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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

602 049 702 · Radiée depuis le 30/12/2008
Adresse : 183 AV DAUMESNIL, 75012 PARIS 12
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/01/1960

Informations juridiques de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

SIREN : 602 049 702
SIRET (siège) : 602 049 702 00122
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR00602049702
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 30/12/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/12/2008)
Numéro RCS : 602 049 702 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

Activité principale déclarée : Autre distribution de crédit
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

  • Siège

    Fermé

    602 049 702 00122
    Adresse : 183 AV DAUMESNIL 75012 PARIS 12
    Date de création : 23/06/1995
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00213
    Adresse : 7 CRS DU CHAPEAU ROUGE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 10/10/2008
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00221
    Adresse : 112/114 112 RUE DE ROME 13006 MARSEILLE 6
    Date de création : 14/05/2007
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00171
    Adresse : 34 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1
    Date de création : 05/06/2006
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00197
    Adresse : 2 BD DE STRASBOURG 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00189
    Adresse : 9 BD GABRIEL GUIST HAU 44000 NANTES
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00205
    Adresse : 4 RUE ESPRIT DES LOIS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 27/03/2006
    Date de clôture : 10/10/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00163
    Adresse : 1 CRS FRANKLIN ROOSEVELT 69006 LYON 6EME
    Date de création : 25/06/2001
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00155
    Adresse : 2 RUE ALPHONSE KARR 06000 NICE
    Date de création : 05/10/1996
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00148
    Adresse : ESPACE CORDELIERS 2 RUE PRESIDENT CARNOT 69002 LYON 2EME
    Date de création : 26/10/1995
    Date de clôture : 25/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00130
    Adresse : 47 AV ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00114
    Adresse : 34 RUE CARNOT 78000 VERSAILLES
    Date de création : 30/03/1987
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00106
    Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON 1ER
    Date de création : 01/02/1985
    Date de clôture : 26/10/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    602 049 702 00015
    Adresse : 5 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS 8
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)

Etablissements de l'entreprise BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

Finances de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

Dirigeants et représentants de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

    • Document inconnu
    15/12/2008
    • Document inconnu
    31/08/2007
    • Document inconnu
    11/06/2007
    • Document inconnu
    28/03/2007
    • Document inconnu
    11/01/2007
    • Document inconnu
    22/08/2006
    • Document inconnu
    30/08/2005
    • Document inconnu
    27/05/2004
    • Document inconnu
    30/10/2003
    • Document inconnu
    01/10/2002
    • Document inconnu
    06/08/2002
    • Document inconnu
    27/06/2002
    • Document inconnu
    27/06/2002
    • Document inconnu
    30/10/2001
    • Document inconnu
    06/10/2000
    • Document inconnu
    29/10/1997
    • Document inconnu
    11/10/1996
    • Document inconnu
    11/07/1995
    • Document inconnu
    13/02/1995
    • Document inconnu
    13/02/1995
    • Document inconnu
    31/08/1994
    • Document inconnu
    31/08/1994
    • Document inconnu
    31/08/1994
    • Document inconnu
    20/04/1994
    • Document inconnu
    20/04/1994
    • Document inconnu
    27/12/1993
    • Document inconnu
    19/10/1993
    • Document inconnu
    14/09/1993
    • Document inconnu
    23/03/1993
    • Document inconnu
    23/03/1993
    • Document inconnu
    02/03/1993
    • Document inconnu
    16/09/1992

Comptes annuels de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

  • Cour d'appel de Versailles, 11/01/2018, 17/03675
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LMG, Etablissement Public COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES, LCL CREDIT LYONNAIS, Etablissement Public TRESOR PUBLIC, Société CCM VERNEUIL SUR SEINE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 27/03/2014, 13/03264
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : HACHETTE LIVRE, BNP PARIBAS, SA SOCIETE GENERALE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2009, 08/14572
    Début du contentieux : 17/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts, SCP FREMEAUX ROUSSEAU LAPLACE, VILREAL IMMOBILIER, CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, SA CARDIF ASSURANCES VIES
  • Cour d'appel de Versailles, 10/09/2009, 09/04003
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYND COPR DU 14 AVENUE DE WAGRAM 75008 P, FBF FORTIS BANQUE FRANCE
  • Cour de cassation, 02/04/2009, 07-15.139
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2008, 07/09962
    Début du contentieux : 14/05/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2008, 08/11803
    Début du contentieux : 16/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, ALEXIMMO, IMMOBILIERE, SOCIETE GENERALE, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
  • Cour d'appel de Versailles, 30/10/2008, 08/00651
    Début du contentieux : 05/09/2001
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 28/10/2008, 08/11130
    Début du contentieux : 29/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, S.C.P. BRACKMAN REYJAL Notaires, SCP AURAIX ESCARGUEIL BOUVAT MARTIN DUCLOS GRESILLON
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2008, 97/02530
    Début du contentieux : 18/03/1993
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 05/06/2008, 08/01820
    Début du contentieux : 10/01/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2008, 08/00035
    Début du contentieux : 19/12/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2008, 08/01041
    Début du contentieux : 24/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, RECETTE DES IMPOTS TOULOUSE SUD-EST, TRESORERIE DE TOULOUSE BASSO CAMBO
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/01/2008, 97/02530
    Début du contentieux : 27/05/1992
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2007, 05/15549
    Début du contentieux : 07/04/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2007, 06/4439
    Début du contentieux : 17/05/2006
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2007, 06/45
    Début du contentieux : 17/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/03/2007, 06/01847
    Début du contentieux : 03/02/2006
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 28/02/2006, 04-12.518
    Début du contentieux : 12/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Société de crédit acquisition et amélioration des immeubles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/06/2004, 02-04.154
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole Sud Rhône Alpes, Lycée polyvalent de Vizille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/11/2002, 01-00.858
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/01/2002, 00-19.936
    Début du contentieux : 26/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de crédit acquisition et amélioration des immeubles, Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/01/2002, 00-19.937
    Début du contentieux : 26/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de crédit acquisition et amélioration des immeubles, Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/12/2001, 01-04.056
    Début du contentieux : 18/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAC FINANCE, Crédit agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, Compagnie des eaux, Crédit agricole Ile-de-France, Trésor public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 28/11/2001, 00-04.170
    Début du contentieux : 03/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lyonnaise des eaux, Crédit agricole de l'Oise, Trésorerie de Chantilly, Société civile professionnelle (SCP) Millon-Plateau Crepin, DUCATEL GAETAN, TRESORERIE GENERALE DE LA SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/05/1999, 96-22.699
    Début du contentieux : 03/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Avenue du Moulin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/05/1999, 96-22.255
    Début du contentieux : 15/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles (SCAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/02/1999, 97-04.047
    Début du contentieux : 08/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du ... à Aulnay-sous-Bois, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Crédit agricole de l'Aube, Société GIC, ASSISTANCE POUR LE MARCHE COMMUN, Société Sovac-Crédipar, Trésor public, Société Sofinco - Bureau régional contentieux, Société Cofidis - service du surendettement, Société Cofinoga - service du surendettement, Société Cetelem Frémicourt RJC, SCP Société des paiements Pass, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/1998, 95-19.223
    Début du contentieux : 30/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARCLAYS BANK PLC, A.B. VALOIS, A.B.COV, A.B.LEP, AB-MOL, AB For, A.B.ROU, A.B.LEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/06/1998, 95-13.940
    Début du contentieux : 14/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles (la SCAM), PROMO GRANGE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/05/1997, 95-18.027
    Début du contentieux : 30/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale centrale d'assurance maladie (CRCAM) Anjou-Mayenne, Crédit mutuel d'Ernée, Trésorier-payeur général d'Ile-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

  • RADIATION 18/01/2009
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20090012, annonce n°2305
  • MODIFICATION 18/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS
    Capital : 35 165 415,00 €
    Adresse : 183 avenue Daumesnil 75012 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Bodacc B n°20090012, annonce n°2081
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 183 avenue Daumesnil 75012 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°10342

