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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

642 051 924 · Radiée depuis le 17/12/2008
Adresse : 19 RUE DES CAPUCINES, 75001 PARIS 1
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/01/1964
Dirigeant : CREDIT FONCIER DE FRANCE

Informations juridiques de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

SIREN : 642 051 924
SIRET (siège) : 642 051 924 00172
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR12642051924
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/12/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 06/12/2008)
Numéro RCS : 642 051 924 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00172
    Adresse : 19 RUE DES CAPUCINES 75001 PARIS 1
    Date de création : 20/03/1996
    Date de clôture : 06/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00164
    Adresse : 7 RUE D AGUESSEAU 75008 PARIS 8
    Date de création : 28/09/1995
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00156
    Adresse : NU 117 A 119 117 QUAI DE VALMY 75010 PARIS 10
    Date de création : 15/03/1993
    Date de clôture : 28/09/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00149
    Adresse : 4 PL DU ONZE NOVEMBRE 1918 92250 LA GARENNE-COLOMBES
    Date de création : 01/05/1992
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00131
    Adresse : 142 AV DU PRADO 13008 MARSEILLE 8
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
    Enseigne : SOCRELOG
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00123
    Adresse : 25 RUE ESPRIT DES LOIS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
    Enseigne : SOCRELOG
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00115
    Adresse : 220-224 220 BD JEAN JAURES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/05/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00107
    Adresse : 56 BD DE LA LIBERTE 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00099
    Adresse : 37 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00081
    Adresse : 3 RUE EUGENE EMMANUEL 06000 NICE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00073
    Adresse : 84 RUE PIERRE PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
    Enseigne : SOCRELOG
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00065
    Adresse : LA DIAGONALE 24 AV DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00057
    Adresse : 24 RUE BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 051 924 00040
    Adresse : 16 RUE MONTALIVET 75008 PARIS 8
    Date de création : 14/10/1988
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)

Finances de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

Dirigeants et représentants de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

    • Document inconnu
    17/12/2008
    • Document inconnu
    08/03/2005
    • Document inconnu
    06/07/2004
    • Document inconnu
    17/06/2003
    • Document inconnu
    03/03/2003
    • Document inconnu
    09/01/2003
    • Document inconnu
    05/02/2001
    • Document inconnu
    06/10/2000
    • Document inconnu
    04/06/1999
    • Document inconnu
    04/06/1999
    • Document inconnu
    02/07/1998
    • Document inconnu
    08/04/1998
    • Document inconnu
    15/07/1997
    • Document inconnu
    16/05/1997
    • Document inconnu
    20/01/1997
    • Document inconnu
    29/11/1996
    • Document inconnu
    25/11/1996
    • Document inconnu
    21/08/1996
    • Document inconnu
    15/07/1996
    • Document inconnu
    28/06/1996
    • Document inconnu
    19/12/1995
    • Document inconnu
    03/04/1995
    • Document inconnu
    23/12/1994
    • Document inconnu
    19/01/1994
    • Document inconnu
    19/01/1994
    • Document inconnu
    10/11/1993
    • Document inconnu
    10/11/1993
    • Document inconnu
    20/07/1993
    • Document inconnu
    20/07/1993
    • Document inconnu
    10/07/1993
    • Document inconnu
    14/04/1993
    • Document inconnu
    12/03/1993
    • Document inconnu
    04/03/1993
    • Document inconnu
    19/01/1991
    • Document inconnu
    19/01/1991

Comptes annuels de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

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Procédures collectives de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

