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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

EUREST (EURESTNET.FR)

662 032 606 · Radiée depuis le 15/05/2006
Adresse : IMM LE CARAT, 200 AV DE PARIS, 92320 CHATILLON
Activité : Restauration collective sous contrat
Effectif : 0 salarié (donnée 2006)
Création : 01/01/1966

Informations juridiques de EUREST

SIREN : 662 032 606
SIRET (siège) : 662 032 606 35199
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR35662032606
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 15/05/2006)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/04/2006)
Numéro RCS : 662 032 606 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EUREST

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 55.5C (Restauration collective sous contrat)
Domaine d’activité : Hôtels et restaurants
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise EUREST

  • Siège

    Fermé

    662 032 606 35199
    Adresse : IMM LE CARAT 200 AV DE PARIS 92320 CHATILLON
    Date de création : 01/02/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35736
    Adresse : 17 RUE ANDRE CAMPRA 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 24/04/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4450
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35728
    Adresse : 56 RUE JEAN GIRAUDOUX 67000 STRASBOURG
    Date de création : 03/04/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4425
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35744
    Adresse : 8 RUE DE SOLEURE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4411
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35710
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 1 ALL D OSLO 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 13/03/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4376
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35702
    Adresse : 5 RUE NOEL PONS 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/03/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4351
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35686
    Adresse : ROUTE D'EYMET LE COMBAL 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4372
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35694
    Adresse : ZAC D ORGEMONT 10 RUE BOUCHE THOMAS 49000 ANGERS
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4337
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35645
    Adresse : 48 AV DE L OPERA 75002 PARIS 2
    Date de création : 23/01/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4353
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35637
    Adresse : ZAC DES FOULONS 1 LES FOULONS 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 09/01/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4352
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35660
    Adresse : 1 RUE FRANCOISE SAGAN 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 02/01/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35652
    Adresse : PEN-BRON 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4360
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35751
    Adresse : 4 AV D ALSACE 41500 MER
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35678
    Adresse : ZI DU PALAYS 34 RUE DES COSMONAUTES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 28/04/2006
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 6278
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35611
    Adresse : LA DEFENSE 2 12 RES DES IRIS 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/12/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4545
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35587
    Adresse : ZI AEROPOLE VERGEZE 30128 GARONS
    Date de création : 28/11/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4538
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35603
    Adresse : 360 RUE JULES GUESDE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
    Date de création : 07/11/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4269
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35595
    Adresse : LES HEDAUVES 78550 BAZAINVILLE
    Date de création : 04/11/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4260
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35579
    Adresse : 4 CHE DE LA ROMPURE 54250 CHAMPIGNEULLES
    Date de création : 02/11/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4268
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35629
    Adresse : PARC D'ACTIVITE PLATEAU DE SIGNES AV DE BERLIN 83870 SIGNES
    Date de création : 02/11/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4267
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35553
    Adresse : VOIE 6-8 6 RUE AMPERE 91300 MASSY
    Date de création : 15/10/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4261
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35546
    Adresse : L ILE LONGUE 29160 CROZON
    Date de création : 10/10/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4312
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35538
    Adresse : RUE DU 8E RGT D'ARTILLERIE 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 0301
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35512
    Adresse : 14 RUE DE LONGWY 57100 THIONVILLE
    Date de création : 15/09/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4251
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35488
    Adresse : RUE MENDES FRANCE 38320 EYBENS
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4241
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35496
    Adresse : 5 RUE ANDREII SAKMAROV 14280 SAINT-CONTEST
    Date de création : 22/08/2005
    Date de clôture : 31/03/2006
    Enseigne : EUREST 4229
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35504
    Adresse : 4 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS 10
    Date de création : 01/08/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4308
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35470
    Adresse : RTE D'ANGERS 72000 LE MANS
    Date de création : 02/07/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 6036
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35520
    Adresse : ZAC DES BETHUNES 5 AV DU FIEF 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 6017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35421
    Adresse : 32 RUE JACQUES IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 20/06/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 6042
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35397
    Adresse : 1 PL DU WACKEN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 15/06/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5541
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35405
    Adresse : 170 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35371
    Adresse : 17 RUE DE L ABBAYE 78300 POISSY
    Date de création : 25/05/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35348
    Adresse : ESPACE INDUSTRIEL NORD RUE ANDRE DUROUCHEZ 80000 AMIENS
    Date de création : 16/05/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5733
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35389
    Adresse : AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 09/05/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5542
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35363
    Adresse : 184 A 186 184 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93000 BOBIGNY
    Date de création : 02/05/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 0007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35355
    Adresse : 93 RUE CARNOT 93000 BOBIGNY
    Date de création : 02/05/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5530
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35306
    Adresse : 4 RUE CHARLES FRIEDEL 67000 STRASBOURG
    Date de création : 04/04/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5513
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35322
    Adresse : 315 RUE MARCEL DEMONQUE 84000 AVIGNON
    Date de création : 04/04/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5534
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35330
    Adresse : RUE GAY LUSSAC 27000 EVREUX
    Date de création : 04/04/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5526
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35298
    Adresse : DU 39 AU 41 39 RUE LOUIS BLANC 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5518
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35454
    Adresse : RESIDENCE VASCO DE GAMA 64 RUE BARBIER 72000 LE MANS
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5555
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35462
    Adresse : 23 BD FRANCOIS GROSSO 06000 NICE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 6383
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35280
    Adresse : FAUBOURG DE LARCHE TOUR EG AV DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5510
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35272
    Adresse : 3 RUE MONTESQUIEU 75001 PARIS 1
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5511
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35256
    Adresse : BD BLAISE PASCAL 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
    Date de création : 14/03/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 5507
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35314
    Adresse : ST ELOI ZI DE NEVERS-SAINT ELOI 58000 NEVERS
    Date de création : 01/03/2005
    Date de clôture : 28/04/2006
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2237
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35215
