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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

LASER COFINOGA (COFINOGA)

682 016 332 · Radiée depuis le 17/09/2015
Adresse : 18 RUE DE LONDRES, 75009 PARIS 9
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : LABORDE Thierry , David Laurent , REFFAY Philippe

Informations juridiques de LASER COFINOGA

SIREN : 682 016 332
SIRET (siège) : 682 016 332 00194
Numéro LEI : 969500B25R7BFI5DVT78 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72682016332
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/09/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/09/2015)
Numéro RCS : 682 016 332 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de LASER COFINOGA

Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LASER COFINOGA applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise LASER COFINOGA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00194
    Adresse : 18 RUE DE LONDRES 75009 PARIS 9
    Date de création : 13/09/2010
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00186
    Adresse : 17 PL GEORGES CLEMENCEAU 64200 BIARRITZ
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00178
    Adresse : 48 RUE SAINT FERREOL 13001 MARSEILLE 1
    Date de création : 06/10/2003
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00145
    Adresse : CTRE COMMERCIAL PART DIEU 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 26/03/2004
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00103
    Adresse : RTE DE MAZAMET 81100 CASTRES
    Date de création : 26/06/2002
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00160
    Adresse : 6 AV JEAN MEDECIN 06000 NICE
    Date de création : 01/11/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00152
    Adresse : LE POLYGONE ALL JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00095
    Adresse : 15 RUE DU GEN DE MONTCALM 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Date de création : 10/03/1999
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00129
    Adresse : 163 RTE DE BENODET 29000 QUIMPER
    Date de création : 04/03/1999
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00137
    Adresse : LA LAUVE 13700 SAINT-VICTORET
    Date de création : 01/02/1999
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00111
    Adresse : CTRE CIAL EVRY II CTRE CCIAL DU BOIS DES ROCHES 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00087
    Adresse : 6 RUE THIERS 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
    Enseigne : COFINOGA SERVICES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00079
    Adresse : 25 PL DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 01/09/2015
    Enseigne : COFINOGA SERVICES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00061
    Adresse : 106 A 108 106 AV PRESIDENT J F KENNEDY 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/09/1986
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00053
    Adresse : 1 RUE MONTESPAN 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 17/05/1986
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00020
    Adresse : LE LAC 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
    Date de clôture : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 016 332 00012
    Adresse : 66 RUE DES ARCHIVES 75003 PARIS 3
    Date de clôture : 13/09/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LASER COFINOGA

Finances de LASER COFINOGA

Dirigeants et représentants de LASER COFINOGA

Entreprises dirigées par LASER COFINOGA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LASER COFINOGA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LASER COFINOGA

    • Document inconnu
    17/09/2015
    • Document inconnu
    17/09/2015
    • Document inconnu
    03/07/2015
    • Document inconnu
    03/07/2015
    • Document inconnu
    03/07/2015
    • Document inconnu
    23/06/2015
    • Document inconnu
    04/09/2014
    • Document inconnu
    01/07/2014
    • Document inconnu
    18/11/2013
    • Document inconnu
    14/10/2013
    • Document inconnu
    14/10/2013
    • Document inconnu
    26/07/2013
    • Document inconnu
    22/07/2013
    • Document inconnu
    18/07/2013
    • Document inconnu
    02/05/2013
    • Document inconnu
    01/10/2012
    • Document inconnu
    01/10/2012
    • Document inconnu
    01/10/2012
    • Document inconnu
    01/10/2012
    • Document inconnu
    27/08/2012
    • Document inconnu
    30/03/2012
    • Document inconnu
    02/11/2011
    • Document inconnu
    02/11/2011
    • Document inconnu
    02/11/2011
    • Document inconnu
    02/11/2011
    • Document inconnu
    26/08/2011
    • Document inconnu
    26/08/2011
    • Document inconnu
    24/06/2011
    • Document inconnu
    22/09/2010
    • Document inconnu
    22/09/2010
    • Document inconnu
    26/05/2010
    • Document inconnu
    23/10/2009
    • Document inconnu
    12/06/2009
    • Document inconnu
    16/03/2009
    • Document inconnu
    19/09/2008
    • Document inconnu
    23/06/2008
    • Document inconnu
    22/12/2006
    • Document inconnu
    14/06/2006
    • Document inconnu
    13/10/2005
    • Document inconnu
    27/08/2005
    • Document inconnu
    01/06/2004
    • Document inconnu
    28/01/2004
    • Document inconnu
    27/05/2003
    • Document inconnu
    19/06/2002
    • Document inconnu
    24/04/2002
    • Document inconnu
    25/01/2002
    • Document inconnu
    23/03/2001
    • Document inconnu
    20/12/2000
    • Document inconnu
    04/09/2000
    • Document inconnu
    31/07/2000

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Comptes annuels de LASER COFINOGA

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Conformité de LASER COFINOGA

0 procédure collective
86 contentieux
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Alertes de LASER COFINOGA

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Procédures collectives de LASER COFINOGA

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Contentieux de LASER COFINOGA

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2026, 25/12827
    Début du contentieux : 05/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIETE CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, CABOT FINANCIAL FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FLOA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-12.623, 23-12.623
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Banque populaire rives de, FRANFINANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/01/2024, 2400569
    Début du contentieux : 08/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/12/2022, 22/00716
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/05/2022, 22/00037
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/12/2019, 19/02828
    Début du contentieux : 22/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGEFINANCEMENT, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 24/05/2018, 17/00010
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, Banque Postale, DBA REPRES FISCAL DE FACET, REGIE NOREADE, GARAGE BACQUET, Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Nord de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/04/2018, 17-17.304
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Trésor public de Draguignan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/03/2018, 17-10.395
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie des immeubles parisiens - cabinet Pagesti, Oney banque, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Centre financement Banque Postale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/01/2018, 16-13.423
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/2017, 16-18.417
    Début du contentieux : 06/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale CFDT services 33, Délégation unique du personnel de la société CMS vacances, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CMS VACANCES, GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA SNC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2017, 16-11.281
    Début du contentieux : 18/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC Sud-Ouest CM-CIC Services, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, COFIDIS, Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, BANQUE FINANCIERE GROUPAMA, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SEDEF, Société Générale, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT, Groupama Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/2017, 16-18.737
    Début du contentieux : 18/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de La Bazoge (CCAS), COMMUNE DU MANS, Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Sarthe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/2017, 16-21.273
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SOGEFINANCEMENT, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire-CNCESU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/2017, 16-15.559
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, AXA BANQUE FINANCEMENT, ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Société BNP Paribas personnal finance, Société CA Consumer finance ANAP, Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, CARREFOUR BANQUE, Société Casden banque populaire AG siège, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, CREALFI, Société Crépidar gestion surendettement, Société Crédit logement AG, Crédit municipal de Bordeaux, Crédit municipal de Paris, Société DIAC, DISPONIS, Société Facet, Société Franfinance UCR de Toulouse, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, NEUILLY CONTENTIEUX, Société Europ Dev B... (SEDEF), Société CGL, Société Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/04/2017, 15-28.567
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/04/2017, 16/24175
    Début du contentieux : 09/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris, Trésor public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/03/2017, 16/19958
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, TRESOR PUBLIC DE DRAGUIGNAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-23.247
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Cofidis, CREALFI, FINANCO, MY MONEY BANK, FRANFINANCE, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-25.485, 15-25.542
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, Compagnie européenne de garantie et caution, COPRO IMMOBILIER, Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Toulouse 31, CREALFI, CIF SUD OUEST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, BPCE FINANCEMENT, service des impôts des particuliers de, trésorerie, Banque Astria, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/09/2016, 15-16.754
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/09/2016, 15-14.431
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/07/2016, 15-20.970
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/06/2016, 15-16.327
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA Consumer finance Anap, CARREFOUR BANQUE, Synergie Cofidis, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Franfinance Disponis UCR de Marcq-en-Baroeul, GDF Suez Dolce Vita, MY MONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2016, 15-14.351
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/06/2016, 15-17.584
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Financo, CARREFOUR BANQUE, FRANFINANCE, Médiatis, ONEY BANK, CA Consumer Finance ANAP, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, SOGERES, CREALFI, DISPONIS, Société européenne de développement du financement (SEDEF) ANAP, Cofidis, Banque du groupe Casino, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/05/2016, 15-13.742
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, MY MONEY BANK, Commune de, Association SOS familles Emmaüs Ariège, ONEY BANK, CA consumer finance - service surendettement, CA consumer finance Anap bâtiment - service surendettement, Cofidis, RCI BANQUE, Laser Cofinoga Soficarte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/05/2016, 14-20.487
    Début du contentieux : 03/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA Consumer Finance ANAP, centre des finances publiques, Cetelem chez Neuilly contentieux Cape Sud Bac C, Cofidis chez Synergie, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CREDIT COOPERATIF, Crédit immobilier de France Sud-Ouest, Diac, GDF Suez, INTRUM JUSTITIA, Société générale, Trésorerie de, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 07/04/2016, 15-12.842
    Début du contentieux : 03/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cetelem, BANCAS, CA CONSUMER FINANCE, Champy transports forestiers, CIC Est-CM CIC services, Le Crédit lyonnais (LCL), Directeur général des finances publiques, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/04/2016, 14-29.444
    Début du contentieux : 11/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/12/2015, 14-26.593
    Début du contentieux : 17/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/10/2015, 14-24.309
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Crédit agricole Pyrénées Gascogne, STEF BANQUE SOLFEA, GEIE Synergie, Société CDGP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/09/2015, 14/00441
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/09/2015, 14-18.851
    Début du contentieux : 17/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Limoges, 21/07/2015, 13/01549
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/07/2015, 14-13.790
    Début du contentieux : 09/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Limoges, 25/06/2015, 14/00880
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Limoges, 25/06/2015, 14/880
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 17/06/2015, 14-14.441
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/06/2015, 14-16.602
    Début du contentieux : 31/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/06/2015, 14-15.655
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 19/02/2015, 14/03798
    Début du contentieux : 19/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE SERVICE SURENDETTEMENT, SYNERGIE COFIDIS, CREDIT FONCIER DE FRANCE SERVICE CONTENTIEUX, FRANFINANCE DISPONIS UCR DE, GDF SUEZ DOLCE VITA, MY MONEY BANK, TRESORERIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CNIL, 22/01/2015, 2015-013
    Début du contentieux : 13/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • INPI, 15/12/2014, 2014-2982
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1, 2, 3, EUREKA !
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  • CNIL, 13/11/2014, 2014-459
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour d'appel de Limoges, 29/10/2014, 13/01464
    Début du contentieux : 02/10/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/10/2014, 13-87.437
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Limoges, 16/10/2014, 14/01022
    Début du contentieux : 07/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/10/2014, 13-20.289
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2014, 12/20051
    Début du contentieux : 10/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Limoges, 26/03/2014, 13/00184
    Début du contentieux : 21/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 27/02/2014, 13-12.333
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2014, 13/08182
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 27/12/2013, 13/006171
    Début du contentieux : 13/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 11/12/2013, 13-1285
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRICE
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  • INPI, 11/12/2013, 13-1267
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRICE
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  • Cour de cassation, 23/10/2013, 12-23.062, 12-35.067
    Début du contentieux : 30/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Limoges, 20/08/2013, 12/01002
    Début du contentieux : 25/08/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 11/07/2013, 13/00019
    Début du contentieux : 15/03/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2013, 12/06600
    Début du contentieux : 11/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE MEDIATIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2013, 12/09289
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2013, 11-23.442
    Début du contentieux : 25/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/11/2012, 11-25.430
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/10/2012, 11-20.331
    Début du contentieux : 16/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 13/09/2012, 2012-297
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • INPI, 15/08/2012, 12-0987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/04/2012, 11-83.007
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/03/2012, 11-13.415
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • CNIL, 31/12/2011, DR-2011-392, DF-2011-392
    Début du contentieux : 01/01/2011
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 15/12/2011, 10-10.996
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2011, 10-10.996
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Limoges, 31/10/2011, 10/01385
    Début du contentieux : 18/08/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/2011, 10-30.837
    Début du contentieux : 10/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • INPI, 02/08/2011, 11-0819
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2010, 09/04617
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/11/2010, 09-71.022
    Début du contentieux : 04/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/02/2010, 09-11.111
    Début du contentieux : 13/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • INPI, 13/08/2009, 09-1006
    Début du contentieux : 07/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
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  • INPI, 13/08/2009, 09-1007
    Début du contentieux : 07/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
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  • INPI, 13/08/2009, 09-1008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
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  • INPI, 06/06/2009, 09-0012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/10/2008, 07/06957
    Début du contentieux : 14/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel d'Agen, 23/07/2008, 07/01280
    Début du contentieux : 29/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 31/01/2001, 99-04.141
    Début du contentieux : 03/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, CGI, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Finaref, Crédit foncier de France, SOFICARTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/01/2001, 00-04.006
    Début du contentieux : 25/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIC LEADER, ASSEDIC ntenne Nantes Ouest, Crédit mutuel, Compagnie Générale d'assurances mutuelles, LCL CREDIT LYONNAIS, COFIDIS, Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de Loire-Atlantique, Finaref, RAM REUNION DES ASSUREURS MALADIE, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Nantes, Trésorerie de Nantes, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/02/1991, 89-15.137
    Début du contentieux : 27/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
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Annonces BODACC de LASER COFINOGA

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20150115, annonce n°7545
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20150115, annonce n°7544
  • RADIATION 04/10/2015
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20150190, annonce n°1202
  • VENTE 14/07/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS
    Bodacc A n°20150133, annonce n°1281
  • VENTE 12/07/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : LASER
    Bodacc A n°20150132, annonce n°1092
  • VENTE 12/07/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : LASER COFINOGA
    Bodacc A n°20150132, annonce n°1090
  • VENTE 12/07/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SYGMA BANQUE
    Bodacc A n°20150132, annonce n°1089
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 135 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20150129, annonce n°2443
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20140078, annonce n°8436
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20140078, annonce n°8435
  • MODIFICATION 19/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 135 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Lemoine, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration : Laborde, Thierry, Directeur général partant : Cicala, Raffaele, modification du Directeur général et Administrateur David, Laurent, nomination du Directeur général délégué : Reffay, Philippe, Administrateur partant : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Administrateur partant : SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE SA, Administrateur partant : Supino, Ugo, Administrateur partant : Calvet, Jacques
    Bodacc B n°20140180, annonce n°850
  • MODIFICATION 03/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 135 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Salmon, Bruno, nomination de l'Administrateur : David, Laurent
    Bodacc B n°20130232, annonce n°1742
  • VENTE 08/08/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130152, annonce n°1017
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20130047, annonce n°8316
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20130047, annonce n°8315
  • VENTE 31/07/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130146, annonce n°1056
  • MODIFICATION 17/05/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 135 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Montserrat Jean Marc, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20130094, annonce n°1662
  • MODIFICATION 16/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 135 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120200, annonce n°1946
  • MODIFICATION 11/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bernard, Vincent, nomination de l'Administrateur : Antiglio, Xavier
    Bodacc B n°20120175, annonce n°792
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°13173
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°13172
  • MODIFICATION 17/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chaurand, Gerard, nomination de l'Administrateur : Cavelier, Benoît
    Bodacc B n°20120075, annonce n°971
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°10132
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10405
  • MODIFICATION 10/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Philippin, Michel, nomination du Directeur général non Administrateur : Cicala, Raffaele
    Bodacc B n°20110133, annonce n°626
  • MODIFICATION 08/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100196, annonce n°446
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 66 R DES ARCHIVES 75003 PARIS
    Bodacc C n°20100036, annonce n°8328
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 66 R DES ARCHIVES 75003 PARIS
    Bodacc C n°20100036, annonce n°8327
  • MODIFICATION 10/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 66 rue des Archives 75003 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Heilbronn, nom d'usage : Moulin, Ginette, nomination de l'Administrateur : Calvet, Jacques
    Bodacc B n°20090217, annonce n°716
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 66 rue des Archives 75003 Paris
    Bodacc C n°20090043, annonce n°7969
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 66 rue des Archives 75003 Paris
    Bodacc C n°20090043, annonce n°7968
  • MODIFICATION 07/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 66 rue des Archives 75003 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par LABORDE, Thierry, Adresse : 23 rue Raynouard 75016 Paris, Administrateur partant : Reffay, Philippe, nomination de l'Administrateur : Bernard, Vincent.
    Bodacc B n°20080181, annonce n°1343
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 66 rue des Archives 75003 Paris
    Bodacc C n°20080048, annonce n°8555
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 66 rue des Archives 75003 Paris
    Bodacc C n°20080045, annonce n°7415
  • MODIFICATION 03/07/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : LASER COFINOGA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20080116, annonce n°475

