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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

652 017 773 · Radiée depuis le 28/02/2008
Adresse : 1 SQ CHAPTAL, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/01/1965

Informations juridiques de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

SIREN : 652 017 773
SIRET (siège) : 652 017 773 00035
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR25652017773
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 28/02/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 19/12/2007)
Numéro RCS : 652 017 773 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Activité de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 017 773 00035
    Adresse : 1 SQ CHAPTAL 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 017 773 00027
    Adresse : 141 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/05/1994
    Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 017 773 00019
    Adresse : 57 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
    Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Dirigeants et représentants de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

    • Document inconnu
    28/02/2008
    • Document inconnu
    05/10/2005
    • Document inconnu
    26/08/2004
    • Document inconnu
    07/04/2004
    • Document inconnu
    04/06/2003
    • Document inconnu
    01/09/1999
    • Document inconnu
    15/07/1999
    • Document inconnu
    20/05/1998
    • Document inconnu
    29/05/1995
    • Document inconnu
    27/05/1994

Comptes annuels de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

  • Cour de cassation, 04/11/2009, 08-17.894
    Début du contentieux : 04/07/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le Grand Bouteiller, Association Astria, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2008, 06/22666
    Début du contentieux : 04/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société XXX, Association ASTRIA, SARL IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE dite " SIDP " société en liquidation
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  • Cour de cassation, 07/05/2003, 01-01.583
    Début du contentieux : 08/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le Grand Bouteiller, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/12/2001, 00-14.022
    Début du contentieux : 03/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/2000, 97-16.784
    Début du contentieux : 07/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIGNA LIFE INSURANCE COMPANY OF EUROPE, Mutuelle des architectes Français, Enterprise Jean Vinet et compagnie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/01/2000, 98-11.126
    Début du contentieux : 29/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, GUERRA TARCY, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 122/ 126, boulevard Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAC, Personne anonymisée 5, SOCADI SOC CANALISATION DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/10/1999, 98-12.392
    Début du contentieux : 16/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAPH BATIR AMENAGER PROMOTION HABITAT, Groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe, SOGERES, Compagnie MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/1999, 1994-6332
    Début du contentieux : 02/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE dite "S.I.D.P"
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  • Cour de cassation, 08/07/1998, 96-19.019
    Début du contentieux : 13/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 443, Personne anonymisée 466, Personne anonymisée 471, Personne anonymisée 470, Personne anonymisée 469, Personne anonymisée 468, Personne anonymisée 467, Personne anonymisée 455, Personne anonymisée 444, Personne anonymisée 445, Personne anonymisée 446, Personne anonymisée 447, Personne anonymisée 448, Personne anonymisée 449, Personne anonymisée 450, Personne anonymisée 451, Personne anonymisée 452, Personne anonymisée 453, Personne anonymisée 454, Personne anonymisée 456, Personne anonymisée 457, Personne anonymisée 458, Personne anonymisée 459, Personne anonymisée 460, Personne anonymisée 461, Personne anonymisée 462, Personne anonymisée 463, Personne anonymisée 464, Personne anonymisée 465, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215, Personne anonymisée 216, Personne anonymisée 217, Personne anonymisée 218, Personne anonymisée 219, Personne anonymisée 220, Personne anonymisée 221, Personne anonymisée 222, Personne anonymisée 223, Personne anonymisée 224, Personne anonymisée 225, Personne anonymisée 226, Personne anonymisée 227, Personne anonymisée 228, Personne anonymisée 229, Personne anonymisée 230, Personne anonymisée 231, Personne anonymisée 232, Personne anonymisée 233, Personne anonymisée 234, Personne anonymisée 235, Personne anonymisée 236, Personne anonymisée 237, Personne anonymisée 238, Personne anonymisée 239, Personne anonymisée 240, Personne anonymisée 241, Personne anonymisée 242, Personne anonymisée 243, Personne anonymisée 244, Personne anonymisée 245, Personne anonymisée 246, Personne anonymisée 247, Personne anonymisée 248, Personne anonymisée 249, Personne anonymisée 250, Personne anonymisée 251, Personne anonymisée 252, Personne anonymisée 253, Personne anonymisée 254, Personne anonymisée 255, Personne anonymisée 256, Personne anonymisée 257, Personne anonymisée 258, Personne anonymisée 259, Personne anonymisée 260, Personne anonymisée 261, Personne anonymisée 262, Personne anonymisée 263, Personne anonymisée 264, Personne anonymisée 265, Personne anonymisée 266, Personne anonymisée 267, Personne anonymisée 268, Personne anonymisée 269, Personne anonymisée 270, Personne anonymisée 271, Personne anonymisée 272, Personne anonymisée 273, Personne anonymisée 274, Personne