ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 02/06/2026, 26/00166
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHONE ALPES FONDATIONS, ALPES TP, S.A.S.U. HOTEL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/03/2026, 25/01214
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PCC, S.A.S. SPM, CCB CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/03/2026, 20/05748
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HONEYWELL, SERMET, S.A. QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED COMPAGNIE D'ASSURANCES, DALKIA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, LES COMPAGNONS D'ERIC, AXA FRANCE IARD, GEC IGREC INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ADOMA, GENERALI IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 21/01534
  Début du contentieux : 12/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE JP, S.C.P.PARTNERS, CLIMAIRTEC, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DEdite GROUPAMAVAL DE, ENVERT, S.A.S. JMF, Société AVIVA ASSURANCES, EGIC ELECTRICITE GENERALE, INDUSTRIELLE ET CLIMATIQUE, EUTIT FRANCE, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE V&P GREEN, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTURES, S.A.R.L. AGENCE, ALTO INGENIERIE, WIRCOM, Syndicat des copropriétaires, MICA INTERNATIONAL, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, AXA FRANCE IARD, LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM), SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. NGE FONDATIONS dite GTS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/01/2026, 26/00001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BREST LE LYS BLANC, A.C.T.E.B.A., BOST INGENIERIE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, STRUCTURAL, VILLE D'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 22/13067
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINAMUR, S.A. GENEFIM, S.A. HERTEL, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société européenne ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. GINGER BURGEAP anciennement BURGEAP, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, CGG SERVICES SAS, S.A. CGG, GENERALI IARD, AMUNDI IMMOBILIER HELIOS MASSY, HERTEL INVESTISSEMENT, S.A.S. FUGRO FRANCE venant aux droits de FUGRO GEOCONSULTING, Société de droit étranger HDI GLOBAL SE, S.A. d'assurance AXA FRANCE IARD, BOTTE SONDAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 21/01/2026, 2018F00289
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, GRID SOLUTIONS, PATRIARCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, SAS SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JMT CHAPE 38, SEVASOL, MMA IARD, SAS PROTEC FEU, la compagnie ALLIANZ, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMOCER IDF, LANSARD ENERGIE, La mutuelle d'assurance L'AUXILIAIRE
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2026, 25/04835
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/57588
  Début du contentieux : 27/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des Copropriétaires du, AGENCE ENGASSER & ASSOCIES, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 23/08424
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHITECTURE AMELLERET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, SCCVPERI, FACEA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INTERCONSTRUCTION, 3C BAT, L'AUXILIAIRE, MENBAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Papeete, 11/12/2025, 24/00229
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEGELEC POLYNESIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2025, 24MA00644
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Société Cab Architectes, ENERSCOP
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• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2025, 22/03228
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CITE ARCHITECTURE, H.ECO, CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES, ROGER RENARD ENTREPRISE, Société SMABTP, ECOBARDAGE ETANCHEITE, EURO PROMOTION DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 25/55424
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE, GRANITO CONCEPT, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2025, 25/02861
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOFERM, GENERALI IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/10/2025, 25/00622
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADOMA, DOMIAL, ROUBY HEMMERLE BRIGAND ARCHITECTES, VILLE DE, EGIS BATIMENTS NORD EST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/10/2025, 16/07210
  Début du contentieux : 05/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.E.T. SICRE, Société SMABTP, S.A.S. PREVENTEC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ORION PROMOTION, KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2, S.A.R.L. COCHE, Compagnie AXA, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LAPCHIN ARCHITECTE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 07/10/2025, 22/00294
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC DU DONJON
  Dispositif : MEE-expertise
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/10/2025, 23/01151
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, CISEPZ, PORALU MENUISERIES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DAUPHINE MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, S.A. SMA anciennement SAGENA, Société CLESTRA, SAIT SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, S.A.R.L. ENTREPRISE VALENTI E, Société GUNNEBO FRANCE, S.A.R.L. PEINTURES VALLEE DE L'ISERE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Société NORSUD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER VENANT AUX DROITS DE LA SNC LES REFLETS DU VERCORS, S.A. FONDASOL, S.A.R.L. AIM, MMA IARD, SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD », CEGELEC DAUPHINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FINAMUR, Société AG CONCEPT, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. HIGH B TECH, ANTEA FRANCE, ETUDE BALINCOURT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 24/07538
