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Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

594 200 826 · Inactive depuis le 23/12/1986
Adresse : LD, 66500 MOLITG-LES-BAINS
Activité : Autres instituts pour la santé
Effectif : 0 salarié (donnée 1986)
Création : 25/12/1959

Informations juridiques de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

SIREN : 594 200 826
SIRET (siège) : 594 200 826 00016
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR25594200826
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 23/12/1986)

Extrait INPI

Activité de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 84.07 (Autres instituts pour la santé)
Domaine d’activité : Services marchands rendus principalement aux particuliers

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

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Finances de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Dirigeants et représentants de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

  • Conseil d'État, 06/03/1992, 74156
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAZAUBON
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  • Tribunal des conflits, 02/12/1991, 02665
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAZAUBON
    Dispositif : Déclaration de compétence judiciaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/1991, 74156
    Début du contentieux : 15/10/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAZAUBON
    Dispositif : Sursis à statuer renvoi au Tribunal des conflits
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  • Conseil d'État, 10/02/1988, 67017
    Début du contentieux : 09/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget
    Dispositif : Non-lieu à statuer réformation décharge
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  • Conseil d'État, 17/01/1986, 55603
    Début du contentieux : 22/01/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 07/11/1983, 83-90.884
    Début du contentieux : 27/01/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS

Comment contacter SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD
66500 MOLITG-LES-BAINS

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  • SOC THERMALE EUGENIE LES BAINS (311 078 570) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE THERMALE DE MOLITG LES BAINS et SOC THERMALE EUGENIE LES BAINS de la relation : Inconnue

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