Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

SOCIETE VYGON

638 100 867 · Radiée depuis le 26/08/1991
Adresse : 3 RUE ADELINE, 95440 ECOUEN
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
Effectif : 0 salarié (donnée 1991)
Création : 25/12/1963

Informations juridiques de SOCIETE VYGON

SIREN : 638 100 867
SIRET (siège) : 638 100 867 00016
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR47638100867
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PONTOISE, le 26/08/1991)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/06/1991)
Numéro RCS : 638 100 867 R.C.S. Pontoise
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SOCIETE VYGON

Code NAF ou APE : 34.06 (Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses)
Domaine d’activité : Construction mécanique
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SOCIETE VYGON

  • Établissement secondaire

    Fermé

    638 100 867 00016
    Adresse : 3 RUE ADELINE 95440 ECOUEN
    Date de création : 27/06/1991
    Date de clôture : 27/06/1991

Etablissements de l'entreprise SOCIETE VYGON

Finances de SOCIETE VYGON

Dirigeants et représentants de SOCIETE VYGON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE VYGON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE VYGON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SOCIETE VYGON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE VYGON

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SOCIETE VYGON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SOCIETE VYGON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE VYGON

  • Cour d'appel de Lyon, 30/04/2025, 21/06131
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PEROUSE MEDICAL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 30/04/2025, 22/01193
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/2023, 16-24.035
    Début du contentieux : 06/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomérationPays de France, Préfet du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2023, 22/01142
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE PTC OUEST FRANCILIEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/2017, 16-24.035
    Début du contentieux : 06/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 31/03/2016, 2015/07035
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 10/01/2013, 12-0079
    Début du contentieux : 01/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIGO
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 14/12/2012, 11-5473
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIGO
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/12/2012, 12-0015
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIGO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2010, 2009/13021
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAXTER CATHETERS, Société de droit italien PENTAFERTE, SEGAP L'OVIVE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/05/2010, 09-4292
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRESENIUS VIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2009, 2008/04052
    Début du contentieux : 15/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GAPLIFE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/05/2009, 2009/05720
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEGAP L'OVIVE, Société MACOSTA, MAXTER CATHETERS, PENTAFERTE FRANCE SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/01/2008, 2006/04148
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAPLIFE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/12/2007, 06/04148
    Début du contentieux : 01/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SEGAP, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 07/02/2007, 06-2876
    Position : Demandeur
    Autres parties : MASIMO CORPORATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/09/2005, 2002/09023
    Début du contentieux : 09/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SOCIETE VYGON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SOCIETE VYGON

Comment contacter SOCIETE VYGON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE ADELINE
95440 ECOUEN

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SOCIETE VYGON

Biens immobiliers de SOCIETE VYGON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SOCIETE VYGON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE VYGON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SOCIETE VYGON

  • MOSQUITO 123
    Enregistrée le 27/07/1982
    Expire le 27/07/2002
    Classes : 10
    Numéro : FR1210293
    Marque expirée

Aides perçues par SOCIETE VYGON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.