Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

L'OREAL (KERASTASE ; MIZANI ; L'ORÉAL PROFESSIONNEL PARIS ; ESSIE PROFESSIONNEL ; BAXTER OF CALIFORNIA ; BIOLAGE ; PARFUMS CACHAREL ; VIKTOR & ROLF PARFUMS ; PARFUMS PALOMA PICASSO ; GARNIER ; GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK ; GARNIER MAYBELLINE ; ESSIE ; L'ORÉAL PARIS ; IT COSMETICS ; PARFUMS RALPH LAUREN ; PARFUMS GUY LAROCHE ; PULP RIOT; VALENTINO BEAUTY ; L'ORÉAL LUXE ; AZZARO MUGLER BEAUTÉ ; DECLÉOR ; AZZARO PARFUMS ; THAYERS NATURAL REMEDIES ; MUGLER BEAUTÉ ; SHU UEMURA ART OF HAIR ; MATRIX ; REDKEN ; COLOR WOW - KERASTASE MIZANI L'OREAL PROFESSION)

632 012 100 · Active
Une alerte enregistrée
Cotée en bourse (CAC 40)
Adresse : 14 RUE ROYALE, 75008 PARIS
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1963
Dirigeant : Agon Jean-Paul

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de L'OREAL

SIREN : 632 012 100
SIRET (siège) : 632 012 100 00012
Numéro LEI : 529900JI1GG6F7RKVI53 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR10632012100
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/03/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/1963)
Numéro RCS : 632 012 100 R.C.S. Paris
Capital social : 106 756 605,60 €
Numéro ISIN : FR0000120321
Symbole boursier : OR
Voir les informations réglementées

Extrait INPI

Activité de L'OREAL

Activité principale déclarée : Fabrication de teintures pour cheveux de spécialiste de parfumerie et d'hygiène, fabrication de caisses d'emballages et de cartonnages, impression de tous documents par tous procèdes, réalisation et production de films techniques publicitaires de court métrage, des activités accessoires pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité principale de la société la fabrication et la vente de tous produits d'entretien de caractère ménager, la fabrication et la vente de tous produits et articles se rapportant à l'hygiène féminine et infantile, la fabrication et la vente de toutes parures, tous articles de mode de caractère décoratif ou vestimentaire et d'une manière générale tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de l'être humain, et par extension toutes opérations de diversifications faites dans l'intérêt de la société dans des domaines qu'elle qu'en soit la nature et directement ou indirectement.
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'OREAL applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise L'OREAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    632 012 100 00012
    Adresse : 14 RUE ROYALE 75008 PARIS
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (46.45Z)
    Nom commercial : Kerastase ; Mizani ; L'Oréal Professionnel Paris ; Essie Professionnel ; Baxter of California ; Biolage ; Parfums Cacharel ; Viktor & Rolf Parfums ; Parfums Paloma Picasso ; Garnier ; Gemey Paris Maybelline New York ; Garnier Maybelline ; Essie ; L'Oréal Paris ; It Cosmetics ; Parfums Ralph Lauren ; Parfums Guy Laroche ; Pulp Riot; Valentino Beauty ; L'Oréal Luxe ; Azzaro Mugler Beauté ; Decléor ; Azzaro Parfums ; Thayers Natural Remedies ; Mugler Beauté ; Shu Uemura Art of Hair ; Matrix ; Redken ; Color Wow
    Enseigne : KERASTASE MIZANI L'OREAL PROFESSION
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 02075
    Adresse : ZAC DES DOCKS 2 AVENUE DE LA LIBERTE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 01/07/2025
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 02067
    Adresse : 17 RUE MARTRE 92110 CLICHY
    Date de création : 26/09/2023
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 02034
    Adresse : 11 RUE PIERRE DREYFUS 92110 CLICHY
    Date de création : 01/07/2022
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01994
    Adresse : 2e Étage 8 IMPASSE BARBIER 92110 CLICHY
    Date de création : 01/03/2021
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (46.45Z)
    Nom commercial : L'OREAL PARIS ; KERASTASE ; MIZANI ; L'OREAL PROFESSIONNEL PARIS ; ESSIE PROFESSIONNEL ; ESSIE ; DEC
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01689
    Adresse : 48 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75003 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : URBAN DECAY
    Enseigne : URBAN DECAY
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01861
    Adresse : 13EME ETAGE 30 RUE D'ALSACE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/08/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (46.45Z)
    Nom commercial : LANCOME, YVES SAINT LAURENT BEAUTE GIORGIO ARMANI PARFUMS (GIORGIO ARMANI PRIVE...
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01879
    Adresse : 11E ETAGE 30 RUE D'ALSACE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/08/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (46.45Z)
    Nom commercial : VICHY, LA ROCHE POSAY , ROGER & GALLET, SANOFLORE, SKINCEUTICALS, CERAVE, COSMETIQUE ACTIVE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01945
    Adresse : 12E ETAGE 30 RUE D'ALSACE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/08/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : L'Oréal Paris ; Kérastase ; Mizani ; L'Oréal Professionnel Paris ; Essie Professionnel ; Essie ; Décléor ; Carita ; Redken ; Shu Uemura Art of Hair ; Kéraskin Esthetics ; Pureology ; Matrix ; Planète Ushuaia; Cadum;. Azzaro; Mugler
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01796
    Adresse : 38 RUE DU BAC 75007 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : ATELIER COLOGNE
    Enseigne : ATELIER COLOGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01721
    Adresse : 52-60 52 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : LANCOME
    Enseigne : LANCOME
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01952
    Adresse : 21 PLACE DES NATIONS UNIES 92110 CLICHY
    Date de création : 01/07/2019
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
    Nom commercial : MORNING COWORKING
    Enseigne : LESPACE
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01614
    Adresse : 129 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 02/10/2018
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
    Nom commercial : HELENA RUBINSTEIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01408
    Adresse : 62 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : KERASTASE, MIZANI, L'OREAL PROFESSIONNEL PARIS, ESSIE PROFESSIONNEL, DECLEOR CARITA, REDKEN...
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01390
    Adresse : 355 ALLEE DU DOCTEUR LEPINAY 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/06/2017
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (46.45Z)
    Nom commercial : THERMES DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LE FAYET
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01176
    Adresse : 40-42 40 BOULEVARD JEAN JAURES 92110 CLICHY
    Date de création : 08/12/2016
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01135
    Adresse : 30 RUE D'ALSACE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/05/2016
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (46.45Z)
    Nom commercial : GARNIER; GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK; GARNIER MAYBELLINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01127
    Adresse : 9 RUE PIERRE DREYFUS 92110 CLICHY
    Date de création : 05/04/2016
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
    Enseigne : L'OREAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 01077
    Adresse : 7E ETAGE 41 RUE MARTRE 92110 CLICHY
    Date de création : 03/12/2015
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00996
    Adresse : 54 RUE MARTRE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/03/2014
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00970
    Adresse : 11 AU 13 11 RUE DORA MAAR 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 23/06/2011
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00863
    Adresse : 38 RUE MARTRE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00848
    Adresse : 17 RUE DU DOC CALMETTE 92110 CLICHY
    Date de création : 12/11/2002
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00772
    Adresse : AVENUE ISAAC NEWTON 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/10/2001
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00608
    Adresse : 16 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 01/06/1993
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
    Nom commercial : PARFUMS GUY LAROCHE; PARFUMS CACHAREL; VIKTOR; ROLF PARFUMS; PARFUMS RALPH LAUREN;GEMEY PARIS MAYBEL
    Enseigne : PARFUMEURS CREATEURS - L'OREAL PARF-
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00574
    Adresse : ZI DES MARDELLES 137 RUE JACQUES DUCLOS 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 19/08/1991
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
    Enseigne : L OREAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00749
    Adresse : 362 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 37390 NOTRE-DAME-D'OE
    Date de création : 01/11/1990
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00566
    Adresse : 90 RUE DU GENERAL ROGUET 92110 CLICHY
    Date de création : 01/05/1990
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00376
    Adresse : 008 A 012 IMPASSE BARBIER 11 RUE KLOCK 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00350
    Adresse : 28 RUE MARTRE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/1981
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00343
    Adresse : 30 RUE MAURICE BERTEAUX 95500 LE THILLAY
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00301
    Adresse : 52 AU 66 ET 21 A 41 RUE MARTRE 52 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
    Nom commercial : ABB, AFRICAN BEAUTY BRANDS ABB AFRICAN BEAUTY BRANDS, NYX PROFESSIONAL MAKEUP
    Enseigne : ESSIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00293
    Adresse : 41 RUE MARTRE 92110 CLICHY
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00095
    Adresse : 275 RUE SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00053
    Adresse : 1 AVENUE EUGENE SCHUELLER 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 012 100 00046
    Adresse : NUM VOIE 002A060 2 AVENUE ARMAND PETITJEAN 94550 CHEVILLY-LARUE
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 02059
    Adresse : CENTRE MCARTHURGLEN 1 AVENUE DU 13E DRAGONS 27120 DOUAINS
    Date de création : 27/04/2023
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : L'OREAL OUTLET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 02042
    Adresse : 30 RUE DES SEPT TROUBADOURS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 03/01/2022
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 02026
    Adresse : 350 RUE DU BOIS DE ROSE 45760 VENNECY
    Date de création : 29/10/2021
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01986
    Adresse : CCIAL OPEN SKY LOT N. 225C 1170 AVENUE DE SAINT-GERMAIN 78370 PLAISIR
    Date de création : 26/08/2020
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01978
    Adresse : 60 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 28/02/2020
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : L'OREAL OUTLET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 02000
    Adresse : 29 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 30/06/2023
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01960
    Adresse : 15EME ETAGE 30 RUE D'ALSACE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/12/2019
    Date de clôture : 01/07/2023
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (46.45Z)
    Nom commercial : KERASTASE, L'OREAL PROFESSIONNEL, ESSIE PROFESSIONNEL, DECLEOR, CARITA, MIZANI, REDKEN, SHU UEMURA A
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01887
    Adresse : 15 RUE BELLEYME 15 RUE DEBELLEYME 75003 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 19/11/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01895
    Adresse : 17 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : ATELIER COLOGNE
    Enseigne : ATELIER COLOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01903
    Adresse : 15 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01911
    Adresse : POLE 45 ZAC DES VARANNES 2 RUE DES CHANTEMELLES 45140 INGRE
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (46.45Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01929
    Adresse : 19 RUE DES ORFEVRES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01937
    Adresse : 9-11-ZI PARIS EST 9 RUE PELLOUTIER 77183 CROISSY-BEAUBOURG
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01853
    Adresse : 17 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/08/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : ATELIER COLOGNE
    Enseigne : ATELIER COLOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01846
    Adresse : 15 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/08/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01739
    Adresse : 195 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 29/06/2020 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : ROGER & GALLET
    Enseigne : ROGER & GALLET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01697
    Adresse : 182 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75006 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01671
    Adresse : ANGLE DE CES 2 VOIES 15 R DE BELLEYME 20 RUE DE POITOU 75003 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 02/12/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01713
    Adresse : GARE ST LAZARE 13 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01705
    Adresse : 2 PLACE MICHEL DEBRE 75006 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01838
    Adresse : 88 RUE DU COMMERCE 75015 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 25/08/2020
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01655
    Adresse : 13 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : SKINCEUTICALS
    Enseigne : SKINCEUTICALS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01762
    Adresse : 8 RUE SAINT-FLORENTIN 75001 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 08/11/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : ATELIER COLOGNE
    Enseigne : ATELIER COLOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01754
    Adresse : 22 RUE DES ABBESSES 75018 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/10/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01788
    Adresse : 56 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01770
    Adresse : 42 RUE DE PASSY 75016 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01804
    Adresse : 74 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 13/11/2020
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01812
    Adresse : 13 RUE DES MARTYRS 75009 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 04/02/2020
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01820
    Adresse : 217 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 14/10/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01663
    Adresse : 12 RUE DU COMMERCE 75015 PARIS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 18/02/2022
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01747
    Adresse : 55 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : KIEHL'S
    Enseigne : KIEHL'S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01630
    Adresse : 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES
    Date de création : 03/05/2019
    Date de clôture : 18/05/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01622
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CLERMONT JAUDE 18 RUE D'ALLAGNAT 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 05/04/2019
    Date de clôture : 05/04/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 02018
    Adresse : 7 RUE GISCARD DE LA TOUR FONDUE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 05/04/2019
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01606
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL REGIONAL EVRY 2 BD DE L EUROPE -V G D ESTAING 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 05/10/2018
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01598
    Adresse : 1 RUE DU CALVAIRE 44000 NANTES
    Date de création : 21/09/2018
    Date de clôture : 02/08/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01648
    Adresse : 49-49-47 BIS 49 B AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 26/07/2018
    Date de clôture : 30/06/2023
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : STUDIO L'OREAL PROFESSIONNEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01572
    Adresse : 39 RUE SAINTE-CATHERINE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 20/07/2018
    Date de clôture : 24/05/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01580
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LA TOISON D'OR ROUTE DE LANGRES 21000 DIJON
    Date de création : 29/06/2018
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01564
    Adresse : PARC DU COUVENT -CELLULE D01A LE VILLAGE 38090 VILLEFONTAINE
    Date de création : 17/05/2018
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : L'OREAL OUTLET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01549
    Adresse : 101 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL
    Date de création : 16/04/2018
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01556
    Adresse : 65 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON
    Date de création : 11/04/2018
    Date de clôture : 12/02/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01523
    Adresse : ESPACE COMMERCIAL GARE SAINT LAZARE COUR DU HAVRE 75008 PARIS
    Date de création : 02/12/2017
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01481
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AEROVILLE 30 RUE DES BUISSONS 95700 ROISSY-EN-FRANCE
    Date de création : 24/11/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01499
    Adresse : CC DOCKS VAUBAN 70 QUAI FRISSARD 76600 LE HAVRE
    Date de création : 24/11/2017
    Date de clôture : 31/01/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01531
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AEROVILLE 30 RUE DES BUISSONS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 24/11/2017
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01473
    Adresse : ZAC AMPHITHEATRE CENTRE CCIAL MUSE RUE DES MESSAGERIES 57000 METZ
    Date de création : 22/11/2017
    Date de clôture : 14/09/2020
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01465
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL RENNES ALMA 5 RUE DU BOSPHORE 35200 RENNES
    Date de création : 10/11/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01507
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CARRE SENART 3 ALLEE DU PREAMBULE 77127 LIEUSAINT
    Date de création : 25/10/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01432
    Adresse : CCIAL ROSNY 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
    Date de création : 15/09/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01457
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL 55 GRAND PLACE 38100 GRENOBLE
    Date de création : 08/09/2017
    Date de clôture : 02/07/2020
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01416
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL VELIZY 2 LOCAL K179 2 AVENUE DE L'EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 08/09/2017
    Date de clôture : 15/02/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : L'OREAL PARIS
    Enseigne : L'OREAL PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01358
    Adresse : CENTRE CIAL VAL D'EUROPE LOCAL B12 14 COURS DU DANUBE 77700 SERRIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01366
    Adresse : CTRE CCIAL PART DIEU-LOCAL N°211 17 RUE DOCTEUR BOUCHUT 69003 LYON
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01382
    Adresse : CCIAL EURALILLE LOCAUX 279 ET 279 BIS AVENUE WILLY BRANDT 59777 LILLE
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01259
    Adresse : 66 RUE SAINT FERREOL 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 16/04/2021
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01341
    Adresse : CCIAL BELLE EPINE LOCAL 4A AVENUE DU LUXEMBOURG 94320 THIAIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 30/10/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : MAYBELLINE NEW-YORK
    Enseigne : MAYBELLINE NEW-YORK
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01325
    Adresse : 16 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 30/06/2018
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
    Nom commercial : GARNIER; GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK; GARNIER MAYBELLINE; ESSIE
    Enseigne : MAYBELLINE NEW-YORK
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01333
    Adresse : 14 RUE ROYALE 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 30/06/2018
    Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
    Nom commercial : GARNIER ; GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK ; GARNIER MAYBELLINE ; ESSIE ; L'OREAL PARIS
    Enseigne : MAYBELLINE NEW-YORK
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01309
    Adresse : CCIAL FORUM DES HALLES 101 RUE BERGER 75001 PARIS 01
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01317
    Adresse : 172 RUE DU TEMPLE 75003 PARIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 23/12/2020
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01283
    Adresse : CCIAL BEAUGRENELLE ILOT B MAGNETIC 12 RUE LINOIS 75015 PARIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01291
    Adresse : CCIAL ITALIE 2 LOCAL 244 30 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 27/10/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 012 100 01267
    Adresse : CCIAL GD LITTORAL LOCAL NH017 11 AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
    Nom commercial : NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE
    Enseigne : NYX PROFESSIONAL MAKEUP

    • Chargement...

    Voir plus

Etablissements de l'entreprise L'OREAL

Finances de L'OREAL

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 5,07Mds 4,86Mds 5,98Mds
Marge brute (€) 6Mds 5,79Mds 6,43Mds
EBITDA - EBE (€) 963M 921M 1,2Mds
Résultat d'exploitation (€) 848M 860M 993M
Résultat net (€) 8,72Mds 5,68Mds 3,83Mds
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4,3 -18,7 -4,8
Taux de marge brute (%) 118 119 108
Taux de marge d'EBITDA (%) 19 18,9 20,1
Taux de marge opérationnelle (%) 16,7 17,7 16,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -693M -234M -56,9M
BFR exploitation (€) -344M -36,4M 139M
BFR hors exploitation (€) -350M -198M -196M
BFR (j de CA) -49,9 -17,5 -3,5
BFR exploitation (j de CA) -24,7 -2,7 8,5
BFR hors exploitation (j de CA) -25,2 -14,8 -12
Délai de paiement clients (j) 38,8 40,8 44,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 78 70,1 57,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0,1 0,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 9,48Mds 5,91Mds 4,21Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 187 122 70,3
Fonds de roulement net global (€) 216Mds 88,7M 413M
Couverture du BFR -312 -0,4 -7,3
Trésorerie (€) 2,46Mds 291M 419M
Dettes financières (€) 81,3M 7,89Mds 6,56Mds
Capacité de remboursement -0,3 1,3 1,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,4 0,3
Autonomie financière (%) 69,7 68,1 69,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,5 8,3 5,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,14Mds
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -13,5 3,7 4,1
Fonds propres (€) 248Mds 20,3Mds 18,6Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 172 117 64
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,5 28 20,6
Rentabilité économique (%) 24,5 19,1 14,3
Valeur ajoutée (€) 1,91Mds 1,78Mds 2,21Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 37,6 36,5 36,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 6,57K
Salaires et charges sociales (€) 1,23Mds 1,15Mds 1,31Mds
Salaires / CA (%) 24,3 23,7 21,9
Impôts et taxes (€) 146M 126M 121M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 44,1Mds 43,5Mds 41,2Mds
Marge brute (€) 32,7Mds 43,6Mds 41,3Mds
EBITDA - EBE (€) 8,39Mds 8,03Mds 8,14Mds
Résultat d'exploitation (€) 8,39Mds 8,03Mds 8,14Mds
Résultat net (€) 6,13Mds
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 1,3 5,6 7,6
Taux de marge brute (%) 74,3 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 19 18,5 19,8
Taux de marge opérationnelle (%) 19 18,5 19,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -1,92Mds -2,21Mds -4,8Mds
BFR exploitation (€) 3,32Mds 10,2Mds 3,23Mds
BFR hors exploitation (€) -5,23Mds -12,4Mds -8,02Mds
BFR (j de CA) -15,8 -18,6 -42,5
BFR exploitation (j de CA) 27,5 85,9 28,6
BFR hors exploitation (j de CA) -43,3 -105 -71,1
Délai de paiement clients (j) 45,6 47 45,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 69,8 215
Ratio des stocks / CA (j) 37,6 38,9 39,7
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 6,13Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,9 0 0
Fonds de roulement net global (€) 7,9Mds 1,83Mds -515M
Couverture du BFR -4,1 -0,8 0,1
Trésorerie (€) 9,87Mds 4,05Mds 4,29Mds
Dettes financières (€) 9,67Mds 8,58Mds 3,49Mds
Capacité de remboursement 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,1 0
Autonomie financière (%) 56,5 58,8 56,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,6 -0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -226 9,8 -49,9
Fonds propres (€) 35Mds 33,1Mds 29,1Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 13,9 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,5 0 0
Rentabilité économique (%) 27,6 0 0
Valeur ajoutée (€) 8,89Mds 43,5Mds 30,4Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 20,2 100 73,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de L'OREAL

Entreprises dirigées par L'OREAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'OREAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de L'OREAL

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    12/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/01/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    11/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/11/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    11/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/02/2025
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    • Statuts mis à jour
    29/10/2024
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/08/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    12/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
    29/05/2024
    • Déclaration de conformité
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    26/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2024
    • Acte
      • Décision d'augmentation
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/11/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
    • Projet de traité de fusion
    20/11/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
    • Projet de traité de fusion
    20/11/2023
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    19/05/2023
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/05/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
    02/03/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
    02/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/01/2023
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    03/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    16/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    09/05/2022
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2022
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2022
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    02/03/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2022
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2022
    • Acte
      • Fusion définitive
    06/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2021
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    07/07/2021
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    07/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    05/05/2021

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de L'OREAL

  • Comptes sociaux 2025 14/05/2026
  • Comptes consolidés 2025 14/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 26/05/2025
  • Comptes consolidés 2024 26/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/05/2024
  • Comptes consolidés 2023 15/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/05/2023
  • Comptes consolidés 2022 15/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/05/2022
  • Comptes consolidés 2021 11/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/04/2021
  • Comptes consolidés 2020 30/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 28/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/05/2019
  • Comptes consolidés 2018 21/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/04/2018
  • Comptes consolidés 2017 24/04/2018
  • Comptes consolidés 2016 04/05/2017
  • Comptes sociaux 2016 04/05/2017

Conformité de L'OREAL

0 procédure collective
508 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de L'OREAL

1 alerte enregistrée

Date : 18/12/2014
Source :  Autorité de la concurrence
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de L'OREAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L'OREAL

  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/06/2026, 25PA06209
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2026, 25-20.044
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 09/02/2026, OP25-2817
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/04887
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/04888
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/15674
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAITRISE ET INNOVATION, I.PACK INNOVATION PACKAGING, L'OREAL FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/2025, 505269
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 13/11/2025, OP 25-1222
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHENGDU YIJIAHUAN FOOD TECHNOLOGY CO., LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 13/11/2025, OP 25-1498
    Position : Défendeur
    Autres parties : YUHONG LV
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 25/14385
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITM ENTREPRISES SA, S.A.S.U. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, S.N.C. L'OREAL FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2025, 24-13.176, 24-13.176
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 15/07/2025, C-35/25 P
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 25/53652
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAINT HONORÉ FDL, SARL MARIOT ALBAN, PRO LOGIS, MAURICE FAURE MENUISERIES, TCM, SAMSONITE, BATI MIR, CMAA COMPTOIR MEDITERRANEEN ACCESSOIRES AUTOMOBILES, SRPM, EMSET, EPLS, APPLITECH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/06/2025, OP 25-0227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 21/15290
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : W&B WINES AND BRANDS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 02/06/2025, 2024002816
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, MAZET MESSAGERIE, PRESTATEK, AXA FRANCE IARD, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, INSURANCE COMPANY SE, COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 30/05/2025, 2019049123
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITM ENTREPRISES SA, ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, L'OREAL FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 15/04/2025, 2304497
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, Directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2025, 23-18.208
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 20/07478
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE DE L'ABBE SOURY
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 24/02313
    Position : Demandeur
    Autres parties : DP DEBUCOURT PRECISION S A R L, S.A.R.L. KYOTEC, S.A.S. LLBA ARCHITECTURE, ARCORA, S.A. KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, Le Département des Hauts-de-Seine, LA VILLE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2025, 24/03695
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2025, 24/03440
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/02/2025, 2105841
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/01/2025, OP 24-0508
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2025, 23/04477
    Début du contentieux : 20/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSF, CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHES, L'OREAL FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 24/06225
    Position : Demandeur
    Autres parties : CBCAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/55834
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. LOSBT, FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU, MARIGNY PARTICIPATIONS, S.A.S. AMS DESIGN, S.C. DAVSO ROYALE, 277 SH, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PONCTUELLE, BET CHOULET, VPEAS, AEDIS INGENIERIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AVEL ACOUSTIQUE, MOATTI RIVIERE, CSD & ASSOCIES, S.C. SAMSON-ROYALE, KUGEL & CIE, S.C.A. CREDIT LYONNAIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 20/11/2024, T-482/23
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/10/2024, 24-12.407
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OREAL FRANCE, DYSON
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/10/2024, OP 24-1178
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE MARCO POLO
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/10/2024, OP 24-1179
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE MARCO POLO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/09/2024, 24-12.963
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARY COHR, Guinot
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2024, 23/07412
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 05/08/2024, OP 24-0789
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 25/07/2024, OPP 23-0015
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2K Patent- und Rechtsanwälte
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 03/07/2024, OP 24-0495
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/05/2024, OP 23-4401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/05/2024, OP 23-4399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/04/2024, 23-11.597
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2024, 21-25.734
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KUEHNE+NAGEL, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, New services, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/2024, 24-12.407
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'OREAL FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 22/02009
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KUEHNE+NAGEL, CEVA LOGISTICS EUROPE, C.I.E. CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, TRANSPORT BEHIER GUY, AXA FRANCE IARD, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 21/04640
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2024, 22/16931
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALENIC COSMETICS LABORATORY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/02/2024, OP 23-2955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/01/2024, 23/06096
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DYSON, L'OREAL FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/11/2023, 21/15679
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/11/2023, 2201293
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 27/10/2023, NL 23-0014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 27/10/2023, NL 23-0013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/2023, 20-17.092
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Président de l'Autorité de la concurrence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/10/2023, 22-18.006
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSLYNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/10/2023, 22-12.387
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2023, 2021/11106
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PENN KARN, ATELIER COLOGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2023, 21/11106
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PENN KARN, ATELIER COLOGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2023, 23/00116
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, S.A. ARGAN, SUD CHARPENTES LAMCOL SA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, FAPAGAU ET COMPAGNIE, AXA BELGIUM, S.A.S. GSE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 04/09/2023, OPP 22-0009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET TRIPOZ
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/08/2023, NL 22-0118
    Position : Demandeur
    Autres parties : WATER SAVER
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 10/08/2023, T-482/23
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 10/07/2023, 20/01226
    Début du contentieux : 13/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 24/05/2023, 20/01223
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 11/05/2023, C-15/23 P
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2023, 22/06189
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 05/04/2023, T-180/23
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Samar't Pharma, SL
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 10/03/2023, OP 22-3166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 2021/05308
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 21/05308
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE SA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 22/12005
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/10/2022, 21-14.772
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guinot, société Guinot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 04/07/2022, OP 22-0351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 04/07/2022, OP 22-0889
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/06/2022, DC 21-0164
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORIS DEVELOPPEMENT, AZZARO LORIS-LAURA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/06/2022, DC 21-0152
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORIS DEVELOPPEMENT, AZZARO LORIS-LAURA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/06/2022, DC 21-0147
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORIS DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/06/2022, DC 21-0155
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORIS DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/06/2022, DC 21-0153
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORIS DEVELOPPEMENT, AZZARO LORIS-LAURA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/06/2022, DC 21-0151
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORIS DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2022, 22/53503
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2022, 21/03326
    Début du contentieux : 31/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAPROREAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2022, 2021/19296
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE DE L'ABBE SOURY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2022, 21/19296
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE DE L'ABBE SOURY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/06/2022, 20/01751
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2022, 21/15290
    Position : Demandeur
    Autres parties : W&B WINES AND BRANDS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 15/04/2022, DC 21-0156
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORIS DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 31/03/2022, OP 21-4374
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 31/03/2022, OP 21-4373
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/03/2022, 20/05764
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSLYNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 04/02/2022, NL 21-0133
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/01/2022, 20-12.909
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guinot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/01/2022, 20-20.864
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guinot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/01/2022, 18-24.555
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guinot, GEMEY MAYBELLINE GARNIER, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 19/01/2022, OP 21-3284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/09/2021, 20-11.086
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAPROREAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 22/09/2021, T-610/21
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/08/2021, OP 21-0070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/07/2021, OP 20-4752
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLOBAL TRACKING
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 13/07/2021, OP 20-4508
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/06/2021, 20-60.114
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des sièges sociaux de L'Oréal et filiales, Syndicat SECIF CFDT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2021, 20/01390
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FAPAGAU ET COMPAGNIE, Société ENVASES EUROPE A/S
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de L'OREAL

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20260101, annonce n°4759
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20260101, annonce n°4758
  • MODIFICATION 08/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 756 605,60 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260026, annonce n°2404
  • MODIFICATION 17/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 756 604,80 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250242, annonce n°1039
  • MODIFICATION 29/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 640 982,60 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250208, annonce n°1224
  • MODIFICATION 11/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 863 072,80 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Bettencourt Meyers, Françoise ; Administrateur partant : Morgon, Virginie ; nomination de l'Administrateur : Ryvol, nom d'usage : Seillier, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Jean, Aurélie ; nomination de l'Administrateur : TETHYS représenté par Benais Alexandre Adresse : 27-29 rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc B n°20250174, annonce n°1728
  • MODIFICATION 20/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 863 072,80 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250137, annonce n°2905
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20250110, annonce n°9096
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20250110, annonce n°9095
  • MODIFICATION 20/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 862 404,20 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250036, annonce n°2848
  • VENTE 21/01/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 3 rue Chauveau-Lagarde 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1072000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : COSPAL
    Bodacc A n°20250014, annonce n°2120
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    16/01/2025
    Dénomination : cospal
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte SSP du 28/12/24, enregistré le 3/1/25 par le SDE de Paris ST-LAZARE, Dossier 2025 00001134, référence 7564P61 2025 A 00035, la SA dénommée L'OREAL au capital de 106 991 179,60€ ayant son siège 14 rue Royale 75008 Paris, 632 012 100 RCS PARIS a cédé à la SAS dénommée COSPAL au capital de 1 000€ ayant son siège 3 rue Chauveau Lagarde 75008 Paris, 933 741 639 RCS PARIS, les éléments d'un fonds de commerce liés à la marque et aux produits Decléor. Les éléments d'actif sont exploités 14 rue Royale 75008 Paris. La cession a été consentie moyennant le prix principal de 1 072 000€ avec entrée en jouissance le 29/11/24. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités prescrites par la loi au siège social de la société cédante.
  • MODIFICATION 07/11/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 862 389,20 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240216, annonce n°2690
  • MODIFICATION 31/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 991 179,60 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240169, annonce n°1252
  • MODIFICATION 23/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 945 095,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Garijo, Belén
    Bodacc B n°20240141, annonce n°3068
  • MODIFICATION 19/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 945 095,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ripoll, Jacques
    Bodacc B n°20240117, annonce n°1721
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20240104, annonce n°3900
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20240104, annonce n°3899
  • MODIFICATION 06/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 106 945 095,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240025, annonce n°4188
  • MODIFICATION 06/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 199 421,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230235, annonce n°1927
  • VENTE 24/11/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SOPROREAL
    Bodacc A n°20230227, annonce n°1149
  • VENTE 24/11/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : L'OREAL
    Bodacc A n°20230227, annonce n°1148
  • VENTE 19/10/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 30 Rue D Alsace 92300 Levallois-Perret
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 230443334.82 euros
    Nouveau propriétaire : L'OREAL FRANCE
    Bodacc A n°20230202, annonce n°988
  • VENTE 11/10/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 30 Rue D Alsace 92300 Levallois-Perret
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 230443334.82 euros
    Nouveau propriétaire : L'OREAL FRANCE
    Bodacc A n°20230196, annonce n°2350
  • VENTE 31/08/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 30 rue d'Alsace 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : apport partiel d'actif
    Nouveau propriétaire : L'OREAL FRANCE
    Bodacc A n°20230167, annonce n°637
  • MODIFICATION 25/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 198 492,80 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230163, annonce n°1079
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20230104, annonce n°3687
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20230104, annonce n°3686
  • MODIFICATION 19/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 192 617,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230096, annonce n°2209
  • VENTE 08/03/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : L'OREAL
    Bodacc A n°20230047, annonce n°1655
  • VENTE 08/03/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : L'OREAL
    Bodacc A n°20230047, annonce n°1654
  • MODIFICATION 11/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 037 312,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230007, annonce n°1362
  • MODIFICATION 12/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 345 775,20 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220156, annonce n°1193
  • MODIFICATION 26/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 256 121,80 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Liarokapis, Georges ; Administrateur représentant les salariés partant : De Melo Osorio Do Amaral Aparicio Lopes, Ana Sofia ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Hamel, Thierry ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : De Vlieger, Benny
    Bodacc B n°20220123, annonce n°1973
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20220104, annonce n°3802
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20220104, annonce n°3801
  • MODIFICATION 18/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 256 121,80 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20220097, annonce n°2069
  • MODIFICATION 12/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 256 121,80 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220093, annonce n°3762
  • MODIFICATION 04/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 107 082 474,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220045, annonce n°2253
  • MODIFICATION 15/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 534 472,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220032, annonce n°2269
  • VENTE 13/02/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50186.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220031, annonce n°1999
  • VENTE 13/02/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 rue Thérèse 75001 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 116088 Euros.
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220031, annonce n°1099
  • VENTE 31/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 51982.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220022, annonce n°1964
  • VENTE 28/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 rue Thérèse 75001 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 74200,00 euros.
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220020, annonce n°819
  • VENTE 25/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 8504564,43 euros.
    Ancien propriétaire : Youth to the People Inc
    Bodacc A n°20220017, annonce n°1444
  • VENTE 25/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 48448.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220017, annonce n°1267
  • VENTE 25/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35525.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220017, annonce n°537
  • VENTE 23/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 27087.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220016, annonce n°1741
  • VENTE 23/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 110292.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220016, annonce n°1674
  • VENTE 23/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 39676.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220016, annonce n°536
  • VENTE 21/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45738.00 euros
    Bodacc A n°20220015, annonce n°1416
  • VENTE 21/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 46760.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220015, annonce n°1369
  • VENTE 21/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 rue Thérèse 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 40951,00 euros.
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220015, annonce n°1164
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    21/01/2022
    Dénomination : RETAIL EXCELLENCE 4- L'OREAL
    Journal : tpbm-presse.com
    Aux termes d'un acte SSP du 31 décembre 2021, enregistré au SDE de Marseille le 05/01/2022, Dossier 2022 00000146 ref 1314P61 2022 A 00292
    L'OREAL, société anonyme au capital de 112.133.283 euros, 14 rue Royale, 75008 Paris, RCS de Paris 632 012 100,
    A cédé à,
    RETAIL EXCELLENCE 4, société par actions simplifiée au capital de 507.800 euros, 20 rue Thé-rèse, 75001, Paris, RCS de Paris 501 980 593,
    - Un fonds de commerce de vente de produits de maquillage et de produits complémentaires au maquillage situé Centre Commercial Grand Littoral, 11 avenue de Saint-Antoine – 13016 Marseille et notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au bail des locaux et le stock attaché au fonds de commerce à l'exclusion notamment de la marque, de l'enseigne et du nom commercial,
    Prix de cession : 37 863 euros dont éléments corporels : 37 863 euros
    Éléments incorporels : 0 euro
    Transfert de propriété et de jouissance : A compter du 1er janvier 2022 à 00h01
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publica-tions légales prescrites par la loi, pour la validité à l'adresse du fonds cédé Centre Commercial Grand Littoral, 11 avenue de Saint-Antoine – 13016 Marseille et la correspondance à l'adresse du cédant soit 14 rue Royale, 75008 Paris
  • VENTE 20/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 306044 EUR
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220014, annonce n°346
  • VENTE 20/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45633.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220014, annonce n°283
  • VENTE 20/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 37863.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220014, annonce n°168
  • VENTE 19/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 47199 EUR
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220013, annonce n°1534
  • VENTE 19/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 rue Thérèse 75001 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 47088,00 euros.
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220013, annonce n°1266
  • VENTE 16/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 20 Rue Thérèse 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61620.00 euros
    Nouveau propriétaire : RETAIL EXCELLENCE 4
    Bodacc A n°20220011, annonce n°1006
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    14/01/2022
    Dénomination : RETAIL EXCELLENCE 4
    Journal : lemoniteur77.com
    Aux termes d'un acte sous seing privé du 31 décembre 2021, enregistré au SDE de Meaux le 11/01/2022, Dossier 2022 00002460 ref 7704P04 2022 A 00069
    La société L'OREAL, société anonyme au capital de 112.133.283 euros, siège social situé 14 rue Royale, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 012 100,
    A cédé à,
    La Société RETAIL EXCELLENCE 4, société par actions simplifiée au capital de 507.800 euros, siège social situé 20 rue Thérèse, 75001, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 980 593,
    - Un fonds de commerce de vente de produits de maquillage et de produits complémentaires au maquillage situé Centre Commercial Val d'Europe, 14 cours du Danube – Serris – 77711 Marne-la-Vallée Cedex 4 et notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au bail des locaux et le stock attaché au fonds de commerce à l'exclusion notamment de la marque, de l'enseigne et du nom commercial, pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 632 012 100
    Prix de cession : 40 951 euros dont éléments corporels : 40 951 euros / Éléments incorporels : 0 euro
    Transfert de propriété et de jouissance : A compter du 1er janvier 2022 à 00h01
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales prescrites par la loi, pour la validité à l'adresse du fonds cédé Centre Commercial Val d'Europe, 14 cours du Danube – Serris – 77711 Marne-la-Vallée Cedex 4 et la correspondance à l'adresse du cédant soit 14 rue Royale, 75008 Paris
  • MODIFICATION 13/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 534 349,60 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210157, annonce n°1281
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 134 349,60 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210137, annonce n°4109
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20210096, annonce n°1963
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20210096, annonce n°1962
  • MODIFICATION 16/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 133 283,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Administrateur Agon, Jean-Paul ; modification du Directeur général et Administrateur Hieronimus, Nicolas
    Bodacc B n°20210095, annonce n°2600
  • MODIFICATION 06/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 133 283,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ricard, Alexandre ; nomination de l'Administrateur : Hieronimus, Nicolas
    Bodacc B n°20210089, annonce n°3939
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 974 316,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210030, annonce n°2011
  • MODIFICATION 11/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 971 315,20 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200241, annonce n°1346
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3765
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3764
  • MODIFICATION 11/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 855 722,20 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Administrateur partant : Meyers, Jean-Pierre ; Administrateur partant : Kasriel, Bernard ; Administrateur partant : Naughton, Eileen ; nomination de l'Administrateur : Kadri, Ilham ; nomination de l'Administrateur : Meyers, Nicolas
    Bodacc B n°20200154, annonce n°857
  • VENTE 09/08/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 4 rue Euler 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 121853,22 euros.
    Bodacc A n°20200153, annonce n°1675
  • VENTE 09/08/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : OOMES B.V (Société privée à responsabilité limitée constituée et régie selon le droit néerlandais sous le numéro 32051623 )
    Bodacc A n°20200153, annonce n°1669
  • VENTE 09/08/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : Azzaro Mugler Beauté
    Bodacc A n°20200153, annonce n°1668
  • VENTE 07/08/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 4 rue Euler 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1387500,00 euros.
    Nouveau propriétaire : ROGER GALLET
    Bodacc A n°20200152, annonce n°966
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    31/07/2020
    Dénomination : L'OREAL/ROGER GALLET
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte sous seing privé du 29/06/2020, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement Paris St-Hyacinthe, le 06/07/2020 Dossier 2020 00026085, référence 7544P61 2020 A 09570, la société L'OREAL, SA au capital de 111.855.722,20 € sis 14 rue Royale 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 632 012 100 RCS Paris, a cédé à la société ROGER GALLET, SAS au capital de 4.500.000 € sis 4 rue Euler 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 882 773 658 RCS Paris, son fonds de commerce de cosmétiques sis et exploité au 195 rue Saint-Honoré 75001 Paris. La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 1 530 176,57€ s'appliquant aux éléments corporels pour 142.676,57 € et aux éléments incorporels pour 1.387.500 €. L'entrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 29/06/2020.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à l'adresse du fonds cédé : 195 rue Saint-Honoré 75001 Paris. Pour Avis.
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    31/07/2020
    Dénomination : L'OREAL/ROGER GALLET
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte sous seing privé du 29/06/2020, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement Paris ST Lazare, le 06/07/2020 Dossier 2020 00031315, référence 7564P61 2020 A 07965, la société L'OREAL, SA au capital de 111.855.722,20 € sis 14 rue Royale 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 632 012 100 RCS Paris, et la société COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, SNC au capital de 18.630 € sis 28 rue du Président Wilson 03200 Vichy, immatriculée sous le numéro 350 760 559 RCS Cusset, ont cédé à la société ROGER GALLET, SAS au capital de 4.500.000 € sis 4 rue Euler 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 882 773 658 RCS Paris, un fonds de commerce de cosmétiques exploité en France sous les marques « Roger & Gallet », à l'exception du fonds de commerce attaché à la boutique située 195 rue Saint-Honoré 75001 Paris. La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 121 853,22€ réparti comme suit : 1.534.549,25 € pour les éléments incorporels, 87.303,97 € pour les éléments corporels et (1.500.000) € pour les passifs pris en charge. L'entrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 29/06/2020.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à l'adresse de ROGER GALLET SAS : 4 rue Euler 75008 Paris. Pour Avis.
  • MODIFICATION 06/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 855 722,20 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial et le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200088, annonce n°405
  • MODIFICATION 03/04/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 623 441,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200067, annonce n°534
  • VENTE 11/03/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Apport fusion
    Ancien propriétaire : COSMETIQUES ACTIVE FRANCE
    Bodacc A n°20200050, annonce n°1103
  • MODIFICATION 24/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 623 441,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200017, annonce n°1255
  • MODIFICATION 17/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 111 614 369,20 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200012, annonce n°3408
  • VENTE 30/10/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : COSMETIQUE ACTIVE FRANCE
    Bodacc A n°20190210, annonce n°1244
  • VENTE 30/10/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE
    Bodacc A n°20190210, annonce n°1243
  • MODIFICATION 29/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 324 548,80 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190166, annonce n°2228
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°8656
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°8655
  • MODIFICATION 04/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 079 330,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dumas, Axel ; nomination de l'Administrateur : Dulac, Fabienne
    Bodacc B n°20190106, annonce n°3027
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 079 330,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2771
  • MODIFICATION 22/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 079 330,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Mulliez, Christian ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Babule, Christophe
    Bodacc B n°20190038, annonce n°1653
  • MODIFICATION 31/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 079 330,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190022, annonce n°2565
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 068 310,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20190014, annonce n°4120
  • VENTE 18/01/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 33300000,00 euros.
    Ancien propriétaire : ATELIER COLOGNE
    Bodacc A n°20190013, annonce n°1482
  • MODIFICATION 07/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 068 310,00 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180234, annonce n°1718
  • MODIFICATION 02/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 016 437,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180209, annonce n°2119
  • MODIFICATION 14/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 016 437,40 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20180153, annonce n°1586
  • MODIFICATION 08/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 103 817,60 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180149, annonce n°1145
  • MODIFICATION 08/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 103 817,60 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180149, annonce n°1144
  • MODIFICATION 08/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : L'OREAL
    Capital : 112 103 817,60 €
    Adresse : 14 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180149, annonce n°1143

    • Chargement...

