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Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

GRIFFINE MARECHAL

659 804 074 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : CHE DE HALAGE, 78290 CROISSY-SUR-SEINE
Activité : 00.97
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de GRIFFINE MARECHAL

SIREN : 659 804 074
SIRET (siège) : 659 804 074 00014
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR67659804074
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/12/1984)

Extrait INPI

Activité de GRIFFINE MARECHAL

Code NAF ou APE : 00.97 (00.97)
Domaine d’activité : 00.97

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Etablissements de l'entreprise GRIFFINE MARECHAL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    659 804 074 00014
    Adresse : CHE DE HALAGE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise GRIFFINE MARECHAL

Finances de GRIFFINE MARECHAL

Dirigeants et représentants de GRIFFINE MARECHAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRIFFINE MARECHAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GRIFFINE MARECHAL

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Comptes annuels de GRIFFINE MARECHAL

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Conformité de GRIFFINE MARECHAL

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de GRIFFINE MARECHAL

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Procédures collectives de GRIFFINE MARECHAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GRIFFINE MARECHAL

  • Cour de cassation, 17/05/2000, 98-42.832
    Début du contentieux : 18/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/06/1998, 96-11.134
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/12/1997, 95-18.338
    Début du contentieux : 11/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, FOUCRAY DECO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/02/1995, 111025
    Début du contentieux : 19/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, SYNDICAT CGT X... FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/04/1994, 89-42.872
    Début du contentieux : 11/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/06/1993, 111526
    Début du contentieux : 06/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE, Préfet de l'Eure, Préfet du Val-d'Oise, ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EPTE
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  • Cour de cassation, 05/02/1991, 89-18.437
    Début du contentieux : 13/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Fabrication Matériel Piscines, AREL APPLIC REALISATION LOISIR
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/07/1990, 86022
    Début du contentieux : 14/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des affaires sociales et de l'emploi, Syndicat C.G.T. de la société Griffine-Maréchal
    Dispositif : Annulation partielle rejet surplus
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Cartographie de GRIFFINE MARECHAL

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Comment contacter GRIFFINE MARECHAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHE DE HALAGE
78290 CROISSY-SUR-SEINE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de GRIFFINE MARECHAL

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Appels d'offres gagnés par GRIFFINE MARECHAL

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Labels et certificats de GRIFFINE MARECHAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GRIFFINE MARECHAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GRIFFINE MARECHAL

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