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DE LAURAD 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
    Date de création : 28/02/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2235
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35223
    Adresse : 8 B RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    Date de création : 28/02/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2236
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35413
    Adresse : CHATEAU DE BEHOUST RUE DU NID DE GEAI 78910 BEHOUST
    Date de création : 14/02/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2228
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35132
    Adresse : 67 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON 6EME
    Date de création : 31/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35108
    Adresse : PARC D'ACTIVITE DES POMMIE RUE DES POMMIERS 50110 TOURLAVILLE
    Date de création : 31/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2222
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35249
    Adresse : CHATEAU DE FAVEYROLLES - B FAVEYROLLES 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 17/01/2005
    Date de clôture : 30/09/2005
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2227
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35090
    Adresse : 81 RUE DE LA ROCHELLE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1935
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35165
    Adresse : 1 RUE DES ARQUEBUSIERS 67000 STRASBOURG
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35173
    Adresse : SITE 201 PIAZZA MONT D EST 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 3144
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35181
    Adresse : AV LARRIBAU 64000 PAU
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 3157
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35207
    Adresse : 320 RUE GEORGES FOULC 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 3196
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35074
    Adresse : 17 AV DES TILLEULS 57190 FLORANGE
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 3116
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35066
    Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 59770 MARLY
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1972
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35157
    Adresse : ETABLISSEMENT 2242 17 AV DES TILLEULS 57190 FLORANGE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2242
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35231
    Adresse : DDSIS MT DE MARSAN LD MAMOURA 40090 SAINT-AVIT
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35140
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 57290 SEREMANGE-ERZANGE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 4150
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35041
    Adresse : 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2616
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35124
    Adresse : 80 BD AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS 13
    Date de création : 20/12/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2488
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35033
    Adresse : 2 RUE D AUSTRASIE 57000 METZ
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1936
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35264
    Adresse : RUE DU LYCEE RTE DEPARTEMENTALE 5 77100 MEAUX
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1973
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35009
    Adresse : BD PIERRE RENAUDET 65000 TARBES
    Date de création : 02/11/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1595
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35017
    Adresse : 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 DIJON
    Date de création : 01/11/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1581
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35116
    Adresse : 100 TERRASSE BOIELDIEU 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/11/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 2226
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34994
    Adresse : 10 CHE DU RAISIN 31000 TOULOUSE
    Date de création : 11/10/2004
    Date de clôture : 31/10/2005
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1577
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34986
    Adresse : PORTE A RAFFINERIE DE NORM RTE INDUSTRIELLE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
    Date de création : 04/10/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1545
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35025
    Adresse : 7 RTE DE GUERRY 18000 BOURGES
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST N¿ 1556
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34952
    Adresse : 500 RUE MARCEL DEMONQUE 84000 AVIGNON
    Date de création : 06/09/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1510
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34978
    Adresse : RUE EDOUARD ISAMBARD 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 06/09/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1515
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34945
    Adresse : SAINTE EMILIE 1 RTE EPEHY 80240 VILLERS-FAUCON
    Date de création : 02/08/2004
    Date de clôture : 28/04/2006
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1449
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34861
    Adresse : RTE DE CARPENTRAS 84130 LE PONTET
    Date de création : 28/07/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34879
    Adresse : 1 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 08/07/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1446
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34960
    Adresse : ALL PAUL BOCAGE 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1430
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34903
    Adresse : ZI LE CESAR 3 RUE BOIS DES CHAGNIERES 18570 LE SUBDRAY
    Date de création : 14/06/2004
    Date de clôture : 18/03/2005
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 35082
    Adresse : PARC DE MIRANDE 14 H RUE COUBERTIN 21000 DIJON
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 28/04/2006
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34846
    Adresse : 5 A 7 5 RUE LOUIS LEJEUNE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 24/05/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1338
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34812
    Adresse : ZI 60840 BREUIL-LE-SEC
    Date de création : 03/05/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1335
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34796
    Adresse : 2733 AV ALBERT EINSTEIN 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 03/05/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1373
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34788
    Adresse : BD ROMAIN ROLLAND 75014 PARIS 14
    Date de création : 24/04/2004
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1338
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34754
    Adresse : 2 RUE DU PAON 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1295
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34895
    Adresse : USINE 80200 FLAUCOURT
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1293
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34697
    Adresse : ALL DU CHATEAU BLANC 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1273
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34887
    Adresse : USINE D'ESTREES MONS 80200 ESTREES-MONS
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1289
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34705
    Adresse : 35 RTE D AUCH 31770 COLOMIERS
    Date de création : 15/03/2004
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1286
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34804
    Adresse : RUE ANDRE BLANCHET 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34762
    Adresse : RTE DE NOYON 60310 LASSIGNY
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34713
    Adresse : 2-4 2 AV FRANKLIN ROOSEVELT 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1269
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34747
    Adresse : AV CHARLES DE GAULLE 45140 ORMES
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1277
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34671
    Adresse : 34-36 34 AV VIEUX CHE DE ST DENIS 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 31/07/2005
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34614
    Adresse : RUE D ETAMPES 45300 LE MALESHERBOIS
    Date de création : 16/02/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1254
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34598
    Adresse : 46 RTE DE SERMAISES 45300 LE MALESHERBOIS
    Date de création : 02/02/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1215
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34606
    Adresse : 14 BD ROCHEPLATTE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/02/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1193
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34580
    Adresse : CTRE NUCLEAIRE DU TRICASTI CTRALE NUCLEAIRE TRICASTIN 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 19/01/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 1260
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 032 606 34572
    Adresse : 228 RUE EINSTEIN 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 15/01/2004
    Date de clôture : 28/04/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : EUREST 3285