    Voir plus

Annonces BALO de L'OREAL

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601320
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’OREAL Société anonyme au capital de 106 756 985   euros Siège administratif   : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social   : 14, rue Royale, 75008 Paris 632   012   100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2025, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ainsi que la résolution d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 24 avril 2026, en sa partie ordinaire.
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2026, affaire n°2601320
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/04/2026
    Numéro d’affaire : 2600669
    Description : CONVOCATIONS 3607435 104775 0 0 ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 106 756 6 0 5 , 6 0   euros Siège administratif   : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social   : 14, rue Royale, 75008 Paris 632   012   100 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 24 avril 2026, à 10h00 , au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 Affectation du bénéfice de l’exercice 2025 et fixation du dividende Nomination de M. Pablo Isla en qualité d’administrateur Nomination de Mme Anna Lenz en qualité d’administrateur Nomination de Mme Christel Bories en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrice Caine Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 12 des Statuts relatif aux « Règles générales » sur les Assemblées Générales afin de prendre en compte les évolutions règlementaires du décret n°2026-94 du 13 février 2026 dit « Attractivité » Pouvoirs pour formalités ___________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 17   avril   202 6 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 2 4 avril 202 6 , toutes les actions L’Oréal sont convoquées, à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590 , FR001400UH43 et FR0014013RC7 . Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée  ; assister personnellement à l’Assemblée. Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Uptevia est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Il est précisé que pour toute correspondance avec le service Assemblées Générales d’Uptevia dans les conditions décrites ci-après, l’adresse postale à utiliser est la suivante  : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à Uptevia. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 17 avril 202 6 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à Uptevia au plus tard le lundi 2 0 avril 202 6 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe . Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à leur espace personnel Uptevia Investors avec leurs codes d’accès habituels à l’adresse ci-après : www.loreal.uptevia.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet VoteAG www.voteag.com , avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail «   Bourse   » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Il sera possible de voter par Internet via le site sécurisé www.loreal.uptevia.com et le service « Votaccess » avant l’Assemblée à partir du vendredi 3 avril 202 6 et jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 2 3 avril 202 6 à 15   heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété se dénoue avant le vendredi 17 avril 202 6 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 17 avril 202 6 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de s article s R. 22-10-24 et R. 225-7 9 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales d’Uptevia. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d’Uptevia. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 2 0 avril 202 6 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à leur espace personnel Uptevia Investors avec leurs codes d’accès habituels à l’adresse ci-après : www.loreal.uptevia.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet VoteAG www.voteag.com avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les   confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit l e jeudi 2 3 avril 202 6 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation , l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. L’actionnaire au nominatif pur devra en faire la demande via son espace personnel Uptevia Investors  www.loreal.uptevia.com. L’actionnaire au nominatif administré devra en faire la demande via www.voteag.com avec les identifiants temporaires transmis sur le formulaire de vote unique ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à Uptevia, mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 17   avril  202 6 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de son identité et de sa qualité d’actionnaire lors des formalités d’enregistrement dans les conditions et selon les modalités définies par la réglementation . Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 2 0 avril 202 6 à minuit, heure de Paris, envoyer à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante :   [email protected] . Ces   questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé qu ’en application de l’article L. 225-108 du Code de commerce, les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société : www. loreal-finance.com. Questions libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du mardi 2 1 avril 202 6 , la possibilité d’adresser des questions -qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site www. loreal-finance.com. Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont consultables au siège administratif de la Société, au 41 rue Martre, 92110 Clichy, aux heures habituelles d’ouverture, de préférence sur rendez-vous. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont consultables depuis le vendredi 3 avril 2026, sur le site Internet de la Société :  www.loreal-finance.com. Retransmissions en direct et en différé de l’Assemblée Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site internet de la Société   ( www.loreal-finance.com ) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L’Assemblée fera également l’objet d’un enregistrement audiovisuel, qui sera consultable sur son site internet   :   www.loreal-finance.com, au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’Administration
    Bulletin BALO n°40 du 03/04/2026, affaire n°2600669
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2026
    Numéro d’affaire : 2600575
    Description : CONVOCATIONS 3607435 104775 0 0 ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 106 7 56 6 0 5 , 6 0   euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex ; Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoq u és dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le vendredi 2 4 avril 202 6 , à 10 h00 , au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris , à   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 Affectation du bénéfice de l’exercice 2025 et fixation du dividende Nomination de M. Pablo Isla en qualité d’administrateur Nomination de Mme Anna Lenz en qualité d’administrateur Nomination de Mme Christel Bories en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrice Caine Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 12 des Statuts relatif aux « Règles générales » sur les Assemblées Générales afin de prendre en compte les évolutions règlementaires du décret n°2026-94 du 13 février 2026 dit « Attractivité » Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions pourront être consultés et téléchargés sur le site www.loreal-finance.com . Partie ordinaire Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 5 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2025, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 8 724 755 982,30 euros, contre 5 677 952 150,95 euros au titre de l’exercice 2024 . Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 5 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2025 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports . Troisième résolution (affectation du bénéfice de l’exercice 202 5 et fixation du dividend e) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2025 s’élevant à 8 724 755 982,30 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 3 882 234 845 , 52 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 4 8 42 521 136 , 78 € *En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 202 5 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le 1 er janvier 2026 et la date de paiement de ce dividende suite à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; et du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1 er janvier 2026 et la date de mise en paiement du dividende . L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 7,20 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 7,92 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2023 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 29 avril 2026 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 4 mai 2026 . Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Autres réserves » . Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158 3.2° du Code général des impôts . Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 2022 2023 2024 Dividende ordinaire par action 6,00 € 6,60 € 7 , 0 0 € Majoration du dividende par action 0,60 € 0,66 € 0, 70 € Quatrième résolution (nomination de M. Pablo Isla en qualité d’administrateur) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, M. Pablo Isla en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Cinquième résolution ( nomination de Mme Anna Lenz en qualité d’administrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, Mme Anna Lenz en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Sixième résolution ( nomination de Mme Christel Bories en qualité d’administrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, Mme Christel Bories en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Septième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Huitième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrice Caine ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Patrice Caine. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Neuv ième résolution ( f ixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat )   -   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 2 100 000 euros le montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision . Dixième résolution (approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce) - En application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d’Enregistrement Universel 2025 . Onzième résolution ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration ) - En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.3. du Document d’Enregistrement Universel 2025 . Douzième résolution ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général ) - En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2. du Document d’Enregistrement Universel 2025 . Treizième résolution ( approbation de la politique de rémunération des administrateurs ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2025 . Quatorzième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.2.3. du Document d’Enregistrement Universel 2025 . Quinzième résolution (approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.2.2. du Document d’Enregistrement Universel 2025 . Seizième résolution (autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; et/ ou leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 700 euros (hors frais). Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport : 5 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2025, 26 689 151 actions pour un montant maximal de 18 682 405 700 euros ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2025, 53 378 302 actions pour un montant maximal de 37 364 811 400 euros ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et entrera en vigueur le 29 octobre 2026, soit à l'expiration de l'autorisation en cours de rachat par la Société de ses propres actions qui expirera le 28 octobre 2026 . Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Dix-septième résolution ( autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement , accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt‑six mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte que cette autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-huitième résolution approuvée par l’Assemblée du 29 avril 2025, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-huitième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application des dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à l’approbation de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, en application de résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ces dix-huitième et dix-neuvième résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation, ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes, ou (iii) au profit de salariés non membres du Comité Exécutif pour au maximum 100 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ; décide (i) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans et (ii) que le Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; et délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation . Dix-neuvième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires )  -   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, notamment de fonds communs de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2025, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 067 566 euros par l’émission de 5 337 830 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, qui constitue un plafond commun aux dix-neuvième et vingtième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale du 29 avril 2025, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-huitième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, d e : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts . Vingtième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié )   - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce  : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou épargne en titre de la Société ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la dix-huitième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait le cas échéant réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2025, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 067 566 euros par l’émission de 5 337 830 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux dix-neuvième et vingtième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale du 29 avril 2025, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-huitième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération, de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts, d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation, et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Vingt-et-unième résolution ( modification de l’article 12 des Statuts relatif aux « Règles générales » sur les Assemblées Générales afin de prendre en compte les évolutions règlementaires du décret n°2026-94 du 13 février 2026 dit « Attractivité » )   - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société afin de prendre en compte les évolutions issues du décret n°2026-94 du 13 février 2026, dit « Attractivité », et d’harmoniser cet article avec les dispositions réglementaires. Le reste des dispositions des statuts de la Société demeure inchangé. Modification de l’article 12 des Statuts : Version actuelle de l’article 12 des Statuts Nouvelle version proposée de l’article 12 des Statuts […] Toute Assemblée se réunit, soit au siège social, soit en tout autre lieu du même département, soit au siège administratif à Clichy (Hauts-de-Seine), 41, rue Martre, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites par un avis inséré tant dans l’un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social qu’au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) avec avis préalable à l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.). Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre missive, qui est recommandée s’ils le demandent et s’ils en avancent les frais. […] Tout actionnaire pourra, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.). […] […] Toute Assemblée se réunit, soit au siège social, soit en tout autre lieu du même département, soit au siège administratif à Clichy (Hauts-de-Seine), 41, rue Martre, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites selon les modalités prévues par la règlementation applicable . par un avis inséré tant dans l’un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social qu’au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) avec avis préalable à l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, y compris le cas échéant par voie électronique par lettre missive, qui est recommandée s’ils le demandent et s’ils en avancent les frais . […] Tout actionnaire pourra, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) portée à la connaissance des actionnaires selon les modalités prévues par la réglementation applicable . […] Vingt-deuxième résolution (pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ___________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au cinqui ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 17   avril   202 6 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 2 4 avril 202 6 , toutes les actions L’Oréal sont convoquées, à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590 , FR001400UH43 et FR0014013RC7 . Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée  ; assister personnellement à l’Assemblée. Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Uptevia est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Il est précisé que pour toute correspondance avec le service Assemblées Générales d’Uptevia dans les conditions décrites ci-après, l’adresse postale à utiliser est la suivante  : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléte r est joint automatiquement à la brochure de convocation . Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à Uptevia. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 1 7 avril 202 6 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à Uptevia au plus tard le lundi 2 0 avril 202 6 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe . Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à leur espace personnel Uptevia Investors avec leurs codes d’accès habituels à l’adresse ci-après : www.loreal.uptevia.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet VoteAG www.voteag.com , avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail «   Bourse   » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Il sera possible de voter par Internet via le site sécurisé www.loreal.uptevia.com et le service « Votaccess » avant l’Assemblée à partir du vendredi 3 avril 202 6 et jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 2 3 avril 202 6 à 15   heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété se dénoue avant le vendredi 17 avril 202 6 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 17 avril 202 6 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de s article s R. 22-10-24 et R. 225-7 9 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales d’Uptevia. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d’Uptevia. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 2 0 avril 202 6 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à leur espace personnel Uptevia Investors avec leurs codes d’accès habituels à l’adresse ci-après : www.loreal.uptevia.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet VoteAG www.voteag.com avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les   confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 2 3 avril 202 6 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation , l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier joint à la brochure de convocation , qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. L’actionnaire au nominatif pur devra en faire la demande via son espace personnel Uptevia Investors  www.loreal.uptevia.com. L’actionnaire au nominatif administré devra en faire la demande via www.voteag.com avec les identifiants temporaires transmis sur le formulaire de vote unique ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à Uptevia, mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 17   avril  202 6 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de son identité et de sa qualité d’actionnaire lors des formalités d’enregistrement dans les conditions et selon les modalités définies par la réglementation . Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutio n Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le lundi 30 mars 202 6 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées  : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que sa motivation ; ou du texte du projet de résolution, qui peut être assorti notamment d’un bref exposé des motifs ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital requise . L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 17 avril 202 6 à zéro heure, heure de Paris). Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 2 0 avril 202 6 à minuit, heure de Paris, envoyer à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante :   [email protected] . Ces   questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé qu ’en application de l’article L. 225-108 du Code de commerce, les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société : www. loreal-finance.com. Questions libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du mardi 2 1 avril 202 6 , la possibilité d’adresser des questions -qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site www. loreal-finance.com. Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41 rue Martre, 92110 Clichy, aux heures habituelles d’ouverture, de préférence sur rendez-vous. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés à partir du vendredi 3 av ril 202 6 , sur le site Internet de la Société   :   www.loreal-finance.com . Retransmissions en direct et en différé de l’Assemblée Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site internet de la Société   ( www.loreal-finance.com ) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L’Assemblée fera également l’objet d’un enregistrement audiovisuel, qui sera consultable sur son site internet   :   www.loreal-finance.com, au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’Administration
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2026, affaire n°2600575
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501641
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’OREAL Société anonyme au capital de 106 863 072,80 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2024, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ainsi que la résolution d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 29 avril 2025, en sa partie ordinaire.
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2025, affaire n°2501641
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/04/2025
    Numéro d’affaire : 2500806
    Description : CONVOCATIONS 3607435 104775 0 0 ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 106 862 404,20   euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex ; Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils sont convoq u és en Assemblée Générale Mixte le mardi 2 9   avril 2025 , à 10h00, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris, à   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 4 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 4 Affectation du bénéfice de l’exercice 202 4 et fixation du dividende Nomination de la société Téthys en qualité d’administrateur Nomination de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur Nomination de Mme Aurélie Jean en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Hieronimus Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Bu lcke Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alexandre Ricard Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.   22-   10-   9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de prim es, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constitué e s de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription , dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 9 des Statuts relatif aux délibérations du Conseil d’Administration afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité » et son décret d’application Modification de l’article 12 des Statuts relatif aux « Règles générales » sur les Assemblées Générales afin de le mettre en conformité avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité » Pouvoirs pour formalités ___________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 25   avril   202 5 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 29 avril 202 5 , toutes les actions L’Oréal sont convoquées, à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590 , FR001400M8G9 et FR001400UH43 . Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée  ; assister personnellement à l’Assemblée. Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Uptevia est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Il est précisé que pour toute correspondance avec le service Assemblées Générales d’Uptevia dans les conditions décrites ci-après, l’adresse postale à utiliser est la suivante  : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à Uptevia. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mercredi 23 avril 2025 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à Uptevia au plus tard le vendredi 25 avril 2025 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à leur espace personnel Uptevia Investors avec leurs codes d’accès habituels à l’adresse ci-après : www.loreal.uptevia.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet VoteAG www.voteag.com , avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail «   Bourse   » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Il sera possible de voter par Internet via le site sécurisé www.loreal.uptevia.com et le service « Votaccess » avant l’Assemblée à partir du vendredi 11 avril 2025 et jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit le lundi 28 avril 2025 à 15   heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété se dénoue avant le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de s article s R. 22-10-24 et R. 225-7 9 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales d’Uptevia. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d’Uptevia. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 25 avril 202 5 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à leur espace personnel Uptevia Investors avec leurs codes d’accès habituels à l’adresse ci-après : www.loreal.uptevia.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet VoteAG www.voteag.com avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les   confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 2 8 avril 202 5 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. L’actionnaire au nominatif pur devra en faire la demande via son espace personnel Uptevia Investors  www.loreal.uptevia.com. L’actionnaire au nominatif administré devra en faire la demande via www.voteag.com avec les identifiants temporaires transmis sur le formulaire de vote unique ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à Uptevia, mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 25  avril  2025 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 23 avril 202 5 à minuit, heure de Paris, envoyer à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante :   [email protected] . Ces   questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé qu ’en application de l’article L. 225-108 du Code de commerce, les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société : www. loreal-finance.com. Questions libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du jeudi 24 avril 202 5 , la possibilité d’adresser des questions -qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site www. loreal-finance.com. Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41 rue Martre, 92110 Clichy, aux heures habituelles d’ouverture, de préférence sur rendez-vous. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce sont consultables depuis le mardi 8 avril 2025 , sur le site Internet de la Société   :   www.loreal-finance.com . Retransmissions en direct et en différé de l’Assemblée Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site internet de la Société   ( www.loreal-finance.com ) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L’Assemblée fera également l’objet d’un enregistrement audiovisuel, qui sera consultable sur son site internet   :   www.loreal-finance.com, au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’Administration
    Bulletin BALO n°44 du 11/04/2025, affaire n°2500806
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2025
    Numéro d’affaire : 2500662
    Description : CONVOCATIONS 3607435 104775 0 0 ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 106 862 404,20   euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex ; Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoq u és dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 2 9 avril 2025 , à 10h00, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris, à   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 4 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 4 Affectation du bénéfice de l’exercice 202 4 et fixation du dividende Nomination de la société Téthys en qualité d’administrateur Nomination de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur Nomination de Mme Aurélie Jean en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Hieronimus Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Bu lcke Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alexandre Ricard Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.   22-   10-   9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de prim es, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constitué e s de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription , dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 9 des Statuts relatif aux délibérations du Conseil d’Administration afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité » et son décret d’application Modification de l’article 12 des Statuts relatif aux « Règles générales » sur les Assemblées Générales afin de le mettre en conformité avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité » Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions pourront être consultés et téléchargés sur le site www.loreal-finance.com . Partie ordinaire Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 4 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 202 4 , tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 5 677 952 150, 9 5 euros, contre 3 826 295 624,92 euros au titre de l’exercice 202 3 . Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 4 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 202 4 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution (affectation du bénéfice de l’exercice 202 4 et fixation du dividend e) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration , décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 202 4 s’élevant à 5   677   952   150,95 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 3 779 207 478,90 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 898 744 672,05 € *En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 202 4 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le 1 er janvier 202 5 et la date de paiement de ce dividende suite à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1 er janvier 202 5 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 7,00 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 7, 70 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 202 2 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 5 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 7 mai 2025 . Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Autres réserves ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158 3.2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158   3.2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 202 1 202 2 202 3 Dividende ordinaire par action 4, 8 0 € 6,00 € 6, 6 0 € Majoration du dividende par action 0,4 8 € 0, 60 € 0,6 6 € Quatrième résolution (nomination de la société Téthys en qualité d’administrateur) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, la société Téthys en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 9 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( nomination de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, nomme , pour une durée de quatre ans, Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 9 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( nomination de Mme Aurélie Jean en qualité d’administrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, nomme , pour une durée de quatre ans, Mme Aurélie Jean en qualité d’administrateur . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 9 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Hieronimus ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Nicolas Hieronimus. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 9 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Bulcke ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Paul Bulcke . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 9 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Neuvième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alexandre Ricard) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Alexandre Ricard . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution ( f ixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat )   -   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 2 000 000 euros le montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision . Onzième résolution (approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce) - E n application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d’Enregistrement Universel 2024. Douzième résolution (approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration) - En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de cet   exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.3. du Document d’Enregistrement Universel 2024. Treizième résolution (approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général) - En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2. du Document d’Enregistrement Universel 2024. Quatorzième résolution (approbation de la politique de rémunération des administrateurs) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 202 4 . Quinzième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 202 4 . Seizième résolution (approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1 du Document d’Enregistrement Universel 202 4 . Dix-septième résolution (autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; et/ ou leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 700 euros (hors frais). Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport : 5 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 202 4 , 26 715 601 actions pour un montant maximal de 18 700 920 700 euros ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 202 4 , 53 431 202 actions pour un montant maximal de 37 401 841 400 euros ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendrait fin à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et entrerait en vigueur le 23 octobre 2025, soit à l’expiration de l’autorisation en cours de rachat par la Société de ses propres actions qui expirera le 22 octobre 2025. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Dix-huitième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L. 225 129-2, et l’article L. 22-10-49 dudit Code : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale ; décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est au 31 décembre 2024 de 106 862 404,20 euros, à un montant supérieur à 149   607   365,88   euros. Ce plafond correspond à une augmentation maximale de 40 % par rapport au capital social au 31   décembre   2024. Sur ce plafond s’imputeront également les augmentations pouvant être réalisées en application de la dix-neuvième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits notamment des porteurs d’actions gratuites ; décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ou limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-49 et L.   22-   10-   50   du même Code : délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-huitième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits notamment des porteurs d’actions gratuites, d’options de souscription et d’achat d’actions ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide que le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus : les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable ; décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tier ces consentis à la Société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.   225 -  129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L. 225-147 dudit Code, et des articles L. 22 10-49 et L.   22 -  10 -  53 du même Code : délègue au Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la loi, la faculté de procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2 % du capital au jour de la décision d’augmentation de capital, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er et 2 e alinéas de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, en   vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-huitième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre ; prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports, arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportées, approuver, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné aux 1 er et 2 e alinéas de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers et leur valeur, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation  ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires )  -   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L.225 - 129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L.   3344  –  1   du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L.   3344 -  1   du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, notamment de fonds communs de placement d’entreprise «   à   formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2024, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1   068   624 euros par l’émission de 5   343   120 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-deuxième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingt-et-unième et vingt - deuxième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix - huitième résolution de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix - huitième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts . Vingt- deux ième résolution (délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié )   - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou épargne en titre de la Société ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre   ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la vingtième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2024, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 068 624   euros par l’émission de 5 343 120 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix - huitième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération, de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts, d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation, et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Vingt-troisième résolution ( m odification de l’article 9 des Statuts relatif aux délibérations du Conseil d’Administration afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité » et son décret d’application )   - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 9 des Statuts de la Société comme suit s’agissant des modalités de prise de décision du Conseil : Version actuelle de l’article 9 des Statuts Nouvelle version proposée de l’article 9 des Statuts § 2 - Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions du Conseil se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par le ou les auteurs de la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu’elles prévoient, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Le Conseil d’Administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs, les décisions énumérées par la réglementation. Les séances sont tenues sous la présidence du Président du Conseil d’Administration. En l’absence de celui-ci, la séance est dirigée par l’administrateur spécialement élu à cet effet par les membres du Conseil présents à la réunion ; en cas de partage des voix pour cette élection, la séance est présidée par le plus âgé des postulants . § 2 - Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions du Conseil se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par le ou les auteurs de la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. Tout administrateur peut se faire représenter à ces réunions ou voter par correspondance sur chacune des décisions soumises au vote du Conseil. Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu’elles prévoient, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Le Conseil d’Administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs, les décisions énumérées par la réglementation. Les séances sont tenues sous la présidence du Président du Conseil d’Administration. En l’absence de celui-ci, la séance est dirigée par l’administrateur spécialement élu à cet effet par les membres du Conseil présents à la réunion ; en cas de partage des voix pour cette élection, la séance est présidée par le plus âgé des postulants. §3 - Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par voie de consultation écrite, y compris par voie électronique. Une proposition de décision (s) accompagnée des éléments de contexte nécessaires à la compréhension du sujet est adressée par le Président à l’ensemble des administrateurs par voie écrite, y compris par voie électronique. Cette proposition doit permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de s’abstenir ou de faire valoir ses éventuelles observations. Les administrateurs sont appelés à se prononcer sur cette proposition dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d’envoi de la consultation, ou tout autre délai fixé par le Président si le contexte et la nature de la décision le requièrent. L’absence de toute réponse correspond à une non-participation. Tout administrateur peut s’opposer à cette modalité de prise de décision, dans le délai indiqué dans l’envoi de la proposition ci dessus mentionnée. Vingt-quatrième résolution ( m odification de l’article 12 des Statuts relatif aux « Règles générales » sur les Assemblées Générales afin de le mettre en conformité avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité » ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12 des Statuts de la Société comme suit s’agissant des règles de retransmission des Assemblées. Version actuelle de l’article 12 des Statuts Nouvelle version proposée de l’article 12 des Statuts […] Toute Assemblée se réunit, soit au siège social, soit en tout autre lieu du même département, soit au siège administratif à Clichy (Hauts-de-Seine), 41, rue Martre, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites par un avis inséré tant dans l’un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social qu’au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) avec avis préalable à l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.). Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.). Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre missive, qui est recommandée s’ils le demandent et s’ils en avancent les frais. […] […] Toute Assemblée se réunit, soit au siège social, soit en tout autre lieu du même département, soit au siège administratif à Clichy (Hauts-de-Seine), 41, rue Martre, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites par un avis inséré tant dans l’un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social qu’au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) avec avis préalable à l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.). Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.). Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre missive, qui est recommandée s’ils le demandent et s’ils en avancent les frais. […] Vingt- cinquième résolution (pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ___________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 25   avril   202 5 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 29 avril 202 5 , toutes les actions L’Oréal sont convoquées, à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590 , FR001400M8G9 et FR001400UH43 . Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée  ; assister personnellement à l’Assemblée. Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Uptevia est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Il est précisé que pour toute correspondance avec le service Assemblées Générales d’Uptevia dans les conditions décrites ci-après, l’adresse postale à utiliser est la suivante  : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à Uptevia. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mercredi 23 avril 2025 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à Uptevia au plus tard le vendredi 25 avril 2025 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à leur espace personnel Uptevia Investors avec leurs codes d’accès habituels à l’adresse ci-après : www.loreal.uptevia.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet VoteAG www.voteag.com , avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail «   Bourse   » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Il sera possible de voter par Internet via le site sécurisé www.loreal.uptevia.com et le service « Votaccess » avant l’Assemblée à partir du vendredi 11 avril 2025 et jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit le lundi 28 avril 2025 à 15   heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété se dénoue avant le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 25 avril 2025 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de s article s R. 22-10-24 et R. 225-7 9 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales d’Uptevia. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d’Uptevia. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 25 avril 202 5 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à leur espace personnel Uptevia Investors avec leurs codes d’accès habituels à l’adresse ci-après : www.loreal.uptevia.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet VoteAG www.voteag.com avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les   confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 2 8 avril 202 5 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. L’actionnaire au nominatif pur devra en faire la demande via son espace personnel Uptevia Investors  www.loreal.uptevia.com. L’actionnaire au nominatif administré devra en faire la demande via www.voteag.com avec les identifiants temporaires transmis sur le formulaire de vote unique ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à Uptevia, mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 25  avril  2025 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutio n Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le vendredi 4 avril 2025 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées  : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que sa motivation ; ou du texte du projet de résolution, qui peut être assorti notamment d’un bref exposé des motifs ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital requise . L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 25 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris). Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 23 avril 202 5 à minuit, heure de Paris, envoyer à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante :   [email protected] . Ces   questions doivent être
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2025, affaire n°2500662
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401220
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’OREAL Société anonyme au capital de 106 945 095 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 20 2 3 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 2 3 avril 202 4 , en sa partie ordinaire.
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2024, affaire n°2401220
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/04/2024
    Numéro d’affaire : 2400601
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 106 945 095   euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils s ont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 23 avril 202 4 , à 10h00 , au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 Affectation du bénéfice de l’exercice 2023 et fixation du dividende Nomination de M. Jacques Ripoll en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Ilham Kadri Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Meyers Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité Nomination d’Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Pouvoirs pour formalités ___________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 19 avril 2024, à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, toutes les actions L’Oréal sont convoquées, à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR001400ECA7 et FR001400M8G9 . Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée ;   assister personnellement à l’Assemblée.   Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à Uptevia. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mercredi 17 avril 2024 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à Uptevia au plus tard le vendredi 19 avril 202 4 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site Planetshares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.uptevia.pro.fr » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 3 avril 2024. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée prendront fin la veille de l’Assemblée, soit le lundi 22 avril 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le vendredi 19 avril 202 4 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 19 avril 202 4 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales d’Uptevia. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d’Uptevia. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 19 avril 2024 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur le site internet https://planetshares.uptevia.pro.fr , en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site internet de Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à : Uptevia Service Assemblées Générales - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 2 2 avril 202 4 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-avant. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à Uptevia, mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 19 avril 202 4 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 17 avril 2024 à minuit, envoyer à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Questions libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du jeudi 18 avril 202 4 , la possibilité d’adresser des questions -qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site loreal-finance.com . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, aux heures habituelles d’ouverture, de préférence sur rendez-vous. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce p euvent également être consultés depuis le mardi 2 avril 2024 , sur le site Internet de la Société : www.loreal-finance.com . *** L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.loreal- finance.com .
    Bulletin BALO n°41 du 03/04/2024, affaire n°2400601
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2024
    Numéro d’affaire : 2400559
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 106 945 095   euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 23 avril 202 4 , à 10h00 , au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 Affectation du bénéfice de l’exercice 2023 et fixation du dividende Nomination de M. Jacques Ripoll en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Ilham Kadri Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Meyers Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité Nomination d’Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions pourront être consultés et téléchargés sur le site « www.loreal-finance.com ». Partie ordinaire Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2023, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 826 295 62 4,92 euros, contre 12 343 116 730,68 euros au titre de l’exercice 2022. Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2023 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution (affectation du bénéfice de l’exercice 2023 et fixation du dividend e) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2023 s’élevant à 3 826 295 624,92 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 3 564 018 999,42 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 262 276 625,50 € *En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2023 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2024 et la date de paiement de ce dividende suite à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2024 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 6,60 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 7,26 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2021 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 26 avril 2024 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 30 avril 2024. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Autres réserves ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158 3.2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 2020 2021 2022 Dividende ordinaire par action 4,00 € 4,80 € 6,00 € Majoration du dividende par action 0,40 € 0,48 € 0,60 € Quatrième résolution ( nomination de M. Jacques Ripoll en qualité d’administrateur ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, M. Jacques Ripoll en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Ilham Kadri ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Ilham Kadri . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Meyers) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Nicolas Meyers. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé Neuvième résolution ( nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité pour une durée de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de commissaires aux comptes pour la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 . Dixième résolution ( nomination d ’Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité pour une durée de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de commissaires aux comptes pour la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 . Onzième résolution (approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22- 10-9, I du Code de commerce) : En application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10- 9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d’Enregistrement Universel 2023. Douzième résolution (approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration) : En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.3. du Document d’Enregistrement Universel 2023. Treizième résolution ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général ) : En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2. du Document d’Enregistrement Universel 2023. Quatorzième résolution (approbation de la politique de rémunération des administrateurs) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.1. du Document d’Enregistrement Universel 2023. Quinzième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4. 1 . 2 . 2 du Document d’Enregistrement Universel 2023. Seizième résolution (approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4. 1 . 2 . 1 du Document d’Enregistrement Universel 2023. Dix-septième résolution (autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; et leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 700 euros (hors frais). Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport : 5 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, 26 736 273 actions pour un montant maximal de 18 715 391 625 euros ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, 53 472 547 actions pour un montant maximal de 37 430 783 250 ,00 euros ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Dix-huitième résolution ( autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt‑six mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte que cette autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution approuvée par l’Assemblée du 21 avril 2023, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application des vingtième et vingt-et-unième résolutions soumise à l’approbation de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, en application de résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ces vingtième et vingt-et-unième résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation, ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes, ou (iii) au profit de salariés non membres du Comité Exécutif pour au maximum 100 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ; décide (i) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans et (ii) que le Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; et délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation. Vingtième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) : L ’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, notamment de fonds communs de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 069 450 euros par l’émission de 5 347 254 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt-et-unième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2023, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ; décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission ; fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Vingt-et-unième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou épargne en titre de la Société ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la vingtième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 069 450 euros par l’émission de 5 347 254 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt-et-unième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2023, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ; de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ; de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi ; d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation ; et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Vingt-deuxième résolution (pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ___________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 19 avril 2024, à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, toutes les actions L’Oréal sont convoquées, à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR001400ECA7 et FR001400M8G9 . Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée  ; assister personnellement à l’Assemblée. Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à Uptevia. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mercredi 17 avril 2024 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à Uptevia au plus tard le vendredi 19 avril 202 4 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site Planetshares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.uptevia.pro.fr » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 3 avril 2024. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée prendront fin la veille de l’Assemblée, soit le lundi 22 avril 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le vendredi 19 avril 202 4 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 19 avril 202 4 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales d’Uptevia. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d’Uptevia. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 19 avril 2024 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur le site internet https://planetshares.uptevia.pro.fr , en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site internet de Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à : Uptevia Service Assemblées Générales - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 2 2 avril 202 4 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-avant. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à Uptevia, mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 19 avril 202 4 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le vendredi 29 mars 2024 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au vendredi 19 avril 2024 à zéro heure (heure de Paris). Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 17 avril 2024 à minuit, envoyer à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Questions libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du jeudi 18 avril 202 4 , la possibilité d’adresser des questions -qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site loreal-finance.com . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, aux heures habituelles d’ouverture, de préférence sur rendez-vous. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés à partir du mardi 2 avril 2024 , sur le site Internet de la Société : www.loreal-finance.com . *** L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.loreal- finance.com .
    Bulletin BALO n°34 du 18/03/2024, affaire n°2400559
  • AVIS DIVERS 29/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304509
    Description : AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIF S ociété bénéficiaire : NEW SOPROREAL F orme : Société par actions simplifiée A dresse d u siège : 41 rue Martre 92117 CLICHY C apital : 2.500 € N uméro unique d’identification  : 901.238.923 Lieu d’immatriculation : R.C.S. NANTERRE S ociété apporteuse   : L’OREAL F orme : So ciété Anonyme A dresse d u siège : 14 rue Royale 75008 PARIS C apital : 107.198.492,80 € Numéro unique d’identification : 632.012.100 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Paris E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : A ctif : 15 4.505.373,52 € P assif : 78.666.790,01 € A ctif net apporté  : 75. 838.583,51 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des éléments d’actif et de passif composant les branche s d ’ A ctivité s Soproreal et OMA Fonds commercial , l a société Bénéficiaire augmentera son capital social de 5.247.438 € par l’émission de 10.494.876 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 € chacune Prime d’apport : cette augmentation de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant de 70.591.145,51 € résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur nette comptable de l’actif net apporté sur la base des Comptes arrêtés au 31 aout 2023 , et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital. D ate du projet co mmun d’apport partiel d’actif  : 16.10.2023 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 20.11.2023 au Greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société NEW SOPROREAL et le 20.11.2023 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour la société L’OREAL.
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2023, affaire n°2304509
  • AUTRES OPERATIONS 29/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304508
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante  : L’OREAL Forme : SA Adresse du siège : 14 rue Royale 75008 PARIS Capital : 107 198 492,80 € Numéro unique d’identification : 632.012.100 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Société absorbée  : SOPROREAL Forme : SAS Adresse : 137 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS Capital : 15.000 € Numéro unique d’identification : 383.069.663 Lieu d’immatriculation : RCS BOBIGNY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 88.599.293,02 € Passif : 72.683.975,61 € Rapport d’échange  des droits sociaux : NEANT Montant prévu du boni de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 16.10.2023 Les projets ont été déposés au greffe de Bobigny pour la société SOPROREAL en date du 20.11.2023 et au greffe de Paris pour la société L’OREAL en date du 20.11.2023
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2023, affaire n°2304508
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2023
    Numéro d’affaire : 2301163
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’OREAL Société anonyme au capital de 107  192 617,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 20 2 2 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 2 1 avril 202 3 , en sa partie ordinaire.
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2023, affaire n°2301163
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300611
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 107 0 37 312 ,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils s ont convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le vendredi 21 avril 202 3 , à 10 h00 , au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 Affectation du bénéfice de l’exercice 202 2 et fixation du dividende Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Sophie Bellon Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Fabienne Dulac Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de ca pital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capit al réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale L’Oréal France, des branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France et Domaines d’Excellence, ainsi que la totalité des actions composant le capital de la société Luxury of Retail Approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale L’Oréal International Distribution de la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution Pouvoirs pour formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 19 avril 202 3 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 21 avril 202 3 , toutes les actions L’Oréal sont convoquées , à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR001400ECA7 et FR00140071O3 . Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : par correspondance   ; voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire  ; par Internet  ; voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; assister personnellement à l’Assemblée. Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l es actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assembl ée. Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à Uptevia (né du regroupement des activités Corporate Trust Services en France de BNP Paribas SA et de CACEIS) . Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le samedi 15 avril 202 3 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à Uptevia au plus tard le lundi 17 avril 202 3 à minuit ( heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares . Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares , en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.uptevia.pro.fr » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 31 mars 2023. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée , soit le jeudi 20 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22- 10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le mercredi 19 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mercredi 19 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales d ’Uptevia . S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d ’Uptevia . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 17 avril 2023 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur le site internet https://planetshares. uptevia.pro.fr , en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site internet de Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l ’ intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L ’ actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l ’ intermédiaire financier n ’ a pas adhéré à Votaccess : L ’ actionnaire devra envoyer un courriel à l ’ adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d ’ Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’ actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d ’ envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d ’Uptevia – Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 20 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares , en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-avant. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à Uptevia , mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 19 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 17 avril 2023 à minuit, envoyer à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Questions libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du mardi 1 8 avril 2022, la possibilité d’adresser des questions -qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site www.loreal-finance.com . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale , sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés à partir du vendredi 3 1 mars 2023 , sur le site Internet de la Société : www.loreal-finance.com . *** L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.loreal-finance.com .
    Bulletin BALO n°39 du 31/03/2023, affaire n°2300611
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300578
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 107 0 37 312 ,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex  ; Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le vendredi 21 avril 202 3 , à 10 h00 , au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 Affectation du bénéfice de l’exercice 202 2 et fixation du dividende Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Sophie Bellon Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Fabienne Dulac Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale L’Oréal France, des branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France et Domaines d’Excellence, ainsi que la totalité des actions composant le capital de la société Luxury of Retail Approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale L’Oréal International Distribution de la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions pourront être consultés et téléchargés sur le site « www.loreal-finance.com ». Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 12 343 116 730,68 euros, contre 3 860 498 991,57 euros au titre de l’exercice 2021. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2022 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 202 2 et fixation du dividend e) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2022 s’élevant à 12 343 116 730,68 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 3 245 474 994,00 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 9 097 641 736,68 € * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2022 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le 1 er janvier 2023 et la date de paiement de ce dividende suite à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; et du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1 er janvier 202 3 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 6,00 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 6,60 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2020 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du cap ital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 26 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 28 avril 2023. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158 3.2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 201 9 20 20 202 1 Dividende ordinaire par action 3,85 € 4,00 € 4,80 € Majoration du dividende par action 0,38 € 0,40 € 0,4 8  € Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M me Sophie Bellon . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 7 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Fabienne Dulac ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M me Fabienne Dulac. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 7 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat ) : L ’ Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises pour les Assembl é es G é n é rales Ordinaires, apr è s avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d ’ Administration, d é cide de fixer à 1 700 000 euros le montant annuel global maximum allou é aux Administrateurs en r é mun é ration de leur mandat pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu' à nouvelle d é cision. Septième résolution ( approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ) : En application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Huitième résolution ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil) : En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre de cet exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2. 3 . du Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Neuvième résolution ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général) : En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, tels que présentés au paragraphe 2.4.2. 2 . du Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Dixième résolution (approbation de la politique de rémunération des administrateurs) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.1 du Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Onzième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Douzième résolution (approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1 du Document d'Enregistrement Universel 2022. Treizième résolution (autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; et leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 600 euros (hors frais). Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport : 5 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 202 2 , 2 6   759   328  actions pour un montant maximal de 16  055   596   8 6 0 euros ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 202 2 , 53 518 656 actions pour un montant maximal de 32 111 193 720 euros ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de dix-huit   mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Quatorzième résolution ( Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) : L’Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises pour les Assembl é es G é n é rales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d ’ Administration et conform é ment aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l ’ article L. 225-129-2, et l ’ article L. 22-10-49 dudit Code : 1. d é l è gue au Conseil d ’ Administration sa comp é tence pour d é cider une ou plusieurs augmentations de capital par l ’ é mission d ’ actions ordinaires de la Soci é t é . La d é l é gation ainsi conf é r é e au Conseil d ’ Administration est valable pour une dur é e de vingt-six mois à compter de la pr é sente Assembl é e G é n é rale ; 2. d é cide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d ’ ê tre ainsi r é alis é es ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est au 31 d é cembre 2022 de 107 037 312,40 euros, à un montant sup é rieur à 149 852 237,36 euros. Ce plafond correspond à une augmentation maximale de 40 % par rapport au capital social au 31 décembre 2022. Sur ce plafond s ’ imputeront é galement les augmentations pouvant ê tre r é alis é es en application de la dix-neuvi è me r é solution vot é e lors de l ’ Assembl é e G é n é rale du 21 avril 2022, des quinzi è me, seizi è me, dix-septi è me, et dix-huiti è me r é solutions soumises au vote de la pr é sente Assembl é e, é tant pr é cis é que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d ’ ê tre op é r é s conform é ment aux dispositions l é gales et r é glementaires applicables, et le cas é ch é ant, aux stipulations contractuelles pr é voyant d ’ autres cas d ’ ajustement, pour pr é server les droits notamment des porteurs d ’ actions gratuites ; 3. d é cide qu ’ en cas d ’ usage par le Conseil d ’ Administration de la pr é sente d é l é gation, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit pr é f é rentiel de souscription aux actions é mises en vertu de la pr é sente r é solution. Si les souscriptions à titre irr é ductible et, le cas é ch é ant, à titre r é ductible, n ’ ont pas absorb é la totalit é d ’ une é mission d ’ actions, le Conseil d ’ Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ou limiter l ’ augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l ’ augmentation d é cid é e ; 4. d é cide que les op é rations d ’ augmentation du capital pourront ê tre effectu é es à tout moment, dans le respect de la r é glementation en vigueur à la date des op é rations consid é r é es. Toutefois, en cas de d é p ô t par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Soci é t é , le Conseil d ’ Administration ne pourra, pendant la dur é e de la p é riode d ’ offre, d é cider de mettre en œ uvre la pr é sente d é l é gation de comp é tence sauf autorisation pr é alable par l ’ Assembl é e G é n é rale ; 5. d é cide que le Conseil d ’ Administration aura tous pouvoirs, avec facult é de subd é l é gation dans les conditions fix é es par la loi, pour mettre en œ uvre la pr é sente d é l é gation dans les limites et sous les conditions pr é cis é es ci-dessus à l ’ effet, de fixer les conditions et modalit é s des augmentations de capital et notamment, d ’ une mani è re g é n é rale, d ’ accomplir tous actes et formalit é s, de prendre toutes d é cisions et de conclure tous accords utiles ou n é cessaires pour parvenir à la bonne fin des é missions r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation et pour constater la r é alisation d é finitive de la ou des augmentations de capital r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation et modifier corr é lativement les statuts ; et 6. prend acte que la pr é sente d é l é gation prive d ’ effet toute d é l é gation ant é rieure ayant le m ê me objet. Quinzième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du même Code : 1. délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée , ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits notamment des porteurs d’actions gratuites, d’option de souscription et d’achat d’actions ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide que le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus : les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable ; 4. décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; et 6. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la S ociété ) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L. 225-147 dudit Code, et des articles L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du même Code : délègue au Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la loi, la faculté de procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2 % du capital au jour de la décision d’augmentation de capital, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er et 2 e alinéas de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre ; prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportées, approuver, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er et 2 e alinéas de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers et leur valeur, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers   ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix - septième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) : L ’ Assembl é e G é n é rale, connaissance prise du Rapport du Conseil d ’ Administration et du Rapport Sp é cial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises pour les Assembl é es G é n é rales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : d é l è gue au Conseil d ’ Administration sa comp é tence pour d é cider en une ou plusieurs fois, sur ses seules d é lib é rations, dans les proportions et aux é poques qu ’ il appr é ciera, de l ’ é mission d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é r é serv é e aux salari é s, mandataires sociaux et anciens salari é s é ligibles, de la Soci é t é et des soci é t é s, fran ç aises et é trang è res, qui lui sont li é es au sens des dispositions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adh é rents à un Plan d ’ É pargne Entreprise   ; d é cide de supprimer, au profit des salari é s, mandataires sociaux et anciens salari é s é ligibles, de la Soci é t é et des soci é t é s fran ç aises et é trang è res, qui lui sont li é es au sens des dispositions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adh é rents à un Plan d ’ É pargne d ’ Entreprise, le droit pr é f é rentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é , é tant pr é cis é que la souscription des actions ou valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é é mises sur le fondement de la pr é sente r é solution pourra ê tre effectu é e par l ’ interm é diaire de fonds communs de placement d ’ entreprise, notamment de fonds communs de placement d ’ entreprise « à formule » au sens de la r é glementation de l ’ Autorit é des March é s Financiers, ou tout autre organisme collectif autoris é par la r é glementation ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la pr é sente Assembl é e, la dur é e de validit é de la pr é sente d é l é gation, et prend acte que cette d é l é gation prive d ’ effet, pour sa partie non utilis é e, toute d é l é gation ant é rieure ayant le m ê me objet, é tant entendu qu ’ en cas de d é p ô t par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Soci é t é , le Conseil d ’ Administration ne pourra, sauf autorisation pr é alable par l ’ Assembl é e G é n é rale, faire usage de la pr é sente autorisation pendant la dur é e de la p é riode d ’ offre ; d é cide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la pr é sente Assembl é e, l ’ augmentation de capital qui pourrait ê tre ainsi r é alis é e (soit à titre indicatif au 31 d é cembre 2020, une augmentation de capital social d ’ un montant nominal de 1 070 373,12 euros par l ’ é mission de 5 351 866 actions nouvelles), é tant pr é cis é que le montant cumul é des augmentations de capital susceptibles d ’ ê tre r é alis é es au titre de la pr é sente r é solution et de la dix-huiti è me r é solution ne pourra exc é der le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la pr é sente Assembl é e qui constitue un plafond commun aux dix-septi è me et dix-huiti è me r é solutions ; d é cide que le montant des augmentations de capital susceptibles d ’ ê tre r é alis é es au titre de la pr é sente r é solution s ’ imputera sur le plafond global pr é vu à la quatorzi è me r é solution de la pr é sente Assembl é e, ou, le cas é ch é ant, sur le plafond pr é vu par une r é solution de m ê me nature qui pourrait é ventuellement succ é der à cette quatorzi è me r é solution pendant la dur é e de validit é de la pr é sente d é l é gation ; d é cide que le prix de souscription pourra comporter une d é cote par rapport à une moyenne des cours cot é s sur le march é Euronext Paris aux vingt s é ances de Bourse pr é c é dant le jour de la d é cision fixant la date d ’ ouverture de la souscription, laquelle d é cote ne pourra exc é der le maximum l é gal de 30 % de cette moyenne, é tant pr é cis é que le Conseil d ’ Administration, ou son d é l é gataire, s ’ il le juge opportun, est express é ment autoris é à r é duire ou supprimer la d é cote, notamment pour tenir compte des pratiques de march é , des r é gimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de r é sidence des b é n é ficiaires de l ’ augmentation de capital ; d é cide en application de l ’ article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d ’ Administration pourra pr é voir l ’ attribution, aux b é n é ficiaires ci-dessus indiqu é s, à titre gratuit, d ’ actions à é mettre ou d é j à é mises, au titre de l ’ abondement qui pourrait ê tre vers é en application du ou des r è glement(s) de Plan d ’ É pargne d ’ Entreprise, et/ou au titre de la d é cote, sous r é serve que la prise en compte de leur contre-valeur p é cuniaire, é valu é e au prix de souscription, n ’ ait pour effet de d é passer les limites pr é vues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; d é cide que le Conseil d ’ Administration aura tous pouvoirs avec facult é de subd é l é gation dans les conditions fix é es par la loi, pour mettre en œ uvre la pr é sente d é l é gation dans les limites et sous les conditions pr é cis é es ci-dessus à l ’ effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salari é s et anciens salari é s é ligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’interm é diaire d ’ un fonds commun de placement d ’ entreprise, aux titres é mis en vertu de la pr é sente d é l é gation ; arr ê ter la liste des soci é t é s dont les salari é s pourront b é n é ficier de l’ é mission ; d é cider le montant à é mettre, les caract é ristiques, le cas é ch é ant, les valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é , le prix d ’ é mission, les dates de la p é riode de souscription et les modalit é s de chaque é mission ; fixer le d é lai accord é aux b é n é ficiaires pour la lib é ration de leurs titres et les modalit é s de paiement ; arr ê ter la date, m ê me r é troactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; imputer, le cas é ch é ant, les frais, droits et honoraires occasionn é s par de telles é missions sur le montant des primes d ’ é mission et pr é lever, le cas é ch é ant, sur les montants des primes d ’ é mission, les sommes n é cessaires pour porter la r é serve l é gale au niveau requis par la l é gislation et la r é glementation en vigueur, et, en cas d ’ é mission d ’ actions nouvelles attribu é es gratuitement au titre de l ’ abondement et/ou de la d é cote, imputer, le cas é ch é ant, sur les r é serves, b é n é fices ou primes d ’ é mission de son choix, les sommes n é cessaires à la lib é ration desdites actions ; et d ’ une mani è re g é n é rale, accomplir tous actes et formalit é s, prendre toutes les d é cisions et conclure tous accords utiles ou n é cessaires pour parvenir à la bonne fin des é missions r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation et pour constater la r é alisation d é finitive de la ou des augmentations de capital r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation et modifier corr é lativement les statuts. Dix - huitième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou épargne en titre de la Société ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la dix-septième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2022, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 070 373,12 euros par l’émission de 5 351 866 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-septième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux dix-septième et dix-huitième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ; de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ; de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi ; d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation ; et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Dix - neuv ième résolution ( approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société, à sa filiale L’Oréal France, des branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France et Domaines d’Excellence, ainsi que les titres Luxury of Retail )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du projet de traité d’apport partiel d’actif (le « Traité ») conclu entre la Société et sa filiale L’Oréal France (la « Bénéficiaire »), approuve : le Traité par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 du code de commerce, les branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France, Domaines d’Excellence et les titres Luxury of Retail ; l’évaluation qui est faite de la branche Affaire Marché France sur la base des valeurs comptables des éléments d’actif apportés égale à 940 750 949,40 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 820 686 549,63 euros, soit un actif net apporté égal à 120 064 399,77 euros, sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ; l’évaluation qui est faite de la branche Domaines d’Excellence sur la base des valeurs comptables des éléments d’actif apportés égale à 128 493 275,01 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 18 939 375,96 euros, soit un actif net apporté égal à 109 553 899,05 euros, sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ; l’évaluation qui est faite des titres Luxury of Retail, à la valeur comptable, soit un actif net apporté égal à 825 036,00 euros, sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ; l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport global effectué, de 25 383 118 parts nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur l’actif net global apporté par la Société, soit 230 443 334,82 euros, et la valeur nominale des parts qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 126 915 590 euros, constituera une prime d’apport de 103 527 744,82 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire ; la fixation de la date de réalisation dudit apport au 1er juillet 2023 (la « Date de Réalisation »), sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport à la Date de Réalisation. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Directeur Général, avec le cas échéant faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération et mettre en œuvre l’ajustement tel que prévu par le Traité ; plus généralement, et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit Traité, incluant la possibilité de proroger la date de réalisation de l’apport partiel d’actif sans que cette date puisse être postérieure au 31 décembre 2023 ; procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport partiel d’actif. Vingtième résolution (approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale L’Oréal International Distribution de la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du projet de traité d’apport partiel d’actif (le « Traité ») conclu entre la Société et sa filiale L’Oréal International Distribution (la « Bénéficiaire »), approuve : le Traité par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 du code de commerce, l’intégralité des biens, droit et obligations, ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution ; l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs comptables des éléments d’actif apportés égale à 50 275 481,10 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 38 683 464,42 euros, soit un actif net apporté égal à 11 592 016,68 euros, sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ; l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 1 277 836 parts nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la Société, soit 11 592 016,68 euros, et le montant de l’augmentation de capital, soit 6 389 180 euros, constituera une prime d’apport de 5 202 836,68 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire ; la fixation de la date de réalisation dudit apport au 1 er juillet 2023 (la « Date de Réalisation »), sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport à la Date de Réalisation. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Directeur Général, avec le cas échéant faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération et mettre en œuvre l’ajustement tel que prévu par le Traité; plus généralement, et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit Traité, incluant la possibilité de proroger la date de réalisation de l’apport partiel d’actif sans que cette date puisse être postérieure au 31 décembre 2023 ; procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport partiel d’actif. Vingt- et-unième résolution (pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 19 avril 202 3 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 21 avril 202 3 , toutes les actions L’Oréal sont convoquées , à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR001400ECA7 et FR00140071O3 . Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : par correspondance   ; voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire , par Internet  ; voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; assister personnellement à l’Assemblée. Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l es actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assembl ée. Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à Uptevia (né du regroupement des activités Corporate Trust Services en France de BNP Paribas SA et de CACEIS) . Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le samedi 15 avril 202 3 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à Uptevia au plus tard le lundi 17 avril 202 3 à minuit ( heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares . Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares , en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.uptevia.pro.fr » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 31 mars 2023. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée , soit le jeudi 20 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22- 10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le mercredi 19 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mercredi 19 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales d ’Uptevia . S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d ’Uptevia . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 17 avril 2023 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur le site internet https://planetshares. uptevia.pro.fr , en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site internet de Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l ’ intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L ’ actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l ’ intermédiaire financier n ’ a pas adhéré à Votaccess : L ’ actionnaire devra envoyer un courriel à l ’ adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d ’ Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’ actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d ’ envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales d ’Uptevia – Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 20 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares , en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-avant. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à Uptevia , mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 19 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le lundi 27 mars 2023 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au mercredi 19 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris). Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 17 avril 2023 à minuit, envoyer à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Questions libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du mardi 1 8 avril 2022, la possibilité d’adresser des questions -qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site loreal -finance .com . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale , sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés à partir du vendredi 3 1 mars 2023 , sur le site Internet de la Société : www.loreal-finance.com . *** L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.loreal-finance.com .
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2023, affaire n°2300578
  • AUTRES OPERATIONS 10/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300492
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : Avis relatif au projet de tra i té d’apport partiel d’actif S ociété bénéficiaire : L’ O réal France, So ciété en nom collectif au capital de 25.000 €, dont le siège social est situé 30 rue d’Alsace 92300 LEVALLOIS PERRET , 919 . 434 . 894 R.C.S. NANTERRE S ociété apporteuse   : L’Oréal , Société anonyme au capital : 107.037.312,40 € dont le siège social est situé 14 rue Royale 75008 PARIS , 632.012.100 R.C.S. PARIS E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : A ctif : 1.070.069.260,41 € P assif : 839.625.925,59 € A ctif net apporté  : 230.443.334,82 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif , soumis au régime juridique des scissions , des éléments d’actif et de passif composant les branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France et Domaines d’Excellences, ainsi que la totalité des titres de la société Luxury of Retail , la société b énéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 126.915.590 € par émission de 25.383.118 parts nouvelles de 5 € chacune . Prime d’apport : C ette augmentation de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant de 103.527.744,82 € résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur nette comptable de l’actif net apporté sur la base des c omptes arrêtés au 31 décembre 2022 (soit 230.443.334,82 €) et d’autre part , le montan t de l’augmentation de capital ( 126.915.590 €) . D ate du projet de traité d’apport partiel d’actif  : le 28.02.2023 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 02.03.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce d e Paris pour la société apporteuse et le 02.03.2023 au greffe de Nanterre pour la bénéficiaire.
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2023, affaire n°2300492
  • AUTRES OPERATIONS 10/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300493
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : Avis relatif au projet de traité d’apport partiel d’actif S ociété bénéficiaire : L’ O réal International Distribution , So ciété en nom collectif au capital de 25.000 €, dont le siège social est situé 41 rue Martre 921170 CLICHY CEDEX , 919.437.244 R.C.S. NANTERRE S ociété apporteuse   : L’Oréal , Société anonyme au capital de 107.037.312,40 €, dont le siège social est situ é 14 rue Royale 75008 PARIS , 632.012.100 R.C.S. PARIS E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : A ctif : 50.275.481,10 € P assif : 38.683.464,42 € A ctif net apporté  : 11.592.016,68 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif , soumis au régime juridique des scissions , des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution , l a société b énéficiaire procèdera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 6.389.180 € par émission de 1.277.836 parts nouvelles de 5 € chacune . Prime d’apport : C ette augmentation de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant de 5.202.836,68 € résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur nette comptable de l’actif net apporté sur la base des c omptes arrêtés au 31 décembre 2022 (soit 11.592.016,68 €) et d’autre part , le montan t de l’augmentation de capital (soit 6.389.180 €) D ate du projet de traité d’apport partiel d’actif  : en date des 27.02.2023 et 28.02.2023 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 02.03.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce d e Paris pour la société apporteuse et le 02.03.2023 au greffe de Nanterre pour la bénéficiaire.
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2023, affaire n°2300493
  • AUTRES OPERATIONS 03/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204061
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS
    Bulletin BALO n°118 du 03/10/2022, affaire n°2204061
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201201
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PERIODIQUES COMPTES ANNUELS L’OREAL Société anonyme au capital de 107  256 121,8 0 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 20 2 1 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 2 1 avril 202 2 , en sa partie ordinaire.
    Bulletin BALO n°52 du 02/05/2022, affaire n°2201201
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200600
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 107 082 474 , 4 0 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex – Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le jeudi 21 avril 2022 , à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot , 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Avertissement – Covid-19 Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et de participation prévues par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site I nternet loreal-finance.com, afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée Générale et, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée. Le Conseil d’Administration rappelle que les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l’Assemblée par correspondance ou par procuration selon les modalités suivantes : par correspondance à l’aide du formulaire de vote ; ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ; ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du samedi 16 avril 2022, la possibilité d’adresser des questions - qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site loreal-finance.com. Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 Affectation du bénéfice de l’exercice 2021 et fixation du dividende Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrice Caine Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes Nomination de Ernst & Young en qualité de Commissaire aux Comptes Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général (période du 1 er janvier 2021 au 30 avril 2021) Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration (période du 1 er mai 2021 au 31 décembre 2021) Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général (période du 1 er mai 2021 au 31 décembre 2021) Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation du contrat de rachat portant sur l’acquisition par L’Oréal auprès de Nestlé de 22 260 000 actions L’Oréal représentant 4 % du capital dans le cadre de la procédure des conventions réglementées Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 9 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin de préciser la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général Modification des articles 2 et 7 des statuts de la Société dans le cadre d’évolutions législatives ou réglementaires (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) Modification de l’article 8 des statuts de la Société afin de supprimer la mention de la propriété de 5 actions de la Société par les administrateurs Pouvoirs pour formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 19 avril 202 2 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 21 avril 202 2 , toutes les actions L’Oréal sont convoquées , à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590 , FR0014000RC4 et FR00140071O3. Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire  ; assister personnellement à l’Assemblée. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assembl ée. Voter par correspondance , par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 15 avril 202 2 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le dimanche 17 avril 202 2 à minuit ( heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumi s à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 30 mars 2022 . Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée , soit le mercredi 20 avril 202 2 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le mardi 19 avril 202 2 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du mardi 19 avril 202 2 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionné e s au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le dimanche 17 avril 2022 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares, sur le site internet https://planetshares.bnpparibas.com , en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site internet de Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l ’ intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L ’ actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l ’ intermédiaire financier n ’ a pas adhéré à Votaccess : L ’ actionnaire devra envoyer un courriel à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d ’ Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’ actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d ’ envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 20 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-avant. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ; l ’ actionnaire au porteur dont l ’ établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 19 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 15 avril 202 2 à minuit, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Questions libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du samedi 16 avril 2022, la possibilité d’adresser des questions - qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site loreal-finance.com . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site loreal-finance.com à compter du mercredi 30 mars 202 2 , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables .
    Bulletin BALO n°38 du 30/03/2022, affaire n°2200600
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200472
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 107 082 474 , 4 0 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le jeudi 21 avril 2022 , à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Avertissement – Covid-19 Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et de participation prévues par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet loreal-finance.com, afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée Générale et, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée. Le Conseil d’Administration rappelle que les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l’Assemblée par correspondance ou par procuration selon les modalités suivantes : par correspondance à l’aide du formulaire de vote ; ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ; ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du samedi 16 avril 2022, la possibilité d’adresser des questions - qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au sens de la réglementation- à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site loreal-finance.com. Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Il est précisé qu’il sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 Affectation du bénéfice de l’exercice 2021 et fixation du dividende Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrice Caine Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes Nomination de Ernst & Young en qualité de Commissaire aux Comptes Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général (période du 1 er janvier 2021 au 30 avril 2021) Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration (période du 1 er mai 2021 au 31 décembre 2021) Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général (période du 1 er mai 2021 au 31 décembre 2021) Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation du contrat de rachat portant sur l’acquisition par L’Oréal auprès de Nestlé de 22 260 000 actions L’Oréal représentant 4 % du capital dans le cadre de la procédure des conventions réglementées Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 9 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin de préciser la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général Modification des articles 2 et 7 des statuts de la Société dans le cadre d’évolutions législatives ou réglementaires (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) Modification de l’article 8 des statuts de la Société afin de supprimer la mention de la propriété de 5 actions de la Société par les administrateurs Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions pourront ê tre consultés et téléchargés sur le site « www.loreal-finance.com ». Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2021, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 860 498 991,57 euros, contre 4 158 826 992,71 euros au titre de l’exercice 2020. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2021 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2021 et fixation du dividend e) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2021 s’élevant à 3 860 498 991,57 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 2 596 707 105,60 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 263 791 885,97 € En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 10 février 2022 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le 10 février 2022 et la date de paiement de ce dividende suite à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; et du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 10 février 2022 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 4,80 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 5,28 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2019 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 27 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 29 avril 2022. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158 3.2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 2018 2019 2020 Dividende ordinaire par action 3,85 € 3,85 € 4,00 € Majoration du dividende par action 0,38 € 0,38 € 0,40 € Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrice Caine ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Patrice Caine. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme  Belén Garijo . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat de Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes, à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de la société Beas en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant est arrivé à expiration, et décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant , ni à son remplacement . Huitième résolution ( Nomination de Ernst & Young en qualité de Commissaire aux Comptes ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Ernst & Young aux fonctions de Commissaire aux Comptes pour une durée de si x exercices en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant est arrivé à expiration, et décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant , ni à son remplacement . Neuvième résolution ( approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ) : En application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d'Enregistrement Universel 2021. Dixième résolution ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président-Directeur Général (période du 1 er  janvier 2021 au 30 avril 2021) ) : En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon, pour la période du 1 er janvier 2021 au 30 avril 2021, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2021. Onzième résolution (approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration (période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021) )  : En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice au Président du Conseil d’Administration, M. Jean-Paul Agon, pour la période du 1 er mai 2021 au 31 décembre 2021, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.4. du Document d'Enregistrement Universel 2021. Douzième résolution ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général (période du 1 er  mai 2021 au 31 décembre 2021 ) ) : En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, pour la période du 1 er  mai 2021 au 31 décembre 2021, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.3. du Document d'Enregistrement Universel 2021. Treizième résolution (approbation de la politique de rémunération des administrateurs ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2.4.1.1. du Document d'Enregistrement Universel 2021. Quatorzième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d'Enregistrement Universel 2021. Quinzième résolution (approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d'Enregistrement Universel 2021. Seizième résolution ( approbation du contrat de rachat portant sur l’acquisition par L’Oréal auprès de Nestlé de 22 260 000 actions L’Oréal représentant 4 % du capital dans le cadre de la procédure des conventions réglementées ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée concernant le rachat par la Société d’un bloc de 22 260 000 actions L’Oréal détenues par Nestlé. Dix-septième résolution ( autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; et leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 600 euros (hors frais). Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport : 5 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2021, 27 883 618 actions pour un montant maximal de 16 730 170 800 euros ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2021, 55 767 236 actions pour un montant maximal de 33 460 341 600 euros ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’Assemblée de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Dix-huitième résolution ( autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société L’Oréal ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte que cette autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix septième résolution de l’Assemblée du 20 avril 2021, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-septième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société L’Oréal et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application des vingtième et vingt et unième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée Générale ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes, ou (iii) au profit de salariés non membres du Comité Exécutif pour au maximum 100 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ; décide (i) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans et (ii) que le Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; et délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation. Vingtième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, notamment de fonds communs de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2021, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 115 344,60 euros par l’émission de 5 576 723 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt et unième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix–septième résolution de l’Assemblée du 20 avril 2021, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-septième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal d e 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; et décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Vingt et unième résolution ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 129 2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne en titre de la Société ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2021, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 115 344,60 euros par l’émission de 5 576 723 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-septième résolution de l’Assemblée du 20 avril 2021, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-septième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; et décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération, de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts, d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation, et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Vingt-deuxième résolution ( modification de l’article 9 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le § 1 de l’article 9 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration. Le reste des dispositions de l’article 9 des statuts de la Société demeure inchangé. Version actuelle du § 1 de l’article  9  des statuts Article 9 – Délibérations du Conseil d’Administration § 1 – Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président, personne physique, qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d’administrateur et qui est indéfiniment rééligible, sous réserve des cas de cessation de mandats prévus par les dispositions du Code de commerce et de l’application de la limite d’âge fixée ci après. Le Président ne doit pas être âgé de plus de 65 ans. Il doit cesser ses fonctions à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 65 e anniversaire. Toutefois, le Conseil peut renouveler ou prolonger son mandat pour une ou deux périodes d’une durée maximale de trois ans chacune, la date limite de cessation de fonctions se situant en toute hypothèse à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 71 e anniversaire . […] Nouvelle version proposée du § 1 de l’article  9  des statuts Article 9 – Délibérations du Conseil d’Administration § 1 – Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président, personne physique, qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d’administrateur et qui est indéfiniment rééligible, sous réserve des cas de cessation de mandats prévus par les dispositions du Code de commerce et de l’application de la limite d’âge fixée ci-après. Le Président ne doit pas être âgé de plus de 65 ans. Il doit cesser ses fonctions au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint qui s uit son 65 e 73 e anniversaire. Toutefois, le Conseil peut renouveler ou prolonger son mandat pour une ou deux périodes d’une durée maximale de trois ans chacune, la date limite de cessation de fonctions se situant en toute hypothèse à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 71 e anniversaire. […] Vingt-troisième résolution ( modification de l’article  11 des statuts de la Société afin de  préciser la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le § 1 de l’article 11 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général. Le reste des dispositions de l’article 11 des statuts de la Société demeure inchan gé. Version actuelle du § 1 de l’article  11  des statuts Article 11 – Direction Générale § 1 – Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. […] Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas modification des statuts. Nouvelle version proposée du § 1 de l’article  11  des statuts Article 11 – Direction Générale § 1 – Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. […] Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas modification des statuts. Le Directeur Général doit cesser ses fonctions au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit son 65 e  anniversaire. Vingt-quatrième résolution ( modification des articles 2 et 7 des statuts de la Société dans le cadre d’évolutions législatives ou réglementaires (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, loi n° 2019 - 486 du 22 mai 2019) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles 2 et 7 des statuts de la Société afin de prendre en compte certaines évolutions législatives ou réglementaires. Le reste des dispositions des articles 2 et 7 des statuts de la Société demeure inchangé. Modification de l’article 2 des statuts : suppression de la référence à la loi bancaire depuis codifiée dans le Code monétaire et financier : Version actuelle Version actuelle de l’article 2 des statuts Article 2 – Objet La Société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, sans limitation territoriale de son activité : […] la participation, dans le cadre d’une politique de groupe, à des opérations de trésorerie au sens de l’article 12-3 de la loi bancaire, comme chef de file ou non, soit sous la forme d’une centralisation de trésorerie, d’une gestion centralisée des risques de change, de règlements compensés intragroupe (« netting »), soit encore sous toute autre forme autorisée par les textes en vigueur ; et la participation, directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de la nature de celles qui viennent d’être indiquées, par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles, de cession ou de location à des sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de souscription, achats et ventes de titres et droits sociaux, de commandites, d’avances, de prêts ou autrement. Nouvelle version proposée du § 1 de l’article  2  des statuts Article 2 – Objet La Société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, sans limitation territoriale de son activité : […] la participation , dans le cadre d’une politique de groupe, à des opérations de trésorerie au sens de l’article 12-3 de la loi bancaire, comme chef de file ou non, soit sous la forme d’une centralisation de trésorerie, d’une gestion centralisée des risques de change, de règlements compensés intragroupe (« netting »), soit encore sous toute autre forme autorisée par les textes en vigueur à toutes opérations de financement et trésorerie avec des sociétés du Groupe ; et la participation, directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de la nature de celles qui viennent d’être indiquées, par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles, de cession ou de location à des sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de souscription, achats et ventes de titres et droits sociaux, de commandites, d’avances, de prêts ou autrement. Modification de l’article 7 des statuts : identification des actionnaires : Version actuelle de l’article  7  des statuts Article 7 – Actions La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires ainsi que la qualité des titres détenus par eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. […] Nouvelle version proposée d e l’article  7  des statuts Article 7 – Actions La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires ainsi que la qualité des titres détenus par eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. […] Vingt-cinquième résolution ( modification de l’article 8 des statuts de la Société afin de supprimer la mention de la propriété de 5 actions de la Société par les administrateurs ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 8 des statuts de la Société afin de supprimer la mention de la propriété de 5 actions de la Société par les administrateurs. Le reste des dispositions de l’article 8 des statuts de la Société demeure inchangé. Version actuelle d e l’article  8  des statuts Article 8 – Conseil d’Administration La Société est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale. […] Chaque administrateur nommé par l’Assemblée Générale doit être propriétaire de cinq actions. Nouvelle version proposée de l’article  8  des statuts Article 8 – Conseil d’Administration La Société est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale . […] Chaque administrateur nommé par l’Assemblée Générale doit être propriétaire de cinq actions . Vingt-sixième résolution (pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 19 avril 202 2 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 21 avril 202 2 , toutes les actions L’Oréal sont convoquées , à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR0013459336 et FR0014000RC4 , FR00140071O3. Exercice du droit de vote L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire  ; assister personnellement à l’Assemblée. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assembl ée. Voter par correspondance , par internet ou donner mandat pour l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 15 avril 202 2 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le dimanche 17 avril 202 2 à minuit ( heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 30 mars 2022 . Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mercredi 20 avril 202 2 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 22- 10-28 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le mardi 19 avril 202 2 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du mardi 19 avril 202 2 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le dimanche 17 avril 2022 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares, sur le site internet https://planetshares.bnpparibas.com , en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site internet de Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l ’ intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L ’ actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l ’ intermédiaire financier n ’ a pas adhéré à Votaccess : L ’ actionnaire devra envoyer un courriel à l ’ adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d ’ Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’ actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d ’ envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 20 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-avant. Actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ; l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 19 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur
    Bulletin BALO n°32 du 16/03/2022, affaire n°2200472
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101127
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PERIODIQUES COMPTES ANNUELS L’OREAL Société anonyme au capital de 111 974 316,00 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 20 20 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 20 avril 2021 , en sa partie ordinaire.
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2021, affaire n°2101127
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100646
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 1 11  974 316,00 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris AVERTISSEMENT L ’ Assemblée Générale Mixte de L’Oréal (ci-après la « Société  ») se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le mardi 20 avril 2021 à 10 h eures au siège administratif de la Société situé 41 , rue Martre , 92110 Clichy . En effet, c ompte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires , L’Oréal est dans l’impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires eu notamment égard à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à l’obligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblé e s Générales. Cette Assemblée sera diffusée en direct en format vidéo sur le site internet loreal-finance.com , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L a rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet loreal-finance.com dès que possible à l'issue de l'Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. L e Conseil d’Administration a désigné les sociétés Téthys et Nestlé S.A. en qualité de scrutateurs. Compte tenu des difficultés techniques , notamment lié e s à l’authentification préalable ou en séance des actionnaires de L’Oréal, l ’exercice du droit de vote s’effectuera en amont de l’Assemblée Générale selon l’une des modalités suivantes : par correspondance à l’aide du formulaire de vote  ; par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess  ; ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. En complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du samedi 17 avril 2021, la possibilité d’adresser leurs questions par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , et ce jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit le 19 avril à 15 h eures . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Les actionnaires pourront également poser leurs questions par téléphone le 20 avril 2021 au cours de l’Assemblée , en appelant depuis la France le 01 72 72 74 47 ou depuis l’étranger le + 44 203 00 92 480 . Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Les questions portant sur des thématiques qui n’auront pas pu être abordées en séance feront l’objet d’une réponse par thème, dans les meilleurs délais après l’Assemblée Générale. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale sur le site internet loreal-finance.co m , afin d ’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée G énérale . Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le mardi 20 avril 202 1 à 10 h eures au siège administratif de la Société situé 41 , rue Martre , 92110 Clichy , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 Affectation du bénéfice de l’exercice 20 20 et fixation du dividende Nomination de M. Nicolas Hieronimus en qualité d’administrateur Nomination de M. Alexandre Ricard en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Bulcke Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Virginie Morgon Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce A p probation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon Ap p robation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général (application à M. Jean-Paul Agon du 1 er janvier au 30 avril 2021) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à M. Nicolas Hieronimus à compter du 1 er mai 2021) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration (application à M. Jean-Paul Agon à compter du 1 er mai 2021) Approbation de la convention relative au statut de M. Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 9 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation Pouvoirs pour formalités MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE _________________________ Dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale. Cette Assemblée sera diffusée en direct en format vidéo sur le site internet loreal-finance.com , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L a rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet loreal-finance.com dès que possible à l'issue de l'Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur) , a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 16 avril 2021, à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 20 avril 2021, toutes les actions L’Oréal sont convoquées , à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR0013374436, FR0013459336 et FR0014000RC4. Exercice du droit de vote L es actionnaire s pourr ont exercer leur droit de vote uniquement à distance et en amont de l’Assemblée Générale. L es actionnaire s dispose ront ainsi de deux possibilités pour exercer leur droit de vote : par correspondance : voter ou être représenté s en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; ou par Internet : voter ou être représenté s en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Il est précisé qu’aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires pourr ont obtenir , sur demande , confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la S ociété, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition . Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Vote par correspondance Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de vote à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de vote accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mardi 13 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe «  T  » jo inte au formulaire. Vote par Internet L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci- dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. En cas de problème de connexion, les actionnaires peuvent appeler le numéro vert suivant : 0 800 66 66 66. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail i nternet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service Votaccess . L’accès à la plateforme Votaccess par le portail i nternet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à d es conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site internet sécurisé https://planetshares.bnpparibas.com et le service Votaccess sont ouverts . Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée , soit le lundi 19 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site i nternet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que l’actionnaire ayant déjà exprimé son vote a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le vendredi 16 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du vendredi 16 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’ intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares , sur le site internet https://planetshares.bnpparibas.com , en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site internet Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société , date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au nominatif doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire de vote unique, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Ce formulaire devra être adressé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au porteur doit se renseigner auprès de l’établissement teneur de compte qui lui indiquera les modalités de vote à suivre. En cas de question soulevée par les difficultés pouvant résulter du recours au mandat dans le contexte d’une Assemblée Générale tenue à huis clos, les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette modalité de vote sont invités à contacter au préalable la Société. Q uestions écrites Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 225-84 du C ode de commerce , l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal au 41, rue Martre , 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le vendredi 16 avril à minuit (heure de Paris). Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. L ’ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées , y compris en séance , seront publiées dans la rubrique dédiée aux questions-réponses sur le site internet loreal-finance.com d ès que possible à l'issue de l'Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci . En complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du samedi 17 avril 2021, la possibilité d’adresser leurs questions par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , et ce jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit le 19 avril à 15 h eures . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Les actionnaires pourront également poser leurs questions par téléphone le 20 avril 2021 au cours de l’Assemblée, en appelant depuis la France le 01 72 72 74 47 ou depuis l ’étranger le + 44 203 00 92 480. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Les questions portant sur des thématiques qui n’auront pas pu être abordées en séance feront l’objet d’une réponse par thème, dans les meilleurs délais après l’Assemblée Générale . Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale s ont notamment consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site internet loreal-finance.com depuis le mardi 3 0 mars 202 1 , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Bulletin BALO n°39 du 31/03/2021, affaire n°2100646
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100521
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 1 11  974 316,00 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion AVERTISSEMENT L ’ Assemblée Générale Mixte de L’Oréal (ci-après la « Société  ») se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le mardi 20 avril 2021 à 10 h eures au siège administratif de la Société situé 41 , rue Martre , 92110 Clichy . En effet, c ompte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires , L’Oréal est dans l’impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires eu notamment égard à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à l’obligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblé e s Générales. Cette Assemblée sera diffusée en direct en format vidéo sur le site internet loreal-finance.com , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L a rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet loreal-finance.com dès que possible à l'issue de l'Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. L e Conseil d’Administration a désigné les sociétés Téthys et Nestlé S.A. en qualité de scrutateurs. Compte tenu des difficultés techniques , notamment lié e s à l’authentification préalable ou en séance des actionnaires de L’Oréal, l ’exercice du droit de vote s’effectuera en amont de l’Assemblée Générale selon l’une des modalités suivantes : par correspondance à l’aide du formulaire de vote  ; par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess  ; ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. En complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du samedi 17 avril 2021, la possibilité d’adresser leurs questions par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , et ce jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit le 19 avril à 15 h eures . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Les actionnaires pourront également poser leurs questions par téléphone le 20 avril 2021 au cours de l’Assemblée , via un numéro qui sera communiqué ultérieurement . Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale sur le site internet loreal-finance.co m , afin d ’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée G énérale . Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le mardi 20 avril 202 1 à 10 h eures au siège administratif de la Société situé 41 , rue Martre , 92110 Clichy , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 Affectation du bénéfice de l’exercice 20 20 et fixation du dividende Nomination de M. Nicolas Hieronimus en qualité d’administrateur Nomination de M. Alexandre Ricard en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Bulcke Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Virginie Morgon Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce A p probation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon Ap p robation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général (application à M. Jean-Paul Agon du 1 er janvier au 30 avril 2021) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à M. Nicolas Hieronimus à compter du 1 er mai 2021) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration (application à M. Jean-Paul Agon à compter du 1 er mai 2021) Approbation de la convention relative au statut de M. Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 9 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Le R apport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions («  E xposé des motifs ») , ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions , peuvent être consultés et téléchargés sur le site internet loreal-finance.com . Partie ordinaire Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020)  – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2020, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 4 158 826 992,71 euros, contre 4 105 828 765,28 euros au titre de l’exercice 2019. Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020)  – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2020 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution   (Affectation du bénéfice de l’exercice 2020 et fixation du dividend e)  – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2020 s’élevant à 4 158 826 992,71 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende * (y compris le dividende majoré) 2 261 674 177,20 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 897 152 815,51 € * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2020 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le 1 er janvier 2021 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription d’actions ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; et du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1 er janvier 2021 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 4 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 4,40 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2018 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 27 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 29 avril 2021. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158.3 2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3 2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 2017 2018 2019 Dividende ordinaire par action 3,55 € 3,85 € 3,85 € Majoration du dividende par action 0,35 € 0,38 € 0,38 € Quatrième résolution   (Nomination de M. Nicolas Hieronimus en qualité d’administrateur)   – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme , pour une durée de quatre ans, M. Nicolas Hieronimus en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution  ( Nomination de M. Alexandre Ricard en qualité d’administrateur)   –   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme , pour une durée de quatre ans, M. Alexandre Ricard en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers)  – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Bulcke) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Paul Bulcke. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Virginie Morgon)  – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Virginie Morgon. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de L’Oréal requises par l’article L. 22-10-9, du Code de commerce)  – En application de l’article L. 22-10-34, I (anc. L. 225-100, II) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 (anc. L. 225-37-3, I) du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d’Enregistrement Universel. Dixième résolution   (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon)   – En application de l’article L. 22-10-34, II (anc. L. 225-100, III) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2. du Document d’Enregistrement Universel. Onzième résolution   (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)  – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 22-10-8 (anc. L. 225-37-2) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2.4.1.1. du Document d’Enregistrement Universel. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général application à M. Jean-Paul Agon du 1 er janvier au 30 avril 2021)   – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 22-10-8 (anc. L. 225-37-2) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d’Enregistrement Universel. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à M. Nicolas Hieronimus à compter du 1 er mai 2021)   – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 22-10-8 (anc. L. 225-37-2) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d’Enregistrement Universel. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration (application à M. Jean-Paul Agon à compter du 1 er mai 2021)   – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 22-10-8 (anc. L. 225-37-2) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration n'assumant pas la Direction Générale telle que présentée dans le rapport précité et reprise au paragraphe 2.4.1.2.2. du Document d’Enregistrement Universel. Quinzième résolution (Approbation de la convention relative au statut de M. Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général)  – L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes présenté en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées à l’article L. 225-38 dudit Code, approuve la convention relative au statut de M. Nicolas Hieronimus dont le contrat de travail sera suspendu à compter du 1 er mai, telle qu’elle est présentée dans l’exposé des motifs de la présente résolution arrêté par le Conseil d’Administration et dans le rapport précité des Commissaires aux Comptes. Cette délibération est prise sous la condition suspensive de la nomination de M. Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général de L’Oréal, à compter du 1 er  mai 2021, par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de cette Assemblée. Seizième résolution   (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)   – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , dans les conditions suivantes : le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 400 euros (hors frais) ; et le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2020, 55 987 158 actions pour un montant maximal de 22 394 863 200 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’Assemblée de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Dix-septième résolution   (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)  – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L. 225-129-2 dudit Code, et l’article L. 22-10-49 (anc. L. 225-129-4) du même Code : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale ; décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est au 31 décembre 2020 de 111 974 316 euros, à un montant supérieur à 156 764 042,40 euros. Sur ce plafond s’imputeront également les augmentations pouvant être réalisées en application de la treizième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2020, des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, et vingt et unième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits notamment des porteurs d’actions gratuites, d’options de souscription et d’achat d’actions. Il correspond à une augmentation maximale de 40 % du capital ; décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ou limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée  ; décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; e t prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)   – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-49 (anc. L. 225-129-4) et L. 22-10-50 (anc. L. 225-130, al. 1) du même Code : délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée. Ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits notamment des porteurs d’actions gratuites, d’option de souscription et d’achat d’actions ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide que le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 (anc. L. 225-130, al. 1) du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus : les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable ; décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale  ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société)  – L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L. 225-147 dudit Code, et des articles L. 22-10-49 (anc. L. 225-129-4) et L. 22-10-53 (anc. art. L. 225-147, al. 6) du même Code  : délègue au Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la loi, la faculté de procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2 % du capital au jour de la décision d’augmentation de capital, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er et 2 e alinéas de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 (anc. L. 225-148) du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre   ; prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports  ; arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportées, approuver, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er et 2 e alinéas de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers et leur valeur, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers  ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts  ; imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale  ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation  ; et prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)   – L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise   ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à 26 mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2020, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 119 743 euros par l’émission de 5 598 715 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt et unième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-septième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal le 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation  ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission  ; décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission  ; fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement  ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance  ; imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions  ; et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Vingt et unième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié)   – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou épargne en titre de la Société ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la vingtième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2020, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 119 743 euros par l’émission de 5 598 715 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux  ; de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération  ; de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts  ; d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi  ; d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation  ; et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Vingt-deuxième résolution ( modification de l’article 9 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation)  – L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le § 2 de l’article 9 des statuts de la Société, afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation. Le reste de l’article 9 des statuts de la Société demeure inchangé. Version actuelle du § 2 de l’article 9 des statuts Nouvelle version proposée du § 2 de l’article 9 des statuts § 2 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions du Conseil se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par le ou les auteurs de la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu’elles prévoient, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les séances sont tenues sous la présidence du Président du Conseil d’Administration. En l’absence de celui-ci, la séance est dirigée par l’administrateur spécialement élu à cet effet par les membres du Conseil présents à la réunion ; en cas de partage des voix pour cette élection, la séance est présidée par le plus âgé des postulants. § 2 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions du Conseil se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par le ou les auteurs de la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu’elles prévoient, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Le Conseil d’Administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions énumérées par la réglementation . Les séances sont tenues sous la présidence du Président du Conseil d’Administration. En l’absence de celui-ci, la séance est dirigée par l’administrateur spécialement élu à cet effet par les membres du Conseil présents à la réunion ; en cas de partage des voix pour cette élection, la séance est présidée par le plus âgé des postulants. Vingt-troisième résolution  (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE _________________________ Dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale. Cette Assemblée sera diffusée en direct en format vidéo sur le site internet loreal-finance.com , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L a rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet loreal-finance.com dès que possible à l'issue de l'Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur) , a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 16 avril 2021, à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 20 avril 2021, toutes les actions L’Oréal sont convoquées , à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR0013374436, FR0013459336 et FR0014000RC4. Exercice du droit de vote L es actionnaire s pourr ont exercer leur droit de vote uniquement à distance et en amont de l’Assemblée Générale. L es actionnaire s dispose ront ainsi de deux possibilités pour exercer leur droit de vote : par correspondance : voter ou être représenté s en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; ou par Internet : voter ou être représenté s en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Il est précisé qu’aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires pourr ont obtenir , sur demande , confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la S ociété, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition . Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. Vote par correspondance Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de vote à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de vote accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mardi 13 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe «  T  » jointe. Vote par Internet L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci- dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. En cas de problème de connexion, les actionnaires peuvent appeler le numéro vert suivant : 0 800 66 66 66. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système de Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail i nternet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service de Votaccess . L’accès à la plateforme de Votaccess par le portail i nternet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à d es conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site internet sécurisé https://planetshares.bnpparibas.com et le service de Votaccess seront ouverts à partir du 31 mars 2021. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée , soit le lundi 19 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site i nternet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que l’actionnaire ayant déjà exprimé son vote a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le vendredi 16 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du vendredi 16 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être réalisée par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’ intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares , sur le site internet https://planetshares.bnpparibas.com , en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site internet de Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service de Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess : L’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société , date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au nominatif doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire de vote unique, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Ce formulaire devra être adressé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 16 avril 2021 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au porteur doit se renseigner auprès de l’établissement teneur de compte qui lui indiquera les modalités de vote à suivre. En cas de question soulevée par les difficultés pouvant résulter du recours au mandat dans le contexte d’une Assemblée Générale tenue à huis clos, les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette modalité de vote sont invités à contacter au préalable la Société. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutio n Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le vendredi 26 mars 2021 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au vendredi 16 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris). En raison de la tenue à huis clos de l’Assemblée Générale d ans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, il est rappelé l’impossibilité pour les actionnaires de modifier les projets de résolutions en séance , l’Assemblée Générale se tenant hors leur présence physique. Q uestions écrites Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 225-84 du C ode de commerce , l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal au 41, rue Martre , 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le vendredi 16 avril à minuit (heure de Paris). Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. L ’ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées , y compris en séance , seront publiées dans la rubrique dédiée aux questions-réponses sur le site internet loreal-finance.com d ès que possible à l'issue de l'Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci . En complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du samedi 17 avril 2021, la possibilité d’adresser leurs questions par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , et ce jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit le 19 avril à 15 h eures . Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Les actionnaires pourront également poser leurs questions par téléphone le 20 avril 2021 au cours de l’Assemblée , via un numéro qui sera communiqué ultérieurement . Il y sera répondu dans la limite du temps imparti. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront notamment consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site internet loreal-finance.com à partir du mardi 3 0 mars 202 1 , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2021, affaire n°2100521