Annonces BALO de BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2008
    Numéro d’affaire : 13388
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813388 20 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO   Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif  Montant Caisse, banque centrale et office des chèques postaux 358 Créances sur les établissements de crédit 9 422 Opérations avec la clientèle 1 373 582 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 39 Autres actifs 2 481 Comptes de régularisation 17 041         Total actif 1 402 954   Passif  Montant   Dettes envers les établissements de crédit 1 260 176 Opérations avec la clientèle 1 550 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 908 Comptes de régularisation 39 231 Provisions pour risques et charges 89 Capitaux propres 101 000     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 796     Report à nouveau (±) 44 303     Résultat en instance d'approbation 0     Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 9 736         Total passif 1 402 954    Hors-bilan  Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 34 201     Engagements de garantie 1 635 Engagements reçus :       Engagements de garantie 1 032   0813388
    Bulletin BALO n°127 du 20/10/2008, affaire n°13388
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2008
    Numéro d’affaire : 10171
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810171 18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO   Société anonyme au capital de €.35.165.415. Siège social : 183, avenue Daumesnil - 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, Banque Centrale et office des Chèques postaux 324 Créances sur les établissements de crédit 24 830 Opérations avec la clientèle 1 390 596 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 40 Autres actifs 40 Comptes de régularisation 12 601         Total actif 1 428 462     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 313 303 Opérations avec la clientèle 1 112 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 780 Comptes de régularisation 16 143 Provisions pour risques et charges 113 Capitaux propres 97 011     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 796     Report à nouveau (+/-) 44 302     Résultat en instance d'approbation 0     Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 5 748         Total passif 1 428 462     Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 44 640     Engagements de garantie 1 635 Engagements reçus       Engagements de garantie 1 352     0810171
    Bulletin BALO n°87 du 18/07/2008, affaire n°10171
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2008
    Numéro d’affaire : 08044
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808044 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS – BARFIMMO  Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.   A. — Affectation du résultat. Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2008.   L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 4 840 023,31 € Au report à nouveau bénéficiaire à hauteur de 4 840 023,31 €   Le report à nouveau se trouvera ainsi porté de 39 462 282,32 € à 44 302 305,63 €.   B. — Comptes annuels.   I. — Bilan. (En euros.)  Actif 31/12/07 31/12/06 Caisse, Banque Centrale et office des chèques postaux 268 090 140 776 Créances sur les établissements de crédit 2 128 774 2 399 308 Opérations avec la clientèle 1 341 408 290 1 309 388 773 Participations et autres titres détenues à long terme 755 755 Immobilisations incorporelles 30 490 30 490 Immobilisations corporelles 86 737 76 633 Autres actifs 2 898 557 1 174 670 Comptes de régularisation 15 842 486 11 123 075             Total actif 1 362 664 179 1 324 334 479   Passif 31/12/07 31/12/06 Dettes envers les établissements de crédit 1 245 672 338 1 206 228 541 Opérations avec la clientèle 776 661 1 290 414 Dettes représentées par un titre 71 499 12 929 Autres passifs 1 287 374 1 286 378 Comptes de régularisation 23 479 647 23 771 286 Provisions pour risques et charges 113 406   Capitaux propres 91 263 254 91 744 931     Capital souscrit 35 165 415 35 165 415     Réserves 11 795 534 11 544 614     Report à nouveau (+/-) 39 462 282 39 454 087     Résultat de l'exercice (+/-) 4 840 023 5 580 815             Total passif 1 362 664 179 1 324 334 479   Hors-bilan 31/12/07 31/12/06 Engagements donnés :         Engagements de financement 138 877 006 76 392 380     Engagements de garantie 1 635 015 1 571 175 Engagements reçus :         Engagements de garantie 69 822 398 57 561 543 Engagements sur instruments à terme :         Opérations sur instruments de taux d'intérêt 2 265 821 192 1 441 943 009   II. — Compte de résultat.   (En euros) 31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés 131 549 023 118 162 836 Intérêts et charges assimilées 115 587 944 102 614 500 Commissions (charges) 205 177 112 870 Autres produits d'exploitation bancaire 3 892 22 267 Autres charges d'exploitation bancaire 2 668       Produit net bancaire 15 757 126 15 457 733 Charges générales d'exploitation 7 479 921 6 763 793 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     Incorporelles et corporelles 1 920 1 502     Résultat brut d'exploitation 8 275 286 8 692 439 Coût du risque -1 181 998 -258 464     Résultat d'exploitation 7 093 288 8 433 974 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 65 052 0     Résultat courant avant impôt 7 158 340 8 433 974 Résultat exceptionnel -4 434 -15 678 Impôts sur les bénéfices 2 313 882 2 837 481     Résultat net 4 840 023 5 580 815   III. — Annexe aux comptes annuels.   Principes, règles et présentation comptables.   Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux dispositions applicables aux sociétés financières telles que définies par la Commission Bancaire y compris le Règlement CRC N° 2000-03. Les méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2007 sont rappelés dans les notes annexes. Le règlement CRC N° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière est appliqué depuis le 1er janvier 2003. Le communiqué du CNC du 21 novembre 2003 sur le traitement comptable des crédits restructurés à des conditions hors marché et l'avis N° 2003-G du 18 décembre 2003 du Comité d'urgence du CNC sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteux compromis sont venus préciser certaines modalités d'appréciation du règlement CRC. Au 31 décembre 2007, il n'a pas été identifié dans les comptes de Barfimmo de créances restructurées à des conditions hors marché pour un montant significatif et aucune décote n'a été calculée. Ces changements n'ont pas eu d'impact sur les comptes de bilan et de résultat mais se traduisent par un complément d'information en annexes. Le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifié par le règlement CRC 2003-07 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Les entreprises et entité ont toutefois la possibilité d'appliquer ce règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Barfimmo n'a pas opté pour l'application anticipée de ce règlement et n'a pas retenu l'option proposée par le texte consistant à appliquer pendant la période transitoire l'approche par composant aux dépenses de remplacement ou de gros entretien. Par ailleurs, dans le cadre de l'application de l'avis n° 2003-F du Comité d'urgence du CNC, approuvé le 12 décembre 2003 par le comité de la réglementation comptable, Barfimmo n'a pas eu à constater de provision pour dépenses de gros entretien ou grandes révisions. Les chiffres sont exprimés en milliers d’euros.   Notes sur le bilan.   Note 1. Créances sur les établissements de crédit. — Ce poste comprend les comptes ordinaires débiteurs qui s'élèvent à :     31/12/07 31/12/06 Comptes ordinaires débiteurs 2 129 2 399   Note 2. Opérations avec la clientèle. — Les opérations à la clientèle regroupent les crédits consentis à la clientèle, les intérêts courus sur les prêts, les échéances impayées, les encours douteux compromis et les encours douteux (cf Note N° 4). Les crédits à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, des provisions sont constituées par dotation au compte de résultat. Les intérêts sur les échéances impayées ne sont pas provisionnés.     31/12/07 31/12/06 Crédits de trésorerie :         Prêts personnels 1 352 1 958 Crédits à l'habitat :         Prêts non règlementés 1 252 835 1 219 019 Autres crédits à la clientèle 64 811 68 887         Sous-total crédit consentis à la clientèle 1 318 998 1 289 864 Intérêts courus sur les créances 2 697 2 605 Échéance impayées 1 933 2 423 Encours douteux compromis et encours douteux 17 780 14 496   1 341 408 1 309 388   Note 3. Ventilation des crédits à la clientèle :   Echéances de moins de 3 mois 23 293 Echéances de 3 mois à 1 an 84 697 Echéances de 1 an à 5 ans 365 682 Echéances de plus de 5 ans 845 326   Note 4. Encours douteux compromis et encours douteux. — Lorsqu'une créance présente 1 impayé, elle est transférée en encours douteux. De même si une créance présente un risque avéré, elle est reclassée en encours douteux. Lorsque la déchéance du terme intervient, la créance est immédiatement transférée en encours douteux compromis. S'il y a lieu, une provision est constituée sur les encours douteux et les encours douteux compromis. Les provisions sont déterminées en fonction de la valeur de la garantie ou à partir des dernières estimations obtenues. Cette valeur fait l'objet d'un abattement représentatif des résultats statistiquement constatés à l'issue d'une saisie immobilière : — Appartement, abattement de 35% soit une valeur nette égale à 65% ; — Pavillon, abattement de 25% soit une valeur nette égale à 75% ; — Procédure collective, abattement de 45% soit une valeur nette de 55% (appartement ou pavillon) ; — Locaux commerciaux, abattement de 60% soit une valeur nette de 40% ; — Fonds de commerce de premier ordre, abattement de 60% soit une valeur nette de 40% ; — Fonds de commerce de second ordre, abattement de 100% soit une valeur nette nulle.   Les créances douteuses s'élèvent à :     31/12/07 31/12/06 Encours douteux compromis et encours douteux 22 070 17 944 Provisions pour dépréciation (cf. tableau N° 2) -4 290 -3 448 Valeur nette 17 780 14 496   Note 5. Participations et autres titres détenus à long terme.   a) Les participations et avances en compte courant dans les sociétés de construction vente s'élèvent à :     31/12/07 31/12/06 Valeur brute 1 1   Les participations et avances en compte courant correspondent à 1 SCI de construction-ventes en cours de liquidation. Cette SCI fait l'objet d'une garantie de bonne fin de la part de Barclays Bank PLC.   b) Les revenus des titres de participation et de filiales sont enregistrés lors de leur encaissement.   c) Les profits et pertes de construction sont comptabilisés à partir des résultats arrêtés par les sociétés de construction-vente (SNC, SCI,...) lors de la réception des documents comptables.   Note 6. Immobilisations incorporelles (cf. tableau N° 1).   a) Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.   b) Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels acquis par la société et un droit au bail.   c) Les logiciels sont amortis linéairement sur 1 an.     31/12/07 31/12/06 Valeur brute 568 568 Amortissements cumulés -568 -568 Valeur nette comptable 0 0   d) Le droit au bail concerne l'agence de Versailles et s'élève à à 30 K€..   Note 7. Immobilisations corporelles (cf. tableau N° 1).   a) Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition   b) Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation selon le mode linéaire. Les durées d'utilisation généralement retenues sont les suivantes : — Aménagement et installation : de 5 à 10 ans, — Matériel et mobilier : de 3 à 5 ans.     31/12/07 31/12/06 Valeur brute 351 354 Amortissements cumulés -264 -277 Valeur nette comptable 87 77   c) Les immobilisations corporelles comprennent des immobilisations hors exploitation à hauteur de 74 K€. Les immeubles hors exploitation sont comptabilisés pour le prix, augmenté des frais, auquel BARFIMMO a été déclaré adjudicataire. Ces immobilisations sont provisionnées pour 5 K€.   Note 8. Autres actifs :     31/12/07 31/12/06 Charges const. d'avance 0 0 Autres actifs 2 899 1 175   2 899 1 175   Note 9. Comptes de régularisation :     31/12/07 31/12/06 Produits à recevoir 14 573 10 579 Autres produits à recevoir 1237 516 Divers 32 28   15 842 11 123   Note 10. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste comprend les emprunts et les intérêts courus sur emprunts.   Le détail des emprunts est le suivant :     31/12/07 31/12/06 BARCLAYS BANK PLC 1 230 524 1 194 101 Autres 0 0   1 230 524 1 194 101 Intérêts courus 15 148 12 128   1 245 672 1 206 229   Note 11. Ventilation des emprunts :   Echéances de moins de 3 mois 120 000 Echéances de 3 mois à 1 an 420 000 Echéances de 1 an à 5 ans 540 410 Echéances de plus de 5 ans 59 000   Note 12. Autres passifs :     31/12/07 31/12/06 Assurance à reverser 456 865 Autres 831 421   1 287 1 286   Note 13. Comptes de régularisation :     31/12/07 31/12/06 Charges nette à payer sur SWAPS 17 010 19 192 Autres charges à payer 5 809 3 810 Produits percus d'avance 660 769   23 479 23 771   Note 14. Evolution des capitaux propres (cf. tableau N°3). — Le capital s'élève à 35 165 415 € divisé en 2 344 361 actions de 15 € chacune. Chaque action est assortie du droit de vote.   Notes sur le compte de résultat.   Note 15. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts et produits assimilés sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Ils se décomposent comme suit : (*) Une convention de groupement de moyen a été mise en place au 1er janvier 2007. Elle se substitue à la convention de service conclue le 30 novembre 2006 entre BARFIMMO et BARCLAYS BANK PLC. BARFIMMO perçoit une commission d'apport de dossiers financés à BARCLAYS BANK. Le montant de 1.064 K€ représente d'une part, le complément de rémunération au titre de 2006 pour 217 K€ dans le cadre de l'ancienne convention, d'autre part, la rémunération au titre de 2007 soit 847 K€ intégré dans le groupement de moyen.     31/12/07 31/12/06 Opérations avec les établissements de crédits 346 289 Opérations avec la clientèle 67 342 66 299 Rémunération apport dossiers financés (*) 1 064 120 Produits sur SWAPS de crédits 62 797 51 454   131 549 118 162   Note 16. Intérêts et charges assimilées. — Les intérêts et charges assimilés sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Ils se décomposent comme suit :     31/12/07 31/12/06 Opérations avec les établissements de crédits 47 624 36 770 Obligations et autres titres à revenu fixes 0 0 Prime sur CAPS 354 429 Charges sur SWAPS 67 610 65 416   115 588 102 615   Le principe de comptabilisation des Swaps et des Caps est expliqué en note 25.   Note 17. Commissions. — Les commissions sont enregistrées en produits ou en charges généralement au moment de leur encaissement. Toutes les commissions inscrites au débit du compte de résultat proviennent d'opérations avec les établissements de crédit.   Commissions comptabilisées en charges 31/12/07 31/12/06 Charges sur prestations de services financiers 52 55 Commission de garantie 153 57   205 112   Note 18. Autres produits d'exploitation bancaire. — Ce poste se décompose comme suit :     31/12/07 31/12/06 Rétrocession primes d'assurance 0 20 Divers 4 2   4 22   Note 19. Autres charges d'exploitation bancaires :     31/12/07 31/12/06 Charges diverses 3 0   Note 20. Charges générales d'exploitation. — Ce poste comprend les frais de personnel et les frais administratifs dont le détail est le suivant :   a) Frais de personnel 31/12/07 31/12/06 Salaires et traitements 1 109 1 274 Charges de retraite 120 134 Autres charges sociales 486 478 Impôts et taxes sur rémunération 149 183   1 864 2 069   b) Autres frais administratifs 31/12/07 31/12/06 Impôts et taxes 353 311 Services extérieurs 2 988 4 384 Groupement de moyen (*) 2 256 0   5 597 4 695   (*) Une convention de groupement de moyen a été mise en place le 1er janvier 2007. Ce groupement à pour objet de rendre, à ses membres, des prestations de services à prix coutant dans le cadre défini par l'article 261-B du C.G.I.   Note 21. Coût du risque. — Les différentes composantes de ce poste sont :     31/12/07 31/12/06 Dotation aux provisions :         Dép. des créances douteuses -1 452 -675 Dép. des litiges clients -95 0 Perte sur contentieux 0 -36 Reprise de provisions :         Dép. des créances douteuses 283 329     Provision pour risques     Rentrée sur créances amorties 82 124 Net -1 182 -258 (-) si perte ou (+) si bénéfice.   Note 22. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :     31/12/07 31/12/06 Plus value sur cession sur immobilisation 65 0   65 0 (-) si perte ou (+) si bénéfice.   Note 23. Résultat exceptionnel. — Il s'agit du résultat net entre les charges exceptionnelles et les pertes exceptionnelles.     31/12/07 31/12/06 a) Charges exceptionnelles :         Autres charges exceptionnelles 62 31   62 31 b) Produits exceptionnels :         Produits sur exercices antérieurs 23 13     Autres produits exceptionnels 35 2   58 15 Résultat exceptionnel -4 -16   Note 24. Intégration fiscale. — En 1994, BARCLAYS BANK PLC et ses filiales ont opté pour le régime d'intégration fiscale. Une convention, prenant effet au 1 er janvier 2003, a été signée en décembre 2002. Cette convention d'intégration fiscale prévoit que BARFIMMO devra verser à BBPLC une charge d'impôt égale à l'impôt qui aurait grévé son résultat si elle était imposable distinctement. BARFIMMO a donc comptabilisé une charge d'impôt dans ses livres de 2 314 K€.   Notes sur le hors-bilan.   Note 25. Opérations sur les marches à terme d'instruments financiers.   a) Ces opérations sont enregistrées en hors bilan pour leur montant nominal.     31/12/07 31/12/06 SWAP de taux d'intérêts :         BARFIMMO emprunte du taux fixe contre un prêt à taux variable 2 171 858 1 338 784     BARFIMMO emprunte du taux variable contre un prêt à taux fixe 0 0 CAP 129 001 103 158   2 300 859 1 441 942   b) Mode de comptabilisation des swaps. — Les Swaps de taux d'intérêts concernent des opérations de couverture au sens de l'article 2 alinéa c du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation bancaire et s'inscrivent dans le cadre d » une gestion globale du risque de taux inhérent à l » activité de prêteur de BARFIMMO, essentiellement à taux fixe se refinançant aux conditions du marché. Les produits et charges relatives aux opérations de swaps de taux sont inscrites soit dans le poste « Intérêts et charges assimilées » ou dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans les comptes de régularisation jusqu'à la date d'encaissement ou de décaissement des fonds. Les plus ou moins-values latentes ne sont pas comptabilisées dans le résultat de l'exercice.   