ASSURANCES (L'ABEILLE)

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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 31/07/2026, 21/00001
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : E2A, Cabinet POLYEXPERT, RENOVBAT P.C.P
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 24/08920
  Début du contentieux : 12/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 07/07/2026, 24/00230
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 01/07/2026, 23/01443
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAR EXIGENCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 30/06/2026, 24/00617
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 30/06/2026, 21/00405
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE NORD-OUEST SAS, MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCCV RESIDENCES ET URBANISME, S.A.S. LEVEQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2026, 23/03248
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CPAM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 25/06/2026, 24/02154
  Début du contentieux : 15/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAIRPSA ET CARPRECA PREVOYANCE, MUTA SANTE MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN, ALLIANCE NATIONALE POUR L OPTIMISATION DES ASSURANCES ET COMPLEMENTAIRES SANTE, L'ABEILLE ACCIDENTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 23/06/2026, 24/00377
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, HARMONIE MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2026, 25/05252
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nancy, 22/06/2026, 25/00545
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPITAK
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 25/01864
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 16/06/2026, 26/00009
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CAPI, S.A.S. SY HOLDING exerçant sous l'enseigne ASSET DIAGNOSTIC IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 26/52138
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/06/2026, 26/00150
  Début du contentieux : 15/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DU LANGUEDOC, ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN, CA CONSUMER FINANCE, EDF SERVICE CLIENT, CAF DE L'HERAULT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 02/06/2026, 24/00273
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 02/06/2026, 25/00334
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Nancy, 01/06/2026, 25/00857
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEBCO INDUSTRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 22/07357
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 27/05/2026, 25/00144
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 22/05/2026, 2026R00482
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SDE LA REGION FLAMANDE, SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/05/2026, 25/00588
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, VAP VAN AMEYDE FRANCE, DARAG DEUTSCHLAND AG
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Rennes, 13/05/2026, 23/01848
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 12/05/2026, 25/00464
  Position : Demandeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 30/04/2026, 25/00627
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PORTALIS IMMOBILIER, CABHT CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/04/2026, 16/00243
  Début du contentieux : 28/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SociétéINSURANCE PLC, SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE, SELAS AJ UP, AXA FRANCE IARD, SASISOLATION, L'AUXILIAIRE, NORBA PAYS DE SAVOIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETANCHEITE, SA SMA, ROIRET SERVICES, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO, ENEDIS, KONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/04/2026, 24/08178
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/04/2026, 24/03381
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 10/04/2026, 22/00689
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CABINET DE CONSEILS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. CETEC, MET MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2026, 23/02390
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE D'ILLE ET VILAINE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 09/04/2026, 19/01103
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, S.A.S.EBENISTERIE AGENCEMENT, S.A.IARD, S.A.R.L. ATIE 74, ACBA SAS ATELIER CB ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/04/2026, 23/02614
  Début du contentieux : 19/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 07/04/2026, 21/01515
  Début du contentieux : 21/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE', UNIR IMMO, SELAS AJ UP, SMABTP, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SOLEN GEOTECHNIQUE, GINGER CEBTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : MEE-expertise
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 07/04/2026, 26/00073
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPM CARS-FORZA 44
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/04/2026, 19/04345
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, S.A. POLYCLINIQUE DERIVE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, KLESIA CARCEPT PREVOYANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 31/03/2026, 25/01732
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, Groupe MAIF, Mutuelle D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE (MACSF ASSURANCES), Syndic. de copro. LA TREILLE, COMMUNE D', ETAT FRANCAIS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 26/03/2026, 24/00887
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V.,ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 24/03/2026, 24/01400
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 24/05241
  Début du contentieux : 28/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 20/03/2026, 19/02119
  Début du contentieux : 20/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS HORIZON, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, Localité 3 ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Limoges, 19/03/2026, 24/00436
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS FINANCE, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 18/03/2026, 25/00199
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.A.R.L
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 23/03410
  Position : Défendeur
  Autres parties : Z IARD, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Ile de France, S.A.IARD
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/03/2026, 23/09685
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle GRAS SAVOYE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/03/2026, 23/02413
  Début du contentieux : 21/03/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 13/03/2026, 22/04435
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Société SGTA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 12/03/2026, 22/00758
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "", AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., IDEA CONSTRUCTION, SC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal de commerce de Bastia, 06/03/2026, 2025J00060
  Position : Défendeur
  Autres parties : L.D.R INVESTISSEMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE
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• Tribunal judiciaire de Montluçon, 06/03/2026, 23/00247
  Position : Défendeur
  Autres parties : JFG IMMOBILIER MONTLUCON, INGENIERIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Rouen, 02/03/2026, 2023004109
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SAMBO INIZYS MUTUELLE, DEMOLIN NORMANDIE, XL INSURANCE COMPANY SE, AJASSOCIES
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• Cour d'appel de Bastia, 25/02/2026, 24/00576
  Début du contentieux : 09/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CENTRE ÉQUESTRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 24/02/2026, 22/00905
  Début du contentieux : 22/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCRealty, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, S.A.S. CCT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 24/02/2026, 24/00968
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CPAM-PYRENEES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/02/2026, 25/00803