  • AUTRES OPERATIONS 12/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003702
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : L’OREAL S.A. au capital de 111 855 722,20 euros Siège social : 14, rue Royale – 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris (Société absorbante) Azzaro Mugler Beauté S.A.S. au capital de 3 280 000,00 euros Siège social : 14, rue Royale – 75008 Paris 380 363 754 RCS Paris (Société absorbée) Avis relatif au projet commun de fusion nationale E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : A ctif 129 704 188,74 € P assif 12 277 852,73 € Actif net apporté 117 426 336,01 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d’échange (régime simplifié de l’article L. 236-11 du Code de commerce) . Prime de fusion : non applicable Date du projet commun de fusion : 30 juillet 2020 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06.08. 2020 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au titre de la Société absorbante et de la Société absorbée.
    Bulletin BALO n°97 du 12/08/2020, affaire n°2003702
  • AUTRES OPERATIONS 12/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003693
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : L’OREAL SA au capital de : 111 855 722,20 euros Siège social : 14 rue Royale-75008 PARIS 632 012 100 RCS PARIS (Société absorbante) Et OOMES B.V. Société privée à responsabilité limitée constituée et régie selon le droit néerlandais au capital de : 6 353 827,56 euros Siège social : Herikerbergweg 238-Luna ArenA-1101 CM AMSTERDAM-PAYS BAS Immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 32051623 (Société absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/07/20, les dirigeants des sociétés ci-dessus désignées ont décidé de soumettre le projet de fusion à la Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil de L’Europe du 14 juin 2017, telle que modifiée, sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux et les articles L. 236-25 et suivants et R 236-13 et suivants du Code de Commerce français et la Section 2 :308, sous-section 3, en lien avec les Sections 2 :309, 2 :310 et 2 :333 c du Code Civil néerlandais. Le présent traité a été établi dans le respect des lois applicables à chacune des parties à la fusion. Aux termes dudit acte, la société absorbée apporte à la société absorbante, la totalité de son patrimoine. I°) Les modalités sont les suivantes : - Actif transmis : 62.408.312,43 Euros - Passif transmis : 12.386,27  Euros II°) Rapport d’échange des droits sociaux et augmentation du capital : Conformément aux articles L 236-25 et L 236-3, II du Code de Commerce français et à la section 2 :333, sous-section 1 du Code Civil néerlandais, la société absorbante n’émettra aucune action dans la mesure où la fusion est réalisée dans le cadre d’une fusion par absorption d’une filiale par son associé unique. Il n’y aura donc lieu ni à détermination d’un rapport d’échange entre les actions des parties à la fusion, ni au versement d’un montant en espèces ou d’une créance. III°) Date d’effet de la fusion : la fusion prendra effet, d’un point de vue juridique, à la date de remise du certificat de légalité par le greffier du Tribunal de Commerce de Paris IV°) Réalisation de la fusion : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-31 du Code de Commerce français et de l’article 2 :330 du Code Civil néerlandais, la fusion sera réalisée à la date de la remise du certificat de légalité par le greffier du Tribunal de commerce de Paris Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de commerce de PARIS le 05/08/2020 au nom de la société absorbante et au registre du commerce néerlandais le 04/08/2020 au nom de la société absorbée. Conformément aux dispositions des articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers de la société absorbée dont la créance est antérieure à la publication du projet de fusion peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de PARIS dans un délai de 30 jours.
    Bulletin BALO n°97 du 12/08/2020, affaire n°2003693
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003040
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Société anonyme au capital de 111  855 722,20 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 201 9 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 30 juin 2020 , en sa partie ordinaire.
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2020, affaire n°2003040
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002125
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 1 11 855 722,20 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale,75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation AVERTISSEMENT Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration du 12 mai 2020 a décidé que l’Assemblée Générale Mixte de la Société, convoquée initialement au Palais des Congrès à Paris, lieu affecté par des mesures administratives, se tiendra le 30 juin 2020 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister , au siège administratif de la Société ( 41, rue Martre à Clichy ) . Dans ce contexte les actionnaires sont invités à voter par correspon dance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Vo taccess, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée G énérale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix . L’Assemblée générale sera diffusée en direct sur le site Internet « www.loreal-finance.com », pour autant que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites jusqu’au mercredi 24 juin 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception , et via l’adresse électronique : [email protected] Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites, entre le jeudi 25 juin et le lundi 29 juin 2020 à l’adresse suivante  : [email protected] . Ces questions seront regroupées par thèmes principaux et il y sera répondu, dans la mesure du possible, lors de la diffusion par Internet de l’Assemblée Générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés que l’Assemblée Générale Mixte est convoquée le mardi 30 juin 2020 à 10 heures . L e Conseil d’administration de L’Oréal a décidé, le 12 mai 2020, que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister , au siège administratif de la Société situé 41 rue Martre, 92110 Clichy , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Affectation du bénéfice de l’exercice 2019 et fixation du dividende Nomination de M. Nicolas Meyers en qualité d’administrateur Nomination de Mme Ilham Kadri en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modifica tion de l’article 8 des statuts relatif au nombre d’administrateurs représentant les salariés Pouvoirs pour formalités ____________________________ Le Rapport du Conseil d’Administration (exposé des motifs) sur le projet de résolutions et les différents rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes à l’Assemblée Générale auxquels renvoie le projet de résolutions figurent dans la Brochure de convocation et dans le Document d’Enregistrement Universel en ligne sur le site www.loreal-finance.com étant rappelé que le Conseil d’Administration du 12 mai 2020 a renoncé cette année à augmenter le dividende (résolution n°3) et a accepté la renonciation par le Président-Directeur Général à des éléments de sa rémunération au titre de l’année 2020 (résolution n°10). __________________________ Dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée. Néanmoins, l’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site www.loreal-finance.com , pour autant bien sûr que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris). L es codes ISIN des actions L’Oréal existant à la date de l’Assemblée Générale du 30 juin 2020 sont les suivants : FR0000120321, FR0011149590, FR0013374436 et FR0013459336 . A- Exercice du droit de vote L’actionnaire pourra exercer son droit de vote uniquement à distance et avant l’Assemblée Générale. L’actionnaire dispose ainsi de deux possibilités pour exercer son droit de vote : par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Il est précisé qu’ aucune carte d’admission ne sera délivrée . Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mardi 23 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci- dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 10 juin 2020. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 29 juin 2020 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Il est précisé que l’actionnaire ayant déjà exprimé son vote a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » : L’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Instruction de vote du mandataire : Le mandataire de l’actionnaire au nominatif doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire de vote unique, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Ce formulaire devra être adressé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au porteur doit se renseigner auprès de l’établissement teneur de compte qui lui indiquera les modalités de vote à suivre. B – Q uestions des actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 24 juin 2020 à minuit (heure de Paris), faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Dans la mesure où l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il ne sera pas possible de poser des questions orales en séance. Cependant, afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites, entre le jeudi 25 juin et le lundi 29 juin 2020 jusqu’à 15h00 à l’adresse suivante  : [email protected] . Ces questions seront regroupées par thèmes principaux et il y sera répondu, dans la mesure du possible, lors de la diffusion par Internet de l’Assemblée Générale. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront notamment consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site « www.loreal-finance.com » depuis le mardi 9 juin 2020, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Bulletin BALO n°70 du 10/06/2020, affaire n°2002125
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001862
    Description : CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS L’OREAL Société anonyme au capital de 1 11 855 722,20 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion AVERTISSEMENT Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration du 12 mai 2020 a décidé que l’Assemblée Générale Mixte de la Société, convoquée initialement au Palais des Congrès à Paris, lieu affecté par des mesures administratives, se tiendra le 30 juin 2020 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister , au siège administratif de la Société ( 41, rue Martre à Clichy ) . Dans ce contexte les actionnaires sont invités à voter par correspon dance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Vo taccess, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée G énérale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix . Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites jusqu’au mercredi 24 juin 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception , et via l’adresse électronique : [email protected] Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites, entre le jeudi 25 juin et le lundi 29 juin 2020 à l’adresse suivante [email protected] . Ces questions seront regroupées par thèmes principaux et il y sera répondu, dans la mesure du possible, lors de la diffusion par Internet de l’Assemblée Générale. L’Assemblée générale sera diffusée en direct sur le site Internet « www.loreal-finance.com », pour autant bien sûr que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés que le Conseil d’administration de L’Oréal a décidé, le 12 mai 2020, que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister , le mardi 30 juin 2020 à 10 heures au siège administratif de la Société situé 41 rue Martre, 92110 Clichy , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Affectation du bénéfice de l’exercice 2019 et fixation du dividende Nomination de M. Nicolas Meyers en qualité d’administrateur Nomination de Mme Ilham Kadri en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Modification de l’article 8 des statuts relatif au nombre d’administrateurs représentant les salariés Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2019, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 4 105 828 765,28 euros, contre 3 594 895 876,41 euros au titre de l’exercice 2018. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2019 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2019 et fixation du dividend e) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2019 s’élevant à 4 105 828 765,28 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 2 172 647 800,80 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 933 180 964,48 € En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2019 et sera ajusté en fonction : du nombre d'actions émises entre le 1er janvier 2020 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d'options de souscription d'actions ou à l'acquisition définitive d'actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; du nombre définitif d'actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2020 et la date de mise en paiement du dividende. L'Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 3,85 euros par action, le dividende majoré s'établissant à 4, 23 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2017 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l'action le 3 juillet 2020 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 7 juillet 2020. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte " Autres réserves ". Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 2016 2017 2018 Dividende ordinaire par action 3,30 € 3,55 € 3,85 € Majoration du dividende par action 0,33 € 0,35 € 0,38 € Quatrième résolution (Nomination de M. Nicolas Meyers en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme pour une durée de quatre ans, M. Nicolas Meyers en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Nomination de Mme Ilham Kadri en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme pour une durée de quatre ans, Mme Ilham Kadri en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de L’Oréal requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce) : En application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon) : En application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe section 2.4.2. du chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de L’Oréal, soit actuellement le Président-Directeur Général et les Administrateurs, telle que présentée au paragraphe 2.4.1. du chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel et dans l’exposé des motifs de la présente résolution. Onzième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes : le prix d'achat par action ne pourra pas être supérieur à 350 euros (hors frais) ; le nombre d'actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2019, 55 811 720 actions pour un montant maximal de 19 534 102 000 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions, de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ; l'animation du marché de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d'opérations financières de croissance externe. L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de blocs d'actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre. L'Assemblée générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de l'Assemblée de ce jour. Elle prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce) : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou parties des actions détenues par la Société au titre de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l'annulation par période de vingt-quatre mois ; Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Admi nistration et du Rapport S pécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société L’Oréal ; fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte que cette autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2) de la neuvième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2019 ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette neuvième résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société L’Oréal et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes, ou (iii) au profit de salariés non-membres du Comité Exécutif pour au maximum 200 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ; décide (i) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans et (ii) que le Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation. Quatorzième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à 26 mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2019, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 116 234,40 euros par l’émission de 5 581 172 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la quinzième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux quatorzième et quinzième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu au 2) de la neuvième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2019 ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette neuvième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332- 19 du Code du travail ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Quinzième résolution ( Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou d’ép argne en titres de la Société fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la quatorzième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2019, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 116 234,40 euros par l’émission de 5 581 172 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la quatorzième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux quatorzième et quinzième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu au 2) de la neuvième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2019 ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération, de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts, d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Seizième résolution (modification de l’article 8 des statuts relatif au nombre d’administrateurs représentant les salariés) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinair es après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 8 des Statuts de la Société comme suit s’agissant du nombre d’administrateurs représentant les salariés. Version actuelle de l’article 8 des Statuts Nouvelle version proposée de l’article 8 des Statuts La Société est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale est de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale peut désigner un a dministrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. Le Conseil d’Administration comporte un administrateur représentant les salariés désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Le Conseil d’Administration comporte un deuxième administrateur représentant les salariés qui est désigné par le Comité d'Entreprise Européen (dénommé au sein du Groupe L’Oréal « Instance Européenne de Dialogue Social ») dès lors et pour autant que le Conseil d’Administration comporte, à la date de cette désignation, plus de douze administrateurs nommés par l’Assemblée. Si le Conseil d’Administration vient à comporter douze ou moins de douze administrateurs élus par l’Assemblée, le mandat de l’administr ateur représentant les salariés désigné par le comité d'entreprise européen se poursuit jusqu’à son terme et ne sera pas renouvelé. Le mandat d’un administrateur qui n’est pas nommé par l’Assemblée Générale est de quatre ans et prend fin à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de non-maintien des conditions d’application à l’article L 225-27-1 du Code de commerce, à la clôture d’un exercice, les mandats des administrateurs représentant les salariés prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice. […] La Société est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs n ommés par l’Assemblée Générale est de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale peut désigner un administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. Le Conseil d’Administration comporte un administrateur représentant les salariés désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Le Conseil d’Administration comporte un deuxième administrateur représentant les salariés qui est désigné par le Comité d'Entreprise Européen (dénommé au sein du Groupe L’Oréal « Instance Européenne de Dialogue Social ») dès lors et pour autant que le Conseil d’Administration comporte, à la date de cette désignation, plus de huit administrateurs nommés par l’Assemblée. Si le Conseil d’Administration vient à comporter huit ou moins de huit administrateurs élus par l’Assemblée, le mandat de l’administrateur représentant les salariés désigné par le comité d'entreprise européen se poursuit jusqu’à son terme et ne sera pas renouvelé. Le mandat d’un administrateur qui n’est pas nommé par l’Assemblée Générale est de quatre ans et prend fin à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de non-maintien des conditions d’application à l’article L 225-27-1 du Code de commerce, à la clôture d’un exercice, les mandats des administrateurs représentant les salariés prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice. […] Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ____________________________ Le Rapport du Conseil d’Administration (exposé des motifs) sur le projet de résolutions et les différents rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes à l’Assemblée Générale auxquels renvoie le projet de résolutions figurent dans la Brochure de convocation et dans le Document d’Enregistrement Universel en ligne sur le site www.loreal-finance.com étant rappelé que le Conseil d’Administration du 12 mai 2020 a renoncé cette année à augmenter le dividende (résolution n°3) et a accepté la renonciation par le Président-Directeur Général à des éléments de sa rémunération au titre de l’année 2020 (résolution n°10). __________________________ Dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée. Néanmoins, l’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site www.loreal-finance.com , pour autant bien sûr que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 30 juin 2020, toutes les actions L’Oréal sont convoquées à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR0013374436 et FR0013459336. A- Exercice du droit de vote L’actionnaire pourra exercer son droit de vote uniquement à distance et avant l’Assemblée Générale. L’actionnaire dispose ainsi de deux possibilités pour exercer son droit de vote : par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Il est précisé qu’ aucune carte d’admission ne sera délivrée . Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mardi 23 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci- dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 10 juin 2020. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 29 juin 2020 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Il est précisé que l’actionnaire ayant déjà exprimé son vote a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique , selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » : L’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au nominatif doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire de vote unique, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Ce formulaire devra être adressé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au porteur doit se renseigner auprès de l’établissement teneur de compte qui lui indiquera les modalités de vote à suivre. B – Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutio n Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le vendredi 5 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris). Dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, il est rappelé l’impossibilité pour les actionnaires de modifier les projets de résolutions en séance l’Assemblée Générale se tenant hors leur présence physique. C – Q uestions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 24 juin 2020 à minuit (heure de Paris), faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Dans la mesure où l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il ne sera pas possible de poser des questions orales en séance. Cependant, afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites, entre le jeudi 25 juin et le lundi 29 juin 2020 à l’adresse suivante [email protected] . Ces questions seront regroupées par thèmes principaux et il y sera répondu, dans la mesure du possible, lors de la diffusion par Internet de l’Assemblée Générale. D – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront notamment consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du mardi 9 juin 2020, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2020, affaire n°2001862
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000555
    Description : CON V OC A TIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PO R TEURS DE P A R TS L ’OREAL Société anonyme au capital de 111 623 441,00 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L ’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 21 avril 2020 , à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’e f fet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte du Covid-19 et à la suite de l’annonce par le Ministre des Solidarités et de la Santé (Arrêté du 9 mars 2020 ) de l’interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes en France, les modalités d’organisation de notre Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 21 avril 2020 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.loreal-finance.com . Comme le rappelle l’AMF, les actionnaires peuvent exprimer le ur vote, sans y être physiquement présents, en amont de l’Assemblée Générale par correspondance ou par Internet. L’Oréal mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct de l’intégralité de l’AG sur le site de la société. O r d r e du jour A caractè r e ordinai r e — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 19 — Affectation du bénéfice de l’exercice 2019 et fixation du dividende — Nomination de M. Nicolas Meyers en qualité d’administrateur — Nomination de Mme Ilham Kadri en qualité d’administrateur — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers — Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce — Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon — Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractè r e extraordinai r e — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés — Modification de l’article 8 des statuts relatif au nombre d’administrateurs représentant les salariés — Pouvoirs pour formalités P r ojet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux c omptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et télécha r gés sur le site « ww w .loreal-finance.com ». Partie o rdinai r e Première résolution   ( A pprobation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2019, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisan t ressortir un bénéfice net de 4 105 828 765,28 euros, contre 3 594 895 876,41 euros au titre de l’exercice 2018. Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2019 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution   (Affectation du bénéfice de l’exercice 2019 et fixation du dividend e)  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2019 s’élevant à 4 105 828 765,28 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 2 391 569 114,93 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 714 259 650,35 € * E n ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2019 et sera ajusté en fonction : du nombre d'actions émises entre le 1er janvier 2020 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d'options de souscription d'actions ou à l'acquisition définitive d'actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; du nombre définitif d'actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2020 et la date de mise en paiement du dividende. L'Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 4,25 euros par action, le dividende majoré s'établissant à 4,67 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2017 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l'action le 28 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 30 avril 2020. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte " Autres réserves ". Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 2016 2017 201 8 Dividende ordinaire par action 3,30  € 3,55  € 3,85  € Majoration du dividende par action 0,33  € 0, 35  € 0,38  € Quatrième résolution   ( Nomination de M. Nicolas Meyers en qualité d’administrateur )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme pour une durée de quatre ans, M. Nicolas Meyers en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquièm e résolution  ( Nomination de Mme Ilham Kadri en qualité d’administrateur )   :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme pour une durée de quatre ans, Mme Ilham Kadri en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution   ( R enouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution   ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M . Jean-Victor Meyers. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution   ( A pprobation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de L’Oréal requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce )  : En application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de comm erce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du chapitre 2 du Document d’E nregistrement U niversel. Neuvième résolution   ( A pprobation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon )  : En application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon, tels que pr ésentés au paragraphe section 2.4.2. du chapitre 2 du Document d’Enregistrement U niversel. Dixième résolution   ( A pprobation de la politique de rémunération des mandataires sociaux )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de L’Oréal, soit actuellement le Président-Directeur Général et les Administrateurs, telle que pr ésentée au paragraphe 2.4.1. du chapitre 2 du Document d’E nregistrement U niversel. Onzième résolution   ( A utorisation de rachat par la Société de ses propres actions )  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes : le prix d'achat par action ne pourra pas être supérieur à 350 euros (hors frais) ; le nombre d'actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2019, 55 811 720 actions pour un montant maximal de 19 534 102 000 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions, de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ; l'animation du marché de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d'opérations financières de croissance externe. L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de blocs d'actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre. L'Assemblée générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de l'Assemblée de ce jour. Elle prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Douzième résolution   ( A utorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce )  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou parties des actions détenues par la Société au titre de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l'annulation par période de vingt-quatre mois ; Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution   ( A utorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société L’Oréal ; fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte que cette autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2) de la neuvième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2019 ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette neuvième résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société L’Oréal et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes, ou (iii) au profit de salariés non-membres du Comité Exécutif pour au maximum 200 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ; décide (i) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans et (ii) que le Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation. Quatorzième résolution   ( D élégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires )   : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Finan ciers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à 26 mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2019, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 116 234,40 euros par l’émission de 5 581 172 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la quinzième résolutio n ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux quatorzième et quinzième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu au 2) de la neuvième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2019 ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette neuvième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission,  fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Quinzième résolution   ( D élégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription , dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié )   :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne en titres de la Société ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la quatorzième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentatio n de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2019, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 116 234,40 euros par l’émission de 5 581 172 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la quatorzième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux quatorzième et quinzième résolutions; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu au 2) de la neuvième résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2019 ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération, de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts, d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Seizième résolution   ( modification de l’article 8 des statuts relatif au nombre d’administrateurs représentant les salariés )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 8 des Statuts de la Société comme suit s’agissant du nombre d’administrateurs représentant les salariés. Version actuelle de l’article 8 des Statuts Nouvelle version proposée de l’article 8 des Statuts La Société est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale est de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale peut désigner un administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. Le Conseil d’Administration comporte un administrateur représentant les salariés désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Le Conseil d’Administration comporte un deuxième administrateur représentant les salariés qui est désigné par le Comité d'Entreprise Européen (dénommé au sein du Groupe L’Oréal « Instance Européenne de Dialogue Social ») dès lors et pour autant que le Conseil d’Administration comporte, à la date de cette désignation, plus de douze administrateurs nommés par l’Assemblée. Si le Conseil d’Administration vient à comporter douze ou moins de douze administrateurs élus par l’Assemblée, le mandat de l’administrateur représentant les salariés désigné par le comité d'entreprise européen se poursuit jusqu’à son terme et ne sera pas renouvelé. Le mandat d’un administrateur qui n’est pas nommé par l’Assemblée Générale est de quatre ans et prend fin à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de non-maintien des conditions d’application à l’article L 225-27-1 du Code de commerce, à la clôture d’un exercice, les mandats des administrateurs représentant les salariés prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice. […] La Société est administrée par un Conseil d’Administration . Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale est de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale peut désigner un administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. Le Conseil d’Administration comporte un administrateur représentant les salariés désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Le Conseil d’Administration comporte un deuxième administrateur représentant les salariés qui est désigné par le Comité d'Entreprise Européen (dénommé au sein du Groupe L’Oréal « Instance Européenne de Dialogue Social ») dès lors et pour autant que le Conseil d’Administration comporte, à la date de cette désignation, plus de huit administrateurs nommés par l’Assemblée. Si le Conseil d’Administration vient à comporter huit ou moins de huit administrateurs élus par l’Assemblée, le mandat de l’administrateur représentant les salariés désigné par le comité d'entreprise européen se poursuit jusqu’à son terme et ne sera pas renouvelé. Le mandat d’un administrateur qui n’est pas nommé par l’Assemblée Générale est de quatre ans et prend fin à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de non-maintien des conditions d’application à l’article L 225-27-1 du Code de commerce, à la clôture d’un exercice, les mandats des administrateurs représentant les salariés prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice. […] Dix-septième résolution   (P ouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. _____________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 17 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale du 21 avril 2020, toutes les actions L’Oréal sont convoquées à savoir les codes ISIN : FR0000120321, FR0011149590, FR0013374436 et FR0013459336 . L ’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : - assister personnellement à l’Assemblée ; - par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; - par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L ’Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se muni r , préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécha r ge r , en procédant de la manière suivante : Actionnai r es au nominatif : • s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrie r , joint à l a brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; • tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui su f fit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « V ote par Internet » ci-après. Actionnai r es au porteur : • l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L ’établissement teneur de compte se cha r gera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L ’Oréal ; • l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « V otaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 17 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) , il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L ’Oréal L ’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet e f fet : V ote par cor r espondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteu r , toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se cha r ge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. T oute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mardi 14 avril 2020 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 17 avril 2020 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. V ote par Internet : L ’Oréal o f fre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnai r es au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnai r es au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « V otaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « V otaccess ». L ’accès à la plateforme « V otaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « V otaccess » seront ouverts à partir du mercredi 1 er avril 2020. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 20 avril 2020 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour vote r . Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) : • ne peut plus choisir un autre mode de participation ; • a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le vendredi 17 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoi r , la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriét é réalisé à compter du vendredi 17 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteu r , l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 17 avril 2020 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnai r es au nominatif pur ou administré : L ’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site «  V otaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnai r es au porteur : Si l’intermédiai r e financier a adhéré à « V otaccess » : L ’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service « V otaccess ». Si l’intermédiai r e financier n’a pas adhéré à « V otaccess » : L ’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] » . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confi rmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 20 avril 2020 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée , soit le vendredi 27 mars 2020 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteu r , il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au vendredi 17 avril 2020 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 15 avril 2020 à minuit, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L ’Oréal, 41, rue Martre 92 1 17 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteu r , d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92 1 10 Clich y, de préférence sur rendez-vous, et sur le site « ww w .loreal-finance.com » à partir du mercredi 1 er avril 2020, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2020, affaire n°2000555
  • AUTRES OPERATIONS 01/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904713
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : L’OREAL S.A. au capital de 112 324 548,80 euros Siège social : 14, rue Royale – 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris (Société absorbante) L’Oréal Produits de Luxe France S.A.S. au capital de 8 4 000 euros Siège social : 14, rue Royale - 75008 PARIS 314 428   186 RCS Paris (Société absorbée) Avis relatif au projet commun de fusion nationale E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : A ctif 250 925   123 ,42 € P assif 193   00 0   688 ,40 € Actif net apporté 57   924   435 ,02 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d’échange (régime simplifié de l’article L. 236-11 du Code de commerce) . Prime de fusion : non applicable Date du projet commun de fusion : 22 octobre 201 9 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 25 octobre 2019 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au titre de la Société absorbante et de la Société absorbée.
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2019, affaire n°1904713
  • AUTRES OPERATIONS 01/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904714
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : L’OREAL S.A. au capital de 112 324 548,80 euros Siège social : 14, rue Royale – 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris (Société absorbante) Cosmétique Active France S.A.S. au capital de 24 180 euros Siège social : 30, rue d’Alsace – 92300 Levallois-Perret 325 202   711 RCS Nanterre (Société absorbée) Avis relatif au projet commun de fusion nationale Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 130 459 468.91 € Passif 93 789 1 4 9.22 € Actif net apporté 36 670 319.69 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d’échange (régime simplifié de l’article L. 236-11 du Code de commerce). Prime de fusion : non applicable Date du projet commun de fusion : 22 octobre 201 9 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante  : le 24 octobre 2019 auprès du greffe du tribunal de commerce de PARIS au titre de la Société absorbante et le 25 octobre 2019 auprès du greffe du tribunal de commerce de NANTERRE au titre de la Société absorbée.
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2019, affaire n°1904714
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901342
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L ’OREAL Société anonyme au capital de 112 079 330,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 2018 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 1 8 avril 201 9 , en sa partie ordinaire.
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2019, affaire n°1901342
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900657
    Description : CON V OC A TIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PO R TEURS DE P A R TS L ’OREAL Société anonyme au capital de 112 079 330,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires Mesdames et Messieurs les actionnaires de L ’Oréal sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le jeudi 18 avril 201 9 , à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’e f fet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : O r d r e du jour A caractè r e ordinai r e — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 8 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 18 — Affectation du bénéfice de l’exercice 201 8 et fixation du dividende — Nomination de M me Fabienne Dulac en qualité d’administrateur — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux — Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 201 8 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractè r e extraordinai r e — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiai res constituées de salariés de f iliales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés — Pouvoirs pour formalités _____________ T out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 16 avril 2019 à zéro heure (heure de Paris). L ’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : - assister personnellement à l’Assemblée ; - par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; - par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L ’Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se muni r , préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécha r ge r , en procédant de la manière suivante : Actionnai r es au nominatif : • s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrie r , joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; • tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui su f fit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « V ote par Internet » ci-après. Actionnai r es au porteur : • l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L ’établissement teneur de compte se cha r gera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L ’Oréal ; • l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « V otaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 16 avril 2019 à zéro heure , il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L ’Oréal L ’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet e f fet : V ote par cor r espondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteu r , toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se cha r ge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. T oute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le jeudi 11 avril 2019 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le dimanche 14 avril 2019 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. V ote par Internet : L ’Oréal o f fre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnai r es au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnai r es au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « V otaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « V otaccess ». L ’accès à la plateforme « V otaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « V otaccess » seront ouverts à partir du mercredi 27 mars 2019 . Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mercredi 17 avril 201 9 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour vote r . Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) : • ne peut plus choisir un autre mode de participation ; • a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le mardi 16 avril 2019 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoi r , la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriét é réalisé à compter du mardi 16 avril 2019 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteu r , l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre , d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le dimanche 14 avril 2019 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnai r es au nominatif pur ou administré : L ’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site «  V otaccess  » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnai r es au porteur : Si l’intermédiai r e financier a adhéré à « V otaccess » : L ’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service « V otaccess  » . Si l’intermédiai r e financier n’a pas adhéré à « V otaccess » : L ’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confi rmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 17 avril 2019 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.   225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l' A ssemblée , soit le dimanche 24 mars 2019 à minuit (heure de Paris) . Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteu r , il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au mardi 16 avril 2019 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 12 avril 2019 à minuit, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L ’Oréal, 41, rue Martre 92 1 17 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] » . Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteu r , d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92 1 10 Clich y , de préférence sur rendez-vous, et sur le site « ww w .loreal-finance.com » à partir du mercredi 27 mars 2019 , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Bulletin BALO n°37 du 27/03/2019, affaire n°1900657
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900535
    Description : CON V OC A TIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PO R TEURS DE P A R TS L ’OREAL Société anonyme au capital de 112 079 330,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L ’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le jeudi 18 avril 201 9 , à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’e f fet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : O r d r e du jour A caractè r e ordinai r e — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 8 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 18 — Affectation du bénéfice de l’exercice 201 8 et fixation du dividende — Nomination de M me Fabienne Dulac en qualité d’administrateur — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux — Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 201 8 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A caractè r e extraordinai r e — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiai res constituées de salariés de f iliales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés — Pouvoirs pour formalités P r ojet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux c omptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et télécha r gés sur le site « ww w .loreal-finance.com ». Partie o rdinai r e Première résolution   ( A pprobation des comptes sociaux de l’exercice 201 8 ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 201 8 , tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 594 895 876,41 euros, contre 3 051 719 329,20 e uros au titre de l’exercice 2017 . Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 ) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 201 8 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapport s. Troisième résolution   (Affectation du bénéfice de l’exercice 201 8 et fixation du dividend e)  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 201 8 s’élevant à 3 594 895 876,41 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social Apurement du compte « Report à nouveau » débiteur * 4  709 896,78 € Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* * (y compris le dividende majoré) 2 175 947 197,14 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 414 238 782,49 € * Application du règlement n° 2015-05 de l’ANC relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture (voir le chapitre 5 « C omptes sociaux  » publié s dans le Document de référence ). ** E n ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composan t le capital au 31 décembre 201 8 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 201 9 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription d’actions ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 201 9 et la date de mise en paiement du dividende . L’Assemblée fixe en conséque nce le dividende ordinaire à 3,8 5 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 4,23 euro s par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 201 6 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action l e 26 avril 201 9 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 30 avril 201 9 . Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est impos é à l’impôt sur le revenu à un taux f orfaitaire mais peut être imposable , sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 2015 2016 201 7 Dividende ordinaire par action 3,10  € 3,30  € 3,55   € Majoration du dividende par action 0,31  € 0, 33  € 0 , 3 5   € Quatrième résolution   ( Nomination de Madame Fabienne Dulac en qualité d’administrateur )   : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme pour une durée de quatre ans, Madame Fabienne Dulac en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 3 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Cinquièm e résolution   ( R enouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon )   :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 3 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution   ( A pprobation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux. S eptième résolution   ( A pprobation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général )  : E n application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général tels que présentés dans l'exposé des motifs de la présente résolution. Huitième résolution   ( A utorisation de rachat par la Société de ses propres actions )   : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Soc iété, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes : le prix d’achat par action n e pourra pas être supérieur à 27 0 euros (hors frais) ; le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 201 8 , 56  039 665  actions pour un montant maximal de 15 130 709 550 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selo n les modalités prévues par la l oi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers    ; leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l'expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’Assemblée de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire . Partie extraordinaire Neuvième résolution   ( Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale ; décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées ne pourrait pas avoir pour effet de porter le capital social, qui est au 31 décembre 2018 de 112 079 330,40 euros, à un montant supérieur à 156 911 062,56 euros. Sur ce plafond s’imputeront également les augmentations pouvant être réalisées en application de la quinzième résolution votée lors de l’Assemblée Générale 2018, laquelle demeure en vigueur jusqu’au 20 août 2020, et des dixième , onzième, douzième et treizième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs d’actions gratuites, d’option de souscription et d’achat d’actions . A titre informatif , cela correspond à une augmentation maximale de 40 % du capital  ; décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français ou étranger ou limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution   ( D élégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extrao rdinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la neuvième résolution de la présente Assemblée. Ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs d’actions gratuites, d’option de souscription et d’achat d’actions ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus : les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable ; décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessous à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution   ( D élégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces )   : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6e alinéa dudit code : délègue au Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la loi, la faculté de procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2 % du capital au jour de la décision d’augmentation de capital, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1er et 2e alinéa de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la neuvième résolution de la présente Assemblée ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre ; prend acte que les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports, arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportées, approuver, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1er et 2e alinéa de l’article L. 225- 1 47 susmentionné s’il est nécessaire, l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers et leur valeur, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution   ( D élégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires )  :   L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide de fixer à 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2018, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 120 793,2 euros par l’émission de 5 603 966 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la treizième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux douzième et treizième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévus à la neuvième résolution ; décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20% de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Epargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Treizième résolution   ( D élégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié )  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat salarié ou d’ épargne en titres de la Société ; 3) fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; 4) décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 20 %, et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la douzième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; 5) décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 201 8 , une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1  120 793,2  euros par l’émission de 5  603 966 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la douzième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun à la douzième et treizième résolution ; 6) décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital prévu à la neuvième résolution ; 7) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération, de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts, d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Quatorzième résolution   (P ouvoirs pour formalités )  : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur . _____________ T out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 16 avril 2019 à zéro heure (heure de Paris). L ’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : - assister personnellement à l’Assemblée ; - par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; - par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L ’Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se muni r , préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécha r ge r , en procédant de la manière suivante : Actionnai r es au nominatif : • s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrie r , joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ; • tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui su f fit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « V ote par Internet » ci-après. Actionnai r es au porteur : • l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L ’établissement teneur de compte se cha r gera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L ’Oréal ; • l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « V otaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 16 avril 2019 à zéro heure , il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L ’Oréal L ’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet e f fet : V ote par cor r espondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteu r , toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se cha r ge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. T oute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le jeudi 11 avril 2019 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le dimanche 14 avril 2019 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. V ote par Internet : L ’Oréal o f fre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnai r es au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnai r es au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « V otaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « V otaccess ». L ’accès à la plateforme « V otaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « V otaccess » seront ouverts à partir du mercredi 27 mars 2019 . Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mercredi 17 avril 201 9 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour vote r . Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) : • ne peut plus choisir un autre mode de participation ; • a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le mardi 16 avril 2019 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoi r , la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriét é réalisé à compter du mardi 16 avril 2019 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteu r , l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre , d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le dimanche 14 avril 2019 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnai r es au nominatif pur ou administré : L ’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site «  V otaccess  » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnai r es au porteur : Si l’intermédiai r e financier a adhéré à « V otaccess » : L ’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service « V otaccess  » . Si l’intermédiai r e financier n’a pas adhéré à « V otaccess » : L ’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L ’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confi rmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 17 avril 2019 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.   225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l' A ssemblée , soit le dimanche 24 mars 2019 à minuit (heure de Paris) . Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteu r , il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au mardi 16 avril 2019 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 12 avril 2019 à minuit, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L ’Oréal, 41, rue Martre 92 1 17 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] » . Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteu r , d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92 1 10 Clich y , de préférence sur rendez-vous, et sur le site « ww w .loreal-finance.com » à partir du mercredi 27 mars 2019 , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2019, affaire n°1900535
  • AUTRES OPERATIONS 02/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801564
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : L’OREAL Société anonyme au capital de 112 103 817,60 euros Siège social : 14, rue Royale – 75008 Paris 632 012 100 RCS Paris ( Société absorbante ) GEMEY MAYBELLINE GARNIER Siège social : 14, rue Royale – 75008 Paris Société par actions simplifiée au capital de 50 340 euros 339 419 962 RCS Paris ( Société absorbée ) Avis relatif au projet commun de fusion nationale E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : — A ctif : 88   700   119 € — P assif : 41   495   920 € Rapport d’échange des droits sociaux   : la Société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu à augmenter son capital social, ni à établir de rapport d’échange (régime simplifiée en application de l’article L . 236-11 du code de commerce). M ontant prévu de la prime de fusion : indéterminé D ate du projet commun de fusion   : 24 avril 2018 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante   : le 25 avril 2018 auprès du Tribunal de Commerce de Paris au titre de la société Absorbante et de la société Absorbée.
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2018, affaire n°1801564
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801392
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L ’OREAL Société anonyme au capital de 112 103 817,60 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2017, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 17 avril 2018, en sa partie ordinaire .
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2018, affaire n°1801392
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800729
    Description : 180072926 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  L’OREAL Société anonyme au capital de 112 103 817,60 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92110 ClichySiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris  Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 17 avril 2018, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 — Affectation du bénéfice de l’exercice 2017 et fixation du dividende — Nomination de M. Axel Dumas en qualité d’administrateur — Nomination de M. Patrice Caine en qualité d’administrateur — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo — Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration — Approbation de l’application des dispositions du contrat de travail de M. Jean-Paul Agon correspondant à des engagements de retraite à prestations définies pour la période d’exercice de son mandat social renouvelé — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux — Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions  A caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés — Modification des dispositions statutaires relatives aux déclarations de franchissements de seuils — Pouvoirs pour formalités  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’OréalPour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ;tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur :l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ;l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 13 avril 2018, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.  Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le lundi 9 avril 2018 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 13 avril 2018 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service« Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du lundi 26 mars 2018. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 16 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus vendredi 13 avril 2018 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré :L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur :Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et sipossible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 16 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris). Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du lundi 26 mars 2018, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   1800729
    Bulletin BALO n°37 du 26/03/2018, affaire n°1800729
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800414
    Description : 180041412 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  L’OREALSociété anonyme au capital de 112 103 817,60 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris  Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 17 avril 2018, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 — Affectation du bénéfice de l’exercice 2017 et fixation du dividende — Nomination de M. Axel Dumas en qualité d’administrateur — Nomination de M. Patrice Caine en qualité d’administrateur — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo — Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration — Approbation de l’application des dispositions du contrat de travail de M. Agon correspondant à des engagements de retraite à prestations définies pour la période d’exercice de son mandat social renouvelé — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux — Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions  A caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Modification des dispositions statutaires relatives aux déclarations de franchissements de seuils — Pouvoirs pour formalités  Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site «www.loreal-finance.com». Partie ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 051 719 329,20 euros, contre 3 014 442 845,08 euros au titre de l’exercice 2016.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2017 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.  Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2017 et fixation du dividende) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2017 s’élevant à 3 051 719 329,20 euros :  Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social – Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 2 005 909 431,20 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 045 809 898,00 € * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.  Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2017 et sera ajusté en fonction :du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2018 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription d’actions ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividendedu nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2018 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 3,55 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 3,90 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2015 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 25 avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 27 avril 2018. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende perçu à compter du 1er janvier 2018 est imposable à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposé, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :   2014 2015 2016 Dividende ordinaire par action 2,70 € 3,10 € 3,30 € Majoration du dividende par action 0,27 € 0,31 € 0,33 €   Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Axel Dumas en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme pour une durée de quatre ans, Monsieur Axel Dumas en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Patrice Caine en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme pour une durée de quatre ans, Monsieur Patrice Caine en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Belén Garijo. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Huitième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration) : Il est proposé à l'Assemblée générale d'allouer au Conseil d'Administration, à titre de jetons de présence, une somme annuelle maximum de 1 600 000 euros, et ce jusqu'à nouvelle décision de sa part, en laissant le soin au Conseil d'Administration de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.  Neuvième résolution (Approbation de l’application des dispositions du contrat de travail de M. Agon correspondant à des engagements de retraite à prestations définies pour la période d’exercice de son mandat social renouvelé) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et conformément aux dispositions des articles L 225-22-1 et L 225-42-1 du Code de commerce et de l’article 229-II de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, approuve sous conditions de performance, l’application à compter du 17 avril 2018, de :la revalorisation de la rémunération de référence,la prise en compte de l’ancienneté correspondant aux années d’exercice du mandat social renouvelé, sur le calcul de la retraite à prestations définies de M. Jean-Paul Agon, en application de la convention de suspension du contrat de travail approuvée par l’Assemblée Générale du 27 avril 2010. Cette décision est prise sous la condition suspensive du renouvellement du mandat de Président-Directeur Général de M. Jean-Paul Agon par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de cette Assemblée.  Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux.  Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général) : En application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Paul Agon en raison de son mandat de Président-Directeur Général tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution.  Douzième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes :le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 250 euros (hors frais) ;le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2017, 56 051 908 actions pour un montant maximal de 14 012 977 000 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de :leur annulation par voie de réduction de capital ;leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et entrera en vigueur le 21 octobre 2018, soit à l’expiration de l’autorisation en cours de rachat par la Société de ses propres actions qui expirera le 20 octobre 2018. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par période de vingt-quatre mois ;autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un maximum de 771 125 actions, soit 0,14 % du capital au 31 décembre 2017, achetées par la Société sur le fondement de l’article L. 225-208 du Code de commerce pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et qui correspondent ou correspondront à des options qui ne sont plus exerçables. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour :procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;en fixer les modalités et en constater la réalisation ;imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;procéder à la modification corrélative des statuts ;et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.Les présentes autorisations sont données pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée et privent d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration dans les conditions fixées par la loi, la faculté de procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2 % du capital au jour de la décision d’augmentation de capital, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné au 1er et 2ème alinéa de l’article L.225-147 susmentionné s’il est nécessaire, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévus au 2) de la onzième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2017. 3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre. 4. prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation. 5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : a) décider l’augmentation de capital rémunérant les apports ; b) arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportées, approuver, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné au 1er et 2ème alinéa de l’article L.225-47 susmentionné s’il est nécessaire, l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers et leur valeur, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; c) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d) imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; e) d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation. 6. fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation.  Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société L’Oréal ; 2. fixe à 26 mois à compter du 21 juin 2018, soit de l’expiration de l’autorisation en cours de procéder à l’attribution aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes qui expirera le 20 juin 2018, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ; 3. décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2) de la onzième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2017 ; 5. décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ; 6. décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés de la Société L’Oréal et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application de la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes, ou (iii) au profit de salariés non-membres du Comité Exécutif pour au maximum 200 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ; 7. décide (i) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans et (ii) que le Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ; 8. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; 9. autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 10. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; 11. délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.  Seizième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise ; 2. décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; 3. fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; 4. décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2017, une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 121 038 euros par l’émission de 5 605 190 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-septième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux seizième et dix-septième résolutions ; 5. décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2) de la onzième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2017 ; 6. décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; 7. décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; 8. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :– fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation,– arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,– décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission,– fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement,– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,– imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat salarié ou d’épargne en titres de la Société ; 3. fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; 4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 20 %, et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la seizième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; 5. décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2017, une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 121 038 euros par l’émission de 5 605 190 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la seizième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux seizième et dix-septième résolutions ; 6. décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2) de la onzième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2017 ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet :de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux,de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération,de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi,d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation,d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Dix-huitième résolution (Modification des dispositions statutaires relatives aux déclarations de franchissements de seuils) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier les deuxième et troisième alinéas de l’article 7 des statuts comme suit :  Version actuelle : Nouvelle version proposée : « Tout détenteur, direct ou indirect, d’une fraction du capital de la Société égale à 1 %, ou à un multiple de ce même pourcentage, inférieur à 5 %, est tenu d’en informer la Société dans le délai de quinze jours à compter du franchissement, dans l’un ou l’autre sens, de chacun de ces seuils.  « Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant, en tenant compte des titres assimilés au sens de l’article L. 233-9 du Code de commerce, une proportion du capital social ou des droits de vote, égale à 1 % ou à un multiple de ce pourcentage, et inférieure à 5 %, doit informer la Société du nombre total d’actions, de droits de vote, de titres donnant accès au capital qu’elle détient ainsi que de titres assimilés au sens de l’article L. 233-9 du Code de commerce, dans le délai de cinq jours de négociation, à compter du franchissement, dans les conditions de notification et de contenu prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables aux déclarations de franchissement de seuils légaux et, en précisant notamment les informations devant être fournies à l’occasion d’un franchissement de seuil légal à l’Autorité des marchés financiers, conformément à son règlement général. L’obligation d’informer la Société s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire devient inférieure à chacun des seuils précités. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions prévues par la loi ou par les statuts, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce, si, à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette Assemblée. » À défaut d’avoir procédé aux déclarations dans les conditions prévues par la loi ou par les statuts, l’actionnaire défaillant est privé du droit de vote attaché aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce, si, à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5% au moins du capital en font la demande lors de cette Assemblée. »   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. _____________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’OréalPour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admissionqu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ;tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après.Actionnaires au porteur :l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ;l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 13 avril 2018, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.  Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le lundi 9 avril 2018 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 13 avril 2018 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares.Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.  Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du lundi 26 mars 2018. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 16 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 13 avril 2018 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré :L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse « [email protected] ». Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 16 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris).  Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif de la Société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 22 mars 2018 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au jeudi 12 avril 2018 à minuit (heure de Paris). Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du lundi 26 mars 2018, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   1800414
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2018, affaire n°1800414
  • AUTRES OPERATIONS 17/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701982
    Description : 170198217 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ L’OREALS.A. au capital de 112 371 148,20 €Siège social : 14, rue Royale – 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris(Société absorbante)  LaSCADSociété par actions simplifiée à associé unique au capital de 20 160 €Siège social : 30, rue d’Alsace – 92300 Levallois-Perret319 472 775 R.C.S. Nanterre(Société absorbée) Avis relatif au projet commun de fusion nationale Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif. — 188 838 821 €Passif. — 132 183 011 €Actif net apporté. — 56 655 810 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d’échange (régime simplifié de l’article L.236-11 du Code de commerce). Boni de fusion : 35 736 430 € Date du projet commun de fusion : 9 mai 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société absorbante. — au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 10 mai 2017Pour la Société absorbée. — au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 10 mai 2017.  1701982
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2017, affaire n°1701982
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701388
    Description : 170138828 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ L’OREAL Société anonyme au capital de 112 371 148,20 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris  Approbation des comptes  Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2016, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 20 avril 2017, en sa partie ordinaire.  1701388
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2017, affaire n°1701388
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700724
    Description : 170072431 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L’OREAL Société anonyme au capital de 112 371 148,20 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le jeudi 20 avril 2017, à 10 h 00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ; — Affectation du bénéfice de l’exercice 2016 et fixation du dividende ; — Nomination de Monsieur Paul Bulcke en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Morgon ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général ; — Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 au Président-Directeur Général ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; A caractère extraordinaire — Division par deux de la valeur nominale des actions de la Société ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés ; — Mise en harmonie des statuts avec l’article 787 B du Code général des impôts ;  — Pouvoirs pour formalités ;  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’OréalPour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :• s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ;• tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur :• l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ;• l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 18 avril 2017, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.  Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le jeudi 13 avril 2017 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le lundi 17 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares.  Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée  pourront  y  avoir  accès.  Les  actionnaires  au  porteur  qui  souhaitent  voter  par  Internet, devront  se  connecter  sur  le  portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse »  de  celui-ci  et  enfin  au  service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 31 mars 2017. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mercredi 19 avril 2017 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :– ne peut plus choisir un autre mode de participation ;– a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 17 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré :L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : – Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ». – Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 19 avril 2017 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif de la Société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le dimanche 26 mars 2017 minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante :« [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du vendredi 31 mars 2017, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  1700724
    Bulletin BALO n°39 du 31/03/2017, affaire n°1700724
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700480
    Description : 170048015 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L'OREALSociété anonyme au capital de 112 371 148,20 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le jeudi 20 avril 2017, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ; — Affectation du bénéfice de l’exercice 2016 et fixation du dividende ; — Nomination de Monsieur Paul Bulcke en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Morgon ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général ; — Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 au Président-Directeur Général ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;  A caractère extraordinaire : — Division par deux de la valeur nominale des actions de la Société ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés ; — Mise en harmonie des statuts avec l’article 787 B du Code général des impôts ;  — Pouvoirs pour formalités ; Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site « www.loreal-finance.com ».  Partie ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2016, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 014 442 845,08 euros, contre 3 055 444 351,60 euros au titre de l’exercice 2015. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2016 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2016 et fixation du dividende) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2016 s’élevant à 3 014 442 845,08 euros :  Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social – Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 1 867 663 984,89 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 146 778 860,19 € * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.  Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2016 et sera ajusté en fonction :du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2017 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription d'actions ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ;du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2017 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 3,30 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 3,63 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2014 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 28 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 3 mai 2017. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :   2013 2014 2015 Dividende ordinaire par action 2,50 € 2,70 € 3,10 € Majoration du dividende par action 0,25 € 0,27 € 0,31 €  Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Paul Bulcke en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, Monsieur Paul Bulcke en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Morgon) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Virginie Morgon. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Jean-Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général. Huitième résolution (Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 au Président-Directeur Général) : L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2016 tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution. Neuvième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes : le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 230 euros (hors frais) ;le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2016, 56 185 574 actions pour un montant maximal de 12 922 682 020 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. Les prix et nombre d’actions indiqués précédemment seront ajustés, le cas échéant, en cas d’opérations financières sur le capital le justifiant notamment la division de la valeur nominale prévue à la dixième résolution. La Société pourra acheter ses propres actions en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ;leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et entrera en vigueur, le 21 octobre 2017, soit à l’expiration de l’autorisation en cours de rachat par la Société de ses propres actions qui expirera le 20 octobre 2017. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.  Partie extraordinaire : Dixième résolution (Division par deux de la valeur nominale des actions de la Société) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration : 1) décide de diviser la valeur nominale de chacune des actions de la Société par deux afin de ramener la valeur nominale de chaque action de vingt centimes d’euro à dix centimes d’euro, le montant du capital social demeurant inchangé ; 2) décide que chaque action d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro composant le capital social de la Société à la date d’effet de la division de la valeur nominale, fixée au 19 mai 2017, sera de plein droit et sans formalité remplacée par deux actions nouvelles de dix centimes d’euro de valeur nominale chacune ; 3) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de : mettre en œuvre et réaliser la division de la valeur nominale des actions,déterminer le nombre exact d’actions nouvelles de la Société à émettre en fonction du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date d’effet de la division de la valeur nominale et réaliser l’échange des actions nouvelles contre ces actions,procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division de la valeur nominale, et notamment (i) les ajustements du nombre des actions susceptibles d’être obtenues par les bénéficiaires d’options de souscription attribuées préalablement à la division de la valeur nominale, ainsi que le prix d’exercice de ces options, (ii) l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement préalablement à la division de la valeur nominale (qu’il s’agisse d’actions gratuites ou d’actions gratuites de performance) et (iii) les ajustements automatiques rendus nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions de la Société,modifier en conséquence l’article 6 des Statuts de la Société s’agissant du nombre total d’actions composant le capital social,accomplir tous actes, formalités, déclarations en conséquence de cette décision, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente résolution. Onzième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L.225-129-2 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 2) décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est au 31 décembre 2016 de 112 371 148,20 euros, à un montant supérieur à 157 319 607 euros. Sur ce plafond s’imputeront également les augmentations pouvant être réalisées en application de la quinzième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2016 et des douzième, treizième et quatorzième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs d’actions gratuites, d’option de souscription et d’achat d’actions. Il correspond à une augmentation maximale de 40 % du capital ; 3) décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ou limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; 4) décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; 5) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 6) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-130 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 2) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée. Ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs d’actions gratuites, d’option de souscription et d’achat d’actions ; 3) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation décide que le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délai prévus par la réglementation applicable ; 4) décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; 5) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 6) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise ; 2) décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; 3) fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. 4) décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2016, une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 123 711 euros par l’émission de 5 618 557 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la quatorzième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux treizième et quatorzième résolutions ; 5) décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévus à la onzième résolution ; 6) décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; 7) décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou desrèglement(s) de Plan d’Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; 8) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation,arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission,fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement,arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions.d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Quatorzième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat salarié ou épargne en titres de la Société ; 3) fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; 4) décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 20%, et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la treizième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux Etats-Unis ; 5) décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2016, une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 123 711 euros par l’émission de 5 618 557 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la treizième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux treizième et quatorzième résolutions ; 6) décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital prévu à la onzième résolution présentée à la présente Assemblée ; 7) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux,de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l'opération,de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi,d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation,d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Quinzième résolution (Mise en harmonie des statuts avec l’article 787 B du Code général des impôts) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de compléter le 5ème paragraphe de l’article 7 afin de le mettre en harmonie avec l’article 787 B du Code général des impôts.  Version actuelle Nouvelle version proposée Pour toutes les Assemblées, le droit de vote appartient à l’usufruitier.   Pour toutes les Assemblées, le droit de vote appartient à l’usufruitier. Toutefois, pour les actions faisant l’objet de donation avec réserve d’usufruit conformément aux dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts, le droit de vote de l’usufruitier est limité aux décisions concernant l’affectation des bénéfices.  Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’OréalPour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admissionqu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ;tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur :l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ;l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 18 avril 2017, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet :  Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le jeudi 13 avril 2017 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le lundi 17 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares.Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service«Votaccess». L’accès à la plateforme «Votaccess» par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 31 mars 2017. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mercredi 19 avril 2017 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 17 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré :L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et sipossible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 19 avril 2017 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif de la Société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le dimanche 26 mars 2017 minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante :« [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous, et sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du vendredi 31 mars 2017, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  1700480
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2017, affaire n°1700480
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2016
    Numéro d’affaire : 01630
    Description : 160163027 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’OREALSociété anonyme au capital de 112 596 669,60 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2015, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 20 avril 2016, en sa partie ordinaire.   1601630
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2016, affaire n°01630
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2016
    Numéro d’affaire : 00972
    Description : 160097230 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L’OREAL Société anonyme au capital de 112 596 669,60 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris  Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mercredi 20 avril 2016, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 ; — Affectation du bénéfice de l’exercice 2015 et fixation du dividende ; — Approbation de la convention entre L’Oréal et Nestlé portant sur la fin de leur joint-venture Innéov ; — Nomination de Madame Béatrice Guillaume-Grabisch en qualité d’administrateur ; — Nomination de Madame Eileen Naughton en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Victor Meyers ; — Renouvellement du mandat du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et nomination de sonsuppléant ; — Renouvellement des mandats du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant ; — Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 au Président-Directeur Général ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;  A caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L.225-209 et L.225-208 du Code de commerce ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Pouvoirs pour formalités. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 18 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif:s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ;tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur:l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ;l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 18 avril 2016, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mercredi 13 avril 2016 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le dimanche 17 avril 2016, à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans lesconditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site Planetshares.Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.  Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 30 mars 2016. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mardi 19 avril 2016 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le lundi 18 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du lundi 18 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le dimanche 17 avril 2016. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares («https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur: Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 19 avril 2016 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif de la Société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’examen de points et/ou de projets de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au lundi 18 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du mercredi 30 mars 2016, de préférence sur rendez-vous, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. 1600972
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2016, affaire n°00972
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/03/2016
    Numéro d’affaire : 00721
    Description : 160072114 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  L’OREAL Société anonyme au capital de 112 596 669,60 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris  Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mercredi 20 avril 2016, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 ; — Affectation du bénéfice de l’exercice 2015 et fixation du dividende ; — Approbation de la convention entre L’Oréal et Nestlé portant sur la fin de leur joint-venture Innéov ; — Nomination de Madame Béatrice Guillaume-Grabisch en qualité d’administrateur ; — Nomination de Madame Eileen Naughton en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Victor Meyers ; — Renouvellement du mandat du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et nomination de son suppléant  ; — Renouvellement des mandats du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant ; — Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 au Président-Directeur Général ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;  A caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L.225-209 et L.225-208 du Code de commerce ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Pouvoirs pour formalités.  Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site «www.loreal-finance.com».  Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2015, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 055 444 351,60 euros, contre 4 937 957 395,33 euros au titre de l’exercice 2014.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.  Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2015 et fixation du dividende) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2015 s’élevant à 3 055 444 351,60 euros :  Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social – Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 1 756 087 291,34 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 299 357 060,26 € * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.  Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2015 et sera ajusté en fonction : – du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2016 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription d'actions ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; – du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2016 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 3,10 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 3,41 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2013 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 29 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 3 mai 2016. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :    2012 2013 2014 Dividende ordinaire par action 2,30 € 2,50 € 2,70 € Majoration du dividende par action 0,23 € 0,25 € 0,27 €   Quatrième résolution (Approbation de la convention entre L’Oréal et Nestlé portant sur la fin de leur joint-venture Innéov) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée concernant la fin de l’activité de la joint-venture Innéov avec Nestlé.  Cinquième résolution (Nomination de Madame Béatrice Guillaume-Grabisch en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, Madame Béatrice Guillaume-Grabisch en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Sixième résolution (Nomination de Madame Eileen Naughton en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, Madame Eileen Naughton en qualité d’administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Victor Meyers) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Victor Meyers. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et nomination de son suppléant) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit S.A., Commissaire aux Comptes titulaire, et du mandat de M. Yves Nicolas, Commissaire aux Comptes suppléant, décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit S.A. et, de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit S.A., Monsieur Jean-Christophe Georghiou, domicilié à Neuilly-sur-Seine (92200) 63, rue de Villiers, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Onzième résolution (Renouvellement des mandats du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat de la société Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et du mandat de la société Beas, Commissaire aux Comptes suppléant, décide de renouveler leurs mandats pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Douzième résolution (Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 au Président-Directeur Général) : L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2015, tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution figurant notamment au chapitre 7 du document de référence 2015.  Treizième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes : – le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 230 euros (hors frais) ; – le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2015, 56 298 334 actions pour un montant maximal de 12 948 616 820 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.Les prix et nombre d’actions indiqués précédemment seront ajustés, le cas échéant, en cas d’opérations financières sur le capital le justifiant. La Société pourra acheter ses propres actions en vue de : – leur annulation par voie de réduction de capital ; – leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; – l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.  Partie extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L.225-209 et L.225-208 du Code de commerce) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes : – autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par période de vingt-quatre mois ; – autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un maximum de 750 000 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L.225-208 du Code de commerce pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et qui correspondent ou correspondront à des options qui ne sont plus exerçables. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour : – procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; – arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; – en fixer les modalités et en constater la réalisation ; – imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; – procéder à la modification corrélative des statuts ; – et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. Les présentes autorisations sont données pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale et privent d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : – autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société L’Oréal ; – fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ; – décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; – décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2) de la huitième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 22 avril 2015 ; – décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ; – décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société L’Oréal et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, au sens de l’article L.3332-14 du Code du travail ou de l’article 217 quinquies du Code général des impôts, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes ou (iii) au profit de salariés non-membres du Comité Exécutif pour au maximum 200 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ; – décide (i) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans et (ii) que le Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ; – décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; – autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L.225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; – prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; – délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.  Seizième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : – délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise ; – décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; – fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; – décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2015, une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 125 966 euros par l’émission de 5 629 833 actions nouvelles) ; – décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévus au 2) de la huitième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 22 avril 2015 ; – décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; – décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Epargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; – décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation,arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission,fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement,arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l'abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.  ———————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l'inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 18 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’OréalPour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admissionqu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe ;tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur :l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ;l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 18 avril 2016, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnantpouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mercredi 13 avril 2016 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le dimanche 17 avril 2016, à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site Planetshares.Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.  Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 30 mars 2016. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mardi 19 avril 2016 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le lundi 18 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du lundi 18 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le dimanche 17 avril 2016. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré:L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur:– Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess ».   – Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 19 avril 2016 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif de la Société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l'examen de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au lundi 18 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du mercredi 30 mars 2016, de préférence sur rendez-vous, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   1600721
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2016, affaire n°00721
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2015
    Numéro d’affaire : 01459
    Description : 150145929 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’OREALSociété anonyme au capital de 112 246 077,80 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes  Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2014, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 22 avril 2015, en sa partie ordinaire. 1501459
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2015, affaire n°01459
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2015
    Numéro d’affaire : 00755
    Description : 15007551 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L’OREALSociété anonyme au capital de 112 246 077,80 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le mercredi 22 avril 2015, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour A caractère ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014 ; - Affectation du bénéfice de l’exercice 2014 et fixation du dividende ; - Nomination de Madame Sophie Bellon en qualité d’administrateur ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi ; - Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 au Président-Directeur Général ; - Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; A caractère extraordinaire : - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; - Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Modification de l’article 12 des statuts liée à l’instauration d’un droit de vote double par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 afin de conserver des droits de vote simples ; - Suppression dans les statuts de la mention des délais à prendre en compte pour participer à l’Assemblée Générale des actionnaires ; - Pouvoirs pour formalités.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : - assister personnellement à l’Assemblée ; - par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; - par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire.    Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe.tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur :l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 avril 2015, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal :L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mercredi 15 avril 2015 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le samedi 18 avril 2015 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site Planetshares.Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran. Le site sécurisé «https://planetshares.bnpparibas.com» et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 1er avril 2015. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mardi 21 avril 2015 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le lundi 20 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du lundi 20 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 18 avril 2015 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré :L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares («https://planetshares.bnpparibas.com») en se connectant, comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur :Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service «Votaccess ». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 21 avril 2015 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif de la Société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au lundi 20 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du mercredi 1er mars 2015, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. 1500755
    Bulletin BALO n°39 du 01/04/2015, affaire n°00755
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2015
    Numéro d’affaire : 00533
    Description : 150053316 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L’OREAL Société anonyme au capital de 112 246 077, 80 eurosSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunionMesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mercredi 22 avril 2015, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014 ; — Affectation du bénéfice de l’exercice 2014 et fixation du dividende ; — Nomination de Madame Sophie Bellon en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi ; — Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2014 au Président-Directeur Général ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;  A caractère extraordinaire : — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Modification de l’article 12 des statuts liée à l’instauration d’un droit de vote double par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 afin de conserver des droits de vote simples ; — Suppression dans les statuts de la mention des délais à prendre en compte pour participer à l’Assemblée Générale des actionnaires ; — Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions  Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site «www.loreal-finance.com».    Partie Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2014, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 4 937 957 395,33 euros, contre 2 366 052 070,73 euros au titre de l’exercice 2013. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2014 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2014 et fixation du dividende) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2014 s’élevant à 4 937 957 395,33 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social – Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 1 524 207 527,28 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 3 413 749 868,05 € * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.  Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2014 et sera ajusté en fonction :du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2015 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ;du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2015 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 2,70 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 2,97 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2012 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 5 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 7 mai 2015. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte «Autres réserves». Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :     2011 2012 2013 Dividende ordinaire par action 2,00 € 2,30 € 2,50€ Majoration du dividende par action 0,20 € 0,23 € 0,25€   Quatrième résolution (Nomination de Madame Sophie Bellon en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, Madame Sophie Bellon en qualité d’administrateur. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2014 au Président-Directeur Général) : L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef de juin 2013 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2014 tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution figurant notamment au chapitre 8 du document de référence 2014. Septième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 230 euros (hors frais) ;le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2014, 56 123 038 actions pour un montant maximal de 12 908 298 740 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.Les prix et nombres d’actions indiqués précédemment seront ajustés, le cas échéant, en cas d’opérations financières sur le capital le justifiant. La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :leur annulation par voie de réduction de capital ;leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie extraordinaire Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L.225-129-2 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital :a) par l’émission d’actions ordinaires de la Société, et/oub) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 2) décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourrait pas avoir pour effet de porter le capital social, qui est au 31 décembre 2014 de 112 246 077,80 euros, à un montant supérieur à 157 144 508 euros. Sur ce plafond s’imputeront également les augmentations pouvant être réalisées en application des résolutions 9 et 10, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs d’actions gratuites, d’options de souscription et d’achat d’actions et d’autres droits donnant accès au capital. Il correspond à une augmentation maximale de 40 % du capital. 3) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1)a) décide que :a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution ;b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français ou étranger.Les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre. 4) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres visées au 1) b), décide que le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la règlementation applicable. 5) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société L’Oréal ; fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ; décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 2) de la huitième résolution. décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution, ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société L’Oréal et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, au sens de l’article L. 3332-14 du Code du travail ou de l’article 217 quinquies du Code général des impôts, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application de la dixième résolution de la présente Assemblée Générale ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes ou (iii) au profit de salariés non membres du Comité Exécutif pour au maximum 200 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées :soit au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans, à compter de leur attribution définitive ;  décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L.225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, étant rappelé que le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. Dixième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société L’Oréal et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2014, une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 122 460 euros par l’émission de 5 612 303 actions nouvelles) ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital prévu à la huitième résolution proposée à la présente Assemblée ; décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan d’épargne d’entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation,arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission,fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement,arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur,d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la  réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.          Onzième résolution (Modification de l’article 12 des statuts liée à l’instauration d’un droit de vote double par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 afin de conserver des droits de vote simples) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’avant-dernier alinéa de l’article 12 des statuts comme suit :   Version actuelle : Nouvelle version proposée : «Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède et représente d’actions sans limitation. Le mandataire d’un actionnaire dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions.» «Faisant application des dispositions de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, l’Assemblée Générale du 22 avril 2015 a confirmé que chaque action donne droit à une seule voix au sein des Assemblées Générales d’actionnaires. Le mandataire d’un actionnaire dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions.».  Douzième résolution (Suppression dans les statuts de la mention des délais à prendre en compte pour participer à l’Assemblée Générale des actionnaires) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12 des statuts afin de supprimer la mention relative au délai légal pour établir la liste des personnes habilitées à participer à l’Assemblée Générale des actionnaires, notamment dans le cadre de l’exercice du droit de vote par moyen électronique.   Version actuelle Nouvelle version proposée : ARTICLE 12  […] « Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires peuvent recourir à un formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique ; la signature électronique utilisée doit alors résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe, ou tout autre moyen prévu ou autorisé par la réglementation en vigueur.   Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure . » […] ARTICLE 12 […] « Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires peuvent recourir à un formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique ; la signature électronique utilisée doit alors résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe, ou tout autre moyen prévu ou autorisé par la réglementation en vigueur.   Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous.»             Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’OréalPour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admissionqu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :- s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe.- tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur :- l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.- l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 avril 2015, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnantpouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mercredi 15 avril 2015 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le samedi 18 avril 2015 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous,en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site Planetshares.Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assembléepourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran. Le site sécurisé «https://planetshares.bnpparibas.com» et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 1er avril 2015. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mardi 21 avril 2015 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le lundi 20 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du lundi 20 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 18 avril 2015 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré:L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares («https://planetshares.bnpparibas.com») en se connectant, comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur :Si l’intermédiaire financier a  adhéré à « Votaccess» :L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service «Votaccess». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess» :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 21 avril 2015 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif de la Société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au lundi 20 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site «www.loreal-finance.com» à partir du mercredi 1er mars 2015, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  1500533
    Bulletin BALO n°32 du 16/03/2015, affaire n°00533
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2014
    Numéro d’affaire : 01379
    Description : 14013795 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’OREAL Société anonyme au capital de 121 180 337,40 eurosSiège social : 14, rue Royale, 75008 ParisSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy632 012 100 R.C.S Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2013, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 17 avril 2014, en sa partie ordinaire. 1401379
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2014, affaire n°01379
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2014
    Numéro d’affaire : 00825
    Description : 140082528 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L’OREALSociété anonyme au capital de 121 180 377,40 euros.Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnairesMesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 avril 2014, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant. L’ordre du jour et le projet de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2014, Bulletin 31, numéro 1400516 ont été complétés afin de tenir compte de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du jeudi 17 avril 2014, par le Conseil d’Administration, d’une nouvelle résolution qui apparait, en gras, ci-dessous : Ordre du jour A caractère ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013 ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 ;- Affectation du bénéfice de l’exercice 2013 et fixation du dividende ;- Nomination de Madame Belén Garijo en qualité d’administrateur ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Fontanet ;- Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration ;- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 au Président-Directeur Général ;- Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;- Approbation du contrat de rachat portant sur l'acquisition par L'Oréal auprès de Nestlé de 48 500 000 actions L'Oréal représentant 8% du capital dans le cadre de la procédure des conventions règlementées ; - Approbation du contrat de cession par L’Oréal à Nestlé de l’intégralité de ses participations dans les sociétés du groupe Galderma dans le cadre de la procédure des conventions règlementées. A caractère extraordinaire - Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L.225-209 et L.225-208 du Code de commerce ;- Modification des statuts pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés ;- Pouvoirs pour formalités. Le texte de la résolution additionnelle est le suivant : Quatorzième résolution (Approbation du contrat de cession par L’Oréal à Nestlé de l’intégralité de ses participations dans les sociétés du groupe Galderma dans le cadre de la procédure des conventions règlementées) —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la convention visée par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et relative à la cession par la Société à Nestlé de ses participations dans les sociétés du groupe Galderma, approuve la nouvelle convention qui y est mentionnée. L’exposé des motifs de cette résolution additionnelle et le rapport spécial des Commissaires aux comptes auquel elle fait référence peuvent être consultés sur le site «www.loreal-finance.com» (rubriques L’Information Financière / Information Réglementée / Documentation Assemblée Générale). ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 14 avril 2014 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’OréalPour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :- s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe « T » jointe.- tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur :- l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.- l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 14 avril 2014, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 11 avril 2014 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le lundi 14 avril 2014 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe « T » jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran. Le site sécurisé «https://planetshares.bnpparibas.com» et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 28 mars 2014. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mercredi 16 avril 2014 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le lundi 14 avril 2014 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée à compter du lundi 14 avril 2014 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celle requise pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 14 avril 2014 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaires au nominatif pur ou administré :L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares («https://planetshares.bnpparibas.com») en se connectant, comme précisé plus haut. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess pour désigner ou révoquer un mandat. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service «Votaccess ». Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse «[email protected]». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 16 avril 2014 à 15 heures (heure de Paris). ———————— Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site «www.loreal-finance.com» à partir du jeudi 27 mars 2014, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  1400825
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2014, affaire n°00825
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/03/2014
    Numéro d’affaire : 00516
    Description : 140051612 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________L’OREALSociété anonyme au capital de 121 180 377,40 euros.Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le jeudi 17 avril 2014, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour A caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 ; — Affectation du bénéfice de l’exercice 2013 et fixation du dividende ; — Nomination de Madame Belén Garijo en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Fontanet ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 au Président-Directeur Général ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; — Approbation du contrat de rachat portant sur l'acquisition par L'Oréal auprès de Nestlé de 48 500 000 actions L'Oréal représentant 8 % du capital dans le cadre de la procédure des conventions réglementées.  A caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L.225-209 et L.225-208 du Code de commerce ; — Modification des statuts pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés ; — Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site «www.loreal-finance.com».  Partie Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013) : L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2013, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 2 366 052 070,73 euros, contre 2 407 976 604,53  euros au titre de l’exercice 2012.  Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013) : L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2013.  Troisième résolution  (Affectation du bénéfice de l’exercice 2013 et fixation du dividende) : L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2013 s’élevant à 2 366 052 070,73 euros :  Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social – Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 1 523 260 579,75 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 842 791 490,98 € *en ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.  Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2013 et sera ajusté en fonction :— du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2014 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ;— du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2014 et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 2,50 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 2,75 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2011 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 29 avril 2014 et payés le 5 mai 2014. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte «Autres réserves». Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :    2010 2011  2012  Dividende ordinaire par action  1,80 €  2,00 €  2,30 €  Majoration du dividende par action*    0,20 €  0,23 €  *Le dividende majoré a été distribué pour la première fois en 2012 au titre de l’exercice 2011.  Quatrième résolution (Nomination de Madame Belén Garijo en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Belén Garijo en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Agon. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Fontanet) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Fontanet. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution  (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration) : Il est proposé à l’Assemblée Générale d’allouer au Conseil d’Administration, à titre de jetons de présence annuels, une somme globale maximum de 1 450 000 euros, et ce jusqu’à nouvelle décision de sa part, en laissant le soin au Conseil d’Administration de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence. Huitième résolution  (Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 au Président-Directeur Général) : L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef de juin 2013 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-Paul Agon en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2013 tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution figurant notamment aux pages 267 à 269 du document de référence 2013. Neuvième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :— le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 200 euros ;— le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2013, 60 590 188 actions pour un montant maximal de 12,12 milliards d’euros, étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. Les prix et nombres d’actions indiqués précédemment seront ajustés le cas échéant en cas d’opération sur le capital le justifiant. La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :— leur annulation par voie de réduction de capital ;— leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;— l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ;— leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris, en tout ou partie, par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et entrera en vigueur, le 27 octobre 2014, soit à l’expiration de l’autorisation en cours de rachat par la Société de ses propres actions qui expirera le 26 octobre 2014. Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. Dixième résolution (Approbation du contrat de rachat portant sur l'acquisition par L'Oréal auprès de Nestlé de 48 500 000 actions L'Oréal représentant 8 % du capital dans le cadre de la procédure des conventions réglementées) : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la nouvelle convention qui y est mentionnée concernant le rachat par la Société d’un bloc de 48 500 000 actions détenues par Nestlé.  Partie extraordinaire Onzième résolution (Réduction du capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre des articles L.225-209 et L.225-208 du Code de commerce) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :- autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par période de vingt-quatre mois ;- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un maximum de 650 000 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L.225-208 du Code de commerce pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et qui correspondent ou correspondront à des options qui ne sont plus exerçables. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour :- procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;- en fixer les modalités et en constater la réalisation ;- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;- procéder à la modification corrélative des statuts ;- et généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. Les présentes autorisations sont données pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée et privent d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution  (Modification des statuts pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 8 des statuts pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés :  Version actuelle : Nouvelle version proposée : « ARTICLE 8 : Conseil d’Administration « ARTICLE 8 : Conseil d’Administration La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus ; les deux tiers des membres du Conseil ne doivent pas être âgés de plus de 70 ans. La Société est administrée par un Conseil d’Adminstration. Le Conseil d’Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale peut désigner un administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale est de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale peut désigner un administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs.  Le Conseil d’Administration comporte un administrateur représentant les salariés désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français.   Le Conseil d’Administration comporte un deuxième administrateur représentant les salariés qui est désigné par le Comité d’Entreprise Européen (dénommé au sein du Groupe L’Oréal « Instance Européenne de Dialogue Social ») dès lors et pour autant que le Conseil d’Administration comporte, à la date de cette désignation, plus de douze administrateurs nommés par l’Assemblée.   Si le Conseil d’Administration vient à comporter douze ou moins de douze administrateurs élus par l’Assemblée, le mandat de l’administrateur représentant les salariés désigné par le Comité d'Entreprise Européen se poursuit jusqu’à son terme et ne sera pas renouvelé.   Le mandat d’un administrateur qui n’est pas nommé par l’Assemblée Générale est de quatre ans et prend fin à l’issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.   En cas de non-maintien des conditions d’application à l’article L.225-27-1 du Code de commerce, à la clôture d’un exercice, les mandats des administrateurs représentant les salariés prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice.   Les deux tiers des membres du Conseil ne doivent pas être âgés de plus de 70 ans. Dès que le nombre des administrateurs ayant dépassé 70 ans est supérieur au tiers des administrateurs en fonction, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office ; son mandat prendra fin à la date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire sauf si cette dernière a procédé à une ou des nominations d’administrateurs permettant de régulariser la situation. Dès que le nombre des administrateurs ayant dépassé 70 ans est supérieur au tiers des administrateurs en fonction, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office ; son mandat prendra fin à la date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire sauf si cette dernière a procédé à une ou des nominations d’administrateurs permettant de régulariser la situation. Dans le cas où le nombre des administrateurs en fonction est égal au maximum légal ou statutaire, le nombre limite d’administrateurs âgés de plus de 70 ans sera déterminé après remplacement du ou des administrateurs réputés démissionnaires, leur remplacement devant intervenir au plus tard dans les trois mois de la démission. Dans le cas où le nombre des administrateurs en fonction est égal au maximum légal ou statutaire, le nombre limite d’administrateurs âgés de plus de 70 ans sera déterminé après remplacement du ou des administrateurs réputés démissionnaires, leur remplacement devant intervenir au plus tard dans les trois mois de la démission. Chaque administrateur doit être propriétaire de cinq actions.» Chaque administrateur nommé par l’Assemblée Générale doit être propriétaire de cinq actions.»   Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ___________________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 14 avril 2014 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’OréalPour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe .tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. Actionnaires au porteur :l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 14 avril 2014, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet : Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 11 avril 2014 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le lundi 14 avril 2014 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran. Le site sécurisé «https://planetshares.bnpparibas.com» et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 28 mars 2014. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mercredi 16 avril 2014 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le lundi 14 avril 2014 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée à compter du lundi 14 avril 2014 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Mandats :Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 14 avril 2014 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif pur ou administré :L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares («https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant, comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess pour désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service «Votaccess. Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 16 avril 2014 à 15 heures (heure de Paris). Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif de la Société vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au lundi 14 avril 2014 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site «www.loreal-finance.com» à partir du jeudi 27 mars 2014, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. 1400516
