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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

GRAND PARIS AMENAGEMENT

642 036 941 · Active
Adresse : 11 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1964
Dirigeants : Cursente Arnaud , Moulin Frederic , Grégoire Emmanuel , Pelain Pascal , Bennet Guillaume , Basnier Nathalie , Buttlen Jean-Baptiste , Denizot Pierre , et 35 autres.

Informations juridiques de GRAND PARIS AMENAGEMENT

SIREN : 642 036 941
SIRET (siège) : 642 036 941 00036
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR71642036941
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/07/1964 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/07/1964)
Numéro RCS : 642 036 941 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de GRAND PARIS AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Acquisitions foncières et travaux d'aménagements
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GRAND PARIS AMENAGEMENT applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

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Etablissements de l'entreprise GRAND PARIS AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    642 036 941 00036
    Adresse : 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS
    Date de création : 31/12/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    642 036 941 00028
    Adresse : 26 RUE EMERIAU 75015 PARIS
    Date de création : 18/12/1997
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 036 941 00010
    Adresse : 195 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 01/01/1964
    Date de clôture : 31/12/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)

Etablissements de l'entreprise GRAND PARIS AMENAGEMENT

Finances de GRAND PARIS AMENAGEMENT

Dirigeants et représentants de GRAND PARIS AMENAGEMENT

Entreprises dirigées par GRAND PARIS AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRAND PARIS AMENAGEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GRAND PARIS AMENAGEMENT

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/02/2026
    • Acte
      • Fin de mandat de directeur général
    09/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/03/2021
    • Acte
    03/03/2021
    • Acte
    03/03/2021
    • Acte
    03/03/2021
    • Certificat
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/03/2021
    • Acte
    16/08/2018
    • Acte
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 195 rue de Bercy 75012 Paris
    10/02/2017
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s) representant les collectivités territoriales
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les collectivités territoriales
    14/09/2016
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les collectivités territoriales
      • Nomination(s) d'administrateur(s) representant les collectivités territoriales
    14/09/2016
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s) representant les collectivités territoriales
      • Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les collectivités territoriales
    14/09/2016
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les collectivités territoriales
      • Nomination(s) d'administrateur(s) representant les collectivités territoriales
    14/09/2016
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s) representant les collectivités territoriales
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les collectivités territoriales
      • Nomination(s) d'administrateur(s) representant les collectivités territoriales
    14/09/2016
    • Acte
    14/04/2015
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    18/07/2013
    • Acte
      • Fin de mandat d'administrateur
    01/07/2011
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    06/09/2006
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Divers
    01/06/1990

Comptes annuels de GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Conformité de GRAND PARIS AMENAGEMENT

0 procédure collective
50 contentieux
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Alertes de GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Procédures collectives de GRAND PARIS AMENAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GRAND PARIS AMENAGEMENT