Juste Valeur des SWAPS taux d'intérêts au 31 décembre 2007 :   Juste Valeur des SWAPS positifs 2 595 Juste Valeur des SWAPS négatifs 10 637   c) Ventilation des Swaps selon la durée résiduelle :   Echéances de moins d » 1 an 1 253 389 Echéances de 1 an à 5 ans 197 281 Echéances de plus de 5 ans 721 188   d) Mode de comptabilisation des caps. — Afin de couvrir sa production d'encours à taux révisable dit « capée », BARFIMMO a contracté six caps contre le versement d'une prime lui permettant ainsi de s'assurer un taux de refinancement plafond durant une durée de vie équivalent à la durée moyenne de vie de ces prêts. Les primes sont étalées selon un mode dégressif sur la durée des caps. Le compte de résultat enregistre dans le poste « Intérêts et charges assimilées » le montant de la prime rapportée à l'exercice (voir note 16).   e) Ventilation des Caps selon la durée résiduelle :   Echéances de 3 mois à 1 an 14 489 Echéances de 1 an à 5 ans 16 512 Echéances de plus de 5 ans 98 000   Note 26. Engagements donnés :     31/12/07 31/12/06 Engagements de financements de prêts immobiliers donnés à la clientèle 138 877 76 392     31/12/07 31/12/06 Caution BARFIMMO pour location des agences BARCLAYS PLC 1 635 1 571   Note 27. Engagements reçus :     31/12/07 31/12/06 Créances à la clientèle cautionnées par des établissements de crédit 69 822 57 409 Contentieux Promoteurs cautionnés par BARCLAYS PLC 0 152   69 822 57 561   Autres informations.   Note 28. Proposition d'affectation du résultat. — Le projet d'affectation du résultat est le suivant :   Origines :       Résultat de l'exercice 4 840     Report à nouveau créditeur 39 462     A affecter 44 302 Affectations :       Réserve légale 0     Report à nouveau 0     Dividendes 0   Note 29. Résultat par action. — Le résultat par action est de 0,00 €.   Note 30. Effectifs. — L'effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 24 personnes.   La ventilation par catégories professionnelles au 31 décembre 2007 est la suivante :   Cadres 16 Employés 6   Note 31. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite de Barfimmo sont pris en compte dans le calcul global des engagements de sa maison-mère, Barclays Bank PLC succursale en France selon la norme IAS19. Il n'y a aucune provision de constituée dans les livres de Barfimmo. La quote-part de Barfimmo ressort à un montant d'engagements de 253 321,00 €. La méthode actuarielle retenue pour l'évaluation des engagements est la méthode des unités de droits projetés (« Projected Unit Credit Method (PUC) ») fondée sur le salaire estimé de fin de carrière et les droits déterminés sur la base de l'ancienneté à la date de départ en retraite. Elle est aussi généralement appelée « Méthode du Prorata des Droits au Terme ».   Note 32. Comptes consolidés. — Les comptes de BARFIMMO sont consolidés avec les comptes de BARCLAYS BANK PLC (54 Lombard Street - LONDON ECP3P 3AH).   Note 33. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration. — Monsieur Patrick BERNARD, Directeur Général de BARFIMMO, a perçu au titre de 2007 une rémunération de 121 085 €. Au titre de l'exercice 2007, il n'a été allouée aucune rémunération aux autres membres des organes d'administration.   Note 34. Avances et crédits accordes aux membres des organes d'administration. — Au titre de l'exercice 2007, il n'a été accordé ni avance ni crédit aux membres des organes d'administration.   Note 35. Engagements pris pour le compte des membres des organes d'administration. — Au cours de l'exercice 2007, aucun engagement n'a été pris pour le compte des membres des organes d'administration.   C. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BARFIMMO, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — les justifications de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine, le 6 mai 2008.   Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit Moore Stephens SYC pour SYC SA : Eric Bulle, Serge Yablonsky, Associé ; Associé.   D. — Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.   0808044
    Bulletin BALO n°71 du 11/06/2008, affaire n°08044
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04747
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0804747 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO Société anonyme au capital de 35.165.415. €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, Banque Centrale et office des Chèques postaux 309 Créances sur les établissements de crédit 3 628 Opérations avec la clientèle 1 396 538 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 41 Autres actifs 2 919 Comptes de régularisation 16 300         Total actif 1 419 766   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 300 225 Opérations avec la clientèle 1 395 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 833 Comptes de régularisation 23 644 Provisions pour risques et charges 113 Capitaux propres 93 556     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 796     Report à nouveau (+/-) 39 462     Résultat en instance d'approbation 4 840     Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 2 293         Total passif 1 419 766    Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 81 616     Engagements de garantie 1 635 Engagements reçus       Engagements de garantie 66 783     0804747
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04747
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/01/2008
    Numéro d’affaire : 00312
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800312 21 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS – BARFIMMO   Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Caisse, banque centrale et office des chèques postaux 268 Créances sur les établissements de crédit 2 129 Opérations avec la clientèle 1 341 408 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 87 Autres actifs 2 899 Comptes de régularisation 15 842         Total actif 1 362 664   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 245 672 Opérations avec la clientèle 777 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 359 Comptes de régularisation 23 480 Provisions pour risques et charges 113 Capitaux propres 91 263     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 796     Report à nouveau (±) 39 462     Résultat en instance d'approbation 0     Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 4 840         Total passif 1 362 664   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 138 877     Engagements de garantie 1 635 Engagements reçus :       Engagements de garantie 69 822   0800312
    Bulletin BALO n°9 du 21/01/2008, affaire n°00312
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/10/2007
    Numéro d’affaire : 15677
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0715677 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO   Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.  Situation trimestrielle au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Caisse, Banque Centrale et office des Chèques postaux 233 Créances sur les établissements de crédit 2 635 Opérations avec la clientèle 1 316 666 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 88 Autres actifs 2 896 Comptes de régularisation 14 286         Total actif 1 336 835     Passif Montant  Dettes envers les établissements de crédit 1 222 915 Opérations avec la clientèle 1 643 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 414 Comptes de régularisation 17 342 Provisions pour risques et charges 43 Capitaux propres 93 478     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 796     Report à nouveau (+/-) 39 462     Résultat en instance d'approbation 0     Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 7 055         Total passif 1 336 835     Hors bilan  Montant  Engagements donnés       Engagements de financement 64 845     Engagements de garantie 1 635 Engagements reçus       Engagements de garantie 64 092     0715677
    Bulletin BALO n°126 du 19/10/2007, affaire n°15677
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/07/2007
    Numéro d’affaire : 10826
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0710826 16 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO   Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2007.  (En milliers d’euros.)   Actif Au 30/06/2007 Caisse, Banque Centrale et office des Chèques postaux 200 Créances sur les établissements de crédit 22 607 Opérations avec la clientèle 1 312 765 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 76 Autres actifs 58 Comptes de régularisation 11 086         Total actif 1 346 823     Passif Au 30/06/2007 Dettes envers les établissements de crédit 1 237 775 Opérations avec la clientèle 1 838 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 273 Comptes de régularisation 13 674 Provisions pour risques et charges 12 Capitaux propres : 92 251     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 796     Report à nouveau (+/-) 39 462     Résultat en instance d'approbation 0     Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 5 828         Total Passif 1 346 823      Hors-bilan  au 30/06/2007 Engagements donnés :       Engagements de financement 56 066     Engagements de garantie 1 571 Engagements reçus :       Engagements de garantie 61 561     0710826
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2007, affaire n°10826
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2007
    Numéro d’affaire : 09134
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709134 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS.  « BARFIMMO » Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels.  I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, Banque Centrale et office des Chèques postaux 140 776 151 686 Créances sur les établissements de crédit 2 399 308 26 573 526 Opérations avec la clientèle 1 309 388 773 1 503 396 393 Participations et autres titres détenues à long terme 755 755 Immobilisations incorporelles 30 490 30 490 Immobilisations corporelles 76 633 78 135 Autres actifs 1 174 670 987 320 Comptes de régularisation 11 123 075 10 579 061 Total actif 1 324 334 479 1 541 797 365   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit 1 206 228 541 1 427 244 096 Opérations avec la clientèle 1 290 414 1 690 711 Dettes représentées par un titre 12 929   Autres passifs 1 286 378 1 184 201 Comptes de régularisation 23 771 286 23 544 979 Provisions pour risques et charges     Capitaux propres 91 744 931 88 133 379 Capital souscrit 35 165 415 35 165 415 Réserves 11 544 614 11 440 651 Report à nouveau (+/-) 39 454 087 39 448 052 résultat de l’exercice (+/-) 5 580 815 2 079 261 Total passif 1 324 334 479 1 541 797 365    Hors bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés :     Engagements de financement 76 392 380 245 843 901 Engagements de garantie 1 571 175 1 984 596 Engagements reçus :     Engagements de garantie 57 561 543 872 913 Engagements sur instruments à terme :     Opérations sur instruments de taux d’intérêt 1 441 943 009 1 595 266 648     II. — Compte de résultat. (En euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés 118 162 836 85 798 968 Intérêts et charges assimilées 102 614 500 73 786 879 Commissions (charges) 112 870 119 518 Autres produits d’exploitation bancaire 22 267 326 900 Autres charges d’exploitation bancaire     Produit net bancaire 15 457 733 12 219 471 Charges générales d’exploitation 6 763 793 9 967 760 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 1 502 11 708 Résultat brut d’exploitation 8 692 439 2 240 004 Coût du risque -258 464 958 382 Résultat d’exploitation 8 433 974 3 198 385 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 8 433 974 3 198 385 Résultat exceptionnel -15 678 10 236 Impôts sur les bénéfices 2 837 481 1 129 360 Résultat net 5 580 815 2 079 261        III. — Affectation du résultat.  Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2007.  L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 5 580 815,29€ A la réserve légale 250 920,22€ Au paiement de dividendes à hauteur de 5 321 699,47€ Au report à nouveau bénéficiaire à hauteur de 8 195,60€ Le report à nouveau se trouvera ainsi porté à 39 462 282,32€        IV. — Rapport de gestion.  Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.    V. — Annexe aux comptes annuels.   Principes, règles et présentation comptables.  Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux dispositions applicables aux sociétés financières telles que définies par la Commission Bancaire y compris le Règlement CRC N° 2000-03. Les méthodes et principes comptables retenus pour l’établissement des comptes annuels au 31 décembre 2006 sont rappelés dans les notes annexes. Le règlement CRC N° 2002-03 du 12 Décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est appliqué depuis le 1 er janvier 2003. Le communiqué du CNC du 21 Novembre 2003 sur le traitement comptable des crédits restructurés à des conditions hors marché et l’avis N° 2003-G du 18 Décembre 2003 du Comité d’urgence du CNC sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteux compromis sont venus préciser certaines modalités d’appréciation du règlement CRC. Au 31 Décembre 2006, il n’a pas été identifié dans les comptes de Barfimmo de créances restructurées à des conditions hors marché pour un montant significatif et aucune décote n’a été calculée. Les nouvelles dispositions comptables introduisant la notion de créances douteuses compromises ont conduit Barfimmo à conserver au sein des créances saines, le montant de 2 423 250,43 € relatif aux échéances impayées. Ces changements n’ont pas eu d’impact sur les comptes de bilan et de résultat mais se traduisent par un complément d’information en annexes. Le règlement CRC n° 2002-10 du 12 Décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs modifié par le règlement CRC 2003-07 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2005. Les entreprises et entité ont toutefois la possibilité d’appliquer ce règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Barfimmo n’a pas opté pour l’application anticipée de ce règlement et n’a pas retenu l’option proposée par le texte consistant à appliquer pendant la période transitoire l’approche par composant aux dépenses de remplacement ou de gros entretien. Par ailleurs, dans le cadre de l’application de l’avis n° 2003-F du Comité d’urgence du CNC, approuvé le 12 Décembre 2003 par le comité de la réglementation comptable, Barfimmo n’a pas eu à constater de provision pour dépenses de gros entretien ou grandes révisions. Les chiffres sont exprimés en milliers d’euros.   Notes sur le bilan.  Note 1 : Créances sur les établissements de crédit. — Ce poste comprend les comptes ordinaires débiteurs qui s’élèvent à :    31/12/2006 31/12/2005 Comptes ordinaires débiteurs 2 399 26 574       Note 2 : Operations avec la clientèle. — Les opérations à la clientèle regroupent les crédits consentis à la clientèle, les intérêts courus sur les prêts, les échéances impayées, les encours douteux compromis et les encours douteux (cf. Note N° 4). Les crédits à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Lorsqu’un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, des provisions sont constituées par dotation au compte de résultat. Les intérêts sur les échéances impayées ne sont pas provisionnés.     31/12/2006 31/12/2005 Crédits de trésorerie :     Prêts personnels 1 958 1 800 Crédits à l’habitat :     Prêts non règlementés 1 219 019 1 418 418 Autres crédits à la clientèle 68 887 67 835 Sous-total crédit consentis à la clientèle 1 289 864 1 488 053 Intérêts courus sur les créances 2 605 2 813 Échéance impayées 2 423 1 318 Encours douteux compromis et encours     Douteux 14 496 11 212   1 309 388 1 503 396       Note 3. Ventilation des crédits a la clientèle :  Echéances de moins de 3 mois 26 335 Echéances de 3 mois à 1 an 80 627 Echéances de 1 an à 5 ans 365 851 Echéances de plus de 5 ans 817 051       Note 4. Encours douteux compromis et encours douteux. — Lorsqu’une créance présente 1 impayé, elle est transférée en encours douteux. De même si une créance présente un risque avéré, elle est reclassée en encours douteux. Lorsque la déchéance du terme intervient, la créance est immédiatement transférée en encours douteux compromis. S’il y a lieu, une provision est constituée sur les encours douteux et les encours douteux compromis. Les provisions sont déterminées en fonction de la valeur de la garantie ou à partir des dernières estimations obtenues. Cette valeur fait l’objet d’un abattement représentatif des résultats statistiquement constatés à l’issue d’une saisie immobilière : — Appartement, abattement de 35% soit une valeur nette égale à 65% ; — Pavillon, abattement de 25% soit une valeur nette égale à 75% ; — Procédure collective, abattement de 45% soit une valeur nette de 55% (appartement ou pavillon) ; — Locaux commerciaux, abattement de 60% soit une valeur nette de 40% ; — Fonds de commerce de premier ordre, abattement de 60% soit une valeur nette de 40% ; — Fonds de commerce de second ordre, abattement de 100% soit une valeur nette nulle.   Les créances douteuses s’élèvent à :    31/12/2006 31/12/2005 Encours douteux compromis 17 944 14 427 Provisions pour dépréciation (Cf. tableau N° 2) -3 448 -3 215 Valeur nette 14 496 11 212       Note 5. Participations et autres titres détenus a long terme : a) Les participations et avances en compte courant dans les sociétés de construction vente s’élèvent à :    31/12/2006 31/12/2005 Valeur brute 1 1       Les participations et avances en compte courant correspondent à 1 SCI de construction-ventes en cours de liquidation. Cette SCI fait l’objet d’une garantie de bonne fin de la part de Barclays Bank PLC. b) Les revenus des titres de participation et de filiales sont enregistrés lors de leur encaissement. c) Les profits et pertes de construction sont comptabilisés à partir des résultats arrêtés par les sociétés de construction-vente (SNC, SCI, …) lors de la réception des documents comptables.   Note 6. Immobilisations incorporelles (cf. tableau N° 1) : a) Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. b) Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels acquis par la société et un droit au bail. c) Les logiciels sont amortis linéairement sur 1 an.     31/12/2006 31/12/2005 Valeur brute 568 568 Amortissements cumulés -568 -568 Valeur nette comptable 0 0       d) Le droit au bail concerne l'agence de Versailles et s'élève à à 30 K€.   Note 7. Immobilisations corporelles (cf. tableau n° 1) : a) Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. b) Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation selon le mode linéaire. Les durées d'utilisation généralement retenues sont les suivantes : — Aménagement et installation : de 5 à 10 ans ; — Matériel et mobilier : de 3 à 5 ans.     31/12/2006 31/12/2005 Valeur brute 354 354 Amortissements cumulés -277 -276 Valeur nette comptable 77 78       c) Les immobilisations corporelles comprennent des immobilisations hors exploitation à hauteur de 89 K€. Les immeubles hors exploitation sont comptabilisés pour le prix, augmenté des frais, auquel Barfimmo a été déclaré adjudicataire. Ces immobilisations sont provisionnées pour 20 K€.   