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2014, affaire n°00516
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2013
    Numéro d’affaire : 02132
    Description : 130213213 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ L’OREAL Société anonyme au capital de 121 064 404,20 eurosSiège social : 14, rue Royale, 75008 ParisSiège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy632 012 100 R.C.S Paris  Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2012, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 26 avril 2013, en sa partie ordinaire. 1302132
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2013, affaire n°02132
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/04/2013
    Numéro d’affaire : 01045
    Description : 13010455 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  L’OREAL Société anonyme au capital de 121 064 404,20 euros.Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy CedexSiège social : 14, rue Royale, 75008 Paris632 012 100 R.C.S. Paris  Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des ActionnairesMesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le vendredi 26 avril 2013, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour A caractère ordinaire :  Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012Affectation du bénéfice de l’exercice 2012 et fixation du dividendeNomination de Madame Virginie Morgon en qualité d’administrateurRenouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt MeyersRenouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Peter Brabeck-LetmatheRenouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis SchweitzerAutorisation de rachat par la Société de ses propres actions  A caractère extraordinaire : Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autresAutorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscriptionDélégation de compétence accordée au Conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesPouvoirs pour formalités  ———————— L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du lundi 18 mars 2013. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 23 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris). L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :- assister personnellement à l’Assemblée ;- par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;- par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;  Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaires au nominatif :- S’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe.- Tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après.      Actionnaires au porteur :- L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.- L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte.Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 23 avril 2013, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.  Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’OréalL’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet.  Vote par correspondance :Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 19 avril 2013 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services (CTS Service Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex) au plus tard le mardi 23 avril 2013 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe T jointe. Vote par Internet :L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif :Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. Actionnaires au porteur :Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran.Le site sécurisé Planetshares et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 5 avril 2013. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le jeudi 25 avril 2013 à 15 heures (heure de Paris).Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) :- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.Si la cession intervient avant le mardi 23 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée à compter du mardi 23 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  MandatsConformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celle requise pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le mardi 23 avril 2013 à minuit (heure de Paris).    La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :Actionnaires au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur le site Planetshares en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire – Mes Assemblées Générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Actionnaires au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess » ; Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique ci-dessus, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 25 avril 2013 à 15 heures (heure de Paris). ———————  Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante :[email protected]. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site www.loreal-finance.com à partir du vendredi 5 avril 2013, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. 1301045
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2013, affaire n°01045
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2013
    Numéro d’affaire : 00730
    Description : 1300730 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L’OREAL Société anonyme au capital de 120 862 724,20 euros. Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris   Avis de réunion   Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le vendredi 26 avril 2013, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :    Ordre du jour   A caractère ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 ;   — Affectation du bénéfice de l’exercice 2012 et fixation du dividende ;   — Nomination de Madame Virginie Morgon en qualité d’administrateur ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Peter Brabeck-Letmathe ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Schweitzer ;   — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions.     A caractère extraordinaire   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   — Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;   — Délégation de compétence accordée au Conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Pouvoirs pour formalités.     Projet de résolutions   Le rapport du Conseil d’administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site « www.loreal-finance.com ».   Partie Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012) : L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d’administration et les comptes sociaux annuels de l'exercice 2012, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 2 407 976 604,53 euros, contre 2 169 772 192,21 euros au titre de l'exercice 2011.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) : L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2012.     Troisième résolution  (Affectation du bénéfice de l’exercice 2012 et fixation du dividende) :  L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2012 s’élevant à 2 407 976 604,53 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende * (y compris le dividende majoré) 1 397 400 604,00 € Solde affecté au compte « Autres réserves » 1 010 576 000,53 € * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital   Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 11 février 2013 et sera ajusté en fonction :   — du nombre d’actions émises entre le 11 février 2013 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de souscription ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ;   — du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 11 février 2013 et la date de mise en paiement du dividende.   L'Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 2,30 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 2,53 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2010 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social.   Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le mardi 7 mai 2013 et payés le vendredi 10 mai 2013.   Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».   Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.   Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :     2009 2010 2011 Dividende ordinaire par action 1,50 € 1,80 € 2 € Majoration du dividende par action*     0,2 € * Le dividende majoré a été distribué pour la première fois en 2012 au titre de l’exercice 2011.     Quatrième résolution   (Nomination de Madame Virginie Morgon en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Virginie Morgon en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Cinquième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers) :  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Sixième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Peter Brabeck-Letmathe) :  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Peter Brabeck-Letmathe.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Septième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Schweitzer) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Louis Schweitzer.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Huitième résolution  ( Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) :  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :   — le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 170 euros ;   — le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 11 février 2013, 60 431 362 actions pour un montant maximal de 10,27 milliards d’euros, étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10% de son propre capital.   Les prix et nombres d’actions indiqués précédemment seront ajustés le cas échéant en cas d’opération sur le capital le justifiant.     La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :   — leur annulation par voie de réduction de capital ;   — leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;   — l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ;   — leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe.   L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.   Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.   L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Le Conseil d'administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution.     Partie Extraordinaire   Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) :  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L.225-129-2 du Code de commerce :   1) délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital : a) par l’émission d’actions ordinaires de la Société, et/ou b) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   2) décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est à la date du 11 février 2013 de 120 862 724,20 euros, à un montant supérieur à 169 207 813,88 euros ;   3) en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1.a décide que : a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution, b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   4) en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres visées au 1.b, décide, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;   5) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dixième résolution   ( Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) :  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   — autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société L’Oréal ;   — fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ;   — décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6% du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ;   — décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution, ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours d’un exercice au titre de la présente résolution.   — décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société L’Oréal et, le cas échéant, de sociétés qui lui sont liées, au sens de l’article L. 3332-14 du Code du travail ou de l’article 217 quinquies du Code général des impôts, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale ou participant à une opération d’actionnariat salarié par cession d’actions existantes ou (iii) au profit de salariés non membres du Comité Exécutif pour au maximum 200 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’administration ;   — décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées :     - soit au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,     - soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;   — décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;    — autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L.225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;   — prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;   — délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, étant rappelé que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.     Onzième résolution   ( Délégation de compétence accordée au Conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) :  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :   — délègue au Conseil d’administration la compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ;   — fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;   — décide de fixer à 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 11 février 2013, une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 208 627,20 euros par l’émission de 6 043 136 actions nouvelles) ;   — décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital prévu à la neuvième résolution présentée à la présente Assemblée ;   — décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché NYSE-Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20% de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ;   — décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan d’épargne d’entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ;   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :     - fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation,     - arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,     - décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission,     - fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement,     - arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,     - imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur,     - d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.     Douzième résolution   (Pouvoirs pour formalités) :  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.     ————————      Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 23 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris).   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : - assister personnellement à l’Assemblée ; - par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; - par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;     Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante :   Actionnaires au nominatif :  - S’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe. - Tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après.   Actionnaire au porteur :  - L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal. - L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte.   Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 23 avril 2013, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.   Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.     Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet.     Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 19 avril 2013 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le mardi 23 avril 2013 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe T jointe.     Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :   Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.   Actionnaires au porteur : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.   Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran.   Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 5 avril 2013. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le jeudi 25 avril 2013 à 15 heures (heure de Paris).Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; - a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le mardi 23 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.   A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée à compter du mardi 23 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.     Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celle requise pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.   Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le mardi 23 avril 2013 à minuit (heure de Paris).   La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur ou administré : L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares ("https://planetshares.bnpparibas.com") en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire – Mes Assemblées Générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».   Actionnaire au porteur : Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » : L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess » ; Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 25 avril 2013 à 15 heures (heure de Paris).   ————   Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au mardi 23 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris).   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site « www.loreal-finance.com » à partir du vendredi 5 avril 2013, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   1300730
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2013, affaire n°00730
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/04/2012
    Numéro d’affaire : 01742
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1201742 23 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     L’OREAL Société anonyme au capital de 120 596 816,40 euros Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy 632 012 100 R.C.S Paris    Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2011, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 17 avril 2012, en sa partie ordinaire.   1201742
    Bulletin BALO n°49 du 23/04/2012, affaire n°01742
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2012
    Numéro d’affaire : 01173
    Description : 1201173 30 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L’OREAL   Société anonyme au capital de 120 596 816,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris    Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires   Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, le mardi 17 avril 2012 à 10h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 Affectation du bénéfice de l’exercice 2011 et fixation du dividende Nomination de Monsieur Jean-Victor Meyers en qualité d’administrateur Nomination de Monsieur Paul Bulcke en qualité d’administrateur Nomination de Madame Christiane Kuehne en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   A caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la société dans le cadre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce Modifications statutaires Pouvoirs pour formalités ___________________________________________________     L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 mars 2012.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 avril 2012 à zéro heure (heure de Paris).   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : assister personnellement à l’Assemblée ; par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire.   Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : S’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe. Tout actionnaire au nominatif peut aussi désormais obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site GISPROXY, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.   Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 avril 2012, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou de se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.   Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet.   Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mardi 10 avril 2012. Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 13 avril 2012, à l’aide de l’enveloppe T jointe.   Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :   Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site GISPROXY, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.   Actionnaires au porteur : Les titulaires d’actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront contacter leur établissement teneur de compte afin de demander une attestation de participation et lui indiquer leur adresse électronique. L’établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l’actionnaire un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au site dont l’adresse figure ci-dessous.   Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l’Assemblée sera ouvert à partir du mercredi 28 mars 2012. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 16 avril 2012 à 15 heures, heure de Paris.   Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.   Adresse du site sécurisé dédié : https://gisproxy.bnpparibas.com/loreal.pg   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.   Cependant si la cession intervient avant le jeudi 12 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 12 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.   Elle peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaires au nominatif pur L'actionnaire pourra faire sa demande sur Planetshares, rubrique My Shares ou My Plans, en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page "Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales" puis en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat".   Actionnaires au porteur ou au nominatif administré - L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société et date d’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. - L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 10 avril 2012 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41 rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41 rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site www.loreal-finance.com à partir du mardi 27 mars 2012, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   1201173
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2012, affaire n°01173
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/03/2012
    Numéro d’affaire : 00754
    Description : 1200754 9 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L’ORÉAL Société anonyme au capital de 120 596 816,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris   Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 17 avril 2012, à 10h00, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   A caractère ordinaire   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 Affectation du bénéfice de l’exercice 2011 et fixation du dividende Nomination de Monsieur Jean-Victor Meyers en qualité d’administrateur Nomination de Monsieur Paul Bulcke en qualité d’administrateur Nomination de Madame Christiane Kuehne en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions     A caractère extraordinaire   Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la société dans le cadre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce Modifications statutaires Pouvoirs pour formalités     Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site « www.loreal-finance.com ».   PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011) : L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l'exercice 2011 faisant ressortir un bénéfice net de 2 169 772 192,21 euros, contre 1 995 329 601,31 euros au titre de l'exercice 2010.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011) : L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2011.   Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2011 et fixation du dividende) : L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2011 s’élevant à 2 169 772 192,21 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende (*) (y compris le dividende majoré) 1 212 368 288,40 € Solde affecté au compte "Autres réserves" 957 403 903,81 € (*)   En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.   Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2011 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2012 et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options et ayant droit audit dividende, du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1er janvier 2012 et la date de mise en paiement du dividende.   L'Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 2 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 2,20 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions qui étaient inscrites sous la forme nominative au 31 décembre 2009, et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.   Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le vendredi 27 avril 2012 et payés le jeudi 3 mai 2012.   La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues sera affectée au compte « Autres réserves ». Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l’encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents, étant rappelé qu’il n’y avait pas lieu à distribution d’un dividende majoré au titre de ces exercices :     2008 2009 2010 Dividende ordinaire par action 1,44 € 1,50 € 1,80 €   Quatrième résolution  (Nomination de Monsieur Jean-Victor Meyers en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : ratifie la nomination de Monsieur Jean-Victor Meyers en qualité d’administrateur jusqu’à l’issue de la présente Assemblée, qui a été décidée par le Conseil d’Administration. nomme Monsieur Jean-Victor Meyers en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Paul Bulcke en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Paul Bulcke en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Nomination de Madame Christiane Kuehne en qualité d’administrateur) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Christiane Kuehne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel) : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Neuvième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président Directeur Général, à acheter des actions de la société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes : le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 130 euros ; le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2011, 60 298 408 actions pour un montant maximal de 7,8 milliards d’euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.   Les prix et nombres d’actions indiqués précédemment seront ajustés le cas échéant en cas d’opération sur le capital le justifiant.   La société pourra acheter ses propres actions en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ci-après ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ; leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe.   L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.   Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société.   L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution.   PARTIE EXTRAORDINAIRE Dixième résolution (Réduction du capital par annulation des actions acquises par la société dans le cadre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce) : L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois ; autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un maximum de 500 000 actions achetées par la société sur le fondement de l’article L.225-208 du Code de commerce pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et qui correspondent ou correspondront à des options qui ne sont plus exerçables.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.   Les présentes autorisations sont données pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée et privent d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution (Modifications statutaires) : L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :   De modifier l’article 10 des statuts comme suit en supprimant les dispositions prévues au second paragraphe, désormais caduques :   Version actuelle : Nouvelle version  « § 2 - Le Président du Conseil d’Administration représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. (….) » « § 2 - Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. (….) »   Les autres dispositions de l’article 10 restent inchangées.   De modifier l’article 12 alinéa 10 des statuts en supprimant la mention relative à l’irrévocabilité des procurations et en insérant une mention sur le recours à la communication et à la signature électronique comme suit :                                                                         Version actuelle : Nouvelle version proposée : «  Les actionnaires votant par correspondance ou par procuration au moyen du formulaire réglementaire, dans les délais voulus, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature électroniques du formulaire peuvent, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, être directement effectuées sur le site mis en place par le centralisateur de l’Assemblée par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1316-4 du Code civil, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.           (…) « Les actionnaires votant par correspondance ou par procuration au moyen du formulaire réglementaire, dans les délais voulus, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La procuration donnée pour une assemblée à un mandataire est révocable dans les mêmes formes que celles utilisées pour la désignation du mandataire. Une fois le mode de participation choisi (vote par correspondance ;  vote  par procuration au président ou à un mandataire ; vote en assistant personnellement à l’Assemblée), l’actionnaire ne peut en choisir un nouveau. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires peuvent recourir à un formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique ; la signature électronique utilisée doit alors résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe, ou tout autre moyen prévu ou autorisé par la réglementation en vigueur. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.   (…)  Il est tenu une feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés aux mandataires et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance. »  Il est tenu une feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés aux mandataires et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance. La feuille de présence, les pouvoirs et les formulaires de vote à distance sont consultables sous format papier, ou le cas échéant, sous format numérisé ou électronique . »   Les autres dispositions de l’article 12 restent inchangées.   Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités) : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 avril 2012 à zéro heure (heure de Paris).   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : assister personnellement à l’Assemblée ; par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;   Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : S’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe.   Tout actionnaire au nominatif peut aussi désormais obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site GISPROXY, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.   Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou de se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.   Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet.   Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mardi 10 avril 2012. Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 13 avril 2012, à l’aide de l’enveloppe T jointe.   Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :   Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site GISPROXY, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.   Actionnaires au porteur : Les titulaires d’actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront contacter leur établissement teneur de compte afin de demander une attestation de participation et lui indiquer leur adresse électronique. L’établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l’actionnaire un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au site dont l’adresse figure ci-dessous.   Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l’Assemblée sera ouvert à partir du mercredi 28 mars 2012. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 16 avril 2012 à 15 heures, heure de Paris.   Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.   Adresse du site sécurisé dédié : « https://gisproxy.bnpparibas.com/loreal.pg »   Il est précisé que : Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.   Cependant si la cession intervient avant le jeudi 12 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 12 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Mandats : Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celle requise pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.   Elle peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaires au nominatif pur L'actionnaire pourra faire sa demande sur Planetshares, rubrique My Shares ou My Plans, en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page "Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales" puis en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat".   Actionnaires au porteur ou au nominatif administré - L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société et date d’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. - L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège administratif vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes, adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au jeudi 12 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 10 avril 2012 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41 rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41, rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site www.loreal-finance.com à partir du mardi 27 mars 2012, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.     1200754
    Bulletin BALO n°30 du 09/03/2012, affaire n°00754
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2011
    Numéro d’affaire : 01878
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1101878 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’OREAL Société anonyme au capital de 120 198 517 euros Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy 632 012 100 R.C.S Paris     Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2010, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 22 avril 2011, en sa partie ordinaire.     1101878
    Bulletin BALO n°53 du 04/05/2011, affaire n°01878
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2011
    Numéro d’affaire : 00874
    Description : 1100874 1 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________      L’OREAL   Société anonyme au capital de 120 198 517 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris   Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires   Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, le vendredi 22 avril 2011 à 10h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour     A caractère ordinaire     Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 Affectation du bénéfice de l’exercice 2010 et fixation du dividende Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Liliane Bettencourt Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annette Roux Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi Fixation du montant des jetons de présence Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   A caractère extraordinaire   Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou autres Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir aux salariés et aux mandataires sociaux des options d’achat et / ou de souscription d’actions de la société L’Oréal Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et / ou à émettre Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés Pouvoirs pour formalités   ————————    L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du  vendredi 11 mars 2011.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 19 avril 2011 à zéro heure (heure de Paris).   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :   assister personnellement à l’Assemblée ; par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;   Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal :   Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe. tout actionnaire au nominatif peut aussi désormais obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site GISPROXY, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après. l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire centralisateur de L’Oréal.   Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou de se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.   Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal :   L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet.   Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 15 avril 2011. Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le mardi 19 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, à l’aide de l’enveloppe T jointe.    Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :       — Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site GISNOMI/PlanetShares. Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site GISPROXY, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.       — Actionnaires au porteur : Les titulaires d’actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront contacter leur établissement teneur de compte afin de demander une attestation de participation et lui indiquer leur adresse électronique. L’établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities pour communiquer à l’actionnaire un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au site dont l’adresse figure ci-dessous.   Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l’Assemblée sera ouvert à partir du 1er avril 2011. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le jeudi 21 avril 2011 à 15 heures, heure de Paris.   Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.   Adresse du site sécurisé dédié : « https://gisproxy.bnpparibas.com/loreal.pg »   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :   ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.   Cependant si la cession intervient avant le mardi 19 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son centralisateur et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mardi 19 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Mandats :   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celle requise pour la nomination et doit être communiquée au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. Elle peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaires au nominatif pur :   L'actionnaire pourra faire sa demande sur GISNOMI/Planetshares, rubrique My Shares, en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page "Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales" puis en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat".      Actionnaires au porteur ou au nominatif administré :   l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire   l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 18 avril 2011 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41 rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   1100874
    Bulletin BALO n°39 du 01/04/2011, affaire n°00874
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/03/2011
    Numéro d’affaire : 00593
    Description : 1100593 11 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       L’OREAL Société anonyme au capital de 120 198 517 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris     Avis de réunion     Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le vendredi 22 avril 2011, à 10h00, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :     Ordre du jour     A caractère ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010   - Affectation du bénéfice de l’exercice 2010 et fixation du dividende   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Liliane Bettencourt   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annette Roux   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi   - Fixation du montant des jetons de présence   - Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions     A caractère extraordinaire   - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou autres   - Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir aux salariés et aux mandataires sociaux des options d’achat et / ou de souscription d’actions de la société L’Oréal   - Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et / ou à émettre   - Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés   - Pouvoirs pour formalités     Projet de résolutions   Le Rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site « www.loreal-finance.com ».     Partie Ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l'exercice 2010 faisant ressortir un bénéfice net de 1 995 329 601,31 euros, contre 1 841 772 283,85 euros au titre de l'exercice 2009.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2010.     Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2010 et fixation du dividende). - L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2010 s’élevant à 1 995 329 601,31 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Un montant de 1 082 479 023,00€ sera attribué aux actionnaires à titre de dividende*   Le solde soit 912 850 578,31 € sera affecté au compte "Autres réserves"     * en ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital   Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 10 février 2011 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options et ayant droit audit dividende.   L'Assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1,80 euro par action.   Le dividende sera détaché de l’action le vendredi 29 avril 2011 et sera payé aux actionnaires le mercredi 4 mai 2011.   La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues sera affectée au compte "Autres réserves".   Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2 du Code général des impôts, sauf option, lors de l’encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :     2007 2008 2009 Dividende par action 1,38 € 1,44 € 1,50 €     Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Liliane Bettencourt). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Liliane Bettencourt.   Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annette Roux). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Annette Roux.   Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.      Sixième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi.   Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). - L’Assemblée Générale alloue au Conseil d’Administration, à titre de jetons de présence annuels, une somme globale maximum de 1 300 000 euros, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.     Huitième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :   - le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 130 euros ;   - le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 10 février 2011, 60 137 723 actions, pour un montant maximal de 7,8 milliards d’euros, étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.   Les montants indiqués précédemment seront ajustés le cas échéant en cas d’opération sur le capital le justifiant.   La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :   - leur annulation à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital,   - leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;   - l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ;   - leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe.   L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.   Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.   L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution.   Partie Extraordinaire     Neuvième résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou autres). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L.225-129-2 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital :   - par l’émission d’actions ordinaires de la Société,   - et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est à la date du 10 février 2011 de 120 275 447 euros à un montant supérieur à 180 000 000 euros ;   3. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1.a décide que :   - les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution,   - si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres visées au 1.b, décide, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;   5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir aux salariés et aux mandataires sociaux des options d’achat et / ou de souscription d’actions de la société L’Oréal). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes : - autorise le Conseil d’Administration à consentir des options d’achat d’actions existantes et / ou des options de souscription d’actions nouvelles de la société L’Oréal, au bénéfice de membres du personnel salarié ou de mandataires sociaux tant de la société L’Oréal que des sociétés françaises et étrangères, ou groupement d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;   - fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ;   - décide que le nombre total d’options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions représentant plus de 0,6% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être émises en raison d’un ajustement des options dans les conditions prévues par le Code de commerce ;   - décide que la valeur des options consenties aux dirigeants mandataires sociaux au cours d’un exercice donné  au titre de cette dixième  résolution ajoutée à la valeur des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux au cours de cet exercice au titre de la onzième résolution, ne pourra pas représenter plus de 10 % de la valeur totale de l’ensemble des options consenties  et des actions attribuées gratuitement au cours de cet exercice au titre de ces deux résolutions. On entend par valeur des options et valeur des actions la juste valeur estimée pour l'établissement des comptes consolidés de la Société en application des normes IFRS ;   - décide que l’exercice des options sera lié à des conditions de performance à satisfaire fixées par le Conseil d’Administration ;   - décide que :       - le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé sans décote le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur ni à la moyenne des derniers cours constatés sur le marché NYSE-Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ;       - le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé sans décote le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours constatés sur le marché NYSE-Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties ;       - décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties ;       - décide que si la Société réalise, après l’attribution des options, des opérations financières notamment sur le capital, le Conseil d’Administration prendra les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et réglementaires ;   - prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   - délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de sous déléguer au Directeur Général, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :   - prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres,   - imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   - délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour constater les augmentations du capital social résultant des levées d’options, procéder aux modifications corrélatives des statuts, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;   - prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et / ou à émettre). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   - autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société L’Oréal ;   - fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ;   - décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0.6% du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ;   - décide que la valeur des options consenties aux dirigeants mandataires sociaux au cours d’un exercice donné  au titre de la dixième  résolution ajoutée à la valeur des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux au cours de cet exercice au titre de cette onzième résolution, ne pourra pas représenter plus de 10 % de la valeur totale de l’ensemble  des options consenties  et des actions attribuées gratuitement au cours de cet exercice au titre de ces deux résolutions. On entend par valeur des options et valeur des actions la juste valeur estimée pour l'établissement des comptes consolidés de la Société en application des normes IFRS ;   - décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d’une attribution effectuée (i) au profit de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux de la société L’Oréal et, le cas échéant, de sociétés qui lui sont liées, au sens de l’article L.3332-14 du Code du travail ou de l’article 217 quinquies du Code général des impôts, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ou participant à une opération d’actionnariat salariés par cession d’actions existantes ou (iii) au profit de salariés non membres du Comité Exécutif pour au maximum 200 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d’Administration ;   - décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées :       - soit au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,       - ou au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;       - décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;       - autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L.225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;       - prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;       - délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, étant rappelé que le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.     Douzième résolution (Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :   - délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ;   - fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;   - décide de fixer à 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée, (soit à titre indicatif au 10 février 2011, une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 202 754 euros par l’émission de 6 013 772 actions nouvelles) ;   - décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital prévu à la neuvième résolution présentée à la présente Assemblée ;   - décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché NYSE-Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20% de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ;   - décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan d’épargne d’entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ;   - décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :       - fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation,       - arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,       - décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission,       - fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement,       - arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,       - imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur,       - d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.     Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.      ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le mardi 19 avril 2011 à zéro heure (heure de Paris).   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :   - assister personnellement à l’Assemblée ;   - par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;   - par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;     Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante :   - s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe.   Tout actionnaire au nominatif peut aussi désormais obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site GISPROXY, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après.   - l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.   Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou de se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif.   Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.     Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet.     Vote par correspondance :   Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le vendredi 15 avril 2011. Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le mardi 19 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, à l’aide de l’enveloppe "T" jointe.     Vote par Internet :   L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :   Actionnaires au nominatif :   Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site GISNOMI/PlanetShares.   Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site GISPROXY, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.     Actionnaires au porteur :   Les titulaires d’actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront contacter leur établissement teneur de compte afin de demander une attestation de participation et lui indiquer leur adresse électronique. L’établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities pour communiquer à l’actionnaire un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au site dont l’adresse figure ci-dessous.   Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l’Assemblée sera ouvert à partir du 1er avril 2011. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le jeudi 21 avril 2011 à 15 heures, heure de Paris.   Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.   Adresse du site sécurisé dédié : " https://gisproxy.bnpparibas.com/loreal.pg "   Il est précisé que :   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :   - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;   - a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.   Cependant si la cession intervient avant le mardi 19 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mardi 19 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.     Mandats :   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celle requise pour la nomination et doit être communiquée au service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services.   Elle peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur - l'actionnaire pourra faire sa demande sur GISNOMI/Planetshares, rubrique My Shares, en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page "Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales" puis en cliquant sur le bouton "Désigner ou révoquer un mandat".     Actionnaires au porteur ou au nominatif administré - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société et date d’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire   - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.     ————————     Les demandes d’inscription de points et /ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaire. S’agissant des actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et /ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au mardi 19 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 18 avril 2011 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41 rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège administratif de la Société, 41 rue Martre, 92110 Clichy, et seront consultables sur le site www.loreal-finance.com à partir du 1er avril, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.     Le Conseil d’Administration       1100593
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2011, affaire n°00593
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2010
    Numéro d’affaire : 01863
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1001863 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ L’OREAL Société anonyme au capital de 119 843 562 euros. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy 632 012 100 R.C.S Paris.     Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2009, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 27 avril 2010, en sa partie ordinaire.         1001863
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2010, affaire n°01863
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/04/2010
    Numéro d’affaire : 00800
    Description : 1000800 9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L’OREAL Société anonyme au capital de 119 794 482 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris   Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires   Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, le mardi 27 avril 2010 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A caractère ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009   — Affectation du bénéfice de l’exercice 2009 et fixation du dividende   — Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs au statut de M. Jean-Paul Agon dont le contrat de travail est suspendu   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones   — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon   — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francisco Castañer Basco   — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Charles-Henri Filippi   — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Xavier Fontanet   — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière   — Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant   — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et nomination de son suppléant   — Autorisation de rachat par la société de ses propres actions     A caractère extraordinaire   — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par annulation des actions acquises par la société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce   — Pouvoirs pour formalités    ——————   L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 mars 2010.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 22 avril 2010 à zéro heure (heure de Paris).               L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :   — assister personnellement à l’Assemblée ;   — par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à son conjoint ou à un autre actionnaire ;   — par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à son conjoint ou à un autre actionnaire.     Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal   Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :       — l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe.       — l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.   Dans les deux cas, la carte d'admission sera reçue par courrier. Si l’actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.   Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.     Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   1. Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le lundi 19 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le jeudi 22 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, à l’aide de l’enveloppe T jointe.   2. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l'Assemblée Générale Mixte, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :   Actionnaires au nominatif : — les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site GISNOMI.   — les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.   Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, devront contacter leur établissement teneur de compte afin de demander une attestation de participation et lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l’établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l’actionnaire un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au site dont l’adresse figure ci-dessous.   Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l'écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert à partir du vendredi 9 avril 2010. Les possibilités de voter par Internet avant l'Assemblée seront interrompues la veille de l'Assemblée soit le lundi 26 avril 2010 à 15 heures, heure de Paris.   Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.   Adresse du site sécurisé dédié : « https://gisproxy.bnpparibas.com/loreal.pg ».   Il est précisé que :   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce) : — ne peut plus choisir un autre mode de participation ;   — a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.  Cependant si la cession intervient avant le jeudi 22 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 22 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     1000800
    Bulletin BALO n°43 du 09/04/2010, affaire n°00800
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/03/2010
    Numéro d’affaire : 00699
    Description : 1000699 19 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L’OREAL Société anonyme au capital de 119 794 482 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris  Avis de réunion  Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le mardi 27 avril 2010 à 10h00, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   A caractère ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 — Affectation du bénéfice de l’exercice 2009 et fixation du dividende — Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs au statut de M. Jean-Paul Agon dont le contrat de travail est suspendu — Renouvellement du mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francisco Castañer Basco — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Charles-Henri Filippi — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Xavier Fontanet — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière — Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et nomination de son suppléant — Autorisation de rachat par la société de ses propres actions    A caractère extraordinaire   — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par annulation des actions acquises par la société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce — Pouvoirs pour formalités   Projet de résolutions  Le Rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site « www.loreal-finance.com ».   Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009) . - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l'exercice 2009 faisant ressortir un bénéfice net de 1 841 772 283,85 euros, contre 1 552 103 144,14 euros au titre de l'exercice 2008.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2009.   Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2009 et fixation du dividende). - L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2009 s’élevant à 1 841 772 283,85 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Un montant de : 898 873 365,00 € sera distribué aux actionnaires à titre de dividende (1)   Le solde soit 942 898 918,85 € sera affecté au compte " Autres réserves"   1. en ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.      Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 15 février 2010 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende suite à des levées d’options et ayant droit audit dividende.   L’Assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1,50 euro par action. L'Assemblée Générale décide que ce dividende sera payé aux actionnaires le mercredi 5 mai 2010 à raison des actions qu’ils détiendront le jeudi 29 avril 2010.   La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto détenues sera affectée à la "Réserve ordinaire".   Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l’encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :    2006 2007 2008 Dividende par action 1,18 € 1,38 € 1,44 €     Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs au statut de M. Jean-Paul Agon dont le contrat de travail est suspendu). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38, L. 225-42-1 et L. 225-22-1 dudit Code, approuve les engagements pris à l’égard de M. Jean-Paul Agon présentés dans ce Rapport.   Cette décision est prise sous condition suspensive du renouvellement du mandat de Directeur Général de M. Jean-Paul Agon par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de cette Assemblée.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Agon. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francisco Castañer Basco). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de deux ans, le mandat d’administrateur de M. Francisco Castañer Basco. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Charles-Henri Filippi). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de un an, le mandat d’administrateur de M. Charles-Henri Filippi. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Xavier Fontanet). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Xavier Fontanet. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière). - L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Onzième résolution ( Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant ). - L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de M. Yves Nicolas, commissaire aux comptes suppléant, décide de renouveler leur mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Douzième résolution ( Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et nomination de son suppléant ). – L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de M. Jean-Paul Picard, commissaire aux comptes suppléant, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés et, de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société Deloitte & Associés, la société BEAS, sise 7- Villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 315 172 445, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Treizième résolution ( Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes : — le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 130 euros ; — le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 15 février 2010, 59 897 241 actions pour un montant maximal de 7,8 milliards d’euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. En cas d’opération sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division et de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de l’opération. La société pourra acheter ses propres actions en vue de : — leur annulation à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-après ; — leur attribution aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ; — l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ; — leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution.   Partie extraordinaire   Quatorzième résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par annulation des actions acquises par la société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce ). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :   — autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la société au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois ;   — autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un maximum de 500 000 actions achetées par la société sur le fondement de l’article L. 225-208 du Code de commerce pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et qui correspondent ou correspondront à des options qui ne sont plus exerçables.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour :   — procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; — en fixer les modalités et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; — procéder à la modification corrélative des statuts ; — et généralement, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.   Les présentes autorisations sont données pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée et privent d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Quinzième résolution ( Pouvoirs pour formalités ). - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.   __________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 22 avril 2010 à zéro heure (heure de Paris).     L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : — assister personnellement à l’Assemblée ; — par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à son conjoint ou à un autre actionnaire ; — par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à son conjoint ou à un autre actionnaire.   Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :   — l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe.   — l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal.   Dans les deux cas, la carte d'admission sera reçue par courrier. Si l’actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.   Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale de L’Oréal L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   1. Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le lundi 19 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le jeudi 22 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, à l’aide de l’enveloppe T jointe.   2. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l'Assemblée Générale Mixte, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :   Actionnaires au nominatif : — les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site GISNOMI. — les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.   Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, devront contacter leur établissement teneur de compte afin de demander une attestation de participation et lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l’établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l’actionnaire un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au site dont l’adresse figure ci-dessous.   Dans les deux cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l'écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert à partir du vendredi 9 avril 2010. Les possibilités de voter par Internet avant l'Assemblée seront interrompues la veille de l'Assemblée soit le lundi 26 avril 2010 à 15 heures, heure de Paris.   Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.   Adresse du site sécurisé dédié : « https://gisproxy.bnpparibas.com/loreal.pg ».   Il est précisé que : Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce) : — ne peut plus choisir un autre mode de participation ; — a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le jeudi 22 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 22 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation justifiant la qualité d’actionnaire. L'examen de la résolution par l’Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au jeudi 22 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris.   Le Conseil d'Administration.     1000699
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2010, affaire n°00699
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2009
    Numéro d’affaire : 02697
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0902697 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   L’OREAL Société anonyme au capital de 119 689 042 euros. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy 632 012 100 R.C.S Paris.   Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2008, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 16 avril 2009, en sa partie ordinaire.     0902697
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2009, affaire n°02697
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/03/2009
    Numéro d’affaire : 01566
    Description : 0901566 27 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L’OREAL   Société anonyme au capital de 119 689 042 euros. Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. 632 012 100 R.C.S. Paris.   Avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires. Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont convoqués en assemblée générale mixte au Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, le jeudi 16 avril 2009 à 10h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 ;   — Affectation des bénéfices de l’exercice 2008 et fixation du dividende ;   — Conventions et engagements réglementés ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Werner Bauer ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Peter Brabeck-Letmathe ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Schweitzer ;   — Autorisation de rachat par la société de ses propres actions.   A caractère extraordinaire :   — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou autres ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat et / ou de souscription d’actions de la société L’Oréal ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés d’actions existantes et/ou à émettre ;   — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés ;   — Modification de l’article 8 alinéa 2 des statuts relatif à la durée des fonctions des administrateurs ;   — Modification de l'article 15A 3° des statuts relatif à l’affectation ou répartition des résultats (dividende majoré) ;   — Pouvoirs pour formalités.   ————————   L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 mars 2009.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 9 avril 2009 à zéro heure (heure de Paris).   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :   - assister personnellement à l’Assemblée - par correspondance : voter ou être représenté(e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou à un autre actionnaire - par Internet : voter ou être représenté(e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou à un autre actionnaire    Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de L’ORÉAL Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :     l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe.   l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services.   Dans les deux cas, la carte d'admission sera reçue par courrier. Si l’actionnaire n'a pas reçu la carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il suffit de demander une attestation de participation auprès de l’établissement teneur de compte.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée générale de L’ORÉAL L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote par correspondance ou par internet, soit en votant, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   1. Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au moins trois jours avant la date de l’Assemblée à l’aide de l’enveloppe T jointe.   2. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l'assemblée générale mixte, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :   Actionnaires au nominatif :   les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’assemblée, devront se connecter à l’adresse du site internet indiqué ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site GISNOMI.   les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.   Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront contacter leur établissement teneur de compte afin de demander une attestation de participation et indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l’établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l’actionnaire un identifiant et mot de passe lui permettant de se connecter au site dont l’adresse figure ci-dessous.   Dans tous les cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l'écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le 27 mars 2009. Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée soit le 15 avril à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.   Adresse du site sécurisé dédié : « http://gisproxy.bnpparibas.com/loreal.html.»   Il est précisé que :    – Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (R.225-85 du Code de commerce) :       - ne peut plus choisir un autre mode de participation,       - a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant jeudi 9 avril 2009 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 9 avril 2009 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     0901566
    Bulletin BALO n°37 du 27/03/2009, affaire n°01566
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/03/2009
    Numéro d’affaire : 01062
    Description : 0901062 6 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L’OREAL Société anonyme au capital de 119 689 042 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris   Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont informés que l’Assemblée Générale Mixte doit être réunie prochainement à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 ; — Affectation des bénéfices de l’exercice 2008 et fixation du dividende ; — Conventions et engagements réglementés ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Werner Bauer ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Peter Brabeck-Letmathe ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Schweitzer ; — Autorisation de rachat par la société de ses propres actions.   A caractère extraordinaire :   — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou autres ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat et / ou de souscription d’actions de la société L’Oréal ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés d’actions existantes et / ou à émettre ; — Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; — Modification de l’article 8 alinéa 2 des statuts relatif à la durée des fonctions des administrateurs ; — Modification de l’article 15A 3° des statuts relatif à l’affectation ou répartition des résultats (dividende majoré) ; — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés et téléchargés sur le site "loreal-finance.com ".   Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l'exercice 2008 faisant ressortir un bénéfice net de 1 552 103 144,14 euros, contre 2 822 429 471,46 euros au titre de l'exercice 2007.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2008.   Troisième résolution (Affectation des bénéfices de l’exercice 2008 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2008 s’élevant à 1 552 103 144,14 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Un montant de 861 761 102,40 € sera distribué aux actionnaires à titre de dividende (1)   Le solde soit 690 342 041,74 € sera affecté au compte « Autres réserves »   (1) en ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.   Ce montant tient compte du nombre d’actions composant le capital au 16 février 2009, et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises ou attribuées suite à des levées d’options ayant droit au dividende de l’exercice 2008 à la date de paiement de ce dividende.   L’Assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1,44 euro par action. L'Assemblée Générale décide que ce dividende sera mis en paiement le vendredi 24 avril 2009. La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto détenues sera affectée à la "Réserve ordinaire". Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l’encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :     2005 2006 2007 Dividende par action 1,00 € 1,18 € 1,38 €   Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention ou nouvel engagement n’a été souscrit au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Werner Bauer). — L’Assemblée Générale renouvelle, sous condition suspensive de l’approbation de la quinzième résolution de modification des dispositions de l’article 8 alinéa 2 des statuts, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Werner Bauer. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers). — L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Françoise Bettencourt Meyers. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Peter Brabeck-Letmathe). — L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Peter Brabeck-Letmathe. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers). — L’Assemblée Générale renouvelle, sous condition suspensive de l’approbation de la quinzième résolution de modification des dispositions de l’article 8 alinéa 2 des statuts, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Meyers. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Schweitzer). — L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Louis Schweitzer. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Dixième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, avec effet à la date précisée ci-après, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :   — le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 130 euros ; — le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 16 février 2009, 59 844 521 actions pour un montant maximal de 7,8 milliards d’euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. En cas d’opération sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et / ou de division et de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de l’opération.   La société pourra acheter ses propres actions en vue de :   — leur annulation à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital, en application de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2008 pour une durée de 26 mois ;  — leur attribution aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;  — l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ; — leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe.   L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société. L’assemblée générale décide que la présente autorisation :   — prendra effet à la date à laquelle le Conseil d'Administration décidera de la mettre en oeuvre, et que cette décision entraînera de plein droit l'expiration de l’autorisation de rachat de ses propres actions donnée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2008, qui restera en vigueur jusqu'à cette date ; — prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.   Partie extraordinaire Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autre) . – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-109 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L.225-129-2 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital :     a. par l’émission d’actions ordinaires de la société,     b. et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est actuellement de 119 689 042 euros à un montant supérieur à 175 000 000 euros , soit à titre indicatif une augmentation maximum de 55 310 958 euros par rapport au capital actuel ; 3. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1.a décide que :     a. les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution,     b. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres visées au l.b, décide, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; 5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat et/ou de souscription d’actions de la société L’Oréal). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   — autorise le Conseil d’Administration à consentir, des options d’achat d’actions existantes et/ou des options de souscription d’actions nouvelles de la société L’Oréal, au bénéfice de membres du personnel salarié ou de mandataires sociaux tant de la société L’Oréal que des sociétés ou groupement d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce ; — fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ; — décide que le nombre total d’options qui seront ainsi consenties ne pourra, pendant cette période de 26 mois, donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions représentant plus de 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration ; — décide que le nombre d’options consenties aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas représenter plus de 10% du total des attributions effectuées par le conseil pendant cette période de 26 mois, l’exercice des dites options étant lié à des conditions de performance à satisfaire fixées par le Conseil d’Administration ; — décide que :      – le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil d’Administration, sans décote, le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur ni à la moyenne des derniers cours constatés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce,     – le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil d’Administration, sans décote, le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours constatés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties ; — décide que les options devront être levées dans un délai maximum de dix ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties ; — décide que si la société réalise, après l’attribution des options, des opérations financières notamment sur le capital, le Conseil d’Administration prendra les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et règlementaires ; — prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de sous déléguer au directeur général, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :      – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres ;     – imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, et notamment pour constater les augmentations du capital social résultant des levées d’options, procéder aux modifications corrélatives des statuts, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; — prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés d’actions existantes et / ou à émettre). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   — autorise le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société L’Oréal ;  — fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ; — décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, et des conditions de performance à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive;  — décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,2% du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’Administration,  — décide que l’attribution des dites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive     i) soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,     ii) ou, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; — décide que l’attribution des dites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; — autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; — prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en cas d'émission d'actions nouvelles ; — délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, étant rappelé que le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.   Quatorzième résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés).- L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :   — délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions réservées aux salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente autorisation, au profit des salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux ; — fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; — décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée, soit (à titre indicatif au 16 février 2009) une augmentation de capital social d’un montant nominal maximal de 1 196 890,40 euros par l’émission de 5 984 452 actions nouvelles ; — décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de notamment :     – fixer les conditions que devront remplir les salariés (ou anciens salariés) pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux titres émis en vertu de la présente délégation,     – arrêter les conditions de l’émission,     – arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,     – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,     – fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres,     – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation pour que la totalité des souscriptions reçues puissent être effectivement servies,     – imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur,     – d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier des actions nouvelles ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   Quinzième résolution (Modification de l’article 8 alinéa 2 des statuts relatif à la durée des fonctions des administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 8 alinéa 2 des statuts, afin d’organiser un renouvellement harmonieux des membres du Conseil d’Administration. En conséquence, l’alinéa 2 dudit article actuellement libellé comme suit : « La durée des fonctions de chaque administrateur est de quatre années. » sera remplacé par le texte qui suit : « La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale peut désigner un administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs.»   Seizième résolution ( Modification de l’article 15A 3°des statuts relatifs à l’affectation ou répartition des résultats (dividende majoré)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 15A 3°des statuts, afin d’y insérer la notion de dividende majoré. En conséquence, l’article 15 A 3°actuellement libellé comme suit : « s’il en existe un, le solde est réparti entre les actionnaires sans discrimination, chaque action donnant droit au même revenu ». sera remplacé par le texte qui suit : « s’il en existe un, le solde est réparti entre les actionnaires sans discrimination, chaque action donnant droit au même revenu. Toutefois, tout actionnaire qui justifie à la clôture d’un exercice, d’une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficie d’une majoration du dividende revenant aux actions ainsi inscrites, égale à 10% du dividende (premier dividende et dividende) versé aux autres actions, y compris dans le cas de paiement du dividende en actions nouvelles, le dividende ainsi majoré étant, si nécessaire, arrondi au centime inférieur. De même, tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une telle inscription depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de réalisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes par distribution d’actions gratuites, bénéficie d’une majoration du nombre d’actions gratuites à lui distribuer, égale à 10%, ce nombre étant arrondi à l’unité inférieure en cas de rompu. Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues. Le nombre d’actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social à la date de clôture de l’exercice écoulé. »   Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 9 avril 2009 à zéro heure (heure de Paris).   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale : - assister personnellement à l’Assemblée - par correspondance : voter ou être représenté(e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou à un autre actionnaire - par Internet : voter ou être représenté(e) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou à un autre actionnaire    Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de L’ORÉAL Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :     — l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe. — l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Securities Services.   Dans les deux cas, la carte d'admission sera reçue par courrier. Si l’actionnaire n'a pas reçu la carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il suffit de demander une attestation de participation auprès de l’établissement teneur de compte.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée générale de L’ORÉAL L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote par correspondance ou par internet, soit en votant, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   1. Vote par correspondance : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au moins trois jours avant la date de l’Assemblée à l’aide de l’enveloppe T jointe.   2. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l'assemblée générale mixte, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :   Actionnaires au nominatif :   — les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’assemblée, devront se connecter à l’adresse du site internet indiqué ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site GISNOMI. — les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.   Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront contacter leur établissement teneur de compte afin de demander une attestation de participation et indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l’établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l’adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l’actionnaire un identifiant et mot de passe lui permettant de se connecter au site dont l’adresse figure ci-dessous.   Dans tous les cas, l’actionnaire devra suivre les indications données à l'écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le 27 mars 2009. Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée soit le 15 avril à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.   Adresse du site sécurisé dédié : « www.gisproxy.bnpparibas.com/loreal.html »    Il est précisé que :   — tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (R.225-85 du Code de commerce) :     - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;     - a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant jeudi 9 avril 2009 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 9 avril 2009 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation justifiant la qualité d’actionnaire. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au jeudi 9 avril 2009 à zéro heure, heure de Paris.     0901062
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2009, affaire n°01062
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2008
    Numéro d’affaire : 11405
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811405 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   L’OREAL   Société anonyme au capital de 122 157 722 euros Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy 632 012 100 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin juin 2008 (En millions d'euros)    2008 2007 Premier trimestre :      Cosmétique 4 118,3 4 030,1  The Body Shop 167,7 168,5  Dermatologie 72,9 68,9      Total premier trimestre 4 358,9 4 267,6 Deuxième trimestre :      Cosmétique 4 016,0 3 984,4  The Body Shop 166,1 172,0 Dermatologie 105,3 90,3     Total deuxième trimestre 4 287,4 4 246,7 Premier semestre :      Cosmétique 8 134,3 8 014,5  The Body Shop 333,8 340,5 Dermatologie 178,2 159,2      Total premier semestre 8 646,3 8 514,3      1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin juin 2008 à données publiées est de + 1,6 %. Les effets monétaires ont eu un impact négatif de - 5,5 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 1,8 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 5,3 %.   2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 1,5 % à données publiées et de + 5,0 % à données comparables.   3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et ses filiales françaises et étrangères.     0811405
    Bulletin BALO n°98 du 13/08/2008, affaire n°11405
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 06146
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806146 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L’OREAL  Société anonyme au capital de 122 157 722 euros Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy 632 012 100 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin mars 2008 (En millions d'euros)   2008 2007 Premier trimestre :         Cosmétique 4 118,3 4 030,1     The Body Shop 167,7 168,5     Dermatologie 72,9 68,9         Total premier trimestre 4 358,9 4 267,6    1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin mars 2008 à données publiées est de + 2,1 %. Les effets monétaires ont eu un impact négatif de - 5,0 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 2,0 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 5,1 %.   2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 2,2 % à données publiées et de + 4,8 % à données comparables.   3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et ses filiales françaises.   0806146
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°06146
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04861
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804861 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   L’OREAL   Société anonyme au capital de 122 157 722 euros Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy 632 012 100 R.C.S. Paris.  Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2007, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes et publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 4 avril 2008, bulletin n° 041, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 22 avril 2008.     0804861
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04861
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2008
    Numéro d’affaire : 03311
    Description : 0803311 4 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ L’OREAL   Société anonyme au capital de 122 157 722 euros Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy 632 012 100 R.C.S. Paris.  Avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires   Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont convoqués en assemblée générale mixte au Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, le mardi 22 avril 2008 à 10h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A caractère ordinaire   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007 Affectation des bénéfices de l’exercice 2007 et fixation du dividende Conventions et engagements réglementés Ratification de la cooptation de Monsieur Charles-Henri Filippi en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel Autorisation de rachat par la société de ses propres actions.   A caractère extraordinaire   Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler des actions acquises par la société Pouvoirs pour formalités.         L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mars 2008.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, l’actionnaire devra justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il n’a pas son domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le jeudi 17 avril 2008 à zéro heure :   dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services ; ou   dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel ses titres sont inscrits en compte.   Si vous souhaitez assister à l'assemblée générale de L'Oréal Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :   - l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous : Service Actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac 75450 Paris cedex 09.   - l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’actionnaire qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l’assemblée générale devra obtenir auprès de son teneur de compte une attestation de participation.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale de L'Oréal L'actionnaire ne pouvant être présent à l'assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, soit en votant par correspondance ou par Internet, soit enfin en donnant pouvoir au président. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au Service Actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, six jours au moins avant la date de l’assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à BNP Paribas Securities Services, au moins trois jours avant la date de l’assemblée. L'attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration de l’actionnaire au porteur devront être adressés par les intermédiaires à :   Service Actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services G.C.T. Emetteurs – Assemblées Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09   Tout vote par Internet devra être saisi avant lundi 21 avril 2008 à 15 heures (heure de Paris) sur le site sécurisé dédié http://gisproxy.bnpparibas.com. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour voter.   Le détail des modalités de vote à distance est décrit dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 14 mars 2008 ainsi que sur le site Internet loreal-finance.com (information réglementée / assemblée générale).   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85-II et R.225.85-III et IV du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation, a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant jeudi 17 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 17 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   0803311
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2008, affaire n°03311
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/04/2008
    Numéro d’affaire : 03228
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0803228 4 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     L’OREAL Société anonyme au capital de 123 595 122 €. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.     Documents comptables annuels. II. – Compte de résultat. (En millions d'euros)   Actif (En valeurs nettes) Notes   31/12/2007 31/12/2006  31/12/2005   Immobilisations incorporelles  1  444,1  400,5  420,3  Immobilisations corporelles  2  231,9  237,5  232,7  Immobilisations financières  4  8 437,8  8 424,1  7 164,4  Actif immobilisé    9 113,8  9 062,1  7 817,4  Stocks    33,8  39,4  47,5  Avances et acomptes versés    11,0  15,7  7,5  Clients et comptes rattachés  7  342,5  326,4  303,4  Autres actifs circulants  7  104,3  93,9  166,1  Valeurs mobilières de placement  6  1 117,9  1 418,4  1 418,4  Disponibilités   743,3  363,4  296,8       Actif circulant     2 352,8  2 257,2  2 239,7  Comptes de régularisation actif    22,1  23,2  24,7  Ecart de conversion actif  11  9,3  6,0  4,6       Total de l'actif    11 498,0  11 348,5  10 086,4     Passif  Notes  31/12/2007  31/12/2006  31/12/2005 Capital    123,6  127,9  131,8 Primes    963,2  958,5  953,9 Réserves et report à nouveau    3 537,9  4 263,7  4 537,5 Résultat    2 822,4  1 690,3  1 589,6 Provisions règlementées    51,8  52,9  50,3       Capitaux propres    7 498,9  7 093,3  7 263,1 Provisions pour risques et charges  8  149,3  123,1  147,6 Emprunts et dettes financières  9  3 267,3  3 581,8 2 159,3 Fournisseurs et comptes rattachés  10  300,1  298,8  292,8 Autres passifs circultants  10  278,0  247,5  220,8 Autres dettes    3 845,4  4 128,1  2 672,9 Ecart de conversion passif  11  4,4  4,0  2,8       Total du passif    11 498,0  11 348,5  10 086,4     II. – Compte de résultat. (En millions d'euros)   Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Produits d'exploitation   2 179,2 2 108,3 1 956,6 Chiffre d'affaires net 14 2 073,8 2 003,4 1 856,6 Reprise de provisions et transferts de charges   20,9 25,5 23,1 Autres produits 15 84,5 79,4 76,9 Charges d'exploitation   - 2 040,1 - 1 990,3 - 1 809,7 Achats consommés et variation de stocks   - 227,7 - 255,0 - 258,4 Autres achats et charges externes   - 1 070,3 - 1 017,1 - 907,4 Impôts et taxes   - 70,0 - 71,2 - 43,6 Charges de personnel 16 - 529,0 - 487,7 - 478,1 Dotations aux amortissements et provisions 17 - 77,7 - 92,5 - 66,5 Autres charges   - 65,4 - 66,8 - 55,7     Résultat d'exploitation   139,1 118,0 146,9 Produits financiers nets   1 247,4 1 316,2 1 244,3 Dotations / reprises nettes sur provisions et transferts de Charges   10,8 217,7 165,7 Différence de change   - 11,1 - 15,9 - 27,9     Résultat financier 18 1 247,1 1 518,0 1 382,1 Résultat courant avant impôts   1 386,2 1 636,0 1 529,0 Résultat exceptionnel 19 1 386,6 17,2 16,6 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise   - 19,1 -17,4 -14,8 Impôts sur les bénéfices 20 68,7 54,5 58,8 Résultat net   2 822,4 1 690,3 1 589,6     III. – Variation des capitaux propres. Le capital social de 123 595 122 € se compose de 617 975 610 actions de 0,2 euro à la suite des opérations intervenues au cours de l’exercice 2007 : - annulation de 21 715 850 actions autodétenues ; - souscription de 75 050 actions suite à des levées d’options. La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) Capital social Primes d'apport et de fusion Ecart de réévaluation 1976 Réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Total Solde au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat 131,8 953,9 46,0 4 491,5 1 589,6 50,3 7 263,1 Variations de capital -3,9 4,6   -1 247,3     -1 246,6 Affectation du résultat 2005       973,5 -973,5   0,0 Dividendes distribués au titre de l'exercice 2005         -616,1   -616,1 Résultat de l'exercice 2006         1 690,3   1 690,3 Autres variations de la période           2,6 2,6 Solde au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat 127,9 958,5 46,0 4 217,7 1 690,3 52,9 7 093,3 Variations de capital -4,3 4,7   -1 704,4     -1 704,0 Affectation du résultat 2006       978,6 -978,6   0,0 Dividendes distribués au titre de l'exercice 2006         -711,7   -711,7 Résultat de l'exercice 2007         2 822,4   2 822,4 Autres variations de la période           -1,1 -1,1 Solde au 31 décembre 2007 avant affectation du résultat 123,6 963,2 46,0 3 491,9 2 822,4 51,8 7 498,9     Le montant porté en réserves correspondant aux dividendes non versés en raison de la détention par L'Oréal d'une partie de ses propres titres s'élève à 27,2 millions d'euros en 2007, contre 25 millions d'euros en 2006. Les provisions réglementées sont principalement constituées de la provision pour investissement qui s'élève au 31 décembre 2007 à 15,3 millions d'euros, contre 19,7 millions au 31 décembre 2006. En 2007, la provision pour investissement a fait l'objet d'une dotation de 2,7 millions d'euros au titre de la participation des salariés de l'exercice 2006 (contre 0,8 million d'euros en 2006). Cette provision comprend le transfert, à notre profit, d'une partie des provisions constituées par nos filiales dans le cadre d'un accord du Groupe. Parallèlement, la provision constituée en 2002 de 7,1 millions d'euros a été reprise en 2007 (contre 8,1 millions d'euros en 2006). Les amortissements dérogatoires s'élèvent au 31 décembre 2007 à 36,5 millions d'euros, contre 33,1 millions d'euros au 31 décembre 2006. Il existe des plans d'options de souscription d'actions dont le détail est fourni dans le Rapport de Gestion.   IV. – Tableau des flux de trésorerie. (En millions d’euros)   Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Exploitation :             Résultat net   2 822,4 1 690,3 1 589,6     Dotations aux amortissements   59,6 58,4 54,1     Dotations aux provisions (nettes des reprises)   9,3 - 215,6 - 196,4     Plus ou moins values de cessions d'immobilisations   -6,4 -1,2 -0,3 Plus value de cession Sanofi-Aventis nette d’impôt   -1376,5     Capacité d'autofinancement   1 508,4 1 531,9 1 447,0     Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 23 8,5 81,3 -58,5 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   1 516,9 1 613,2 1 388,5 Investissements :             Acquisition d'immobilisations   -1 934,0 - 2 554,1 - 1 453,9     Variation des autres actifs financiers 24 344,4 192,3 48,6     Cession d'immobilisations   11,8 9,2 16,1 Cession de Sanofi-Aventis nette d’impôt   1 465,5     Flux de trésorerie affectés aux investissements   -112,3 - 2 352,6 - 1 389,2 Financement :             Augmentation de capital   4,7 4,6 0,4     Dividendes versés   -711,6 - 616,2 - 518,8     Variation des dettes financières   -327,7 1 419,2 494,1 Flux de trésorerie provenant des opérations de financement   -1 034,6 807,6 - 24,3 Variation de trésorerie   370,0 68,2 - 25,0 Trésorerie à l'ouverture   360,7 292,5 317,5 Trésorerie à la clôture 25 730,7 360,7 292,5     V. – Projet de répartition du résultat. L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2007 s'élevant à 2 822 429 471,46 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s'élevant déjà au dixième du capital social  - Un montant de 842 888 281,80 € sera attribué aux actionnaires, à titre de dividende(1)   Le solde soit  1 979 541 189,66 € sera affecté au compte "Autres réserves"    (1) en ce compris un premier dividende égal à 5% des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.     Ces montants tiennent compte du nombre d'actions composant le capital au 13 février 2008 date du Conseil d’administration qui a arrêté cette proposition d’affectation du résultat  et seront ajustés en fonction du nombre d’actions émises suite à des levées d’options de souscription ayant droit au dividende de l’exercice 2007 à la date de paiement de ce dividende. L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1,38 euros par action.     L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le mercredi 30 avril 2008, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions autodétenues à cette date étant affectée à la « Réserve ordinaire ».     Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option lors de l’encaissement des dividendes ou sur les des revenus perçus au cours de la même année pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts au titre des trois exercices précédents :    2004  2005  2006  0,82 €  1,00 €  1,18 €   (3)Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende ouvrait droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende pour les distributions intervenues au titre de l’exercice 2003. »   VI. – Annexe aux comptes sociaux.     La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels.   Principes comptables.     Les états financiers sont présentés en millions d’euros ; le tableau liste des filiales et participations est exprimé en milliers d’euros.     Les comptes annuels sont établis conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis.     Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode du coût historique sauf pour les immobilisations ayant fait l’objet d’une réévaluation légale.     Immobilisations incorporelles. - Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition.     Les marques acquises sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte de leur notoriété et de leur contribution future aux résultats.     L’application du règlement n° 2004-06 sur les actifs a conduit à identifier certaines marques comme étant amortissables en fonction de leur durée prévisionnelle d’utilisation.     Les marques non amortissables font l’objet, au moins une fois par an, de tests de perte de valeur sur la base du modèle utilisé lors de l’acquisition ; ce qui peut conduire à la constatation d’une provision pour dépréciation.     Les frais de premier dépôt de marque sont comptabilisés en charges depuis 2005.     Les brevets sont amortis sur 5 ans.     Les logiciels de valeur significative sont amortis linéairement sur la durée de vie probable d’utilisation, généralement entre 5 et 7 ans, et donnent lieu à l’enregistrement d’un amortissement dérogatoire dégressif sur 12 mois.     Les autres immobilisations incorporelles sont amorties habituellement sur des durées n’excédant pas 20 ans.       Immobilisations corporelles. - Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’achat. Les durées d'amortissement sont les suivantes :   Durée Constructions 20/50 ans Installations, Agencements 5/10 ans Installations techniques, Matériel, Outillage 10 ans Autres immobilisations corporelles 3/10 ans         L'amortissement pratiqué, qu'il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d’utilisation réelle du bien. Par exception pour les équipements industriels, les amortissements sont calculés sur une base linéaire de 10 ans, l'excédent étant considéré comme un amortissement dérogatoire.       Immobilisations financières :     - Titres de Participation et avances consolidables. Ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d’utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d’utilité devient inférieure au coût d’acquisition.       Autres immobilisations financières. - Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Les prêts et créances libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture. Ces éléments sont, si nécessaires, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.     Les actions propres acquises dans le cadre des programmes de rachat sont comptabilisées en autres titres immobilisés.     En fin d’exercice, les autres titres immobilisés sont comparés à leur valeur probable de négociation et dépréciés, si nécessaire.       Stocks. - Les stocks sont évalués au prix moyen pondéré.     Les stocks obsolètes et à rotation lente font l'objet de provisions pour dépréciation, évaluées en fonction des ventes réalisées et prévisionnelles.       Clients et autres créances. - Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur valeur nominale et, le cas échéant, font l'objet d'une provision en fonction du degré de leur irrécouvrabilité.       Valeurs mobilières de placement. - Les titres, enregistrés à leur coût d'achat, sont évalués en fin d'exercice à leur valeur probable de négociation.     Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à l’attribution au profit des salariés d’options d’achat d’actions, sont enregistrées dans les valeurs mobilières de placement.     Pour les plans d’options d’achat d’actions antérieurs à l’année 2000, la différence entre le prix d'acquisition des actions et le prix d'exercice des options par les bénéficiaires a fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Depuis le 1er janvier 2000, le prix d’attribution des options est déterminé sans décote. Dès lors que les actions sont achetées à un cours inférieur au prix d’attribution, aucune provision pour dépréciation n’est requise. En revanche, dans le cas d’une baisse du cours de bourse, une provision pour dépréciation est constituée; elle est calculée par différence entre la valeur nette comptable des titres et le cours moyen de bourse du dernier mois précédant la date de clôture.       Provisions pour risques et charges. - Elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Elles concernent principalement des risques et litiges de nature industrielle et commerciale (procès, retours de produits) ainsi que des risques fiscaux et liés au personnel.     Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.       Comptabilisation des opérations en devises et couverture du risque de change. - Selon les règles du groupe, la société ne prend pas de position spéculative en matière financière.     L'ensemble des créances et des dettes libellées en devises est converti au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.     Des instruments de couverture de change sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au bilan ou les opérations futures ayant un caractère hautement probable. Les pertes et gains générés par ces instruments sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.     Les variations de change des opérations d’exploitation enregistrées au bilan et des instruments de couverture s’y rattachant sont comptabilisées au bilan au compte « Ecart de conversion ». La somme de ces écarts de conversion donne lieu à la constitution d’une provision lorsqu’il apparaît une perte de change potentielle au travers d’une position globale de change toutes devises confondues.     S’agissant des opérations d’exploitation prévisionnelles de l’exercice à venir, elles font d’ores et déjà l’objet de couvertures dont le résultat n’aura d’incidence que sur l’exercice au cours duquel seront comptabilisées les opérations qu’elles couvrent.       Comptabilisation des instruments de taux. - S'agissant du risque de taux, les résultats dégagés par les swaps et les caps de taux d'intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les dettes couvertes au prorata temporis.       Engagements en matière de régimes de retraite et avantages assimilés. - L'Oréal participe, selon les lois et usages, à des régimes de retraite, d'aménagement de fin de carrière ainsi qu'à des régimes accordant d'autres avantages aux salariés et retraités. Les mandataires sociaux sont assimilés à des salariés, pour tout élément accessoire lié à leur rémunération, et relèvent, à ce titre, des mêmes régimes.     Ces engagements font l’objet d’une couverture financière externe partielle dont l'objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par les primes versées. Ces primes sont incluses dans les charges de l’exercice en « Autres achats et charges externes ».     La méthode d’évaluation retenue pour le calcul des engagements est la méthode rétrospective avec projection du salaire de fin de carrière.     Ces engagements nets de fonds investis n'ont pas fait l'objet d'une provision dans le bilan. Ils demeurent donc en hors bilan.     Depuis 2004, les engagements au titre des médailles du travail ne sont plus inclus en engagement hors bilan mais font l’objet d’une provision sur la base d’une évaluation actuarielle.       Chiffre d’affaires. - Il est constitué des ventes de marchandises, nettes de remises et ristournes accordées, ainsi que des prestations de services y compris les redevances de technologie.       Frais de publicité et relations publiques. - Les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel les prestations sont réalisées.       Frais de recherche et de développement. - Les frais de recherche et de développement sont enregistrés en autres charges et charges externes de l’exercice au cours duquel ils sont supportés.       Impôts sur les bénéfices. - La société a opté pour le régime fiscal des groupes. Depuis 2004, les filiales françaises, comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale, comptabilisent dans leurs comptes une charge d’impôt sur la base de leurs résultats fiscaux propres.     L’Oréal en tant que tête d’intégration, comptabilise en produit d’impôt d’intégration fiscale la différence entre la somme des impôts des filiales et l’impôt dû au titre du résultat d’ensemble.   Notes sur le bilan et le hors bilan.     Note 1. Immobilisations incorporelles : (en millions d’euros) 31/12/2006 Augmentation / Acquisition Diminution / Cession 31/12/2007 Brevets et marques 345,5 3,1 2,0 346,6 Fonds commerciaux 3,0 44,7 - 47,7 Logiciels 94,1 17,9 0,2 111,8 Autres 78,9 - - 78,9 Immobilisations en cours 10,8 11,8 13,1 9,5 Valeur brute 532,3 77,5 15,3 594,5 Brevets et marques 30,5 2,4 - 32,9 Fonds commerciaux 0,3 - - 0,3 Logiciels 57,0 13,7 0,1 70,6 Autres 24,7 2,6 - 27,3 Amortissements 112,5 18,7 0,1 131,1 Brevets et marques 15,8 - - 15,8 Autres 3,5 - - 3,5 Provisions 19,3 - - 19,3 Valeur nette comptable 400,5 58,8 15,2 444,1          Note 2. Immobilisations corporelles : (en millions d’euros) 31/12/2006 Augmentation / Acquisition Diminution / Cession 31/12/2007 Terrains 44,7 0,7 0,5 44,9 Constructions 374,8 13,4 9,9 378,3 Installations techniques, matériel et outillage 151,5 14,2 2,5 163,2 Autres immobilisations corporelles 82,3 7,6 4,4 85,5 Immobilisations en cours 7,5 22,1 19,9 9,7 Avances & acomptes 2,4 0,6 0,2 2,8 Valeur brute 663,2 58,6 37,4 684,4 Constructions 246,6 21,0 7,6 260,0 Installations techniques, matériel et outillage 120,5 11,0 2,5 129,0 Autres immobilisations corporelles 58,6 9,0 4,1 63,5 Amortissements 425,7 41,0 14,2 452,5 Valeur nette comptable 237,5 17,6 23,2 231,9         La dotation annuelle en linéaire s’élève à 43 millions d’euros.     La dotation annuelle en dégressif s’élève à 16 millions d’euros.     Une dotation exceptionnelle a été enregistrée pour 0,2 million d’euros.        Note 3. Immobilisations détenues en crédit-bail : Immobilisations en crédit-bail au 31/12/2007 Bilan incluant les immobilisations en crédit-bail Postes du bilan (En millions d’euros) Coût d'entrée (1) Dotations aux amortissements (2) Valeur Nette Valeur Brute Amortissement   Valeur Nette De l'exercice Cumulées Constructions et terrains     41,7     1,4 18,7 22,9 464,8 278,7 186,10 Installations techniques, matériel et outillage      -         - - - 163,2 129,0 34,20 Total du 31/12/2007     41,7     1,4 18,7 22,9 628,0 407,7 220,31 Total du 31/12/2006     95,7     3,6 56,8 38,8 666,7 424,0 242,7     (1)     Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats     (2)     Dotations de l'exercice et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis - Mode d’amortissement retenu : Linéaire 5% à 2%   Engagements de crédit-bail Postes du bilan (En millions d’euros) Redevances payées Redevances restant à payer Prix d'achat De l'exercice cumulées Jusqu’à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans Total à payer Résiduel (1) Constructions et terrains 3,9     54,6 3,9 16,4 15,2 35,5 1,4 Installations techniques, matériel et outillage -     - - - - - - Total du 31/12/2007 3,9     54,6 3,9 16,4 15,2 35,5 1,4 Total du 31/12/2006 12,8     144,1 4,0 16,0 19,8 39,8 1,4      (1) Selon contrat.     Ces tableaux ne tiennent pas compte d’un avenant à un contrat prévoyant le paiement à compter de 2009, de 11,3 millions d’euros de redevances complémentaires correspondant à une construction d’une valeur de 9,1 millions d’euros.        Note 4. Immobilisations financières : (en millions d’euros) 31/12/2006 Augmentation / Acquisition/ Souscription Diminution / Cession 31/12/2007 Titres de participation 7 516,1 541,1 130,2 7 927,0 Prêts et créances rattachés 101,6 56,6 65,5 92,7 Actions propres 1 033,8 1 336,1 1 691,7 678,2 Autres 8,5 0,5 0,3 8,6 Valeur brute 8 660,0 1 934,2 1 887,7 8 706,5 Titres de participation 230,4 45,3 12,5 263,2 Prêts et créances rattachés - - - - Actions propres - - - - Autres 5,5 - n/s 5,5 Provision pour dépréciation 235,9 45,3 12,5 268,7 Valeur nette comptable 8 424,1 1 888,9 1 875,2 8 437,8            En 2007, L’Oréal a acheté 15 373 100 actions propres dans le cadre des programmes de rachat et a annulé 21 485 100 actions. Il a été procédé à 7 650 levées dans le cadre du plan d’options d’achat.     L’Oréal détient à la clôture 8 067 350 actions contre 14 187 000 actions au 31 décembre 2006.     Leur valeur boursière globale s’élève à 778,5 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 790,4 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre 2007.     Le tableau liste des filiales et participations est présenté à la fin des notes annexes.        Note 5. Opérations avec les entreprises liées : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Immobilisations financières 7 742,7 7 371,4 Clients 207,5 180,4 Autres créances 20,7 10,3 Emprunts 11,9 75,2 Fournisseurs 58,8 60,4 Autres dettes 0,1 0,1 Charges financières 5,4 17,1 Produits financiers 1 402,8 1 411,7         Note 6. Valeurs mobilières de placement. - Ce poste se décompose comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Actions L’Oréal 1 107,5 1 462,5 Instruments financiers 3,9 2,4 Primes versées sur options 9,7 5,8 Valeur brute 1 121,1 1 470,7 Actions L’Oréal 3,2 52,3 Instruments financiers - - Primes versées sur options - - Provision pour dépréciation 3,2 52,3 Valeur nette comptable 1 117,9 1 418,4            Les actions propres de L’Oréal, acquises dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés, représentent une valeur nette 1 104,3 millions d’euros pour 14 597 587 actions (après prise en compte d’une reprise de provision pour dépréciation de 48,8 millions d’euros par résultat et de 0,3 million d’euros par capitaux propres correspondant aux titres annulés) contre 1 410,2 millions d’euros au 31 décembre 2006.     Au cours de l’année 2007, il a été procédé à des levées d'options ayant porté sur 4 878 963 titres ainsi qu’à l’annulation de 230 750 titres.     Pour 2007, la valeur boursière globale des actions propres s'élève à 1 408,7 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 430,3 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.     Pour 2006, la valeur boursière globale des actions propres s'élevait à 1 504,3 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 495,8 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.        Note 7. Etat des échéances des créances : (en millions d’euros) A un an au plus A plus d’un an Brut Dépréciation Net Actif immobilisé           Prêts et créances rattachées 75,5 17,2 92,7 - 92,7 Autres immobilisations financières - 8,4 8,4 5,3 3,1 Actif circulant           Créances clients et comptes rattachés 346,2 - 346,2 3,7 342,5 Autres actifs circulants dont : 104,3 - 104,3 - 104,3 Créances fiscales & sociales 51,4         Groupe & associés 20,3         Débiteurs divers 32,6         Charges constatées d’avance 22,1 - 22,1 - 22,1            Les comptes rattachés à l’actif circulant s’élèvent à 12,2 millions d’euros au 31 décembre 2007 contre 11,9 millions d’euros au 31 décembre 2006.        Note 8. Provisions pour risques et charges : (en millions d’euros) 31/12/2006 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) 31/12/2007 Provisions pour litiges 40,8 0,4 0,1 0,2 40,9 Provision pour pertes de change 2,0 4,9 2,0 - 4,9 Provisions pour charges 23,7 20,8 14,7 2,2 27,6 Autres provisions pour risques (1) 56,6 40,6 4,7 16,6 75,9 Total 123,1 66,7 21,5 19,0 149,3      (1) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation (contrats, reprise de produits) et à des risques liés au personnel.         La variation des provisions pour risques et charges a affecté les différents niveaux de résultat comme suit : (en millions d’euros) Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Résultat d’exploitation 15,2 10,7 3,4 Résultat financier 16,3 10,6 - Résultat exceptionnel 35,3 0,2 15,7 Impôt sur les sociétés - - -   66,8 21,5 19,1          Note 9. Emprunts et Dettes financières. - L’Oréal se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme par l’émission de billets de trésorerie en France. Le montant du programme s’élève à 2 600 millions d’euros.     La liquidité sur les émissions de billets de trésorerie est assurée par des lignes bancaires de trésorerie confirmées qui s’élèvent à 2 625,0 millions d’euros au 31 décembre 2007 comme au 31 décembre 2006. Ces lignes de trésorerie, comme les emprunts à moyen terme, ne comportent pas de clause de ratio financier ni de clause de notation.     Le total des emprunts et dettes financières s’analyse de la façon suivante :       - Analyse par nature : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts obligataires Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit Prêt à durée indéterminée (1) Billets de trésorerie Autres emprunts et dettes financières divers Concours bancaires n/s 2 550,8 71,8 567,2 65,6 11,9 n/s 1 794,8 77,4 1 577,8 130,5 1,3 Total 3 267,3 3 581,8      (1) Conformément à l’avis n° 28 de l’Ordre des experts comptables, le prêt à durée indéterminée figure en dettes financières.      Ce prêt est arrivé à l’échéance en 2007, ainsi une incidence de 9,7 millions d’euros a été comptabilisée au titre de l’impôt.         - Analyse par échéance : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Supérieure à 5 ans 738,3 2 527,8 1,2 1 749,6 1 831,1 1,1 Total 3 267,3 3 581,8            Dans le courant de l'exercice, les principales variations suivantes ont été enregistrées :      - Emprunts souscrits        1 343,5 millions d’euros      - Emprunts remboursés         1 665,9 millions d’euros     Au cours de l’exercice 2007, le prêt à durée indéterminée souscrit par L'Oréal en 1992 a généré une charge globale d'intérêts pour l’exercice de 1,6 million d’euros.        Note 10. Etat des échéances des dettes : (en millions d’euros) Total Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs circulants dont Dettes fiscales et sociales et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 300,1 278,0 172,6 18,4 - 87,0         Il n’y a pas de dettes dont l’échéance est à plus d’un an, hormis 3,0 millions d’euros dans les dettes sur immobilisations.     Les comptes rattachés aux fournisseurs s’élèvent à 151,8 millions d’euros au 31 décembre 2007 contre 146,2 millions au 31 décembre 2006. Les comptes rattachés aux dettes fiscales et sociales s’élèvent à 100,9 millions d’euros au 31 décembre 2007 contre 92 millions d’euros au 31 décembre 2006. Ils sont principalement constitués de la provision pour participation des salariés aux résultats de l’entreprise (19,3 millions d’euros au 31 décembre 2007) et de la provision pour intéressement (51,1 millions d’euros au 31 décembre 2007).     Les comptes rattachés aux dettes sur immobilisations s’élèvent à 5, 8 millions.     Les comptes rattachés aux autres dettes s’élèvent à 50,1 millions d’euros.      Note 11. Ecarts de conversion. - La revalorisation des créances et dettes en monnaies étrangères au cours de change du 31 décembre a donné lieu à la comptabilisation des écarts de conversion suivants : (en millions d’euros) Actif Passif 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2006 Créances financières Clients Dettes financières Fournisseurs Instruments financiers 0,4 1,8 - - 7,1 0,3 0,9 - 0,2 4,6 - 0,2 0,1 0,6 3,5 - 0,2 0,8 0,6 2,4 Total 9,3 6,0 4,4 4,0            La position globale de change, établie conformément aux principes comptables décrits ci avant, fait ressortir une perte latente, portant essentiellement sur le dollar américain, de 4,9 millions d’euros qui a été comptabilisée en résultat.        Note 12. Instruments dérivés. - Les instruments financiers détenus dans un but de couverture du risque de change concernent principalement des opérations futures et se détaillent comme suit : (en millions d’euros) Notionnel Valeur de marché 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2006 Change à terme net Achat EUR/Vente ARS Achat EUR / Vente AUD Achat EUR / Vente BRL Achat EUR / Vente CAD Achat EUR / Vente GBP Achat EUR / Vente PLN Achat EUR / Vente MXN Achat EUR / Vente CHF Achat EUR / Vente SEK Achat EUR / Vente NOK Achat EUR / Vente CNY Achat EUR / Vente autres Achat USD / Vente EUR Achat USD / Vente BRL Achat USD / Vente ARS Achat USD / Vente UAH Achat USD / Vente CNY Achat JPY / Vente CNY Vente EUR / Achat autres Vente EUR /Achat JPY Vente USD / Achat CNY   Total change à terme   Options de change USD / EUR GBP / EUR CAD / EUR BRL / USD EUR / BRL EUR / CNY Autres / EUR Autres / Autres   Total d’options de change   4,0 9,6 37,3 15 ,2 20,2 8,1 8,0 3,3 5,2 5,0 87,7 22,7 53,3 21,6 42,8 4,6 - 5,5 2 ,5 13 ,0 27,5 _______________ 397,1     71,2 4,9 3,1 - 34,8 59,2 3,9 - _____________ 177,1   0,2 8,8 14,0 13,0 15,1 5,7 8,8 4,9 4,0 4,7 83,0 19,9 22,0 7,4 26,5 3,6 4,0 6,2 1,8 15,5 - _______________ 269,1     43,8 6,4 3 ,9 7,0 33,4 22,4 6,1 2,5 _____________ 125,5   - 0,2 -1,0 -0,1 0,8 -0,4 0,5 - - - 3,2 0,3 -6,2 -1,9 -0,2 0,1 - 0,1 - -1,2 - ____________________ -5,8     5,5 0,4 0,1 - 1,2 1,8 0,2 - ________________ 9,2   - -0,2 -0,1 0,6 -0,4 -0,2 0,1 - -0,1 0,1 0,7 -0,2 -3,3 -0,3 -0,9 - - -0,3 0,1 -1,4 - __________________ -5,8     3,0     0,1 0,3 0,3 1,5 0,4 0,1 0,1 ________________ 5,8  dont :              - options achetées  186,5  135,0  9,4 5,9  - options vendues  -9,4  -9,5  -0,2  -0,1 Total instruments à terme 574,2 394,6 3,4 0,0            Le total des options vendues correspond exclusivement à la revente d’options achetées au préalable lorsqu’il est apparu opportun de les remplacer par d’autres outils de couverture.       Les instruments financiers détenus dans un but de couverture du risque de taux se détaillent comme suit : (en millions d’euros) Notionnel Valeur de marché DERIVES DE TAUX 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2006 Swaps de taux emprunteur taux variable EUR Euribor / taux fixe Swaps de taux emprunteur taux fixe EUR Euribor / taux fixe Swaps de taux variable / variable EUR Euribor / Euribor   121,8   2,5   -   128,8   2,5   7,1   1,5   n/s   -   3,6   n/s   n/s TOTAL 124,3 138,4 1,5 3,6          Note 13. Engagements hors bilan :     a) Les engagements hors bilan s’analysent de la façon suivante :     Les lignes de crédit confirmées figurent en note 9. (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés en matière de retraite et avantages assimilés (1) 461,1 571,0 Engagements de rachats de minoritaires 64,2 67,4 Garanties données (2) 627,0 656,7 Garanties reçues 7,6 4,8 Commandes investissements 69,7 51,3 Crédits documentaires 5,1 6,9      (1) Le taux d’actualisation retenu en 2007 pour l’évaluation de ces engagements est de 5,00 % pour les régimes allouant un capital, et de 5,25 % pour les régimes allouant une rente, comparé à respectivement 4,25 % et 4,50% en 2006. Une convention de mutualisation du passif social a été mise en oeuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés sont solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.     (2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses dont 582,5 millions d’euros, au 31 décembre 2007, pour le compte des filiales directes et indirectes, contre 649,7 millions d’euros au 31 décembre 2006. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages.         b) Par ailleurs, les engagements en matière de location simple s’élèvent à 47,3 millions d’euros à moins d’un an, à 116,5 millions d’euros de 1 à 5 ans et à 45,3 millions d’euros à plus de 5 ans.       La ventilation des engagements en matière de crédit-bail est fournie dans la Note 3.       c) Passifs éventuels       Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. La société constitue une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation de son coût est possible.       Il n’existe actuellement aucun fait exceptionnel, ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité de la société.   Notes sur le compte de résultat.      Note 14. Chiffre d’affaires : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Marchandises Matières premières, articles de conditionnement Prestations de services (1) Locations Autres produits des activités annexes 880,0 27,2 995,4 36 ,6 134,6 908,4 18,4 928,4 36 ,7 111,5 Total 2 073,8 2 003,4      (1) : concernent principalement la facturation des redevances de technologie     Le montant du chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 1 299,2 millions d’euros en 2007 contre 1 224,3 millions d’euros en 2006.        Note 15. Autres produits. - Ce poste comprend principalement les redevances de marques.         Note 16. Ventilation de l’effectif moyen. - L’effectif moyen se ventile de la façon suivante :   2007 2006 Cadres Agents de maîtrise Employés Ouvriers VRP 2 664 2 145 423 311 319 2 537 2 146 469 316 325 Total 5 862 5 793     dont apprentis dont travailleurs extérieurs temporaires 145 180 144 190          Note 17. Dotations aux amortissements et provisions. - Les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation se détaillent de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Amortissements des immobilisations Dépréciation de l’actif immobilisé Dépréciation de l’actif circulant Provisions pour risques et charges 59,4 - 3,1 15,2 57,9 19,3 3,0 12,3 Total 77,7 92,5          Note 18. Résultat financier. - Les produits financiers nets qui s’élèvent au 31 décembre 2007 à 1 247,4 millions d’euros contre 1 316,2 millions au 31 décembre 2006, comprennent principalement les éléments suivants : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Dividendes encaissés Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement Charges d’intérêts sur emprunts Résultats déficitaires réglés aux sociétés en nom collectif 1 402,2 18,3 -168,1 - 2,7 1 410,8 30,8 - 118,7 - 2,6         Les reprises de provisions et transferts de charges nettes des dotations s’élèvent au 31 décembre 2007 à 10,8 millions d’euros contre 217,7 millions au 31 décembre 2006 et concernent principalement :    (en millions d'euros)  31/12/2007  31/12/2006  Dotations nettes de provisions pour dépréciation des immobilisations financières hors actions propres  - 32,8  - 17,6  Reprises de provisions pour dépréciation des actions propres 48,8  230,1  Variations nettes de provisions pour risques et charges à caractère financier  - 5,7  1,8          Note 19. Résultat exceptionnel. - Le résultat exceptionnel s’élève à 1 386,6 millions d’euros et comprend notamment  la plus-value sur la cession des titres Sanofi-Aventis de 1 400,7 millions d’euros ainsi qu’une dotation nette de 19,6 millions d’euros au titres des provisions pour risques et charges.     En effet, le 14 novembre 2007, L’Oréal a cédé une participation de 1,8% dans le capitale de Sanofi-Aventis. Cette cession a été effectuée au prix de 60,5 euros par action et a dégagé une plus-value de cession nette d’impôt de 1 376,5 millions d’euros. A la suite de cette cession, la participation de L’Oréal dans Sanofi-Aventis a été réduite à 8,7%.        Note 20. Impôts sur les bénéfices. - Le produit d’impôt de l’exercice s’analyse ainsi : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Impôt sur le résultat courant Impôt sur le résultat exceptionnel et la participation des salariés Impôt sur la plus-value Sanofi-Aventis Provisions nettes pour impôt - 86,9 - 6,0 24,2 - 53,6 - 12,6   11,7 Impôt sur les bénéfices - 68,7 - 54,5         Le produit d’impôt comptabilisé par L’Oréal SA tient compte d’un boni d’intégration fiscale de 102,4 millions d’euros contre 98,4 millions d’euros en 2006 : ce produit résulte principalement de l’utilisation des déficits des sociétés membres.     L’application des dispositions fiscales s’est traduite par une augmentation du résultat de l’exercice de 13,8 millions d’euros, en raison principalement de la dotation aux provisions réglementées et des crédits d’impôt recherche, mécénat et famille.        Note 21. Accroissements ou allègements de la dette future d’impôts (en millions d’euros) DEBUT D'EXERCICE VARIATIONS FIN D'EXERCICE Actif Passif Actif Passif Actif Passif Décalages temporaires                 Provisions réglementées   11,7 3,2 5,0   13,5     Charges non déductibles temporairement 44,1   19,4 35,7 27,8       Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées     0,7   3,6   4,6     1,7     Produits non taxables temporairement   0,4 0,4       Eléments à imputer                 Déficits, amortissements différés, …             Eléments de taxation éventuelle                 Réserve spéciale des plus-values à long terme   176,8       176,8        Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés au taux normal et réduit.        Note 22. Frais de recherche – L’ensemble des frais investis en 2007, dans le cadre de l’activité Recherche s’élèvent à 502,2 millions d’euros contre 481,6 millions d’euros en 2006.   Notes sur le tableau des flux de trésorerie.      Note 23. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation. - La variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation s’élève à 8,5 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 81,3 millions d’euros au 31 décembre 2006, elle se ventile de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Stocks Créances Dettes 5,7 -34,8 37,6 7,8 40,5 33,0     Total 8,5 81,3          Note 24. Variation des autres actifs financiers. - Cette ligne inclut les flux liés aux actions propres de l’exercice, classés en valeurs mobilières de placement.        Note 25. Trésorerie à la clôture. - La trésorerie à la clôture s’élève à 730,7 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 360,7 millions d’euros au 31 décembre 2006 et s’analyse de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Disponibilités hors intérêts courus Concours bancaires hors intérêts courus 741,7 - 11,0 362,0 - 1,3 Total 730,7 360,7     Evénements post-cloture   En novembre 2007, L’Oréal a signé un accord en vue d’acquérir 100% du capital des sociétés turques de produits capillaires Canan Kozmetik , Canan Pazarlama et Seda Plastik. L’acquisition a été finalisée en janvier 2008 après accord des autorités compétentes.   Les 23 janvier 2008, L’Oréal a adressé une offre ferme à PPR à l’effet de : acquérir les actions de YSL Beauté Holding, ainsi que la marque Roger & Gallet, pour un prix en valeur de 1 150 millions d’euros ; obtenir une licence mondiale d’exploitation exclusive et de très longue durée des marques Yves Saint Laurent et Boucheron, dans le domaine des parfums et des cosmétiques, à des conditions conformes aux usages du marché ; reprendre les licences dans le domaine des parfums et cosmétiques des marques Stella MacCartney, Oscar de la Renta, Ermenegildo Zegna. L’acquisition sera finalisée après consultation des instances représentatives du personnel du groupe PPR et sous réserve des procédures d’approbation habituelles, notamment celles relatives au droit de la concurrence.   Tableau liste des filiales et participations au 31 décembre 2007. (en milliers d'euros) I. Renseignements détaillés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu   Valeur comptable des titres détenus Bénéfice ou perte du dernier exercice clos Dividendes comptabilisés au cours de l'exercice Brute Nette A. Principales filiales françaises               (plus de 50 % du capital détenu)               Areca & Cie 35 1 99,78 35 35 161 * Banque RE.GE.FI. 19 250 62 389 100 75 670 75 670 16 861 9 381 Beauté Créateurs 612 (42) 50 3 425 3 425 3 056   Biotherm Distribution & Cie 182 415 99,9 472 472 6 405 5 452 Centrex 1 800 29 100 3 532 3 532 28 * Chimex 1 958 29 238 100 21 501 21 501 5 560   Cosmetique Active France 21 7 155 69,91 130 130 13 992 12 040 Cosmetique Active International 17 4 045 87,94 15 15 11 119 8 531 Cosmetique Active Production 186 22 385 80,14 5 081 5 081 3 679 537 Episkin 6 662 0 100 6 662 6 662 451 * Exclusive Signatures International 10 0 99 10 10 42 * Fapagau & Cie 15 5 880 79 12 12 5 099 * Faprogi 15 5 438 59,9 9 9 (349) * Finval 2 0 99 2 2 1 240 * Gemey Maybelline Garnier 50 1 077 66,61 34 34 46 984 33 381 Gemey Paris-Maybelline NY 35 7 489 99,96 46 46 18 049 17 151 Goldys International 15 0 99,9 15 15 (2) * Helena Rubinstein 30 1 99,95 46 661 46 661 4 515 4 171 Holdial 1 0 98 1 1 1 514 * L & J Re 1 500 8 360 100 1 500 1 500 2 389   La Roche Posay Labo.Pharmaceutique 380 4 437 99,98 27 579 27 579 6 437 8 261 Laboratoire Bioexigence 37 17 100 37 37 (500)   Laboratoire Garnier & Cie 580 2 99,97 5 784 5 784 8 688 5 849 Laboratoires Innéov 500 3 904 50 12 050 2 202 (7 176)   Laboratoire Sanoflore 1 122 1 852 99,11 4 842 4 842 (800)   Lancôme Parfums et Beauté & Cie 1 192 (2 613) 100 3 235 3 235 52 890   Lascad 18 11 99,17 18 18 47 904 42 607 Lehoux et Jacque 39 56 100 263 263 167 335 L'Oréal Produits de luxe France 63 4 083 74,33 46 46 24 404 13 540 L'Oréal Produits de Luxe International 76 2 139 99,2 76 76 58 799 49 375 Par-Bleue 2 0 99 2 2 (859) * Parfums Cacharel & Cie 1 1 99 2 2 (938) * Parfums Guy Laroche 332 5 417 100 1 656 1 656 165 23 Parfums Paloma Picasso & Cie 2 0 99 2 2 (63) * Parfums Ralph Lauren 2 0 99 2 2 (337) * Prestige & Collections International 32 3 952 56,67 18 18 21 850 7 897 Sicos & Cie 375 8 523 80 999 999 3 969 * Société de Développement Artistique 2 0 99 2 2 101 * Soprocos 8 250 10 322 100 11 904 11 904 1 447 1 378 Soproreal 15 8 492 99,9 15 15 1 106 * Sparlys 750 1 498 100 3 826 3 826 1 050 978 Viktor & Rolf Parfums 2 0 99 1 1 (602) * B. Principales participations françaises               (moins de 50 % du capital détenu)               Galderma International 932 63 366 26,67 2 2 (5 902)   Innéov France 150 (1 214) n/s n/s n/s (2 226) * Sanofi-Aventis 2 731 833 ** 8,66 423 887 423 887 ** 250 322 A. Principales filiales étrangères               (plus de 50 % du capital détenu)               Avenamite S.A. (Espagne) 242 48 100 6 216 6 216 122 91 Beautycos International CO. Ltd (Chine) 43 716 4 877 90,41 46 195 46 195 1 830   Beautylux Intern.Cosm (Shang Hai) Chine 5 629 (6 467) 100 16 871 16 871 2 132   Beautytech Intern.Cosm (YiChang) Chine 3 070 (4 685) 100 131 239 131 239 124   Biotherm (Monaco) 152 16 99,8 3 542 3 542 3 063 1 774 Caribel Fragrances INC (Porto Rico) 0 0 100 0 0 0   Club Créateurs Beauté Japon K.K 4 309 (6 362) 50 2 173 802 (819)   Cosmelor Ltd (Japon) 3 554 18 445 100 35 810 35 810 19 718 Cosmephil Holdings Corpo. Philippines (Philippines) 171 (145) 100 400 14 0   Cosmétique Active Belgilux (Belgique) 3 240 1 323 86,71 3 423 3 423 2 353 2 567 Cosmétique Active Hellas (Grèce) 705 322 99,97 14 468 14 468 7 419 5 484 Cosmétique Active Ireland Ltd (Irlande) 82 457 100 732 732 973 124 Cosmétique Active Suisse 32 294 100 4 645 4 645 3 374 2 932 Elebelle (Proprietary) Ltd (Afrique du sud) 806 45 736 100 61 123 49 123 0   Erwiton (Uruguay) 739 1 732 100 17 17 3 777 2 243 Galderma Pharma S.A.(Suisse) 31 388 448 960 50 10 124 10 124 102 122   Kosmepol SP ZOO (Pologne) 38 844 25 823 99,73 48 965 48 965 4 776   Lai Mei Cosmetics Int Trading Shanghai Cy Ltd (Chine) 9 500 3 796 100 11 197 11 197 675 11 027 Le Club des Créateurs de Beauté (Belgique) 250 (1 093) 50 251 0 (879)   Le Club des Créateurs de Beauté Co Ltd (Taiwan) 234 (323) 50 328 32 (312)   L'Oréal Adria d.o.o. (Croatie) 131 1 342 100 1 503 1 503 2 348 275 L'Oréal Argentina S.A. 13 081 5 770 100 81 068 35 154 6 718 3 583 L'Oréal Australia Pty Ltd 2 711 13 086 100 18 794 18 794 26 624 21 999 L'Oréal Balkan d.o.o.(Serbie) 1 241 315 100 1 285 1 285 164   L'Oréal Baltic S.A. (Lettonie) 387 4 443 100 529 529 2 501 859 L'Oréal Belgilux (Belgique) 10 000 15 996 99,99 35 583 35 583 27 724 37 396 L'Oréal Bulgaria Eood 102 10 100 102 102 (412)   L'Oréal Canada INC. 1 784 19 192 100 144 226 144 226 46 276 56 781 L'Oréal Ceska Republica.(République tchèque) 5 939 2 035 100 8 678 8 678 5 409 3 880 L'Oréal Chile (Chili) 20 888 1 407 100 43 784 42 398 12 841 8 385 L'Oréal China CO. Ltd (Chine) 23 745 (38 928) 100 37 482 37 482 45 138   L'Oréal Colombia (Colombie) 1 931 1 986 94 6 395 5 136 1 988 0 L'Oréal Danmark A/S (Danemark) 270 4 937 100 8 336 8 336 14 140 11 339 L'Oréal Deutschland GmbH (Allemagne) 12 647 57 228 100 71 855 71 855 85 285 102 432 L'Oréal Espana S.A. (Espagne) 59 911 67 848 63,86 228 809 228 809 36 106 23 089 L'Oréal Finland OY (Finlande) 673 13 100 1 280 1 280 8 623 8 268 L'Oréal Guatemala SA 1 044 763 100 2 162 2 162 591 350 L'Oréal Hellas (Grèce) 3 465 4 552 77,41 2 112 2 112 15 415 9 289 L'Oréal Hong-Kong Limited 3 1 333 99,97 604 604 49 459 41 396 L'Oréal India Private Limited 39 908 (21 318) 100 54 902 26 412 4 956   P.T L’Oréal Indonesia 1 510 (16) 99 2 305 2 305 852   L'Oréal Investments B.V. (Pays-Bas) 18 8 100 18 18 0   L'Oréal Israël LTD 4 119 8 293 92,97 38 497 33 597 3 076 2 592 L'Oréal Italia SPA 153 818 30 805 100 161 804 161 804 79 655 79 769 L'Oréal Japan Ltd (Japon) 370 (560) 100 275 0 (128)   L'Oréal Korea Limited (Corée du sud) 1 991 (4 245) 100 20 794 0 (266)   L'Oréal Liban SAL 3 139 650 99,88 7 698 7 698 2 822 1 437 L'Oréal Luxe Producten Nederland B.V. 908 748 100 1 937 1 937 6 368 12 878 L'Oréal Magyarorszag Kosmetikai Kft (Hongrie) 4 249 1 021 100 7 815 7 815 3 601 2 320 L'Oréal Malaysia SDN BHD (Malaisie) 4 749 3 485 94,34 6 456 6 456 5 035 1 965 L'Oréal Mexico S.A de C.V 2 349 32 897 100 8 443 8 443 38 415 39 228 L'Oréal Middle East (Emirats Arabes) 2 752 636 100 37 284 37 284 22 559 12 247 L'Oréal Nederland BV (Pays-Bas) 34 3 100 4 894 4 894 21 451 18 385 L'Oréal New Zealand Ltd 42 1 958 100 624 624 4 855 4 477 L'Oréal Norge A/S (Norvège) 1 384 2 860 100 4 050 4 050 12 616 10 687 L'Oréal Osterreich Gmbh (Autriche) 2 915 191 100 3 818 3 818 13 464 10 938 L'Oréal Panama S.A 159 1 289 100 168 168 3 113   L'Oréal Peru S.A (Pérou) 2 096 235 100 3 739 3 533 1 361 766 L'Oréal Philippines INC. 2 062 618 95,38 12 478 2 481 184   L'Oréal Polska Sp. Z.O.O. (Pologne) 21 686 30 069 100 38 210 38 210 21 466 20 377 L'Oréal Portugal LDA 145 2 727 98,35 2 394 2 394 23 297 18 873 L'Oréal Produits de Luxe Belgilux 250 733 99,97 2 885 2 885 8 293 7 188 L'Oréal Produits de Luxe Hellas A.E 1 026 1 698 99,89 2 135 2 135 4 743 4 331 L'Oréal Produits de Luxe Suisse 257 756 100 556 556 3 963 2 978 L'Oréal Romania SRL (Roumanie) 2 187 799 100 5 883 5 883 4 856 1 927 L'Oréal Singapore PTE Ltd (Singapour) 1 165 (97) 100 18 991 18 991 7 273 5 807 L'Oréal Slovenija kosmetica d.o.o.(Slovénie) 465 405 100 856 856 2 946 2 212 L'Oréal Slovensko s.r.o. (Slovaquie) 1 598 638 100 1 673 1 673 3 711 2 818 L'Oréal Suisse 193 (64) 100 116 776 116 776 18 090 14 405 L'Oréal Sverige AB (Suède) 2 038 3 217 100 2 247 2 247 14 306 10 199 L'Oréal Taiwan (Taiwan) 16 532 (1 671) 100 40 942 40 942 10 778   L'Oréal Thailand 3 992 (1 401) 100 5 238 5 238 3 787   L'Oréal Turkiye Kozmetik Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi 16 235 4 003 100 22 207 22 207 4 266 6 200 L'Oréal UK Ltd 24 740 11 333 100 47 372 47 372 95 359 82 791 L'Oréal Ukraine 1 483 (475) 100 1 390 1 390 11 648   L'Oréal Uruguay 2 262 (1 418) 100 5 435 677 (449)   L'Oréal USA INC.**** 4 402 1 750 934 100 3 411 932 3 411 932 305 514 84 034 L'Oréal Venezuela C.A. 1 733 (919) 100 12 502 7 781 5 874 3 962 L'Oréal Vietnam Co Ltd 76 10 100 75 75 (228)   Maybelline Suzhou Cosmetics (Chine) 53 652 (25 528) 66,75 49 601 19 371 1 366   Nihon L’Oréal KK (Japon) 138 845 4 462 100 377 752 323 752 7 903 2 364 Parbel Of Florida INC. (U.S.A.) 40 (231) 100 100 317 100 317 25 607 22 202 Procosa Productos de Beleza LTDA (Brésil) 102 462 57 684 100 170 243 170 243 45 509 33 412 Scental Limited (Hong Kong) 5 149 100 8 8 0   Sofamo (Monao) 160 2 088 99,97 1 851 1 851 1 223 599 The Body Shop International PLC*** 15 468 918 594 100 992 445 992 445 29 378 20 619 Venprobel (Venezuela) 20 (201) 100 2 722 0 0   P.T. Yasulor Indonésia 4 769 8 081 99,98 40 854 15 871 521   Yue-Sai Kan Cosmetics (Shenzhen) Chine 4 167 6 005 100 168 403 168 403 1 383   B. Principales participations étrangères               (moins de 50 % du capital détenu) n/s n/s n/s n/s n/s n/s n/s * Les SNC, GIE et Sociétés Civiles, non intégrés fiscalement, distribuent la totalité de leurs résultats. ** Sanofi-Aventis : données non communiquées. *** The Body Shop : données consolidées du sous-groupe. **** Données de la sous-consolidation de la filiale L’Oréal USA Inc, arrêtées selon le référentiel local (US Gaaps).     Pour les filiales et participations étrangères, le capital, les réserves et le report à nouveau ont été convertis en milliers d'euros en utilisant les taux de clôture, les bénéfices ou pertes ont été convertis au taux moyen. Il est précisé que la liste des sociétés ci-dessus présente un caractère incomplet.   Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations.   en milliers d'euros Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus :         - Brute réévaluée 240 316 7 262 816 423 889 1 - Nette 228 069 7 011 819 423 889 1 Montant des prêts et avances accordés 73 812 8 191     Montant des cautions et avals donnés 3 225 578 074     Montant des dividendes comptabilisés 220 975 914 320 250 322 1     VII. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2007) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société L’Oréal, tels qu’ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice. Justification de nos appréciations. - En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : - l’évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note « Principes comptables – Immobilisations financières – Titres de participation et avances consolidables » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables et, pour ce qui concerne les estimations, le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonction ou postérieurement à celle-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Neuilly-sur-Seine, le 27 février 2008 Les Commissaires aux Comptes    PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés       ETIENNE BORIS ETIENNE JACQUEMIN      I - Comptes de résultat consolidés comparés (En millions d'euros)   Notes 2007 2006 2005 Chiffre d'affaires 3 17 062,6 15 790,1 14 532,5 Coût des ventes   -4 941,0 -4 569,1 -4 347,3 Marge brute   12 121,6 11 221,0 10 185,2 Frais de recherche et développement   -559,9 -532,5 -496,2 Frais publi-promotionnels   -5 126,7 -4 783,0 -4 367,2 Frais commerciaux et administratifs   -3 618,2 -3 309,4 -3 009,3 Résultat d'exploitation avant pertes et gains de change   2 816,8 2 596,1 2 312,5 Pertes et gains de change 6 10,4 -55,2 -46,5 Résultat d'exploitation   2 827,2 2 540,9 2 266,0 Autres produits et charges 7 621,6 -60,8 9,3 Résultat opérationnel   3 448,8 2 480,1 2 275,3 Coût de l'endettement financier net 8 -174,5 -115,9 -63,8 Autres produits et charges financiers   -7,6 -3,6 -3,3 Dividendes Sanofi-Aventis   250,3 217,4 171,6 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   0,1 -1,2 -0,7 Résultat avant impôt   3 517,2 2 576,8 2 379,1 Impôts sur les résultats 9 -859,7 -514,7 -405,9 Résultat net   2 657,5 2 062,1 1 973,2 dont :         - part du groupe   2 656,0 2 061,0 1 972,3 - part des minoritaires   1,5 1,1 0,9 Résultat net par action part du groupe (euros) 10 4,42 3,36 3,13 Résultat net dilué par action part du groupe (euros) 10 4,38 3,35 3,13 Résultat net par action hors éléments non récurrents part du groupe (euros) 10 3,39 2,99 2,60 Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (euros) 10 3,36 2,98 2,60     II - Bilans consolidés comparés (En millions d'euros) Actif Notes 31.12.2007 31.12.2006 31.12.2005 Actifs non courants   16 979,6 19 155,4 18 686,0 Ecarts d'acquisition 11 4 344,4 4 053,9 3 837,1 Autres immobilisations incorporelles 12 1 959,2 1 792,8 1 201,0 Immobilisations corporelles 14 2 651,1 2 628,4 2 466,0 Actifs financiers non courants 15 7 608,9 10 168,5 10 757,1 Titres mis en équivalence   - 82,0   Impôts différés actifs 9 416,0 429,8 424,8 Actifs courants   6 220,7 5 627,6 5 200,1 Stocks 16 1 547,6 1 404,4 1 261,8 Créances clients 17 2 617,5 2 558,5 2 379,7 Autres actifs courants 18 926,4 851,8 829,0 Impôts sur les bénéfices   42,5 31,7 66,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 1 086,7 781,2 663,2 Total   23 200,3 24 783,0 23 886,1   Passif Notes 31.12.2007 31.12.2006 31.12.2005 Capitaux propres 20 13 621,8 14 624,2 14 657,2 Capital   123,6 127,9 131,7 Primes   963,2 958,5 953,9 Autres réserves   8 695,8 8 974,4 8 824,8 Eléments constatés directement en capitaux propres   3 408,9 5 066,9 5 197,2 Réserve de conversion   -441,1 -70,3 214,0 Actions auto-détenues   -1 787,2 -2 496,3 -2 638,2 Résultat net part du groupe   2 656,0 2 061,0 1 972,3 Capitaux propres - part du groupe   13 619,2 14 622,1 14 655,7 Intérêts minoritaires   2,5 2,1 1,5 Passifs non courants   3 978,5 3 396,9 2 460,5 Provisions pour retraites et autres avantages 21 755,3 837,9 960,6 Provisions pour risques et charges 22 148,5 154,1 157,0 Impôts différés passifs 9 491,6 512,5 914,7 Emprunts et dettes financières non courants 23 2 583,0 1 892,4 428,2 Passifs courants   5 600,1 6 761,9 6 768,4 Dettes fournisseurs   2 528,7 2 485,0 2 276,5 Provisions pour risques et charges 22 285,7 272,0 289,3 Autres passifs courants 25 1 732,5 1 613,9 1 523,2 Impôts sur les bénéfices   176,5 173,0 227,3 Emprunts et dettes financières courants 23 876,8 2 218,0 2 452,1 Total   23 200,3 24 783,0 23 886,1     III - Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En millions d'euros)   Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto- détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2004 638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 -2 450,9 -139,9 11 824,2 1,2 11 825,4 Augmentation de capital 7 500 0,0 0,4         0,4   0,4 Annulation d'actions auto-détenues   -3,5   -980,9   984,4         Dividendes versés (hors actions propres)       -518,8       -518,8 -0,6 -519,4 Réserves de conversion             353,9 353,9 0,2 354,1 Actifs financiers disponibles à la vente         2 255,8     2 255,8   2 255,8 Couverture des flux de trésorerie         -89,6     -89,6 -0,1 -89,7 Variations reconnues directement en capitaux propres         2 166,2   353,9 2 520,1 0,1 2 520,2 Résultat consolidé de l'exercice       1 972,3       1 972,3 0,9 1 973,2 Total des produits et charges comptabilisés       1 972,3 2 166,2   353,9 4 492,4 1,0 4 493,4 Rémunérations payées en actions       29,9       29,9   29,9 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -18 308 250     -0,9   -1 171,7   -1 172,6   -1 172,6 Autres variations       0,2       0,2 -0,1 0,1 Situation au 31.12.2005 619 973 610 131,7 953,9 10 797,1 5 197,2 -2 638,2 214,0 14 655,7 1,5 14 657,2 Augmentation de capital 76 000 0,0 4,6         4,6   4,6 Annulation d'actions auto-détenues   -3,8   -1 255,6   1 259,4   -   - Dividendes versés (hors actions propres)       -616,1       -616,1 -0,9 -617,0 Réserves de conversion             -284,3 -284,3 0,2 -284,1 Actifs financiers disponibles à la vente         -194,5     -194,5   -194,5 Couverture des flux de trésorerie         64,2     64,2   64,2 Variations reconnues directement en capitaux propres         -130,3   -284,3 -414,6 0,2 -414,4 Résultat consolidé de l'exercice       2 061,0       2 061,0 1,1 2 062,1 Total des produits et charges comptabilisés       2 061,0 -130,3   -284,3 1 646,4 1,3 1 647,7 Rémunérations payées en actions       49,4       49,4   49,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -14 327 500     -1,5   -1 117,5   -1 119,0   -1 119,0 Autres variations       1,1       1,1 0,2 1,3 Situation au 31.12.2006 605 722 110 127,9 958,5 11 035,4 5 066,9 -2 496,3 -70,3 14 622,1 2,1 14 624,2 Augmentation de capital 75 050 - 4,7         4,7   4,7 Annulation d'actions auto-détenues   -4,3   -1 704,8   1 709,1   -   - Dividendes versés (hors actions propres)       -711,6       -711,6 -0,9 -712,5 Réserves de conversion             -370,8 -370,8   -370,8 Actifs financiers disponibles à la vente         -1 685,9     -1 685,9   -1 685,9 Couverture des flux de trésorerie         27,9     27,9   27,9 Variations reconnues directement en capitaux propres   -     -1 658,0 - -370,8 -2 028,8 - -2 028,8 Résultat consolidé de l'exercice       2 656,0       2 656,0 1,5 2 657,5 Total des produits et charges comptabilisés - - - 2 656,0 -1 658,0 - -370,8 627,2 1,5 628,7 Rémunérations payées en actions       69,1       69,1   69,1 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -10 486 487     -1,6   -1 000,0   -1 001,6   -1 001,6 Autres variations       9,3       9,3 -0,1 9,2 Situation au 31.12.2007 595 310 673 123,6 963,2 11 351,8 3 408,9 -1 787,2 -441,1 13 619,2 2,5 13 621,8     IV - Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés (En millions d'euros)   Notes 2007 2006 2005 Flux de trésorerie liés à l'activité         Résultat net part du groupe   2 656,0 2 061,0 1 972,3 Intérêts minoritaires   1,5 1,1 0,9 Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         amortissements et provisions   598,5 579,4 426,9 variation des impôts différés   38,3 -273,3 -290,1 charge de rémunération des plans de stock-options 20.3 69,1 49,4 29,9 plus ou moins values de cessions d'actifs 10 -11,7 -8,5 -11,4 plus-value de cession Sanofi-Aventis nette d'impôt   -631,9   - quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus   0,5 1,2 0,7 autres opérations sans incidence sur la trésorerie   - - 0,4 Marge brute d'autofinancement   2 720,4 2 410,3 2 129,6 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 27 -76,3 65,6 -35,7 Flux de trésorerie généré par l'activité (A)   2 644,0 2 475,9 2 093,9 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement         Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -776,0 -745,2 -662,3 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   30,1 28,9 11,9 Cession Sanofi-Aventis nette d'impôt   1 465,3     Variation des autres actifs financiers (y compris les titres non consolidés)   -10,2 -3,9 -37,7 Incidence des variations de périmètre 28 -604,4 -1 065,7 -181,7 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)   104,8 -1 785,9 -869,8 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement         Dividendes versés   -725,7 -633,8 -563,3 Augmentation de capital de la société mère   4,7 4,6 0,4 Valeur de cession/(acquisition) des actions auto-détenues   -1 001,6 -1 119,0 -1 193,9 Emission (remboursement) d'emprunts à court terme   -1 439,1 209,3 582,0 Emission d'emprunts long terme   753,2 1 563,5 100,0 Remboursement d'emprunts long terme   -10,1 -577,0 -85,0 Flux net