Annonces BALO de LASER COFINOGA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2015
    Numéro d’affaire : 04151
    Description : 15041513 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGAForme juridique : Société Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 Paris 682 016 332 R.C.S Paris SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE(En milliers d'euros)Au 30 juin 2015 BILANEn milliers d’euros  ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 456 121 A terme 2 799 806 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 133 085 Comptes ordinaires débiteurs 25 107 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 353 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 9 483 Parts dans les entreprises liées 717 646 Immobilisations incorporelles 42 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 84 818 Comptes de régularisation 155 242 TOTAL DE L'ACTIF 8 389 704    PASSIF MONTANTS Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 4 098 A terme 6 561 583 Comptes créditeurs de la clientèle 69 502 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 367 069 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 0 Autres passifs 43 325 Comptes de régularisation 208 944 Provisions pour risques et charges 6 063 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 497 224 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 19 409 Report à nouveau 383 718 Résultat en instance d'affectation 0 TOTAL DU PASSIF 8 389 704    HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 3 822 771 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 806 627 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 405 172 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 74 848 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 861 554   Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 22 juillet 2015Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité  1504151
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2015, affaire n°04151
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2015
    Numéro d’affaire : 03418
    Description : 150341826 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LASER COFINOGASociété Anonyme au capital de 135 000 000 euros.Siège social : 18, rue de Londres, 75009 Paris.682 016 332 R.C.S Paris. A. — Comptes sociaux annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2014.(En centimes d’euros.)  Actif 31/12/14 31/12/13 Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 172,44 542,00 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 5 610 282 354,25 5 797 374 013,41 Opérations avec la clientèle 2 289 892 429,49 2 557 821 484,64 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 358 322,50   Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 9 482 544,67 36 116 553,27 Parts dans les entreprises liées 721 420 635,32 743 864 472,39 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 118 177,22 118 177,22 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 114 240 967,62 74 629 984,39 Comptes de régularisations 93 489 086,87 86 982 231,87 Total de l’actif 8 847 287 690,38 9 296 907 459,19   Passif 31/12/14 31/12/13 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 6 654 746 417,58 6 158 418 300,22 Opération avec la clientèle 68 123 614,66 125 261 250,46 Dettes représentées par un titre 841 699 049,15 1 770 701 324,82 Autres passifs 22 897 424,52 27 017 318,13 Comptes de régularisation 134 919 418,96 109 099 617,18 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 6 113 939,42 4 431 482,81 Dettes subordonnées 487 939 353,19 488 145 397,63 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 630 848 472,90 613 832 767,94 Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d’émissions 93 819 255,08 93 819 255,08 Réserves 18 557 784,33 18 557 784,33 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau 366 455 728,53 504 742 686,45 Résultat de l’exercice 17 015 704,96 – 138 286 957,92 Total du passif 8 847 287 690,38 9 296 907 459,19   Hors - bilan 31/12/14 31/12/13 Engagements donnés :     Engagements de financement 6 808 845 616,48 7 915 591 516,18 Engagements de garantie 255 194 032,52 245 590 107,20 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement 291 406 237,77 345 209 230,03 Engagements de garantie     Engagements sur titres       II. — Compte de résultat.(En centimes d’euros).    31/12/14 31/12/13 Intérêts et produits assimilés 375 548 573,31 416 562 405,95 Intérêts et charges assimilées 163 866 853,09 164 898 299,87 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 34 386 614,34 40 874 664,20 Commissions (produits) 82 619 989,67 88 330 631,82 Commissions (charges) 1 056 698,92 1 285 651,75 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 44 965,37 – 60 882,01 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 3 159 513,84 3 822 656,95 Autres charges d’exploitation bancaire 1 519 789,97 1 698 148,96 Produit net bancaire 329 316 314,55 381 647 376,33 Charges générales d’exploitation 246 779 626,22 253 760 958,59 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   1 567 336,07 Résultat brut d’exploitation 82 536 688,33 126 319 081,67 Coût du risque – 64 387 277,91 – 99 822 045,55 Résultat d’exploitation 18 149 410,42 26 497 036,12 Gains ou pertes sur actifs immobilisés – 3 561 248,63 – 166 988 502,08 Résultat courant avant impôt 14 588 161,79 – 140 491 465,96 Résultat exceptionnel 322 287,89 814 922,56 Impôt sur les bénéfices – 2 105 255,28 – 1 389 585,48 Dotations/reprises de FRBG et provision réglementées     Résultat net 17 015 704,96 – 138 286 957,92   III. — Annexe aux comptes annuels.1. – Faits majeurs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture. Modification de l’actionnariat. — En date du 25 juillet 2014, le groupe Galeries Lafayette a cédé à BNP Paribas Personal Finance les 50% de titres qu’elle détenait dans LaSer SA, maison mère à 100 % de LaSer Cofinoga SA. Cession de la filiale néerlandaise LaSer Service Nederland (LSN). — Le 22 décembre 2014, LaSer Cofinoga a cédé à Chenavari Investment Managers 100 % des parts de LaSer Nederland. Cette opération a généré une moins value nette comptable de 22,1 M€ enregistrée en « gains ou pertes sur actifs immobilisés » dans les comptes 2014 de LaSer Cofinoga. Liquidation de la société FINPLUS. — Le 28 mars 2014, la société FINPLUS a été liquidée. Cette opération a généré un boni de liquidation de 3.9 M€ enregistré en « gains ou pertes sur actifs immobilisés » dans les comptes 2014 de LaSer Cofinoga. Modalités de provisionnement des encours clients : effet de la loi « Hamon ». — Le dispositif législatif « Loi Hamon » comprend différents volets dont l’un porte sur l’encadrement des mesures sur le surendettement. Ce dispositif législatif prévoit une réduction de 8 à 7 ans de la durée maximum des plans de surendettement. Lors de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2013, il a été enregistré une provision de 8.0 M€ au titre des conséquences de ces nouvelles sur les encours clients provisionnables. Cet impact de 8,0 M€ avait été évalué sur la base de l’hypothèse connue au 31 décembre 2013 qui était celle prévue dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale en décembre 2013 (entrée en vigueur au 1er janvier 2015). La loi publiée le 15 juin 2014 au journal Officiel a fixé la date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2016. Ce report a entraîné une reprise de provision de 1,8 M€ sur l’exercice 2014. Modalités de provisionnement des encours clients forclos en situation de DMA > DMU. — Au cours de l’exercice 2014, il a été identifié un portefeuille spécifique de créances renouvelables à jour, mais présentant des soldes élevés par rapport aux montants contractuels. Pour les clients estimés les plus fragiles dans ce portefeuille (ceux ayant eu un impayé au moins durant les 5 dernières années), le risque de non-recouvrement a été évalué et a justifié une charge de provision de 21.1 M€ sur l’exercice 2014. Evènements postérieurs à la clôture. — Le 26/02/2015, LaSer Cofinoga a acquis la participation, à hauteur de 35 %, détenue par EDS Group dans le capital de CDGP. A compter de cette date, CDGP est détenue à 100 % par LaSer Cofinoga.  2. – Règles et méthodes comptables.  2.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions : – du règlement 99-04 du 23 Juin 1999 du Comité de la Réglementation Comptable,– du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. La société LaSer-Cofinoga SA clôture son exercice social le 31 décembre.  2.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation : 2.2.1. Effets publics et valeurs assimilées : Ce poste comprend les bons du Trésor Français et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France. 2.2.2. Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les coûts de transaction directement rattachés aux prêts (essentiellement des commissions versés à des apporteurs d’affaires) ainsi que les frais de dossier reçus des clients sont enregistrés au bilan, dans un sous-compte du poste « Crédits à la clientèle », et sont ensuite rapportés au compte de résultat au même rythme que les intérêts de ces prêts. Au sein des encours clients, LaSer Cofinoga distingue trois catégories :– les encours sains,– les encours douteux,– les encours douteux compromis. Les encours « comptes permanents » (contrats cartes / contrats Prêts Personnel Renouvelables) qui présentent un dépassement de limite maximum autorisée depuis plus de 90 jours sont classés en encours sains dès lors que le client est à jour de ses règlements ; le déclassement vers les encours douteux interviendra automatiquement en cas de retard comme pour les autres clients. Toutes les créances présentant au moins un impayé sont classées en encours douteux. Ces encours donnent lieu à une dépréciation pour risque de crédit. Les créances douteuses compromises sont les créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles incluent :– les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme,– les créances impayées depuis plus d’un an, n’ayant pas fait l’objet d’une déchéance du terme (cas exceptionnel),– les encours « report ». Ces encours donnent lieu à une dépréciation pour risque de crédit. De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :– sur une approche statistique par portefeuilles homogènes de créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit ;– sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement. Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux d’encaissements en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Ces données sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par LaSer Cofinoga (carte, prêt renouvelable, prêt amortissable, regroupement de créances), de façon à tenir compte de leurs spécificités. Conformément au CRC 2002-03, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêts. De ce fait, aux dépréciations pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus. Pour les créances classées en créances douteuses, hors créances présentant 1 à 3 retards, en créances douteuses compromises et les créances surendettement à jour,– l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future »,– l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « Reprise de provision pour perte de marge future ». Pour les créances présentant 1 à 3 retards et les créances restructurées amiable à jour,– l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future »,– l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Coût du risque, en « Reprise de décote ». 2.2.3. Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) sont portés, selon les cas, soit directement au bilan de la Société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société. Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit réalisées dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan. Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quote-parts de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ». 2.2.4. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, à l’exception de ceux qui figurent dans le poste « Effets publics et valeurs assimilées ». Les titres de placement à revenu fixe sont :– les titres à taux d’intérêt fixe,– les titres à taux d’intérêt variable lorsque le taux est déterminé par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire ou le marché obligataire. LaSer Cofinoga enregistre dans ce poste les titres acquis pour placer ses excédents de trésorerie et qui répondent à la définition indiquée ci-dessus. 2.2.5. Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, et fonds de commerce : Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquels figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ». Le poste « Parts dans les entreprises liées » est composé des titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice. A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du C.N.C. et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire. A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité est établie sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées. Les moins-values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable sont calculées par lignes de titres et font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Le solde, en bénéfice ou perte, des opérations sur « Autres titres détenus à long terme » et sur « Parts dans les entreprises liées » égal à la différence entre reprises de dépréciation, plus-values de cession, moins-values de cession, et dotations aux dépréciations est inscrit dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». 2.2.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les durées d’amortissement des immobilisations, autres que les immeubles, sont les suivantes :  Logiciels et systèmes d’information 1 à 8 ans Matériels informatique 3 à 5 ans Mobiliers et matériels de bureau 5 ans Agencements 5 à 10 ans Véhicules 5 ans  Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsque, à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. A l’issue du test de dépréciation, si la valeur actuelle (la plus haute de la valeur d’usage et de la valeur vénale) est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée en compte de résultat pour ramener les immobilisations à leur valeur actuelle. La dépréciation est reprise si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable ou en cas de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique. Les plus-values et les moins-values de cession sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». En cas de mise au rebut, si l’actif n’est pas complètement amorti, un amortissement exceptionnel est constaté en «Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » ; dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation corporelle et l’amortissement sont extournés du bilan. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique. En cas de mise au rebut de ces immobilisations,– un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »,– dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation incorporelle et l’amortissement sont extournés du bilan. 2.2.7. Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement linéaire sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission. Au regard du référentiel comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LaSer-Cofinoga SA sont classés en dettes subordonnées. 2.2.8. Impôt : La société LaSer (Lafayettes Services) forme un groupe d’intégration fiscale, dont fait partie LaSer-Cofinoga. La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration. 2.2.9. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels : Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et swaps financiers de devises. L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan. Dans tous les cas, LaSer-Cofinoga SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière et de celle de ses filiales françaises détenues à 100 %. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Les produits et charges de couverture sont refacturées à due concurrence aux sociétés concernées. Pour les swaps financiers de devises, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts. Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité. 2.2.10. Ecarts de conversion : Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels de la date de clôture et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31/12/2014 portent sur des opérations de refinancement. 2.2.11. Engagements nés d’accord de partenariat : Au 31/12/2014, il n’existe plus d’accords de partenariat générant de tels engagements. 2.2.12. Charges et produits exceptionnels : LaSer Cofinoga suit, en matière de charges et produits exceptionnels, les principes de classement énoncés par le Plan Comptable Général ; la société fonde également son appréciation du classement en exceptionnel au regard de la définition du résultat exceptionnel donnée par le Code de commerce (Art R 123-192).  3. – Compléments d’informations au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat.  3-1 Le bilan : 3.1.1. Effets publics et valeurs assimilés : Au 31/12/2014, Laser Cofinoga ne détient pas de bons du trésor français. 3.1.2. Créances sur les établissements de crédit : — Analyse par durée résiduelle - La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2014 Total 2013 Comptes et prêts à vue  3 502         3 502 3 299 Comptes et prêts à terme 642 284 426 720 11 2 083 2 481 Prêts subordonnés               Créances rattachées 12 8 5     25 17 Total avant dépréciation 4 156 292 431 720 11 5 610 5 797 Dépréciation               Total après dépréciation 4 156 292 431 720 11 5 610 5 797  — Comptes et prêts à vue - Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue :  (En M€) 31/12/14 31/12/13 Comptes courants des filiales : 2 590 2 672,2 SYGMA BANQUE 2 590 2 666,9 CDGP (2)   5,3 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires et prêts JJ (1) 912 627,3 Total 3 502 3 299,5 (1) Il s’agit essentiellement de prêts JJ qui correspondent au placement temporaire d’excédents de financement destinés à faire face aux échéances d’emprunt de la période suivante, et également à répondre aux contraintes réglementaires de liquidité. La hausse constatée sur l’exercice est due à un besoin supplémentaire de liquidités disponibles pour faire aux échéances à court terme de remboursement de dettes financières. (2) Le compte courant CDGP est créditeur au 31.12.2014 de 1,6 M€. Il figure dans les dettes financières.  — Comptes et prêts à terme - Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :    31/12/14 31/12/13 Millions euros Millions devises Millions euros Millions devises Prêts groupe : 2 008   2 328   CDGP 87   120   CFS (£) 1 187 928,5 1 071 896 CFS en € 13   12   LASER NEDERLAND     326   SYGMA NEDERLAND     1   SYGMA BANQUE (succursale SB UK) (£) 386 302 374 313 EKSPRESBANK (DKK) 272 2 024 265 1 980 EKSPRESBANK (NOK) (succursale en Norvège) 63 575 75 630 SYGMA BANQUE (succursale SB Polska) (PLN)     84 348 Prêts hors groupe 75   152   Autres (1) 75   152   Total 2 083   2 480   (1) Il s’agit de prêts à terme (avec préavis supérieur à un mois) à des établissements de crédit, qui correspondent comme les prêts JJ, au placement temporaire d’excédents de financement destinés à faire face aux échéances d’emprunt de la période suivante, et également à répondre aux contraintes réglementaires de liquidité. La baisse constatée sur l’exercice est due à un besoin moindre de liquidités disponibles pour faire aux échéances à court terme de remboursement de dettes financières.  3.1.3. Opérations avec la clientèle : — Analyse par durée résiduelle - La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) :  Durée résiduelles < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2014 Total 2013 Comptes ordinaires débiteurs 29         29 31 Crédits de trésorerie 185 173 320 1 182 151 2011 2 216 Autres crédits à la clientèle       1 1 2 2 Créances douteuses 175 3 6 20 2 206 262 Créances rattachées 42         42 46 Total 431 176 326 1 203 154 2 290 2 557  Les intérêts courus relatifs aux prêts et créances dépréciés s’élèvent à 36 M€ au 31/12/2014 (47 M€ au 31/12/2013) et sont inclus sur la ligne « créances douteuses ». La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total. Le montant d’encours, en quote-part, géré dans le cadre de sociétés en participation dont LASER COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 28 M€ au 31/12/2014 contre 36 M€ au 31/12/2013. Il s’agit des SEP CDGP et Allianz Banque. — Créances douteuses : Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de dépréciations et provisions. Les principales données du risque client sont les suivantes (hors incidence des créances rattachées) :  (En M€) 31/12/14 31/12/13 Créances saines (crédits de trésorerie) 2 181 2 422 Dont créances restructurées 521 618 Dépréciations 139 173 Encours douteux non compromis 350 401 Encours douteux compromis 330 426 Total créances douteuses 680 827 Dépréciations 474 565  Les encours restructurés, douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 2-2-2. Chez LaSer Cofinoga, le fait générateur du provisionnement est toujours un évènement de risque identifiable au niveau de la créance client prise individuellement. Il n’y a pas de provision sur base collective. — Variation des dépréciations pour créances dépréciées et pour pertes de marge future :  (En M€) 31/12/13 31/12/14 Total des dépréciations constituées en début de période – 854 – 738 Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque – 226 – 637 Dotations/reprises pour dépréciation comptabilisées en PNB (Intérêts / créances douteuses) 13 10 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque     Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque 271 700 Variations de périmètre et des parités monétaires     Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt 58 52 Total des dépréciations constituées en fin de période – 738 – 613  — Opérations avec la clientèle - Passif - Au 31.12.2014, le détail de ces opérations est le suivant (en M€) :  (En M€) 31/12/14 31/12/13 Comptes courants des filiales commerciales 43,1 56,5 Compte courant d’intégration fiscale     Refinancements accordés par la SFEF (*)   43 Comptes divers relatifs aux encours clientèle 25,0 25,7 Total 68,1 125,2 (*) Laser Cofinoga bénéficiait des refinancements accordés par la Société pour le Financement de l’Economie Française (SFEF) pour un montant de 43 M€ (y compris intérêts courus) au 31 décembre 2013. Les deux emprunts sont arrivés à échéance au premier semestre 2014.  3.1.4. Obligations et autres titres à revenu fixe : Laser Cofinoga a souscrit à hauteur de sa quote-part aux TDSI de SOLFEA en août 2014 pour 3.6 M€ et en décembre 2014 pour 4,5 M€. 3.1.5. Participations et autres titres détenus à long terme - Au 31.12.2014 le détail en est le suivant (en M€) :    31/12/13 Augmentations Diminutions 31/12/14 Valeur brute 46,1 0,3   46,4 Dépréciations – 10,0 – 26,9   – 36,9 Valeur nette 36,1 – 26,6   9,5  LaSer Cofinoga SA ne détient aucun titre coté. La dépréciation complémentaire concerne essentiellement les titres Solféa pour un montant de 26,8 M€. 3.1.6. Parts dans les entreprises liées : Au 31.12.2014, le montant de ce poste est porté à 721 M€.    31/12/13 Augmentations Diminutions 31/12/14 Valeur brute 997,4   126,9 870,5 Dépréciations – 253,5   – 104,4 – 149,1 Valeur nette 743,9   22,5 721,4  La diminution de la valeur brute relative aux parts dans les entreprises liées est due essentiellement à la cession de LaSer Service Nederland pour 112,5 M€. La diminution des dépréciations relatives aux parts d’entreprises liées est due principalement à la reprise de dépréciation des titres Sygma Banque pour 37,1 M€, des titres CDGP pour 4,4 M€ ainsi qu’à la reprise de la dépréciation des titres LaSer Service Nederland suite à la cession de la filiale pour 62,9 M€. 3.1.7. Immobilisations incorporelles et corporelles - Au 31/12/2014 ce poste présente les éléments suivant (en M€) :    31/12/13 Augmentations Diminutions 31/12/14 Valeurs brutes :         Immobilisations incorporelles 9,5     9,5 Immobilisations corporelles 0,2     0,2 Total 9,7     9,7 Amortissements :         Immobilisations incorporelles – 9,4     – 9,4 Immobilisations corporelles – 0,2     – 0,2 Total – 9,6     – 9,6 Valeurs nettes 0,1     0,1  3.1.8. Autres actifs et passifs : Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LASER COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme. Les principaux postes sont les suivants :  (M€) Actif Passif 2014 2013 2014 2013 Financement des ventes à crédit     10,2 7,5 Dépôt de garantie (1) 100,0 61,1   1,8 Etat 3,5   1,2 4,4 Personnel, organismes sociaux     1,6 2,9 Fournisseurs 0,3 2,1 0,1   Créances sur partenaires 7,2 7,6     Dettes sur partenaires       0,1 Divers 3,2 3,8 9,8 10,4 Total 114,2 74,6 22,9 27,1 (1) Ce poste enregistre les collatéraux versés ou reçus en cash avec ses principales contreparties dans le cadre de Contrats de type Annexes de Remise en Garantie.  3.1.9. Comptes de régularisation - Ils s’analysent comme suit :  (En M€) Actif Passif 2014 2013 2014 2013 Remises à l’encaissement et autres instances 0,4 0,7 1,6 1,9 Charges ou produits constatés d’avance 1,6 5,8 5,4 7,2 Sur instruments financiers et dettes financières 1,6 2,9 1,5 2,6 Sur charges générales d’exploitation (1)   2,9     Sur intérêts et assurances clients     4,0 4,6 Produits à recevoir ou charges à supporter (2) sur instruments financiers et dettes financières 11,2 18,8 39,4 42,4 Autres produits à recevoir ou charges à supporter 22,6 25,5 14,6 19,8 Ecarts de conversion (*) 57,7 36,2 73,8 37,8 Total 93,5 87,0 134,9 109,1 (1) Dans les comptes 31 décembre 2013, le solde correspondait aux charges constatées d’avance sur les frais commerciaux de l’activité IARD qui ont été extournées en résultat durant l’exercice 2014. (2) La baisse est principalement dûe à la baisse du portefeuille de swap de macro couverture (impact des effets base et taux). (*) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors-bilan.  3.1.10. Dettes financières - La ventilation par échéance du refinancement, au 31.12.2014 est la suivante (en M€) : — Dettes envers les établissements de crédit :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2014 Total 2013 Comptes et emprunts           6 655 6 158 A vue 36         36 3 A terme 1 409 418 792 2 975 1 025 6 619 6 155  Dettes représentées par un titre :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois <1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2014 Total 2013 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN) 236 147 270 186   839 1 457 Emprunts obligataires             300 Taux fixe             300 Taux variable               Taux révisable               Dettes rattachées aux opérations sur titres 2 0,7 0,3     3 14 Intérêt courus sur emprunts obligataires             10 Intérêts sur T.C.N. 2 0,7 0,3     3 4 Total dettes représentées par un titre 238 147,7 270,3 186   842 1 771  — Dettes subordonnées :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2014 Total 2013 Dettes subordonnées     5 400 83 488 488 Principal       400 83 483 483 Couru 0,4   4,6     5 5  Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :    Montant au 31/12/14 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné – 2006 100 M€ 11 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2005 100 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 200 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 +1,15 Emprunt obligataire subordonné – 2004 2 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 +1,15 Emprunt obligataire subordonné – 2004 1 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % EURIBOR = Taux Interbancaire Offert dans la zone EURO. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.  3.1.11. Provisions - Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :  (En M€) 2013 Apports (fusion) Dotations et reclassement Reprises utilisées Reprises non utilisées 2014 Provisions pour risques sur situation nettes des filiales (Assurtis) 1,3   0,1     1,4 Autres provisions 3,1   3,1   1,4 4,8 Total 4,4   3,2   1,4 6,2  Les flux de dotations de l’exercice 2014 concernent principalement :– Les provisions pour litiges : 2,8 M€,– Les provisions pour compte de suspens débiteurs : 0,3 M€. Les flux de reprises de l’exercice 2014 concernent principalement :– Les provisions pour litiges : 0,3 M€,– Les provisions pour retraite : 0,9 M€,– Les provisions pour comptes de suspens débiteurs : 0,2 M€. 3.1.12. Capitaux propres :  En M€ Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/2012 135 94 18 544 – 39 752 Variation de capital             Résultat de l’exercice         – 138 – 138 Distributions effectuées             Affectation du résultat de l’exercice précédent       – 39 + 39   Situation au 31/12/2013 135 94 18 505 – 138 614 Variation de capital             Résultat de l’exercice         17 17 Affectation du résultat de l’exercice précédent       – 138 138   Situation au 31/12/2014 135 94 18 367 17 631  Le capital social de LaSer Cofinoga SA est fixé à la somme de 135 M€ divisé en 8 985 546 actions toutes de même catégorie.  3.2. Le hors bilan :  (En M€) 2014 2013 Engagements donnés :     Engagements de financement :     Engagements donnés à des établissements de crédit 2 806 2 810 Engagements en faveur de la clientèle 4 002 5 105 Engagements de garantie :     Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits 255 245 Engagements de garanties non constatés dans le hors bilan publiable     Créances données en nantissement (S.F.E.F.)   98 Engagements sur instruments financiers à terme :     Opérations sur instruments de taux d’intérêt (*) 6 696 8 050 Opérations sur instruments de change     Engagements sur opérations conditionnelles CAP     Engagements sur opérations FRA     Engagements reçus :     Engagements reçus d’établissements de crédit :     Dont ouverture de crédits confirmés 291 345 Dont autres engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garanties non constatés dans le hors bilan publiable :     Cautions, avals, autres garanties reçues 118 139 Créances remises en pleine propriété au titre de garantie   17 (*) Le notionnel des cross currency interest swaps s’élève à 774 M€.  Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :  (En M€) 2014 2013 Marchés de gré à gré :     Opérations conditionnelles Néant Néant Opérations de macro-couverture :     Achat de CAP Néant Néant Vente Néant Néant Opérations de micro-couverture :     Achat de FRA Néant Néant Opérations fermes 6 696 8 050 Opérations de macro-couverture :     Instruments de taux d’intérêts 5 376 5 857 Instruments de cours de change Néant Néant Opérations de micro-couverture :     Instruments de taux d’intérêts 1 320 2 193 Instruments de cours de change Néant Néant Marchés organisés Néant Néant  Compte tenu de l’évolution des courbes de taux, les opérations fermes ont été privilégiées au dépend des opérations conditionnelles. — Analyse par durée résiduelle :  (En M€) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux 2 280 3 251 1 165 6 696 FRA         CAP achat         Total 2 280 3 251 1 165 6 696  — Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : La méthode retenue pour l’évaluation du risque de contrepartie est la méthode d’évaluation au prix du marché. La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) est la suivante :– AA 26 %,– A 74 %. Compte tenu de cette notation ainsi que le fait que les contreparties sont des établissements de crédit de la zone A, la pondération du risque appliqué pour le calcul du risque de contrepartie est de 20 %. — Coût de remplacement des instruments financiers à terme et équivalent de risque pondéré en valeur de marché :  (En M€) 31/12/13 31/12/14 Valeur de marché (*) – 134 – 262 Coût de remplacement (**) 10 0 Equivalent risques pondérés (***) 5 3 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers. (**) Le coût de remplacement net est égal à la somme des valorisations positives des dérivés. (***) En application de la méthode d’évaluation au prix du marché, l’équivalent des risques pondérés est calculé sur la base du coût de remplacement et du risque potentiel futur pondérés en fonction de la qualité de la contrepartie.  Le coût de remplacement et l’équivalent des risques pondérés sont déterminés en compensant les justes valeurs positives et négatives des dérivés.  3.3. Le résultat : 3.3.1. Compte de résultat comparatif - Il peut s’exprimer ainsi en % du produit net bancaire :    2014 2013 Produit net bancaire (en millions d’euros) 329 382 Charges générales d’exploitation – 74,9 % – 66,5 % Dotations aux amortissements et dépréciations - Immobilisations corporelles et incorporelles   – 0,4 % Résultat brut d’exploitation 25,1 % 33,1 % Coût du risque et provisions pour pertes de marge future – 19,5 % – 26,2 % Résultat d’exploitation 5,5 % 6,9 % Gains ou pertes nets sur autres actifs – 1,1 % – 43,8 % Résultat courant avant impôts 4,4 % – 36,8 % Impôts sur les bénéfices 0,6 % 0,4 % Résultat net de l’exercice 5,2 % – 36,2 %  3.3.2. Revenus des titres à revenu variable - Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :  (En M€) 2014 2013 Dividendes reçus des filiales     Dividendes reçus des participations (1) 30 33 Quote-part de résultat (CMS et GIE) 4,4 7,9   34,4 40,9 (1) Dont EXPRESSBANK (Danemark) pour 8 M€ et LSN (Pays bas) pour 22 M€.  3.3.3. Commissions (Produits et Charges) - Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :  (En M€) Produits Charges 2014 2013 2014 2013 Frais de dossiers         Commissions Partenaires 3,2 3,2     Commissions Epargne         Commissions Cartes 11,6 11,6     Commissions DAB         Assurances (1) 67,8 73,5     Autres commissions     1,1 1,3 Total 82,6 88,3 1,1 1,3 (1) La baisse des commissions Assurances résulte principalement de la baisse de l’encours hors contentieux (notamment l’encours Revolving dont le taux de rémunération de l’assurance sur encours est plus important que les autres produits).  3.3.4. Autres produits d’exploitation bancaire - Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :  (En M€) 2014 2013 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la société (1) 2,2 2,6 Produits connexes à l’activité financière 1,0 1,2   3,2 3,8 (1) SEP CDGP et SEP Allianz Banque.  3.3.5. Autres charges d’exploitation bancaire - Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :  (En M€) 2014 2013 Amortissement des frais d’émission d’emprunts 0,1 0,5 Autres 1,4 1,2   1,5 1,7  3.3.6. Charges générales d’exploitation - Les charges générales d’exploitation apparaissent comme suit :  (En M€) 2014 2013 Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe 220,3 224,7 Intéressement magasins (1) 13,7 17,2 Impôts et taxes 4,6 4,5 Charges refacturées (2) – 10,9 – 11,8 Autres 19,1 19,1   246,8 253,7 (1) La baisse de l’intéressement magasins est liée à l’attrition du portefeuille cartes (conséquence de la chatellisation) et de la revue des conditions contractuelles avec nos partenaires commerciaux. (2) Ces charges sont refacturées sous forme de coûts aux SEP dont Laser Cofinoga n’assure pas la gérance (SEP CDGP et SEP Allianz Banque).La diminution s’explique par la baisse des prestations de facility management pour le compte de ces 2 activités.  3.3.7. Coût du risque - L’évolution entre 2014 et 2013 est la suivante :  (En M€) 2014 2013 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées – 144,2 – 162,5 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées – 0,2 – 0,3 Rentrées sur créances amorties 10,9 10,3 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses 82,0 48,1 Décote sur encours racheté à Banque du Groupe Casino 5,9 7,9 Coût du risque – 45,6 – 96,5 Provisions pour perte de marge future – 18,7 – 3,3 Total coût du risque – 64,3 – 99,8  3.3.8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :  (En M€) Charges Produits 2014 2013 2014 2013 Sur immobilisations incorporelles   1,5   0,6 Sur immobilisations corporelles       0,4 Sur immobilisations financières 153,5 184,7 149,9 18,2 Total 153,5 186,2 149,9 19,2  En 2014, la charge sur les gains ou pertes immobilisés s’explique exclusivement par les opérations sur titres (cession de LSN et dissolution de Finplus). Les variations tiennent également compte des dotations pour dépréciation des titres Solféa et des reprises de dépréciation des titres Sygma Banque et CDGP. 3.3.9. Impôt sur les sociétés - L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit :  (En M€) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation 18,1   Gains/Pertes sur actifs immobilisés – 3,5   Résultat exceptionnel 0,3   Résultat avant IS 14,9 – 2,1  En application de la loi de Finances 2015, il est indiqué que la créance de CICE née au titre de l’année 2014, qui représente un montant de 2,1 M€, a été enregistrée dans les comptes 2014 de LaSer Cofinoga. Ce CICE a été calculé sur la masse salariale :– du GIE GSGC à hauteur de 2,0 M€ ; cette société n’étant pas redevable de l’impôt sur les sociétés, sa créance de CICE a été répartie entre ses membres, LaSer Cofinoga SA (84.42 %) et Sygma Banque SA (15.58 %),– de la SNC CMS Vacances à hauteur de 0,1 M€ : cette société n’étant pas redevable de l’impôt sur les sociétés, ni son associé unique, la SNC CMS, dont LaSer Cofinoga est l’unique membre. LaSer Cofinoga SA appartient pour l’année 2014 à l’Intégration fiscale LaSer dont la société mère est LaSer SA.L’intégration fiscale LaSer étant déficitaire, la créance de CICE ne pourra être imputée sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année. Cette créance sera remboursée par l’Etat dans le délai légal de 3 ans en l’absence de retour à une situation bénéficiaire avant ce terme.  3.4. Autres informations : 3.4.1. Identification des sociétés consolidantes : Au 31/12/2014, la SA LaSer Cofinoga est détenue à 100 % par la société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A, elle-même détenue 100 % par le groupe BNP Paribas (BNPP Personal Finance). 3.4.2. Effectif : Les contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) et le GIE LASER ARCHIVES qui facturent leurs membres sous forme de coûts. Par ailleurs, Laser Cofinoga emploie en propre l’équivalent de 0.25 ETC. 3.4.3. Situation fiscale différée et latente :  (En M€) Montant Impôt dû sur :   Amortissement dérogatoire 2,2 Total accroissements 2,2 Impôt payé d’avance sur :   Contribution sociale de solidarité 0,4 Dépréciations sur créances douteuses 123,4 Dépréciations sur titres 65,4 Décôte sur encours racheté à Banque du Groupe Casino 6,0 Autres provisions 3,0 Total allègements 198,2 Situation fiscale différée nette 196,0 Crédit à imputer sur :   Moins value à long terme   Situation fiscale latente nette    Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LASER COFINOGA SA a une participation. 3.4.4. Transactions avec les parties liées : En 2014, il n’existe pas de transactions significatives avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché.  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :– le contrôle des comptes annuels de la société LaSer Cofinoga, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables : Votre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans les notes 1. « Faits majeurs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture » et 2.2.2 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques, et à mettre en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des dépréciations. Les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués sur la base de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 2.2.5 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées dans un contexte d’évolution actionnariale tel que décrit dans la note 1. « Faits majeurs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture » de l’annexe, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille et à vérifier le montant des dépréciations comptabilisées au cours de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Fait à Paris et Bordeaux, le 17 avril 2015. Les Commissaires aux Comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Jean-Jacques Dedouit ; Sandrine Le Mao ; Antoine Priollaud.   V. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société 18, rue de Londres, 75009 Paris.  B. Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/14 31/12/13 retraité Caisses, banques centrales 100 704 262 748 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 575 2 507 Instruments dérivés de couverture 71 237 84 927 Actifs financiers disponibles à la vente 11 892 40 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 053 645 874 804 Prêts et créances sur la clientèle 7 773 720 8 197 827 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 279 746 174 016 Actifs d’impôts courants 37 937 19 756 Actifs d’impôts différés 209 404 229 624 Comptes de régularisation et actifs divers 164 789 155 722 Participations dans les entreprises mises en équivalence 13 267 38 538 Immobilisations corporelles 29 084 31 766 Immobilisations incorporelles 25 062 38 385 Ecarts d’acquisition 126 270 124 321 Total actif 9 898 332 10 234 981   Passif 31/12/14 31/12/13 retraité Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 204 1 654 Instruments dérivés de couverture 334 581 224 540 Dettes envers les établissements de crédit 6 832 255 6 344 699 Dettes envers la clientèle 75 398 111 562 Dettes représentées par un titre 841 642 1 773 026 Passifs d’impôts courants 5 573 8 335 Passifs d’impôts différés     Comptes de régularisation et passifs divers 240 433 267 230 Provisions pour risques et charges 47 824 48 538 Dettes subordonnées 432 781 443 011 Capitaux propres 1 083 641 1 012 386 Capitaux propres - part du groupe 981 500 912 605 Capital et réserves liées 238 966 238 966 Réserves consolidées 707 525 680 556 Autres éléments du résultat global – 27 181 – 35 802 Résultat net - part du groupe 62 190 28 885 Intérêts minoritaires 102 141 99 781 Total passif 9 898 332 10 234 981   II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 retraité + Intérêts et produits assimilés 701 342 711 150 + Reprise de provision pour perte de marge future 82 528 91 055 - Intérêts et charges assimilées – 136 012 – 123 403 + Commissions (produits) 160 036 181 412 - Commissions (charges) – 26 680 – 28 633 +/- Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par résultat – 98 295 + Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente   – 3 + Produits des autres activités 28 055 30 151 - Charges des autres activités – 1 693 – 2 634 Produit net bancaire 807 478 859 390 - Charges générales d’exploitation – 413 199 – 420 480 - Dot. amort. et dépréc. immob. corporelles & incorporelles – 27 154 – 33 785 Résultat brut d’exploitation 367 125 405 125 - Coût du risque – 190 043 – 257 962 - Dotation aux provisions pour perte de marge future – 42 708 – 33 318 Résultat d’exploitation 134 374 113 845 +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence – 25 282 743 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs – 977 1 054 - Variation de valeur des écarts d’acquisition   – 46 867 Résultat courant avant impôt 108 115 68 775 - Impôts sur les bénéfices – 40 793 – 33 656 +/- Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 67 322 35 119 Part du groupe 62 190 28 885 Intérêts minoritaires 5 132 6 234 Résultat par action - part du groupe (en euros) 6,9 3,2 Résultat par action des activités poursuivies - part du groupe (en euros) 6,9 3,2   Résultat net et autres éléments du résultat global.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 retraité Résultat net 67 322 35 119 Eléments qui sont recyclables ultérieurement en résultat net     Ecarts de conversion des filiales étrangères 9 717 – 9 203 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente     Réévaluation des instruments dérivés de couverture – 666 616 Impôts liés 229 – 212 Eléments qui ne sont pas recyclables ultérieurement en résultat net     Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies – 3 924 293 Impôts liés 1 351 – 12 Total des autres éléments du résultat global 6 707 – 8 518 Résultat net et autres éléments du résultat global 74 029 26 601 Part du Groupe 68 897 20 367 Intérêts minoritaires 5 132 6 234   III. — Variation des capitaux propres consolidés du 31/12/2012 au 31/12/2014.(En milliers d’euros.)    Capital et réserves liées   Capital(1) Réserves liées au capital Réserves consolidées Autres éléments du résultat global Résultat netpart du groupe Capitaux propres consolidéspart du groupe Minoritaires Capitaux propres consolidés de l’ensemble Capitaux propres au 31/12/2012 135 000 103 966 811 694 – 27 284 – 123 247 900 129 154 755 1 054 884 Affectation du résultat     – 123 247   123 247 0 0 0 Retraitement proforma (2)     – 7 873     – 7 873 – 217 – 8 090 Capitaux propres au 1/01/2013 135 000 103 966 680 574 – 27 284 0 892 256 154 538 1 046 794 Résultat 2013 retraité (2)         28 885 28 885 6 234 35 119 Autres éléments du résultat global       – 8 518   – 8 518   – 8 518 Résultat global de l’exercice       – 8 518 28 885 20 367 6 234 26 601 Distribution de dividendes (3)           0 – 6 468 – 6 468 Rachat des actions de préférence           0 – 54 522 – 54 522 Autres mouvements     – 18     – 18 – 1 – 19 Capitaux propres au 31/12/2013 135 000 103 966 680 556 – 35 802 28 885 912 605 99 781 1 012 386 Affectation du résultat     28 885   – 28 885 0 0 0 Capitaux propres au 1/01/2014 135 000 103 966 709 441 – 35 802 0 912 605 99 781 1 012 386 Résultat 2014         62 190 62 190 5 132 67 322 Autres éléments du résultat global       6 707   6 707   6 707 Résultat global de l’exercice       6 707 62 190 68 897 5 132 74 029 Distribution de dividendes (3)           0 – 2 772 – 2 772 Autres mouvements     – 1 916 1 914   – 2   – 2 Capitaux propres au 31/12/2014 135 000 103 966 707 525 – 27 181 62 190 981 500 102 141 1 083 641 (1) Le capital social de LaSer Cofinoga S.A. est composé de 8 985 546 actions dont la valeur nominale est de 15,02 Euros. (2) Retraitement proforma des impôts différés de CVAE (cf. § 1.3.9 et § 1.4). (3) Intérêts versés aux porteurs d’actions de préférence.   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolide.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 retraité Résultat avant impôts des activités conservées 108 115 68 775 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 29 588 31 194 - Dépréciation des autres immobilisations (1) – 2 434 49 458 +/- Dotations nettes aux provisions et décote – 115 579 – 160 977 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (2) 25 282 – 743 +/- Perte nette/gain net des activités d’investissement 976 – 1 038 +/- Autres mouvements non monétaires (3) – 90 376 31 901 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements – 152 543 – 50 205 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (4) 543 658 507 331 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle (5) 290 850 460 909 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (6) – 31 814 24 862 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 2 929 – 7 951 - Impôts versés – 35 522 – 27 085 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 770 101 958 066 Total flux net de trésorerie génère par l’activité opérationnelle (A) 725 673 976 636 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (7) 300 378 2 692 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles – 12 445 – 10 936 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d’investissement (B) 287 933 – 8 244 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (8) – 2 773 – 61 490 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (9) – 917 865 – 255 752 Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C) – 920 638 – 317 242 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 817 772 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 93 785 651 922 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) 725 673 976 636 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) 287 933 – 8 244 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) – 920 638 – 317 242 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 817 772 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture (10) 967 358 315 434 Caisse, banques centrales (actif et passif) 262 748 25 393 Comptes auprès des établissements de crédit (actif et passif) 704 610 290 041 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 1 061 143 967 358 Caisse, banques centrales (actif et passif) 100 704 262 748 Comptes auprès des établissements de crédit (actif et passif) 960 439 704 610 Variation de la trésorerie nette 93 785 651 924 (1) 2014 : essentiellement, reprise des dépréciations des immobilisations incorporelles – 2013 : essentiellement, dotation aux dépréciations des écarts d’acquisition. (2) 2014 : Solfea (-26,8 M€) et Fidecom (+1,5 M€) – 2013 : Solfea (+0,1 M€) et Fidecom (-0,9 M€). (3) Il s’agit essentiellement de l’impact des variations de change sur les opérations de refinancement internes. (4) 2014 : variation des prêts/emprunts à terme (+556 M€), levée option crédit-bail immobilier (-4 M€) et prêt subordonné Solfea (-8 M€) – 2013 : variation des prêts / emprunts à terme (+507 M€). (5) 2014 : variation de l’encours client et assimilés (+328 M€), emprunt SFEF (- 42 M€) et autres variations (+ 5 M€) – 2013 : variation de l’encours client et assimilés (+ 465 M€) et autres variations (-4 M€). (6) 2014 : variation des opérations liées aux couvertures et collatéraux – 2013 : variation des opérations liées aux couvertures et collatéraux. (7) 2014 : dont cession de LSN (+27 M€) et remboursement des emprunts intragroupe par l’acquéreur (+279 M€). (8) 2014 : distribution dividende sur actions de préférence (-3 M€) – 2013 : dont rachat des actions de préférence (- 55 M€) et distribution dividende sur actions de préférence (- 5 M€). (9) 2014 : dont remboursement net de TCN (-618 M€) et remboursement d’emprunts obligataires (- 300 M€) – 2013 : dont remboursement net de TCN (- 256 M€). (10) La trésorerie d’ouverture 2014 est retraitée de l’impact de la mise en œuvre de IFRS 11 (cf. § 1).   V. — Annexes aux comptes consolidés.Les comptes consolidés annuels du Groupe LaSer Cofinoga sont arrêtés par le Conseil d’Administration du 6 mars 2015.  Faits marquants. Modification de l’actionnariat. — En date du 25 juillet 2014, le groupe Galeries Lafayette a cédé à BNP Paribas Personal Finance les 50 % de titres qu’elle détenait dans LaSer SA, maison mère à 100 % de LaSer-Cofinoga. Modalités de provisionnement des encours clients : effet de la loi « Hamon ». — Le dispositif législatif « Loi Hamon » comprend différents volets dont l’un porte sur l’encadrement des mesures sur le surendettement. Ce dispositif législatif prévoit une réduction de 8 à 7 ans de la durée maximum des plans de surendettement. Lors de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2013, il a été enregistré une provision de 12,7 M€ au titre des conséquences de ces nouvelles mesures sur les encours clients provisionnables. Cet impact de 12,7 M€ avait été évalué sur la base de l’hypothèse connue au 31 décembre 2013 qui était celle prévue dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale en décembre 2013 (entrée en vigueur au 1er janvier 2015). La loi publiée le 15 juin 2014 au Journal Officiel a fixé la date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2016. Ce report a entraîné une reprise de provision de 2,2 M€ sur l’exercice 2014. Modalités de provisionnement des encours clients : cas particulier du financement des installations photovoltaïques. — Au cours de l’exercice 2014, les modalités de provisionnement des crédits CCL Habitat – Photovoltaïque ont été précisées, pour prendre en compte les évolutions opérationnelles mises en œuvre dans le traitement de ces dossiers, concernant l’appréhension des risques liés aux apporteurs d’une part, et aux dossiers pendant la phase de différé d’autre part. Ces affinements ont été réalisés pour les deux sociétés du Groupe concernées : Sygma Banque SA (détenue à 100 %) et Banque Solféa (détenue à 44,90 %). Les provisions s’élèvent à 7,7 M€ au 31 décembre 2013 et 31,6 M€ au 31 décembre 2014. Cession de la filiale Néerlandaise : LaSer Service Nederland (LSN). — Le 22 décembre 2014, LaSer Cofinoga a cédé à Chenavari Investment Managers 100 % des parts de LaSer Nederland qui a fait en conséquence l’objet d’une déconsolidation au 30 novembre 2014. La valeur de référence pour cette cession correspond à la contribution de LSN dans la situation nette consolidée du Groupe LaSer Cofinoga au 31 décembre 2013. Il n’a été constaté aucun résultat net sur cette filiale dans les comptes consolidés du Groupe LaSer Cofinoga en 2014, à l’exception du résultat de la cession représentant une charge de <0,2 M€>. Dépréciation de la participation Banque Solféa. — Les tests de valeur sur les entités mises en équivalence réalisés conformément aux normes IAS 28 et IAS 36 ont abouti à l’enregistrement au 31 décembre 2014 d’une dépréciation de la participation Banque Solféa pour un montant de 12,8 M€. Provisions sur un portefeuille spécifique de créances renouvelables à jour. — Au cours de l’exercice 2014, il a été identifié un portefeuille spécifique de créances renouvelables à jour, mais présentant des soldes élevés par rapport aux montants contractuels. Pour les clients estimés les plus fragiles dans ce portefeuille (ceux ayant eu un impayé au moins durant les 5 dernières années), le risque de non-recouvrement a été évalué et a justifié une charge de provision de 23,6 M€ sur l’exercice 2014. Evènement postérieur à la clôture - Achat des intérêts minoritaires de CDGP. — Le 26 février 2015, LaSer Cofinoga a acquis les 35 % de titres détenus par EDS Group dans la filiale CDGP et, ainsi, porté sa détention à 100 %. Cette cession est intervenue après la date de clôture. Par conséquent, ses effets ne seront comptabilisés dans les comptes consolidés qu’au cours de l’exercice 2015 : – Pour les exercices 2013 et 2014, consolidation de CDGP par intégration globale avec présentation des intérêts minoritaires pour leur quote-part de 35 %,– Pour l’exercice 2015, reclassement des intérêts minoritaires en Capitaux propres- Part du Groupe et Résultat- Part du Groupe.  1. Règles et méthodes comptables. 1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS (« International Financial Reporting Standards »), tel qu’adopté par l’Union Européenne et en vigueur à cette date. Ce référentiel comprend : les normes internationales d’information financière (IFRS), les normes comptables internationales (IAS), les textes du comité permanent d’interprétation « Standing Interpretations Committee » (SIC) et du comité d’interprétation des normes d’information financière internationales « International Financial Reporting Interpretations Committee » (IFRIC). Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Parmi les nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2014, figurent notamment : — IFRS 11 « Partenariats » : A la suite des analyses mises en œuvre dans le cadre de l’application de l’IFRS 11, Banque Solfea et Assurtis sont considérées comme des co-entreprises au sens d’IFRS 11. A ce titre, ces entités, qui étaient consolidées en intégration proportionnelle jusqu’au 31 décembre 2013, sont dorénavant intégrées selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes consolidés de LaSer Cofinoga. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation). Au bilan, les actifs et les passifs (hors capitaux propres) sont éliminés et laissent place à un compte « Titres mis en équivalence », ayant pour valeur la quote-part des capitaux propres attribués au groupe. Au compte de résultat, seule la quote-part du résultat net attribuée au groupe est comptabilisée sous la forme d’un compte distinct intitulé « Quote-part de résultat mis en équivalence ». La Norme IFRS 11 étant d’application rétrospective, les comptes 2013 ont été retraités (cf.1.4). — IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » : Elle définit les informations obligatoires à fournir pour les entreprises détenues en contrôle conjoint. Les autres normes, am
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2015, affaire n°03418
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2015
    Numéro d’affaire : 01808
    Description : 15018088 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGASociété Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS 682 016 332 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2015(En milliers d'euros)  Actif  Montants Caisse, banques centrales, CCP 3 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 496 767 A terme 3 082 451 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 165 499 Comptes ordinaires débiteurs 18 015 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 196 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 9 483 Parts dans les entreprises liées 721 173 Immobilisations incorporelles 42 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 121 977 Comptes de régularisation 134 603 TOTAL DE L'ACTIF 8 758 210   Passif  Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 4176 A terme 6 712 901 Comptes créditeurs de la clientèle 77 487 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 605 484 Emprunts obligataires 0 Autres passifs 27450 Comptes de régularisation 199 931 Provisions pour risques et charges 6 297 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 492 538 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 367 553 Résultat en instance d'affectation 17 016 TOTAL DU PASSIF 8 758 210   Hors-bilan  Montant ENGAGEMENTS DONNES :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 398 133 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 803 134 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 404 080 ENGAGEMENTS RECUS :   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 75 151 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 613 445   Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 24 avril 2015Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité  1501808
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2015, affaire n°01808
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2015
    Numéro d’affaire : 00206
    Description : 150020611 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGASociété Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS682 016 332 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2014 (En milliers d’euros)  Actif  Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 595 224 A terme 3 015 058 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 autres concours à la clientèle 2  261 017 Comptes ordinaires débiteurs 28 875 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 358 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 9 483 Parts dans les entreprises liées 721 421 Immobilisations incorporelles 118 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 116 921 Comptes de régularisation 90 810 TOTAL DE L'ACTIF 8 847 288    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 35 867 A terme 6 618 879 Comptes créditeurs de la clientèle 68 124 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 841 699 Emprunts obligataires 0 Autres passifs 39 913 Comptes de régularisation 134 919 Provisions pour risques et charges 6 114 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 487 939 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 366 456 Résultat en instance d'affectation 0 TOTAL DU PASSIF 8 847 288    Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 4 002 395 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 806 450 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 255 194 ENGAGEMENTS REÇUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 118 286 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 291 406  Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 23 janvier 2015Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité 1500206
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2015, affaire n°00206
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2014
    Numéro d’affaire : 04977
    Description : 140497731 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGA Forme juridique : Société Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS682 016 332 R.C.S. Paris  Situation au 30 septembre 2014(En milliers d'euros)  Actif  Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 457 306 A terme 3 184 146 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 278 336 Comptes ordinaires débiteurs 24 037 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 36 117 Parts dans les entreprises liées 736 001 Immobilisations incorporelles 118 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 88 089 Comptes de régularisation 116 180 TOTAL 8 920 334    Passif   Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 7 484 A terme 6 397 445 Comptes créditeurs de la clientèle 70 109 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 1 126 583 de créances négociables   Emprunts obligataires 0 Autres passifs 55 360 Comptes de régularisation 143 573 Provisions pour risques et charges 3 741 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 502 206 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 366 456 Résultat en instance d'affectation 0 TOTAL 8 920 334    Hors-Bilan  Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 4 327 617 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 834 624 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 256 725 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 135 160 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 353 788  Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 24 octobre 2014Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité  1404977
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2014, affaire n°04977
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/10/2014
    Numéro d’affaire : 04829
    Description : 140482922 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LASER - COFINOGASociété Anonyme au capital de 135 000 000 euros.Siège social : 18, rue de Londres, 75009 PARIS. 682 016 332 R C S Paris A. — Comptes sociaux annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2013.(En centimes d’euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 Caisse, banques centrales, C.C.P. 542,00 3 774,47 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 5 797 374 013,41 5 171 655 309,31 Opérations avec la clientèle 2 557 821 484,64 2 943 146 483,72 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus a long terme 36 116 553,27 24 016 323,77 Parts dans les entreprises liées 743 864 472,39 925 561 057,47 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 118 177,22 468 175,22 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé   2 500 000,00 Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 74 630 072,78 116 572 259,49 Comptes de régularisation 86 982 231,87 71 860 622,49 Total de l’actif 9 296 907 547,58 9 255 784 005,94   Passif 31/12/13 31/12/12 Banque centrales, C.C.P. :     Dettes envers les établissements de crédit 6 158 418 300,22 5 588 833 397,03 Opérations avec la clientèle 125 261 250,46 169 551 226,96 Dettes représentées par un titre 1 770 701 324,82 2 028 400 138,43 Autres passifs 27 017 406,52 45 818 428,19 Comptes de régularisation 109 099 617,18 118 872 844,17 Comptes de négociation et de règlement :     Provisions 4 431 482,81 4 831 444,18 Dettes subordonnées 488 145 397,63 547 356 801,12 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) :     Capitaux propres (hors FRBG) 613 832 767,94 752 119 725,86 Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d’émission 93 819 255,08 93 819 255,08 Réserves 18 557 784,33 18 557 784,33 Ecarts de réévaluation :     Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau 504 742 686,45 544 154 285,61 Résultat de l’exercice - 138 286 957,82 - 39 411 599,16 Total du passif 9 296 907 547,56 9 255 784 005,94     Hors-bilan 31/12/13 31/12/12 Engagements donnés :     Engagements de financement 7 915 591 516,18 8 358 906 489,37 Engagements de garantie 245 590 107,20 155 081 526,66 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement 345 209 230,03 669 245 636,82 Engagements de garantie   400 000,00 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat publiable.(En centimes d’euros.)    31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 416 562 405,95 491 159 006,24 Intérêts et charges assimilées 164 898 299,87 188 210 079,56 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 40 874 664,20 69 633 220,14 Commissions (produits) 88 330 631,82 87 981 883,50 Commissions (charges) 1 285 651,75 2 732 244,19 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 60 882,01 210 202,68 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 3 822 656,95 3 298 955,36 Autres charges d’exploitation bancaire 1 698 148,96 1 894 898,08 Produit net bancaire 381 647 376,33 459 446 046,09 Charges générales d’exploitation 253 760 958,59 252 731 636,93 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 567 336,07 1 552 684,16 Résultat brut d’exploitation 126 319 081,67 205 161 725,00 Coût du risque – 99 822 045,55 – 160 194 773,90 Résultat d’exploitation 26 497 036,12 44 966 951,10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés – 166 988 502,08 – 39 669 163,88 Résultat courant avant impôt – 140 491 465,96 5 297 787,22 Résultat exceptionnel 814 922,56 – 43 659 120,92 Impôt sur les bénéfices – 1 389 585,48 1 050 265,46 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net – 138 286 957,92 – 39 411 599,16  III. — Annexe aux comptes annuels.1 – Faits majeurs de l’exercice et évènements postérieurs à la clôture. Fusions absorptions de LaSer Assurance et d’Omnios. — Deux opérations de fusion-absorption impliquant LaSer Cofinoga ont été réalisées en 2013 dans le cadre de la simplification de l’organigramme juridique du Groupe LaSer, entraînant la réduction du nombre de structures juridiques. — Fusion absorption d’Omnios : Omnios qui exerçait une activité de recouvrement de créances a été absorbée par LaSer Cofinoga le 30 août 2013 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013. En application du règlement 2004-01 du CRC, cette fusion absorption a été comptabilisée sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs de la société Omnios. Cette opération a généré un boni de fusion d’un montant de 0,2 M€ enregistré en « gains ou pertes sur actifs immobilisés » dans les comptes 2013 de LaSer Cofinoga. Par ailleurs, suite à cette opération, la provision pour dépréciation des titres Omnios qui figurait dans les comptes de LaSer Cofinoga au 31 décembre 2012 a été reprise intégralement sur l’exercice 2013, générant un produit de 0,1 M€ dans le poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Le bilan et le compte de résultat 2012 de LaSer Cofinoga n’ont pas fait l’objet d’un retraitement pro-forma car les impacts de la fusion ne présentaient pas un caractère significatif de nature à altérer la comparabilité des données chiffrées. — Fusion absorption de LaSer Assurances : En juillet 2013, LaSer Cofinoga a acquis 100 % des titres de la SA LaSer Assurances, qui exerçait une activité de courtage en assurances, puis a absorbé cette entité en date du 30 août 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2013. En application du règlement 2004-01 du CRC, cette fusion absorption a été comptabilisée sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs de la SA LaSer Assurances. Cette opération a généré un mali de fusion de 2,6 M€ enregistré en « Immobilisations Incorporelles » dans les comptes 2013 de LaSer Cofinoga SA, mali de fusion qui fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 100 %. Le bilan et le compte de résultat 2012 de LaSer Cofinoga n’ont pas fait l’objet d’un retraitement pro-forma car les impacts de la fusion ne présentaient pas un caractère significatif de nature à altérer la comparabilité des données chiffrées. Modalités de provisionnement des encours clients : effet de la loi « Hamon ». — Le dispositif législatif « Loi Hamon » comprend différents volets dont l’un porte sur l’encadrement des mesures sur le surendettement. Lors de la deuxième lecture, en décembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté le principe d’une réduction de 8 à 7 ans de la durée maximum des plans de surendettement avec une entrée en vigueur de cette disposition le 1er janvier 2015. Lors de la deuxième lecture, en janvier 2014, le Sénat a adopté un amendement reportant l’application de la réduction de 8 à 7 ans à la mise en place effective du RNCP (Registre National des Crédits aux Particuliers). Une Commission Mixte Paritaire s’est tenue et a retenu définitivement la position exprimée par le Sénat : le nouveau dispositif (passage de 8 à 7 ans) et la mise en place du RNCP doivent intervenir au plus tard 3 ans après la promulgation de la loi, date à fixer par décret. Pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2013, il a été enregistré une provision de 8,0 M€ au titre des conséquences de ces nouvelles mesures sur les encours clients provisionnables. A la date de clôture des comptes, cet impact de 8,0 M€ a été évalué sur la base de l’hypothèse connue au 31 décembre 2013 qui était celle d’entrée en vigueur du nouveau dispositif (réduction de la durée maximum de 8 à 7 ans) dès le 1er janvier 2015. Evénements postérieurs à la clôture. — Le 25/07/2014, Galeries Lafayette a cédé à BNPP Personal Finance les 50 % de titres qu’elle détenait dans Laser SA, maison mère à 100 % de Laser Cofinoga. Dans ce contexte, et pour l’arrêté des comptes par le conseil du 29/07/2014, les critères de détermination des valeurs d’inventaire des titres de participation et des parts d’entreprises liées ont fait l’objet des options de clôture décrites aux § 2.2.5 Règles et méthodes comptables et § 3.1.4 et & 3.1.5 Compléments d’informations au bilan. La variation en 2013 des dépréciations des titres de participations et des parts d’entreprises liées, prenant en compte ces nouvelles modalités, est une charge nette de 166,6 M€. 2 – Règles et méthodes comptables. 2-1 – Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement 99-04 du 23 Juin 1999 du Comité de la Réglementation Comptable,— du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. La société LaSer-Cofinoga SA clôture son exercice social le 31 décembre. 2-2 – Principes comptables et méthodes d’évaluation : 2-2-1 – Effets publics et valeurs assimilées : Ce poste comprend les bons du Trésor Français et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France. 2-2-2 – Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les coûts de transaction directement rattachés aux prêts (essentiellement des commissions versés à des apporteurs d’affaires) ainsi que les frais de dossier reçus des clients sont enregistrés au bilan, dans un sous-compte du poste « Crédits à la clientèle », et sont ensuite rapportés au compte de résultat au même rythme que les intérêts de ces prêts. Au sein des encours clients, LaSer Cofinoga distingue trois catégories :— les encours sains,— les encours douteux,— les encours douteux compromis. Les encours « comptes permanents » (contrats cartes / contrats Prêts Personnel Renouvelables) qui présentent un dépassement de limite maximum autorisée depuis plus de 90 jours sont classés en encours sains dès lors que le client est à jour de ses règlements ; le déclassement vers les encours douteux interviendra automatiquement en cas de retard comme pour les autres clients. Toutes les créances présentant au moins un impayé sont classées en encours douteux. Ces encours donnent lieu à une dépréciation pour risque de crédit. Les créances douteuses compromises sont les créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles incluent :— les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme,— les créances impayées depuis plus d’un an, n’ayant pas fait l’objet d’une déchéance du terme (cas exceptionnel),— les encours « report ». Ces encours donnent lieu à une dépréciation pour risque de crédit. De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :— sur une approche statistique par portefeuilles homogènes de créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit ;— sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement. Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux d’encaissements en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Ces données sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par LaSer Cofinoga (carte, prêt renouvelable, prêt amortissable, regroupement de créances), de façon à tenir compte de leurs spécificités. Conformément au CRC 2002-03, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêts. De ce fait, aux dépréciations pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus. Pour les créances classées en créances douteuses, hors créances présentant 1 à 3 retards, en créances douteuses compromises et les créances surendettement à jour,— l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future »,— l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « Reprise de provision pour perte de marge future ». Pour les créances présentant 1 à 3 retards et les créances restructurées amiable à jour,— l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future »,— l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Coût du risque, en « Reprise de décote ». 2-2-3 – Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) sont portés, selon les cas, soit directement au bilan de la Société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société. Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit réalisées dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan. Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quote-parts de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ». 2-2-4 – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, à l’exception de ceux qui figurent dans le poste « Effets publics et valeurs assimilées ». Les titres de placement à revenu fixe sont :— les titres à taux d’intérêt fixe,— les titres à taux d’intérêt variable lorsque le taux est déterminé par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire ou le marché obligataire. LaSer Cofinoga enregistre dans ce poste les titres acquis pour placer ses excédents de trésorerie et qui répondent à la définition indiquée ci-dessus. 2-2-5 – Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, et fonds de commerce : Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquels figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ». Le poste « Parts dans les entreprises liées » est composé des titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice. A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du C.N.C. et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire. A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité. Jusqu’à la clôture de l’exercice 2012, la valeur d’utilité était évaluée sur la base des perspectives de résultat appréciées selon la méthode des cash-flows futurs actualisés, sauf pour les entités en run-off et les entités non-contrôlées de façon exclusive pour lesquelles la modalité retenue était l’actif net comptable. Le 25/07/2014, BNPP PF est devenu actionnaire à 100 % de Laser SA, maison mère à 100 % de Laser Cofinoga (cf § événements postérieurs à la clôture). Dans le contexte de l’opération décrite au § 1, qui n’a pas permis d’établir de nouvelles projections de résultats futurs, et par harmonisation avec les pratiques de BNP Paribas Personal Finance, il a été retenu par prudence une valorisation établie sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées. Sur ces bases, la variation en 2013 des dépréciations des titres de participations et des parts d’entreprises liées est une charge nette de 166,6 M€. Les moins-values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable sont calculées par lignes de titres et font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Le solde, en bénéfice ou perte, des opérations sur « Autres titres détenus à long terme » et sur « Parts dans les entreprises liées » égal à la différence entre reprises de dépréciation, plus-values de cession, moins-values de cession, et dotations aux dépréciations est inscrit dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». 2-2-6 – Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les durées d’amortissement des immobilisations, autres que les immeubles, sont les suivantes :  Logiciels et systèmes d’information 1 à 8 ans Matériels informatique 3 à 5 ans Mobiliers et matériels de bureau 5 ans Agencements 5 à 10 ans Véhicules 5 ans  Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsque, à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. A l’issue du test de dépréciation, si la valeur actuelle (la plus haute de la valeur d’usage et de la valeur vénale) est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée en compte de résultat pour ramener les immobilisations à leur valeur actuelle. La dépréciation est reprise si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable ou en cas de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique. Les plus-values et les moins-values de cession sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». En cas de mise au rebut, si l’actif n’est pas complètement amorti, un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » ; dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation corporelle et l’amortissement sont extournés du bilan. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique. En cas de mise au rebut de ces immobilisations :— un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »,— dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation incorporelle et l’amortissement sont extournés du bilan. 2-2-7 – Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement linéaire sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission. Au regard du référentiel comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LaSer-Cofinoga SA sont classés en dettes subordonnées. 2-2-8 – Impôt : La société LaSer (Lafayettes Services) forme un groupe d’intégration fiscale, dont fait partie LaSer-Cofinoga. La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration. 