AM PRUDENCE S.A.

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• Cour de cassation, 17/10/2013, 12-24.057
  Début du contentieux : 03/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, SPIE TRINDEL, Société Tunzini, Société Energis, Société Cotebas management, Société Socotec, EVENDIA SA, SMABTP, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société Axa Corporate solutions assurances, Société GAN, Société Allianz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/10/2013, 12/05898
  Début du contentieux : 28/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 58 RUE LEYTEIRE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M. A.F.)
• Cour de cassation, 29/05/2013, 12-17.452
  Début du contentieux : 17/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEBTP Solen, Quille, AGF IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/09/2012, 11/00976
  Début du contentieux : 28/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 58 RUE LEYTEIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M. A.F.)
• Cour d'appel de Versailles, 05/09/2011, 10/04442
  Début du contentieux : 17/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société KEN, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COLAS PROJECTS, SMABTP, SMAC, Société COTEBA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CICA, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE, AVIVA INSURANCE LIMITED, EUROP ASSISTANCE HOLDING
• Cour d'appel de Montpellier, 31/05/2011, 09/7342
  Début du contentieux : 15/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLTECHNIC, ENTREPRISE ANDRE ATHANER, RIGAILL GEORGES, C.E.C.V CABINET D'EXPERTISE CONSTRUCTION VIGO, GINGER CEBTP, MUTUELLES des ARCHITECTES FRANCAIS
• Cour de cassation, 15/04/2010, 09-14.378
  Début du contentieux : 11/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ken Club, Société Passy Kennedy, Société Générale accident Fire and Life, Société CGU insurance PLC, Société Coteba international, Société Energo, Société Coteba ingénieur conseil associés (CICA), SMAC, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE, SCREG, Société Colas, Société UAP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2009, 09/02159
  Début du contentieux : 11/03/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Secondaire des copropriétaires des Villas de la RESIDENCE LE FONTONNE, Syndicat Principal de la Copropriété de la RESIDENCE LE FONTONNE, Syndicat Secondaire des Copropriétaires des IMMEUBLES COLLECTIFS ET ANNEXES DE LA RESIDENCE LE FONTONNE, FONTONNE, Compagnie A.G.F. IART COMPAGNIE D'ASSURANCES
• Cour d'appel de Versailles, 07/12/2009, 08/02333
  Début du contentieux : 08/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, BUREAU VERITAS, AUSIA, Société d'exploitation des établissements MARC YWANNE, SCI CHALLENGE, Société SIPEG
• Cour d'appel de Montpellier, 10/11/2009, 08/2733
  Début du contentieux : 03/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de la Copropriétaires RESIDENCE BELLA VISTA, NACARAT, B.D.R.C., MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, BATI IMMO ENTREPRISE, SA SOCOTEC
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• Cour d'appel de Montpellier, 10/11/2009, 05/3559
  Début du contentieux : 03/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de la Copropriétaires RESIDENCE BELLA VISTA, NACARAT, B.D.R.C., BATI IMMO ENTREPRISE, SA SOCOTEC, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Rennes, 24/09/2009, 07/00507
  Début du contentieux : 18/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : EGTP ENTREPRISE GENLISIENNE TP
• Cour de cassation, 17/09/2009, 08-15.113
  Début du contentieux : 31/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre d'agriculture de la Polynésie Française, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/01/2009, 07-19.084
  Début du contentieux : 21/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Axa France, Société MAAF, Société Pellegrino, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2008, 07/19231
  Début du contentieux : 04/05/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat de la Copropriété de l'ensemble immobilier VILLA RENECROS, Société COREBAT, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
• Cour de cassation, 16/12/2008, 07-19.133
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Terrasses Sainte-Marguerite à Nice, Société Bureau Veritas, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, SMATP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/10/2008, 07/05340
  Début du contentieux : 05/09/2007
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Grenoble, 24/06/2008, 05/03948
  Début du contentieux : 19/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MELHEM, Compagnie AGF IART, S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, SOC FIERALU
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2007, 07/14879
  Début du contentieux : 07/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MAF, LA VILLA DE RENECROS, Société MAITRISE GENERALE D'OEUVRE, Société COREBAT, Syndicat de la Copropriété de l'ensemble immobilier VILLA RENECROS, Compagnie d'assurances AGF
• Cour d'appel de Lyon, 13/11/2007, 06/03204
  Début du contentieux : 25/01/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 10/07/2007, 06-16.434
  Début du contentieux : 11/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sani Confort, Iéna Industrie, LA SPARLE, Sepi, DECORATION DE SOUSA FRERES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/06/2007, 06-15.526
  Début du contentieux : 21/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/06/2007, 04/02940