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2008, affaire n°03228
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/03/2008
    Numéro d’affaire : 02560
    Description : 0802560 14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________      L’OREAL   Société anonyme au capital de 122 157 722 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris  Avis de réunion   Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont informés que l’assemblée générale mixte doit être réunie prochainement à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :    Ordre du jour   A caractère ordinaire   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007 Affectation des bénéfices de l’exercice 2007 et fixation du dividende Conventions et engagements réglementés Ratification de la cooptation de Monsieur Charles-Henri Filippi en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel Autorisation de rachat par la société de ses propres actions     A caractère extraordinaire   Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler des actions acquises par la société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce Pouvoirs pour formalités  Projet de résolutions   Le rapport du conseil d’administration sur ce projet de résolutions peut être consulté et téléchargé sur le site "loreal-finance.com ".   Partie ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007) . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l'exercice 2007 faisant ressortir un bénéfice net de 2 822 429 471,46 euros, contre 1 690 255 720,74 euros au titre de l'exercice 2006.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2007.   Troisième résolution   (Affectation des bénéfices de l’exercice 2007 et fixation du dividende). - L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2007 s’élevant à 2 822 429 471,46 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Un montant de 842 888 281,80€ sera distribué aux actionnaires à titre de dividende (1)   Le solde soit 1 979 541 189,66€ sera affecté au compte « Autres réserves »     (1) en ce compris un premier dividende égal à 5% des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.   Ces montants tiennent compte du nombre d’actions composant le capital au 13 février 2008, date du Conseil d’Administration qui a arrêté cette proposition d’affectation du résultat, et seront ajustés en fonction du nombre d’actions émises suite à des levées d’options de souscription ayant droit au dividende de l’exercice 2007 à la date de paiement de ce dividende.   L’Assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1,38 euro par action.   L'Assemblée Générale décide que ce dividende sera mis en paiement le mercredi 30 avril 2008, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions autodétenues à cette date étant affectée à la "Réserve ordinaire".   Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l’encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.     Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :     2004 2005 2006 Dividende par action 0,82€ 1,00€ 1,18€     Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés ) . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce, statue sur ce rapport et approuve, conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris à l’égard du directeur général présentés dans ce rapport.   Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Charles-Henri Filippi en qualité d’administrateur) .  - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation décidée par le conseil d’administration au cours de sa réunion du 30 novembre 2007, de Monsieur Charles-Henri Filippi en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Franck Riboud démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel) . - L’assemblée générale renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale tenue en 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Septième résolution ( Autorisation de rachat par la société de ses propres actions) . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, décide d'autoriser, avec effet à la date précisée ci-après, le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes : le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 130 euros ; le nombre d’actions que la société pourra acquérir au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 13 février 2008, 61 078 861 actions pour un montant maximal de 7,9 milliards d’euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.   En cas d’opération sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division et de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de l’opération.   La société pourra acheter ses propres actions en vue de : leur annulation à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après ; leur attribution aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ; l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ; leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe.   L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.   Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société.   L’assemblée générale décide que la présente autorisation : prendra effet à la date à laquelle le conseil d'administration décidera de la mettre en oeuvre, et que cette décision entraînera de plein droit l'expiration de l’autorisation de rachat de ses propres actions donnée par l’assemblée générale du 24 avril 2007, qui restera en vigueur jusqu'à cette date ; prendra fin à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter et réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.   Partie extraordinaire   Huitième résolution ( Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler des actions acquises par la société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la société au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet ; autorise, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un maximum de 500 000 d’actions achetées par la société sur le fondement de l’article L. 225-208 du Code de commerce pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et qui correspondent ou correspondront à des options qui ne sont plus exerçables.   Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et généralement, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.   Neuvième résolution ( Pouvoirs pour formalités) . - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.   ___________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale.   Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le jeudi 17 avril 2008 : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.   Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de L’ORÉAL Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :     - l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous : Service Actionnaires de L’Oréal - BNP Paribas Securities Services G.C.T. Émetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac 75450 Paris cedex 09   - l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée générale de L’ORÉAL L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance ou par Internet soit enfin en donnant pouvoir au Président.   1. Vote par correspondance : Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration, devra, pour être honorée, avoir été reçue par le Service Actionnaires de L’Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Émetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac - 75450 Paris cedex 09, six jours au moins avant la date de l’assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à BNP Paribas Securities Services, au moins trois jours avant la date de l’assemblée. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires financiers à Service Actionnaires de L’Oréal - BNP Paribas Securities Services à l’adresse ci-dessus.   2. Vote par Internet : L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l'assemblée générale mixte, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :     - Actionnaires au nominatif :       - les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’assemblée, devront, pour se connecter, utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe qu’ils recevront au plus tard à l’ouverture du site précité.       - les actionnaires au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site Internet. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.     - Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées – Immeuble Tolbiac - 75450 Paris cedex 09, mandataire de L’Oréal et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée. L'actionnaire devra alors suivre les indications données à l'écran.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le 4 avril 2008.   Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, France. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Adresse du site sécurisé dédié : " http://gisproxy.bnpparibas.com".   Il est précisé que :     - tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (R 225-85 du Code de commerce) :       - ne peut plus choisir un autre mode de participation,       - a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant jeudi 17 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le jeudi 17 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   - Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le vendredi 28 mars 2008. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation justifiant la qualité d’actionnaire. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au jeudi 17 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Le conseil d’administration     0802560
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2008, affaire n°02560
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2008
    Numéro d’affaire : 00929
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800929 8 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   L'OREAL   Société anonyme au capital de 123 590 452 Euros  Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin décembre 2007 (en millions d'euros)      2007   2006  Premier trimestre :        Cosmétique  4 030,1  3 872,3   The Body Shop 168,5     Dermatologie 68,9 66,1     Total premier trimestre 4 267,6 3 938,4  Deuxième trimestre :       Cosmétique 3 984,4 3 761,1   The Body Shop 172,0     Dermatologie 90,3 86,0     Total deuxième trimestre 4 246,7 3 847,1  Premier semestre :       Cosmétique 8 014,5 7 633,4   The Body Shop 340,5     Dermatologie 159,2 152,1     Total premier semestre 8 514,3 7 785,5 Troisième trimestre :        Cosmétique 3 848,9 3 597,5   The Body Shop 180,2 171,9   Dermatologie 95,9 86,8     Total troisième trimestre 4 124,9 3 856,2  Neuf mois :       Cosmétique 11 863,4 11 230,9   The Body Shop 520,7 171,9   Dermatologie 255,1 238,9     Total neuf mois 12 639,2 11 641,7  Quatrième trimestre :       Cosmétique 4 044,8 3 780,5   The Body Shop 266,2 263,0   Dermatologie 112,4 104,8     Total quatrième trimestre 4 423,4 4 148,4 Année :        Cosmétique 15 908,2 15 011,4   The Body Shop 786,9 435,0   Dermatologie 367,5 343,7     Total année 17 062,6 15 790,1   1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin décembre 2007 à données publiées est de + 8,1 %. Les effets monétaires ont eu un impact négatif de – 3,5 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 3,6 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 8,0 %. 2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 6,0 % à données publiées et de + 8,0 % à données comparables. 3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et ses filiales françaises et étrangères.         0800929
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2008, affaire n°00929
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2007
    Numéro d’affaire : 17083
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717083 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ L'OREAL     Société anonyme au capital de 123 590 452 Euros Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.    Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin septembre 2007 (en millions d'euros)     2007 2006 Premier trimestre :       Cosmétique 4 030,1 3 872,3   The Body Shop 168,5     Dermatologie 68,9 66,1   Total premier trimestre 4 267,6 3 938,4 Deuxième trimestre :       Cosmétique 3 984,4 3 761,1   The Body Shop 172,0     Dermatologie 90,3 86,0   Total deuxième trimestre 4 246,7 3 847,1 Premier semestre :       Cosmétique 8 014,5 7 633,4   The Body Shop 340,5     Dermatologie 159,2 152,1   Total premier semestre 8 514,3 7 785,5 Troisième trimestre :      Cosmétique 3 848,9 3 597,5 The Body Shop 180,2 171,9 Dermatologie 95,9 86,8   Total troisième trimestre 4 124,9 3 856,2 Neuf mois :       Cosmétique 11 863,4 11 230,9   The Body Shop 520,7 171,9   Dermatologie 255,1 238,9         Total neuf mois 12 639,2 11 641,7    1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin septembre 2007 à données publiées est de + 8,6 %. Les effets monétaires ont eu un impact négatif de - 3,2 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 4,1 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 7,7 %.   2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 5,6 % à données publiées et de + 7,6 % à données comparables.   3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et par ses filiales françaises et étrangères.           0717083
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2007, affaire n°17083
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/09/2007
    Numéro d’affaire : 14509
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0714509 21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     l'oreal Société anonyme au capital de 123 590 452 €. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.   I - Bilans consolidés comparés (En millions d'euros) Actif Notes 30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006 Actifs non courants   18 289,6 19 735,0 19 155,4     Ecarts d'acquisition 8 4 492,1 4 508,2 4 053,9     Autres immobilisations incorporelles 8 1 928,4 1 163,1 1 792,8     Immobilisations corporelles 9 2 660,6 2 585,2 2 628,4     Actifs financiers non courants 10 8 757,7 11 078,6 10 168,5     Titres mis en équivalence   - - 82,0     Impôts différés actifs   450,8 399,9 429,8 Actifs courants   6 099,3 5 745,2 5 627,6     Stocks   1 547,6 1 317,7 1 404,4     Créances clients   3 003,3 2 790,7 2 558,5     Autres actifs courants   867,0 904,3 851,8     Impôts sur les bénéfices   37,0 57,8 31,7     Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 644,4 674,7 781,2         Total   24 388,9 25 480,2 24 783,0   Passif Notes 30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006 Capitaux propres 12 13 195,0 14 777,8 14 624,2 Capital   125,2 127,9 127,9 Primes   960,8 956,3 958,5 Autres réserves   9 347,1 8 948,9 8 974,4 Eléments constatés directement en capitaux propres   3 664,2 5 568,1 5 066,9 Réserve de conversion   -116,1 -16,5 -70,3 Actions auto-détenues   -1 966,3 -1 895,4 -2 496,3 Résultat net part du groupe   1 177,6 1 086,7 2 061,0     Capitaux propres - part du groupe   13 192,5 14 776,0 14 622,1 Intérêts minoritaires   2,5 1,8 2,1 Passifs non courants   3 970,7 3 646,9 3 396,9     Provisions pour retraites et autres avantages   784,5 877,7 837,9     Provisions pour risques et charges 13 163,4 151,8 154,1     Impôts différés passifs   483,9 939,1 512,5     Emprunts et dettes financières non courants 14 2 538,9 1 678,3 1 892,4 Passifs courants   7 223,2 7 055,5 6 761,9     Dettes fournisseurs   2 512,5 2 173,8 2 485,0     Provisions pour risques et charges 13 251,7 266,2 272,0     Autres passifs courants   1 676,4 1714,4 1 613,9     Impôts sur les bénéfices   215,6 227,2 173,0     Emprunts et dettes financières courants 14 2 567,0 2 673,9 2 218,0     Total   24 388,9 25 480,2 24 783,0   II - Comptes de résultat consolidés comparés (En millions d'euros)   Notes 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Chiffre d'affaires 3 8 514,3 7 785,5 15 790,1 Coût des ventes   -2 428,4 -2 218,9 -4 569,1     Marge brute   6 085,9 5 566,6 11 221,0 Frais de recherche et développement   -272,4 -253,9 -532,5 Frais publi-promotionnels   -2 599,1 -2 360,9 -4 783,0 Frais commerciaux et administratifs   -1 777,3 -1 575,1 -3 309,4     Résultat d'exploitation avant pertes et gains de change   1 437,1 1 376,7 2 596,1 Pertes et gains de change   3,8 -43,3 -55,2     Résultat d'exploitation 3 1 440,9 1 333,4 2 540,9 Autres produits et charges 5 -6,3 1,2 -60,8     Résultat opérationnel   1 434,6 1 334,6 2 480,1 Coût de l'endettement financier net 6 -75,4 -45,9 -115,9 Autres produits et charges financiers   -2,7 -0,8 -3,6 Dividendes Sanofi-Aventis   250,4 217,4 217,4 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   0,2 - -1,2     Résultat avant impôt   1 607,1 1 505,3 2 576,8 Impôts sur les résultats   -428,4 -417,6 -514,7     Résultat net   1 178,7 1 087,7 2 062,1 dont :         part du groupe   1 177,6 1 086,7 2 061,0 part des minoritaires   1,1 1,0 1,1 Résultat net par action part du groupe (euros) 7 1,95 1,76 3,36 Résultat net dilué par action part du groupe (euros) 7 1,94 1,76 3,35 Résultat net par action hors éléments non récurrents part du groupe (euros) 7 1,96 1,76 2,99 Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (euros) 7 1,94 1,76 2,98     III - Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En millions d'euros)     Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto- détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2005 619 973 610 131,7 953,9 10 797,1 5 197,2 -2 638,2 214,0 14 655,7 1,5 14 657,2 Augmentation de capital 76 000 0,0 4,6         4,6   4,6 Annulation d'actions auto-détenues   -3,8   -1 255,6   1 259,4   -   - Dividendes versés (hors actions propres)       -616,1       -616,1 -0,9 -617,0 Réserves de conversion             -284,3 -284,3 0,2 -284,1 Actifs financiers disponibles à la vente         -194,5     -194,5   -194,5 Couverture de flux futurs         64,2     64,2   64,2 Variations reconnues directement en capitaux propres         -130,3   -284,3 -414,6 0,2 -414,4 Résultat consolidé de l'exercice       2 061,0       2 061,0 1,1 2 062,1 Total des produits et charges comptabilisés       2 061,0 -130,3   -284,3 1 646,4 1,3 1 647,7 Rémunérations payées en actions       49,4       49,4   49,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -14 327 500     -1,5   -1 117,5   -1 119,0   -1 119,0 Autres variations       1,1       1,1 0,2 1,3     Situation au 31.12.2006 605 722 110 127,9 958,5 11 035,4 5 066,9 -2 496,3 -70,3 14 622,1 2,1 14 624,2 Augmentation de capital 37 200 0,0 2,3         2,3   2,3 Annulation d'actions auto-détenues   -2,7   -1 014,2   1 016,9   -   - Dividendes versés (hors actions propres)       -711,7       -711,7 -0,6 -712,3 Réserves de conversion             -45,8 -45,8   -45,8 Actifs financiers disponibles à la vente         -1 387,7     -1 387,7   -1 387,7 Couverture de flux futurs         -15,0     -15,0   -15,0 Variations reconnues directement en capitaux propres         -1 402,7   -45,8 -1 448,5   -1 448,5 Résultat consolidé de la période       1 177,6       1 177,6 1,1 1 178,7 Total des produits et charges comptabilisés       1 177,6 -1 402,7   -45,8 -270,9 1,1 -269,8 Rémunérations payées en actions       34,4       34,4   34,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -5 444 200     -0,6   -486,9   -487,5   -487,5 Autres variations       3,8       3,8 -0,1 3,7 Situation au 30.06.2007 600 315 110 125,2 960,8 10 524,7 3 664,2 -1 966,3 -116,1 13 192,5 2,5 13 195,0     Variation au premier semestre 2006 (En millions d'euros)    Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto-détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2005 619 973 610 131,7 953,9 10 797,1 5 197,2 -2 638,2 214,0 14 655,7 1,5 14 657,2 Augmentation de capital 38 000 0,0 2,4         2,4   2,4 Annulation d'actions auto-détenues   -3,8   -1 255,6   1 259,4   -   - Dividendes versés (hors actions propres)       -616,1       -616,1 -0,5 -616,6 Réserves de conversion             -230,5 -230,5 -0,1 -230,6 Actifs financiers disponibles à la vente         302,9     302,9   302,9 Couverture de flux futurs         68,0     68,0   68,0 Variations reconnues directement en capitaux propres         370,9   -230,5 140,4 -0,1 140,3 Résultat consolidé de la période       1 086,7       1 086,7 1,0 1 087,7 Total des produits et charges comptabilisés       1 086,7 370,9   -230,5 1 227,1 0,9 1 228,0 Rémunérations payées en actions       23,0       23,0   23,0 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -6 967 900     -0,9   -516,6   -517,5   -517,5 Autres variations       1,4       1,4 -0,1 1,3 Situation au 30.06.2006 613 043 710 127,9 956,3 10 035,6 5 568,1 -1 895,4 -16,5 14 776,0 1,8 14 777,8                 IV - Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés En millions d'euros   1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Flux de trésorerie liés à l'activité       Résultat net part du groupe 1 177,6 1 086,7 2 061,0 Intérêts minoritaires 1,1 1,0 1,1 Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité       amortissements et provisions 249,9 207,5 579,4 variation des impôts différés -2,4 24,7 -273,3 charge de rémunération des plans de stock-options 34,4 23,0 49,4 plus ou moins values de cessions -5,8 -1,9 -8,5 quote part de résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus 0,5 - 1,2     Marge brute d'autofinancement 1 455,3 1 341,0 2 410,3 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -453,3 -418,0 65,6     Flux de trésorerie généré par l'activité (A) 1 002,0 923,0 2 475,9 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -371,0 -351,7 -745,2 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 15,1 8,6 28,9 Variation des autres actifs financiers (y compris les titres non consolidés) 6,6 -14,4 -3,9 Incidence des variations de périmètre nette de la trésorerie acquise -474,1 -852,7 -1 065,7     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -823,4 -1 210,2 -1 785,9 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement       Dividendes versés -730,9 -634,6 -633,8 Augmentation de capital de la société mère 2,3 2,3 4,6 Valeur de cession/(acquisition) des actions auto-détenues -487,6 -517,5 -1 119,0 Emission (remboursement) d'emprunts à court terme 257,8 370,2 209,3 Emission d'emprunts long terme 651,9 1 350,0 1 563,5 Remboursement d'emprunts long terme -3,7 -254,6 -577,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -310,2 315,8 -552,4 Incidence des variations de cours des devises et de juste valeur (D) -5,2 -17,1 -19,6     Variation de trésorerie (A+B+C+D) -136,8 11,5 118,0 Trésorerie d'ouverture (E) 781,2 663,2 663,2     Trésorerie de clôture (A+B+C+D+E) 644,4 674,7 781,2     Les impôts payés s'élèvent à 381,5 millions d'euros, 366,8 millions d'euros et 725,6 millions d'euros respectivement pour les premiers semestres 2007 et 2006 et l'exercice 2006. Les intérêts payés s'élèvent à 86,3 millions d'euros, 45,3 millions d'euros et 133,9 millions d'euros respectivement pour les premiers semestres 2007 et 2006 et l'exercice 2006. Les dividendes reçus s'élèvent à 250,3 millions d'euros, 217,4 millions d'euros et 217,4 millions d'euros, respectivement pour les premiers semestres 2007 et 2006 et l'exercice 2006. V - Notes Annexes Note 1 - Principes comptables Les comptes consolidés semestriels résumés de L'Oréal et de ses filiales ("le groupe") sont établis en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne au 31 décembre 2006.   Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2006, à l’exception de celles sur l’impôt sur les bénéfices.   La charge d'impôt (courante et différée) est calculée pour les comptes semestriels en appliquant au résultat comptable de la période le taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal.   Le groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2007.   La norme IFRS7 "Instruments Financiers : information à fournir et présentation" ainsi que l'amendement de la norme IAS1 relatif aux informations sur le capital feront l'objet d'une première application dans les comptes présentés au 31 décembre 2007.   L'interprétation IFRIC10 "Information financière intermédiaire et dépréciation" est sans effet sur les comptes du groupe.   Note 2 - Variations de périmètre 2.1 – Premier semestre 2007 Mi-avril 2007, L'Oréal USA Inc. a acquis 100% du capital de la société Beauty Alliance, dans laquelle elle avait pris une participation minoritaire de 30% en juillet 2006. Cette participation est consolidée par intégration globale à compter du 12 avril 2007, après avoir été mise en équivalence jusqu'à cette date. Le chiffre d'affaires de Beauty Alliance s'est élevé à 372 millions de dollars en 2006. L'Oréal USA Inc. a réalisé un chiffre d'affaires de 124 millions de dollars en 2006 avec Beauty Alliance.   Début mai 2007, L'Oréal USA Inc. a acquis 100% de la société PureOlogy Research. Basée en Californie, la société commercialise dans les salons de coiffure, des gammes de soins capillaires haute performance destinées aux coloristes et à la revente en salons.   Le chiffre d'affaires de PureOlogy s'est élevé à 57 millions de dollars sur les 12 derniers mois. La société est consolidée par intégration globale depuis le 8 mai 2007. L'affectation du coût d'acquisition entre les différents actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise n'étant pas finalisée au 30 juin 2007, l'écart entre le coût d'acquisition et la situation nette acquise figure en "Ecarts d'acquisition" pour sa totalité.   Le coût des nouvelles acquisitions du semestre s'établit à environ 475 millions d'euros. Le montant total des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels résultant de ces acquisitions s’établit respectivement à 393,6 millions d’euros et 101,6 millions d’euros. (note 8)   2.2 - Année 2006 Fin février 2006, EpiSkin, filiale de L'Oréal, a acquis la société SkinEthic, société inscrite au marché libre d'Euronext Paris. La société SkinEthic produit et commercialise des épidermes, peaux et épithéliums reconstruits permettant de réaliser des tests in vitro sur la sécurité et l'efficacité de nombreux produits (cosmétiques, pharmaceutiques, chimiques…). Le chiffre d'affaires de SkinEthic s'est élevé à 1,5 millions d'euros en 2005.   Le 17 mars 2006, L'Oréal a annoncé une offre publique d'achat sur The Body Shop International PLC.   Cotée au London Stock Exchange, The Body Shop est une entreprise de renommée mondiale, bénéficiant d'un fort potentiel de croissance. Présente dans 54 pays avec 2 133 magasins en propre et en franchise, The Body Shop a enregistré au cours de l’exercice clos le 25 février 2006 un chiffre d'affaires développé (chiffre d'affaires total y compris celui réalisé par les magasins franchisés) de 772 millions de livres sterling. Sur la même période, le groupe The Body Shop a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 486 millions de livres sterling. The Body Shop est une marque de produits d'inspiration naturelle, dotée de valeurs fortes, et disposant d'une grande expertise dans la distribution de détail.   Au 9 juin 2006, L'Oréal a déclaré l'offre totalement inconditionnelle et avait acheté ou reçu à cette date des acceptations pour un total de 208 098 583 actions, représentant 95,5% du capital émis de The Body Shop, constitué d'actions ordinaires. L'Oréal a décidé l'acquisition forcée des participations minoritaires. The Body Shop est consolidé par intégration globale à compter du 30 juin 2006 et constitue une branche d'activité distincte (voir Note 3).   Les principaux éléments du bilan d'acquisition de The Body Shop retenus se décomposent ainsi : En millions d'euros Actifs non courants (1) 814,4 Actifs courants 268,3 Passifs non courants -228,2 Passifs courants -222,9     Total situation nette acquise 631,6 (1)    dont actifs incorporels (hors écart d'acquisition) résultant de l'acquisition pour 645,5 millions d'euros.     Fin juillet 2006, L'Oréal USA Inc. a acquis 30% des parts de la société de distribution Beauty Alliance, fournisseur de 115 000 salons de coiffure à travers les Etats-Unis. Cette participation a été consolidée par mise en équivalence à compter du 1er août 2006.   Fin octobre 2006; L'Oréal a acquis le laboratoire français Sanoflore, pionnier dans la conception, la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques naturels, certifiés "bio".   La société Sanoflore fabrique et distribue en pharmacie et dans les magasins spécialisés des gammes de produits cosmétiques et d'aromathérapie. Sanoflore rassemble tous les métiers de la filière des plantes aromatiques et médicinales, depuis la culture avec des agriculteurs partenaires jusqu'au produit fini.   La société Sanoflore a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 15 millions d'euros en 2006 dont 20% à l'étranger.   Le coût des acquisitions 2006 s'établit à 1 150,4 millions d'euros. Le montant total des écarts d'acquisition et des autres actifs incorporels résultant de ces acquisitions s'établit à respectivement 482,7 millions d'euros et 704,4 millions d'euros dont 108,4 millions d'euros comptabilisés en Titres des sociétés mises en équivalence.   Note 3 - Information sectorielle 3.1 - Informations par secteur d’activité La branche Cosmétique est organisée en quatre secteurs, s’adressant chacun à des circuits de distribution spécifiques :   Division Produits Professionnels : produits utilisés mais aussi vendus dans les salons de coiffure ; Division Produits Grand Public : produits commercialisés dans les circuits de grande distribution ; Division Produits de Luxe : produits commercialisés dans la distribution sélective, c'est-à-dire grands magasins, parfumeries, travel retail et boutiques en propre ; Département Cosmétique Active : soins dermocosmétiques vendus en pharmacie et dans les espaces spécialisés des parapharmacies.   En outre, les "Divers cosmétiques" comprennent principalement l'activité de vente à distance de produits cosmétiques.   Le "Non alloué" correspond aux frais des Directions Fonctionnelles, de Recherche Fondamentale et aux charges de stock-options non affectés aux Divisions cosmétiques. En outre, elle inclut les activités annexes aux métiers du groupe, telles que les activités d'assurance, de réassurance et bancaire.   La branche "The Body Shop" : The Body Shop offre une large gamme de produits cosmétiques et de toilette d’inspiration naturelle. D’origine britannique, la marque distribue ses produits et exprime ses valeurs à travers un large réseau de boutiques exclusives dans plus de 50 pays. Des circuits de distribution complémentaires tels que la vente à domicile et la vente par Internet renforcent la diffusion des produits The Body Shop. Le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation de The Body Shop sont caractérisés par une forte saisonnalité liée à un haut niveau d'activité durant les derniers mois de l'année.   La branche Dermatologie constituée par Galderma, joint-venture entre L’Oréal et Nestlé, répond aux besoins des dermatologues et de leurs patients.   Les données par branche et division sont établies en suivant les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour l’établissement des états financiers consolidés.   La mesure de la performance de chaque branche ou de chaque division est basée sur le "résultat d’exploitation".     Chiffre d'affaires des Branches et des Divisions (En millions d'euros)   1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Produits Professionnels 1 153,5 1 070,3 2 125,9 Produits Grand Public 4 277,0 4 077,0 7 903,5 Produits de Luxe 1 833,2 1 786,5 3 773,1 Cosmétique Active 716,3 653,2 1 127,9 Divers cosmétiques 34,4 46,4 81,1     Branche Cosmétique 8 014,5 7 633,4 15 011,4 Branche "The Body Shop" (*) 340,5   435,0 Branche Dermatologie 159,2 152,1 343,7     Groupe 8 514,3 7 785,5 15 790,1 (*)    Les données 2006 pour The Body Shop ne concernent que le deuxième semestre 2006. Le chiffre d'affaires de l'exercice 2006 se serait élevé à 733,4 millions d'euros.     Résultat d'exploitation des Branches et des Divisions (En millions d'euros)   1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Produits Professionnels 245,6 224,0 443,0 Produits Grand Public 879,9 799,8 1 421,3 Produits de Luxe 350,3 327,3 775,9 Cosmétique Active 177,9 178,7 220,8 Divers cosmétiques -2,4 1,0 -0,8     Total des Divisions Cosmétique 1 651,4 1 530,8 2 860,2 Non alloué -225,6 -214,2 -437,0     Branche Cosmétique 1 425,8 1 316,6 2 423,2 Branche "The Body Shop" (*) 1,4   58,3 Branche Dermatologie 13,7 16,8 59,4     Groupe 1 440,9 1 333,4 2 540,9 (*)    Les données 2006 pour The Body Shop ne concernent que le deuxième semestre 2006   3.2 - Informations par zone géographique - Groupe Toutes les informations sont présentées par zone d’implantation géographique des filiales. Chiffre d'affaires groupe   1er semestre 2007 Croissance (en %) 1er semestre 2006 2006   en millions d'euros Poids A données publiées à données comparables en millions d'euros Poids en millions d'euros Poids Europe de l'Ouest 4 066,1 47,8% 9,5% 4,1% 3 714,3 47,7% 7 347,7 46,5% Amérique du Nord 2 104,9 24,7% 2,9% 3,7% 2 045,4 26,3% 4 288,0 27,2% Reste du monde 2 343,2 27,5% 15,7% 18,9% 2 025,8 26,0% 4 154,4 26,3%     Groupe 8 514,3 100,0% 9,4% 7,7% 7 785,5 100,0% 15 790,1 100,0%     Chiffre d'affaires Cosmétique   1er semestre 2007 Croissance (en %) 1er semestre 2006 2006   en millions d'euros Poids A données publiées à données comparables en millions d'euros Poids en millions d'euros Poids Europe de l'Ouest 3 800,2 47,4% 3,5% 3,7% 3 670,7 48,1% 6 992,3 46,6% Amérique du Nord 1 929,8 24,1% -1,8% 3,8% 1 965,4 25,7% 3 953,7 26,3% Reste du monde 2 284,5 28,5% 14,4% 19,0% 1 997,3 26,2% 4 065,4 27,1%     Cosmétique 8 014,5 100,0% 5,0% 7,7% 7 633,4 100,0% 15 011,4 100,0%     Note 4 - Dotation aux amortissements La dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles incluse dans les charges opérationnelles s'élève pour le premier semestre 2007 à 308,4 millions d'euros contre 268,8 millions d'euros et 589,5 millions d'euros respectivement pour le premier semestre 2006 et l'année 2006.     Note 5 - Autres produits et charges Ce poste se décline comme suit : (En millions d'euros)   1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Plus ou moins values de cession d'actifs corporels et incorporels 5,8 1,9 8,5 Dépréciation des actifs corporels et incorporels (1) - - -69,4 Coûts de restructuration (2) -12,1 -0,7 0,1     Total -6,3 1,2 -60,8 (1)    Ces dépréciations concernent les écarts d'acquisition de Softsheen Carson pour 53,7 millions d'euros ainsi que la marque Yue Sai pour 15,7 millions d'euros en 2006. (2)     Ces coûts de restructuration concernent l'arrêt de la distribution de Biotherm aux Etats-Unis désormais uniquement concentrée sur la promotion et la vente de ses produits sur Internet.     Note 6 - Coût de l'endettement financier net Ce poste se décompose comme suit : En millions d'euros   1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Coût de l'endettement financier brut -93,2 -57,7 -140,6 Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie 17,8 11,8 24,7     Coût de l'endettement financier net -75,4 -45,9 -115,9     Note 7 - Résultat net hors éléments non récurrents - Part du groupe – Résultat par action 7.1 - Réconciliation avec le résultat net Le résultat net hors éléments non récurrents part du groupe se réconcilie comme suit avec le résultat net part du groupe : (En millions d'euros)   1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Résultat net part du groupe 1 177,6 1 086,7 2 061,0 Plus ou moins values de cessions d'actifs corporels et incorporels -5,8 -1,9 -8,5 Dépréciation des actifs corporels et incorporels -   69,4 Coûts de restructuration 12,1 0,7 -0,1 Effet impôt sur éléments non récurrents -2,8 0,4 -2,8 Effet du changement de taux sur impôt différé passif Sanofi-Aventis - - -285,6     Résultat net hors éléments non récurrents - part du groupe 1 181,1 1 085,9 1 833,4     7.2 – Résultat net par action Les tableaux ci-dessous détaillent le résultat net part du groupe par action :     1er semestre 2007 Résultat net - part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net - part du groupe- par action  (en euros) Résultat net - part du groupe - par action 1 177,6 603 311 432 1,95 Options d'achats et de souscriptions - 4 384 083       Résultat net dilué - part du groupe - par action 1 177,6 607 695 515 1,94       1er semestre 2006 Résultat net - part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net - part du groupe - par action (en euros) Résultat net - part du groupe - par action 1086,7 616 879 899 1,76 Options d'achats et de souscriptions   1 749 047       Résultat net dilué - part du groupe - par action 1086,7 618 628 946 1,76           2006 Résultat net - part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net - part du groupe - par action (en euros) Résultat net - part du groupe - par action 2 061,0 613 281 887 3,36 Options d'achats et de souscriptions   2 441 333       Résultat net dilué - part du groupe - par action 2 061,0 615 723 220 3,35     7.3 – Résultat net hors éléments non récurrents par action Les tableaux ci-dessous détaillent le résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action :     1er semestre 2007 Résultat net - hors éléments non récurrents - part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net - hors éléments non récurrents - part du groupe - par action (en euros) Résultat net - hors éléments non récurrents - par action 1 181,1 603 311 432 1,96 Options d'achats et de souscriptions - 4 384 083 -     Résultat net - hors éléments non récurrents - dilué par action 1 181,1 607 695 515 1,94       1er semestre 2006     Résultat net - hors éléments non récurrents - part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net - hors éléments non récurrents - part du groupe - par action (en euros) Résultat net - hors éléments non récurrents - par action 1085,9 616 879 899 1,76 Options d'achats et de souscriptions   1 749 047       Résultat net - hors éléments non récurrents - dilué par action 1085,9 618 628 946 1,76       2006 Résultat net - hors éléments non récurrents - part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net - hors éléments non récurrents - part du groupe - par action (en euros) Résultat net - hors éléments non récurrents - par action 1 833,4 613 281 887 2,99 Options d'achats et de souscriptions   2 441 333       Résultat net - hors éléments non récurrents - dilué par action 1 833,4 615 723 220 2,98     Note 8 - Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles L’augmentation du poste "Ecarts d’acquisition" de 438,2 millions d’euros résulte pour l’essentiel des acquisitions du semestre pour 461,7 millions d’euros, dont 63,4 millions d’euros proviennent du reclassement de l’écart d’acquisition lié à l’acquisition des 30% de Beauty Alliance comptabilisés en titres mis en équivalence à fin 2006, compensée par la variation négative des taux de change pour 25,8 millions d’euros. L'écart entre le coût d'acquisition et la situation nette acquise de PureOlogy est affecté provisoirement en totalité dans le poste "Ecarts d'acquisition" pour 205,8 millions d'euros dans l'attente de l'allocation définitive entre les différents actifs et passifs identifiables. L'allocation du prix d'acquisition de The Body Shop est devenue définitive au 30 juin 2007. A cette date l'écart d'acquisition de The Body Shop s'élève à 387,2 millions d'euros.   Aucune dépréciation d'écarts d'acquisition ou d'autres immobilisations incorporelles n'est intervenue sur le premier semestre 2007.   L’augmentation du poste "Autres immobilisations incorporelles" résulte essentiellement des acquisitions du semestre pour 39,8 millions d’euros, des entrées de périmètre pour 141,4 millions d’euros, dont 39,8 millions d’euros proviennent du reclassement des incorporels liés à l’acquisition des 30% de Beauty Alliance comptabilisés en titres mis en équivalence à fin 2006, ainsi que de la variation négative des taux de change pour 19,2 millions d’euros.     Note 9 - Immobilisations corporelles Les investissements pour le premier semestre 2007 s’élèvent à 319,0 millions d’euros contre 316,6 millions d’euros et 687,3 millions d’euros respectivement pour le premier semestre 2006 et l’année 2006.   La dotation aux amortissements pour le premier semestre 2007 s'élève à 272,5 millions d'euros contre 239,0 millions d'euros et 524,8 millions d'euros respectivement pour le premier semestre 2006 et l'année 2006.   Note 10 - Actifs financiers non courants (En millions d'euros)   30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006   Valeur au bilan Coût d'acquisition Valeur au bilan Coût d'acquisition Valeur au bilan Coût d'acquisition Titres de participation                 Sanofi-Aventis (1) 8 596,8 4 880,1 10 914,0 4 880,1 10 005,8 4 880,1     Titres non cotés (2) 4,2 6,2 4,3 6,4 4,2 6,4 Prêts et créances financiers non courants 156,8 166,2 160,3 169,1 158,5 167,5     Total 8 757,8 5 052,5 11 078,6 5 055,6 10 168,5 5 054,0 (1)    La valeur au bilan au 30 juin 2007, 30 juin 2006 et 31 décembre 2006 respectivement de 8 596,8 millions d’euros, 10 914,0 millions d’euros et 10 005,8 millions d’euros correspond à la valeur boursière des titres sur la base du cours de bourse au 30 juin 2007, 30 juin 2006 et 31 décembre 2006 respectivement de 60,10 euros, 76,30 euros et 69,95 euros. (2)    Leur juste valeur n'étant pas déterminable de façon fiable, ils sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des éventuelles dépréciations.     Note 11 - Trésorerie et équivalents de trésorerie (En millions d'euros)    30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006 Valeur au bilan Coût d'acquisition Valeur au bilan Coût d'acquisition Valeur au bilan Coût d'acquisition Valeurs mobilières de placements 133,0 128,7 130,2 122,6 132,3 123,5 Comptes bancaires et autres disponibilités 511,4 511,4 544,5 544,5 648,9 648,9     Total 644,4 640,1 674,7 667,1 781,2 772,4   Les valeurs mobilières de placement comprennent essentiellement des SICAV monétaires et des fonds communs de placement (rémunérés sur la base de l’EONIA) ainsi que des placements à court terme.   Les gains latents au 30 juin 2007 s'élèvent à 4,3 millions d'euros contre 7,6 millions d'euros au 30 juin 2006 et 8,8 millions d'euros au 31 décembre 2006 et sont enregistrés directement en capitaux propres.     Note 12 - Capitaux propres 12.1 - Capital et primes Le capital se compose de 626 162 860 actions de 0,20 euro au 30 juin 2007, contre 639 578 410 actions et de 639 616 410 actions respectivement au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2006.  12.2 - Actions auto-détenues Les actions correspondant au programme de rachat d’actions L’Oréal autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires sont portées en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession nets d’impôts relatifs aux transactions sur ces actions sont également inscrits en capitaux propres.   Durant le premier semestre 2007, L'Oréal a acheté 7 114 100 actions pour 592,2 millions d'euros. Compte tenu des 13 260 000 actions annulées ainsi que des levées d’options portant sur 3 300 actions, 8 037 800 actions sont détenues au 30 juin 2007, dont 1 790 700 actions affectées au plan d'options d'achat du 30 novembre 2005.   Durant l'exercice 2006, L'Oréal a acheté 16 813 000 actions pour 1 241,8 millions d'euros. Compte tenu des 17 660 000 actions annulées en avril 2006 et des levées effectuées à hauteur de 6 000 actions, 14 187 000 actions sont détenues au 31 décembre 2006 pour 1 033,8 millions d'euros, dont 1 794 000 actions affectées au plan d'options d'achat du 30 novembre 2005. Par ailleurs, les actions L'Oréal acquises dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions au profit des salariés, désormais comptabilisés en diminution des capitaux propres consolidés, s'élèvent à 17 809 950 actions au 30 juin 2007 pour un prix d'acquisition de 1 339,5 millions d'euros. Au 31 décembre 2006, il existait 19 707 300 actions pour un prix d'acquisition de 1 462,5  millions d'euros.   Au cours du premier semestre 2007, aucune action n'a été achetée à ce titre ni vendue et il a été procédé à des levées d'options portant sur 1666 600 actions, ainsi qu'à des annulations à hauteur 230 750 actions.   Au cours de l'année 2006, aucune action n'a été achetée à ce titre ni vendue et il a été procédé à des levées d'options portant sur 2 479 500 actions ainsi qu'à des annulations pour 1 569 250 actions.    12.3 - Options de souscription ou d'achat d'actions   Aucun nouveau plan d’options d’actions n’a été décidé sur le premier semestre 2007.   Les Conseils d'Administration des 25 avril 2006, 1er décembre 2006, 29 juin 2005 et 30 novembre 2005 ont décidé de plans d'options de souscription d'actions de respectivement 2 000 000, 5 500 000, 400 000 et 4 200 000 d'actions avec un prix d'exercice de 72,60 euros, 78,06, 60,17 euros et 61,37 euros. Le Conseil d’Administration du 30 novembre 2005 a également décidé d’un plan d’options d’achat d’actions de 1 800 000 actions, avec un prix d’exercice de 62,94 euros. Tous ces plans ont une période d’exercice de cinq ans.    Note 13 - Provisions pour risques et charges 13.1 - Soldes en date d'arrêté (En millions d'euros)   30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006 Autres provisions pour risques et charges non courantes 163,4 151,8 154,1     Provisions pour restructuration 1,2 1,6 1,4     Autres provisions non courantes (1) 162,2 150,2 152,7 Provisions pour risques et charges courantes 251,7 266,2 272,0     Provisions pour restructuration 14,6 27,5 18,9     Autres provisions courantes (1) 237,1 238,7 253,1         Total 415,1 418,0 426,1 (1)    Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation (ruptures de contrats, reprises de produits) et des coûts liés au personnel.     13.2 - Variations de la période des Provisions pour restructurations et Autres provisions pour risques et charges (En millions d'euros)   30.06.2006 31.12.2006 Dotation ( 1) Reprises (utilisées)  (1) Reprises (non utilisées) (1) Incidence périmètre/ Taux de change/ Autres 30.06.2007 Autres provisions pour risques et charges 388,9 405,8 97,1 -88,1 -11,9 -3,6 399,3 Provisions pour restructurations 29,1 20,3 1,9 -5,8 -0,1 -0,5 15,8     Total 418,0 426,1 99,0 -93,9 -12,0 -4,1 415,1 (1)    Ces chiffres se répartissent comme suit :         Dotations Reprises (utilisées) Reprises (non utilisées) Autres produits et charges 1,9 -5,8 -0,1 Résultat d'exploitation 85,2 -88,1 -11,1 Impôts sur les résultats 11,9 - -0,8    Note 14 - Emprunts et dettes financières Le groupe se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme, par l’émission de billets de trésorerie en France et de papier commercial aux Etats-Unis.  14.1 - Analyse de la dette par nature En millions d’euros   30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006   Non courants Courants Non courants Courants Non courants Courants Billets de trésorerie - 2 264,1 - 2 000,8 - 2 000,0 Emprunts bancaires MLT 2 435,7 2,5 1 581,8 292,8 1 787,3 2,8 Prêt à durée indéterminée - - - 14,1 - 7,1 Dettes financières de location-financement 74,3 10,3 71,7 10,8 77,2 10,3 Concours bancaires - 125,1 - 125,0 - 73,6 Autres emprunts et dettes financières 28,9 164,9 24,8 230,4 27,9 124,2     Total 2 538,9 2 567,0 1 678,3 2 673,9 1 892,4 2 218,0     14.2 - Analyse de la dette par maturité (En millions d’euros)   30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006 Inférieure à 1 an 2 567,0 2 673,9 2 218,0 De 1 à 5 ans 2 486,5 1 639,0 1 837,3 Supérieure à 5 ans 52,4 39,3 55,1     Total 5 105,9 4 352,2 4 110,4     14.3 - Analyse de la dette par devise (après prise en compte des instruments de couverture de change) (En millions d’euros)   30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006 Euro (EUR) 3 866,5 2 984,1 3 116,9 US dollar (USD) 779,3 939,4 731,6 Dollar Canadien (CAD) 91,9 85,0 49,8 Yen (JPY) 51,5 55,4 42,9 Yuan (CNY) 40,6 66,4 55,7 Autres 276,2 221,9 113,5     Total 5 105,9 4 352,2 4 110,4      14.4 - Répartition de la dette taux fixe – taux variable (après prise en compte des instruments de couverture de taux) En millions d’euros   30.06.2007 30.06.2006 31.12.2006 Taux variable 5 008,5 4 059,5 3 824,3 Taux fixe 97,4 292,7 286,1     Total 5 105,9 4 352,2 4 110,4     14.5 - Taux d'intérêt effectif Les taux d’intérêt effectif de la dette, après prise en compte des instruments de couverture, s’élèvent respectivement à 4,48% et 3,82% sur les premiers semestres 2007 et 2006 et 4,05% en 2006 pour les billets de trésorerie, et respectivement à 4,17% et 2,98% sur les premiers semestres 2007 et 2006 et 3,69% en 2006 pour les emprunts bancaires.     14.6 - Taux moyen de la dette Les taux moyens de la dette, après prise en compte des instruments de couverture, s’élèvent respectivement à 3,88% et 2,67% sur les premiers semestres 2007 et 2006 et 3,07% en 2006 pour l’euro et respectivement à 4,90% et 4,54% sur les premiers semestres 2007 et 2006 et 4,76% en 2006 pour l’US dollar.     14.7 - Juste valeur des emprunts et dettes financières La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée pour chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d'intérêt obligataire à la clôture de l'exercice et avec prise en compte du spread correspondant à la classe de risque du groupe.   La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts à taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.   Au 30 juin 2007, la juste valeur des dettes s’élève à 5 109,1 millions d’euros, contre 4 355,9 millions d'euros, et 4 113,2 millions d'euros respectivement au 30 juin 2006 et 31 décembre 2006.     Note 15 - Instruments financiers et exposition aux risques de marché Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt qui découle de ses opérations courantes, le groupe utilise des instruments dérivés négociés avec des contreparties de premier plan. Conformément aux règles du groupe, ces instruments dérivés de change et de taux d’intérêt sont mis en place exclusivement à des fins de couverture.     15.1 - Risque de change Le groupe est exposé au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère hautement probable.   Sur la base des informations fournies par les filiales, les opérations d'exploitation prévisionnelles font l'objet de couvertures de change, soit par options, soit par achats ou ventes à terme de devises. Au 30 juin 2007, la variation de la valeur intrinsèque des instruments de couverture affectés aux opérations futures et différées en capitaux propres s'élève à 12,9 millions d'euros, millions d'euros, contre +34,3 millions d'euros et +33,3 millions d'euros respectivement au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2006.     15 .2 - Risque de taux A l'instar du change, la politique du groupe est de ne pas prendre de position spéculative. Ainsi, le groupe a vocation à se refinancer principalement à taux variable. De plus, les instruments financiers dérivés qui sont négociés dans le cadre de cette gestion, le sont à des fins de couverture. Au 30 juin 2007, la valeur de marché des instruments financiers de couverture de taux différée en capitaux propres est de -0,2 millions d'euros contre 2,0 millions d'euros et 0,4 million d'euros respectivement au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2006.   15 .3 - Risque sur actions Il n’existe pas de trésorerie investie en actions.   La trésorerie disponible est placée, auprès d’organismes financiers de réputation incontestable, sous forme d’instruments qui sont non spéculatifs et susceptibles d’être mobilisés dans des délais très courts.   Au 30 juin 2007, le groupe détient 143 041 202 actions Sanofi-Aventis pour une valeur de 8 596,8 millions d’euros (note 10). Pour ces actions, la variation du cours de Bourse de l’action de plus ou moins 10% par rapport au cours de 60,10 euros du 30 juin 2007 aurait un impact sur les capitaux propres consolidés du groupe de plus ou moins 859,7 millions d’euros avant impôt.     Note 16 - Evénements post-clôture   Mi-juillet 2007, L’Oréal USA a acquis 100% du capital de la société Maly’s West.   Maly’s West est le 3ème distributeur de produits professionnels aux Etats-Unis. Implantée dans les états de l’Ouest des Etats-Unis, la société fournit 30 000 salons de coiffure à travers un réseau de 340 représentants et plus de 100 points de vente réservés aux professionnels.   Maly’s West, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 187 millions de dollars en 2006, est consolidée à compter du 1er août 2007.       VI - Rapport d'activité   Il y a lieu de rappeler que les résultats semestriels de L'Oréal ne sont pas représentatifs de l'ensemble de l'exercice annuel.   1 - Le groupe consolidé   Le chiffre d’affaires du groupe au 30 juin 2007 a atteint 8,51 milliards d’euros, en croissance de + 9,4% à données publiées. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l’augmentation du chiffre d'affaires du groupe ressort à + 7,7%. L’effet net de changement de structure, du fait des acquisitions de The Body Shop et Sanoflore en 2006 et de Beauty Alliance et PureOlogy en 2007 est de + 5,2%. Les effets monétaires ont eu un impact négatif de – 3,5%. La croissance hors effets de change ressort à + 12,9%. Sur la base des cours de change au 30 juin 2007, l'impact négatif des effets monétaires s'établirait à - 2,6% sur l'ensemble de l'année 2007.   The Body Shop, consolidée depuis le 1er juillet 2006, présente un profil d’exploitation sensiblement différent de celui du groupe L’Oréal. Pour cette raison, les commentaires ci-dessous retracent le compte d’exploitation de L’Oréal avec et sans The Body Shop, afin d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des performances.   1.1 - Compte de résultat consolidé hors The Body Shop   La marge brute s’élève à 5 852 millions d’euros, à 71,6 % du chiffre d’affaires. Deux facteurs impactent l’évolution de la marge brute au premier semestre 2007 : d’une part les profits en stocks résultant des acquisitions américaines dans la Division des Produits Professionnels pour un montant non récurrent de 13,4 millions d’euros, d’autre part, les pertes et gains de change constatés dans le compte de résultat dont on estime qu’environ les trois quarts sont imputables dans la marge brute. Retraitée de ces deux facteurs, la progression de la marge brute entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007 serait de + 70 points de base, traduisant ainsi les efforts permanents de valorisation des produits, de productivité des usines et de maîtrise des coûts d’achat.   Les frais de Recherche et Développement, en croissance de + 6,7 %, représentent 3,3% des ventes.   Les frais publi-promotionnels, ressortent à 2 523 millions d’euros. En progression de + 6,9%, ils représentent, au premier semestre 2007, 30,9% du chiffre d’affaires.   Les frais commerciaux et administratifs s’élèvent à 1 625 millions d’euros et représentent 19,9% du chiffre d’affaires à comparer à 20,2% au premier semestre 2006.   Après un gain de changes de 7,6 millions d'euros, le résultat d’exploitation s’établit à 1 439,5 millions d'euros. Il ressort à 17,6% du chiffre d’affaires, en nette amélioration par rapport au premier semestre 2006 où il représentait 17,1% des ventes.     1.2 - Compte de résultat consolidé avec The Body Shop   Les résultats de The Body Shop sont chaque année presque intégralement réalisés au second semestre. Au premier semestre 2007, The Body Shop a réalisé un résultat d’exploitation de 1,4 million d'euros. Il s’était élevé à 58,3 millions d'euros au cours du second semestre 2006.   Au total, l’exploitation du groupe incluant The Body Shop peut se résumer ainsi :   Le chiffre d’affaires atteint 8 514 millions d'euros, en progression de + 9,4%.   La marge brute s’élève à 6 086 millions d'euros.   Après pertes et gains de change, le résultat d’exploitation s’établit à 1 441 millions d'euros soit 16,9% du chiffre d’affaires. Il progresse de + 8,1% par rapport à 2006, dont la croissance était très élevée : +19,6%.   Le coût de l'endettement financier net s’élève à 75 millions d'euros, en augmentation du fait de la hausse des taux d’intérêts, notamment aux Etats-Unis et en Europe, des acquisitions de The Body Shop, Sanoflore, Beauty Alliance et PureOlogy, ainsi que de la poursuite du plan de rachat d’actions.   Le dividende reçu de Sanofi-Aventis au titre de l’exercice 2006 s’élève à 250 millions d'euros, en croissance de + 15 %.   Le résultat avant impôts hors éléments non récurrents s’élève à 1 613 millions d'euros, en croissance de + 7,3 %. L’impôt sur les résultats hors éléments non récurrents se monte à 431 millions d'euros.   Le résultat net part du groupe s’élève à 1 178 millions d'euros en croissance de 8,4% par rapport au premier semestre 2006.   Le résultat net hors éléments non récurrents s’établit à 1 181 millions d'euros, en croissance de + 8,8 %. En intégrant l’effet positif des rachats d’actions, le BNPA s’élève à 1,94 euro, en progression de +10,7%, à comparer à un BNPA de 1,76 euro au premier semestre 2006, qui était lui-même en forte croissance, de + 25,2%.     1.3 - Trésorerie / Bilan   La marge brute d’auto-financement s’élève à 1 455 millions d'euros, en croissance de +8,5%. Son évolution est homogène avec celle du résultat.   La dette nette ressort à 4,46 milliards d’euros au 30 juin 2007.   La structure du bilan est solide. Les capitaux propres représentent 54% du total des actifs. Leur diminution par rapport au 31 décembre 2006 résulte, pour l’essentiel, de l’effet combiné du paiement du dividende, des rachats d’actions, de la baisse de la valorisation boursière de Sanofi-Aventis, et, en contrepartie, de la prise en compte du résultat de la période.     2. Information sectorielle 2.1. Par branche 2.1.1. Cosmétique   La Division des Produits Professionnels a enregistré une croissance de + 7,1% à données comparables. Toutes les zones et toutes les marques ont contribué à la croissance, notamment les pays émergents. L’Oréal Professionnel a continué à déployer avec succès dans l’ensemble de l’Europe la coloration Color Suprême, destinée aux femmes ayant plus de 80% de cheveux blancs. Pour ces consommatrices, la marque a lancé la gamme de soins anti-âge Age Densiforce. Kérastase a poursuivi sa croissance très rapide dans toutes les régions du monde avec le succès de la gamme Age Recharge et le lancement d’Oléo Curl. Redken a réussi le relancement de sa coloration Colour Fusion ainsi que de la gamme Fresh Curls et internationalisé les coiffants « Urban Experiment ». Matrix a lancé avec succès le soin Shade Memory pour cheveux colorés et internationalisé les coiffants Vavoom Gold Heat.   La Division des Produits Grand Public a réalisé une croissance de + 8,1% à données comparables, confirmant le bon rythme du début d’année. L’Europe de l’Ouest poursuit son accélération et le Reste du Monde, tiré par les pays du BRIMC, réalise une très belle performance.   Les trois grandes marques de la Division recueillent les fruits d’une politique d’innovation et de concentration sur les grands piliers. L’Oréal Paris progresse sur ses métiers traditionnels des produits capillaires avec, en particulier, la réussite de la coloration Casting Crème Gloss qui ne se dément pas. Grâce à True Match, Accord Parfait Mineral et Color Riche Star Secret, les gammes de maquillage sont en croissance à deux chiffres. Il faut aussi souligner les percées en soin de la peau de Remodeleur Collagène et Age Re-perfect pro Calcium pour les peaux matures en Europe, celle des produits whitening en Asie, de Sublim’Bronze et Solar Expertise en solaire. Enfin, la croissance très rapide des soins de la peau Men Expert confirme le très grand potentiel additionnel du marché des hommes. Garnier est en forte progression sur ses deux piliers que sont les soins du cheveu Fructis et la coloration Nutrisse et connaît une réussite spectaculaire en soin de la peau avec Ultra Lift et Nutritionnist ainsi qu’en soin solaire avec Ambre Solaire. La stratégie de déploiement de Garnier « Prends soin de toi » sur les quatre catégories des soins du cheveu, de la coloration, des soins de la peau et des solaires, rencontre un grand succès dans toutes les zones. Maybelline New York connaît une très bonne progression, en particulier en Europe de l’Ouest avec le succès du rouge à lèvres Superstay, et dans le monde entier avec les fonds de teint Dream Matte Mousse et White Stay. Lancé avec succès aux Etats-Unis, le nouveau mascara Define A Lash confirme son excellent démarrage.   Le chiffre d’affaires semestriel de la Division des Produits de Luxe est en progression de + 6,8% à données comparables. Le Reste du Monde  réalise des progressions très soutenues depuis le début de l’année. La situation en Amérique du Nord s’améliore sensiblement au deuxième trimestre. Dans les soins de la peau, il faut souligner les réussites internationales comme Hydrazen Neurocalm, Absolue Premium ßx  de Lancôme, Multi-recharge de Biotherm, Dermatologist Solutions de Kiehl’s. Le soin masculin se développe particulièrement sur ce premier semestre avec Biotherm Homme et sa nouvelle ligne Power Bronze, mais aussi avec l’arrivée de la gamme Lancôme Men. En maquillage, il faut citer la confirmation du succès international des rouges à lèvres et gloss Color Fever et du teint Color Ideal de Lancôme, mais aussi de Rouge Unlimited de Shu Uemura, ou encore Fluid Master de Giorgio Armani Cosmetics. L’activité parfums est toujours très porteuse pour la Division. La réussite des derniers lancements se confirme : côté hommes avec Attitude de Giorgio Armani, Hypnôse Homme de Lancôme, Antidote de Viktor & Rolf, et sur les parfums féminins avec Liberté de Cachare, ou Armani Code Donna. Par ailleurs, la Division prépare activement le lancement majeur des parfums Diesel sur le deuxième semestre 2007.   La croissance de Cosmétique Active se poursuit avec une progression soutenue de + 10,1% du chiffre d'affaires à données comparables, à laquelle l'ensemble des zones géographiques ont contribué. Les ventes ont été dynamisées par le Reste du Monde et l’Amérique du Nord. Toutes les marques réalisent une bonne progression, grâce à la tenue des produits existants ainsi qu'à l'impact positif des lancements tels que les soins Neovadiol et Normaderm de Vichy, Substiane, Redermic et Toleriane Teint de La Roche-Posay. Innéov connaît également une forte croissance de ses ventes grâce au lancement d’Innéov Cellulite.   Le chiffre d'affaires de The Body Shop a augmenté de + 7,0% à données comparables. Les ventes de détail (1) ont augmenté de + 8,4%. A parc de magasins identique (2), ces ventes se sont accrues de + 4%. L'activité a été particulièrement soutenue en Russie, aux Pays Bas, dans les Emirats Arabes Unis, au Japon, tandis qu’elle a été plus contrastée en Amérique du Nord. Les lancements récents et réussis des gammes de soins du corps Body Focus et de soins du visage pour peaux matures Wise Woman ont contribué à la dynamique de croissance. 56 magasins ont été ouverts au cours du premier semestre portant leur nombre à 2321 dans 57 pays. Un premier magasin a été inauguré en Pologne dans le plus grand centre commercial de Varsovie. Un stand de 20m2 vient d'être ouvert aux Galeries Lafayette à Paris.   (1) Ventes de détail : total des ventes aux consommateurs tous circuits confondus. (2) Ventes de détail à parc de magasins identique : total des ventes aux consommateurs réalisées par les magasins continûment présents entre le 1er janvier et le 30 juin 2006 et la même période de 2007.     2.1.2 - Dermatologie (part revenant au groupe, soit 50%)   Le chiffre d’affaires de la branche dermatologie est en augmentation de + 10,0% à données comparables. La croissance des ventes de Galderma est soutenue notamment par le succès du traitement contre le psoriasis Clobex® et par les premières livraisons aux Etats-Unis de Differin® gel 0,3%, produit de traitement local de l’acné, récemment approuvé par la FDA (Food and Drug Administration).     2.2 - Résultat d'exploitation par branche et par Division   Les Divisions cosmétiques ont vu leur rentabilité s’améliorer, passant de 20,1 % du chiffre d’affaires au premier semestre 2006, à 20,6 % sur la même période 2007. La branche dermatologique, Galderma, a vu sa rentabilité diminuer au premier semestre 2007 en raison d’investissements soutenus en recherche. Cette rentabilité devrait augmenter sensiblement au cours du second semestre 2007.   (en millions d'euros) Au 30 juin 2006 Au 30 juin 2007 Par divisions opérationnelles                Produits Professionnels  224,0  245,6   Produits Grand Public  799,8  879,9    Produits de Luxe  327,3  350,3    Cosmétique Active  178,7  177,9     Total divisions cosmétiques 1 530,8 1 651,4 Non alloué (1) - 214,2 - 225,6     Total branche cosmétique 1316,6 1 425,8 The Body Shop - 1,4 Branche dermatologique (2) 16,8 13,7     Groupe 1 333,4 1 440,9       (1) Frais centraux groupe, recherche fondamentale, stock options et divers.     (2) Part revenant au groupe, soit 50%    2.3 - Par zone géographique 2.3.1 - Europe de l'Ouest   Avec une progression de + 3,7% à données comparables, la croissance est solide en Europe de l’Ouest où les ventes sont très soutenues au Royaume-Uni, en Espagne et en Scandinavie. La situation est toujours contrastée en France et en Allemagne.   La Division des Produits Professionnels a enregistré de bonnes performances dans l’ensemble des pays, notamment en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves. Matrix est en forte croissance.   La croissance de la Division des Produits Grand Public  accélère au deuxième trimestre et la Division gagne des parts de marché. Elle maintient ses positions, déjà très fortes, en capillaire dans un marché où la catégorie coloration repasse en positif. La progression est très forte en maquillage et en soin de la peau pour toutes les marques. Enfin, 30 mois après son lancement, le succès des soins Men Expert dépasse toutes les attentes.   Après un premier trimestre très fort en raison du poids des lancements, la Division des Produits de Luxe connaît un deuxième trimestre plus modéré et impacté par la réduction des stocks chez d’importants distributeurs, notamment en Allemagne. Pour l’ensemble du semestre, la croissance est en ligne avec le plan de marche. Elle est bonne en Espagne, en Italie et en Royaume-Uni, grâce au succès des lignes homme de Lancôme tant en soin de la peau qu’en parfum et une très belle activité des gammes de parfums Giorgio Armani, Cacharel et Viktor & Rolf.   Pour la Division Cosmétique Active, le semestre est marqué par le développement rapide de La Roche Posay et l'accélération d'Innéov qui devient numéro 1 du marché nutricosmétique en Europe.     2.3.2 - Amérique du Nord   En Amérique du Nord, la progression du chiffre d’affaires a été de + 3,8% à données comparables.   La Division des Produits Professionnels a poursuivi ses gains de parts de marché, en particulier en coloration capillaire avec la réussite des gammes Color Fusion de Redken, SoColor de Matrix et Majirel de L’Oréal Professionnel. La Division poursuit avec succès le réaménagement de sa distribution et l’intégration de ses récentes acquisitions : Beauty Alliance, distributeur de produits professionnels aux salons et PureOlogy, ligne premium de soins capillaires pour les cheveux colorés.   Dans un contexte de croissance du marché de la grande distribution légèrement ralentie au deuxième trimestre, et de gestion très rigoureuse des stocks par les distributeurs, les marques de la Division des Produits Grand Public maintiennent un très bon niveau de croissance des écoulements. Elles gagnent des parts de marché en particulier en maquillage (fond de teint Bare Natural de L’Oréal Paris et du mascara Define-A-Lash de Maybelline) ainsi qu’en soin de la peau grâce au lancement de Nutritioniste de Garnier.   Le marché de la Division des Produits de Luxe est reparti en croissance comme les écoulements de la Division, qui confirme la bonne performance de Lancôme en soin de la peau grâce aux succès de Absolue bx et de Collaser Yeux et en maquillage avec le nouveau fond de teint Color Ideal. En parfums, la division a renforcé sa position de leader du marché des masculins avec les lancements de Attitude de Giorgio Armani et de Hypnôse pour Homme ainsi que la bonne performance de Polo Double Black de Ralph Lauren.   La Division Cosmétique Active poursuit le déploiement de la marque Vichy dans la région nord-est des Etats-Unis et en Californie et confirme la forte croissance de SkinCeuticals.    2.3.3 - Dans le reste du monde  Dans le Reste du monde, l’accélération des nouveaux marchés qu’a connue le groupe au cours du premier trimestre 2007 se poursuit avec une croissance de + 19,0%.   La croissance de la Zone Asie est en accélération au deuxième trimestre pour atteindre + 13,8% à données comparables sur le semestre. La croissance du groupe au Japon est légèrement positive à 6 mois grâce au succès de Kérastase aux Produits Professionnels, L’Oréal Paris pour les Produits Grand Public et aux soins de la peau anti-âge Lancôme et Helena Rubinstein à la Division des Produits de Luxe.  L’Asie hors Japon accélère sensiblement sa performance pour atteindre + 17,5% au semestre, grâce notamment à une croissance très dynamique en Chine mais aussi une forte activité en Thaïlande et en Indonésie. En Chine, L’Oréal Paris continue sa remarquable percée en soin de la peau renforcée par les excellents résultats de la ligne Men Expert. Aux Produits de Luxe, Yue Saï portée par sa nouvelle image et de nouveaux produits comme Vital Essential, réalise un très bon début d’année. A la Division Produits Professionnels, la marque Matrix est désormais présente dans plus de 7 000 salons. Le déploiement des marques Vichy et La Roche-Posay se poursuit à travers le pays. Installée avec succès en Thaïlande, à Singapour, Taïwan, puis en Chine, la gamme de soin de la peau Garnier continue son déploiement géographique en Malaisie et en Indonésie.   Les ventes de la Zone Amérique Latine sont en forte progression à + 16,1% à données comparables. Le groupe enregistre des croissances spectaculaires au Venezuela, en Colombie et en Argentine où Matrix vient d’être lancée. Au Mexique, dans un marché moins porteur, les marques du groupe parviennent à gagner des parts de marché dans les Divisions Luxe et Cosmétique active. La dynamique se poursuit au Brésil soutenue par la Division Produits Professionnels grâce à la croissance toujours très rapide de Matrix et aux succès enregistrés par L’Oréal Professionnel avec les nouveaux rituels proposés aux coiffeurs et la confirmation du succès de Richesse. Aux Produits Grand Public, la croissance est tirée par le succès d’Elsève Volume Control et la rénovation de la gamme de vernis à ongle Colorama de Maybelline. Aux Produits de Luxe, les marques Armani et Biotherm continuent leur développement très rapide. Chez Cosmétique Active, La Roche Posay contribue fortement à la croissance.   La zone Europe de l'Est affiche une progression de + 30,0%. Cette forte croissance est soutenue par le développement rapide de toutes les divisions en particulier en Russie, et par l’essor très rapide de l’Ukraine où une filiale a été créée en 2005. La Division Produits Professionnels réalise un excellent premier semestre dans tous les pays. La croissance est tirée notamment par Matrix qui poursuit sa conquête des salons les plus accessibles. La croissance des Produits Grand Public est portée par la Russie, la Roumanie, la République Tchèque et l’Ukraine. A noter le score particulièrement dynamique du soin du visage chez Garnier comme chez L'Oréal Paris, le démarrage très prometteur du soin du corps Garnier ainsi que la vigueur des gammes de maquillage L'Oréal et Maybelline. Dans un contexte de marchés dynamiques, la Division des Produits de Luxe gagnent des parts de marché dans tous les pays. En Russie, la rénovation de plusieurs points de vente et les lancements très remarqués de Giorgio Armani Cosmetics et de Kiehl’s permettent à la Division de renforcer considérablement ses positions. Cosmétique Active continue à enregistrer une croissance forte et renforce encore son leadership, grâce au grand dynamisme des marques La Roche-Posay en Russie et en Pologne et aux très bons scores d’Inneov dans les pays où elle est commercialisée.   Dans les autres pays, le chiffre d’affaires progresse de + 19,4% à données comparables. L’Oréal continue de progresser à un rythme très soutenu en Inde, comme dans les pays du Moyen-Orient, où le groupe gagne, là aussi, des parts de marché, notamment en produits capillaires et coloration. L’Afrique du Sud et l’Australie connaissent également de belles progressions.   3 - Facteurs de risques et transactions entre parties liées 3.1 - Facteurs de risques   Les risques de marché et leur gestion sont exposés dans la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés du présent rapport. Les autres facteurs de risques sont de même nature que ceux qui sont exposés dans le tome 2 du rapport annuel 2006 (pages 59, 60 et 61) et ne présentent pas d’évolution significative sur le premier semestre 2007.   3.2 - Transactions entre parties liées  Les transactions envers les entreprises consolidées en intégration proportionnelle ou par mise en équivalence ne sont pas d’un niveau significatif au 30 juin 2007. Par ailleurs, sur les six premiers mois de 2007, il n’existe pas d’opération significative conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire ayant une influence notable sur le groupe.  4 - Perspectives   Ce premier semestre a été marqué par une forte croissance du chiffre d’affaires et par des résultats de bonne qualité, en progression sensible sur une référence très élevée.   Le chiffre d’affaires est en nette accélération grâce à la contribution de toutes les Divisions. Le redémarrage de la croissance se confirme en Europe de l’Ouest, l’amélioration est progressive en Amérique du Nord et le rythme s’accélère dans le Reste du monde.   La rentabilité opérationnelle, hors The Body Shop, a progressé de 50 points de base. Cette amélioration est le résultat de la politique de valorisation des produits et de la poursuite des efforts en matière de réduction des coûts. Malgré un comparatif très élevé au premier semestre 2006 et l’impact négatif des taux de change, le groupe réalise une progression à deux chiffres du bénéfice net par action.   La forte croissance des ventes au premier semestre et la perspective d’une dynamique soutenue d’ici la fin de l’année nous conduisent à relever notre objectif de chiffre d’affaires à données comparables dans une fourchette de + 7 % à + 8 %, c'est-à-dire dans le haut de notre objectif de croissance à moyen terme de + 6 % à + 8 %.   La qualité de ces résultats renforce notre confiance dans notre capacité à réaliser une nouvelle année de progression à deux chiffres du bénéfice net par action en 2007.    5 - Evénements postérieurs à la clôture  11 juillet 2007 : L’Oréal USA acquiert Maly's West et conforte ainsi sa stratégie dans la distribution de produits professionnels aux Etats-Unis.   L’Oréal USA, filiale de L’Oréal, vient d’acquérir 100% du capital de la société Maly’s West. Maly’s West est le troisième distributeur de produits professionnels aux Etats-Unis. Implantée dans les Etats de l’Ouest des Etats-Unis, la société fournit 30 000 salons de coiffure à travers un réseau de 340 représentants et plus de 100 points de vente réservés aux professionnels. L’acquisition de Maly’s West - qui sera intégrée à la Division des Produits Professionnels - fait suite au rachat de la société Beauty Alliance par L’Oréal USA au mois d’avril dernier. Ces deux acquisitions stratégiques, complémentaires sur le plan géographique, s’inscrivent dans la construction d’un modèle particulièrement performant de distribution aux salons de coiffure, associant le mode de distribution américain et le savoir-faire de L’Oréal en matière de partenariat avec les coiffeurs. Elles visent à développer la position de L’Oréal sur le marché américain, où il est déjà leader avec ses marques Matrix, Redken, L’Oréal Professionnel, Kérastase et PureOlogy au service des coiffeurs et des clients des salons. Maly’s West, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 187 millions de dollars en 2006, est consolidée à compter du 1er août 2007. L’Oréal estime que l’acquisition de Maly’s West devrait avoir un impact positif sur le bénéfice par action dès 2008.   VII - Rapport des Commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :  l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Société L’Oréal, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre p
    Bulletin BALO n°114 du 21/09/2007, affaire n°14509
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2007
    Numéro d’affaire : 12404
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712404 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ L'OREAL   Société anonyme au capital de 125 225 382 €. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin juin 2007 (En millions d'euros)   2007 2006 Premier trimestre :      Cosmétique 4 030,1 3 872,3  The Body Shop 168,5    Dermatologie 68,9 66,1    Total premier trimestre 4 267,6 3 938,4 Deuxième trimestre :      Cosmétique 3 984,4 3 761,1  The Body Shop 172,0    Dermatologie 90,3 86,0    Total deuxième trimestre 4 246,7 3 847,1 Premier semestre :      Cosmétique 8 014,5 7 633,4  The Body Shop 340,5    Dermatologie 159,2 152,1    Total premier semestre 8 514,3 7 785,5   1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'OREAL à fin juin 2007 à données publiées est de + 9,4 %. Les effets monétaires ont eu un impact négatif de - 3,5 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 5,2 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'OREAL est de + 7,7 %.   2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 5,0 % à données publiées et de + 7,7 % à données comparables.   3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'OREAL et ses filiales françaises et étrangères.     0712404
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2007, affaire n°12404
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2007
    Numéro d’affaire : 05450
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0705450 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   L'OREAL   Société anonyme au capital de 125 225 382 €. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.    Approbation des comptes.   Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2006, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes et publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 avril 2007, bulletin n°041, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 avril 2007.       0705450
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2007, affaire n°05450
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2007
    Numéro d’affaire : 05448
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705448 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ L'OREAL  Société anonyme au capital de 125 225 382 €. Siège social : 14 rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41 rue Martre, 92117 Clichy. 632 012 100 R.C.S.   Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin mars 2007  (En millions d'euros.)        2007 2006  Premier trimestre :        Cosmétique 4 030,1 3 872,3    The Body Shop  168,5  -    Dermatologie 68,9 66,1     Total premier trimestre 4 267,6 3 938,4     1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin mars 2007 à données publiées est de + 8,4 %. Les effets monétaires ont eu un impact négatif de – 4,1 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 4,6 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 7,9 %.   2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 4,1 % à données publiées et de + 8,0 % à données comparables.   3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers.   Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et ses filiales françaises et étrangères.     0705448
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2007, affaire n°05448
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/04/2007
    Numéro d’affaire : 03049
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703049 4 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     L'ORéAL Société anonyme au capital de 125 225 382 € Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy 632 012 100 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   A. –  Comptes sociaux.  I. – Bilan au 31 décembre 2006 (En millions d'euros)  Actif (en valeurs nettes)  Notes  31/12/2006  31/12/2005  31/12/2004  Immobilisations incorporelles  1  400,5  420,3  389,9  Immobilisations corporelles  2  237,5  232,7  226,0  Immobilisations financières  4  8 424,1  7 164,4  6 779,1  Actif immobilisé    9 062,1  7 817,4  7 395,0            Stocks    39,4  47,5  42,8  Avances et acomptes versés    15,7 7,5  7,0  Clients et comptes rattachés  7  326,4 303,4  272,1  Auters actifs circulants  7  93,9 166,1 142,3  Valeurs mobilières de placement  6  1 418,4 1 418,4  1 339,0  Disponibilités    363,4 296,8  322,2      Actif circulant    2 257,2 2 239,7  2 125,4  Comptes de régularisation actif    23,2  24,7  19,2  Ecart de conversion actif  11  6,0  4,6  3,8      Total de l'actif    11 348,5  10 086,4  9 543,3    Passif  Notes  31/12/2006  31/12/2005  31/12/2004  Capital    127,9  131,8  135,2  Primes    958,5  953,9  953,5  Réserves et report à nouveau    4 263,7  4 537,5  4 807,1  Résultat    1 690,3  1 589,6  1 230,1  Provisions règlementées    52,9  50,3  48,2      Capitaux propres    7 093,3  7 263,1  7 174,1  Provisions pour risques et charges  8  123,1  147,6  185,0  Emprunts et dettes financières 9  3 581,8  2 159,3  1 662,7  Fournisseurs et comptes rattachés  10  298,8  292,8  281,8  Autres passifs circulants  10  247,5  220,8  235,0  Autres dettes    4 128,1  2 672,9  2 179,5  Ecart de conversion passif  11  4,0  2,8  4,8      Total du passif    11 348,5  10 086,4  9 543,4     II. – Compte de résultat.  (En millions d'euros)   Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits d'exploitation   2 108,3 1 956,6 1 902,1  Chiffre d'affaires net 14 2 003,4 1 856,6 1 774,2   Reprise de provisions et transferts de charges   25,5 23,1 48,7   Autres produits 15 79,4 76,9 79,2           Charges d'exploitation   - 1 990,3 - 1 809,7 - 1 764,1   Achats consommés et variation de stocks   - 255,0 - 258,4 - 243,8   Autres achats et charges externes   - 1 017,1 - 907,4 - 877,2   Impôts et taxes   - 71,2 - 43,6 - 40,3 Charges de personnel 16 - 487,7 - 478,1 - 465,7 Dotations aux amortissements et provisions 17 - 92,5 - 66,5 74,3 Autres charges   - 66,8 - 55,7 - 62,8     Résultat d'exploitation   118,0 146,9 138,0           Produits financiers nets   1 316,2 1 244,3 1 167,7 Dotations / reprises nettes sur provisions et transferts de Charges   217,7 165,7 - 152,7 Différence de change   - 15,9 - 27,9 19,8     Résultat financier 18 1 518,0 1 382,1 1 034,8     Résultat courant avant impôts   1 636,0 1 529,0 1 172,8 Résultat exceptionnel 19 17,2 16,6 54,5 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise   -17,4 -14,8 -18,0 Impôts sur les bénéfices 20 54,5 58,8 20,8     Résultat net   1 690,3 1 589,6 1 230,1     III. – Variation des capitaux propres.  Le capital social de 127 923 282 € se compose de 639 616 410 actions de 0,2 € à la suite des opérations intervenues au cours de l’exercice 2006 :  - annulation de 19 229 250 actions auto-détenues         - souscription de 76 000 actions suite à des levées d’options.   La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) Capital social Primes d'apport et de fusion Ecart de réévaluation 1976 Réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Total Solde au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat 135,2 953,5 46,0 4 761,2 1 230,1 48,2 7 174,2 Variations de capital -3,4 0,4   - 981,0     - 984,0 Affectation du résultat 2004       711,3 - 711,3   0,0 Dividendes distribués au titre de l'exercice 2004         - 518,8   - 518,8 Résultat de l'exercice 2005         1 589,6   1 589,6 Autres variations de la période           2,1 2,1     Solde au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat 131,8 953,9 46,0 4 491,5 1 589,6 50,3 7 263,1 Variations de capital -3,9 4,6   - 1 247,3     - 1 246,6 Affectation du résultat 2005       973,5 - 973,5   0,0 Dividendes distribués au titre de l'exercice 2005         - 616,1   - 616,1 Résultat de l'exercice 2006         1 690,3   1 690,3 Autres variations de la période           2,6 2,6     Solde au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat 127,9 958,5 46,0 4 217,7 1 690,3 52,9 7 093,3     Le montant porté en réserves correspondant aux dividendes non versés en raison de la détention par L'Oréal d'une partie de ses propres titres s'élève à 25 millions d'euros en 2006, contre 21,4 millions d'euros en 2005 ; un montant de 17,7 millions d'euros a également été porté en réserves compte tenu de l'annulation de titres intervenues en 2006. Les provisions réglementées sont principalement constituées de la provision pour investissement qui s'élève au 31 décembre 2006 à 19,7 millions d'euros, contre 27 millions au 31 décembre 2005. En 2006, la provision pour investissement a fait l'objet d'une dotation de 0,8 million d'euros au titre de la participation des salariés de l'exercice 2005 (contre 3,5 millions d'euros en 2005). Cette provision comprend le transfert, à notre profit, d'une partie des provisions constituées par nos filiales dans le cadre d'un accord du Groupe. Parallèlement, la provision constituée en 2001 de 8,1 millions d'euros a été reprise en 2006 (contre 6,5 millions d'euros en 2005). Les amortissements dérogatoires s'élèvent au 31 décembre 2006 à 33,1 millions d'euros, contre 23,3 millions d'euros au 31 décembre 2005. Il existe des plans d'options de souscription d'actions dont le détail est fourni dans le rapport de gestion.     IV. – Tableau des flux de trésorerie. (En millions d’euros)   Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Exploitation :             Résultat net   1 690,3 1 589,6 1 230,1     Dotations aux amortissements   58,4 54,1 53,8     Dotations aux provisions (nettes des reprises)   - 215,6 - 196,4 60,2     Plus ou moins values de cessions d'immobilisations   -1,2 -0,3 15,1 Capacité d'autofinancement   1 531,9 1 447,0 1 359,2 Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 22 81,3 -58,5 -83,7     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   1 613,2 1 388,5 1 275,5 Investissements :             Acquisition d'immobilisations   - 2 554,1 - 1 453,9 - 1 167,6     Variation des autres actifs financiers 23 192,3 48,6 196,8     Cession d'immobilisations   9,2 16,1 0,8 Flux de trésorerie affectés aux investissements   - 2 352,6 - 1 389,2 - 970,0 Financement :             Augmentation de capital   4,6 0,4 0,1     Dividendes versés   - 616,2 - 518,8 - 513,8     Variation des dettes financières   1 419,2 494,1 343,7 Flux de trésorerie provenant des opérations de financement   807,6 - 24,3 - 170,0 Variation de trésorerie   68,2 - 25,0 135,5 Trésorerie à l'ouverture   292,5 317,5 182,0 Trésorerie à la clôture 24 360,7 292,5 317,5     V. – Projet de répartition du résultat.     Le projet d’affectation du résultat est présenté dans le projet de résolution suivant soumis à l’assemblée des actionnaires du 24 avril 2007.     « L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2006 s'élevant à 1 690 255 720,74 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s'élevant déjà au dixième du capital social     -   Un montant de 738 829 753,80 € sera attribué aux actionnaires, à titre de dividende(1)   Le solde soit  951 425 966,94 € sera affecté au compte "Autres réserves"(2)       (1) En ce compris un premier dividende à 5% des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. (2) Ce montant tient compte du nombre d'actions composant le capital au 14 février 2007  et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises suite à des levées d’options de souscription ayant droit au dividende de l’exercice 2006 à la date de paiement de ce dividende. L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1,18 euros net par action.     L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le 3 mai 2007.     La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto détenues sera affectée à la « Réserve ordinaire ».     Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts. Le dividende net(3) par action au titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant : 2003 2004 2005 0,73 € 0,82 € 1 €     (1)Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende ouvrait droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende pour la distribution intervenue au titre de l’exercice 2003. »    VI. – Annexe aux comptes sociaux.      La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels.   Principes comptables.     Les états financiers sont présentés en millions d’euros ; le tableau liste des filiales et participations est exprimé en milliers d’euros.     Les comptes annuels sont établis conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis.     Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode du coût historique sauf pour les immobilisations ayant fait l’objet d’une réévaluation légale.     Immobilisations incorporelles. - Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition.     Les marques acquises sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte de leur notoriété et de leur contribution future aux résultats.     L’application du règlement n° 2004-06 sur les actifs a conduit à identifier certaines marques comme étant amortissables en fonction de leur durée prévisionnelle d’utilisation.     Les marques non amortissables font l’objet, au moins une fois par an, de tests de perte de valeur sur la base du modèle utilisé lors de l’acquisition ; ce qui peut conduire à la constatation d’une provision pour dépréciation.     Les frais de premier dépôt de marque sont comptabilisés en charges depuis 2005.     Les brevets sont amortis sur 5 ans.     Les logiciels de valeur significative sont amortis linéairement sur la durée de vie probable d’utilisation, généralement entre 5 et 7 ans, et donnent lieu à l’enregistrement d’un amortissement dérogatoire dégressif sur 12 mois.     Les autres immobilisations incorporelles sont amorties habituellement sur des durées n’excédant pas 20 ans.       Immobilisations corporelles. - Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’achat. Les durées d'amortissement sont les suivantes :   Durée Constructions 20/50 ans Installations, Agencements 10 ans Installations techniques, Matériel, Outillage 10 ans Autres immobilisations corporelles 3/10 ans         L'amortissement pratiqué, qu'il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d’utilisation réelle du bien. Par exception pour les équipements industriels, les amortissements sont calculés sur une base linéaire de 10 ans, l'excédent étant considéré comme un amortissement dérogatoire.       Immobilisations financières :     - Titres de Participation et avances consolidables. Ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d’utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d’utilité devient inférieure au coût d’acquisition.       Autres immobilisations financières : - Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Les prêts et créances libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture. Ces éléments sont, si nécessaires, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.     Les actions propres acquises dans le cadre des programmes de rachat sont comptabilisées en autres titres immobilisés.     En fin d’exercice, les autres titres immobilisés sont comparés à leur valeur probable de négociation et dépréciés, si nécessaire.       Stocks. - Les stocks sont évalués au prix moyen pondéré.     Les stocks obsolètes et à rotation lente font l'objet de provisions pour dépréciation, évaluées en fonction des ventes réalisées et prévisionnelles.       Clients et autres créances. - Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur valeur nominale et, le cas échéant, font l'objet d'une provision en fonction du degré de leur irrécouvrabilité.       Valeurs mobilières de placement. - Les titres, enregistrés à leur coût d'achat, sont évalués en fin d'exercice à leur valeur probable de négociation.     Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à l’attribution au profit des salariés d’options d’achat d’actions, sont enregistrées dans les valeurs mobilières de placement.     Pour les plans d’options d’achat d’actions antérieurs à l’année 2000, la différence entre le prix d'acquisition des actions et le prix d'exercice des options par les bénéficiaires a fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Depuis le 1er janvier 2000, le prix d’attribution des options est déterminé sans décote. Dès lors que les actions sont achetées à un cours inférieur au prix d’attribution, aucune provision pour dépréciation n’est requise. En revanche, dans le cas d’une baisse du cours de bourse, une provision pour dépréciation est constituée; elle est calculée par différence entre la valeur nette comptable des titres et le cours moyen de Bourse du dernier mois précédant la date de clôture.       Provisions pour risques et charges. - Elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Elles concernent principalement des risques et litiges de nature industrielle et commerciale (procès, retours de produits) ainsi que des risques fiscaux et liés au personnel.     Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.       Comptabilisation des opérations en devises et couverture du risque de change. - Selon les règles du groupe, la société ne prend pas de position spéculative en matière financière.     L'ensemble des créances et des dettes libellées en devises est converti au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.     Des instruments de couverture de change sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au bilan ou les opérations futures ayant un caractère hautement probable. Les pertes et gains générés par ces instruments sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.     Les variations de change des opérations d’exploitation enregistrées au bilan et des instruments de couverture s’y rattachant sont comptabilisées au bilan au compte « Ecart de conversion ». La somme de ces écarts de conversion donne lieu à la constitution d’une provision lorsqu’il apparaît une perte de change potentielle au travers d’une position globale de change toutes devises confondues.     S’agissant des opérations d’exploitation prévisionnelles de l’exercice à venir, elles font d’ores et déjà l’objet de couvertures dont le résultat n’aura d’incidence que sur l’exercice au cours duquel seront comptabilisées les opérations qu’elles couvrent.       Comptabilisation des instruments de taux. - S'agissant du risque de taux, les résultats dégagés par les swaps et les caps de taux d'intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les dettes couvertes au prorata temporis.       Engagements en matière de régimes de retraite et avantages assimilés. - L'Oréal participe, selon les lois et usages, à des régimes de retraite, d'aménagement de fin de carrière ainsi qu'à des régimes accordant d'autres avantages aux salariés et retraités. Les mandataires sociaux sont assimilés à des salariés, pour tout élément accessoire lié à leur rémunération, et relèvent, à ce titre, des mêmes régimes.     Ces engagements font l’objet d’une couverture financière externe partielle dont l'objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par les primes versées. Ces primes sont incluses dans les charges de l’exercice en « Autres achats et charges externes ».     La méthode d’évaluation retenue pour le calcul des engagements est la méthode rétrospective avec projection du salaire de fin de carrière.     Ces engagements nets de fonds investis n'ont pas fait l'objet d'une provision dans le bilan. Ils demeurent donc en hors bilan.     Depuis 2004, les engagements au titre des médailles du travail ne sont plus inclus en engagement hors bilan mais font l’objet d’une provision sur la base d’une évaluation actuarielle.       Chiffre d’affaires. - Il est constitué des ventes de marchandises, nettes de remises et ristournes accordées, ainsi que des prestations de services y compris les redevances de technologie.       Frais de publicité et relations publiques. - Les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel les prestations sont réalisées.       Frais de recherche et de développement. - Les frais de recherche et de développement sont enregistrés en autres charges et charges externes de l’exercice au cours duquel ils sont supportés.       Impôts sur les bénéfices. - La société a opté pour le régime fiscal des groupes. Depuis 2004, les filiales françaises, comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale, comptabilisent dans leurs comptes une charge d’impôt sur la base de leurs résultats fiscaux propres.     L’Oréal en tant que tête d’intégration, comptabilise en produit d’impôt d’intégration fiscale la différence entre la somme des impôts des filiales et l’impôt dû au titre du résultat d’ensemble.   Notes sur le bilan et le hors bilan.     Note 1. Immobilisations incorporelles : (en millions d’euros) 31/12/2005 Augmentation / Acquisition Diminution / Cession 31/12/2006 Brevets et marques 345,3 0,2 - 345,5 Fonds commerciaux 3,0 - - 3,0 Autres 169,0 30,0 15,2 183,8 Avances et acomptes n/s - - n/s Valeur brute 517,3 30,2 15,2 532,3 Brevets et marques 28,0 2,5 - 30,5 Fonds commerciaux 0,3 - - 0,3 Autres 68,7 15,6 2,6 81,7 Amortissements 97,0 18,1 2,6 112,5 Brevets et marques   15,8 - 15,8 Autres   3,5 - 3,5 Provisions 0 19,3 0 19,3 Valeur nette comptable 420,3 -7,2 12,6 400,5       Note 2. Immobilisations corporelles : (en millions d’euros) 31/12/2005 Augmentation / Acquisition Diminution / Cession 31/12/2006 Terrains 48,4 - 3,7 44,7 Constructions 343,1 40,3 8,6 374,8 Installation technique et matériel outillage 143,8 11,1 3,4 151,5 Autres immobilisations corporelles 82,5 9,1 9,3 82,3 Immobilisations en cours 19,2 26,6 38,3 7,5 Avances & acomptes 1,2 1,2 n/s 2,4 Valeur brute 638,2 88,3 63,3 663,2 Constructions 233,9 20,1 7,4 246,6 Installation technique matériel outillage 113,1 10,7 3,3 120,5 Autres immobilisations corporelles 58,5 9,4 9,3 58,6 Amortissements 405,5 40,2 20,0 425,7 Valeur nette comptable 232,7 48,1 43,3 237,5         La dotation annuelle en linéaire s’élève à 24,2 millions d’euros.     La dotation annuelle en dégressif s’élève à 15,6 millions d’euros.     Une dotation exceptionnelle a été enregistrée pour 0,4 million d’euros.       Note 3. Immobilisations détenues en crédit-bail : Immobilisations en crédit-bail Bilan incluant les immobilisations en crédit-bail   Postes du bilan   (En millions d’euros) Coût d'entrée (1) Dotations aux amortissements (2) Valeur Nette Valeur Brute   Amortissement Valeur Nette De l'exercice (3) Cumulées Constructions et terrains 95,7 3,6 56,8 38,8 515,2 303,4 211,8  Installations techniques, matériel et outillage  -  -  - -   151,5  120,6  30,9 Total du 31/12/2006 95,7 3,6 56,8 38,8 666,7 424,0 242,7 Total du 31/12/2005 95,7 3,6 53,2 42,5 630,9 400,1 230,8     (1)     Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats     (2)     Dotations de l'exercice et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis     (3) Mode d’amortissement retenu : Linéaire 5% à 2 %   Engagements de crédit-bail Postes du bilan (En millions d’euros) Redevances payées Redevances restant à payer Prix d'achat De l'exercice cumulées Jusqu’à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans Total à payer Résiduel (1) Constructions et terrains 12,8 144,1 4,0 16,0 19,8 39,8 1,4 Installations techniques, matériel et outillage - - - - - - - Total du 31/12/2006 12,8 144,1 4,0 16,0 19,8 39,8 1,4 Total du 31/12/2005 10,6 131,3 10,5 12,8 17,7 41,0 1,4     (1) Selon contrat.         Note 4. Immobilisations financières : (en millions d’euros) 31/12/2005 Augmentation / Acquisition/ Souscription Diminution / Cession 31/12/2006 Titres de participation 6 271,7 (1) 1 245,6 1,2 7 516,1 Prêts et créances rattachés 170,4 390,9 459,7 101,6 Actions propres 932,0 1 241,8 1 140,0 1 033,8 Autres 8,6 0,5 0,6 8,5     Valeur brute 7 382,7 2 878,8 1 601,5 8 660,0 Titres de participation 213,1 30,5 13,2 230,4 Prêts et créances rattachés - - - - Actions propres - - - - Autres 5,2 0,3 n/s 5,5 Provision pour dépréciation 218,3 30,8 13,2 235,9     Valeur nette comptable 7 164,4 2 848,0 1 588,3 8 424,1         (1) il s’agit principalement de l’acquisition des titres de The Body Shop pour un montant de 992,4 millions d’euros.       En 2006, L’Oréal a acheté 16 807 000 actions propres dans le cadre des programmes de rachat et a annulé 17 660 000 actions.     L’Oréal détient à la clôture 14 187 000 actions contre 15 040 000 actions au 31 décembre 2005.     Leur valeur boursière globale s’élève à 1 082,9 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 076,8 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.     Le tableau liste des filiales et participations est présenté à la fin des notes annexes.       Note 5. Opérations avec les entreprises liées : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Immobilisations financières 7 371,4 6 215,1 Clients 180,4 168,4 Autres créances 10,3 6,0 Emprunts 75,2 47,8 Fournisseurs 60,4 66,8 Autres dettes 0,1 1,3 Charges financières 17,1 12,4 Produits financiers 1 411,7 1 304,8         Note 6. Valeurs mobilières de placement. - Ce poste se décompose comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Actions L’Oréal 1 462,5 1 706,2 Instruments financiers 2,4 1,6 Primes versées sur options 5,8 1,3 Valeur brute 1 470,7 1 709,1 Actions L’Oréal 52,3 290,7 Instruments financiers - - Primes versées sur options - - Provision pour dépréciation 52,3 290,7 Valeur nette comptable 1 418,4 1 418,4         Les actions propres de L’Oréal, acquises dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés, représentent une valeur nette 1 410,2 millions d’euros pour 19 707 300 actions (après prise en compte d’une reprise de provision pour dépréciation de 230,1 millions d’euros par résultat et de 8,3 millions d’euros par capitaux propres correspondant aux titres annulés) contre 1 415,5 millions d’euros au 31 décembre 2005.     Au cours de l’année 2006, il a été procédé à des levées d'options ayant porté sur 2 479 500 titres ainsi qu’à l’annulation de 1 569 250 titres.     Pour 2006, la valeur boursière globale des actions propres s'élève à 1 504,3 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 495,8 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.     Pour 2005, la valeur boursière globale des actions propres s'élevait à 1 478,1 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 491,9 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.       Note 7. Etat des échéances des créances : (en millions d’euros) A un an au plus A plus d’un an Brut Dépréciation Net Actif immobilisé           Prêts et créances rattachées 21,1 80,6 101,7 0 101,7 Autres immobilisations financières - 8,2 8,2 5,3 2,9 Actif circulant           Créances clients et comptes rattachés 329,8 0 329,8 3,4 326,4 Autres actifs circulants dont 93,9 - 93,9 0 93,9 Créances fiscales & sociales 41,5 - 41,5 - 41,5 Groupe & associés 16,3 - 16,3 - 16,3 Débiteurs divers 36,1 - 36,1 - 36,1 Charges constatées d’avance 23,1 - 23,1 - 23,1         Les comptes rattachés à l’actif circulant s’élèvent à 11,9 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre 54,7 millions d’euros au 31 décembre 2005.       Note 8. Provisions pour risques et charges : (en millions d’euros) 31/12/2005 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) 31/12/2006 Provisions pour litiges 25,9 25,1 4,3 5,9 40,8 Provision pour pertes de change 1,8 2,0 1,8 0 2,0 Provisions pour charges 25,9 15,0 15,2 2,0 23,7 Autres provisions pour risques (1) 94,0 24,1 21,9 39,6 56,6     Total 147,6 66,2 43,2 47,5 123,1     (1) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation (contrats, reprise de produits) et à des risques liés au personnel.         La variation des provisions pour risques et charges a affecté les différents niveaux de résultat comme suit : (en millions d’euros) Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Résultat d’exploitation 12,3 10,6 3,1 Résultat financier 11,1 10,3 2,6 Résultat exceptionnel 23,8 19,1 37,7 Impôt sur les sociétés 19,0 3,3 4,0     Total 66,2 43,3 47,4         Note 9. Emprunts et Dettes financières. - L’Oréal se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme par l’émission de billets de trésorerie en France. Le montant du programme s’élève à 2 600 millions d’euros.     La liquidité sur les émissions de billets de trésorerie est assurée par des lignes bancaires de trésorerie confirmées qui s’élèvent à 2 625 millions d’euros au 31 décembre 2006 comme au 31 décembre 2005. Ces lignes de trésorerie, comme les emprunts à moyen terme, ne comportent pas de clause de ratio financier ni de clause de notation.     Le total des emprunts et dettes financières s’analyse de la façon suivante :       - Analyse par nature : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Emprunts obligataires Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit Prêt à durée indéterminée (1) Billets de trésorerie Autres emprunts et dettes financières divers Concours bancaires n/s 1 794,8 77,4 1 577,8 130,5 1,3 n/s 751,7 80,4 1 224,6 100,4 2,2     Total 3 581,8 2 159,3     (1) Conformément à l’avis n° 28 de l’Ordre des experts comptables, le prêt à durée indéterminée figure en dettes financières.     L’échéance de ce prêt étant 2007, en application de la Loi de finances 2006, aucune incidence n’a été comptabilisée sur l’exercice 2006 au titre de l’impôt estimé à 9,7 millions d’euros.         - Analyse par échéance : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Supérieure à 5 ans 1 749,6 1831,1 1,1 1 726,8 431,5 1,0     Total 3581,8 2 159,3        Dans le courant de l'exercice, les principales variations suivantes ont été enregistrées :      - Emprunts souscrits        3 229,3 millions d’euros      - Emprunts remboursés     1 812,5 millions d’euros     Au 31 décembre 2006, le prêt à durée indéterminée souscrit par L'Oréal en 1992 a généré une charge globale d'intérêts pour l’exercice de 10,6 millions d’euros dont 5 millions d’intérêts courus non échus.       Note 10. Etat des échéances des dettes : (en millions d’euros) Total Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs circulants dont Dettes fiscales et sociales et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 298,8 247,5 154,1 22,4 n/s 71,0         Il n’y a pas de dettes dont l’échéance est à plus d’un an, hormis 8,1 millions d’euros dans les dettes sur immobilisations.     Les comptes rattachés aux fournisseurs s’élèvent à 146,2 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre 131,3 millions au 31 décembre 2005.     Les comptes rattachés aux dettes fiscales et sociales s’élèvent à 92 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre 85,6 millions d’euros au 31 décembre 2005. Ils sont principalement constitués de la provision pour participation des salariés aux résultats de l’entreprise (17,5, millions d’euros au 31 décembre 2006 et de la provision pour intéressement 47,5 millions d’euros au 31 décembre 2006).     Les comptes rattachés aux dettes sur immobilisations s’élèvent à 7,3 millions.     Les comptes rattachés aux autres dettes s’élèvent à 51,3 millions d’euros.     Note 11. Ecarts de conversion. - La revalorisation des créances et dettes en monnaies étrangères au cours de change du 31 décembre a donné lieu à la comptabilisation des écarts de conversion suivants :  (en millions d’euros) Actif Passif 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 Créances financières Clients Dettes financières Fournisseurs Instruments financiers 0,3 0,9 - 0,2 4,6 n/s 0,1 1,7 0,4 2,4 - 0,2 0,8 0,6 2,4 n/s 0,8 0,1 0,2 1,7     Total 6,0 4,6 4,0 2,8        La position globale de change, établie conformément aux principes comptables décrits ci avant, fait ressortir une perte latente, portant essentiellement sur le dollar américain, de 2 millions d’euros qui a été comptabilisée en résultat.       Note 12. Instruments dérivés. - Les instruments financiers détenus dans un but de couverture du risque de change concernent principalement des opérations futures et se détaillent comme suit : (en millions d’euros) Notionnel Valeur de marché 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 Change à terme net Vente USD / Achat EUR Achat USD / Vente EUR Vente ARS / Achat EUR Vente ARS / Achat USD Vente AUD / Achat EUR Vente BRL / Achat USD Vente BRL / Achat EUR Vente RUB / Achat EUR Vente CAD / Achat EUR Vente GBP / Achat EUR Vente PLN / Achat EUR Vente HKD / Achat EUR Vente MXN / Achat EUR Vente CHF / Achat EUR Achat JPY / Vente EUR Vente CNY / Achat USD Vente CNY / Achat EUR Vente CNY / Achat JPY Achat autres / Vente EUR Vente autres / Achat EUR   Total change à terme   Options de change USD / EUR GBP / EUR CAD / EUR BRL / EUR BRL / USD CNY / EUR CNY / USD RUB / EUR RUB / USD Autres / EUR   Total d’options de change dont :     - options achetées - options vendues   - 22,0 26,7 - 8,8 7,4 14,0 0,9 13,0 15,1 5,7 - 8,8 4,9 15,5 4,0 83,0 6,2 1,8 31,3 _____________ 269,1     43,8 6,4 3,9 - 26,5 3,8 - 5,6 0,4 - - 6,0 _____________ 32,2   27,7 4,5   150,9 - - 22,5 21,8 - - 64,9 40,2 17,9 11,6 9,5 9,4 7,7 13,5 80,4 - 0,8 3,2 50,0 _____________ 504,3     28,0 3,2 - - - - 4,5 17,6 17,8 7,4 _____________ 78,5   78,5 -   - - 3,3 - 0,9 - - 0,2 - 0,3 - 0,1 n/s 0,6 - 0,4 - 0,2 - 0,1 n/s - 1,4 n/s 0,7 - 0,3 0,1 - 0,2 _____________ - 5,8     3,0 0,1 0,3 1,8 0,2 0,4 0,1 - - 0,1 _____________ 6,0   5,8 0,2   - 9,2 - - 0,8 - 0,5 - - - 3,3 - 3,0 - 0,4 - 0,7 - 0,4 - 1,0 n/s - 0,5 0,6 - n/s n/s - 1,2 _____________ - 18,8     - 1,7     n/s - - - - n/s - 0,8 - 0,5 - 0,4 _____________ - 3,4   - 3,4 - Total instruments à terme 301,3 582,8 0,2 - 22,2         Le total des options vendues correspond exclusivement à la revente d’options achetées au préalable lorsqu’il est apparu opportun de les remplacer par d’autres outils de couverture.       Les instruments financiers détenus dans un but de couverture du risque de taux se détaillent comme suit : (en millions d’euros) DERIVES DE TAUX Notionnel Valeur de marché 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 Swaps de taux emprunteur taux variable EUR Euribor / taux fixe Swaps de taux emprunteur taux fixe EUR Euribor / taux fixe Swaps de taux variable / variable EUR Euribor / Euribor   128,8   2,5   7,1   309,5   -   210,2   3,6   n/s   n/s   13,3   -   -     TOTAL 138,4 519,8 3,6 13,3         Note 13. Engagements hors-bilan :     a) Les engagements hors-bilan s’analysent de la façon suivante :     Les lignes de crédit confirmées figurent en note 10. (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés en matière de retraite et avantages assimilés (1) 571,0 575,2 Engagements de rachats de minoritaires 67,4 75,3 Garanties données (2) 656,7 716,1 Garanties reçues 4,8 5,4 Commandes investissements 51,3 39,6 Crédits documentaires 6,9 4,2     (1) Le taux d’actualisation retenu en 2006 pour l’évaluation de ces engagements est de 4,25 % pour les régimes allouant un capital, et de 4,50 % pour les régimes allouant une rente, comparé à 4,25 % en 2005 pour les deux types de régime. Une convention de mutualisation du passif social a été mise en oeuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés sont solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.  (2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses dont 649,7 millions d’euros, au 31 décembre 2006, pour le compte des filiales directes et indirectes, contre 709,1 millions d’euros au 31 décembre 2005. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages.         b) Par ailleurs, les engagements en matière de location simple s’élèvent à 51,0 millions d’euros à moins d’un an, à 148,4 millions d’euros de 1 à 5 ans et à 23,2 millions d’euros à plus de 5 ans.       La ventilation des engagements en matière de crédit-bail est fournie dans la Note 3.       c) Passifs éventuels       Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. La société constitue une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation de son coût est possible.       Il n’existe actuellement aucun fait exceptionnel, ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité de la société.   Notes sur le compte de résultat.     Note 14. Chiffre d’affaires : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Marchandises Matières premières, articles de conditionnement Prestations de services(1) Locations Autres produits des activités annexes 908,4 18,4 928,4 36 ,7 111,5 873,4 17,5 826,7 32,9 106,1     Total 2 003,4 1 856,6     (1) : concernent principalement la facturation des redevances de technologie     Le montant du chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 1 224,3 millions d’euros en 2006 contre 1 151,8 millions d’euros en 2005.       Note 15. Autres produits. - Ce poste comprend principalement les redevances de marques.       Note 16. Ventilation de l’effectif moyen. - L’effectif moyen se ventile de la façon suivante :   2006 2005 Cadres Agents de maîtrise Employés Ouvriers VRP 2 537 2 146 469 316 325 2 453 2 148 503 335 320     Total 5 793 5 759     dont apprentis     dont travailleurs extérieurs temporaires 144 190 140 178         Note 17. Dotations aux amortissements et provisions. - Les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation se détaillent de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Amortissements des immobilisations Dépréciation de l’actif immobilisé Dépréciation de l’actif circulant Provisions pour risques et charges 57,9 19,3 3,0 12,3 53,5 - 2,0 11,1     Total 92,5 66,6         Note 18. Résultat financier. - Les produits financiers nets qui s’élèvent au 31 décembre 2006 à 1 316,2 millions d’euros contre 1 244,3 millions au 31 décembre 2005, comprennent principalement les éléments suivants : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Dividendes encaissés Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement Charges d’intérêts sur emprunts Résultats déficitaires réglés aux sociétés en nom collectif 1 410,8 30,8 - 118,7 - 2,6 1 303,7 11,2 - 54,4 - 11,9         Les « dotations / reprises nettes sur provisions et transferts de charge » s’élèvent au 31 décembre 2006, à 217,7 millions d’euros contre 165,7 millions au 31 décembre 2005 et concernent principalement : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005  Dotations nettes de reprises pour dépréciation des immobilisations financières hors actions propres contre reprises nettes au 31/12/2005  -17,6  0,6  Reprises de provisions pour dépréciation des actions propres  230,1  156,7     Reprises nettes de provisions pour risques et charges à caractère financier         1,8           5,3           Note 19. Résultat exceptionnel. - Le résultat exceptionnel s’élève à 17,2 millions d’euros et comprend notamment  au titre des provisions pour risques et charges, la dotation de 23,8 millions d’euros et la reprise pour provisions non utilisées de 37,7 millions d’euros.       Note 20. Impôts sur les bénéfices. - Le produit d’impôt de l’exercice s’analyse ainsi : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Impôt sur le résultat courant Impôt sur le résultat exceptionnel et la participation des salariés Provisions nettes pour impôt - 53,6 - 12,6 11,7 - 46,9 - 12,2 0,3     Impôt sur les bénéfices - 54,5 - 58,8         L’application des dispositions fiscales s’est traduite par une augmentation du résultat de l’exercice de 3,1 millions d’euros, en raison principalement de la dotation aux provisions réglementées et des crédits d’impôt recherche, mécénat et famille.       Note 21. Accroissements ou allègements de la dette future d’impôts   (en millions d’euros)   DEBUT D'EXERCICE VARIATIONS FIN D'EXERCICE Actif Passif Actif Passif Actif Passif Décalages temporaires                 Provisions réglementées   9,3 3,5 5,9   11,7     Charges non déductibles temporairement 129,3   21,3 106,5 44,1       Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés     0,7   3,0   3,0     0,7     Produits non taxables temporairement   0,6 0,2     0,4 Eléments à imputer                 Déficits, amortissements différés, …             Eléments de taxation éventuelle                 Réserve spéciale des plus-values à long terme   176,8       176,8         Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés au taux normal et réduit.   Notes sur le tableau des flux de trésorerie.     Note 22. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation. - La variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation s’élève à 81,3 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre (58,5) millions d’euros au 31 décembre 2005, elle se ventile de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Stocks Créances Dettes 7,8 40,5 33,0 - 3,5 - 52,3 - 2,7     Total 81,3 - 58,5         Note 23. Variation des autres actifs financiers. - Cette ligne inclut les flux liés aux actions propres de l’exercice, classés en valeurs mobilières de placement.       Note 24. Trésorerie à la clôture. - La trésorerie à la clôture s’élève à 360,7 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 292,5 millions d’euros au 31 décembre 2005 et s’analyse de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Disponibilités hors intérêts courus Concours bancaires 362,0 - 1,3 294,7 - 2,2     Total 360,7 292,5     Tableau liste des filiales et participations au 31 décembre 2006. (en milliers d'euros)   I. Renseignements détaillés       Capital       Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats     Quote-part du capital détenu     Valeur comptable des titres détenus   Bénéfice ou perte du dernier exercice clos     Dividendes comptabilisés au cours de l'exercice     Brute Nette A. Principales filiales françaises               (plus de 50 % du capital détenu)               Areca & Cie 35 1 99,78 35 35 -89 * Banque RE.GE.FI. 19 250 62 389 100 75 670 75 670 9 382 13 728 Beauté Créateurs 4 612 162 50 3 425 3 425 -1 054 2 902 Biotherm Distribution & Cie 182 415 99,9 472 472 5 457 3 126 Centrex 1 800 30 100 3 532 3 532 17 * Chimex 1 958 25 702 100 21 501 21 501 3 296 * Cosmetique Active France 21 4 724 69,91 130 130 17 222 12 250 Cosmetique Active International 17 4 119 87,94 15 15 9 701 5 447 Cosmetique Active Production 186 15 861 80,14 5 081 5 081 6 646 * Crea Mundi 552 85 100 45 422 45 422     Episkin 6 662 0 100 6 662 6 662 -346 * Exclusive Signatures International 10 0 99 10 10 98 * Fapagau & Cie 15 5 912 79 12 12 6 543 * Faprogi 15 6 012 59,9 9 9 2 386 * Finval 2 0 99 2 2 930 * Gemey Maybelline Garnier 50 1 438 66,61 34 34 50 118 32 397 Gemey Paris-Maybelline NY 35 7 879 99,96 46 46 17 158 17 486 Goldys International 15 0 99,9 15 15 0 * Helena Rubinstein 30 1 99,95 46 661 46 661 4 173 3 783 Holdial 1 0 98 1 1 722 * L & J RE 1 500 7 679 100 1 500 1 500 688 * La Roche Posay Labo.Pharmaceutique 380 4 437 99,98 27 579 27 579 8 262 8 145 Laboratoire Garnier & Cie 580 2 99,97 5 784 5 784 5 851 4 781 Laboratoires Inneov 7 350 -748 50 9 800 2 582 -5 260 * Lancome Parfums et beaute & Cie 1 192 1 100 3 235 3 235 -2 614 31 290 Lascad 18 340 99,17 18 18 42 965 37 165 Lehoux et Jacque 39 56 100 263 263 335 222 L'Oréal Produits de luxe France 63 4 087 74,33 46 46 18 217 13 540 L'Oréal Produits de Luxe International 76 2 872 99,2 76 76 49 771 40 103 Par-Bleue 2 0 99 2 2 -994 * Parfums Cacharel & Cie 1 1 99 2 2 -508 * Parfums Guy Laroche 332 5 370 100 1 656 1 656 70 0 Parfums Paloma Picasso & Cie 2 0 99 2 2 -50 * Parfums Ralph Lauren 2 0 99 2 2 -58 * Prestige & Collections Iinternational 32 3 952 56,67 18 18 13 936 5 810 Sicos & Cie 375 8 450 80 999 999 4 356 * Société de Développement Artistique 2 0 99 2 2 3 744 * Soprocos 8 250 10 210 100 11 904 11 904 1 378 1 421 Soproreal 15 8 629 99,9 15 15 1 076 * Sparlys 750 1 498 100 3 826 3 826 978 929 Viktor et Rolf Parfums 2 0 99 1 1 -639 * B. Principales participations françaises               (moins de 50 % du capital détenu)               Galderma International 932 72 368 26,67 2 2 -9 050 * Groupement Plessis Mornay 2 453 1 n/s 1 1 -24 * Inneov France 150 -1 214 n/s n/s n/s -3 162 * Laboratoire Sanoflor 1 143 2 107 0,04 15 15 -97 * La Roche Posay Dermato Cosmétique 2   1 0 0 0 * Sanofi-Aventis 2 718 869 ** 10,52 512 853 512 853 ** 217 423 A. Principales filiales étrangères               (plus de 50 % du capital détenu)               Aofi (Anglo Overseas Finance ) (Inde) 2 333 -52 100 4 306 2 247 -1 * Avenamite S.A. (Espagne) 242 48 100 6 216 6 216 91 154 Beautycos International CO. LTD (Chine) 41 984 7 189 90 44 313 44 313 10 * Beautylux Intern.Cosm (Shang Hai) Chine 5 629 -7 665 100 16 871 16 871 1 639 * Beautytech Intern.Cosm (YiShang) Chine 3 070 -5 633 100 131 239 131 239 876 * Biotherm (Monaco) 152 17 99,8 3 545 3 545 1 777 2 907 Caribel Fragrances INC (Porto Rico) 0 0 100 0 0 0 * Club Createurs Beaute Japon K.K 4 309 -6 386 50 2 173 802 -490 * Cosmelor LTD (Japon) 3 554 19 413 100 35 810 35 810 857 451 Cosmephil Holdings Corpo. (Philippines) 171 -143 100 400 14 0 * Cosmetica Activa Portugal LTDA 75 15 95 709 709 2 960 1 972 Cosmetique Active Belgilux (Belgique) 3 240 1 323 86,71 3 423 3 423 2 985 2 805 Cosmetique Active Hellas (Grece) 705 322 99,97 14 468 14 468 5 484 4 858 Cosmetique Active Ireland LTD (Irlande) 82 161 100 732 732 531 * Cosmetique Active Osterreich (Autriche) 75 64 100 1 579 1 579 2 628 2 502 Cosmetique Active Suisse 32 319 100 4 645 4 645 3 022 2 814 Elebelle (Proprietary) Ltd (Afrique du sud) 806 50 119 100 61 123 49 123 0 * Erwiton (Uruguay) 739 80 100 17 17 3 767 6 909 Galderma Pharma S.A.(Suisse) 31 388 375 064 50 10 124 10 124 75 572 * Kosmepol SP ZOO (Pologne) 38 844 18 444 99,73 48 965 48 965 2 924 * Lai Mei Cosmetics Int Trading (Chine) 9 500 2 820 100 11 197 11 197 12 546 8 856 Lancarome A/S (Danemark) 403 -8 100 953 953 4 402 3 815 Le Club des Createurs de Beaute (Belgique) 250 -545 50 251 0 -548 * Le Club des Createurs de Beaute (Taiwan) 234 -19 50 328 32 -372 * L'Oréal Adria 131 1 331 100 1 503 1 503 299 265 L'Oréal Argentina Sociedad anonima 13 081 8 327 100 81 068 35 154 4 568 2 986 L'Oréal Australia 2 711 15 616 100 18 794 18 794 19 843 20 332 L'Oréal Balkan (Serbie) 1 241 255 100 1 285 1 285 62 * L'Oréal Baltic (Lettonie) 387 3 441 100 529 529 1 850 * L'Oréal Belgilux (Belgique) 10 000 26 519 99,99 35 583 35 583 24 743 22 255 L'Oréal Bulgaria 102 0 100 102 102 10 * L'Oréal Canada INC. 1 784 12 988 100 144 226 144 226 63 429 44 854 L'Oréal Ceska Republica.(Rep.Tcheque) 8 936 -1 394 100 8 678 8 678 4 140 * L'Oréal Chile (Chili) 20 888 3 217 100 43 784 42 398 10 596 6 781 L'Oréal China CO. LTD (Chine) 23 745 -26 822 100 37 482 37 482 -58 * L'Oréal Colombia (Colombie) 1 931 1 973 94 6 395 4 757 79 77 L'Oréal Danmark A/S (Danemark) 269 5 195 100 7 382 7 382 6 933 6 525 L'Oréal Deutschland GmbH Allemagne 12 647 57 116 99,99 71 832 71 832 102 435 84 103 L'Oréal Espana S.A. (Espagne) 59 911 67 849 63,86 228 809 228 809 59 773 39 606 L'Oréal Finland OY (Finlande) 673 13 100 1 280 1 280 8 269 6 976 L'Oréal Guatemala SA 1 044 1 068 100 2 162 2 162 427 1 671 L'Oréal Hellas (Grece) 3 465 4 552 77,41 2 112 2 112 12 000 8 716 L'Oréal Hong Kong Limited 3 2 496 99,97 604 604 43 862 40 871 L'Oréal India Private Limited 39 908 -25 245 100 54 902 19 971 3 974 * L'Oréal Investments B.V. (Pays-Bas) 18 8 100 18 18 0 * L'Oréal Israel LTD 4 119 8 528 92,97 38 497 33 597 3 114 3 328 L'Oréal Italia SPA 153 818 29 859 100 161 801 161 801 78 147 77 201 L'Oréal Japan LTD (Japon) 370 -545 100 275 0 -27 * L'Oréal Korea Limited (Corée du sud) 1 991 -3 326 100 20 794 0 -3 296 * L'Oréal Liban SAL 3 139 978 99,88 7 698 7 698 1 652 2 057 L'Oréal Luxe Producten Nederland B.V. 908 0 100 1 937 1 937 6 784 10 822 L'Oréal Luxury Products Norge (Norvège) 298 397 100 853 853 2 058 1 664 L'Oréal Luxury Products Sverige (Suède) 110 123 100 108 108 2 441 2 108 L'Oréal Magyarorszag Kosmetikai Kft (Hongrie) 4 249 1 190 100 7 815 7 815 2 205 1 217 L'Oréal Malaysia SDN BHD (Malaisie) 4 749 684 94,34 6 456 6 456 5 421 3 553 L'Oréal Mexico S.A de C.V 2 349 29 016 100 8 443 8 443 38 751 38 169 L'Oréal Middle East (Emirats Arabes) 2 156 1 074 100 2 507 2 507 12 987 7 718 L'Oréal NederlandBV (Pays-Bas) 34 3 100 4 894 4 894 18 385 16 549 L'Oréal New Zealand Limited 42 1 669 100 624 624 4 393 3 774 L'Oréal Norge A/S (Norvège) 1 144 1 617 100 3 198 3 198 9 177 8 380 L'Oréal Osterreich gmbh (Autriche) 2 785 305 100 2 240 2 240 8 882 7 613 L'Oréal Panama 159 -91 100 168 168 1 799 * L'Oréal Peru (Pérou) 2 096 323 100 3 739 3 307 880 558 L'Oréal Philippines INC. 2 062 617 95,38 12 478 2 481 -327 * L'Oréal Polska Sp. Z.O.O. (Pologne) 21 686 19 072 100 38 210 38 210 19 763 13 163 L'Oréal Portugal LDA 114 2 501 99,08 1 369 1 369 11 966 9 043 L'Oréal Produits de Luxe Portugal LDA 250 50 99,9 317 317 4 254 3 481 L'Oréal Produits de Luxe Belgique 250 760 99,97 2 885 2 885 7 192 7 908 L'Oréal Produits de Luxe Hellas A.E 1 026 1 616 99,89 2 135 2 135 4 418 5 241 L'Oréal Produits de Luxe Suisse 257 815 100 556 556 3 069 3 080 L'Oréal Romania SRL (Roumanie) 2 187 1 016 100 5 883 5 883 2 232 1 217 L'Oréal Singapore PTE LTD (Singapour) 1 165 -45 100 18 991 18 991 5 976 5 708 L'Oréal Slovenija kosmetica d.o.o.(Slovénie) 465 416 100 856 856 2 202 1 855 L'Oréal Slovensko s.r.o. (Slovaquie) 1 598 76 100 1 673 1 673 2 567 1 806 L'Oréal Suisse 193 945 100 116 776 116 776 14 843 15 207 L'Oréal Sverkge AB (Suède) 1 927 3 781 100 2 139 2 139 8 075 7 917 L'Oréal Taiwan (Taiwan) 16 408 -12 761 100 40 942 37 572 13 620 * L'Oréal Thailand 3 992 -2 839 100 5 238 4 746 1 742 * L'Oréal Turkiye Kozmetik Sanayi Ve Ticar 16 235 1 223 100 22 207 22 207 8 176 5 517 L'Oréal UK LTD 24 740 3 333 100 47 372 47 372 81 286 73 836 L'Oréal Ukraine 1 483 -1 241 100 1 390 1 390 1 804 * L'Oréal Uruguay 5 349 -3 120 100 5 435 1 474 -1 276 * L'Oréal USA INC. 4 402 1 253 901 100 2 875 385 2 875 385 268 353 205 779 L'Oréal Venezuela C.A. 1 733 -631 100 12 502 7 021 3 076 3 064 Maybelline Suzhou Cosmetics (Chine) 53 652 -33 950 66,75 49 601 19 371 9 789 * Nihon L’Oréal KK (Japon) 138 845 10 402 100 377 752 363 752 3 845 * P.T. L'Oréal Indonesia 1 510 -129 99 2 305 1 906 460 * P.T. Yasulor Indonesia 4 769 10 981 99,98 40 854 15 871 -677 * Parbel Of Florida INC. (U.S.A.) 40 -255 100 100 317 100 317 26 037 23 217 Parmobel LTD (Chypre) 572 -3 689 100 34 776 34 776 4 080 7 817 Procosa Productos de Beleza LTDA (Brésil) 102 462 49 536 100 170 243 170 243 27 238 10 488 Scental Limited (Hong Kong) 5 168 100 8 8 0 * Sofamo (Monao) 160 2 186 99,97 1 851 1 851 595 956 The Body Shop International PLC*** 15 914 306 016 100 992 445 992 445 -9 928   Venprobel (Venezueal) 20 -222 100 2 722 0 0 * Yue-Sai Kan Cosmetics (Shenzhen) Chine 4 167 6 040 100 168 708 168 708 489 * B. Principales participations étrangères               (moins de 50 % du capital détenu) n/s n/s n/s n/s n/s n/s n/s * Les SNC, GIE et Sociétés Civiles, non intégrés fiscalement, distribuent la totalité de leurs résultats ** Sanofi-Aventis : données non disponibles *** The Body Shop International PLC : données publiées au 25/02/2006     Pour les filiales et participations étrangères, le capital, les réserves et le report à nouveau ont été convertis en milliers d'euros globalement aux taux de clôture, les bénéfices ou pertes ont été convertis au taux moyen de l'année. Il est précisé que la liste des sociétés ci-dessus présente un caractère incomplet.   Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations.    Filiales Participations   Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus :         - Brute réévaluée 278 609 6 724 594 512 870 1  - Nette  270 495  6 502 328  512 870  1 Montant des prêts et avances accordés 78 849  10 622       Montant des cautions et avals donnés 643 314 2 733     Montant des dividendes comptabilisés 234 648 937 492 217 423 0     VII. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société L'Oréal, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la justification des appréciations ; -    les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations. - En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : l’évaluation des titres de participation et des avances consolidables a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note « Principes Comptables – Immobilisations Financières – Titres de participation et avances consolidables » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables et, pour ce qui concerne les estimations, le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15 février 2007   Les Commissaires aux comptes :      Pricewaterhouse Coopers Audit   Deloitte & Associés  ETIENNE BORIS ;   ETIENNE JACQUEMIN.       B. – Comptes consolidés. I. - Bilans consolidés comparés. (En millions d'euros) Actif Notes 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2004 Actifs non courants   19 155,4 18 686,0 15 734,0   Ecarts d'acquisition 10 4 053,9 3 837,1 3 513,8   Autres immobilisations incorporelles 11 1 792,8 1 201,0 1 064,9   Immobilisations corporelles 13 2 628,4 2 466,0 2 185,0   Actifs financiers non courants 14 10 168,5 10 757,1 8 542,4   Titres mis en équivalence   82,0       Impôts différés actifs 8 429,8 424,8 427,9           Actifs courants   5 627,6 5 200,1 4 651,2   Stocks 15 1 404,4 1 261,8 1 123,4   Créances clients 16 2 558,5 2 379,7 2 063,4   Autres actifs courants 17 851,8 829,0 831,0   Impôts sur les bénéfices   31,7 66,4 57,2   Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 781,2 663,2 576,2     Total   24 783,0 23 886,1 20 385,2   Passif Notes 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2004 Capitaux propres 19 14 624,2 14 657,2 11 825,4   Capital   127,9 131,7 135,2   Primes   958,5 953,9 953,5   Autres réserves   8 974,4 8 824,8 6 325,6   Eléments constatés directement en capitaux propres   5 066,9 5 197,2 3 031,0   Réserve de conversion   -70,3 214,0 -139,9   Actions auto-détenues   -2 496,3 -2 638,2 -2 450,9   Résultat net part du groupe   2 061,0 1 972,3 3 969,7  Capitaux propres - part du groupe   14 622,1 14 655,7 11 824,2   Intérêts minoritaires   2,1 1,5 1,2           Passifs non courants   3 396,9 2 460,5 3 218,8   Provisions pour retraites et autres avantages 20 837,9 960,6 995,6   Provisions pour risques et charges 21 154,1 157,0 188,0   Impôts différés passifs 8 512,5 914,7 1 322,2   Emprunts et dettes financières non courants 22 1 892,4 428,2 713,0           Passifs courants   6 761,9 6 768,4 5 341,0   Dettes fournisseurs   2 485,0 2 276,5 2 108,7   Provisions pour risques et charges 21 272,0 289,3 286,6   Autres passifs courants 24 1 613,9 1 523,2 1 310,9   Impôts sur les bénéfices   173,0 227,3 203,6   Emprunts et dettes financières courants 22 2 218,0 2 452,1 1 431,2     Total   24 783,0 23 886,1 20 385,2     II. - Comptes de résultat consolidés comparés. (En millions d'euros)   Notes 2006 2005 2004 pro forma (1) 2004 Chiffre d'affaires 3 15 790,1 14 532,5 13 641,3 13 641,3 Coût des ventes   -4 569,1 -4 347,3 -4 101,1 -4 101,1     Marge brute   11 221,0 10 185,2 9 540,2 9 540,2 Frais de recherche et développement   -532,5 -496,2 -466,6 -466,6 Frais publi-promotionnels   -4 783,0 -4 367,2 -4 176,9 -4 176,9 Frais commerciaux et administratifs   -3 309,4 -3 009,3 -2 844,3 -2 844,3     Résultat d'exploitation avant pertes et gains de change   2 596,1 2 312,5 2 052,4 2 052,4 Pertes et gains de change   -55,2 -46,5 36,5 36,5     Résultat d'exploitation   2 540,9 2 266,0 2 088,9 2 088,9 Autres produits et charges 6 -60,8 9,3 -126,2 2 728,3     Résultat opérationnel   2 480,1 2 275,3 1 962,7 4 817,2 Coût de l'endettement financier net 7 -115,9 -63,8 -43,1 -43,1 Autres produits et charges financiers   -3,6 -3,3 -3,9 -3,9 Dividendes Sanofi-Aventis   217,4 171,6 145,9 - Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -1,2 -0,7 -1,2 292,3     Résultat avant impôt   2 576,8 2 379,1 2 060,4 5 062,5 Impôts sur les résultats 8 -514,7 -405,9 -618,6 -1 089,7     Résultat net   2 062,1 1 973,2 1 441,8 3 972,8 dont :           - part du groupe   2 061,0 1 972,3 1 438,7 3 969,7 - part des minoritaires   1,1 0,9 3,1 3,1 Résultat net par action part du groupe (euros) 9 3,36 3,13 2,22 6,13 Résultat net dilué par action part du groupe (euros) 9 3,35 3,13 2,21 6,11 Résultat net par action hors éléments non récurrents part du groupe (euros) 9 2,99 2,60 2,29   Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (euros) 9 2,98 2,60 2,29   (1) Par souci de comparaison, le compte de résultat pro forma présenté est retraité pour prendre en compte la déconsolidation de Sanofi-Synthélabo au 1er janvier 2004 : --en remplaçant la quote-part de résultat net de Sanofi-Synthélabo, soit 293,5 millions d'euros, par les dividendes perçus, soit 145,9 millions d'euros --et en neutralisant la plus value de dilution nette d’impôt dégagée sur ces titres, soit 2 854,5 millions d'euros en brut et 471,1 millions d'euros d'impôt.     III. - Tableau de variation des capitaux propres consolidés  (pro forma 2004). (En millions d'euros)   Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto- détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2003 649 575 760 135,2 953,4 6 773,6 73,7 -1 792,6   6 143,3 8,3 6 151,6 Retraitement pro forma    (1)       2 531,0 2 800,1     5 331,1   5 331,1     Situation au 31.12.2003 649 575 760 135,2 953,4 9 304,6 2 873,8 -1 792,6   11 474,4 8,3 11 482,7 Dividendes versés (hors actions propres)       -513,8       -513,8 -6,0 -519,8 Réserves de conversion             -139,9 -139,9 -0,3 -140,2 Actifs financiers disponibles à la vente         174,0     174,0   174,0 Couverture des flux de trésorerie         -16,8     -16,8 -0,3 -17,1 Variations reconnues directement en capitaux propres         157,2   -139,9 17,3 -0,6 16,7 Résultat consolidé de l'exercice       1 438,7       1 438,7 3,1 1 441,8     Total des produits et charges comptabilisés       1 438,7 157,2   -139,9 1 456,0 2,5 1 458,5 Rémunérations payées en actions       20,4       20,4   20,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -11 301 400         -658,3   -658,3   -658,3 Autres variations    (2)     0,1 45,4       45,5 -3,7 41,8     Situation au 31.12.2004 638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 -2 450,9 -139,9 11 824,2 1,2 11 825,4 Augmentation de capital 7 500 0,0 0,4         0,4   0,4 Annulation d'actions auto-détenues   -3,5   -980,9   984,4         Dividendes versés (hors actions propres)       -518,8       -518,8 -0,6 -519,4 Réserves de conversion             353,9 353,9 0,2 354,1 Actifs financiers disponibles à la vente         2 255,8     2 255,8   2 255,8 Couverture des flux de trésorerie         -89,6     -89,6 -0,1 -89,7     Variations reconnues directement en capitaux propres         2 166,2   353,9 2 520,1 0,1 2 520,2 Résultat consolidé de l'exercice       1 972,3       1 972,3 0,9 1 973,2     Total des produits et charges comptabilisés       1 972,3 2 166,2   353,9 4 492,4 1,0 4 493,4 Rémunérations payées en actions       29,9       29,9   29,9 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -18 308 250     -0,9   -1 171,7   -1 172,6   -1 172,6 Autres variations       0,2       0,2 -0,1 0,1     Situation au 31.12.2005 619 973 610 131,7 953,9 10 797,1 5 197,2 -2 638,2 214,0 14 655,7 1,5 14 657,2 Augmentation de capital 76 000 0,0 4,6         4,6   4,6 Annulation d'actions auto-détenues   -3,8   -1 255,6   1 259,4   -   - Dividendes versés (hors actions propres)       -616,1       -616,1 -0,9 -617,0 Réserves de conversion             -284,3 -284,3 0,2 -284,1 Actifs financiers disponibles à la vente         -194,5     -194,5   -194,5 Couverture des flux de trésorerie         64,2     64,2   64,2 Variations reconnues directement en capitaux propres         -130,3   -284,3 -414,6 0,2 -414,4 Résultat consolidé de l'exercice       2 061,0       2 061,0 1,1 2 062,1     Total des produits et charges comptabilisés       2 061,0 -130,3   -284,3 1 646,4 1,3 1 647,7 Rémunérations payées en actions       49,4       49,4   49,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -14 327 500     -1,5   -1 117,5   -1 119,0   -1 119,0 Autres variations       1,1       1,1 0,2 1,3     Situation au 31.12.2006 605 722 110 127,9 958,5 11 035,4 5 066,9 -2 496,3 -70,3 14 622,1 2,1 14 624,2 (1) Par souci de comparaison, la situation nette au 31 décembre 2003 pro forma est retraitée pour prendre en compte la déconsolidation de Sanofi-Synthélabo à cette date. (2) Les autres variations concernent essentiellement pour 2004 les ajustements liés au passage aux normes IFRS de Sanofi-Synthélabo ainsi qu'une reprise de provision pour risques relatifs aux passifs sociaux initialement dotée en contrepartie des capitaux propres pour 36,9 millions d'euros     IV. - Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En millions d'euros)   Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto- détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2003 649 575 760 135,2 953,4 6 773,6 73,7 -1 792,6   6 143,3 8,3 6 151,6 Dividendes versés (hors actions propres)       -513,8       -513,8 -6,0 -519,8 Réserves de conversion             -139,9 -139,9 -0,3 -140,2 Actifs financiers disponibles à la vente         2 974,1     2 974,1   2 974,1 Couverture des flux de trésorerie         -16,8     -16,8 -0,3 -17,1 Variations reconnues directement en capitaux propres         2 957,3   -139,9 2 817,4 -0,6 2 816,8 Résultat consolidé de l'exercice       3 969,7       3 969,7 3,1 3 972,8     Total des produits et charges comptabilisés       3 969,7 2 957,3   -139,9 6 787,1 2,5 6 789,6 Rémunérations payées en actions       20,4       20,4   20,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -11 301 400         -658,3   -658,3   -658,3 Autres variations    (1)     0,1 45,4       45,5 -3,7 41,8     Situation au 31.12.2004 638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 -2 450,9 -139,9 11 824,2 1,2 11 825,4 Augmentation de capital 7 500 0,0 0,4         0,4   0,4 Annulation d'actions auto-détenues   -3,5   -980,9   984,4         Dividendes versés (hors actions propres)       -518,8       -518,8 -0,6 -519,4 Réserves de conversion             353,9 353,9 0,2 354,1 Actifs financiers disponibles à la vente         2 255,8     2 255,8   2 255,8 Couverture des flux de trésorerie         -89,6     -89,6 -0,1 -89,7 Variations reconnues directement en capitaux propres         2 166,2   353,9 2 520,1 0,1 2 520,2 Résultat consolidé de l'exercice       1 972,3       1 972,3 0,9 1 973,2     Total des produits et charges comptabilisés       1 972,3 2 166,2   353,9 4 492,4 1,0 4 493,4 Rémunérations payées en actions       29,9       29,9   29,9 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -18 308 250     -0,9   -1 171,7   -1 172,6   -1 172,6 Autres variations       0,2       0,2 -0,1 0,1     Situation au 31.12.2005 619 973 610 131,7 953,9 10 797,1 5 197,2 -2 638,2 214,0 14 655,7 1,5 14 657,2 Augmentation de capital 76 000 0,0 4,6         4,6   4,6 Annulation d'actions auto-détenues   -3,8   -1 255,6   1 259,4   -   - Divid
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2007, affaire n°03049
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2007
    Numéro d’affaire : 03629