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2026, 2313048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Taverny sur terre, France Nature Environnement Val-d'Oise, COMMUNE DE TAVERNY, Préfet du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/05/2026, 25PA02487
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SLAM METALLERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/05/2026, 2303876
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2026, 2406863
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEFI GROUPE, Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2317151
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER DEPANNAGE, Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2026, 26/00518
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, ADEF HABITAT, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE, SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN, SCCV LOT R2B- R2C SAINT OUEN, SCCV LOT R3A SAINT-OUEN, SCCV LOT R3B SAINT OUEN, SCCV LOT R9A SAINT OUEN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP, ASS FONDATION PARIS DAUPHINE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL,COMMUNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE, DEPARTEMENT DE SEINE,, VILLE DE,, SCCV R8C, ARTELIA, D&A DEVILLERS ET ASSOCIES, FRANCILIANE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/03/2026, 2604981
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRAN, KLEPIERRE, Établissement public territorial Paris Terres d'Envol, Société des Grands Projets, GINGER DELEO
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 15/01/2026, 22/01172
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIBAT, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, Société SMABTP, SCI DU VAL DE RIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DALKIA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/12/2025, 2533295
    Position : Défendeur
    Autres parties : VSP LE VIGILANT SECURITE PRIVEE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/13019
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIMINCO, FIMINCO REIM, SCI AUBERFORT, YELLOWSTONE IMMOBILIER
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 30/09/2025, 493869
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Belle Etoile, Département du Val-d'Oise, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, COMMUNE DE GONESSE, Ceetrus, Auchan Holding, ALLIAGES ET TERRITOIRES, État, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2025, 2212278
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration chargée des domaines, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/05/2025, 2506330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/05/2025, 2416445
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLAM METALLERIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/04/2025, 22VE02225
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL FREMIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 24/01582
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOFIL BTP, EROZ LOCATIONS, PRÉFET DE LA SEINE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2025, 24/01453
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIGNAL SERVICE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/02/2025, 22VE01571
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Systra
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/02/2025, 2409975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/12/2024, 24/01582
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Préfet de Seine Saint Denis, SOCOFIL BTP, EROZ LOCATIONS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/12/2024, 2217689
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/11/2024, 2312831
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BTP Consultants, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LE CORDISTE FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/81316
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C. REVAPRINCESSE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2024, 2113729
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYSTRA FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2024, 24/00588
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/03/2024, 2207157
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/03/2024, 2403500
    Position : Défendeur
    Autres parties : OP OTAGO PRODUCTIONS, QURIEUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/02/2024, 2114910
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Tersen, Société Colas France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/02/2024, 2401971
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Altaroad, EGITEKO
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2304897
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL FREMIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 22-18.239
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/08/2023, 2309209
    Position : Défendeur
    Autres parties : RPM TP, établissement public Grand Paris Aménagement
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2023, 2309202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Floquet, Etat
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2023, 2308515
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine, Société Citae, Société Sastelis, Société Batiplus, Société Hauts de Seine Habitat, Syndicat des Copropriétaires du 94 Av des Grésillons, Société Rte Gmr Nord Ouest, ENEDIS, Société Orange France Telecom, SUEZ EAU FRANCE, Société Sevesc, Société Axians, Société Nc Numericable (ft), Société Covage Networks, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2023, 2216497
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tersen, Colas France, Société Tersen, Société Colas France
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/05/2023, 2209132
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCI FREIGHT DISTRIBUTION INTERNATIONAL
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 19/04/2023, 22/14188
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2023, 22/12840
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/02/2023, 2302073
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/11/2022, 463958
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCI FREIGHT DISTRIBUTION INTERNATIONAL
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2022, 21/15925
    Début du contentieux : 19/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOGIAL-COOP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/10/2022, 2002559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 13/07/2022, 21-22.343
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Rose des sables, Société Chant.Ois.Eau
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2022, 1916111
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL FREMIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/06/2022, 2017919
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEROVILLE
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/05/2022, 18/06558
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECURIES DE BOIS D ARCY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/09/2020, 19-21.330
    Début du contentieux : 07/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2019, 18VE01634-18VE01635-18VE02055
    Début du contentieux : 21/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : France nature environnement, Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG), Val-d'Oise environnement (VOE), France nature environnement Ile-de-France, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Association familiale de défense des consommateurs, de l'environnement et du logement (AFCEL 95), Mouvement national de lutte pour l'environnement-réseau Homme et nature-comité départemental (MNLE 93), Les amis de la Terre France (ATF), Les amis de la Terre Val-d'Oise (ATVO), Réseau des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne d'Ile-de-France, Comité aulnaysien de participation démocratique (CAPADE), Ministère de la cohésion des territoires, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/07/2018, 16/02241
    Début du contentieux : 07/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2017, 15/09799
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DOMAINE DE VOISENON, LA PLAINE DE MONTAIGU, COMMUNE MELUN, Etablissement Public AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de GRAND PARIS AMENAGEMENT