  Début du contentieux : 04/05/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de la Copropriété de l'ensemble immobilier VILLA RENECROS, Compagnie d'assurances AGF, Société COREBAT, Société MAITRISE GENERALE D'OEUVRE, LA VILLA DE RENECROS, Compagnie d'assurances MAF
• Cour d'appel de Paris, 31/05/2007, 07/04617
  Début du contentieux : 21/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING SOPREMA, S.A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS d'AXA ASSURANCES, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC DES ARTISTES, SOGERES, SMABTP société d'assurance à forme mutuelle, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CABINET ARCHITRAV, S.C.I. NOGENT SUR MARNE, SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE
• Cour de cassation, 10/05/2007, 06-13.836
  Début du contentieux : 29/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Eiffage constructions Midi, Société Sarec
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Besançon, 04/04/2007, 05/00716
  Début du contentieux : 02/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SA LAFARGE MORTIERS, Cie d'assurances GAN EUROCOURTAGE
• Cour d'appel de Montpellier, 06/03/2007, 05/03775
  Début du contentieux : 02/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CM + ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. FUGRO GEOTECHNIQUE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AINF-ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE, G20 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, S.A. AXA FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
• Cour d'appel de Montpellier, 09/01/2007, 05/01229
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE LA HAUTE-GARONNE (TOULOUSE), CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE L'AUDE, CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE LA HAUTE GARONNE (TOULOUSE), EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, AXA FRANCE IARD, INDEPENDENT INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE, ORA SANTE-ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES, CAMULRAC-ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES
• Cour de cassation, 05/12/2006, 05-20.356
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Aviva assurances, SMABTP, Société GCBB, Société EGTP, ISATEG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/11/2006, 05-18.672
  Début du contentieux : 09/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Coopérative de construction des Monts d'Arrée, Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine, Assurances générales de France (AGF), SEDEC SOC EDITION DOCUMENTAT ECON COMMERCIALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2006, 05/03465
  Début du contentieux : 27/06/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA TRAVAUX DU MIDI, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., AMAG ATELIER MEDITER D AMENAGEMENT ET GESTION
• Cour de cassation, 05/07/2006, 05-14.794
  Début du contentieux : 29/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Géotec, Société Val de Fier, Association foncière de remembrement de Passy, Société AGF, Société Guelpa, L'AUXILIAIRE-VIE, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, ZSCHOKKE CONSTRUCTION, SAEV SOC AMENAGEMENT INTERIEURS ESPACES VERTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 16/06/2006, 05/06478
  Début du contentieux : 08/07/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BUSCO, Sté AOCM MENUISERIE, STE UNI MARBRES, SINDAUR SOCIETE INDUSTRIELLE D'AUTOMATISATION RATIONNELLE, SA PEINTURE DECORATION REVETEMENT RAVALEMENT GIACALONE, STE INTER FACES, SCI VILLA LA MARINA, S.D.C. RESIDENCE VILLA MARINA, AXA FRANCE IARD, STE SMABTP, STE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, OTIS EUROPE SA, DEVILLETTE CHISSADON ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Rennes, 10/11/2005,
  Début du contentieux : 27/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété du 9 ET 15 RUE Dr X... LES PAS Y, ENTREPRISE PILET, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société SERALU ENTREPRISE, CEGELEC OUEST, Entreprise LORAND, AXA FRANCE IARD, Société LE BOEUF ENTREPRISE, S.A. MAAF, ENTREPRISE TUAL ALAIN, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Rennes, 10/11/2005, 03/03939
  Début du contentieux : 27/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété du 9 ET 15 RUE Dr X... LES PAS Y, ENTREPRISE PILET, Société SERALU ENTREPRISE, CEGELEC OUEST, Entreprise LORAND, AXA FRANCE IARD, Société LE BOEUF ENTREPRISE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. MAAF, ENTREPRISE TUAL ALAIN, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 08/11/2005, 04-18.019
  Début du contentieux : 15/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement français d'assurances, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/09/2005, 04-13.014
  Début du contentieux : 06/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : L.C.B.A.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/06/2005, 03-20.922
  Début du contentieux : 04/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MELHEM, Société Bureau Véritas, Société Compagnie CGU Insurance PLC, Entreprise OAE, Société Groupe Azur, Société MAAF, Société MAF, SOC FIERALU, SCI Pasteur Monléon, Groupement français d'assurance, Compagnie Assurances générales de France (AGF), SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/06/2005, 04/02671
  Début du contentieux : 05/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, QUALICONSULT, AXA ASSURANCES, GROUPAMA D'OC, LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/06/2005,
  Début du contentieux : 05/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES, GROUPAMA D'OC, QUALICONSULT, GAN ASSURANCES, LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Cour de cassation, 12/04/2005, 01-15.119
  Début du contentieux : 31/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre d'amélioration du logement, HABITAT PLUS, Société SCOP HPA, Syndicat des copropriétaires de la résidence La Fontaine Romaine, Société GAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/02/2005, 03-16.590
  Début du contentieux : 26/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société immobilière de Guyane, SOGERES, Compagnie AGF-IART, GFA CARAIBES, Société Chauleau, Bet Becar, Société SGS Z...lding France, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/02/2005, 03-17.268
  Début du contentieux : 26/05/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires La Comète, Société civile immobilière (SCI) La Comète, RESIDENCE DU BOIS D'AUROUZE TRANCHE 1, Cabinet Eric, Société Travaux du Midi, GFA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/12/2004, 04/3008
  Début du contentieux : 09/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SIAC, EURL BOSC, ENTREPRISE ESCOURROU, SA AXA France TARD
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/12/2004, 04/03008
  Début du contentieux : 09/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SIAC, EURL BOSC, ENTREPRISE ESCOURROU, SA AXA France TARD
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/03/2004, 97/03690
  Début du contentieux : 15/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH ASSURANCES, SARL CARRE D'OR, UNISTRAT ASSURANCES, Compagnie G.F.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 18/02/2004, 01-17.053
  Début du contentieux : 28/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/01/2004, 02-21.407
  Début du contentieux : 03/07/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau Véritas, IMMOBILIERE 3F, Société Brezillon, Compagnie AGF, Société Assurances générales de France IARD (AGF), SAINT GOBAIN WEBER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/12/2003, 01-17.608
  Début du contentieux : 10/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Habitations à loyer modéré Immobilière 3 F, Assurances générales de France IART, Société Brezillon, Société Bureau Veritas, Mutuelle du Mans assurances Iard, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des Travaux publics, Weber et Broutin France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 04/12/2003, 00/08105
  Début du contentieux : 21/11/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA Corporate Solutions Assurances, Sté Bretonne de Réhabilitation, ACE Europe, PPG Industries, Société LUCAS, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, MAF, Société ACS, SMABTP, SOCOTEC, AM PRUDENCE ACS ASSURANCES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Sté BRETONNE DE REHABILITATION, ACE EUROPE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, PPG INDUSTRIES FRANCE SA, Société SOCOTEC
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• Cour d'appel de Rennes, 04/12/2003, 00/8105
  Début du contentieux : 21/11/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA Corporate Solutions Assurances, Sté Bretonne de Réhabilitation, ACE Europe, PPG INDUSTRIES FRANCE, Société LUCAS, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, MAF, SOCOTEC, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 12/11/2003, 02-60.409
  Début du contentieux : 05/04/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/07/2003, 02-10.270
  Début du contentieux : 23/02/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Lafranque, SOCIETE FINANCIERE SELECTIBAIL, Compagnie Lloyd continental
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/03/2003, 01-16.764
  Début du contentieux : 12/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Paquebot, Union des mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre (UMRAC), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Versailles, 28/01/2003, 2000-3391
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIS ASSURANCES, ICS ASSURANCES, GIBIER FRERES, SOCIETE TRADITIONNELLE NORMANDE, MARIGNAN IMMOBILIER, SOCIETE SORECO, SOCIETE MUTUELLES DU MANS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, LA PAIX, LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION, S.M.A.B.T.P, S.A. LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION, Compagnie SIS ASSURANCES, Société GIBIER FRERES, S.A.R.L. SORECO, LES MUTUELLES DU MANS
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• Cour de cassation, 10/12/2002, 00-11.125
  Début du contentieux : 26/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : GFA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/09/2002, 00-22.173
  Début du contentieux : 18/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/12/2001, 00-14.813
  Début du contentieux : 13/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mas de Provence, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, MGEN, Mutuelle assurances des instituteurs de France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/04/2001, 98-13.285
  Début du contentieux : 15/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Maisons Buchert, Groupement français d'assurances (GFA), LES MUTUELLES DU MANS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/03/2001, 99-14.721
  Début du contentieux : 24/02/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Axa assurances IARD, Société Lafarge produits formules, devenue société Lafarge mortiers, GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN, Compagnie Abeille paix assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/03/2001, 98-13.919
  Début du contentieux : 19/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/11/2000, 98-12.481