    Description : 0703629 4 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L’ORéAL Société anonyme au capital de 125 225 382 euros Siège social : 14, rue Royale, 75 008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92 117 Clichy 632 012 100 R.C.S Paris. Avis de convocation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires Mmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont convoqués en assemblée générale mixte au Carrousel du Louvre  99, rue de Rivoli, 75001 Paris, le mardi 24 avril 2007 à 10h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A caractère ordinaire.   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 ; Affectation des bénéfices de l’exercice 2006 et fixation du dividende ; Conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Liliane Bettencourt ; Nomination de Madame Annette Roux en qualité d’administrateur ; Autorisation de rachat par la société de ses propres actions.   A caractère extraordinaire.   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou autres ; Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options d’achat et / ou de souscription d’actions de la société L’Oréal ; Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et / ou à émettre ; Délégation de compétence accordée au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; Modification des statuts ; Pouvoirs pour formalités.   ————————   L’avis de réunion comportant le texte du projet des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mars 2007.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le mercredi 18 avril 2007 à minuit :   dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services ; ou   dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.   Si vous souhaitez assister à l'assemblée générale de L'Oréal.    Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :   l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous : Service Actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09.   l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission avant l'assemblée générale.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale de L'Oréal.   L'actionnaire ne pouvant être présent à l'assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit enfin en donnant pouvoir au président. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue à service actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, ou au siège administratif de L'Oréal – Direction de l’information financière internationale - 41 rue Martre - 92117 Clichy Cedex, six jours au moins avant la date de l’assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à BNP Paribas Securities Services ou à L’Oréal, au moins trois jours avant la date de l’assemblée. L'attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements suivants :   Service actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09 Société Générale - 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris Crédit Agricole S.A. - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article 136 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006) :       - ne peut plus choisir un autre mode de participation,       - a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant mercredi 18 avril 2007 à minuit, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mercredi 18 avril 2007 à minuit, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     0703629
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2007, affaire n°03629
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2007
    Numéro d’affaire : 02735
    Description : 0702735 16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L'ORéAL  Société anonyme au capital de 125 225 382 €. Siège social : 14 rue Royale, 75008 Paris. 632 012 100 R.C.S.Paris.  Avis de réunion   Mmes et MM. les actionnaires de L'Oréal sont informés que l'assemblée générale mixte doit être réunie prochainement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants :     Ordre du jour  A caractère ordinaire   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 ; Affectation des bénéfices de l’exercice 2006 et fixation du dividende ; Conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Liliane Bettencourt ; Nomination de Madame Annette Roux en qualité d’administrateur ; Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;   A caractère extraordinaire   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou autres ; Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options d’achat et / ou de souscription d’actions de la société L’Oréal ; Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et / ou à émettre ; Délégation de compétence accordée au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; Modification des statuts ; Pouvoirs pour formalités.       Projet de résolutions  Partie ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006). - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l'exercice 2006 faisant ressortir un bénéfice net de 1 690 255 720,74 euros, contre 1 589 592 354,89 euros au titre de l'exercice 2005.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 ). - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2006.     Troisième résolution (Affectation des bénéfices de l’exercice 2006 et fixation du dividende ). - L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2006 s’élevant à 1 690 255 720,74 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Un montant de sera attribué aux actionnaires à titre de dividende (1)  738 829 753,80 € Le solde soit sera affecté au compte "Autres réserves" (2) 951 425 966,94 €   (1)  en ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. (2)  ce montant tient compte du nombre d’actions composant le capital au 14 février 2007 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises suite à des levées d’options de souscription ayant droit au dividende de l’exercice 2006, à la date de paiement de ce dividende.   L'assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1,18 euro net par action.   L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le 3 mai 2007.   La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto détenues sera affectée à la « réserve ordinaire ».   Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 2 °du Code général des impôts.   Le dividende net (3) par action au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   2003 2004 2005 0,73 € 0,82 € 1,00 €   (3) Pour certains contribuables, le dividende ouvrait droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende pour les distributions intervenues au titre de l’exercice 2003.     Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce, approuve l’engagement présenté dans ce rapport.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Liliane Bettencourt). - L’assemblée générale renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Liliane Bettencourt. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Sixième résolution (Nomination de Madame Annette Roux en qualité d’administrateur ). - L’assemblée générale décide de nommer Madame Annette Roux, en qualité d'administrateur, pour la durée statutaire de quatre ans qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Septième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes : le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 120 euros ; le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la société au 14 février 2007, soit 62 612 691 actions pour un montant maximal de 7,5 milliards d’euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.   En cas d’opérations sur le capital de la société, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de l’opération.   La société pourra acheter ses propres actions en vue de :  leur annulation à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital, en application de l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2003 pour une durée de 5 ans ; leur attribution aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ; l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ; leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe ;   Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert réalisées dans le cadre de la présente autorisation pourront être effectuées par tous moyens, sur le marché ou hors marché et, notamment, en tout ou partie par transactions sur blocs de titres ou utilisation d’instruments dérivés, conformément à la réglementation applicable.   L’assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 avril 2006.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.     Partie extraordinaire     Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du code de commerce :   1.  Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital :       a. par l’émission d’actions ordinaires de la société,       b. et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée ;   2.  Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est actuellement de 125 225 382 euros à un montant supérieur à 185 000 000 euros , soit à titre indicatif une augmentation maximum de 47,7 % par rapport au capital actuel ;   3.  En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1.a décide que :       a. les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution,       b. le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire,       c. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   4.  En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres visées au 1.b, décide, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;   5.  Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options d’achat et/ou de souscription d’actions de la société L’Oréal) . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :       — autorise le conseil d’administration à consentir, des options d’achat d’actions existantes et/ou des options de souscription d’actions nouvelles de la société L’Oréal, au bénéfice de membres du personnel salarié ou de mandataires sociaux tant de la société L’Oréal que des sociétés ou groupement d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;       — fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ;       — décide que le nombre total des options qui seront ainsi consenties par le conseil d’administration ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions représentant plus de 2% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ;       — décide que :       >    le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration, sans décote, le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur ni à la moyenne des premiers cours constatés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce,     >    le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration, sans décote, le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours constatés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties ;       — décide que les options devront être levées dans un délai maximum de dix ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties ;       — décide que si la société réalise, après l’attribution des options, des opérations financières notamment sur le capital, le conseil d’administration prendra les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et règlementaires ;       — prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;       — délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de sous déléguer au directeur général, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :       >      prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres,     >      imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;       — délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, et notamment pour constater les augmentations du capital social résultant des levées d’options, procéder aux modifications corrélatives des statuts, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;       — prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet.     Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et/ou à émettre ). - L'assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :     — autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société L’Oréal ;     — fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ;     — décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;     — décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,2% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ;     — décide que l’attribution dédites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :     >      soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,     >      ou, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;     — décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;     — autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;     — prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en cas d'émission d'actions nouvelles ;     — délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, étant rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.     Onzième résolution  (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés ).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail :     — délègue au conseil d’administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions réservées aux salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux ;     — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente autorisation, au profit des salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaires desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux ;     — fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;     — décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée, soit une augmentation de capital social d’un montant nominal maximal de 1 252 253 euros par l’émission de 6 261 269 actions nouvelles ;     — décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;     — décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de notamment :     >      fixer les conditions que devront remplir les salariés (ou anciens salariés) pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux titres émis en vertu de la présente délégation,     >      arrêter les conditions de l’émission,     >      arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,     >      décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,     >      fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres,     >      arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation pour que la totalité des souscriptions reçues puissent être effectivement servies,     >      imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur,     >      d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier des actions nouvelles ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.     Douzième résolution (Modification des statuts ).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 12 des statuts afin de mettre les statuts de L’Oréal en harmonie avec les nouvelles dispositions du décret du 23 mars 1967.   En conséquence, les alinéas 8 à 10 de l’article 12 des statuts actuellement libellé comme suit :       « Les actionnaires peuvent voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi ; ceux d’entre eux qui utilisent à cette fin, et dans les délais voulus, le formulaire réglementaire, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés.     Tout actionnaire pourra, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer à l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publiée au bulletin des annonces légales obligatoires (B.A.L.O.).       Le droit de participer aux assemblées est subordonné soit à l’inscription en compte des actions nominatives au plus tard le jour de la réunion de l’assemblée, soit au dépôt trois jours avant la date de la réunion de l’assemblée, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat d’un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.»   seront remplacés par trois nouveaux alinéas, libellés comme suit :       « Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales selon les modalités prévues par la règlementation en vigueur.       Tout actionnaire pourra, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer à l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires (B.A.L.O.).       Les actionnaires votant par correspondance ou par procuration au moyen du formulaire réglementaire, dans les délais voulus, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature électroniques du formulaire, peuvent, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, être directement effectuées sur le site mis en place par le centralisateur de l’assemblée par tout procédé arrêté par le conseil d’administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. »     Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.  ___________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le mercredi 18 avril 2007 à minuit : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services ou, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.   Si vous souhaitez assister à l'assemblée générale de L'OREAL. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous ; l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission avant l'assemblée générale.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.     Si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale de L'OREAL. L'actionnaire ne pouvant être présent à l'assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit enfin en donnant pouvoir au président. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue à Service actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, ou au siège administratif de L'Oréal – Direction de l’information financière internationale - 41 rue Martre - 92117 Clichy Cedex, six jours au moins avant la date de l’assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à BNP Paribas Securities Services ou à L’Oréal, au moins trois jours avant la date de l’assemblée.   L'attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements suivants : Service actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09 Société Générale, 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris Crédit Agricole S.A., 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris     Il est précisé que :     — Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article 136 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006) :     >      ne peut plus choisir un autre mode de participation,     >      a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant mercredi 18 avril 2007 à minuit, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mercredi 18 avril 2007 à minuit, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     — Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au mercredi 18 avril 2007 à minuit, heure de Paris.     — Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 modifié ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.                                   Le conseil d’administration     0702735
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2007, affaire n°02735
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2007
    Numéro d’affaire : 00884
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700884 5 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ L'OREAL  Société anonyme au capital de 127 913 682 €.  Siège social : 14 rue Royale, 75008 Paris. 632 012 100 R.C.S. Paris. Chiffre d’affaires du groupe L’Oréal à fin décembre 2006 (En millions d’euros)       2006 2005 Premier trimestre :       Cosmétique 3 872,3 3 481,7   Dermatologique 66,1 57,4     Total premier trimestre 3 938,4 3 539,1 Deuxième trimestre :       Cosmétique 3 761,1 3 545,6   Dermatologique 86,0 78,9     Total deuxième trimestre 3 847,1 3 624,5 Premier semestre :       Cosmétique 7 633,4 7 027,4   Dermatologique 152,1 136,2     Total premier semestre 7 785,5 7 163,6 Troisième trimestre :       Cosmétique 3 597,5 3 500,3   The Body Shop 171,9     Dermatologique 86,8 81,3     Total troisième trimestre 3 856,2 3 581,6 Neuf mois :       Cosmétique 11 230,9 10 527,7   The Body Shop 171,9     Dermatologique 238,9 217,5     Total neuf mois 11 641,7 10 745,2 Quatrième trimestre :       Cosmétique 3 780,5 3 687,0   The Body Shop 263,0     Dermatologique 104,8 100,3     Total quatrième trimestre 4 148,4 3 787,3 Année :       Cosmétique 15 011,4 14 214,7   The Body Shop 435,0     Dermatologique 343,7 317,8     Total année 15 790,1 14 532,5     1) La croissance du chiffre d’affaires du groupe L’OREAL à fin décembre 2006 à données publiées est de + 8,7%. Les effets monétaires ont eu un impact négatif de – 0,2%. L’effet net de changement de structure s’élève à + 3,1%. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l’augmentation du chiffre d’affaires du groupe L’OREAL est de + 5,8%.   2) L’augmentation du chiffre d’affaires cosmétique est de + 5,6% à données publiées et de + 5,6% à données comparables.   3) Le chiffre d’affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuel depuis le début de l’année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L’OREAL et ses filiales françaises et étrangères.     0700884
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2007, affaire n°00884
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2006
    Numéro d’affaire : 15792
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615792 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'OREAL   Société anonyme au capital de 127 913 682 €. Siège social : 14 rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41 rue Martre, 92117 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Nanterre   Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin septembre 2006 (En millions d'euros.)      2006 2005 Premier trimestre :         Cosmétique 3 872,3 3 481,7     Dermatologie 66,1 57,4         Total premier trimestre 3 938,4 3 539,1 Deuxième trimestre :         Cosmétique 3 761,1 3 545,6     Dermatologie 86,0 78,9         Total deuxième trimestre 3 847,1 3 624,5 Premier semestre :         Cosmétique 7 633,4 7 027,4     Dermatologie 152,1 136,2         Total premier semestre 7 785,5 7 163,6 Troisième trimestre :         Cosmétique 3 597,5 3 500,3     The Body Shop 171,9       Dermatologie 86,8 81,3         Total troisième trimestre 3 856,2 3 581,6 Neuf mois :         Cosmétique 11 230,9 10 527,7     The Body Shop 171,9       Dermatologie 238,9 217,5         Total neuf mois 11 641,7 10 745,2 1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin septembre 2006 à données publiées est de + 8,3 %. Les effets monétaires ont eu un impact positif de + 0,9 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 1,8 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 5,6 %. 2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 6,7 % à données publiées et de + 5,5 % à données comparables. 3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et ses filiales françaises et étrangères.   0615792
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2006, affaire n°15792
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/09/2006
    Numéro d’affaire : 14244
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0614244 20 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     L'OREAL   Société anonyme au capital de 127 913 682 €. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.  Situation semestrielle au 30 juin 2006. Les chiffres qui suivent ont été examinés par le conseil d'administration et attestés par les commissaires aux comptes. I - Bilans consolidés comparés. (En millions d'euros)  Actif Notes 30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Actifs non courants   19 735,0 17 618,9 18 686,0   Ecarts d'acquisition 7 4 508,2 3 670,5 3 837,1   Autres immobilisations incorporelles 7 1 163,1 1 290,2 1 201,0   Immobilisations corporelles 8 2 585,2 2 354,6 2 466,0   Actifs financiers non courants 9 11 078,6 9 853,9 10 757,1   Impôts différés actifs   399,9 449,7 424,8 Actifs courants   5 745,2 5 316,0 5 200,1   Stocks   1 317,7 1 276,0 1 261,8   Créances clients   2 790,7 2 629,1 2 379,7   Autres actifs courants   904,3 844,9 829,0   Impôts sur les bénéfices   57,8 96,2 66,4   Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 674,7 469,8 663,2     Total de l'actif   25 480,2 22 934,9 23 886,1     Passif Notes 30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Capitaux propres   14 777,8 12 952,5 14 657,2   Capital   127,9 131,7 131,7   Primes   956,3 953,8 953,9   Autres réserves   8 948,9 8 810,7 8 824,8   Eléments constatés directement en capitaux propres   5 568,1 4 032,9 5 197,2   Réserve de conversion   -16,5 128,7 214,0   Actions auto-détenues   -1 895,4 -1 998,3 -2 638,2   Résultat net part du groupe   1 086,7 891,6 1 972,3     Capitaux propres - part du groupe 11 14 776,0 12 951,1 14 655,7     Intérêts minoritaires   1,8 1,4 1,5 Passifs non courants   3 646,9 3 163,4 2 460,5   Provisions pour retraites et autres avantages sociaux   877,7 958,6 960,6   Provisions pour risques et charges 12 151,8 164,2 157,0   Impôts différés passifs   939,1 1 531,8 914,7   Emprunts et dettes financières non courants 13 1 678,3 508,8 428,2 Passifs courants   7 055,5 6 819,0 6 768,4   Dettes fournisseurs   2 173,8 2 047,4 2 276,5   Autres passifs courants   1 980,6 1 904,6 1 812,5   Impôts sur les bénéfices   227,2 256,5 227,3   Emprunts et dettes financières courants 13 2 673,9 2 610,5 2 452,1     Total du passif   25 480,2 22 934,9 23 886,1     II - Comptes de résultat consolidés comparés (En millions d'euros)   Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 Chiffre d'affaires 3 7 785,5 7 163,6 14 532,5 Coût des ventes   -2 218,9 -2 162,5 -4 347,3   Marge brute   5 566,6 5 001,1 10 185,2 Frais de recherche et développement   -253,9 -240,8 -496,2 Frais publi-promotionnels   -2 360,9 -2 182,6 -4 367,2 Frais commerciaux et administratifs   -1 575,1 -1 454,9 -3 009,3   Résultat d'exploitation avant pertes et gains de change   1 376,7 1 122,8 2 312,5 Pertes et gains de change   -43,3 -8,2 -46,5   Résultat d'exploitation 3 1 333,4 1 114,6 2 266,0 Autres produits et charges 4 1,2 -2,3 9,3   Résultat opérationnel   1 334,6 1 112,3 2 275,3 Coût de l'endettement financier net 5 -45,9 -26,4 -63,8 Autres produits et charges financiers   -0,8 -0,5 -3,3 Dividendes Sanofi-Aventis   217,4 171,6 171,6 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   - -0,6 -0,7   Résultat avant impôt   1 505,3 1 256,5 2 379,1 Impôt sur les résultats   -417,6 -364,2 -405,9   Résultat net   1 087,7 892,3 1 973,2     Dont :               - Part du Groupe   1 086,7 891,6 1 972,3       - Part des minoritaires   1,0 0,6 0,9 Résultat net par action part du groupe (en euros)   1,76 1,41 3,13 Résultat net dilué par action part du groupe (en euros)   1,76 1,40 3,13 Résultat net par action hors éléments non récurrent part du groupe (en euros) 6 1,76 1,41 2,60 Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (en euros) 6 1,76 1,40 2,60     III - Tableaux de variation des capitaux propres consolidés (En millions d'euros)   Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto-détenues Réserves de conversion Capitaux propres Part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2004 638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 -2 450,9 -139,9 11 824,2 1,2 11 825,4 Augmentation de capital 7 500 0,0 0,4         0,4   0,4 Annulation d'actions auto-détenues   -3,5   -980,9   984,4         Dividendes versés (hors actions propres)       -518,8       -518,8 -0,6 -519,4 Réserves de conversion             353,9 353,9 0,2 354,1 Actifs financiers disponibles à la vente         2 255,8     2 255,8   2 255,8 Couverture des flux de trésorerie         -89,6     -89,6 -0,1 -89,7 Variations reconnues directement en capitaux propres         2 166,2   353,9 2 520,1 0,1 2 520,2 Résultat consolidé de la période       1 972,3       1 972,3 0,9 1 973,2 Rémunérations payées en actions       29,9       29,9   29,9 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -18 308 250     -0,9   -1 171,7   -1 172,6   -1 172,6 Autres variations       0,2       0,2 -0,1 0,1   Situation au 31.12.2005 619 973 610 131,7 953,9 10 797,1 5 197,2 -2 638,2 214,0 14 655,7 1,5 14 657,2 Augmentation de capital 38 000 0,0 2,4         2,4   2,4 Annulation d'actions auto-détenues   -3,8   -1 255,6   1 259,4   -   - Dividendes versés (hors actions propres)       -616,1       -616,1 -0,5 -616,6 Réserves de conversion             -230,5 -230,5 -0,1 -230,6 Actifs financiers disponibles à la vente         302,9     302,9   302,9 Couverture des flux de trésorerie         68,0     68,0   68,0 Variations reconnues directement en capitaux propres         370,9   -230,5 140,4 -0,1 140,3 Résultat consolidé de la période       1 086,7       1 086,7 1,0 1 087,7 Rémunérations payées en actions       23,0       23,0   23,0 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -6 967 900     -0,9   -516,6   -517,5   -517,5 Autres variations       1,4       1,4 -0,1 1,3   Situation au 30.06.2006 613 043 710 127,9 956,3 10 035,6 5 568,1 -1 895,4 -16,5 14 776,0 1,8 14 777,8     Variation au premier semestre 2005 (En millions d'euros)   Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto-détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2004 638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 -2 450,9 -139,9 11 824,2 1,2 11 825,4 Augmentation de capital 5 000   0,3         0,3   0,3 Annulation d'actions auto-détenues   -3,5   -980,9   984,4       0,0 Dividendes versés(hors actions propres)       -518,8       -518,8 -0,6 -519,4 Réserves de conversion             268,6 268,6 0,3 268,9 Actifs financiers disponibles à la vente         1 094,0     1 094,0   1 094,0 Couverture des flux de trésorerie         -92,1     -92,1 -0,1 -92,2 Variations reconnues directement en capitaux propres         1 001,9   268,6 1 270,5 0,2 1 270,7 Résultat consolidé de la période       891,6       891,6 0,6 892,3 Rémunérations payées en actions       14,4       14,4   14,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -8 666 750     -0,3   -531,8   -532,1   -532,1 Autres variations       0,9       0,9   0,9   Situation au 30.06.2005 629 612 610 131,7 953,8 9 702,3 4 032,9 -1 998,3 128,7 12 951,1 1,4 12 952,5     IV - Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés (En millions d'euros)   1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net part du groupe 1 086,7 891,6 1 972,3   Intérêts minoritaires 1,0 0,6 0,9 Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         Amortissements et provisions 207,5 171,6 426,9   Variation des impôts différés 24,7 26,9 -290,1   Charge de rémunération des plans de stock-options 23,0 14,4 29,9   Plus ou moins values de cessions -1,9 -4,7 -11,4   Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus - 0,6 0,7   Autres opérations sans incidence sur la trésorerie - -0,3 0,4     Marge brute d'autofinancement 1 341,0 1 100,7 2 129,6 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -418,0 -502,6 -35,7     Flux de trésorerie généré par l'activité (A) 923,0 598,1 2 093,9 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -351,7 -321,3 -662,3   Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 8,6 1,7 11,9   Variation des autres actifs financiers (y compris les titres non consolidés) -14,4 -7,7 -37,7   Incidence des variations de périmètre -852,7 -148,4 -181,7     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -1 210,2 -475,7 -869,8 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés -634,6 -553,1 -563,3   Augmentation de capital de la société mère 2,3 0,3 0,4   Valeur de cession/(acquisition) des actions auto-détenues -517,5 -553,4 -1 193,9   Emission (remboursement) d'emprunts à court terme 370,2 877,3 582,0   Emission d'emprunts long terme 1 350,0 - 100,0   Remboursement d'emprunts long terme -254,6 -13,3 -85,0     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 315,8 -242,2 -1 159,8 Incidence des variations de cours des devises et de juste valeur (D) -17,1 13,4 22,7     Variation de trésorerie (A+B+C+D) 11,5 -106,4 87,0 Trésorerie d'ouverture (E) 663,2 576,2 576,2     Trésorerie de clôture (A+B+C+D+E) 674,7 469,8 663,2     Les impôts payés s'élèvent à 366,8 millions d'euros, 349,1 millions d'euros et 688,3 millions d'euros respectivement pour les premiers semestres 2006 et 2005 et l'exercice 2005.   Les intérêts payés s'élèvent à 45,3 millions d'euros, 45,4 millions d'euros et 82,5 millions d'euros respectivement pour les premiers semestres 2006 et 2005 et l'exercice 2005.   Les dividendes reçus s'élèvent à 217,4 millions d'euros, 171,6 millions d'euros et 171,6 millions d'euros respectivement pour les premiers semestres 2006 et 2005 et l'exercice 2005.   V - Notes Annexe s aux comptes consolidés. Note 1 - Principes comptables Les comptes consolidés semestriels résumés de L'Oréal et de ses filiales ("le groupe") sont établis en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2005, à l’exception de celles sur l’impôt sur les bénéfices.   La charge d'impôt (courante et différée) est calculée pour les comptes semestriels en appliquant au résultat comptable de la période le taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal.   Le groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2006.   Note 2 - Variation de périmètre 2.1 - 1er semestre 2006. Fin février 2006, EpiSkin, filiale de L'Oréal, a acquis la société SkinEthic, société inscrite au marché libre d'Euronext Paris. La société SkinEthic produit et commercialise des épidermes, peaux et épithéliums reconstruits permettant de réaliser des tests in vitro sur la sécurité et l'efficacité de nombreux produits (cosmétiques, pharmaceutiques, chimiques…). Le chiffre d'affaires de SkinEthic s'est élevé à 1,5 millions d'euros en 2005.   Le 17 mars 2006, L'Oréal a annoncé une offre publique d'achat sur The Body Shop International PLC. Cotée au London Stock Exchange, The Body Shop est une entreprise de cosmétiques de renommée mondiale, bénéficiant d'un fort potentiel de croissance. Présente dans 54 pays avec 2 133 magasins en propre et en franchise, The Body Shop a enregistré au cours de l’exercice clos le 25 février 2006 un chiffre d'affaires développé (chiffre d'affaires total y compris celui réalisé par les magasins franchisés) de 772 millions de livres sterling. Sur la même période, le groupe The Body Shop a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 486 millions de livres sterling. The Body Shop est une marque de produits d'inspiration naturelle, dotée de valeurs fortes, et disposant d'une grande expertise dans la distribution de détail.   Au 9 juin 2006, L'Oréal a déclaré l'offre totalement inconditionnelle et avait acheté ou reçu à cette date des acceptations pour un total de 208 098 583 actions, représentant 95,5% du capital émis de The Body Shop, constitué d'actions ordinaires. L'Oréal a décidé l'acquisition forcée des participations minoritaires. Compte tenu de la date de finalisation de l’opération proche de la date d’arrêté semestriel, The Body Shop est consolidé par intégration globale à compter du 30 juin 2006. L'affectation du coût d'acquisition entre les différents actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise n’étant pas finalisée au 30 juin 2006, l’écart entre le coût d’acquisition et la situation nette acquise figure en Ecart d'acquisition pour sa totalité (note 7).   Les principaux éléments du bilan d'acquisition provisoire de The Body Shop retenus se décomposent ainsi  (En millions d’euros) :   Actifs non courants 168,1 Actifs courants 235,7 Passifs non courants -25,9 Passifs courants -158,9   Total situation nette acquise 219,0     Le coût de ces nouvelles acquisitions s'établit à environ 1 milliard d'euros.   2.2 - Année 2005 En mai 2005, le groupe L'Oréal a complété sa participation dans le Club des créateurs de beauté Japon à hauteur de 50%. Cette société précédemment mise en équivalence a été consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle à compter du 1er juillet 2005.   En juin 2005, le groupe L'Oréal a finalisé l'acquisition de SkinCeuticals, société non cotée, comptant parmi les principaux acteurs du marché américain des produits de soins de la peau haut de gamme commercialisés par les professionnels. Le chiffre d'affaires de SkinCeuticals a atteint 35 millions de dollars (USD) en 2004.   Fin août 2005, le groupe L’Oréal a acquis la marque de produits solaires Delial, une des marques leader de la protection solaire en Europe. Le chiffre d’affaires de Delial a atteint 20 millions d’euros en 2004.   Le coût de ces nouvelles acquisitions s’établit à environ 180 millions d’euros dont 150 millions d’euros pour les acquisitions du 1er semestre 2005. Le montant total des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels résultant de ces acquisitions s’établit respectivement à 128 millions d’euros et à 60 millions d’euros.   Note 3 - Information sectorielle. 3.1 - Informations par secteur d’activité. La branche Cosmétique est organisée en quatre secteurs, s’adressant chacun à des circuits de distribution spécifiques :   - Division Produits Professionnels : produits utilisés mais aussi vendus dans les salons de coiffure ; - Division Produits Grand Public : produits commercialisés dans les circuits de grande distribution ; - Division Produits de Luxe : produits commercialisés dans la distribution sélective, c'est-à-dire grands magasins, parfumeries, travel retail et boutiques en propre ; - Département Cosmétique Active : soins dermocosmétiques vendus en pharmacie et dans les espaces spécialisés des parapharmacies.   En outre, les "Divers cosmétiques" comprennent principalement l'activité de vente à distance de produits cosmétiques.   Le "Non alloué" correspond aux frais des Directions Fonctionnelles, de Recherche Fondamentale et aux charges de stock-options non affectés aux Divisions cosmétiques. En outre, elle inclut les activités annexes aux métiers du groupe, telles que les activités d'assurance, de réassurance et bancaire.   La branche Dermatologie constituée par Galderma, joint-venture entre L’Oréal et Nestlé, répond aux besoins des dermatologues et de leurs patients.   Les données par branche et division sont établies en suivant les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour l’établissement des états financiers consolidés.   La mesure de la performance de chaque branche ou de chaque division est basée sur le "résultat d’exploitation".   Chiffre d'affaires des Branches et des Divisions (En millions d'euros)   1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 Produits Professionnels 1 070,3 1 022,7 2 060,9 Produits Grand Public 4 077,0 3 767,9 7 499,4 Produits de Luxe 1 786,5 1 632,4 3 582,4 Cosmétique Active 653,2 560,3 985,9 Divers cosmétiques 46,4 44,0 86,2   Branche Cosmétique 7 633,4 7 027,4 14 214,7 Branche Dermatologie 152,1 136,2 317,8   Groupe 7 785,5 7 163,6 14 532,5     Résultat d'exploitation des Branches et des Divisions (En millions d'euros)   1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 Produits Professionnels 224,0 194,9 405,8 Produits Grand Public 799,8 668,7 1 290,4 Produits de Luxe 327,3 279,2 723,5 Cosmétique Active 178,7 138,5 187,0 Divers cosmétiques 1,0 0,4 1,9   Total des Divisions Cosmétique 1 530,8 1 281,7 2 608,6 Non alloué -214,2 -181,3 -396,4   Branche Cosmétique 1 316,6 1 100,4 2 212,2 Branche Dermatologie 16,8 14,2 53,8   Groupe 1 333,4 1 114,6 2 266,0     3.2 - Informations par zone géographique - Groupe.  Toutes les informations sont présentées par zone d’implantation géographique des filiales.   3.2.1 - Chiffre d'affaires groupe :     1 er semestre 2006 Croissance (en %) 1 er semestre 2005 2005   en millions d'euros Poids A données publiées hors effets monétaires en millions d'euros Poids en millions d'euros Poids Europe de l'Ouest 3 714,3 47,7% 3,9% 4,0% 3 574,1 49,9% 6 822,4 46,9% Amérique du Nord 2 045,4 26,3% 9,6% 4,7% 1 866,1 26,0% 4 051,9 27,9% Reste du monde 2 025,8 26,0% 17,5% 12,5% 1 723,4 24,1% 3 658,2 25,2%   Groupe 7 785,5 100,0% 8,7% 6,3% 7 163,6 100,0% 14 532,5 100,0%     3.2.2 - Chiffre d'affaires Cosmétique :     1er semestre 2006 Croissance (en %) 1er semestre 2005 2005   en millions d'euros Poids A données publiées hors effets monétaires en millions d'euros Poids en millions d'euros Poids Europe de l'Ouest 3 670,7 48,1% 3,9% 4,0% 3 533,5 50,3% 6 742,1 47,4% Amérique du Nord 1 965,4 25,7% 9,5% 4,6% 1 794,3 25,5% 3 868,2 27,2% Reste du monde 1 997,3 26,2% 17,5% 12,5% 1 699,6 24,2% 3 604,4 25,4%   Cosmétique 7 633,4 100,0% 8,6% 6,2% 7 027,4 100,0% 14 214,7 100,0%     Note 4 - Autres produits et charges. Ce poste se décline comme suit : (En millions d'euros)  1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 Plus ou moins values de cession d'actifs corporels et incorporels 1,9 4,7 11,5 Dépréciation des actifs corporels et incorporels - -   Coûts de restructuration -0,7 -7,0 -2,2   Total 1,2 -2,3 9,3     Note 5 - Coût de l'endettement financier net. Ce poste de décompose comme suit : (En millions d'euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 Coût de l'endettement financier brut -57,7 -45,7 -84,3 Produits de la Trésorerie et équivalents de trésorerie 11,8 19,3 20,5   Coût de l'endettement financier net -45,9 -26,4 -63,8     Note 6 - Résultat net hors éléments non récurrents - Part du groupe – Résultat par action. 6.1 - Réconciliation avec le résultat net (En millions d'euros).  Le résultat net hors éléments non récurrents part du groupe se réconcilie comme suit avec le résultat net part du groupe :   1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 Résultat net part du groupe 1 086,7 891,6 1 972,3 Plus ou moins values de cessions d'actifs corporels et incorporels -1,9 -4,7 -11,5 Coûts de restructuration 0,7 7,0 2,2 Effet impôt sur éléments non récurrents 0,4 -2,3 1,3 Effet du changement de taux sur impôt différé passif Sanofi-Aventis - - -325,8   Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe 1 085,9 891,6 1 638,5     6.2 – Résultat net par action. Les tableaux ci-dessous détaillent le résultat net part du groupe par action :     30.06.2006 Résultat net part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net part du groupe par action (en euros) Résultat net - part du groupe - par action 1 086,7 616 879 899 1,76 Options d'achats et de souscriptions   1 749 047     Résultat net dilué - part du groupe - par action 1 086,7 618 628 946 1,76     30.06.2005 Résultat net part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net part du groupe par action (en euros) Résultat net - part du groupe - par action 891,6 634 156 110 1,41 Options d'achats et de souscriptions   1 630 043     Résultat net dilué - part du groupe - par action 891,6 635 786 153 1,40     31.12.2005 Résultat net part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net part du groupe par action (en euros) Résultat net - part du groupe - par action 1 972,30 629 508 822 3,13 Options d'achats et de souscriptions   1 383 648     Résultat net dilué - part du groupe - par action 1 972,30 630 892 470 3,13     6.3 – Résultat net hors éléments non récurrents par action. Les tableaux ci-dessous détaillent le résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action :     30.06.2006 Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action (en euros) Résultat net hors éléments non récurrents par action 1 085,9 616 879 899 1,76 Options d'achats et de souscriptions   1 749 047     Résultat net hors éléments non récurrents dilué par action 1 085,9 618 628 946 1,76       30.06.2005   Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action (en euros) Résultat net hors éléments non récurrents par action 891,6 634 156 110 1,41 Options d'achats et de souscriptions   1 630 043     Résultat net hors éléments non récurrents dilué par action 891,6 635 786 153 1,40       31.12.2005   Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe (en millions d'euros) Nombre d'actions Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action (en euros) Résultat net hors éléments non récurrents par action 1 638,5 629 508 822 2,60 Options d'achats et de souscriptions   1 383 648     Résultat net hors éléments non récurrents dilué par action 1 638,5 630 892 470 2,60     Note 7 - Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. L’augmentation du poste "Ecarts d’acquisition" de 671,1 millions d’euros résulte pour l’essentiel des acquisitions du semestre pour 794,2 millions d’euros, compensée par la variation négative des taux de change pour 122,1 millions d’euros. L’écart entre le coût d'acquisition et la situation nette acquise de The Body Shop est affecté provisoirement en totalité dans le poste "Ecart d'acquisition" pour 788,9 millions d'euros, dans l'attente de l’allocation définitive entre les différents actifs et passifs identifiables.   La diminution du poste "Autres immobilisations incorporelles" résulte des acquisitions du semestre pour 19,0 millions d’euros, des entrées de périmètre pour 15,6 millions d’euros ainsi que de la variation négative des taux de change pour 44,9 millions d’euros.   Note 8 - Immobilisations corporelles. La dotation aux amortissements pour le premier semestre 2006 s'élève à 239,0 millions d'euros contre 225,3 millions d'euros et 470,7 millions d'euros respectivement pour le premier semestre 2005 et l'année 2005.   Les investissements pour le premier semestre 2006 s’élèvent à 316,6 millions d’euros contre 278,9 millions d’euros et 600,4 millions d’euros respectivement pour le premier semestre 2005 et l’année 2005.   Note 9 - Actifs financiers non courants. (En millions d'euros)   30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Valeur bilan Coût d'acquisition Valeur bilan Coût d'acquisition Valeur bilan Coût d'acquisition Titres de participation :               Sanofi-Aventis (1) 10 914,0 4 880,1 9 712,5 4 880,1 10 585,0 4 880,1   Titres non cotés (2) 4,3 6,4 4,2 6,3 4,4 6,5 Prêts et créances financiers non courants 160,3 169,1 137,2 146,2 167,7 176,4   Total 11 078,6 5 055,6 9 853,9 5 032,6 10 757,1 5 063,0 (1) La valeur au bilan au 30 juin 2006, 30 juin 2005 et 31 décembre 2005 respectivement de 10 914,0 millions d’euros, 9 712,5 millions d’euros et 10 885,0 millions d’euros correspond à la valeur boursière des titres sur la base du cours de bourse au 30 juin 2006, 30 juin 2005 et 31 décembre 2005 respectivement de 76,30 euros, 67,90 euros et 74,00 euros. La réappréciation sur le semestre de 329,0 millions d’euros a été enregistrée en capitaux propres pour son montant net d’impôt de 301,8 millions d’euros. (2) Leur juste valeur n’étant pas déterminable de façon fiable, ils sont enregistrés à leur coût d’acquisition.     Note 10 - Trésorerie et équivalents de trésorerie. (En millions d'euros)  30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Valeur bilan Coût d'acquisition Valeur bilan Coût d'acquisition Valeur bilan Coût d'acquisition Valeurs mobilières de placement 130,2 122,6 133,9 129,1 142,7 136,6 Comptes bancaires et autres disponibilités 544,5 544,5 335,9 335,9 520,5 520,5   Total 674,7 667,1 469,8 465,0 663,2 657,1     Les valeurs mobilières de placement comprennent essentiellement des SICAV et des fonds communs de placement, rémunérés sur la base de l’EONIA ainsi que des placements à court terme   Les gains latents au 30 juin 2006 s'élèvent à 7,6 millions d'euros et sont enregistrés directement en capitaux propres, contre 4,8 millions d'euros au 30 juin 2005 et 6,1 millions d'euros au 31 décembre 2005.   Note 11 - Capitaux propres. 11.1 – Capital et primes. Le capital se compose de 639 578 410 actions de 0,20 euro au 30 juin 2006. Il se composait de 658 769 660 actions au 31 décembre 2005.   11.2 – Actions auto-détenues. Les actions correspondant au programme de rachat d’actions L’Oréal autorisé par l’assemblée générale des actionnaires sont portées en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession nets d’impôts relatifs aux transactions sur ces actions sont également inscrits en capitaux propres.   Durant le premier semestre 2006, L'Oréal a acheté 8 378 000 actions pour 588,4 millions d'euros. Compte tenu des 17 660 000 actions annulées ainsi que des levées d’options portant sur 1 500 actions, 5 756 500 actions sont détenues au 30 juin 2006.   Durant l'exercice 2005, L'Oréal a acheté 20 000 000 actions pour 1224,6 millions d'euros. Compte tenu des 17 300 000 actions annulées en avril 2005, 15 040 000 actions sont détenues au 31 décembre 2005 pour 932,0 millions d’euros, dont 1 800 000 actions affectées au plan d’options d’achat du 30 novembre 2005.   Par ailleurs, les actions L'Oréal acquises dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions au profit des salariés s'élevaient à 23 756 050 actions au 31 décembre 2005 pour un prix d'acquisition de 1 706,2 millions d'euros. Au 30 juin 2006, ces actions s'élevaient à 20 778 200 pour un prix d'acquisition de 1 514,7 millions d'euros. Au cours de l'année 2005, aucune action n'a été achetée à ce titre ni vendue et il a été procédé à des levées d'options portant sur 1 691 750 actions. Au cours du premier semestre 2006, aucune action n'a été achetée à ce titre ni vendue et il a été procédé à des levées d'options portant sur 1 408 600 actions, ainsi qu'à des annulations à hauteur de 1 569 250 actions.   11.3 – Options de souscription ou d’achats d’actions. Les Conseils d'Administration des 25 avril 2006, 29 juin 2005 et 30 novembre 2005 ont décidé de plans d'options de souscription d'actions de respectivement 2 000 000, 400 000 et 4 200 000 d'actions avec un prix d'exercice de 72,60 euros, 60,17 euros et 61,37 euros. Le Conseil d’Administration du 30 novembre 2005 a également décidé d’un plan d’options d’achat d’actions de 1 800 000 actions, avec un prix d’exercice de 62,94 euros. Tous ces plans ont une période d’exercice de cinq ans.   Note 12 - Provisions pour risques et charges. 12.1 - Soldes à la clôture : (En millions d'euros)  30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Provisions pour risques et charges non courantes 151,8 164,2 157,0 Provisions pour restructuration 1,6 3,1 2,8 Autres provisions non courantes (1) 150,2 161,1 154,2 Provisions pour risques et charges courantes (2) 266,2 275,1 289,3 Provisions pour restructuration 27,5 38,8 32,2 Autres provisions courantes (1) 238,7 236,3 257,1   Total 418,0 439,3 446,3 (1) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation (ruptures de contrats, reprises de produits) et des coûts liés au personnel. (2) Elles sont présentées au bilan dans les Autres passifs courants     12.2 - Variations de la période des provisions pour restructuration et autres provisions pour risques et charges : (En millions d'euros) 31.12.2005 Dotation( 2) Reprises (utilisation) (2) Reprises (non utilisées) (2) Incidence périmètre / taux de change/ Autres (1) 30.06.2006 Autres provisions pour risques et charges 411,3 102,8 -103,7 -11,7 -9,8 388,9 Provisions pour restructurations 35,0 0,2 -5,2 -0,1 -0,8 29,1   Total 446,3 103,0 -108,9 -11,8 -10,6 418,0 (1) Concerne pour l’essentiel des variations de change (2) Ces chiffres se répartissent comme suit :       Dotations Reprises (utilisation) Reprises (non utilisées) Autres produits et charges 0,2 -5,2 -0,1 Résultat d'exploitation 100,3 -98,7 -11,2 Impôts sur les résultats 2,5 -5,0 -0,5     Note 13 - Emprunts et dettes financières. Le groupe se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme, par l’émission de billets de trésorerie en France et de papier commercial aux Etats-Unis.   13.1 - Analyse de la dette par nature : (En millions d’euros)  30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Non courants Courants Non courants Courants Non courants Courants Billets de trésorerie - 2 000,8 - 1 952,2   1 795,9 Emprunts bancaires MLT 1 581,8 292,8 416,4 264,8 339,3 359,4 Prêt à durée indéterminée - 14,1 15,6 12,3 8,0 13,0 Dettes financières de location-financement 71,7 10,8 51,6 14,2 53,9 14,5 Concours bancaires - 125,0 - 148,0   51,0 Autres emprunts et dettes financiers 24,8 230,4 25,2 219,0 27,0 218,3   Total 1 678,3 2 673,9 508,8 2 610,5 428,2 2 452,1     13.2 - Analyse de la dette par maturité : (En millions d'euros)  30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Inférieure à 1 an 2 673,9 2 610,5 2 452,1 De 1 à 5 ans 1 639,0 459,8 385,1 Supérieure à 5 ans 39,3 49,0 43,1   Total 4 352,2 3 119,3 2 880,3     13.3 - Analyse de la dette par devise (après prise en compte des instruments de couverture de change) :  (En millions d’euros) 30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Euro (EUR) 2 984,1 1 860,6 1 772,3 US dollar (USD) 939,4 921,7 808,9 Dollar Canadien (CAD) 85,0 78,7 56,0 Yuan (CNY) 66,4 6,9 57,4 Yen (JPY) 55,4 58,9 32,8 Autres 221,9 192,5 152,9   Total 4 352,2 3 119,3 2 880,3     13.4 – Répartition de la dette taux fixe – taux variable (après prise en compte des instruments de couverture de taux) : (En millions d’euros)  30.06.2006 30.06.2005 31.12.2005 Taux variable 4 059,5 2 830,3 2 592,7 Taux fixe 292,7 289,0 287,6   Total 4 352,2 3 119,3 2 880,3     13.5 - Juste valeur des emprunts et dettes financières. La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée pour chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d'intérêt obligataire à la clôture de l'exercice et avec prise en compte du spread correspondant à la classe de risque du groupe.   La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts à taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.   Au 30 juin 2006, la juste valeur des dettes s’élève 4 355,9 à millions d’euros, contre 3 125,7 millions d'euros, et 2 884,9 millions d'euros respectivement au 30 juin 2005 et 31 décembre 2005.   Note 14 - Instruments financiers. Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt qui découle de ses opérations courantes, le groupe utilise des instruments dérivés négociés avec des contreparties de premier plan. Conformément aux règles du groupe, ces instruments dérivés de change et de taux d’intérêt sont mis en place exclusivement à des fins de couverture.   14.1 - Risque de change. Le groupe est exposé au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère hautement probable.   Sur la base des informations fournies par les filiales, les opérations d'exploitation prévisionnelles font l'objet de couvertures de change, soit par options, soit par achats ou ventes à terme de devises. Au 30 juin 2006, la variation de la valeur intrinsèque des instruments de couverture affectés aux opérations futures et différées en capitaux propres s'élève à +34,3 millions d'euros, contre -55,4 millions d'euros et - 47,6 millions d'euros respectivement au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2005.   14.2 - Risque de taux. A l'instar du change, la politique du groupe est de ne pas prendre de position spéculative. Ainsi, le groupe a vocation à se refinancer principalement à taux variable. De plus, les instruments financiers dérivés qui sont négociés dans le cadre de cette gestion, le sont à des fins de couverture.   Au 30 juin 2006, la valeur de marché des instruments financiers de couverture de taux différée en capitaux propres est de 2,0 millions d'euros contre -2,3 millions d'euros et 0 million d'euros respectivement au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2005.   VI – Rapport d'activité. Il y a lieu de rappeler que les résultats semestriels de L'Oréal ne sont pas représentatifs de l'ensemble de l'exercice.   A – Le groupe consolidé. Le chiffre d'affaires du groupe L'Oréal, au 30 juin 2006, a atteint 7,785 milliards d'euros, en croissance de + 8,7%. Les effets monétaires ont un impact positif de + 2,4%. Hors effet de change, la croissance ressort à + 6,3 %. L’effet net de changement de structure s’élève à + 0,5 % du fait notamment de l’acquisition de Skinceuticals et de Delial en 2005. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l’augmentation du chiffre d'affaires du groupe s’est élevée + 5,8 % au 30 juin 2006.   La marge brute a fortement augmenté pour passer de 69,8 % à 71,5 % du chiffre d’affaires. Cette augmentation résulte de la maîtrise des prix de revient ( coût des ventes en augmentation de 2,6%), de l’amélioration du mix/prix et des effets de change positifs. Les frais de recherche et développement sont en progression de + 5,4 %, à 254 M€ et représentent 3,3 % du chiffre d’affaires. Les frais publi-promotionnels, en croissance de + 8,2 %, s’établissent à 2 361 M€, soit 30,3 % du chiffre d’affaires ; ceci se compare à 30,5 % au premier semestre 2005, et à 30,1 % sur l’ensemble de l’année 2005. Les frais commerciaux et administratifs s’élèvent à 1 575 M€, soit 20,2 % du chiffre d’affaires, en amélioration par rapport aux 20,3% du chiffre d’affaires au premier semestre 2005 et 20,7% pour l’ensemble de l’année 2005. Le résultat d’exploitation, avant pertes et gains de change, s’élève à 1 377 M€ pour le premier semestre, soit 17,7 % du chiffre d’affaires, en croissance de + 22,6 % par rapport au premier semestre 2005. L’évolution des cours des principales monnaies contre l’euro ainsi que les couvertures de change ont conduit à constater une perte de change de 43 M€ au premier semestre 2006. Depuis le passage aux normes IFRS, ce poste enregistre d’une part les pertes et gains de change et, d’autre part, le coût inhérent aux couvertures. Après pertes et gains de change, le résultat d’exploitation (EBIT)(1) s’établit à 1 333 M€ soit 17,1 % du chiffre d’affaires, en forte augmentation (+ 19,6 %) par rapport au premier semestre 2005 où il ressortait à 15,6 % du chiffre d’affaires.   Le coût de l’endettement pour le premier semestre s’élève à 46 M€, en progression par rapport à 2005, sous l’effet, notamment, de l’augmentation des taux d’intérêt aux Etats-Unis et en Europe ainsi que de la poursuite du programme de rachat d’actions. Les dividendes reçus de Sanofi-Aventis au titre de l’exercice 2005 se montent à 217 M€. Le résultat avant impôt à 1 505 M€ est en forte croissance (+ 19,8 %) par rapport à la même période de l’année 2005. Au total, le résultat net hors éléments non récurrents part du groupe s’élève à 1 086 M€, en augmentation de + 21,8 % par rapport au 30 juin 2005. En tenant compte de l’effet relutif des rachats d’actions, le résultat net par action part du groupe s’établit à 1,76 € en croissance de + 25,2 % par rapport au premier semestre 2005.   B – Information sectorielle.  En Europe de l'ouest, Les Produits Professionnels enregistrent des croissances dans toutes les catégories de produits. Les marques américaines : Redken et Matrix y sont très dynamiques. Les Produits Grand Public réalisent un bon premier semestre avec, notamment, la croissance des grands pays dont l’Allemagne et la France, tirée par le succès d’Elsève en shampooings et soins capillaires, qui progresse nettement plus vite que le marché. On note également la formidable réussite des soins pour le visage de Garnier et de L’Oréal Paris. La Division Produits de Luxe progresse fortement, grâce au succès des parfums, notamment à l’occasion des opérations « Fête des Mères » et grâce au succès de High Résolution de Lancôme, en particulier en France, en Allemagne et en Italie. Les ventes de Cosmétique Active restent bien orientées, en particulier la marque La Roche Posay. En Amérique du Nord, la progression du chiffre d’affaires a été de + 3,8 % à données comparables après un deuxième trimestre en nette accélération et malgré une certaine réduction des stocks dans la plupart des circuits de distribution. La Division des Produits Grand Public a réalisé une croissance soutenue grâce aux succès des lignes de maquillage HIP et de coloration capillaire Natural Match de L’Oréal Paris ; mais aussi grâce à la poursuite de la percée de Fructis de Garnier, avec les lancements de Body and Volume en shampoings et après-shampoings et de Pure Fixe Styling. Maybelline a gagné des parts de marché en s’appuyant sur la réussite du rouge à lèvres Superstay et du mascara Lash Stylist ainsi que du nouveau fond de teint Pure. La Division des Produits Professionnels signe de grands succès avec les lancements des nouveaux sprays coiffants et de la ligne de coloration Shimmer One de Redken ainsi que de Matrix for Men, soins capillaires pour l’homme. Kérastase poursuit sa croissance très rapide et très qualitative. La croissance de la Division des Produits de Luxe a été soutenue par la réussite de Lancôme, en soin de la peau, avec les succès de Collaser et de High Resolution et, en parfum, avec Hypnôse. Les lancements des parfums féminins Ralph Hot de Ralph Lauren et Armani Code Women ont rencontré un succès immédiat. Le déploiement de Cosmétique Active se poursuit avec le lancement de Vichy dans le Nord Est des Etats-Unis. Le Reste du Monde réalise une progression de + 12,0 % à données comparables et + 17,5% à données publiées. Le chiffre d’affaires de la Zone Asie est en croissance de + 6,3% à données comparables, tiré par le développement rapide de la Chine et de l’Indonésie et malgré une situation plus contrastée au Japon. Les ventes des Produits Professionnels sont en croissance à deux chiffres grâce à l’excellente performance de la coloration et de la marque Kérastase . La progression des Produits Grand Public, supérieure à celle du marché, est portée par la réussite de la marque L’Oréal Paris, en Chine et dans l’ensemble des pays de l’ASEAN, grâce notamment, aux soins de la peau Revitalift et UV Expert et avec, en Chine, le lancement de Garnier Skin Natural dont la distribution sera étendue au deuxième semestre. Les Produits de Luxe progressent fortement en Chine grâce, entre autres, à Biotherm et à Blanc Expert de Lancôme. La Division reste confrontée à un marché plus compétitif au Japon. Le lancement réussi de Lift Activ Pro de Vichy renforce la progression du département Cosmétique Active dans la Zone. Dans la Zone Amérique Latine Les ventes sont en forte progression à + 16,2 % à données comparables, soutenues par les performances des grands pays, Brésil et Mexique, mais aussi Argentine et Chili. Les Produits Professionnels progressent rapidement avec le succès de Hi-Richesse de L’Oréal Professionnel et le développement de Matrix au Brésil et au Chili. Les Produits Grand Public réalisent un bon premier semestre grâce au formidable succès de Elsève NutriGloss, et aux lancements du soin Combleur Collagène dans la gamme DermoExpertise et du mascara XXL de Maybelline. Les ventes des Produits de Luxe augmentent fortement, portées par la réussite du parfum Hypnôse de Lancôme, les soins LinePeel et Biofirm Lift de Biotherm Homme mais aussi l’accueil enthousiaste de Polo Black de Ralph Lauren. Cosmétique Active poursuit un développement rapide grâce, notamment au succès confirmé du soin Lift Activ Pro de Vichy et à l’antirides Redermic de La Roche Posay. L'Europe de l'Est affiche une progression + 22 %, soutenue par le rapide développement de toutes les divisions. Cela reflète les succès des principales initiatives prises sur leurs marchés respectifs : le rouge à lèvres Glam Shine Crystal pour le maquillage L'Oréal ainsi que le nouveau Nutri-Céramide d'Elsève, Body Summer dans le soin de la peau Garnier, la gamme Maybelline Pure Make-up destinée aux jeunes générations. Les Produits de Luxe bénéficient de l’excellent accueil du parfum Armani Code femme, numéro 1 sur tous ses marchés. On note par ailleurs la poursuite de la conquête des salons par Matrix et la réussite, chez Cosmétique Active, de la gamme Normaderm. Dans les Autres Pays, le chiffre d’affaires est en croissance de + 8,9 % à données comparables, en accélération au deuxième trimestre. La progression est très forte au Moyen-Orient mais surtout en Inde, dont le chiffre d’affaire, en croissance très rapide est soutenu par la marque Garnier en coloration avec Color Naturals et en soins de la peau avec Garnier Light mais aussi par la marque L’Oréal Paris en soins et en maquillage avec Volume Shocking.   1)° Cosmétique.  Par division, le chiffre d’affaires a évolué de la manière suivante : La Division Produits Professionnels a enregistré une croissance de + 2.7 % à données comparables et de + 4.7 % à données publiées, avec des scores positifs en Europe de l’Ouest et une forte progression dans le reste du monde. Aux Etats-Unis, les écoulements de nos marques ont été soutenus ; l’importante réduction des stocks dans la distribution professionnelle aux salons de coiffure, observée au premier trimestre, s’est normalisée au second. L’Oréal Professionnel a bénéficié des lancements des gammes de coiffage Play Ball et Hair Mix ainsi que des soins Série Expert Lumino Contrast pour cheveux méchés. Kérastase a relancé sa gamme Nutritive avec un très grand succès. Redken a lancé le soin Blonde Glam et une nouvelle coloration Shimmer One. Matrix a lancé Matrix for Men, nouvelle gamme de produits pour hommes. La Division des Produits Grand Public a réalisé une croissance de + 5,8 % à données comparables, + 8,2 % à données publiées. L’Europe de l’Ouest a confirmé son bon démarrage de l’année. L’Amérique du Nord reste dynamique malgré le déstockage de grands clients et le Reste du Monde fait une croissance à deux chiffres. La Marque L’Oréal Paris progresse grâce au succès des soins capillaires Elsève, des soins visages Revitalift et Combleur Collagène, du soin pour le corps Nutribronze et de Solar Expertise. La Marque Garnier connaît une croissance à deux chiffres en poursuivant le déploiement international de ses trois produits phares : Fructis, Nutrisse et Garnier Skin Naturals. La Marque Maybelline soutenue par le lancement du mascara Lash Stylist et du rouge à lèvres Superstay réalise une forte progression aux Etats-Unis. Le chiffre d’affaires de la Division Produits de Luxe à fin juin est en progression de + 6,1 % à données comparables et de + 9,4 % à données publiées. La forte progression de l’Europe de l’Ouest confirme le rebond amorcé fin 2005. L’activité parfums est particulièrement dynamique. Elle est tirée par le succès du nouveau parfum Armani Code femme de Giorgio Armani, qui intègre le top 10 des meilleures ventes en Europe, le démarrage encourageant d’Amor pour Homme de Cacharel, et la confirmation du succès d’Hypnôse de Lancôme et de Polo Black de Ralph Lauren. La performance de la Division est également soutenue par les soins avec le succès des nouveaux lancements, notamment Bienfait Multivital et Blanc Expert XW (soin spécifique à l’Asie) chez Lancôme, Biofirm Lift de Biotherm, ou Life Pearl Cellular d’Helena Rubinstein. Cosmétique Active poursuit sa forte croissance à + 11.6 % à données comparables et + 16,6% à données publiées. Cette progression dans toutes les zones est due aux lancements de début d’année tels que le soin anti-rides fermeté LiftActiv Pro Nuit et le soin Normaderm Nuit de Vichy, Redermic soin de comblement anti-rides et Tolériane Teint de La Roche Posay, ainsi qu’au bon démarrage des produits solaires sur ces deux marques. Innéov connaît également une forte croissance de ses ventes grâce au lancement d’Innéov Solaire, le premier préparateur solaire au Skin Probiotic.   2°) Dermatologie (part revenant au groupe, soit 50%).  Le chiffre d’affaires de la branche dermatologie est en augmentation de + 7,9 % à données comparables et de + 11,6 % à données publiées. La progression des ventes de Galderma profite du succès du corticostéroïde Clobex, de l’anti-rosacée Metrogel et des résultats très prometteurs de Metvix.   3°) Résultat d'exploitation par branche et par division.  Chacune des quatre divisions cosmétiques voit sa rentabilité croître de manière sensible au premier semestre 2006.   En millions d’euros Au 30 juin 2005 Au 30 juin 2006 Par divisions opérationnelles :       Produits Professionnels     194,9     224,0   Produits Grand Public      668,7     799,8   Produits de Luxe      279,2     327,3   Cosmétique Active      138,5     178,7   Divers cosmétiques     0,4     1,0     Total des divisions cosmétiques  1 281,7 1 530,8       Non alloué*  - 181,3 - 214,2 Branche cosmétique   1 100,4 1 316,6 Branche dermatologique   14,2 16,8     Groupe   1 114,6 1 333,4 * Frais centraux groupe, recherche fondamentale, stock options et divers.     C – Perspectives.  « Sur ce premier semestre 2006 la croissance du chiffre d’affaires est en nette reprise, grâce au redémarrage en Europe de l’Ouest et aux progressions toujours fortes dans les nouveaux marchés, en particulier en Amérique Latine et en Europe de l’Est. Les efforts engagés en matière de contrôle des coûts, les progrès dans le domaine de la valorisation ainsi que les effets favorables des changes ont permis d’améliorer de manière importante le niveau de marge brute et les résultats d’exploitation de chacune des Divisions, contribuant ainsi à une forte hausse du résultat net. Même s’il faut, une nouvelle fois, souligner le caractère peu représentatif d’un semestre, la qualité de ces résultats et la perspective d’une dynamique soutenue sur le deuxième semestre nous rendent très confiants dans la réalisation en 2006 d’une nouvelle année de progression à deux chiffres du résultat net par action. »   D – Société mère.   Au premier semestre 2006, le chiffre d'affaires de la société L'Oréal, maison mère, a été de 1 042 millions d'euros, contre 958 au premier semestre 2005. Le résultat net de la société L'Oréal a été, pour la même période, de 1 544 millions d'euros en hausse de 5,25 % par rapport au premier semestre 2005. Ces éléments chiffrés, dans la mesure où ils concernent les comptes sociaux de la société mère, ont été établis en respectant les principes comptables français conformément à la législation en vigueur en France.   E – Evénements postérieurs à la clôture.  Néant   VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2006.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :  -    l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Société L’Oréal, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.     Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Neuilly-sur-Seine, le 31 août 2006.  Les Commissaires aux Comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Deloitte & Associés :  Etienne Boris ;  Etienne Jacquemin.     0614244
    Bulletin BALO n°113 du 20/09/2006, affaire n°14244
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2006
    Numéro d’affaire : 12261
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612261 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     L'OREAL  Société anonyme au capital de 127 913 682 €. Siège social : 14 rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41 rue Martre, 92117 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Nanterre Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin juin 2006 (En millions d'euros.)   2006 2005 Premier trimestre :         Cosmétique 3 872,3 3 481,7     Dermatologie 66,1 57,4         Total premier trimestre 3 938,4 3 539,1 Deuxième trimestre :         Cosmétique 3 761,1 3 545,6     Dermatologie 86,0 78,9         Total deuxième trimestre 3 847,1 3 624,5 Premier semestre :         Cosmétique 7 633,4 7 027,4     Dermatologie 152,1 136,2         Total premier semestre 7 785,5 7 163,6 1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'OREAL à fin juin 2006 à données publiées est de + 8.7 %. Les effets monétaires ont eu un impact positif de + 2.4 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 0.5 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'OREAL est de + 5.8 %. 2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 8.6 % à données publiées et de + 5.8 % à données comparables. 3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'OREAL et ses filiales françaises et étrangères.   0612261
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2006, affaire n°12261
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2006
    Numéro d’affaire : 06261
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606261 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ L'OREAL   Société anonyme au capital de 131 753 932 €. Siège social : 14 rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41 rue Martre, 92117 Clichy. 632 012 100 R.C.S.   Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin mars 2006. (En millions d'euros.)       2006 2005 Premier trimestre :         Cosmétique 3 872,3 3 481,7     Dermatologie 66,1 57,4         Total premier trimestre 3 938,4 3 539,1     1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin mars 2006 à données publiées est de + 11.3 % Les effets monétaires ont eu un impact positif de + 4.8 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 0.5 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 6.0 %.   2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 11.2 % à données publiées et de + 6.0 % à données comparables   3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en prenant la moyenne des taux de change mensuels depuis le début de l'année. Pour un mois donné, le taux de change mensuel est la moyenne des taux spots journaliers. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et ses filiales françaises et étrangères.     0606261
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2006, affaire n°06261
  • AVIS DIVERS 05/05/2006
    Numéro d’affaire : 05226
    Description : 0605226 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________   L’OREAL Société anonyme au capital de 131 753 932 €. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 25 avril 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 616 897 710.       0605226
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2006, affaire n°05226
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2006
    Numéro d’affaire : 04987
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0604987 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     L'OREAL Société anonyme au capital de 131 753 932 €. Siège social : 14 rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41 rue Martre, 92117 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Approbation des comptes.  Les comptes sociaux et consolidés de L’Oréal au 31 décembre 2005, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes et publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 avril 2006, bulletin n°41, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 25 avril 2006. 0604987
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2006, affaire n°04987
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/04/2006
    Numéro d’affaire : 03445
    Description : 0603445 7 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       L’OREAL Société anonyme au capital de 131 753 932 €. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris. Avis de convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires. Mmes et MM. les actionnaires de L'Oréal sont convoqués en assemblée générale mixte au Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, le mardi 25 avril 2006 à 10h15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour. A caractère ordinaire.   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; - Affectation des bénéfices de l’exercice 2005 et fixation du dividende ; - Virement de la réserve spéciale des plus-values nettes à long terme ; - Conventions réglementées ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Francisco Castañer Basco ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Xavier Fontanet ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Marc Ladreit de Lacharrière ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Franck Riboud ; - Nomination de M.Jean-Paul Agon en qualité d’administrateur ; - Autorisation de rachat par la société de ses propres actions.   A caractère extraordinaire.   - Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options d’achat et/ou de souscription d’actions de la société L’Oréal ; - Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; - Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce ; - Modification des statuts visant à permettre la tenue des réunions du conseil d’administration par des moyens de télécommunication ; - Pouvoirs pour formalités. ——————   L'avis de réunion comportant le texte du projet des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mars 2006. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée :     - les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte le jour même de la réunion ;    - les propriétaires d’actions au porteur doivent, trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité* de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.     Si vous souhaitez assister à l'assemblée générale de L'Oréal. - Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante : - l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous ; - l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire financier une attestation constatant l’indisponibilité* de ses titres jusqu’à cette date. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.     Si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale de L'Oréal. - L'actionnaire ne pouvant être présent à l'assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit enfin en donnant pouvoir au Président. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue à : Service actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, ou au siège administratif de L'Oréal – Direction de l’information financière internationale - 41 rue Martre - 92117 Clichy cedex, six jours au moins avant la date de réunion. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à BNP Paribas Securities Services ou à L’Oréal, au moins trois jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur devront y joindre une attestation établie par l’intermédiaire financier dépositaire de leurs titres, justifiant de l’immobilisation* de leurs actions au moins trois jours avant la date de l’assemblée. L'attestation d'immobilisation * ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements suivants : Service actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services - G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble "Tolbiac" - 75450 Paris Cedex 09 ;     — Crédit Lyonnais, 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris ;     — Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ;     — Crédit Agricole Investor Services, 91-93 boulevard Pasteur, 75710 Paris Cedex 15. (*) En application de l'article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué cette formalité peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d'inscription nominative ou d'indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers, soit BNP Paribas, la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l'assemblée générale, à la seule condition, s'il a demandé une carte d'admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers les éléments permettant d'annuler son vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant à son vote.     0603445
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2006, affaire n°03445
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/04/2006
    Numéro d’affaire : 03265
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0603265 5 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     L'OREAL Société anonyme au capital 131 753 932 € Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy.   Documents comptable annuels. A. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En millions d'euros)     Actif (en valeurs nettes) Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Immobilisations incorporelles 1  420,3 389,9 350,2 Immobilisations corporelles 2 232,7 226,0 204,3 Immobilisations financières 4  7 164,4 6 779,1 5 897,5 Actif immobilisé 7 817,4 7 395,0 6 452,0 Stocks   47,5 42,8 42,3 Avances et acomptes versés   7,5 7,0 8,1 Clients et comptes rattachés 8  303,4 272,1 292,5 Autres actifs circulants 8  166,1 142,3 115,6 Valeurs mobilières de placement 6 1 418,4 1 339,0 1 528,3 Disponibilités   296,8 322,2 192,2 Actif circulant   2 239,7 2 125,4 2 179,0 Comptes de régularisation actif 7  24,7 19,2 16,1 Ecart de conversion actif 12  4,6 3,8 12,2 Total de l'actif   10 086,4 9 543,4 8 659,3     Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Capital   131,8 135,2 135,2 Primes   953,9 953,5 953,4 Réserves et report à nouveau   4 537,5 4 807,1 4 386,4 Résultat 1 589,6 1 230,1 939,5 Provisions réglementées   50,3 48,2 49,0 Capitaux propres   7 263,1 7 174,1 6 463,5 Provisions pour risques et charges 9  147,6 185,0 279,1 Emprunts et dettes financières 10  2 159,3 1 662,7 1 320,1 Fournisseurs et comptes rattachés 11 292,8 281,8 273,8 Autres passifs circulants 11  220,8 235,0 313,0 Autres dettes   2 672,9 2 179,5 1 906,9 Ecart de conversion passif 12 2,8 4,8 9,8 Total du passif   10 086,4 9 543,4 8 659,3   II. – Compte de résultat. (En millions d'euros)     Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Produits d'exploitation   1 956,6 1 902,1 1 818,9     Chiffre d'affaires net 15 1 856,6 1 774,2 1 706,1     Reprise de provisions et transferts de charges   23,1 48,7  36,1     Autres produits 16 76,9 79,2 76,7 Charges d'exploitation   - 1 809,7 - 1 764,1 - 1 781,6     Achats consommés et variation de stocks   - 258,4 - 243,8 - 243,1     Autres achats et charges externes   - 907,4 - 877,2 - 905,9     Impôts et taxes   - 43,6 - 40,3 - 35,0     Charges de personnel 17 - 478,1 - 465,7 - 460,1     Dotations aux amortissements et provisions 18 - 66,5 - 74,3 - 72,5     Autres charges   - 55,7 - 62,8 - 65,0 Résultat d'exploitation   146,9 138,0 37,3 Produits financiers nets   1 244,3 1 167,7 1 139,7 Dotations / reprises nettes sur provisions et transferts de charges   165,7 - 152,7 - 150,5 Différence de change   - 27,9 19,8 36,1 Résultat financier 19 1 382,1 1 034,8 1 025,3 Résultat courant avant impôts   1 529,0 1 172,8 1 062,6 Résultat exceptionnel 20 16,6 54,5 16,3 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise   - 14,8 - 18,0 - 15,2 Impôts sur les bénéfices 21 58,8 20,8 - 124,2 Résultat net   1 589,6 1 230,1 939,5   III. – Variation des capitaux propres.   Le capital social de 131 753 932 € se compose de 658 769 660 actions de 0,2 € à la suite des opérations intervenues au cours de l’exercice 2005 : annulation de 17 300 000 actions auto-détenues ; souscription de 7 500 actions suite à des levées d’options. La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :     (En millions d’euros) Capital social Primes d'apport et de fusion Ecart de réévaluation 1976 Réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Total Solde au 31 décembre 2003 avant affectation du résultat 135,2 953,4 46,0 4 340,4 939,5 49,0 6 463,5 Affectation du résultat 2003       647,5 - 647,5   0,0 Dividendes distribués au titre de l'exercice 2003       - 182,5 - 292,0    -  474,5 Précompte mobilier       - 39,2     - 39,2 Résultat de l'exercice 2004         1 230,1   1 230,1 Fusion Gesparal au 1er janvier 2004   0,1         0,1 Exit Tax       - 5,0     - 5,0 Autres variations de la période           - 0,8 - 0,8 Solde au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat 135,2 953,5 46,0 4 761,2 1 230,1 48,2 7 174,2 Variations de capital - 3,4 0,4   - 981,0     - 984,0 Affectation du résultat 2004       711,3 - 711,3    0,0 Dividendes distribués au titre de l'exercice 2004         - 518,8   - 518,8 Résultat de l'exercice 2005         1 589,6   1 589,6 Autres variations de la période           2,1 2,1 Solde au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat 131,8 953,9 46,0 4 491,5 1 589,6 50,3 7 263,1   Le montant porté en réserves correspondant aux dividendes non versés en raison de la détention par L'Oréal d'une partie de ses propres titres s'élève à 21,4 millions d'euros en 2005, contre 18 millions d'euros en 2004 ; un montant de 14,2 millions d'euros a également été porté en réserves compte tenu de l'annulation de titres intervenues en 2005. Les provisions réglementées sont principalement constituées de la provision pour investissement qui s'élève au 31 décembre 2005 à 27 millions d'euros, contre 30 millions au 31 décembre 2004. En 2005, la provision pour investissement a fait l'objet d'une dotation de 3,5 millions d'euros au titre de la participation des salariés de l'exercice 2004 (contre 2,8 millions d'euros en 2004). Cette provision comprend le transfert, à notre profit, d'une partie des provisions constituées par nos filiales dans le cadre d'un accord du Groupe. Parallèlement, la provision constituée en 2000 de 6,5 millions d'euros a été reprise en 2005 (contre 6,8 millions d'euros en 2004). Les amortissements dérogatoires s'élèvent au 31 décembre 2005 à 23,3 millions d'euros, contre 18,1 millions d'euros au 31 décembre 2004. Il existe des plans d'options de souscription d'actions dont le détail est fourni dans le Rapport de gestion.   IV. – Tableau des flux de trésorerie. (En millions d’euros)     Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Exploitation :             Résultat net   1 589,6 1 230,1 939,5     Dotations aux amortissements   54,1 53,8    53,3   Dotations aux provisions (nettes des reprises)   - 196,4 60,2 135,4     Plus ou moins values de cessions d'immobilisations   - 0,3 15,1 3,1 Capacité d'autofinancemement   1 447,0 1 359,2 1 131,3     Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 23 - 58,5 - 83,7 156,2 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   1 388,5 1 275,5 1 287,5 Investissements :             Acquisition d'immobilisations   - 1 453,9 - 1 167, - 333,4     Variation des autres actifs financiers 24 48,6 196,8 - 117,6     Cession d'immobilisations   16,1 0,8 2,7 Flux de trésorerie affectés aux investissements   - 1 389,2 - 970,0 - 448,3 Financement :             Augmentation de capital   0,4 0,1  0,0     Dividendes versés   - 518,8 - 513,8 - 460,0     Variation des dettes financières   494,1 343,7 - 264,9 Flux de trésorerie provenant des opérations de financement   - 24,3 - 170,0 - 724,9 Variation de trésorerie   - 25,0 135,5 114,3 Trésorerie à l'ouverture   317,5 182,0 67,7 Trésorerie à la clôture 25 292,5 317,5 182,0   V. – Projet de répartition du résultat.       Le projet d’affectation du résultat est présenté dans le projet de résolution suivant soumis à l’Assemblée des actionnaires du 25 avril 2006.       « L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2005 s'élevant à 1 589 592 354,89 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s'élevant déjà au dixième du capital social  - € 5% des sommes dont les titres sont libérés soit la totalité du capital, à titre de premier dividende 6 587 696,60 € Un montant de  652 181 963,40  € sera attribué aux actionnaires, à titre de superdividende(1)   Le solde soit  930 822 694,89 € sera affecté au compte "Autres réserves"(1)        L'assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1 euro net par action.     L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le 10 mai 2006.     La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto détenues sera affectée à la « Réserve ordinaire ».     Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts. Le dividende net(2) par action au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   2002 2003 2004 0,64 € 0,73 € 0,82 €   (1) Ce montant tient compte du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2005  et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises suite à des levées d’options de souscription ayant droit au dividende de l’exercice 2005 à la date de paiement de ce dividende. (2)Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende ouvrait droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende pour les distributions intervenues au titre des exercices 2002 et 2003.   VI. – Annexe aux comptes sociaux.       La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels.   Principes comptables.       Les états financiers sont présentés en millions d’euros; le tableau-liste des filiales et participations est exprimé en milliers d’euros.     Les comptes annuels sont établis conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis.     Conformément au règlement n° 2004-06 sur les actifs adopté par le Comité de la réglementation comptable, L’Oréal comptabilise, pour la première fois en charges sur l’exercice 2005, les frais de dépôts de marques précédemment immobilisés. L’impact à l’ouverture de ce changement de méthode, d’un montant de 2,9 millions d’euros, a été comptabilisé en résultat afin de garantir la déductibilité fiscale.     Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode du coût historique sauf pour les immobilisations ayant fait l’objet d’une réévaluation légale.       Immobilisations incorporelles. - Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition.     Les marques acquises sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte de leur notoriété et de leur contribution future aux résultats.     L’application du règlement n° 2004-06 sur les actifs a conduit à identifier certaines marques comme étant amortissables en fonction de leur durée prévisionnelle d’utilisation.     Les frais de premier dépôt de marque sont désormais comptabilisés en charges.     Les brevets sont amortis sur 5 ans.     Les logiciels de valeur significative sont amortis linéairement sur 5 années et donnent lieu à l’enregistrement d’un amortissement dérogatoire dégressif sur 12 mois.     Les autres immobilisations incorporelles sont amorties habituellement sur des durées n’excédant pas 20 ans.       Immobilisations corporelles. - Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’achat. Les durées d'amortissement sont les suivantes :     Durée Constructions 20/50 ans Installations, Agencements 10 ans Installations techniques, Matériel, Outillage  10 ans Autres immobilisations corporelles  3/10 ans       L'amortissement pratiqué, qu'il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d’utilisation réelle du bien. Par exception pour les équipements industriels, les amortissements sont calculés sur une base linéaire de 10 ans, l'excédent étant considéré comme un amortissement dérogatoire.       Immobilisations financières :     - Titres de Participation et avances consolidables. Ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires.     Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d’utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d’utilité devient inférieure au coût d’acquisition.       Autres immobilisations financières. - Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Les prêts et créances libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.     Les actions propres acquises dans le cadre des programmes de rachat sont comptabilisées en autres titres immobilisés.     En fin d’exercice, les autres titres immobilisés sont comparés à leur valeur probable de négociation et dépréciés, si nécessaire.       Stocks. - Les stocks sont évalués au prix moyen pondéré.     Les stocks obsolètes et à rotation lente font l'objet de provisions pour dépréciation, évaluées en fonction des ventes réalisées et prévisionnelles.       Clients et autres créances. - Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur valeur nominale et, le cas échéant, font l'objet d'une provision en fonction du degré de leur irrécouvrabilité.       Valeurs mobilières de placement. - Les titres, enregistrés à leur coût d'achat, sont évalués en fin d'exercice à leur valeur probable de négociation.     Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à l’attribution au profit des salariés d’options d’achat d’actions, sont enregistrées dans les valeurs mobilières de placement.     Pour les plans d’options d’achat d’actions antérieurs à l’année 2000, la différence entre le prix d'acquisition des actions et le prix d'exercice des options par les bénéficiaires a fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Depuis le 1er janvier 2000, le prix d’attribution des options est déterminé sans décote. Dès lors que les actions sont achetées à un cours inférieur au prix d’attribution, aucune provision pour dépréciation n’est requise. En revanche, dans le cas d’une baisse du cours de bourse, une provision pour dépréciation est constituée; elle est calculée par différence entre la valeur nette comptable des titres et le cours moyen de Bourse du dernier mois précédant la date de clôture.       Provisions pour risques et charges. - Elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Elles concernent principalement des risques et litiges de nature industrielle et commerciale (procès, retours de produits) ainsi que des risques fiscaux et liés au personnel.     Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.       Comptabilisation des opérations en devises et couverture du risque de change. - Selon les règles du groupe, la société ne prend pas de position spéculative en matière financière.     L'ensemble des créances et des dettes libellées en devises est converti au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.     Des instruments de couverture de change sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au bilan ou les opérations futures ayant un caractère hautement probable. Les pertes et gains générés par ces instruments sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.     Les variations de change des opérations d’exploitation enregistrées au bilan et des instruments de couverture s’y rattachant sont comptabilisées au bilan au compte « Ecart de conversion ». La somme de ces écarts de conversion donne lieu à la constitution d’une provision lorsqu’il apparaît une perte de change potentielle au travers d’une position globale de change toutes devises confondues.     S’agissant des opérations d’exploitation prévisionnelles de l’exercice à venir, elles font d’ores et déjà l’objet de couvertures dont le résultat n’aura d’incidence que sur l’exercice au cours duquel seront comptabilisées les opérations qu’elles couvrent.       Comptabilisation des Instruments de taux. - S'agissant du risque de taux, les résultats dégagés par les swaps et les caps de taux d'intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les dettes couvertes au prorata temporis.       Engagements en matière de régimes de retraite et avantages assimilés. - L'Oréal participe, selon les lois et usages, à des régimes de retraite, d'aménagement de fin de carrière ainsi qu'à des régimes accordant d'autres avantages aux salariés et retraités. Les mandataires sociaux sont assimilés à des salariés, pour tout élément accessoire lié à leur rémunération, et relèvent, à ce titre, des mêmes régimes.     Ces engagements font l’objet d’une couverture financière externe partielle dont l'objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par les primes versées. Ces primes sont incluses dans les charges de l’exercice en « Autres achats et charges externes ».     La méthode d’évaluation retenue pour le calcul des engagements est la méthode rétrospective avec projection du salaire de fin de carrière.     Ces engagements nets de fonds investis n'ont pas fait l'objet d'une provision dans le bilan. Ils demeurent donc en hors bilan.     Depuis 2004, les engagements au titre des médailles du travail ne sont plus inclus en engagement hors bilan mais font l’objet d’une provision sur la base d’une évaluation actuarielle.       Chiffre d’affaires. - Il est constitué des ventes de marchandises et des prestations de services. Il est présenté net de remises et ristournes accordées.       Frais de publicité et relations publiques. - Les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel les prestations sont réalisées.       Frais de recherche et de développement. - Les frais de recherche et de développement sont enregistrés en autres charges et charges externes de l’exercice au cours duquel ils sont supportés.       Impôts sur les bénéfices. - La société a opté pour le régime fiscal des groupes. Depuis 2004, les filiales françaises, comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale, comptabilisent dans leurs comptes une charge d’impôt sur la base de leurs résultats fiscaux propres.     L’Oréal en tant que tête d’intégration, comptabilise en produit d’impôt d’intégration fiscale la différence entre la somme des impôts des filiales et l’impôt dû au titre du résultat d’ensemble.   Notes sur le bilan et le hors bilan.       Note 1. Immobilisations incorporelles : (en millions d’euros) 31/12/2004 Augmentation / Acquisition Diminution / Cession 31/12/2005 Brevets et marques 345,2 9,4 9,3 345,3 Fonds commerciaux 2,4 0,6   3,0 Autres 130,4 74,2 35,6  169,0 Avances et acomptes 0,1 n/s 0,1 n/s Valeur brute 478,1 84,2 45,0 517,3 Brevets et marques 32,1 2,5 6,5 28,1 Fonds commerciaux 0,3     0,3 Autres 55,8 13,0 0,2 68,7 Amortissements 88,2 15,5 6,7 97,0 Valeur nette comptable 389,9 68,7 38,3 420,3       Note 2. Immobilisations corporelles : (en millions d’euros) 31/12/2004 Augmentation / Acquisition Diminution / Cession 31/12/2005 Terrains 48,3 0,1 n/s 48,4 Constructions 328,2 17,7 2,8 343,1 Installation technique et matériel outillage 135,5 11,0 2,7  143,8  Autres immobilisations corporelles 89,0 10,0 16,5 82,5 Immobilisations en cours 12,6 27,4 20,8 19,2 Avances et acomptes 1,1 5,2 5,1 1,2 Valeur brute 614,7 71,4 47,9 638,2 Constructions 217,5 19,2 2,8 233,9 Installation technique matériel outillage 105,3 10,5 2,7 113,1 Autres immobilisations corporelles 65,9 8,9 16,3 58,5 Amortissements 388,7 38,6 21,8 405,5 Valeur nette comptable 226,0 32,8 26,1 232,7       La dotation annuelle en linéaire s’élève à 22,8 millions d’euros.     La dotation annuelle en dégressif s’élève à 15,1 millions d’euros.     Une dotation exceptionnelle a été enregistrée pour 0,7 millions d’euros.       Note 3. Immobilisations détenues en crédit-bail : Immobilisations en crédit-bail Bilan incluant les immobilisations en Crédit-Bail Postes du bilan (En millions d’euros) Coût d'entrée (1) Dotations aux amortissements (2) Valeur Nette Valeur Brute Amortissement Valeur Nette De l'exercice Cumulées Constructions et terrains 95,7 3,6 53,2 42,5 487,1 287,0 200,1 Installations techniques, matériel et outillage n/s n/s n/s   143,8 113,1 30,7 Total du 31/12/2005 95,7 3,6 53,2 42,5 630,9 400,1 230,8 Total du 31/12/2004 95,7 4,2 49,5 46,2 607,7 372,3 235,4     (1)  Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats     (2)  Dotations de l'exercice et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis     (3) Mode d’amortissement retenu : Linéaire 5% à 2 %   Engagements de crédit-bail Postes du bilan (En millions d’euros) Redevances payées Redevances restant à payer Prix d'achat Résiduel (1) De l'exercice cumulées Jusqu’à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans Total à payer Constructions et terrains 10,6 131,3 10,5 12,8 17,7 41,0 1,4 Installations techniques, matériel et outillage n/s n/s         n/s Total du 31/12/2005 10,6 131,3 10,5 12,8 17,7 41,0 1,4 Total du 31/12/2004 11,9 120,7 11,8 22,3 22,8 56,9 1,4     (1) Selon contrat.      Note 4. Immobilisations financières : (en millions d’euros) 31/12/2004 Augmentation / Acquisition/ Souscription Diminution / Cession 31/12/2005 Titres de participation 6 119,0 159,7 7,0 6 271,7 Prêts et créances rattachés 190,5 559,1 579,2 170,4 Actions propres 691,8 1 224,6 984,4  932,0 Autres 9,1 0,2 0,7 8,6 Valeur brute 7 010,4 1 943,6 1 571,3 7 382,7 Titres de participation 213,9 16,6 17,4 213,1 Prêts et créances rattachés         Actions propres 12,4   12,4   Autres 5,0 0,2   5,2 Provision pour dépréciation 231,3 16,8 29,8 218,3 Valeur nette comptable 6 779,1 1 926,8 1 541,5 7 164,4       En 2005, L’Oréal a acheté 20 000 000 actions propres dans le cadre des programmes de rachat et a annulé 17 300 000 actions.     L’Oréal détient à la clôture 15 040 000 actions contre 12 340 000 actions au 31 décembre 2004. Leur valeur boursière globale s’élève à 935,8 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 944,5 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.     Par décision du conseil d’administration du 30 novembre 2005, 1 800 000 actions comptabilisées en autres titres immobilisés ont été attribuées à un plan d’option d’achat d’actions émis en faveur des salariés.     Le tableau-liste des filiales et participations est présenté à la fin des notes annexes.       Note 5. Opérations avec les entreprises liées : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Immobilisations financières 6 215,1 6 070,6 Clients 168,4 142,5 Autres créances 6,0  19,8 Emprunts 47,8 172,7 Fournisseurs 66,8 52,7 Autres dettes 1,3 n/s Charges financières 12,4 13,0 Produits financiers 1 304,8 1 218,3       Note 6. Valeurs mobilières de placement. - Ce poste se décompose comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Actions L’Oréal 1 706,2 1 759,1 Instruments financiers 1,6 3,2 Primes versées sur options 1,3  11,8 Valeur brute 1 709,1 1 774,1 Actions L’Oréal 290,7 435,1 Instruments financiers     Primes versées sur options     Provision pour dépréciation 290,7 435,1 Valeur nette comptable 1 418,4 1 339,0       Les actions propres de L’Oréal, acquises dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés, représentent une valeur nette 1 415,5 millions d’euros pour 23 756 050 actions (après prise en compte d’une reprise de provision pour dépréciation de 144,4 millions d’euros) contre 1 324 millions d’euros au 31 décembre 2004.     Au cours de l’année 2005, il n’a été procédé qu’à des levées d'options ayant porté sur 1 691 750 titres.     Pour 2005, la valeur boursière globale des actions propres s'élève à 1 478,1 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 491,9 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.     Pour 2004, la valeur boursière globale des actions propres s'élevait à 1 401,2 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 421,3 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre       Note 7. Comptes de régularisation actif : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Charges constatées d’avance 24,7 18,5 Charges à répartir sur plusieurs exercices   0,7 Total 24,7 19,2       Note 8. Etat des échéances des créances : (en millions d’euros) A un an au plus A plus d’un an Brut Dépréciation Net Actif immobilisé           Prêts et créances rattachées 83,3 87,1 170,4   170,4 Autres immobilisations financières   8,3 8,3 4,9  3,4  Actif circulant           Créances clients et comptes rattachés 307,0   307,0 3,6 303,4 Autres actifs circulants dont 166,6   166,6 0,5 166,1 Créances fiscales & sociales 86,8   86,8     Groupe & associés 6,0   6,0     Débiteurs divers 73,8   73,8     Charges constatées d’avance 24,7   24,7           Les comptes rattachés à l’actif circulant s’élèvent à 54,7 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 58,7 millions d’euros au 31 décembre 2004 et comprennent principalement des produits à recevoir pour 41,8 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 41,8 millions d’euros au 31 décembre 2004.       Note 9. Provisions pour risques et charges : (en millions d’euros) 31/12/2004 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) 31/12/2005 Provisions pour litiges 27,4 0,9 0,8 1,6 25,9 Provision pour pertes de change   1,8     1,8 Provisions pour charges 40,8 15,5 26,7 3,7 25,9 Autres provisions pour risques (1) 116,8 8,6 10,5 20,9 94,0 Total 185,0 26,8 38,0 26,2 147,6     (1) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation (contrats, reprise de produits) et à des risques liés au personnel.       La variation des provisions pour risques et charges a affecté les différents niveaux de résultat comme suit : (en millions d’euros) Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Résultat d’exploitation 11,1 11,1 4,1 Résultat financier 12,5 17,8   Résultat exceptionnel 2,9 9,1 22,1 Impôt sur les sociétés 0,3     Total 26,8 38,0 26,2       Note 10. Emprunts et Dettes financières. - L’Oréal se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme par l’émission de billets de trésorerie en France. Le montant du programme s’élève à 1 600 millions d’euros.     La liquidité sur les émissions de billets de trésorerie est assurée par des lignes bancaires de trésorerie confirmées qui s’élèvent à 2 625 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 2 121 millions d’euros au 31 décembre 2004. Ces lignes de trésorerie, comme les emprunts à moyen terme, ne comportent pas de clause de ratio financier ni de clause de notation.     Le total des emprunts et dettes financières s’analyse de la façon suivante :       - Analyse par nature : (en millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Emprunts obligataires n/s n/s Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit 751,7 721,7 Prêt à durée indéterminée (1) 80,4 83,2 Billets de trésorerie 1 224,6 634,3 Autres emprunts et dettes financières divers 100,4 221,2 Concours bancaires 2,2 2,3 Total 2 159,3 1 662,7     (1) Conformément à l’avis n° 28 de l’Ordre des experts comptables, le prêt à durée indéterminée figure en dettes financières.     L’échéance de ce prêt étant 2007, en application de la Loi de finances 2006, aucune incidence n’a été comptabilisée sur l’exercice 2005 au titre de l’impôt estimé à 9,7 millions d’euros.         Analyse par échéance : (en millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Inférieure à 1 an 1 726,8 965,5 De 1 à 5 ans 431,5 624,3 Supérieure à 5 ans 1 72,9 Total 2 159,3 1 662,70       Dans le courant de l'exercice, les principales variations suivantes ont été enregistrées :     - Emprunts souscrits :    1 456,5 millions d’euros    - Emprunts remboursés  :  960,3 millions d’euros      Au 31 décembre 2005, le prêt à durée indéterminée souscrit par L'Oréal en 1992 a généré une charge globale d'intérêts pour l’exercice de 9,8 millions d’euros dont 4,6 millions d’intérêts courus non échus.       Note 11. Etat des échéances des dettes : (en millions d'euros) Total Fournisseurs et comptes rattachés 292,8 Autres passifs circulants dont 220,8 Dettes fiscales et sociales et comptes rattachés 141,1 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 11,1 Groupe et associés 0,1 Autres dettes 68,5       Il n’y a pas de dettes dont l’échéance est à plus d’un an.     Les comptes rattachés aux fournisseurs s’élèvent à 131,3 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 138,1 millions au 31 décembre 2004.     Les comptes rattachés aux dettes fiscales et sociales s’élèvent à 85,6 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 86,8 millions d’euros au 31 décembre 2004. Ils sont principalement constitués de la provision pour participation des salariés aux résultats de l’entreprise (15,3 millions d’euros au 31 décembre 2005) et de la provision pour intéressement 44,7 millions d’euros au 31 décembre 2005).     Les comptes rattachés aux dettes sur immobilisations s’élèvent à 2,9 millions.     Les comptes rattachés aux autres dettes s’élèvent à 45,3 millions d’euros.       Note 12. Ecarts de conversion. - La revalorisation des créances et dettes en monnaies étrangères au cours de change du 31 décembre a donné lieu à la comptabilisation des écarts de conversion suivants : (en millions d’euros) Actif Passif 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 Créances financières Clients Dettes financières Fournisseurs Instruments financiers n/s 0,1 1,7 0,4 2,4 n/s 1,7   n/s 2,1 n/s 0,8 0,1 0,2 1,7   0,4 0,5 1,3 2,6 Total 4,6 3,8 2,8 4,8        La position globale de change, établie conformément aux principes comptables décrits ci-avant, est la suivante :  (en millions d’euros)  31/12/2005  31/12/2004  Yen  n/s  0,1  Dollar américain  - 1,1  0,7  Dollar canadien  - 0,4  n/s  Autres devises  - 0,3  0,2  Total  - 1,8  1,0       La position globale de change fait ressortir une perte latente, essentiellement sur le dollar américain, qui a été comptabilisée en résultat.       Note 13. Instruments dérivés. - Les instruments financiers détenus dans un but de couverture du risque de change concernent principalement des opérations futures et se détaillent comme suit :    (en millions d'euros)     Notionnel  Valeur de marché  3 1/12/2005  31/12/2004  31/12/2005 31/12/2004  Change à terme net :          Vente USD / Achat EUR  150,9  172,4 - 9,2  6,1  Vente RUB / Achat EUR  64,9  27,5 - 3,3  1,3  Vente CAD / Achat EUR  40,2  29,2  - 3,0  0,6  Vente AUD / Achat EUR  21,8  8,9  - 0,5  0,1  Vente GBP / Achat EUR  17,9  54,8  - 0,4    0,7  Vente PLN / Achat EUR  11,6  4  - 0,7  - 0,3  Vente HKD / Achat EUR  9,5    - 0,4    Vente MXN / Achat EUR  9,4  0,4  - 1,0  n/s  Vente CHF / Achat EUR  7,7  6,9  n/s  n/s  Achat JPY /Vente EUR  13,5  9,5  - 0,5  - 0,1  Achat autres / Vente EUR  3,2  0,1  n/s  n/s  Vente CNY / Achat USD  80,4  32,0  0,6  0,7  Vente ARS / Achat USD  22,5  13,2 0,8   -0,5  Vente RUB / Achat USD   33,1         -1,0    Vente MXN / Achat USD   1,1    n/s   Vente CNY / Achat JPY  0,8    n/s    Vente autres / Achat EUR  50,0  35,8  - 1,2  - 0,1  Total change à terme  504,3  428,9  - 18,8  7,5  Options de change :          USD / EUR  28,0 74,0   - 1,7  7,0  RUB / EUR  17,6  33,9 - 0,8  2,4  GBP / EUR  3,2  8,5  n/s  0,2  RUB / USD  17,8    - 0,5    CNY / USD  4,5    n/s    Autres / EUR  7,4  11,3  - 0,4  0,5  Total d’options de change  78,5  127,7 - 3,4   10,1  dont :          Options achetées  78,5  153,4 - 3,4   11,8  Options vendues    - 25,7    - 1,7  Total instruments à terme  582,8  556,6 -22,2  17,6       Le total des options vendues correspond exclusivement à la revente d’options achetées au préalable lorsqu’il est apparu opportun de les remplacer par d’autres outils de couverture.       Les instruments financiers détenus dans un but de couverture du risque de taux se détaillent comme suit : (en millions d’euros) Notionnel Valeur de marché DERIVES DE TAUX 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 Swaps de taux emprunteur taux variable EUR Euribor / taux fixe Swaps de taux variable / variable EUR Euribor / Euribor Caps – achats EUR Euribor   309,5   210,2       325,5   286,2   300,0   13,3           22,0   0,6     Total 519,8 911,7 13,3 22,6       Note 14. Engagements hors-bilan :     a) Les engagements hors-bilan s’analysent de la façon suivante :     Les lignes de crédit confirmées figurent en note 10.  (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés en matière de retraite et avantages assimilés (1) 575,2 487,2 Engagements de rachats de minoritaires 75,3 78,3 Garanties données (2) 716,1 621,1 Garanties reçues 5,4 9,0 Commandes investissements 39,6 35,0 Crédits documentaires 4,2 4,9     (1) Le taux d’actualisation retenu en 2005 pour l’évaluation de ces engagements est de 4,25 % comparé à 4,75 % en 2004. Une convention de mutualisation du passif social a été mise en œuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés sont solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.      (2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses dont 709,1 millions d’euros, au 31 décembre 2005, pour le compte des filiales directes et indirectes, contre 613,3 millions d’euros au 31 décembre 2004. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages.         b) Par ailleurs, les engagements en matière de location simple s’élèvent à 4,6 millions d’euros à moins d’un an, à 5,4 millions d’euros de 1 à 5 ans et à 2,4 millions d’euros à plus de 5 ans.       La ventilation des engagements en matière de crédit-bail est fournie dans la Note 3.       c) Passifs éventuels       Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. La société constitue une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation de son coût est possible.       Il n’existe actuellement aucun fait exceptionnel, ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité de la société.   Notes sur le compte de résultat.       Note 15. Chiffre d’affaires : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Marchandises Matières premières, articles de conditionnement Prestations de services(1) Locations Autres produits des activités annexes 873,4 17,5 826,7 32,9 106,1 849,4 16,4 801,3 32,4 74,7 Total 1 856,6 1 774,2     (1) : concernent principalement la facturation des redevances d’assistance technique       Le montant du chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 1 151,8 millions d’euros en 2005 contre 1 119,6 millions d’euros en 2004.       Note 16. Autres produits. - Ce poste comprend principalement les redevances de marques.       Note 17. Ventilation de l’effectif moyen. - L’effectif moyen se ventile de la façon suivante :   2005 2004 Cadres Agents de maîtrise Employés Ouvriers VRP 2 453 2 148 503 335 320 2 400 2 157 518 352 319 Total 5 759 5 746     dont apprentis     dont travailleurs extérieurs temporaires 140 178 125 189       Note 18. Dotations aux amortissements et provisions. - Les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation se détaillent de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Amortissements des immobilisations Dépréciation de l’actif circulant Provisions pour risques et charges 53,5 2,0 11,1 53,4 2,6 18,3 Total 66,6 74,3        Note 19. Résultat financier. - Les produits financiers nets qui s’élèvent au 31 décembre 2005 à 1 244,3 millions d’euros contre 1 167,7 millions au 31 décembre 2004, comprennent principalement les éléments suivants : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Dividendes encaissés Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement Charges d’intérêts sur emprunts Résultats déficitaires réglés aux société en nom collectif 1 303,7 11,2 - 54,4 - 11,9 1 215,7 5,5 - 38,6 - 12,0       Les « dotations / reprises nettes sur provisions et transferts de charge » s’élèvent au 31 décembre 2005, à 165,7 millions d’euros contre (152,7) millions au 31 décembre 2004 et concernent principalement : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Reprises nettes de provisions pour dépréciation des immobilisations financières hors actions propres Reprises de provisions pour dépréciation des actions propres contre dotations nettes au 31/12/2004 Reprises nettes de provisions pour risques et charges à caractère financier contre dotations nettes au 31/12/2004   0,6   156,7   5,3   15,0   - 170,4   - 0,2       Note 20. Résultat exceptionnel. - Le résultat exceptionnel s’élève à 16,6 millions d’euros et comprend notamment :     - au titre des provisions pour risques et charges, la dotation pour 2,9 millions d’euros et la reprise pour provisions non utilisées pour 22,1 millions d’euros,     - au titre de la valeur nette comptable des dépôts de marques ("sortis" de l’actif au 1er janvier 2005 conformément à l’avis n° 2004-15) pour une valeur de 2,9 millions d’euros.       Note 21. Impôts sur les bénéfices. - Le produit d’impôt de l’exercice s’analyse ainsi : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Impôt sur le résultat courant Impôt sur le résultat exceptionnel et la participation des salariés Provisions nettes pour impôt - 46,9 - 12,2 0,3 - 5,3 - 15,5   Impôt sur les bénéfices - 58,8 - 20,8       L’application des dispositions fiscales s’est traduite par une diminution du résultat de l’exercice de 1 million d’euros, en raison principalement de la dotation aux provisions réglementées et des crédits d’impôt recherche, mécénat et famille.       Note 22. Accroissements ou allègements de la dette future d’impôts (en millions d’euros)   DEBUT D'EXERCICE VARIATIONS FIN D'EXERCICE Actif Passif Actif Passif Actif Passif Décalages temporaires                 Provisions réglementées   7,3 3,2 5,2   9,3     Charges non déductibles temporairement 198,7   14,4 83,8 129,3       Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés 0,1   2,4 3,2   0,7     Produits non taxables temporairement   0,8 0,2     0,6 Eléments à imputer                 Déficits, amortissements différés,             Eléments de taxation éventuelle                 Réserve spéciale des plus-values à long terme (1)   176,8       176,8 (1) L’"exit tax" facultative instituée par la loi de finances rectificative pour 2004 sera libératoire du complément d’IS normalement dû en cas de prélèvement effectué sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. L’option pour cette taxe facultative doit être prise avant le 31 décembre 2006 et s’élèvera sur la base de cette réserve à 22,3 millions d’euros.       Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés au taux normal et réduit.   Notes sur le tableau des flux de trésorerie.       Note 23. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation. - La variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation s’élève à (58,5) millions d’euros au 31 décembre 2005, contre (83,7) millions d’euros au 31 décembre 2004, elle se ventile de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Stocks Créances Dettes - 3,5 - 52,3 - 2,7 - 0,8 - 14,6 - 68,3     Total - 58,5 - 83,7       Note 24. Variation des autres actifs financiers. - Cette ligne inclut les flux liés aux actions propres de l’exercice, classés en valeurs mobilières de placement.       Note 25. Trésorerie à la clôture. - La trésorerie à la clôture s’élève à 292,5 millions d’euros au 31 décembre 2005, contre 317,5 millions d’euros au 31 décembre 2004 et s’analyse de la manière suivante : (en millions d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Disponibilités hors intérêts courus Concours bancaires 294,7 - 2,2 319,8 - 2,3 Total 292,5 317,5   Tableau liste des filiales et participations au 31 décembre 2005. (En millions d’euros)   I. Renseignements détaillés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Bénéfice ou perte du dernier exercice clos Dividendes comptabilisés au cours de l'exercice Brute Nette  A. Principales filiales françaises (plus de 50 % du capital détenu) :               Areca & Cie 35 1 99,78 35 35 158 * Banque RE.GE.FI. 19 250 62 386 100 75 670 75 670 13 730 10 435 Beauté Créateurs 4 412 - 1 701 50 3 425 3 425 5 691 766 Biotherm Distribution & Cie 182 415 99,9 472 472 3 129 4 675 Centrex 1 800 29 100 3 532 3 532 15 * Chimex 5 642 - 4 152 100 7 501 7 501 (708)   Cosmétique Active France 21 4 321 69,91 130 130 17 522 12 255 Cosmétique Active International 17 3 931 87,94 15 15 6 194 5 121 Episkin 1 0 99 2 2 48 * Exclusive Signatures International 10 0 99 10 10 (23) * Fapagau & Cie 15 1 79 12 12 2 758 * Faprogi 15 17 59,9 9 9 2 050 * Finval 2 0 99 2 2 497 * Gemay Maybelline Garnier 49 324 66,61 34 34 48 639 30 232 Gemey Paris-Maybelline NY 35 588 99,96 46 46 17 494 26 437 Goldys International 15 0 99,9 15 15 0 * Helena Rubinstein 30 0 99,95 46 661 46 661 3 785 1 984 Holdial 1 0 98 1 1 754 * L & J RE 1 500 7 679 100 1 500 1 500 (7)   La Roche Posay Labo. pharmaceutique 380 4 542 99,98 27 579 27 579 8 147 6 861 Laboratoire Garnier & Cie 579 2 99,97 5 784 5 784 4 782 4 861 Laboratoires Inneov 350 6 100 50 6 300 3 225 (6 847) * Lancôme Parfums et Beauté & Cie 1 192 0 100 3 235 3 235 31 290 37 460 Lascad 18 0 99,17 18 18 37 477 34 657 Lehoux et Jacque 39 56 100 263 263 222 601 Laboratoires industriels de Vichy 147 - 3 974 100 5 015 5 015 1 338   L'Oréal Produits de Luxe International 76 1 478 99,2 76 76 40 424 43 912 L'Oréal Produits de Luxe France 63 4 075 74,33 46 46 18 216 14 311 Par-Bleue 2 0 99 2 2 (1 009) * Parfums Cacharel & Cie 1 1 99 2 2 (488) * Parfums Guy Laroche 332 5 416 100 1 656 1 656 (46) 49 Parfums Paloma Picasso & Cie 2 0 99 2 2 (177) * Parfums Ralph Lauren 2 0 99 2 2 (1) * Prestige & Collections International 31 3 952 56,67 18 18 10 253 7 962 Sicos & Cie 375 6 80 999 999 6 316 * Socinay 33 10 97,73 66 66 (1)   Soprocos 8 250 1 436 100 11 904 11 904 1 421 2 083 Soproreal 15 0 99,9 15 15 3 446 * Sparlys 750 1 498 100 3 826 3 826 929 242 Société de Développement artistique 2 0 99 2 2 (227) * Viktor et Rolf Parfums 2 0 99 1 1 (630) * B. Principales participations françaises (moins de 50 % du capital détenu) :               Galderma International 932 72 165 26,67 2 2 142   A. Principales filiales étrangères (plus de 50 % du capital détenu) :               Aofi (Anglo Overseas Finance ) (Inde) 2 529 - 29 100 4 306 2 247 - 1   Avenamite S.A. (Espagne) 242 48 100 6 216 6 216 154 126 Beautycos International CO. LTD (Chine) 46 152 6 296 90 44 313 44 313 618   Beautylux Intern.Cosm (Shang Hai) Chine 6 187 - 7 902 100 16 871 16 871 - 413   Beauty Intern.Cosm (YiShang) Chine 3 374 - 4 721 100 135 185 135 185 - 1 316   Biotherm (Monaco) 152 16 99,8 3 545 3 545 2 920 266 Caribel Fragrances Inc (Porto Rico) 0 0 100 0 0 0   Club des Créateurs Beauté Korea 116 - 197 50 890 0 79   Club Créateurs Beauté Japon K.K 8 291 - 14 287 50 2 173 802 1 242   Cosmelir LTD (Japon) 3 460 13 873 100 35 810 35 810 539 1 505 Cosmephil Holdings Corpo. (Philippines) 192 - 162 100 400 14 0   Cosmetica Activa Portugal Ltda 75 - 225 95 709 709 2 316 2 484 Cosmétique Active Belgilux (Belgique) 3 240 433 86,71 3 423 3 423 3 233 2 315 Cosmétique Active Hellas (Grèce) 705 344 99,97 14 468 14 468 4 837 3 900 Cosmétique Active Ireland Ltd (Irlande) 82 - 347 100 732 732 511   Cosmétique Active Osterreich (Autriche) 75 38 100 1 579 1 579 2 527 1 893 Cosmétique Active Suisse 32 23 100 4 645 4 645 2 850 2 997 Elebelle (Proprietary) Ltd (Afrique du Sud) 902 62 066 100 61 123 61 123 0   Erwiton (Uruguay) 967 4 385 100 17 17 3 415 1 405 Galderma Pharma S.A.(Suisse) 31 471 18 480 50 10 124 10 124 41 650   Geral Inc. (USA) 177 0 100 302 173 - 26   Kosmepol SP Zoo (Pologne) 47 282 6 703 99,73 48 965 48 965 2 720   Lai Mei Cosmetics Int Trading (Chine) 10 443 1 887 100 11 197 11 197 9 244 7 405 Lancarome A/S (Danemark) 402 10 100 953 953 3 812 1 654 Le Club des Créateurs de Beauté (Belgique) 500 - 704 50 251 0 - 386   Le Club des Créateurs de Beauté (Taïwam) 517 20 50 328 235 - 98   L'Oréal Argentina Sociedad anonima 13 469 - 16 300 100 81 068 35 154 3 793 3 944 L'Oréal Australia 2 951 14 639 100 18 794 18 794 21 964 19 204 L'Oréal Balkan (Serbie) 1 201 - 62 100 1 285 1 285 246   L'Oréal Baltic (Lettonie) 374 2 832 100 529 529 684   L'Oréal Belgilux (Belgique) 10 000 26 681 99,99 35 583 35 583 23 272 21 327 L'Oréal Canada Inc. 2 111 19 246 100 144 226 144 226 44 530 36 217 L'Oréam Ceska Republica.(Rep.Tcheque) 10 004 - 4 296 100 8 678 7 844 1 544   L'Oréal Chile (Chili) 25 873 925 100 43 784 38 430 9 714 5 872 L'Oréal China Co. Ltd (Chine) 26 102 - 13 332 100 37 482 37 482 - 15 298   L'Oréal Colombia (Colombie) 2 516 1 765 94 6 395 4 101 204 681 L'Oréal Danmark A/S (Danemark) 268 5 419 100 7 382 7 382 6 328 4 584 L'Oréal Deutschland GmbH Allemagne 12 647 53 074 99,99 71 832 71 832 84 105 75 234 L'Oréal España S.A. (Espagne) 59 911 70 092 63,86 228 809 228 809 65 447 41 798 L'Oréal Finland Oy (Finlande) 673 12 100 1 280 1 280 6 977 5 686 L'Oréal Guatemala SA 1 181 1 039 100 2 162 2 162 1 799 1 773 L'Oréal Hellas (Grèce) 3 465 4 544 77,41 2 112 2 112 11 268 9 638 L'Oréal Hong Kong Limited 3 - 7 638 99,97 604 604 43 070 33 757 L'Oréal India Private Limited 43 244 - 27 484 100 54 902 17 541 403   L'Oréal Investments B.V. (Pays-Bas) 18 8 100 18 18 0   L'Oréal Israël Ltd 4 200 8 403 92,97 38 497 33 597 4 148 2 925 L'Oréal Italia Spa 153 818 25 756 100 161 801 161 801 74 859 70 756 L'Oréal Japan Ltd (Japon) 360 - 485 100 275 0 - 77   L'Oréal Koreal Limited (Corée du Sud) 2 535 6 426 100 20 794 10 094 - 9 833   L'Oréal Liban Sal 3 390 636 99,88 7 698 7 698 2 304 3 060 L'Oréal Luxe Producten Nederland B.V. 908 26 100 1 937 1 937 6 258 10 166 L'Oréal Luxury Products Norge (Norvège) 313 249 100 853 853 1 680 1 413 L'Oréal Luxury Products Sverige (Suède) 107 8 100 108 108 2 115 1 519 L'Oréal Magyarorszag Kosmetikai Kft (Hongrie) 4 401 48 100 7 815 7 815 407 1 303 L'Oréal Malaysia SDN BHD (Malaisie) 7 577 - 708 96,02 9 315 9 315 4 602   L'Oréal Mexico S.A de C.V 2 647 55 816 100 8 443 8 443 27 427 26 148 L'Oréal Middle East (Emirats Arabes) 2 310 - 622 100 2 507 2 507 8 513 5 635 L'Oréal Nederlan BV (Pays-Bas) 34 3 100 4 894 4 894 16 479 16 663 L'Oréal New Zealand Limited 47 1 495 100 624 624 4 270 3 200 L'Oréal Norge A/S (Norvège) 1 203 1 489 100 3 198 3 198 8 352 6 864 L'Oréal Osterreich gmbh (Autriche) 2 785 304 100 2 240 2 240 7 614 5 365 L'Oréal Panama               L'Oréal Peru (Pérou) 2 265 142 100 3 739 2 730 729 342 L'Oréal Philippines Inc. 2 404 647 95,38 12 478 3 063 - 271   L'Oréal Polska Sp. Z.O.O. (Pologne) 26 397 499 100 38 210 38 210 12 727 6 934 L'Oréal Portugal Lda 114 1 359 99,08 1 369 1 369 10 242 12 780 L'Oréal Produits de Luxe Belgique 250 817 99,97 2 885 2 885 7 900 7 928 L'Oréal Produits de Luxe Hellas A.E 1 026 1 807 99,89 2 135 2 135 4 232 3 431 L'Oréal Produits de Luxe Portugal LDA 250 - 415 99,9 317 317 3 949 3 891 L'Oréal Produits de Luxe Suisse 257 130 100 556 556 3 117 3 290 L'Oréal Romania SRL (Roumanie) 2 446 610 100 5 883 5 883 1 392 573 L'Oréal Singapore PTE LTD (Singapour) 1 275 86 100 18 991 18 991 5 519 4 965 L'Oréal Slovenija kosmetica d.o.o.(Slovenie) 459 390 100 856 856 1 891 2 057 L'Oréal Slovensko s.r.o. (Slovaquie) 1 737 174 100 1 673 1 673 1 759 1 793 L'Oréal Suisse 193 97 100 116 776 116 776 15 401 14 758 L'Oréal Sverige AB (Suède) 1 864 382 100 2 139 2 139 7 935 5 754 L'Oréal Taïwan (Taïwan) 18 285 - 15 711 100 40 942 37 572 2 186   L'Oréal Thaïland 4 086 - 4 917 100 5 238 1 960 1 819   L'Oréal Turkiye Kozmetik Sanayi Ve Ticar 21 428 3 149 100 22 207 22 207 4 830 3 376 L'Oréal U.S.A Inc. 4 717 1 192 823 100 2 691 122 2 691 122 246 136 239 480 L'Oréal UK LTD 25 448 4 884 100 47 372 47 372 74 040 56 253 L'Oréal Ukraine 590 0 100 515 515 - 1 136   L'Oréal Uruguay 363 - 1 951 100 472 0 - 1 389   L'Oréal Venezuela C.A. 1 379 - 312 100 12 502 6 363 3 360 2 066 L'Oréal Zagreb D.O.O. 136 1 355 100 1 503 1 503 226 411 Maybelline Suzhou Cosmetics (Chine) 58 809 - 42 289 66,75 49 601 19 371 4 657   Nihon L Oréal KK (Japon) 135 175 27 564 100 377 752 363 752 6 342   Parbel of Florida Inc. (U.S.A.) 43 - 1 086 100 100 317 100 317 25 695 18 203 Parmobel LTD (Chypre) 613 0 100 34 776 34 776 4 474 6 719 Procosa Productos de Beleza LTDA(Brésil) 132 266 21 127 100 170 243 170 243 14 723 15 713 P.T. L'Oréal Indonesia 1 385 - 38 99 2 305 1 571 75   P.T.Yasulor Indonesia 4 375 9 521 99,98 40 854 15 871 2 102   Scental Limited (Hong Kong) 5 187 100 8 8 0   Sincos Private Limited (Singapour)     100 0 0 0   Sofamo (Monaco) 160 2 045 99,97 1 851 1 851 955   Venprobel (Venezuela) 16 - 242 100 2 722 0 0   Yue-Sai Kan Cosmetics (Shenzhen) Chine 4 581 8 679 100 168 708 168 708 - 2 093   B. Principales participations étrangères (moins de 50 % du capital détenu) N/S N/S N/S N/S N/S N/S   * Les SNC, GIE et sociétés civiles, non intégrés fiscalement, distribuent la totalité de leurs résultats ** Ces informations ne sont pas disponibles.         Pour les filiales et participations étrangères, le capital, les réserves et le report à nouveau ont été convertis en milliers d'euros en utilisant les taux de clôture, les bénéfices ou pertes ont été convertis au taux moyen de l'année 2005.     Il est précisé que la liste des sociétés ci-dessus présente un caractère incomplet.   Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations.      Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus :         - Brute réévaluée 209 027 5 549 775 512 855 1 - Nette 205 056 5 340 613 512 855 1 Montant des prêts et avances accordés 90 983 68 689     Montant des cautions et avals donnés 2 733 702 703     Montant des dividendes comptabilisés 245 183 875 049 171 649 0   VI. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société L'Oréal, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la justification des appréciations ; -    les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     Opinions sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Justification des appréciations. - En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : l’évaluation des titres de participation et des avances consolidables a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note « Principes Comptables – Immobilisations Financières – Titres de participation et avances consolidables » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables et, pour ce qui concerne les estimations, le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2006  Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit PIERRE COLL ; Deloitte & Associés ETIENNE JACQUEMIN.     B. – Comptes consolidés.   I. – Bilans consolidés comparés IFRS. (En millions d'euros) Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants   18 686,0 15 734,0 Ecarts d'acquisition 9 3 837,1 3 513,8 Autres immobilisations incorporelles 10 1 201,0 1 064,9 Immobilisations corporelles 11 2 466,0 2 185,0 Actifs financiers non courants 12 10 757,1 8 542,4 Impôts différés actifs 7 424,8 427,9 Actifs courants   5 200,1 4 651,2 Stocks 13 1 261,8 1 123,4 Créances clients 14 2 379,7 2 063,4 Autres actifs courants 15 829,0 831,0 Impôts sur les bénéfices   66,4 57,2 Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 663,2 576,2 Total   23 886,1 20 385,2   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres 17 14 657,2 11 825,4 Capital   131,7 135,2 Primes   953,9 953,5 Autres réserves   8 824,8 6 325,6 Eléments constatés directement en capitaux propres   5 197,2 3 031,0 Réserve de conversion   214,0 -139,9 Actions auto-détenues   -2 638,2 -2 450,9 Résultat net part du groupe   1 972,3 3 969,7 Capitaux propres - part du groupe   14 655,7 11 824,2 Intérêts minoritaires   1,5 1,2 Passifs non courants   2 460,5 3 218,8 Provisions pour retraites et autres avantages 18 960,6 995,6 Provisions pour risques et charges 19 157,0 188,0 Impôts différés passifs 7 914,7 1 322,2 Emprunts et dettes financières non courants 20 428,2 713,0 Passifs courants   6 768,4 5 341,0 Dettes fournisseurs   2 276,5 2 108,7 Autres passifs courants 22 1 812,5 1 597,5 Impôts sur les bénéfices   227,3 203,6 Emprunts et dettes financières courants 20 2 452,1 1 431,2 Total   23 886,1 20 385,2   II. – Comptes de résultat consolidés comparés - normes IFRS - 2004-2005. (En millions d'euros)   Notes 31/12/2005 31/12/2004 pro forma (*) 31/12/2004 Chiffre d'affaires 3 14 532,5 13 641,3 13 641,3 Coût des ventes   -4 347,3 -4 101,1 -4 101,1 Marge brute   10 185,2 9 540,2 9 540,2 Frais de recherche et développement   -496,2 -466,6 -466,6 Frais publi-promotionnels   - 4 367,2 -4 176,9 -4 176,9 Frais commerciaux et administratifs   -3 009,3 -2 844,3 -2 844,3 Résultat d'exploitation avant pertes et gains de change   2 312,5 2 052,4 2 052,4 Pertes et gains de change   -46,5 36,5 36,5 Résultat d'exploitation   2 266,0 2 088,9 2 088,9 Autres produits et charges 5 9,3 -126,2 2 728,3 Résultat opérationnel   2 275,3 1 962,7 4 817,2 Coût de l'endettement financier net 6 -63,8 -43,1 -43,1 Autres produits et charges financiers   -3,3 -3,9 -3,9 Dividendes Sanofi-Aventis   171,6 145,9 - Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -0,7 -1,2 292,3 Résultat avant impôt   2 379,1 2 060,4 5 062,5 Impôts sur les résultats 7 -405,9 -618,6 -1 089,7 Résultat net   1 973,2 1 441,8 3 972,8  dont :         - part du groupe - part des minoritaires   1 972,3 0,9 1 438,7 3,1 3 969,7 3,1 Résultat net par action part du groupe (euros)   3,13 2,22 6,13 Résultat net dilué par action part du groupe (euros)   3,13 2,21 6,11 Résultat net par action hors éléments non récurrents part du groupe (euros) 8 2,60 2,29   Résultat net dilué par action hors éléments non récurrents part du groupe (euros) 8 2,60 2,29   (*) Par souci de comparaison, le compte de résultat pro forma présenté est retraité pour prendre en compte la déconsolidation de Sanofi-Synthélabo au 1er janvier 2004 : -- en remplaçant la quote-part de résultat net de Sanofi-Synthélabo, soit 293,5 millions d'euros, par les dividendes perçus, soit 145,9 millions d'euros -- et en neutralisant la plus value de dilution nette d’impôt dégagée sur ces titres, soit 2 854,5 millions d'euros en brut et 471,1 millions d'euros d'impôt.   III. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés IFRS (pro forma 2004). (En millions d'euros)   Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto- détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2003 649 575 760 135,2 953,4 6 773,6 73,7 -1 792,6   6 143,3 8,3 6 151,6 Retraitement pro forma(1)       2 531,0 2 800,1     5 331,1   5 331,1 Situation au 31.12.2003 pro forma 649 575 760 135,2 953,4 9 304,6 2 873,8 -1 792,6   11 474,4 8,3 11 482,7 Dividendes versés (hors actions propres       -513,8       -513,8 -6,0 -519,8 Réserves de conversion             -139,9 -139,9 -0,3 -140,2 Actifs financiers disponibles à la vente         174,0     174,0   174,0 Couverture des flux de trésorerie         -16,8     -16,8 -0,3 -17,1 Variations reconnues directement en capitaux propres         157,2   -139,9 17,3 -0,6 16,7 Résultat consolidé de l'exercice       1 438,7       1 438,7 3,1 1 441,8 Rémunérations payées en actions       20,4       20,4   20,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -11 301 400         -658,3   -658,3   -658,3 Autres variations(2)     0,1 45,4       45,5 -3,7 41,8 Situation au 31.12.2004 638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 -2 450,9 -139,9 11 824,2 1,2 11 825,4 Augmentation de capital 7 500 0,0 0,4         0,4   0,4 Annulation d'actions auto-détenues   -3,5   -980,9   984,4         Dividendes versés (hors actions propres)       -518,8       -518,8 -0,6 -519,4 Réserves de conversion             353,9 353,9 0,2 354,1 Actifs financiers disponibles à la vente         2 255,8     2 255,8   2 255,8 Couverture des flux de trésorerie         -89,6     -89,6 -0,1 -89,7 Variations reconnues directement en capitaux propres         2 166,2   353,9 2 520,1 0,1 2 520,2 Résultat consolidé de l'exercice       1 972,3       1 972,3 0,9 1 973,2 Rémunérations payées en actions       29,9       29,9   29,9 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -18 308 250     -0,9   -1 171,7   -1 172,6   -1 172,6 Autres variations       0,2       0,2 -0,1 0,1 Situation au 31/12/2005 619 973 610 131,7 953,9 10 797,1 5 197,2 -2 638,2 214,0 14 655,7 1,5 14 657,2 (1) Par souci de comparaison, la situation nette au 31 décembre 2003 pro forma est retraitée pour prendre en compte la déconsolidation de Sanofi-Synthélabo à cette date. (2) Les autres variations concernent essentiellement pour 2004 les ajustements liés au passage aux normes IFRS de Sanofi-Synthélabo ainsi qu'une reprise de provision pour risques relatifs aux passifs sociaux initialement dotée en contrepartie des capitaux propres pour 36,9 millions d'euros.   IV. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés IFRS.   (En millions d'euros)   Nombre d’actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto- détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31.12.2003 649 575 760 135,2 953,4 6 773,6 73,7 -1 792,6   6 143,3 8,3 6 151,6 Dividendes versés (hors actions propres)       -513,8       -513,8 -6,0 -519,8 Réserves de conversion             -139,9 -139,9 -0,3 -140,2 Actifs financiers disponibles à la vente         2 974,1     2 974,1   2 974,1 Couverture des flux de trésorerie         -16,8     -16,8 -0,3 -17,1 Variations reconnues directement en capitaux propres         2 957,3   -139,9 2 817,4 -0,6 2 816,8 Résultat consolidé de l'exercice       3 969,7       3 969,7 3,1 3 972,8 Rémunérations payées en actions       20,4       20,4   20,4 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -11 301 400         -658,3   -658,3   -658,3 Autres variations(1)     0,1 45,4       45,5 -3,7 41,8 Situation au 31.12.2004     638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 -2 450,9 -139,9 11 824,2 1,2 11 825,4 Augmentation de capital 7 500 0,0 0,4         0,4   0,4 Annulation d'actions auto-détenues   -3,5   -980,9   984,4         Dividendes versés (hors actions propres)       -518,8       -518,8 -0,6 -519,4 Réserves de conversion             353,9 353,9 0,2 354,1 Actifs financiers disponibles à la vente         2 255,8     2 255,8   2 255,8 Couverture des flux de trésorerie         -89,6     -89,6 -0,1 -89,7 Variations reconnues directement en capitaux propres         2 166,2   353,9 2 520,1 0,1 2 520,2 Résultat consolidé de l'exercice       1 972,3       1 972,3 0,9 1 973,2 Rémunérations payées en actions       29,9       29,9   29,9 Variation nette des titres L’Oréal auto-détenus -18 308 250     -0,9   -1 171,7   -1 172,6   -1 172,6 Autres variations       0,2       0,2 -0,1 0,1 Situation au 31.12.2005 619 973 610 131,7 953,9 10 797,1 5 197,2 -2 638,2 214,0 14 655,7 1,5 14 657,2 (1) Les autres variations concernent essentiellement les ajustements liés au passage aux normes IFRS de Sanofi-Synthélabo ainsi que pour 2004 une reprise de provision pour risques relatifs aux passifs sociaux initialement dotée en contrepartie des capitaux propres pour 36,9 millions d'euros.    V. – Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés IFRS.   (En millions d'euros)   2005 2004 pro forma (*) 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité       Résultat net part du groupe 1 972,3 1 438,7 3 969,7 Intérêts minoritaires 0,9 3,1 3,1 Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :       amortissements et provisions 426,9 413,2 413,2 variation des impôts différés -290,1 -19,2 451,9 charge de rémunération des plans de stock-options 29,9 20,4 20,4 plus ou moins values -11,4 62,7 62,7 plus-value de dilution Sanofi-Aventis -   -2 854,5 quote part de résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus 0,7 1,3 -146,3 autres opérations sans incidence sur la trésorerie 0,4 2,5 2,5 Marge brute d'autofinancement 2 129,6 1 922,8 1 922,8 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -35,7 -76,4 -76,4 Flux de trésorerie généré par l'activité (A) 2 093,9 1 846,4 1 846,4 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -662,3 -677,1 -677,1 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 11,9 32,2 32,2 Variation des autres actifs financiers (y compris les titres non consolidés) -37,7 -11,6 -11,6 Incidence des variations de périmètre -181,7 -465,4 -465,4 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -869,8 -1 121,9 -1 121,9 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement       Dividendes versés -563,3 -542,9 -542,9 Augmentation de capital de la société mère 0,4     Valeur de cession / (acquisition) des actions auto-détenues -1 193,9 -637,0 -637,0 Emission (remboursement) d'emprunts à court terme 582,0 382,9 382,9 Emission d'emprunts long terme 100,0 50,0 50,0 Remboursement d'emprunts long terme -85,0 -111,9 -111,9 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -1 159,8 -858,9 -858,9 Incidence des variations de cours des devises et de juste valeur (D) 22,7 -8,8 -8,8 Variation de trésorerie (A+B+C+D) 87,0 -143,2 -143,2 Trésorerie d'ouverture (E) 576,2 719,4 719,4 Trésorerie de clôture (A+B+C+D+E) 663,2 576,2 576,2 (*)Par souci de comparaison, les tableaux de flux de trésorerie pro forma présentés sont retraités pour prendre en compte la déconsolidation de Sanofi-Synthélabo au 1er janvier 2004 :
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2006, affaire n°03265
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/03/2006
    Numéro d’affaire : 02538
    Description : 0602538 20 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     L'OREAL Société anonyme au capital de 131 753 932 €. Siège social : 14 rue Royale, 75008 Paris. 632 012 100 R.C.S. Paris. Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de L'Oréal sont informés que l'assemblée générale mixte doit être réunie prochainement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivant :     Ordre du jour. A caractère ordinaire    - Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; - Affectation des bénéfices de l’exercice 2005 et fixation du dividende ; - Virement de la réserve des plus-values nettes à long terme ; - Conventions réglementées ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Francisco Castañer Basco ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Xavier Fontanet ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Marc Ladreit de Lacharrière ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Franck Riboud ; - Nomination de M.Jean-Paul Agon en qualité d’administrateur ; - Autorisation de rachat par la société de ses propres actions.   A caractère extraordinaire    - Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options d’achat et/ou de souscription d’actions de la société L’Oréal ; - Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; - Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce ; - Modification des statuts visant à permettre la tenue des réunions du conseil d’administration par des moyens de télécommunication ; - Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions. Partie ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005). - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l'exercice 2005 faisant ressortir un bénéfice net de 1 589 592 354,89 euros, contre 1 230 100 216,83 euros au titre de l'exercice 2004.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005). - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2005.   Troisième résolution (Affectation des bénéfices de l’exercice 2005 et fixation du dividende). - L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2005 s'élevant à 1 589 592 354,89 euros :   Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s'élevant déjà au dixième du capital social           -   5% des sommes dont les titres sont libérés soit la totalité du capital, à titre de premier dividende     6 587 696,60 €   Un montant de      652 181 963,40 €   sera attribué aux actionnaires, à titre de superdividende (1)     Le solde soit      930 822 694,89 €   sera affecté au compte « Autres réserves » (1)       (1) Ce montant tient compte du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2005  et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises suite à des levées d’options de souscription ayant droit au dividende de l’exercice 2005 à la date de paiement de ce dividende     L'assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1 euro net par action. L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le 10 mai 2006. La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto détenues sera affectée à la « Réserve ordinaire ». Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l'abattement de 50% prévu à l'article 158-3 2 °du Code général des impôts. Le dividende net (2) par action au titre des trois exercices précédents a été le suivant :   2002 2003 2004 0,64 € 0,73 € 0,82 €   (2)  Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende ouvrait droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende pour les distributions intervenues au titre des exercices 2002 et 2003.   Quatrième résolution (Virement de la réserve des plus-values nettes à long terme). - L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, mandate le conseil d'administration, en application de l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004,  pour : -    virer, avant le 31 décembre 2006, le solde de la réserve spéciale des plus-values à long terme, d'un montant de 890.417.190 €, au poste "Autres réserves" et ; -    prélever la taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant ainsi transféré au poste "Autres réserves", étant précisé que le conseil d'administration pourra décider de limiter le montant du virement ainsi effectué, et du prélèvement corrélatif au titre de la taxe exceptionnelle, au montant qu'il arrêtera.   Cinquième résolution (Conventions réglementées). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, statue sur ce rapport et prend acte qu'il n'y a pas de conventions à soumettre à approbation.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones). - L’assemblée générale renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Sir Lindsay Owen-Jones. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Francisco Castañer Basco). - L’assemblée générale renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de M.Francisco Castañer Basco. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Xavier Fontanet). - L’assemblée générale renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de M.Xavier Fontanet. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Marc Ladreit de Lacharrière). - L’assemblée générale renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de M.Marc Ladreit de Lacharrière. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M.Franck Riboud). - L’assemblée générale renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de M.Franck Riboud. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Onzième résolution (Nomination de M.Jean-Paul Agon en qualité d’administrateur). - L’assemblée générale décide de nommer M.Jean-Paul Agon en qualité d'administrateur, pour la durée statutaire de quatre ans qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Douzième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes : -    le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 95 euros ; -    le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre de titres composant le capital de la société au 31 décembre 2005, soit 65 876 966 actions pour un montant maximal de 6,3 milliards d’euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10% de son propre capital. En cas d’opérations sur le capital de la Société, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de l’opération. La société pourra acheter ses propres actions en vue de : -   leur annulation à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital, en application de l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2003 pour une durée de 5 ans ; -    leur livraison aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions consenties par le conseil d’administration, lors de l’exercice desdites options ; -    leur attribution gratuite, décidée par le conseil d’administration ; -    l’animation du marché ou la liquidité de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ; -    leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe ; -    la mise en oeuvre de toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert réalisées dans le cadre de la présente autorisation pourront être effectuées par tous moyens, sur le marché ou hors marché. Ces opérations pourront également avoir lieu en période d'offre publique dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.     Partie extraordinaire.   Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options d’achat et/ou de souscription d’actions de la société L’Oréal). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : - autorise le conseil d’administration à consentir, des options d’achat d’actions existantes et/ou des options de souscription d’actions nouvelles de la société L’Oréal, au bénéfice de membres du personnel salarié ou de mandataires sociaux tant de la société L’Oréal que des sociétés ou groupement d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce ; - fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ; - décide que le nombre total des options qui seront ainsi consenties par le conseil d’administration ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 12 millions d’actions ; - décide que :     -    le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration, sans décote, le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur ni à la moyenne des premiers cours constatés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.     -    le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d’administration, sans décote, le jour où les options seront               consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours constatés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties ; - décide que les options devront être levées dans un délai maximum de dix ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties ; - décide que si la société réalise, après l’attribution des options, des opérations financières ayant une incidence sur le capital, le conseil d’administration procèdera à un ajustement du prix et du nombre d’actions faisant l’objet d’options non encore levées, de telle sorte que la valeur totale des options en cours demeure constante pour chaque bénéficiaire ; - décide que l’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante. - prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; - délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de sous déléguer au directeur général, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :     -    prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres ;     -    imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. - délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, et notamment pour constater les augmentations du capital social résultant des levées d'options, procéder aux modifications corrélatives des statuts, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; - prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail : - délègue au conseil d’administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions réservées aux salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente autorisation, au profit des salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaires desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux ; - fixe à vingt six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; - décide de fixer à 1% du capital social existant à la date de la présente assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée, soit une augmentation de capital social d’un montant nominal maximal de 1 317 539 € par l’émission de 6 587 696 actions nouvelles ; - décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ; - décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de notamment :     -    fixer les conditions que devront remplir les salariés (ou anciens salariés) pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux titres émis en vertu de la présente délégation,     -    arrêter les conditions de l’émission ;     -    arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ;     -    décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission ;     -    fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres ;     -    arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation pour que la totalité des souscriptions reçues puissent être effectivement servies ;     -    imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ;     -    d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier des actions nouvelles ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   Quinzième résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration d'annuler des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce). - L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : - autorise le conseil d'administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un maximum de 1,8 million d’actions achetées par la société sur le fondement de l’article L.225-208 du Code de commerce pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et qui correspondent ou correspondront à des options qui ne sont plus exerçables ; - confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour :   -    procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;   -    arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;   -    imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles,   -    procéder à la modification corrélative des statuts et,   -    généralement, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Seizième résolution (Modification des statuts visant à permettre la tenue des réunions du conseil d’administration par des moyens de télécommunication). - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 9 des statuts afin de permettre la tenue des réunions du conseil d’administration par des moyens de télécommunication, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie n° 2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence, l’alinéa 4 du paragraphe 2 de l’article 9 des statuts actuellement libellé comme suit : « Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu’elles prévoient, les administrateurs qui participent aux réunions du conseil d’administration par des moyens de visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité » sera remplacé par un nouveau paragraphe, libellé comme suit : « Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu’elles prévoient, les administrateurs qui participent aux réunions du conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité ».   Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités). - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ____________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée :       -    les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte le jour même de la réunion ;      -    les propriétaires d’actions au porteur doivent, trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité* de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.   Si vous souhaitez assister à l'assemblée générale de L'Oréal. - Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :      -    l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous ;      -    l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire financier une attestation constatant l’indisponibilité* de ses titres jusqu’à cette date. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale de L'Oréal. - L'actionnaire ne pouvant être présent à l'assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit enfin en donnant pouvoir au Président. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue à Service actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, ou au siège administratif de L'Oréal – Direction de l’information financière internationale - 41 rue Martre - 92117 Clichy cedex, six jours au moins avant la date de réunion. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à BNP Paribas Securities Services ou à L’Oréal, au moins trois jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur devront y joindre une attestation établie par l’intermédiaire financier dépositaire de leurs titres, justifiant de l’immobilisation* de leurs actions au moins trois jours avant la date de l’assemblée.   L'attestation d'immobilisation * ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements suivants : Service actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services - G.C.T. Emetteurs – Assemblées - Immeuble "Tolbiac" - 75450 Paris Cedex 09 ;   — Crédit Lyonnais, 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris ;   —  Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ;   —  Crédit Agricole Investor Services, 91-93 boulevard Pasteur, 75710 Paris Cedex 15.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du Décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les dix jours de la publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du présent avis.     (*) En application de l'article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué cette formalité peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d'inscription nominative ou d'indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers, soit BNP Paribas, la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l'assemblée générale, à la seule condition, s'il a demandé une carte d'admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers les éléments permettant d'annuler son vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant à son vote.     Le conseil d’administration.     0602538
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2006, affaire n°02538
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2006
    Numéro d’affaire : 00248
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600248 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ L’OREAL Société anonyme au capital de 131 752 432 €. Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris. Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.       Chiffre d'affaires à fin décembre 2005  (En millions d'euros.)     2005 2004 IFRS Premier trimestre :       Cosmétique     3 481,7 3 427,7   Dermatologie     57,4 56,6     Total premier trimestre     3 539,1 3 484,3 Deuxième trimestre :       Cosmétique     3 545,6 3 362,6   Dermatologie     78,9 74,6     Total deuxième trimestre     3 624,5 3 437,3 Premier semestre :       Cosmétique     7 027,4 6 790,3   Dermatologie     136,2 131,2     Total premier semestre     7 163,6 6 921,6 Troisième trimestre :       Cosmétique     3 500,3 3 269,3   Dermatologie     81,3 76,5     Total troisième trimestre     3 581,6 3 345,7 Neuf mois :       Cosmétique     10 527,7 10 059,6   Dermatologie     217,5 207,7     Total neuf mois     10 745,2 10 267,3 Quatrième trimestre :       Cosmétique     3 687,0 3 288,3   Dermatologie     100,3 85,7    Total quatrième trimestre     3 787,3 3 374,0 Année :       Cosmétique     14 214,7 13 347,9   Dermatologie     317,8 293,4     Total année     14 532,5 13 641,3   1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin décembre 2005 à données publiées IFRS est de + 6,5 % Les effets monétaires ont eu un impact positif de + 1,5 %. L'effet net de changement de structure s'élève à + 0,2 %. A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 4,8 %. 2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 6,5 % à données publiées IFRS et de + 4,8 % à données comparables. 3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en reprenant la moyenne des taux de change de fin de mois depuis le début de l'année. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et ses filiales françaises et étrangères.     0600248
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2006, affaire n°00248
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2005
    Numéro d’affaire : 99780
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : L'OREAL L'OREAL Société anonyme au capital de 135 212 432 €. Siège social  : 14, rue Royale, 75008 Paris.Siège administratif  : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin septembre 2005. (En millions d'euros.)     2005 2004 IFRS Premier trimestre  :         Cosmétique 3 481,7 3 427,7     Dermatologie     57,4     56,6       Total premier trimestre 3 539,1 3 484,3 Deuxième trimestre  :         Cosmétique 3 545,6 3 362,6     Dermatologie     78,9     74,6       Total deuxième trimestre 3 624,5 3 437,3 Premier semestre  :         Cosmétique 7 027,4 6 790,3     Dermatologie     136,2     131,2       Total premier semestre 7 163,6 6 921,6 Troisième trimestre  :         Cosmétique 3 500,3 3 269,3     Dermatologie     81,3     76,5       Total troisième trimestre 3 581,6 3 345,7 Neuf mois  :         Cosmétique 10 527,7 10 059,6     Dermatologie     217,5     207,7       Total neuf mois 10 745,2 10 267,3     1) La croissance du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal à fin septembre 2005 à données publiées IFRS est de + 4,7 %.   Les effets monétaires ont eu un impact négatif de - 0,0 %.   L'effet net de changement de structure s'élève à + 0,3 %.   A données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, l'augmentation du chiffre d'affaires du groupe L'Oréal est de + 4,4 %.   2) L'augmentation du chiffre d'affaires cosmétique est de + 4,7 % à données publiées IFRS et de + 4,4 % à données comparables.   3) Le chiffre d'affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en reprenant la moyenne des taux de change de fin de mois depuis le début de l'année.   Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L'Oréal et ses filiales françaises et étrangères.99780
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2005, affaire n°99780
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/09/2005
    Numéro d’affaire : 97503
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : L'OREAL L'OREAL Société anonyme au capital de 135 212 432 €. Siège social  : 14, rue Royale, 75008 Paris.Siège administratif  : 41, rue Martre, 92110 Clichy. 632 012 100 R.C.S. Paris.   Situation semestrielle au 30 juin 2005.   Les chiffres qui suivent ont été examinés par le conseil d'administration et attestés par les commissaires aux comptes.   I. -- Bilans consolidés comparés IFRS. (En millions d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 30/06/04 pro forma (*) 30/06/04 31/12/04 Actifs non courants   17 618,9 15 094,3 9 607,0 15 734,0     Ecarts d'acquisition 6 3 670,5 3 690,5 3 690,5 3 513,8     Autres immobilisations incorporelles 6 1 290,2 1 169,5 1 169,5 1 064,9     Immobilisations corporelles 7 2 354,6 2 163,1 2 163,1 2 185,0     Immobilisations financières 8 9 853,9 7 581,3 128,8 8 542,4     Titres mis en équivalence 9   0,7 1 965,9       Impôts différés actifs   449,7 489,2 489,2 427,9 Actifs courants   5 316,0 5 001,7 5 001,7 4 651,2     Stocks   1 276,0 1 171,4 1 171,4 1 123,4     Créances clients   2 629,1 2 439,1 2 439,1 2 063,4     Autres créances courantes   844,9 817,0 817,0 831,0     Impôts sur les bénéfices   96,2 83,5 83,5 57,2     Trésorerie 10     469,8     490,7     490,7     576,2       Total de l'actif   22 934,9 20 096,0 14 608,7 20 385,2   (*) Par souci de comparaison, le bilan pro forma présenté au 30 juin 2004 est retraité en présentant Sanofi-Aventis comme des titres immobilisés réévalués au cours de bourse du 30 juin 2004 en contrepartie des capitaux propres, en constatant l'effet d'impôt différé associé.     Passif Notes 30/06/05 30/06/04 pro forma (*) 30/06/04 31/12/04 Capitaux propres   12 952,5 11 037,5 6 656,2 11 825,4     Capital   131,7 135,2 135,2 135,2     Primes   953,8 953,5 953,5 953,5     Autres réserves   8 810,7 8 826,6 6 295,6 6 325,6     Eléments constatés directement en capitaux propres   4 032,9 1 944,9 25,5 3 031,0     Réserve de conversion   128,7 75,1 75,1 - 139,9     Actions auto-détenues   - 1 998,3 - 1 779,7 - 1 779,7 - 2 450,9     Résultat net part du groupe   891,6 877,7 946,8 3 969,7     Capitaux propres, part du groupe 11 12 951,1 11 033,3 6 652,0 11 824,2     Intérêts minoritaires   1,4 4,2 4,2 1,2 Passifs non courants   3 163,4 3 442,2 2 336,2 3 218,8     Provisions pour retraites et autres avantages   958,6 1 030,9 1 030,9 995,6     Provisions pour risques et charges 12 164,2 202,0 202,0 188,0     Impôts différés passifs   1 531,8 1 468,6 362,6 1 322,2     Emprunts et dettes financières non courants 13 508,8 740,7 740,7 713,0 Passifs courants   6 819,0 5 616,3 5 616,3 5 341,0     Dettes fournisseurs   2 047,4 2 039,2 2 039,2 2 108,7     Autres dettes courantes   1 904,6 1 710,5 1 710,5 1 597,5     Impôts sur les bénéfices   256,5 310,3 310,3 203,6     Emprunts et dettes financières courants       2 610,5     1 556,3     1 556,3     1 431,2       Total du passif   22 934,9 20 096,0 14 608,7 20 385,2   (*) Par souci de comparaison, le bilan pro forma présenté au 30 juin 2004 est retraité en présentant Sanofi-Aventis comme des titres immobilisés réévalués au cours de bourse du 30 juin 2004 en contrepartie des capitaux propres, en constatant l'effet d'impôt différé associé.     II. -- Comptes de résultat consolidés comparés IFRS. (En millions d'euros.)     Notes 30/06/05 30/06/04 pro forma (*) 30/06/04 31/12/04 pro forma (*) 31/12/04 Chiffre d'affaires 3 7 163,6 6 921,6 6 921,6 13 641,3 13 641,3     Coût des ventes   - 2 162,5 - 2 055,9 - 2 055,9 - 4 101,1 - 4 101,1     Marge brute   5 001,1 4 865,7 4 865,7 9 540,2 9 540,2     Frais de recherche et développement   - 240,8 - 222,3 - 222,3 - 466,6 - 466,6     Frais publi-promotionnels   - 2 182,6 - 2 152,9 - 2 152,9 - 4 176,9 - 4 176,9     Frais commerciaux et administratifs       - 1 454,9     - 1 403,3     - 1 403,3     - 2 844,3     - 2 844,3     Résultat d'exploitation avant pertes et gains de change   1 122,8 1 087,2 1 087,2 2 052,4 2 052,4     Pertes et gains de change   - 8,2 28,1 28,1 36,5 36,5 Résultat d'exploitation   1 114,6 1 115,3 1 115,3 2 088,9 2 088,9     Autres produits et charges 4     - 2,3 4,5     4,5     - 126,2     2 728,3 Résultat opérationnel   1 112,3 1 119,8 1 119,8 1 962,7 4 817,2     Coût de l'endettement financier net 5 - 26,4 - 23,1 - 23,1 - 43,1 - 43,1     Autres produits et charges financiers   - 0,5 0,3 0,3 - 3,9 - 3,9     Dividendes Sanofi-Aventis   171,7 145,9   145,9       Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 9     - 0,6     - 0,5     233,5     - 1,2     292,3 Résultat avant impôt   1 256,5 1 242,4 1 330,5 2 060,4 5 062,5     Impôt sur les résultats       - 364,2     - 362,0     - 381,0     - 618,6     - 1 089,7 Résultat net   892,3 880,4 949,5 1 441,8 3 972,8     Intérêts minoritaires       - 0,6     - 2,7     - 2,7     - 3,1     - 3,1 Résultat net part du groupe   891,6 877,7 946,8 1 438,7 3 969,7 Résultat net part du groupe par action (en euros)  :                 Résultat par action   1,41 1,35 1,45 2,22 6,13     Résultat dilué par action   1,40 1,35 1,45 2,21 6,11 Résultat net hors éléments non récurrents part du groupe par action (en euros)  : 15               Résultat par action   1,41 1,35   2,29       Résultat dilué par action   1,40 1,34   2,29     (*) Par souci de comparaison, les comptes de résultats pro forma présentés sont retraités pour prendre en compte la déconsolidation de Sanofi-Synthélabo au 1er janvier 2004  :   -- en remplaçant la quote-part de résultat net de Sanofi-Synthélabo par les dividendes perçus  ;   -- et en neutralisant la plus-value de dilution nette d'impôt dégagée sur ces titres.     III. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés IFRS. (En millions d'euros.)     Nombre d'actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto-détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31 décembre 2003 649 575 760 135,2 953,4 6 773,6 73,7 - 1 792,6   6 143,3 8,3 6 151,6     Dividendes versés (hors actions propres)       - 513,8       - 513,8 - 6,0 - 519,8     Réserves de conversion             - 139,9 - 139,9 - 0,3 - 140,2     Actifs financiers disponibles à la vente         2 974,1     2 974,1   2 974,1     Couverture des flux de trésorerie         - 16,8     - 16,8 - 0,3 - 17,1     Variations reconnues directement en capitaux propres         2 957,3   - 139,9 2 817,4 - 0,6 2 816,8     Résultat consolidé de la période       3 969,7       3 969,7 3,1 3 972,8     Rémunérations payées en actions       20,4       20,4   20,4     Variation nette des titres L'Oréal auto-détenus - 11 301 400         - 658,3   - 658,3   - 658,3     Autres variations (1)                       0,1     45,4                                45,5     - 3,7     41,8     Situation au 31 décembre 2004 638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 - 2 450,9 - 139,9 11 824,2 1,2 11 825,4     Augmentation de capital 5 000 0,0 0,3         0,3   0,3     Annulation d'actions auto-détenues - 17 300 000 - 3,5   - 980,9   984,4       0,0     Dividendes versés (hors actions propres)       - 518,8       - 518,8 - 0,6 - 519,4     Réserves de conversion             268,6 268,6 0,3 268,9     Actifs financiers disponibles à la vente         1 094,0     1 094,0   1 094,0     Couverture des flux de trésorerie         - 92,1     - 92,1 - 0,1 - 92,2     Variations reconnues directement en capitaux propres         1 001,9   268,6 1 270,5 0,2 1 270,7     Résultat consolidé de la période       891,6       891,6 0,6 892,3     Rémunérations payées en actions       14,4       14,4   14,4     Variation nette des titres L'Oréal auto-détenus 8 633 250     - 0,3   - 531,8   - 532,1   - 532,1     Autres variations                                0,9                         0,9              0,9     Situation au 30 juin 2005 629 612 610 131,7 953,8 9 702,3 4 032,9 - 1 998,3 128,7 12 951,1 1,4 12 952,5   (1) Les autres variations concernent essentiellement les ajustements liés au passage aux normes IFRS de Sanofi-Aventis ainsi que pour 2004 une reprise de provision pour risques relatifs aux passifs sociaux initialement dotée en contrepartie des capitaux propres pour 36,9 millions d'euros.     Variation 2004 pro forma. (En millions d'euros.)     Nombre d'actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto-détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31 décembre 2003 649 575 760 135,2 953,4 6 773,6 73,7 - 1 792,6   6 143,3 8,3 6 151,6     Retraitement pro forma       2 531,0 2 800,1     5 331,1   5 331,1     Situation au 31 décembre 2003 pro forma 649 575 760 135,2 953,4 9 304,6 2 873,8 - 1 792,6   11 474,4 8,3 11 482,7     Dividendes versés (hors actions propres)       - 513,8       - 513,8 - 6,0 - 519,8     Réserves de conversion             - 139,9 - 139,9 - 0,3 - 140,2     Actifs financiers disponibles à la vente         174,0     174,0   174,0     Couverture des flux de trésorerie         - 16,8     - 16,8 - 0,3 - 17,1     Variations reconnues directement en capitaux propres         157,2   - 139,9 17,3 - 0,6 16,7     Résultat consolidé de la période       1 438,7       1 438,7 3,1 1 441,8     Rémunérations payées en actions       20,4       20,4   20,4     Variation nette des titres l'Oréal auto-détenus - 11 301 400         - 658,3   - 658,3   - 658,3     Autres variations (1)                       0,1     45,4                                45,5     - 3,7     41,8     Situation au 31 décembre 2004 638 274 360 135,2 953,5 10 295,3 3 031,0 - 2 450,9 - 139,9 11 824,2 1,2 11 825,4   (1) Les autres variations concernent essentiellement les ajustements liés au passage aux normes IFRS de Sanof-Aventis ainsi que pour 2004 une reprise de provision pour risques relatifs aux passifs sociaux initialement dotée en contrepartie des capitaux propres pour 36,9 millions.     Variation premier semestre 2004. (En millions d'euros.)     Nombre d'actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto-détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31 décembre 2003 649 575 760 135,2 953,4 6 773,6 73,7 - 1 792,6   6 143,3 8,3 6 151,6     Dividendes versés (hors actions propres)       - 513,8       - 513,8 - 5,3 - 519,1     Réserves de conversion             75,1 75,1 0,3 75,4     Actifs financiers disponibles à la vente         0,8     0,8   0,8     Couverture des flux de trésorerie         - 49,0     - 49,0   - 49,0     Variations reconnues directement en capitaux propres         - 48,2   75,1 26,9 0,3 27,2     Résultat consolidé de la période       946,8       946,8 2,7 949,5     Rémunérations payées en actions       9,2       9,2   9,2     Variation nette des titres L'Oréal auto-détenus 569 400         12,9   12,9   12,9     Autres variations (1)                       0,1     26,6                                26,7     - 1,9     24,8     Situation au 30 juin 2004 650 145 160 135,2 953,5 7 242,4 25,5 - 1 779,7 75,1 6 652,0 4,2 6 656,2   (1) Les autres variations concernent essentiellement les ajustements liés au passage aux normes IFRS de Sanofi-Synthélabo ainsi qu'une reprise de provision pour risques relatifs aux passifs sociaux initialement dotée en contrepartie des capitaux propres pour 21,6 millions d'euros sur le premier semestre 2004.     Variation premier semestre 2004 pro forma. (En millions d'euros.)     Nombre d'actions en circulation Capital Primes Autres réserves et résultat Eléments constatés directement en capitaux propres Actions auto-détenues Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation au 31 décembre 2003 649 575 760 135,2 953,4 6 773,6 73,7 - 1 792,6   6 143,3 8,3 6 151,6     Retraitement pro forma       2 531,0 2 800,1     5 331,1   5 331,1     Situation au 31 décembre 2003 pro forma 649 575 760 135,2 953,4 9 304,6 2 873,8 - 1 792,6   11 474,4 8,3 11 482,7     Dividendes versés (hors actions propres)       - 513,8       - 513,8 - 5,3 - 519,1     Réserves de conversion             75,1 75,1 0,3 75,4     Actifs financiers disponibles à la vente         - 879,9     - 879,9   - 879,9     Couverture des flux de trésorerie         - 49,0     - 49,0   - 49,0     Variations reconnues directement en capitaux propres         - 928,9   75,1 - 853,8 0,3 - 853,5     Résultat consolidé de la période       877,7       877,7 2,7 880,4     Rémunérations payées en actions       9,2       9,2   9,2     Variation nette des titres l'Oréal auto-détenus 569 400         12,9   12,9   12,9     Autres variations (1)                       0,1     26,6                                26,7     - 1,9     24,8     Situation au 30 juin 2004 pro forma 650 145 160 135,2 953,5 9 704,3 1 944,9 - 1 779,7 75,1 11 033,3 4,2 11 037,5   (1) Les autres variations concernent essentiellement les ajustements liés au passage aux normes IFRS de Sanofi-Synthélabo ainsi qu'une reprise de provision pour risques relatifs aux passifs sociaux initialement dotée en contrepartie des capitaux propres pour 21,6 millions d'euros sur le premier semestre 2004.     IV. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés comparés IFRS (En millions d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 pro forma (*) Premier semestre 2004 2004 pro forma (*) 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité           Résultat net part du groupe 891,6 877,7 946,8 1 438,7 3 969,7     Intérêts minoritaires 0,6 2,7 2,7 3,1 3,1     Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :               Amortis-sements et provisions 171,6 113,8 113,8 413,2 413,2     Variation des impôts différés 26,9 - 0,3 18,7 - 19,2 451,9     Charge de rémunération des plans de stock-options 14,4 9,2 9,2 20,4 20,4     Plus ou moins-values - 4,7 - 4,9 - 4,9 62,7 62,7     Plus-value de dilution Sanofi-Aventis         - 2 854,4     Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus 0,6 0,5 - 94,8 1,3 - 146,3     Autres opérations sans incidence sur la trésorerie     - 0,3     0,3     0,3     2,5     2,5 Marge brute d'autofinancement 1 100,7 999,0 991,8 1 922,8 1 922,8 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 502,6     - 398,4     - 398,4     - 76,4     - 76,4     Flux de trésorerie généré par l'activité (A) 598,1 600,6 593,4 1 846,4 1 846,4     Flux de trésorerie liés aux opérations d''investissement               Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 321,3 - 313,2 - 313,2 - 677,1 - 677,1     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1,7 8,0 8,0 32,2 32,2     Variation des autres actifs financiers (y compris les titres non consolidés) - 7,7 5,7 12,9 - 11,6 - 11,6     Incidence des variations de périmètre     - 148,4     - 433,1     - 433,1     - 465,4     - 465,4 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) - 475,7 - 732,6 - 725,4 - 1 121,9 - 1 121,9     Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :               Dividendes versés - 553,1 - 505,8 - 505,8 - 542,9 - 542,9     Augmentation de capital de la société-mère 0,3             Valeur de cession/(acquisition) des actions auto-détenues - 553,4 13,0 13,0 - 637,0 - 637,0     Variation des dettes financières     864,0     386,4     386,4     321,0     321,0 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) - 242,2 - 106,4 - 106,4 - 858,9 - 858,9     Incidence des variations de cours des devises et de juste valeur (D)     13,4     9,7     9,7     - 8,8     - 8,8 Variation de trésorerie (A + B + C + D) - 106,4 - 228,7 - 228,7 - 143,2 - 143,2     Trésorerie d'ouverture (E)     576,2     719,4     719,4     719,4     719,4 Trésorerie de clôture (A + B + C + D + E) 469,8 490,7 490,7 576,2 576,2   (*) Par souci de comparaison, les tableaux de flux de trésorerie pro forma présentés sont retraités pour prendre en compte la déconsolidation de Sanofi-Synthélabo au 1er janvier 2004  :   -- en remplaçant la quote-part de résultat net de Sanofi-Synthélabo par les dividendes perçus  ;   -- et en neutralisant la plus-value de dilution nette d'impôt dégagée sur ces titres.     Les impôts payés s'élèvent à 349,1 millions d'euros, 316,5 millions d'euros et 644,3 millions d'euros respectivement pour les premiers semestres 2005 et 2004 et l'exercice 2004.   Les intérêts payés s'élèvent à 45,4 millions d'euros, 30,5 millions d'euros et 69,3 millions d'euros respectivement pour les premiers semestres 2005 et 2004 et l'exercice 2004.   Les dividendes reçus s'élèvent à 171,7 millions d'euros, 138,8 millions d'euros et 145,9 millions d'euros respectivement pour les premiers semestres 2005 et 2004 et l'exercice 2004.   V. -- Notes annexes.   Note 1. - Principes comptables.   Les comptes consolidés de L'Oréal et de ses filiales («  Le groupe  ») qui sont publiés au titre de l'exercice 2005, sont établis en conformité avec les normes comptables internationales, International financial reporting standards (IFRS).   Les comptes consolidés de L'Oréal et de ses filiales («  Le groupe  »), publiés avant l'exercice 2005, étaient établis depuis le 1er janvier 2000 en conformité avec les «  Nouvelles règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés  », approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.   Conformément à la recommandation CESR (Committee of european securities regulators) de décembre 2003, les comptes semestriels 2005 sont présentés selon les règles nationales mais ont été préparés conformément aux règles de comptabilisation et d'évaluation des normes IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005.   Ces dernières ont été appliquées avec effet rétrospectif au 1er janvier 2004, à l'exception de certaines exemptions prévues dans la norme IFRS 1 sur la première application des normes IFRS  :   -- non-retraitement des regroupements d'entreprise antérieurs au 1er janvier 2004  ;   -- comptabilisation dans les capitaux propres d'ouverture des écarts actuariels relatifs aux retraites et avantages assimilés existants au 1er janvier 2004  ;   -- reclassement des réserves de conversion au 1er janvier 2004 dans les réserves consolidées.   Par ailleurs, les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2004 par souci de comparaison.   L'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints en raison de toute publication éventuelle au cours du second semestre 2005 de règlements européens et d'interprétations officielles.   Des tableaux de réconciliation entre les résultats consolidés du premier semestre 2004 et de l'année 2004 et les capitaux propres consolidés au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 selon les normes IFRS et ceux établis selon les principes français préalablement utilisés sont présentés en note 16. Le détail des principaux reclassements effectués pour les tableaux de flux du premier semestre 2004 et de l'année 2004 est également présenté en note 16. Le tableau de réconciliation au 1er janvier 2004 est disponible dans le document de référence 2004.   1.1. - Périmètre et méthodes de consolidation.   Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice ou procèdent à un arrêté au 31 décembre. Un arrêté semestriel est réalisé pour l'ensemble de ces sociétés au 30 juin.   Les sociétés du groupe dans lesquelles la société-mère L'Oréal exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.   Les sociétés du groupe contrôlées conjointement, avec un nombre limité d'autres actionnaires en vertu d'un accord contractuel, sont consolidées par intégration proportionnelle.   Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.   1.2. - Méthode de conversion.   Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées.   Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.   Les créances et les dettes libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur à la clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en résultat.   En matière de change, des contrats à terme et des options sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au bilan comme couvertures de juste valeur et les flux de trésorerie sur opérations commerciales futures comptabilisés comme couvertures de flux futurs dont la réalisation est jugée hautement probable.   Tous les instruments dérivés de couverture de change sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché, même ceux couvrant les achats et ventes de la période suivante. Si la relation de couverture de flux futurs est dûment documentée et l'efficacité démontrée, la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilisée de la façon suivante  :   -- la partie de la valeur de marché liée aux variations de la valeur temps est comptabilisée en résultat, y compris pour les primes d'option  ;   -- la partie de la valeur de marché liée aux variations du cours comptant entre la date de mise en place de la couverture et la date de clôture est comptabilisée directement en capitaux propres et impacte le résultat à la date de réalisation des transactions couvertes. Toute partie inefficace est enregistrée directement en résultat.   En application de la comptabilité de couverture, l'écart de change relatif aux stocks non encore vendus est différé au bilan dans les stocks. De même, lorsque les immobilisations achetées en devise font l'objet d'une couverture de change, elles sont valorisées au bilan sur la base du cours de couverture.   Le groupe peut être amené à couvrir certains investissements dans des entreprises étrangères. Les pertes ou gains de change relatifs à ces couvertures affectent directement les capitaux propres consolidés, dans le poste réserve de conversion, à l'exception de la valeur temps quand l'instrument de couverture est un dérivé.   Conversion des états financiers des filiales étrangères.   Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis sur la base des cours de change constatés à la clôture. Les éléments de leur compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période.   La différence de conversion qui en résulte est portée directement en capitaux propres au poste réserves de conversion, pour la part revenant au groupe et au poste intérêts minoritaires, pour la part revenant aux tiers. Cette différence n'impacte le résultat qu'au moment de la cession de la société.   Evaluation des écarts d'acquisition en devise.   Les écarts d'acquisition dégagés sur des sociétés étrangères sont considérés comme des actifs et passifs de la société étrangère et sont donc exprimés dans la monnaie de fonctionnement de l'entité et convertis au cours de clôture. Les écarts d'acquisition constatés antérieurement au 1er janvier 2004 ont été conservés en euros, au cours historique.   1.3. - Chiffre d'affaires.   Le chiffre d'affaires est reconnu dès lors que les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client.   Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires, tout comme les avantages accordés aux distributeurs ou consommateurs, résultant en une sortie de trésorerie tels que la coopération commerciale, les coupons, les escomptes et les programmes de fidélisation.   Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages accordés aux clients sont comptabilisés simultanément à la reconnaissance des ventes, lorsqu'ils peuvent être estimés de façon raisonnablement fiable, en se basant sur les données statistiques issues de l'expérience passée et sur les conditions contractuelles.   1.4. - Coût des ventes.   Le coût de revient des ventes comprend principalement le coût de revient industriel des produits vendus, les coûts de distribution des produits aux clients y compris les frais de transports et de livraison des marchandises vers les clients, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire de dépôts, ainsi que les coûts de dépréciation des stocks.   1.5. - Frais de recherche et de développement.   Les dépenses engagées pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles sont encourues.   Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées en Immobilisations incorporelles uniquement si elles satisfont l'ensemble des critères suivants conformément à la norme IAS 38  :   -- le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable  ;   -- la faisabilité technique du projet est démontrée  ;   -- l'intention et la capacité de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet  ;   -- les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme et pour l'utiliser ou le vendre sont disponibles  ;   -- le groupe peut démontrer que le projet générera des avantages économiques futurs probables, comme l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée.   Compte tenu du nombre très important de projets de développement et des aléas liés à la décision du lancement des produits concernés par ces projets, L'Oréal considère que certains critères d'activation ne sont dès lors pas remplis.   Les frais de développement des logiciels à usage interne sont capitalisés pour les phases de programmation, de codification et de tests. Les coûts des mises à jour importantes et des améliorations donnant lieu à des fonctionnalités supplémentaires sont également activés.   Les frais de développement capitalisés sont amortis à compter de la mise à disposition des logiciels dans l'entité concernée, sur la durée de vie probable d'utilisation, généralement entre 5 et 7 ans.   1.6. - Frais publi-promotionnel.   Ils incluent principalement les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs. Ces coûts sont comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   1.7. - Pertes et gains de change.   Les pertes et gains de change inclus dans cette ligne concernent les écarts de change constatés sur les charges et produits d'exploitation en devises valorisés au cours du jour de la transaction et leur cours de règlement, après prise en compte des dérivés de couverture. En outre, la variation de la valeur temps des instruments dérivés de couverture est systématiquement comptabilisée en résultat, y compris pour les primes d'options (note 1 2).   1.8. - Coût de l'endettement financier net.   L'endettement financier net est constitué de l'ensemble des emprunts et dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie.   Le coût de l'endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux d'intérêt et de change y afférents.   1.9.- Résultat d'exploitation.   Le résultat d'exploitation correspond à la marge brute diminuée des frais de recherche et développement, les frais publi-promotionnels, des frais commerciaux et administratifs ainsi que des pertes et gains de change sur les transactions commerciales.   1.10. - Autres produits et charges.   Le poste autres produits et charges inclut les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les dépréciations d'actifs et les coûts de restructuration.   1.11. - Résultat opérationnel.   Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d'exploitation et intègre les autres produits et charges tels que les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les dépréciations d'actifs et les coûts de restructuration.   1.12. - Provisions pour restructuration.   Le coût des opérations de restructuration est intégralement provisionné dès lors qu'il résulte d'une obligation du groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Les mises au rebut d'immobilisations, dépréciations de stocks et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.   1.13. - Impôt sur les résultats.   La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.   Les impôts différés incluent les impôts non récupérables portant sur des distributions décidées ou probables.   Ils sont évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.   Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes fiscales reportables des entités consolidées que s'il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d'impôts différés.   Le régime français d'intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d'impôt d'ensemble, dont seule la société-mère intégrante, l'Oréal, reste redevable. Il existe par ailleurs des régimes d'intégration fiscale hors de la France.   1.14. - Immobilisations incorporelles.   a. Ecarts d'acquisition.   Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Les actifs et passifs de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d'évaluation identifiés lors de l'acquisition sont comptabilisés dans les postes d'actifs et passifs concernés.   L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d'acquisition.   Les écarts d'acquisition dégagés lors de l'acquisition d'une société mise en équivalence sont présentés sur la ligne titres mis en équivalence.   Les écarts d'acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprise  ». Ils font l'objet d'un test de perte de valeur lorsqu'un événement défavorable intervient, et au moins une fois an, au cours du quatrième trimestre.   Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d'acquisition et la valeur recouvrable de chaque Unité génératrice de trésorerie. Une Unité génératrice de trésorerie correspond à une ou plusieurs signatures mondiales. Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 10 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital. Les hypothèses retenues en terme de progression de l'activité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles.   Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.   b. Autres immobilisations incorporelles  :   Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient. Les éléments incorporels identifiés lors d'une acquisition sont inclus dans ce poste. Il s'agit principalement de marques, de gammes de produits ainsi que de formules ou brevets.   Les immobilisations acquises sont valorisées par un expert indépendant.   En ce qui concerne les marques, l'utilisation de la méthode des «  flux de trésorerie actualisés  » est privilégiée afin de faciliter le suivi de la valeur d'utilité après acquisition. Deux approches ont été mises en oeuvre à ce jour  :   -- l'approche par la prime  : cette méthode consiste à estimer la part des flux futurs générés par la marque par comparaison avec les flux futurs que l'activité pourrait générer sans la marque  ;   -- l'approche par les redevances  : elle consiste à estimer la valeur de la marque par référence à des niveaux de redevances qui sont exigés pour l'utilisation de marques comparables. Elle s'appuie sur des projections de chiffres d'affaires établies par le groupe.   Ces approches s'appuient sur une analyse qualitative de la marque qui assure la pertinence des hypothèses retenues. Le taux d'actualisation retenu se réfère au coût moyen pondéré du capital (WACC) de la cible acquise.   Une marque peut avoir une durée de vie finie ou indéfinie.   Les marques locales destinées à être progressivement remplacées par une signature internationale déjà existante dans le groupe constituent les marques à durée de vie finie.   Elles sont amorties sur la durée de vie estimée à la date d'acquisition.   Les signatures à vocation internationale sont des marques à durée de vie indéfinie. Elles font l'objet de tests de dépréciation annuels, au cours du quatrième trimestre. Le test de dépréciation consiste à calculer la valeur recouvrable de la marque sur la base du modèle utilisé lors de l'acquisition.   En ce qui concerne les gammes de produits, cette notion recouvre tous les éléments qui constituent une franchise  : le concept du produit, son nom complémentaire à celui de la signature, les formules et brevets utilisés, son packaging, ses logos, son empreinte publicitaire...   La durée de vie d'une gamme de produits est limitée  : une gamme arrive en fin de vie le jour où les principaux éléments sous-jacents tels que packaging, nom, formules et brevets ne sont plus utilisés. A ce titre, les gammes de produits sont amorties sur leur durée de vie résiduelle, estimée à la date d'acquisition.   Le groupe peut être amené à identifier et valoriser des brevets et formules qu'il souhaite développer.   La valeur d'un brevet ou d'une formule est évaluée à partir des bénéfices futurs qui sont attendus de sa propriété dans le futur, selon l'approche par les redevances.   La durée d'amortissement des brevets correspond à la durée de protection juridique. Les formules, qui ne font pas l'objet d'une protection juridique, sont amorties sur une durée maximum de 5 ans.   Les parts de marché et les fonds de commerce comptabilisés dans les comptes consolidés établis selon les principes comptables français ne répondent pas à la définition d'un actif incorporel séparable et ont été reclassés en écarts d'acquisition.   1.15. - Immobilisations corporelles.   Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.   Les biens d'importance significative financés par des contrats de location financement, qui en substance transfèrent au groupe les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les «  Dettes financières  ».   Les subventions d'investissement sont présentées au passif dans les autres dettes courantes.   Les composantes d'une immobilisation sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité estimées, et donc leurs durées d'amortissement, sont significativement différentes.   Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économiques suivantes  :   Constructions 10/40 ans Matériels industriels 5/15 ans Publicité sur le lieu de vente, stands et présentoirs 3/5 ans Autres immobilisations corporelles 3/10 ans     Les amortissements et dépréciations sont présentés au compte de résultat selon la destination de l'immobilisation.   1.16. - Immobilisations financières.   Les immobilisations financières comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers qui ont une échéance supérieure à douze mois.   Les titres de participation sont qualifiés de titres disponibles à la vente. En conséquence, ils sont valorisés à leur juste valeur, et les pertes et gains latents sont enregistrés directement en capitaux propres sur la ligne éléments constatés directement en capitaux propres.   Leur juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture pour les titres cotés. Pour les titres non cotés, si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, ils sont valorisés à leur coût.   Lorsque la perte latente enregistrée en capitaux propres est représentative d'une baisse durable, cette perte est comptabilisée en résultat.   Les prêts et créances financiers sont qualifiés d'actifs générés par l'activité. En conséquence, ils sont évalués au coût amorti. Ils font l'objet d'une provision pour dépréciation dès qu'il existe une indication de perte de valeur.   1.17. - Stocks.   Les stocks sont évalués au plus bas du prix de revient ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient est calculé selon les méthodes du coût moyen pondéré ou du «  Premier entré, premier sorti  ».   Les stocks obsolètes ou à rotation lente font l'objet de provisions pour dépréciation, en fonction de leur valeur nette de réalisation probable évaluée sur la base de données historiques et prévisionnelles.   1.18. - Créances clients.   Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.   Les créances considérées comme douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation déterminées en fonction de leur risque de non-recouvrement.   1.19. - Trésorerie.   La trésorerie comprend des liquidités en comptes bancaires, des parts d'OPCVM de trésorerie et des placements à court terme, liquides, ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d'acquisition est inférieure à trois mois.   Les placements en actions et les liquidités bloquées à plus de trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés dans les autres créances courantes. Les découverts bancaires, assimilés à un financement, sont présentés dans les emprunts et dettes financières courants.   Les placements à court terme sont qualifiés d'actifs disponibles à la vente. En conséquence, ils sont valorisés au bilan à leur valeur de marché au jour de la clôture. Les gains latents ainsi dégagés sont enregistrés directement dans les capitaux propres sur la ligne «  Eléments constatés directement en capitaux propres  ».   La valeur comptable des dépôts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.   1.20. - Actions auto-détenues.   Les actions auto-détenues sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres nets d'impôt sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.   1.21. - Options de souscription ou d'achat d'actions.   Les stocks options sont destinées à motiver et fidéliser les salariés qui, par leurs capacités et leur engagement, contribuent le plus aux performances du groupe.   Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 «  Paiement en actions  », la valeur des options accordées calculée à la date d'attribution des options est comptabilisée en charges sur la durée d'indisponibilité des options, généralement 5 ans.   La juste valeur des stock-options est déterminée sur la base du modèle de Black & Scholes. Ce dernier prend en compte les caractéristiques du plan tels que prix d'exercice et période d'exercice, les données de marché lors de l'attribution tels que taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus et une hypothèse comportementale des bénéficiaires.   Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 pour lesquels des droits permettant l'exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.   L'impact sur le résultat de la période de l'application de la norme IFRS 2 est pris en compte sur la ligne du compte de résultat frais commerciaux et administratifs globalement au niveau du groupe et n'est pas alloué aux divisions ni aux zones géographiques.   1.22. - Provisions pour retraites, aménagements de fin de carrière et autres avantages consentis aux salariés.   Le groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, à des régimes de retraite, d'aménagement de fin de carrière ainsi qu'à des régimes accordant d'autres avantages aux salariés.   Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies, les caractéristiques des régimes en vigueur au sein du groupe sont les suivantes  :   -- En France, les obligations conventionnelles prévoient des indemnités de fin de carrière spécifiques. Par ailleurs, il a été mis en place un régime de congé de fin de carrière ainsi qu'un régime de retraite à prestations définies. Il existe de plus dans certaines sociétés du groupe une couverture médicale partiellement prise en charge par le groupe et bénéficiant aux retraités. A l'exception de la prévoyance médicale des retraités, ces engagements font l'objet d'une couverture financière externe partielle  ;   -- A l'étranger, lorsqu'il existe des régimes de retraites ou d'autres engagements spécifiques à prestations définies, les engagements actuariels correspondants, nets des fonds capitalisés affectés à leur couverture, sont également pris en charge sur la base des droits acquis par les salariés.   La charge comptabilisée en résultat au cours de l'exercice intègre  :   -- les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice  ;   -- la variation de l'actualisation des droits existants en début d'exercice, compte tenu de l'écoulement de l'année  ;   -- le produit des fonds externes calculé sur la base du rendement normalisé des placements à long terme  ;   -- l'incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes  ;   -- l'amortissement des écarts actuariels.   Pour déterminer la valeur actualisée de l'obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l'ancienneté, de l'espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d'inflation et taux d'actualisation.   Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d'activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l'exception des écarts n'excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du «  Corridor  »). Cet amortissement d'écart est inclus dans la charge actuarielle de l'exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du «  Corridor  ».   La dette relative à l'engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraite et autres avantages.   1.23. - Provisions pour risques et charges.   Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe. Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l'exploitation tels que ruptures de contrats, reprises de produits et des risques sociaux.   Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques, selon la nature des provisions.   Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur nature en passifs non courants ou en passifs courants. Les provisions concernant des risques ou litiges devant se régler dans les douze mois suivant la clôture ou celles liées au cycle normal d'exploitation (i.e. retours produits) sont présentées dans les passifs courants. Les autres provisions pour risques et charges sont présentées dans les passifs non courants.   1.24. - Emprunts et dettes financières.   Ils sont évalués au coût amorti sur la base d'un taux d'intérêt effectif.   Conformément au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes financières à taux fixe «  Swappés  » à taux variable sont valorisés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de valeur qui en résultent sont comptabilisées en résultat financier et sont compensés par les variations de valeur des swaps de taux attachés.   La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée par actualisation des cash flows futurs, en retenant les courbes de taux d'intérêt obligataire à la clôture, avec prise en compte du «  Spread  » correspondant à la classe de risque du groupe.   La valeur comptable des dettes à taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.   Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme sont présentés dans les passifs non courants. Les emprunts et dettes financières à court terme, ainsi que la part remboursable à moins de un an des emprunts et dettes financières à moyen et long terme, sont présentés dans les passifs courants.   1.25. - Instruments dérivés.   Selon les règles du groupe, les différentes sociétés consolidées ne doivent prendre aucune position spéculative en matière financière. Par conséquent, tous les instruments dérivés conclus par les sociétés du groupe ne le sont qu'à des fins de couverture et suivent ainsi le principe de la comptabilité de couverture.   En matière de risque de change, les principes comptables applicables sont détaillés en note 1.2.   S'agissant du risque de taux, les dettes et prêts financiers à taux fixe couverts par des swaps de taux sont valorisés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistrées dans le résultat financier, et compensées par la comptabilisation des variations de juste valeur des dérivés de couverture attachés. Les dettes et prêts financiers à taux variable sont valorisés au coût qui correspond à leur valeur de marché. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations de valeur sont enregistrées directement en capitaux propres sur la ligne éléments constatés directement en capitaux propres.   La juste valeur des instruments dérivés de taux est leur valeur de marché. Cette valeur de marché est calculée par actualisation des flux futurs au taux d'intérêt en vigueur à la clôture.   1.26. - Résultats par action.   Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par IAS 33.   Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen d'actions auto-détenues et portées en minoration des capitaux propres.   Les résultats nets par action dilués prennent en compte le cas échéant les options de souscription et d'achat d'actions ayant un effet dilutif selon la «  Méthode du rachat d'actions  »  : les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice ou de l'achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché.   1.27.- Comptes intermédiaires.   Les mêmes principes comptables que ceux indiqués ci-dessus sont appliqués pour les comptes intermédiaires à l'exception de ceux sur l'impôt sur les bénéfices.   Impôts sur les bénéfices   Pour les comptes intermédiaires, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal.   Note 2. - Variation de périmètre.   a. Premier semestre 2005.   En mai 2005, le groupe l'Oréal a complété sa participation dans le club des créateurs de beauté Japon à hauteur de 50 %. Cette société précédemment mise en équivalence sera consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle à compter du 1er juillet 2005.   En juin 2005, le groupe l'Oréal a finalisé l'acquisition de SkinCeuticals, société non cotée, comptant parmi les principaux acteurs du marché américain des produits de soins de la peau haut de gamme commercialisés par les professionnels. Le chiffre d'affaires de SkinCeuticals a atteint 35 millions de dollars (USD) en 2004. Cette acquisition figure en autres immobilisations incorporelles dans l'attente de l'allocation définitive du prix d'acquisition.   Le coût de ces nouvelles acquisitions s'établit à environ 150 millions d'euros.   b. Année 2004.   En janvier 2004, le groupe l'Oréal a finalisé l'acquisition de la marque chinoise de soin de la peau Mininurse. Les activités Mininurse sont consolidées par intégration globale à 100 % depuis cette date. Le chiffre d'affaires de Mininurse pour l'année 2003 a été de l'ordre de 40 millions d'euros.   En mai 2004, le groupe l'Oréal a finalisé l'acquisition de l'affaire chinoise de maquillage et de soins de la peau Yue-Sai. Cette activité est consolidée par intégration globale, à 100 %, depuis juin 2004. Le chiffre d'affaires de Yue Sai pour l'année 2003 a été de l'ordre de 38 millions d'euros.   Le groupe a acquis le contrôle de la société Shu Uemura Cosmetics, Inc qui produit et commercialise les produits de la marque Shu Uemura au Japon. Cette société, antérieurement consolidée par intégration proportionnelle à 35 %, est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2004. Son chiffre d'affaires à 100 % pour l'année 2003 a été de 69 millions d'euros.   Au premier trimestre 2004, le groupe a racheté les intérêts minoritaires des sociétés Lavicosmetica Cosmétique Active Hellas (Grèce) et Parmobel (Chypre) et en décembre 2004 de la société Shu Uemura Cosmetic Corporate (Taiwan). Ces sociétés sont désormais consolidées à 100 %.   Le coût de ces nouvelles acquisitions s'établit à environ 530 millions d'euros. Le montant total des écarts d'acquisitions et des autres actifs incorporels résultant de ces acquisitions s'établit respectivement à 412 millions d'euros et à 110 millions d'euros.   Les résultats définitifs de l'offre de Sanofi-Synthélabo sur Aventis publiés le 12 août 2004 par l'AMF ont confirmé le succès de l'opération à hauteur de 95,47 % du capital d'Aventis. A la suite de cette opération, L'Oréal détenait 10,41 % du capital et 17,23 % des droits de vote du nouveau groupe Sanofi-Aventis. En conséquence, L'Oréal a procédé à la déconsolidation de sa participation dans Sanofi-Synthélabo au 12 août 2004 et a dégagé une plus value brute de dilution de 2,9 milliards d'euros. Le pacte d'actionnaires conclu entre la société L'Oréal et le groupe Total, concernant leurs participations respectives dans Sanofi-Synthélabo, est arrivé à échéance au 2 décembre 2004.   L'assemblée générale extraordinaire de L'Oréal du 29 avril 2004 a approuvé la fusion-absorption de la société Gesparal par L'Oréal. A l'issue de cette opération la famille Bettencourt et Nestlé sont devenus actionnaires directs de L'Oréal avec des participations respectives d'environ 27,5 % et 26,4 % en capital et 28,6 % et 27,4 % en droits de vote. Cette opération n'a pas eu d'effet significatif sur la structure et les résultats du groupe L'Oréal, Gesparal ne détenant que des titres L'Oréal et n'ayant aucun endettement au moment de la fusion.   Note 3. - Information sectorielle.   a. Informations par secteur d'activité.   La branche cosmétique est organisée en quatre secteurs, s'adressant chacun à des circuits de distribution spécifiques  :   -- Division produits professionnels  : produits utilisés mais aussi vendus dans les salons de coiffure  ;   -- Division produits grand public  : produits commercialisés dans les circuits de grande distribution  ;   -- Division produits de luxe  : produits commercialisés dans la distribution sélective, c'est-à-dire grands magasins, parfumeries, travel retail et boutiques en propre  ;   -- Département cosmétique active  : soins dermocosmétiques vendus en pharmacie et dans les espaces spécialisés des parapharmacies.   En outre, les «  Divers cosmétiques  » comprennent principalement l'activité de vente à distance de produits cosmétiques.   Le «  Non alloué  » correspond aux frais des directions fonctionnelles, de recherche fondamentale et aux charges de stock-options non affectés aux divisions cosmétiques. En outre, elle inclut les activités annexes aux métiers du groupe, telles que les activités d'assurance, de réassurance et bancaire.   La branche dermatologie constituée par Galderma, joint-venture entre L'Oréal et Nestlé, répond aux besoins des dermatologues et de leurs patients.   Les données par branche et division sont établies en suivant les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés, et décrits dans la note 1.   La mesure de la performance de chaque branche ou de chaque division est basée sur le «  Résultat d'exploitation  ».   Chiffre d'affaires des branches et des divisions. (En millions d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 2004 Produits professionnels 1 022,7 989,8 1 920,4 Produits grand public 3 767,9 3 634,6 7 050,1 Produits de luxe 1 632,4 1 627,3 3 449,6 Cosmétique active 560,3 492,2 840,9 Divers cosmétiques     44,0     46,5     86,8     Branche cosmétique 7 027,4 6 790,4 13 347,9     Branche dermatologie     136,2     131,2     293,4     Groupe 7 163,6 6 921,6 13 641,3     Résultat d'exploitation des branches et des divisions (en millions d'euros)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 2004 Produits professionnels 194,9 206,8 365,4 Produits grand public 668,7 644,8 1 186,6 Produits de luxe 279,2 291,3 693,6 Cosmétique active 138,5 114,0 156,8 Divers cosmétiques     0,4     4,0     4,0       Total des divisions cosmétiques 1 281,7 1 260,9 2 406,3 Non alloué     - 181,3     - 155,3     - 368,0       Branche cosmétique 1 100,4 1 105,6 2 038,3 Branche dermatologique     14,2     9,7     50,6       Groupe 1 114,6 1 115,3 2 088,9     b. Informations par zone géographique.   Toutes les informations sont présentées par zone d'implantation géographique des filiales.   b1. Chiffre d'affaires groupe  :     Premier semestre 2005 Croissance (en %) Premier semestre 2004 2004 (En millions d'euros) Poids en % A données publiées Hors effets monétaires (En millions d'euros) Poids en % (En millions d'euros) Poids en % Europe de l'Ouest 3 574,1 49,9 - 1,0 - 0,9 3 608,8 52,1 6 805,5 49,9 Amérique du Nord 1 866,1 26,0 3,4 6,8 1 805,2 26,1 3 750,0 27,5 Reste du monde 1 723,4 24,1 14,3 13,5 1 507,6 21,8 3 085,9 22,6     Groupe 7 163,6 100,0 3,5 4,2 6 921,6 100,0 13 641,3 100,0     b2. Chiffre d'affaires cosmétique  :     Premier semestre 2005 Croissance (en %) Premier semestre 2004 2004 (En millions d'euros) Poids en % A données publiées Hors effets monétaires (En millions d'euros) Poids en % (En millions d'euros) Poids en % Europe de l'Ouest 3 533,5 50,3 - 1,1 - 1,0 3 572,6 52,6 6 732,8 50,4 Amérique du Nord 1 794,3 25,5 3,8 7,2 1 728,6 25,5 3 570,5 26,7 Reste du monde 1 699,6 24,2 14,1 13,3 1 489,2 21,9 3 044,6 22,8 Cosmétique 7 027,4 100,0 3,5 4,2 6 790,4 100,0 13 347,9 100,0     Note 4. - Autres produits et charges. (En millions d'euros.)   Ce poste se décline comme suit  :     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 2004 pro forma 2004 Plus ou moins-values de cession d'actifs corporels et incorporels 4,7 4,9 - 62,7 - 62,7 Dépréciation des actifs corporels et incorporels     - 24,0 - 24,0 Coûts de restructuration - 7,0 - 0,4 - 39,5 - 39,5 Plus-value de dilution Sanofi-Aventis                                2 854,5       Total - 2,3 4,5 - 126,2 2 728,3     Note 5. - Coût de l'endettement financier net. (En millions d'euros.)   Ce poste de décompose comme suit  :     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 2004 Coût de l'endettement financier brut - 45,7 - 31,1 - 64,6 Produits de trésorerie 19,3 8,0 21,5 Coût de l'endettement financier net - 26,4 - 23,1 - 43,1     Note 6. - Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles.   L'augmentation du poste «  Ecarts d'acquisition  » résulte pour l'essentiel de la variation des taux de change pour 161 millions d'euros.   L'augmentation du poste «  Autres immobilisations incorporelles  » résulte des acquisitions du semestre pour 145 millions d'euros ainsi que la variation des taux de change pour 64 millions d'euros.   Note 7. - Immobilisations corporelles.   Les investissements de la période se sont élevés à 278,9 millions d'euros, contre 280,9 millions d'euros et 617,1 millions d'euros respectivement sur le premier semestre 2004 et l'année 2004.   La dotation aux amortissements pour le premier semestre 2005 s'élève à 225,3 millions d'euros contre 194,4 millions d'euros et 429,9 millions d'euros respectivement pour le premier semestre 2004 et l'année 2004.   Note 8. - Immobilisations financières. (En millions d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Valeur bilan Coût d'acquisition Valeur bilan Coût d'acquisition Valeur bilan Coût d'acquisition Titres de participation             Sanofi-Aventis (1) 9 712,5 4 880,1     8 410,8 4 880,1 Titres non cotés 4,2 4,2 3,9 3,9 4,0 4,0 Prêts et créances financiers non courants     137,2     137,2     124,9     124,9     127,6     127,5       Total 9 853,9 5 021,5 128,8 128,8 8 542,4 5 011,6   (1) Sanofi-Aventis a été déconsolidé le 12 août 2004 (voir notes 2 et 9). La valeur au bilan au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 respectivement de 8 410,8 millions d'euros et de 9 712,5 millions d'euros correspond à la valeur boursière des titres sur la base du cours de bourse au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 respectivement de 58,80 € et 67,9 €.     Note 9. - Titres mis en équivalence. (En millions d'euros.)     30/06/05 30/06/04 Valeur au bilan  % Capital détenu Capitaux propres consolidés Résultat consolidé  % Capital détenu Capitaux propres consolidés Résultat consolidé 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Sanofi-Aventis (1)       20,95 1 731,2 234,0   1 965,2   Club des créateurs de beauté Japon (2)     50,00       - 0,6     20,00     1,2     - 0,5              0,7   Titres mis en équivalence     - 0,6   1 732,4 233,5   1 965,9     (1) Sanofi-Aventis a été déconsolidé le 12 août 2004 (voir notes 2 et 8).   (2) En mai 2005, L'Oréal a complété sa participation à hauteur de 50 % dans le club des créateurs de Beauté Japon.   Cette société sera consolidée par intégration proportionnelle à compter du 1er juillet 2005 (note 2a).     Note 10. - Trésorerie. (En millions d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Valeur bilan Coût d'acquisition Valeur bilan Coût d'acquisition Valeur bilan Coût d'acquisition Valeurs mobilières de placement 133,9 129,1 174,0 160,7 180,4 170,9 Comptes bancaires et autres disponibilités     335,9     335,9     316,7     316,7     395,8     395,8       Total 469,8 465,0 490,7 477,4 576,2 566,7     Les valeurs mobilières de placement comprennent essentiellement des Sicav et des fonds communs de placement, rémunérés sur la base de l'Eonia ainsi que des placements à court terme.   Les gains latents au 30 juin 2005 s'élèvent à 4,8 millions d'euros et sont enregistrés directement en capitaux propres, contre 13,3 millions d'euros au 30 juin 2004 et 9,5 millions d'euros au 31 décembre 2004.   Note 11. - Capitaux propres (part du groupe).   Le capital se compose de 658 767 160 actions de 0,20 € au 30 juin 2005 suite à la décision du conseil d'administration du 26 avril 2005 d'annuler 17 300 000 actions L'Oréal et aux levées d'options de souscription à hauteur de 5 000 actions. Il se composait de 676 062 160 actions de 0,20 € au 31 décembre 2004.   Un programme de rachat d'actions L'Oréal a été autorisé par les assemblées générales des actionnaires du 29 mai 2002, du 22 mai 2003, du 29 avril 2004 et du 26 avril 2005. Les actions correspondantes sont portées en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession nets d'impôts relatifs aux transactions sur ces actions sont également inscrits en capitaux propres.   Durant l'exercice 2004, L'Oréal a acheté 12 340 000 actions pour 691,8 millions d'euros. Ces actions étaient toujours détenues au 31 décembre 2004.   Durant le premier semestre 2005, L'Oréal a acheté 9 500 000 actions pour 557,9 millions d'euros. Compte tenu des 17 300 000 actions annulées, 4 540 000 actions sont détenues au 30 juin 2005.   Par ailleurs, les actions L'Oréal acquises dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions au profit des salariés, désormais comptabilisés en diminution des capitaux propres consolidés, s'élevaient à 25 447 800 actions au 31 décembre 2004 pour un prix d'acquisition de 1 759,1 millions d'euros.   Au 30 juin 2005, ces actions s'élevaient à 24 614 550 pour un prix d'acquisition de 1 733,0 millions d'euros. Au cours de l'année 2004, aucune action n'a été achetée à ce titre ni vendue et il a été procédé à des levées d'options portant sur 1 038 600 actions.   Au cours du premier semestre 2005, aucune action n'a été achetée à ce titre ni vendue et il a été procédé à des levées d'options portant sur 833 250 actions.   Les conseils d'administration du 29 juin 2005, du 24 mars 2004 et du 1er décembre 2004 ont décidé de plans d'options de souscription d'actions de respectivement 400 000, 2 000 000 et 4 000 000 d'actions avec un prix d'exercice de 60,17 €, 64,69 euros et 55,54 €. Leurs périodes d'exercice de 5 ans sont respectivement comprises entre juin 2010 et juin 2015, entre mars 2009 et mars 2014 et entre décembre 2009 et décembre 2014.   Note 12. - Provisions pour risques et charges.   a. Soldes à la clôture. (En millions d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Provisions pour risques et charges non courantes 164,2 202,0 188,0     Provisions pour restructuration 3,1 8,4 3,7     Autres provisions non courantes 161,1 193,6 184,3 Provisions pour risques et charges courantes (1) 275,1 264,8 286,6     Provisions pour restructuration 38,8 17,9 44,0     Autres provisions courantes     236,3     246,9     242,6       Total 439,3 466,8 474,6   (1) Elles sont présentées au bilan dans les autres dettes courantes     b. Variations de l'exercice des provisions pour restructuration et autres provisions pour risques et charges. (En millions d'euros.)     31/12/04 Dotation (2) Reprises (utilisation) (2) Reprises (non utilisées) (2) Incidence Périmètre / taux de change / Autres (1) 30/06/05 Autres provisions pour risques et charges 426,9 78,5 - 89,9 - 37,6 19,5 397,4 Provisions pour restructurations 47,7 5,1 - 8,9 - 2,7 0,7 41,9   (1) Concerne pour l'essentiel des variations de change   (2) Ces chiffres se répartissent comme suit  :       Dotations Reprises (utilisation) Reprises(non utilisées) Coûts de restructuration 5,1 - 8,9 - 2,7 Provisions d'exploitation 76,5 - 84,9 - 27,1 Impôts sur les résultats 2,0 - 5,0 - 10,5     Note 13. - Emprunts et dettes financières.   Le groupe se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme, par l'émission de billets de trésorerie en France et de papier commercial aux Etats-Unis.   Analyse de la dette par nature. (En millions d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Non courants Courants Non courants Courants Non courants Courants Billets de trésorerie   1 952,2   1 134,7   1 109,8 Emprunts bancaires moyen et long terme 416,4 264,8 619,6 6,6 625,3 70,9 Prêt à durée indéterminée 15,6 12,3 30,0 14,6 22,9 11,6 Dettes financières de location-financement 51,6 14,2 65,6 10,8 60,1 11,0 Concours bancaires   148,0   124,4   69,3 Autres emprunts et dettes financiers     25,2     219,0     25,5     265,2     4,7     158,6       Total 508,8 2 610,5 740,7 1 556,3 713,0 1 431,2     Analyse de la dette par maturité. (En millions d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Inférieure à 1 an 2 610,5 1 556,3 1 431,2 De 1 à 5 ans 459,8 627,7 665,8 Supérieure à 5 ans 49,0 113,0 47,2       Total 3 119,3 2 297,0 2 144,2     Juste valeur des emprunts et dettes financières.   La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée pour chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d'intérêt obligataire à la clôture de l'exercice et avec prise en compte du spread correspondant à la classe de risque du groupe.   La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts à taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.   Au 30 juin 2005, la juste valeur des dettes s'élève à 3 125,7 millions d'euros, contre 2 303,5 millions d'euros, et 2 151,1 millions d'
    Bulletin BALO n°114 du 23/09/2005, affaire n°97503
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/08/2005
    Numéro d’affaire : 96414
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L'OREAL L'OREAL Société anonyme au capital de 135 212 432 €.Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy.Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris.632 012 100 R.C.S. Paris.Approbation des comptes.Les comptes sociaux et consolidés de L'Oréal arrêtés au 31 décembre 2004, revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes et publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2005, pages 5603 à 5626, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 avril 2005.96414
    Bulletin BALO n°102 du 26/08/2005, affaire n°96414
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2005
    Numéro d’affaire : 95111
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : L’OREAL L’OREALSociété anonyme au capital de 131 752 432.Siége social : 14, rue Royale, 75008 Paris.632 012 100 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires du groupe L’Oréal à fin juin 2005.(En millions d’euros.)20052004 - IFRSPremier trimestre :Cosmétique3 481,73 427,7Dermatologie57,456,6Total premier trimestre3 539,13 484,3Deuxième trimestre :Cosmétique3 545,63 362,6Dermatologie78,974,6Total deuxième trimestre3 624,53 437,3Premier semestre :Cosmétique7 027,46 790,3Dermatologie136,2131,2Total premier semestre7 163,66 921,61°) La croissance du chiffre d’affaires du groupe L’Oréal à fin juin 2005 à données publiées IFRS est de + 3,5 %.Les effets monétaires ont eu un impact négatif de –  0,7 %.L’effet net de changement de structure s’ élève à + 0,1 %.A données comparables, c’est-à-dire à structure et taux de change identiques, l’augmentation du chiffre d’affaires du groupe L’Oréal est de + 4,1 %.2°) L’augmentation du chiffre d’affaires cosmétique est de + 3,5 % à données publiées IFRS et de + 4,1 % à données comparables.3°) Le chiffre d’affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en reprenant la moyenne des taux de change de fin de mois depuis le début de l’année.Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L’ Oréal et ses filiales françaises et étrangères.95111
    Bulletin BALO n°093 du 05/08/2005, affaire n°95111
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2005
    Numéro d’affaire : 87623
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : L’OREAL L’OREALSociété anonyme au capital de 131 752 432 €.Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris.632 012 100 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires du groupe à fin mars 2005.(En M€)20052004 - IFRSPremier trimestre :Cosmétique3 481,73 427,7Dermatologie57,456,6Total premier trimestre3 539,13 484,31°) La croissance du chiffre d’affaires du groupe L’Oréal à fin mars 2005 à données publiées IFRS est de + 1,6 %.Les effets monétaires ont eu un impact négatif de – 1,6 %.L’effet net de changement de structure s’élève à + 0,1 %.A données comparables, c’est-à-dire à structure et taux de change identiques, l’augmentation du chiffre d’affaires du groupe L’Oréal est de + 3,1 %.2°) L’augmentation du chiffre d’affaires cosmétique est de + 1,6 % à données publiées IFRS et de + 3,0 % à données comparables.3°) Le chiffre d’affaires consolidé est calculé avec les cours moyens de fin de période. Les chiffres du tableau ci-dessus représentent la somme des ventes faites à des tiers par L’Oréal et ses filiales françaises et étrangères.87623
    Bulletin BALO n°055 du 09/05/2005, affaire n°87623
  • AVIS DIVERS 04/05/2005
    Numéro d’affaire : 87154
    Description : L’OREAL L’OREAL Société anonyme au capital de 135 212 432 €.Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris.632 012 100 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 26 avril 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 633 881 910. 87154
    Bulletin BALO n°053 du 04/05/2005, affaire n°87154
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/04/2005
    Numéro d’affaire : 84845
    Description : L’OREAL L’OREALSociété anonyme au capital de 135 212 432 €.Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris.632 012 100 R.C.S. Paris.Avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnairesMmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont convoqués en assemblée générale mixte au Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, le mardi 26 avril 2005 à 10 h 15, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.A caractère ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Affectation des bénéfices de l’exercice 2004 et fixation du dividende ;— Approbation des conventions réglementées ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Peter Brabeck-Letmathe ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Meyers ;— Nomination de M. Werner Bauer en qualité d’administrateur ;— Nomination de M. Louis Schweitzer en qualité d’administrateur ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation de rachat par la société de ses propres actions.A caractère extraordinaire :— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés ;— Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;— Modification des statuts visant à assouplir les conditions d’accès des actionnaires au porteur aux assemblées générales ;— Pouvoirs pour formalités.L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mars 2005, pages 2763 à 2765.Tout actionnaire peut consulter au siège administratif de L’Oréal (41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex) les documents que la société doit légalement tenir à sa disposition. L’avis de réunion, l’avis de convocation à l’assemblée et le rapport annuel peuvent être consultés sur le site Internet financier de L’Oréal : www.loreal-finance.com.Modalités de participation à l’assemblée générale.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard le jour même de la réunion ;— les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité (*) de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.• Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de L’Oréal :Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :— L’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous ;— L’actionnaire au porteur devra, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire financier une attestation constatant l’indisponibilité (*) de ses titres jusqu’à cette date. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.• Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée générale de L’Oréal :L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit enfin en donnant pouvoir au président.Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège administratif de L’Oréal (41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex) ou à BNP Paribas Securities Services (Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09) six jours au moins avant la date de réunion.Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à L’Oréal ou à BNP Paribas Securities Services, au moins trois jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur devront y joindre une attestation établie par l’intermédiaire financier dépositaire de leurs titres, justifiant de l’immobilisation (*) de leurs actions au moins cinq jours avant la date de l’assemblée.L’attestation d’immobilisation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements suivants :— BNP Paribas, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris ;— Crédit lyonnais, 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris ;— Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ;— Crédit Agricole Investor Services, 91-93, boulevard Pasteur, 75710 Paris Cedex 15.(*) En application de l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué cette formalité peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers, soit BNP Paribas Securities Services, la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.84845
    Bulletin BALO n°042 du 08/04/2005, affaire n°84845
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/04/2005
    Numéro d’affaire : 83731
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : L’OREAL L’OREAL Société anonyme au capital de 135 212 432 €.Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris.Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy.632 012 100 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)Actif (En valeurs nettes)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Immobilisations incorporelles1389,9350,2351,0Immobilisations corporelles2226,0204,3192,0Immobilisations financières46 779,15 897,55 668,6Actif immobilisé7 395,06 452,06 211,6Stocks42,842,346,6Avances et acomptes versés7,08,15,2Clients et comptes rattachés8272,1292,5262,1Autres actifs circulants8142,3115,6258,1Valeurs mobilières de placement61 339,01 528,31 518,4Disponibilités322,2192,284,9Actif circulant2 125,42 179,02 175,3Comptes de régularisation actif719,216,121,7Ecart de conversion actif123,812,27,6Total de l’actif9 543,48 659,38 416,2PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capital135,2135,2135,2Primes953,5953,4953,4Réserves et report à nouveau4 807,14 386,43 832,1Résultat1 230,1939,51 014,3Provisions réglementées48,249,047,8Capitaux propres7 174,16 463,55 982,8Provisions pour risques et charges9185,0279,1291,4Emprunts et dettes financières101 662,71 320,11 603,4Fournisseurs et comptes rattachés11281,8273,8253,8Autres passifs circulants11235,0313,0281,9Autres dettes2 179,51 906,92 139,1Ecart de conversion passif124,89,82,9Total du passif9 543,48 659,38 416,2II. — Compte de résultat.(En millions d’euros.)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Produits d’exploitation1 902,11 818,91 734,3Chiffre d’affaires net151 774,21 706,11 609,3Reprise de provisions et transferts de charges48,736,128,9Autres produits1679,276,796,1Charges d’exploitation– 1 764,1– 1 781,6– 1 668,6Achats consommés et variation de stocks– 243,8– 243,1– 245,7Autres achats et charges externes– 877,2– 905,9– 821,3Impôts et taxes– 40,3– 35,0– 40,5Charges de personnel17– 465,7– 460,1– 432,4Dotations aux amortissements et provisions18– 74,3– 72,5– 74,7Autres charges– 62,8– 65,0– 54,0Résultat d’exploitation138,037,365,7Quote-part des opérations faites en commun2,4Produits financiers nets1 167,71 139,71 216,3Dotations / reprises nettes sur provisions et transferts de charges– 152,7– 150,5– 163,0Différence de change19,836,17,4Résultat financier191 034,81 025,31 060,7Résultat courant avant impôts1 172,81 062,61 128,8Résultat exceptionnel2054,516,3– 49,1Participation des salariés aux résultats de l’entreprise– 18,0– 15,2– 8,1Impôts sur les bénéfices2120,8– 124,2– 57,3Résultat net1 230,1939,51 014,3III. — Variation des capitaux propres.Le capital social de 135 212 432 € se compose de 676 062 160 actions de 0,2 €.La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :(En millions d’euros)Capital socialPrimes d’apport et de fusionEcart de réévaluation 1976Réserves et report à nouveauRésultat de l’exerciceProvisions réglementéesTotalSolde au 31 décembre 2002 avant affectation du résultat135,2953,446,03 786,11 014,347,85 982,8Affectation du résultat 2002805,0– 805,00,0Dividendes distribués au titre de l’exercice 2002– 206,2– 209,3– 415,5Précompte mobilier– 44,5– 44,5Résultat de l’exercice 2003939,5939,5Autres variations de la période1,21,2Solde au 31 décembre 2003 avant affectation du résultat135,2953,446,04 340,4939,549,06 463,5Affectation du résultat 2003647,5– 647,50,0Dividendes distribués au titre de l’exercice 2003– 182,5– 292,0– 474,5Précompte mobilier– 39,2– 39,2Résultat de l’exercice 20041 230,11 230,1Fusion Gesparal au 1er janvier 20040,10,1Exit Tax– 5,0– 5,0Autres variations de la période– 0,8– 0,8Solde au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat135,2953,546,04 761,21 230,148,27 174,2Le montant porté en réserves correspondant aux dividendes non versés en raison de la détention par l’Oréal d’une partie de ses propres titres s’élève à 18 millions d’euros en 2004, contre 17,2 millions d’euros en 2003.Les provisions réglementées sont principalement constituées de la provision pour investissement qui s’élève au 31 décembre 2004 à 30 millions d’euros, contre 34,1 millions au 31 décembre 2003. En 2004, la provision pour investissement a fait l’objet d’une dotation de 2,8 millions d’euros au titre de la participation des salariés de l’exercice 2003 (contre 5,4 millions d’euros en 2003). Cette provision comprend le transfert, à notre profit, d’une partie des provisions constituées par nos filiales dans le cadre d’un accord du groupe. Parallèlement, la provision constituée en 1999 de 6,8 millions d’euros a été reprise en 2004 (contre 6,0 millions d’euros en 2003).Les amortissements dérogatoires s’élèvent au 31 décembre 2004 à 18,1 millions d’euros, contre 14,7 millions d’euros au 31 décembre 2003.Conformément à l’avis du Comité d’urgence du CNC en date du 2 février 2005, la contrepartie de la dette d’impôt liée à l’« Exit Tax » obligatoire instituée par la loi de finance rectificative pour 2004 a été comptabilisée en report à nouveau débiteur en attente d’affectation sur 2005.IV. — Tableau des flux de trésorerie.(En millions d’euros.)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Exploitation :Résultat net1 230,1939,51 014,3Dotations aux amortissements53,853,351,6Dotations aux provisions (nettes des reprises)60,2135,4199,1Plus ou moins values de cessions d’immobilisations15,13,19,0Capacité d’autofinancement1 359,21 131,31 274,0Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation23– 83,7156,28,7Flux de trésorerie provenant de l’exploitation1 275,51 287,51 282,7Investissements :Acquisition d’immobilisations– 1 167,6– 333,4– 94,3Variation des autres actifs financiers24196,8– 117,6– 475,6Cession d’immobilisations0,82,726,5Flux de trésorerie affectés aux investissements– 970,0– 448,3– 543,4Financement :Augmentation de capital0,10,00,0Dividendes versés– 513,8– 460,0– 391,7Variation des dettes financières343,7– 264,9– 402,4Flux de trésorerie provenant des opérations de financement– 170,0– 724,9– 794,1Variation de trésorerie135,5114,3– 54,8Trésorerie à l’ouverture182,067,7122,5Trésorerie à la clôture25317,5182,067,7V. — Projet de répartition du résultat.Le conseil d’administration vous propose de porter le dividende net de 0,73 € par action versé en 2004 au titre de l’exercice 2003 à 0,82 € par action à verser en 2005 au titre de l’exercice 2004, soit une augmentation de 12,3 %.L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2004 s’élevant à :200420031 230 100 216,83939 542 234,00A la « Réserve spéciale des plus-values nettes à long terme »259 229 243,005 % des sommes correspondant aux titres libérés, soit la totalité du capital, à titre de premier dividende6 760 621,606 760 621,60Le solde s’établissant à1 223 339 595,23673 552 369,40Majoré d’un prélèvement sur le poste « Réserves spéciale des plus-values à long terme » d’un montant de221 808 140,00Laissant un solde disponible de1 223 339 595,23895 360 509,40Un montant de547 610 349,60486 764 755,20Sera attribué aux actionnaires, à titre de superdividendeUn montant de39 250 000,00Servira à assurer le paiement du précompte mobilierLe solde soit675 729 245,63369 345 754,20Sera affecté au compte « Report à nouveau » ou au compte « Autres réserves », conformément à la pratique du groupe.Les dividendes revenant aux actions détenues par la société au moment de la mise en paiement seront affectés au compte « Autres réserves ». Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts.Les dividendes par action ou certificat d’investissement mis en paiement au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :AnnéeNombre de titresDividende netAvoir fiscalTotal2001676 062 1600,540,270,812002676 062 1600,640,320,962003676 062 1600,730,371,10Au 31 décembre 2004, la situation du capital est de 676 062 160 actions.Le conseil d’administration propose de fixer la date de paiement du dividende au 11 mai 2005.L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 :— à virer, avant le 31 décembre 2005, la somme de 200 millions d’euros du poste Réserve spéciale des plus-values à long terme au poste Autres réserves ;— à prélever la somme de 4 987 500 €, représentant la taxe exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré sur le poste Autres réserves.VI. — Annexe aux comptes sociaux.La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels.Fait significatif de l’exercice.L’assemblée générale extraordinaire de L’Oréal du 29 avril 2004 a approuvé la fusion-absorption de la société Gesparal par L’Oréal avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. Cette opération n’a pas eu d’effet significatif sur la structure et le résultat de L’Oréal, Gesparal détenant principalement des titres L’Oréal et n’ayant aucun endettement au moment de la fusion.Principes comptables.Les états financiers sont présentés en millions d’euros ; le tableau-liste des filiales et participations est exprimé en milliers d’euros.Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementation en vigueur en France. Depuis le 1er janvier 2002, L’Oréal applique le règlement n° 00-06 sur les passifs adopté par le Comité de la réglementation comptable. L’application de ce règlement n’a pas eu d’effet sur les capitaux propres à l’ouverture.Conformément à l’avis du CNC n° 2004-05 du 25 mars 2004, L’Oréal a comptabilisé pour la première fois sur l’exercice 2004 ses engagements au titre des médailles du travail. L’impact à l’ouverture de ce changement de méthode comptable est de 5 millions d’euros et a été comptabilisé en dotation aux provisions pour charges exceptionnelles afin de permettre la déductibilité fiscale de la charge.Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode du coût historique sauf pour les immobilisations ayant fait l’objet d’une réévaluation légale.Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition.Les marques acquises sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte de leur notoriété et de leur contribution future aux résultats.Les marques et les fonds commerciaux ne sont pas amortis et font l’objet d’une appréciation annuelle de leur valeur par référence notamment à l’évolution du chiffre d’affaires et de la rentabilité.Les brevets sont amortis sur 5 ans. Les frais de premier dépôt de marque sont amortis sur une durée de 10 ans.Les logiciels de valeur significative sont amortis linéairement sur 5 années et donnent lieu à l’enregistrement d’un amortissement dérogatoire dégressif sur 12 mois.Les autres immobilisations incorporelles sont amorties habituellement sur des durées n’excédant pas 20 ans.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’achat. Les durées d’amortissement sont les suivantes :DuréeConstructions20/50 ansInstallations, agencements10 ansInstallations techniques, matériel, outillage10 ansAutres immobilisations corporelles3/10 ansL’amortissement pratiqué, qu’il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à l’amortissement économique. Par exception pour les équipements industriels, les amortissements sont calculés sur une base linéaire de 10 ans, l’excédent étant considéré comme un amortissement dérogatoire.Immobilisations financières :— Titres de participation et avances consolidables : Ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d’utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d’utilité devient inférieure au coût d’acquisition.— Autres immobilisations financières : Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Les prêts et créances libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d’utilité à la date de clôture de l’exercice.Les actions propres acquises dans le cadre du programme de rachat global sont comptabilisées en autres titres immobilisés.En fin d’exercice, les autres titres immobilisés sont comparés à leur valeur probable de négociation et dépréciés, si nécessaire.Stocks. — Les stocks sont évalués au prix moyen pondéré.Les stocks obsolètes et à rotation lente font l’objet de provisions pour dépréciation, évaluées en fonction des ventes réalisées et prévisionnelles.Clients et autres créances. — Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur valeur nominale et, le cas échéant, font l’objet d’une provision en fonction du degré de leur irrécouvrabilité.Valeurs mobilières de placement. — Les titres, enregistrés à leur coût d’achat, sont évalués en fin d’exercice à leur valeur probable de négociation.Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à l’attribution au profit des salariés d’options d’achat d’actions, sont enregistrées dans les valeurs mobilières de placement.Pour les plans d’options d’achat d’actions antérieurs à l’année 2000, la différence entre le prix d’acquisition des actions et le prix d’exercice des options par les bénéficiaires a fait l’objet d’une provision pour dépréciation. Depuis le 1er janvier 2000, le prix d’attribution des options est déterminé sans décote. Dès lors que les actions sont achetées à un cours inférieur au prix d’attribution, aucune provision pour dépréciation n’est requise. En revanche, dans le cas d’une baisse du cours de bourse, une provision pour dépréciation est constituée ; elle est calculée par différence entre la valeur nette comptable des titres et le cours moyen de bourse du dernier mois précédant la date de clôture.Provisions pour risques et charges. — Elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Elles concernent principalement des risques et litiges de nature industrielle et commerciale (procès, retours de produits) ainsi que des risques fiscaux et liés au personnel.Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.Comptabilisation des opérations en devises et couverture du risque de change. — Selon les règles du groupe, la société ne prend pas de position spéculative en matière financière.L’ensemble des créances et des dettes libellées en devises est converti au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice.Des instruments de couverture de change sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au bilan ou les opérations futures ayant un caractère hautement probable. Les pertes et gains générés par ces instruments sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.Les variations de change des opérations d’exploitation enregistrées au bilan et des instruments de couverture s’y rattachant sont comptabilisées au bilan au compte « Ecart de conversion ». La somme de ces écarts de conversion donne lieu à la constitution d’une provision lorsqu’il apparaît une perte de change potentielle au travers d’une position globale de change toutes devises confondues.S’agissant des opérations d’exploitation prévisionnelles de l’exercice à venir, elles font d’ores et déjà l’objet de couvertures dont le résultat n’aura d’incidence que sur l’exercice au cours duquel seront comptabilisées les opérations qu’elles couvrent.Comptabilisation des instruments de taux. — S’agissant du risque de taux, les résultats dégagés par les swaps et les caps de taux d’intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les dettes couvertes au prorata temporis.Engagements en matière de régimes de retraite et avantages assimilés. — L’Oréal participe, selon les lois et usages, à des régimes de retraite, d’aménagement de fin de carrière ainsi qu’à des régimes accordant d’autres avantages aux salariés et retraités. Les mandataires sociaux sont assimilés à des salariés, pour tout élément accessoire lié à leur rémunération, et relèvent, à ce titre, des mêmes régimes.Ces engagements font l’objet d’une couverture financière externe partielle dont l’objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par les primes versées. Ces primes sont incluses dans les charges de l’exercice en « Autres achats et charges externes ».La méthode d’évaluation retenue pour le calcul des engagements est la méthode rétrospective avec projection du salaire de fin de carrière.Ces engagements nets de fonds investis n’ont pas fait l’objet d’une provision dans le bilan. Ils demeurent donc en hors bilan.Pour la première fois en 2004, les engagements au titre des médailles du travail ne sont plus inclus en engagement hors bilan mais font l’objet d’une provision sur la base d’une évaluation actuarielle.Chiffre d’affaires. — Il est constitué des ventes de marchandises et des prestations de services. Il est présenté net de remises et ristournes accordées.Frais de publicité et relations publiques. — Les dépenses engagées pour faire connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients ou des consommateurs sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel les prestations sont réalisées.Frais de recherche et de développement. — Les frais de recherche et de développement sont enregistrés en autres charges et charges externes de l’exercice au cours duquel ils sont supportés.Impôts sur les bénéfices. — La société a opté pour le régime fiscal des groupes. A compter de l’exercice 2004, les filiales françaises, comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale, comptabilisent dans leurs comptes une charge d’impôt sur la base de leurs résultats fiscaux propres.L’Oréal en tant que tête d’intégration, comptabilise en produit d’impôt d’intégration fiscale la différence entre la somme des impôts des filiales et l’impôt dû au titre du résultat d’ensemble.Notes sur le bilan et le hors bilan.Note 1. Immobilisations incorporelles :(En millions d’euros)31/12/03Augmentation / acquisitionDiminution / cession31/12/04Brevets et marques308,344,37,4345,2Fonds commerciaux2,42,4Autres113,918,62,0130,4Avances et acomptesn/sn/s0,1Valeur brute424,662,99,4478,1Brevets et marques29,92,232,1Fonds commerciaux0,30,3Autres44,212,30,755,8Amortissements74,414,50,788,2Valeur nette comptable350,248,48,7389,9Note 2. Immobilisations corporelles  :(En millions d’euros)31/12/03Augmentation / acquisitionDiminution / cession31/12/04Terrains22,425,948,3Constructions317,512,11,4328,2Installation technique et matériel outillage123,513,71,7135,5Autres immobilisations corporelles86,59,77,289,0Immobilisations en cours13,34,24,912,6Avances et acomptes2,10,11,11,1Valeur brute565,365,716,3614,7Constructions200,118,51,1217,5Installations techniques matériel outillage96,99,91,5105,3Autres immobilisations corporelles64,08,97,065,9Amortissements361,037,39,6388,7Valeur nette comptable204,328,46,7226,0La dotation annuelle en linéaire s’élève à 22,3 millions d’euros.La dotation annuelle en dégressif s’élève à 14,7 millions d’euros.Une dotation exceptionnelle a été enregistrée pour 0,3 million d’euros.Note 3. Immobilisations détenues en crédit-bail :Postes du bilan(En millions d’euros)Immobilisations en crédit-bail au 31/12/04Bilan incluant les immobilisations en crédit-bailCoût d’entrée (1)Dotations aux amortissements (2)Valeur netteValeur bruteAmortissement (3)Valeur netteDe l’exerciceCumuléesConstructions et terrains95,74,249,546,2472,2267,0205,2Installations techniques, matériel et outillagen/sn/sn/s135,5105,330,2Totaux95,74,249,546,2607,7372,3235,4(1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats.(2) Dotations de l’exercice et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s’ils avaient été acquis.(3) Mode d’amortissement retenu : Linéaire 5 % à 2 %.Postes du bilan(En millions d’euros)Engagements de crédit-bail au 31/12/04Redevances payéesRedevances restant à payerPrix d’achat résiduel (1)De l’exerciceCumuléesJusqu’à 1 an+ 1 an à 5 ans+ 5 ansTotal à payerConstructions et terrains11,9120,711,822,322,856,901,4Installations techniques, matériel et outillagen/sn/sn/sn/sn/sTotaux11,9120,711,822,322,856,901,4(1) Selon contrat.Note 4. Immobilisations financières :(En millions d’euros)31/12/03Augmentation / acquisition / souscriptionDiminution / cession31/12/04Titres de participation5 750,3370,61,96 119,0Prêts et créances rattachés367,31 115,91 292,7190,5Actions propres691,8691,8Autres13,80,95,69,1Valeur brute6 131,42 179,21 300,27 010,4Titres de participation223,53,913,5213,9Prêts et créances rattachésActions propres12,412,4Autres10,45,45,0Provision pour dépréciation233,916,318,9231,3Valeur nette comptable5 897,52 162,91 281,36 779,1En 2004, L’Oréal a acheté 12 340 000 actions propres dans le cadre du programme de rachat global. La valeur boursière globale s’élève à 679,4 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre correspondant à la valeur nette des actions acquises et 689,2 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.Le tableau-liste des filiales et participations est présenté à la fin des notes annexes.Note 5. Opérations avec les entreprises liées :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Immobilisations financières6 070,65 855,6Clients142,5138,2Autres créances19,84,0Emprunts172,7104,5Fournisseurs52,758,0Autres dettesn/s86,2Charges financières13,09,0Produits financiers1 218,31 194,9Note 6. Valeurs mobilières de placement. — Ce poste se décompose comme suit :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Actions L’Oréal1 759,11 792,6Instruments financiers3,21,5Primes versées sur options11,811,3Valeur brute1 774,11 805,4Actions L’Oréal435,1277,1Instruments financiersPrimes versées sur optionsProvision pour dépréciation435,1277,1Valeur nette comptable1 339,01 528,3Les actions propres de L’Oréal, acquises dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés, représentent une valeur nette de 1 324 millions d’euros pour 25 447 800 actions (après prise en compte d’une dotation nette aux comptes de provision pour dépréciation de 158 millions d’euros) contre 1 515,5 millions d’euros au 31 décembre 2003.Au cours de l’année 2004, il n’a été procédé qu’à des levées d’options ayant porté sur 1 038 600 titres.Pour 2004, la valeur boursière globale des actions propres s’élève à 1 401,2 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 421,3 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.Pour 2003, la valeur boursière globale des actions propres s’élevait à 1 670,8 millions d’euros au cours moyen du mois de décembre et à 1 721,6 millions d’euros au cours de clôture du 31 décembre.Note 7. Comptes de régularisation actif :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Charges constatées d’avance18,513,4Charges à répartir sur plusieurs exercices0,72,7Total19,216,1Les charges à répartir sur plusieurs exercices sont principalement constituées :— d’indemnités versées dans le cadre de contrat de licence, lesquelles sont étalées sur la durée du contrat (0,3 million d’euros) ;— de frais d’émission du prêt à durée indéterminée (0,4 million d’euros).Note 8. Etat des échéances des créances :(En millions d’euros)A un an au plusA plus d’un anBrutDépréciationNetActif immobiliséPrêts et créances rattachées91,199,4190,4190,4Autres immobilisations financières8,74,74,0Actif circulantCréances clients et comptes rattachés278,3278,36,2272,1Créances fiscales et sociales51,051,0Groupe et associés19,719,7Débiteurs divers72,172,1Autres actifs circulants142,8142,80,5142,3Charges constatées d’avance18,518,5Les comptes rattachés à l’actif circulant s’élèvent à 58,7 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 56,1 millions d’euros au 31 décembre 2003 et comprennent principalement des produits à recevoir pour 41,8 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 41,8 millions d'euros au 31 décembre 2003.Note 9. Provisions pour risques et charges :(En millions d’euros)31/12/03DotationsReprises (provisions utilisées)Reprises (provisions non utilisées)31/12/04Provisions pour litiges52,81,30,426,327,4Provision pour pertes de change2,42,4Provisions pour charges31,938,025,14,040,8Autres provisions pour risques (1)192,09,06,377,9116,8Total279,148,334,2(2) 108,2185,0(1) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation (contrats, reprise de produits) et à des risques liés au personnel ;(2) Il s’agit principalement de reprises de provisions pour risques liés aux passifs sociaux.La variation des provisions pour risques et charges a affecté les différents niveaux de résultat comme suit :(En millions d’euros)DotationsReprises (provisions utilisées)Reprises (provisions non utilisées)Résultat d’exploitation18,514,727,6Résultat financier18,017,8Résultat exceptionnel11,81,780,6Impôt sur les sociétésTotal48,334,2108,2Note 10. Emprunts et dettes financières. — L’Oréal se finance à moyen terme par des emprunts bancaires et à court terme par l’émission de billets de trésorerie en France. Le montant du programme s’élève à 1 600 millions d’euros.La liquidité sur les émissions de billets de trésorerie est assurée par des lignes bancaires de trésorerie confirmées qui s’élèvent à 2 121 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 2 075 millions d’euros au 31 décembre 2003. Ces lignes de trésorerie, comme les emprunts à moyen terme, ne comportent pas de clause de ratio financier ni de clause de notation.Le total des emprunts et dettes financières s’analyse de la façon suivante :— Analyse par nature :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Emprunts obligatairesn/sn/sEmprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit721,7808,5Prêt à durée indéterminée (1)83,285,9Billets de trésorerie634,3262,6Autres emprunts et dettes financières divers221,2156,0Concours bancaires2,37,1Total1 662,71 320,1(1) Conformément à l’avis n° 28 de l’Ordre des experts comptables, le prêt à durée indéterminée figure en dettes financières. A l’échéance en 2007, celui-ci revêtira un caractère perpétuel pour 71 millions d’euros.— Analyse par échéance :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Inférieure à 1 an965,5599,6De 1 à 5 ans624,3577,8Supérieure à 5 ans72,9142,7Total1 662,71 320,1Dans le courant de l’exercice, les principales variations suivantes ont été enregistrées (en millions d’euros) :Emprunts souscrits942,9Emprunts remboursés594,6Au 31 décembre 2004, le prêt à durée indéterminée souscrit par L’Oréal en 1992 a généré une charge globale d’intérêts pour l’exercice de 9,2 millions d’euros dont 4,4 millions d’intérêts courus non échus.Note 11. Etat des échéances des dettes :(En millions d’euros)TotalFournisseurs et comptes rattachés281,8Dettes fiscales et sociales et comptes rattachés138,0Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11,8Groupe et associés0,1Autres dettes85,1Autres passifs circulants235,0Il n’y a pas de dettes dont l’échéance est à plus d’un an.Les comptes rattachés aux fournisseurs s’élèvent à 138,1 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 136,1 millions au 31 décembre 2003.Les comptes rattachés aux dettes fiscales et sociales s’élèvent à 86,8 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 80,5 millions d’euros au 31 décembre 2003. Ils sont principalement constitués de la provision pour participation des salariés aux résultats de l’entreprise (17,6 millions d’euros au 31 décembre 2004) et de la provision pour intéressement 42,9 millions d’euros au 31 décembre 2004).Les comptes rattachés aux dettes sur immobilisations s’élèvent à 4,1 millions.Les comptes rattachés aux autres dettes s’élèvent à 43,3 millions d’euros.Note 12. Ecarts de conversion. — La revalorisation des créances et dettes en monnaies étrangères au cours de change du 31 décembre a donné lieu à la comptabilisation des écarts de conversion suivants :(En millions d’euros)ActifPassif31/12/0431/12/0331/12/0431/12/03Créances financièresn/s4,60,1Clients1,71,70,40,2Dettes financières0,20,55,3Fournisseursn/s1,32,7Instruments financiers2,15,72,61,5Total3,812,24,89,8La position globale de change, établie conformément aux principes comptables décrits ci-avant, est la suivante :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Yen0,11,2Dollar américain0,7– 3,6Autres monnaies faisant l’objet d’une couverture– 0,10,3Monnaies ne faisant pas l’objet d’une couverture0,3– 0,3Total1– 2,4La position globale de change fait ressortir un gain latent, non comptabilisé en résultat.Note 13. Instruments dérivés. — Les instruments financiers détenus dans un but de couverture du risque de change concernent principalement des opérations futures et se détaillent comme suit :(En millions d’euros)NotionnelValeur de marché31/12/0431/12/0331/12/0431/12/03Change à terme net :Vente USD / Achat EUR172,4159,16,125,1Achat JPY / Vente EUR9,53,1– 0,11,0Vente GBP / Achat EUR54,830,80,71,4Vente RUB / Achat EUR27,53,91,30,1Vente RUB / Achat USD33,138,5– 1,0– 3,4Vente CAD / Achat EUR29,224,60,61,1Vente MXN / Achat USD1,110,6n/s0,1Vente CHF / Achat EUR6,914,6n/s0,4Vente AUD / Achat EUR8,97,90,1– 0,2Vente CNY / Achat USD32,01,10,7n/sVente ARS / Achat USD13,25,7– 0,5– 0,1Vente autres / Achat EUR40,220,9– 0,40,2Vente autres / Achat USD2,4– 0,4Achat autres / Vente EUR0,1n/sTotal change à terme428,9323,27,525,3Options de change :USD / EUR74,041,97,04,9MXN / EUR6,90,4GBP / EUR8,50,2CAD / EUR4,40,1RUB / EUR33,92,4Total d’options de change127,741,910,14,9Dont :Options achetées153,4102,011,810,1Options vendues– 25,7– 60,1– 1,7– 5,2Total instruments à terme556,6365,117,630,2Le total des options vendues correspond exclusivement à la revente d’options achetées au préalable lorsqu’il est apparu opportun de les remplacer par d’autres outils de couverture.Les instruments financiers détenus dans un but de couverture du risque de taux se détaillent comme suit :Dérivés de taux (En millions d’euros)NotionnelValeur de marché31/12/0431/12/0331/12/0431/12/03Swaps de taux emprunteur taux variable EUR Euribor / Taux fixe325,5332,722,023,1Swaps de taux variable / Variable EUR Euribor / Euribor286,2354,70,62,2Caps, achats EUR Euribor300,0300,00,1Total911,7987,422,625,4Note 14. Engagements hors bilan :a) Les engagements hors bilan s’analysent de la façon suivante : Les lignes de crédit confirmées figurent en note 10.(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Engagements donnés en matière de retraite et avantages assimilés (1)487,2399,2Engagements de rachats de minoritaires78,3280,5Garanties données (2)621,1671,8Garanties reçues9,07,1Commandes investissements35,023,3Crédits documentaires4,93,3(1) Le taux d’actualisation retenu en 2004 pour l’évaluation de ces engagements est de 4,75 % comparé à 5,25 % en 2003. Une convention de mutualisation du passif social a été mise en œuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés sont solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.(2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses dont 613,3 millions d’euros, au 31 décembre 2004, pour le compte des filiales directes et indirectes, contre 664,2 millions d’euros au 31 décembre 2003. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages.b) Par ailleurs, les engagements en matière de location simple s’élèvent à 48,7 millions d’euros à moins d’un an, à 134,1 millions d’euros de 1 à 5 ans et à 40,6 millions d’euros à plus de 5 ans. La ventilation des engagements en matière de crédit-bail est fournie dans la note 3.c) Passifs éventuels : Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. La société constitue une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation de son coût est possible.Il n’existe actuellement aucun fait exceptionnel, ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité de la société.Notes sur le compte de résultat.Note 15. Chiffre d’affaires :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Marchandises849,4829,9Matières premières, articles de conditionnement16,417,8Prestations de services (1)801,3759,5Locations32,430,4Autres produits des activités annexes74,768,5Total1 774,21 706,1(1) Concernent principalement la facturation des redevances d’assistance technique.Le montant du chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 1 119,6 millions d’euros en 2004 contre 1 100,4 millions d’euros en 2003.Note 16. Autres produits. — Ce poste comprend principalement les redevances de marques.Note 17. Ventilation de l’effectif moyen. — L’effectif moyen se ventile de la façon suivante :20042003Cadres2 4002 366Agents de maîtrise2 1572 161Employés518521Ouvriers352371VRP319312Total5 7465 731Dont apprentis125136Dont travailleurs extérieurs temporaires189233Note 18. Dotations aux amortissements et provisions. — Les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation se détaillent de la façon suivante :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Amortissements des immobilisations53,453,3Dépréciation de l’actif circulant2,63,2Provisions pour risques et charges18,316,0Total74,372,5Note 19. Résultat financier. — Les produits financiers nets qui s’élèvent au 31 décembre 2004 à 1 167,7 millions d’euros contre 1 139,7 millions au 31 décembre 2003, comprennent principalement les éléments suivants :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Dividendes encaissés1 215,71 191,2Produits d’intérêts sur prêts2,63,8Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement5,515,3Charges d’intérêts sur emprunts– 38,6– 59,7Les « Dotations / Reprises nettes sur provisions et transferts de charge » s’élèvent au 31 décembre 2004, à – 152,7 millions d’euros contre – 150,5 millions au 31 décembre 2003 et concernent principalement :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Reprises nettes aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières hors actions propres15,0– 10,5Dotations nettes aux provisions pour dépréciation des actions propres– 170,4– 139,8Dotations nettes de provisions pour risques et charges à caractère financier– 0,2– 3,0Note 20. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend notamment :— la perte liée aux cessions et destructions d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières qui s’établit à 15,1 millions d’euros ;— la dotation pour la première fois de la provision médaille du travail d’un montant de 5 millions d’euros ;— les reprises nettes des dotations aux provisions pour risques et charges à caractère exceptionnel (hors médaille du travail) qui s’élèvent à 75,5 millions d’euros.Note 21. Impôts sur les bénéfices. — Le produit d’impôt de l’exercice s’analyse ainsi :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Impôt sur le résultat courant– 5,312,5Impôt sur le résultat exceptionnel et la participation des salariés– 15,5– 2,1Provisions nettes pour impôt6,3Somme des impôts des filiales107,5Impôt sur les bénéfices– 20,8124,2L’évolution du poste provient de la comptabilisation par chaque filiale de l’intégration fiscale de son propre impôt, dont le total s’établit à 151,4 millions d’euros.L’application des dispositions fiscales s’est traduite par une diminution du résultat de l’exercice de 2,8 millions d’euros, en raison principalement de la dotation aux provisions réglementées et du crédit d’impôt recherche.Note 22. Accroissements ou allégements de la dette future d’impôts :(En millions d’euros)Début d’exerciceVariationsFin d’exerciceActifPassifActifPassifActifPassifDécalages temporaires :Provisions réglementées7,23,23,37,3Charges non déductibles temporairement170,178,049,4198,7Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés1,86,64,70,1Produits non taxables temporairement1,00,20,8Eléments à imputer :Déficits, amortissements différés, ...Eléments de taxation éventuelle :Réserve spéciale des plus-values à long terme (1)259,282,4176,8(1) L’« Exit Tax » facultative instituée par la loi de finances rectificative pour 2004 sera libératoire du complément d’IS normalement dû en cas de prélèvement effectué sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. L’option pour cette taxe facultative doit être prise avant le 31 décembre 2006 et s’élèvera sur la base de cette réserve à 22,3 millions d’euros.Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution additionnelle de 1,5 % et de la contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés au taux normal et réduit.Notes sur le tableau des flux de trésorerie.Note 23. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation. — La variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation s’élève à – 83,7 millions d’euros au 31 décembre 2004, contre 156,2 millions d’euros au 31 décembre 2003, elle se ventile de la manière suivante :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Stocks– 0,86,4Créances– 14,6123,1Dettes– 68,326,7Total– 83,7156,2Note 24. Variation des autres actifs financiers. — Cette ligne inclut les flux liés aux actions propres de l’exercice, classés en valeurs mobilières de placement et en autres titres immobilisés.Note 25. Trésorerie à la clôture. — La trésorerie à la clôture s’élève à 317,5 millions d’euros au 31 décembre 2004, contre 182 millions d’euros au 31 décembre 2003 et s’analyse de la manière suivante :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Disponibilités hors intérêts courus319,8189,1Concours bancaires– 2,3– 7,1Total317,5182,0Tableau liste des filiales et participations au 31 décembre 2004.Renseignements détaillés.(En milliers d’euros)CapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenuValeur comptable des titres détenusBénéfice ou perte du dernier exercice closDividendes comptabilisés au cours de l’exerciceBruteNetteA. Principales filiales françaises (plus de 50 % du capital détenu) :Areca & Cie35199,78353539(*)Banque RE.GE.FI.19 25062 53610075 67075 67010 43713 898Beauté Créateurs4 412– 800503 4253 4254 204Biotherm Distribution & Cie18241399,94724724 6797 322Centrex1 800291003 5323 5329(*)Chimex5 642– 5 2871007 5017 501910Cosmétique Active France216 39269,9113013015 45913 961Cosmétique Active International173 93187,9415155 8239 101Episkin10992299(*)Exclusive Signatures International10099101080(*)Fapagau & Cie1507912124 096(*)Faprogi15059,999– 3 654(*)Finval209922967(*)Gemey Maybelline Garnier491 91966,61343443 79458 970Gemey Paris-Maybelline NY3538099,96464626 607Goldys International15099,915150(*)Helena Rubinstein30– 2 83399,9546 66146 6614 819Holdial109811870(*)L & J RE1 5005 6011001 5001 5002 078La Roche Posay Labo.pharmaceutique3804 43799,9827 57927 5796 8628 362Laboratoire Garnier & Cie579299,975 7845 7844 862(*)Laboratoires Inneov2506 750503 5003 500– 6 150(*)Lancôme Parfums et Beauté & Cie1 19201003 2353 23537 46050 208Lascad18099,17181834 949(*)Lehoux et Jacque3956100263263601666Laboratoires industriels de Vichy2 200– 1 6511005 0155 015– 4 349L’Oréal Produits de Luxe International761 47899,2767644 26456 325L’Oréal Produits de Luxe France637 27874,33464616 05119 401Ormes Bel Air15335100946946151232Par-Bleue209922– 1 058(*)Parfums Cacharel & Cie119922– 13(*)Parfums Guy Laroche3325 5201001 6561 65635141Parfums Paloma Picasso & Cie209922– 89(*)Parfums Ralph Lauren209922– 497(*)Prestige & Collections International2415575,56181810 5384 168Sicos & Cie3756809999998 069(*)Socinay331097,7366660Soprocos8 2501 33710011 90411 9042 182374Soproreal15099,91515– 7 884(*)Sparlys750891003 8263 8261 651881Société de Développement artistique209922– 109(*)Viktor et Rolf Parfums209911– 3(*)B. Principales filiales françaises (moins de 50 % du capital détenu) :Galderma International87957 21629,8522– 4 644Sanofi-Aventis2 822 809(**)10,14512 853512 853(**)145 902C. Principales filiales étrangères (plus de 50 % du capital détenu) :Aofi (Anglo Overseas Finance) (Inde)3 087– 8381004 3062 247– 2Avenamite S.A. (Espagne)242481006 2166 216126126Beautycos International CO. LTD (Chine)56 342– 14 7259044 31344 3132 648Beautylux Intern.Cosm (Shang Hai) Chine5 629– 6 95410016 87116 871– 122Beautytech Intern.Cosm (YiShang) Chine3 070– 2 914100135 185135 185– 1 292Biotherm (Monaco)1521799,83 5453 545267634Club des Créateurs Beauté Korea72183501320– 1 724Cosmelor LTD (Japon)4 49013 27710035 81035 810950Cosmephil Holdings Corpo. (Philippines)258– 234100400140Cosmetica Activa Portugal LTDA75431957097092 1991 473Cosmétique Active Belgilux (Belgique)3 24042986,713 4233 4232 6742 697Cosmétique Active Hellas (Grèce)70533499,9714 46814 4683 9101 683Cosmétique Active Ireland Ltd (Irlande)82– 3481007327321Cosmétique Active Osterreich (Autriche)751301001 5791 5791 8021 530Cosmétique Active Suisse331599,44 6454 6453 0153 070Elebelle (Proprietary) Ltd (Afrique du Sud)95260 15410061 12361 1230Erwiton (Uruguay)2 30385710017172 0990Galderma Pharma S.A. (Suisse)32 115112 8305010 12410 124– 94 642Geral Inc. (USA)224– 881003023021961 335Kosmepol SP Zoo (Pologne)47 370– 63199,7348 96548 9654 229Lai Mei Cosmetics Int Trading (Chine)12 885– 4 68910011 19711 1978 707Lancarome A/S (Danemark)402321009539531 6352 304Le Club des Créateurs de Beauté (Belgique)500– 47050251251– 234Le Club des Créateurs de Beauté (Taïwan)647– 26950328328103L’Oréal Argentina Sociedad anonima50 902– 53 20810081 06835 1543 2563 468L’Oréal Australia6 1279 90910018 79418 79418 8419 413L’Oréal Balkan (Serbie)90– 11008585– 73L’Oréal Baltic (Lettonie)4661 2931005295291 242L’Oréal Belgilux (Belgique)10 00026 68199,9835 58335 58321 62519 442L’Oréal Canada Inc.3 54113 919100144 226144 22637 44131 253L’Oréal Ceska Republica (République tchèque)8 288– 3 4481008 6785 889620L’Oréal Chile (Chili)28 811– 7 83810043 78435 6378 1244 622L’Oréal China Co. Ltd (Chine)33 676– 21 43710037 48237 482– 1 461L’Oréal Colombia (Colombie)3 26188946 3954 1011 039335L’Oréal Danmark A/S (Danemark)2685 3111007 3827 3824 6493 543L’Oréal Deutschland GmbH Allemagne12 64753 07499,9971 83271 83275 23557 348L’Oréal España S.A. (Espagne)59 91170 09263,86228 809228 80948 73130 987L’Oréal Finland Oy (Finlande)673111001 2801 2805 6875 600L’Oréal Guatemala S.A.1 4752001002 1622 1621 9052 399L’Oréal Hellas (Grèce)3 4655 00177,412 1122 11212 2157 979L’Oréal Hong Kong Limited4– 2 74099,9760460434 91430 185L’Oréal India Private Limited51 234– 37 42010054 60513 937354L’Oréal Investments B.V. (Pays-Bas)18810018180L’Oréal Israël Ltd6 0555 43492,9738 49733 5973 277L’Oréal Italia Spa153 81822 217100161 801161 80171 52767 987L’Oréal Japan Ltd (Japon)468– 547100275275– 44L’Oréal Korea Limited (Corée du Sud)2 5505 37410020 79420 794– 7051 106L’Oréal Liban SAL4 29140775,173 1553 1551 982L’Oréal Luxe Producten Nederland B.V.908261001 9371 9375 9309 533L’Oréal Luxury Products Norge (Norvège)3341761008538531 4191 126L’Oréal Luxury Products Sverige (Suède)113451001081081 5224 662L’Oréal Magyarorszag Kosmetikai KFT (Hongrie)4 1994061007 8157 8151 3101 744L’Oréal Malaysia SDN BHD (Malaisie)15 191– 7 08397,514 36014 3603 5092 880L’Oréal Mexico S.A. de C.V.3 72933 0511008 4438 44326 35926 000L’Oréal Middle East (Emirats Arabes)2 9241 3401002 5072 5073 044L’Oréal Nederland BV (Pays-Bas)343311004 8944 89416 39814 182L’Oréal New Zealand Limited391 3521006246243 0132 244L’Oréal Norge A/S (Norvège)1 1361 3621003 1983 1986 8675 183L’Oréal Osterreich GmbH (Autriche)2 7853111002 2402 2405 3587 660L’Oréal Peru (Pérou)2 886– 7981003 7392 730423221L’Oréal Philippines INC.7 147– 4 80595,3812 4783 063162L’Oréal Polska SP. Z.O.O. (Pologne)26 458– 40010038 21038 2106 6124 886L’Oréal Portugal LDA1142 46299,081 3691 36912 89812 582L’Oréal Produits de Luxe Belgique25059199,972 8852 8857 9436 078L’Oréal Produits de Luxe Hellas A.E.1 0261 56399,892 1352 1353 6793 468L’Oréal Produits de Luxe Portugal LDA2505099,93173173 8953 688L’Oréal Produits de Luxe Suisse26312499,635565563 3062 970L’Oréal Romania SRL (Roumanie)3 638– 1 0221005 8835 883622336L’Oréal Singapore PTE LTD (Singapour)1 549– 62510018 99118 9914 9963 921L’Oréal Slovenija kosmetica d.o.o. (Slovénie)5163641008568562 0361 648L’Oréal Slovensko s.r.o. (Slovaquie)1 5021 0811001 6731 6731 798854L’Oréal Suisse19779100116 776116 77614 84914 172L’Oréal Sverige AB (Suède)1 9853831002 1392 1395 713L’Oréal Taïwan (Taïwan)18 922– 20 25710040 94237 5723 641L’Oréal Thaïland4 995– 5 7041005 2381 96023L’Oréal Turkiye Kozmetik Sanayi Ve Ticar28 597– 7 55110022 20722 2073 684L’Oréal U.S.A Inc.5 971882 3731002 561 5612 561 561265 195217 389L’Oréal UK LTD27 96449410047 37247 37256 80061 450L’Oréal Ukraine40100440L’Oréal Uruguay865– 1 2201004720– 831L’Oréal Venezuela C.A.5 370– 5 79510012 5023 1713 5661 246L’Oréal Zagreb D.O.O.1351 2881001 5031 503422407Maybelline Suzhou Cosmetics (Chine)68 220– 71 40463,7144 1969 83213 068Nihon L’Oréal KK (Japon)164 667– 912100377 752363 752– 1 764Parbel of Florida Inc. (U.S.A.)55– 1 595100100 317100 31718 39221 423Parmobel LTD (Chypre)776– 85310034 77634 7767 0809 830Procosa Productos de Beleza LTDA (Brésil)135 025– 26 349100155 184155 1845 350P.T. L’Oréal Indonesia1 765– 915992 3051 312400P.T. Yasulor Indonesia5 6536 70699,9840 85415 265404Scental Limited (Hong-Kong)7160100880Sincos Private Limited (Singapour)1 673– 1 1231001 5055600Sofamo (Monaco)1602 03999,971 8511 85161 109Venprobel (Venezuela)62– 2821002 72200Yue-Sai Kan Cosmetics (Shenzhen) Chine4 1678 953100168 708168 708– 1 929D. Principales filiales étrangères (Moins de 50 % du capital détenu) :Club Créateurs Beauté Japon K.K10 757– 4 600201 6911 691– 6 389Siampar Limited (Thaïlande)744– 27349,9950225226(*) Les SNC, GIE et Sociétés Civiles, non intégrés fiscalement, distribuent la totalité de leurs résultats.(**) Ces informations ne sont pas disponibles.Pour les filiales et participations étrangères, le capital, les réserves et le report à nouveau ont été convertis en milliers d’euros en utilisant les taux de clôture, les bénéfices ou pertes ont été convertis au taux moyen de l’année 2004.Il est précisé que la liste des sociétés ci-dessus présente un caractère incomplet.Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations.FilialesParticipationsFrançaisesEtrangèresFrançaisesEtrangèresValeur comptable des titres détenus :Brute réévaluée207 1735 396 818512 8552 194Nette206 2775 184 041512 8551 944Montant des prêts et avances accordés85 44383 758Montant des cautions et avals donnés612 672Montant des dividendes comptabilisés244 123750 934145 9021VII. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la société L’Oréal, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La justification des appréciations ;— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :L’évaluation des titres de participation et des avances consolidables a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note « Principes comptables – Immobilisations financières – Titres de participation et avances consolidables » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables et, pour ce qui concerne les estimations, le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.Fait à Paris-La-Défense et Neuilly, le 17 février 2005Les commissaires aux comptes :pierre Coll ;étienne jacquemin.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)Actif (valeurs nettes)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Actif immobilisé11 533,78 136,48 130,4Ecarts d’acquisition4817,2844,0778,3Immobilisations incorporelles53 739,73 761,74 011,4Immobilisations corporelles61 943,71 843,91 747,1Immobilisations financières5 033,1161,1154,9Titres non consolidés74 896,33,44,8Prêts et créances46,877,569,7Dépôts et cautionnements90,080,280,4Titres mis en équivalence81 525,71 438,7Actif circulant6 645,46 875,76 842,3Stocks et encours91 126,11 093,31 146,1Avances et acomptes versés62,364,563,9Créances clients et comptes rattachés102 063,62 006,81 991,5Autres créances et comptes de régularisation actif111 412,91 408,41 424,7Valeurs mobilières de placement121 579,61 748,61 671,7Disponibilités400,9554,1544,4Total de l’actif18 179,115 012,114 972,7PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres (part du groupe)1310 559,58 124,37 421,8Capital135,2135,2135,2Primes d’émission, apport, fusion953,5953,4953,4Réserves5 845,15 544,25 055,8Résultat net de l’exercice3 625,71 491,51 277,4Intérêts minoritaires144,211,911,9Provisions pour risques et charges151 921,61 439,31 512,7Emprunts et dettes financières162 174,71 941,22 646,1Dettes d’exploitation et diverses3 519,13 495,43 380,2Avances et acomptes reçus0,30,40,7Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 108,02 078,02 006,7Autres dettes et comptes de régularisation passif1 410,81 417,01 372,8Total du passif18 179,115 012,114 972,7II. — Comptes de résultat consolidés comparés.(En millions d’euros.)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Chiffre d’affaires1914 533,914 029,114 288,0Achats consommés et variation de stocks– 2 577,3– 2 519,2– 2 519,0Charges de personnel20– 2 701,9– 2 703,8– 2 757,0Charges externes– 6 469,2– 6 362,0– 6 521,2Impôts et taxes– 227,8– 203,8– 211,6Dotations aux amortissements– 479,9– 450,6– 449,7Dotations et reprises de provisions2238,129,7– 51,2Résultat d’exploitation2 115,91 819,41 778,3Pertes et gains de change45,6144,462,3Résultat d’exploitation corrigé2 161,51 963,81 840,6Charges et produits financiers23– 98,7– 93,9– 142,2Résultat avant impôt des sociétés intégrées2 062,81 869,91 698,4Impôts sur les résultats24– 696,0– 628,7– 579,8Résultat net opérationnel des sociétés intégrées1 366,81 241,21 118,6Quote-part du résultat net opérationnel des sociétés mises en équivalence25292,2419,8345,2Résultat net opérationnel1 659,01 661,01 463,8Dotations et reprises à la provision pour dépréciation des actions propres nettes d’impôt– 104,5– 88,9– 80,3Plus ou moins-values sur actifs immobilisés nettes d’impôt262 182,8– 8,9– 16,6Coûts de restructuration nets d’impôt27– 27,2– 14,6– 31,5Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition28– 81,3– 49,5– 50,3Résultat net comptable3 628,81 499,21 285,1Intérêts minoritaires– 3,1– 7,7– 7,7Résultat net comptable part du groupe3 625,71 491,51 277,4Nombre moyen d’actions en circulation673 547 541676 021 722675 990 516Résultat net comptable part du groupe par action (en euros)5,382,211,89Résultat net opérationnel part du groupe1 655,71 653,31 456,2B.N.P.A : Résultat net opérationnel part du groupe par action (en euros)292,462,452,15III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)Nombre d’actions en circulationCapitalPrimesEcarts de conversion (2)Réserves consolidées et résultatsTitres L’Oréal détenus par des sociétés consolidées (3)TotalSituation au 31 décembre 2001676 062 160135,2953,4– 228,96 339,47 199,1Dividendes versés (hors actions propres)– 391,7– 391,7Variation des écarts de conversion– 565,6– 565,6Variation nette des titres L’Oréal détenus par des sociétés consolidées– 1 640 000– 116,1– 116,1Autres variations (1)18,718,7Résultat consolidé de l’exercice (part du groupe)1 277,41 277,4Situation au 31 décembre 2002674 422 160135,2953,4– 794,57 243,8– 116,17 421,8Dividendes versés (hors actions propres)– 460,0– 460,0Variation des écarts de conversion– 448,8– 448,8Variation nette des titres L’Oréal détenus par des sociétés consolidées1 640 0002,2116,1118,3Autres variations (1)1,51,5Résultat consolidé de l’exercice (part du groupe)1 491,51 491,5Situation au 31 décembre 2003676 062 160135,2953,4– 1 243,38 279,08 124,3Dividendes versés (hors actions propres)– 513,8– 513,8Variation des écarts de conversion– 24,8– 24,8Variation nette des titres L’Oréal détenus par des sociétés consolidées– 12 340 000– 691,8– 691,8Autres variations (1)39,939,9Résultat consolidé de l’exercice (part du groupe)3 625,73 625,7Situation au 31 décembre 2004663 722 160135,2953,4– 1 268,111 430,8– 691,810 559,5(1) Les autres variations concernent essentiellement les ajustements liés à la fusion Sanofi-Synthélabo ainsi que pour 2004 une reprise de provision pour risques relatifs aux passifs sociaux initialement dotée en contrepartie des capitaux propres lors de l’adoption de la méthode préférentielle (soit 36,9 millions d’euros).(2) Le chiffre de – 1 268,1 millions d’euros au 31 décembre 2004 comprend – 63,5 millions d’euros d’écarts de conversion des filiales situées dans la zone euro.(3) Il s’agit des actions rachetées dans le cadre des programmes de rachat d’actions L’Oréal (note 13).IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés comparés.(En millions d’euros.)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées3 336,21 077,7939,9Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions640,9615,2721,2Variation des impôts différés– 14,0– 16,3– 94,9Plus ou moins-values nettes d’impôts des sociétés intégrées– 2 199,77,815,4Autres opérations sans incidence sur la trésorerie– 0,4– 2,9– 2,5Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées1 763,01 681,51 579,1Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence145,9120,194,4Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité30– 213,0– 21,6162,8Flux de trésorerie généré par l’activité (A)1 695,91 780,01 836,3Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations– 517,3– 557,9– 539,1Variation des autres actifs financiers31– 632,6– 13,1– 476,3Cessions d’immobilisations32,619,026,8Incidence des variations de périmètre32– 465,4– 36,9– 202,6Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B)– 1 582,7– 588,9– 1 191,2Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés– 542,9– 487,5– 427,0Variation des dettes financières361,4– 552,3– 242,2Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)– 181,5– 1 039,8– 669,2Incidence des variations de cours des devises (D)– 9,3– 25,3– 40,7Variation de trésorerie (A + B + C + D)– 77,6126,0– 64,8Trésorerie d’ouverture (E)655,3529,3594,1Trésorerie de clôture (A + B + C + D + E)33577,7655,3529,3V.  — Annexe aux comptes consolidés.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Note 1.  –  Principes comptables.Les états financiers sont présentés en millions d’euros.Les comptes consolidés de L’Oréal et de ses filiales (« le groupe ») sont établis depuis le 1er janvier 2000 en conformité avec « les nouvelles règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés », approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable.1. Changements de principes comptables et comparabilité des comptes :1.1. Exercice 2002 : Depuis le 1er janvier 2002, le groupe L’Oréal applique le règlement n° 00.06 sur les passifs adopté par le comité de la réglementation comptable. L’application de ce règlement n’a pas eu d’effet significatif sur les capitaux propres à l’ouverture.Depuis le 1er janvier 2002, le groupe a également choisi d’adopter la méthode préférentielle prévue par le règlement CRC 99-02 relative à la comptabilisation en résultat des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises. L’adoption de cette méthode préférentielle n’a pas d’impact significatif sur les résultats des exercices présentés, ni sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice.1.2. Aucun changement de principe comptable n’est intervenu en 2003 et en 2004.2. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice ou procèdent à un arrêté au 31 décembre.Les sociétés du groupe dans lesquelles la société-mère L’Oréal exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale avec dégagement des intérêts minoritaires selon la méthode de la réestimation partielle.Les sociétés du groupe contrôlées conjointement avec un nombre limité d’autres actionnaires en vertu d’un accord contractuel sont consolidées par intégration proportionnelle.Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.3. Méthode de conversion :3.1. Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées :Les transactions en devises sont converties aux taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les différences de change résultant de l’écart entre cette conversion et les règlements ou les encaissements sont incluses dans le résultat, après prise en compte du dénouement des instruments de couverture.Les créances et les dettes libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en résultat, au même titre que la réévaluation des instruments de couverture correspondants.Le groupe peut être amené à couvrir certains investissements dans des entreprises étrangères à l’aide de dettes contractées dans la même devise. Les pertes ou gains de change relatifs à ces dettes affectent les capitaux propres consolidés.3.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis sur la base des cours de change constatés à la clôture de l’exercice. Les éléments de leur compte de résultat sont convertis au cours moyen.L’incidence de ces conversions est portée :— Dans les capitaux propres, au poste écarts de conversion, pour la part revenant au groupe ;— Au poste intérêts minoritaires, pour la part revenant aux tiers.4. Ecarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition représente la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés, après prise en compte, le cas échéant, des impôts différés à la date d’acquisition.Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en cause les évaluations des actifs et des passifs identifiés, déterminés à la date de prise de contrôle, pour la quote-part déjà consolidée.Les écarts d’acquisition sont amortis linéairement sur une durée n’excédant pas 20 ans, prenant en compte les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l’acquisition.Un amortissement exceptionnel est constaté, le cas échéant, en cas de changements défavorables des éléments ayant servi à déterminer le plan d’amortissement.5. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient. Les éléments incorporels identifiés lors d’une acquisition sont inclus dans ce poste. Il s’agit principalement de marques, de parts de marché et de fonds commerciaux qui sont inscrits au bilan selon la méthode de la réestimation partielle.Les marques acquises sont valorisées par un expert indépendant. L’utilisation de la méthode des « Flux de trésorerie actualisés » est privilégiée afin de faciliter le suivi de la valeur d’utilité après acquisition. Deux approches ont été mises en œuvre à ce jour :— L’approche par la prime : cette méthode consiste à estimer la part des flux futurs que l’activité pourrait générer sans la marque ;— L’approche par les redevances : elle consiste à estimer la valeur de la marque par référence à des niveaux de redevances qui sont exigés pour l’utilisation de marques comparables. Elle s’appuie sur des projections de chiffres d’affaires établies par le groupe.Ces approches s’appuient sur une analyse qualitative de la marque qui assure la pertinence des hypothèses retenues. Le taux d’actualisation retenu se réfère au coût moyen pondéré du capital (WACC) de la cible acquise.Lors de l’acquisition d’éléments d’actifs ou de titres de sociétés consolidées, la partie du prix d’acquisition relative à l’obtention ou au renforcement de la position du groupe sur certains marchés est affectée au poste parts de marché. Ces dernières sont valorisées à la date d’acquisition par rapport à des données économiques faisant référence à des indicateurs d’activité et de rentabilité.Les fonds commerciaux comprennent d’une part les fonds de commerce acquis et d’autre part, les écarts d’évaluation relatifs à des acquisitions antérieures au 1er janvier 2000.Les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles sont les suivantes :Frais d’établissement1/5 ansMarques, parts de marché et fonds commerciauxnon amortisAutres immobilisations incorporelles2/8 ansLe groupe s’assure que les actifs incorporels figurant dans le bilan consolidé ont une valeur nette comptable inférieure à leur valeur d’utilité ou de marché. S’il existe un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles, un test d’impairment est pratiqué et, si besoin, une dépréciation est constatée. Les marques et parts de marché font l’objet d’une évalu
    Bulletin BALO n°042 du 08/04/2005, affaire n°83731
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/03/2005
    Numéro d’affaire : 83974
    Description : L’OREAL L’OREAL Société anonyme au capital de 135 212 432 €.Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris.632 012 100 R.C.S. Paris.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires de L’Oréal sont informés que l’assemblée générale mixte doit être réunie prochainement à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour. A caractère ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Affectation des bénéfices de l’exercice 2004 et fixation du dividende ;— Approbation des conventions réglementées ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Peter Brabeck-Letmathe ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Meyers ;— Nomination de M. Werner Bauer en qualité d’administrateur ;— Nomination de M. Louis Schweitzer en qualité d’administrateur ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation de rachat par la société de ses propres actions. A caractère extraordinaire :— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés ;— Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;— Modification des statuts visant à assouplir les conditions d’accès des actionnaires au porteur aux assemblées générales ;— Pouvoirs pour formalités.Projet de résolutionsPartie ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l’exercice 2004 faisant ressortir un bénéfice net de 1 230 100 216,83 €, contre 939 542 234 € au titre de l’exercice 2003.Par ailleurs, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles des résultats imposables mentionné dans le rapport de gestion ainsi que celui de l’impôt supporté par la société du fait de cette non déductibilité. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2004. Troisième résolution (Affectation des bénéfices de l’exercice 2004 et fixation du dividende). —  L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2004 s’élevant à 1 230 100 216,83 € : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà au dixième du capital social—5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital à titre de premier dividende6 760 621,60 €Un montant de sera attribué aux actionnaires, à titre de superdividende547 610 349,60 €Le solde soitsera affecté au compte « Autres réserves »675 729 245,63 €L’assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 0,82 € net.L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le 11 mai 2005 :— pour les actions inscrites en compte « nominatif pur » directement par BNP Paribas Securities Services en sa qualité d’établissement mandataire, suivant le mode de règlement indiqué par les titulaires ;— pour les actions en compte « nominatif administré » ou au porteur faisant l’objet d’une inscription en compte, par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.Le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention par la société de ses propres actions, sera affecté à la « Réserve ordinaire ».Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.L’assemblée générale constate que les dividendes nets, en euros, distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que les avoirs fiscaux correspondants, ont été les suivants :AnnéeDividende netImpôt déjà payé au trésor (avoir fiscal)Total20010,54 €0,27 €0,81 €20020,64 €0,32 €0,96 €20030,73 €0,37 €l,10 €L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 :— à virer, avant le 31 décembre 2005, la somme de 200 millions d’euros du poste « Réserve spéciale des plus-values à long terme » au poste « Autres réserves »,— à prélever la somme de 4 987 500 €, représentant la taxe exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré sur le poste « Autres réserves ». Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts, renouvelle, pour une durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers. Le mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Peter Brabeck-Letmathe). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts, renouvelle, pour une durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Peter Brabeck-Letmathe.Le mandat d’administrateur de M. Peter Brabeck-Letmathe prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Meyers). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts, renouvelle, pour une durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Meyers. Le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Meyers prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Huitième résolution (Nomination de Werner Bauer en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer Werner Bauer en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Neuvième résolution (Nomination de Louis Schweitzer en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer Louis Schweitzer en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Dixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale :— alloue au conseil d’administration, à titre de jetons de présence annuels, une somme globale maximum de 1 100 000 €, et ce, jusqu’à nouvelle décision de sa part,— laisse le soin au conseil d’administration de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence. Onzième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes : — le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 95 € ; — le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la société à ce jour, soit 67 606 216 actions pour un montant maximal de 6,4 milliards d’euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.En cas d’opérations sur le capital de la société, et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les montants indiqués précédemment seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.Les opérations effectuées dans le cadre de la présente autorisation pourront être effectuées par tous moyens, sur le marché ou hors marché et notamment par transactions sur blocs de titres ou utilisation d’instruments financiers dérivés, conformément à la réglementation applicable. Les rachats pourront être effectués en totalité par voie de transaction sur blocs de titres.Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront également avoir lieu en période d’offre publique dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Cette autorisation est destinée à permettre à la société d’opérer sur ses actions aux fins suivantes :— annulation des actions à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital dans les limites fixées par la loi, en application de l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2003 pour une durée de 5 ans et expirant le 22 mai 2008, — achats en vue de la livraison d’actions aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions consenties par le conseil d’administration, lors de l’exercice desdites options,— achats en vue d’une attribution gratuite d’actions décidée par le conseil d’administration,— achats et ventes en vue d’assurer la liquidité et l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement,— achats pour conservation et remise ultérieure des actions acquises en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe.Cette autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois, expirant en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.Partie extraordinaire. Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires avec droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce :1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital : a) par l’émission d’actions ordinaires de la société, b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est actuellement de 135 212 432 € à un montant supérieur à 200 000 000 € ;3. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au l.a) décide que :a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution,b) le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire, c) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres visées au l.b), décide, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués.5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail :— délègue au conseil d’administration la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions réservées aux salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux, — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente autorisation, au profit des salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux, — fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, — décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée, soit une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 1 352 124 € par l’émission de 6 760 621 actions nouvelles, — décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de notamment :  fixer les conditions que devront remplir les salariés (ou anciens salariés) pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux titres émis en vertu de la présente délégation ; arrêter les conditions de l’émission ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission ; fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation pour que la totalité des souscriptions reçues puissent être effectivement servies ; imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ; d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier des actions nouvelles ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Quatorzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :— autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société L’Oréal,— décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,— décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra être tel que : le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution et le nombre total des options d’achat et de souscription d’actions consenties et non encore levées représente un nombre d’actions supérieur à 6 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’attribution gratuite des actions par le conseil d’administration,  le nombre total des actions attribuées gratuitement et à émettre au titre de la présente résolution et le nombre total des options de souscription d’actions consenties et non encore levées représente un nombre d’actions supérieur à 2 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’attribution gratuite des actions par le conseil d’administration, — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans ; — autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;— prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;— délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.Cette autorisation est consentie pour une période de 15 mois afin que sa date d’expiration coïncide avec celle des autorisations d’attribution d’options d’achat et de souscription d’actions consenties par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2003, dans ses huitième et neuvième résolutions. Quinzième résolution (Modification des statuts visant à assouplir les conditions d’accès des actionnaires au porteur aux assemblées générales). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que les actionnaires au porteur pourront participer aux assemblées générales de la société à condition de déposer au moins trois jours avant la réunion, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, un certificat d’un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée et décide en conséquence de modifier l’article 12 des statuts. En conséquence, le paragraphe 10 de l’article 12 des statuts actuellement libellé comme suit : « Le droit de participer aux assemblées est subordonné soit à l’inscription en compte des actions nominatives au plus tard le jour de la réunion de l’assemblée, soit au dépôt cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat d’un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. »sera remplacé par un nouveau paragraphe, libellé comme suit : « Le droit de participer aux assemblées est subordonné soit à l’inscription en compte des actions nominatives au plus tard le jour de la réunion de l’assemblée, soit au dépôt trois jours avant la date de la réunion de l’assemblée, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat d’un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. » Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte le jour même de la réunion,— les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité (*) de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de L’Oréal. — Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous,— l’actionnaire au porteur devra, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire financier une attestation constatant l’indisponibilité (*) de ses titres jusqu’à cette date. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée générale de L’Oréal. — L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit enfin en donnant pouvoir au président.Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège administratif de L’Oréal (41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex) ou à BNP Paribas Securities Services (immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09) six jours au moins avant la date de réunion.Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à L’Oréal ou à BNP Paribas Securities Services, au moins trois jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur devront y joindre une attestation établie par l’intermédiaire financier dépositaire de leurs titres, justifiant de l’immobilisation (*) de leurs actions au moins cinq jours avant la date de l’assemblée.(*) En application de l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué cette formalité peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers, soit BNP Paribas, la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.L’attestation d’immobilisation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements suivants : BNP Paribas, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris ;Crédit Lyonnais, 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris ;Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ;Crédit Agricole Investor Services, 91-93, boulevard Pasteur, 75710 Paris Cedex 15. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les dix jours de la publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du présent avis. Le conseil d’administration.83974
    Bulletin BALO n°031 du 14/03/2005, affaire n°83974
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2005
    Numéro d’affaire : 82595
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : L’OREAL L’OREALSociété anonyme au capital de 135 212 432 €.Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris.Siège administratif : 41, rue Martre, 92110 Clichy.632 012 100 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires consolidé du groupe L’Oréal à fin décembre 2004.(En millions d’euros.)20042003Premier trimestre :  Cosmétique3 671,23 609,2Dermatologie56,670,8Autres6,13,6Total premier trimestre3 733,93 683,6Deuxième trimestre :  Cosmétique3 583,13 381,7Dermatologie74,668,2Autres5,23,3Total deuxième trimestre3 662,93 453,2Premier semestre :  Cosmétique7 254,36 990,9Dermatologie131,2139,0Autres11,36,9Total premier semestre7 396,87 136,8Troisième trimestre :  Cosmétique3 451,83 328,2Dermatologie76,572,7Autres5,76,3Total troisième trimestre3 534,03 407,2Neuf mois :  Cosmétique10 706,110 319,1Dermatologie207,7211,7Autres17,013,2Total neuf mois10 930,810 544,0Quatrième trimestre :  Cosmétique3 513,73 385,2Dermatologie85,794,8Autres3,75,0Total quatrième trimestre3 603,13 485,1Année :  Cosmétique14 219,813 704,3Dermatologie293,4306,5Autres20,718,2Total année14 533,914 029,1(1) La croissance du chiffre d’affaires du groupe L’Oréal en données consolidées est de + 3,6 %.Les effets monétaires ont eu un impact négatif de – 3,2 %.Les effets nets de changement de structure ont été de + 0,6 %.A données comparables, c’est-à-dire à structure et taux de change identiques, la croissance du chiffre d’affaires consolidé du groupe L’Oréal est de + 6,2 %.(2) L’évolution du chiffre d’affaires « Cosmétique » est de + 3,8 % à données consolidées et de + 6,3 % à données comparables.(3) Le chiffre d’affaires consolidé cumulé est calculé à chaque fin de trimestre en reprenant la moyenne des taux de change de fin de mois depuis le début de l’année.Les chiffres du tableau ci-dessous représentent la somme des ventes faites à des tiers par L’Oréal et ses filiales françaises et étrangères.82595
    Bulletin BALO n°020 du 16/02/2005, affaire n°82595