2-2-9 – Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels : Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et swaps financiers de devises. L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan. Dans tous les cas, LaSer-Cofinoga SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière et de celle de ses filiales françaises détenues à 100 %. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Les produits et charges de couverture sont refacturées à due concurrence aux sociétés concernées. Pour les swaps financiers de devises, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts. Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité. 2-2-10 – Ecarts de conversion : Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels de la date de clôture et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31/12/2013 portent sur des opérations de refinancement. 2-2-11 – Engagements nés d’accord de partenariat : Au 31/12/2013, il n’existe plus d’accords de partenariat générant de tels engagements. 2-2-12 – Charges et produits exceptionnels : LaSer Cofinoga suit, en matière de charges et produits exceptionnels, les principes de classement énoncés par le Plan Comptable Général ; la société fonde également son appréciation du classement en exceptionnel au regard de la définition du résultat exceptionnel donnée par le Code de commerce (Art. R. 123-192). 3 – Compléments d’informations au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat. 3-1 – Le bilan : 3-1-1 – Effets publics et valeurs assimilés : Au 31/12/2013, Laser Cofinoga ne détient pas de bons du trésor français. 3-1-2 – Créances sur les établissements de crédit : — Analyse par durée résiduelle. La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2013 Total 2012 Comptes et prêts à vue  3 299         3 299 2 540 Comptes et prêts à terme 868 492 567 534 20 2 481 2 621 Prêts subordonnés               Créances rattachées 10 4 3     17 11 Total avant dépréciation 4 177 496 570 534 20 5 797 5 172 Dépréciation               Total après dépréciation 4 177 496 570 534 20 5 797 5 172  — Comptes et prêts à vue. Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue :  (En M€) 31/12/13 31/12/12 Comptes courants des filiales : 2 672,2 2 305,0 SYGMA BANQUE 2 666,9 2 296,7 CDGP 5,3 8,3 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires et prêts JJ (1) 627,3 235,1 Total 3 299,5 2 540,1 (1) Il s’agit essentiellement de prêts JJ qui correspondent au placement temporaire d’excédents de financement destinés à faire face aux échéances d’emprunt de la période suivante, et également à répondre aux contraintes réglementaires de liquidité. La hausse constatée sur l’exercice est due à un besoin supplémentaire de liquidités disponibles pour faire aux échéances à court terme de remboursement de dettes financières.  — Comptes et prêts à terme. Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :    31/12/13 31/12/12 Millions euros Millions devises Millions euros Millions devises Prêts groupe 2 328   2 601   CDGP 120   162   CFS (£) 1071 896 1 086 887 CFS en € 12   12   LASER NEDERLAND 326   414   SYGMA NEDERLAND 1   1   SYGMA BANQUE (succursale SB UK) (£) 374 313 390 319 EKSPRESBANK (DKK) 265 1 980 249 1 860 EKSPRESBANK (NOK) (succursale en Norvège) 75 630 82 605 SYGMA BANQUE (succursale SB Polska) (PLN) 84 348 205 835 Prêts hors groupe 152   20   Autres (1) 152   20   Total 2 480   2 621   (1) Il s’agit de prêts à terme (avec préavis supérieur à un mois) à des établissements de crédit, qui correspondent comme les prêts JJ, au placement temporaire d’excédents de financement destinés à faire face aux échéances d’emprunt de la période suivante, et également à répondre aux contraintes réglementaires de liquidité. La hausse constatée sur l’exercice est due à un besoin supplémentaire de liquidités disponibles pour faire aux échéances à court terme de remboursement de dettes financières.  3-1-3 – Opérations avec la clientèle : — Analyse par durée résiduelle. La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2013 Total 2012 Comptes ordinaires débiteurs 31         31 23 Crédits de trésorerie 196 180 338 1 287 215 2 216 2 548 Autres crédits à la clientèle       1 1 2 10 Créances douteuses 225 4 7 22 4 262 310 Créances rattachées 46         46 52 Total 498 184 345 1 310 220 2 557 2 943  Les intérêts courus relatifs aux prêts et créances dépréciés s’élèvent à 47 M€ au 31/12/2013 (60 M€ au 31/12/2012) et sont inclus sur la ligne « créances douteuses ». La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total. Le montant d’encours, en quote-part, géré dans le cadre de sociétés en participation dont LASER COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 36 M€ au 31/12/2013 contre 48 M€ au 31/12/2012. Il s’agit des SEP CDGP et Allianz Banque. — Créances douteuses : Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de dépréciations et provisions. Les principales données du risque client sont les suivantes (hors incidence des créances rattachées) :  (En M€) 31/12/13 31/12/12 Créances saines (crédits de trésorerie) 2 422 2 782 Dont créances restructurées 618 732 Dépréciations 173 201 Encours douteux non compromis 401 474 Encours douteux compromis 426 489 Total créances douteuses 827 963 Dépréciations 565 653  Les encours restructurés, douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 2-2-2. Chez LaSer Cofinoga, le fait générateur du provisionnement est toujours un évènement de risque identifiable au niveau de la créance client prise individuellement. Il n’y a pas de provision sur base collective. Variation des dépréciations pour créances dépréciées et pour pertes de marge future :  (En M€) 31/12/13 31/12/12 Total des dépréciations constituées en début de période – 854 – 930 Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque – 226 – 246 Dotations/reprises pour dépréciation comptabilisées en PNB (intérêts/créances douteuses) 13 13 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque     Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque 271 249 Variations de périmètre et des parités monétaires     Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt 58 60 Total des dépréciations constituées en fin de période – 738 – 854  — Opérations avec la clientèle – Passif. Au 31.12.2013, le détail de ces opérations est le suivant (en M€) :  (En M€) 31/12/13 31/12/12 Comptes courants des filiales commerciales 56,5 104,6 Compte courant d’intégration fiscale     Refinancements accordés par la SFEF (*) 43 43 Comptes divers relatifs aux encours clientèle 25,7 21,9 Total 125,2 169,5 (*) Laser Cofinoga bénéficie des refinancements accordés par la Société pour le Financement de l’Economie Française (SFEF) pour un montant de 43 M€ (y compris intérêts courus) au 31 décembre 2013. Ces refinancements sont classés en « Dettes envers la clientèle », la SFEF n’étant pas considérée comme étant un établissement de crédit. Ces emprunts accordés à l’origine en 2009, d’une durée initiale allant de 2 à 5 ans, sont payeurs d’intérêts à taux fixes et font l’objet d’une couverture transformant leurs taux fixes en taux variables.  L’analyse des échéances contractuelles de ces emprunts est la suivante :  (En M€) < 1 mois 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans > 5 ans Dettes rattach. Total Emprunts SFEF 21,9   20     1,1 43  3-1-4 – Participations et autres titres détenus à long terme : Au 31.12.2013 le détail en est le suivant (en M€) :    31/12/12 Apports (fusions) Augmentations Diminutions 31/12/13 Valeur brute 46,1       46,1 Dépréciations – 22,1     12,1 – 10,0 Valeur nette 24,0     12,1 36,1  LaSer Cofinoga SA ne détient aucun titre coté. 3-1-5 – Parts dans les entreprises liées : Au 31.12.2013, le montant de ce poste est porté à 744 M€.    31/12/12 Augmentations Diminutions 31/12/13 Valeur brute 1 000,3 4,3 7,2 997,4 Dépréciations 74,8 184,6 5,9 253,5 Valeur nette 925,5 – 180,3 1,3 743,9  En 2013, l’augmentation des dépréciations relatives aux parts d’entreprises liées est principalement due à la dépréciation des titres Sygma Banque pour 179,6 M€. 3-1-6 – Immobilisations incorporelles et corporelles. Au 31/12/2013 ce poste présente les éléments suivant:  (en M€)  31/12/12 Augmentations Diminutions 31/12/13 Valeurs brutes :         Immobilisations incorporelles 2,7 8,7 1,9 (2) 9,5 Immobilisations corporelles   0,2   0,2 Total 2,7 8,9 (1) 1,9 9,7 Amortissements et provisions :         Immobilisations incorporelles – 2,2 – 8,7 1,5 (2) – 9,4 Immobilisations corporelles   – 0,2   – 0,2 Total – 2,2 – 8,9 (1) 1,5 – 9,6 Valeurs nettes 0,5 0 0,4 0,1 (1) Les augmentations sont constituées essentiellement des immobilisations incorporelles anciennement détenues par Omnios et du mali de fusion Laser Cofinoga-Laser Assurances de 2.6 M€ qui a été déprécié intégralement sur l’exercice. (cf I. Faits majeurs de l’exercice) (2) Cessions et/ou passages à perte des droits au bail relatifs à des locaux commerciaux d’agences non maintenus et reprise de la dépréciation afférente.  3-1-7 – Autres actifs et passifs : Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LASER COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme. Les principaux postes sont les suivants :  (M€) Actif Passif 2013 2012 2013 2012 Financement des ventes à crédit     7,5 15,7 Primes sur options         Dépôt de garantie (1) 61,1 102,2 1,8 11,7 Etat   0,9 4,4 1,3 Personnel, organismes sociaux     2,9 6,1 Fournisseurs 2,1 1,1     Créances sur partenaires 7,6 9,2     Dettes sur partenaires     0,1   Divers 3,8 3,2 10,4 11,0 Total 74,6 116,6 27,1 45,8 (1) Ce poste enregistre les collatéraux versés ou reçus en cash avec ses principales contreparties dans le cadre de Contrats de type Annexes de Remise en Garantie.  3-1-8 – Comptes de régularisation. Ils s’analysent comme suit :  (En M€) Actif Passif 2013 2012 2013 2012 Remises à l’encaissement et autres instances 0,7 0,7 1,9 0,2 Charges ou produits constatés d’avance 5,8 7,8 7,2 9,4 Sur instruments financiers et dettes financières 2,9 4,9 2,6 4,4 Sur charges générales d’exploitation 2,9 2,9     Sur intérêts et assurances clients     4,6 5,0 Produits à recevoir ou charges à supporter 18,8 18,8 42,4 51,8 sur instruments financiers         Autres Produits à recevoir ou charges à supporter (*) 25,5 11,7 19,8 18,6 Ecarts de conversion (**) 36,2 32,8 37,8 38,8 Total 87,0 71,8 109,1 118,8 (*) La hausse des autres produits à recevoir s’explique par la CAI apportée par la fusion de Laser Assurances à Laser Cofinoga. (**) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors-bilan.  3-1-9 – Dettes financières. La ventilation par échéance du refinancement, au 31.12.2013 est la suivante (en M€) : — Dettes envers les établissements de crédit :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2013 Total 2012 Comptes et emprunts           6 158 5 589 A vue 3         3 8 A terme 585 111 1 263 3 024 1 172 6 155 5 581  — Dettes représentées par un titre :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2013 Total 2012 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN) 467 440 420 130   1 457 1 713 Emprunts obligataires 300         300 300 Taux fixe 300         300 300 Taux variable               Taux révisable               Dettes rattachées aux opérations sur titres 11 2 1     14 15 Intérêt courus sur emprunts obligataires 10         10 10 Intérêts sur T.C.N. 1 2 1     4 5 Total dettes représentées par un titre 778 442 421 130   1 771 2 028  — Dettes subordonnées :  Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2013 Total 2012 Dettes subordonnées     5 400 83 488 547 Principal       400 83 483 539 Couru     5     5 8  Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :    Montant au 31/12/13 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné – 2006 100 M€ 11 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2005 100 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 200 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1,15 Emprunt obligataire subordonné – 2004 2 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1,15 Emprunt obligataire subordonné – 2004 1 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % EURIBOR = Taux Interbancaire Offert dans la zone EURO. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.  3-1-10 – Provisions. Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :  (En M€) 2012 Apports (fusion) Dotations et reclassement Reprises utilisées Reprises non utilisées 2013 Provisions pour risques sur situation nettes des filiales (Assurtis) 1,3         1,3 Autres provisions 3,5 0,1 1,9 1,6 0,8 3,1 Total 4,8 0,1 1,9 1,6 0,8 4,4  Les flux de dotations de l’exercice 2013 concernent principalement :— Les provisions pour litiges : 0,3 M€,— Les provisions pour compte de suspens débiteurs : 1,7 M€. Les flux de reprises de l’exercice 2013 concernent principalement :— Les provisions pour litiges : 0,1 M€,— Les provisions pour loyers d’agences : 0,6 M€,— Les provisions pour comptes de suspens débiteurs : 1,7 M€. 3-1-11 – Capitaux propres :  En M€ Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/2011 100 94 18 490 54 756 Variation de capital 35         35 Résultat de l’exercice         – 39 – 39 Distributions effectuées             Affectation du résultat de l’exercice précédent       + 54 – 54 –  Situation au 31/12/2012 135 94 18 544 – 39 752 Variation de capital             Résultat de l’exercice         – 138 – 138 Affectation du résultat de l’exercice précédent       – 39 + 39 –  Situation au 31/12/2013 135 94 18 505 – 138 614  Le capital social de LaSer Cofinoga SA est fixé à la somme de 135 M€ divisé en 8 985 546 actions toutes de même catégorie. L’AG du 14-08-2012 a décidé une augmentation de capital en numéraire de 35 M€ par création de 2 329 586 actions nouvelles lesquelles ont été intégralement souscrites mais libérées pour un montant de 32,5 M€ et le solde de 2,5 M€ a été entièrement libéré par LASER le 13 septembre 2013 sur appel de fonds du Conseil d’Administration. 3-2 – Le hors bilan :  (En M€) 2013 2012 Engagements donnés :     Engagements de financement :     Engagements donnés à des établissements de crédit 2 810 2 725 Engagements en faveur de la clientèle 5 105 5 634 Engagements de garantie :     Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits 245 155 Engagements de garanties non constatés dans le hors bilan publiable :     Créances données en nantissement (S.F.E.F.) (*) 98 124 Engagements sur instruments financiers à terme :     Opérations sur instruments de taux d’intérêt (**) 8 050 8 537 Opérations sur instruments de change     Engagements sur opérations conditionnelles CAP     Engagements sur opérations FRA   4 Engagements reçus :     Engagements reçus d’établissements de crédit     Dont ouverture de crédits confirmés (***) 345 669 Dont autres engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garanties non constatés dans le hors bilan publiable :     Cautions, avals, autres garanties reçues 139 184 Créances remises en pleine propriété au titre de garantie (****) 17 26 (*) LaSer Cofinoga a nanti en faveur de la S.F.E.F des créances clients pour garantir les prêts que lui a accordés la S.F.E.F. (**) Le notionnel des cross currency interest swaps s’élève à 920 M€. (***) Ligne de crédit accordée par BNPP pour le refinancement des filiales hors zone euro. (****) Dans le cadre du refinancement obtenu auprès de la S.F.E.F., Sygma Banque a remis à LaSer Cofinoga en pleine propriété à titre de garantie une partie de ses créances clients. LaSer Cofinoga a nanti ces créances auprès de la S.F.E.F. (cf.  *). Les créances ainsi remises en pleine propriété restent comptabilisées au bilan de Sygma Banque.  Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :  (En M€) 2013 2012 Marches de gré à gré :     Opérations conditionnelles Néant 4 Opérations de macro-couverture :     Achat de CAP Néant Néant Vente Néant Néant Opérations de micro-couverture :     Achat de FRA Néant 4 Opérations fermes 8 050 8 537 Opérations de macro-couverture :     Instruments de taux d’intérêts 5 857 6 301 Instruments de cours de change Néant Néant Opérations de micro-couverture :     Instruments de taux d’intérêts 2 193 2 236 Instruments de cours de change Néant Néant Marchés organisés Néant Néant  Compte tenu de l’évolution des courbes de taux, les opérations fermes ont été privilégiées au dépend des opérations conditionnelles. — Analyse par durée résiduelle :  (En M€) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux 3 383 3 243 1 424 8 050 FRA         CAP achat         Total 3 383 3 243 1 424 8 050  — Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. La méthode retenue pour l’évaluation du risque de contrepartie est la méthode d’évaluation au prix du marché. — La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) est la suivante :– AA 30 %– A 70 % Compte tenu de cette notation ainsi que le fait que les contreparties sont des établissements de crédit de la zone A, la pondération du risque appliqué pour le calcul du risque de contrepartie est de 20 %. — Coût de remplacement des instruments financiers à terme et équivalent de risque pondéré en valeur de marché :  (En M€) 31/12/13 31/12/12 Valeur de marché (*) – 134 – 207 Coût de remplacement (**) 10 21 Equivalent risques pondérés (***) 5 5 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers. (**) Le coût de remplacement net est égal à la somme des valorisations positives des dérivés. (***) En application de la méthode d’évaluation au prix du marché, l’équivalent des risques pondérés est calculé sur la base du coût de remplacement et du risque potentiel futur pondérés en fonction de la qualité de la contrepartie.  Le coût de remplacement et l’équivalent des risques pondérés sont déterminés en compensant les justes valeurs positives et négatives des dérivés. 3-3 – Le résultat : 3-3-1 – Compte de résultat comparatif. Il peut s’exprimer ainsi en % du produit net bancaire :    2013 2012 Produit net bancaire (en millions d’euros) 382 459 Charges générales d’exploitation – 66,5 % – 55,0 % Dot. amortissements et dépréciation. Immobilisations corporelles et incorporelles – 0,4 % – 0,3 % Résultat brut d’exploitation 33,1 % 44,6 % Coût du risque et provisions pour pertes de marge future – 26,2 % – 34,9 % Résultat d’exploitation 6,9 % 9,8 % Gains ou pertes nets sur autres actifs – 43,8 % – 8,6 % Résultat courant avant impôts – 36,8 % 1,1 % Impôts sur les bénéfices 0,4 % – 0,2 % Résultat net de l’exercice – 36,2 % – 8,6 %  3-3-2 Revenus des titres à revenu variable. Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :  (En M€) 2013 2012 Dividendes reçus des filiales   0,4 Dividendes reçus des participations (1) 33,0 66 Quote-part de résultat (CMS et GIE) 7,9 3,2   40,9 8,5 (1) Dont CFS (UK) pour 23 M€ et LSN (Pays bas) pour 10 M€.  3-3-3 – Commissions (Produits et Charges). Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :  (En M€) Produits Charges 2013 2012 2013 2012 Frais de dossiers         Commissions Partenaires 3,2 2,6     Commissions Epargne         Commissions Cartes 11,6 12,0     Commissions DAB       0,1 Assurances 73,5 73,4     Autres Commissions     1,3 2,6 Total 88,3 88,0 1,3 2,7  3-3-4 – Autres produits d’exploitation bancaire. Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :  (En M€) 2013 2012 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (1) 2,6 1,6 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (2) 0,0 0,5 Produits connexes à l’activité financière 1,2 1,2   3,8 3,3 (1) SEP CDGP et SEP Allianz Banque. (2) Dissolution de la SEP Produits Fidélisants en 2012.  3-3-5 – Autres charges d’exploitation bancaire. Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :  (En M€) 2013 2012 Amortissement des frais d’émission d’emprunts 0,5 0,7 Autres 1,2 1,2   1,7 1,9  3-3-6 – Charges générales d’exploitation. Les charges générales d’exploitation apparaissent comme suit :  (En M€) 2013 2012 Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe (1) 224,7 223,9 Intéressement magasins 17,2 17,7 Impôts et taxes 4,5 5,7 Charges refacturées (2) – 11,8 – 14,0 Autres (3) 19,1 19,4   253,7 252,7 (1) Reclassement de 0,8 M€ de reprises de provisions de PSE en résultat exceptionnel. (2) Ces charges sont refacturées sous forme de coûts aux SEP dont Laser Cofinoga n’assure pas la gérance (SEP CDGP et SEP Allianz Banque). La diminution s’explique par la baisse des prestations de facility management pour le compte de ces 2 activités. (3) Dont en 2013 8,3 M€ d’honoraires liés aux frais d’actes et de contentieux (contre 9,5 M€ en 2012).  3-3-7 – Coût du risque. L’évolution entre 2013 et 2012 est la suivante :  (En M€) 2013 2012 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées – 162,5 – 181,0 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées – 0,3 – 0,2 Rentrées sur créances amorties 10,3 9,3 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses 48,1 80,9 Décote sur encours racheté à Banque du Groupe Casino 7,9 9,4 Coût du risque – 96,5 – 81,6 Provisions pour perte de marge future – 3,3 – 78,6 Total coût du risque – 99,8 – 160,2  3-3-8 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :  (En M€) Charges Produits 2013 2012 2013 2012 Sur immobilisations incorporelles 1,5   0,6   Sur immobilisations corporelles     0,4   Sur immobilisations financières 184,7 39,7 18,2   Total 186,2 39,7 19,2    En 2013 les charges sur immobilisations financières sont principalement composées de la dépréciation des titres Sygma Banque pour 179,6 M€. 3-9 – Impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit :  (En M€) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation 26,5   Gains/Pertes sur actifs immobilisés – 167,0   Résultat exceptionnel 0,8   Résultat avant IS – 139,7 0  Le résultat avant IS s’élève à – 139,7 M€ et un produit d’impôt correspondant au crédit d’impôt compétitivité emploi a été comptabilisée pour 1,04 M€ au 31 décembre 2013. La charge sur les gains ou pertes sur actifs immobilisés s’explique exclusivement par les opérations sur titres (dépréciation). 3-4 – Autres informations. 3-4-1 – Identification des sociétés consolidantes : Au 31/12/203 la SA LASER COFINOGA était détenue à 100 % par la société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A elle-même détenue à parité par le Groupe Galeries Lafayette et le groupe BNP Paribas (BNPP Personal Finance). En septembre 2012 le Groupe Galeries Lafayette a communiqué sa décision d’exercer l’option de vente de la participation qu’il détient dans la société LaSer SA auprès de BNP Paribas Personal Finance. Cette transaction n’était pas finalisée au 31 décembre 2013. Le 25/07/2014 Galeries Lafayette a cédé à BNP Paribas Personal Finance les 50 % de titres qu’elle détenait dans Laser SA. Les comptes de l’exercice 2013 ont été arrêtés par le Conseil du 29/07/2014 après cette évolution actionnariale. 3-4-2 – Effectif : Les contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) et le GIE LASER ARCHIVES qui facturent leurs membres sous forme de coûts. Par ailleurs Laser Cofinoga emploie en propre l’équivalent de 0,5 ETC. 3-4-3 – Situation fiscale différée et latente :  (En M€) Montant Impôt dû sur :   Amortissement dérogatoire 3,3 Total accroissements 3,3 Impôt payé d’avance sur :   Contribution sociale de solidarité 0,4 Retraite 0,3 Dépréciations sur créances douteuses 153,3 Dépréciations sur titres 91,2 Décôte sur encours racheté à Banque du Groupe Casino 8,0 Autres provisions 3,6 Total allègements 256,8 Situation fiscale différée nette 253,5 Crédit à imputer sur :   Moins value à long terme   Situation fiscale latente nette    Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LASER COFINOGA SA a une participation. 3-4-3 – Transactions avec les parties liées : En 2013 il n’existe pas de transactions significatives avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société LaSer Cofinoga, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les modalités de détermination des valeurs d’utilité des titres de participations, autres titres détenus à long terme et parts : dans les entreprises liées et leurs impacts sur les dépréciations comptabilisées à la clôture de l’exercice, dans un contexte d’évolution actionnariale, tel que décrit dans les notes 1. « Faits majeurs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture » et 2.2.5 « Titres de participations et autres titres détenus à long terme, part dans les entreprises liées et Fonds de commerce » de l’annexe. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Votre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans la note 2.2.2 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques, et à mettre en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des dépréciations. Les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués sur la base de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 2.2.5 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées dans un contexte d’évolution actionnariale tel que décrit dans la note 1. « Faits majeurs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture » de l’annexe, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille et à vérifier le montant des dépréciations comptabilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  Fait à Paris et Bordeaux, le 6 août 2014. Les Commissaires aux Comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Jean-Jacques Dedouit ; Antoine Priollaud. B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 Caisses, banques centrales 472 092 45 149 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 507 5 801 Instruments dérivés de couverture 84 927 130 209 Actifs financiers disponibles à la vente 63 13 534 Prêts et créances sur les établissements de crédit 875 805 312 391 Prêts et créances sur la clientèle 8 546 362 8 907 195 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 177 725 285 157 Actifs d’impôts courants 26 418 10 493 Actifs d’impôts différés 239 314 264 025 Comptes de régularisation et actifs divers 157 604 183 829 Actifs non courants destinés à être cédés 47 070 62 696 Participations dans les entreprises mises en équivalence 3 674 2 827 Immobilisations corporelles 32 396 37 220 Immobilisations incorporelles 44 646 58 971 Ecarts d’acquisition 124 321 169 961 Total actif 10 834 924 10 489 458   Passif 31/12/13 31/12/12 Banques centrales     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 654 5 765 Instruments dérivés de couverture 229 754 356 216 Dettes envers les établissements de crédit 6 262 857 5 584 601 Dettes envers la clientèle 112 948 106 582 Dettes représentées par un titre 2 342 077 2 422 484 Passifs d’impôts courants 8 813 10 753 Passifs d’impôts différés     Comptes de régularisation et passifs divers 284 805 306 275 Provisions pour risques et charges 47 379 81 397 Dettes subordonnées 443 011 458 378 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 81 842 102 123 Capitaux propres 1 019 784 1 054 884 Capitaux propres – part du groupe 919 822 900 129 Capital et réserves liées 238 966 238 966 Réserves consolidées 688 429 811 694 Autres éléments du résultat global – 35 802 – 27 284 Résultat net – part du groupe 28 229 – 123 247 Intérêts minoritaires 99 962 154 755 Total passif 10 834 924 10 489 458  II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)    31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 729 116 779 673 Reprise de provision pour perte de marge future 91 151 92 549 Intérêts et charges assimilées – 128 742 – 132 281 Commissions (produits) 182 617 192 918 Commissions (charges) – 28 956 – 33 047 Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par résultat 408 – 1 068 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente – 3 6 501 Produits des autres activités 30 209 19 397 Charges des autres activités – 2 634 – 3 279 Produit net bancaire 873 166 921 363 Charges générales d’exploitation – 424 511 – 514 947 Dot. amort. et dépréc. immob. corporelles & incorporelles – 34 110 – 41 568 Résultat brut d’exploitation 414 545 364 848 Coût du risque – 263 840 – 228 446 Dotation aux provisions pour perte de marge future – 33 700 – 127 462 Résultat d’exploitation 117 005 8 940 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 848 353 Gains ou pertes nets sur autres actifs 1 108 45 Variation de valeur des écarts d’acquisition – 46 867 – 62 557 Résultat courant avant impôt 72 094 – 53 219 Impôts sur les bénéfices – 37 667 – 59 565 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   – 896 Résultat net 34 427 – 113 680 Part du groupe 28 229 – 123 247 Intérêts minoritaires 6 198 9 567 Résultat par action – part du groupe (en euros) 3,1 – 13,7 Résultat par action des activités poursuivies – part du groupe (en euros) 3,1 – 13,6  Résultat net et autres éléments du résultat global.  (Montants en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Résultat net 34 427 – 113 680 Eléments qui sont recyclables ultérieurement en résultat net :     Ecarts de conversion des filiales étrangères – 9 203 21 773 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente     Réévaluation des instruments dérivés de couverture 616 – 1 719 Impôts liés – 212 592 Eléments qui ne sont pas recyclables ultérieurement en résultat net :     Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 293 – 2 113 Impôts liés – 12 559 Total des autres éléments du résultat global – 8 518 19 092 Résultat net et autres éléments du résultat global 25 909 – 94 588 Part du Groupe 19 711 – 104 155 Intérêts minoritaires 6 198 9 567  III. — Variation des capitaux propres consolidés du 31/12/2011 au 31/12/2013.  (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Capitaux propres consolidés part du groupe Minoritaires Capitaux propres consolidés de l’ensemble 06-Févr. Réserves liées au capital Capitaux propres au 31/12/2011 100 000 103 966 977 425 – 46 377 – 174 410 960 604 202 665 1 163 269 Affectation du résultat     – 174 410   174 410 0 0 0 Capitaux propres au 1/01/2012 100 000 103 966 803 015 – 46 377 0 960 604 202 665 1 163 269 Résultat de l’exercice 2012         – 123 247 – 123 247 9 567 – 113 680 Autres éléments du résultat global       19 092   19 092   19 092 Résultat global de l’exercice       19 092 – 123 247 – 104 155 9 567 – 94 588 Augmentation/diminution de capital 35 000         35 000   35 000 Distribution de dividendes (2)           0 – 11 993 – 11 993 Rachat des actions de préférence     8 681     8 681 – 45 478 – 36 797 Autres mouvements     – 2 1   – 1 – 7 – 8 Capitaux propres au 31/12/2012 135 000 103 966 811 694 – 27 284 – 123 247 900 129 154 755 1 054 884 Affectation du résultat     – 123 247   123 247 0 0 0 Capitaux propres au 1/01/2013 135 000 103 966 688 447 – 27 284 0 900 129 154 755 1 054 884 Résultat de l’exercice 2013         28 229 28 229 6 198 34 427 Autres éléments du résultat global       – 8 518   – 8 518   – 8 518 Résultat global de l’exercice       – 8 518 28 229 19 711 6 198 25 909 Distribution de dividendes (2)           0 – 6 468 – 6 468 Remboursement des actions de préférence           0 – 54 522 – 54 522 Autres mouvements     – 18     – 18 – 1 – 19 Capitaux propres au 31/12/2013 135 000 103 966 688 429 – 35 802 28 229 919 822 99 962 1 019 784 (1) Le capital social de LaSer Cofinoga S.A. est composé de 8 985 546 actions dont la valeur nominale est de 15,02 Euros. (2) Intérêts versés aux porteurs d’actions de préférence.  IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.(Montants en milliers d’euros.)    31/12/13 31/12/12 Résultat avant impôts des activités conservées 72 094 – 53 219 Résultat avant impôts des activités cédées ou en cours de cession   – 896 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 31 519 39 723 - Dépréciation des autres immobilisations (1) 49 458 64 401 +/- Dotations nettes aux provisions et décôte – 156 487 – 100 351 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence – 848 – 353 +/- Perte nette/gain net des activités d’investissement – 1 092 – 28 +/- Autres mouvements non monétaires 49 456 7 378 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements – 27 994 10 770 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (2) 348 834 1 011 542 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle (3) 430 396 383 900 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (4) 38 257 46 052 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers – 6 279 – 9 497 - Impôts versés – 30 447 – 16 838 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 780 761 1 415 159 Total flux net de trésorerie génère par l’activité opérationnelle (A) 824 861 1 371 814 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (5) 2 692 23 +/- Flux liés aux immeubles de placement     +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles – 13 903 – 17 372 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d’investissement (B) – 11 211 – 17 349 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (6) – 61 490 – 15 874 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (7) – 68 922 – 1 479 921 Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C) – 130 412 – 1 495 795 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 774 – 2 103 Augmentation/(Diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 684 012 – 143 433 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) 824 861 1 371 814 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) – 11 211 – 17 349 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) – 130 412 – 1 495 795 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 774 – 2 103 Trésorerie et équivalent de trésorerie a l’ouverture 315 434 458 868 Dont trésorerie des activités arrêtées ou en cours de cession 0 – 170 Caisse, banques centrales (actif et passif) 25 393 89 849 Comptes auprès des établissements de crédit (actif et passif) 290 041 369 019 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 999 446 315 434 Dont trésorerie des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 Caisse, banques centrales (actif et passif) 293 836 25 393 Comptes auprès des établissements de crédit (actif et passif) 705 610 290 041 Variation de la trésorerie nette 684 012 – 143 434 (1) 2012 : dont dépréciation écart d’acquisition (62,5 M€). 2013 : dont dépréciation écart d’acquisition (46,8 M€). (2) 2012 : dont variation des prêts / emprunts à terme (+ 1 065 M€). 2013 : dont variation des prêts / emprunts à terme (+ 349 M€). (3) 2012 : diminution de l’encours client et assimilés (cession encours brut de BSH pour + 96 M€ et diminution des encours sur les autres entités + 372 M€) et remboursement emprunt SFEF (– 84 M€). 2013 : diminution de l’encours client et assimilés (dont encours brut + 425 M€). (4) 2012 : dont remboursements de placements sous forme de Certificats de dépôts (+ 69 M€) et variation opérations liées aux couvertures. 2013 : dont remboursements de placements sous forme de Certificats de dépôts (+ 14 M€) et variation opérations liées aux couvertures. (5) 2012 : Acquisition LaSer Assurances (Prix d’acquisition net de la trésorerie entrante). (6) 2012 : dont libération capital (+ 32 M€), rachat des actions de préférence (– 36 M€) et distribution dividende sur actions de préférence (– 12 M€). 2013 : dont rachat des actions de préférence (– 54,5 M€) et distribution dividende sur actions de préférence (– 6,5 M€). (7) 2012 : dont remboursement net de TCN (– 1 480 M€). 2013 : dont remboursement net de TCN (– 204 M€) et émission nette d’emprunts obligataires (+ 135 M€).  V. — Annexes aux comptes consolidés.Faits marquants. Evènement post-clôture. — En date du 25 juillet 2014, le groupe Galeries Lafayette a cédé à BNP Paribas Personal Finance les 50% de titres qu’elle détenait dans LaSer SA, maison mère à 100 % de LaSer-Cofinoga. Dans ce contexte, et pour l’arrêté des comptes par le conseil du 29 juillet 2014, des options d’arrêté ont été retenues (cf. § 1.3.6) pour déterminer la valeur d’inventaire des écarts d’acquisition reconnus au bilan de LaSer Cofinoga, et ont conduit à des dépréciations complémentaires de 44,3 M€. Modalités de provisionnement des encours clients : effet de la loi « Hamon ». — Le dispositif législatif « Loi Hamon » comprend différents volets dont l’un porte sur l’encadrement des mesures sur le surendettement. Lors de la deuxième lecture, en décembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté le principe d’une réduction de 8 à 7 ans de la durée maximum des plans de surendettement avec une entrée en vigueur de cette disposition le 1er janvier 2015. Lors de la deuxième lecture, en janvier 2014, le Sénat a adopté un amendement reportant l’application de la réduction de 8 à 7 ans à la mise en place effective du RNCP (Registre National des Crédits aux Particuliers). Une Commission Mixte Paritaire s’est tenue et a retenu la position exprimée par le Sénat : le nouveau dispositif (passage de 8 à 7 ans) et la mise en place du RNCP devaient intervenir au plus tard 3 ans après la promulgation de la loi, date à fixer par décret. Enfin, en mars 2014, le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Hamon relatives au RNCP, rendant la réduction de la durée maximum de huit à sept ans théoriquement applicable immédiatement à compter de la promulgation de la Loi. Pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2013, il a été enregistré une provision de 12,7 M€ au titre des conséquences de ces nouvelles mesures sur les encours clients provisionnables. A la date de clôture des comptes, cet impact de 12,7 M€ a été évalué sur la base de l’hypothèse connue au 31 décembre 2013 qui était celle d’entrée en vigueur du nouveau dispositif (réduction de la durée maximum de 8 à 7 ans) dès le 1er janvier 2015. Actions de préférence. — Les Fonds Propres Tier One de LaSer Cofinoga comprenaient au 31/12/2012 des actions de préférence (titres hybrides) émis par le Groupe en 2003 et 2004 pour un montant total de 134,5 M€ (1er programme de 54,5 M€ sur un montant initial de 100 M€ ; 2ème programme de 80 M€). Ces titres détenus par des investisseurs sont pré
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2014, affaire n°04829
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2014
    Numéro d’affaire : 04585
    Description : 140458512 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGASociété Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS 682 016 332 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2014(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 514 769 A terme 3 053 134 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 358 033 Comptes ordinaires débiteurs 22 028 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 36 117 Parts dans les entreprises liées 736 001 Immobilisations incorporelles 118 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 78 613 Comptes de régularisation 98 849 TOTAL DE L'ACTIF 8 897 665   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 7 102 A terme 6 105 449 Comptes créditeurs de la clientèle 70 226 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 1 397 785 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 0 Autres passifs 68 259 Comptes de régularisation 133 101 Provisions pour risques et charges 4 421 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 497 490 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 504 743 Résultat en instance d'affectation - 138 287 TOTAL DU PASSIF 8 897 665   Hors-Bilan  Montant ENGAGEMENTS DONNES :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 4 524 986 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 855 846 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 281 928 ENGAGEMENTS REÇUS :   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 134 808 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 344 389  Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 1er septembre 2014Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité1404585
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2014, affaire n°04585
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2014
    Numéro d’affaire : 02295
    Description : 140229523 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGASociété Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS682 016 332 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2014(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 20 602 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 588 713 A terme 2 857 173 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 403 778 Comptes ordinaires débiteurs 19 307 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 33 917 Parts dans les entreprises liées 925 740 Immobilisations incorporelles 2 740 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 72 619 Comptes de régularisation 75 567 TOTAL DE L'ACTIF 9 000 156   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 4 707 A terme 5 917 983 Comptes créditeurs de la clientèle 105 420 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 1 539 849 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 0 Autres passifs 39 936 Comptes de régularisation 106 732 Provisions pour risques et charges 4 451 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 492 823 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 504 743 Résultat en instance d'affectation 36 135 TOTAL DU PASSIF 9 000 156   Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 4 848 814 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 819 317 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 266 304 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 136 799 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 326 141  Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 25 avril 2014Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité1402295
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2014, affaire n°02295
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/02/2014
    Numéro d’affaire : 00215
    Description : 14002157 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGASociété Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS682 016 332 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2013(En milliers d'euros)  Actif  Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 677 524 A terme 3 119 850 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 526 416 Comptes ordinaires débiteurs 31 406 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 28 617 Parts dans les entreprises liées 923 164 Immobilisations incorporelles 2 740 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 74585 Comptes de régularisation 86 982 TOTAL DE L'ACTIF 9 471 284   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 2 889 A terme 6 155 529 Comptes créditeurs de la clientèle 125 261 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 1 470 701 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 300 000 Autres passifs 63 107 Comptes de régularisation 109 100 Provisions pour risques et charges 4 431 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 488 145 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 504 743 Résultat en instance d'affectation 0 TOTAL DU PASSIF 9 471 284   Hors-bilan  Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 5 105 559 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 810 033 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 245 590 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 139 180 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 345 209  Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 24 janvier 2014Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité1400215
    Bulletin BALO n°17 du 07/02/2014, affaire n°00215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2013
    Numéro d’affaire : 05392
    Description : 13053926 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGASociété Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS 682 016 332 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 30 Septembre 2013(En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 404 568 A terme 3 395 323 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 550 623 Comptes ordinaires débiteurs 31 099 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 24 017 Parts dans les entreprises liées 922 720 Immobilisations incorporelles 2 740 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 57 022 Comptes de régularisation 95 250 TOTAL DE L'ACTIF 9 483 363    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 5 635 A terme 6 203 138 Comptes créditeurs de la clientèle 127 224 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 1 415 130 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 300 000 Autres passifs 61 878 Comptes de régularisation 112 036 Provisions pour risques et charges 3 886 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 502 316 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 504 743 Résultat en instance d'affectation 0 TOTAL DU PASSIF 9 483 363    Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 5 399 387 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 777 263 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 177 263 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 141 584 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 276 473  Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 24 octobre 2013Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité  1305392
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2013, affaire n°05392
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2013
    Numéro d’affaire : 04596
    Description : 130459612 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGA Société Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS682 016 332 RCS Paris   Bilan au 30 juin 2013(En milliers d’euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 1 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 390 180 A terme 3 178 343 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 671 165 Comptes ordinaires débiteurs 27 713 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 24 017 Parts dans les entreprises liées 927 263 Immobilisations incorporelles 118 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 2 500 Autres actifs 78 619 Comptes de régularisation 90 817 TOTAL DE L'ACTIF 9 390 736   PASSIF MONTANT Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 6 347 A terme 6 148 924 Comptes créditeurs de la clientèle 131 035 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 1 379 926 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 300 000 Autres passifs 71 976 Comptes de régularisation 98 311 Provisions pour risques et charges 4 631 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 497 466 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 504 743 Résultat en instance d'affectation 0 TOTAL DU PASSIF 9 390 736   HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 5 464 558 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 835 411 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 159 325     ENGAGEMENTS RECUS       ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 400 Engagement d'ordre de la clientèle 159 497     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 248 931   Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 25 Juillet 2013Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité1304596
    Bulletin BALO n°96 du 12/08/2013, affaire n°04596
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2013
    Numéro d’affaire : 03623
    Description : 130362326 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LASER - COFINOGA S.A.Forme juridique : Société Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS 682 016 332 R.C.S Paris A/ Comptes sociaux annuelsI/ Bilan au 31 décembre 2012(en centimes d'euros)  ACTIF   N N-1 Caisse, banques centrales, CCP 010 3 774,47 14 772,49 Effets publics et valeurs assimilées 020     Créances sur les établissements de crédit 030 5 171 655 309,31 6 004 476 617,14 Opérations avec la clientèle 048 2 943 146 483,72 3 478 427 623,23 Obligations et autres titres à revenu fixe 060   83 023 352,08 Actions et autres titres à revenu variable 070     Participations et autres titres détenus à long terme 091 45 216 323,77 38 474 226,27 Parts dans les entreprises liées 100 904 361 057,47 944 031 087,98 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 110     Location simple (2) 120     Immobilisations incorporelles 130 468 175,22 2 020 859,38 Immobilisations corporelles 140     Capital souscrit non versé 150 2 500 000,00   Actions propres 160     Compte de négociation et de règlement (3) 165     Autres actifs 170 116 572 259,49 97 151 971,38 Comptes de régularisation 180 71 860 622,49 67 666 134,05 TOTAL DE L'ACTIF L98 9 255 784 005,94 10 715 286 644,00 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d'investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d'instruments financiers.   PASSIF   N N-1 Caisse, banques centrales, CCP 300     Dettes envers établissements de crédit 310 5 588 833 397,03 5 406 126 499,27 Opérations avec la clientèle 348 169 551 226,96 231 320 253,41 Dettes représentées par un titre 350 2 028 400 138,43 3 552 966 317,77 Autres passifs 360 45 818 428,19 48 168 911,42 Comptes de régularisation 370 118 872 844,17 120 303 977,69 Comptes de négociation et de règlement (1) 375     Provisions 380 4 831 444,18 2 968 357,01 Dettes subordonnées 430 547 356 801,12 596 901 002,41 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420     Capitaux propres (hors FRBG) 435 752 119 725,86 756 531 325,02 Capital souscrit 440 135 000 000,00 100 000 000,00 Primes d'émission 450 93 819 255,08 93 819 255,08 Réserves 460 18 557 784,33 18 557 784,33 Écarts de réévaluation 470     Provisions réglementées et subventions d'investissement 475     Report à nouveau 480 544 154 285,61 489 698 416,92 Résultat de l'exercice 490 -39 411 599,16 54 455 868,69 TOTAL DU PASSIF L99 9 255 784 005,94 10 715 286 644,00  (1) A servir uniquement par les entreprises d'investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d'instruments financiers.   HORS BILAN   N N-1 ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 615 8 358 906 489,37 8 353 210 406,79 Engagements de garantie 635 155 081 526,66 197 818 671,97 Engagements sur titres 655     ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement 705 669 245 636,82 347 336 785,07 Engagements de garantie 715 400 000,00 400 000,00 Engagements sur titres 735      Certifié conforme Mérignac, le 30/03/2013Nom et fonction du signataire : JM Comte, Responsable Comptabilité II/Compte de résultat(en centimes d'euros)      N N-1 Intérêts et produits assimilés 500 491 159 006,24 633 130 439,52 Intérêts et charges assimilées 505 188 210 079,56 235 797 040,66 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 510 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 515 0 0 Produits sur opérations de location simple (2) 520 0 0 Charges sur opérations de location simple (2) 525 0 0 Revenus des titres à revenu variable 530 69 633 220,14 8 509 937,77 Commissions (produits) 540 87 981 883,50 101 686 089,04 Commissions (charges) 545 2 732 244,19 2 854 895,52 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 210 202,68 -181 965,91 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 560 3 298 955,36 3 504 889,26 Autres charges d'exploitation bancaire 565 1 894 898,08 3 957 127,10 PRODUIT NET BANCAIRE 600 459 446 046,09 504 040 326,40         Charges générales d'exploitation 605 252 731 636,93 262 513 223,66 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 610 1 552 684,16   RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 620 205 161 725,00 241 527 102,74         Coût du risque 625 -160 194 773,90 -483 478 242,84 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 630 44 966 951,10 -241 951 140,10         Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 -39 669 163,88 305 733 737,36 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 650 5 297 787,22 63 782 597,26         Résultat exceptionnel 655 -43 659 120,92   Impôt sur les bénéfices 660 1 050 265,46 9 326 728,57 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665     RÉSULTAT NET 690 -39 411 599,16 54 455 868,69 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative  III/Annexe aux comptes annuelsExercice 2012 FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 1-1 Évolution des modalités de provisionnement des encours clients Au second semestre 2012, les modalités de provisionnement des encours clients de LaSer Cofinoga SA ont été affinées avec l’adoption d’un système de provisionnement assis sur un historique statistique d’encaissements en remplacement de l’historique statistique précédent fondé sur les pertes.Cette évolution permet une homogénéisation des modalités de provisionnement dans l’ensemble du Groupe LaSer Cofinoga, ainsi qu’une meilleure convergence avec les modèles Bâlois. Les impacts de ces changements de modalités de provisionnement des encours clients de LaSer Cofinoga SA représentent une charge de 6.2 M€ dans les comptes de l’exercice 2012. 1-2-Plan de sauvegarde de l’emploi La conjonction de facteurs économiques et règlementaires défavorables a conduit le Groupe LaSer Cofinoga à élaborer un plan de restructuration et de redressement avec compression des effectifs. Cela s’est traduit par la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi avec la suppression de 475 postes au niveau du Groupe LaSer Cofinoga. Le nombre de suppressions de postes a été atteint avant la fin de l’année 2012, sans qu’il soit ainsi nécessaire de mettre en œuvre des départs contraints. Ces mesures ont généré une charge nette de 43.6 M€ dans les comptes 2012 de LaSer Cofinoga SA. Ces charges ont été comptabilisées en coûts exceptionnels. 1-3-Titres de participation et parts dans les entreprises liées  Les titres des sociétés Solféa et LaSer Nederland ont fait l’objet d’une dépréciation, pour respectivement 21.2 M€ et 18.5 M€, sur la base de la quote-part de situation nette de l’entité détenue, ou bien de sa valeur d’utilité si celle-ci lui était inférieure à la valeur des titres inscrits au bilan de LaSer Cofinoga.Par ailleurs, à la suite d’une augmentation de capital réalisée le 21/12/2012 (elle-même concomitante au remboursement par Solféa des TDSI initialement souscrits par ses actionnaires), le taux de détention de LaSer Cofinoga dans Solféa est passé de 44.87% à 44.90%. 1-4-Remboursement par anticipation des titres subordonnés remboursables Le 16/10/2012, suite à une offre de remboursement anticipé assortie d’une décôte de 19.38% portant sur les titres subordonnés remboursables émis en 2003 (103 M€), LaSer Cofinoga a remboursé 46.9 M€ à Cofinoga Funding One.Cette opération se traduit au bilan par une diminution des dettes subordonnées, et au compte de résultat par un produit net de frais de 8.7 M€ lié à l’effet favorable de la décôte. 1-5- Augmentation de capital L’Assemblée Générale Mixte du 14/08/2012 a décidé une augmentation de capital de LaSer Cofinoga SA de 35 M€ (dont 32.5M€ devant être libérés immédiatement).Le capital social de LaSer Cofinoga SA a ainsi été porté à 135 M€.Au 31/12/2012, 2.5 M€ restent à être appelés et libérés au titre de cette augmentation de capital. 2. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 2-1-Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions :du règlement 99-04 du 23 Juin 1999 du Comité de la Réglementation Comptable,du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. La société LASER COFINOGA SA clôture son exercice social le 31 décembre. 2-2-Principes comptables et méthodes d’évaluation 2-2-1- Effets publics et valeurs assimilées Ce poste comprend les bons du Trésor Français et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France. 2-2-2- Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les coûts de transaction directement rattachés aux prêts (essentiellement des commissions versés à des apporteurs d’affaires) ainsi que les frais de dossier reçus des clients sont enregistrés au bilan, dans un sous-compte du poste « Crédits à la clientèle », et sont ensuite rapportés au compte de résultat au même rythme que les intérêts de ces prêts. Au sein des encours clients, LaSer Cofinoga distingue trois catégories :les encours sainsles encours douteuxles encours douteux compromis. Les encours « comptes permanents » (contrats cartes / contrats Prêts Personnel Revolving) qui présentent un dépassement de limite maximum autorisée depuis plus de 90 jours sont classés en encours sains dès lors que le client est à jour de ses règlements ; le déclassement vers les encours douteux interviendra automatiquement en cas de retard comme pour les autres clients. Toutes les créances présentant au moins un impayé sont classées en encours douteux. Ces encours donnent lieu à une provision pour risque de crédit. Les créances douteuses compromises sont les créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles incluent :- les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme,- les créances impayées depuis plus d’un an, n’ayant pas fait l’objet d’une déchéance du terme (cas exceptionnel),- les encours « report ».Ces encours donnent lieu à une provision pour risque de crédit. De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :- sur une approche statistique par portefeuilles homogènes de créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit ;- sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement. Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Ces données sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par LaSer Cofinoga (carte, prêt revolving, prêt amortissable, regroupement de créances), de façon à tenir compte de leurs spécificités. Conformément au CRC 2002-03, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêts. De ce fait, aux dépréciations pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus. Pour les créances classées en créances douteuses, hors créances présentant 1 à 3 retards, en créances douteuses compromises et les créances surendettement à jour,l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future »,l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « Reprise de provision pour perte de marge future ». Pour les créances présentant 1 à 3 retards et les créances restructurées amiable à jour,l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future »,l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Coût du risque, en « Reprise de décote ». 2-2-3-Résultat des sociétés en participation Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) sont portés, selon les cas, soit directement au bilan de la Société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société.Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit réalisées dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan. Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ». 2-2-4- Obligations et autres titres à revenu fixe Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe au sens de l’article 1 du règlement du CRB n°90-01 du 23 février 1990, à l’exception de ceux qui figurent dans le poste « Effets publics et valeurs assimilées ». Les titres de placement à revenu fixe sont :- les titres à taux d’intérêt fixe- les titres à taux d’intérêt variable lorsque le taux est déterminé par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire ou le marché obligataire. LaSer Cofinoga enregistre dans ce poste les titres acquis pour placer ses excédents de trésorerie et qui répondent à la définition indiquée ci-dessus. 2-2-5- Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquels figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ».Le poste « Parts dans les entreprises liées » est composé des titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice.A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du C.N.C. et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire. A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité ou sur la base de la quote-part de situation nette. Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.Les moins-values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable sont calculées par lignes de titres et font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Le solde, en bénéfice ou perte, des opérations sur « Autres titres détenus à long terme » et sur « Parts dans les entreprises liées » égal à la différence entre reprises de dépréciation, plus-values de cession, moins-values de cession, et dotations aux dépréciations est inscrit dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». 2-2-6- Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.Les durées d'amortissement des immobilisations, autres que les immeubles, sont les suivantes :  Logiciels et systèmes d’information 1 à 8 ans Matériels informatique 3 à 5 ans Mobiliers et matériels de bureau 5 ans Agencements 5 à 10 ans Véhicules 5 ans  Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsque, à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. A l’issue du test de dépréciation, si la valeur actuelle (la plus haute de la valeur d’usage et de la valeur vénale) est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée en compte de résultat pour ramener les immobilisations à leur valeur actuelle.La dépréciation est reprise si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable ou en cas de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique. Les plus-values et les moins-values de cession sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».En cas de mise au rebut, si l'actif n'est pas complètement amorti, un amortissement exceptionnel est constaté en «Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » ; dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation corporelle et l’amortissement sont extournés du bilan. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique.En cas de mise au rebut de ces immobilisations,un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »,dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation incorporelle et l’amortissement sont extournés du bilan. 2-2-7- Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées  Les frais d’émission font l’objet d’un étalement linéaire sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission. Au regard du référentiel comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LASER COFINOGA sont classés en dettes subordonnées. 2-2-8- Impôt La société LaSer (Lafayettes Services) forme un groupe d’intégration fiscale, dont fait partie LaSer Cofinoga.La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration. 2-2-9- Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et swaps financiers de devises.L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan. Dans tous les cas, LaSer Cofinoga SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière et de celle de ses filiales françaises détenues à 100%. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Les produits et charges de couverture sont refacturées à due concurrence aux sociétés concernées. Pour les swaps financiers de devises, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts. Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité. 2-2-10- Écarts de conversion Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels de la date de clôture et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31/12/2012 portent sur des opérations de refinancement. 2-2-11- Engagements nés d’accord de partenariat Au 31/12/2012, il n’existe plus d’accords de partenariat générant de tels engagements. 2-2-12- Charges et produits exceptionnels LaSer Cofinoga suit, en matière de charges et produits exceptionnels, les principes de classement énoncés par le Plan Comptable Général ; la société fonde également son appréciation du classement en exceptionnel au regard de la définition du résultat exceptionnel donnée par le Code de commerce (Art R 123-192).  3- COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS AU BILAN, AU HORS-BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 3-1 LE BILAN3-1-1 Effets publics et valeurs assimilés Au 31/12/2012, LaSer Cofinoga ne détient pas de bons du trésor français. 3-1-2 Créances sur les établissements de crédit Analyse par durée résiduelle La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) :  DURÉE RÉSIDUELLE < 3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS< 1 AN 1 AN< 5 ANS + 5 ANS TOTAL2012 TOTAL2011 Comptes et prêts à vue  2 540         2 540 2 512 Comptes et prêts à terme 737 529 691 628 36 2 621 3 475 Prêts subordonnés             7 Créances rattachées 8 1 2     11 11 Total avant dépréciation 3 285 530 693 628 36 5 172 6 005 Dépréciation               Total après dépréciation 3 285 530 693 628 36 5 172 6 005  Comptes et prêts à vueCe poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue :  (en M€) 31.12.2012 31.12.2011 Comptes courants des filiales : 2 305.0 2 343.5 SYGMA BANQUE 2 296.7 2 329.8 CDGP 8.3 13.7 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires et prêts JJ 235.1 168.1 TOTAL 2 540.1 2 511.6  Comptes et prêts à termeCe poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :      31.12.2012 31.12.2011 Millions Euros Millions Devises Millions Euros Millions Devises PRÊTS GROUPE 2 601   2 488   CDGP 162   220   CFS (£) 1 086 887 1 024 856 CFS en € 12   11   LASER NEDERLAND 414   461   SYGMA NEDERLAND 1       SYGMA BANQUE (succursale SB UK) (£) 390 319 263 220 EKSPRESBANK (DKK) 249 1 860 217 1 615 EKSPRESBANK (NOK) (succursale en Norvège) 82 605 55 424 SYGMA BANQUE (succursale SB Polska) (PLN) 205 835 237 1 055 PRÊTS HORS GROUPE 20   987   AUTRES (1) 20   987   TOTAL 2 621   3 475   (1) Les prêts et créances sur les établissements de crédit hors groupe correspondent au placement temporaire d’excédents de financement destinés à faire face aux échéances d’emprunt de la période suivante, et également à répondre aux contraintes réglementaires de liquidité. La baisse constatée sur l’exercice est due aux moindres besoins de liquidités disponibles, à fin 2012, pour faire face aux échéances à court terme de remboursement de dettes financières.  Prêts subordonnés et participatifsCe poste correspond essentiellement aux prêts Intra groupe accordés à :  (en M€) 31.12.2012 31.12.2011 SOLFEA (1)     6.7 TOTAL   6.7  (1) Incorporation du TSDI dans les fonds propres de SOLFEA en décembre 2012. 3-1-3 Opérations avec la clientèle Analyse par durée résiduelle La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) :  DURÉE RÉSIDUELLE < 3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS< 1 AN 1 AN< 5 ANS + 5 ANS TOTAL2012 TOTAL 2011 Comptes ordinaires débiteurs 23         23 28 Crédits de trésorerie 174 203 387 1 305 479 2 548 3 004 Autres crédits à la clientèle 8     1 1 10 11 Créances douteuses 310         310 380 Créances rattachées 52         52 55 TOTAL 567 203 387 1 306 480 2 943 3 478  Les intérêts courus relatifs aux prêts et créances dépréciés s'élèvent à 60M€ au 31/12/2012 (73 M€ au 31/12/2011) et sont inclus sur la ligne « créances douteuses ».La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total. Le montant d’encours, en quote-part, géré dans le cadre de sociétés en participation dont LASER COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 48 M€ au 31/12/2012 contre 128 M€ au 31/12/2011. Il s’agit principalement des SEP CDGP et Allianz Banque. La baisse de ces encours est liée à l’arrêt de la SEP PPR Financo, Banque du Groupe Casino et C-Discount intervenu courant 2011.Créances douteusesAu bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de dépréciations et provisions.Les principales données du risque client sont les suivantes (hors incidence des créances rattachées) :  (en M€) 31.12.2012 31.12.2011 Créances saines (crédits de trésorerie) 2 782 3 248 Dont créances restructurées 732 757 Dépréciations 201 205 Encours douteux non compromis 474 585 Encours douteux compromis 489 521 Total créances douteuses 963 1 106 Dépréciations 653 756  Les encours restructurés, douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 2-2-2. Chez LaSer Cofinoga, le fait générateur du provisionnement est toujours un évènement de risque identifiable au niveau de la créance client prise individuellement. Il n'y a pas de provision sur base collective. Variation des dépréciations pour créances dépréciées et pour pertes de marge future :  (en M€) 31/12/2012 31/12/2011 Total des dépréciations constituées en début de période -930 -330 Total des dépréciations constituées en début de période issues de la fusion avec Médiatis   -366 Total des dépréciations constituées en début de période issues de la fusion avec Soficarte   -85 Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque -246 -587 Dotations/reprises pour dépréciation comptabilisées en PNB (Intérêts / créances douteuses) 13 17 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque     Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque 249 336 Variations de périmètre et des parités monétaires     Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt 60 86 Total des dépréciations constituées en fin de période -854 -930  Opérations avec la clientèle – passifAu 31.12.2012 le détail de ces opérations est le suivant (en M€) :  (en M€) 31.12.2012 31.12.2011 Comptes courants des filiales commerciales 104.6 79.6 Compte courant d’intégration fiscale     Refinancements accordés par la SFEF (*) 43 128 Comptes divers relatifs aux encours clientèle 21.9 23.8 TOTAL 169.5 231.4 (*) LaSer Cofinoga bénéficie des refinancements accordés par la Société pour le Financement de l'Economie Française (SFEF) pour un montant de 43 M€ (y compris intérêts courus) au 31 décembre 2012 contre un montant de 128 M€ (y compris intérêts courus) au 31 décembre 2011. Ces refinancements sont classés en "Dettes envers la clientèle", la SFEF n'étant pas considérée comme étant un établissement de crédit. Ces emprunts accordés à l’origine en 2009, d'une durée initiale allant de 2 à 5 ans, sont payeurs d'intérêts à taux fixes et font l'objet d'une couverture transformant leurs taux fixes en taux variables.  L’analyse des échéances contractuelles de ces emprunts est la suivante :  (en M€) < 1 mois 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans > 5 ans Dettes rattach. Total Emprunts SFEF       42   1 43  3-1-4 Obligations et autres titres à revenu fixeAu 31.12.2011, ce poste était constitué des certificats de dépôt émis par la caisse des dépôts et consignation et par d’autres établissements de crédit pour placer la trésorerie excédentaire de LaSer Cofinoga. Tous les certificats ont été remboursés au cours de l’exercice 2012. 3-1-5 Participations et autres titres détenus à long termeAu 31.12.2012 le détail en est le suivant (en M€) :    31.12.2011 Apports (fusions) Augmentations Diminutions 31.12.2012 VALEUR BRUTE           Solfea 37.3   6.7   44 Autres 2.1       2.1 Total VALEUR BRUTE 39.4   6.7   46.1 PROVISIONS           Solféa     -21.2 (1)   -21.2 Autres -0.9       -0.9 Total PROVISIONS -0.9   -21.2   -22.1 VALEUR NETTE 38.5   -21.2   24 (1) Cf §1.3 Faits majeurs de l’exercice   LASER COFINOGA SA ne détient aucun titre coté.3-1-6 Parts dans les entreprises liées Au 31.12.2012, le montant de ce poste est porté à 925.5 M€.    31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012 VALEUR BRUTE         Sygma Banque 581.9     581.9 CDGP 46.7     46.7 LaSer Nederland 112.5     112.5 CFS 131.7     131.7 Finplus 14.1     14.1 Ekspres Bank 109.9     109.9 Autres 3.5     3.5 Total VALEUR BRUTE 1 000.3     1 000.3 PROVISIONS         CDGP 16.8     16.8 LSN 39.4 18.5 (1)   57.9 Autres 0.1     0.1 TOTAL PROVISIONS 56.3 18.5   74.8 VALEUR NETTE 944     925.5 1. Cf §1.3 Faits majeurs de l’exercice.  3-1-7 Immobilisations incorporelles et corporellesAu 31/12/2012 ce poste présente les éléments suivants (en M€) :  Valeurs brutes 31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012 Immobilisations incorporelles 2.7     2.7 Immobilisations corporelles - -   - Total 2.7     2.7   Amortissements 31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012 Immobilisations incorporelles -0.7 -1.5 (1)   -2.2 Immobilisations corporelles         Total -0.7  -1.5   -2.2 Valeurs nettes 2.0 -1.5   0.5 (1) Dépréciation de droits au bail relatif à des locaux commerciaux d’agences non maintenus.  3-1-8 Autres actifs et passifs Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LASER COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme. Les principaux postes sont les suivants :  (M€) ACTIF PASSIF 2012 2011 2012 2011 Financement des ventes à crédit     15.7 9.1 Primes sur options   0.2     Dépôt de garantie (1) 102.2 82.5 11.7 16.5 État 0.9 2.6 1.3 2.4 Personnel, organismes sociaux     6.1 8.8 Fournisseurs 1.1 0.2   0.1 Créances sur partenaires 9.2 8.8     Dettes sur partenaires         Divers 3.2 2.8 11.0 11.3 TOTAL 116.6 97.1 45.8 48.2 (1) La société s'est engagée sur l'exercice 2011 dans un processus de mise en place de collatéraux avec ses principales contreparties (contrats de type Annexes de Remise en Garantie) de manière à limiter le risque de contrepartie des swaps de couverture à maturités longues. Ces annexes de remise en Garantie se matérialisent par des échanges de collatéraux (en cash uniquement)  3-1-9 Comptes de régularisation Ils s’analysent comme suit :  (en M€)   ACTIF PASSIF 2012 2011 2012 2011 Remises à l'encaissement et autres instances 0.7 0.5 0.2 0.1 Charges ou produits constatés d'avance 7.8 9.2 9.4 12.5 Sur instruments financiers et dettes financières 4.9 7.4 4.4 6.4 Sur charges générales d’exploitation 2.9 1.8     Sur intérêts et assurances clients     5.0 6.1 Produits à recevoir ou charges à supporter 18.8 19.1 51.8 44.3 sur instruments financiers         Autres Produits à recevoir ou charges à supporter (*) 11.7 15.6 18.6 18.7 Écarts de conversion (**) 32.8 23.3 38.8 44.7 TOTAL 71.8 67.7 118.8 120.3 (*) La diminution des autres produits à recevoir s’explique par la quote-part de résultat bénéficiaire de la SNC CMS en baisse de 3.9 M€. (**) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors-bilan.  3-1-10 Dettes financières La ventilation par échéance du refinancement, au 31.12.2012 est la suivante (en M€) : Dettes envers les établissements de crédit  DURÉE RÉSIDUELLE < 3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS <1 AN 1 AN <5 ANS + 5 ANS TOTAL 2012 TOTAL 2011 Comptes et emprunts           5 589 5 406 A vue 8         8 42 A terme 75 204 1 368 2 824 1 110 5 581 5 364  Dettes représentées par un titre  DURÉE RÉSIDUELLE < 3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS < 1 AN 1 AN < 5 ANS + 5 ANS TOTAL 2012 TOTAL 2011 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN) (1) 743 489 391 90   1 713 3 232 Emprunts obligataires       300   300 300 Taux fixe       300   300 300 Taux variable               Taux révisable               Dettes rattachées aux opérations sur titres 14 1       15 21 Intérêt courus sur emprunts obligataires 10         10 10 Intérêts sur T.C.N. 4 1       5 11 Total dettes représentées par un titre 757 490 391 390   2 028 3 553 (1) La baisse de l’endettement sous forme de TCN constatée sur l’exercice est liée aux moindres besoins de liquidités disponibles à court terme (cf. 3-1-2), ainsi qu’à la diminution des encours clients à financer.  Dettes subordonnées  DURÉE RÉSIDUELLE < 3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS < 1 AN 1 AN < 5 ANS + 5 ANS TOTAL 2012 TOTAL 2011 Dettes subordonnées 59   5 400 83 547 597 Principal 56     400 83 539 586 Couru 3   5     8 11  Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :    Montant au 31/12/2012 Durée Échéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné - 2006 100 M€ 11 ans Octobre 2016 4.75% Emprunt obligataire subordonné - 2005 100 M€ 12 ans Octobre 2016 4.75% Emprunt obligataire subordonné - 2004 200 M€ 12 ans Octobre 2016 4.75% Emprunt obligataire subordonné - 2004 50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 +1.15 Emprunt obligataire subordonné - 2004 2 M€ 20 ans Janvier 2024 6.23% Emprunt obligataire subordonné - 2004 30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 +1.15 Emprunt obligataire subordonné - 2004 1 M€ 20 ans Janvier 2024 6.23% Emprunt obligataire subordonné - 2003 (1) 56 M€ 10 ans Mars 2013 6.61% (*) (*) pendant les 10 premières années EURIBOR = Taux Interbancaire Offert dans la zone EURO TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans (1) Cf § 1-4 Faits majeurs de l’exercice     3-1-11 Provisions  Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :  (en M€) 2011 Apports (fusion) Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 2012 Provisions pour risques sur situation nettes des filiales (Assurtis) 1.3         1.3 Autres provisions diverses 1.7   2.2   0.2 3.7 Total 3.0   2.2   0.2 5.0  Les flux de dotations de l’exercice 2012 concernent principalement :- Les provisions pour engagement de nature sociale : 0.8 M€- Les provisions pour loyers inoccupés : 0.6 M€- Les provisions pour compte de suspens débiteurs : 0.8M€ 3-1-12 Capitaux propres  En M€ Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/2010 100 94 18 500 -11 702 Variation de capital             Résultat de l'exercice         54 54 Distributions effectuées             Affectation du résultat de l’exercice précédent       -11 +11 - Situation au 31/12/2011 100 94 18 490 54 756 Variation de capital 35         35 Résultat de l'exercice         -39 -39 Affectation du résultat de l’exercice précédent       +54 -54 - Situation au 31/12/2012 135 94 18 544 -39 752  Le capital social de LaSer Cofinoga SA est fixé à la somme de 135 M€ divisé en 8 985 546 actions toutes de même catégorie.L’AG du 14-08-2012 a décidé une augmentation de capital en numéraire de 35 M€ par création de 2 329 586 actions nouvelles lesquelles ont été intégralement souscrites mais libérées pour un montant de 32,5 M€ (le surplus non encore libéré sera appelé sur appel de fonds du conseil d’administration dans un délai de 5 ans à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital). 