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Contentieux de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/03/2026, 25/09139
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 21/00059
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/03/2026, 25/00110
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/02/2026, 23/00131
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS DE SEINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/01/2026, 18-18.883
    Début du contentieux : 26/02/2018
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 22/01/2026, 21/00059
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2026, 24/00052
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/12/2025, 23/00161
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/12/2025, 21/00059
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/11/2025, 24/00133
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/11/2025, 25/00045
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2025, 24/57003
    Position : Défendeur
    Autres parties : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/10/2025, 23/00131
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS DE SEINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEet, SYNDICAT PRNINCIPAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L'IMMEUBLESYNDICAT SECONDAIRE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 24/00084
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2025, 21/00059
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2025, 25/01763
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/08/2025, 24/00052
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/08/2025, 23/00161
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/07/2025, 25/00041
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/07/2025, 25/00040
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - RESIDENCE BELLERIVE II
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/07/2025, 25/00038
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Limoges, 11/07/2025, 24/00042
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/06/2025, 24/00133
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 11/06/2025, 21/00469
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES JARDINS RICHAUD, WILMOTTE & ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE DE CREDITMUTUEL DE, ARTELIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2025, 24/00263
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 4/13èmes arrondissements de Marseille, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE SAINTE AGNES, FCT ABSUS
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 22/04157
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2025, 24/00113
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/04/2025, 24/06149
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/03/2025, 24/00052
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2025, 24/00084
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/2025, 22-10.752
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, la société Générale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 23/02828
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Homologue l'accord des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/02/2025, 22/00269
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/01/2025, 22/03088
    Début du contentieux : 09/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/01/2025, 25/00838
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CHATEAU LA MOUSSE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/01/2025, 22/02665
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2025, 24/12816
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. PAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/12/2024, 21/04602
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/12/2024, 21/01067
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/12/2024, 24/02116
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/11/2024, 24/00053
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/11/2024, 24/04797
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 31/10/2024, 23/00578
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Dijon, 22/10/2024, 24/00559
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC - SIP DESUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/09/2024, 23/00160
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE DU, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/09/2024, 23/00025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/09/2024, 24/00057
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CMH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/09/2024, 24/00053
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/07/2024, 23/07719
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2024, 24/01181
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA LA LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/05/2024, 22/06426
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2024, 23/00197
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SIGA SOC IMMOBI GESTION ADMINISTRA
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2024, 23/06146
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2024, 23/06135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2024, 23/00074
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/03/2024, 23/00103
    Début du contentieux : 30/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/03/2024, 23/00059
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/02/2024, 23/00066
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/02/2024, 23/00060
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/01/2024, 23/00101
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COJD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/01/2024, 23/00197
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "PARC SAINT JULIEN", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/11/2023, 21/09286
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, CARDIF ASSURANCE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 05/10/2023, 21-23.998
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Cayenne, 19/09/2023, 23/00160
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/09/2023, 22/01714
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SQUARE HABITAT, TRESORERIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 07/09/2023, 22/00019
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/06/2023, 21/02306
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/05/2023, 23/02123
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/03/2023, 22/01836
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRITAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE SAVEUIL, CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/03/2023, 20/01599
    Début du contentieux : 29/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/02/2023, 20/01647
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/01/2023, 21-18.334
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/12/2022, 22-13.124
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/09/2022, 22/00804
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, TRÉSOR PUBLIC D', SARL LES REMPARTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/09/2022, 22/00295
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Trésorerie d', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 30/11/2020, 20/001001
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 30/11/2020, 20/00100
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2020, 19/02103
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 21/09/2020, 19/005061
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 21/09/2020, 19/00506
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 02/07/2020, 19-15.656
    Début du contentieux : 08/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptable du pôle de recouvrement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 22/06/2020, 19/004781
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 22/06/2020, 19/00478
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2019, 18/16003
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 13/02/2019, 17-18.882
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Isola, Société Les Adrets, Société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, ISOLA IMMOBILIER, FRANCE LOCATION ISOLA, Société Diva, Agence société pour l'aménagement et la promotion de la station Isola 2000, SAPSI LOISIRS, Société La Clairière, Société de gestion d'Isola 2000, Société Sapsi exploitation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 08/01/2015, 13-27.895
    Début du contentieux : 28/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/2014, 13-11.762
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Auxiliaire du crédit foncier de France (l'ACFF), Société Villeneuve, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/05/2011, 10-13.780
    Début du contentieux : 19/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Auxiliaire du crédit foncier de France (l'ACFF), SCI Villeneuve, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Limoges, 12/05/2010, 10/00458
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PIERALEX
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Limoges, 25/06/2008, 07/01619
    Début du contentieux : 16/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 19/09/2007, 05-18.814
    Début du contentieux : 07/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SAT, SCI Villeneuve, Auxiliaire du crédit foncier de France, SARL White Gestion, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/06/2007, 06-11.076, 06-11.988
    Début du contentieux : 30/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'épargne d'Alsace, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/06/2007, 06-11.076, 06-11.988
    Début du contentieux : 30/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'épargne d'Alsace, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/2004, 02-14.463
    Début du contentieux : 07/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Connetable, Société Catalunya, SCI Les Résidences du Port, BNP, Régie autonome du Port Saint-Cyprien, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/07/1999, 96-16.015
    Début du contentieux : 13/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière X... Anaiak
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/12/1997, 97-80.006
    Début du contentieux : 14/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit Municipal de Lyon, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/05/1997, 96-04.059
    Début du contentieux : 05/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Banque populaire Toulouse, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SOFINCO, CRR, CREG/Franfinance, Pass S2P, SOVAC, CRX Surendettement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 13/05/1997, 95-11.218
    Début du contentieux : 15/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/03/1996, 94-04.151
    Début du contentieux : 05/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, FRANFINANCE, CA CONSUMER FINANCE, MY MONEY BANK, UCB, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, CGI CREDIT GENERAL INDUSTRIEL, Crédit mutuelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/12/1995, 94-16.279
    Début du contentieux : 11/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eurocrédit, Cabinet Conseil Candelon
    Dispositif : Désistement
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Annonces BODACC de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