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    • Document inconnu
    15/05/2006
    • Document inconnu
    27/03/2006
    • Document inconnu
    24/06/2005
    • Document inconnu
    06/05/2005
    • Document inconnu
    31/01/2005
    • Document inconnu
    19/02/2004
    • Document inconnu
    09/01/2003
    • Document inconnu
    13/03/2002
    • Document inconnu
    07/12/2001
    • Document inconnu
    28/08/2001
    • Document inconnu
    20/07/2001
    • Document inconnu
    25/06/2001
    • Document inconnu
    23/05/2001
    • Document inconnu
    10/04/2001
    • Document inconnu
    10/04/2001
    • Document inconnu
    03/05/2000
    • Document inconnu
    28/02/2000
    • Document inconnu
    28/01/2000
    • Document inconnu
    07/01/2000
    • Document inconnu
    13/10/1999
    • Document inconnu
    05/07/1999
    • Document inconnu
    05/07/1999
    • Document inconnu
    19/05/1999
    • Document inconnu
    23/03/1999
    • Document inconnu
    26/02/1999
    • Document inconnu
    26/02/1999
    • Document inconnu
    26/02/1999
    • Document inconnu
    05/02/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    23/12/1998
    • Document inconnu
    10/02/1998
    • Document inconnu
    10/09/1996
    • Document inconnu
    29/09/1995
    • Document inconnu
    29/09/1995
    • Document inconnu
    20/09/1993