Note 8. Autres actifs :     31/12/2006 31/12/2005 Charges constatées d'avance 0 103 Autres actifs 1 175 884   1 175 987       Note 9. Comptes de régularisation :     31/12/2006 31/12/2005 Produits à recevoir 10 579 8 859 Autres produits à recevoir 516 1 667 Divers 28 53   11 123 10 579       Note 10. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste comprend les emprunts et les intérêts courus sur emprunts. Le détail des emprunts est le suivant :    31/12/2006 31/12/2005 Barclays bank Plc 1 194 101 1 416 987 Autres 0 0   1 194 101 1 416 987 Intérêts courus 12 128 10 257   1 206 229 1 427 244       Note 11. Ventilation des emprunts :  Echéances de moins de 3 mois 113 000 Echéances de 3 mois à 1 an 480 000 Echéances de 1 an à 5 ans 0 Echéances de plus de 5 ans 599 410       Note 12. Autres passifs :    31/12/2006 31/12/2005 Assurance à reverser 865 843 Autres 421 341   1 286 1 184       Note 13. Comptes de régularisation :    31/12/2006 31/12/2005 Charges nette à payer sur SWAPS 19 192 19 089 Autres charges à payer 3 810 3 575 Produits perçus d'avance 769 881   23 771 23 545       Note 14. Evolution des capitaux propres (cf. tableau n° 3). — Le capital s'élève à 35 165 415 € divisé en 2 344 361 actions de 15 euros chacune. Chaque action est assortie du droit de vote.   Notes sur le compte de résultat.  Note 15. Intérêts et produits assimiles. — Les intérêts et produits assimilés sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Ils se décomposent comme suit : — Une convention de service a été conclue le 30 novembre 2006, entre Barfimmo et Barclays BANK PLC. Barfimmo perçoit une commission d'apport par dossier financé en 2006.     31/12/2006 31/12/2005 Opérations avec les établissements de crédits 289 562 Opérations avec la clientèle 66 299 54 743 Rémunération apport clients bancarisés 120 1 511 Produits sur SWAPS 51 454 28 983   118 162 85 799       Note 16. Intérêts et charges assimilées. — Les intérêts et charges assimilés sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Ils se décomposent comme suit :    31/12/2006 31/12/2005 Opérations avec les établissements de crédits 36 770 23 514 Obligations et autres titres à revenu fixes 0 0 Prime sur CAPS 429 358 Charges sur SWAPS 65 416 49 915   102 615 73 787       Le solde du compte de bilan n° 3883169350, qui correspond à la différence accumulée entre le montant des indemnités perçues au titre des RA et le montant des coûts supportés lors de la résiliation des swaps, a été repris en résultat (produit de 2 237 309,30 €). En contrepartie, les pertes latentes sur les swaps détenus en portefeuille et devenus inefficients suite aux remboursements anticipés ont été provisionnées (charges de 2 194 150,00 €). Le principe de comptabilisation des Swaps et des Caps est expliqué en note 25.   Note 17. Commissions. — Les commissions sont enregistrées en produits ou en charges généralement au moment de leur encaissement. Toutes les commissions inscrites au débit du compte de résultat proviennent d'opérations avec les établissements de crédit.     31/12/2006 31/12/2005 Commissions comptabilisées en charges     Charges sur prestations de services financiers 55 54 Commission de garantie 57 65   112 119       Note 18. Autres produits d'exploitation bancaire. — Ce poste se décompose comme suit :    31/12/2006 31/12/2005 Rétrocession primes d’assurance 20 323 Divers 2 4   22 327       Note19. Autres charges d'exploitation bancaires :    31/12/2006 31/12/2005 Charges diverses 0 0       Note 20. Charges générales d'exploitation. — Ce poste comprend les frais de personnel et les frais administratifs dont le détail est le suivant : a) Frais de personnel :    31/12/2006 31/12/2005 Salaires et traitements 1 274 1 024 Charges de retraite 134 102 Autres charges sociales 478 426 Impôts et taxes sur rémunération 183 144   2 069 1 696       b) Autres frais administratifs :    31/12/2006 31/12/2005 Impôts et taxes 311 253 Services extérieurs 4 384 8 019   4 695 8 272       Note 21. Coût du risque. — Les différentes composantes de ce poste sont :    31/12/2006 31/12/2005 Dotation aux provisions :     (*) Dép. Des créances douteuses -675 -258 Perte sur contentieux -36 -4 Reprise de provisions     (*) Dép. Des créances douteuses 329 1 072 (*) Provision pour risques   0 Rentrée sur créances amorties 124 148 Résultat net -258 958 (-) si perte ou (+) si bénéfice.       Note 22. Gains ou pertes sur actifs immobilises :    31/12/2006 31/12/2005 Plus value sur cession de titres 0 0   0 0 (-) si perte ou (+) si bénéfice       Note 23. Résultat exceptionnel. — Il s'agit du résultat net entre les charges exceptionnelles et les pertes exceptionnelles. a) Charges exceptionnelles :    31/12/2006 31/12/2005 Autres charges exceptionnelles 31 1   31 1       b) Produits exceptionnels :    31/12/2006 31/12/2005 Produits sur exercices antérieurs 13 1 Autres produits exceptionnels 2 10   15 11 Résultat exceptionnel -16 10       Note 24. Intégration fiscale. — En 1994, Barclays BANK PLC et ses filiales ont opté pour le régime d'intégration fiscale. Une convention, prenant effet au 1er janvier 2003, a été signée en décembre 2002. Cette convention d'intégration fiscale prévoit que Barfimmo devra verser à BBPLC une charge d'impôt égale à l'impôt qui aurait grévé son résultat si elle était imposable distinctement. Barfimmo a donc comptabilisé une charge d'impôt dans ses livres de 2 837 K€.   Notes sur le hors bilan.  Note 25. Opérations sur les marches à terme d’instruments financiers : a) Ces opérations sont enregistrées en hors bilan pour leur montant nominal.     31/12/2006 31/12/2005 SWAP de taux d’intérêts     (*) Barfimmo emprunte du taux fixe contre un prêt à taux variable 1 338 784 1 440 978 (*) Barfimmo emprunte du taux variable contre un prêt à taux fixe 0 42 000 Capitaux 103 158 112 288   1 441 942 1 595 266       b) Mode de comptabilisation des swaps : Les swaps de taux d’intérêts concernent des opérations de couverture au sens de l’article 2 alinéa c du règlement 90-15 du Comité de la Règlementation Bancaire et s’inscrivent dans le cadre d’une gestion globale du risque de taux inhérent à l’activité de prêteur de Barfimmo, essentiellement à taux fixe se refinançant aux conditions du marché. Les produits & charges relatives aux opérations de swaps de taux sont inscrites soit dans le poste « Intérêts et charges assimilées » ou dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans les comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les plus ou moins-values latentes ne sont pas comptabilisées dans le résultat de l’exercice. Juste Valeur des swaps taux d’intérêts au 31 décembre 2006 :  Juste Valeur des swaps positifs 9 244 Juste Valeur des swaps négatifs 9 946       c) Ventilation des Swaps selon la durée résiduelle :  Echéances de moins d’ 1 an 389 000 Echéances de 1 an à 5 ans 293 904 Echéances de plus de 5 ans 655 731       d) Mode de comptabilisation des caps : Afin de couvrir sa production d’encours à taux révisable dit « capée », Barfimmo a contracté six caps contre le versement d’une prime lui permettant ainsi de s’assurer un taux de refinancement plafond durant une durée de vie équivalent à la durée moyenne de vie de ces prêts. Les primes sont étalées selon un mode dégressif sur la durée des caps. Le compte de résultat enregistre dans le poste « Intérêts et charges assimilées » le montant de la prime rapportée à l’exercice (voir note 16).   e) Ventilation des Caps selon la durée résiduelle :  Echéances de 3 mois à 1 an 0 Echéances de 1 an à 5 ans 11 156 Echéances de plus de 5 ans 92 002       Note 26. Engagements donnes :   31/12/2006 31/12/2005 Engagements de financements de prêts immobiliers donnés à la clientèle 76 392 245 844     31/12/2006 31/12/2005 Caution BARFIMMO pour location des agences Barclays PLC 1 571 1 984       Note 27. Engagements reçus :   31/12/2006 31/12/2005 Créances à la clientèle     Cautionnées par des établissements     De crédit 57 409 721 Contentieux promoteurs     Cautionnés par Barclays PLC 152 152   57 561 873       Autres informations.  Note 28. Proposition d’affectation du résultat. — Le projet d’affectation du résultat est le suivant :  Origines :   Résultat de l'exercice 5 581 Report à nouveau créditeur 39 454 A affecter 45 035 Affectations :   Réserve légale 251 Report à nouveau 8 Dividendes 5 322       Note 29. Résultat par action. — Le résultat par action est de 2,27 euros.   Note 30. Effectifs. — L'effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 25 personnes. La ventilation par catégories professionnelles au 31 décembre 2006 est la suivante :  — 17 cadres ; — 11 employés.   Note 31. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite de Barfimmo sont pris en compte dans le calcul global des engagements de sa maison-mère, Barclays Bank PLC succursale en France selon la norme IAS19. Il n'y a aucune provision de constituée dans les livres de Barfimmo. La quote-part de Barfimmo ressort à un montant d'engagements de 197 651,00 euros. La méthode actuarielle retenue pour l'évaluation des engagements est la méthode des unités de droits projetés (« Projected Unit Credit Method (PUC) ») fondée sur le salaire estimé de fin de carrière et les droits déterminés sur la base de l'ancienneté à la date de départ en retraite. Elle est aussi généralement appelée « Méthode du Prorata des Droits au Terme ».   Note 32. Comptes consolides. — Les comptes de Barfimmo sont consolidés avec les comptes de Barclays BANK PLC (54 Lombard Street - London ECP3P 3AH)   Note 33. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration. — Monsieur Yannik Le Goff, Directeur Général Délégué, salarié de Barfimmo, a perçu au titre de 2006 une rémunération de 129 704 Euros. Au titre de l'exercice 2006, il n'a été allouée aucune rémunération aux autres membres des organes d'administration.   Note 34. Avances et crédits accordes aux membres des organes d'administration. — Au titre de l'exercice 2006, il n'a été accordé ni avance ni crédit aux membres des organes d'administration.   Note 35. Engagements pris pour le compte des membres des organes d'administration. — Au cours de l'exercice 2006, aucun engagement n'a été pris pour le compte des membres des organes d'administration.    VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur :  — Le contrôle des comptes annuels de la société Barfimmo, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — Les justifications de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III -Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Neuilly-sur-Seine, le 7 mai 2007. Les Commissaires aux Comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit : Moore Stephens SYC : Eric Bulle; Pour SYC SA, Associé; Serge Yablonsky;   Associé.         0709134
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2007, affaire n°09134
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/04/2007
    Numéro d’affaire : 04557
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0704557 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO   Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2007 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banque Centrale et office des Chèques postaux 172 Créances sur les établissements de crédit 48 599 Opérations avec la clientèle 1 315 987 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 77 Autres actifs 1 146 Comptes de régularisation 12 247   Total actif 1 378 259   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 260 923 Opérations avec la clientèle 966 Dettes représentées par un titre 87 Autres passifs 1 311 Comptes de régularisation 20 709 Provisions pour risques et charges   Capitaux propres 94 263   Capital souscrit 35 165   Réserves 11 545   Report à nouveau (+/-) 39 454   Résultat en instance d'approbation 5 538   Excédent des produits sur les charges 2 561     Total passif 1 378 259   Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 62 015   Engagements de garantie 1 571 Engagements reçus     Engagements de garantie 60 637   0704557
    Bulletin BALO n°48 du 20/04/2007, affaire n°04557
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/02/2007
    Numéro d’affaire : 00776
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700776 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS – BARFIMMO Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banque centrale et office des chèques postaux 141 Créances sur les établissements de crédit 2 399 Opérations avec la clientèle 1 309 389 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 77 Autres actifs 1 174 Comptes de régularisation 11 123     Total actif 1 324 334   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 206 229 Opérations avec la clientèle 1 290 Dettes représentées par un titre 13 Autres passifs 1 286 Comptes de régularisation 23 814 Provisions pour risques et charges   Capitaux propres 91 702   Capital souscrit 35 165   Réserves 11 545   Report à nouveau (+/-) 39 454   Excédent des produits sur les charges 5 538     Total passif 1 324 334   Hors bilan Montant Engagements donnes :     Engagements de financement 76 392   Engagements de garantie 1 571 Engagements reçus :     Engagements de garantie 57 561 543   0700776
    Bulletin BALO n°15 du 02/02/2007, affaire n°00776
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2006
    Numéro d’affaire : 15322
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615322 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banque centrale et office des chèques postaux 115 Créances sur les établissements de crédit 906 Opérations avec la clientèle 1 286 426 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 77 Autres actifs 1 174 Comptes de régularisation 14 091   Total actif 1 302 820   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 167 468 Opérations avec la clientèle 1 753 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 305 Comptes de régularisation 37 143 Provisions pour risques et charges   Capitaux propres 95 151   Capital souscrit 35 165   Réserves 11 441   Report à nouveau (+/-) 39 448   Résultat en instance d'approbation 2 079   Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 7 018     Total passif 1 302 820   Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 113 387   Engagements de garantie 1 571 Engagements reçus     Engagements de garantie 744     0615322
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2006, affaire n°15322
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2006
    Numéro d’affaire : 11313
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611313 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS – BARFIMMO   Société anonyme au capital de 35 165 415€. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. R.C.S. Paris B 602 049 702.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, Banque Centrale et office de Chèques postaux  86   Créances sur les établissements de crédit  13 073 Opérations avec la clientèle 1 255 818 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 78 Autres actifs 281 Comptes de régularisation 8 515     Total actif 1 277 882   Passif Montant  Dettes envers les établissements de crédit 1 163 535 Opérations avec la clientèle 2 074 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 494 Comptes de régularisation 17 445 Provisions pour risques et charges   Capitaux propres 93 334     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 441     Report à nouveau (+/-) 39 448     Résultat en instance d'approbation 2 079     Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 5 201         Total passif 1 277 882   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 117 202     Engagements de garantie 1 571 Engagements reçus :       Engagements de garantie 803     0611313
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2006, affaire n°11313
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2006
    Numéro d’affaire : 09075
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0609075 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO » Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris. 602 049 702 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banque centrale et office des chèques postaux     151 686 29 545 Créances sur les établissements de crédit     26 573 526 61 528 237 Opérations avec la clientèle     1 503 396 393 982 693 208 Participations et autres titres détenues à long terme     755 755 Immobilisations incorporelles     30 490 32 090 Immobilisations corporelles     78 135 88 242 Autres actifs     987 320 374 496 Comptes de régularisation     10 579 061 6 384 166     Total actif     1 541 797 365 1 051 130 738   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Dettes envers les établissements de crédit     1 427 244 096 938 223 475 Opérations avec la clientèle     1 690 711 1 204 325 Dettes représentées par un titre       0 Autres passifs     1 184 201 1 780 569 Comptes de régularisation     23 544 979 18 288 672 Provisions pour risques et charges       0 Capitaux propres     88 133 379 91 633 697     Capital souscrit     35 165 415 35 165 415     Réserves     11 440 651 11 356 079     Report à nouveau (+/-)     39 448 052 43 420 773     Résultat de l'exercice (+/-)     2 079 261 1 691 429         Total passif     1 541 797 365 1 051 130 738   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés :         Engagements de financement     245 843 901 99 891 202     Engagements de garantie     1 984 596 1 984 416 Engagements reçus :         Engagements de garantie     872 913 1 213 401   II. – Compte de résultat 2005. (En euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Intérêts et produits assimilés     85 798 968 77 572 004 Intérêts et charges assimilées     73 786 879 69 883 286 Commissions (charges)     119 518 60 864 Autres produits d’exploitation bancaire     326 900 316 076 Autres charges d’exploitation bancaire       0     Produit net bancaire     12 219 471 7 943 930 Charges générales d'exploitation     9 967 760 5 692 032 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     11 708 7 075     Résultat brut d’exploitation     2 240 004 2 244 823 Coût du risque     958 381 326 887     Résultat d’exploitation     3 198 385 2 571 710 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0 609     Résultat courant avant impôt     3 198 385 2 572 319 Résultat exceptionnel     10 236 1 738 Impôts sur les bénéfices     1 129 360 882 628     Résultat net     2 079 261 1 691 429   III. – Affectation du résultat. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2005, soit     2 079 261,08 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur     39 448 052,17 €     Soit au total 41 527 313,25 €   A la réserve légale     103 963,05 €   Au report à nouveau créditeur     41 423 350,20 €   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué (en euros) 2002     0 2003     1,6950 2004     0,6850   IV. – Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société. V. – Annexe aux comptes annuels. Principes, règles et présentation comptables. Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux dispositions applicables aux sociétés financières telles que définies par la Commission bancaire y compris le règlement CRC 2000-03. Les méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2005 sont rappelés dans les notes annexes. Le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière est appliqué depuis le 1 er janvier 2003. Le communiqué du CNC du 21 Novembre 2003 sur le traitement comptable des crédits restructurés à des conditions hors marché et l'avis 2003-G du 18 décembre 2003 du Comité d'urgence du CNC sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteux compromis sont venus préciser certaines modalités d'appréciation du règlement CRC. Au 31 décembre 2005, il n'a pas été identifié dans les comptes de Barfimmo de créances restructurées à des conditions hors marché pour un montant significatif et aucune décote n'a été calculée. Les nouvelles dispositions comptables introduisant la notion de créances douteuses compromises ont conduit Barfimmo à distinguer au sein des créances douteuses, les encours douteux et les encours douteux compromis. Ces changements n'ont pas eu d'impact sur les comptes de bilan et de résultat mais se traduisent par un complément d'information en annexes. Le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifié par le règlement CRC 2003-07 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er Janvier 2005. Les entreprises et entité ont toutefois la possibilité d'appliquer ce règlement aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2002. Barfimmo n'a pas opté pour l'application anticipée de ce règlement et n'a pas retenu l'option proposée par le texte consistant à appliquer pendant la période transitoire l'approche par composant aux dépenses de remplacement ou de gros entretien. Par ailleurs, dans le cadre de l'application de l'avis 2003-F du Comité d'urgence du CNC, approuvé le 12 décembre 2003 par le comité de la réglementation comptable, Barfimmo n'a pas eu à constater de provision pour dépenses de gros entretien ou grandes révisions. Les chiffres sont exprimés en milliers d’euros. Notes sur le bilan. Note 1. Créances sur les établissements de crédit. – Ce poste comprend les comptes ordinaires débiteurs qui s'élèvent à :     31/12/2005 31/12/2004 Comptes ordinaires débiteurs     26 574 61 528   Note 2. Opérations avec la clientèle. – Les opérations à la clientèle regroupent les crédits consentis à la clientèle, les intérêts courus sur les prêts, les échéances impayées, les encours douteux compromis et les encours douteux (cf. note 4). Les crédits à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, des provisions sont constituées par dotation au compte de résultat. Les intérêts sur les échéances impayées ne sont pas provisionnés.     31/12/2005 31/12/2004 Crédits de trésorerie :         Prêts personnels     1 800 1 291 Crédits à l'habitat :         Prêts non règlementés     1 418 418 902 031     Autres crédits à la clientèle     67 835 65 888         Sous-total crédit consentis à la clientèle     1 488 053 969 210 Intérêts courus sur les créances     2 813 2 099 Échéance impayées     1 318 1 017 Encours douteux compromis et encours douteux     11 212 10 367   1 503 396 982 693   Note 3. Ventilation des crédits à la clientèle :   Echéances de moins de 3 mois     27 737 Echéances de 3 mois à 1 an     101 162 Echéances de 1 an à 5 ans     401 264 Echéances de plus de 5 ans     957 890   Note 4. Encours douteux compromis et encours douteux. – Lorsqu'une créance présente plus de six impayés, elle est transférée en encours douteux. De même si une créance présente un risque avéré, elle est reclassée en encours douteux. Lorsque la déchéance du terme intervient, la créance est immédiatement transférée en encours douteux compromis. S'il y a lieu, une provision est constituée sur les encours douteux et les encours douteux compromis. Les provisions sont déterminées en fonction de la valeur de la garantie ou à partir des dernières estimations obtenues. Cette valeur fait l'objet d'un abattement représentatif des résultats statistiquement constatés à l'issue d'une saisie immobilière : — appartement, abattement de 35 % soit une valeur nette égale à 65 % ; — pavillon, abattement de 25 % soit une valeur nette égale à 75 % ; — locaux commerciaux, abattement de 60 % soit une valeur nette de 40 % ; — fonds de commerce de premier ordre, abattement de 60 % soit une valeur nette de 40 % ; — fonds de commerce de second ordre, abattement de 100 % soit une valeur nette nulle. Les créances douteuses s'élèvent à :     31/12/2005 31/12/2004 Encours douteux compromis     14 427 14 720 Encours douteux     1 319 1 017 Provisions pour dépréciation (cf. tableau 2)     - 3 215 - 4 353     Valeur nette     12 531 11 384   Note 5. Participations et autres titres détenus à long terme : a) Les participations et avances en compte courant dans les sociétés de construction vente s'élèvent à :     31/12/2005 31/12/2004 Valeur brute     1 1   Les participations et avances en compte courant correspondent à 1 SCI de construction-ventes en cours de liquidation. Cette SCI fait l'objet d'une garantie de bonne fin de la part de Barclays Bank PLC. b) Les revenus des titres de participation et de filiales sont enregistrés lors de leur encaissement. c) Les profits et pertes de construction sont comptabilisés à partir des résultats arrêtés par les sociétés de construction-vente (SNC, SCI,) lors de la réception des documents comptables.   Note 6. Immobilisations incorporelles (cf. tableau 1) : a) Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. b) Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels acquis par la société et un droit au bail. c) Les logiciels sont amortis linéairement sur 1 an.     31/12/2005 31/12/2004 Valeur brute     568 568 Amortissements cumulés     - 568 - 566     Valeur nette comptable     0 2   Note 7. Immobilisations corporelles (cf. tableau 1) : a) Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. b) Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation selon le mode linéaire. Les durées d'utilisation généralement retenues sont les suivantes : — Aménagement et installation : de 5 à 10 ans ; — Matériel et mobilier : de 3 à 5 ans.     31/12/2005 31/12/2004 Valeur brute     354 354 Amortissements cumulés     - 276 - 266     Valeur nette comptable     78 88   c) Les immobilisations corporelles comprennent des immobilisations hors exploitation à hauteur de 89 k €. Les immeubles hors exploitation sont comptabilisés pour le prix, augmenté des frais, auquel Barfimmo a été déclaré adjudicataire. Ces immobilisations sont provisionnées pour 20 k €.   Note 8. Autres actifs :     31/12/2005 31/12/2004 Charges constatées d'avance     103 297 Autres actifs     884 77   987 374   Note 9. Comptes de régularisation :     31/12/2005 31/12/2004 Produits à recevoir     8 859 6 184 Autres produits à recevoir     1 667 161 Divers     53 39   10 579 6 384   Note 10. Dettes envers les établissements de crédit. – Ce poste comprend les emprunts et les intérêts courus sur emprunts. Le détail des emprunts est le suivant :     31/12/2005 31/12/2004 Barclays Bank PLC     1 416 987 928 824 Autres     0 0   1 416 987 928 824 Intérêts courus     10 257 9 399   1 427 244 938 223   Note 11. Ventilation des emprunts :   Echéances de moins de 3 mois     110 000 Echéances de 3 mois à 1 an     757 000 Echéances de 1 an à 5 ans     0 Echéances de plus de 5 ans     540 410   Note 12. Autres passifs :     31/12/2005 31/12/2004 Assurance à reverser     843 692 Autres     341 1 088   1 184 1 780   Note 13. Comptes de régularisation :     31/12/2005 31/12/2004 Charges nette à payer sur swaps     19 089 16 483 Autres charges à payer     3 575 794 Produits perçus d'avance     881 1 011   23 545 18 288   Note 14. Evolution des capitaux propres (cf. tableau 3). – Le capital s'élève à 35 165 415 € divisé en 2 344 361 actions de 15 euros chacune. Chaque action est assortie du droit de vote. Notes sur le compte de résultat. Note 15. Intérêts et produits assimiles. – Les intérêts et produits assimilés sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Ils se décomposent comme suit : Une convention de service a été conclue, valeur 01/01/2005, entre Barfimmo et Barclays Bank PLC. Barfimmo perçoit une commission d'apport au titre de chaque nouveau client ayant ouvert un compte chez Barclays Bank.     31/12/2005 31/12/2004 Opérations avec les établissements de crédits     562 461 Opérations avec la clientèle     55 065 49 097 Rémunération apport clients bancarisés     1 511 0 Produits sur swaps     28 983 28 014   86 121 77 572   Note 16. Intérêts et charges assimilées. – Les intérêts et charges assimilés sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Ils se décomposent comme suit :     31/12/2005 31/12/2004 Opérations avec les établissements de crédits     23 514 19 675 Obligations et autres titres à revenu fixes     0 0 Prime sur caps     358 224 Charges sur swaps     49 915 49 984   73 787 69 883   Le principe de comptabilisation des swaps et des caps est expliqué en note 25.   Note 17. Commissions. – Les commissions sont enregistrées en produits ou en charges généralement au moment de leur encaissement. Toutes les commissions inscrites au débit du compte de résultat proviennent d'opérations avec les établissements de crédit.     31/12/2005 31/12/2004 Commissions comptabilisées en charges           Charges sur prestations de services financiers     54 49 Commission de garantie     65 12   119 61   Note 18. Autres produits d'exploitation bancaire. – Ce poste se décompose comme suit :     31/12/2005 31/12/2004 Rétrocession primes d'assurance     1 315 Divers     3 1   4 316   Note19. Autres charges d'exploitation bancaires :     31/12/2005 31/12/2004 Charges diverses     0 0   Note 20. Charges générales d'exploitation. – Ce poste comprend les frais de personnel et les frais administratifs dont le détail est le suivant : a) Frais de personnel :     31/12/2005 31/12/2004 Salaires et traitements     1 024 1 078 Charges de retraite     102 129 Autres charges sociales     426 530 Impôts et taxes sur rémunération     144 150   1 696 1 887   b) Autres frais administratifs :     31/12/2005 31/12/2004 Impôts et taxes     253 302 Services extérieurs     8 019 3 503   8 272 3 805   Note 21. Coût du risque. – Les différentes composantes de ce poste sont :     31/12/2005 31/12/2004 Dotation aux provisions :     Dépréciation des créances douteuses     - 258 - 602 Perte sur contentieux     - 4 0 Reprise de provisions         Dépréciation des créances douteuses     1 072 812 Provision pour risques     0 0 Rentrée sur créances amorties     148 117     Résultat net     958 327 (-) si perte ou (+) si bénéfice.   Note 22. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :     31/12/2005 31/12/2004 Plus value sur cession de titres     0 1   0 1 (-) si perte ou (+) si bénéfice   Note 23. Résultat exceptionnel. – Il s'agit du résultat net entre les charges exceptionnelles et les pertes exceptionnelles. a) Charges exceptionnelles :     31/12/2005 31/12/2004 Autres charges exceptionnelles     1 2   1 2   b) Produits exceptionnels :     31/12/2005 31/12/2004 Produits sur exercices antérieurs     1 4 Autres produits exceptionnels     9 0   10 4   Note 24. Intégration fiscale. – En 1994, Barclays Bank PLC et ses filiales ont opté pour le régime d'intégration fiscale. Une nouvelle convention prenant effet au 1 er janvier 2003 a été signé en décembre 2002. Cette convention d'intégration fiscale prévoit que Barfimmo devra verser à BBPLC une charge d'impôt égale à l'impôt qui aurait grévé son résultat si elle était imposable distinctement. Barfimmo a donc comptabilisé une charge d'impôt dans ses livres de 1 123 k €. Notes sur le hors bilan. Note 25. Opérations sur les marchés à terme d'instruments financiers : a) Ces opérations sont enregistrées en hors bilan pour leur montant nominal :     31/12/2005 31/12/2004 Swap de taux d'intérêts :         Barfimmo emprunte du taux fixe et prête du taux variable     2 433 870 1 174 414     Barfimmo emprunte du taux variable et prête du taux fixe     59 000 20 000 Cap     112 288 47 836   2 605 158 1 242 250   b) Mode de comptabilisation des swaps : Les swaps de taux d'intérêts concernent des opérations de couverture au sens de l'article 2 alinéa c du règlement 90-15 du Comité de la règlementation Bancaire et s'inscrivent dans le cadre d’une gestion globale du risque de taux inhérent à l’activité de prêteur de Barfimmo, essentiellement à taux fixe se refinançant aux conditions du marché. Les produits & charges relatives aux opérations de swaps de taux sont inscrites soit dans le poste « Intérêts et charges assimilées » ou dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans les comptes de régularisation jusqu'à la date d'encaissement ou de décaissement des fonds. Les plus ou moins-values latentes ne sont pas comptabilisées dans le résultat de l'exercice. Juste valeur des swaps taux d'intérêts au 31/12/2005 :   Juste valeur des swaps positifs     3 703 Juste valeur des swaps négatifs     - 31 924   c) Ventilation des swaps selon la durée résiduelle :   Echéances de moins d’1 an     490 413 Echéances de 1 an à 5 ans     542 566 Echéances de plus de 5 ans     1 459 890   d) Mode de comptabilisation des caps : Afin de couvrir sa production d'encours à taux révisable dit « capée », Barfimmo a contracté six caps contre le versement d'une prime lui permettant ainsi de s'assurer un taux de refinancement plafond durant une durée de vie équivalent à la durée moyenne de vie de ces prêts. Les primes sont étalées selon un mode dégressif sur la durée des caps. Le compte de résultat enregistre dans le poste « Intérêts et charges assimilées » le montant de la prime rapportée à l'exercice (voir note 16). e) Ventilation des caps selon la durée résiduelle :   Echéances de 3 mois à 1 an     0 Echéances de 1 an à 5 ans     14 786 Echéances de plus de 5 ans     97 501   Note 26. Engagements donnés :     31/12/2005 31/12/2004 Engagements de financements de prêts immobiliers donnés à la clientèle     245 844 99 891     31/12/2005 31/12/2004 Caution Barfimmo pour location des agences Barclays PLC     1 984 1 984   Note 27. Engagements reçus :     31/12/2005 31/12/2004 Créances à la clientèle cautionnées par des établissements de crédit     721 1 061 Contentieux Promoteurs cautionnés par Barclays PLC     152 152   873 1 213   Autres informations. Note 28. Proposition d'affectation du résultat. – Le projet d'affectation du résultat est le suivant :   Origines :       Résultat de l'exercice     2 079     Report à nouveau créditeur     39 448         A affecter     41 527 Affectations :       Réserve légale     104     Report à nouveau     41 423   Note 29. Résultat par action. – Le résultat par action est de 1,03 Euros.   Note 30. Effectifs. – L'effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 21 personnes. La ventilation par catégories professionnelles au 31 décembre 2005 est la suivante : — 15 cadres ; — 10 employés.   Note 31. Engagements de retraite. – Les engagements de retraite de Barfimmo sont pris en compte dans le calcul global des engagements de sa maison-mère, Barclays Bank PLC succursale en France selon la norme IAS19. Il n'y a aucune provision de constituée dans les livres de Barfimmo. La quote-part de Barfimmo ressort à un montant d'engagements de 71 819 euros. La méthode actuarielle retenue pour l'évaluation des engagements est la méthode des unités de droits projetés (« Projected unit crédit method (PUC) ») fondée sur le salaire estimé de fin de carrière et les droits déterminés sur la base de l'ancienneté à la date de départ en retraite. Elle est aussi généralement appelée « Méthode du prorata des droits au terme ».   Note 32. Comptes consolidés. – Les comptes de Barfimmo sont consolidés avec les comptes de Barclays Bank PLC (54, Lombard Street, London ECP3P 3AH)   Note 33. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration. – M. Yannik Le Goff, directeur général délégué, salarié de Barfimmo, a perçu au titre de 2005 une rémunération de 88 835 Euros. Au titre de l'exercice 2005, il n'a été allouée aucune rémunération aux autres membres des organes d'administration.   Note 34. Avances et crédits accordes aux membres des organes d'administration. – Au titre de l'exercice 2005, il n'a été accordé ni avance ni crédit aux membres des organes d'administration.   Note 35. Engagements pris pour le compte des membres des organes d'administration. – Au cours de l'exercice 2005, aucun engagement n'a été pris pour le compte des membres des organes d'administration. Renseignements concernant les filiales et les participations (en euros)   Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Produit net bancaire ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette 1. Filiales (+ 50 % au moins du capital détenu par la société)                         2. Participations (entre 10 et 50 % du capital détenu par la société)                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication                         Filiales françaises (ensemble)                         Filiales étrangères (ensemble)                         Participations dans les sociétés françaises (ensemble)           755 755 0         Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                           Tableau 1. – Immobilisations. a) Immobilisations corporelles :   (En millions d'euros) Valeur au 31/12/2004 Acquisition Cession mise au rebut Virement poste à poste Valeur au 31/12/2005 Immobilisations hors exploitation     89       89 Mobilier de bureau     30       30 Matériel de bureau     70       70 Aménagement et installation     165       165 Immobilisations en cours     0       0     Total     354     0 354   b) Immobilisations incorporelles :   (En millions d'euros) Valeur au 31/12/2004 Acquisition Cession mise au rebut Virement poste à poste Valeur au 31/12/2005 Licences de gestion     568       568 Droit au bail     30       30     Total     598 0 0 0 598   c) Amortissement des immobilisations corporelles :   (En millions d'euros) Valeur au 31/12/2004 Dotation Reprise Cessions mise au rebut Reclassement Valeur au 31/12/2005 Immobilisations hors exploitation     20         20 Mobilier de bureau     28       2 30 Matériel de bureau     69       1 70 Aménagement et installation     149 2     5 156     Total     266 0 0 0 8 276   d) Amortissement des immobilisations incorporelles :   (En millions d'euros) Valeur au 31/12/2004 Dotation Reprise Cessions mise au rebut Reclassement Valeur au 31/12/2005 Licences de gestion     566       2 568     Total     566 0 0 0 2 568   Tableau 2. – Évolution des provisions. (En millions d'euros) Valeur au 31/12/2004 Dotation Reprise Reclassement Utilisation de provisions Valeur au 31/12/2005 Provisions d'exploitation                 Créances douteuses     4 353 258 1 072 0 324 3 215     Total     4 353 258 1 072 0 324 3 215   Tableau 3. – Evolution des capitaux propres. (En millions d'euros) Situation au 31/12/2004 Affectation résultat 2004 (1) Augmentation diminution de capital/réserve Résultat 2005 Situation au 31/12/2005 Capital     35 165       35 165 Réserve légale     3 077 85     3 162 Autres réserves     8 279       8 279 Report à nouveau     43 421 - 3 973     39 448 Résultat de l'exercice     1 691 - 1 691   2 079 2 079     Total     91 633 - 5 579 0 2 079 88 133 (1) L'assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement le 7 novembre 2005, a décidé de distribuer exceptionnellement des dividendes pour 5 579 579,18 €. Cette somme provient des résultats bénéficiaires des exercices clos le 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004.   