  • MODIFICATION 12/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : De Fay, Stéfan
    Bodacc B n°20260110, annonce n°1731
  • MODIFICATION 07/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Cursente, Arnaud Marcel Daniel
    Bodacc B n°20260067, annonce n°6262
  • CRÉATION SAS
    26/09/2024
    Dénomination : TERRA ECO
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Suivant acte SSP du 26 septembre 2024, il a été constitué une SAS dénommée :
    TERRA ECO
    Objet : le portage à long terme de biens immobiliers non bâtis à vocation économique et industrielle, afin de faciliter une maîtrise publique de long terme dans un contexte de raréfaction de ce type de foncier, particulièrement encadré par les ambitions du ZAN (Zéro Artificialisation Nette). L'acquisition desdits biens immobiliers en vue de leur exploitation par voie de location de longue durée et de leur gestion. La détention de biens immobiliers construits par un preneur dans le cadre de baux de longue durée, l'administration, la gestion par bail ou toute autre forme de ces biens immobiliers ainsi que, le cas échéant, l'aliénation totale ou partielle desdits biens immobiliers dans une optique de gestion patrimoniale notamment au moyen de vente, échange et/ou apport en société.
    Capital social : 11.821.000 Euros.
    Siège social : 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
    Président : L'EPIC Grand Paris Aménagement sise 11 rue de Cambrai 75019 PARIS (642 036 941 RCS PARIS)
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 19/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Febvay, Thierry ; nomination du Directeur général délégué : Moulin, Frédéric Paul Gilbert
    Bodacc B n°20210246, annonce n°1506
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Febvay, Thierry ; Administrateur représentant l'Etat partant : Delorme, Jean Martin ; Administrateur représentant l'Etat partant : Lajoie, Thierry ; Administrateur représentant l'Etat partant : Leblanc, Gilles ; Administrateur représentant l'Etat partant : Girometti, Laurent ; Administrateur représentant l'Etat partant : Imbert, Yannick ; Administrateur représentant l'Etat partant : Vieillefosse, Aurelie ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Kamil, Isabelle ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Benady, nom d'usage : Benady-Lisbonis, Chantal ; Administrateur représentant l'Etat partant : Hautier, Alban ; Administrateur représentant l'Etat partant : Millier, nom d'usage : Gilbert de Vautibault, Maud ; Administrateur représentant l'Etat partant : Melchior, Louis-Gonzague ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Vanderbise, Xavier ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Missika, Jean-Louis ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Didier, Geoffroy ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Berteau, nom d'usage : Derville, Isabelle ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Cecconi, Frank ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Itzkovitch, Ivan ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Chouat, Francis
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1852
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : De Fay, Stéphane
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1851
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant : Pelain, Pascal ; nomination de l'Administrateur représentant : Grégoire, Emmanuel
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1850
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bennet, Guillaume ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Basnier, Nathalie
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1849
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du : Denizot, Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Buttlen, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1848
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Ozil, Sophie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bensaid, Jean ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Laugier, nom d'usage : Grisez, Claire ; nomination de l'Administrateur représentant : Raffali, Stéphane
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1847
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Schmitt, Hervé ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lefèvre, Pascal
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1846
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Rougier, Isabelle
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1845
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Charles, Julien ; nomination de l'Administrateur représentant : Hubert, Florent
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1844
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Goellner, Jérôme ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vidal, nom d'usage : Gay, Emmanuelle ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Adam, François ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Brosseau, Michelle ; nomination de l'Administrateur représentant : Chkroun, Benjamin
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1843
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du : Garzon, Pierre
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1842
  • MODIFICATION 08/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Lajoie, Thierry ; nomination du Directeur général : Febvay, Thierry
    Bodacc B n°20200196, annonce n°1787
  • MODIFICATION 08/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Febvay, Thierry
    Bodacc B n°20200196, annonce n°1786
  • MODIFICATION 26/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Pascaud, nom d'usage : Belrose, Valérie ; nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Kamil, Isabelle ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bevort, Hugo ; nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Benady, nom d'usage : Benady-Lisbonis, Chantal ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dewas, Psylvia ; nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Mangiante, Sophie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Hautier, Alban ; nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Partouche, Daniel ; nomination de l'Administrateur représentant : Garzon, Pierre ; nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Thomasson, Pierre-Yves ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Millier, nom d'usage : Gilbert de Vautibault, Maud ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Melchior, Louis-Gonzague
    Bodacc B n°20180161, annonce n°1329
  • MODIFICATION 26/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Ollier, Patrick ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Itzkovitch, Ivan ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Lepretre, Michel ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Chouat, Francis ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Renaud, Patrick ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : De Maziere, François ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Boedec, Yannick
    Bodacc B n°20180161, annonce n°1328
  • MODIFICATION 26/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Roux, nom d'usage : Pecresse, Valerie ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Cecconi, Frank ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Beaudet, Stéphane
    Bodacc B n°20180161, annonce n°1327
  • MODIFICATION 26/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Lajoie, Thierry ; Administrateur représentant l'Etat partant : Meilland, Olivier ; Administrateur représentant l'Etat partant : Bensmail, Salim ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : De Lesquen Du Plessis-Casso, Roland ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Dhont, nom d'usage : Dhont-Peltrault, Estelle ; Administrateur représentant l'Etat partant : Collignon, nom d'usage : Leplat, Claire ; Administrateur représentant l'Etat partant : Philot, David ; Administrateur représentant l'Etat partant : Bonnet, nom d'usage : Bonnet-Galzy, Marie-Caroline ; Administrateur représentant l'Etat partant : Jallet, Sebastien ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Dugrenot, nom d'usage : Soleille, Pastele ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Chane See Chu, Rachel ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Ludmann, Yann ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Lamblot, nom d'usage : Laveiville, Marie-Françoise ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Loubet, Vincent ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Baudouin, Jean-Christophe ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Laugier, nom d'usage : Grisez, Claire ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Siffredi, Don Georges François ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Favier, Christian ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Bazin, Arnaud ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Baudrier, Jacques ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Valls, Corinne ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Savoldelli, Pascal ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Meurant, Sebastien ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Desmeuzes, nom d'usage : Chagnaud, Claire ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Benassaya, Philippe ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Durovray, François ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Bournat, Michel ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Reda, Robin ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Lafon, Laurent ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Battail, Gilles ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Lavenka, Olivier ; Administrateur représentant les Collectivités Territoriales partant : Berdoati, Eric
    Bodacc B n°20180161, annonce n°1326
  • MODIFICATION 22/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 11 rue de Cambrai 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170037, annonce n°2493
  • MODIFICATION 31/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Berteau, nom d'usage : Derville, Isabelle
    Bodacc B n°20170021, annonce n°1588
  • MODIFICATION 31/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Serne, Pierre
    Bodacc B n°20170021, annonce n°1574
  • MODIFICATION 31/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Lavenka, Olivier, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Berdoati, Eric
    Bodacc B n°20170021, annonce n°1556
  • MODIFICATION 25/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général adjoint partant : Dolla, Bastien, Administrateur représentant l'Etat partant : Ruysschaert, Jean-Claude, Administrateur représentant l'Etat partant : Fiscus, Laurent, Administrateur représentant l'Etat partant : Gras, Alain, Administrateur représentant l'Etat partant : Banquy, Didier, Administrateur représentant l'Etat partant : Gaillard, Jean-Louis, Administrateur représentant l'Etat partant : Matheron, Philippe, Administrateur représentant l'Etat partant : Le Mehaute, Raphaël, Administrateur représentant l'Etat partant : Bauchot, Philippe, Administrateur représentant l'Etat partant : Dadou, nom d'usage : Fossé, Hélène, Administrateur partant : Sueur, Philippe, Administrateur représentant partant : Labroille, François, Administrateur représentant partant : Shan, nom d'usage : Moreau de Bellaing, Judith, Administrateur représentant partant : Amedro, Alain, Administrateur représentant partant : Thomassin, Sylvine
    Bodacc B n°20160188, annonce n°1033
  • MODIFICATION 25/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Collignon, nom d'usage : Leplat, Claire, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Imbert, Yannick, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Philot, David, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Leblanc, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bonnet, nom d'usage : Bonnet-Galzy, Marie-Caroline, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vieillefosse, Aurelie, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jallet, Sebastien, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Dugrenot, nom d'usage : Soleille, Pastele, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Chane See Chu, Rachel, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Ludmann, Yann, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Lamblot, nom d'usage : Laveiville, Marie-Françoise, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Balussou, Fabienne, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Baudouin, Jean-Christophe, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Laugier, nom d'usage : Grisez, Claire, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Breaud, Anais, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Didier, Geoffroy, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Bariani, Didier, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Frey, Christine, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Loubet, Vincent, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Reda, Robin, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Lafon, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Gabriel, Denis, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Battail, Gilles
    Bodacc B n°20160188, annonce n°1025
  • MODIFICATION 25/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Durovray, François, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Bournat, Michel
    Bodacc B n°20160188, annonce n°1017
  • MODIFICATION 25/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bensmail, Salim, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : De Lesquen Du Plessis-Casso, Roland, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Dhont, nom d'usage : Dhont-Peltrault, Estelle, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Desmeuzes, nom d'usage : Chanaud, Claire, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Benassaya, Philippe
    Bodacc B n°20160188, annonce n°1010
  • MODIFICATION 25/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Vanderbise, Xavier, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Siffredi, Georges François, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Troussel, Stephane, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Favier, Christian, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Bazin, Arnaud, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Baudrier, Jacques, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Valls, Corinne, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Savodelli, Pascal, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Meurant, Sebastien, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Missika, Jean-Louis
    Bodacc B n°20160188, annonce n°1001
  • MODIFICATION 28/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : Grand Paris Aménagement
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20150164, annonce n°603
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Crepon, Etienne, Administrateur représentant l'Etat partant : Venin, nom d'usage : Dutarte, Eliane, Administrateur représentant l'Etat partant : Guinard, Jean Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Banquy, Didier, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gaillard, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Matheron, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Leblanc, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Meilland, Olivier, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Mehaute, Raphaël, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bauchot, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Girometti, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dadou, nom d'usage : Fossé, Hélène, Administrateur partant : Mandon, Thierry, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Gissler, Eric, Administrateur représentant partant : Mansat, Pierre, Administrateur représentant partant : Toussaint, Daniel, Administrateur représentant partant : Laurent, Jean-Luc, Administrateur représentant partant : Cadalbert, Robert, Administrateur représentant partant : Ramadier, Alain, Administrateur représentant partant : Schloesing, nom d'usage : Sandoval, Veronique, Administrateur représentant partant : About, Nicolas, Administrateur représentant partant : Ferri, Mireille, Administrateur représentant partant : Laurent, Philippe, Administrateur représentant partant : Valls, nom d'usage : Bautista, Corinne, Administrateur représentant partant : Aubert, Andre, nomination de l'Administrateur représentant : Labroille, François, nomination de l'Administrateur représentant : Shan, nom d'usage : Moreau de Bellaing, Judith, nomination de l'Administrateur représentant : Amedro, Alain, nomination de l'Administrateur représentant : Gabriel, Denis, nomination de l'Administrateur représentant : Battail, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant : Thomassin, Sylvine
    Bodacc B n°20150083, annonce n°2192