3-2 LE HORS BILAN  en M€)  2012  2011 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement     Engagements donnés à des établissements de crédit 2 725 2 727 Engagements en faveur de la clientèle 5 634 5 626 Engagements de garantie     Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits 155 198 Engagements de garanties non constatés dans le Hors Bilan publiable     Créances données en nantissement (S.F.E.F.) (*) 124 225 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d’intérêt (**) 8 537 9 954 Opérations sur instruments de change - - Engagements sur opérations conditionnelles CAP - 330 Engagements sur opérations FRA 4 5 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements reçus d’établissements de crédit     dont ouverture de crédits confirmés (***) 669 347 Dont autres engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garanties non constatés dans le Hors Bilan publiable     Cautions, avals, autres garanties reçues 184 209 Créances remises en pleine propriété au titre de garantie (****) 26 38 (*) LaSer Cofinoga a nanti en faveur de la S.F.E.F des créances clients pour garantir les prêts que lui a accordés la S.F.E.F. (**) Le notionnel des cross currency interest swaps s’élève à 1 697 M€. (***) Ligne de crédit accordée par BNPP pour le refinancement des filiales hors zone euro. (****) Dans le cadre du refinancement obtenu auprès de la S.F.E.F., Sygma Banque a remis à LaSer Cofinoga en pleine propriété à titre de garantie une partie de ses créances clients. LaSer Cofinoga a nanti ces créances auprès de la S.F.E.F. (cf *). Les créances ainsi remises en pleine propriété restent comptabilisées au bilan de Sygma Banque.  Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :  (En M€) 2012 2011 MARCHES DE GRÉ A GRÉ     Opérations conditionnelles 4 335 Opérations de macro-couverture     Achat de CAP Néant 330 Vente Néant Néant Opérations de micro-couverture     Achat de FRA 4 5 Opérations fermes 8 537 9 954 Opérations de macro-couverture     Instruments de taux d’intérêts 6 301 7 071 Instruments de cours de change Néant Néant Opérations de micro-couverture     Instruments de taux d’intérêts 2 236 2 883 Instruments de cours de change Néant Néant MARCHES ORGANISES  Néant  Néant  Compte tenu de l’évolution des courbes de taux, les opérations fermes ont été privilégiées au dépend des opérations conditionnelles. Analyse par durée résiduelle  (en M€) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux 3 199 3 892 1 446 8 537 FRA 4     4 CAP achat         Total 3 203 3 892 1 446 8 541  Éléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à termeLa méthode retenue pour l’évaluation du risque de contrepartie est la méthode d’évaluation au prix du marché. La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) est la suivante :AA 98%   A   2 %Compte tenu de cette notation ainsi que le fait que les contreparties sont des établissements de crédit de la zone A, la pondération du risque appliqué pour le calcul du risque de contrepartie est de 20%.Coût de remplacement des instruments financiers à terme et équivalent de risque pondéré en valeur de marché   (en M€) 31/12/2012 31/12/2011 Valeur de marché (*) -207 -183 Coût de remplacement (**) 21 24 Équivalent risques pondérés (***) 5 9 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers (**) Le coût de remplacement net est égal à la somme des valorisations positives des dérivés. (***) En application de la méthode d’évaluation au prix du marché, l’équivalent des risques pondérés est calculé sur la base du coût de remplacement et du risque potentiel futur pondérés en fonction de la qualité de la contrepartie    Le coût de remplacement et l’équivalent des risques pondérés sont déterminés en compensant les justes valeurs positives et négatives des dérivés. 3-3 LE RÉSULTAT 3-3-1-Compte de résultat comparatif   Il peut s'exprimer ainsi en % du produit net bancaire : 2012 2011 Produit net bancaire (en millions d'euros) 459 504 Charges générales d'exploitation -55.0% -52.1% Dot. Amortissements et Dépréciation. Immobilisations corporelles et incorporelles -0.3% - Résultat brut d'exploitation 44.6% 47.9% Coût du risque et provisions pour pertes de marge future -34.9% -95.9% Résultat d'exploitation 9.8% -48.0% Gains ou pertes nets sur autres actifs -8.6% 60.7% Résultat Courant avant impôts 1.1% 12.7% Impôts sur les bénéfices -0.2% -1.8% Résultat net de l'exercice -8.6% 10.8%  3-3-2 Revenus des titres à revenu variable Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :  (en M€) 2012 2011 Dividendes reçus des filiales 0.4 1.3 Dividendes reçus des participations 66.0 (1)   Quote-part de résultat (CMS et GIE) 3.2 7.2   69.6 8.5 (1) Dont CFS (UK) pour 34 M€, LSN (Pays Bas) pour 19 M€ et Ekspress Bank (Danemark) pour 13 M€.   3-3-3 Commissions (Produits et Charges) Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :  (en M€) Produits Charges 2012 2011 2012 2011 Frais de dossiers - -     Commissions Partenaires 2.6 2.6     Commissions Epargne         Commissions Cartes 12.0 12.3     Commissions DAB     0.1 0.1 Assurances (1) 73.4 86.8     Autres Commissions     2.6 2.8 TOTAL 88.0 101.7 2.7 2.9 (1) La diminution de 13.5 M€ constatée entre 2011 et 2012 s’explique par la baisse de l’activité crédit.   3-3-4 Autres produits d’exploitation bancaire Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :  (en M€) 2012 2011 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (1) 1.6 1.1 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (2) 0.5 1.0 Produits connexes à l’activité financière 1.2 1.4   3.3 3.5 (1) SEP CDGP et SEP Allianz Banque (2) Diminution du résultat de la SEP Produits Fidélisants en raison de sa dissolution intervenue le 31 mai 2012.  3-3-5 Autres charges d’exploitation bancaire Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :  (en M€) 2012 2011 Quote-part de résultat déficitaire des SNC et GIE - - Amortissement des frais d’émission d’emprunts 0.7 1.1 Quote-part de résultat déficitaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (1) 0 1.5 Autres 1.2 1.4   1.9 4 (1) SEP CDGP et SEP Allianz Banque   3-3-6 Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation apparaissent comme suit :  (en M€) 2012 2011 Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe (1) 205.0 247.3 Loyers facturés par CMS 18.9 19.4 Intéressement magasins 17.7 18.8 Impôts et taxes 5.7 4.2 Charges refacturées (2) -14.0 -40.7 Autres 19.4 13.5   252.7 262.5 (1) Reclassement de 45M€ de charges de PSE en résultat exceptionnel. (2) Ces charges sont refacturées sous forme de coûts aux SEP dont LaSer Cofinoga n’assure pas la gérance (SEP CDGP et SEP Allianz Banque).La diminution s’explique par l’arrêt de la prestation de facility management et des coûts de bascule informatique à Banque du Groupe Casino en 2012 (22 M€).  3-3-7 Coût du risque L’évolution entre 2012 et 2011 est la suivante :  (en M€) 2012 2012 Pertes sur Créances irrécouvrables dépréciées -181.0 -201.9 Pertes sur Créances irrécouvrables non dépréciées -0.2 -0.4 Rentrées sur créances amorties 9.3 11 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses  80.9 -214.2 Décote sur encours racheté à Banque du Groupe Casino 9.4 -40.7 Coût du risque -81.6 -446.2 Provisions pour perte de marge future -78.6 -37.3 Total Coût du risque -160.2 -483.5  La variation nette de la provision statistique sur créances douteuses, ainsi que celle relative à la provision pour perte de marge future, s’expliquent par l’achèvement de l‘évolution des modalités de provisionnement (cf. § 1.1 Faits majeurs de l’exercice). 3-3-8 Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (en M€) Charges Produits   2012 2011 2012 2011 Sur immobilisations incorporelles         Sur immobilisations corporelles         Sur immobilisations financières 39.7 75.2   380.9 TOTAL 39.7 75.2   380.9  En 2012, les charges sur immobilisations financières sont composées de :21.2 M€ de dépréciation des titres SOLFEA18.5 M€ de dépréciation des titres LSNCf. § 1.3 Faits majeurs de l’exercice. 3-3-9 Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit :  (en M€) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation 44.9 0.7 Gains/Pertes sur actifs immobilisés (39.6)   Résultat exceptionnel (1) (43.6) 0.3 Résultat avant IS (38.4) 1.0 (1) Cf.1.2 Faits majeurs de l’exercice/ Plan de Sauvegarde de l’emploi en France. Le résultat avant IS s’élève à <38,4>M€ et une charge d’impôt a été comptabilisée pour 1.05 M€ au 31 décembre 2012. Le produit sur les gains ou pertes sur actifs immobilisés s’explique exclusivement par les opérations sur titres (dépréciation). 3-4 AUTRES INFORMATIONS 3-4-1 Identification des sociétés consolidantes La SA LASER COFINOGA est détenue à 100% par la société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A, elle-même détenue à parité par le Groupe Galeries Lafayette et le groupe BNP Paribas (BNPP Personal Finance). En septembre 2012, le Groupe Galeries Lafayette a communiqué sa décision d’exercer l’option de vente de la participation qu’il détient dans la société LaSer SA auprès de BNPParibas Personal Finance. Cette transaction n’était pas finalisée au 31 décembre 2012. 3-4-2 Effectif Les contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) et le GIE LASER ARCHIVES qui facturent leurs membres sous forme de coûts. 3-4-3 Situation fiscale différée et latente  (En M€) Montant Impôt dû sur   Amortissement dérogatoire 3.0      Total accroissements 3.0 Impôt payé d’avance sur :   Contribution sociale de solidarité 0.4 Retraite 0.3 Dépréciations sur créances douteuses 182.4 Dépréciations sur titres 33.8 Décote sur encours racheté à Banque du Groupe Casino 10.8 Autres provisions 11.6      Total allègements 239.3      -Situation fiscale différée nette 236.3 Crédit à imputer sur :   Moins value à long terme -      Situation fiscale latente nette -  Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LASER COFINOGA SA a une participation. 3.4.4 Transactions avec les parties liées  En 2012, il n’existe pas de transactions significatives avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché.  IV/ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : le contrôle des comptes annuels de la société LaSer Cofinoga, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptablesVotre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans la note 2.2.2 de l’annexe. Comme indiqué en note 1.1 de l’annexe, les modalités de dépréciation des risques de crédit ont fait l’objet d’affinements méthodologiques à la clôture de l’exercice, dont les impacts financiers sont exposés en note 1.1 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques, et à mettre en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des dépréciations, sur la base des informations qui nous ont été communiquées. Nous nous sommes également assurés du bien-fondé des affinements méthodologiques mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’utilité ou de la quote-part de situation nette détenue tel que décrit en note 2.2.5 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’inventaire pour les principales lignes du portefeuille et à vérifier le montant des dépréciations comptabilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Paris, Bordeaux et Paris-La Défense, le 30 avril 2013Les Commissaires aux Comptes  CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit ERNST & YOUNG Audit Jean-Jacques DEDOUIT Antoine Priollaud Frank Astoux   B/ COMPTES CONSOLIDES ANNUELS I/ Bilan au 31 décembre 2012(en centimes d'euros)  FIN 1.1 Actifs Code Poste VIVEO Références Tableau de ventilation Valeur comptable---------------------- Vivéo (01) 1 Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales 010 CP   45 149 000,00 2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 020 IFRS 7.8 (a)(ii); IAS 39.9   5 801 000,00 2.1 Dérivés détenus à des fins de transaction 021 IAS 39.9 3 5 801 000,00 2.2 Instruments de capitaux propres 022 IAS 32.11     2.3 Instruments de dette 023 39.9     2.3.1 Administrations centrales 231       2.3.2 Établissements de crédit 232       2.3.3 Institutions non établissements de crédit 233       2.3.4 Grandes entreprises 234       2.3.5 Clientèle de détail 235       2.4 Prêts et avances 024 39.9     2.4.1 Administrations centrales 241       2.4.2 Établissements de crédit 242       2.4.3 Institutions non établissements de crédit 243       2.4.4 Grandes entreprises 244       2.4.5 Clientèle de détail 245       3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 030 IFRS 7.8 (a) (i); IAS 39.9 4   3.1 Instruments de capitaux propres 031 IAS 32.11     3.2 Instruments de dette 032 39.9     3.2.1 Administrations centrales 321       3.2.2 Etablissements de crédit 322       3.2.3 Institutions non établissements de crédit 323       3.2.4 Grandes entreprises 324       3.2.5 Clientèle de détail 325       3.3 Prêts et avances 033 39.9     3.3.1 Administrations centrales 331       3.3.2 Etablissements de crédit 332       3.3.3 Institutions non établissements de crédit 333       3.3.4 Grandes entreprises 334       3.3.5 Clientèle de détail 335       4 Actifs financiers disponibles à la vente 040 IFRS 7.8.(d); IAS 39.9 5 13 534 000,00 4.1 Instruments de capitaux propres 041 IAS 32.11   59 000,00 4.2 Instruments de dette 042 39.9   13 475 000,00 4.2.1 Administrations centrales 421       4.2.2 Établissements de crédit 422     13 475 000,00 4.2.3 Institutions non établissements de crédit 423       4.2.4 Grandes entreprises 424       4.2.5 Clientèle de détail 425       4.3 Prêts et avances 043 39.9     4.3.1 Administrations centrales 431       4.3.2 Établissements de crédit 432       4.3.3 Institutions non établissements de crédit 433       4.3.4 Grandes entreprises 434       4.3.5 Clientèle de détail 435       5 Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) 050 IFRS 7.8.(c); IAS 39.9 6 9 219 586 000,00 5.1 Instruments de dette 051 IAS 39 AG 26     5.1.1 Administrations centrales 511       5.1.2 Etablissements de crédit 512       5.1.3 Institutions non établissements de crédit 513       5.1.4 Grandes entreprises 514       5.1.5 Clientèle de détail 515       5.2 Prêts et avances 052 IAS 39.9   9 219 586 000,00 5.2.1 Administrations centrales 521       5.2.2 Établissements de crédit 522     312 391 000,00 5.2.3 Institutions non établissements de crédit 523     2 000,00 5.2.4 Grandes entreprises 524     20 136 000,00 5.2.5 Clientèle de détail 525     8 887 057 000,00 6 Placements détenus jusqu'à leur échéance 060 IFRS 7.8 (b); 39.9 6   6.1 Instruments de dette 061 IAS 39 AG26     6.1.1 Administrations centrales 611       6.1.2 Établissements de crédit 612       6.1.3 Institutions non établissements de crédit 613       6.1.4 Grandes entreprises 614       6.1.5 Clientèle de détail 615       6.2 Prêts et avances 062 IAS 39 AG26     6.2.1 Administrations centrales 621       6.2.2 Établissements de crédit 622       6.2.3 Institutions non établissements de crédit 623       6.2.4 Grandes entreprises 624       6.2.5 Clientèle de détail 625       7 Dérivés - Comptabilité de couverture 070 IFRS 7.22 (b); IAS 39.9 8 130 209 000,00 7.1 Couvertures de juste valeur 071 IFRS 7.22 (b) ;IAS 39.86 (a)   120 626 000,00 7.2 Couvertures de flux de trésorerie 072 IFRS 7.22 (b); IAS 39.86 (b)   9 024 000,00 7.3 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 073 IFRS 7.22(b);IAS 39.86 (c)     7.4 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 074 IAS 39.89A; IAS 39 IE 1-31   559 000,00 7.5 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 075 IAS 39 IG F6 1-3     8 Variations de la juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux d'intérêt 080 IAS 39.89A (a)   285 157 000,00 9 Actifs corporels 090 CP   37 220 000,00 9.1 Immobilisations corporelles 091 IAS 1.68 (a) 9 37 220 000,00 9.2 Immeubles de placement 092 IAS 1.68 (b) 10   10 Immobilisations incorporelles 100 IAS 1.68 (c) 11 228 932 000,00 10.1 Goodwill 101 IFRS 3.51; IFRS 3.75 (a)   169 961 000,00 10.2 Autres immobilisations incorporelles 102 IAS 38.8   58 971 000,00 11 Participations dans les entreprises associées, les filiales et les coentreprises (comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence - y compris le goodwill) 110 IAS 1.68 (e)   2 827 000,00 12 Actifs d'impôt 120 IAS 1.68 (m-n)   274 518 000,00 12.1 Actifs d'impôt exigible 121 1.68 (m)   10 493 000,00 12.2 Actifs d'impôt différé 122 1.68 (n)   264 025 000,00 13 Autres actifs 130 1.74   183 829 000,00 14 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente 140 IAS 1.68A (a); IFRS 5.38   62 696 000,00 15 Total des actifs 150     10 489 458 000,00    FIN 1.2 Passifs Code Poste VIVEO Références Tableau de ventilation Valeur comptable--------------------- Vivéo (01) 1 Dépôts de banques centrales 010 CP     2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 020 IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9 AG 14-15 14 5 765 000,00 2.1 Dérivés détenus à des fins de transaction 021 IAS 39 AG 15 (a)   5 765 000,00 2.2 Positions vendeuses 022 IAS 39 AG 15 (b) 3   2.3 Dépôts d'établissements de crédit 023 CP     2.4 Dépôts (autres que ceux d'établissements de crédit) 024 CP     2.5 Titres de dette (y compris les obligations avec intention de rachat à court terme) 025 IAS 39 AG 15 (c)     2.6 Autres passifs financiers 026 CP     3 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 030 IFRS 7.8 (e) (i); IAS 39.9 15   3.1 Dépôts d'établissements de crédit 031 CP     3.2 Dépôts (autres que ceux d'établissements de crédit) 032 CP     3.3 Titres de dette (y compris les obligations) 033 CP     3.4 Passifs subordonnés 034 CP     3.5 Autres passifs financiers 035 CP     4 Passifs financiers évalués au coût amorti 040 IFRS 7.8 (f) 16 8 572 045 000,00 4.1 Dépôts d'établissements de crédit 041 CP   5 584 601 000,00 4.2 Dépôts (autres que ceux d'établissements de crédit) 042 CP   106 582 000,00 4.3 Titres de dette (y compris les obligations) 043 CP   2 422 484 000,00 4.4 Passifs subordonnés 044 CP   458 378 000,00 4.5 Autres passifs financiers 045 CP     5 Passifs financiers associés aux actifs financiers transférés 050 IFRS 7.13 (c-d ); IAS 39.31 IAS 39.47 (b) 17   6 Dérivés - Comptabilité de couverture 060 IFRS 7.22 (b); IAS 39.9 8 356 216 000,00 6.1 Couvertures de juste valeur 061 IFRS 7.22 (b); IAS 39.86 (a)   4 510 000,00 6.2 Couvertures de flux de trésorerie 062 IFRS 7.22 (b); IAS 39.86 (b)   17 965 000,00 6.3 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 063 IFRS 7.22 (b); IAS 39.86 (c)     6.4 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 064 IAS 39.89A; IAS 39 IE 1-31   333 741 000,00 6.5 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 065 IAS 39 IG F6 1-3     7 Variations de la juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux d'intérêt 070 IAS 39.89A (b)     8 Provisions 080 IAS 1.68 (k) 18 81 397 000,00 8.1 Restructuration 081 IAS 37.72   43 457 000,00 8.2 Risques légaux et fiscaux 082 IAS 37.84 (a)   5 151 000,00 8.3 Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi 083 IAS 1.75 (d); IAS 19.125   14 573 000,00 8.4 Engagements de prêt et garanties 084 IAS 37 Annexe C 9   10 473 000,00 8.5 Contrats déficitaires 085 IAS 37 Annexe C 8   1 350 000,00 8.6 Autres provisions 086 CP   6 393 000,00 9 Passifs d'impôt 090 IAS 1.68 (m-n)   10 753 000,00 9.1 Passifs d'impôt exigible 091 1.68 (m)   10 753 000,00 9.2 Passifs d'impôt différé 092 1.68 (n)     10 Autres passifs 100 1.74   306 275 000,00 11 Parts sociales remboursables sur demande 110 IAS 32 IE 33; IFRIC 2     12 Passifs de groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente 120 IAS 1.68A (b) ; IFRS 5.38   102 123 000,00 13 Total des passifs 130     9 434 574 000,00   FIN 1.3 Capitaux propres Code Poste VIVEO Références Tableau de ventilation Valeur comptable--------------------- Vivéo (01) 1 Capital souscrit 010 IAS 1.68 (p)   135 000 000,00 1.2 Capital appelé versé 012 IAS 1.75 (e)   135 000 000,00 1.3 Capital appelé non versé 013 IAS 1.75 (e)     2 Prime d'émission 020 IAS 1.75 (e)   93 819 000,00 3 Autres capitaux propres 030 CP     3.1 Composante de capitaux propres d'instruments financiers 031 IAS 32.28; IAS 32 AG 27 (a)     3.2 Autres instruments de capitaux propres 032 IFRS 2.10; IAS 32.22     4 Réserves de réévaluations 040 CP   -27 284 000,00 4.1 Actifs corporels 041 IAS 16.39-40     4.2 Immobilisations incorporelles 042 IAS 38.85-86     4.3 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger (partie efficace) 043 IAS 39.102 (a)   -492 000,00 4.4 Conversion de monnaies étrangères 044 IAS 21.52 (b)   -24 406 000,00 4.5 Couvertures de flux de trésorerie (partie efficace) 045 IFRS 7.23(c); IAS 39.95-96     4.6 Actifs financiers disponibles à la vente 046 IAS 39.55 (b)     4.7 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente 047 IFRS 5.18-19/38     4.8 Autres éléments 048     -2 386 000,00 5 Réserves (y compris les résultats non distribués) 050 IAS 1.75 (e); IAS 1.68 (p)   821 841 000,00 6 Actions propres (-) 060 IAS 32.33/34     7 Résultat de l'exercice 070 IAS 1.75 (e)   -123 247 000,00 8 Acomptes sur dividendes (-) 080 CP     9 Intérêts minoritaires 090 IAS 1.68 (o); IAS 27.4/33   154 755 000,00 9.1 Réserves de réévaluation 091 CP 19   9.2 Autres éléments 092 CP   154 755 000,00 10 Total des capitaux propres 100     1 054 884 000,00 11 Total des passifs et capitaux propres 110     10 489 458 000,00  II/ Compte de résultat consolidé  FIN 2 Compte de résultat consolidé Code Poste VIVEO Références Tableau de ventilation Montant Total--------------------- Vivéo (01)   ACTIVITÉS POURSUIVIES         1 Produits et charges financiers et opérationnels 010 IAS 1.81 (a)   921 425 000,00 2 Produits d'intérêts 020 IAS 18.35 (b) (iii); IFRS 7.IG13   1 043 574 000,00 2.1 Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales 021 IFRS 7.20 (b)     2.2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) 022 IFRS 7.20 (a) (i); IAS 1.86; IAS 39.9     2.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) 023 IFRS 7.20 (a) (i); IAS 1.86; IAS 39.9     2.4 Actifs financiers disponibles à la vente 024 IFRS 7.20 (b); IAS 39.55 (b); IAS 39.9     2.5 Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) 025 IFRS 7.20 (b); IAS 39.9   985 427 000,00 2.6 Placements détenus jusqu'à leur échéance 026 IFRS 7.20 (b); IAS 39.9     2.7 Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt 027 IFRS 7.20 (b); IAS 39.9    57 701 000,00 2.8 Autres actifs 028 IAS 1.86   446 000,00 3 Charges d'intérêts (-) 030 IFRS 7 IG 13   303 633 000,00 3.1 Dépôts de banques centrales 031 IFRS 7.20 (b); IAS 1.86     3.2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) 032 IFRS 7.20 (a) (i); IAS 1.86; IAS 39.9     3.3 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) 033 IFRS 7.20 (a) (i); IAS 1.86; IAS 39.9     3.4 Passifs financiers évalués au coût amorti 034 IFRS 7.20 (b); IAS 39.9   161 930 000,00 3.5 Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt 035 IFRS 7.20 (b); IAS 39.9    138 072 000,00 3.6 Autres passifs 036 IFRS 7.20 (b); IAS 1.86   3 631 000,00 4 Charges sur parts sociales remboursables sur demande 040 IFRIC 2.11;IAS 1.86; IAS 32 IE 33     5 Produits de dividendes 050 IAS 18.35 (b) (v)   6 567 000,00 5.1 Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) 051 IFRS 7 B5 (e); IAS 39.9     5.2 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) 052 IFRS 7 B5 (e); IAS 39.9     5.3 Actifs financiers disponibles à la vente 053 IAS 1.86; IAS 39.55 (b); IAS 39.9   6 567 000,00 6 Produits d'honoraires et de commissions 060 IFRS 7.20 (c ) 20 192 918 000,00 7 Charges d'honoraires et de commissions 070 IFRS 7.20 (c ) 20 33 047 000,00 8 Profit net (perte nette) réalisé sur actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 080 IFRS 7.20 (a) (ii-v)   -17 00
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2013, affaire n°03623
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2013
    Numéro d’affaire : 01794
    Description : 13017941er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGA Société Anonyme au capital de 135 000 000 eurosSiège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS682 016 332 R C S Paris.   Bilan au 31 mars 2013En milliers d’euros  Actif  Montant Caisse, banques centrales, CCP 610 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 536 337 A terme 2 937 615 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 772 140 Comptes ordinaires débiteurs 22 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 001 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 24 016 Parts dans les entreprises liées 928 828 Immobilisations incorporelles 118 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 2 500 Autres actifs 96 236 Comptes de régularisation 86 124 TOTAL DE L'ACTIF 9 456 680   Passif  Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 38 597 A terme 5 990 112 Comptes créditeurs de la clientèle 163 116 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 1 550 754 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 300 000 Autres passifs 55 847 Comptes de régularisation 108 945 Provisions pour risques et charges 4 415 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 492 774 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 544 154 Résultat en instance d'affectation -39 412 TOTAL DU PASSIF 9 456 680   Hors-Bilan  Montant ENGAGEMENTS DONNES       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 5 594 777 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 673 558 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 101 178     ENGAGEMENTS RECUS       ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 400 Engagement d'ordre de la clientèle 96 148     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 329 803   Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 25 avril 2013Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité1301794
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2013, affaire n°01794
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2013
    Numéro d’affaire : 00271
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300271 8 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LASER - COFINOGA   Forme juridique : Société Anonyme au capital de 135 000 000 euros Siège social : 18, rue de Londres 75009 Paris  682 016 332  R.C.S Paris   Situation au 31 décembre 2012  (En milliers d'euros) Actif  Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit       A vue 2 327 135     A terme 2 844 520 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 2 920 346     Comptes ordinaires débiteurs 22 800 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 24 016 Parts dans les entreprises liées 925 561 Immobilisations incorporelles 468 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 2 500 Autres actifs 116 572 Comptes de régularisation 71 861     Total de l'actif 9 255 784     Passif Montant  Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit       A vue 8 247    A terme 5 580 586 Comptes créditeurs de la clientèle 169 551 Dettes représentées par un titre       Titres du marché interbancaire et titres 1 728 400     ... de créances négociables       Emprunts obligataires 300 000 Autres passifs 6 407 Comptes de régularisation 118 873 Provisions pour risques et charges 4 831 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 547 357 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 544 154 Résultat en instance d'affectation 0     Total du passif 9 255 784     Hors-bilan Montant  ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 5 634 066 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 724 841 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 155 082 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 400 Engagement d'ordre de la clientèle 183 622 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 669 246    Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 31 janvier 2013 Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité 1300271
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2013, affaire n°00271
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2012
    Numéro d’affaire : 06146
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206146 29 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LASER - COFINOGA Société Anonyme au capital de 135 000 000 euros Siège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS Inscription R C S Paris B 682 016 332     Situation trimestrielle au 30 septembre 2012 (En milliers d'euros)  Actif   Caisse, banques centrales, CCP 9 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit    A vue 2 814 661  A terme 2 687 196 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0  Autres concours à la clientèle 2 955 532 Comptes ordinaires débiteurs 27 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 21 663 Parts dans les entreprises liées 960 834 Immobilisations incorporelles 468 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 105 017 Comptes de régularisation 71 754     Total de l'actif 9 744 893     Passif   Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 4 769 A terme 5 359 848 Comptes créditeurs de la clientèle 174 505 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 2 306 025 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 300 000 Autres passifs 49 249 Comptes de régularisation 149 351 Provisions pour risques et charges 303 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 609 312 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 544 154 Résultat en instance d'affectation 0     Total du passif 9 744 893     Hors bilan   Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 5 751 404 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 676 038 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 201 223     Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 400 Engagement d'ordre de la clientèle 185 581     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 738 185                                                                                        Responsable Comptabilité: Jean-Marc COMTE       1206146
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2012, affaire n°06146
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2012
    Numéro d’affaire : 05235
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205235 3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER - COFINOGA   Forme juridique : Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS 682 016 332 RCS Paris    Bilan au 30 juin 2012 (En milliers d’euros)  ACTIF Montant  Caisse, banques centrales, CCP 11 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit       A vue 2 471 175     A terme 2 703 937 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 3 108 315 Comptes ordinaires débiteurs 30 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 21 663 Parts dans les entreprises liées 962 972 Immobilisations incorporelles 1 521 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 116 889 Comptes de régularisation 63 790     TOTAL DE L'ACTIF 9 481 258    PASSIF Montant  Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit       A vue 30 131     A terme 5 051 286 Comptes créditeurs de la clientèle 172 385 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres 2 361 429 ... de créances négociables   Emprunts obligataires 303 388 Autres passifs 39 347 Comptes de régularisation 160 995 Provisions pour risques et charges 2 843 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 602 923 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 544 154 Résultat en instance d'affectation 0     TOTAL DU PASSIF 9 481 258   HORS BILAN Montant  ENGAGEMENTS DONNES       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT           Engagements en faveur de la clientèle 5 818 048         Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 595 421     ENGAGEMENTS DE GARANTIE           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 198 048 ENGAGEMENTS RECUS       ENGAGEMENTS DE GARANTIE           Engagements reçus d'établissements de crédit 400         Engagement d'ordre de la clientèle 187 334     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT           Engagements reçus d'établissements de crédit 879 259     Certifié conforme, Paris 18 rue de Londres, le 25 Juillet 2012 Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité   1205235
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2012, affaire n°05235
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2012
    Numéro d’affaire : 04523
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1204523 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LASER-COFINOGA Forme juridique : Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 18, rue de Londres, 75009 PARIS 682 016 332 RCS Paris   Situation au 31 mars 2012 (En milliers d'euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 606 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 466 196 A terme 3 192 359 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 3 254 479 Comptes ordinaires débiteurs 28 754 Obligations et autres titres à revenu fixe 435 081 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 38 466 Parts dans les entreprises liées 951 217 Immobilisations incorporelles 2 021 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 105 959 Comptes de régularisation 45 986 TOTAL DE L'ACTIF 10 521 123   PASSIF Montant  Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit   A vue 32 131 A terme 5 291 860 Comptes créditeurs de la clientèle 200 071 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 199 528 Emprunts obligataires 300 210 Autres passifs 23 951 Comptes de régularisation 117 440 Provisions pour risques et charges 2 879 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 596 522 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 489 698 Résultat en instance d'affectation 54 456 TOTAL DU PASSIF 10 521 123   HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 5 898 785 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 526 041 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 197 644     ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 400 Engagement d'ordre de la clientèle 209 354 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 421 461   Certifié conforme, Paris 18, rue de Londres, le 03 mai 2012 Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité.     1204523
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2012, affaire n°04523
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2012
    Numéro d’affaire : 04181
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204181 20 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LASER - COFINOGA S.A. Forme juridique : Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS 682 016 332 RCS Paris   A/ COMPTES SOCIAUX ANNUELS I/ Bilan au 31 décembre 2011 (en centimes d'euros) ACTIF   N N-1 Caisse, banques centrales, CCP 010 14 772,49 878 507,96 Effets publics et valeurs assimilées 020     Créances sur les établissements de crédit 030 6 004 476 617,14 7 867 165 574,77 Opérations avec la clientèle 048 3 478 427 623,23 1 899 326 955,65 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 83 023 352,08 105 000 000,00 Actions et autres titres à revenu variable 070     Participations et autres titres détenus à long terme 091 38 474 226,27 47 878 551,95 Parts dans les entreprises liées 100 944 031 087,98 1 064 177 016,38 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 110     Location simple (2) 120     Immobilisations incorporelles 130 2 020 859,38 606 692,34 Immobilisations corporelles 140     Capital souscrit non versé 150     Actions propres 160     Compte de négociation et de règlement (3) 165     Autres actifs 170 97 151 971,38 45 609 448,73 Comptes de régularisation 180 67 666 134,05 59 117 668,27 TOTAL DE L'ACTIF L98 10 715 286 644,00 11 089 760 416,05   (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d'investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d'instruments financiers.   PASSIF   N N-1 Caisse, banques centrales, CCP 300     Dettes envers établissements de crédit 310 5 406 126 499,27 4 837 738 575,31 Opérations avec la clientèle 348 231 320 253,41 262 094 630,51 Dettes représentées par un titre 350 3 552 966 317,77 4 552 982 642,75 Autres passifs 360 48 168 911,42 35 165 721,79 Comptes de régularisation 370 120 303 977,69 101 933 573,27 Comptes de négociation et de règlement (1) 375     Provisions 380 2 968 357,01 876 763,05 Dettes subordonnées 430 596 901 002,41 596 893 053,04 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420     Capitaux propres (hors FRBG) 435 756 531 325,02 702 075 456,33 Capital souscrit 440 100 000 000,00 100 000 000,00 Primes d'émission 450 93 819 255,08 93 819 255,08 Réserves 460 18 557 784,33 18 557 784,33 Ecarts de réévaluation 470     Provisions réglementées et subventions d'investissement 475     Report à nouveau 480 489 698 416,92 500 377 232,44 Résultat de l'exercice 490 54 455 868,69 -10 678 815,52 TOTAL DU PASSIF L99 10 715 286 644,00 11 089 760 416,05   (1) A servir uniquement par les entreprises d'investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d'instruments financiers.   HORS BILAN   N N-1 ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 615 8 353 210 406,79 11 414 829 501,58 Engagements de garantie 635 197 818 671,97 197 640 493,98 Engagements sur titres 655     ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 705 347 336 785,07   Engagements de garantie 715 400 000,00   Engagements sur titres 735       Certifié conforme Mérignac, le 30/03/2012         Nom et fonction du signataire : JM Comte, Responsable Comptabilité.   II/ Compte de résultat (en centimes d'euros)     N N-1 Intérêts et produits assimilés 500 633 130 439,52 402 215 138,37 Intérêts et charges assimilées 505 235 797 040,66 185 197 187,02 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 510 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 515 0 0 Produits sur opérations de location simple (2) 520 0 0 Charges sur opérations de location simple (2) 525 0 0 Revenus des titres à revenu variable 530 8 509 937,77 5 624 442,06 Commissions (produits) 540 101 686 089,04 66 812 312,69 Commissions (charges) 545 2 854 895,52 1 955 446,44 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 -181 965,91 19 866,80 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 560 3 504 889,26 8 507 719,39 Autres charges d'exploitation bancaire 565 3 957 127,10 3 653 181,12 PRODUIT NET BANCAIRE 600 504 040 326,40 292 373 664,73 Charges générales d'exploitation 605 262 513 223,66 147 594 882,13 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 610     RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 620 241 527 102,74 144 778 782,60 Coût du risque 625 -483 478 242,84 -151 247 477,66 RESULTAT D'EXPLOITATION 630 -241 951 140,10 -6 468 695,06 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 305 733 737,36 327 242,65 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 650 63 782 597,26 -6 141 452,41 Résultat exceptionnel 655     Impôt sur les bénéfices 660 9 326 728,57 4 537 363,11 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665     RESULTAT NET 690 54 455 868,69 -10 678 815,52   (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative     III/Annexe aux comptes annuels Exercice 2011 1.    FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE   1-1 Evolution des modalités de provisionnement des encours clients   Au cours de l’exercice 2011, LaSer Cofinoga a initié des travaux de back-testing des méthodes de provisionnement du risque clients (rapprochement entre les pertes estimées et les pertes réelles). Cette révision s’inscrit dans un contexte d’évolution réglementaire concernant les crédits à la consommation et de dégradation économique. L’ensemble de ces constats a conduit la société à faire évoluer les modalités de la méthode de provisionnement en 2011, la cible étant la mise en place d’une approche fondée sur les encaissements par génération de créances dépréciées.   En outre, le portefeuille de créances à jour issues du surendettement distingue deux catégories : - les encours surendettement pour lesquels la restructuration de l’échéancier a abouti à la mise en place d’un plan sans modalités spécifiques (période de différé de paiement terminée, pas de sommes restant à recouvrer à l’issue du plan) - les encours surendettement pour lesquels la restructuration présente des modalités spécifiques (période de différé de paiement non terminée et/ou sommes restant à recouvrer à l’issue du plan)    Au 31/12/2011, à la suite des évolutions législatives récentes et des travaux de back-testing, les deux catégories de ce portefeuille font l’objet d’un traitement uniforme avec l’évaluation d’une provision pour risque de crédit calculée selon les nouvelles modalités décrites ci-avant. L’évolution par rapport à l’arrêté du 31/12/2010 porte sur les encours Surendettement de la première catégorie présentée ci-dessus, qui, au 31/12/2010, ne faisaient pas l’objet de provision pour dépréciation car considérés comme sains (seule une décote leur était appliquée résultant principalement de l’actualisation des cash-flows futurs issus de la restructuration au taux d’origine du contrat).   Les impacts globaux de ces changements de modalités de provisionnement des encours crédit sont présentés en « Coût du Risque » et en « Dotations aux provisions pour perte de marge future ».   1-2-Fin du partenariat Banque du Groupe Casino   Le Groupe Casino a souhaité mettre fin au partenariat qui le lie à LaSer Cofinoga en notifiant le 20 juillet 2010 l’exercice du call qui l’autorise à racheter la part (40 %) détenue par LaSer Cofinoga au capital de Banque du Groupe Casino.   La cession des titres détenus par LaSer Cofinoga est intervenue début juillet 2011. Le prix de cession s’élève à 81 M€ soit une plus value de 71,6 M€.   Cette transaction est incluse dans un accord global dont l’autre composante principale est la vente par Banque du Groupe Casino à LaSer Cofinoga de son encours contentieux et surendettement.   A sa date de rachat (juillet 2011), cet encours a été comptabilisé dans les comptes de LaSer Cofinoga pour sa valeur d’achat économique de 95,2 M€, soit la valeur décaissée (138 M€) diminuée d’une décote. Cette décote de 42,8 M€ est représentative de l’écart existant entre la valeur décaissée et la valeur des encours estimée sur la base des cash flows futurs nets. Cette décote vient minorer l’encours par un sous-compte d’encours et est comptabilisée par contrepartie d’une perte constatée en coût du risque. Cet encours fait l’objet d’un test d’impairment semestriel. Le refinancement correspondant à cet encours est inscrit au poste « Dettes sur les établissements de crédit ».   Par ailleurs, les SEP Banque du Groupe Casino et CDiscount dont Laser Cofinoga était membre ont été dissoutes au 30 juin 2011.   1-3-Fusions absorptions de Médiatis et Soficarte   L’évolution du marché du crédit à la consommation, en raison notamment de facteurs règlementaires (dispositions de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation) a conduit le Groupe LaSer, auxquelles les sociétés LaSer Cofinoga, Médiatis et Soficarte appartiennent, à engager un plan de transformation visant à faire évoluer ses activités de crédit.   Dans le cadre de ce plan de transformation, un chantier « Marque Unique » a été mis en place visant à regrouper sous la seule marque Cofinoga, à partir de 2011, les marques de crédit liées à l’activité exercée en France, à l’exception de l’activité avec les courtiers. Le recrutement et la gestion de ces portefeuilles de crédit s’effectuent à compter de 2011 sous la marque unique Cofinoga.   Il est en conséquence apparu opportun de regrouper les activités gérées dans les sociétés Médiatis et Soficarte au sein de la société LaSer Cofinoga, d’une part pour recentrer ces activités au sein de la structure portant la marque Cofinoga sous laquelle l’activité sera désormais développée, et d’autre part pour simplifier l’organisation juridique et réaliser des économies des frais de structure.   Pour ces raisons, Médiatis et Soficarte ont été absorbées par LaSer Cofinoga en date du 3 octobre 2011, avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.   En application du règlement 2004-01 du CRC, ces fusions absorptions sont comptabilisées sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs telle que figurant dans les comptes arrêtés au 31.12.2010 de Médiatis d’une part, et Soficarte d’autre part.   Les boni de fusion générés par les fusions absorptions de Médiatis et de Soficarte s’élèvent respectivement à 217 M€ et 82 M€. Ils sont enregistrés dans le poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés » dans les comptes 2011 de LaSer Cofinoga.   Comme l’autorise la règlementation comptable, le bilan et le compte de résultat 2010 de LaSer Cofinoga n’ont pas fait l’objet d’un retraitement pro-forma. A titre d’information, le bilan et le compte de résultat simplifiés 2010 des sociétés absorbées sont présentés ci-après. En outre, des éléments de comparabilité sont communiqués dans les notes annexes (les chiffres 2010 retraités correspondent à la somme des valeurs LaSer Cofinoga, Mediatis et Soficarte pour chacun des postes correspondants).   MEDIATIS SA   BILAN SIMPLIFIE – ACTIF – en Keuros 12/2010 Opérations avec la clientèle 1 905 553 Immobilisations incorporelles 10 958 Autres actifs 15 676 Comptes de régularisation 4 120 Autres postes de l'actif 26 TOTAL DE L'ACTIF 1 936 332   BILAN SIMPLIFIE – PASSIF – en Keuros 12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 1 630 036 Opérations avec la clientèle 8 850 Autres passifs 7 417 Comptes de régularisation 4 196 Provisions 2 490 Capitaux propres 283 343 TOTAL DU PASSIF 1 936 332     COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE - en Keuros 12/2010 PRODUIT NET BANCAIRE 266 732 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (101 042) RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 165 690 COUT DU RISQUE (148 774) RESULTAT D'EXPLOITATION 16 917 + / - GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (1 622) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 15 295 IMPOT SUR LES BENEFICES (14 617) RESULTAT NET 678   SOFICARTE SAS   BILAN SIMPLIFIE – ACTIF – en Keuros 12/2010 Opérations avec la clientèle 390 050 Parts dans les entreprises liées 3 692 Autres actifs 1 859 Comptes de régularisation 1 250 Autres postes de l'actif 244 TOTAL DE L'ACTIF 397 095   BILAN SIMPLIFIE – PASSIF – en Keuros 12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 301 936 Opérations avec la clientèle 1 162 Autres passifs 2 338 Comptes de régularisation 1 521 Capitaux propres 90 019 Autres postes du passif 120 TOTAL DU PASSIF 397 095   COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE - en Keuros 12/2010 PRODUIT NET BANCAIRE 68 726 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (27 896) RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 40 830 COUT DU RISQUE (34 140) RESULTAT D'EXPLOITATION 6 690 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 6 690 IMPOT SUR LES BENEFICES (3 381) RESULTAT NET 3 309   1-4- Dépréciation des titres, parts dans les entreprises liées   Les titres des sociétés CDGP SA et LaSer Nederland ont fait l’objet d’une dépréciation, pour respectivement 16,8 M€ et 39,4 M€, soit la quote-part de situation nette inférieure à la valeur des titres inscrits au bilan de LaSer Cofinoga.   1-5- Classement en douteux des clients présentant un retard de 1 à 3 mois   Au 31/12/2011, toutes les créances présentant 1 à 3 mois de retard sont classées en encours douteux alors que, au 31/12/2010, les créances non restructurées présentant 1 à 3 mois de retard étaient classées en encours sains. Au 31/12/2010, cette catégorie de créances représentait un encours de 131,5 M€ (y compris Mediatis et Soficarte). Les comptes 2010 n’ont pas été retraités de ce changement de présentation.   2.    REGLES ET METHODES COMPTABLES   2-1-Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux   Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions :   du règlement 99-04 du 23 Juin 1999 du Comité de la Réglementation Comptable, du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.   La société LASER COFINOGA SA clôture son exercice social le 31 décembre.   2-2-Principes comptables et méthodes d’évaluation   2-2-1- Effets publics et valeurs assimilées   Ce poste comprend les bons du Trésor Français et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France.   2-2-2- Crédits à la clientèle   Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.   Les coûts de transaction directement rattachés aux prêts (essentiellement des commissions versés à des apporteurs d’affaires) ainsi que les frais de dossier reçus des clients sont enregistrés au bilan, dans un sous-compte du poste « Crédits à la clientèle », et sont ensuite rapportés au compte de résultat au même rythme que les intérêts de ces prêts.   Au sein des encours clients, LaSer Cofinoga distingue trois catégories : les encours sains les encours douteux les encours douteux compromis.   Les encours « comptes permanents » (contrats cartes / contrats Prêts Personnel Revolving) qui présentent un dépassement de limite maximum autorisée depuis plus de 90 jours sont classés en encours sains dès lors que le client est à jour de ses règlements ; le déclassement vers les encours douteux interviendra automatiquement en cas de retard comme pour les autres clients.   Toutes les créances présentant au moins un impayé sont classées en encours douteux. Ces encours donnent lieu à une provision pour risque de crédit.   Les créances douteuses compromises sont les créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles incluent : - les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme, - les créances impayées depuis plus d’un an, n’ayant pas fait l’objet d’une déchéance du terme (cas exceptionnel), -les encours « report ». Ces encours donnent lieu à une provision pour risque de crédit.   De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé : -    sur une approche statistique par portefeuilles homogènes de créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit ; -    sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement.   Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Ces données sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par LaSer Cofinoga (carte, prêt revolving, prêt amortissable, regroupement de créances), de façon à tenir compte de leurs spécificités.   Conformément au CRC 2002-03, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêts. De ce fait, aux dépréciations pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus.   Pour les créances classées en créances douteuses, hors créances présentant 1 à 3 retards, en créances douteuses compromises et les créances surendettement à jour, l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future », l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « Reprise de provision pour perte de marge future ».     Pour les créances présentant 1 à 3 retards et les créances restructurées amiable à jour, l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future », l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Coût du risque, en « Reprise de décote ».   2-2-3-Résultat des sociétés en participation      Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) sont portés, selon les cas, soit directement au bilan de la Société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société. Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit réalisées dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan.   Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quote-parts de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ».   2-2-4- Obligations et autres titres à revenu fixe   Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe au sens de l’article 1 du règlement du CRB n°90-01 du 23 février 1990, à l’exception de ceux qui figurent dans le poste « Effets publics et valeurs assimilées ».   Les titres de placement à revenu fixe sont : - les titres à taux d’intérêt fixe - les titres à taux d’intérêt variable lorsque le taux est déterminé par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire ou le marché obligataire.   LaSer Cofinoga enregistre dans ce poste les titres acquis pour placer ses excédents de trésorerie et qui répondent à la définition indiquée ci-dessus.   2-2-5- Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquels figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ». Le poste « Parts dans les entreprises liées » est composé des titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice. A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du C.N.C. et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire.   A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité ou sur la base de la quote-part de situation nette.   Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.  Les moins-values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable sont calculées par lignes de titres et font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Le solde, en bénéfice ou perte, des opérations sur « Autres titres détenus à long terme » et sur « Parts dans les entreprises liées » égal à la différence entre reprises de dépréciation, plus-values de cession, moins-values de cession, et dotations aux dépréciations est inscrit dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   2-2-6-    Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement des immobilisations, autres que les immeubles, sont les suivantes :   Logiciels et systèmes d’information 1 à 8 ans Matériels informatique 3 à 5 ans Mobiliers et matériels de bureau 5 ans Agencements 5 à 10 ans Véhicules 5 ans   Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsque, à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés.   A l’issue du test de dépréciation, si la valeur actuelle (la plus haute de la valeur d’usage et de la valeur vénale) est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée en compte de résultat pour ramener les immobilisations à leur valeur actuelle. La dépréciation est reprise si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable ou en cas de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.   Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.   Les plus-values et les moins-values de cession sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». En cas de mise au rebut, si l'actif n'est pas complètement amorti, un amortissement exceptionnel est constaté en «Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » ; dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation corporelle et l’amortissement sont extournés du bilan.   Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique. En cas de mise au rebut de ces immobilisations, un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles », dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation incorporelle et l’amortissement sont extournés du bilan.   2-2-7- Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées   Les frais d’émission font l’objet d’un étalement linéaire sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission.   Au regard du référentiel comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LASER COFINOGA sont classés en dettes subordonnées.   2-2-8- Impôt   La société LAFAYETTE SERVICES LASER forme un groupe d’intégration fiscale, dont fait partie LASER COFINOGA. La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration.   2-2-9- Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels   Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et swaps financiers de devises. L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan.   Dans tous les cas, LASER COFINOGA SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière et de celle de ses filiales françaises détenues à 100%. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Les produits et charges de couverture sont refacturées à due concurrence aux sociétés concernées. Pour les swaps financiers de devises, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts.   Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité.   2-2-10- Ecarts de conversion   Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels de la date de clôture et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31.12.2011 portent sur des opérations de refinancement.   2-2-11- Engagements nés d’accord de partenariat   Dans le cadre de certains de ses accords de partenariat, LaSer Cofinoga a octroyé des engagements de garantie au regard de l’atteinte de certains agrégats.   Les engagements de ce type qui trouvent à s’appliquer à la clôture sont provisionnés fonction du risque couru, ce qui représentait une charge de 16,7 M€ avant IS au 31 décembre 2010 et une charge de 7 M€ avant IS au titre de l’exercice 2011. Au 31 décembre 2011, il n’existe plus d’accords de partenariat générant de tels engagements.   3- COMPLEMENTS D’INFORMATIONS AU BILAN, AU HORS-BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT   3-1 LE BILAN   3-1-1 Effets publics et valeurs assimilés   Au 31/12/2011, Laser Cofinoga ne détient pas de bons du trésor français.   3-1-2 Créances sur les établissements de crédit   Analyse par durée résiduelle   La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) :   DUREE RESIDUELLE <3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS< 1 AN 1 AN< 5 ANS + 5 ANS TOTAL2011 TOTAL2010 Comptes et prêts à vue  2 512         2 512 4 134 Comptes et prêts à terme 1 738 478 667 591 1 3 475 3 709 Prêts subordonnés         7 7 14 Créances rattachées 8 2 1     11 10 Total avant dépréciation 4 258 480 668 591 8 6 005 7 867 Dépréciation               Total après dépréciation 4 258 480 668 591 8 6 005 7 867     Comptes et prêts à vue   Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue :     (en M€) 31.12.2011 31.12.2010 Comptes courants des filiales : 2 343.5 4 035.2 SOFICARTE   301.7 MEDIATIS   1 628.5 SYGMA BANQUE 2 329.8 2 063.9 BANQUE DU GROUPE CASINO   26.6 CDGP 13.7 14.5 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires 168.1 98.7 TOTAL 2 511.6 4 133.9   La baisse des compte-courants avec les filiales françaises est consécutive aux opérations de fusions simplifiées (cf § 1-3) et à la fin du partenariat Banque du Groupe Casino (cf § 1-2)   Comptes et prêts à terme   Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :     31.12.2011 31.12.2010 Millions Euros Millions Devises Millions Euros Millions Devises PRETS GROUPE 2 488   2 614   BANQUE DU GROUPE CASINO (2) 0   212   CDGP 220   276   SOLFEA 0   30   CFS (£) 1 024 856 890 765 CFS en € 11   13   LASER NEDERLAND 461   512   SYGMA BANQUE (succursale SB UK) (£) 263 220 195 168 EKSPRESBANK (DKK) 217 1 615 195 1 455 EKSPRESBANK (NOK) (succursale en Norvège) 55 424 26 200 SYGMA BANQUE (succursale SB Polska) (PLN) 237 1 055 173 685 CETELEM POLSKA (PLN) 0 0 92 365 PRETS HORS GROUPE 987   1 095   AUTRES (1) 987   1 095   TOTAL 3 475   3 709     (1) Les prêts et créances sur les établissements de crédit hors groupe correspondent au placement temporaire d’excédents de financement destinés à faire face aux échéances d’emprunt de la période suivante et également à répondre aux nouvelles contraintes réglementaires de liquidité en vigueur depuis juin 2010. (2) Arrêt du partenariat (voir § 1-2)   Prêts subordonnés et participatifs   Ce poste correspond essentiellement aux prêts Intra groupe accordés à :   (en M€) 31.12.2011 31.12.2010  BANQUE DU GROUPE CASINO (1)   6 SOLFEA 6.7 6.7 TOTAL 6.7 12.7   (1) Remboursement du prêt en date du 7 juillet 2011 consécutif à l’arrêt du partenariat (cf § 1-2).   3-1-3 Opérations avec la clientèle   Analyse par durée résiduelle   La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) :   DUREE RESIDUELLE <3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS < 1 AN 1 AN < 5 ANS + 5 ANS TOTAL2011 TOTAL 2010 retraité TOTAL2010 Comptes ordinaires débiteurs 28         28 29 28 Crédits de trésorerie 220 222 419 1 569 343 2 773 3 541 1613 Autres crédits à la clientèle 8     1 2 11 8 8 Créances douteuses 612         612 555 220 Créances rattachées 55         55 62 30 TOTAL 922 222 419 1 570 345 3 478 4 195 1899   Les intérêts courus relatifs aux prêts et créances dépréciés s'élèvent à 73 M€ au 31/12/2011 (38 M€ au 31/12/2010) et sont inclus sur la ligne « créances douteuses ». Le montant retraité au 31/12/2010 est de 89 M€. La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total.   Le montant d’encours, en quote-part, géré dans le cadre de sociétés en participation dont LASER COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 128 M€ au 31/12/2011 contre 241 M€ au 31/12/2010. Il s’agit principalement des SEP Banque du Groupe Casino1, CDiscount1, CDGP et Allianz Banque. La baisse de ces encours est liée à l’arrêt de la SEP PPR Financo, Banque du Groupe Casino et C-Discount.   1 jusqu’au 30 juin 2011 (cf § 1-2)   Créances douteuses   Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de dépréciations et provisions. Les principales données du risque client sont les suivantes (hors incidence des créances rattachées) :   (en M€) 31.12.2011 31.12.2010 Retraité 31.12.2010 Créances saines (crédits de trésorerie) 3 044 3 746 1 704 Dont créances restructurées 527 605 220         Dépréciations 205 132 50 Encours douteux non compromis 816 631 253 Encours douteux compromis 521 570 245 Total créances douteuses 1 337 1202 498         Dépréciations 725 300 280   Les encours restructurés, douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 2-2-2.   Chez LaSer Cofinoga, le fait générateur du provisionnement est toujours un évènement de risque identifiable au niveau de la créance client prise individuellement. Il n'y a pas de provision sur base collective.   Variation des dépréciations pour créances dépréciées et pour pertes de marge future :   (en M€) 31/12/2011 31/12/2010 Total des dépréciations constituées en début de période -330 -305 Total des dépréciations constituées en début de période issues de la fusion avec Médiatis -366   Total des dépréciations constituées en début de période issues de la fusion avec Soficarte -85   Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque -587 -149 Dotations/reprises pour dépréciation comptabilisées en PNB (Intérêts / créances douteuses) 17 3 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque     Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque 336 86 Variations de périmètre et des parités monétaires     Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt 86 35 Total des dépréciations constituées en fin de période -930 -330   Opérations avec la clientèle – passif   Au 31.12.2011 le détail de ces opérations est le suivant (en M€) :   (en M€) 31/12/2011 31/12/2010 Comptes courants des filiales commerciales 79.6 80.7 Compte courant d’intégration fiscale     Refinancements accordés par la SFEF (*) 128 169 Comptes divers relatifs aux encours clientèle 23.8 12.4 TOTAL 231.4 262.1   (*) Laser Cofinoga a bénéficié des refinancements accordés par la Société pour le Financement de l'Economie Française (SFEF) pour un montant de 128 M€ (yc intérêts courus) au 31 décembre 2011. Ces refinancements sont classés en "Dettes envers la clientèle", la SFEF n'étant pas considérée comme étant un établissement de crédit. Ces emprunts, d'une durée initiale allant de 2 à 5 ans, sont payeurs d'intérêts à taux fixes et font l'objet d'une couverture transformant leurs taux fixes en taux variables.   L’analyse des échéances contractuelles de ces emprunts est la suivante :   (en M€) < 1 mois 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans > 5 ans Dettes rattach. Total Emprunts SFEF 21 42 21 42   2 128   3-1-4 Obligations et autres titres à revenu fixe   Ce poste est constitué des certificats de dépôt émis par la caisse des dépôts et consignation et par d’autres établissements de crédit. Ces titres ont été souscrits pour placer la trésorerie excédentaire de Laser Cofinoga.   3-1-5 Participations et autres titres détenus à long terme   Au 31.12.2011 le détail en est le suivant (en M€) :     31.12.2010 Apports (fusions) Augmentations Diminutions 31.12.2011 VALEUR BRUTE           Banque du Groupe Casino 9.4     9.4 0 (1) Solfea 37.3       37.3 Autres 1.8 0.3     2.1 Total VALEUR BRUTE 48.5 0.3   9.4 39.4 PROVISIONS           Autres -0.6 -0.3     -0.9 Total PROVISIONS -0.6 -0.3     -0.9 VALEUR NETTE 47.9 0   9.4 38.5   LASER COFINOGA SA ne détient aucun titre coté. (1) cf § 1-2   3-1-6 Parts dans les entreprises liées   Au 31.12.2011, le montant de ce poste est porté à 944 M€.     31.12.2010 Augmentations Diminutions 31.12.2011 VALEUR BRUTE         Sygma Banque 581.9     581.9 Médiatis (1) 62.5   62.5 0 CDGP 46.7     46.7 LaSer Nederland 106.0 6.5   112.5 CFS 131.7     131.7 Finplus 14.1     14.1 Ekspres Bank 109.9     109.9 Autres 11.5   8 3.5 Dont Soficarte (1) 8.0   8 0 Total VALEUR BRUTE 1 064.3   70.5 1 000.3 PROVISIONS         CDGP (2) 0 16.8   16.8 LSN (2) 0 39.4   39.4 Autres 0.2   0.1 0.1 TOTAL PROVISIONS 0.2 56.2 0.1 56.3 VALEUR NETTE 1 064.1     944     1. cf § 1-3 2. cf § 1-4   3-1-7 Immobilisations incorporelles et corporelles   Au 31/12/2011 ce poste présente les éléments suivant (en M€) :   Valeurs brutes 31.12.2010 Augmentations Diminutions 31.12.2011 Immobilisations incorporelles 1.3 11 9.6 2.7 Immobilisations corporelles - -   - Total 1.3 11 9.6 2.7     Amortissements 31.12.2010 Augmentations Diminutions 31.12.2011 Immobilisations incorporelles -0.7     -0.7 Immobilisations corporelles         Total -0.7     -0.7 Valeurs nettes 0.6     2.0   Mouvement en 2011 : L’augmentation est issu de la fusion avec Médiatis (cf § 1-3) et la diminution correspond à la mise au rebut des mali de fusion Médiatis-Netvalor (9.4 M€) et Cofinoga-Cofinoga Assurances.     3-1-8 Autres actifs et passifs   Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LASER COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme.   Les principaux postes sont les suivants :   (M€) ACTIF PASSIF 2011 2010 2011 2010 Financement des ventes à crédit     9.1 8.3 Primes sur options 0.2       Dépôt de garantie (3) 82.5   16.5   Etat 2.6 4.8 2.4 0.9 Personnel, organismes sociaux     8.8 11.7 Fournisseurs 0.2 0.2 0.1 0.2 Créances sur partenaires (1) 8.8 38.6     Dettes sur partenaires (2)       6.7 Divers 2.8 2.0 11.3 7.4 TOTAL 97.1 45.6 48.2 35.2   (1) La variation de ce poste s’explique par : Une diminution de la créance sur le partenaire BGC (dissolution des SEP Banque du Groupe Casino et CDiscount au 30/06/2011 – cf § 1.2 - soit un semestre d’activité). Au 31/12/2010, cette créance sur BGC était de 13.4 M€. Le règlement enregistré en mai 2011 de l’indemnité de dissolution de la SEP PPR Financo pour 7 M€ Le règlement enregistré en juillet 2011 de la créance Casino pour 8 M€ dans le cadre de la cession des titres BGC (cf § 1-2)   (2) La variation de cette dette résulte de l’arrêt du partenariat BGC et de la dissolution au 30/06/2011 des SEP BGC et CDiscount (cf § 1.2.11). L’engagement né au premier semestre a été réglé en juillet 2011.   (3) La société s'est engagée sur l'exercice 2011 dans un processus de mise en place de collatéraux avec ses principales contreparties (contrats de type Annexes de Remise en Garantie) de manière à limiter le risque de contrepartie des swaps de couverture à maturités longues. Ces annexes de remise en Garantie se matérialisent par des échanges de collatéraux (en cash uniquement).   3-1-9 Comptes de régularisation   Ils s’analysent comme suit :   (en M€) ACTIF PASSIF 2011 2010 2011 2010 Remises à l'encaissement et autres instances 0.5 0.6 0.1 0.1           Charges ou produits constatés d'avance 9.2 9.8 12.5 13.4 Sur instruments financiers et dettes financières 7.4 9.7 6.4 8.8 Sur charges générales d’exploitation 1.8 0.1     Sur intérêts et assurances clients     6.1 4.6 Produits à recevoir ou charges à supporter 19.1 17.0 44.3 49.0 sur instruments financiers         Autres Produits à recevoir ou charges à supporter (*) 15.6 12.5 18.7 17.7 Ecarts de conversion (**) 23.3 19.2 44.7 21.7 TOTAL 67.7 59.1 120.3 101.9   (*) L’augmentation des autres produits à recevoir s’explique par la quote-part de résultat bénéficiaire de la SNC CMS en hausse de 2.8 M€. (**) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors-bilan.     3-1-10    Dettes financières   La ventilation par échéance du refinancement, au 31.12.2011 est la suivante (en M€) :   Dettes envers les établissements de crédit   DUREE RESIDUELLE < 3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS <1 AN 1 AN <5 ANS + 5 ANS TOTAL 2011 TOTAL 2010 Comptes et emprunts           5 406 4 838 A vue 42         42 4 A terme 140 289 436 3 084 1 415 5 364 4 834   Dettes représentées par un titre   DUREE RESIDUELLE < 3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS <1 AN 1 AN <5 ANS + 5 ANS TOTAL 2011 TOTAL 2010 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN) 1 895 606 403 328   3 232 3 874 Emprunts obligataires       300   300 656 Taux fixe       300   300 300 Taux variable (1)             356 Taux révisable               Dettes rattachées aux opérations sur titres 18 3       21 23 Intérêt courus sur emprunts obligataires 10         10 10 Intérêts sur T.C.N. 8 3       11 13 Total dettes représentées par un titre 1 913 609 403 628   3 553 4 553 (1) remboursement à échéance du 04/05/2011 pour 300 M€, du 7/07/2011 pour 6 M€ et du 12/12/2011 pour 50 M€     Dettes subordonnées   DUREE RESIDUELLE < 3 MOIS 3 MOIS < 6 MOIS 6 MOIS <1 AN 1 AN <5 ANS + 5 ANS TOTAL 2011 TOTAL 2010 Dettes subordonnées 6   5 400 186 597 597 Principal       400 186 586 586 Couru 6   5     11 11     Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :     Montant au 31/12/2011 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné – 2006 100 M€ 11 ans Octobre 2016 4.75% Emprunt obligataire subordonné – 2005 100 M€ 12 ans Octobre 2016 4.75% Emprunt obligataire subordonné – 2004 200 M€ 12 ans Octobre 2016 4.75% Emprunt obligataire subordonné – 2004 50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 +1.15 Emprunt obligataire subordonné – 2004 2 M€ 20 ans Janvier 2024 6.23% Emprunt obligataire subordonné – 2004 30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 +1.15 Emprunt obligataire subordonné – 2004 1 M€ 20 ans Janvier 2024 6.23% Emprunt obligataire subordonné - 2003 103 M€ 20 ans Mars 2023 6.61% (*) EURIBOR 3 mois +190 bps (**)   (*) pendant les 10 premières années (**) au-delà des 10 premières années EURIBOR = Taux Interbancaire Offert dans la zone EURO TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans   3-1-11    Provisions   Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :   (en M€) 2010 Apports (fusion) Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 2011 Provisions pour risques sur situation nettes des filiales (Assurtis)   1.8     0.5 1.3 Autres provisions diverses 0.9 0.8 1 1   1.7 Total 0.9 2.6 1 1 0.5 3     3-1-12    Capitaux propres   En M€ Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/2009 100 94 18 253 244 709 Variation de capital             Résultat de l'exercice         -11 -11 Distributions effectuées       3   3 Affectation du résultat de l’exercice précédent       244 -244 - Situation au 31/12/2010 100 94 18 500 -11 702 Variation de capital             Résultat de l'exercice         54 54 Changement de méthode (1)             Affectation du résultat de l’exercice précédent       -11 +11 - Situation au 31/12/2011 100 94 18 490 54 756   Le capital social de LASER COFINOGA S.A. est de 100 M€ et se compose de 6 655 960 actions ordinaires.   3-2 LE HORS BILAN   (en M€) 2011 2010 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement         Engagements donnés à des établissements de crédit 2 727 4 836     Engagements en faveur de la clientèle 5 626 6 579 Engagements de garantie         Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits 198 198 Engagements de garanties non constatés dans le Hors Bilan publiable         Créances données en nantissement (S.F.E.F.) (*) 225 278 Engagements sur instruments financiers à terme         Opérations sur instruments de taux d’intérêt (**) 9 954 10 516     Opérations sur instruments de change - -     Engagements sur opérations conditionnelles CAP 330 219     Engagements sur opérations FRA 5 6 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements reçus d’établissements de crédit         dont ouverture de crédits confirmés (***) 347       Créances remises en pleine propriété au titre de garantie (****)     Engagements de garanties non constatés dans le Hors Bilan publiable     Cautions, avals, autres garanties reçues 209 456 Créances remises en pleine propriété au titre de garantie (****) 38 158   (*) LaSer Cofinoga a nanti en faveur de la S.F.E.F des créances clients pour garantir les prêts que lui a accordés la S.F.E.F. (**) Le notionnel des cross currency interest swaps s’élève à 1 697 M€. (***) Ligne de crédit accordée par BNPP pour le refinancement des filiales hors zone euro. (****) Dans le cadre du refinancement obtenu auprès de la S.F.E.F., Sygma Banque a remis à LaSer Cofinoga en pleine propriété à titre de garantie une partie de ses créances clients. LaSer Cofinoga a nanti ces créances auprès de la S.F.E.F. (cf *). Les créances ainsi remises en pleine propriété restent comptabilisées au bilan de Sygma Banque. Les garanties accordées par Médiatis et Soficarte en 2010 sont sans objet en 2011 dans le cadre des fusions-absorptions réalisées sur l’exercice (cf § 1-3)   Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :   (En M€) 2011 2010 MARCHES DE GRE A GRE     Opérations conditionnelles 335 225 Opérations de macro-couverture         Achat de CAP 330 219     Vente Néant Néant Opérations de micro-couverture         Achat de FRA 5 6 Opérations fermes 9 954 10 516 Opérations de macro-couverture         Instruments de taux d’intérêts 7 071 7 454     Instruments de cours de change Néant Néant Opérations de micro-couverture         Instruments de taux d’intérêts 2 883 3 062     Instruments de cours de change Néant Néant MARCHES ORGANISES Néant  Néant     Compte tenu de l’évolution des courbes de taux, les opérations fermes ont été privilégiées au dépend des opérations conditionnelles.   Analyse par durée résiduelle   (en M€) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux 4 246 4 117 1 591 9 954 FRA 5     5 CAP achat 330     330 Total 4 580 4 117 1 591 10 289   Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme   La méthode retenue pour l’évaluation du risque de contrepartie est la méthode d’évaluation au prix du marché.   La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) est la suivante : AA    98% A        2 %   Compte tenu de cette notation ainsi que le fait que les contreparties sont des établissements de crédit de la zone A, la pondération du risque appliqué pour le calcul du risque de contrepartie est de 20%. Coût de remplacement des instruments financiers à terme et équivalent de risque pondéré en valeur de marché    (en M€) 31/12/2011 31/12/2010 Valeur de marché (*) -183 -66 Coût de remplacement (**) 24 114 Equivalent risques pondérés (***) 9 31   (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers (**) Le coût de remplacement net est égal à la somme des valorisations positives des dérivés. (***) En application de la méthode d’évaluation au prix du marché, l’équivalent des risques pondérés est calculé sur la base du coût de remplacement et du risque potentiel futur pondérés en fonction de la qualité de la contrepartie   La baisse de l’équivalent des risques pondérés provient principalement d’un changement dans ses modalités de calcul; en 2011, le coût de remplacement et l’équivalent des risques pondérés sont déterminés en compensant les justes valeurs positives et négatives des dérivés, alors qu’en 2010, seules les justes valeurs positives étaient retenues.   3-3 LE RESULTAT   3-3-1-Compte de résultat comparatif   Il peut s'exprimer ainsi en % du produit net bancaire : 2011 2010 2010 retraité Produit net bancaire (en millions d'euros) 504 292 628 Charges générales d'exploitation -52.1% -50.5% -44% Dot. Amortissements et Dépréciation. Immobilisations corporelles et incorporelles - - - Résultat brut d'exploitation 47.9% 49.5% 56% Coût du risque et provisions pour pertes de marge future -95.9% -51.7% -53.2% Résultat d'exploitation -48.0% -2.21% -2.7% Gains ou pertes nets sur autres actifs 60.7% 0.1% -0.2% Résultat Courant avant impôts 12.7% -2.1% 2.5% Impôts sur les bénéfices -1.8% -1.6% -3.6% Résultat net de l'exercice 10.8% -3.7% -1.1%     3-3-2 Revenus des titres à revenu variable   Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :   (en M€) 2011 2010 Dividendes reçus des filiales et participations (Solfea) 1.3 1.2 Quote-part de résultat (CMS et GIE) 7.2 4.4   8.5 5.6     3-3-3 Commissions (Produits et Charges)   Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :     (en M€) Produits Charges 2011 2010 2011 2010 Frais de dossiers - -     Commissions Partenaires 2.6 2.4     Commissions Epargne         Commissions Cartes 12.3 11.3     Commissions DAB     0.1 0.1 Assurances (1) 86.8 53.1     Autres Commissions     2.8 1.9 TOTAL 101.7 66.8 2.9 2.0 (1) Les produits d’assurance 2010 retraités s’élèvent à 102.2 M€. La diminution de 15.4 M€ constatée entre 2010 et 2011 s’explique par la baisse de l’activité crédit.     3-3-4    Autres produits d’exploitation bancaire   Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (en M€) 2011 2010 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (1) 1.1 6.3 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (2) 1.0 0.9 Produits connexes à l’activité financière 1.4 1.3   3.5 8.5 (1) SEP CDGP, SEP Banque du Groupe Casino jusqu’au 30/06/2011, SEP Allianz Banque (2) SEP Produits Fidélisants     3-3-5 Autres charges d’exploitation bancaire   Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (en M€) 2011 2010 Quote-part de résultat déficitaire des SNC et GIE - - Amortissement des frais d’émission d’emprunts 1.1 1.5 Quote-part de résultat déficitaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société 1.5 0.9 Autres 1.4 1.3   4 3.7     3-3-6 Charges générales d’exploitation   Les charges générales d’exploitation apparaissent comme suit :   (en M€) 2011 2010 2010 retraité Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe 247.3 160.8 268.2 Loyers facturés par CMS 19.4 10.6 18.8 Intéressement magasins 18.8 16.3 21.1 Impôts et taxes 4.2 0.7 2.6 Charges refacturées (1) -40.7 -45.5 -45.5 Autres 13.5 4.7 11.4   262.5 147.6 276.5 (1) Ces charges sont refacturées sous forme de coûts aux SEP dont Laser Cofinoga n’assure pas la gérance (SEP CDGP, SEP Banque du Groupe Casino, SEP Cdiscount, et SEP Allianz Banque). La diminution s’explique par la dissolution de la SEP PPR Financo au 31/12/2010 qui ne fait donc plus l’objet de refacturation sur l’exercice 2011.     3-3-7    Coût du risque   L’évolution entre 2011 et 2010 est la suivante :   (en M€) 2011 2010 2010 retraité Pertes sur Créances irrécouvrables dépréciées -201.9 -93.8 -186.15 Pertes sur Créances irrécouvrables non dépréciées -0.4 -0.4 -0.4 Rentrées sur créances amorties 11 6.7 13.75 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses -214.2 -39.7 -92.04 Décote sur encours racheté à Banque du Groupe Casino -40.7     Coût du risque -446.2 -127.2 -264.84 Provisions pour perte de marge future -37.3 -24.0 -69.3 Total Coût du risque -483.5 -151.2 -334.1     L’augmentation de la variation de la situation nette de la provision statistique et la diminution des provisions pour perte de marge future s’explique par le changement de modalités (cf § 1-1).   3-3-8    Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (en M€) Charges Produits 2011 2010 2011 2010 Sur immobilisations incorporelles         Sur immobilisations corporelles         Sur immobilisations financières 75.2 4.0 380.9 4.3 TOTAL 75.2 4.0 380.9 4.3     En 2011, les charges sur immobilisations financières sont composées de : 16.8 M€ de dépréciation des titres CDGP 39.4 M€ de dépréciation des titres LSN 9.5 M€ de mise au rebus des mali de fusion Médiatis-Netvalor et Cofinoga-Cofinoga Assurances 9.4 M€ de cession des titres BGC   Les produits sur immobilisations financières correspondent à la vente des titres BGC pour 81 M€ et au boni de fusion Médiatis et Soficarte pour 299 M€.   3-3-9 Impôt sur les sociétés   L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit :   (en M€) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation -241.5 12.4 Gains/Pertes sur actifs immobilisés 305.7 -106.1 Résultat avant IS 63.8 9.3     Le résultat avant IS s’élevant à 63,8 M€, une charge d’impôt a été comptabilisée pour 9,3 M€ au 31 décembre 2011.   Le produit sur les gains ou pertes sur actifs immobilisés s’explique par les opérations sur titres (essentiellement boni de fusion Médiatis et Soficarte et cession des titres Banque du Groupe Casino).   3-4 AUTRES INFORMATIONS   3-4-1    Identification des sociétés consolidantes   La SA LASER COFINOGA est détenue à 100% par la société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A, elle-même détenue à parité par le Groupe Galeries Lafayette et le groupe BNP Paribas (BNPP Personal Finance).   3-4-2 Effectif   Les contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) et le GIE LASER ARCHIVES qui facturent leurs membres sous forme de coûts.   3-4-3 Situation fiscale différée et latente   (En M€) Montant Amortissement dérogatoire 10.4 Total accroissements 10.4 Impôt payé d’avance sur :   Contribution sociale de solidarité 0.4 Dépréciations sur créances douteuses 200.2 Dépréciations sur titres 20.2 Décôte sur encours racheté à Banque du Groupe Casino 14 Autres provisions 6 Total allègements 240.8 -Situation fiscale différée nette 230.4 Crédit à imputer sur :   Moins value à long terme - Situation fiscale latente nette -   Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LASER COFINOGA SA a une participation.   Transactions avec les parties liées   En 2011, il n’existe pas de transactions significatives avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché.     IV/ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société LaSer Cofinoga, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.    Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.3. de l’annexe qui décrit les conséquences comptables des fusions-absorptions par votre société, avec effet rétroactif au 1er janvier 2011, des sociétés Médiatis et Soficarte.   2.    Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Présentation des comptes Compte tenu de l’absorption par votre société, au cours de l’exercice écoulé des sociétés Médiatis et Soficarte avec effet rétroactif au 1er janvier 2011, les comptes des exercices 2010 et 2011 ne sont pas directement comparables entre eux. La note 1.3 de l’annexe décrit les conséquences comptables de ces fusions-absorptions et expose les éléments de comparabilité fournis. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie en annexe à ce titre.   Règles et principes comptables La note 1.2. de l’annexe expose les modalités retenues pour le traitement de la cession de la participation détenue par votre société dans la société Banque du Groupe Casino. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des principes comptables visés ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Estimations comptables Votre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans la note 2.2.2. de l’annexe. Comme indiqué en note 1.1. de l’annexe, les modalités de provisionnement des risques de crédit ont fait l’objet d’évolutions méthodologiques à la clôture de l’exercice, dont les impacts financiers sont détaillés en note 3.3.7 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques, et à mettre en oeuvre des tests pour vérifier, par sondages, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des dépréciations, sur la base des informations qui nous ont été communiquées. Nous nous sommes également assurés du bien-fondé des évolutions méthodologiques mentionnées ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’utilité ou de la quote-part de situation nette détenue tel que décrit en note 2.2.5. de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’inventaire pour les principales lignes du portefeuille et à vérifier le montant des dépréciations comptabilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3.    Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Fait à Paris, Bordeaux et Paris-La Défense, le 6 avril 2012   Les Commissaires aux Comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit ERNST & YOUNG Audit Laurent Brun Antoine Priollaud Frank Astoux     B/ COMPTES CONSOLIDES ANNUELS I/ Bilan au 31 décembre 2011 (en centimes d'euros)   FIN 1.1 Actifs Code Poste VIVEO Références Tableau de ventilation Valeur comptable---------------------- Vivéo (01) 1 Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales 010 CP   89 849 000,00 2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 020 IFRS 7.8 (a)(ii); IAS 39.9   6 468 000,00 2.1 Dérivés détenus à des fins de transaction 021 IAS 39.9 3 6 468 000,00 2.2 Instruments de capitaux propres 022 IAS 32.11     2.3 Instruments de dette 023 39.9     2.3.1 Administrations centrales 231       2.3.2 Etablissements de crédit 232       2.3.3 Institutions non établissements de crédit 233       2.3.4 Grandes entreprises 234       2.3.5 Clientèle de détail 235       2.4 Prêts et avances 024 39.9     2.4.1 Administrations centrales 241       2.4.2 Etablissements de crédit 242       2.4.3 Institutions non établissements de crédit 243       2.4.4 Grandes entreprises 244       2.4.5 Clientèle de détail 245       3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 030 IFRS 7.8 (a) (i); IAS 39.9 4   3.1 Instruments de capitaux propres 031 IAS 32.11     3.2 Instruments de dette 032 39.9     3.2.1 Administrations centrales 321       3.2.2 Etablissements de crédit 322       3.2.3 Institutions non établissements de crédit 323       3.2.4 Grandes entreprises 324       3.2.5 Clientèle de détail 325       3.3 Prêts et avances 033 39.9     3.3.1 Administrations centrales 331       3.3.2 Etablissements de crédit 332       3.3.3 Institutions non établissements de crédit 333       3.3.4 Grandes entreprises 334       3.3.5 Clientèle de détail 335       4 Actifs financiers disponibles à la vente 040 IFRS 7.8.(d); IAS 39.9 5 83 140 000,00 4.1 Instruments de capitaux propres 041 IAS 32.11   147 000,00 4.2 Instruments de dette 042 39.9   82 993 000,00 4.2.1 Administrations centrales 421       4.2.2 Etablissements de crédit 422     82 993 000,00 4.2.3 Institutions non établissements de crédit 423       4.2.4 Grandes entreprises 424       4.2.5 Clientèle de détail 425       4.3 Prêts et avances 043 39.9     4.3.1 Administrations centrales 431       4.3.2 Etablissements de crédit 432       4.3.3 Institutions non établissements de crédit 433       4.3.4 Grandes entreprises 434       4.3.5 Clientèle de détail 435       5 Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) 050 IFRS 7.8.(c); IAS 39.9 6 10 414 522 000,00 5.1 Instruments de dette 051 IAS 39 AG 26     5.1.1 Administrations centrales 511       5.1.2 Etablissements de crédit 512       5.1.3 Institutions non établissements de crédit 513       5.1.4 Grandes entreprises 514       5.1.5 Clientèle de détail 515       5.2 Prêts et avances 052 IAS 39.9   10 414 522 000,00 5.2.1 Administrations centrales 521       5.2.2 Etablissements de crédit 522     1 269 277 000,00 5.2.3 Institutions non établissements de crédit 523     6 000,00 5.2.4 Grandes entreprises 524     22 515 000,00 5.2.5 Clientèle de détail 525     9 122 724 000,00 6 Placements détenus jusqu'à leur échéance 060 IFRS 7.8 (b); 39.9 6   6.1 Instruments de dette 061 IAS 39 AG26     6.1.1 Administrations centrales 611       6.1.2 Etablissements de crédit 612       6.1.3 Institutions non établissements de crédit 613       6.1.4 Grandes entreprises 614       6.1.5 Clientèle de détail 615       6.2 Prêts et avances 062 IAS 39 AG26     6.2.1 Administrations centrales 621       6.2.2 Etablissements de crédit 622       6.2.3 Institutions non établissements de crédit 623       6.2.4 Grandes entreprises 624       6.2.5 Cl