Tableau 4. – Opérations avec les entreprises liées (en milliers d’euros) Bilan Barclays Bank Actif :       Créances sur les établissements de crédit               A terme               A vue     26 560     Parts dans les entreprises liées           Autres actifs           Compte de régularisation     10 370 Passif :       Dettes sur les établissements de crédit     1 416 987         A terme     1 407 410         A vue     9 577     Autres passifs           Compte de régularisation     19 089   Hors bilan Barclays Bank Engagements d'ordre des établissements de crédit     1 984 Engagements reçus des établissements de crédits     854 Opérations fermes de couverture     1 482 978 Opérations conditionnelles     112 288   Compte de résultat Barclays Bank Débit :       Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit     73 786     Commissions     0     Pertes sur opérations financières     0     Charges générales d'exploitation           Autres frais administratifs     0 Crédit :       Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit     28 982     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     560     Autres produits     1 511     Produit exceptionnel     0   Résultats des cinq derniers exercices. I. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Art 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)     2001 2002 2003 2004 2005 I. – Capital de fin d'exercice                   Capital social (a)     35 165 415 35 165 415 35 165 415 35 165 415 35 165 415     Nombre d'actions émises (b)     2 344 361 2 344 361 2 344 361 2 344 361 2 344 361     Nombre d'obligations convertibles en actions (c)               II. – Opérations et résultats de l'exercice                   Chiffre d'affaires hors taxes (a)     40 947 298 35 137 676 29 353 545 27 903 828 57 142 371     Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et solde des corrections de valeur sur éléments d'actif (b)     6 359 171 5 341 311 4 391 741 2 254 245 2 261 947     Impôts sur les bénéfices (c)     0 0 1 596 945 882 628 1 129 360     Participation des salariés due au titre de l'exercice (d)     29 997 0 0 0 0     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (e)     6 843 054 5 969 838 4 185 770 1 691 429 2 079 261 III. – résultats par action                   Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions (a)     2,69 2,28 1,19 0,98 0,48     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (b)     2,92 2,55 1,79 0,72 0,89     Dividende attribué à chaque action (c)     0,00 0,00 1,70 0,68 0,00 IV. – Personnel                   Nombre de salariés (a)     34 33 27 29 25     Montant de la masse salariale de l'exercice (b)     1 342 303 1 284 351 1 330 707 1 244 864 914 284     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (c)     847 346 766 901 817 929 809 639 671 660   II. Opération et résultat de l'exercice : (a) Chiffre d'affaires :   Intérêts et produits assimilés     85 798 967,69 Autres produits d'exploitation     4 460,00 Netting intérêts     - 28 983 497,00   56 819 930,69   (b) Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et solde des corrections de valeur sur éléments d'actif :   Résultat 2005     2 079 260,84 Participation des salariés     0,00 Dotations aux amortissements     11 707,54 Solde correction valeur sur créances     - 958 381,51 Solde correction valeur sur immobilisations financières     0,00 Impôt     1 129 360,24   2 261 947,11   III. – Résultats par action : (a) Résultats après impôts, participation mais avant dotation amortissements et provisions.   Résultat 2005     2 079 260,84 Dotations aux amortissements     11 707,54 Solde correction valeur sur créances     - 958 381,51 Solde correction valeur sur immobilisations financières         1 132 586,87 Nombre d'actions     2 344 361 Résultat par action     0,48   (a) Résultats après impôts, participations, dotation amortissements et provisions :   Résultat 2005     2 079 260,84 Nombre d'actions     2 344 361 Résultat par action     0,89   IV. – Personnel : (b) Montant de la masse salariale.   Ccb 611     1 024 358,83   (c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux :   Ccb 612     527 952,27 Ccb 613     0,00 Ccb 614     143 708,48   671 660,75   VI. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Barfimmo, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — les justifications de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. S'agissant des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous signalons que votre société n’a pas mentionné les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par la société qui contrôle votre société.   Neuilly‑sur‑Seine, le 26 avril 2006, Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Éric BULLE, Associé ; Moore Stephens SYC ; Pour SYC S.A. : Serge YABLONSKY, Associé.     0609075
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2006, affaire n°09075
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2006
    Numéro d’affaire : 04456
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0604456 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS – BARFIMMO Société anonyme au capital de 35 165 415 €.     Siège social : 183, avenue Daumesnil - 75012 Paris.     602 049 702 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2006. (en milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banque centrale et office des chèques postaux 54 Créances sur les établissements de crédit 258 Opérations avec la clientèle 1 594 541 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 78 Autres actifs 915 Comptes de régularisation 11 441     Total actif 1 607 318   Passif Montant  Dettes envers les établissements de crédit 1 493 753 Opérations avec la clientèle 1 327 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 265 Comptes de régularisation 21 194 Provisions pour risques et charges   Capitaux propres 89 779     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 441     Report à nouveau (+/-) 39 448     Résultat en instance d'approbation 2 410     Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits 1 315         Total passif 1 607 318    Hors bilan  Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 135 208     Engagements de garantie 1 571 Engagements reçus :       Engagements de garantie 873     0604456
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2006, affaire n°04456
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2006
    Numéro d’affaire : 09004
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS BARFIMMO Société anonyme au capital de 35 165 415 €. Siège social  : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris.602 049 702 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banque centrale et office des chèques postaux 152 Créances sur les établissements de crédit 26 574 Opérations avec la clientèle 1 503 396 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 78 Autres Actifs 987 Comptes de régularisation     10 579       Total actif 1 541 797     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 427 244 Opérations avec la clientèle 1 691 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 184 Comptes de régularisation 23 214 Provisions pour risques et charges   Capitaux propres 88 464 Capital souscrit 35 165 Réserves 11 441 Report à nouveau (+/-) 39 448 Résultat en instance d'approbation                Total passif 1 541 797     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements donnés 245 844     Engagements de financement --     Engagements de garantie 1 984 Engagements reçus  :       Engagements de garantie 873   09004
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2006, affaire n°09004
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2005
    Numéro d’affaire : 99044
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS BARFIMMO Société anonyme au capital de 35 165 415 € Siège social  : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris.602 049 702 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banque centrale et office des chèques postaux 130 Créances sur les établissements de crédit 52 884 Opérations avec la clientèle 1 302 014 Participations et autres éléments détenus à long terme 1 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 75 Autres actifs 892 Comptes de régularisation     7 815       Total actif 1 363 841     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 244 818 Opérations avec la clientèle 893 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 233 Comptes de régularisation 24 291 Provisions pour risques et charges   Capitaux propres 92 606     Capital souscrit 35 165     Réserves 11 440     Report à nouveau 45 028     Résultat en instance d'approbation       Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits     973       Total passif 1 363 841     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements donnés 279 017     Engagements de financement       Engagements de garantie 1 984 Engagements reçus  :       Engagements de garantie 942   99044
    Bulletin BALO n°128 du 26/10/2005, affaire n°99044
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2005
    Numéro d’affaire : 95618
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMOSociété anonyme au capital de 35 165 415 €.Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris.602 049 702 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifAu 30/06/05Caisse, banque centrale et office des chèques postaux101Créances sur les établissements de crédit58 731Opérations avec la clientèle1 075 610Participations et autres éléments détenus à long terme1Immobilisations incorporelles30Immobilisations corporelles77Autres actifs94Comptes de régularisation6 337Total actif1 140 981PassifAu 30/06/05Dettes envers les établissements de crédit1 025 610Opérations avec la clientèle1 395Dettes représentées par un titre0Autres passifs1 036Comptes de régularisation19 155Provisions pour risques et charges—Capitaux propres93 785Capital souscrit35 165Réserves11 440Report à nouveau (+/–)45 028Résultat en instance d’approbation0Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits2 152Total passif1 140 981Hors bilanAu 30/06/05Engagements donnés : Engagements donnés181 116Engagements de financement—Engagements de garantie1 984Engagements reçus : Engagements de garantie1 09395618
    Bulletin BALO n°095 du 10/08/2005, affaire n°95618
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2005
    Numéro d’affaire : 90076
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO » BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO »Société anonyme au capital de 35 165 415 €.Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris.602 049 702 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels de l’exercice 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banque centrale et office des chèques postaux29 54511 719Créances sur les établissements de crédit61 528 23746 428 021Opérations avec la clientèle982 693 208890 188 190Participations et autres titres détenues à long terme75518 119Immobilisations incorporelles32 09033 691Immobilisations corporelles88 24293 716Autres actifs374 4961 076 395Comptes de régularisation6 384 1668 671 832Total actif1 051 130 738946 521 682Passif31/12/0431/12/03Dettes envers les établissements de crédit938 223 475832 132 412Opérations avec la clientèle1 204 3251 319 853Dettes représentées par un titre00Autres passifs1 780 569911 797Comptes de régularisation18 288 67222 215 352Provisions pour risques et charges00Capitaux propres91 633 69789 942 268Capital souscrit35 165 41535 165 415Réserves11 356 07911 146 791Report à nouveau (+/–)43 420 77339 444 292Résultat de l’exercice (+/–)1 691 4294 185 770Total passif1 051 130 738946 521 682Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement99 891 20281 170 039Engagements de garantie1 984 416572 543Engagements reçus :Engagements de garantie1 213 4011 595 965II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés77 572 00478 366 293Intérêts et charges assimilées69 883 28668 852 982Commissions (charges)60 86466 840Autres produits d’exploitation bancaire316 076336 687Autres charges d’exploitation bancaire02 276Produit net bancaire7 943 9309 780 881Charges générales d’exploitation5 692 0325 466 284Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles7 0758 802Résultat brut d’exploitation2 244 8234 305 796Coût du risque326 8871 399 776Résultat d’exploitation2 571 7105 705 572Gains ou pertes sur actifs immobilisés6093 261Résultat courant avant impôt2 572 3195 708 833Résultat exceptionnel1 73873 882Impôts sur les bénéfices882 6281 596 945Résultat net1 691 4294 185 770III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2004, soit1 691 429,33 €Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur43 420 773,49 €Soit au total45 112 202,82 €A la réserve légale84 571,47 €Au report à nouveau créditeur45 027 631,35 €L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.IV. — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.V. — Annexe aux comptes annuels.Principes, règles et présentation comptables.Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux dispositions applicables aux sociétés financières telles que définies par la Commission bancaire y compris le règlement CRC n° 2000-03.Les méthodes et principes comptables retenus pour l’établissement des comptes annuels au 31 décembre 2004 sont rappelés dans les notes annexes.Le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière est appliqué depuis le 1er janvier 2003. Le communiqué du CNC du 21 novembre 2003 sur le traitement comptable des crédits restructurés à des conditions hors marché et l’avis n° 2003-G du 18 décembre 2003 du Comité d’urgence du CNC sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteux compromis sont venus préciser certaines modalités d’appréciation du règlement CRC.Au 31 décembre 2004, il n’a pas été identifié dans les comptes de Barfimmo de créances restructurées à des conditions hors marché pour un montant significatif et aucune décote n’a été calculée. Les nouvelles dispositions comptables introduisant la notion de créances douteuses compromises ont conduit Barfimmo à distinguer au sein des créances douteuses, les encours douteux et les encours douteux compromis. Ces changements n’ont pas eu d’impact sur les comptes de bilan et de résultat mais se traduisent par un complément d’information en annexes.Le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs modifié par le règlement CRC 2003-07 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Les entreprises et entité ont toutefois la possibilité d’appliquer ce règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Barfimmo n’a pas opté pour l’application anticipée de ce règlement et n’a pas retenu l’option proposée par le texte consistant à appliquer pendant la période transitoire l’approche par composant aux dépenses de remplacement ou de gros entretien.Par ailleurs, dans le cadre de l’application de l’avis n° 2003-F du Comité d’urgence du CNC, approuvé le 12 décembre 2003 par le Comité de la réglementation comptable, Barfimmo n’a pas eu à constater de provision pour dépenses de gros entretien ou grandes révisions.Les chiffres sont exprimés en milliers d’euros.Notes sur le bilan.Note 1. Créances sur les établissements de crédit. — Ce poste comprend les comptes ordinaires débiteurs qui s’élèvent à :31/12/0431/12/03Comptes ordinaires débiteurs61 52846 428Note 2. Opérations avec la clientèle. — Les opérations à la clientèle regroupent les crédits consentis à la clientèle, les intérêts courus sur les prêts, les échéances impayées, les encours douteux compromis et les encours douteux (cf. note n° 4).Les crédits à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Lorsqu’un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, des provisions sont constituées par dotation au compte de résultat.Les intérêts sur les échéances impayées ne sont pas provisionnés.31/12/0431/12/03Crédits de trésorerie :Prêts personnels1 2910Crédits à l’habitat :Prêts non réglementés902 031814 870Autres crédits à la clientèle65 88862 442Sous-total crédit consentis à la clientèle969 210877 312Intérêts courus sur les créances2 0991 972Echéance impayées1 0171 024Encours douteux compromis et encours douteux10 3679 880982 693890 188Note 3. Ventilation des crédits à la clientèle :Echéances de moins de 3 mois21 253Echéances de 3 mois à 1 an68 172Echéances de 1 an à 5 ans310 805Echéances de plus de 5 ans568 980Note 4. Encours douteux compromis et encours douteux. — Lorsqu’une créance présente plus de six impayés, elle est transférée en encours douteux.De même si une créance présente un risque avéré, elle est reclassée en encours douteux.Lorsque la déchéance du terme intervient, la créance est immédiatement transférée en encours douteux compromis.S’il y a lieu, une provision est constituée sur les encours douteux et les encours douteux compromis.Les provisions sont déterminées en fonction de la valeur de la garantie ou à partir des dernières estimations obtenues. Cette valeur fait l’objet d’un abattement représentatif des résultats statistiquement constatés à l’issue d’une saisie immobilière :— Appartement, abattement de 35 % soit une valeur nette égale à 65 % ;— Pavillon, abattement de 25 % soit une valeur nette égale à 75 % ;— Locaux commerciaux, abattement de 60 % soit une valeur nette de 40 % ;— Fonds de commerce de premier ordre, abattement de 60 % soit une valeur nette de 40 % ;— Fonds de commerce de second ordre, abattement de 100 % soit une valeur nette nulle.Les créances douteuses s’élèvent à :31/12/0431/12/03Encours douteux compromis14 72014 082Encours douteux01 376Provisions pour dépréciation (cf. tableau n° 2)– 4 353– 5 578Valeur nette10 3679 880Note 5. Participations et autres titres détenus à long terme :a) Les titres de participations sont enregistrés à leur coût d’acquisition :31/12/0431/12/03Titres CRH017b) Les participations et avances en compte courant dans les sociétés de construction vente s’élèvent à :31/12/0431/12/03Valeur brute11Les participations et avances en compte courant correspondent à 1 S.C.I. de construction-ventes en cours de liquidation.Cette S.C.I. fait l’objet d’une garantie de bonne fin de la part de Barclays Bank plc.c) Les revenus des titres de participation et de filiales sont enregistrés lors de leur encaissement.d) Les profits et pertes de construction sont comptabilisés à partir des résultats arrêtés par les sociétés de construction-vente (S.N.C., S.C.I.,…) lors de la réception des documents comptables.Note 6. Immobilisations incorporelles (cf. tableau n° 1) :a) Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.b) Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels acquis par la société et un droit au bail.c) Les logiciels sont amortis linéairement sur 1 an.31/12/0431/12/03Valeur brute567567Amortissements cumulés– 565– 564Valeur nette comptable23d) Le droit au bail concerne l’agence de Versailles et s’élève à 30 K€.Note 7. Immobilisations corporelles (cf. tableau n° 1) :a) Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.b) Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation selon le mode linéaire. Les durées d’utilisation généralement retenues sont les suivantes :— Aménagement et installation : de 5 à 10 ans ;— Matériel et mobilier : de 3 à 5 ans.31/12/0431/12/03Valeur brute354354Amortissements cumulés– 266– 260Valeur nette comptable8894c) Les immobilisations corporelles comprennent des immobilisations hors exploitation à hauteur de 89 K€.Les immeubles hors exploitation sont comptabilisés pour le prix, augmenté des frais, auquel Barfimmo a été déclaré adjudicataire. Ces immobilisations sont provisionnées pour 20 K€.Note 8. Autres actifs :31/12/0431/12/03Charges constaté d’avance - CAP297501Autres actifs775753741 076Note 9. Comptes de régularisation :31/12/0431/12/03Produits à recevoir6 1848 443Autres produits à recevoir161169Divers39606 3848 672Note 10. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste comprend les emprunts et les intérêts courus sur emprunts.Le détail des emprunts est le suivant :31/12/0431/12/03Barclays Bank Plc928 824823 424Autres04928 824823 428Intérêts courus9 3998 704938 223832 132Note 11. Ventilation des emprunts :Echéances de moins de 3 mois5 414Echéances de 3 mois à 1 an641 000Echéances de 1 an à 5 ans0Echéances de plus de 5 ans282 410Note 12. Autres passifs :31/12/0431/12/03Assurance à reverser692780Autres1 0881311 780911Note 13. Comptes de régularisation :31/12/0431/12/03Charges nette à payer sur swaps16 48319 159Autres charges à payer7941 854Produits perçus d’avance1 0111 20218 28822 215Note 14. Evolution des capitaux propres (cf. tableau n° 3). — Le capital s’élève à 35 165 415 € divisé en 2 344 361 actions de 15 € chacune.Chaque action est assortie du droit de vote.Notes sur le compte de résultat.Note 15. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts et produits assimilés sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Ils se décomposent comme suit :31/12/0431/12/03Opérations avec les établissements de crédits461348Opérations avec la clientèle49 09746 987Obligations et autres titres à revenu fixes01Produits sur swaps28 01431 03077 57278 366Note 16. Intérêts et charges assimilées. — Les intérêts et charges assimilés sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Ils se décomposent comme suit :31/12/0431/12/03Opérations avec les établissements de crédits19 67519 072Obligations et autres titres à revenu fixes0131Prime sur caps224197Charges sur swaps49 98449 45369 88368 853Le principe de comptabilisation des swaps et des caps est expliqué en note 25.Note 17. Commissions. — Les commissions sont enregistrées en produits ou en charges généralement au moment de leur encaissement.Toutes les commissions inscrites au débit du compte de résultat proviennent d’opérations avec les établissements de crédit.31/12/0431/12/03Commissions comptabilisées en charges :Charges sur prestations de services financiers4950Commission de garantie12176167Note 18. Autres produits d’exploitation bancaire. — Ce poste se décompose comme suit :31/12/0431/12/03Coût de portage des opérations de promotion immobilière02Rétrocession primes d’assurance315333Divers12316337Note 19. Autres charges d’exploitation bancaires :31/12/0431/12/03Charges diverses02Note 20. Charges générales d’exploitation. — Ce poste comprend les frais de personnel et les frais administratifs dont le détail est le suivant :a) Frais de personnel :31/12/0431/12/03Salaires et traitements1 078940Charges de retraite129130Autres charges sociales530526Impôts et taxes sur rémunération1501621 8871 758b) Autres frais administratifs :31/12/0431/12/03Impôts et taxes302380Services extérieurs3 5033 3283 8053 708Note 21. Coût du risque. — Les différentes composantes de ce poste sont :31/12/0431/12/03Dotation aux provisions :Dépréciation des créances douteuses– 602– 669Perte sur contentieux0– 75Reprise de provisions :Dépréciation des créances douteuses812770Provision pour risques01 226Rentrée sur créances amorties117148Résultat net3271 400(–) si perte ou (+) si bénéfice.Note 22. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :31/12/0431/12/03Plus-value sur cession de titres1313(–) si perte ou (+) si bénéfice.Note 23. Résultat exceptionnel. — Il s’agit du résultat net entre les charges exceptionnelles et les pertes exceptionnelles.a) Charges exceptionnelles :31/12/0431/12/03Autres charges exceptionnelles2323b) Produits exceptionnels :31/12/0431/12/03Produits sur exercices antérieurs42Autres produits exceptionnels075477Note 24. Intégration fiscale. — En 1994, Barclays Bank plc et ses filiales ont opté pour le régime d’intégration fiscale.Une nouvelle convention prenant effet au 1er janvier 2003 a été signé en décembre 2002. Cette convention d’intégration fiscale prévoit que Barfimmo devra verser à BBPLC une charge d’impôt égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement.Barfimmo a donc comptabilisé une charge d’impôt dans ses livres de 883 K€.Notes sur le hors bilan.Note 25. Opérations sur les marchés à terme d’instruments financiers :a) Ces opérations sont enregistrées en hors bilan pour leur montant nominal.31/12/0431/12/03Swap de taux d’intérêts :Barfimmo emprunte du taux fixe et prête du taux variable1 174 4141 683 199Barfimmo emprunte du taux variable et prête du taux fixe20 00050 490Cap47 83624 5551 242 2501 758 244b) Mode de comptabilisation des swaps : Les swaps de taux d’intérêts concernent des opérations de couverture au sens de l’article 2 alinéa c du règlement 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et s’inscrivent dans le cadre d’une gestion globale du risque de taux inhérent à l’activité de prêteur de Barfimmo, essentiellement à taux fixe se refinançant aux conditions du marché.Ces produits et charges relatives aux opérations de swaps de taux sont inscrites soit dans le poste « Intérêts et charges assimilées » ou dans le poste « Intérêts et produits assimilés ».La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans les comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds.Les plus ou moins-values latentes ne sont pas comptabilisées dans le résultat de l’exercice.Juste valeur des swaps taux d’intérêts au 31 décembre 2004 :Juste valeur des swaps positifs41 007Juste valeur des swaps négatifs– 76 169c) Ventilation des swaps selon la durée résiduelle :Echéances de moins d’un an581 870Echéances de 1 an à 5 ans345 492Echéances de plus de 5 ans267 052d) Mode de comptabilisation des caps : Afin de couvrir sa production d’encours à taux révisable dit « Capée », Barfimmo a contracté six caps contre le versement d’une prime lui permettant ainsi de s’assurer un taux de refinancement plafond durant une durée de vie équivalent à la durée moyenne de vie de ces prêts.Les primes sont étalées selon un mode dégressif sur la durée des caps.Le compte de résultat enregistre dans le poste « Intérêts et charges assimilées » le montant de la prime rapportée à l’exercice (voir note 16).e) Ventilation des caps selon la durée résiduelle :Echéances de 3 mois à 1 an0Echéances de 1 an à 5 ans0Echéances de plus de 5 ans47 836Note 26. Engagements donnés :31/12/0431/12/03Engagements de financements de prêts immobiliers donnés à la clientèle99 89181 17031/12/0431/12/03Caution Barfimmo pour location des agences Barclays plc1 984573Note 27. Engagements reçus :31/12/0431/12/03Créances à la clientèle cautionnées par des établissements de crédit1 0611 444Contentieux promoteurs cautionnés par Barclays plc1521521 2131 596Autres informations.Note 28. Proposition d’affectation du résultat. — Le projet d’affectation du résultat est le suivant :Origines :Résultat de l’exercice1 691Report à nouveau créditeur43 421A affecter45 112Affectations :Réserve légale84Report à nouveau45 028Note 29. Résultat par action. — Le résultat par action est de 0,72 €.Note 30. Effectifs. — L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice est de 29 personnes.La ventilation par catégories professionnelles au 31 décembre 2004 est la suivante :— 12 cadres ;— 7 employés.Note 31. Engagements de retraite. — La méthode actuarielle retenue pour l’évaluation des engagements est la méthode des unités de droits projetés (« Projected Unit Crédit Method (PUC) ») fondée sur le salaire estimé de fin de carrière et les droits déterminés sur la base de l’ancienneté à la date de départ en retraite.Elle est aussi généralement appelée « Méthode du prorata des droits au terme ».Le calcul des droits au terme pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière a été réalisé sur la base de l’indemnité légale de départ à la retraite définie par l’accord du 10 décembre 1977 étendue sur la mensualisation.Les engagements de retraite acquis au 31 décembre 2004 par le personnel de Barfimmo s’élèvent à 55 K€ (109 K€ au 31 décembre 2003) au titre des indemnités de départ à la retraite.Ces engagements ne font pas l’objet de provisions dans les comptes.Note 32. Comptes consolidés. — Les comptes de Barfimmo sont consolidés avec les comptes de Barclays Bank plc (54, Lombard Street, London ECP3P 3AH).Note 33. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration. — M. Yannik Le Goff, directeur général délégué, salarié de Barfimmo, a perçu au titre de 2004 une rémunération de 88 627 €.Au titre de l’exercice 2004, il n’a été allouée aucune rémunération aux autres membres des organes d’administration.Note 34. Avances et crédits accordes aux membres des organes d’administration. — Au titre de l’exercice 2004, il n’a été accordé ni avance ni crédit aux membres des organes d’administration.Note 35. Engagements pris pour le compte des membres des organes d’administration. — Au cours de l’exercice 2004, aucun engagement n’a été pris pour le compte des membres des organes d’administration.Renseignements concernant les filiales et les participations (en euros).CapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenu (En %)Valeurs comptables des titres détenuePrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals formes par la sociétéPNB ou chiffre d’affaires H.T. du dernier exercice écouléRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :1. Filiales (+ 50 % au moins du capital détenu par la société)2. Participations (entre 10 et 50 % du capital détenu par la société)B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :Filiales françaises (ensemble)Filiales étrangères (ensemble)Participations dans les sociétés françaises (ensemble)7557550Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)Tableau 1. – Immobilisations.a) Immobilisations corporelles :Valeur au 31/12/03AcquisitionCession mise au rebutVirement poste à posteValeur au 31/12/04Immobilisations hors exploitation8989Mobilier de bureau3030Matériel de bureau7070Aménagement et installation165165Immobilisations en cours00Total3540354b) Immobilisations incorporelles :Valeur au 31/12/03AcquisitionCession mise au rebutVirement poste à posteValeur au 31/12/04Licences de gestion568568Droit au bail3030Total598000598c) Amortissement des immobilisations corporelles :Valeur au 31/12/03DotationRepriseCessions mise au rebutReclassementValeur au 31/12/04Immobilisations hors exploitation2020Mobilier de bureau27128Matériel de bureau68169Aménagement et installation1454149Total2606000266d) Amortissement des immobilisations incorporelles :Valeur au 31/12/03DotationRepriseCessions mise au rebutReclassementValeur au 31/12/04Licences de gestion5651566Total5651000566Tableau 2. – Evolution des provisions.Valeur au 31/12/03DotationRepriseReclassementUtilisation de provisionsValeur au 31/12/04Provisions d’exploitation :Créances douteuses5 57860281201 0154 353Total5 57860281201 0154 353Tableau 3. – Evolution des capitaux propres.Situation 31/12/03Affectation résultat 2003Augmentation diminution de capital/réserveRésultat 2004Situation 31/12/04Capital35 16535 165Réserve légale2 8672103 077Autres réserves8 2798 279Report à nouveau39 4453 97643 421Résultat de l’exercice4 186– 4 1861 6911 691Total89 942001 69191 633Tableau 4. Opérations avec les entreprises liées.BilanBarclays BankActif :Créances sur les établissements de crédit :A termeA vue61 514Parts dans les entreprises liéesAutres actifsCompte de régularisation6 184Passif :Dettes sur les établissement de crédit938 223A termeA vueAutres passifsCompte de régularisation16 483Hors bilan :Engagements d’ordre des établissements de crédit1 984Engagements reçus des établissements de crédits1 071Opérations fermes de couverture1 194 414Opérations conditionnelles47 836Compte de résultatBarclays BankDébit :Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit19 674Commissions12Pertes sur opérations financières50 208Charges générales d’exploitation :Autres frais administratifs0Crédit :Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit28 014Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle461Autres produits0Produit exceptionnel0VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Barfimmo, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— les justifications de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.S’agissant des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous signalons que votre société n’a pas mentionné les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par la société qui contrôle votre société.Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :éric bulle, Associé ;Moore Stephens SYC Pour SYC S.A. :serge yablonsky, Associé.90076
    Bulletin BALO n°065 du 01/06/2005, affaire n°90076
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/04/2005
    Numéro d’affaire : 86055
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO » BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO » Société anonyme au capital de 35 165 415 €.Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris.602 049 702 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005. (En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banque centrale et office des chèques postaux66Créances sur les établissements de crédit73 314Opérations avec la clientèle1 007 302Participations et autres éléments détenus à long terme1Immobilisations incorporelles32Immobilisations corporelles86Autres actifs304Comptes de régularisation180Total actif1 081 285PassifMontantDettes envers les établissements de crédit971 721Opérations avec la clientèle41Dettes représentées par un titre—Autres passifs2 695Comptes de régularisation13 980Provisions pour risques et charges—Capitaux propres92 848Capital souscrit35 165Réserves11 356Report à nouveau (+/-)43 421Résultat en instance d’approbation1 692Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits1 214Total passif1 081 285Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement101 544Engagements de garantie1 984Engagements reçus :Engagements de garantie1 21386055
    Bulletin BALO n°047 du 20/04/2005, affaire n°86055
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2005
    Numéro d’affaire : 81875
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO » BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO »Société anonyme au capital de 35 165 415 €.Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris.602 049 702 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banque centrale et office des chèques postaux30Créances sur les établissements de crédit61 528Opérations avec la clientèle982 693Participations et autres éléments détenus à long-terme1Immobilisations incorporelles32Immobilisations corporelles88Autres actifs374Comptes de régularisation3 261Total actif1 048 007PassifMontantDettes envers les établissements de crédit938 223Opérations avec la clientèle1 204Dettes représentées par un titre—Autres passifs915Comptes de régularisation13 956Provisions pour risques et charges—Capitaux propres93 709Capital souscrit35 165Réserves11 356Report à nouveau (+/–)43 421Résultat en instance d’approbation—Excédent des produits sur les charges et des charges sur les produits3 767Total passif1 048 007Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement99 891Engagements de garantie1 984Engagements reçus : Engagements de garantie1 21381875
    Bulletin BALO n°015 du 04/02/2005, affaire n°81875
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/01/2005
    Numéro d’affaire : 80952
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO » BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS « BARFIMMO »Société anonyme au capital de 35 165 415 €.Siège social : 183, avenue Daumesnil, 75012 Paris.602 049 702 R.C.S. Paris.Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 juin 2004, page 18306.Les bilans et compte de résultat sont à rétablir comme suit :Bilan au 31 décembre 2003. (En milliers d’euros.)Actif31/12/0331/12/02Caisse, banque centrale et office des chèques postaux11 718,7360 497,52Créances sur les établissements de crédit46 428 021,1311 971 871,12Opérations avec la clientèle890 188 189,57773 355 971,40Participations et autres titres détenues à long-terme18 118,56115 080,93Immobilisations incorporelles33 690,7230 489,80Immobilisations corporelles93 716,1699 443,00Autres actifs1 076 395,45771 642,19Comptes de régularisation8 671 832,498 479 269,42Total actif946 521 682,81794 884 265,38Passif31/12/0331/12/02Dettes envers les établissements de crédit832 132 412,42683 481 495,58Opérations avec la clientèle1 319 853,07410 073,18Dettes représentées par un titre0,003 116 484,79Autres passifs911 797,27874 244,81Comptes de régularisation22 215 352,4520 019 877,35Provisions pour risques et charges0,001 225 592,14Capitaux propres89 942 267,6085 756 497,53Capital souscrit35 165 415,0035 165 415,00Réserves11 146 790,6110 848 348,70Report à nouveau (+/–)39 444 291,9233 773 895,67Résultat de l’exercice (+/–)4 185 770,075 968 838,16Total passif946 521 682,81794 884 265,38Hors bilan31/12/0331/12/02Engagements donnés :  Engagements de financement81 170 039,4051 578 858,76Engagements de garantie572 543,45509 527,37Engagements reçus :  Engagements de garantie1 595 965,402 197 099,10II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0331/12/02Intérêts et produits assimilés78 366 293,0074 301 711,79Intérêts et charges assimilées– 68 852 981,88– 65 019 770,75Commissions (charges)– 66 840,19– 83 114,26Autres produits d’exploitation bancaire336 686,93449 963,82Autres charges d’exploitation bancaire– 2 276,45– 489,55Produit net bancaire9 780 881,419 648 301,05Charges générales d’exploitation– 5 466 283,61– 4 279 777,76Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 8 801,94– 7 124,56Résultat brut d’exploitation4 305 795,865 361 398,73Coût du risque1 399 776,10620 586,57Résultat d’exploitation5 705 571,965 981 985,30Gains ou pertes sur actifs immobilisés3 261,38– 7 967,65Résultat courant avant impôt5 708 833,345 974 017,65Résultat exceptionnel73 881,73– 5 179,49Impôts sur les bénéfices– 1 596 945,000,00Résultat net4 185 770,075 968 838,1680952
    Bulletin BALO n°008 du 19/01/2005, affaire n°80952

