| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 74.2C |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
| SIREN : | 648 203 867 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 648 203 867 00037 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 11/03/2009) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1977) |
| Numéro RCS : | 648 203 867 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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Etablissements de l'entreprise OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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Adresse : LE CONTINENTAL CENTRE AFFAIRES PARIS NORD 93150 LE BLANC-MESNILDate de création : 19/06/1987Date de clôture : 30/06/1997
Etablissements de l'entreprise OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
Dirigeants et représentants de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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Document inconnu
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Comptes annuels de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
0 sanction
Alertes de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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Procédures collectives de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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Liquidation judiciaire Du 11/03/2009 au 11/03/2009Insuffisance d'actif Depuis le 11/03/2009Jugement de clôture 11/03/2009Bodacc A n°20090060/2063 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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Cour de cassation, 15/12/1993, 92-18.990Début du contentieux : 27/04/1989Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires, 1ère tranche paire, bâtiment 2.4.6.8.10.12.14 (15.27.29.31.33.35.37.39.41, rue du Bois du Roi), Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S C P M ILE DE FRANCE, SOC AUXIL COOP OUVRIERES POUR CONSTRUCTI, Compagnie La Providence, SMAC, SMABTP, Compagnie d'assurances UAP, COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE, Mutuelle des architectes français (MAF), Syndicat des copropriétaires, 1ère tranche impaire, bâtiment 1.3.5.7.9 (26.28.30.32.34.36.38.40 villa Claudine), Syndicat des copropriétaires, 2e tranche impaire, bâtiment 13.15.17.19.21.23 (14.16.18.20.22.24 villa Hélène), Syndicat des copropriétaires, 2e tranche paire, bâtiment 16.18.20.22.24.26 (9.11.13.15.17.19.21.23, rue du Bois du Roi), Syndicat des copropriétaires, 3e tranche impaire, bâtiment 25.27.29.31 (2.4.6.8.10.12. villa Hélène), Syndicat des copropriétaires, 3e tranche paire, bâtiment 28.30.32.34 (1.3.5.7., rue du Bois du Roi), Société anonyme cabinet Jubault, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), SCIC Caisse des dépôts société anonymeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/06/1991, 89-16.801Début du contentieux : 27/04/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse d'assurance maladie mutuelle du bâtiment, Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), SMAC, SMABTP, Mutuelle des architectes français (MAF), COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE, EUREST, SCIC Caisse des dépôts, syndicat des copropriétaires (3e tranche paire, bâtiments 28, 30, 32 et 34, 1, 3, ...), syndicat des copropriétaires (3e tranche impaire, bâtiments 25, 27, 29 et 31, 2, 4, 6, 8, 10, 12, villa Hélène), syndicat des copropriétaires (2e tranche impaire, bâtiments 13, 15, 17, 19, 21 et 23, 14, 16, 18, 22, 24, villa Hélène), syndicat des copropriétaires (1re tranche paire, bâtiments 2, 4, 6, 8, 10, 12 et 14, 15, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, ...), syndicat des copropriétaires (1re tranche impaire, bâtiments 1, 3, 5, 7 et 9, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40, villa Claudine), Union des assurances de Paris (UAP), syndicat des copropriétaires (2e tranche paire, bâtiments 16, 18, 20, 22, 24 et 26, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, ...)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/03/2009RCS de BobignyBodacc A n°20090060, annonce n°2063Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cartographie de OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES
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