  • MODIFICATION 04/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général adjoint partant : Bellier-Ganière, Didier, nomination du Directeur général adjoint : Dolla, Bastien
    Bodacc B n°20150044, annonce n°2635
  • MODIFICATION 24/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général adjoint : Bellier-Ganière, Didier
    Bodacc B n°20140161, annonce n°2722
  • MODIFICATION 02/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général partant : Delarue, Francois, nomination du Président directeur général : Lajoie, Thierry, Administrateur représentant l'État partant : Delarue, François, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lajoie, Thierry
    Bodacc B n°20130148, annonce n°769
  • MODIFICATION 19/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'état partant : Sauvage, Philippe, Administrateur représentant l'état partant : Orizet, Francois Regis, Administrateur représentant l'état partant : Parini, Philippe, Administrateur représentant l'état partant : Schmitt, Catherine, Administrateur représentant l'état partant : Dubouchet, nom d'usage : Gobert, Helene, Administrateur représentant l'état partant : Moulin, Emmanuel, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Brevan, nom d'usage : Roch, Claude, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Kochen, nom d'usage : Klein, Nicole, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Moulin, Olivier, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Peyvel, Pierre
    Bodacc B n°20110138, annonce n°461
  • MODIFICATION 17/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Gras, Alain
    Bodacc B n°20110137, annonce n°931
  • MODIFICATION 17/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
    Adresse : 195 rue de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Crepon, Etienne, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Venin, nom d'usage : Dutarte, Eliane, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Ruysschaert, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Guinard, Jean Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Delorme, Jean Martin, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Fiscus, Laurent
    Bodacc B n°20110137, annonce n°930
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  • SCCV IVRY GAGARINE 3E (992 413 674) Cité 1 fois en 2025
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  • SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS (920 601 325) Cité 3 fois en 2022 et 2025
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  • LION IMMO (507 383 925) Cité 1 fois en 2013
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  • SCI BOIS D'ARCY MELIES (508 271 210) Cité 1 fois en 2012
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  • SCCV CLICHY BUREAUX (752 544 775) Cité 1 fois en 2012
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  • SCI DU BOUT DE LA VILLE (530 113 646) Cité 1 fois en 2011
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre DEFFAYET , Alain LEPAN , Jean-Maxime DEFFAYET et 2 autres
  • SCI DES DEUX OLIVIERS (507 902 823) Cité 1 fois en 2010
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  • SCI LUTECE (492 072 723) Cité 1 fois en 2007
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  • SCI PARIS DELESSERT (438 856 262) Cité 1 fois en 2007
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  • ICADE PROMOTION (784 606 576) Cité 2 fois en 2007
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  • SCI LODDES (479 433 971) Cité 1 fois en 2005
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  • L'IMMOBILIERE CASTORAMA (451 671 028) Cité 1 fois en 2004
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  • SCI CLM INVEST (444 008 320) Cité 1 fois en 2003
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  • SCI MADELE (410 103 154) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GRAND PARIS AMENAGEMENT et SCI MADELE de la relation : Notaire
  • SCI NATHALIE (349 840 082) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GRAND PARIS AMENAGEMENT et SCI NATHALIE de la relation : Banque
  • M J L (428 189 559) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GRAND PARIS AMENAGEMENT et M J L de la relation : Banque
  • ISIS (330 743 220) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GRAND PARIS AMENAGEMENT et ISIS de la relation : Banque
    • Seules 45 sur environ 64 relations (70.3%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
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Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2020 2019
Note 96 97 96 96 92
Écart rémunération (sur 40) 36 37 36 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par GRAND PARIS AMENAGEMENT

  • SPLA IN Grand Paris Sud Aménagement Société publique locale d'aménagement d'intérêt national
    Enregistrée le 08/04/2019
    Expire le 08/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4541529
    Marque enregistrée
  • 50 ANS DE PASSION POUR LA VILLE
    Enregistrée le 24/01/2012
    Expire le 18/06/2026
    Classes : 35
    Numéro : FR3891327
    Demande totalement rejetée
  • AEROLIANS PARIS TERRE D'ECHANGES BUSINESS HUB
    Enregistrée le 23/12/2011
    Expire le 23/12/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3884506
    Marque expirée
  • Aérolians Paris
    Enregistrée le 21/07/2011
    Expire le 21/07/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3847877
    Marque expirée
  • AFTRP – La Ville en perspective
    Enregistrée le 21/02/2008
    Expire le 21/02/2018
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3558200
    Marque expirée

Aides perçues par GRAND PARIS AMENAGEMENT

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