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2012, affaire n°04181
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2012
    Numéro d’affaire : 00441
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200441 20 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER-COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 18, rue de Londres 75009 Paris 682 016 332 RCS Paris   Situation au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros) Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 15 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit        A vue 56 144      A terme 5 948 333 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 3 450 617 Comptes ordinaires débiteurs 27 811 Obligations et autres titres à revenu fixe 83 023 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 38 474 Parts dans les entreprises liées 994 031 Immobilisations incorporelles 2 021 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 97 152 Comptes de régularisation 67 666 TOTAL DE L'ACTIF 10 765 287     Passif  Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit        A vue 41 884      A terme 5 364 243 Comptes créditeurs de la clientèle 231 320 Dettes représentées par un titre   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 243 177 Emprunts obligataires 309 789 Autres passifs 152 625 Comptes de régularisation 120 304 Provisions pour risques et charges 2 968 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 596 901 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 489 698 Résultat en instance d'affectation 0 TOTAL DU PASSIF 10 765 287   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNÉS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur de la clientèle 5 626 454 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 726 757 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement d'ordre d'établissements de crédit 197 819     ENGAGEMENTS REÇUS   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 400 Engagement d'ordre de la clientèle 209 231 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 347 337   Certifié conforme, Paris, 18, rue de Londres, le 07 février 2012 Nom et Prénom du signataire : COMTE Jean-Marc - Responsable Comptabilité     1200441
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2012, affaire n°00441
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2011
    Numéro d’affaire : 06210
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106210 4 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER -COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS 682 016 332 R C S Paris  Bilan au 30 septembre 2011 ( en milliers d'euros )   ACTIF Montant  PASSIF Montant  Caisse, banques centrales, CCP 12 Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Dettes envers les établissements de crédit           A vue 5 440 Créances sur les établissements de crédit       A terme 5 485 319     A vue 4 073 556         A terme 3 489 481 Comptes créditeurs de la clientèle 213 814 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 0 Dettes représentées par un titre   Autres concours à la clientèle 1 748 715 Titres du marché interbancaire et titres 3 329 598 Comptes ordinaires débiteurs 27 821 ... de créances négociables       Emprunts obligataires 356 000 Obligations et autres titres à revenu fixe 205 000         Autres passifs 57 686 Actions et autres titres à revenu variable 0         Comptes de régularisation 79 314 Participations et activité de portefeuille 63 776         Provisions pour risques et charges 331 Parts dans les entreprises liées 1 070 677         Provisions règlementées 0 Immobilisations incorporelles 607         Dettes subordonnées 609 472 Immobilisations corporelles 0         Capital souscrit 100 000 Autres actifs 73 774         Primes d'émission 93 819 Comptes de régularisation 85 631         Réserves 18 558     Report à nouveau 489 698     Résultat en instance d'affectation 0 TOTAL DE L'ACTIF 10 839 050 TOTAL DU PASSIF 10 839 050         HORS BILAN Montant      ENGAGEMENTS DONNES       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       Engagements en faveur de la clientèle 4 945 381     Engagements en faveur d'établissement de crédit 4 522 409     ENGAGEMENTS DE GARANTIE       Engagement d'ordre d'établissements de crédit 197 496     ENGAGEMENTS RECUS       ENGAGEMENTS DE GARANTIE       Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagement d'ordre de la clientèle 143 331     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       Engagements reçus d'établissements de crédit 586 110       1106210
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2011, affaire n°06210
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2011
    Numéro d’affaire : 05223
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105223 10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 18, rue de Londres 75009 PARIS R C S Paris B 682 016 332   Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 681 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit     . A vue 4 144 292   . A terme 3 420 605 Créances sur la clientèle      . Créances commerciales 0    . Autres concours à la clientèle 1732 337    . Comptes ordinaires débiteurs 31 409 Obligations et autres titres à revenu fixe 105 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 47 856 Parts dans les entreprises liées 1 072 489 Immobilisations incorporelles 607 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 31598 Comptes de Régularisation 87 412         Total actif 10 674 288   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit      . A vue 6 812   . A terme 5 099 260 Comptes créditeurs de la clientèle 211 405 Dettes représentées par un titre      . Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 573 723    . Emprunts obligataires 356 000 Autres passifs 40 426 Comptes de Régularisation 80 999 Provisions pour Risques et Charges 535 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 603 052 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau (±) 489 698 Résultat en instance d’affectation 0         Total passif 10 674 288   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       . Engagements de financement          * Engagements en faveur de la clientèle 6 265 252        * Engagements en faveur d'établissement de crédit 4 737 854     . Engagements de garantie          * Engagement d'ordre d'établissements de crédit 197 303 Engagements reçus :       . Engagements de garantie           * Engagement d'ordre d'établissements de crédit 0         * Engagement d'ordre de la clientèle 442 875     . Engagements de financement          * Engagements reçus d'établissements de crédit 283 183       1105223
    Bulletin BALO n°95 du 10/08/2011, affaire n°05223
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2011
    Numéro d’affaire : 02901
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1102901 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LASER COFINOGA SA Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 18, rue de Londres, 75009 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2010. I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif N N – 1 Caisse, banques centrales, CCP 878 507,96 9 188 368,34 Effets publics et valeurs assimilées   792 500 000,00 Créances sur les établissements de crédit 7 867 165 574,77 7 494 521 801,75 Opérations avec la clientèle 1 899 326 955,65 2 161 531 170,26 Obligations et autres titres à revenu fixe 105 000 000,00 465 000 000,00 Actions et autres titres à revenu fixe     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées 47 878 551,95 50 590 555,75 Crédit-bail et location avec option d’achat (1) 1 064 177 016,38 1 062 192 555,18 Location simple (2)     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles 606 692,34 114 936,76 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement (3)     Autres actifs 45 609 448,73 126 652,39 Comptes de régularisation 59 117 668,27 69 539 524,17         Total de l’actif 11 089 760 416,05 12 231 631 564,60 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d’investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.     Passif N N – 1 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 4 837 738 575,31 6 229 812 882,88 Opérations avec la clientèle 262 094 630,51 253 696 549,75 Dettes représentées par un titre 4 552 982 642,75 4 267 062 723,81 Autres passifs 35 165 721,71 40 388 594,14 Comptes de régularisation 101 933 573,27 133 912 466,01 Comptes de négociation et de règlement (1)     Provisions 876 763,05 713 432,29 Dettes subordonnées 596 893 053,04 597 034 901,83 Fonds de risques bancaires généraux FRBG     Capitaux propres (hors FRBG) 702 075 456,33 709 010 013,89     Capital souscrit 100 000 000,00 100 000 000,00     Primes d’émission 93 819 255,08 93 819 255,08     Réserves 18 557 784,33 18 557 784,33     Ecart de réévaluation         Provisions règlementées et subventions d’investissement         Report à nouveau 500 377 232,44 252 544 415,07     Résultat de l’exercice -10 678 815,52 244 088 559,41         Total du passif 11 089 760 415,97 12 231 631 564,60 (1) A servir uniquement par les entreprises d’investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.     Hors-bilan N N – 1 Engagements donnés :         Engagements de financement 11 414 829 501,58 7 342 506 359,15     Engagements de garantie 197 640 493,98 1 171 119 203,98     Engagement sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie         Engagement sur titres       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   N N – 1 Intérêts et produits assimilés 402 215 138,37 508 624 681,12 Intérêts et charges assimilées 185 197 187,02 262 328 318,35 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)     Produits sur opérations de location simple (2)     Charges sur opérations de location simple (2)     Revenus des titres à revenu variable 5 624 442,06 5 515 741,35 Commissions (produits) 66 812 312,69 66 339 238,68 Commissions (charges) 1 955 446,44 2 016 899,68 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 866,80 24 945,70 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 8 507 719,39 20 200 905,71 Autres charges d’exploitation bancaire 3 653 181,12 4 639 782,02     Produit net bancaire 292 373 664,73 331 720 512,51 Charges générales d’exploitation 147 594 882,13 172 266 077,34 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   2 500 000,00     Résultat brut d’exploitation 144 778 782,60 156 954 435,17 Coût du risque -151 247 477,66 -173 147 623,14     Résultat d’exploitation -6 468 695,06 -16 193 187,97 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 327 242,65 268 784 938,84     Résultat courant avant impôt -6 141 452,41 252 591 750,87 Résultat exceptionnel   0,09 Impôt sur les bénéfices 4 537 363,11 8 503 191,55 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées         Résultat net -10 678 815,52 244 088 559,41 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.   III. — Annexe aux comptes annuels. Exercice 2010. 1. – Regles et méthodes comptables. 1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions : — du règlement 99-04 du 23 juin 1999 du Comité de la réglementation comptable ; — du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. La société LaSer COFINOGA SA clôture son exercice social le 31 décembre.   1.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation : 1.2.1. Changements de méthode : Conformément au règlement CRC 2009-03, à compter du 31 décembre 2010, les coûts de transaction directement rattachés aux prêts (essentiellement des commissions versés à des apporteurs d’affaires) ainsi que les frais de dossier reçus des clients sont enregistrés au bilan, dans un sous-compte du poste « Crédits à la clientèle ». Ils sont ensuite rapportés au compte de résultat au même rythme que les intérêts de ces prêts. Les changements effectués au titre de la première application de cette méthode ont été traités conformément aux dispositions du règlement CRC 99-03 relatives au changement de méthode comptable : — l’effet de cet étalement a été calculé de façon rétrospective au 1er janvier 2010 ; — cet impact a été comptabilisé en capitaux propres dans le poste « report à nouveau » au 1er janvier 2010. 1.2.2. Effets publics et valeurs assimilées : Ce poste comprend les bons du Trésor Français et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France. 1.2.3. Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les coûts de transaction directement rattachés aux prêts (essentiellement des commissions versés à des apporteurs d’affaires) ainsi que les frais de dossier reçus des clients sont enregistrés au bilan, dans un sous-compte du poste « Crédits à la clientèle », et sont ensuite rapportés au compte de résultat au même rythme que les intérêts de ces prêts. (cf § 1.2.1). Les encours « comptes permanents » (contrats cartes/contrats Prêts Personnel Revolving) qui présentent un dépassement de limite maximum autorisée depuis plus de 90 jours sont classés en encours sains dès lors que le client est à jour de ses règlements ; le déclassement vers les encours douteux interviendra automatiquement en cas de retard comme pour les autres clients. Le portefeuille de créances restructurées pour cause de difficultés financières du client et qui sont à jour distingue deux catégories : — les encours Neiertz pour lesquels la restructuration a abouti à la mise en place d’un plan sans modalités spécifiques (période de différé de paiement terminée, pas de sommes restant à recouvrer en dehors du plan) ; ces encours sont classés en encours sains et font l’objet d’une dépréciation résultant principalement de l’actualisation des cash-flows futurs issus de la restructuration au taux d’origine du contrat ; — les encours restructurés à l’amiable et les encours Neiertz pour lesquels la restructuration fait l’objet de modalités spécifiques (période de différé de paiement non terminée et/ou sommes restant à recouvrer en dehors du plan) ; les regroupements de créances mis en place suite à des difficultés de paiement de l’emprunteur font partie des encours restructurés à l’amiable. Ces encours sont classés en encours douteux et donnent lieu à une provision pour risque de crédit calculée sur base actualisée. Les catégories suivantes sont classées en créances douteuses : — les créances restructurées amiables et Neiertz présentant au moins un impayé ; — les créances pour lesquelles une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois. Les encours douteux donnent lieu à une provision pour risque de crédit calculée sur base actualisée. Les créances douteuses compromises sont les créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles incluent : — les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme ; — les créances impayées depuis plus d’un an, n’ayant pas fait l’objet d’une déchéance du terme (cas exceptionnel). — Les encours « report ». Les encours douteux compromis donnent lieu à une provision pour risque de crédit calculée sur base actualisée. De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé : — sur une approche statistique par portefeuilles homogènes de créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit ; — sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement. Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées. Les données historiques observées des flux de recouvrement et de pertes sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par le groupe (carte, prêt revolving, prêt amortissable), de façon à tenir compte de leurs spécificités. Conformément au CRC 2002-03, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêts. De ce fait, aux dépréciations pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus. Pour les créances classées en créances douteuses, en créances douteuses compromises et les créances Neiertz à jour, — l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future » ; — l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « Reprise de provision pour perte de marge future ». Pour les créances présentant 1 à 3 retards et les créances restructurées amiable à jour, — l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future » ; — l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Coût du risque, en « Reprise de décote ». 1.2.4. Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) sont portés, selon les cas, soit directement au bilan de la Société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société. Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit réalisées dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan. Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quote-part de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ». 1.2.5. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe au sens de l’article 1 du règlement du CRB n°90-01 du 23 février 1990, à l’exception de ceux qui figurent dans le poste « Effets publics et valeurs assimilées ». Les titres de placement à revenu fixe sont : — les titres à taux d’intérêt fixe — les titres à taux d’intérêt variable lorsque le taux est déterminé par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire ou le marché obligataire. LaSer Cofinoga enregistre dans ce poste les titres acquis pour placer ses excédents de trésorerie et qui répondent à la définition indiquée ci-dessus. 1.2.6. Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquels figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ». Le poste « Parts dans les entreprises liées » est composé des titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice. A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du CNC et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire. A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité. Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable sont calculées par lignes de titres et font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Le solde, en bénéfice ou perte, des opérations sur « Autres titres détenus à long terme » et sur « Parts dans les entreprises liées » égal à la différence entre reprises de dépréciation, plus-values de cession, moins-values de cession, et dotations aux dépréciations est inscrit dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». 1.2. 7. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement des immobilisations, autres que les immeubles, sont les suivantes :   Logiciels et systèmes d’information 1 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Mobiliers et matériels de bureau 5 ans Agencements 5 à 10 ans Véhicules 5 ans   Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsque, à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. A l’issue du test de dépréciation, si la valeur actuelle (la plus haute de la valeur d’usage et de la valeur vénale) est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée en compte de résultat pour ramener les immobilisations à leur valeur nette comptable. La dépréciation est reprise si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable ou en cas de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique. Les plus-values et les moins-values de cession sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». En cas de mise au rebut, si l'actif n'est pas complètement amorti, un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ». Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique. En cas de mise au rebut de ces immobilisations ; — un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » ; — dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation incorporelle et l’amortissement sont extournés du bilan. 1.2.8. Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement linéaire sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission. Au regard du référentiel comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LaSer COFINOGA sont classés en dettes subordonnées. 1.2.9. Impôt : La société Lafayette Services LaSer SA forme un groupe d’intégration fiscale avec notamment les sociétés suivantes : — LaSer Cofinoga SA ; — Soficarte SAS ; — Sygma Banque SA ; — Mediatis SA ; — Omnios SA ; — Carsmile SA. La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société-mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration. 1.2.10. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels : Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et swaps financiers de devises. L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan. Dans tous les cas, LaSer COFINOGA SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière et de celle de ses filiales françaises détenues à 100%. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Les produits et charges de couverture sont refacturées à due concurrence aux sociétés concernées. Pour les swaps financiers de devises, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts. Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité. 1.2.11. Ecarts de conversion : Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels de la date de clôture et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31/12/2010 portent sur des opérations de refinancement. 1.2.12. Engagements nés d’accord de partenariat : Dans le cadre de certains de ses accords de partenariat, LaSer Cofinoga a octroyé des engagements de garantie au regard de l’atteinte de certains agrégats. Les engagements de ce type qui trouvent à s’appliquer à la clôture sont provisionnés en fonction du risque couru, ce qui représente une charge sur l’exercice 2010 de 16,7 M€ avant IS.   2. – Faits majeurs de l’exercice. 2.1. Fin du partenariat Banque du Groupe Casino. — Le Groupe Casino a souhaité mettre fin au partenariat qui le lié à LaSer Cofinoga en notifiant le 20 juillet 2010 l’exercice du call qui l’autorise à racheter la part (40%) détenue par LaSer Cofinoga au capital de Banque du Groupe Casino. Les accords en vigueur prévoient un préavis de 18 mois avant le rachat effectif de cette participation. Au 31 décembre 2010, les négociations sur les modalités de cession sont en cours ; par conséquent, les titres Banque du Groupe Casino restent au bilan de LaSer Cofinoga à cette date. Une charge de 2 M€ a été comptabilisée en 2010 au titre de la perte sur la créance résultant de la vente, intervenue en 2005, par LaSer Cofinoga de 9% des parts de Banque du Groupe Casino au groupe Casino.   2.2. Fin du partenariat Financo. — En 2010, LaSer Cofinoga et Financo ont décidé de résilier par anticipation leur accord de partenariat relatif à la commercialisation et à la gestion de l’activité « prêt personnel renouvelable » de Financo et de liquider la Société En Participation commune qui avait été créée à cet effet. Le protocole d’accord fixant les modalités de la fin du partenariat ayant été signé le 31 décembre 2010, le montant de l’indemnité convenu entre les parties a été comptabilisé en produits chez LaSer Cofinoga au 31 décembre 2010 pour un montant de 7,9 M€.   3. – Compléments d’informations au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat. 3.1. Le bilan : 3.1.1. Effets publics et valeurs assimilés : Au 31/12/2010, LaSer Cofinoga ne détient pas de bons du trésor français. 3.1.2. Créances sur les établissements de crédit : — Analyse par durée résiduelle : La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en millions d’euros) :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2010 Total 2009 Comptes et prêts à vue 4 134         4 134 4 467 Comptes et prêts à terme 1 865 593 876 375   3 709 2 999 Prêts subordonnés     1   13 14 13 Créances rattachées 9 1       10 15         Total avant dépréciation 6 008 594 877 375 13 7 867 7 494 Dépréciation                       Total après dépréciation 6 008 594 877 375 13 7 867 7 494   — Comptes et prêts à vue : Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue :   (En millions d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes courants des filiales : 4 035,2 4 454,1     Soficarte 301,7 383,2     Mediatis 1 628,5 1 892,6     Sygma Banque 2 063,9 2 127,7     Banque du groupe Casino 26,6 35,9     CDGP 14,5 14,7 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires 98,7 13,0         Total 4 133,9 4 467,1   La baisse des compte-courants avec les filiales françaises traduit la diminution de leur besoin de refinancement consécutive au tassement de la production entre 2009 et 2010. — Comptes et prêts à terme : Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :     31/12/2010 31/12/2009   (En millions d’euros) (En millions de devises) (En millions d’euros) (En millions de devises) Prets groupe 2 614   2 954   Banque du groupe casino 212   699   CDGP 276   317   Solfea 30   140   CFS (en £) 890 765 523 473 CFS (en €) 13   18   LaSer Nederland 512   562   Sygma Banque (succursale SB UK) (£) 195 168 165 149 Ekspresbank (DKK) 195 1 455 204 1 520 Ekspresbank (NOK) (succursale en Norvège) 26 200 31 260 Sygma Banque (succursale SB Polska) (PLN) 173 685 137 565 Cetelem Polska (PLN) 92 365 158 650 Prets hors groupe 1 095   45   Autres (1) 1 095   45           Total 3 709   2 999   (1) Les prêts et créances sur les établissements de crédit hors groupe correspondent au placement temporaire d’excédents de financement destinés à faire face aux échéances d’emprunt de la période suivante et également à répondre aux nouvelles contraintes réglementaires de liquidité en vigueur depuis juin 2010.   — Prêts subordonnés et participatifs : Ce poste correspond essentiellement aux prêts Intra groupe accordés à :   (En millions d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Banque du groupe casino 6 6,0 Solfea 6,7 6,7         Total 12,7 12,7   3.1.3. Opérations avec la clientèle : — Analyse par durée résiduelle : La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en millions d’euros) :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an <5 ans + 5 ans Total 2010 Total 2009 Comptes ordinaires débiteurs 28         28 39 Crédits de trésorerie 244 128 250 867 124 1 613 1 917 Autres crédits à la clientèle 5     1 2 8 9 Créances douteuses 220         220 160 Créances rattachées 30         30 36     Total 527 128 250 868 126 1 899 2 161   Les intérêts courus relatifs aux prêts et créances dépréciés s'élèvent à 38 M€ au 31/12/2010 (41 M€ au 31/12/2009) et sont inclus sur la ligne « créances douteuses ». La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total. Le montant d’encours, en quote-part, géré dans le cadre de sociétés en participation dont LaSer COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 241 M€ au 31/12/2010 contre 271 M€ au 31/12/2009. Il s’agit principalement des SEP Banque du Groupe Casino, CDiscount, CDGP, PPR Financo et Allianz Banque. — Créances douteuses : Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de dépréciations et provisions. Les principales données du risque client sont les suivantes (hors incidence des créances rattachées) :   (En millions d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Créances saines (crédits de trésorerie) 1 704 2 042     Dont créances restructurées 220 318 Dépréciations 50 80 Encours douteux non compromis 253 143 Encours douteux compromis 245 242         Total créances douteuses 498 385 Dépréciations 280 225   Les encours restructurés, douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 1-2-3. Chez LaSer Cofinoga, le fait générateur du provisionnement est toujours un évènement de risque identifiable au niveau de la créance client prise individuellement. Il n'y a pas de provision sur base collective. — Variation des dépréciations pour créances dépréciées et pour pertes de marge future :   (En millions d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Total des dépréciations constituées en début de période -305 -250 Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque -149 -163 Correction d’erreur   -15 Dotations/reprises pour dépréciation comptabilisées en PNB (Intérêts/créances douteuses) 3 -4 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque   1 Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque 86 90 Variations de périmètre et des parités monétaires     Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt 35 36         Total des dépréciations constituées en fin de période -330 -305   — Opérations avec la clientèle – passif : Au 31/12/2010 le détail de ces opérations est le suivant (en millions d’euros) :   (En millions d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes courants des filiales commerciales 80,7 76,9 Compte courant d’intégration fiscale     Refinancements accordés par la SFEF (*) 169 165,1 Comptes divers relatifs aux encours clientèle 12,4 11,7         Total 262,1 253,7 (*) LaSer Cofinoga a bénéficié des refinancements accordés par la Société pour le Financement de l'Economie Française (SFEF) pour un montant de 169 M€ (yc intérêts courus) au 31 décembre 2010. Ces refinancements sont classés en « Dettes envers la clientèle », la SFEF n'étant pas considérée comme étant un établissement de crédit. Ces emprunts, d'une durée initiale allant de 2 à 5 ans, sont payeurs d'intérêts à taux fixes et font l'objet d'une couverture transformant leurs taux fixes en taux variables.   L’analyse des échéances contractuelles de ces emprunts est la suivante :   (En millions d’euros) < 1 mois 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Emprunts SFEF   41   125   3 169   3.1.4. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ce poste est constitué des certificats de dépôt émis par la caisse des dépôts et consignation et par d’autres établissements de crédit. Ces titres ont été souscrits pour placer la trésorerie excédentaire de LaSer Cofinoga. En 2010, ce montant a diminué car les excédents de trésorerie ont principalement été placés en prêts à terme (cf § 3.1.2). 3.1.5. Participations et autres titres détenus à long terme : Au 31/12/2010 le détail en est le suivant :   (En millions d’euros) 31/12/2009 Poste à poste Augmentations Diminutions 31/12/2010 Valeur brute :               Banque du Groupe Casino 9,4       9,4     Solfea 37,3       37,3     Financo               Autres 4,9     3,1 1,8         Total valeur brute 51,6     3,1 48,5 Provisions :               Autres -1,1     0,5 -0,6         Total provisions -1,1     0,5 -0,6 Valeur nette 50,5     2,6 47,9   LaSer COFINOGA SA ne détient aucun titre coté. 3.1.6. Parts dans les entreprises liées : Au 31/12/2010, le montant de ce poste est porté à 1 064 M€.     31/12/2009 Poste à poste Augmentations Diminutions 31/12/2010 Valeur brute :               Sygma Banque 581,9       581,9     Mediatis 62,5       62,5     CDGP 46,7       46,7     LaSer Nederland 106       106     CFS 131,7       131,7     Finplus 14,1       14,1     Ekspress Bank 109,9       109,9     Autres 11,5       11,5         Total valeur brute 1 064,3       1 064,3 Provisions :               Finplus -1,9     1,9 0     Autres -0,1     0,1 0         Total provisions -2,1     2 0 Valeur nette 1 062,20     2 1 064,3   3.1.7. Immobilisations incorporelles et corporelles : Au 31/12/2010 ce poste présente les éléments suivant (en millions d’euros) :   Valeurs brutes 31/12/2009 Augmentations Diminutions 31/12/2010 Immobilisations incorporelles 0,8 0,5   1,3 Immobilisations corporelles                 Total 0,8 0,5   1,3   Amortissements 31/12/2009 Augmentations Diminutions 31/12/2010 Immobilisations incorporelles -0,7     -0,7 Immobilisations corporelles                 Total -0,7     -0,7 Valeurs nettes 0,1     0,6   Mouvement en 2010 : L’augmentation correspond à l’enregistrement d’un droit au bail pour l’ouverture d’une agence commerciale située à Lyon. 3.1.8. Autres actifs et passifs : Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LaSer COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme. Les principaux postes sont les suivants :   (En millions d’euros) Actif Passif   2010 2009 2010 2009 Financement des ventes à crédit     8,3 7,9 Primes sur options   0,5     État 4,8 0,1 0,9 1,1 Personnel, organismes sociaux     11,7 12,6 Fournisseurs 0,2 0,1 0,2   Créances sur partenaires (1) 38,6 123,8     Dettes sur partenaires (2)     6,7 8,1 Divers 2,0 1,9 7,4 10,6         Total 45,6 126,4 35,2 40,3 (1) La variation de ce poste résulte du règlement en 2010 du solde du prix de vente des titres SGPS cédés en 2009, de la dépréciation d’une partie de la créance Casino et de l’indemnité à percevoir dans le cadre de la dissolution de la SEP PPR Financo. (2) Cette dette résulte d’engagement né de partenariats (cf § 1.2.12).   3.1.9. Comptes de régularisation : Ils s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) Actif Passif   2010 2009 2010 2009 Remises à l'encaissement et autres instances 0,6 0,7 0,1 0,1 Charges ou produits constatés d'avance 9,8 11,7 13,4 16,8 Sur instruments financiers et dettes financières 9,7 11,7 8,8 11,6 Sur charges générales d’exploitation 0,1       Sur intérêts et assurances clients     4,6 5,2 Produits à recevoir ou charges à supporter 17,0 19,8 49,0 65,3 Sur instruments financiers         Autres Produits à recevoir ou charges à supporter (*) 12,5 8,5 17,7 14,5 Ecarts de conversion (**) 19,2 28,8 21,7 37,2         Total 59,1 69,5 101,9 133,9 (*) L’augmentation des autres produits à recevoir s’explique par la quote-part de résultat bénéficiaire de la SNC CMS en hausse de 2,8 M€. (**) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors-bilan.   3.1.10. Dettes financières : La ventilation par échéance du refinancement, au 31/12/2010 est la suivante (en millions d’euros) : — Dettes envers les établissements de crédit :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2010 Total 2009 Comptes et emprunts           4 838 6 230     A vue 4         4 284     A terme 61 104 693 3 142 834 4 834 5 946   — Dettes représentées par un titre :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2010 Total 2009 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN) 1 558 981 1 037 298   3 874 2 837 Emprunts obligataires   300 56 300   656 1 407 Taux fixe       300   300 451 Taux variable   300 56     356 956 Taux révisable               Dettes rattachées aux opérations sur titres 18 2 3     23 23 Intérêt courus sur emprunts obligataires 10         10 16 Intérêts sur TCN 8 2 3     13 7         Total dettes représentées par un titre 1 576 1 283 1 096 598   4 553 4 267   — Dettes subordonnées :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2010 Total 2009 Dettes subordonnées 6   5 103 483 597 597 Principal       103 483 586 586 Couru 6   5     11 11   Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :     Montant au 31/12/2010 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné – 2006 100 M€ 11 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2005 100 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 200 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 +1,15 Emprunt obligataire subordonné – 2004 2 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné – 2004 30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 +1,15 Emprunt obligataire subordonné – 2004 1 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné - 2003 103 M€ 10 ans Mars 2023 6,61 % (*) EURIBOR 3 mois +190 BPS (**) (*) Pendant les 10 premières années. (**) Au-delà des 10 premières années. EURIBOR = Taux Interbancaire Offert dans la zone EURO. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.   3.1.11. Provisions : Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 2009 Dotations Reprises utilisées Reprises non  utilisées 2010 Provisions pour impôts           Autres provisions diverses 0,7 0,4 -0,2   0,9         Total 0,7 0,4 -0,2   0,9   La liquidation de la filiale Flexplay au 2ème semestre 2010 a entrainé la reprise de provision pour 194 K€. 3.1.12. Capitaux propres :   (En millions d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/2008 100 94 18 321 12 545 Variation de capital             Résultat de l'exercice         244 244 Distributions effectuées       -80   -80 Affectation du résultat de l’exercice précédent       12 -12   Situation au 31/12/2009 100 94 18 253 244 709 Variation de capital             Résultat de l'exercice         -11 -11 Changement de méthode (1)       3   3 Affectation du résultat de l’exercice précédent       244 -244   Situation au 31/12/2010 100 94 18 500 -10 702 (1) Le changement de méthode correspond à l’étalement rétrospectif des commissions d’apporteurs d’affaires conformément à l’application du CRC 2009-03 à compter du 1er janvier 2010 dans les comptes individuels (cf §1.2.1).   Le capital social de LaSer COFINOGA SA est de 100 M€ et se compose de 6 655 960 actions ordinaires.   3.2. Le hors bilan  (en millions d’euros) :   Engagements donnés 2010 2009 Engagements de financement         Engagements donnés à des établissements de crédit (1) 4 836 485     Engagements en faveur de la clientèle 6 579 6 857 Engagements de garantie         Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits 198 287 Engagements de garanties non constatés dans le Hors Bilan publiable         Créances données en nantissement (SFEF) (*) 278 277 Engagements sur instruments financiers à terme         Opérations sur instruments de taux d’intérêt (**) 10 516 11 882     Opérations sur instruments de change         Engagements sur opérations conditionnelles capitaux 219 289     Engagements sur opérations FRA 6 19     Engagements reçus 2010 2009 Engagements reçus d’établissements de crédit :         Dont ouverture de crédits confirmés         Dont autres engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garanties non constatés dans le Hors Bilan publiable :         Cautions, avals, autres garanties reçues 456 724     Créances remises en pleine propriété au titre de garantie (***) 158 171 (*) LaSer Cofinoga a nanti en faveur de la SFEF des créances clients pour garantir les prêts que lui a accordés la SFEF. (**) Le notionnel des cross currency interest swaps s’élève à 1 697 M€. (***) Dans le cadre du refinancement obtenu auprès de la SFEF, Sygma Banque et Médiatis ont remis à LaSer Cofinoga en pleine propriété à titre de garantie une partie de leurs créances clients. LaSer Cofinoga a nanti ces créances auprès de la SFEF (cf*). Les créances ainsi remises en pleine propriété restent comptabilisées au bilan de Médiatis et de Sygma Banque. (1) Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place en 2010 de lignes de crédit confirmées accordées par LaSer Cofinoga à ses filiales détenues à 100%.   Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 2010 2009 Marchés de gré à gré :         Opérations conditionnelles 225 308         Opérations de macro-couverture                 Achat de capitaux 219 289             Vente Néant Néant         Opérations de micro-couverture                 Achat de FRA 6 19     Opérations fermes 10 516 11 882         Opérations de macro-couverture                 Instruments de taux d’intérêts 7 454 7 758             Instruments de cours de change Néant Néant         Opérations de micro-couverture                 Instruments de taux d’intérêts 3 062 4 124             Instruments de cours de change Néant Néant Marches organisés Néant Néant   Compte tenu de l’évolution des courbes de taux, les opérations fermes ont été privilégiées au dépend des opérations conditionnelles. — Analyse par durée résiduelle :   (En millions d’euros) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux 5 376 3 439 1 701 10 516 FRA 6     6 CAPITAUX achat 219     219         Total 5 601 3 439 1 701 10 741   — Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : La méthode retenue pour l’évaluation du risque de contrepartie est la méthode d’évaluation au prix du marché. La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) est la suivante : AA 100 %. Compte tenu de cette notation ainsi que le fait que les contreparties sont des établissements de crédit de la zone A, la pondération du risque appliqué pour le calcul du risque de contrepartie est de 20 %. — Coût de remplacement des instruments financiers à terme et équivalent de risque pondéré en valeur de marché :   (En millions d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Valeur de marché (*) -66 -114 Coût de remplacement brut (**) 114 87 Equivalent risques pondérés (***) 31 26 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers. (**) Le coût de remplacement brut est égal à la somme des valorisations positives. (***) En application du la méthode d’évaluation au prix du marché, l’équivalent des risques pondérés est calculé sur la base du coût de remplacement brut et du risque potentiel futur pondérés en fonction de la qualité de la contrepartie.   3.3. Le résultat : 3.3.1. Compte de résultat comparatif :   Il peut s'exprimer ainsi (en%) du produit net bancaire : 2010 2009 Produit net bancaire (en millions d’euros) 292 332 Charges générales d'exploitation -50,5 % -51,9 % Dotations, amortissements et dépréciation, Immobilisations corporelles et incorporelles   -0,8 % Résultat brut d'exploitation 49,5 % 47,3 % Coût du risque et provisions pour pertes de marge future -51,7 % -47,6 % Correction d’erreur   -4,6 % Résultat d'exploitation -2,21 % -4,9 % Gains ou pertes nets sur autres actifs 0,1 % 81,0 % Résultat Courant avant impôts -2,1 % 76,1 % Impôts sur les bénéfices -1,6 % -2,6 % Résultat net de l'exercice -3,7 % 73,6 %   3.3.2. Revenus des titres à revenu variable : Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 2010 2009 Dividendes reçus des filiales et participations (Solfea, Financo, CDGP) 1,2 3,7 Quote-part de résultat CMS 4,4 1,8   5,6 5,6   3.3.3. Commissions (Produits et Charges) : Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :   (En millions d’euros) Produits Charges   2010 2009 2010 2009 Frais de dossiers   0,6     Commissions partenaires 2,4 2,6     Commissions épargne         Commissions cartes 11,3 10,2     Commissions DAB     0,1 0,1 Assurances 53,1 52,9     Autres commissions     1,9 1,9         Total 66,8 66,3 2,0 2,0   3.3.4. Autres produits d’exploitation bancaire : Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (En millions d’euros) 2010 2009 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (1) 6,3 6,6 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (2) 0,9 11,5 Produits connexes à l’activité financière 1,3 2,1   8,5 20,2 (1) SEP PPR Financo, SEP CDGP, SEP Banque du Groupe Casino, SEP Allianz Banque. (2) SEP Produits Fidélisants et SEP Cofinoga Assurance dissoute au 31/03/2009. En 2009, ce poste enregistrait un trimestre de résultat de la SEP Cofinoga assurances, dissoute le 31/03/2009.   3.3.5. Autres charges d’exploitation bancaire : Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (En millions d’euros) 2010 2009 Quote-part de résultat déficitaire des SNC et GIE   0,3 Amortissement des frais d’émission d’emprunts 1,5 1,5 Quote-part de résultat déficitaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société 0,9 1,7 Autres 1,3 1,2   3,7 4,7   3.3.6. Charges générales d’exploitation : Les charges générales d’exploitation apparaissent comme suit :   (En millions d’euros) 2010 2009 Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe 160,8 178,3 Loyers facturés par CMS 10,6 11,5 Intéressement magasins 16,3 16,5 Impôts et taxes 0,7 1,4 Charges refacturées (1) -45,5 -46 Autres (2) 4,7 10,5   147,6 172,2     (En millions d’euros) 2010 2009 Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe 160,8 178,3 Loyers facturés par CMS 10,6 11,5 Intéressement magasins 16,3 16,5 Impôts et taxes 0,7 1,4 Charges refacturées (1) -45,5 -46 Autres (2) 4,7 10,5   147,6 172,2 (1) Ces charges sont refacturées sous forme de coûts aux SEP dont LaSer Cofinoga n’assure pas la gérance (SEP CDGP, SEP Banque du Groupe Casino, SEP Cdiscount, SEP PPR Financo et SEP Allianz Banque). (2) la baisse de ce poste de charge est due à l’enregistrement d’une indemnité (produit) perçue par LaSer Cofinoga au titre de la sortie de la SEP PPR Financo (cf § 2.2).   3.3.7. Coût du risque : L’évolution entre 2010 et 2009 est la suivante :   (En millions d’euros) 2010 2009 Pertes sur Créances irrécouvrables dépréciées -93,8 -90,3 Pertes sur Créances irrécouvrables non dépréciées -0,4 -0,4 Rentrées sur créances amorties 6,7 4,2 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses -39,7 -25,8 Coût du risque -127,2 -112,3 Provisions pour perte de marge future -24,0 -45,4         Total Coût du risque -151,2 -157,5 Correction d’erreur   -15,4   3.3.8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En millions d’euros) Charges Produits   2010 2009 2010 2009 Sur immobilisations incorporelles         Sur immobilisations corporelles         Sur immobilisations financières 4,0 46,8 4,3 315,6         Total 4,0 46,8 4,3 315,6   En 2009, les charges sur immobilisations financières étaient générées par la sortie des titres SGPS et des titres Financo pour, respectivement, 31 M€ et 15,7 M€. Les produits sur immobilisations financières étaient composés de : — 295,4 M€ de prix de vente des titres SGPS ; — 18,7 M€ de prix de vente des titres Financo ; — 1,5 M€ de reprise de provision sur titres (dont 0,9 M€ sur titres Finplus). 3.3.9. Impôt sur les sociétés : L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation -6,4 5,1 Gains/Pertes sur actifs immobilisés 0,3 -0,6 Résultat avant IS 6,1 4,5   3.4. Autres Informations : 3.4.1. Identification des sociétés consolidantes : La SA LaSer Cofinoga est détenue à 100% par la société Lafayette Services LaSer SA elle-même détenue à parité par le Groupe Galeries Lafayette et le groupe BNP Paribas (BNPP Personal Finance). 3.4.2. Effectif : Les contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) et le GIE LaSer Archives qui facturent leurs membres sous forme de coûts. 3.4.3. Situation fiscale différée et latente :   (En millions d’euros) Montant Impôt dû sur :       Amortissement dérogatoire 12,4         Total accroissements 12,4 Impôt payé d’avance sur :       Participation des salariés 3,0     Contribution sociale de solidarité 0,6     Dépréciations sur créances douteuses 49,2     Dépréciations sur titres       Autres provisions 3,4         Total allègements 56,2 Situation fiscale différée nette 43,8 Crédit à imputer sur :       Moins value à long terme   Situation fiscale latente nette     Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LaSer Cofinoga SA a une participation. 3.4.3. Transactions avec les parties liées : En 2010, il n’existe pas de transactions significatives avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché.     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société LaSer Cofinoga, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2.1 de l'annexe qui expose un changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : La note 1.2.1. de l'annexe expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l'exercice à la suite de l'application du règlement n° 2009-03 du Comité de la réglementation comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition de concours. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien fondé de ce changement de méthode et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans les notes 1.2.3. et 3.1.3. de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l'approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques, et à mettre en oeuvre des tests pour vérifier, par sondages, l'application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des dépréciations. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité tel que décrit en note 1.2.6. de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille, Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   Fait à Paris, Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 avril 2011.   Les commissaires aux comptes : Cailliau Dedouit et Associés : Pricewaterhousecoopers Audit : Ernst & Young Audit : Laurent Brun ; Anik Chaumartin ; Thierry Gorlain.     B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2010. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2010. (En centimes d'euros). Actifs Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales CP   26 041 000,00 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : IFRS 7.8 (a)(ii) ; IAS 39.9   5 047 000,00     Dérivés détenus à des fins de transaction IAS 39.9 3 5 047 000,00     Instruments de capitaux propres IAS 32.11         Instruments de dette 39.9             Administrations centrales               Établissements de crédit               Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail           Prêts et avances 39.9             Administrations centrales               Établissements de crédit               Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail       Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat : IFRS 7.8 (a) (i) ; IAS 39.9 4       Instruments de capitaux propres IAS 32.11         Instruments de dette 39.9             Administrations centrales               Établissements de crédit               Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail           Prêts et avances 39.9             Administrations centrales       Établissements de crédit               Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail       Actifs financiers disponibles à la vente : IFRS 7.8.(d) ; IAS 39.9 5 105 391 000,00     Instruments de capitaux propres IAS 32.11   278 000,00     Instruments de dette 39.9   105 113 000,00         Administrations centrales               Établissements de crédit     105 113 000,00         Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail           Prêts et avances 39.9             Administrations centrales               Établissements de crédit               Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail       Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) : IFRS 7.8.(c) ; IAS 39.9 6 11 245 722 000,00     Instruments de dette IAS 39 AG 26             Administrations centrales               Établissements de crédit               Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail           Prêts et avances IAS 39.9   11 245 722 000,00         Administrations centrales               Établissements de crédit     1 464 925 000,00         Institutions non établissements de crédit     22 000,00         Grandes entreprises     35 370 000,00         Clientèle de détail     9 745 405 000,00 Placements détenus jusqu'à leur échéance : IFRS 7.8 (b); 39.9 6       Instruments de dette IAS 39 AG26             Administrations centrales               Établissements de crédit               Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail           Prêts et avances IAS 39 AG26             Administrations centrales               Établissements de crédit               Institutions non établissements de crédit               Grandes entreprises               Clientèle de détail       Dérivés - Comptabilité de couverture : IFRS 7.22 (b); IAS 39.9 8 109 703 000,00     Couvertures de juste valeur IFRS 7.22 (b) ;IAS 39.86 (a)   77 618 000,00     Couvertures de flux de trésorerie IFRS 7.22 (b); IAS 39.86 (b)   16 988 000,00     Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger IFRS 7.22(b);IAS 39.86 (c)         Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers IAS 39.89A; IAS 39 IE 1-31   15 097 000,00     Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt IAS 39 IG F6 1-3     Variations de la juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux d'intérêt IAS 39.89A (a)   96 762 000,00 Actifs corporels CP   47 285 000,00     Immobilisations corporelles IAS 1.68 (a) 9 47 285 000,00     Immeubles de placement IAS 1.68 (b) 10   Immobilisations incorporelles IAS 1.68 (c) 11 347 474 000,00     Goodwill IFRS 3.51; IFRS 3.75 (a)   265 293 000,00     Autres immobilisations incorporelles IAS 38.8   82 181 000,00 Participations dans les entreprises associées, les filiales et les coentreprises (comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence - y compris le goodwill) IAS 1.68 (e)   1 862 000,00     Actifs d'impôt IAS 1.68 (m-n)   208 558 000,00     Actifs d'impôt exigible 1.68 (m)   15 307 000,00     Actifs d'impôt différé 1.68 (n)   193 251 000,00     Autres actifs 1.74   120 210 000,00 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente IAS 1.68A (a); IFRS 5.38   321 263 000,00         Total des actifs     12 635 318 000,00     Passifs Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) Dépôts de banques centrales CP     Passifs financiers détenus à des fins de transaction IFRS 7.8 (e) (ii) ; IAS 39.9 AG 14-15 14 3 610 000,00     Dérivés détenus à des fins de transaction IAS 39 AG 15 (a)   3 610 000,00     Positions vendeuses IAS 39 AG 15 (b) 3       Dépôts d'établissements de crédit CP         Dépôts (autres que ceux d'établissements de crédit) CP         Titres de dette (y compris les obligations avec intention de rachat à court terme) IAS 39 AG 15 (c)         Autres passifs financiers CP     Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat IFRS 7.8 (e) (i) ; IAS 39.9 15       Dépôts d'établissements de crédit CP         Dépôts (autres que ceux d'établissements de crédit) CP         Titres de dette (y compris les obligations) CP         Passifs subordonnés CP         Autres passifs financiers CP     Passifs financiers évalués au coût amorti IFRS 7.8 (f) 16 10 591 520 000,00     Dépôts d'établissements de crédit CP   5 070 355 000,00     Dépôts (autres que ceux d'établissements de crédit) CP   74 013 000,00     Titres de dette (y compris les obligations) CP   4 836 597 000,00     Passifs subordonnés CP   441 399 000,00     Autres passifs financiers CP   169 156 000,00 Passifs financiers associés aux actifs financiers transférés IFRS 7.13 (c-d) ; IAS 39.31 IAS 39.47 (b) 17   Dérivés - Comptabilité de couverture IFRS 7.22 (b) ; IAS 39.9 8 184 007 000,00     Couvertures de juste valeur IFRS 7.22 (b) ; IAS 39.86 (a)   3 162 000,00     Couvertures de flux de trésorerie IFRS 7.22 (b) ; IAS 39.86 (b)   18 900 000,00     Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger IFRS 7.22 (b) ; IAS 39.86 (c)         Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers IAS 39.89A ; IAS 39 IE 1-31   161 945 000,00     Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt IAS 39 IG F6 1-3     Variations de la juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux d'intérêt IAS 39.89A (b)     Provisions IAS 1.68 (k) 18 17 531 000,00     Restructuration IAS 37.72         Risques légaux et fiscaux IAS 37.84 (a)   2 440 000,00     Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi IAS 1.75 (d) ; IAS 19.125   10 700 000,00     Engagements de prêt et garanties IAS 37 Annexe C 9   808 000,00     Contrats déficitaires IAS 37 Annexe C 8         Autres provisions CP   3 583 000,00 Passifs d'impôt IAS 1.68 (m-n)   5 305 000,00     Passifs d'impôt exigible 1.68 (m)   4 669 000,00     Passifs d'impôt différé 1.68 (n)   636 000,00 Autres passifs 1.74   303 900 000,00 Parts sociales remboursables sur demande IAS 32 IE 33 ; IFRIC 2     Passifs de groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente IAS 1.68A (b) ; IFRS 5.38   169 092 000,00         Total des passifs     11 274 965 000,00     Capitaux propres Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) Capital souscrit IAS 1.68 (p)   100 000 000,00     Capital appelé versé IAS 1.75 (e)   100 000 000,00     Capital appelé non versé IAS 1.75 (e)     Prime d'émission IAS 1.75 (e)   93 819 000,00 Autres capitaux propres CP         Composante de capitaux propres d'instruments financiers IAS 32.28 ; IAS 32 AG 27 (a)         Autres instruments de capitaux propres IFRS 2.10 ; IAS 32.22     Réserves de réévaluations CP   -26 795 000,00     Actifs corporels IAS 16.39-40         Immobilisations incorporelles IAS 38.85-86         Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger (partie efficace) IAS 39.102 (a)         Conversion de monnaies étrangères IAS 21.52 (b)   -27 802 000,00     Couvertures de flux de trésorerie (partie efficace) IFRS 7.23(c) ; IAS 39.95-96   1 007 000,00     Actifs financiers disponibles à la vente IAS 39.55 (b)         Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente IFRS 5.18-19/38         Autres éléments       Réserves (y compris les résultats non distribués) IAS 1.75 (e) ; IAS 1.68 (p)   943 523 000,00 Actions propres (-) IAS 32.33/34     Résultat de l'exercice IAS 1.75 (e)   43 587 000,00 Acomptes sur dividendes (-) CP     Intérêts minoritaires IAS 1.68 (o) ; IAS 27.4/33   206 219 000,00     Réserves de réévaluation CP 19       Autres éléments CP   206 219 000,00         Total des capitaux propres     1 360 353 000,00         Total des passifs et capitaux propres     12 635 318 000,00     II. — Compte de résultat consolidé. Activités poursuivies Références Tableau de ventilation Montant total Viveo (01) Produits et charges financiers et opérationnels IAS 1.81 (a)   1 252 747 000,00 Produits d'intérêts IAS 18.35 (b) (iii); IFRS 7.IG13   1 314 054 000,00     Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales IFRS 7.20 (b)         Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) IFRS 7.20 (a) (i); IAS 1.86; IAS 39.9         Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) IFRS 7.20 (a) (i); IAS 1.86; IAS 39.9         Actifs financiers disponibles à la vente IFRS 7.20 (b); IAS 39.55 (b); IAS 39.9         Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) IFRS 7.20 (b); IAS 39.9   1 252 477 000,00 placements détenus jusqu'à leur échéance IFRS 7.20 (b); IAS 39.9         Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt IFRS 7.20 (b); IAS 39.9   54 569 000,00     Autres actifs IAS 1.86   7 008 000,00 Charges d'intérêts (-) IFRS 7 IG 13   313 587 000,00     Dépôts de banques centrales IFRS 7.20 (b); IAS 1.86         Passifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) IFRS 7.20 (a) (i); IAS 1.86 ; IAS 39.9         Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) IFRS 7.20 (a) (i); IAS 1.86 ; IAS 39.9         Passifs financiers évalués au coût amorti IFRS 7.20 (b) ; IAS 39.9   172 828 000,00     Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt IFRS 7.20 (b) ; IAS 39.9   138 352 000,00     Autres passifs IFRS 7.20 (b) ; IAS 1.86   2 407 000,00 Charges sur parts sociales remboursables sur demande IFRIC 2.11 ; IAS 1.86 ;  IAS 32 IE 33     Produits de dividendes IAS 18.35 (b) (v)   356 000,00     Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) IFRS 7 B5 (e); IAS 39.9         Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) IFRS 7 B5 (e); IAS 39.9         Actifs financiers disponibles à la vente IAS 1.86; IAS 39.55 (b); IAS 39.9   356 000,00 Produits d'honoraires et de commissions IFRS 7.20 (c) 20 270 988 000,00 Charges d'honoraires et de commissions IFRS 7.20 (c) 20 35 606 000,00 Profit ne
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2011, affaire n°02901
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2011
    Numéro d’affaire : 01903
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1101903 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER -COFINOGA  Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 18, rue de Londres, 75009 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 179 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit       A vue 4 284 544     A terme 3 494 870 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 1 777 284 Comptes ordinaires débiteurs 27 869 Obligations et autres titres à revenu fixe 190 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 47 862 Parts dans les entreprises liées 1 068 581 Immobilisations incorporelles 607 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 35 416 Comptes de régularisation 65 542         Total de l'actif 10 993 753     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit       A vue 7 759     A terme 4 989 709 Comptes créditeurs de la clientèle 209 682 Dettes représentées par un titre       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 722 688     Emprunts obligataires 656 000 Autres passifs 24 874 Comptes de régularisation 83 757 Provisions pour risques et charges 670 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 596 539 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 500 377 Résultat en instance d'affectation -10 679         Total du passif 10 993 753     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur de la clientèle 6 618 771         Engagements en faveur d'établissement de crédit 4 764 002     Engagements de garantie           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 197 303 Engagements reçus :       Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 452 021     Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 72 000       1101903
    Bulletin BALO n°53 du 04/05/2011, affaire n°01903
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2011
    Numéro d’affaire : 00328
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100328 16 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER - COFINOGA  Société Anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 18, rue de Londres 75009 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 879 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit       A vue 4 093 393     A terme 3 773 772 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 1 884 968     Comptes ordinaires débiteurs 14 359     Obligations et autres titres à revenu fixe 105 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 47 879 Parts dans les entreprises liées 1 064 177 Immobilisations incorporelles 607 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 45 609 Comptes de régularisation 59 118         Total de l'actif 11 089 760    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit       A vue 4 280     A terme 4 833 459 Comptes créditeurs de la clientèle 262 095     Dettes représentées par un titre       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 896 983     Emprunts obligataires 656 000 Autres passifs 24 487 Comptes de régularisation 101 934 Provisions pour risques et charges 877 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 596 893     Capital souscrit 100 000     Primes d'émission 93 819     Réserves 18 558     Report à nouveau 500 377     Résultat en instance d'affectation 0         Total du passif 11 089 760   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur de la clientèle 6 579 102         Engagements en faveur d'établissement de crédit 4 835 727     Engagements de garantie           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 197 640 Engagements reçus :       Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 456 072     Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     1100328
    Bulletin BALO n°20 du 16/02/2011, affaire n°00328
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/11/2010
    Numéro d’affaire : 05891
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005891 8 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LASER-COFINOGA Société anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 18, rue de Londres, 75009 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 11 461 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 4 152 768     A terme 3 626 872 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 1 890 725     Comptes ordinaires débiteurs 36 202 Obligations et autres titres à revenu fixe 185 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 47 969 Parts dans les entreprises liées 1 063 456 Immobilisations incorporelles 115 Immobilisations corporellles 0 Autres actifs 44 015 Comptes de régularisation 70 800     Total de l'actif 11 129 383   Passif Montant Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 2 668     A terme 4 818 843 Comptes créditeurs de la clientèle 260 324 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 909 700     Emprunts obligataires 656 000 Autres passifs 57 199 Comptes de régularisation 105 758 Provisions pour risques et charges 450 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 609 431 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 496 633 Résultat en instance d'affectation 0     Total du passif 11 129 383   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 6 614 404         Engagements en faveur d'établissement de crédit 4 770 265     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 197 498 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 649 746     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     1005891
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2010, affaire n°05891
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2010
    Numéro d’affaire : 04829
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004829 11 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LASER-COFINOGA   Société anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 30 juin 2010 (En milliers d’euros.)   Actif   Caisse, banques centrales, CCP 6 692 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 4 053 064     A terme 3 486 730 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 1 962 533     Comptes ordinaires débiteurs 38 086 Obligations et autres titres à revenu fixe 134 900 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 50 045 Parts dans les entreprises liées 1 062 192 Immobilisations incorporelles 115 Immobilisations corporellles 0 Autres actifs 57 454 Comptes de régularisation 52 620         Total de l'actif 10 904 431    Passif   Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 5 016     A terme 4 886 886 Comptes créditeurs de la clientèle 260 036 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 571 500     Emprunts obligataires 656 000 Autres passifs 59 900 Comptes de régularisation 152 396 Provisions pour risques et charges 680 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 603 007 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 496 633 Résultat en instance d'affectation 0         Total du passif 10 904 431    Hors bilan   Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 6 656 394         Engagements en faveur d'établissement de crédit 4 794 301     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 198 161 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 709 826     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0   1004829
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2010, affaire n°04829
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2010
    Numéro d’affaire : 01751
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001751 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER -COFINOgA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 RCS Paris.  Bilan au31 mars 2010. (En milliers d'euros).  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 5 664 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 4 097 438     A terme 3 588 101 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 2 020 360     Comptes ordinaires débiteurs 39 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 658 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 50 656 Parts dans les entreprises liées 1 063 998 Immobilisations incorporelles 115 Immobilisations corporellles 0 Autres actifs 26 360 Comptes de régularisation 49 605     Total de l'actif 11 600 139   Passif Montant  Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 5 519     A terme 5 685 592 Comptes créditeurs de la clientèle 252 760 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 362 900     Emprunts obligataires 806 926 Autres passifs 52 603  Comptes de régularisation  127 532 Provisions pour risques et charges 710 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 596 588 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 252 544 Résultat en instance d'affectation 244 089     Total du passif 11 600 139   Hors bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 6 742 352         Engagements en faveur d'établissement de crédit 555 090     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 1 121 593 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 723 173     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     1001751
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2010, affaire n°01751
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2010
    Numéro d’affaire : 01815