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, GBI GERARD BEZ INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, B.E.C. PASCAL MARANGONI, LPA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ENTREPRISE PIERRE LAUGIER, MAJDECO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.I.R.S. BATIMENT INDUSTRIE REVETEMENTS SPECIAUX
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/02/2026, 21/07685
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/02/2026, 25/00510
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/02/2026, 25/00644
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 13/02/2026, 24/00674
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Metz, 10/02/2026, 22/02609
  Début du contentieux : 04/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, E.U.R.L.ET ENVIRONNEMENT, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), S.A.R.L. BLUE CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DENOMMEE ACORE, DE KAMEINBAUER, Société LE FOYER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/02/2026, 18/01006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, MMA IARD, Société ELITE INSURANCE COMPANY, AREAS DOMMAGES, AREAS VIE à l'enseigne AREAS ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 29/01/2026, 21/02875
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., SAS IDEA CONSTRUCTION, SC FRANCE INGENIEURS CONSEILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), Syndicat des copropriétaires de la, SOCOTEC CONSTRUCTION, BPCE ASSURANCES
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/01/2026, 23/00160
  Début du contentieux : 04/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.R.L.IMMOBILIER, SA FONCIA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 07/01/2026, 24/05356
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUATRE ROUES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/01/2026, 25/08962
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 08/12/2025, 24/01792
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 04/11/2025, 24/01278
  Début du contentieux : 04/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CHATODIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/09/2025, 25/00045
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 21/07/2025, 2025009197
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE D'AIX
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• Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2025, 22/04255
  Début du contentieux : 11/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS, PAYS BAS, EURODOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, MNH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bastia, 18/06/2025, 24/00047
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE-DU-SUD, AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL DE LA RIVE SUD, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA RÉGION CORSE, MUTUELLE FAMILIALE CORSE, S ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15/05/2025, 22/00730
  Début du contentieux : 28/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance, M.C.V, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Lyon, 20/03/2025, 24/03987
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIEBANLIEUE ET AMENDES, SGC, BATIR ET LOGER, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 22/01640
  Début du contentieux : 08/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLTECHNIC, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2024, 23/15919
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EtablissementPROVENCE COTE D'AZUR, EtablissementCOTE D'AZUR, EtablissementCOTE D'AZUR CHEZFINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT, ETABLISSEMENT, EtablissementFINANCEMENT, Etablissement Public TRESORERIEMUNICIPALE, EtablissementSERVICE CLIENT CHEZ, EtablissementCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 21/07351
  Début du contentieux : 28/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, SA PRO BTP RETRAITE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 14/03/2023, 20/05898
  Début du contentieux : 09/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaire DE L'IMMEUBLE LE PRIEURE, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 05/04/2022, 20/00333
  Début du contentieux : 13/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCE MOREY COFFINET, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SELARL RAYMOND DUPONT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 13/01/2022, 20/00743
  Début du contentieux : 19/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 06/01/2022, 21/02022
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS VIE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 01/12/2021, 20/03397
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOVBAT P.C.P
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 30/11/2021, 21/01369
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : E. A ... HARAS DU CHATEAU D'YGRANDE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2021, 20/03816
  Début du contentieux : 20/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2021, 20/12922
  Début du contentieux : 07/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français-MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, CCM SARL CHARPENTE COUVERTURE MEDITERRANEE, Syndicat des copropriétaires LE PARC DES, S.A. ALBINGIA, DIS MAINTENANCE, S.A.R.L. R2C, PSMT PORRAS SOCIETE MIDI TERRASSEMENTS, S.A.R.L. CEGC, SOCIETE BELEM PRESTIGE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 20/03956
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 10 RUE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 27/07/2021, 20/05581
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE PRO NET CAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/05/2021, 20/11443
  Début du contentieux : 02/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS-TRTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 20/04/2021, 18/01514
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 25/03/2021, 19/00157
  Début du contentieux : 26/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEBAG FRANCE, PARIZOT FILS, MANDATUM
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rouen, 18/03/2021, 18/04608
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bastia, 17/03/2021, 19/00529
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTRE GALE DU BATIMENT VENTURA DOMINIQUE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Colmar, 11/02/2021, 20/02014
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MAYA IMMOBILIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 03/11/2020, 19/03354
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 29/10/2020, 20/00985
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MANPOWER, SA Gan Assurances, Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 24/09/2020, 19/02254
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DE LA HAUTE SAVOIE, Société HAUTE SAVOIE HABITAT, CENTRE PAJEMPLOI RESEAU URSSAF, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, Société AREA CENTRE DE RECOUVREMENT, SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU, SOGEFINANCEMENT, Société VEOLIA EAU ZONE GRAND EST DIRECTION REGIONALE, Société ENGIE C/INTRUM JUSTITIA, Société GAN ASSURANCES DIR REG PARIS-CENTRE-PICARDIE SERVICE CONTENTIEUX PRIMES, ACTION LOGEMENT SERVICES TRAVAILLEUR SOCIAL, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, COFIDIS, U R S S A F RHONE ALPES, MEDIPOLE DE SAVOIE, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 09/07/2020, 19/00404
  Début du contentieux : 31/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ESI GRAND MASSIF
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 01/07/2020, 17/02890
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS COLLINET, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 25/06/2020, 20/01786
  Début du contentieux : 11/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 23/04/2020, 20/00133
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic Cabinet LA PAGERIE SARL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rouen, 04/03/2020, 18/01209
  Début du contentieux : 16/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL CATHERINE VINCENT, APAVE NORD-OUEST SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 17/12/2019, 18/01078
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE MONTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle