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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

602 044 851 · Radiée depuis le 29/03/1994
Adresse : 5 RUE DE TURIN, 75008 PARIS 8
Activité : Assurance dommages
Effectif : 0 salarié (donnée 1993)
Création : 25/12/1960

Informations juridiques de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

SIREN : 602 044 851
SIRET (siège) : 602 044 851 00031
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR94602044851
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 29/03/1994)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/1993)
Numéro RCS : 602 044 851 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Code NAF ou APE : 66.0E (Assurance dommages)
Domaine d’activité : Activités financières
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 044 851 00031
    Adresse : 5 RUE DE TURIN 75008 PARIS 8
    Date de création : 29/12/1993
    Date de clôture : 29/12/1993

Etablissements de l'entreprise CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Finances de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Dirigeants et représentants de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

    • Document inconnu
    29/03/1994
    • Document inconnu
    09/09/1993
    • Document inconnu
    20/08/1993
    • Document inconnu
    23/07/1993

Comptes annuels de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES

  • Cour de cassation, 27/05/2010, 09-14.107
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ace European Group Limited, ASCOT CONSEIL, SOCOTEC-INDUSTRIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HAIR MODLING - COIFFURE SANS LIMITE, Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/10/2006, 422
    Début du contentieux : 02/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTI-QUIMPER, SCI Ty Douar, SA Personnic, SOCOTEC-INDUSTRIE, SMABTP, GAN Assurances, SA DM Engineering, ACE European Group Limited, HEUX JEAN, Socotec, SA ACE Insurance
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  • Cour de cassation, 20/09/2005, 03-19.564
    Début du contentieux : 30/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE La Réunion européenne, Generali assurances, Géodis logistics France, Helvetia, Mory X, Allianz
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/04/2003, 01-10.296
    Début du contentieux : 15/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, Groupement d'intérêt économique Concorde, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ ASSURANCES, Société La Réunion européenne, Société CAMAT, Société Pugnetti assurances transport, Société X... France, SEITA, Société Colombus line, Société GAN, Société ATICAM, Société SIACI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/2003, 00-12.046
    Début du contentieux : 02/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de la construction, Ace Europe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/03/2003, 99-19.527, 99-19.915, 99-20.598
    Début du contentieux : 20/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA MACHINE, SOBIC SOC DES BOIS INDUSTRIALISES DU CENTRE, Compagnie Royal et Sun Alliance, Compagnie ACE Europe
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2003, 2000-5199
    Début du contentieux : 03/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANKFURTER VERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT, HDIH, NORDSTERN VERSICHERUNGEN AG, GENERALI RECHTSSCHUTZ VERSICHERUNGS AG, AGRIPPINA VERSICHERUNGEN AG, VEREINTE VERSICHERUNGEN AG, VICTORIA VERSICHERUNG AG, GERLING-KONZERN VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFTEN AG, ALBINGIA VERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT, COLONIA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MANNHEIMER VERSICHERUNG-AG, CIGNA INTERNATIONAL AG, ZURICH INTERNATIONAL VERISCHERUNGS-AG, AACHENER UND MUNCHENER VERSICHERUNG-AG, NEUENBURGER SCHWEIZERISCHE ALLG. VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT, NURNBERGER ALLG. VERS. AG, DBV WINTERTHUR VERSICHERUNGEN-AG, CONDOR VERSICHERUNGEN-AG, NEU ROTTERDAM VERSICHERUNGS-AG, BASLER VERSICHERUNGEN-AG, DELVAG LUFTFAHRTVERSICHERUNGS-AG, GOTHAER VERSICHERUNGSBANK VVAG, SECURITAS VERSICHERUNGEN, OSCAR TIEMANN VERSICHERUNGEN, LLOYD VERSICHERUNGEN, SKANDIA VERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT, ALLGEMEINE FEUER- UND UNFALL-VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT, W RTTEMBERGISCHE VERSICHERUNG AG, WIENER ALLIAND, CAUSSE WALON, P.F.A., VOPAK LOGISTICS INSURANCESLD LTD, AIM BELGIEN NV, GERLING KONZERN, ROYAL NEEDERLAND ROTTERDAM, FUJITSU CONSULTING FRANCE SA, INTERLLOYD ROTTERDAM, HAENCOUR & CO, HANNOVER INTERNATIONAL, ACE INSURANCE, SOTRA, S.A. AGF IART
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  • Cour de cassation, 11/06/2002, 00-11.592
    Début du contentieux : 08/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bedel Grospiron international, Société internationale d'assurances pour le commerce et l'industrie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/05/2002, 99-19.347
    Début du contentieux : 23/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, AGF, NORWICH UNION HOLDING FRANCE, Gan, ALLIANZ FRANCE, SOTTRANS GENERALE ELECTRICITE PARISIENNE, ROCCA TRANSPORTS, Rocca Logistique, Walbaum, Gan Incendie Accidents
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/05/2001, 98-17.537
    Début du contentieux : 30/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Erwin Labenski GMBH, Versicherungsvermittlung GMBH, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, La Réunion Européenne, La Préservatrice foncière assurances, Groupe Concorde
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/06/2000, 98-14.634
    Début du contentieux : 18/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIETE KIBROS, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, Union 1 Phénix Espagnol
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 06/06/2000, 98-17.476
    Début du contentieux : 30/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA RICHARDE, Comptoir européen de la fourrure, SCORE INTERNATIONAL, Casino cafétéria, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/04/2000, 97-12.461
    Début du contentieux : 09/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etudes techniques Ruiz, Coyman sal constructionnes y manteniniento
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/01/2000, 98-13.423
    Début du contentieux : 12/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : PPG INDUSTRIES FRANCE SA, Office public d'HLM de la Mayenne, GAN, UNI EUROPE, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/01/2000, 98-13.424
    Début du contentieux : 12/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : PPG INDUSTRIES FRANCE SA, Uni Europe vie, AXA GLOBAL RISKS ITALY, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/10/1999, 97-19.897
    Début du contentieux : 04/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, TEXTISSIMO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/10/1999, 97PA02593
    Début du contentieux : 28/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
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  • Cour de cassation, 12/10/1999, 97-17.119
    Début du contentieux : 13/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société De Keyser expédition, Société Moore Paragon, NV Seaport Terminals, Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/07/1999, 96-12.113
    Début du contentieux : 08/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BSL, Société Tecmar, Société nationale des chemins de fer français SNCF, Société Mitsubishi Heavy industries LTD, Société de contrôle et d'exploitation des transports auxiliaires SCETA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/05/1999, 97-12.592
    Début du contentieux : 09/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Assurances générales de France (AGF), Le Gan, Baloise France, AVA HOLDING, Réunion Européenne, Groupe Concorde GIE, Camat, Transports Lambert et Vallette, Le Languedoc, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, EAGLE STAR FRANCE, Société Intercontinentale d'assurances pour le commerce et l'industrie (SIACI), SOCIETE NOUVELLE DE CONNEXION, La Concorde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/03/1999, 97-11.450
    Début du contentieux : 20/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Concorde, CIAM, ALLIANZ IMMOVALOR, PFA, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, La Réunion Européenne, Transworld Marine Agency Company NV, Estonian Shipping Co, United West Africa Service, La Zurich, Gan Incendie Accidents, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/03/1999, 96-15.654
    Début du contentieux : 27/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nedlloyd Lijnen BV Rotterdam, X... Inger, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, Alte Leipziger, Eagle star, La Concorde, R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
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  • Cour de cassation, 27/10/1998, 96-15.654
    Début du contentieux : 15/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nedlloyd Lijnen BV Rotterdam, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, Alte Leipziger, Eagle Star, Groupement d'intérêt économique La Concorde, R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE, Transports Inger
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/10/1998, 96-18.096
    Début du contentieux : 29/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Val, FRANCE TELECOM
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/07/1998, 96-16.241
    Début du contentieux : 17/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Colonia X... France, LA FRANCE MUTUALISTE, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Abeille assurances, Caisse mutuelle marnaise d'assurances, CMMA, Reale Mutua, Union des assurances de Paris, UAP, La Baloise France, Mutuelle des provinces de France, MPF, Hannover intervantional France, Mutuelles de France, AMF, Groupe Azur, Lloyd Continental, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Via assurances, Assurances générales de France, l'Alsacienne, Gan incendie accidents, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie La Concorde, GALTIER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/06/1998, 96-16.760
    Début du contentieux : 07/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Parfums Givenchy, GIE Réunion Européenne, Assurances générales de France (AGF), GAN, AVA HOLDING, Chubb, Rhone Méditerranée, Garcia transports internationaux (GTI), Norwich Union - Fire Insurance, Siaci, Jules X
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/1998, 96-10.769
    Début du contentieux : 19/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MIDEM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/03/1998, 96-13.682
    Début du contentieux : 22/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptoir européen de la fourrure Scandinavia, SOCIETE ALPINE DE RESTAURATION, Groupe Azur, Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), GAME FRANCE, Société AXA Assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/11/1997, 95-19.979
    Début du contentieux : 11/07/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mildis, Société coopérative ouvrière de production Les Solidaires, Société Les Souscripteurs du Llyod's de Londres, FIRST ENGINEERING, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Contrôle et prévention dite "CEP", Société Tisseau Cesbron, Point P., Trouillard, Société Alfa Céramique, Société des Mutuelles unies Axa, Société Batiroc Sodero, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/10/1997, 95-20.340
    Début du contentieux : 29/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/10/1997, 95-17.269
    Début du contentieux : 04/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/10/1997, 119620
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bureau d'Etudes Béture, EVRY MONTENAY SOCCRAM, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
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  • Cour de cassation, 25/02/1997, 95-21.344
    Début du contentieux : 27/09/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : société d'assurances Mutuelle Maritime du Morbihan et de Loire-atlantique (SAMMAR), société Fina X, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 13/02/1997, 95-11.421
    Début du contentieux : 30/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), Groupe des populaires d'assurances (GPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 29/01/1997, 95-10.855
    Début du contentieux : 20/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Chalandonnettes du Piarday, VILLEURBANNAISE H.L.M., Société Siplast, COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 88
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/01/1997, 94-13.826, 94-13.853
    Début du contentieux : 03/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, YORKSHIRE FRANCE, UAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/12/1996, 96-81.163
    Début du contentieux : 13/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Avis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/12/1996, 95-10.434
    Début du contentieux : 15/11/1994
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/10/1996, 94-17.466
    Début du contentieux : 02/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble building Joffre-Saint-Thiebaut, Union des assurances de Paris (UAP), Groupement français d'assurance (GFA), The Contingency Insurance company Limited, Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), Compagnie d'assurance SA Royale Belge, Colonia Versischerung direction pour la France, Société Saltiel, Compagnie d'assurance Groupe Drouot, Compagnie La Défence Mondiale, Compagnie Winterthur, Compagnie Le Continent, Société La France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/07/1996, 94-14.535
    Début du contentieux : 10/03/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurances des professions alimentaires, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/06/1996, 91-17.716
    Début du contentieux : 16/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : X... France, Transco Pavy International, KLM, Eagle Star l'Indépendance, Hansa, Le Langedoc, Rhin et Moselle, Pool maritime et transports Drouot, Mutuelles Unies, France Y
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/05/1996, 94-16.820
    Début du contentieux : 23/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Boucherie Cantini Flandrin, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/03/1996, 94-11.652, 94-13.690
    Début du contentieux : 20/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Parking Elysées, Société civile immobilière Champs-Elysées Ponthieu, Société civile immobilière Champs-Elysées La Boétie, Mutuelle des architectes français, Bureau d'études Etugesol, Commercial Union, Société Oger, Union des assurances de Paris, STEPHANE ET BERNARD BOSTEELS 4 X 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 27/03/1996, 94-15.311
    Début du contentieux : 03/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau d'études pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE), Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB), Association syndicale des propriétaires riverains du parking d'Isly, SMAC, Commercial Union IARD, ENTREPRISE DODIN, THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/1996, 92-20.313
    Début du contentieux : 01/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTENAY, SA D HLM PICARDIE HABITAT, Compagnie d'assurances SIS assurances, Association Comité de défense des locataires de la ZUP Argentine
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/07/1995, 93-13.426
    Début du contentieux : 21/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : STERC MAISSIAT, SICA CAF Appro, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/06/1995, 93-14.515
    Début du contentieux : 25/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sodispa
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/05/1995, 93-14.828
    Début du contentieux : 19/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office du béton cellulaire, EGB Dunoyer, Le béton cellulaire français Durox, La Concorde, CASCO NOBEL FRANCE SA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/02/1995, 93-11.159
    Début du contentieux : 04/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/02/1995, 93-11.976
    Début du contentieux : 31/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/01/1995, 92-18.926
    Début du contentieux : 05/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Transports Debeaux, GAN ASSURANCES, Société des Transports Dubois, Compagnie Helvetia Saint-Gall, Société des Transports Thelot, Compagnie Seine et Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/1994, 92-20.577
    Début du contentieux : 19/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/11/1994, 92-17.795
    Début du contentieux : 11/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIP, SARL ARTS ET METAUX, Mutuelles unies, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/1994, 92-18.447
    Début du contentieux : 25/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union des assurances de Paris, SOCIETE ALPINE DE RESTAURATION, Avit, Assurances mutuelles de France, Juilliard équipement, Drouot assurances, Klepierre, GAME FRANCE, Comptoir européen de la fourrure, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSINCO SARL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/10/1994, 92-17.739
    Début du contentieux : 07/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lafayette II, société Cogedim, société Pitance, Entreprise SIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/10/1994, 93-11.815
    Début du contentieux : 25/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie de Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/06/1994, 92-17.043
    Début du contentieux : 11/05/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles Unies devenue Axa Assurances, SARL ARTS ET METAUX, VIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/06/1994, 93-10.706
    Début du contentieux : 29/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 16/05/1994, 120474
    Début du contentieux : 12/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), Aéroports de Paris, S.I.M.A.M. STE INDUSTRIELLE DE MAINTENANCE ET D'APPLICATIONS METALLIQUES, Société Reynaud Frères
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  • Cour de cassation, 02/02/1994, 91-22.054, 92-10.215
    Début du contentieux : 13/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROYALE BELGE, District urbain de Poitiers, Société BSF, Société Bureau européen de réalisations industrielles (Beri)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/01/1994, 91-19.727
    Début du contentieux : 24/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de Lyon La Part Dieu, SCC SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, Société anonyme Lyon Garibaldi, Société civile lyonnaise de Réalisations et de Locations d'Immeubles Commerciaux, Cabinet Drouhin, Compagnie Le Groupe Drouot, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CFE COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE, Compagnie d'assurances les AGF, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, Société du Bowling de Lyon La Part Dieu, Société CFE, Société civile immobilière du Centre Commercial de Lyon La Part Dieu, Société civile immobilière d'Equipements Urbains, Société civile immobilière de Lyon les Brotteaux, SPECTADIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/01/1994, 92-12.865
    Début du contentieux : 21/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, compagnie L'Auxiliaire, Mutuelle des architectes français (MAF), ENTREPRISE FABRE ET FILS, Entreprise Chauvet, entreprise Morel, syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, société SGTI de Cassan, Compagnie générale des produits chimiques, IMMOCIL, CIVEM SANTE SERVICE, société Sassis, PROMOCIL, SOC ELEMENTS CONSTRUCT SAMIEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/01/1994, 92-12.864
    Début du contentieux : 21/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, PROMOCIL, Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/12/1993, 92-10.048
    Début du contentieux : 29/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/12/1993, 92-10.851
    Début du contentieux : 14/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics L'Essor (STPLE), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Résidence Les Esterelles, Société civile immobilière Résidence Les Esterelles, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/11/1993, 91-20.010
    Début du contentieux : 06/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Droit Portugais Sociedade Fabril de Produtos Resinos
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/1993, 91-20.285
    Début du contentieux : 09/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Vinet entreprise générale, Société Siplast, Compagnie La Providence, SOCIETE ETACOREM, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/10/1993, 91-16.624
    Début du contentieux : 03/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trimétal Paint compagnie France, Office public départemental d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des Landes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/07/1993, 91-19.382
    Début du contentieux : 10/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cédis, Couvrisol, Union des assurances de Paris, Mutuelle du Mans assurance IARD, CONTROLE ET PREVENTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 07/07/1993, 91-17.080
    Début du contentieux : 13/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Internuts, Allianz, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1993, 91-15.896
    Début du contentieux : 14/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), société SETIP, société COFIDEP, commune deerzat, roupe des assurances nationales "GAN", Assurances nationales de France, Mutuelle des architectes français "MAF", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/04/1993, 91-10.716
    Début du contentieux : 26/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE, Société Bureau d'Etudes Parisien d'Infrastructures, Mutuelle des Architectes Français, S A LA PROVIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/03/1993, 91-14.028
    Début du contentieux : 24/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Marc, SOCOTEC, S A LA PROVIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/03/1993, 91-12.517
    Début du contentieux : 07/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "le Lauvitel", SCI Drac Isère "SOCIDIS", Société à responsabilité limitée Ateco, L'AUXILIAIRE-VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/02/1993, 90-10.404
    Début du contentieux : 18/06/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitations à loyers modérés de la ville de Paris, Entreprise Vinet, Mutuelle des architectes français (MAF), Compagnie nouvelle d'assurances (CNA), SOCIETE ETACOREM, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/01/1993, 90-22.044
    Début du contentieux : 30/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mutuelle, NCR, National Cash Register
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/12/1992, 91-11.729
    Début du contentieux : 05/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/1992, 91-12.998
    Début du contentieux : 19/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Société Omnium Technique OTH (ex Betex), Syndicat des copropriétaires de la Résidence Alcyon, Société Mandleur et Dolbeau, Société Bianchina, Société anonyme Grouvelle Arquembourg (SAGA), Mutuelle des architectes français, Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la ville de Créteil SEMAC, MONTENAY, LA PATERNELLE RD COMPAGNIE D'ASSURANCES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/1992, 91-12.997
    Début du contentieux : 19/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Omnium Technique OTH (ex Betex), Syndicat des copropriétaires La Reale, Entreprise Mandleur et Dolbeau, Société HLM Montjoie Ile-de-France, Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la ville de Créteil SEMAC, Mutuelle des Architectes Français, MONTENAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/11/1992, 91-12.472
    Début du contentieux : 12/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : PENNEL ET FLIPO, compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, ENTREPRISE MULLER FRERES-TRAVAUX PUBLICS, COLAS FRANCE, société Serete, compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), ERIDANIA BEGHIN SAY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/07/1992, 90-21.949
    Début du contentieux : 01/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SEPT PROVINCES VINICOLES, Société civile immobilière Villabur, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, ASS ROUTIERE COLAS COMITE D'ETABLISSEMEN, SYLVAIN JOYEUX, Société Sopena, Société Sogea, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société anonyme Contrôle et Prévention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/06/1992, 91-83.420
    Début du contentieux : 12/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/06/1992, 87-16.075
    Début du contentieux : 26/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des propriétaires de la Cité lacustre de Port-Grimaud I, Société civile immobilière Port-Grimaud, Société anonyme de droit suisse Terraqua, Société anonyme de droit suisse Rebal, Société anonyme Jean Spada, Compagnie d'assurances UAP, Société anonyme Wendel profilés et tubes de l'Est, Bureau technique méditerranée (BTM), Compagnie française d'assurances européennes (CFAE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/03/1992, 90-18.029
    Début du contentieux : 20/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie marocaine de navigation (COMANAV), PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, ZURICH ASSURANCES, Alliance assurance, Eagle star indépendance, BELGAMAR CIE BELGE ASSURANCES MARITIMES, L'Alsacienne, La Belgique, PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED, CIAM, La Protectrice, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, Levante, CAMAT, Bâloise France, Eagle star insurance company Ltd, La Réunion européenne, La Concorde
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 25/02/1992, 90-12.585
    Début du contentieux : 11/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service, échanges, voyages, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/01/1992, 90-15.245
    Début du contentieux : 27/03/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Aigues Marines", SCI les Aigues Marines, Société Auxiliaire d'Entreprise Rhône-Alpes Méditérranée, Société Sefi, Groupe d'Assurance Mutuelles de France "GAMF", Union des Assurances de Paris "UAP"
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/11/1991, 90-17.536
    Début du contentieux : 10/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissements CICC Labouesse, La Mutuelle du Mans, MCDEF MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/11/1991, 89-20.052
    Début du contentieux : 08/08/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mars alimentaire, Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/10/1991, 89-12.630
    Début du contentieux : 20/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupe Drouot, Société Heurtault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 08/10/1991, 89-11.306
    Début du contentieux : 03/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Construction Isolation Renovation et Couverture (CIRCO), UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/06/1991, 89-15.015
    Début du contentieux : 26/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPLAST HOLDING GROUPE ICOPAL, Compagnie française du groupe Jossermoz (CFGJ), Société des établissements Jacques et Bernard Bollon, Société Plastiques DP, Société Villeurbannaise d'HLM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/06/1991, 89-13.672
    Début du contentieux : 26/01/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société anonyme Siplast, COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ, Société Villeurbannaise d'HLM
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/06/1991, 90-14.046
    Début du contentieux : 20/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/05/1991, 89-14.834
    Début du contentieux : 10/01/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/05/1991, 88-16.128
    Début du contentieux : 25/05/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle fraternelle d'assurances, Fonds de garantie automobile, TAXICOP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/05/1991, 89-15.630
    Début du contentieux : 24/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les transports Clerc et fils, Compagnie Abeille assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/02/1991, 89-19.090
    Début du contentieux : 11/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BARTHELEMY, Compagnie Le Continent, LOUIS BOULAD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/02/1991, 89-16.514
    Début du contentieux : 24/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE, Compagnie d'assurance La Providence, Société anonyme Eternit, Compagnie d'assurance La Concorde, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/01/1991, 88-13.604
    Début du contentieux : 29/01/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du centre commercial Evry II, Société immobilière des centres commerciaux et de bureaux d'Evry, Société immobilière du centre commercial d'Evry II, SCI Evry les Mazières, SCI de location d'Equipement Urbain Siloc, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société de contrôle technique d'expertises de la construction Socotec, Compagnie générale d'assurance contre les accidents devenue Groupe Drouot, Bureau d'Etudes Domini, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/01/1991, 89-13.585
    Début du contentieux : 13/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRSM carrelages revêtements de sols murs, SEMARG, SMABTP, GENTIA PHILPLUG SA, UAP, Abla, Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles, COMMUNE DE MARSEILLE, LCL CREDIT LYONNAIS, Mondo Rubber, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES et FRIEDLAND RENDEMENT de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES et CIGNA SICAV I de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES et ACE INSURANCE SA NV de la relation : Actionnariat

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