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC, ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CPAM DU RHONE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Rouen, 24/09/2025, 25/02260
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MJ-KAP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE, S.A. ALBINGIA, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société LESUEUR TP, LESUEUR TP
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2025, 25/54270
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TJFR TRAVAUX JEAN FRANCOIS ROUCHET, S21Y, S.A.R.L. TECHNIQUE ET COORDINATION ("BET TEC.CO")
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 18/07/2025, 2418700
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/06/2025, 25/00554
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS GCC, ASTEN, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/06/2025, 24/01449
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMABTP, TISSOT ETANCHEITE, IDEX ENERGIES, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, CISEPZ, S.A.R.L. AIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, La Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. FONDASOL
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 05/06/2025, 23-19.712
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société du Donjon
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2025, 24/12669
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CREDIT MUTUEL, SELECTINVEST 1, LF GRAND PARIS PATRIMOINE, EPARGNE FONCIERE, S.A.S. EGIS BATIMENT MANAGEMENT, S.C.S. OTIS, XL INSURANCE COMPANY SE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, ENTREPRISE AMICA SA, NEOLER, GENERALI IARD, ATELIERS 234, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, S.A. BARCOL'AIR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LUCIBEL BARENTIN, AXA FRANCE IARD, SAS SOGEPROM ENTREPRISES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, GROUPE GOYER, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rennes, 06/05/2025, 25/01728
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction vente, BATISERF INGENIERIE, FRES ARCHITECTES - GRAVIER MARTIN CAMARA SARL, AUDRAN SARL, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51281
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, SNC PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAV, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, GRIESSER FRANCE SA, MAAF ASSURANCES SA, SEPTI CLIM, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AR-CO, MARTIN, PARALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MJ SYNERGIE, C2L CABINET BOTTURI LOUDES, VP & GREEN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2025, 22/00395
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-CAP UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - COMMERCE ET ARTISANAT DE PROXIMITE, ESPACE EXPANSION, S.A.S. ARTELIA, GEC IGREC INGENIERIE, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.S. VULCAIN, DEMARAIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SUD ARCHITECTES, S.A.S. GCC, SCHINDLER, S.A.S. SEMIOS, Société MVRDV PARTNERSHIP, S.A.S. LES ATELIERS DE, AXIMA CONCEPT, CYPRIUM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/04/2025, 25/00381
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LAFAYETTE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2025, 20/05748
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ADOMA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HONEYWELL, SERMET, GENERALI IARD, DALKIA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES COMPAGNONS D'ERIC, AXA FRANCE IARD, GEC IGREC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rennes, 13/03/2025, 21/01086
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction vente(SCCV), BATISERF INGENIERIE, FRES ARCHITECTES - GRAVIER MARTIN CAMARA SARL, AUDRAN SARL, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2025, 1704538
  Début du contentieux : 29/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GREGOTTI ASSOCIATI INTERNATIONAL SPA, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, GTM, Alquier, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Sols Essais, ALMA PROVENCE, SNEF, SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT, SOGEV SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, Sonico Italie, Delta Menuiserie, E2J
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 21/00876
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EURONANTES 1ER, GARO-BOIXEL ARCHITECTES, SAS DURAND, SAS SMAC, Société MENSUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE, Entreprise ARIEIS, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, XL INSURANCE COMPANY SE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, APC ATLANTIQUE PILOTAGE COORDINATION, NOVAM INGENIERIE, SCCV EURONANTES 1E, QBE EUROPE SA/NV QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société SMAC, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/12/2024, 22/02947
  Début du contentieux : 27/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-COMMERCES, S.A.S. VULCAIN, S.A.S. GCC, RESITECH, AIRESS, DEMARAIS, AXIMA CONCEPT, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 02/12/2024, 2017232