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1001815 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LASER COFINOGA Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2009.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif   N N – 1 Caisse, banques centrales, C.C.P.     010 9.188 3.754 Effets publics et valeurs assimilées     020 792.500   Créances sur les établissements de crédit     030 7.494.522 7.414.914 Opérations avec la clientèle     048 2.161.531 2.451.413 Obligations et autres titres à revenu fixe     060 465.000   Participations et autres titres détenus à long terme     091 50.591 65.484 Parts dans le entreprises liées     100 1.062.193 797.061 Immobilisations incorporelles     130 115 2.576 Autres actifs     170 126.453 38.868 Comptes de régularisation     180 69.540 179.620     Total de l’actif     198 12.231.633 10.953.690 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d’investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.   Passif   N N – 1 Dettes envers les établissements de crédit     310 6.229.813 6.688.713 Opérations avec la clientèle     348 253.697 144.831 Dettes représentées par un titre     350 4.267.063 2.658.231 Autres passifs     360 40.389 45.036 Comptes de régularisation     370 133.913 158.606 Provisions     380 713 1.430 Dettes subordonnées     430 597.035 711.519 Capitaux propres (hors FRBG)     435 709.010 545.324     Capital souscrit     440 100.000 100.000     Primes d’émission     450 93.819 93.819     Réserves     460 18.558 18.558     Report à nouveau     480 252.544 321.186     Résultat de l’exercice     490 244.089 11.761         Total du passif     L99 12.231.633 10.953.690 (1) A servir uniquement par les entreprises d’investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.   Hors-bilan   N N – 1 Engagements donnés :           Engagements de financement     615 7.342.506 8.383.561     Engagements de garantie     635 1.171.119 193.270   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)       N N – 1 Intérêts et produits assimilés     500 508.625 818.512 Intérêts et charges assimilées     505 262.328 576.140 Revenus des titres à revenu variable     530 5.516 22.507 Commissions (produits)     540 66.339 29.441 Commissions (charges)     545 2.017 2.195 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     550 25 – 41 Autres produits d’exploitation bancaire     560 20.201 39.423 Autres charges d’exploitation bancaire     565 4.640 16.481 Produit net bancaire     600 331.721 315.026 Charges générales d’exploitation     605 172.266 169.886 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     610 2.500   Résultat brut d’exploitation     620 156.955 145.140 Coût du risque     625 – 173.148 – 117.131 Résultat d’exploitation     630 – 16.193 28.009 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     640 268.785 – 7.830 Résultat courant avant impôt     650 252.592 20.179 Impôt sur les bénéfices     660 8.503 8.418 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     665     Résultat net     690 244.089 11.761 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.   III. — Annexe aux comptes annuels – Exercice 2009.   1. – Règles et méthodes comptables.       1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions :     — du règlement 99-04 du 23 juin 1999 du Comité de la Réglementation Comptable ;     — du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.       La société LASER COFINOGA SA clôture son exercice social le 31 décembre.       1.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :       1.2.1. Effets publics et valeurs assimilées : Ce poste comprend les placements que peut réaliser LaSer Cofinoga en Bons du Trésor et autres titres de créance des organismes publics dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la Banque Centrale.       1.2.2. Crédits à la clientèle : Les créances à la clientèle portées au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.       — Classement comptable des crédits à la clientèle : Le contenu de certaines catégories de crédits à la clientèle en application du règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit est décrit ci-dessous :         – Les créances restructurées à jour : elles sont constituées des encours Neiertz et des restructurations amiables dont les plans sont à jour. Elles forment une sous-catégorie de l’encours sain.         – Les encours « comptes permanents » (contrats cartes / contrats Prêts Personnel Revolving) qui présentent un dépassement de limite maximum autorisée depuis plus de 90 jours sont classés en encours sains dès lors que le client est à jour de ses règlements ; le déclassement vers les encours douteux ou les encours retard interviendra automatiquement en cas de retard comme pour les autres clients.         – Les créances douteuses comprennent :             - les créances pour lesquelles une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois,             - les créances restructurées amiables et Neiertz présentant au moins un impayé,             - les regroupements de créances mis en place suite à des difficultés de paiement de l’emprunteur et présentant au moins un impayé.         – Les créances douteuses compromises sont les créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles incluent :             - les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme,             - les créances impayées depuis plus d’un an, n’ayant pas fait l’objet d’une déchéance du terme (cas exceptionnel).       — Dépréciation du risque de crédit et provisionnement des pertes de marge future :       De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :         – sur une approche statistique par portefeuilles homogènes de créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit ;         – sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement.       Les dépréciations pour risque de crédit sont calculées sur les clients présentant une échéance impayée au moins. L’occurrence d’une échéance impayée constitue le fait générateur du provisionnement des créances.       Les encours restructurés amiables à jour, ainsi que les encours Neiertz à jour, font aussi l’objet d’une dépréciation.       Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées.       Les données historiques observées des flux de recouvrement et de pertes sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par le groupe (carte, prêt revolving, prêt amortissable), de façon à tenir compte de leurs spécificités.       Conformément au CRC 2002-03, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêts. De ce fait, aux dépréciations pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus.       Pour les créances classées en créances douteuses, en créances douteuses compromises et les créances Neiertz à jour,     — l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future » ;     — l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « Reprise de provision pour perte de marge future ».       Pour les créances présentant 1 à 3 retards et les créances restructurées amiable à jour,     — l’impact de l’actualisation est doté en Coût du risque en « Provision pour perte de marge future » ;     — l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Coût du risque, en « Reprise de décote ».       1.2.3. Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) sont portés, selon les cas, soit directement au bilan de la Société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société.       Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit réalisées dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan.       Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quote-parts de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autre produits et charges d’exploitation bancaire ».       1.2.4. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe au sens de l’article 1 du règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, à l’exception de ceux qui figurent dans le poste « Effets publics et valeurs assimilées ».       Les titres de placement à revenu fixe sont :     — les titres à taux d’intérêt fixe ;     — les titres à taux d’intérêt variable lorsque le taux est déterminé par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire ou le marché obligataire.       Dans le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » figurent donc les titres que peut souscrire LaSer Cofinoga pour placer ses excédents de trésorerie et qui répondent à la définition indiquée ci-dessus.       1.2.5. Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquels figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ».       Le poste « Parts dans les entreprises liées » est composé des titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice.       A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du C.N.C. et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire.       A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité.       Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.       Les moins-values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable sont calculées par lignes de titres et font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.       Le solde, en bénéfice ou perte, des opérations sur « Autres titres détenus à long terme » et sur « Parts dans les entreprises liées » égal à la différence entre reprises de dépréciation, plus-values de cession, moins-values de cession, et dotations aux dépréciations est inscrit dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».       1.2.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.       Les durées d’amortissement des immobilisations, autres que les immeubles, sont les suivantes :   Logiciels et systèmes d’information     1 à 8 ans Matériels informatiques     3 à 5 ans Mobiliers et matériels de bureau     5 ans Agencements     5 à 10 ans Véhicules     5 ans       Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsque, à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés.       A l’issue du test de dépréciation, si la valeur actuelle (la plus haute de la valeur d’usage et de la valeur vénale) est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée en compte de résultat pour ramener les immobilisations à leur valeur nette comptable.       La dépréciation est reprise si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable ou en cas de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.       Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.       Les plus-values et les moins-values de cession sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».       En cas de mise au rebut, si l’actif n’est pas complètement amorti, un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ».       Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique.       En cas de mise au rebut de ces immobilisations,     — un amortissement exceptionnel est constaté en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » ;     — dans un second temps, la valeur brute de l’immobilisation incorporelle et l’amortissement sont extournés du bilan.       1.2.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement linéaire sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission.       Au regard du référentiel comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LASER COFINOGA sont classés en dettes subordonnées.       1.2.8. Impôt :     La société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A. forme un groupe d’intégration fiscale avec notamment les sociétés suivantes :     — LASER COFINOGA. S.A. ;     — SOFICARTE S.A.S. ;     — SYGMA BANQUE S.A. ;     — MEDIATIS S.A. ;     — OMNIOS S.A. ;     — CARSMILE S.A..       La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration.       1.2.9. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels : Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et instruments de change à terme.       L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan.       Dans tous les cas, LASER COFINOGA SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière et de celle de ses filiales françaises détenues à 100 %. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Les produits et charges de couverture sont refacturées à due concurrence aux sociétés concernées. Pour les instruments de change à terme, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts.       Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité.       1.2.10. Commissions versées aux apporteurs d’affaires : Les commissions octroyées aux apporteurs d’affaires sont enregistrées en charges (rubrique « Charges générales d’exploitation »), dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées.       1.2.11. Ecarts de conversion : Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels au 31.12.2009 et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31.12.2009 portent sur des opérations de refinancement.       1.2.12. Engagements nés d’accord de partenariat : Dans le cadre de certains de ses accords de partenariat, LaSer Cofinoga a octroyé des engagements de garantie au regard de l’atteinte de certains agrégats.       Les engagements de ce type qui trouvent à s’appliquer à la clôture sont provisionnés en fonction du risque encouru.       LaSer Cofinoga indique en annexe son engagement pour le montant maximum de l’exposition et non pour le montant du risque encouru et provisionné à la clôture.   2. – Faits majeurs de l’exercice.       2.1. Correction d’erreur. — Dans les comptes annuels publiés au 31 décembre 2008, les provisions pour perte de marge future des prêts et créances à la clientèle ont été comptabilisées pour un montant sous-évalué. Cette sous-évaluation résulte d’une appréciation erronée des paramètres de durée d’actualisation des flux de trésorerie futurs de certaines catégories de créances restructurées Neiertz dans le cadre de l’application du CRC 2005-03.       La modification de calcul intervenue au cours de l’exercice 2009 a consisté à augmenter la durée d’actualisation pour intégrer les montants restant à encaisser à l’issue des plans de surendettement d’une part, et le décalage dû au différé de paiement avant démarrage du plan d’autre part.       En application du PCG art. 314-3 et de l’avis du CNC n° 97-06, l’impact de cette correction a été comptabilisé en résultat de l’exercice 2009 pour un montant de 15 M€ au titre des exercices antérieurs. Dans les comptes annuels 2009, les données comparatives de l’année 2008 ne sont pas retraitées de cette correction.       L’impact de cette modification de calcul au titre de l’exercice 2009 est de 2 M€.       A titre d’information, le tableau ci-dessous présente les impacts de cette correction pour les postes concernés dans les comptes de l’exercice 2008.       — Bilan :   (En millions d’euros) Comptes publiés 31/12/08 Retraitements Comptes retraités 31/12/08 Actif :           Opérations avec la clientèle     2 451 – 15 2 436 Passif :           Report à nouveau     321 – 15 306     Résultat net – exercice 2008     12   12       — Compte de résultat :   (En millions d’euros) Comptes publiés 31/12/08 Retraitements Comptes retraités 31/12/08 Coût du risque     – 117   – 117 Résultat net – exercice 2008     12   12       L’impact sur le compte de résultat 2008 est non significatif.       2.2. Alliance. — Des accords ont été conclus en 2008 entre BNPP Personal Finance et le Groupe LaSer Cofinoga, visant à rationaliser les implantations territoriales des deux groupes. Ces accords consistent en la cession des filiales belge (Fidexis) et portugaises (SGPS et Credifin Banco) du Groupe et en l’acquisition par le Groupe des deux structures juridiques de BNPP Personal Finance en Pologne.       Les impacts de ces accords dans les comptes annuels 2009 de LaSer Cofinoga SA sont décrits ci-après :       LaSer Cofinoga a cédé le 29 mai 2009 100 % des sociétés CREDIFIN BANCO SA et SGPS.       Cette cession, pour un prix de 295.4 M€ a pour conséquence la constatation d’une plus-value nette avant impôt de 264.3 M€ dans les comptes de 2009.       Cette plus-value est présentée dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».       2.3. Fusion-absorption de Cofinoga Assurances et dissolution de la SEP Cofinoga Assurances. — Cofinoga Assurances SNC a été absorbée par LaSer Cofinoga SA en date du 17 avril 2009 avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.       Cette opération a eu pour conséquence l’enregistrement d’un mali technique de 39 k€ au bilan conformément aux dispositions du CRC n° 2004-01.       Cette fusion rentre dans le cadre d’une simplification de la gestion des activités communes de courtage en assurances de Cofinoga Assurances SNC et Laser Cofinoga SA.       En application du règlement 2004-01 du CRC, cette fusion a été effectuée sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs telle que figurant dans les comptes arrêtés au 31.12.2008 de Cofinoga Assurances SNC.       A la suite de la fusion entre Cofinoga Assurances et Laser Cofinoga, les comptes 2008 n’ont pas été retraités « pro-forma » de façon à rétablir la comparabilité des deux exercices, du fait du caractère suffisamment non significatif sur le bilan et le résultat de Laser Cofinoga de cette opération de fusion.       A titre d’information, le bilan et le compte de résultat de l’ancienne entité Cofinoga Assurances au 31 décembre 2008 sont présentés (au format bancaire) ci-après.   Actif (En euros) Décembre 2008 Créances sur les établissements de crédit     17 009 689 Opérations avec la clientèle     10 Participations et autres titres détenus à long terme     152 Autres actifs     1 305 371 Comptes de régularisation     2 718 549     Total de l’actif     21 033 771   Passif (En euros) Décembre 2008 Autres passifs     8 592 558 Comptes de régularisation     1 613 302 Provisions     152 449 Capitaux propres hors FRBG     10 675 462     Capital souscrit     152 400     Primes d’émission     457     Réserves     2 488     Report à nouveau     0     Résultat de l’exercice     10 520 117         Total du passif     21 033 771   Compte de résultat (En euros) Décembre 2008 Produits et charges d’exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés       Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit     1 136 209 + Commissions (produits)     72 367 669 – Commissions (charges)     – 64 + Autres produits d’exploitation bancaire     10 529 965 – Autres charges d’exploitation bancaire     – 67 481 393 Produit net bancaire     16 552 385 Charges générales d’exploitation     – 5 983 475 Résultat brut d’exploitation     10 568 910 Coût du risque     – 48 793 Impôt sur les bénéfices       Résultat net     10 520 117       Il en ressort que l’impact de la fusion de Cofinoga Assurances représente 0,2 % du bilan de Laser Cofinoga.       Par ailleurs, la SEP Cofinoga Assurances a été dissoute au 31 mars 2009 sans effet rétroactif.       Les impacts d’un montant significatif dans les comptes de LaSer Cofinoga SA, de ces deux opérations, sont les suivants :     — Après le 31 mars 2009, les commissions de gestion et de courtage, qui étaient antérieurement enregistrées dans la SEP Cofinoga Assurances, sont comptabilisées dans le poste « Commissions – produits » au sein du PNB de LaSer Cofinoga SA. (cf. § 3.3.3) ;     — Le poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au sein du PNB a baissé par rapport à 2008 : la quote-part de résultat de la SEP Cofinoga Assurances revenant à LaSer Cofinoga ne porte que sur 3 mois en 2009 contre 12 mois en 2008 (cf. § 3.3.2).   3. – Compléments d’informations au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat.       3.1. Le bilan :       3.1.1. Effets publics et valeurs assimilés : Ce poste est constitué de bons du trésor français d’un montant de 792.5 M€ souscrits pour placer la trésorerie excédentaire de Laser Cofinoga.       3.1.2. Créances sur les établissements de crédit :       — Analyse par durée résiduelle :       La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2009 Total 2008 Comptes et prêts à vue     4 467         4 467 4 727 Comptes et prêts à terme     900 646 1 184 269   2 999 2 640 Prêts subordonnés     1   6   6 13 13 Créances rattachées     9 4 2     15 35     Total avant dépréciation     5 383 646 1 190 269 6 7 494 7 415 Dépréciation                       Total après dépréciation     5 383 646 1 190 269 6 7 494 7 415       — Comptes et prêts à vue :       Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue :   (En M€) 31/12/09 31/12/08 Comptes courants des filiales : 4 454.1 4 720.4     Soficarte     383.2 451.9     Mediatis     1 892.6 2 062.1     Sygma Banque     2 127.7 2 140.9     Banque du groupe Casino     35.9 46.5     CDGP     14.7 19.0 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires     13.0 6.5         Total     4 467.1 4 726.9       La baisse des comptes courants avec les filiales françaises traduit la diminution de leur besoin de refinancement consécutive au tassement de la production entre 2008 et 2009.       — Comptes et prêts à terme :       Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :     31/12/09 31/12/08   Millions Euros Millions Devises Millions Euros Millions Devises Banque du Groupe Casino     699   801   CDGP     317   329   SOLFEA     140   155   CFS (£)     523 473 375 365 CFS en €     18   5   Laser Nederland     562   615   Sygma Banque (succursale SB UK) (£)     165 149 119 116 Ekspresbank (DKK)     204 1 520 233 1 737 Ekspresbank (NOK) (succursale en Norvège)     31 260 8 80 Sygma Banque (succursale SB Polska) (PLN)     137 565     Cetelem Polska (PLN)     158 650     Autres     45           Total     2 999   2 640         — Prêts subordonnés et participatifs :       Ce poste correspond essentiellement aux prêts Intra groupe accordés à :   (En M€) 31/12/09 31/12/08 Banque du Groupe Casino     6.0 6.0 SOLFEA     6.7 6.7     Total     12.7 12.7       3.1.3. Opérations avec la clientèle :       — Analyse par durée résiduelle :       La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2009 Total 2008 Comptes ordinaires débiteurs     39         39 61 Crédits de trésorerie     265 153 296 1 035 169 1 917 2 189 Autres crédits à la clientèle     5     1 2 9 10 Créances douteuses     160         160 152 Créances rattachées     36         36 39     Total     505 153 296 1 036 171 2 161 2 451       Les intérêts courus relatifs aux prêts et créances dépréciés s’élèvent à 41 M€ au 31/12/2009 (36 M€ au 31/12/2008) et sont inclus sur la ligne « créances douteuses ».       La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total.       Le montant d’encours, en quote-part, géré dans le cadre de sociétés en participation dont LASER COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 271 M€ au 31/12/2009 contre 280 M€ au 31/12/2008. Il s’agit principalement des SEP Banque du Groupe Casino, CDiscount, CDGP, PPR Financo et Allianz Banque.       — Créances douteuses :       Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de dépréciations et provisions.       Les principales données du risque client sont les suivantes (hors incidence des créances rattachées) :   (En M€) 31/12/09 31/12/08 Créances saines (crédits de trésorerie)     2 042 2 297     Dont créances restructurées     318 294 Dépréciations     80 59 Encours douteux non compromis     143 125 Encours douteux compromis     242 219     Total créances douteuses     385 343 Dépréciations     225 191       Les encours restructurés, douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 1.2.1.       Chez LaSer Cofinoga, le fait générateur du provisionnement est toujours un événement de risque identifiable au niveau de la créance client prise individuellement. Il n’y a pas de provision sur base collective.       Variation des dépréciations pour créances dépréciées et pour pertes de marge future :   (En M€) 31/12/09 31/12/08     Total des dépréciations constituées en début de période     – 250 – 233 Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque     – 163 – 118 Correction d’erreur     – 15   Dotations pour dépréciation comptabilisées en PNB (Intérêts / créances douteuses)     – 4 – 3 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque     1 2 Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque     90 66 Variations de périmètre et des parités monétaires         Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt     36 36     Total des dépréciations constituées en fin de période     – 305 – 250       — Opérations avec la clientèle – passif :       Au 31.12.2009, le détail en est le suivant (en M€) :   (En M€) 31/12/09 31/12/08 Comptes courants des filiales commerciales     76.9 131.9 Compte courant d’intégration fiscale         Refinancements accordés par la SFEF (*)     165.1   Comptes divers relatifs aux encours clientèle     11.7 12.9     Total     253.7 144.8 (*) LaSer Cofinoga S.A. a bénéficié des refinancements accordés par la Société pour le Financement de l’Economie Française (SFEF) pour un montant de 165 M€, y compris intérêts courus, au 31 décembre 2009.       LaSer Cofinoga a bénéficié des refinancements accordés par la Société pour le Financement de l’Economie Française (SFEF) pour un montant de 165 M€ (yc intérêts courus) au 31 décembre 2009. Ces refinancements sont classés en « Dettes envers la clientèle », la SFEF n’étant pas considérée comme étant un établissement de crédit.       Ces emprunts, d’une durée initiale allant de 2 à 5 ans, sont payeurs d’intérêts à taux fixes et font l’objet d’une couverture transformant leurs taux fixes en taux variables.       3.1.4. Obligations et antres titres à revenu fixe : Ce poste est constitué des certificats de dépôt émis par la caisse des dépôts et consignation et par d’autres établissements de crédit. Ces titres ont été souscrits pour placer la trésorerie excédentaire de Laser Cofinoga.       3.1.5. Participations et autres titres détenus à long terme : Au 31.12.2009 le détail en est le suivant (en M€) :     31/12/08 Poste à poste Augmentations Diminutions 31/12/09 Valeur brute :               Banque du Groupe Casino     9.4       9.4     Solfea     37.3       37.3     Financo     15.7     15.7       Autres     4.5   0.4   4.9         Total valeur brute     66.9   0.4 15.7 51.7 Provisions :               Autres     – 1.5     0.4 – 1.1         Total provisions     – 1.5         Valeur nette     65.4   0.5 15.3 50.6       Mouvement en 2009 : Suite à leur cession intervenue le 30 décembre 2009, les titres Financo ont été décomptabilisés du bilan du Groupe. Cette cession a entraîné l’enregistrement d’un produit de 3 M€ en compte de résultat dans le poste « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       LASER COFINOGA SA ne détient aucun titre coté.       3.1.6. Parts dans les entreprises liées : Au 31.12.2009, le montant de ce poste est porté à 1 062 M€.     31/12/08 Poste à poste Augmentations Diminutions 31/12/09 Valeur brute :               Sygma Banque (*)     285.5   296.4   581.9     Mediatis     62.5       62.5     CDGP     47.7     – 1.0 46.7     SGPS (**)     31.1     – 31.1 0     LaSer Nederland     106.0       106.0     CFS     131.7       131.7     Finplus     14.1       14.1     Ekspress Bank     109.9       109.9     Autres     11.6     – 0.1 11.5         Total valeur brute     800.1   296.4 – 32.2 1 064.3 Provisions :               Finplus     – 2.8     0.9 – 1.9     Autres     – 0.3     0.1 – 0.1         Total provisions     – 3.1     1.0 – 2.1 Valeur nette     797.0   296.4 31.2 1 062.2 Principaux mouvements en 2009 : (*) Augmentation de capital de Sygma Banque souscrite par LaSer Cofinoga en date du 28 décembre 2009. (**) Cession des titres SGPS intervenue en 2009 (cf. § 2.2).       3.1.7. Immobilisations incorporelles et corporelles :       Au 31/12/2009 ce poste présente les éléments suivants (en M€) :     31/12/08 Augmentations Diminuons 31/12/09 Valeurs brutes :             Immobilisations incorporelles     3.2 0.1 – 2.5 0.8     Immobilisations corporelles     0.1   – 0.1           Total     3.3 0.1 – 2.6 0.8 Amortissements :             Immobilisations incorporelles     – 0.7     – 0.7     Immobilisations corporelles     – 0.1   – 0.1           Total     – 0.8   0.1 – 0.7 Valeurs nettes     2.5 0.1 – 2.5 0.1       Mouvement en 2009 : Le droit exclusif d’accès à la clientèle d’Allianz Banque d’un montant de 2.5 M€ en valeur brute a été amorti en totalité et décomptabilisé en raison de l’arrêt du développement de cette activité ; cela a généré une charge de 2.5 M€.       3.1.8. Autres actifs et passifs : Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LASER COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme.       Les principaux postes sont les suivants :   (En M€) Actif Passif   2009 2008 2009 2008 Financement des ventes à crédit         7.9 9.3 Primes sur options     0.5 0.5     Etat     0.1   1.1 1.2 Personnel, organismes sociaux         12.6 13.4 Fournisseurs     0.1 0.2   1.5 Créances sur partenaires (1)     123.8 38     Dettes sur partenaires (2)         8.1 11.5 Divers     1.9 0.2 10.6 8.1     Total     126.4 38.9 40.3 45 (1) L’augmentation du poste créances sur partenaires s’explique essentiellement par la créance constituée par le solde du prix de cession des titres SGPS (cf. § 2.2) dont le règlement devrait intervenir courant 2010. (2) Cette dette résulte d’engagement né de partenariats (cf. § 1.2.12).       3.1.9. Comptes de régularisation :       Ils s’analysent comme suit :   (En M€) Actif Passif   2009 2008 2009 2008 Remises à l’encaissement et autres instances     0.7 0.8 0.1 0.1 Charges ou produits constatés d’avance     11.7 11.9 16.8 15.1     Sur instruments financiers et dettes financières     11.7 11.9 11.6 10.4     Sur charges générales d’exploitation                 Sur intérêts et assurances clients         5.2 4.7 Produits à recevoir ou charges à supporter sur instruments financiers (1)     19.8 21.5 65.3 9.9 Autres produits à recevoir ou charges à supporter (2)     8.5. 25.2 14.5 25.8 Ecarts de conversion (*)     28.8 120.2 37.2 107.7     Total     69.5 179.6 133.9 158.6 (*) Les écarts de convention actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur les couvertures hors-bilan. (1) L’augmentation du poste « charges à supporter sur instruments financiers » s’explique par la baisse des taux EONIA entre le 31 décembre 2008 et 2009. En effet, la plupart des SWAP souscrits par LaSer Cofinoga emprunte à taux fixe et prête à taux variable OIS. (2) Suite aux fusions de LaSer Cofinoga avec Cofinoga Assurance SNC (cf. § 2.3) et de Soficarte SAS avec GAP SNC, le poste « Autres produits à recevoir » n’enregistre plus les quote-parts de résultat de ces SNC. Ces quote-parts étaient, respectivement, de + 10.5 M€ et + 9.7 M€ en 2008.       La quote-part de CMS, qui était une charge à payer de 11.9 M€ en 2008 est un produit à recevoir de 1.2 M€ en 2009, ce qui explique la variation des « autres chargés à supporter » enregistrées dans le poste « comptes de régularisation ».       3.1.8. Dettes financières :       La ventilation par échéance du refinancement, au 31.12.2009 est la suivante (en M€) :       — Dettes envers les établissements de crédit :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2009 Total 2008 Comptes et emprunts               6 230 6 689     A vue     284         284 39     A terme     280 813 1 126 3 534 193 5 946 6 650       — Dettes représentées par un titre :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2009 Total 2008 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN)     872 550 1 415     2 837 517 Emprunts obligataires     600 151   656   1 407 2 108 Taux fixe           151   300   451 602 Taux variable     600     356   956 1 506 Taux révisable                   Dettes rattachées aux opérations sur titres     14 7 2     23 33 Intérêt courus sur emprunts obligataires     11 5       16 31 Intérêts sur T.C.N.     3 2 2     7 2     Total dettes représentées par un titre     1 486 708 1 417 656   4 267 2 658       — Dettes subordonnées :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2009 Total 2008 Dettes subordonnées     6   5 103 494 597 711 Principal           103 483 586 696 Couru     6   5     11 15       Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :     Montant au 31/12/09 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné – 2006     100 M€ 11 ans Octobre 2016 4.75 % Emprunt obligataire subordonné – 2005     100 M€ 12 ans Octobre 2016 4.75 % Emprunt obligataire subordonné – 2004     200 M€ 12 ans Octobre 2016 4.75 % Emprunt obligataire subordonné – 2004     50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1.15 Emprunt obligataire subordonné – 2004     2 M€ 20 ans Janvier 2024 6.23 % Emprunt obligataire subordonné – 2004     30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1.15 Emprunt obligataire subordonné – 2004     1 M€ 20 ans Janvier 2024 6.23 % Emprunt obligataire subordonné – 2003     103 M€ 20 ans Mars 2023 6.61 % (*) Euribor 3 mois + 190 bps (**) (*) Pendant les 10 premières années. (**) Au-delà des 10 premières années. EURIBOR = Taux Interbancaire Offert dans la zone EURO. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.       L’emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée (TSDI) de 110 M€ émis en 1999 a été remboursé en mai 2009, en application de la clause de remboursement par LaSer Cofinoga.       3.1.9. Provisions :       Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :   (En M€) 2008 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (*) 2009 Provisions pour impôts     0.8 0.1 – 0.9       Autres provisions diverses     0.6       0.1 0.7     Total     1.4 0.1 – 0.1   0.1 0.7 (*) Enregistrement dans les comptes de LaSer Cofinoga d’une provision pour risque initialement constituée dans Cofinoga Assurances SNC entité absorbée en cours d’année (cf. opération de fusion exposée au § 2.3).       Les principales reprises de provisions correspondent à la réalisation d’un risque de contentieux fiscal sur l’exercice.       3.1.10. Capitaux propres :   (En M€) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/2007     100 94 18 302 39 553 Variation de capital                 Résultat de l’exercice             12 12 Distributions effectuées             – 20 – 20 Affectation du résultat de l’exercice précédent           19 – 19   Situation au 31/12/2008     100 94 18 321 12 545 Variation de capital                 Résultat de l’exercice             244 244 Distributions effectuées           – 80   – 80 Affectations du résultat de l’exercice précédent           12 – 12   Situation au 31/12/2009     100 94 18 253 244 709       Le capital social de LASER COFINOGA S.A. est de 100 M€ et se compose de 6 655 960 actions ordinaires.       3.2. Le hors bilan :   (En M€) 2009 2008 Engagements donnés :         Engagements de financement :             Engagements donnés à des établissements de crédit     485 489         Engagements en faveur de la clientèle     6 857 7 894     Engagements de garantie :             Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits     287 193         Garanties accordées dans le cadre de partenariat (*)     884       Engagements de garanties non constatés dans le Hors Bilan publiable :             Créances données en nantissement (S.F.E.F.) (**)     277       Engagements sur instruments financiers à terme :             Opérations sur instruments de taux d’intérêt     11 882 8 436         Opérations sur instruments de change       272         Engagements sur opérations conditionnelles CAP     289 1 210         Engagements sur opérations FRA     19 7 Engagements reçus :         Engagements reçus d’établissements de crédit :             Dont ouverture de crédits confirmés                 Dont autres engagements en faveur de la clientèle             Engagements de garanties non constatés dans le Hors Bilan publiable :             Cautions, avals, autres garanties reçues     724 720         Créances remises en pleine propriété au titre de garantie (***)     171   (*) Cet engagement résulte d’accords de partenariat (cf. § 1.2.12). (**) LaSer Cofinoga a nanti en faveur de la S.F.E.F. des créances clients pour garantir les prêts que lui a accordés la S.F.E.F. (***) Dans le cadre du refinancement obtenu auprès de la S.F.E.F., Sygma Banque et Médiatis ont remis à LaSer Cofinoga en pleine propriété à titre de garantie une partie de leurs créances clients. LaSer Cofinoga a nanti ces créances auprès de la S.F.E.F. (cf. **). Les créances ainsi remises en pleine propriété restent comptabilisées au bilan de Médiatis et de Sygma Banque.       Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :   (En M€) 2009 2008 Marchés de gré à gré :         Opérations conditionnelles     308 1 217         Opérations de macro-couverture :                 Achat de CAP     289 1 210             Vente     Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Achat de FRA     19 7     Opérations fermes     11 882 8 708         Opérations de macro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts     7 758 5 027             Instruments de cours de change     Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts     4 124 3 409             Instruments de cours de change     Néant 272 Marchés organisés     Néant Néant       Compte tenu de l’évolution des courbes de taux, les opérations fermes ont été privilégiées aux dépens des opérations conditionnelles.       Analyse par durée résiduelle :   (En M€) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux     6 573 3 821 1 488 11 882 FRA     13 6   19 CAP achat     70 219   289     Total     6 656 4 046 1 488 12 190       — Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme.       La méthode retenue pour l’évaluation du risque de contrepartie est la méthode d’évaluation au prix du marché.       La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) est la suivante : AA 100 %.       Compte tenu de cette notation, ainsi que le fait que les contreparties sont des établissements de crédit de la zone A, la pondération du risque appliqué pour le calcul du risque de contrepartie est de 20 %.       Coût de remplacement des instruments financiers à terme et équivalent de risque pondéré en valeur de marché :   (En M€) 31/12/09 31/12/08 Valeur de marché (*)     – 114 – 60 Coût de remplacement brut (**)     87 75 Equivalent risques pondérés (***)     26 25 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers. (**) Le coût de remplacement brut est égal à la somme des valorisations positives. (***) En application de la méthode d’évaluation au prix du marché, l’équivalent des risques pondérés est calculé sur la base du coût de remplacement brut et du risque potentiel futur pondérés en fonction de la qualité de la contrepartie.       3.3. Le résultat :       3.3.1. Compte de résultat comparatif :   Il peut s’exprimer ainsi en % du produit net bancaire 2009 2008 Produit net bancaire (en millions d’euros)     332 315 Charges générales d’exploitation     – 51.9 % – 53.9 % Dotations amortissements et dépréciations immobilisations corporelles et incorporelles     – 0.8 % 0.0 % Résultat brut d’exploitation     47.3 % 46.1 % Coût du risque et provisions pour pertes de marge future     – 47.6 % – 37.2 % Correction d’erreur     – 4.6 %   Résultat d’exploitation     – 4.9 % 8.9 % Gains ou pertes nets sur autres actifs     81.0 % – 2.5 % Résultat courant avant impôts     76.1 % 6.4 % Impôts sur les bénéfices     – 2.6 % – 2.7 % Résultat net de l’exercice     73.6 % 3.7 %       3.3.2. Revenus des titres à revenu variable :       Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :   (En M€) 2009 2008 Dividendes reçus des filiales et participations (Solfea, Financo, CDGP)     3.7 2.5 Quote-part de résultat des SNC Cofinoga Assurances, GAP et CMS (*)     1.8 20.1   5.6 22.5 (*) Fusions rétroactives au 1er janvier 2009 de la SNC Cofinoga Assurances avec LaSer Cofinoga SA et de GAP avec Soficarte SAS expliquant la baisse de quote-parts de résultat perçues en 2009 (cf. § 2.3).       3.3.3. Commissions (Produits et Charges) :       Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :   (En M€) Produits Charges   2009 2008 2009 2008 Frais de dossiers     0.6 0.6     Commissions Partenaires     2.6 2.7     Commissions Epargne             Commissions Cartes     10.2 10.8     Commissions DAB         0.1 0.1 Assurances (*)     52.9 15.3     Autres Commissions         1.9 2.1     Total     66.3 29.4 2.0 2.2 (*) Cf. § 2.3.       3.3.4. Autres produits d’exploitation bancaire :       Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (En M€) 2009 2008 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (1)     6.6 3.8 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (2)     11.5 31.7 Indemnités perçues (3)       1.5 Produits connexes à l’activité financière     2.1 2.4   20.2 39.4 (1) SEP PPR Financo, SEP CDGP, SEP Banque du Groupe Casino, SEP Allianz Banque. (2) SEP Produits Fidélisants et SEP Cofinoga Assurance dissoute au 31/03/2009 (cf. § 2.3). (3) Indemnité perçue au titre de la dissolution de la SEP Sygma Finance en date du 10/10/2008.       3.3.5. Autres charges d’exploitation bancaire :       Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (En M€) 2009 2008 Quote-part de résultat déficitaire des SNC et GIE (1)     0.3 11.8 Amortissement des frais d’émission d’emprunts     1.5 0.9 Quote-part de résultat déficitaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société     1.7 3.2 Autres     1.2 0.6   4.7 16.5 (1) La baisse de la quote-part de résultat déficitaire s’explique par le résultat 2009 de la CMS SNC, devenue bénéficiaire.       3.3.6. Charges générales d’exploitation :       Les charges générales d’exploitation apparaissent comme suit :   (En M€) 2009 2008 Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe     178.3 177.7 Loyers facturés par CMS     11.5 9.1 Intéressement magasins     16.5 17.8 Impôts et taxes     1.4 1.7 Charges refacturées (1)     – 46.0 – 46.2 Autres     10.5 9.8   172.2 169.9 (1) Ces charges sont refacturées sous forme de coûts aux SEP dont Laser Cofinoga n’assure pas la gérance (SEP CDGP, SEP Banque du Groupe Casino, SEP Cdiscount, SEP PPR Financo et SEP Allianz Banque).       3.3.7. Coût du risque :       L’évolution entre 2009 et 2008 est la suivante :   (En M€) 2009 2008 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées     – 90.3 – 69.8 Pertes sut créances irrécouvrables non dépréciées     – 0.4 – 0.4 Rentrées sur créances amorties     4.2 3.8 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses     – 25.8 – 8.7 Coût du risque     – 112.3 – 75.1 Provisions pour perte de marge future     – 45.4 – 42     Total coût du risque     – 157.5 – 117.1 Correction d’erreur (*)     – 15.4   (*) Cf. § 2.1.       3.3.8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En M€) Charges Produits   2009 2008 2009 2008 Sur immobilisations incorporelles       1.7     Sur immobilisations corporelles             Sur immobilisations financières     46.8 22.4 315.6 16.3     Total     46.8 24.1 315.6 16.3       Les charges sur immobilisations financières sont générées par la sortie des titres SGPS (cf. § 2.2) et des titres Financo pour, respectivement, 31 M€ et 15.7 M€.       Les produits sur immobilisations financières sont composés de :     — 295.4 M€ de prix de vente des titres SGPS ;     — 18.7 M€ de prix de vente des titres Financo ;     — 1.5 M€ de reprise de provision sur titres (dont 0.9 M€ sur titres Finplus).       3.3.9. Impôt sur les sociétés :       L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit :   (En M€) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation     – 16.2 3.9 Gains/Pertes sur actifs immobilisés     268.8 4.6 Résultat avant IS     252.6 8.5       3.4. Autres informations :       3.4.1. Identification des sociétés consolidantes : La SA LASER COFINOGA est détenue à 100 % par la société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A., elle-même détenue à parité par le Groupe Galeries Lafayette et le groupe BNP Paribas (BNPP Personal Finance).       3.4.2. Effectif : Les contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) et le GIE LASER ARCHIVES qui facturent leurs membres sous forme de coûts.       3.4.3. Situation fiscale différée et latente :        (En M€) Montant Impôt dû sur :       Amortissement dérogatoire     13.8         Total accroissements     13.8 Impôt payé d’avance sur :       Participation des salariés     0.4     Contribution sociale de solidarité     0.3     Dépréciations sur créances douteuses     42.9     Dépréciations sur titres     1.1     Autres provisions     1.7         Total allègements     46.4     Situation fiscale différée nette     – 32.6 Crédit à imputer sur :       Moins-value à long terme     0.0     Situation fiscale latente nette     0.0       Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LASER COFINOGA SA a une participation.   Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices. (En euros.)   Nature des indications N – 4 2005 N – 3 2006 N – 2 2007 N – 1 2008 N 2009 1) Capital en fin d’exercice :               A) Capital social     100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000     B) Nombre d’actions ordinaires existantes     6 655 960 6 655 960 6 655 960 6 655 960 6 655 960     C) Nombre d’actions à dividente prioritaire (sans droit de vote) existantes                   D) Nombre maximal d’actions à créer :                   d1) Par conservation d’obligations                       d2) Par exercice de droits de souscription               2) Opérations et résultats de l’exercice :               A) Chiffre d’affaires hors taxes     683 569 393 711 559 698 882 119 264 909 874 163 600 680 448     B) Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)     172 365 516 150 232 859 45 067 146 26 951 858 304 856 405     C) Impôts sur les bénéfices     16 582 598 30 565 519 11 489 766 10 551 518 9 318 905     D) Participation des salariés due au titre de l’exercice 45 685 34 130 0 0 0     E) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)     141 810 870 127 497 108 38 637 330 11 761 972 244 088 559     F) Résultat distribué         20 000 000 11 761 972 0 3) Résultat par action :               A) Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)     23,41 17,98 5,04 2,46 44,40     B) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)     21,31 19,16 5,80 1,77 36,67     C) Dividende attribué par action         3,00 1,77 0,00 4) Personnel :               A) Effectif moyen des salariés employé pendant l’exercice     4 4 0 0 0     B) Montant de la masse salariale de l’exercice     1 134 653 1 282 787 0 0 0     C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales…)     593 876 765 182 0 0 0   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       Aux Actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société Laser Cofinoga, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1. de l’annexe qui décrit les incidences sur les comptes de la correction d’erreur relative au calcul de la décote sur les créances restructurées.       2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.       Changements comptables. — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de la correction d’erreur mentionnée ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.       Estimations comptables. — Votre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans la note 1.2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques, et à mettre en oeuvre des tests pour vérifier, par sondages, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des dépréciations.       Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 1.2.5. de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.       Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 avril 2010 Les commissaires aux comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit ERNST & YOUNG Audit Laurent Brun ; Anik Chaumartin ; Thierry Gorlin.   B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2009.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actifs Valeur comptable Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales     36 018 000,00     Actifs financiers détenus à des fins de transaction     3 480 000,00 Dérivés détenus à des fins de transaction     3 480 000,00 Actifs financiers disponibles à la vente     1 258 845 000,00     Instruments de capitaux propres     892 000,00     Instruments de dette     1 257 953 000,00         Administrations centrales     1 207 500 000,00         Etablissements de crédit     50 453 000,00 Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement)     11 041 470 000,00     Prêts et avances     11 041 470 000,00         Etablissements de crédit     675 781 000,00         Institutions non établissements de crédit     7 359 000,00         Grandes entreprises     40 102 000,00         Clientèle de détail     10 318 228 000,00 Dérivés – Comptabilité de couverture     83 715 000,00     Couvertures de juste valeur     82 006 000,00     Couvertures de flux de trésorerie     460 000,00     Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments     1 249 000,00 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers couvert contre le risque de taux d’intérêt     120 529 000,00 Actifs corporels     53 191 000,00     Immobilisations corporelles     53 191 000,00 Immobilisations incorporelles     341 383 000,00 Goodwill         255 539 000,00     Autres immobilisations incorporelles     85 844 000,00 Participations dans les entreprises associées, les filiales et les coentreprises (comptabilisées selon la méthode de la<?>     1 553 000,00 Actifs d’impôt     161 552 000,00     Actifs d’impôt exigible     6 965 000,00     Actifs d’impôt différé     154 587 000,00 Autres actifs     206 796 000,00 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente     195 745 000,00     Total de l’actif     13 504 277 000,00   Passifs Valeur comptable Passifs financiers détenus à des fins de transaction     6 103 000,00     Dérivés détenus à des fins de transaction     6 103 000,00 Passifs financiers évalués au coût amorti     11 621 280 000,00     Dépôts d’établissements de crédit     6 495 445 000,00     Dépôts (autres que ceux d’établissements de crédit)     74 432 000,00     Titres de dette (y compris les obligations)     4 455 387 000,00     Passifs subordonnés     433 042 000,00     Autres passifs financiers     162 974 000,00 Dérivés – Comptabilité de couverture     217 038 000,00     Couvertures de juste valeur     20 021 000,00     Couvertures de flux de trésorerie     1 378 000,00 Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments     195 639 000,00 Provisions     17 411 000,00     Risques légaux et fiscaux     4 513 000,00     Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi     9 686 000,00     Engagements de prêt et garanties     316 000,00     Autres provisions     2 896 000,00 Passifs d’impôt     10 065 000,00 Passifs d’impôt exigible     10 064 000,00 Passifs d’impôt différé     1 000,00 Autres passifs     317 072 000,00 Passifs de groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente     11 168 000,00     Total du passif     12 200 137 000,00   Capitaux propres Valeur comptable Capital souscrit     100 000 000,00     Capital appelé versé     100 000 000,00 Prime d’émission     93 819 000,00 Réserves de réévaluations     – 37 999 000,00 Conversion de monnaies étrangères     – 37 929 000,00     Couvertures de flux de trésorerie (partie efficace)     – 70 000,00 Réserves (y compris les résultats non distribués)     879 965 000,00 Résultat de l’exercice     63 980 000,00 Intérêts minoritaires     204 375 000,00 Autres éléments     204 375 000,00     Total des capitaux propres     1 304 140 000,00     Total des passifs et capitaux propres     13 504 277 000,00   Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Activités poursuivies Montant total Produits et charges financiers et opérationnels     1 317 273 000,00 Produits d’intérêts     1 481 243 000,00 Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement)     1 400 296 000,00 Dérivés – Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt     79 490 000,00 Autres actifs     1 457 000,00 Charges d’intérêts (–)     442 854 000,00     Passifs financiers évalués au coût amorti     237 790 000,00     Dérivés – Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt     203 596 000,00     Autres passifs     1 468 000,00 Produits de dividendes     229 000,00     Actifs financiers disponibles à la vente     229 000,00 Produits d’honoraires et de commissions     290 873 000,00 Charges d’honoraires et de commissions     35 268 000,00 Profit net (partie nette) réalisé sur actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat     2 993 000,00     Actifs financiers disponibles à la vente     2 993 000,00 Profit net (perte nette) sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction     1 008 000,00 Instruments de taux d’intérêt et dérivés liés     1 008 000,00 Profit net (perte nette) résultant de la comptabilité de couverture     – 2 069 000,00 Ecarts de change (net)     – 777 000,00 Profit net (perte nette) sur la sortie d’actifs autres que ceux détenus en vue de la vente     – 316 000,00 Autres produits opérationnels     24 671 000,00 Autres charges opérationnelles     2 460 000,00 Charges administratives     521 469 000,00     Charg
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2010, affaire n°01815
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2010
    Numéro d’affaire : 00305
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000305 12 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LASER -COFINOGA Société anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 RCS Paris.   Situation trimestrielle au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros).   Bilan. (En milliers d’euros).   Actif   Caisse, banques centrales, CCP 9 188 Effets publics et valeurs assimilées 792 500 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 4 467 152     A terme 3 027 370 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 2 122 831     Comptes ordinaires débiteurs 39 317 Obligations et autres titres à revenu fixe 465 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 50 656 Parts dans les entreprises liées 1 062 193 Immobilisations incorporelles 115 Immobilisations corporellles 0 Autres actifs 125 770 Comptes de régularisation 69 540     Total de l'actif 12 231 632   Passif   Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 283 421     A terme 5 946 392 Comptes créditeurs de la clientèle 253 701 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 2 836 900     Emprunts obligataires 1 406 926 Autres passifs 307 711 Comptes de régularisation 133 912 Provisions pour risques et charges 713 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 597 035 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 252 544 Résultat en instance d'affectation 0     Total du passif 12 231 632   Hors bilan   Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 6 856 932         Engagements en faveur d'établissement de crédit 485 575     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 1 171 119 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 723 951     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     1000305
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2010, affaire n°00305
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2009
    Numéro d’affaire : 07689
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907689 2 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 6 043 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 4 516 097     A terme 3 373 757 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 2 131 201     Comptes ordinaires débiteurs 40 719 Obligations et autres titres à revenu fixe 135 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 65 884 Parts dans les entreprises liées 765 766 Immobilisations incorporelles 2 615 Immobilisations corporellles 0 Autres actifs 113 495 Comptes de régularisation 97 882     Total de l'actif 11 248 459   Passif Montant  Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 4 735     A terme 6 100 735 Comptes créditeurs de la clientèle 254 960 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 2 003 400     Emprunts obligataires 1 356 926 Autres passifs 311 091 Comptes de régularisation 141 521 Provisions pour risques et charges 632 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 609 539 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 252 544 Résultat en instance d'affectation 0     Total du passif 11 248 459   Hors bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 7 134 142         Engagements en faveur d'établissement de crédit 448 000     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 281 624 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 723 839     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     0907689
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2009, affaire n°07689
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2009
    Numéro d’affaire : 06352
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906352 5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER COFINOGA  Société Anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 4 922 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 4 657 569     A terme 3 249 414 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 2 228 607     Comptes ordinaires débiteurs 54 579 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 65 884 Parts dans les entreprises liées 767 370 Immobilisations incorporelles 2 615 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 127 041 Comptes de régularisation 70 392     Total de l'actif 11 228 391   Passif Montant    Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 76 063     A terme 6 331 990 Comptes créditeurs de la clientèle 242 697 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 401 400     Emprunts obligataires 1 656 926 Autres passifs 320 515 Comptes de régularisation 130 064 Provisions pour risques et charges 761 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 603 054 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 252 544 Résultat en instance d'affectation 0     Total du passif 11 228 391   Hors bilan Montant    Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 7 322 745         Engagements en faveur d’établissements de crédit 437 005     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 281 708 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagement reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 721 869     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     0906352
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2009, affaire n°06352
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2009
    Numéro d’affaire : 02721
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0902721 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LASER COFINOGA Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2008.   I. — Bilan. (En milliers d’euros). Actif 31/12/08 31/12/07 Caisse, banques centrales, C.C.P.      3 754 3 533 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     7 414 914 7 264 932 Opérations avec la clientèle     2 451 413 2 495 376 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations et autres titres détenus à long terme     65 484 99 892 Parts dans les entreprises liées     797 061 557 743 Crédit-bail et location avec option d’achat         Location simple         Immobilisations incorporelles     2 576 4 248 Immobilisations corporelles         Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement         Autres actifs     38 868 43 508 Comptes de régularisation     179 620 121 313     Total de l’actif     10 953 690 10 590 545   Passif 31/12/08 31/12/07 Banques centrales, C.C.P.          Dettes envers les établissements de crédit     6 688 713 5 420 531 Opérations avec la clientèle     144 831 135 265 Dettes représentées par un titre     2 658 231 3 656 290 Autres passifs     45 036 37 663 Comptes de régularisation     158 606 72 386 Comptes de négociation et de règlement         Provisions     1 430 3 363 Dettes subordonnées     711 519 711 483 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)          Capitaux propres (hors FRBG)      545 324 553 564     Capital souscrit     100 000 100 000     Primes d’émission     93 819 93 819     Réserves     18 558 18 558     Ecarts de réévaluation             Provisions réglementées et subventions d’investissement             Report à nouveau     321 186 302 549     Résultat de l’exercice     11 761 38 638         Total du passif     10 953 690 10 590 545   Hors-bilan 31/12/08 31/12/07 Engagements donnés :         Engagements de financement     8 383 561 8 566 077     Engagements de garantie     193 270 229 097     Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement             Engagements de garantie       3 050     Engagements sur titres           II. — Compte de résultats au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros).   31/12/08 31/12/07 Intérêts et produits assimilés 818 512 792 310 Intérêts et charges assimilées 576 140 549 777 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 22 507 22 458 Commissions (produits) 29 441 29 691 Commissions (charges) 2 195 2 860 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -41 -40 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 39 413 37 661 Autres charges d’exploitation bancaire 16 481 21 329 Produit net bancaire 315 016 308 114 Charges générales d’exploitation 169 883 177 185 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 145 133 130 929 Coût du risque -117 124 -88 087 Résultat d’exploitation 28 009 42 842 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -7 830 5 112 Résultat courant avant impôt 20 179 47 954 Résultat exceptionnel         Impôt sur les bénéfices     8 418 9 316 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 11 761 38 638   III. — Annexe aux comptes annuels - Exercice 2008. 1. – Règles et méthodes comptables. 1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions : — du règlement 99-04 du 23 juin 1999 du Comité de la Réglementation Comptable ; — du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.   La société LASER COFINOGA SA clôture son exercice social le 31 décembre.   1.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :   1.2.1. Crédits à la clientèle : Les créances à la clientèle portées au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.   — Classement comptable des crédits à la clientèle : Conformément au règlement CRC 2002.03 modifié par le règlement CRC 2005.03, les crédits à la clientèle sont constitués des catégories suivantes :     – Les créances restructurées sont constituées des encours Neiertz et des restructurations amiables dont les plans sont à jour. Elles sont une sous-catégorie de l’encours sain,     – Les créances douteuses : créances pour lesquelles une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois. De plus, les créances restructurées sont classées en créances douteuses dès leur premier impayé,     – Les créances douteuses compromises : créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles intègrent notamment les créances impayées depuis plus d’un an, les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme.   — Provisionnement du risque de crédit et des pertes de marge future :   De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :     – sur une approche statistique par portefeuilles homogènes de créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit,     – sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement.   Les dépréciations pour risque de crédit sont calculées sur les clients présentant une échéance impayée au moins. L’occurrence d’une échéance impayée constitue le fait générateur du provisionnement des créances.   Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées.   Les données historiques observées des flux de recouvrement et de pertes sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par le groupe (carte, prêt revolving, prêt amortissable), de façon à tenir compte de leurs spécificités.   Conformément au CRC 2002-03, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêts. De ce fait, aux dépréciations pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus. A noter que : — l’impact de l’actualisation est doté en coût du risque en « provision pour perte de marge future » ; — l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « reprise de provision pour perte de marge future ».   En application du règlement CRC 2002-03 modifié par le règlement CRC 2005.03, dès le premier impayé, le portefeuille de créances restructurées donne lieu au calcul d’une dépréciation résultant de l’actualisation des cash flows futurs issus de la restructuration au taux d’origine du client.   1.2.2. Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) sont portés, selon les cas, soit directement au bilan de la Société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société.   Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit réalisées dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan.   Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ».   1.2.3. Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à Long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquelles figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ».   Le poste « Parts dans les entreprise liées » recouvre les titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice.   A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du C.N.C. et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire.   A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité.   Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité de ces titres et parts représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.   Les moins-values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   1.2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.   Les durées d’amortissement des immobilisations, autres que les immeubles, sont les suivantes :   Logiciels et systèmes d’information 1 à 8 ans Matériels informatiques 3 à 5 ans Mobiliers et matériels de bureau 5 ans Agencements 5 à 10 ans Véhicules 5 ans   Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsque, à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinies font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Autres produits d’exploitation bancaire » ou « Autres charges d’exploitation bancaire ».   Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.   1.2.5. Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission.   Au regard du référentiel comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LASER COFINOGA sont classés en dettes subordonnées.   1.2.6. Impôt : La société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A. a formé un groupe d’intégration fiscale avec notamment les sociétés suivantes :   — LASER COFINOGA S.A. ; — SOFICARTE S.A.S. ; — SYGMA BANQUE S.A. ; — MEDIATIS S.A. ; — OMNIOS S.A. ; — CARSMILE S.A. ; — DCAC S.A.S.   La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration.   1.2.7. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels : Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et instruments de change à terme.   Dans tous les cas, LASER COFINOGA SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière et de celle de ses filiales françaises détenues à 100 %. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Les produits et charges de couverture sont refacturées à due concurrence aux sociétés concernées. Pour les instruments de change à terme, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts.   Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité.   L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan.   1.2.8. Commissions versées aux apporteurs d’affaires : Les commissions octroyées aux apporteurs d’affaires sont enregistrées en charges (rubrique « Charges générales d’exploitation »), dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées.   1.2.9. Ecarts de conversion : Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels au 31.12.2008 et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31.12.2008 portent sur des opérations de refinancement.   2. – Compléments d’informations au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat. 2.1. Le bilan :   2.1.1. Créances sur les établissements de crédit :   — Analyse par durée résiduelle :   La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois  < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2008 Total 2007 Comptes et prêts à vue 4 662   65     4 727 4 521 Comptes et prêts à terme 743 558 983 356   2 640 2 700 Prêts subordonnés       7 6 13 13 Créances rattachées 18 8 9     35 31     Total avant dépréciation 5 423 566 1 057 363 6 7 415 7 265 Dépréciation 0 0 0 0 0   0     Total après dépréciation 5 423 566 1 057 363 6 7 415 7 265   — Comptes et prêts à vue :   Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue :   (En M€) 31/12/08 31/12/07 Comptes courants des filiales 4 720,4 4 515,6     Soficarte 451,9 485,7     Médiatis 2 062,1 1 853,9     Sygma Banque 2 140,9 2 017,0     Banque du Groupe Casino 46,5 27,1     CDGP 19,0 14,0     Netvalor (*) 0,0 117,9 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires 6,5 5,6         Total 4 726,9 4 521,2 (*) Fusion Médiatis / Netvalor en avril 2008.   — Comptes et prêts à terme :   Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :     31/12/08 31/12/07   Millions euros Millions devises Millions euros Millions devises Banque du Groupe Casino 801   758   CDGP 329   293   Solfea  155   125   CFS (£) 375 365 525 385 CFS (en € ) 5   2   Laser Nederland 615   596   Fidexis     105   Sygma Banque (succursale Sygma Banque UK) (£) 119 116 107 79 Ekspresbank (DKK)  233 1 737 189 1 405 Ekspresbank (NOK) (succursale en Norvège) 8 80         Total 2 640   2 700     — Prêts subordonnés et participatifs :   Ce poste correspond essentiellement aux prêts Intra groupe accordés à :   (En M€) 31/12/08 31/12/07 Banque du Groupe Casino 6,0 6,0 Solfea 6,7 6,7     Total 12,7 12,7   2.1.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail :   — Analyse par durée résiduelle :   La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an  < 5 ans + 5 ans Total 2008 Total 2007 Comptes ordinaires débiteurs 61         61 86 Crédits de trésorerie 431 166 323 1 105 164 2 189 2 251 Autres crédits à la clientèle 6     2 2 10 5 Créances douteuses 152         152 151 Créances rattachées 39         39 2     Total opération clientèle 689 166 323 1 107 166 2 451 2 495 Crédit-bail et LOA            0 0 Créances douteuses           0 0     Total crédit-bail & LOA            0 0         Total  689 166 323 1 107 166 2 451 2 495   L’évolution des créances rattachées s’explique par une différence de présentation entre 2007 et 2008 : les comptes de césure sur les encaissements clients étaient présentés en 2007 dans le poste « Comptes de régularisation » (cf. § 2.1.7).   Les intérêts courus relatifs aux prêts et créances dépréciés s’élèvent à 36 M€ au 31/12/2008 (34 M€ au 31/12/2007).   La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total.   Le montant d’encours, en quote-part, géré dans le cadre de sociétés en participation dont LASER COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 280 M€ au 31/12/2008 contre 205 M€ au 31/12/2007. Il s’agit principalement des SEP Banque du Groupe Casino, CDiscount, CDGP, PPR Financo et Banque AGF.   — Créances douteuses : Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de provisions.   Les principales données du risque client sont les suivantes :   (En M€) 31/12/08 31/12/07 Créances saines (crédits de trésorerie et opérations de crédit-bail / LOA) 2 297 2 308     Dont créances restructurées 294 270 Dépréciations 59 52 Encours douteux non compromis 125 121 Encours douteux compromis 219 211     Total créances douteuses 343 332 Dépréciations 191 181   Les encours restructurés, douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 1.2.1.   Des provisions pour pertes de marge future ont été évaluées sur les créances restructurées, ainsi que sur les encours douteux et douteux compromis.   Chez LaSer Cofinoga, le fait générateur du provisionnement est toujours un événement de risque identifiable au niveau de la créance client prise individuellement. Il n’y a pas de provision sur base collective.   Variation des provisions pour créances dépréciées et pour pertes de marge future :   (En M€) 31/12/08 31/12/07 Total des dépréciations constituées en début de période -233 -214 Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque -118 -95 Dotations pour dépréciation comptabilisées en PNB (Intérêts / créances douteuses) -3 -6 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque 2 3 Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque 66 48 Variations de périmètre et des parités monétaires     Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt 36 31     Total des dépréciations constituées en fin de période -250 -233   — Opérations avec la clientèle - passif :   Au 31.12.2008 le détail en est le suivant (en M€) :   (En M€) 31/12/08 31/12/07 Comptes courants des filiales commerciales 131,9 121,0 Compte courant d’intégration fiscale    2,7 Comptes divers relatifs aux encours clientèle 12,9 11,6     Total 144,8 135,3   2.1.3. Participations et autres titres détenus à long terme :   Au 31.12.2008 le détail en est le suivant (en M€) :     31/12/07 Poste à poste Augmentations Diminutions 31/12/08 Valeur brute :               Banque du Groupe Casino 9,4       9,4     CDGP 34,5 -47,7 13,2   0     Solfea 37,3       37,3     Autres 20,2       20,2         Total valeur brute 101,4 -47,7 13,2   66,9 Provisions :               Autres -1,5       -1,5         Total provisions -1,5       -1,5 Valeur nette 99,9 -47,7 13,2   65,4   Mouvement en 2008 :   LASER COFINOGA SA a effectué le reclassement du poste « Participations et titres détenus à long terme » au poste « Parts dans les entreprises liées » suite à sa prise de participation complémentaire de 15 % des titres dans la société CDGP, portant son pourcentage de détention à 65 %.   LASER COFINOGA SA ne détient aucun titre coté.   2.1.4. Parts dans les entreprises liées :   Au 31.12.2008, le montant de ce poste est porté à 797 M€.     31/12/07 Poste à poste Augmentations Diminutions 31/12/08 Valeur brute :               Sygma Banque 165,5   120   285,5     Médiatis  62,5       62,5     CDGP   47,7     47,7     SGPS 31,1       31,1     LaSer Nederland 92,0   14   106,0     CFS 64,9   66,8   131,7     Finplus 14,1       14,1     Ekspress Bank (Anciennement Handelsfinans)  109,9       109,9     Fidexis 22,1     -22,1 0     Autres 11,6       11,6         Total valeur brute 573,7 47,7 200,8 -22,1 800,1 Provisions :               Fidexis -12,1     12,1 0     Finplus -3,4     0,6 -2,8     Autres -0,5     0,2 -0,3         Total provisions -16,0     12,9 -3,1 Valeur nette 557,7 47,7 200,8 -9,2 797   Principaux mouvements en 2008 :   — LASER COFINOGA SA a effectué le reclassement du poste « Participations et titres détenus à long terme » au poste « Parts dans les entreprises liées » suite à sa prise de participation complémentaire de 15 %, en octobre 2008, des titres dans la société CDGP, portant son pourcentage de détention à 65 % ; — LASER COFINOGA SA a souscrit aux augmentations de capital de ses filiales SYGMA BANQUE SA, LASER NEDERLAND et CFS, détenues à 100 %, pour respectivement 120 M€, 14 M€ et 66,8 M€ ; — LASER COFINOGA SA a cédé sa filiale FIDEXIS (cf. § 2.3.8) en juillet 2008.   2.1.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :   Au 31/12/2008 ce poste présente les éléments suivants (en M€) :     31/12/07 Augmentations Diminutions 31/12/08 Valeurs brutes :             Immobilisations incorporelles 4,9   -1,7 3,2     Immobilisations corporelles 0,2   -0,1 0,1         Total 5,1   -1,8 3,3 Amortissements :             Immobilisations incorporelles -0,7     -0,7     Immobilisations corporelles -0,2   -0,1 -0,1         Total -0,9   -0,1 -0,8 Valeurs nettes 4,2   -1,7 2,5   Mouvement en 2008 :   — LASER COFINOGA SA a mis au rebut la marque SMS CASH pour 1,7 M€, cette marque n’étant plus utilisée.   2.1.6. Autres actifs et passifs : Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LASER COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme.   Les principaux postes sont les suivants :   (En M€) Actif Passif 2008 2007 2008 2007 Financement des ventes à crédit     9,3 15,5 Primes sur options 0,5 2,4     Etat     1,2 1,1 Personnel, organismes sociaux     13,4 15,4 Fournisseurs 0,2 0,3 1,5   Créances sur partenaires 38 37,3     Dettes sur partenaires (*)     11,5   Divers 0,2 3,5 8,1 5,7     Total 38,9 43,5 45 37,7 (*) Ce montant correspond notamment à une indemnité de 3,8 M€ due à Banque du Groupe Casino dans le cadre d’une clause de limitation du coût du risque revue par les actionnaires, ainsi qu’à l’ajustement de prix à verser à l’acquéreur de Fidexis pour 6,5 M€. Il inclut également le complément de prix à verser au titre de l’achat complémentaire de 15 % des titres CDGP pour 1 M€.   2.1.7. Comptes de régularisation :   Ils s’analysent comme suit :   (En M€) Actif Passif 2008 2007 2008 2007 Remises à l’encaissement et autres instances (1) 0,8 10,6 0,1 0,1 Charges ou produits constatés d’avance 11,9 13,7 15,1 17,6     Sur instruments financiers et dettes financières 11,9 13,7 10,4 12,5     Sur charges générales d’exploitation             Sur intérêts et assurances clients     4,7 5,1 Produits à recevoir ou charges à supporter sur instruments financiers 21,5 28,1 9,9 3,0 Autres produits à recevoir ou charges à supporter 25,2 26,3 25,8 36,3 Ecarts de conversion (2)  120,2 42,6 107,7 15,4     Total 179,6 121,3 158,6 72,4 (1) Les remises à l’encaissement dites opérations de césure ont été reclassées en créances rattachées. (2) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors-bilan.   