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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle MILHAU , Sandrine MILHAU , Julien MILHAU
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI DU 2-4 R DE LA SALLE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie PICK , Jean-Maurice HAGIAGE , Frederique-Louise GOLDENBAUM et 2 autres
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Esref Cetinkaya
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivia DUPRE , Marie SIMARD , Michel DELOUETTE et 2 autres
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  • SCI DU CARRE (479 744 336) Cité 1 fois en 2015
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et 19 RUE DE LA COLOMBETTE de la relation : Inconnue
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVIV de la relation : Actionnariat
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 13EME VAILLANT de la relation : Avocat
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  • NITHAEL (498 856 889) Cité 1 fois en 2008
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI SALMSON LE POINT DU JOUR RUE DU DOME de la relation : Avocat
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et RESIDENCE DU STADE BUFFALO de la relation : Inconnue
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHRISTINE DE FROMENT , XAVIER DE FROMENT , EMMANUELLE DE GUITTAUT et 4 autres
  • LES PTITS LOUPS (478 947 443) Cité 1 fois en 2005
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  • SCI A&D (438 885 352) Cité 1 fois en 2005
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  • KREZIVAYA (480 023 977) Cité 1 fois en 2005
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe VAUTRIN
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI DU 71 RUE MONTORGUEIL de la relation : Banque
  • LA VIEUVILLE (448 895 219) Cité 1 fois en 2004
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  • LA CIGOGNE (448 902 171) Cité 1 fois en 2004
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  • SCI NANIBIBOUN (353 853 708) Cité 1 fois en 2003
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  • MIKEMONA (438 377 392) Cité 1 fois en 2003
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  • P.B.C.G (447 739 947) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et P.B.C.G de la relation : Assureur
  • J O R A D (449 680 107) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et J O R A D de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Katty COHEN , Philippe COHEN , Sharon HACCOUN
  • ANDURAND IMMOBILIER (388 716 615) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et ANDURAND IMMOBILIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian ANDURAND , Fabienne ANDURAND , Hervé ANDURAND et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SOCIETE CIVILE LES BELLES PIERRES de la relation : Banque
  • SCI TORTUE (428 904 825) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI TORTUE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joseph HOANG VAN THI , Madeleine PHAM
  • SCI L'AVENIR (441 157 955) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI L'AVENIR de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ramdane BENALI
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et COGEDIME & CIE'ST GERMAIN LAYE de la relation : Actionnariat
  • SCI DENIS PAPIN (435 402 235) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI DENIS PAPIN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Garbis DURDABAK , Ardemis DURDABAK
  • SNC KLEBER COURCELLES (381 008 713) Cité 3 fois en 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC KLEBER COURCELLES de la relation : Inconnue
  • SCI ESPERANCE (438 270 373) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI ESPERANCE de la relation : Banque
  • SCI J.L.S. (437 763 766) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI J.L.S. de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joel LO SASSO , Agostino LA SASSO
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI DU CHEMIN DE LA PELOUSE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RODRIGUEZ PEREZ , Olivier Ibanez , LE CHAMPOLLION
  • SCI LA BANANERAIE (341 026 607) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI LA BANANERAIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maurice LETOURNEAUX
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC JARDINS ARCADIE ROUEN MONT ST AIGNAN de la relation : Banque
  • MAG DER (410 362 644) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et MAG DER de la relation : Avocat
  • SCI LA CARAVELLE (350 125 159) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI LA CARAVELLE de la relation : Banque
  • SCI DES CITES UNIES (348 110 826) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI DES CITES UNIES de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC AMENAGEMENT PORTE SAINT MAUR de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI DES HAUTS DE SENLIS de la relation : Banque
  • MNS PERRIN (344 707 120) Cité 2 fois en 1995 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et MNS PERRIN de la relation : Actionnariat
  • SCI LA BOISSERIE (381 659 382) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI LA BOISSERIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anton HEYNING
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et ESPACE EXPANSION-PARC DE POUILLY-SNC de la relation : Actionnariat
  • SNC CHAMPS PHILIPPE (351 702 733) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC CHAMPS PHILIPPE de la relation : Actionnariat
  • LES HESPERIDES DE LA PLAGE (950 362 707) Cité 4 fois en 1994 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et LES HESPERIDES DE LA PLAGE de la relation : Actionnariat
  • GIE BLEU (713 002 186) Cité 4 fois entre 1994 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et GIE BLEU de la relation : Banque
  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES (331 302 794) Cité 3 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES de la relation : Banque
  • SCI BBI (401 321 641) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI BBI de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric BROSSETTE , Marie-Claude REROLLE , FOCH FINANCE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC AMENAGEMENT LES QUARTIERS DE SEINE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et COTE D'AZUR INVESTISSEMENTS FONCIERS de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et URBAPARC 3 LA COURNEUVE de la relation : Actionnariat
  • SCI AC IMMO (397 634 270) Cité 4 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI AC IMMO de la relation : Notaire
  • SCI REPUBLIQUE (351 013 610) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI REPUBLIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STE DE MISSIONS ET DE COORDINATIONS IMMOBILIERES S.M.C.I. SA
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC 25 ROUTE DE VIENNE de la relation : Actionnariat
  • SOPHIA-PIERRE (349 066 381) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SOPHIA-PIERRE de la relation : Inconnue
  • SNC DE L'ATELIER (382 231 504) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC DE L'ATELIER de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC DU 15 AV FOCH A LA GARENNE COLOMBES de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et LA FERME DE SAINT ANDRE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et OZART CREATIVE SERVICES de la relation : Actionnariat
  • LES PARCS DE GASSIN (348 458 415) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et LES PARCS DE GASSIN de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SOC FRANCAISE DE GESTION ET CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC D'AMENAGEMENT CHARRAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VILLES ET PROJETS , NEXITY SEERI , NEXITY LOGEMENT et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC LES DEMEURES DE SAINT REMY LES CHEVREUSE-BEAUPLAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COGEDIM RESIDENCE , COGEDIM , BANQUE DE NEUFLIZE et 4 autres
  • EKAREDEN (314 748 633) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et EKAREDEN de la relation : Actionnariat
  • LE PENTHIEVRE (348 849 332) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et LE PENTHIEVRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : A.C.L. IMMOBILIER
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et PHARMACIE MARTINE BUISSON de la relation : Inconnue
  • SNC AIX-ROY RENE (341 342 392) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SNC AIX-ROY RENE de la relation : Actionnariat
  • SCI AFG (394 870 604) Cité 1 fois en 1940
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS et SCI AFG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Annie VEUVE ALBIN , Fabienne ROGGE
  • Seules 87 sur environ 197 relations (44.2%) sont affichées dans cette liste.
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