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, RATP HABITAT, Syndicat des copropriétaires du 301, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 299, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 309-311-313-315, rue Lecourbe, SCI ROSE DESNOUETTES, Syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 2, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 39, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 37, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 35, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 33, rue Desnouettes / 226, rue de la Croix Nivert / 2, rue du Hameau, Syndicat des copropriétaires du 219, rue de la Croix Nivert, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCI 206, rue de la Croix Nivert / 14 bis, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 20, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 23, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 1, rue du Hameau / 221, rue de la Croix Nivert, Ville de Paris, EAU DE PARIS, Société Evesa, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Gaz réseau distribution France, ORANGE, SEDP RATP REAL ESTATE, Société Setec, Société d'architecture du Besset-Lyon, Société JP Lamoureux acousticien, Société Christ-Gantenbein international AG, Agence d'architecture Margot-Duclot, CARDINAL C, HP BTP, ELEMENTS INGENIERIES, Société En vertu des possibles, Société Venathec acoustique, Société Atelier Altern architectes paysagistes, Société Access, AXIMA CONCEPT, Société Electricité travaux techniques, BUREAU VERITAS, Paris Habitat OPH, Société Eiffage Rail, ECONOVIA ENERGIES, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, Société Officine Meccaniche Bbm, ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT, ENEDIS, APAVE PARISIENNE, Société Setec-Terrasol, Société Atelier Martel, ABINAL & ROPARS, DESNEUX T.P., Société Colas rail agence voie Ile de France Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Melun, 14/11/2024, 2408457
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Voies Navigables de France, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 04/11/2024, 2209506
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère des armées
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rouen, 30/10/2024, 2100332
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EES - CLN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE, EHPAD La résidence des reflets d'argent, CIB CONCEPT INGENIERIE BATIMENT, Technic Metreurs Concept Prescrit (TMCP), SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, ARTEFACT, OTEIS, Fouchard, Verdi Bâtiment Cœur de France (BCF), GEODIS, ALBEDO INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Rouen, 30/10/2024, 2005078
  Début du contentieux : 20/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, PAX INGENIERIE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/10/2024, 24/01732
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOISONILLE, SMABTP, S.A.S. BAFFY, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), TERREL TECHNOLOGIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALKIMIA, DEMARAIS, S.A.S. VULCAIN, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, B27-AI, COVEA RISKS, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, EES - CLEVIA EST EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.S. SUSCILLION, SPIE BATIGNOLLES CUROT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/10/2024, 22/02499
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROSEPT, S.A.S.U. EUROVIA, AFA ENERGIE ATELIERS FRANCAIS D'APPLICATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/10/2024, 24-12.755
  Début du contentieux : 19/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Bonaud, la société Bostik, INTERFACE EUROPE
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• Cour d'appel de Lyon, 04/10/2024, 21/07635
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 04/10/2024, 24/00549
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCOTEC, BARBANEL, ALTO INGENIERIE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.R.L. AMALGAME, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, WAREMA FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.R.L. COLT, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, S.A.R.L. ALU POSE, EMERSSONE POSE, TOGO, S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, EBSOR INGENIERIE, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A.R.L. EUROPE ACCOUSTIQUE INGENIERIE, CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, DECOTEC, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ATELIER 234, Société SMABTP
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 24/55158
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.E.L.A.R.L. MARTIN, GALIAN-SMABTP, GRIESSER FRANCE SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE-VIE, MAAF ASSURANCES SA, SEPTI CLIM, AR-CO, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. C2L CABINET BOTTURI LOUDES, VP & GREEN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2024, 18/03153
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HUET LOCATION, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMAI CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES, ZURICH INSURANCE PLC, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/08/2024, 20/01143
  Début du contentieux : 09/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 31/07/2024, 24/00468
  Début du contentieux : 10/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. BONAUD, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Dijon, 30/07/2024, 21/01432
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/06/2024, 23-14.653