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Procédures collectives de EUREST

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Contentieux de EUREST

  • Tribunal judiciaire de Thionville, 30/04/2026, 25/00722
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2026, 25/01545
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCE MUTUELLE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2026F00128
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL SBCMJ
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 30/03/2026, 25/00528
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 24/03/2026, 2024F02327
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPCLAIM
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 24-13.650, 24-13.650
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG², AGS CGEA IDF Ouest
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 17/03/2026, 24/00997
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : JCA INGENIERIE 2, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 17/03/2026, 26/00227
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 17/03/2026, 26/00226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 09/03/2026, 22/00434
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMW FINANCE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 04/03/2026, 24-18.438, 24-18.438
    Début du contentieux : 15/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Villa
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 23/02/2026, 2600410
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/02/2026, 25/05544
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 05/02/2026, 2600416
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/01/2026, 25/03527
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 23/01/2026, 2024F02301
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/12/2025, 2521747
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2025, 25/00802
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 23/02563
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/09/2025, 24/01234
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 29/09/2025, 24/01725
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, S.A. SAA LA LUXEMBOURGEOISE, S.A.R.L. RIX ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/09/2025, 2501417
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2025, 2403411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2025, 25/01929
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 19/09/2025, 2024F02334
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPCLAIM
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 19/09/2025, 2024F02332
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPCLAIM
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 19/09/2025, 2024F02331
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPCLAIM
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 18/09/2025, 24/00335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2025, 25/04360
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Mutuelle THE SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION & INDEMNITY ASSOCIATION
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2025, 21/04089
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.T.C.A.-SOCIETE DE TRANSPORTS DE COTE D'AZUR
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 24/14757
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BUSINESS AND CONTRACTING COMMERCE LTD, ALLERGAN HOLDINGS FRANCE, ABBVIE, Société ALLERGAN INC, ALLERGAN PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL LTD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Papeete, 05/09/2025, 25/00015
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 04/09/2025, 25/00423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2508921
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2508758
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2508920
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2508770
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2509164
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/08/2025, 2507321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/08/2025, 25/00511
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 24/07/2025, 2024F00175
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 23/07/2025, 25/00357
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/07/2025, 24/02036
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEB SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER, SOCOTEC FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2025, 2517949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/07/2025, 24/01116
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/07/2025, 25/00057
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2306971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 15/07/2025, 25/00261
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/07/2025, 23/03574
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 09/07/2025, 25/00316
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF IARD, PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2403275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/07/2025, 2505071
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSM BONNARD, CEH RESTO, ELY'S BAR, SARL Coming, STORY PLACE, LS 2009, BEN ET BEN, NATCO, SAS Fa Conseils, SAS Calm, SARL Apoge
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2025, 2025F00759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 24/03115
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 26/06/2025, 24/00406
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Versailles, 25/06/2025, 2503626
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2025, 2303864
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 25/06/2025, 23-13.391
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président de l'Autorité de la concurrence, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Genentech Inc, NOVARTIS PHARMA SAS, NOVARTIS GROUPE FRANCE, Novartis AG, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Roche SAS, Roche Holding AG
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2025, 2506734
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 12/06/2025, 2500239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/06/2025, 23/00606
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/06/2025, 21/02340
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAN-PREVICA, FONCIA TRANSACTION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 06/06/2025, 2025F01006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SKYCOP
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 06/06/2025, 2025F00165
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2025, 2302647
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 27/05/2025, 2024F00999
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPCLAIM, SA SOCIETE AIR FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 22/05/2025, 2025R00231
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOG AZUL GESTION
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  • Cour d'appel de Montpellier, 20/05/2025, 24/06198
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 20/05/2025, 24/00008
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/05/2025, 24/00819
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE, TRESORERIE YVELINES AMENDES, COMPTABILITE CLIENTS, CAF DES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 15/05/2025, 23/00992
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SODICRAN SA, Mutuelle MUTUALIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/05/2025, 2204515
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 15/05/2025, 2025R00487
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESSINE-MOI UN NEON
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2025, 2411598
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 15/05/2025, 2025R00485
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESSINE-MOI UN NEON
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 15/05/2025, 2025R00218
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARMONY AIRCRAFT SERVICES
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15/05/2025, 2025R00487
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESSINE-MOI UN NEON
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15/05/2025, 2025R00485
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESSINE-MOI UN NEON
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 12/05/2025, 24/01570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Papeete, 07/05/2025, 23/00345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS, La Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 30/04/2025, 20/05475
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/04/2025, 25/00051
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel de Nancy, 23/04/2025, 24/01593
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/04/2025, 24/01717
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/04/2025, 24/02056
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, URSSAF AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2025, 2503120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour de cassation, 09/04/2025, 23-21.881
    Début du contentieux : 29/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS AJ UP, ALCUIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2025, 24-12.823
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLEGRE JONATHAN, S.E.L.A.R.L. FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Lille, 08/04/2025, 2023016885
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BOVIDA SA, 6D HOLDING, BANQUE POPULAIRE DU NORD
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 24/09126
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/04/2025, 2503703
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/04/2025, 2500623
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2025, 2505779
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : TA Versailles
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/03/2025, 24/00832
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/03/2025, 2500866
    Début du contentieux : 26/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Beauvais, Centre hospitalier de Compiègne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/03/2025, 24/07557
    Début du contentieux : 03/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMERCIAL UNION ITALIA SPA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Versailles, 19/03/2025, 2025R00048
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TP
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/03/2025, 23/04816
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ELEX FRANCE, SOLTECHNIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SITIBAT
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 17/03/2025, 2024J00412
    Position : Demandeur
    Autres parties : FJDT, LCL CREDIT LYONNAIS
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  • Tribunal administratif de Limoges, 17/03/2025, 2400182
    Début du contentieux : 17/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Entreprises citées de EUREST

