| Code NAF ou APE : | 70.2C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SUPAE
| SIREN : | 659 802 409 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 659 802 409 00014 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 21/11/1994) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/12/1993) |
| Numéro RCS : | 659 802 409 R.C.S. Evry |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SUPAE
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Etablissements de l'entreprise SUPAE
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Adresse : CD 117 91570 BIEVRESDate de création : 30/12/1993Date de clôture : 30/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise SUPAE
Dirigeants et représentants de SUPAE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUPAE
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Documents juridiques de SUPAE
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Comptes annuels de SUPAE
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Conformité de SUPAE
0 procédure collective
Alertes de SUPAE
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Procédures collectives de SUPAE
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Contentieux de SUPAE
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Conseil d'État, 03/02/2012, 342248Début du contentieux : 23/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : BLD ARCHITECTURE BOULEVARD ARCHITECTURE LE HAVRE, BEGUIN ET MACCHINI, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2011, 340348Début du contentieux : 10/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, Société Sitec, Société Bureau Véritas, Société SMABTP, EIFFAGE CONSTRUCTION, DAMERY VETTER WEILLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/11/2007, 06-17.875Position : DemandeurAutres parties : Société BET Maning, Société Norpac, RABOT DUTILLEUL, Société Fourre, Société Rhodes, Société OTH Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/05/2004, 03-11.831Position : DéfendeurAutres parties : SMABTP, TIBE, SOCOTEC, Trois Moulins habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2003, 00-11.949Début du contentieux : 04/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : Caisse des dépôts et consignations, Société ITTS, BECC BUREAU ETUDE COORDIN CONSEIL, APPLICIM, Compagnie Axa global risks, Compagnie Axa Assurances IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 98NT00667 00NT00214Début du contentieux : 07/01/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CABOURGLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/05/2001, 97DA01764Début du contentieux : 03/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Office public d'aménagement et de construction du département du Nord, Société ETB, SOCIETE D'EXPLOITATION CLAUDE PARVILLE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/11/2000, 187766Début du contentieux : 15/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, COMMUNE DES ULIS, Bureau d'Etudes et d'Aménagement, société Joyeux Frères, MAGNARD DOMINIQUE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/06/1999, 95NT00729Début du contentieux : 12/08/1987Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie SIS Assurance, BERIM, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/1999, 97-18.225Début du contentieux : 13/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Cabourg 2000, Société civile immobilière (SCI) Cherrier, Société civile immobilière (SCI) Cabourg 2000, Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), SOGEA, Société des Entreprises Heulin, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/1998, 97NT01418Début du contentieux : 20/06/1997Position : DéfendeurAutres parties : société civile professionnelle BEGUIN et MACCHINI, BLD ARCHITECTURE BOULEVARD ARCHITECTURE LE HAVRE, SMABTP, CETEN APAVE Normandie, S.A AXA AssurancesDispositif : Annulation expertiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/02/1997, 95PA03336 95PA03337Début du contentieux : 15/06/1995Position : DemandeurAutres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Bureau d'études et d'aménagements, Société Magnard, Société Joyeux frères, COMMUNE DES ULIS, Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne (SAMBOE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/1996, 93-20.704Début du contentieux : 25/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Millepertuis, Société civile immobilière (SCI) Ravel, Société Compagnie d'études et d'aménagement, Société Commercial union IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/1993, 92NC00259Début du contentieux : 20/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, BUREAU VERITAS, Société SETEC-BATIMENT, SETEC COPARK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/1993, 91-17.298Début du contentieux : 13/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Seriquip, LE FOYER REMOIS, BERIM BURE ETUD REAL IMMOB, SMAC, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/07/1992, 90-10.977Début du contentieux : 10/11/1989Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires, Société d'assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise, Société Ferem Ruberoïd, SMAC, Société civile immobilière Vitruve Fontarabie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/01/1989, 46498Début du contentieux : 07/07/1982Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, office public d'habitations à loyer modéré de Nogent-sur-Marne, SIMECSOL, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/12/1988, 87-14.491Début du contentieux : 18/03/1987Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/01/1988, 85-12.487Début du contentieux : 11/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme BOVIS, Société civile immobilière MAGNY LES HAMEAUX, ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DE CRESSELY, Compagnie d'assurances L'EUROPE, Entreprise DESTOUCHES, Société ELECTRO APPLICATION, Société ESEE STRINGHER, UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (UCP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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