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2 ID
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Melun, 17/06/2024, 2404407
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Voies Navigables de France
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2024, 20/05748
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HONEYWELL, S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES COMPAGNONS D'ERIC, GEC IGREC INGENIERIE, SERMET, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. ADOMA, DALKIA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/05/2024, 21/03747
  Début du contentieux : 10/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département du Val d'Oise, S.A. SMA, Compagnie d'assurance AXA es qualité d'assureur de la Société BINAY BAT, STUDIO 4 ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MAF, POLYEXPERT CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BINAY BAT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Rouen, 07/05/2024, 22/00294
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.N.C. DU DONJON
  Dispositif : MEE-expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 20/03913
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, S.A. SMA ex SAGENA, Compagnie d'assurance MAF, S.A.R.L. ATELIER JADE ET SAMI TABET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/52157
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM), SOC D'EXPLOITATION DES ETS SEPUI, NTB, S.A.S. PELAYO, 3C BAT, ECHAFAUTOP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 23/59531
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOISONILLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SUSCILLON, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SPIE INDUSTRIE BUILDING SOLUTIONS, S.A.S. BAFFY, S.A.S. VULCAIN, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, Societe Mutuelle D'assurance du Batiment et des Travaux Publics, B27-AI, COVEA RISKS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERREL TECHNOLOGIES, S.A.R.L. ALKIMIA, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, DEMARAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., SPIE BATIGNOLLES CUROT, S.A. SMA SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 18/13525
  Début du contentieux : 04/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Société Civile de Construction Vente SCCV PARIS 10, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2024, 22LY01304
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Société Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, Société Gauthey, MICHELLIER, ITC, BELLET INDUSTRIE, GROUPAMA CHEGARAY, TISSOT ETANCHEITE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 20/03/2024, 2306469
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, Société Bureau Alpes contrôles- BAC, VIALATTE INGENIERIE, EGIS BATIMENTS SUD, FACE AQUITAINE, Société Schurdi-Levraud et Poole Architecte, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 23/11797
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, AXA FRANCE IARD, LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM), MAAF ASSURANCES SA, COGEDIM PARIS METROPOLE, WIRCOM, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MICA INTERNATIONAL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 22/10527
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MINCO CHANTIERS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société CDC Habitat, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, DLM ARCHITECTES, Compagnie d'assurance LA MAF, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, KONE, Société NOR ELECTRIQUE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, SEFI-INTRAFOR, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BET SERGIUS, ALHYANGE BRETAGNE SUD, NOUANSPORT, AJB ISOLATIONS SARL, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMA, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OUEST FERMETURES, I D F PEINTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rouen, 11/03/2024, 23/02130
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence, Sarl Société d'architecture bas normande Arbane, Sarl CEPRA, AXA FRANCE IARD, Sas GENELEC, Samcv SMABTP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour d'appel de Paris, 08/03/2024, 21/18150
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. EDEIS, Société BOTHNIA, NATRAN, Société SMABTP, AXA BELGIUM, ENTREPRISE IOVINI, L'AUXILIAIRE-VIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2024, 20/17921
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.U. EGIS BATIMENTS, VCSP ROUTE FRANCE, S.C.P. BTSG, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 22/12554
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., CICANORD, Société SATELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AIA INGENIERIE, RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP, ROGER DELATTRE, SLETEC INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., BOTTE FONDATIONS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 22/03130
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 23/05936
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-COMMERCES, ESPACE EXPANSION, S.A.S. VULCAIN, RESITECH, LES ATELIERS DE REIMS, LENOIR SERVICES, AXIMA CONCEPT, S.N.C. INEO RHÔNE ALPES AUVERGNE, enseigne EQUANS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, DEMARAIS, S.A.S. GCC, S.A.S. ARTELIA, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE COFELY)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/57538