  • COMPASS GROUP FRANCE (632 041 042) Cité 12 fois en 1999 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et COMPASS GROUP FRANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Camille BERTHAUD
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (377 876 164) Cité 2 fois en 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et DELOITTE TOUCHE TOHMATSU de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • COMPASS GROUP FRANCE HOLDINGS SAS (380 986 620) Cité 2 fois en 2001 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et COMPASS GROUP FRANCE HOLDINGS SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Camille BERTHAUD
  • RESTOCOP (319 947 925) Cité 5 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et RESTOCOP de la relation : Fusion
  • MEDIREST (419 063 755) Cité 9 fois entre 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et MEDIREST de la relation : Actionnariat
  • MEDIANCE (352 751 200) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et MEDIANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPASS GROUP FRANCE , KPMG S.A , Camille BERTHAUD
  • ORGANISATION REPAS SERVICE (330 814 807) Cité 4 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et ORGANISATION REPAS SERVICE de la relation : Fusion
  • SOC NOUVELLE RESTAURATION ENTREPRISES (339 378 119) Cité 4 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et SOC NOUVELLE RESTAURATION ENTREPRISES de la relation : Fusion
  • AMALIA RESTAURATION (381 205 525) Cité 4 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et AMALIA RESTAURATION de la relation : Fusion
  • SOC GESTION DE RESTAURANTS & D'HOTELS (682 035 324) Cité 4 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et SOC GESTION DE RESTAURANTS & D'HOTELS de la relation : Fusion
  • RESTAURANT DES ENTREPRISES (775 761 059) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et RESTAURANT DES ENTREPRISES de la relation : Fusion
  • EUREST SPORTS & LOISIRS (622 039 477) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et EUREST SPORTS & LOISIRS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPASS GROUP FRANCE , KPMG S.A , Camille BERTHAUD
  • SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS (322 557 323) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • SERVICES HOTELLERIE RESTAURATION MANAGEM (059 806 109) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et SERVICES HOTELLERIE RESTAURATION MANAGEM de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT (329 815 914) Cité 3 fois entre 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lyonel NOWITZ , INTERNATIONAL AUDIT COMPANY , ALAIN DUCASSE et 1 autre
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Banque
  • SA CASTEL JACQUET ET ASSOCIES (961 504 990) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUREST et SA CASTEL JACQUET ET ASSOCIES de la relation : Banque
    • Seules 20 sur environ 86 relations (23.3%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par EUREST

