| Code NAF ou APE : | 00.97 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | 00.97 |
Informations juridiques de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
| SIREN : | 626 550 016 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 626 550 016 00010 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LISIEUX, le 24/03/1998) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/12/1984) |
| Numéro RCS : | 626 550 016 R.C.S. Lisieux |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
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Etablissements de l'entreprise VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
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Dirigeants et représentants de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
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Liquidateur
97 ans - 11/1928
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
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Documents juridiques de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
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Document inconnu
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Document inconnu
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Conformité de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
0 procédure collective
Alertes de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
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Procédures collectives de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
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Cour d'appel de Grenoble, 20/10/2011, 09/01678Début du contentieux : 18/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : SARL LM SERVICES WWP, CIN MONOPOL, S.A.R.L. LM SERVICESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 12/02/2008, 06/1331Début du contentieux : 10/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : SA SADAC MAROLLEAU, GAN ASSURANCES, DUPONT POWDER COATING FRANCE SAS, RIVARD DEVELOPPEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/01/2002, 99-18.854Début du contentieux : 18/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : société (STEP) Téléphone Electrique Piolencoise, CHEVALLIER RAYMOND, société SAPN, société anonyme ODA, Etablissements Marcel X, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Etablissements Pierre C, société Avignonnaise de Maintenance (AMC), société d'Exploitation des Etablissements Roux Christian, société Hydro Therm Services, DIMET ESPACES PRO, société (TTC) Traitement Transit Compost, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, BOQUET ET FILS, société Best, Association des victimes d'Arc en Ciel, SFM STORES ET FERMETURES DU MIDI, société Comtat Menuiserie, SARL SO.DE.JE.SI SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN SIMON, société Gie Radio Taxis, société Ambulances Courbon, société Atelier Photo Graphism (APG), SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, DECOCERAM, ERALPRO, EUROPE ANIMAL, société Floro, société Frical Bourdon Albarit Borel, GARAGE ROLLAND, société Michel Salvador (EMS), NET 3000, SOA SOCIETE ORANGEOISE AUTOMOBILES, société Pharmacie Boulard, PROVENCE-CAMIONS, société Remat 3 SR, ROQUE INTERNATIONAL DEMENAGEMENTS, SOCIETE SOPITAIR PITOT TUAIRE, KOESIO PACA TELECOMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 27/09/2001, 00047Début du contentieux : 15/03/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de VERNIS INDUSTRIELS MONOPOL
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