Informations réglementées de L'OREAL

  • Informations privilégiées
    Publication : 12/05/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/05/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 17/04/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 17/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/04/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 01/04/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 01/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Document de référence
    Publication : 24/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/03/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/03/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/02/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/02/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 06/02/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 06/02/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/02/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/02/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/01/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/01/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/12/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/10/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 22/10/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 22/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 21/10/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 21/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/09/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/08/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/08/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 01/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 01/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/08/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/06/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/06/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/05/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 18/04/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 18/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 10/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 10/04/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/03/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/03/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Document de référence
    Publication : 19/03/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/03/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/03/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 04/03/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 04/03/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/02/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/02/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/02/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/02/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 08/02/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 08/02/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 22/01/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 22/01/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 03/01/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/11/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/11/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/11/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/11/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 19/10/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 19/10/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/10/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/10/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/09/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/09/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/08/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/08/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 31/07/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/07/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/07/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de prospectus
    Publication : 11/05/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition de prospectus
    Publication : 11/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 04/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 04/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 04/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 04/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 19/04/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 19/04/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 04/04/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 04/04/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 20/03/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 20/03/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/03/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/03/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Document de référence
    Publication : 16/03/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération

    • Chargement...

    Voir plus
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de L'OREAL

Comment contacter L'OREAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE ROYALE
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 41 Rue Martre 92110 Clichy
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de L'OREAL

Biens immobiliers de L'OREAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par L'OREAL

  • Objet : Fourniture de produits de coiffure pour nos Campus des Métiers de Moselle de Metz, Thionville et Forbach.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

    En savoir plus

Labels et certificats de L'OREAL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 76 93 94 95 96 96 96 96
Écart rémunération (sur 40) 31 33 34 35 36 36 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par L'OREAL

  • KIEHL'S BABY RETINOL
    Enregistrée le 28/02/2023
    Expire le 28/02/2033
    Classes : 03
    Numéro : FR4941216
    Marque enregistrée
  • A WHOLE NEW CURL
    Enregistrée le 30/06/2022
    Expire le 30/06/2032
    Classes : 03
    Numéro : FR4881286
    Marque enregistrée
  • SUPERHERO
    Enregistrée le 15/03/2022
    Expire le 15/03/2032
    Classes : 03
    Numéro : FR4852404
    Marque enregistrée
  • L'OREAL PROFESSIONNEL PARIS
    Enregistrée le 25/01/2022
    Expire le 25/01/2032
    Classes : 03 , 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4837092
    Marque enregistrée
  • REDKEN
    Enregistrée le 24/01/2022
    Expire le 24/01/2032
    Classes : 03 , 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4836626
    Marque enregistrée
  • PUREOLOGY
    Enregistrée le 24/01/2022
    Expire le 24/01/2032
    Classes : 03 , 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4836649
    Marque enregistrée
  • PULPRIOT
    Enregistrée le 24/01/2022
    Expire le 24/01/2032
    Classes : 03 , 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4836704
    Marque enregistrée
  • MATRIX
    Enregistrée le 24/01/2022
    Expire le 24/01/2032
    Classes : 03 , 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4836732
    Marque enregistrée
  • KERASTASE
    Enregistrée le 24/01/2022
    Expire le 24/01/2032
    Classes : 03 , 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4836745
    Marque enregistrée
  • CAPITAL SOLEIL UV-CLEAR
    Enregistrée le 21/01/2022
    Expire le 21/01/2032
    Classes : 03
    Numéro : FR4836283
    Marque enregistrée
  • ABSOLUT REPAIR MOLECULAR
    Enregistrée le 04/01/2022
    Expire le 04/01/2032
    Classes : 03
    Numéro : FR4830840
    Marque enregistrée
  • BLOODSHOT
    Enregistrée le 30/12/2021
    Expire le 30/12/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4829915
    Marque enregistrée
  • SLITHER
    Enregistrée le 30/12/2021
    Expire le 30/12/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4829919
    Marque enregistrée
  • MYSTIC FOG
    Enregistrée le 30/12/2021
    Expire le 30/12/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4829922
    Marque enregistrée
  • BODY METAMORPHIC
    Enregistrée le 10/12/2021
    Expire le 10/12/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4824969
    Marque enregistrée
  • AMINOSHAPE
    Enregistrée le 08/12/2021
    Expire le 08/12/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4824125
    Marque enregistrée
  • SCALP ADVANCED
    Enregistrée le 18/10/2021
    Expire le 18/10/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4809273
    Marque enregistrée
  • BOOSTER CICABLOND
    Enregistrée le 12/10/2021
    Expire le 12/10/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4807548
    Marque enregistrée
  • FLY TRAP
    Enregistrée le 06/10/2021
    Expire le 06/10/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4805883
    Marque enregistrée
  • SERIOXYL ADVANCED
    Enregistrée le 16/09/2021
    Expire le 16/09/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4800448
    Marque enregistrée
  • CHROMA CREME
    Enregistrée le 09/09/2021
    Expire le 09/09/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4798233
    Marque enregistrée
  • CURL EXPRESSION
    Enregistrée le 07/09/2021
    Expire le 07/09/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4797648
    Marque enregistrée
  • CURL IDENTITY
    Enregistrée le 06/08/2021
    Expire le 06/08/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4791171
    Marque enregistrée
  • INVISI-GUARD
    Enregistrée le 04/08/2021
    Expire le 04/08/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4790600
    Marque enregistrée
  • BAIN DE MASSE EPAISSISSANT
    Enregistrée le 29/07/2021
    Expire le 29/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4788987
    Marque enregistrée
  • SPRAY DE FORCE EPAISSISSANT
    Enregistrée le 29/07/2021
    Expire le 29/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4788988
    Marque enregistrée
  • KERASTASE GENESIS HOMME
    Enregistrée le 29/07/2021
    Expire le 29/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4789208
    Marque enregistrée
  • it BYE BYE PORES
    Enregistrée le 23/07/2021
    Expire le 23/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4787498
    Marque enregistrée
  • it BYE BYE BREAKOUT
    Enregistrée le 23/07/2021
    Expire le 23/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4787508
    Marque enregistrée
  • CONCENTRATED DERMA SERUM
    Enregistrée le 22/07/2021
    Expire le 22/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4787399
    Marque enregistrée
  • CIRE PUSH-UP
    Enregistrée le 15/07/2021
    Expire le 15/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4785348
    Marque enregistrée
  • WATER SAVER
    Enregistrée le 13/07/2021
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4785021
    Marque enregistrée
  • SCULPT TRAINER
    Enregistrée le 02/07/2021
    Expire le 02/07/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4782149
    Marque enregistrée
  • HUILE INCROYABLE REPAIR
    Enregistrée le 29/06/2021
    Expire le 29/06/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4781080
    Marque enregistrée
  • SECRET REWARD PROGRAM
    Enregistrée le 21/06/2021
    Expire le 21/06/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4778546
    Demande publiée
  • it BYE BYE LINES
    Enregistrée le 18/06/2021
    Expire le 18/06/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4777996
    Marque enregistrée
  • BYE BYE BREAKOUT
    Enregistrée le 10/06/2021
    Expire le 10/06/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4775606
    Marque enregistrée
  • PRESS AGENT
    Enregistrée le 08/06/2021
    Expire le 08/06/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4774827
    Marque enregistrée
  • LIGHT MAKER
    Enregistrée le 04/06/2021
    Expire le 04/06/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4773656
    Marque enregistrée
  • HAIRSTYLISTS FOR THE FUTURE BY L'OREAL
    Enregistrée le 01/06/2021
    Expire le 01/06/2031
    Classes : 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4772069
    Marque enregistrée
  • BAIN CHROMA RESPECT
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4771597
    Marque enregistrée
  • BAIN RICHE CHROMA RESPECT
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4771598
    Marque enregistrée
  • BYE BYE DULLNESS
    Enregistrée le 28/05/2021
    Expire le 28/05/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4771177
    Marque enregistrée
  • COIFFEURS POUR LE FUTUR BY L'OREAL
    Enregistrée le 19/05/2021
    Expire le 19/05/2031
    Classes : 41 , 44
    Numéro : FR4768090
    Marque enregistrée
  • MASQUE VERT CHROMA NEUTRALISANT
    Enregistrée le 19/05/2021
    Expire le 19/05/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4768182
    Marque enregistrée
  • SOIN ACIDE CHROMA GLOSS
    Enregistrée le 19/05/2021
    Expire le 19/05/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4768185
    Marque enregistrée
  • BOOSTER CHROMA ABSOLU
    Enregistrée le 19/05/2021
    Expire le 19/05/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4768192
    Marque enregistrée
  • FONDANT CICA CHROMA
    Enregistrée le 17/05/2021
    Expire le 17/05/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4767125
    Marque enregistrée
  • YOUR SKIN BUT BETTER BLUSH TINT
    Enregistrée le 17/05/2021
    Expire le 17/05/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4767415
    Marque enregistrée
  • JADE METAMORPHIC
    Enregistrée le 30/04/2021
    Expire le 30/04/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4761494
    Marque enregistrée

    • Voir plus

Brevets déposés par L'OREAL

  • CAPSULE A ENVELOPPE TOURNANTE POUR FLACONS ET RECIPIENTS ANALOGUES
    Enregistré le 17/03/1989
    Expiré le 21/09/1991
    Numéro : FR8903544
    Classes : B05B11/0027 , B65D47/244 , B65D41/00 , B65D47/244 , B05B11/0027
    Brevet / CCP expiré
  • RECIPIENT PRESENTOIR ET APPLICATEUR POUR PRODUITS CIREUX, SOLIDES A LA TEMPERATURE AMBIANTE, DU GENRE DEODORANT ET ANALOGUE.
    Enregistré le 30/11/1990
    Expiré le 10/11/2010
    Numéro : FR9015039
    Classes : A45D40/04 , B65D83/761 , A45D40/04 , B65D83/761
    Brevet / CCP expiré
  • 2-NITRO P-PHENYLENEDIAMINES HYDROXYPROPYLEES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LEUR UTILISATION EN TEINTURE DES FIBRES KERATINIQUES
    Enregistré le 19/06/1992
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9207515
    Classes : C07C215/16
    Déchu
  • NOUVELLES 2-NITRO P-PHENYLENEDIAMINES HYDROXYETHYLEES ET LEUR UTILISATION EN TEINTURE DES FIBRES KERATINIQUES
    Enregistré le 19/06/1992
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9207516
    Classes : A61K8/418 , A61Q5/065 , C07C215/16 , A61K8/418 , A61Q5/065 , C07C215/16
    Déchu
  • "DISPOSITIF DOSEUR POUR PRELEVER ET DISTRIBUER UN VOLUME DE PRODUIT ET PROCEDE DE MELANGE DE PLUSIEURS PRODUITS METTANT EN OEUVRE UN TEL DISPOSITIF DOSEUR".
    Enregistré le 06/01/1993
    Expiré le 26/01/1999
    Numéro : FR9300045
    Classes : B01F25/4512 , B01F35/882 , B01F25/4512 , B01F35/882
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE CULTURE DE BACTERIES FILAMENTEUSES NON PHOTOSYNTHETIQUES ET NON FRUCTIFIANTES.
    Enregistré le 17/01/1994
    Expiré le 12/07/2012
    Numéro : FR9400425
    Classes : A61K35/74 , C12N1/20 , C12P1/04 , C12P19/44 , C12N1/205 , C12R2001/01
    Brevet / CCP expiré
  • "UTILISATION DE SEL DE MAGNESIUM DANS UN PROCEDE DE TEINTURE DES FIBRES KERATINIQUES METTANT EN OEUVRE LE 5,6-DIHYDROXYINDOLE OU L'UN DE SES DERIVES, PROCEDES ET COMPOSITIONS LES METTANT EN OEUVRE"
    Enregistré le 11/01/1993
    Expiré le 01/02/1999
    Numéro : FR9300172
    Classes : A61Q5/10 , A61K8/19 , A61K8/492 , A61Q5/065
    Déchu
  • N-ACYL AMINO DEOXY ALDITOLS, ET LEUR UTILISATION DANS DES COMPOSITIONS COSMETIQUES OU DERMOPHARMACEUTIQUES
    Enregistré le 13/01/1993
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9300266
    Classes : C07C233/20 , A61K8/14 , A61K8/44 , A61K8/60 , A61K8/68 , A61K9/1272 , A61K31/16 , A61Q19/00 , A61Q19/08
    Déchu
  • "DISPERSION SOLIDE ANHYDRE CONTENANT DES COMPOSES ORGANOFLUORES HYDROCARBONES ET SON UTILISATION EN COSMETIQUES"
    Enregistré le 25/01/1993
    Expiré le 31/01/2002
    Numéro : FR9300911
    Classes : A61K8/0283 , A61K8/345 , A61K8/70 , A61K2800/31 , A61K2800/652 , A61Q1/02 , A61Q1/06 , A61K8/92 , A61K8/69 , A61Q1/00 , A61K8/34 , A61K8/0283 , A61K8/345 , A61K2800/652 , A61Q1/02 , A61Q1/06 , A61K2800/31 , A61K8/70
    Déchu
  • COMPOSITION HOMOGENE A BASE DE COMPOSES FLUORES ET DE GLYCOLS, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 25/01/1993
    Expiré le 01/02/1999
    Numéro : FR9300912
    Classes : A61K8/345 , A61K8/70 , A61Q1/06 , A61Q1/10 , A61Q1/14 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61K8/70 , A61Q1/06 , A61K8/345 , A61Q1/10 , A61Q19/00 , A61Q17/04 , A61Q1/14
    Déchu
  • VERNIS A ONGLES, INCOLORE OU COLORE, CONTENANT EN ASSOCIATION UNE AMINO- OU THIOSILICONE ET UN COMPOSE ORGANOFLUORE HYDROCARBONE EN VUE D'AMELIORER LE TEMPS DE SECHAGE.
    Enregistré le 25/01/1993
    Expiré le 26/01/1999
    Numéro : FR9300692
    Classes : A61K8/898 , A61K8/69 , A61K8/70 , A61K8/899 , A61Q3/02
    Dossier déchu définitivement
  • VERNIE A ONGLES, INCOLORE OU COLORE, A BASE D'UNE AMIDO-SILICONE, PRESENTANT UN TEMPS DE SECHAGE ET UNE ADHERENCE AMELIORES.
    Enregistré le 25/01/1993
    Expiré le 09/01/2002
    Numéro : FR9300693
    Classes : A61K8/898 , A61Q3/02
    Dossier déchu définitivement
  • APPLICATEUR DE MAQUILLAGE OU DE PRODUIT CAPILLAIRE
    Enregistré le 09/02/1993
    Expiré le 26/01/1999
    Numéro : FR9301398
    Classes : A45D34/045 , A45D34/045
    Dossier déchu définitivement
  • BROSSE DE MAQUILLAGE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UNE TELLE BROSSE
    Enregistré le 08/02/1993
    Expiré le 09/02/2013
    Numéro : FR9301344
    Classes : A46B3/18 , A46B2200/1053 , A46D3/05 , A46B3/18 , A46B2200/1053 , A46D3/05
    Brevet / CCP expiré
  • ENSEMBLE APPLICATEUR D'UN PRODUIT DE MAQUILLAGE
    Enregistré le 10/02/1993
    Expiré le 26/01/1999
    Numéro : FR9301453
    Classes : A45D33/00 , A45D33/12 , A45D33/34 , A45D2200/1018 , G01R33/383 , A45D33/00 , A45D33/12 , A45D33/34 , A45D2200/1018 , G01R33/383
    Dossier déchu définitivement
  • LAQUE AQUEUSE AEROSOL POUR LA FIXATION DES CHEVEUX
    Enregistré le 16/02/1993
    Expiré le 09/02/2000
    Numéro : FR9301724
    Classes : A61K8/046 , A61K8/8158 , A61Q5/06 , Y10S424/02 , Y10S424/01 , A61K8/046 , A61Q5/06 , A61K8/8158
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE STABILISATION DE VESICULES DE LIPIDE(S) AMPHIPHILE(S) ET COMPOSITION POUR APPLICATION TOPIQUE CONTENANT LESDITES VESICULES STABILISEES
    Enregistré le 12/02/1993
    Expiré le 12/02/2003
    Numéro : FR9301612
    Classes : A61K8/14 , A61K9/0014 , A61K9/127 , A61K47/36 , A61Q19/00 , A61Q19/007 , Y10T428/2984 , Y10T428/2984 , A61K47/36 , A61Q19/007 , A61Q19/00 , A61K9/127 , A61K9/0014 , A61K8/14
    Dossier déchu définitivement
  • APPLICATEUR
    Enregistré le 22/02/1993
    Expiré le 26/01/1999
    Numéro : FR9301985
    Classes : A45D33/00 , A45D34/045 , A45D40/265 , A45D2200/1018 , A45D33/00 , A45D34/045 , A45D40/265 , A45D2200/1018
    Dossier déchu définitivement
  • ASSOCIATION EPAISSISSANTE A BASE DE GOMME DE GUAR OU DE CELLULOSE NON-IONIQUE, SANS GROUPE HYDROPHOBE ET D'UN POLYMERE RETICULE, ET APPLICATION POUR LE TRAITEMENT DES CHEVEUX OU DE LA PEAU
    Enregistré le 23/02/1993
    Expiré le 01/03/1999
    Numéro : FR9302065
    Classes : A61K8/042 , A61K8/73 , A61K8/731 , A61K8/737 , A61K8/8152 , A61K8/8158 , A61K2800/5422 , A61K2800/594 , A61Q5/006 , A61Q5/06 , A61Q7/00 , A61Q9/02 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/02 , Y10S424/02 , A61Q19/00 , A61K8/731 , A61K2800/594 , A61Q9/02 , A61K8/73 , A61K8/8152 , A61K2800/5422 , A61Q7/00 , A61K8/737 , A61Q5/006 , A61K8/8158 , A61K8/042 , A61Q17/04 , A61Q5/06 , A61Q19/02
    Déchu
  • EMULSION EAU-DANS-HUILE A USAGE COSMETIQUE OU PHARMACEUTIQUE
    Enregistré le 23/02/1993
    Expiré le 26/01/1999
    Numéro : FR9302048
    Classes : A61K8/06 , A61K8/064 , A61K8/375 , A61K8/894 , A61Q1/02 , A61Q19/00 , A61K8/894 , A61Q1/02 , A61K8/064 , A61K8/06 , A61K8/375 , A61Q19/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN TUBE DE FORME, ET TUBE DE FORME A SECTION VARIABLE
    Enregistré le 24/02/1993
    Expiré le 09/02/2000
    Numéro : FR9302091
    Classes : B29C49/06 , B29C65/06 , B29C66/1122 , B29C2793/009 , B29D22/003 , B29K2023/06 , B29L2023/20 , B65D35/08 , B29C66/4312 , B29C66/43123 , B29C66/71 , B29C2949/0715 , B29C49/04112 , B29C49/04112
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT AU MOINS UN TENSIO-ACTIF ANIONIQUE DU TYPE ALKYLGALACTOSIDE URONATE ET AU MOINS UN ORGANOPOLYSILOXANE ET LEURS UTILISATIONS POUR LES TRAITEMENTS DES MATIERES KERATINIQUES
    Enregistré le 01/06/1993
    Expiré le 30/06/1998
    Numéro : FR9306528
    Classes : A61K8/602 , A61K8/891 , A61Q5/02 , A61Q19/10 , A61K8/602 , A61Q19/10 , A61K8/891 , A61Q5/02
    Déchu
  • DISTRIBUTEUR DE MOUSSE SOUS PRESSION
    Enregistré le 05/03/1993
    Expiré le 10/03/2001
    Numéro : FR9302575
    Classes : B65D83/14 , B65D83/30 , B65D83/754 , B65D83/30 , B65D83/754 , B65D83/162
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION EN COSMETIQUE OU EN APPLICATION TOPIQUE D'UNE DISPERSION AQUEUSE A BASE D'ORGANOPOLYSILOXANES NON VOLATILS ET D'UN POLYMERE RETICULE DE CHLORURE DE METHACRYLOYLOXYETHYL TRIMETHYLAMMONIUM
    Enregistré le 16/03/1993
    Expiré le 08/03/2013
    Numéro : FR9302987
    Classes : A61K8/8111 , A61K8/8152 , A61K8/8158 , A61K8/891 , A61K8/892 , A61K8/897 , A61Q5/02 , A61Q5/12 , A61Q17/04 , Y10S424/02 , A61P17/00 , A61K8/89 , A61K8/90 , A61Q17/04 , A61K8/892 , A61K8/8111 , A61K8/8152 , A61K8/8158 , A61Q5/12 , A61K8/897 , A61Q5/02 , A61K8/891 , Y10S424/02
    Expiré
  • EMULSION HUILE-DANS-EAU CONTENANT UN PERFLUOROLYETHER, COMPOSITION EN COMPORTANT, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN COSMETIQUE ET DERMATOLOGIE
    Enregistré le 18/03/1993
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9303158
    Classes : A61K8/062 , A61K8/70 , A61K8/897 , A61Q1/02 , A61Q1/10 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , Y10S516/902 , A61K8/897 , A61Q17/04 , A61K8/062 , A61Q1/02 , A61Q19/00 , A61Q1/10 , A61K8/70
    Déchu
  • COMPOSITION COSMETIQUE CONTENANT AU MOINS UN AGENT TENSIO-ACTIF NON-IONIQUE DU TYPE ALKYLPOLYGLYCOSIDE ET/OU POLYGLYCEROLE ET AU MOINS UN COPOLYMERE RETICULE D'ANHYDRIDE MALEIQUE/ALKYL(C1-C5) VINYLETHER
    Enregistré le 24/03/1993
    Expiré le 31/03/1999
    Numéro : FR9303403
    Classes : A61K8/39 , A61K8/604 , A61K8/73 , A61K8/8164 , A61K8/86 , A61K2800/59 , A61K2800/596 , A61Q5/02 , A61Q5/06 , A61Q5/12 , A61Q19/10 , Y10S424/02 , A61Q5/12 , A61K8/86 , A61Q19/10 , A61Q5/02 , A61Q5/06 , A61K8/73 , A61K2800/596 , A61K8/604 , A61K2800/59 , A61K8/8164 , A61K8/39 , Y10S424/02
    Déchu
  • ENSEMBLE D'UN RECIPIENT A AU MOINS DEUX COMPARTIMENTS SEPARES ET D'UN DISPOSITIF DE BOUCHAGE, ET DISPOSITIF DE BOUCHAGE POUR UN TEL RECIPIENT
    Enregistré le 01/04/1993
    Expiré le 10/04/2003
    Numéro : FR9303833
    Classes : B65D41/0435
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION COSMETIQUE COLOREE
    Enregistré le 06/04/1993
    Expiré le 11/04/2001
    Numéro : FR9304061
    Classes : A61K8/0241 , A61K8/8152 , A61K2800/412 , A61K2800/624 , A61K2800/651 , A61Q1/12 , A61Q3/02 , A61K8/0241 , A61K8/8152 , A61K2800/412 , A61K2800/624 , A61K2800/651 , A61Q1/12 , A61Q3/02
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION GRANULEE A BASE DE DERIVES PEROXYDES UTILISABLES POUR LA DECOLORATION DES CHEVEUX ET PROCEDE DE PREPARATION DE LADITE COMPOSITION
    Enregistré le 05/04/1993
    Expiré le 10/04/2007
    Numéro : FR9303994
    Classes : A61K8/0225 , A61K8/22 , A61K8/86 , A61Q5/08 , Y10S424/03 , A61K8/0225 , A61Q5/08 , A61K8/86 , A61K8/22 , Y10S424/03
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION EN COSMETIQUE DE DERIVES LIPOPHILES DES AMINO DEOXYALDIOLS, COMPOSITIONS COSMETIQUES LES CONTENANT, ET NOUVEAUX CARBAMATES D'ALKYLE
    Enregistré le 15/04/1993
    Expiré le 30/04/2002
    Numéro : FR9304444
    Classes : C07C271/16 , A61K8/42 , A61K8/60 , A61Q1/02 , A61Q1/06 , A61Q1/10 , A61Q3/00 , A61Q5/00 , A61Q5/02 , A61Q5/04 , A61Q5/06 , A61Q5/065 , A61Q5/10 , A61Q5/12 , A61Q11/00 , A61Q15/00 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/002 , A61Q19/004 , A61Q19/04 , A61Q19/10 , C07C233/18
    Déchu
  • UTILISATION DE DERIVES DE LA BENZOMORPHOLINE OU 3,4-DIHYDRO- 2H-1, 4 BENZOXAZINE DANS DES COMPOSITIONS COSMETIQUES OU DERMOPHARMACEUTIQUES A ACTION DEPIGMENTANTE
    Enregistré le 23/04/1993
    Expiré le 08/04/2006
    Numéro : FR9304836
    Classes : A61K8/49 , A61Q19/02 , A61P17/00 , A61Q19/02 , A61K8/49
    Dossier déchu définitivement
  • ROUGE A LEVRES ECHANTILLON A MECANISME ELEVATEUR SIMPLIFIE PERMETTANT LE COULAGE DU RAISIN PAR LE FOND
    Enregistré le 30/04/1993
    Expiré le 03/04/2003
    Numéro : FR9305162
    Classes : A45D40/0087 , A45D40/04 , A45D40/16
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION DE DERIVES DE LA RESORCINE SUBTITUES EN POSITION (S) 4, 4 ET 5 OU 4 ET 6 DANS DES COMPOSITIONS COSMETIQUES OU DERMOPHARCEUTIQUES A ACTION DEPIGMENTANTE
    Enregistré le 29/04/1993
    Expiré le 31/03/1999
    Numéro : FR9305076
    Classes : A61K8/347 , A61K8/365 , A61K8/37 , A61P17/00 , A61P43/00 , A61Q19/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DESODORISATION D'UNE FORMULATION CONTENANT AU MOINS UN COMPOSE PORTEUR D'UN GROUPE THIOL ET FORMULATION DESODORISEE AINSI OBTENUE
    Enregistré le 30/04/1993
    Expiré le 11/04/2001
    Numéro : FR9305154
    Classes : A61K8/02 , A61K8/46 , A61Q5/04 , A61Q15/00 , B01D61/00 , C07C319/28
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE DE DISTRIBUTION DE PRODUIT
    Enregistré le 28/04/1993
    Expiré le 31/03/1999
    Numéro : FR9305029
    Classes : B05B11/0005 , B05B11/0037 , B05B11/007 , B05B11/0072 , B05B11/026 , B05B11/1028 , B05B11/1067 , B05B11/0038 , B05B11/0072 , B05B11/0037 , B05B11/007 , B05B11/0005 , B05B11/026 , B05B11/1028 , B05B11/1067
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN PIGMENT MELANIQUE DE FAIBLE GRANULOMETRIE ET SON UTILISATION EN COSMETIQUE
    Enregistré le 27/04/1993
    Expiré le 02/05/2005
    Numéro : FR9304960
    Classes : C09B67/0096 , A61K8/413 , A61K8/72 , A61K2800/413 , A61Q5/10 , A61Q17/04 , B82Y5/00
    Déchu
  • "COMPOSITION A BASE DE FRUCTOSE, DE GLUCOSE ET DE PROTEINES GLOBULAIRES DE CEREALE OU LEURS HYDROLYSATS, POUR DIMINUER LA CHUTE DES CHEVEUX ET/OU FAVORISER LA REPOUSSE DES CHEVEUX"
    Enregistré le 07/05/1993
    Expiré le 08/05/2013
    Numéro : FR9305522
    Classes : A61K8/60 , A61K8/645 , A61Q7/00 , A61P17/14
    Expiré
  • UTILISATION D'UN ALKYLE ESTER DE GLUTATHION DANS UNE COMPOSITION COSMETIQUE OU, DERMATOLOGIQUE DESTINEE AU TRAITEMENT PAR VOIE TOPIQUE DU VEILLISSEMENT CUTANE
    Enregistré le 07/05/1993
    Expiré le 10/05/2001
    Numéro : FR9305513
    Classes : A61K8/64 , A61K8/66 , A61Q7/00 , A61Q19/08 , Y10S977/904 , Y10S977/926 , A61Q19/08 , A61Q7/00 , A61K8/66 , A61K8/64
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION D'HYDROXY OU DE DIHYDROXY NAPHTALENES DANS LA PREPARATION D'UNE COMPOSITION COSMETIQUE OU DERMATOLOGIQUE A ACTION DEPIGMENTANTE
    Enregistré le 03/05/1993
    Expiré le 31/03/1999
    Numéro : FR9305233
    Classes : A61K8/347 , A61P17/00 , A61P43/00 , A61Q19/02
    Dossier déchu définitivement
  • "UTILISATION D'UN TERPOLYMERE DERIVE DE VINYL LACTAME COMME AGENT DE MOUSSAGE DANS DES COMPOSITIONS FORMANT UNE MOUSSE AEROSOL ET COMPOSITION DE MISE EN OEUVRE"
    Enregistré le 07/05/1993
    Expiré le 01/06/2004
    Numéro : FR9305523
    Classes : A61K8/046 , A61K8/675 , A61K8/8182 , A61Q5/00 , A61Q5/02 , A61Q5/06 , Y10S424/01 , Y10S424/02 , C09K23/00 , C09K23/22 , C09K23/34 , A61K8/36 , A61K8/44 , A61Q5/06 , A61K8/84 , C09K23/00 , C09K23/22 , C09K23/34 , A61K8/8182 , A61Q5/06 , A61K8/675 , A61Q5/00 , A61Q5/02 , A61K8/046 , Y10S424/01 , Y10S424/02 , C09K23/00 , C09K23/34 , C09K23/22
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DISTRIBUTION D'UNE DOSE DE VOLUME DETERMINE D'UN PRODUIT LIQUIDE OU PATEUX
    Enregistré le 10/05/1993
    Expiré le 08/05/2004
    Numéro : FR9305562
    Classes : B05B11/0056 , B05B15/30 , B05B11/0038 , A45D34/02 , B05B11/029 , B05B11/0038 , B05B15/30 , B05B11/0056 , B05B11/029
    Dossier déchu définitivement
  • NOUVEAUX DERIVES DE CARBAZOLE ET LEUR UTILISATION EN COSMETIQUE, EN PARTICULIER DANS LE MAQUILLAGE
    Enregistré le 10/05/1993
    Expiré le 31/05/2000
    Numéro : FR9305588
    Classes : A61K8/492 , A61K2800/43 , A61Q1/06 , A61Q1/08 , A61Q1/12 , A61Q3/02 , A61Q5/10 , C07D209/80 , C09B5/26 , C09B5/26 , A61K8/492 , A61Q1/08 , A61K2800/43 , A61Q1/06 , C07D209/80 , A61Q5/10 , A61Q1/12 , A61Q3/02
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COMPOSITION COSMETIQUE SOLIDE A L'AIDE DE PLATRE ET COMPOSITION COSMETIQUE AINSI OBTENUE
    Enregistré le 13/05/1993
    Expiré le 15/05/2007
    Numéro : FR9305774
    Classes : A61K8/23 , A61Q1/08 , A61Q1/10 , A61Q1/12 , A61Q1/12 , A61Q1/10 , A61Q1/08 , A61K8/23
    Dossier déchu définitivement
  • VALVE DE DIFFUSION POUR UN RECIPIENT AEROSOL, ET RECIPIENT AEROSOL EQUIPE D'UNE TELLE VALVE
    Enregistré le 17/05/1993
    Expiré le 10/05/2001
    Numéro : FR9305907
    Classes : B65D83/44 , B65D83/60
    Dossier déchu définitivement
  • NOUVEAUX DERIVES DE MONO(6-AMINO 6-DESOXY) CYCLODEXTRINE SUBSTITUEE EN POSITION 6 PAR UN RESTE D'ALPHA-AMINOACIDE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LEURS UTILISATIONS
    Enregistré le 13/05/1993
    Expiré le 08/05/2003
    Numéro : FR9305782
    Classes : A61K8/4953 , A61K8/738 , A61K2800/56 , A61Q7/00 , A61Q17/00 , A61Q17/04 , A61Q19/00 , A61Q19/08 , C07C271/22 , C08B37/0012 , A61Q17/00 , C07C271/22 , A61Q7/00 , C08B37/0012 , A61Q19/08 , A61K2800/56 , A61K8/738 , A61Q17/04 , A61K8/4953 , A61Q19/00
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION D'UN COMPOSE ORGANOFLUORE HYDROCARBONE COMME LIANT DANS DES COMPOSITIONS COSMETIQUES SOUS FORME DE POUDRE ET COMPOSITIONS COSMETIQUES
    Enregistré le 26/05/1993
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9306326
    Classes : A61K8/69 , A61K8/70 , A61Q1/08 , A61Q1/10 , A61Q1/12 , A61Q1/12 , A61Q1/10 , A61K8/70 , A61K8/69 , A61Q1/08
    Déchu
  • NOUVEAU PROCEDE DE DEFORMATION PERMANENTE DES CHEVEUX ET COMPOSITION POUR SA MISE EN OEUVRE CONTENANT EN ASSOCIATION UN AMINO OU AMIDOTHIOL ET AU MOINS UN BROMURE MINERAL.
    Enregistré le 25/05/1993
    Expiré le 11/05/2000
    Numéro : FR9306218
    Classes : A61K8/20 , A61K8/46 , A61Q5/04 , A61Q5/04 , A61K8/20 , A61K8/46
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION POUR LA TEINTURE DES FIBRES KERATINIQUES DE PARA-AMINOPHENOLS 3-SUBSTITUES ET NOUVEAUX PARA-AMINOPHENOLS 3-SUBSTITUES
    Enregistré le 25/05/1993
    Expiré le 31/05/1999
    Numéro : FR9306231
    Classes : A61K8/415 , A61Q5/10 , C07C215/78 , C07C217/76 , C07C255/43 , A23V2002/00 , A23V2200/3262 , A23L5/23 , A23L15/00 , Y02P20/54 , A23L15/00 , A23V2002/00 , C07C215/78 , C07C255/43 , A23V2200/3262 , A61K8/415 , C07C217/76 , A61Q5/10 , A23L5/23
    Déchu
  • ENSEMBLE DE DISTRIBUTION EQUIPE D'UN SYSTEME DE FERMETURE
    Enregistré le 26/05/1993
    Expiré le 18/05/2002
    Numéro : FR9306298
    Classes : B65D47/2018
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE APPLICATEUR POUR PRODUIT FLUIDE, NOTAMMENT UN PRODUIT COSMETIQUE
    Enregistré le 03/06/1993
    Expiré le 28/04/1998
    Numéro : FR9306640
    Classes : A45D40/267 , A45D40/267
    Dossier déchu définitivement

    • Chargement...

    Voir plus

Dessins déposés par L'OREAL

  • Mascara
    Enregistré le 04/01/2001
    Expiré le 04/01/2026
    Numéro : FR010039
  • Flacon
    Enregistré le 06/02/2001
    Expiré le 06/02/2026
    Numéro : FR010730
  • Flacon de parfum
    Enregistré le 23/04/2001
    Expiré le 23/04/2026
    Numéro : FR012428
  • Agenda de maquillage
    Enregistré le 25/10/2001
    Expiré le 25/10/2011
    Numéro : FR016266
  • Flacon
    Enregistré le 07/11/2002
    Expiré le 07/11/2012
    Numéro : FR026744
  • Applicateur de produits cosmétiques
    Enregistré le 12/12/2002
    Expiré le 12/12/2012
    Numéro : FR027544
  • Flacon pulvérisateur
    Enregistré le 24/01/2003
    Expiré le 24/01/2018
    Numéro : FR030460
  • EYE-LINER
    Enregistré le 15/06/1994
    Expiré le 15/06/2019
    Numéro : FR943498
  • FLACON
    Enregistré le 14/09/1994
    Expiré le 14/09/2019
    Numéro : FR945033
  • TETE DE RECIPIENT AEROSOL AVEC APPLICATEUR
    Enregistré le 22/02/1995
    Expiré le 22/02/2020
    Numéro : FR951116
  • APPLICATEUR POUR LES YEUX
    Enregistré le 23/02/1995
    Expiré le 23/02/2020
    Numéro : FR951143
  • BOUCHON
    Enregistré le 22/05/1995
    Expiré le 22/05/2020
    Numéro : FR952915
  • PRESENTOIR POUR PRODUITS COSMETIQUES
    Enregistré le 01/08/1995
    Expiré le 01/08/2020
    Numéro : FR954263
  • PRESENTOIR POUR PRODUITS COSMETIQUES
    Enregistré le 02/08/1995
    Expiré le 02/08/2020
    Numéro : FR954298
  • PLATEAU PRESENTOIR
    Enregistré le 18/09/1995
    Expiré le 18/09/2020
    Numéro : FR955036
  • POT POUR PRODUITS COSMETIQUES
    Enregistré le 11/10/1995
    Expiré le 11/10/2020
    Numéro : FR955486
  • Echelle d'évaluation des rides de la patte d'oie
    Enregistré le 31/07/1996
    Expiré le 31/07/2021
    Numéro : FR964484
  • Disque pour diagnostic de la peau
    Enregistré le 24/09/1996
    Expiré le 24/09/2021
    Numéro : FR965347
  • Mobilier-présentoir de type gondole
    Enregistré le 08/10/1996
    Expiré le 08/10/2021
    Numéro : FR965643
  • Flacon
    Enregistré le 24/06/1997
    Expiré le 24/06/2022
    Numéro : FR973650
  • Boîte d'emballage
    Enregistré le 24/06/1997
    Expiré le 24/06/2022
    Numéro : FR973651
  • Présentoir pour produits de beauté et de maquillage
    Enregistré le 01/08/1997
    Expiré le 01/08/2022
    Numéro : FR974554
  • Corps de récipient du genre tube souple
    Enregistré le 06/08/1997
    Expiré le 06/08/2022
    Numéro : FR974655
  • Flacon
    Enregistré le 13/05/1998
    Expiré le 13/05/2023
    Numéro : FR982931
  • Flacon
    Enregistré le 08/07/1998
    Expiré le 08/07/2023
    Numéro : FR984051
  • Flacon
    Enregistré le 07/08/1998
    Expiré le 07/08/2023
    Numéro : FR984670
  • Matériel de permanente, de type bigoudi
    Enregistré le 22/09/1998
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR985414
  • Matériel de permanente, de type bigoudi
    Enregistré le 22/09/1998
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR985415
  • Matériel de permanente, de type bigoudi
    Enregistré le 22/09/1998
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR985416
  • Diffuseur
    Enregistré le 28/09/1998
    Expiré le 28/09/2023
    Numéro : FR985541
  • Récipient tubulaire souple pour produits cosmétiques
    Enregistré le 15/12/1998
    Expiré le 15/12/2023
    Numéro : FR987300
  • Flacon atomiseur pour produits de parfumerie
    Enregistré le 12/01/1999
    Expiré le 12/01/2024
    Numéro : FR990138
  • Flacon parfum
    Enregistré le 25/03/1999
    Expiré le 25/03/2024
    Numéro : FR991986
  • Flacon parfum
    Enregistré le 11/06/1999
    Expiré le 11/06/2024
    Numéro : FR993729
  • Flacon
    Enregistré le 28/09/1999
    Expiré le 28/09/2024
    Numéro : FR995950

Aides perçues par L'OREAL

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 718 324 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Objectif : Aides à l’investissement dans les mesures promouvant l’efficacité énergétique (art. 38)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
•
Référence : TM-10199631