  • SERVISCOPE
    Enregistrée le 04/05/1995
    Expire le 04/05/2015
    Classes : 43
    Numéro : FR95570333
    Marque expirée
  • MARMITE GOURMANDE
    Enregistrée le 09/01/1995
    Expire le 09/01/2015
    Classes : 43
    Numéro : FR95552632
    Marque expirée
  • ESPRIT CAFE
    Enregistrée le 17/11/1994
    Expire le 17/11/2024
    Classes : 43
    Numéro : FR94545019
    Marque expirée
  • ESPRIT CAFE
    Enregistrée le 15/11/1994
    Expire le 15/11/2024
    Classes : 43
    Numéro : FR94544564
    Marque expirée
  • ESPACE ROTISSERIE
    Enregistrée le 30/08/1994
    Expire le 06/06/2026
    Classes : 42
    Numéro : FR94534286
    Demande totalement rejetée
  • PIQUE NIQUE EVASION
    Enregistrée le 04/08/1994
    Expire le 04/08/2014
    Classes : 43
    Numéro : FR94531821
    Marque expirée
  • ESCALE ASIATIQUE
    Enregistrée le 04/08/1994
    Expire le 04/08/2014
    Classes : 43
    Numéro : FR94531822
    Marque expirée
  • E C O 2000
    Enregistrée le 08/03/1994
    Expire le 08/03/2004
    Classes : 42
    Numéro : FR94509905
    Marque expirée
  • CASSOLINE
    Enregistrée le 27/10/1993
    Expire le 15/05/2013
    Classes : 43
    Numéro : FR93489739
    Marque expirée
  • VANILLE FRAISE
    Enregistrée le 27/10/1993
    Expire le 15/05/2013
    Classes : 16 , 28 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR93489740
    Marque expirée
  • L'ESCALE
    Enregistrée le 30/06/1993
    Expire le 25/03/2013
    Classes : 43
    Numéro : FR93474411
    Marque expirée

Brevets déposés par EUREST

  • DISPOSITIF ELECTRONIQUE MINIATURISE, NOTAMMENT DISPOSITIF A EFFET GYROMAGNETIQUE
    Enregistré le 18/03/1993
    Expiré le 28/03/2002
    Numéro : FR9303155
    Classes : H01P1/387 , H01P1/387
    Dossier déchu définitivement
  • AGENCEMENT DE CHARGE DE PUISSANCE EN HYPERFREQUENCE NOTAMMENT POUR DISPOSITIF GUIDE D'ONDES ET ISOLATEUR A FERRITE EQUIPE D'UN TEL AGENCEMENT
    Enregistré le 18/02/1994
    Expiré le 27/02/2002
    Numéro : FR9401884
    Classes : H01P1/262
    Dossier déchu définitivement
  • CONDENSATEUR AJUSTABLE MULTITOURS POUR MONTAGE SUR UNE FACE DE SUPPORT
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 30/03/1999
    Numéro : FR9503851
    Classes : H01G5/14
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par EUREST

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 14 394 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 17 939 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 111 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 12 386 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 513 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 7 505 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 498 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 3 980 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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