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, S.A. SMA, TECHNOSOL, QUADRIM CONSEILS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARCORA, S.A.S.U. QUALICONSULT, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nice, 16/01/2024, 2004544
  Position : Demandeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Société CAB Architectes
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 22/12595
  Début du contentieux : 31/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOURBOUZE & GRAINDORGE, SCOP ATELIER PROVISOIRE, SIBAT, AXEL ANDRE ARCHITECTE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société LA CELTIQUE, B'PLAST INDUSTRIE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MPO FENETRES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, BUREAU VERITAS, S.A. EM2N, MATHIAS MÜLLER,, ARCHITEKTEN AG, ETH SIA BSA, EGIS INDUSTRIES, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Société INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SIBAT), BEI BOURGUIGNONNE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS, Société société Nouvelle d'Asphaltes (SNA), Compagnie d'assurance SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2024, 23/01870
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/58493
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/58056
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE AMENAGEMENT DEMOLITION INTERIEURE SCIAGE (ADIS)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/12/2023, 22/00009
  Début du contentieux : 26/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 30/11/2023, 22/00876
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Dijon, 23/11/2023, 2301660
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Société Ingénierie construction structure (ICS), SNEP SOC NOUVELLE ENTREPRISE PROST, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, FRANCOIS CHOCHON - LAURENT PIERRE, Société Oth Rhône-Alpes devenue Iosis Rhône-Alpes puis Egis bâtiments Rhône-Alpes, Entreprise SNEP, BUREAU VERITAS, MAZET & ASSOCIES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 15/11/2023, 2101088
  Début du contentieux : 29/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, GREGOTTI ASSOCIATI INTERNATIONAL SPA, Alquier, EGIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CAMPENON BERNARD
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 31/10/2023, 470877
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour d'appel de Versailles, 06/09/2023, 22/00327
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif d'Amiens, 20/07/2023, 2301684
  Début du contentieux : 18/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Amiens Métropole
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour de cassation, 05/07/2023, 22-13.794
  Début du contentieux : 04/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Price inter, SELARL DE KEATING
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 28/06/2023, 22/00294
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.N.C. DU DONJON
  Dispositif : MEE-expertise
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• Tribunal administratif de Paris, 23/05/2023, 2109882
  Début du contentieux : 03/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE PARIS, SEM Essonne Aménagement, Atelier Jean-François Schmit Architectes, SAS SMAC, Société Areas, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, Société Koné, SAS Bangui, Société Edeis, Société SMABTP, Société Air Climo
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 11/05/2023, 22-10.014
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 10/05/2023, 2300506
  Début du contentieux : 15/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Aix-les-Bains, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2023, 19/13094
  Début du contentieux : 29/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/11/2022, 19VE01006
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 06/10/2022, 22-10.025
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires, société Axa France IARD mutuelle, GALLI MENUISERIE, VIAFRANCE NORMANDIE, NEXIMMO 68, société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société George V Normandie, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société SMA, sociétéet fils, AXA FRANCE IARD, SMA
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Nancy, 22/09/2022, 21/01960
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 01/09/2022, 22/01045
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Versailles, 12/08/2022, 2205838
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/08/2022, 2102404
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PONT DU CHATEAU, SASU Rudy Ricciotti, SARL ADquat Architecture, CRX MANAGEMENT, SCENARCHIE, APAVE SUDEUROPE SAS, SAS Mazet, CATHERINE FABRI - COACHING - CONSULTING (CF2C), GUINTOLI, AXA FRANCE IARD, MAF, SARL Thermibel, SAS R3i, SAS Segma Favier et associés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif d'Amiens, 18/07/2022, 1803928
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Amiens métropole
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Lyon, 25/05/2022, 19/01577
  Début du contentieux : 14/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 12/05/2022, 21/01086
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PARC DE LA COLINIERE, FRES ARCHITECTES - GRAVIER MARTIN CAMARA SARL, S.A.R.L. AUDRAN, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/05/2022, 20LY00249
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, AIA LIFE DESIGNERS, AIA ARCHITECTES, APAVE SUDEUROPE, AIA INGENIERIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/01/2022, 21-11.607
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société 2I D
  Dispositif : Rejet
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