2.1.8. Dettes financières :   La ventilation par échéance du refinancement, au 31.12.2008 est la suivante (en M€) :   — Dettes envers les établissements de crédit :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois  < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2008 Total 2007 Comptes et emprunts           6 689 5 420     A vue 39         39 167     A terme 331 180 281 4 542 1 316 6 650 5 253   — Dettes représentées par un titre :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2008 Total 2007 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN)  405 60 52     517 328 Emprunts obligataires 300 151 300 1 057 300 2 108 3 273 Taux fixe   151   151 300 602 702 Taux variable 300   300 906   1 506   Taux révisable             2 571 Dettes rattachées aux opérations sur titres 20 13       33 55 Intérêts courus sur emprunts obligataires 19 12       31 46 Intérêts sur T.C.N.  1 1       2 9     Total dettes représentées par un titre 725 224 352 1 057 300 2 658 3 656   — Dettes subordonnées :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2008 Total 2007 Dettes subordonnées 7 113 5 103 483 711 711     Principal   110   103 483 696 696     Couru 7 3 5     15 15   Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :     Montant au   31/12/08 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné - 2006 100 M€ 11 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné - 2005 100 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné - 2004 200 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné - 2004  50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1,15 Emprunt obligataire subordonné - 2004 2 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné - 2004  30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1,15 Emprunt obligataire subordonné - 2004 1 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné - 2003 103 M€ 20 ans Mars 2023 6,61 % (*) Euribor 3 mois + 190 bps (**) Emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée - 1999 110 M€ Perpétuel   5,935 % (*) Euribor 3 mois + 2,50 % (**) (*) Pendant les 10 premières années. (**) Au-delà des 10 premières années. EURIBOR = Taux Interbancaire Offert dans la zone EURO. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.   L’ensemble des dettes subordonnées est remboursable in fine à l’exception de l’emprunt subordonné à durée indéterminée (TSDI) émis en 1999 qui comporte une clause de remboursement anticipée.   2.1.9. Provisions :   Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :   (En M€) 2007 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 2008 Provisions pour impôts 2,9   1,4 0,7 0,8 Autres provisions diverses 0,4 0,2     0,6     Total 3,3 0,2 1,4 0,7 1,4   Les principales reprises de provisions correspondent à la réalisation d’un risque de contentieux fiscal sur l’exercice.   2.1.10. Capitaux propres :   (En M€) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/2006 100 94 18 175 128 515 Variation de capital             Résultat de l’exercice         39 39 Distributions effectuées             Affectation du résultat de l’exercice précédent       128 -128   Situation au 31/12/2007 100 94 18 303 39 554 Variation de capital              Résultat de l’exercice         12 12 Distributions effectuées         -20 -20 Affectation du résultat de l’exercice précédent       19 -19   Situation au 31/12/2008 100 94 18 322 12 546   Le capital social de LASER COFINOGA S.A. est de 100 M€ et se compose de 6 655 960 actions ordinaires.   2.2. Le hors bilan :   (En M€) 2008 2007 Engagements de financement :         Engagements reçus d’établissements de crédit   0         Dont ouverture de crédits confirmés             Dont autres engagements en faveur de la clientèle   0     Engagements donnés à des établissements de crédit  489 470     Engagements en faveur de la clientèle 7 894 8 096 Engagements de garantie :         Cautions, avals, autres garanties d’établissements de crédits (1) 0 3     Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits 193 229 Engagements de garanties non constatés dans le hors bilan publiable :         Cautions, avals, autres garanties reçues 720 697 Engagements sur instruments financiers à terme :         Opérations sur instruments de taux d’intérêt 8 436 5 955     Opérations sur instruments de change  272 588     Engagements sur opérations conditionnelles CAP 1 210 2 958     Engagements sur opérations FRA 7 16 (1) Caution indûment enregistrée en 2007.   Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :   (En M€) 2008 2007 Marchés de gré à gré :         Opérations conditionnelles 1 217 2 974         Opérations de macro-couverture :                 Achat de CAP 1 210 2 958             Vente Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Achat de FRA 7 16     Opérations fermes 8 708 6 543         Opérations de macro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts 5 027 2 588             Instruments de cours de change Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts 3 409 3 367             Instruments de cours de change 272 588 Marchés organisés Néant Néant   Analyse par durée résiduelle :   (En M€) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total Swap de taux 3 324 3 113 1 999 8 436 Swap de change 166 106   272 FRA 7     7 Cap achat 1 210     1 210     Total 4 707 3 219 1 999 9 925   — Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : La méthode retenue pour l’évaluation du risque de contrepartie est la méthode d’évaluation au prix du marché.   La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) est la suivante : AA 100 %.   Compte tenu de cette notation ainsi que le fait que les contreparties sont des établissements de crédit de la zone A, la pondération du risque appliqué pour le calcul du risque de contrepartie est de 20 %.   Coût de remplacement des instruments financiers à terme et équivalent de risque pondéré en valeur de marché :   (En M€) 31/12/08 31/12/07 Valeur de marché (*) -60 79 Coût de remplacement brut (**) 75 91 Equivalent risques pondérés (***) 25 27 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers. (**) Le coût de remplacement brut est égal à la somme des valorisations positives. (***) En application du la méthode d’évaluation au prix du marché, l’équivalent des risques pondérés est calculé sur la base du coût de remplacement brut et du risque potentiel futur pondérés en fonction de la qualité de la contrepartie.   2.3. Le résultat :   2.3.1. Compte de résultat comparatif :   Il peut s’exprimer ainsi en % du produit net bancaire :     2008 2007 Produit net bancaire (en millions d’euros) 315 308,1 Charges générales d’exploitation -53,9 % -57,5 % Dotations amortissements et dépréciation immobilisations corporelles et incorporelles 0,0 % 0,0 % Résultat brut d’exploitation     46,1 % 42,5 % Coût du risque et provisions pour pertes de marge future     -37,2 % -28,6 % Résultat d’exploitation     8,9 % 13,9 % Gains ou pertes nets sur autres actifs     -2,5 % 1,7 % Résultat courant avant impôts     6,4 % 15,6 % Impôts sur les bénéfices     -2,7 % -3,0 % Résultat net de l’exercice     3,7 % 12,5 %   2.3.2. Revenus des titres à revenu variable :   Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :   (En M€) 2008 2007 Dividendes reçus des filiales et participations (Solfea, Financo) 2,5 2,2 Quote-part de résultat des SNC Cofinoga Assurances et GAP 20,1 20,3   22,5 22,5   2.3.3. Commissions (Produits et Charges) :   Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :   (En M€) Produits Charges 2008 2007 2008 2007 Frais de dossiers 0,6 0,6     Commissions Partenaires 2,7 3,3     Commissions Epargne         Commissions Cartes 10,8 9,6     Commissions DAB     0,1 0,2 Assurances 15,3 16,2     Autres Commissions     2,1 2,7     Total 29,4 29,7 2,2 2,9   2.3.4. Autres produits d’exploitation bancaire :   Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (En M€) 2008 2007 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (1) 3,8 4,5 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société (2) 31,7 31,5 Indemnités perçues (3) 1,5   Produits connexes à l’activité financière 2,4 1,7   39,4 37,7 (1) SEP PPR Financo, SEP CDGP, SEP Banque du Groupe Casino. (2) SEP Produits Fidélisants et SEP Cofinoga Assurance. (3) Indemnité perçue au titre de la dissolution de la SEP Sygma Finance en date du 10/10/2008.   2.3.5. Autres charges d’exploitation bancaire :   Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (En M€) 2008 2007 Quote-part de résultat déficitaire des SNC et GIE 11,8 18,3 Amortissement des frais d’émission d’emprunts 0,9 1,1 Quote-part de résultat déficitaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société 3,2 1,8 Autres 0,6 0,1   16,5 21,3   2.3.6. Charges générales d’exploitation :   Les charges générales d’exploitation apparaissent comme suit :   (En M€) 2008 2007 Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe 177,7 180,1 Loyers facturés par CMS 9,1 8,4 Intéressement magasins 17,8 16,8 Impôts et taxes  1,7 1,6 Charges refacturées (1) -46,2 -39,9 Autres 9,8 10,2   169,9 177,2 (1) Ces charges sont refacturées sous forme de coûts aux SEP dont Laser Cofinoga n’assure pas la gérance (SEP CDGP, SEP Banque du Groupe Casino, SEP Cdiscount, SEP PPR Financo et SEP Banque AGF).   Cette refacturation est en augmentation vis-à-vis de la SEP Cdiscount, du fait du développement de l’activité.   Les contrats de travail existant au 31/12/2006 ont été repris à compter du 1er janvier 2007 par le GIE Laser Archives qui facture ses membres sous forme de coûts.   2.3.7. Coût du risque :   L’évolution entre 2008 et 2007 est la suivante :   (En M€) 2008 2007 Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées -69,8 -48,4 Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées  -0,4 -0,6 Rentrées sur créances amorties 3,8 5,3 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses -8,7 -10,5 Coût du risque -75,1 -54,2 Provisions pour perte de marge future -42 -33,9     Total coût du risque -117,1 -88,1   2.3.8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En M€) Charges Produits 2008 2007 2008 2007 Sur immobilisations incorporelles 1,7       Sur immobilisations corporelles         Sur immobilisations financières 22,4 0,5 16,3 5,6     Total 24,1 0,5 16,3 5,6   — Les charges sur immobilisations incorporelles sont générées par la mise au rebut de la marque SMS Cash ; — Les produits sur immobilisations financières sont générés par les reprises de provisions sur les titres d’entreprises liées pour 12,7 M€ (dont 12,1 M€ sur les titres Fidexis, filiale cédée en 2008) et 3,5 M€ représentant le prix de cession brut des titres Fidexis ; — Les charges sur immobilisations financières sont générées notamment par la sortie des titres Fidexis au bilan de Laser Cofinoga pour 22,1 M€.   2.3.9. Impôt sur les sociétés :   L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit :   (En M€) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation 28,0 10,1 Gains / Pertes sur actifs immobilisés -7,8 -1,7 Résultat avant IS 20,2 8,4   2.4. Autres informations :   2.4.1. Identification des sociétés consolidantes : La SA LASER COFINOGA est détenue à 100 % par la société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A., elle-même détenue à parité par le Groupe Galeries Lafayette et le groupe BNP Paribas (BNPP Personal Finance).   2.4.2. Effectif : Les contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) et le GIE LASER ARCHIVES qui facturent leurs membres sous forme de coûts.   2.4.3. Situation fiscale différée et latente :   (En M€) Montant Impôt dû sur :       Charges à répartir NS     Amortissement dérogatoire 15,1         Total accroissements 15,1 Impôt payé d’avance sur :       Participation des salariés 0,4     Contribution sociale de solidarité 0,3     Provisions sur créances douteuses 32,1     Provisions sur titres 1,6     Autres provisions  0,5         Total allégements 34,9     Situation fiscale différée nette -19,8 Crédit à imputer sur :       Moins-value à long terme 0,0     Situation fiscale latente nette 0,0   Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LASER COFINOGA SA a une participation.   Situation au 31 décembre 2008. Sociétés ou groupe de sociétés (en K€) Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Capital Autres capitaux propres (avant résultat) Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (–) du dernier exercice écoulé Dividendes encaissées par la société au cours de l’exercice Observations 1) Renseignements détaillés :                           A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) (indiquer dénomination et siège social) :                               Cofinoga Assurances (SNC) 99,61 % 193 193     153 1 72 954 10 520     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Groupement d’Assurances des Particuliers « GAP » (SNC) 95,00 % 146 146     45 1 0 10 186     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Communication Marketing Services « CMS » (SNC) 99,99 % 152 152 56 193   150 43 892 26 428 -11 745     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Soficarte (SA) 100,00 % 7 852 7 852 451 891   7 620 62 274 84 790 16 125     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Sygma Banque (SA) 99,99 285 494 285 494 2 260 174 86 820 278 638 -29 553 305 276 -17 299     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Médiatis (SA) 91,53 % 62 489 62 489 2 062 087   39 370 183 584 288 016 46 133     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Omnios (SA) 99,99 % 3 201 2 840     3 200 -466 1 057 78     66, rue des Archives, 75003 Paris                               GIE GSGC (Gestion et Services Groupe Cofinoga)  65 parts / 101 parts 0 0     0 10 799 340 685 -165   Ce GIE n’a pas de capital 66, rue des Archives, 75003 Paris                               GIE Laser Archives 10 parts / 70 parts 0 0     0 0 10 364 0   Ce GIE n’a pas de capital 66, rue des Archives, 75003 Paris                               Creation FinancialServices Limited 100,00 % 131 731 131 731 381 313 76 354 81 272 18 547 52 436 1 340     Chadwick House, Blenheim court, Solihull West Midlands, B91 3AA, Grande-Bretagne                               SGPS - Cofinoga Portugal 99,99 % 31 101 31 101     28 800 31 345 1 497 1 070     R Pinheiro Manso, 662, 4101 Porto Cedex, Portugal                               Finplus 100,00 % 14 118 11 291     15 904 -6 590 2 578 991     Al. Jerozolimskie 92, 00-807 Varsovie, Pologne                               Laser Nederland BV  100,00 % 106 025 106 025 620 082 85 500 50 69 175 64 463 -1 893     Larenwerg 78-96, 5234kc Sihertogenbosc, Hollande                               CDGP SA 65,00 % 47 816 47 816 354 724 77 028 19 019 25 306 63 184 5 675     1440 Route Nationale 20, 45770 Saran                               Ekspresbank A/S 100,00 % 109 928 109 929 243 385 86 129 14 738 50 210 42 866 3 759     Struergade 12, DK 2630 Taastrup, Danemark                           B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société - indiquer dénomination et siège social) :                               Fidecom (SA) 31,37 % 1 194 1 194 196   1 724 1 604 17 437 -305     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Banque du Groupe Casino (SA) 40,00 % 9 391 9 391 870 762 77 487 23 470 55 395 132 874 7 003     55-60, avenue Kléber, 75116 Paris                               Solfea (SA) 44,85 % 37 260 37 260 163 486   36 416 17 057 23 008 3 581 2 091   49, avenue de l’Opéra, 75003 Paris Cedex 02                               Agys (SA) 33,29 % 1 498 347     2 400 188 639 36     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Flexpay 15,00 % 394 0     2 625 -2 575 0 -68     25, South Sathorn Road, Tungmahamek, Sathorn, Bangkok, Thaïlande                       2) Renseignements globaux :                           A. Participations non reprises au paragraphe 1   15 920 15 915                         a) Dans des sociétés françaises(ensemble)                         IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2008). Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société Laser Cofinoga, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Votre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans la note 1.2.1. de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques, et à mettre en oeuvre des tests pour vérifier, par sondages, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des dépréciations.   Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 1.2.3. de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :   — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;   — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris, Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 avril 2009. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Jean-Jacques Dedouit ; Anik Chaumartin ; Thierry Gorlin.   B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008. FIN 1.1. — Bilan consolidé. FIN 1.1. Actifs   Code poste Viveo Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) 1 Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales 010 CP   19 855 000,00 2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 020 IFRS 7.8 (a) (ii) : IAS 39.9   3 186 000,00 2.1     Dérivés détenus à des fins de transaction 021 IAS 39.9 3 3 186 000,00 2.2     Instruments de capitaux propres 022 IAS 32.11     2.3     Instruments de dette 023 39.9     2.3.1         Administrations centrales 231       2.3.2         Etablissements de crédit 232       2.3.3         Institutions non établissements de crédit 233       2.3.4         Grandes entreprises 234       2.3.5         Clientèle de détail  235       2.4     Prêts et avances 024 39.9     2.4.1         Administrations centrales 241       2.4.2         Etablissements de crédit 242       2.4.3         Institutions non établissements de crédit 243       2.4.4         Grandes entreprises 244       2.4.5         Clientèle de détail 245       3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du 030 IFRS 7.8 (a) (i) : IAS 39.9 4   3.1     Instruments de capitaux propres 031 IAS 32.11     3.2     Instruments de dette 032 39.9     3.2.1         Administrations centrales 321       3.2.2         Etablissements de crédit 322       3.2.3         Institutions non établissements de crédit 323       3.2.4         Grandes entreprises 324       3.2.5         Clientèle de détail 325       3.3     Prêts et avances 033 39.9     3.3.1         Administrations centrales 331       3.3.2         Etablissements de crédit 332       3.3.3         Institutions non établissements de crédit 333       3.3.4         Grandes entreprises 334       3.3.5         Clientèle de détail 335         FIN 1.1. Actifs   Code poste Viveo Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) 4 Actifs financiers disponibles à la vente 040 IFRS 7.8 (d) ; IAS 39.9 5 17 909 000,00 4.1     Instruments de capitaux propres 041 IAS 32.11   17 147 000,00 4.2     Instruments de dette 042 39.9   762 000,00 4.2.1         Administrations centrales 421       4.2.2         Etablissements de crédit 422     762 000,00 4.2.3         Institutions non établissements de crédit 423       4.2.4         Grandes entreprises 424       4.2.5         Clientèle de détail 425       4.3     Prêts et avances     043 39.9     4.3.1         Administrations centrales     431       4.3.2         Etablissements de crédit     432       4.3.3         Institutions non établissements de crédit     433       4.3.4         Grandes entreprises     434       4.3.5         Clientèle de détail     435       5 Prêts et créances (y compris les contrats de location)      050 IFRS 7.8 (c) ; IAS 39.9 6 11 914 425 000,00 5.1     Instruments de dette     051 IAS 39 AG 26   550 000,00 5.1.1         Administrations centrales     511       5.1.2         Etablissements de crédit     512     550 000,00 5.1.3         Institutions non établissements de crédit     513       5.1.4         Grandes entreprises     514       5.1.5         Clientèle de détail     515       5.2     Prêts et avances     052 IAS 39.9   11 913 875 000,00 5.2.1         Administrations centrales     521       5.2.2         Etablissements de crédit     522     806 493 000,00 5.2.3         Institutions non établissements de crédit     523     264 000,00 5.2.4         Grandes entreprises     524     18 092 000,00 5.2.5         Clientèle de détail     525     11 089 026 000,00   FIN 1.1. Actifs   Code poste Viveo Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) 6 Placements détenus jusqu’à leur échéance 060 IFRS 7.8 (b) ; 39.9 6   6.1     Instruments de dette 061 IAS 39 AG 26     6.1.1         Administrations centrales 611       6.1.2         Etablissements de crédit 612       6.1.3         Institutions non établissements de crédit 613       6.1.4         Grandes entreprises 614       6.1.5         Clientèle de détail 615       6.2     Prêts et avances  062 IAS 39 AG 26     6.2.1         Administrations centrales 621       6.2.2         Etablissements de crédit 622       6.2.3         Institutions non établissements de crédit 623       6.2.4         Grandes entreprises 624       6.2.5         Clientèle de détail 625       7 Dérivés - Comptabilité de couverture 070 IFRS 7.22 (b) ; IAS 39.9 8 73 142 000,00 7.1     Couvertures de juste valeur 071 IFRS 7.22 (b) ; IAS 39.86 (a)   70 491 000,00 7.2     Couvertures de flux de trésorerie 072 IFRS 7.22 (b) ; IAS 39.86 (b)     7.3     Couvertures d’investissements nets dans une activité à 073 (c)     7.4     Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers 074 IAS 39.89A ; IAS 39 IE 1-31   2 651 000,00 7.5     Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt 075 IAS 39 IG F6 1-3     8 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers couvert contre le risque de taux d’intérêt 080 IAS 39.89A (a)   159 309 000,00 9 Actifs corporels 090 CP   67 344 000,00 9.1     Immobilisations corporelles 091 IAS 1.68 (a) 9 67 344 000,00 9.2     Immeubles de placement 092 IAS 1.68 (b) 10   10 Immobilisations incorporelles 100 IAS 1.68 (c) 11 353 859 000,00 10.1     Goodwill 101 IFRS 3.51 ; IFRS 3.75 (a)   240 363 000,00 10.2     Autres immobilisations incorporelles 102 IAS 38.8   113 496 000,00 11 Participations dans les entreprises associées, les filiales et les coentreprises (comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence - y compris le goodwill) 110 IAS 1.68 (e)   1 464 000,00 12 Actifs d’impôt 120 IAS 1.68 (m-n)   114 981 000,00 12.1     Actifs d’impôt exigible 121 1.68 (m)   11 443 000,00 12.2     Actifs d’impôt différé 122 1.68 (n)   103 538 000,00 13 Autres actifs 130 1.74   143 425 000,00 14 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés 140 IAS 1.68A (a) ; IFRS 5.38           Total des actifs 150     12 868 899 000,00   FIN 1.2. — Bilan consolidé. FIN 1.2. Passifs   Code poste Viveo Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) 1 Dépôts de banques centrales 010 CP     2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 020 IFRS 7.8 (e) (ii) ; IAS 39.9 AG 14-15 14 3 140 000,00 2.1     Dérivés détenus à des fins de transaction 021 IAS 39 AG 15 (a)   3 140 000,00 2.2     Positions vendeuses 022 IAS 39 AG 15 (b) 3   2.3     Dépôts d’établissements de crédit 023 CP     2.4     Dépôts (autres que ceux d’établissements de crédit) 024 CP     2.5     Titres de dette (y compris les obligations avec intention) 025 IAS 39 AG 15 (c)     2.6     Autres passifs financiers 026 CP     3 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du 030 IFRS 7.8 (e) (i) ; IAS 39.9 15   3.1     Dépôts d’établissements de crédit 031 CP     3.2     Dépôts (autres que ceux d’établissements de crédit) 032 CP     3.3     Titres de dette (y compris les obligations) 033 CP     3.4     Passifs subordonnés 034 CP     3.5     Autres passifs financiers 035 CP     4 Passifs financiers évalués au coût amorti 040 IFRS 7.8 (f) 16 10 897 694 000,00 4.1     Dépôts d’établissements de crédit 041 CP   7 607 162 000,00 4.2     Dépôts (autres que ceux d’établissements de crédit) 042 CP   53 391 000,00 4.3     Titres de dette (y compris les obligations) 043 CP   2 811 222 000,00 4.4     Passifs subordonnés 044 CP   425 919 000,00 4.5     Autres passifs financiers 045 CP     5 Passifs financiers associés aux actifs financiers transférés 050 IFRS 7.13 (c-d) ; IAS 39.31 IAS 39.47 (b) 17   6 Dérivés - Comptabilité de couverture 060 IFRS 7.22 (b) ; IAS 39.9 8 162 606 000,00 6.1     Couvertures de juste valeur 061 (a)   414 000,00 6.2     Couvertures de flux de trésorerie 062 (b)     6.3     Couvertures d’investissements nets dans une activité à 063 (c)     6.4     Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers 064 IAS 39.89A ; IAS 39 IE 1-31   162 192 000,00 6.5     Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt 065 IAS 39 IG F6 1-3     7 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers couvert contre le risque de taux d’intérêt 070 IAS 39.89A (b)     8 Provisions 080 IAS 1.68 (k) 18 18 840 000,00 8.1     Restructuration 081 IAS 37.72   1 701 000,00 8.2     Risques légaux et fiscaux 082 IAS 37.84 (a)   4 348 000,00 8.3     Obligations au titre des avantagespostérieurs à 083 IAS 1.75 (d) ; IAS 19.125   10 282 000,00 8.4     Engagements de prêt et garanties 084 IAS 37 Annexe C 9   248 000,00 8.5     Contrats déficitaires 085 IAS 37 Annexe C 8     8.6     Autres provisions 086 CP   2 261 000,00 9 Passifs d’impôt 090 IAS 1.68 (m-n)   11 200 000,00 9.1     Passifs d’impôt exigible 091 1.68 (m)   10 646 000,00 9.2     Passifs d’impôt différé 092 1.68 (n)   554 000,00 10 Autres passifs 100 1.74   331 319 000,00 11 Parts sociales remboursables sur demande 110 IAS 32 IE 33 ; IFRIC 2     12 Passifs de groupes destinés à être cédés, classés comme 120 IAS 1.68A (b) ; IFRS 5.38       Total des passifs 130     11 424 799 000,00   FIN 1.3. — Bilan consolidé. FIN 1.3. Capitaux propres   Code poste Viveo Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) 1 Capital souscrit 010 IAS 1.68 (p)   100 000 000,00 1.2     Capital appelé versé 012 IAS 1.75 (a)   100 000 000,00 1.3     Capital appelé non versé 013 IAS 1.75 (e)     2 Prime d’émission 020 IAS 1.75 (e)   93 819 000,00 3 Autres capitaux propres 030 CP     3.1     Composante de capitaux propres d’instruments financiers 031 (a)     3.2     Autres instruments de capitaux propres 032 IFRS 2.10 ; IAS 32.22     4 Réserves de réévaluations 040 CP   – 44 360 000,00 4.1     Actifs corporels 041 IAS 16.39-40     4.2     Immobilisations incorporelles 042 IAS 38.85-86     4.3     Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger (partie 043 IAS 39.102 (a)     4.4     Conversion de monnaies étrangères 044 IAS 21.52 (b)   – 44 892 000,00 4.5     Couvertures de flux de trésorerie (partie efficace) 045 IFRS 7.23(c) ; IAS 39.95-96     4.6     Actifs financiers disponibles à la vente 046 IAS 39.55 (b)   532 000,00 4.7     Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la 047 IFRS 5.18-19/38     4.8     Autres éléments 048       5 Réserves (y compris les résultats nondistribués) 050 IAS 1.75 (e) ; IAS 1.68 (p)   974 154 000,00 6 Actions propres (–) 060 IAS 32.33/34     7 Résultat de l’exercice 070 IAS 1.75 (e)   133 991 000,00 8 Acomptes sur dividendes (–) 080 CP     9 Intérêts minoritaires 090 IAS 1.68 (o) ; IAS 27.4/33   186 496 000,00 9.1     Réserves de réévaluation 091 CP 19   9.2     Autres éléments 092 CP   186 496 000,00   Total des capitaux propres 100     1 444 100 000,00   Total des passifs et capitaux propres 110     12 868 899 000,00   FIN 2. — Compte de résultat consolidé. Activités poursuivies Code poste viveo Références Tableau de ventilation Valeur comptable       Viveo (01) 1 Produits et charges financiers et opérationnels 010 IAS 1.81 (a)   1 355 295 000,00 2 Produits d’intérêts 020 IAS 18.35 (b) (iii) ; IFRS 7.IG13   1 707 487 000,00 2.1     Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales 021 IFRS 7.20 (b)     2.2     Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) 022 IFRS 7.20 (a) (i) ; IAS 1.86 ; IAS 39.9     2.3     Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) 023 IFRS 7.20 (a) (i) ; IAS 1.86 ; IAS 39.9     2.4     Actifs financiers disponibles à la vente 024 IFRS 7.20 (b) ; IAS 39.55 (b)     2.5     Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) 025 IFRS 7.20 (b) ; IAS 39.9   1 541 302 000,00 2.6     Placements détenus jusqu’à leur échéance 026 IFRS 7.20 (b) ; IAS 39.9     2.7     Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt 027 IFRS 7.20 (b) ; IAS 39.9   164 263 000,00 2.8     Autres actifs 070 IAS 1.86   1 922 000,00 3 Charges d’intérêts (–) 030 IFRS 7 IG 13   627 480 000,00 3.1     Dépôts de banques centrales 031 IFRS 7.20 (b) ; IAS 1.86     3.2     Passifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) 032 IFRS 7.20 (a) (i) ; IAS 1.86 ; IAS 39.9     3.3     Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) 033 IFRS 7.20 (a) (i) ; IAS 1.86 ; IAS 39.9     3.4     Passifs financiers évalués au coût amorti 034 IFRS 7.20 (b) ; IAS 39.9   482 899 000,00 3.5     Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt 035 IFRS 7.20 (b) ; IAS 39.9   140 900 000,00 3.6     Autres passifs 036 IFRS 7.20 (b) ; IAS 1.86   3 681 000,00 4 Charges sur parts sociales remboursables sur demande 040 IFRIC 2.11 ; IAS 1.86 ; IAS 32 IE     5 Produits de dividendes 050 IAS 18.35 (b) (v)   508 000,00 5.1     Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en cas de comptabilisation séparée) 051 IFRS 7 B5 (e) ; IAS 39.9     5.2     Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (en cas de comptabilisation séparée) 052 IFRS 7 B5 (e) ; IAS 39.9     5.3     Actifs financiers disponibles à la vente 053 IAS 1.86 ; IAS 39.55 (b) ; IAS   508 000,00 6 Produits d’honoraires et de commissions 060 IFRS 7.20 (c) 20 305 890 000,00 7 Charges d’honoraires et de commissions 070 IFRS 7.20 (c) 20 40 793 000,00 8 Profit net (perte nette) réalisé sur actifs et passifs financiers non évalués à la juste 080 IFRS 7.20 (c) (ii-v)   20 000,00 8.1     Actifs financiers disponibles à la vente 081 IFRS 7.20 (a) (ii) ; IAS 39.55   20 000,00 8.2     Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) 082 IFRS 7.20 (a) (iv) ; IAS 39.9     8.3     Placements détenus jusqu’à leur échéance 083 IFRS 7.20 (a) (iii) ; IAS 39.9     8.4     Passifs financiers évalués au coût amorti 084 IFRS 7.20 (a) (v) ; IAS 39.9     8.5     Autres     085 IAS 1.86     9 Profit net (perte nette) sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de 090 IFRS 7.20 (a) (i) ; IAS 39.55 (a)   -14 028 000,00 9.1     Instruments de capitaux propres etdérives liés 091 CP     9.2     Instruments de taux d’intérêt et dérivés liés 092 CP   -14 028 000,00 9.3     Opérations de change 093 CP     9.4     Instruments de risque de crédit et dérivés liés 094 CP     9.5     Matières premières et dérivés liés 095 CP     9.6     Autres (y compris les dérivée hybrides) 096 CP     10 Profit net (perte nette) sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le 100 IFRS 7.20 (a) (i) ; IAS 39.55 (a)     11 Profit net (perte nette) résultant de la comptabilité de couverture 110 IFRS 7.24 23 2 727 000,00 12 Ecarts de change (net) 120 IAS 21.28 / 52a   -522 000,00 13 Profit net (perte nette) sur la sortie d’actifs autres que ceux détenus en vue de la 130 IAS 1.34 30 2 163 000,00 14 Autres produits opérationnels 140 IAS 1.86 25 22 671 000,00 15 Autres charges opérationnelles 150 IAS 1.86 25 3 348 000,00   Activités poursuivies Code poste viveo Références Tableau de ventilation Valeur comptable Viveo (01) 16 Charges administratives 160 IAS 1.88-89/92   580 359 000,00 16.1     Charges de personnel 161 IAS 1.91   243 358 000,00 16.2     Charges générales et administratives 162 CP   337 001 000,00 17 Amortissements 170 IAS 1.93   33 617 000,00 17.1     Immobilisations corporelles 171 IAS 1.88-91 9 13 290 000,00 17.2     Immeubles de placement 172 IAS 1.88-91 10   17.3     Immobilisations incorporelles (autres que goodwill) 173 IAS 1.88-91 ; IAS 38.118 (e) 11 20 327 000,00 18 Provisions 180 IAS 37.84 18 -3 358 000,00 19 Dépréciation 190   30 532 049 000,00 20 Dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte 200 IFRS 7.20 (e) ; IAS 39.63   529 013 000,00 21 Dépréciations d’actifs non financiers 210 IAS 36.126 (a)   3 036 000,00 21.1     Immobilisations corporelles 211 IAS 16.73 (e) (v-vi) 9   21.2     Immeubles de placement 212 IAS 40.79 (d) (v) 10   21.3     Goodwill 213 IFRS 3.75 (e) 11   21.4     Autres immobilisations incorporelles (autres que goodwill) 214   11 1 440 000,00 21.5     Participations dans les entreprises associées, les filiales et les coentreprises 215 IAS 28.31     21.6     Autres 216     1 596 000,00 22 Goodwill négatif comptabilisé immédiatement en résultat 220 IFRS 3.67 (g)     23 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 230 IAS 1.81 (c) ; IAS 28.38 ; IAS   49 000,00 24 Résultat sur actifs non courants et groupes destines à être cédés, classés 240 IFRS 5.37     25 Résultat total des activités poursuivies avant impôt 250     212 677 000,00 26 Charge (produit) d’impôt relative au résultat des activités poursuivies 260 IAS 1.81 (d) ; IAS 12.77   66 553 000,00 27 Résultat total des activités poursuivies après impôt 270     146 124 000,00 28 Résultat des activités abandonnées après impôt 280 IAS 1.81 (e)     29 Résultat total après impôt et activités abandonnées 290 IAS 1.81 (f)   146 124 000,00 30 Résultat attribuable aux intérêts minoritaires 300 IAS 27.33 ; IAS 1.82 (a)   12 133 000,00 31 Résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 310 IAS 1.82 (b)   133 991 000,00   II. — Annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2008. Les comptes consolidés du Groupe LaSer Cofinoga sont arrêtés par le Conseil d’Administration du 19 février 2009.   1. – Règles et méthodes comptables. 1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés de LaSer Cofinoga sont étab
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2009, affaire n°02721
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2009
    Numéro d’affaire : 02507
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902507 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LASER –COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 061 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 4 678 913     A terme 3 253 658 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 2 317 000     Comptes ordinaires débiteurs 61 069 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 65 884 Parts dans les entreprises liées 817 224 Immobilisations incorporelles 2 576 Immobilisations corporellles 0 Autres actifs 25 221 Comptes de régularisation 113 758     Total de l'actif 11 339 365   Passif Montant Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 43 156     A terme 6 491 980 Comptes créditeurs de la clientèle 236 364 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 310 700     Emprunts obligataires 1 807 851 Autres passifs 71 108 Comptes de régularisation 119 728 Provisions pour risques et charges 634 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 712 520 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 332 948 Résultat en instance d'affectation 0     Total du passif 11 339 365   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 7 921 954         Engagements en faveur d'établissement de crédit 460 745     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 193 563 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 721 532     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     0902507
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2009, affaire n°02507
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/04/2009
    Numéro d’affaire : 01851
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0901851 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   LASER-COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 754 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 4 726 843     A terme 2 688 071 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 2 389 928     Comptes ordinaires débiteurs 61 486 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 65 484 Parts dans les entreprises liées 797 061 Immobilisations incorporelles 2 576 Immobilisations corporellles 0 Autres actifs 38 868 Comptes de régularisation 179 620     Total de l'actif 10 953 689   Passif Montant Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 35 194     A terme 6 653 519 Comptes créditeurs de la clientèle 144 831 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 517 500     Emprunts obligataires 2 107 851 Autres passifs 89 678 Comptes de régularisation 158 604 Provisions pour risques et charges 1 430 Provisions règlementées 0 Dettes subordonnées 711 519 Capital souscrit 100 000 Primes d’émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 321 186 Résultat en instance d’affectation 0     Total du passif 10 953 689   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 7 894 242         Engagements en faveur d'établissement de crédit 489 319     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit 193 270 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0         Engagement d'ordre de la clientèle 720 398     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     0901851
    Bulletin BALO n°43 du 10/04/2009, affaire n°01851
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/03/2009
    Numéro d’affaire : 01121
    Description : 0901121 9 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LaSer Cofinoga Société Anonyme au capital de 100 000 000 € Siège social : 66 rue des Archives – 75003 Paris 682 016 332 RCS Paris Siret : 682 016 332 00012   Avis de réunion d’une Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2009     Les actionnaires de la société LaSer Cofinoga sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 17 avril 2009 au siège social, 66 rue des Archives, 75003 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   En la Forme Ordinaire     - Connaissance prise du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport de gestion et ainsi que quitus aux Administrateurs,   - Affectation du résultat,   - Connaissance prise du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,   - Approbation du contenu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce,   - Ratification de la cooptation d'un Administrateur,   En la forme Extraordinaire     - Fusion par voie d’absorption par la société LASER COFINOGA de la société COFINOGA ASSURANCES,   - Constatation de la dissolution simultanée, sans liquidation, de la société COFINOGA ASSURANCES,   - Approbation définitive de la fusion,     - Modification de l’article 6 des statuts de la société LASER COFINOGA,   - Pouvoirs pour formalités.       Projet de résolutions   EN LA FORME ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle donne quitus aux Administrateurs de leur mandat pour cet exercice.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir constaté que :    - le bénéfice net de l’exercice 2008 est de 11 761 971,90 €   - augmenté du report à nouveau de  321 186 439,97 €  - constitue le bénéfice distribuable  332 948 411,87 €  - décide d’attribuer aux actionnaires à titre de dividende  80 403 996,80 €  (soit 12,08 € par action), qu’elle décide de prélever sur le bénéfice distribuable, lequel est ramené à 252 544 415,07 €.     Le dividende sera mis en paiement le 30 avril 2009.   Il est précisé que les revenus distribués éligibles à l’abattement de 40%, applicable depuis le 1er janvier 2005 s’élèvent à 76,80 € et que les revenus distribués non éligibles à cet abattement s’élèvent à 80 403 920 €.   Les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants (en euros par action) :   Exercice Dividende net payé 2005 0 2006 0 2007 3,0048     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve le contenu.     CINQUIEME RESOLUTION    L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Vincent BERNARD, en qualité d’Administrateur, nommé par le Conseil d’Administration du 28 août 2008.   EN LA FORME EXTRAORDINAIRE     SIXIEME RESOLUTION    L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et après avoir pris connaissance du projet de fusion fait à Paris en date du 20 février 2009 contenant apport à titre de fusion par la société COFINOGA ASSURANCES de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, accepte et approuve dans toutes ses dispositions cet apport-fusion, sous réserve de l’approbation de cet apport, lequel aura lieu moyennant la charge pour la société LASER COFINOGA de satisfaire à tous les engagements de la société COFINOGA ASSURANCES et de payer son passif.   La Société étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de Paris, la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital et la société absorbée sera, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute sans liquidation.     SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, en conséquence du vote des résolutions qui précèdent, constate que devient définitif l’apport-fusion effectué par la société COFINOGA ASSURANCES à la société LASER COFINOGA.     HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale décide d’ajouter à l’article 6 des statuts un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la fusion par voie d’absorption de la société COFINOGA ASSURANCES, société en nom collectif au capital de 152 400 euros, dont le siège social est 66, rue des Archives 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 325 877 132, il a été fait apport du patrimoine de cette Société, la valeur nette des apports faits à titre de fusion s’élevant à 155 345 euros n’ayant pas été rémunérée, la Société étant actionnaire unique de la société absorbée, dans les conditions prévues par l’article L 236-11 du Code de commerce ».        NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à LA GAZETTE DU PALAIS, à l’effet d’accomplir, le cas échéant, tous les dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de PARIS concernant les déclarations modificatives rectifiant, complétant ou annulant les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que toutes les formalités requises, résultant de la tenue de la présente Assemblée.   _______________   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, se faire représenter ou bien voter par correspondance.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, - voter par correspondance.   Un avis de convocation sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Conformément aux textes en vigueur, les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à LaSer Cofinoga, Secrétariat Général, 66 rue des Archives – 75003 Paris. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir à : LaSer Cofinoga, Secrétariat Général, 66 rue des Archives – 75003 Paris, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 13 avril à minuit, heure de Paris. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 25 jours à compter de la présente insertion.   Cet avis de réunion vaut également avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2009. 0901121
    Bulletin BALO n°29 du 09/03/2009, affaire n°01121
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2008
    Numéro d’affaire : 14013
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814013 14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER - COFINOGA   Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP     2 340 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue         4 560 102     A terme     3 531 124 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 325 297     Comptes ordinaires débiteurs     63 359 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     70 759 Parts dans les entreprises liées     777 792 Immobilisations incorporelles     2 576 Immobilisations corporellles     0 Autres actifs     21 476 Comptes de régularisation     104 081     Total de l'actif     11 458 906   Passif Montant   Banques centrales , CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue         33 323     A terme     6 740 419 Comptes créditeurs de la clientèle     127 081 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     287 300     Emprunts obligataires     2 857 851 Autres passifs     86 476 Comptes de régularisation     67 637 Provisions pour risques et charges     2 858 Provisions règlementées     0 Dettes subordonnées     722 398 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves         18 558 Report à nouveau     321 186 Résultat en instance d'affectation     0     Total du passif     11 458 906   Hors bilan Montant   Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle     7 791 325         Engagements en faveur d'établissement de crédit     576 085     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     349 400 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit     0         Engagement d'ordre de la clientèle     783 776     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit     0   0814013
    Bulletin BALO n°138 du 14/11/2008, affaire n°14013
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2008
    Numéro d’affaire : 10800
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810800 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER - COFINOGA  Société Anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  SITUATION AU 30 JUIN 2008. (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     3 709 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue     4 698 580     A terme     2 619 174 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 339 903     Comptes ordinaires débiteurs     58 805 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     65 505 Parts dans les entreprises liées     781 122 Immobilisations incorporelles     3 543 Immobilisations corporellles     0 Autres actifs     35 397 Comptes de régularisation     96 923         Total de l'actif     10 702 662   Passif Montant Banques centrales , CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue     29 397     A terme     5 465 515 Comptes créditeurs de la clientèle     127 081 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     497 300     Emprunts obligataires     3 172 851 Autres passifs     88 179 Comptes de régularisation     71 766 Provisions pour risques et charges     2 825 Provisions règlementées     0 Dettes subordonnées     714 184 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves     18 558 Report à nouveau     321 186 Résultat en instance d'affectation     0         Total du passif     10 702 662   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle     7 724 281         Engagements en faveur d'établissement de crédit     933 437     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     349 027 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagement reçus d'établissements de crédit     0         Engagement d'ordre de la clientèle         780 224     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit     0     0810800
    Bulletin BALO n°93 du 01/08/2008, affaire n°10800
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2008
    Numéro d’affaire : 07386
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0807386 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LASER COFINOGA  Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales, C.C.P.     3.533 7.167 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     7.264.932 5.846.246 Opérations avec la clientèle     2.495.376 2.558.296 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations et autres titres détenus à long terme     99.892 143.214 Parts dans les entreprisse liées     557.743 454.717 Crédit-bail et location avec option d’achat (1)         Location simple (2)         Immobilisations incorporelles     4.248 1.635 Immobilisations corporelles         Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement (3)         Autres actifs     43.508 35.434 Comptes de régularisation     121.313 91.715     Total de l’actif     10.590.545 9.138.424 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d’investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.     Passif 31/12/07 31/12/06 Banques centrales, C.C.P.         Dettes envers les établissements de crédit     5.420.531 1.883.854 Opérations avec le clientèle     135.265 159.911 Dettes représentées par un titre     3.656.290 5.744.415 Autres passifs     37.663 39.451 Comptes de régularisation     72.386 78.198 Comptes de négociation et de règlement (1)         Provisions     3.363 6.262 Dettes subordonnées     711.483 711.406 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)         Capitaux propres (hors FRBG)     553.564 514.927     Capital souscrit     100.000 100.000     Primes d’émission     93.819 93.819     Réserves     18.558 18.558     Ecarts de réévaluation             Provisions réglementées et subventions d’investissement             Report à nouveau     302.549 175.052     Résultat de l’exercice     38.638 127.498         Total du passif     10.590.545 9.138.424 (1) A servir uniquement par les entreprises d’investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.     Hors-bilan 31/12/07 31/12/06 Engagements donnée :         Engagements de financement     8.566.077 8.825.725     Engagements de garantie     229.097 244.327     Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement       603.500     Engagements de garantie     3.050 3.050     Engagements sur titres           II. — Compte de résultat publiable. (En milliers d’euros.)    31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés     792.310 606.895 Intérêts et charges assimilées     549.777 364.899 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)         Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)         Produits sur opérations de location simple (2)         Charges sur opérations de location simple (2)         Revenus des titres à revenu variable     22.458 20.015 Commissions (produits)     29.691 26.042 Commissions (charges)     2.860 2.900 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     – 40 29 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés         Autres produits d’exploitation bancaire     37.661 58.608 Autres charges d’exploitation bancaire     21.329 13.242 Produit net bancaire     308.114 330.548 Charges générales d’exploitation     177.185 185.184 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles         Résultat brut d’exploitation     130.929 145.364 Coût du risque     – 88.087 – 67.293 Résultat d’exploitation     42.842 78.071 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     5.112 79.993 Résultat courant avant impôt     47.954 158.064 Résultat exceptionnel         Impôt sur les bénéfices     9.316 30.566 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées         Résultat net     38.638 127.498 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.   III. — Annexe aux comptes annuels - Exercice 2007.   1. – Règles et méthodes comptables.       1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions :     — du règlement 99-04 du 23 Juin 1999 du Comité de la Réglementation Comptable ;     — du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.       La société LASER COFINOGA SA clôture son exercice social le 31 décembre.       1.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :       1.2.1. Crédits à la clientèle : Les créances à la clientèle portées au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.       — Classement comptable des crédits à la clientèle : Conformément au règlement CRC 2002.03 modifié par le règlement CRC 2005.03, les crédits à la clientèle sont constitués des catégories suivantes :         – Les créances restructurées sont constituées des encours Neiertz et des restructurations amiables dont les plans sont à jour ; elles sont une sous catégorie de l’encours sain,         – Les créances douteuses : créances pour lesquelles une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois. De plus, les créances restructurées sont classées en créances douteuses dès leur premier impayé,         – Les créances douteuses compromises : créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles intègrent notamment les créances impayées depuis plus d’un an, les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme.       — Provisionnement du risque de crédit et des pertes de marge future :       De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :         – sur une approche collective des créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit,         – sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement.       Les dépréciations pour risque de crédit sont calculées sur les clients présentant une échéance impayée au moins. L’occurrence d’une échéance impayée constitue le fait générateur du provisionnement des créances.       Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées.       Les données historiques observées des flux de recouvrement et de pertes sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par le groupe (carte, prêt revolving, prêt personnel classique), de façon à tenir compte de leurs spécificités.       Conformément au CRC 2002-03, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêt. De ce fait, aux dépréciations pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus. A noter que :     — l’impact de l’actualisation, calculé au moment du déclassement douteux de la créance, est doté en coût du risque en « provision pour perte de marge future » ;     — l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « reprise de provision pour perte de marge future ».       En application du règlement CRC 2002-03 modifié par le règlement CRC 2005.03, le portefeuille de créances restructurées donne lieu au calcul d’une dépréciation résultant de l’actualisation des cash flows futurs issus de la restructuration au taux d’origine du client.       1.2.2. Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) peuvent être portés, selon les cas, soit directement au bilan de la Société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société.       Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan.       Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ».       1.2.3. Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquelles figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ».       Le poste « Parts dans les entreprise liées » recouvre les titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice.       A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du C.N.C. et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont désormais incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire.       A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité.       Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité de ces titres et parts représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.       Les moins values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.       1.2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.       Les durées d’amortissements retenues sont les suivantes :       Logiciels     5 ans     Agencement, installations     5 ans     Mobilier matériel de bureau     5 ans     Matériel informatique     5 ans     Matériel de transport     5 ans     Matériels et outillages     5 ans       Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.     S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.     Les plus et moins values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».     Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».       Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.       1.2.5. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission.       Au regard du référentiel comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LASER COFINOGA sont classés en dettes subordonnées.       1.2.6. Impôt : La société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A. a formé un groupe d’intégration fiscale avec notamment les sociétés suivantes :     — LASER COFINOGA S.A. ;     — SOFICARTE SA.S. ;     — SYGMA BANQUE S.A. ;     — MEDIATIS S.A. ;     — OMNIOS S.A. ;     — CARSMILE S.A. ;     — DCAC S.A.S.       La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration.       1.2.7. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels : Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et instruments de change à terme.       Dans tous les cas, LASER COFINOGA SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière et de celle de ses filiales françaises détenues à 100 %. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Les produits et charges de couverture sont refacturées à due concurrence aux sociétés concernées. Pour les instruments de change à terme, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts.       Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité.       L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan.       1.2.8. Commissions versées aux apporteurs d’affaires : Les commissions octroyées aux apporteurs d’affaires sont enregistrées en charges (rubrique « Charges générales d’exploitation »), dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées.       1.2.9. Ecarts de conversion : Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels au 31.12.2007 et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31.12.2007 portent sur des opérations de refinancement.   2. – Compléments d’informations au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat.       2.1. Le bilan :       2.1.1. Créances sur les établissements de crédit :       — Analyse par durée résiduelle :       La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2007 Total 2006 Comptes et prêts à vue     4 480   41     4 521 3 826 Comptes et prêts à terme     1 319 379 675 327   2 700 1 982 Prêts subordonnés           7 6 13 21 Créances rattachées     18 6 7     31 17     Total avant dépréciation     5 817 385 723 334 6 7 265 5 846 Dépréciation     0 0 0 0 0 0 0     Total après dépréciation     5 817 385 723 334 6 7 265 5 846       — Comptes et prêts à vue :       Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue :   (En M€) 2007 2006 Comptes courants des filiales     4 515.6 3 817.8     Soficarte     485.7 537.5     Médiatis     1 853.9 1 703.0     Sygma Banque     2 017.0 1 380.1     Banque du Groupe Casino     27.1 47.8     CDGP     14.0 15.9     Netvalor     117.9 133.5 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires     5.6 8.0         Total     4 521.2 3 825.8       — Comptes et prêts à terme :       Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :       Banque du Groupe Casino     758 M€     CDGP     293 M€     Solfea     125 M€     CFS en £     525 M€ (385 M£)     CFS en €     2 M€     Laser Nederland     596 M€     Fidexis     105 M€     Sygma Banque (succursale Sygma Banque UK)     107 M€ (79 M£)     Ekspresbank     189 M€ (1.405 MDKK)   2 700 M€       — Prêts subordonnés et participatifs :       Ce poste correspond essentiellement aux prêts Intra groupe accordés à :       Banque du Groupe Casino     6.0 M€     Solfea     6,7 M€   12.7 M€       2.1.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail :       — Analyse par durée résiduelle :       La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2007 Total 2006 Comptes ordinaires débiteurs     86         86 74 Crédits de trésorerie     451 176 337 1 142 145 2 251 2 215 Autres crédits à la clientèle     1     2 2 5 119 Créances douteuses     151         151 145 Créances rattachées     2         2 5     Total opération clientèle     691 176 337 1 144 147 2 495 2 558 Crédit bail et LOA                   Créances douteuses                       Total crédit-bail & LOA     0 0 0 0 0 0 0         Total     691 176 337 1 144 147 2 495 2 558       La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total.       Le montant d’encours, en quote-part, géré dans le cadre de sociétés en participation dont LASER COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 205 M€ au 31/12/2007 contre 132 M€ au 31/12/2006.       — Créances douteuses : Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de provisions.       Les principales données du risque client sont les suivantes :   (En M€) 2007 2006 Créances saines (crédits de trésorerie et opérations de crédit bail / LOA)     2 308 2 387     Dont créances restructurées     270 281 Dépréciation     52 53 Encours douteux     121 114 Encours douteux compromis     211 192     Total créances douteuses     332 306 Dépréciation     181 161       Les encours restructurés, douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 1.2.1.       Des provisions pour pertes de marge future ont été évaluées sur les créances restructurées, ainsi que sur les encours douteux et douteux compromis.       Variation des provisions pour créances dépréciées et pour pertes de marge future :   (En M€) 31/12/07 31/12/06 Total des dépréciations constituées en début de période     – 214 – 201 Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque     – 95 – 86 Dotations pour dépréciation comptabilisées en PNB (Intérêts / créances douteuses)     – 6 – 5 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque     3 1 Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque     48 49 Variations de périmètre et des parités monétaires         Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt     31 28     Total des dépréciations constituées en fin de période     – 233 – 214       — Opérations avec la clientèle - passif :       Au 31.12.2007 le détail en est le suivant (en M€) :   (En M€) 2007 2006 Comptes courants des filiales commerciales     121.0 137.6 Compte courant d’intégration fiscale     2.7 13.1 Comptes divers relatifs aux encours clientèle     11.6 9.2     Total     135.3 159.9       2.1.3. Participations et autres titres détenus à long terme :       Au 31.12.2007 le détail en est le suivant (en ME) :     31.12.2006 Poste à poste Augmentations Diminutions 31.12.2007 Valeur brute :               Banque du Groupe Casino     9.4       9.4     CDGP     32.8   1.7   34.5     Solfea     37.3       37.3     Fidexis     17.0 – 17.0           Laser Nederland     56.0 – 56.0           Autres     8.4 0.9 13.3 2.4 20.2         Total valeur brute     160.9 – 72.1 15.0 2.4 101.4 Provisions :               Fidexis     – 16.7 16.7           Autres     – 1.0   – 0.5   – 1.5         Total provisions     – 17.7 16.7 – 0.5   – 1.5 Valeur nette     143.2 – 55.4 14.5 2.4 99.9       Principaux mouvements en 2007 :     — LASER COFINOGA SA a effectué des reclassements du poste « Participations et titres détenus à long terme » au poste « Parts dans les entreprises liées » suite à sa prise de participation à 100 % des titres sur 2007 dans les sociétés LASERNEDERLAND et FIDEXIS pour un montant net de 56.3 M€ ;     — LASER COFINOGA SA a effectué des reclassements du poste « Autres actifs » au poste « Participations et titres détenus à long terme » pour un montant de 0.9 M€ correspondant à des créances rattachées à des participations ;     — LASER COFINOGA SA a souscrit en 2007 aux augmentations de capital de sa filiale CDGP, à hauteur de sa participation à 50 %, pour un montant de 1.7 M€ ;     — LASER COFINOGA SA a acheté des titres de FINANCO S.A. pour ramener sa participation à 15 % du capital, pour un montant de 12.7 M€ ;     — LASER COFINOGA SA a vendu les titres qu’elle détenait dans la société XANGE CAPITAL SA au profit de sa société mère LAFAYETTE SERVICES LASER SA pour leur valeur nette au bilan soit 2.4 M€.       LASER COFINOGA SA ne détient aucun titre coté.       2.1.4. Parts dans les entreprises liées :       Au 31.12.2007, le montant de ce poste est porté à 557.7 M€.     31/12/06 Poste à poste Augmentations Diminutions 31/12/07 Valeur brute :               Sygma Banque     165.5       165.5     Mediatis     62.5       62.5     CDGP                   SGPS     31.1       31.1     Laser Nederland       56.0 36.0   92.0     CFS     64.9       64.9     Finplus     14.1       14.1     Handelsfinans     109.9       109.9     Linea                   Fidexis       17.0 5.1   22.1     Autres     12.2     0.6 11.6         Total valeur brute     460.2 73.0 41.1 0.6 573.7 Provisions :               Fidexis       – 16.7   – 4.6 – 12.1     Finplus     – 4.4     – 1.0 – 3.4     Autres     – 1.1     – 0.6 – 0.5         Total provisions     – 5.5 – 16.7   – 6.2 – 16.0 Valeur nette     454.7 56.3 41.1 – 5.6 557.7       Principaux mouvements en 2007 :     — LASER COFINOGA SA a effectué des reclassements du poste « Participations et titres détenus à long terme » au poste « Parts dans les entreprises liées » suite à sa prise de participation à 100 % des titres sur 2007 dans les sociétés LASERNEDERLAND et FIDEXIS, pour un montant net de 56.3 M€ ;     — LASER COFINOGA SA a acheté en 2007 40 % des titres de la société LASERNEDERLAND pour un montant de 36 M€, portant ainsi sa participation à 100 % du capital ;     — LASER COFINOGA SA a acheté en 2007 51 % des titres de la société FIDEXIS pour un montant de 5.1 M€, portant ainsi sa participation à 100 % du capital ;     — La société COFLA a été liquidée en juillet 2007. La provision de 100 % des titres a été reprise sur l’exercice.       2.1.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :       Au 31/12/2007 ce poste présente les éléments suivant (en M€) :     31/12/06 Augmentations Diminutions 31/12/07 Valeur brutes :             Immobilisations incorporelles     2.3 2.6   4.9     Immobilisations corporelles     0.2     0.2         Total     2.5 2.6   5.1 Amortissements :             Immobilisations incorporelles     – 0.7     – 0.7     Immobilisations corporelles     – 0.2     – 0.2         Total     – 0.9     – 0.9 Valeurs nettes     1.6 2.6   4.2       Principaux mouvements en 2007 :     — LASER COFINOGA SA a acheté en 2007 un droit d’entrée au titre du partenariat avec AGF BANQUE pour 2.5 M€. Il s’agit d’un élément incorporel non amortissable, sa durée d’utilité étant indéfinie ;     — LASER COFINOGA SA a payé en 2007 un complément de prix de la marque et les noms de domaines SMS Cash pour 0.1 M€, suite au dépôt de la marque en Italie.       2.1.6. Autres actifs et passifs : Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LASER COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme.       Les principaux postes sont les suivants :   (En M€) Actif Passif   2007 2006 2007 2006 Financement des ventes à crédit         15.5 20.1 Primes sur options     2.4 2.5     Etat         1.1 1.6 Personnel, organismes sociaux         15.4 13.9 Fournisseurs     0.3     0.2 Créances sur partenaires     37.3 31.2     Divers     3.5 1.7 5.7 3.6     Total     43.5 35.4 37.7 39.4       2.1.7. Comptes de régularisation :       Ils s’analysent comme suit :   (En M€) Actif Passif   2007 2006 2007 2006 Remises à l’encaissement et autres instances     10.6 10.6 0.1 0.3 Charges ou produits constatés d’avance     13.7 23.1 17.6 20.1     Sur instruments financiers et dettes financières     13.7 23.1 12.5 14.9     Sur charges générales d’exploitation                 Sur intérêts et assurances clients         5.1 5.2 Produits à recevoir ou charges à supporter sur instruments financiers     28.1 28.1 3.0 23.6 Autres produits à recevoir ou charges à supporter     26.3 23.1 36.3 21.4 Ecarts de conversion (*)     42.6 6.8 15.4 12.8     Total     121.3 91.7 72.4 78.2 (*) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors-bilan.       2.1.8. Dettes financières :       La ventilation par échéance du refinancement, au 31.12.2007 est la suivante (en M€) :       — Dettes envers les établissements de crédit :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2007 Total 2006 Comptes et emprunts     214 72 1 034 1 777 2 323 5 420 1 884     A vue     167         167 10     A terme     47 72 1 034 1 777 2 323 5 253 1 874       — Dettes représentées par un titre :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2007 Total 2006 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN)     227 24 40 37   328 1 044 Emprunts obligataires     100 0 1 065 1 808 300 3 273 4 650 Taux fixe     100     302 300 702 929 Taux variable                 200 Taux révisable         1 065 1 506   2 571 3 521 Dettes rattachées aux opérations sus titres     42 12 1     55 50 Intérêt courus sur emprunts obligataires     34 12       46 42 Intérêts sur T.C.N.     8 0 1     9 8     Total dettes représentées par un titre     369 36 1 106 1 845 300 3 656 5 744       — Dettes subordonnées :   Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2007 Total 2006 Dettes subordonnées     6 4 5   696 711 711 Principal             696 696 696 Couru     6 4 5     15 15       Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :     Montant au 31/12/07 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné -2006     100 M€ 11 ans Octobre 2016 4.75 % Emprunt obligataire subordonné -2005     100 M€ 12 ans Octobre 2016 4.75 % Emprunt obligataire subordonné -2004     200 M€ 12 ans Octobre 2016 4.75 % Emprunt obligataire subordonné -2004     50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1.15 Emprunt obligataire subordonné - 2004     2 M€ 20 ans Janvier 2024 6.23 % Emprunt obligataire subordonné -2004     30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1.15 Emprunt obligataire subordonné -2004     1 M€ 20 ans Janvier 2024 6.23 % Emprunt obligataire subordonné - 2003     103 M€ 20 ans Mars 2023 6.61 % (*) Euribor 3 mois + 190 bps (**) Emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée - 1999     110 M€ Perpétuel   5.935 % (*) Euribor 3 mois + 2.50 % (**) (*) Pendant les 10 premières années. (**) Au-delà des 10 premières années. EURIBOR = Taux Interbancaire Offert dans la zone EURO. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.       L’ensemble des dettes subordonnées est remboursable in fine à l’exception de l’emprunt subordonné à durée indéterminée (TSDI) émis en 1999 qui comporte une clause de remboursement anticipée.       2.1.9. Provisions :       Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :   (En M€) 2006 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 2007 Provisions pour impôts     5.1 0.1 2.3   2.9 Autres provisions diverses     1.1     0.7 0.4     Total     6.2 0.1 2.3 0.7 3.3       Les principales reprises de provisions correspondent à la réalisation d’un risque de contentieux fiscal sur l’exercice.       2.1.10. Capitaux propres :   (En M€) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/2005     100 94 18 33 142 387 Variation de capital                 Résultat de l’exercice             128 128 Distributions effectuées                 Affectation du résultat de l’exercice précédent           142 – 142   Situation au 31/12/2006     100 94 18 175 128 515 Variation de capital                 Résultat de l’exercice             39 39 Distributions effectuées                 Affectation du résultat de l’exercice précédent           128 – 128   Situation au 31/12/2007     100 94 18 303 39 554       Le capital social de LASER COFINOGA S.A. est de 100 M€ et se compose de 6 655 960 actions ordinaires.       2.2. Le hors bilan :   (En M€) 2007 2006 Engagements de financement :         Engagements reçus d’établissements de crédit     0 603         Dont ouverture de crédits confirmés                 Dont autres engagements en faveur de la clientèle     0 603     Engagements donnés à des établissements de crédit     470 403     Engagements en faveur de la clientèle     8 096 8 423 Engagements de garantie :         Cautions, avals, autres garanties d’établissements de crédits     3 3     Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits     229 244 Engagements de garanties non constatés dans le hors bilan publiable :         Cautions, avals, autres garanties d’établissements de crédits     697 557 Engagements sur instruments financiers à terme :         Opérations sur instruments de taux d’intérêt     5 955 9 251     Opérations sur instruments de change     588 618     Engagements sur opérations conditionnelles cap     2 958 2 617     Engagements sur opérations fra     16 26       Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :   (En M€) 2007 2006 Marchés de gré à gré :         Opérations conditionnelles     2 974 2 643         Opérations de macro-couverture :                 Achat de cap     2 958 2 617             Vente     Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Achat de fra     16 26     Opérations fermes     6 543 9 869         Opérations de macro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts     2 588 2 404             Instruments de cours de change     Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts     3 367 6 847             Instruments de cours de change     588 618 Marchés organisés     Néant Néant       Analyse par durée résiduelle :   (En M€) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total Swap de taux     1 655 3 074 1 226 5 955 Swap de change     536 52   588 Fra     16     16 Cap achat     2 438 520   2 958     Total     4 645 3 646 1 226 9 517       Coût de remplacement des instruments financiers à terme en valeur de marché :   (En M€) 31/12/07 31/12/06 Valeur de marché (*)     79 58 Coût de remplacement brut (**)     91 84 Equivalent risques pondérés (***)     27 24 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers. (**) Somme des valorisations positives. (***) Pondérations réglementaires en fonction de la nature de la contrepartie et du risque potentiel futur.       Pour LASER COFINOGA SA, les contreparties étant des établissements de crédit de la zone A, la pondération est de 20 %.       La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) :       AA     95 %     AAA     5 %         Total     100 %       2.3. Le résultat :       2.3.1. Compte de résultat comparatif :   Il peut s’exprimer ainsi en % du produit net bancaire 31/12/07 31/12/06 Produit net bancaire (en millions d’euros)     308.1 330.5 Charges générales d’exploitation     – 57.5 % – 56.0 % Dotations amortissements et dépréciation immobilisations corporelles et incorporelles     0.0 % 0.0 % Résultat brut d’exploitation     42.5 % 44.0 % Coût du risque et provisions pour pertes de marge future     – 28.6 % – 20.4 % Résultat d’exploitation     13.9 % 23.6 % Gains ou pertes nets sur autres actifs     1.7 % 24.2 % Résultat courant avant impôts     15.6 % 47.8 % Impôts sur les bénéfices     – 3.0 % – 9.2 % Résultat net de l’exercice     12.5 % 38.6 %       2.3.2. Revenus des titres à revenu variable :       Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :   (En M€) 2007 2006 Dividendes reçus des filiales (Solfea Linea)     2.2 1.9 Quote-part de résultat des SNC Cofinoga Assurances et gap     20.3 18.1   22.5 20.0       2.3.3. Commissions (Produits et Charges) :       Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :   (En M€) Produits Charges   2007 2006 2007 2006 Frais de dossiers     0.6 0.4     Commissions Partenaires     3.3 3.1     Commissions Epargne       0.1     Commissions Cartes     9.6 8.3     Commissions dab         0.2 0.2 Assurances     16.2 14.1     Autres Commissions         2.7 2.7     Total     29.7 26.0 2.9 2.9       2.3.4. Autres produits d’exploitation bancaire :       Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (En M€) 2007 2006 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les sep financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société     4.5 3.3 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les sep non financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société     31.5 28.3 Indemnités perçues (*)       25.7 Produits connexes à l’activité financière     1.7 1.3   37.7 58.6 (*) Les indemnités perçues en 2006 ont été perçues essentiellement en contrepartie de la dissolution de sep financières dont la gérance n’était pas assurée par Laser Cofinoga SA mais par des sociétés du groupe consolidé Laser Cofinoga.       2.3.5. Autres charges d’exploitation bancaire :       Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :   (En M€) 2007 2006 Quote-part de résultat déficitaire des SNC et GIE     18.3 11.5 Amortissement des frais d’émission d’emprunts     1.1 1.4 Subventions financières / Abandons de créances aux filiales       0.1 Quote-part de résultat déficitaire dans les sep financières dont la gérance n’est pas assurée par la Société     1.8 0.1 Autres     0.1 0.1   21.3 13.2       2.3.6. Charges générales d’exploitation :       Les charges générales d’exploitation apparaissent comme suit :   (En M€) 2007 2006 Charges de personnel     0 1.9 Frais généraux facturés par les GIE et autres sociétés du groupe     180.1 183.3 Loyers facturés par CMS     8.4 6.2 Intéressement magasins     16.8 15.8 Impôts et taxes     1.6 2.1 Charges refacturées     – 39.9 – 32.7 Autres     10.2 8.6   177.2 185.2       Les contrats de travail existant au 31/12/2006 ont été repris à compter du 1er janvier 2007 par le GIE Laser Archives qui facture ses membres sous forme de coûts.       2.3.7. Coût du risque :       L’évolution entre 2007 et 2006 est la suivante :   (En M€) 2007 2006 Créances irrécouvrables provisionnées     – 49.0 – 43.1 Rentrées sur créances amorties     5.3 11.3 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses     – 10.5 – 1.6 Coût du risque     – 54.2 – 33.4 Provisions pour perte de marge future     – 33.9 – 33.9     Total coût du risque     – 88.1 – 67.3       2.3.8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En M€) Charges Produits Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières     0.5 5.6     Total     0.5 5.6       — Les produits sur immobilisations financières sont générés par les reprises de provisions sur les titres d’entreprises liées pour 5.6 M€ ;     — Les charges sur immobilisations financières sont générées par la dotation sur dépréciations des titres détenus à long terme pour 0.5 M€.       2.3.9. Impôt sur les sociétés :       L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit :   (En M€) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation     42.9 13.4 Gains / Pertes sur actifs immobilisés     5.1 – 4.1 Résultat avant IS     48.0 9.3       Le gain d’impôt sur le poste « Gains / Pertes sur actifs immobilisés » correspond essentiellement à une régularisation d’impôt calculé sur la plus value de cession de titres de la filiale italienne LINEA SPA réalisée en 2006.       2.4. Autres informations :       2.4.1. Identification des sociétés consolidantes : La SA LASER COFINOGA est détenue à 100 % par la société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A., elle-même détenue à parité par le Groupe Galeries Lafayette et le groupe BNP Paribas (Cetelem).       2.4.2. Effectif : Les contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) et le GIE LASER ARCHIVES qui facturent leurs membres sous forme de coûts.       