  • RADIATION 07/01/2009
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20090004, annonce n°1636
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT
    Capital : 14 378 749,00 €
    Adresse : 19 rue des Capucines 75001 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Administration : modification de l'Actionnaire unique CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par , Président du conseil d'administration partant : Lemasson, Francois Marie Leonard Paul, Directeur général non Administrateur partant : Roux, Xavier, Administrateur partant : Dufour, Thierry Paul Andre, Administrateur partant : Fuzier, Pierre-Eric, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Ferron-Jolys, Marie-Christine.
    Bodacc B n°20090004, annonce n°1296
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 rue des Capucines 75001 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9678

Annonces BALO de SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2008
    Numéro d’affaire : 10877
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810877 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     Société de crédit pour le logement "Socrelog"   Société anonyme au capital de 14 378 749 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 642 051 924 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 24 juillet 2008.   0810877
    Bulletin BALO n°92 du 30/07/2008, affaire n°10877
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2007
    Numéro d’affaire : 11242
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711242 23 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT " SOCRELOG" (Filiale du Crédit Foncier de France, Groupe Caisse d’Epargne).   Société anonyme au capital de 14 378 749 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 642 051 924 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 16 juillet 2007.               0711242
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2007, affaire n°11242
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2006
    Numéro d’affaire : 12389
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612389 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     Société de crédit pour le logement "Socrelog" Filiale du Crédit Foncier de France, Groupe Caisse d’Epargne Société anonyme au capital de 14 378 749 € Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris 642 051 924 R.C.S. Paris       Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2006 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 27 juillet 2006. 0612389
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2006, affaire n°12389
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2005
    Numéro d’affaire : 94961
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT « SOCRELOG » SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT « SOCRELOG » Société anonyme au capital de 14 378 749 €.Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.642 051 924 R.C.S. Paris.Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2005, ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » des 31 juillet 2005 et 3 août 2005.94961
    Bulletin BALO n°093 du 05/08/2005, affaire n°94961

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  • JL VIGNOT (533 797 429) Cité 1 fois en 2017
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric VIGNOT , Nelly VIGNOT
  • CREDIT FONCIER DE FRANCE (542 029 848) Cité 6 fois entre 1998 et 2008
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , BPCE , Valérie Pancrazi et 8 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et HOLDING BEKERMAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurence BENDAVID
  • SCI VERSEAU (334 120 359) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et SCI VERSEAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude GUYARD , Rabia GUYARD , Aurélie CAVE et 1 autre
  • SCI SICAL (410 187 959) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et SCI SICAL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEFFROY CLAUDE , CLAUDE JEFFROY
  • SCI 4 SAISONS (349 981 795) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et SCI 4 SAISONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francine WARLOUZET
  • SARL PLAN DE BEAUCAIRE (377 901 491) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et SARL PLAN DE BEAUCAIRE de la relation : Inconnue
  • AUXILIAIRE CREDIT FONCIER FRANCE (334 183 704) Cité 5 fois en 1996 et 1997
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  • GETEXINFO (383 151 933) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et GETEXINFO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AXENTIA , SIA HABITAT , Laurent BRABANT et 2 autres
  • SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT (582 020 475) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel Jeanne
  • SCI DE LA GLACIERE (379 381 841) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et SCI DE LA GLACIERE de la relation : Avocat
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  • BANQUE LA HENIN (542 095 948) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCRELOG SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT et BANQUE LA HENIN de la relation : Banque

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