anonymisée 275, Personne anonymisée 276, Personne anonymisée 277, Personne anonymisée 278, Personne anonymisée 279, Personne anonymisée 280, Personne anonymisée 281, Personne anonymisée 282, Personne anonymisée 283, Personne anonymisée 284, Personne anonymisée 285, Personne anonymisée 286, Personne anonymisée 287, Personne anonymisée 288, Personne anonymisée 289, Personne anonymisée 290, Personne anonymisée 291, Personne anonymisée 292, Personne anonymisée 293, Personne anonymisée 294, Personne anonymisée 295, Personne anonymisée 296, Personne anonymisée 297, Personne anonymisée 298, Personne anonymisée 299, Personne anonymisée 300, Personne anonymisée 301, Personne anonymisée 302, Personne anonymisée 303, Personne anonymisée 304, Personne anonymisée 305, Personne anonymisée 306, Personne anonymisée 307, Personne anonymisée 308, Personne anonymisée 309, Personne anonymisée 310, Personne anonymisée 311, Personne anonymisée 312, Personne anonymisée 313, Personne anonymisée 314, Personne anonymisée 315, Personne anonymisée 316, Personne anonymisée 317, Personne anonymisée 318, Personne anonymisée 319, Personne anonymisée 320, Personne anonymisée 321, Personne anonymisée 322, Personne anonymisée 323, Personne anonymisée 324, Personne anonymisée 325, Personne anonymisée 326, Personne anonymisée 327, Personne anonymisée 328, Personne anonymisée 329, Personne anonymisée 330, Personne anonymisée 331, Personne anonymisée 332, Personne anonymisée 333, Personne anonymisée 334, 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Personne anonymisée 375, Personne anonymisée 376, Personne anonymisée 377, Personne anonymisée 378, Personne anonymisée 379, Personne anonymisée 380, Personne anonymisée 381, Personne anonymisée 382, Personne anonymisée 383, Personne anonymisée 384, Personne anonymisée 385, Personne anonymisée 386, Personne anonymisée 387, Personne anonymisée 388, Personne anonymisée 389, Personne anonymisée 390, Personne anonymisée 391, Personne anonymisée 392, Personne anonymisée 393, Personne anonymisée 394, Personne anonymisée 395, Personne anonymisée 396, Personne anonymisée 397, Personne anonymisée 398, Personne anonymisée 399, Personne anonymisée 400, Personne anonymisée 401, Personne anonymisée 402, Personne anonymisée 403, Personne anonymisée 404, Personne anonymisée 405, Personne anonymisée 406, Personne anonymisée 407, Personne anonymisée 408, Personne anonymisée 409, Personne anonymisée 410, Personne anonymisée 411, Personne anonymisée 412, Personne anonymisée 413, Personne anonymisée 414, Personne anonymisée 415, Personne anonymisée 416, Personne anonymisée 417, Personne anonymisée 418, Personne anonymisée 419, Personne anonymisée 420, Personne anonymisée 421, Personne anonymisée 422, Personne anonymisée 423, Personne anonymisée 424, Personne anonymisée 425, Personne anonymisée 426, Personne anonymisée 427, Personne anonymisée 428, Personne anonymisée 429, Personne anonymisée 430, Personne anonymisée 431, Personne anonymisée 432, Personne anonymisée 433, Personne anonymisée 434, Personne anonymisée 435, Personne anonymisée 436, Personne anonymisée 437, Personne anonymisée 438, Personne anonymisée 439, Personne anonymisée 440, Personne anonymisée 441, Personne anonymisée 442
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/10/1993, 91-20.285
    Début du contentieux : 09/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Vinet entreprise générale, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Société Siplast, Compagnie La Providence, SOCIETE ETACOREM, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/04/1993, 91-10.716
    Début du contentieux : 26/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bureau d'Etudes Parisien d'Infrastructures, Mutuelle des Architectes Français, S A LA PROVIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/03/1993, 92PA00426
    Début du contentieux : 30/01/1992
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 17/07/1992, 90-15.378
    Début du contentieux : 04/05/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances La Préservatrice foncière assurance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/11/1991, 89-17.779
    Début du contentieux : 03/05/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Préservatrice foncière
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/06/1991, 89PA01202
    Début du contentieux : 30/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère
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  • Cour de cassation, 26/02/1991, 89-16.514
    Début du contentieux : 24/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance La Providence, Société anonyme Eternit, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Compagnie d'assurance La Concorde, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/01/1991, 89-13.307
    Début du contentieux : 22/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances Abeille Paix, Société civile d'architectes Lods, Depondt et Beauclair, Bureau d'études techniques Setiem, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), Mutuelle des architectes français, Compagnie d'assurances Groupement des mutuelles du Mans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/01/1991, 89-13.308
    Début du contentieux : 22/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des assurances de Paris (UAP), Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupement des mutuelles du Mans, Mutuelle des architectes français, Compagnie d'assurances Abeille paix, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, Bureau d'études techniques Setiem, Société civile d'architectes Lods, Depondt et Beauclair
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/11/1988, 87-16.805
    Début du contentieux : 10/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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