  Début du contentieux : 17/01/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement français d'assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/12/1999, 98-12.443
  Début du contentieux : 09/12/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : MENUISERIE EBENISTERIE JACQUES KNOB ET FILS, Société Frères Mahey, Société Contrôle et Prévention (CEP), Société civile immobilière (SCI) Résidence Duclos, Société White Sas, Société See Budet, GERANT BANQUE LA HENIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/10/1997, 96-10.107
  Début du contentieux : 11/10/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie les Assurances du Crédit mutuel vie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/04/1997, 95-16.618
  Début du contentieux : 27/04/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Joseph Combe
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/01/1997, 94-21.442
  Début du contentieux : 08/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/05/1995, 92-13.406
  Début du contentieux : 14/02/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : compagnie AGF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/04/1994, 92-15.908
  Début du contentieux : 20/03/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/07/1992, 90-18.025
  Début du contentieux : 26/04/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Grenoble, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/04/1991, 88-15.648
  Début du contentieux : 03/05/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société anonyme Lignières, Société anonyme Castel et Fromaget
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/02/1991, 89-17.833
  Début du contentieux : 01/06/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société normande d'importation pour la plaisance
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 09/03/1990, 80796 81005
  Début du contentieux : 21/01/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE VIA ASSURANCES NORD ET MONDE IARD, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, SOCIETE C.H.A.S.Y.R, SOCIETE NIEUW ROTTERDAM, SOCIETE Q.B.E. INSURANCE GROUP LIMITED, SOCIETE MUTUELLE PARISIENNE DE GARANTIE, SOCIETE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE, NEW HOLLAND BRAUD SA, SOCIETE BLACK SEA & BALTIC GENERAL INSURANCE CY LTD, SOCIETE BOREAS, ALPINA DEVELOPPEMENT, SOCIETE L'ALSACIENNE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE A.T.I.C.A.M, SOCIETE EAGLE STAR/L'INDEPENDANCE, SOCIETE LA FONCIERE, SOCIETE SEA INSURANCE COMPANY LTD, SOCIETE GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE ASSURANCE CORPORATION LTD, SOCIETE THE ORION INSURANCE COMPANY LTD, SOCIETE LANGUEDOC, COMPAGNIE NANTAISE, NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, SOCIETE SEINE ET RHONE/OCEANIDE REUNIES, SOCIETE ALLIANCE ASSURANCE COMPANY LTD, SOCIETE THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY OF NEW YORK, SOCIETE THE WORLD MARINE GENERAL INSURANCE COMPANY PLC, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCES MUTUELLES, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE LA REUNION EUROPEENNE, LES SEPT PROVINCES VINICOLES, SIAT, SOCIETE SKANDIA INSURANCE COMPANY LTD, SOCIETE NORWICH UNION FIRE INSURANCE SOCIETY LTD, INTERNATIONAL ECONOMIC PARTNERS, ANCIENNE MUTUELLE, SOCIETE ASSURANCES GENERALES PHENIX, LES ASSURANCES NATIONALES SA, SOCIETE LA PATERNELLE, SOCIETE LA PREVOYANCE, RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, INTRAMAR SA, SOCIETE PROVINCIAL, SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCES, SOCIETE DANSK, AVENANCE SANTE RESIDENCES, SOCIETE LA PRESERVATRICE, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, LA PROVIDENCE I A R D, ADA, SOCIETE LA CONCORDE, L'EQUITE S A, LA LUTECE, SOCIETE LE CONTINENT, SOCIETE RHONE MEDITERRANEE, RHIN MOSELLE-ASSURANCE FRANCAISE VIE, SOCIETE LES ASSURANCES GENERALES, Société des chantiers du Nord et de la Méditerranée
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/11/1989, 87-19.598
  Début du contentieux : 25/09/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (10e)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/05/1989, 86-19.556
  Début du contentieux : 29/10/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE INSURANCE LIMITED, MUTUELLE PARISIENNE DE GARANTIE, ECONOMIC INSURANCE COMPANY LTD, GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE LTD, N V VERSEKERING MAATSCHAPPIJ, BOEL DE REASSURANCES ET D'ASSURANCES BOREAS, ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS, ASSURANCES GENERALES PHENIX, COMMERCIAL UNION ASSURANCES Co. LTD, CONCORDE, LUTECE, CONTINENT, GENERAL ACCIDENT, THE ORION INSURANCE COMPAGNY LIMITED, LANGUEDOC, ALPINA DEVELOPPEMENT, VIVIER LAURENT, NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPAGNY, AGP-RD LA PATERNELLE, AGP-RD LA PREVOYANCE, SEINE ET RHONE-OCEANIDES REUNIES, ALLIANCE ASSURANCE Co LTD, PRESERVATRICE, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, HEIDELBERG FRANCE SAS, REUNION EUROPEENNE, SKANDIA, GENERAL ACCIDENT Z... ET LIFE ASSURANCES CORPORATION LTD, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, EUROPE, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, CHASYR, NIEUW ROTTERDAM, MOTEURS DUVANT CREPELLE, LES CHALUTIERS DE LA ROCHELLE, CHARCUTERIE ALSACIENNE, LA PROVIDENCE I A R D, GAN ASSURANCES, VIA ASSURANCES NORD ET MONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/10/1988, 87-11.367
  Début du contentieux : 17/12/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, CEGEL AUER ET COMPAGNIE, LA PROVIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/03/1985, 84-11.018
  Début du contentieux : 20/12/1983
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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