2.4.3. Situation fiscale différée et latente :   (En M€) Montant Impôt dû sur :       Charges à répartir     NS     Amortissement dérogatoire     11.2         Total accroissements     11.2 Impôt payé d’avance sur :       Participation des salariés     1.0     Contribution sociale de solidarité     0.4     Provisions sur créances douteuses     29.4     Provisions sur titres     6.3     Autres provisions     0.5         Total allégements     37.6     Situation fiscale différée nette     – 26.4 Crédit à imputer sur :       Moins-value à long terme     0.0     Situation fiscale latente nette     0.0       Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LASER COFINOGA SA a une participation.   Résultat de la société au cours des 5 dernières exercices.   Nature des indications N – 4 2003 N – 3 2004 N– 2 2005 N – 1 2006 N 2007 1) Capital en fin d’exercice :               A) Capital social     100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000     B) Nombre d’actions ordinaires existantes     6 655 960 6 655 960 6 655 960 6 655 960 6 655 960     C) Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes                   D) Nombre maximal d’actions à créer :                   d1) Par conservation d’obligations                       d2) Par exercice de droits de souscription               2) Opérations et résultats de l’exercice :               A) Chiffre d’affaires hors taxes     515 319 006 518 129 278 683 569 393 711 559 698 882 119 264     B) Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)     60 394 779 27 918 305 172 365 516 150 232 659 45 067 146     C) Impôts sur les bénéfices     18 925 824 19 972 739 16 582 598 30 565 519 11 489 766     D) Participation des salariés due au titre de l’exercice     9 829 44 760 45 685 34 130 0     E) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)     21 678 781 10 281 136 141 810 870 127 497 108 38 637 330     F) Résultat distribué     28 953 426 34 610 992       3) Résultat par action :               A) Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)     6,23 1,19 23,41 17,96 5,04     B) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)     3,26 1,54 21,31 19,16 5,80     C) Dividende attribué par action     4,35 5,20     3,00 4) Personnel :               A) Effectif moyen des salaries employé pendant l’exercice     4 4 4 4 0     B) Montant de la masse salariale de l’exercice     888 682 993 120 1 134 653 1 282 787 0     C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S. sociale, œuvres sociales…)     530 319 546 093 593 876 765 182 0   Proposition d’affectation du résultat au 31/12/2007. (En euros.)      Origines :             1. Report à nouveau antérieur       302 549 110,20         2. Résultat de l’exercice       38 637 329,77         3. Prélèvement sur les réserves (réserve pvlt pour l’affecter en autres réserves)             Affectations :             4. Affectations aux réserves :                 Réserve légale                     Réserve spéciale des pvlt                     Autres réserves (virement réserve pvlt)                 5. Dividendes     20 000 000,00           6. Exit taxe (par prélèvement sur les autres réserves)                 7. Autres répartitions                 8. Report à nouveau     321 186 439.97               Totaux     341 186 439,97 341 186 439,97     Réserve légale au 31/12/2007     10 146 945,61       Affectation             Réserve légale après affectation     10 146 945,61       Sociétés ou groupe de sociétés (en K€) Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Capital Autres capitaux propres (avant résultat) Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (–) du dernier exercice écoulé Dividendes encaissées par la société au cours de l’exercice Observations 1) Renseignements détaillés :                           A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) (indiquer dénomination et siège social) :                               Cofinoga Assurances (SNC)     99,61 % 193 193     153 2 73 115 10 665     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Groupement d’Assurances des Particuliers « GAP » (SNC)     95,00 % 146 146     45 1 0 10 180     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Communication Marketing Services « CMS » (SNC)     99,99 % 152 152 80 341   150 32 209 2 720 – 17 949     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Soficarte (SA)     100,00 % 7 852 7 852 485 721   7 620 39 829 85 731 22 445     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Sygma Banque (SA)     99,99 165 494 165 494 2 124 527 11 216 158 638 – 23 829 171 676 1 968     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Mediatis (SA)     91,53 % 62 489 62 489 1 853 876   39 370 125 341 254 434 48 728     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Omnios (SA)     99,99 % 3 201 2 713     3 200 – 494 323 28     66, rue des Archives, 75003 Paris                               GIE GSGC (Gasilon et Services Groupe Cofinoga)     65 parts / 103 parts 0 0     0 10 572 347 454 – 572   Ce GIE n’a pas de capital 66, rue des Archives, 75003 Paris                               GIE Laser Archives     55 parts / 100 parts 0 0     0 0 12 121 0   Ce GIE n’a pas de capital 66, rue des Archives, 75003 Paris                               Création FinancialServices Limited     100,00 % 64 931 64 931 527 133 74 885 14 472 45 816 62 815 4 734     Chadwick House, Blenheim court, Solihull West Ireland’s, 891 3AA, Grande-Bretagne                               SGPS - Cofinoga Portugal     99,99 % 31 101 31 101     28 800 30 428 1 273 917     R Pinheiro Manso, 882, 4101 Porto Cedex, Portugal                               Finplus     100,00 % 14 118 10 715     15 904 – 5 590 1 672 584     Al. Jerozolimskie 92, 00-807 Varsovie, Pologne                               Laser Nederland BV     100,00 % 92 025 92 025 596 000 104 000 50 55 145 58 840 30     Larenwerg 78-96, 5234c Sihertogenbosc, Hollande                               COGP SA     50,00 % 34 488 34 488 307 019 42 981 19 019 21 253 51 418 4 053     1440 Route Nationale 20, 45770 Saran                               Exspresbank A/S, Struergade 12, DK 2630 Taastrup -      100,00 % 109 929 109 929 188 424 79 795 14 738 587 771 33 255 9 478     Danemark                               Fidexis (SA)     100,00 % 22 056 4 900 104 500 95 500 4 287 – 2 967 16 166 970     191, bld. Souverain, 1183 Bruxelles, Belgique                           B. Participations (10 à 50 % du capital détenus par la société - indiquer dénomination et siège social) :                               Fidecom (SA)     31,37 % 1 194 1 194     1 724 1 024 19 804 580     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Banque du Groupe Casino (SA)     40,00 % 9 391 9 391 791 143 64 857 23 470 43 384 107 681 12 621     55-60, avenue Kléber, 75116 Paris                               Solfea (SA)     44,85 % 37 259 37 259 131 750   36 416 16 701 24 318 5 018 2 091   49, avenue de l’Opère, 75003 Paris Cedex 02                               Agys (SA)     33,29 % 1 498 347     4 500 – 1 916 N.C. 0     66, rue des Archives, 75003 Paris                               Flexpay     15,00 % 394 0     2 625 – 2 570 0 0     25, South Sathorn Road, Tungmahamek, Sathorn, Bangkok, Thaïlande                       2) Renseignements globaux :                           A. Participations non reprises au paragraphe 1   15 885 15 885                         a) Dans des sociétés françaises(ensemble)                             IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       Mesdames, Messieurs les Actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société Laser Cofinoga, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       — Votre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans la note 1.2.1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques, et à mettre en oeuvre des tests pour vérifier, par sondage, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des dépréciations ;       — Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 1.2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.       Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :       — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;       — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris, Neuilly sur Seine et Paris-La Défense, le 28 mars 2008. Les commissaires aux comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Jean-Jacques Dedouit ; Anik Chaumartin ; Thierry Gorlin.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé publiable au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales, CCP     30.773 26.276 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     15.966 6.746 Instruments dérivés de couverture     88.344 88.735 Actifs financiers disponibles à la vente     17.573 6.003 Prêts et créances sur les établissements de crédits     770.890 565.785 Prêts et créances sur la clientèle     10.429.831 9.035.438 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance         Actifs d’impôts courants     11.208 15.749 Actifs d’impôts différés     94.613 108.412 Comptes de régularisation et actifs divers     189.093 123.292 Actifs non courants destinés à être cédés         Participations dans les entreprises mises en équivalence     1.415 1.330 Immeubles de placement         Immobilisations corporelles     68.626 61.458 Immobilisations incorporelles     111.237 72.733 Ecart d’acquisition     247.966 225.909     Total de l’actif     12.077.535 10.337.866   Passif 31/12/07 31/12/06 Banques centrales, CCP         Passifs financiers à la juste valeur par résultat     293 22.773 Instruments dérivés de couverture     12.645 4.734 Dettes envers les établissements de crédit     6.002.761 2.215.995 Dettes envers la clientèle     44.177 34.297 Dettes représentées par un titre     3.807.207 6.004.666 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     44.407 49.784 Passifs d’impôts courants     23.203 25.300 Passifs d’impôts différés     863 62 Comptes de régularisation et passifs divers     346.782 347.763 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés         Provisions techniques des contrats d’assurance         Provisions pour risques et charges     22.438 25.499 Dettes subordonnées     394.688 407.176 Capitaux propres     1.378.071 1.199.817     Capitaux propres part du groupe     1.191.572 1.013.416         Capital et réserves liées     203.966 203.966         Réserves consolidées     801.191 585.952         Gains ou pertes latents ou différés     – 2.967 891         Résultat de l’exercice     189.382 222.607     Intérêts minoritaires     186.499 186.401             Total du passif     12.077.535 10.337.866   Hors bilan 31/12/07 31/12/06 Engagements de financement :         Engagements en faveur d’établissements de crédit     60.406 71.540     Engagements reçus d’établissements de crédit     107.274 687.929     Engagements en faveur de la clientèle     17.400.029 16.368.495 Engagements de garantie :         Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     10.640 5.476         Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur un établissement de crédit             Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit     2.816 3.564         Dont instruments dérivés de crédit (garantie reçue d’un établissement de crédit)             Garanties d’ordre de la clientèle     4.459 8.945         Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur une contrepartie clientèle)             Garantie reçue de la clientèle     1.175.282 865.963 Engagements sur titres :         Titres à recevoir :             Interventions à l’émission et marché gris                 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres titres à recevoir             Titres à livrer :             Interventions à l’émission et marché gris                 Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres titres à livrer         Opérations en devises :         Opérations de change : monnaies à recevoir     26.875 120     Opérations de change : monnaies à livrer       2.444 Engagements sur instruments financiers à terme :         Opérations sur instruments de taux d’intérêt     8.481.617 11.222.073     Opérations sur instruments de cours de change     588.079 618.586     Opérations sur instruments de titres de propriété             Opérations sur instruments dérivés de crédit             Opérations sur autres instruments     4.240.212 3.693.936 Engagements douteux           II. — Compte de résultat publiable. (En milliers d’euros.)    31/12/07 31/12/06 + Intérêts et produits assimilés     1.416.795 1.182.160 – Intérêts et charges assimilées     398.087 260.900 + Commissions (produits)     284.396 241.466 – Commissions (charges)     44.886 44.486 +/– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     3.360 – 11.884 +/– Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     88 73 + Produits des autres activités     18.091 16.526 – Charges des autres activités     2.549 38 Produit net bancaire     1.277.208 1.122.917 – Charges générales d’exploitation     595.578 571.804 – Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     26.955 19.915 Résultat brut d’exploitation     654.675 531.198 +/– Coût du risque     – 367.749 – 284.500 Résultat d’exploitation     286.926 246.698 +/– Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence     85 95 +/– Gains ou pertes nets sur autres actifs     – 299 73.351 +/– Variation de valeur des écarts d’acquisition         Résultat avant impôt     286.712 320.144 – Impôt sur les bénéfices     85.978 86.637 +/– Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession         Résultat net     200.734 233.507 – Intérêts minoritaires     11.352 10.900 Résultat net - Part du groupe     189.382 222.607 Résultat par action       33 Résultat dilué par action           III. — Annexes aux comptes consolidés.   1. – Règles et méthodes comptables.       1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés de LaSer Cofinoga sont établis conformément au référentiel IFRS (« International Financial Reporting Standards »), tel qu’adopté par l’Union Européenne et en vigueur à cette date. Ce référentiel comprend : les normes internationales d’information financière (IFRS), les normes comptables internationales (IAS), les textes du comité permanent d’interprétation « Standing Interpretations Committee » (SIC) et du comité d’interprétation des normes d’information financière internationales « International Financial Reporting Interpretations Committee » (IFRIC).       Aucune application anticipée de normes comptables, amendements de normes ou interprétations de normes existantes au 31 décembre 2007, dont la date d’application effective est postérieure au 1er janvier 2008 et qui auraient une incidence sur les comptes du Groupe, n’a été effectuée, notamment :     — IFRS 8 - Secteurs opérationnels.       — Format des états de synthèse IFRS : En termes de présentation, le Groupe applique les dispositions de la recommandation 2004-R.03 du 27 Octobre 2004 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relative au format des documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (CCLRF).       Les comptes consolidés regroupent les comptes de LaSer Cofinoga S.A. et les comptes des sociétés françaises et étrangères composant le Groupe LaSer Cofinoga. Les comptes des filiales étrangères, établis selon les règles comptables locales, ont été retraités, afin d’être conformes aux principes comptables adoptés par le Groupe au 31 décembre 2007.       — Recours à des estimations : La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la Direction du Groupe l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Cet exercice suppose de la part de la Direction l’exercice d’un jugement et l’utilisation des informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats définitifs des opérations pour lesquels la Direction a eu recours à des estimations pourront s’avérer différents de ces estimations.       Les estimations et hypothèses portent en particulier sur :         – les provisions pour risques et charges,         – les provisions pour créances douteuses,         – les tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels et les titres de participation,         – la juste valeur des instruments financiers.       1.2. Principes et modalités de consolidation :       1.2.1. Périmètre et méthodes de consolidation : Les comptes consolidés regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable dont la consolidation présente un caractère significatif pour le Groupe ; ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels, dès lors qu’ils sont exerçables.       — Opérations de titrisation : Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités ad hoc) même en l’absence de lien en capital dans la mesure où il en exerce le contrôle en substance.       En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le Groupe sont consolidées.       Cela concernait, au 31 décembre 2006, l’opération de titrisation effectuée en avril 2003 par Banque du Groupe Casino S.A. au travers du Fonds Commun de Créances « Store Consumer Finance ». Cette opération de titrisation n’existe plus au 31/12/2007, du fait de la dissolution anticipée de ce Fonds intervenue en octobre 2007.       Cette opérations de titrisation était intégrée dans les comptes consolidés du Groupe, après mise aux normes et principes comptables du Groupe.       Les parts émises par ces Fonds Communs de Créances et souscrites par les investisseurs étaient enregistrées au poste « dettes représentées par un titre » du passif consolidé.       1.2.2. Réserves consolidées et Titres Subordonnées à Durée Indéterminée (TSDI) : En 1999, la société LaSer Cofinoga S.A. a émis des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) pour 110 millions d’euros, qui intègrent une clause de remboursement anticipé uniquement à l’initiative de LaSer Cofinoga S.A. après une période de 10 ans. Le paiement des intérêts n’est obligatoire qu’en cas de versement de dividendes par la société LaSer Cofinoga S.A., de remboursement des titres ou de liquidation de la société LaSer Cofinoga S.A.       Ces instruments sont considérés comme des instruments de capitaux propres dans la mesure où leur remboursement est à l’initiative du Groupe et où le versement de leur rémunération ne résulte d’aucune obligation contractuelle qui ne puisse être maîtrisée par le Groupe (rémunération subordonnée au versement d’un dividende). A ce titre, ils sont classés en capitaux propres dans la rubrique « Réserve consolidées et Titres Subordonnés à Durée Indéterminée ». La rémunération versée aux investisseurs est constatée sous forme de dividendes au moment de leur paiement et enregistrée dans la rubrique « Réserves consolidées et Titres Subordonnés à Durée Indéterminée ».       Selon les dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers, les instruments de couverture du risque de taux adossés aux Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) sont évalués à leur juste valeur et classés au bilan en « Actifs ou Passifs Financiers à la Juste Valeur par résultat ».       1.2.3. Intérêts minoritaires : Les intérêts minoritaires sont présentés distinctement dans le résultat net consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. Ces intérêts minoritaires représentent les droits des détenteurs des actions de préférence émis par le Groupe et classés comme des instruments de capitaux propres.       — Actions de préférence : Le Groupe LaSer Cofinoga a émis des actions de préférence pour 100 millions d’Euros en 2003, et pour 80 millions d’Euros en 2004, d’une durée perpétuelle et sans droit de vote. Ces émissions ont été effectuées par l’intermédiaire de « Limited Partnerships » de droit anglais, contrôlés de façon exclusive par le Groupe. Ces actions de préférence donnent droit à un dividende prioritaire non cumulatif payable annuellement pour l’émission de 100 millions d’Euros et trimestriellement pour l’émission de 80 millions d’Euros. Après une date fixée de manière contractuelle, ces actions pourront être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date anniversaire de versement du coupon.       1.2.4. Conversion des opérations en devises : Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euros.       Les postes du compte de résultat des filiales étrangères (hors zone Euro) sont convertis au cours moyen de la période ; les postes du bilan sont convertis au cours de clôture, à l’exception des capitaux propres qui sont présentés en cours historique.       Les écarts de conversion constatés sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres, an poste « écarts de conversion », et pour la part des tiers, au poste « Intérêts minoritaires ».       1.2.5. Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une société en participation (SEP) sont portés, selon les cas, soit directement au bilan du
    Bulletin BALO n°68 du 04/06/2008, affaire n°07386
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2008
    Numéro d’affaire : 05039
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805039 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER -COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2008. (en milliers d’euros)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP     4 398 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue         4 683 160     A terme     2 715 456 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 352 197     Comptes ordinaires débiteurs     82 688 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     65 450 Parts dans les entreprises liées     679 325 Immobilisations incorporelles     4 248 Immobilisations corporelles     0 Autres actifs     25 200 Comptes de régularisation     111 160     Total de l’actif     10 723 282   Passif Montant  Banques centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue         27 501     A terme     5 751 402 Comptes créditeurs de la clientèle      137 589 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     181 000     Emprunts obligataires     3 172 851 Autres passifs     117 311 Comptes de régularisation     65 915 Provisions pour risques et charges     3 482 Provisions réglementées     0 Dettes subordonnées     712 668 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves         18 558 Report à nouveau     302 549 Résultat en instance d'affectation     38 637     Total du passif     10 723 282    Hors bilan. Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle     8 155 403         Engagements en faveur d'établissement de crédit     619 413     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     319 016 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit     0         Engagement d'ordre de la clientèle     780 095     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit     0     0805039
    Bulletin BALO n°58 du 12/05/2008, affaire n°05039
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2008
    Numéro d’affaire : 02948
    Description : 0802948 24 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LaSer Cofinoga   Société Anonyme au capital de 100 000 000 € Siège social : 66 rue des Archives – 75003 Paris 682 016 332 RCS Paris Siret : 682 016 332 00012   Avis de réunion d’une Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2008   Les actionnaires de la société LaSer Cofinoga sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 30 avril 2008 au siège social, 66 rue des Archives, 75003 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour     - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ainsi que sur le quitus aux Administrateurs,   - Affectation du résultat,   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,   - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce,   - Nomination des administrateurs,   - Modification de l’objet social,   - Modification corrélative des statuts,   - Pouvoir pour formalités,     Projet de résolutions   PARTIE ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle donne quitus aux Administrateurs de leur mandat pour cet exercice.   DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à 38 637 329,77 €, décide de l’affecter comme suit :    - aux actionnaires à titre de dividendes (soit 3,0048 € par action)  20 000 000,00 €  - le solde soit  18 637 329,77 €  affecté en totalité au compte Report à nouveau qui s’élève ainsi à 321 186 439,97 €.     Le dividende sera mis en paiement le 2 mai 2008.   Il est précisé que les revenus distribués éligibles à l’abattement de 40%, applicable depuis le 1er janvier 2005 s’élèvent à 21,03 € et que les revenus distribués non éligibles à cet abattement s’élèvent à 19 999 978,97 €.   Les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants (en euros par action) :   Exercice Dividende net payé 2004 5,20 2005 0 2006 0     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve le contenu.   CINQUIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, la société CETELEM, société anonyme au capital de 381 416 378 euros ayant son siège social 5 avenue Kléber Paris 16ème, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902, représentée par Monsieur François VILLEROY DE GALHAU.   SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, la Société Anonyme des Galeries Lafayette, société anonyme au capital de 26 376 008 euros, ayant son siège social 40 boulevard Haussmann à Paris 9ème et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 094 065, représentée par Monsieur Philippe HOUZE.   SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Philippe LEMOINE.   HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Bruno SALMON.   NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, Madame Ginette MOULIN.   DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Philippe REFFAY.   ONZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Ugo SUPINO.   DOUZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Gérard CHAURAND.     PARTIE EXTRAORDINAIRE     TREIZIEME RESOLUTION   L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de l’agrément du CECEI, de modifier l’article 3 « Objet social » :   Ancien article :   « 3 - Objet social   La société a pour objet:   Toutes opérations de financement du crédit à la consommation et, notamment, des ventes à crédit de toutes espèces de marchandises (en particulier, de véhicules à moteur, de biens d’équipement et appareils électro- ménagers), mêmes destinées à des besoins professionnels, ainsi que des prestations de services,   Et toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou pouvant en faciliter l’exécution et notamment l’activité de courtage d’assurances. »   Nouvel article :   « 3 - Objet social   La société a pour objet:   Toutes opérations de financement de crédit à la consommation, notamment, des ventes à crédit de toutes espèces de marchandises, mêmes destinées à des besoins professionnels, ainsi que des prestations de services.   Toutes opérations de financement de crédit immobilier, dans le cadre des activités de regroupement de créances.   Toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou pouvant en faciliter l’exécution et notamment l’activité de courtage d’assurances. »   QUATORZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à LA GAZETTE DU PALAIS, à l’effet d’accomplir, le cas échéant, tous les dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de PARIS concernant les déclarations modificatives rectifiant, complétant ou annulant les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que toutes les formalités requises, résultant de la tenue de la présente Assemblée.   _______________   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, se faire représenter ou bien voter par correspondance.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, - voter par correspondance.   Un avis de convocation sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Conformément aux textes en vigueur, les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à LaSer Cofinoga, Secrétariat Général, 66 rue des Archives – 75003 Paris. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir à : LaSer Cofinoga, Secrétariat Général, 66 rue des Archives – 75003 Paris, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 25 avril à minuit, heure de Paris. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 25 jours à compter de la présente insertion.   Cet avis de réunion vaut également avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2008.   0802948
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2008, affaire n°02948
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2008
    Numéro d’affaire : 00832
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800832 11 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER -COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2007. (en milliers d’euros)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP     3 533 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue         4 521 227     A terme     2 743 705 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 408 877     Comptes ordinaires débiteurs     86 498 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     99 892 Parts dans les entreprises liées     557 743 Immobilisations incorporelles     4 248 Immobilisations corporelles     0 Autres actifs     43 508 Comptes de régularisation     121 312     Total de l’actif     10 590 542   Passif Montant  Banques centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue         26 633     A terme     5 393 898 Comptes créditeurs de la clientèle      135 265 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     328 000     Emprunts obligataires     3 272 851 Autres passifs     131 739 Comptes de régularisation     72 385 Provisions pour risques et charges     3 363 Provisions réglementées     0 Dettes subordonnées     711 483 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves         18 558 Report à nouveau     302 549 Résultat en instance d'affectation     0     Total du passif     10 590 542      Hors bilan. Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle     8 095 912         Engagements en faveur d'établissement de crédit     470 164     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     229 097 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit     3 050         Engagement d'ordre de la clientèle     696 858     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit     0     0800832
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2008, affaire n°00832
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2007
    Numéro d’affaire : 16470
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716470 2 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LASER-COFINOGA Société par actions simplifièes au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007 (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP     4 019 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue         4 304 805     A terme     2 518 635 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 358 820     Comptes ordinaires débiteurs     79 591 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     87 476 Parts dans les entreprises liées     546 730 Immobilisations incorporelles     4 248 Immobilisations corporellles     0 Autres actifs     30 632 Comptes de régularisation     111 803     Total de l’actif     10 046 758   Passif Montant  Banques centrales , CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue         73 939     A terme     3 479 406 Comptes créditeurs de la clientèle     135 330 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     718 011     Emprunts obligataires     4 200 002 Autres passifs     149 306 Comptes de régularisation     49 446 Provisions pour risques et charges     4 008 Provisions règlementées     0 Dettes subordonnées     722 385 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves         18 558 Report à nouveau     302 549 Résultat en instance d'affectation     0     Total du passif     10 046 758   Hors bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle     8 082 915         Engagements en faveur d'établissement de crédit     517 611     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     244 020 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     3 050         Engagement d'ordre de la clientèle     697 280     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit     15 245     0716470
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2007, affaire n°16470
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2007
    Numéro d’affaire : 12252
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712252 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Laser-Cofinoga Société Anonyme au capital de 100 000 000 euros Siége social : 66, rue des Archives 75003 PARIS  682 016 332 RCS Paris   Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2007 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     4 714 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue     4 194 689     A terme     2 383 755 Créances sur la clientèle       Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 364 340     Comptes ordinaires débiteurs     77 857 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     86 379 Parts dans les entreprises liées     549 089 Immobilisations incorporelles     4 135 Immobilisations corporelles     0 Autres actifs     39 342 Comptes de régularisation     88 285     Total de l'actif     9 792 584     Passif Montant Banques centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue     16 653     A terme     2 485 140 Comptes créditeurs de la clientèle     130 651 Dettes représentées par un titre       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     1 043 390     Emprunts obligataires     4 700 002 Autres passifs     132 045 Comptes de régularisation     49 561 Provisions pour risques et charges     6 069 Provisions réglementées     0 Dettes subordonnées     714 147 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves     18 558 Report à nouveau     302 549 Résultat en instance d'affectation     0     Total du passif     9 792 584     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle     8 127 342         Engagements en faveur d'établissement de crédit     445 583     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     244 233 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit     3 050         Engagement d'ordre de la clientèle     590 244     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit     563 500   0712252
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2007, affaire n°12252
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2007
    Numéro d’affaire : 07389
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0707389 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      LASER COFINOGA  Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. 1. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP     7 167 6 982 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     5 846 246 4 863 626 Opérations avec la clientèle     2 558 296 2 289 291 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations et autres titres détenus à long terme     143 214 53 298 Parts dans les entreprises liées     454 717 456 624 Crédit-bail et location avec option d’achat          Location simple         Immobilisations incorporelles     1 635 79 Immobilisations corporelles         Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement          Autres actifs     35 434 32 495 Comptes de régularisation     91 715 85 894     Total actif     9 138 424 7 788 289   Passif 31/12/06 31/12/05 Banques centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit     1 883 854 50 417 Opérations avec la clientèle     159 911 131 599 Dettes représentées par un titre     5 744 415 6 391 700 Autres passifs     39 451 38 656 Comptes de régularisation     78 197 55 762 Comptes de négociation et de règlement         Provisions pour risques et charges     6 262 19 914 Dettes subordonnées     711 406 712 813 Fonds pour risques bancaires généraux         Capitaux propres (hors FRBG)     514 928 387 428 Capital souscrit     100 000 100 000 Primes d’émission     93 819 93 819 Réserves     18 558 18 558 Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d’investissement         Report à nouveau     175 052 33 241 Résultat de l’exercice     127 499 141 810         Total passif     9 138 424 7 788 289   Hors-bilan 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés :         Engagements de financement     8 825 725 10 801 553     Engagements de garantie     244 327 233 730     Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement     603 500 1 145 546     Engagements de garantie     3 050 103 050     Engagement sur titres               II. — Compte de résultat publiable. (En milliers d’euros.)   31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés     606 895 487 420 Intérêts et charges assimilées     364 899 259 808 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées         Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable     20 015 137 722 Commissions (produits)     26 042 24 437 Commissions (charges)     2 900 4 910 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     29 3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés         Autres produits d’exploitation bancaire     58 608 33 990 Autres charges d’exploitation bancaire     13 242 15 455 Produit net bancaire     330 548 405 399 Charges générales d’exploitation     185 184 169 019 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles       68 Résultat brut d’exploitation     145 364 236 312 Coût du risque     – 67 293 – 85 176 Résultat d’exploitation     78 071 151 136 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     79 993 9 310 Résultat courant avant impôt     158 064 160 446 Résultat exceptionnel         Impôt sur les bénéfices     30 566 18 700 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées       64 Résultat net     127 498 141 810       III. — Annexe aux comptes annuels exercice 2006.  1. – Règles et méthodes comptables.      1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions :     — du règlement 99-04 du 23 juin 1999 du Comité de la Réglementation Comptable ;     — du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.     La société LASER COFINOGA SA clôture son exercice social le 31 décembre.       1.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :       1.2.1. Crédits à la clientèle : Les créances à la clientèle portées au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.     — Classement comptable des crédits à la clientèle : Conformément au règlement CRC 2002.03 modifié par le règlement CRC 2005.03, les crédits à la clientèle sont constitués des catégories suivantes :         – Les encours restructurés sont des encours Neiertz dont le plan est à jour ; Ils sont une sous catégorie de l’encours sain,         – Les créances douteuses : créances pour lesquelles une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois. De plus, les encours Neiertz sont classés en créances douteuses dès leur premier impayé,         – Les créances douteuses compromises : créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles intègrent notamment les créances impayées depuis plus d’un an, les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme.       — Provisionnement du risque de crédit et des pertes de marge future : De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :         – sur une approche collective des créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit,         – sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement.     Les provisions pour risque de crédit sont calculées sur les clients présentant une échéance impayée au moins. L’occurrence d’une échéance impayée constitue le fait générateur du provisionnement des créances.     Le montant des provisions est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées.     Les données historiques observées des flux de recouvrement et de pertes sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par le groupe (carte, prêt revolving, prêt personnel classique), de façon à tenir compte de leurs spécificités.     Conformément au CRC 2002-03, les provisions pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrants clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêt. De ce fait, aux provisions pour risques de crédit avérés, s’ajoute une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus. A noter que :     — l’impact de l’actualisation, calculé au moment du déclassement douteux de la créance, est doté en coût du risque en « provision pour perte de marge future » ;     — l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le Produit Net Bancaire en « reprise de provision pour perte de marge future ».     Les créances restructurées Neiertz dont les plans sont à jour figurent parmi les créances saines. En application du règlement CRC 2002-03, le portefeuille de créances restructurées Neiertz dont les plans sont à jour donne néanmoins lieu au calcul d’une décote d’intérêt résultant du différentiel entre le taux d’intérêt d’origine du client et le taux de la restructuration.       1.2.2. Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une Société en Participation (SEP) peuvent être portés, selon les cas, soit directement au bilan de la société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la Société.     Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la Société, quand les encours figurent au bilan.     Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant à la Société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ».       1.2.3. Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Le poste « Titres de participations et autres titres détenus à long terme » comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés a contribuer à l’activité de l’établissement assujetti, à l’exception de ceux détenus dans des entreprises liées lesquelles figurent au poste « Parts dans les entreprises liées ».     Le poste « Parts dans les entreprises liées » recouvre les titres détenus dans une entreprise liée, qui se définit comme une entreprise susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que l’entreprise détentrice.     A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Suite à l’avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du Comité d’Urgence du C.N.C. et selon le projet de loi de Finances 2007, les frais d’acquisition des titres de participation sont désormais incorporés à la valeur des titres à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans au plan fiscal selon le mode dérogatoire.     A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité.     Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité de ces titres et parts représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.     Les moins-values latentes résultant d’une valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.       1.2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.     Les durées d’amortissements retenues sont les suivantes :     Logiciels     5 ans     Agencement, installations     5 ans     Mobilier matériel de bureau     5 ans     Matériel informatique     5 ans     Matériel de transport     5 ans     Matériels et outillages     5 ans           Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.       1.2.5. Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission.     Au regard du référentiel Comptable applicable aux comptes individuels, les prêts subordonnés perpétuels émis par LASER COFINOGA sont classés en dettes subordonnées.       1.2.6. Impôt : La société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A. a intégré notamment les sociétés suivantes dans son groupe d’intégration fiscale à partir du 1er janvier 2006 :     — LASER COFINOGA S.A. ;     — SOFICARTE S.A.S. ;     — SYGMA BANQUE S.A. ;     — MEDIATIS S.A. ;     — OMNIOS.A. ;     — CARSMILE S.A.     La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les société qui aurait grevé leur résultat et leur plus value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration.       1.2.7. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels : Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et instruments de change à terme.     Dans tous les cas, LASER COFINOGA SA intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors-bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Pour les instruments de change à terme, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts.     Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité.     L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan.       1.2.8. Commissions versées aux apporteurs d’affaires : Les commissions octroyées aux apporteurs d’affaires sont enregistrées en charges (rubrique « Chargés générales d’exploitation »), dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées.       1.2.9. Ecarts de conversion : Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels au 31.12.2006 et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31.12.2006 portent sur des opérations de refinancement.   2. – Compléments d’informations au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat.      2.1. Le bilan :      2.1.1. Créances sur les établissements de crédit :      — Analyse par durée résiduelle : La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2006 Total 2005 Comptes et prêts à vue     3 762   64     3 826 3 057 Comptes et prêts à terme     862 318 605 197   1 982 1 775 Prêts subordonnés           7 14 21 21 Créances rattachées     9 4 4     17 11     Total avant dépréciation     4 633 322 673 204 14 5 846 4 864 Dépréciation     0 0 0 0 0 0 0     Total après dépréciation     4 633 322 673 204 14 5 846 4 864           — Comptes et prêts à vue : Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue : (En M€) 2006 2005 Comptes courants des filiales     3 817,8 2 885,3     Soficarte     537,5 512,4     Mediatis     1 703,0 1 473,7     Sygma Banque     1 380,1 795,9     Banque du Groupe Casino     47,8 39,9     CDGP     15,9 17,2     Netvalor     133,5 46,2 Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires     8,0 9,6 Prêts à vue (*)     0,0 162,0     Total     3 825,8 3 056,9 (*) Pas de prêt au jour le jour au 31 décembre 2006.           — Comptes et prêts à terme : Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :     Banque du Groupe Casino     537 M€     CDGP     244 M€     CFS en £     556 M€ (373 M£)     CFS en €     3 M€     Laser Nederland     323 M€     Fidexis     86 M€     Sygma Banque (succursale Sygma Banque UK)     75 M€ (51 M£)     Handelsfinans     141 M€ (1 050 MDKK)     Etablissements Financiers Hors groupe     17 M€   1 982 M€           — Prêts subordonnés et participatifs : Ce poste correspond essentiellement aux prêts Intra groupe accordés à :     Banque du Groupe Casino     6,0 M€     Solfea     6,7 M€     Laser Nederland     8,2 M€   20,9 M€           2.1.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail :      — Analyse par durée résiduelle : La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2006 Total 2005 Comptes ordinaires débiteurs     74         74 50 Crédits de trésorerie     455 184 344 1 149 90 2 222 2 110 Autres crédits à la clientèle     89     28 2 119 4 Créances douteuses     138         138 122 Créances rattachées     5         5 3     Total opération clientèle     761 184 344 1 177 92 2 558 2 289 Crédit bail et LOA                   Créances douteuses                       Total crédit bail & LOA     0 0 0 0 0 0 0         Total     761 184 344 1 177 92 2 558 2 289           La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total.     Le montant d’encours géré dans le cadre de sociétés en participation dont LASER COFINOGA est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 1 194 M€ au 31/12/2006 contre 1 902 M€ au 31/12/2005.       — Créances douteuses : Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de provisions.       Les principales données du risque client sont les suivantes : (En M€) 2006 2005 Créances saines (crédits de trésorerie et opérations de crédit bail / LOA)     2 341 2 114 Dont créances restructurées :         Valeur brute     194 181     Perte sur marge future     – 46 – 39 Encours douteux     114 108 Encours douteux compromis     192 175     Total créances douteuses     306 283 Provisions pour créances douteuses et pour pertes de marge future     168 161 Poids créances douteuses sur créances totales     11,6 % 11,8 % Taux de couverture des créances douteuses     54,9 % 56,9 %           Les encours douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 1.2.1.     Des provisions pour pertes de marge future ont été évaluées sur les créances restructurées, ainsi que sur les encours douteux et douteux compromis.     Variation des provisions pour créances douteuses et pour pertes de marge future : (En M€) 31/12/06 31/12/05 Total des dépréciations constituées en début de période     – 161 – 151 Dotations pour dépréciation comptabilisées en coût du risque     – 64 – 35 Dotations pour dépréciation comptabilisées en PNB (Intérêts / créances douteuses)     – 5 – 1 Reprises de dépréciation devenue sans objet comptabilisées en coût du risque     1   Reprises de dépréciation utilisée comptabilisées en coût du risque     49 14 Variations de périmètre et des parités monétaires         Reprises de dépréciation comptabilisées en marge d’intérêt     12 12     Total des dépréciations constituées en fin de période     – 168 – 161           — Opérations avec la clientèle - Passif : Au 31.12.2006, le détail en est le suivant (en M€) : (En M€) 2006 2005 Comptes courants des filiales commerciales     137,6 123,6 Compte courant d’intégration fiscale     13,1   Comptes divers relatifs aux encours clientèle     9,2 8,0     Total     159,9 131,6           2.1.3. Participations et autres titres détenus à long terme : Au 31.12.2006, le détail en est le suivant (en M€) :   31/12/05 Poste à poste Augmentations Diminutions 31/12/06 Valeur brute :               Banque du Groupe Casino     9,4       9,4     CDGP       28,8 4,0   32,8     Solfea     37,3       37,3     Fidexis       15,3 1,7   17,0     Laser Nederland       56,0     56,0     Autres     8,1   0,3   8,4         Total valeur brute     54,8 100,1 6,0   160,9 Provisions :               Fidexis       – 15,3 – 1,4   – 16,7     Autres     – 1,5     – 0,5 – 1,0         Total provisions     – 1,5 – 15,3 – 1,4 – 0,5 – 17,7 Valeur nette     53,3 84,8 4,6 0,5 143,2           Principaux mouvements en 2006 :     — LASER COFINOGA SA a effectué des virements de poste à poste pour répondre aux principes de comptabilisation des titres détenus entre le poste « Titres de participation et autres titres détenus à long terme » et le poste « Parts dans les entreprises liées » tels que définis dans le § 1.2.3 pour un montant net de 84,8 M€ ;     — LASER COFINOGA SA a souscrit en 2006 aux augmentations de capital de sa filiale CDGP, à hauteur de sa participation à 50 %, pour un montant de 4 M€.       2.1.4. Parts dans les entreprises liées : Au 31.12.2006, le montant de ce poste est porté à 454,7 M€.   31/12/05 Posté à poste Augmentations Diminutions 31/12/06 Valeur brute :               Sygma Banque     65,6   99,9   165,5     Mediatis     62,5       62,5     CDGP     28,8 – 28,8           SGPS     31,1       31,1     Laser Nederland     56,0 – 56,0           CFS     64,9       64,9     Finplus     14,1       14,1     Handelsfinans     109,9       109,9     Linea     17,4     17,4       Fidexis     15,3 – 15,3           Autres     12,2       12,2         Total valeur brute     477,8 – 100,1 99,9 17,4 460,2 Provisions :               Fidexis     – 15,3 15,3           Finplus     – 4,7     – 0,3 – 4,4     Autres     – 1,2     – 0,1 – 1,1         Total provisions     – 21,2 15,3   – 0,4 – 5,5 Valeur nette     456,6 – 84,8 99,9 17,0 454,7           Principaux mouvements en 2006 :     — LASER COFINOGA SA a effectué des virements de poste à poste pour répondre aux principes de comptabilisation des titres détenus entre le poste « Titres de participation et autres titres détenus à long terme » et le poste « Parts dans les entreprises liées » tels que définis dans le § 1.2.3 pour un montant net de 84,8 M€ ;     — LASER COFINOGA SA a souscrit en 2006 à l’augmentation de capital de sa filiale SYGMA BANQUE, détenue à 100 %, pour un montant de 99,9 M€ ;     — LASER COFINOGA SA a cédé en 2006 les titres de la filiale italienne LINEA SPA et de ses entités liées pour un montant de 96,8 M€.       2.1.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : Au 31/12/2006 ce poste présente les éléments suivant (en M€) : Valeurs brutes 31/12/05 Augmentations Diminutions 31/12/06 Immobilisations incorporelles     2,3 1,5 1,5 2,3 Immobilisations corporelles     0,2     0,2     Total     2,5 1,5 1,5 2,5   Amortissements 31/12/05 Augmentations Diminutions 31/12/06 Immobilisations incorporelles     – 2,2   – 1,5 – 0,7 Immobilisations corporelles     – 0,2     – 0,2     Total     – 2,4   – 1,5 – 0,9 Valeurs nettes     0,1 1,5 0,0 1,6           Principaux mouvements en 2006 :     — LASER COFINOGA SA a acheté en 2006 la marque et les noms de domaines SMS Cash pour 1,5 M€ ;     — LASER COFINOGA SA a soldé au cours de l’exercice le montant de la survaleur constatée au moment du rachat des titres de la société CREDICAS SA en 1992 et complètement amortie.       2.1.6. Autres actifs et passifs : Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par LASER COFINOGA SA avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme.       Les principaux postes sont les suivants :  (En M€) Actif Passif 2006 2005 2006 2005 Financement des ventes à crédit         20,1 16,9 Primes sur options     2,5 1,2     Etat         1,6 5,7 Personnel, organismes sociaux         13,9 11,6 Fournisseurs       0,4 0,2 0,3 Créances sur partenaires     31,2 29,5     Divers     1,7 1,4 3,6 4,2     Total     35,4 32,5 39,4 38,7           2.1.7. Comptes de régularisation :      Ils s’analysent comme suit :  (En M€) Actif Passif 2006 2005 2006 2005 Chèques à l’encaissement et autres instances     10,6 6,4 0,3 0,3 Charges ou produits constatés d’avance     23,1 23,6 20,1 20,5     Sur instruments financiers et dettes financières     23,1 23,4 14,9 15,6     Sur charges générales d’exploitation       0,2         Sur intérêts et assurances clients         5,2 4,9 Produits à recevoir ou charges à supporter sur instruments financiers     28,1 33,1 23,6 18,0 Autres produits à recevoir ou charges à supporter     23,1 20,5 21,4 16,3 Ecarts de conversion (*)     6,8 2,3 12,8 0,7     Total     91,7 85,9 78,2 55,8 (*) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors-bilan.           2.1.8. Dettes financières : La ventilation par échéance du refinancement, au 31.12.2006 est la suivante (en M€) :       — Dettes envers les établissements de crédit : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2006 Total 2005 Comptes et emprunts     114 42 79 1 462 187 1 884 50 A vue     10         10 1 A terme     104 42 79 1 462 187 1 874 49           — Dettes représentées par un titre : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2006 Total 2005 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN)     192 140 665 47   1 044 1 021 Emprunts obligataires     300 400 1 427 2 223 300 4 650 5 322 Taux fixe         227 402 300 929 929 Taux variable         200     200 420 Taux révisable     300 400 1 000 1 821   3 521 3 973 Dettes rattachées aux opérations sur titres     28 14 8     50 49 Intérêt courus sur emprunts obligataires     27 12 3     42 39 Intérêts sur T.C.N.     1 2 5     8 9     Total dettes représentées par un titre     520 554 2 100 2 270 300 5 744 6 392           — Dettes subordonnées : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2006 Total 2005 Dettes subordonnées     6 4 5   696 711 713 Principal             696 696 696 Couru     6 4 5     15 17           Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :   Montant au 31/12/06 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné - 2006     100 M€ 11 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné - 2005     100 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné - 2004     200 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné - 2004     50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1,15 Emprunt obligataire subordonné - 2004     2 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné - 2004     30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1,15 Emprunt obligataire subordonné - 2004     1 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné - 2003     103 M€ 20 ans Mars 2023 6,61 % (*) Euribor 3 mois + 190 bps (**) Emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée - 1999     110 M€ Perpétuel   5,935 % (*) Euribor 3 mois + 2,50 % (**) (*) Pendant les 10 premières années. (**) Au-delà des 10 premières années. Euribor = Taux Interbancaire Offert dans la zone euro. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.           L’ensemble des dettes subordonnées est remboursable in fine à l’exception de l’emprunt subordonné à durée indéterminée (TSDI) émis en 1999 qui comporte une clause de remboursement anticipée.       2.1.9. Provisions pour risques et charges : Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit : (En M€) 2005 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 2006 Provisions sur activités en commun avec les filiales (*)     10,2 0,4 2,3 8,3 0,0 Provisions pour impôts et organismes sociaux     6,8 0,1   1,8 5,1 Autres provisions pour risques et charges     2,9 0,2 0,6 1,4 1,1     Total     19,9 0,7 2,9 11,5 6,2 (*) Ces provisions correspondent au risque client sur les encours portés par les filiales et exploités par l’intermédiaire de sociétés en participation dont LASER COFINOGA S.A. était membre et qui ont été dissoutes au 1er janvier 2006. Les risques antérieurement provisionnés sont désormais supportés par les sociétés gérantes SYGMA BANQUE SA et MEDIATIS SA.           2.1.10. Capitaux propres : (En M€) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/05     100 94 18 33 142 387 Variation de capital                 Résultat de l’exercice             128 128 Distributions effectuées                 Affectation du résultat de l’exercice précédent           142 – 142   Situation au 31/12/06     100 94 18 175 128 515           Le capital social de LASER COFINOGA S.A. est de 100 M€ et se compose de 6 655 960 actions ordinaires.       2.2. Le hors-bilan :      2.2.1. Engagements hors-bilan : (En M€) 2006 2005 Engagements de financement :         Engagements reçus d’établissements de crédit     603 1 146         Dont ouverture de crédits confirmés                 Dont autres engagements en faveur de la clientèle     603 1 146     Engagements donnés à des établissements de crédit     403 489     Engagements en faveur de la clientèle     8 423 10 312 Engagements de garantie :         Cautions, avals, autres garanties d’établissements de crédits     3 103     Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits     244 234 Engagements de garanties non constatés dans le hors-bilan publiable :         Cautions, avals, autres garanties d’établissements de crédits     557   Engagements sur instruments financiers à terme :         Opérations sur instruments de taux d’intérêt     9 251 6 171     Opérations sur instruments de change     618 503     Engagements sur opérations conditionnelles CAP     2 617 1 570     Engagements sur opérations FRA     26 38           Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit : (En M€) 2006 2005 Marchés de gré à gré :         Opérations conditionnelles     2 643 1 608         Opérations de macro-couverture :                 Achat de CAP     2 617 1 570             Vente     Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Achat de FRA     26 38     Opérations fermes     9 869 6 674         Opérations de macro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts     2 404 3 293             Instruments de cours de change     Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts     6 847 2 878             Instruments de cours de change     618 503 Marchés organisés     Néant Néant           Analyse par durée résiduelle : (En M€) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux     4 757 3 344 1 150 9 251 SWAP de change     559 59   618 FRA     26     26 CAP achat     2 480 137   2 617     Total     7 822 3 540 1 150 12 512           Coût de remplacement des instruments financiers à terme en valeur de marché : (En M€) 31/12/06 31/12/05 Valeur de marché (*)     58 116 Coût de remplacement brut (**)     84 135 Equivalent risques pondérés (***)     24 32 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers. (**) Somme des valorisations positives. (***) Pondérations réglementaires en fonction de la nature de la contrepartie et du risque potentiel futur.           Pour LASER COFINGGA SA, les contreparties étant des établissements de crédit de la zone A, la pondération est de 20 %.       La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, MOODY’S) :     AA     100 %     Total     100 %           2.2.2. Indemnités de départ à la retraite (IDR) : L’engagement correspondant aux droits d’indemnité de départ à la retraite qui sont acquis par le personnel n’est pas provisionné dans le bilan.     Les droits acquis par le personnel au 31/12/2006 en matière d’indemnité de départ à la retraite s’élève à 0,1 M€.     Les engagements de retraite font l’objet d’une évaluation actuarielle, selon la méthode rétrospective, tenant compte de l’estimation des droits conventionnels acquis par le personnel à la clôture de l’exercice.     Cette évaluation, qui porte sur la totalité du personnel à contrat à durée indéterminée, prend en considération des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, ainsi qu’une probabilité de départ à l’âge de 62 ou 64 ans. Ces engagements font l’objet d’une actualisation financière, les salaires de référence retenus dans le calcul étant corrélativement corrigés d’un coefficient de revalorisation. Les calculs intègrent les charges sociales sur salaires.       2.2.3. Régime de retraite supplémentaire garantie : L’engagement correspondant aux droits des cadres dirigeants au titre du régime de retraite supplémentaire garantie n’est pas provisionné dans le bilan.     Le seul régime existant au 31 décembre 2006 concerne les cadres dirigeants ; il est financé par des cotisations annuelles versées à l’organisme extérieur en charge de la gestion de ce régime.     La valeur actualisée de l’engagement de la société et la juste valeur des actifs de couverture de cet engagement donnent lieu chaque année à une évaluation actuarielle tenant compte des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, ainsi que d’une probabilité d’âge de départ à la retraite, d’un coefficient de revalorisation des salaires de référence, du taux de rendement attendu des actifs de couverture et d’un taux d’actualisation.     L’excédent de la valeur actualisée de l’engagement vis-à-vis des bénéficiaires sur la juste valeur des actifs de couverture au 31/12/2006 s’élève à 3 076 K€.       2.3. Le résultat :      2.3.1. Compte de résultat comparatif : Il peut s’exprimer ainsi en % du produit net bancaire 31/12/06 31/12/05 retraité (*) 31/12/05 Produit net bancaire (en millions d’euros)     330,5 285,4 405,4 Charges générales d’exploitation     – 56,0 % – 59,2 % – 41,7 % Dotations amortissements et dépréciation immobilisations corporelles et incorporelles     0,0 % 0,0 % 0,0 % Résultat brut d’exploitation     44,0 % 40,8 % 58,3 % Coût du risque et provisions pour pertes de marge future     – 20,4 % – 29,8 % – 21,0 % Résultat d’exploitation     23,6 % 10,9 % 37,3 % Gains ou pertes nets sur autres actifs     24,2 % 3,3 % 2,3 % Résultat courant avant impôts     47,8 % 14,2 % 39,6 % Impôts sur les bénéfices     – 9,2 % – 6,6 % – 4,6 % Résultat net de l’exercice     38,6 % 7,6 % 35,0 % (*) A des fins de comparaison avec l’exercice 2006, nous avons soustrait des résultats 2005 le montant des dividendes perçus en 2005 par LASER COFINOGA SA provenant de ses filiales MEDIATIS SA et SOFICARTE SAS pour un montant de 120 M€.           2.3.2. Revenus des titres à revenu variable : Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit : (En M€) 2006 2005 Dividendes reçus des filiales (Linea, Petrofigaz, Mediatis, Soficarte)     1,9 122,4 Quote-part de résultat des SNC Cofinoga Assurances et GAP     18,1 15,4   20,0 137,8           2.3.3. Commissions (Produits et Charges) : Les Commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour : (En M€) Produits Charges 2006 2005 2006 2005 Frais de dossiers     0,4 0,6     Commissions partenaires     3,1 3,6     Commissions épargne     0,1 0,3     Commissions cartes     8,3 6,5     Commissions DAB         0,2 0,4 Assurances     14,1 13,4     Autres commissions         2,7 2,5     Total     26,0 24,4 2,9 2,9           2.3.4. Autres produits d’exploitation bancaire : Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit :  (En M€) 2006 2005 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la société     3,3 9,3 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la société     28,3 24,2 Indemnités perçues (*)     25,7 0,0 Produits connexes à l’activité financière     1,3 0,5   58,6 34,0 (*) Les indemnités perçues en 2006 ont été perçues essentiellement en contrepartie de la dissolution de SEP financières dont la gérance n’était pas assurée par LASER COFINOGA SA mais par des sociétés du groupe consolidé LASER COFINOGA.           Changement de présentation : le poste « Autres produits d’exploitation bancaire » tient compte du changement de présentation des facturations de prestations aux partenaires qui figuraient dans le poste « Changes générales d’exploitation » en 2005 pour 1,4 M€ et qui ont été reclassées en 2006 dans ce poste pour 1,2 M€.       2.3.5. Autres charges d’exploitation bancaire : Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit : (En M€) 2006 2005 Quote-part de résultat déficitaire des SNC et GIE     11,5 6,5 Amortissement des frais d’émission d’emprunts     1,4 1,6 Subventions financières / Abandons de créances aux filiales     0,1   Quote-part de résultat déficitaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la société     0,1 7,3 Autres     0,1 0,1   13,2 15,5           2.3.6. Charges générales d’exploitation :     Les charges de personnel se présentent comme suit : (En M€) 2006 2005 Salaires bruts     1,3 1,1 Charges sociales     0,5 0,4 Participation des salariés / Intéressement des salariés     0,1 0,1   1,9 1,6           Les autres charges externes apparaissent comme suit :  (En M€) 2006 2005 Coûts facturés par le GIE     183,3 163,4 Loyers facturés par GMS     6,2 5,9 Intéressement magasins     15,8 15,1 Impôts et taxes     2,1 2,4 Charges refacturées     – 32,7 – 31,2 Autres     8,6 11,8   183,3 167,4           Changement de présentation : le poste « Charges générales d’exploitation » tient compte du changement de présentation des facturations de prestations aux partenaires qui figuraient dans ce poste en 2005 pour 1,4 M€ et qui ont été reclassées en 2006 dans le PNB au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » pour 1,2 M€.       2.3.7. Coût du risque : L’évolution entre 2006 et 2005 est la suivante : (En M€) 2006 2005 Créances irrécouvrables provisionnées     – 43,1 – 39,7 Rentrées sur créances amorties     11,3 4,0 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses     – 1,6 – 16,4 Coût du risque     – 33,4 – 52,1 Provisions pour perte de marge future     – 33,9 – 33,0     Total coût du risque     – 67,3 – 85,1 (*) Le poste « Coût du risque » intègre en 2005 la constatation de la dépréciation des créances clients de 1 à 3 mois de retard pour 11,2 M€, dont 9,6 M€ correspondant à la provision constatée sur les créances existantes au 31/12/04.           2.3.8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En M€) Charges Produits Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières     0,4 80,4     Total     0,4 80,4           — Les produits sur immobilisations financières sont générés essentiellement par :         – la plus value réalisée sur les opérations de cession des titres de la filiale italienne LINEA pour 79,3 M€,         – les reprises de provisions sur les titres consolidés pour 1,1 M€ ;     — Les charges sur immobilisations financières sont générées par :         – la dotation sur dépréciations des titres FIDEXIS pour 0,4 M€.       2.3.9. Impôt sur les sociétés :      L’impôt sur les sociétés s’analyse comme suit : (En M€) Résultat Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation     78,1 20,1 Gains / Pertes sur actifs immobilisés     80,0 10,5 Résultat avant IS     158,1 30,6           2.4. Autres informations :      2.4.1. Identification des sociétés consolidantes : La SA LASER COFINOGA est détenue à 100 % par la société LAFAYETTE SERVICES LASER S.A., elle-même détenue à parité par le Groupe Galeries Lafayette et le groupe BNP Paribas (Cetelem).       2.4.2. Effectif : Les effectifs moyens de LASER COFINOGA SA s’établissent à 4 cadres en 2006 et restent inchangés par rapport à 2005.     A l’exception des 4 contrats de travail mentionnés ci-avant et conclus directement avec Laser Cofinoga, les autres contrats de travail sont conclus avec le GIE Gestion des Services du Groupe Cofinoga (GSGC) qui facture ses membres sous forme de coûts.       2.4.3. Situation fiscale différée et latente : (En M€) Montant Impôt dû sur :       Charges à répartir     N.S.     Amortissement dérogatoire     7,0         Total accroissements     7,0 Impôt payé d’avance sur :       Participation des salariés     1,2     Contribution sociale de solidarité     0,4     Provisions sur créances douteuses     28,9     Provisions sur titres     8,2     Autres provisions     1,0         Total allègements     39,7 Situation fiscale différée nette     – 32,7 Crédit à imputer sur :       Moins value à long terme     0,0 Situation fiscale latente nette     0,0           Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles LASER COFINOGA SA a une participation.   Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Sociétés ou groupe de sociétés Quote-part de capital détenue (en pourcen- tage) Valeur compta-ble des titres détenus brute Valeur compta-ble des titres détenus nette Prêts et avances consentis par la société et non encore rem-boursés Montant des cautions et avals donnés par la société Capital Autres capitaux propres (avant résultat) Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte du dernier exercice écoulé Divi-dendes encaissées par la société au cours de l’exercice Observa- tions 1) Renseignements détaillés :                           A. Filiales à 50 % au moins du capital détenu par la société (indiquer dénomination et siège social) :                               Cofinoga Assurances (SNC), 66, rue des Archives, 75003 Paris     99,61 % 193 193     153 2 65 901 9 406             Groupement d’Assurances des Particuliers « GAP » (SNC), 66, rue des Archives, 75003 Paris 95,00 % 146 146     45 1 0 9 128             Communication Marketing Services « CMS » (SNC), 66, rue des Archives, 75003 Paris     99,99 % 152 152 73 334   150 19 985 8 193 – 11 309             Soficarte (SA), 68, rue des Archives, 75003 Paris         100,00 % 7 852 7 852 537 487   7 620 34 102 64 812 5 721             Sygma Banque (SA), 66, rue des Archives, 75003 Paris     99,99 165 494 165 494 1 455 376 24 655 158 638 – 7 853 103 477 – 11 936             Mediatis (SA), 66, rue des Archives, 75003 Paris         94,53 % 62 439 62 489 1 702 983   39 370 82 803 244 437 42 538             Omnios (SA), 66, rue des Archives, 75003 Paris             99,99 % 3 201 2 853     3 200 – 589 395 73             GIE GSGC (Gasilon et Services Groupe Cofinoga), 66, rue des Archives, 75003 Paris     65 parts 0 0     0 9 895 363 241 – 382   Ce GIE n’a pas de capital         Création Financial Services Limited, Chadwick House, Blenheim court, Solihull, West Midlards, B91 3AA, Grande-Bretagne     100,00 % 64 931 64 931 559 477 98 664 14 472 48 837 69 736 3 250             SGPS - Cofinoga Portugal, R Pinheiro Manso, 662, 4101 Porto Cedex, Portugal     99,99 % 31 101 31 101     28 800 29 811 882 617             Finplus, Al. Jerozolimskie 92, 00-807 Varsovie, Pologne     100,00 % 14 118 9 762     15 904 – 8 248 495 14             Laser Nederland BV, Larenwerg 78-96 5234 KC Sihertogenbosc_-ç-, Hollande     60,00 % 56 025 56 025 330 782 67 500 50 49 101 63 773 6 044             Cofla,Ulica Technicznan, °2, 05-500 Piasezno, Pologne     100,00 % 598 14     1 220 – 1 322 115 106             CDGP SA, 1440 Route Nationale 20, 45770 Saran     50,00 % 32 788 32 788 259 905 91 229 18 081 15 452 38 334 802             Handelsfinans, Struergade 12, DK2630 Taastrup - Danemark     100,00 % 109 929 109 929 140 802 60 344 14 738 28 217 29 618 8 752         B. Participations (10 à 50 % des capital détenus par la société indiquer dénomination et siège social) :                               Fidexis (SA), 191, bld du Souverain, 1160 Bruxelles, Belgique     49,00 % 16 956 292 86 000 24 000 4 287 – 2 938 16 228 – 29             Fidecom (SA), 66, rue des Archives, 75003 Paris         31,37 % 1 194 1 194     1 724 638 14 963 288             Banque du Groupe Casino (SA), 55-60, avenue Kléber, 75116 Paris     40,00 % 9 391 9 391 590 790 40 210 23 470 31 093 87 376 12 296             Solfea (SA), 49, avenue de l’Opèra, 75003 Paris Cedex 02     44,85 % 37 259 37 259 6 750   36 416 14 896 25 941 6 598 1 743           Agys (SA), 66, rue des Archives, 75003 Paris 33,29 % 1 498 844     4 500 – 1 961 N.C. 65             Flexpay, 25, South Sathorn Road, Lungmahamek, Sathorn, Bangkok, Thaïlande     15,00 % 394 0     2 625 – 2 454 – 28 – 120     2) Renseignements globaux :                           A. Participations non reprises au paragraphe 1 :                               a) Dans des sociétés françaises (ensemble)       5 426 5 421                       IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société LASER COFINOGA S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon la méthodologie décrite dans la note 1.2.1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques et à mettre en oeuvre des tests pour vérifier, par sondage, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des provisions ;     — Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 1.2.4 de l’annexe, Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.     Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :     — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;     — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toutes natures consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.     En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, Paris-La Défense et Neuilly sur Seine, le 8 mars 2007. Les commissaires aux comptes : Cailliau Dedouit et Associés : Ernst & Young Audit : PricewaterhouseCoopers Audit : Jean-Jacques Dedouit ; Jean-Louis Robic ; Anik Chaumartin.       V. — Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration de la société LASER COFINOGA S.A., pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.      En notre qualité de commissaires aux comptes de la société LASER COFINOGA S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006.     Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.     Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.     Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France, Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :     — prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;     — prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.     Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce.   Neuilly sur Seine, Paris et Paris-La Défense, le 8 mars 2007. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Cailliau Dedouit et Associés : Ernst & Young Audit : Anik Chaumartin ; Jean-Jacques Dedouit ; Jean-Louis Robic.       B. — Comptes consolidés.  I. — Bilan consolidé publiable au 31 décembre 2006.  (En milliers d’euros.) Actif 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP     26 276 14 686 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     6 746 33 968 Instruments dérivés de couverture     88 735 128 355 Actifs financiers disponibles à la vente     6 003 5 671 Prêts et créances sur les établissements de crédits     565 785 1 077 098 Prêts et créances sur la clientèle     9 035 438 8 184 417 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance         Actifs d’impôts courants     15 749 315 Actifs d’impôts différés     108 412 124 876 Comptes des régularisation et actifs divers     123 292 129 019 Actifs non courants destinés à être cédés         Participations dans les entreprises mises en équivalence     1 330 1 235 Immeubles de placement         Immobilisations corporelles     61 458 59 229 Immobilisations incorporelles     72 733 38 885 Ecart d’acquisition     225 909 200 133     Total de l’actif     10 337 866 9 997 887   Passif 31/12/06 31/12/05 Banques centrales, CCP         Passifs financiers à la juste valeur par résultat     22 773 35 098 Instruments dérivés de couverture     4 734 7 956 Dettes envers les établissements de crédit     2 215 995 1 124 447 Dettes envers la clientèle     34 297 40 461 Dettes représentées par un titre     6 004 666 6 973 360 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     49 784 20 815 Passifs d’impôts courants     25 300 18 850 Passifs d’impôts différés     62 81 Comptes de régularisation et passifs divers     347 763 327 505 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés         Provisions techniques des contrats d’assurance         Provisions pour risques et charges     25 499 29 804 Dettes subordonnées     407 176 436 560 Capitaux propres     1 199 817 982 950     Capitaux propres part du groupe     1 013 416 796 649         Capital et réserves liées     203 966 203 966         Réserves consolidées     585 952 445 717         Gains ou pertes latents ou différés     891 724         Résultat de l’exercice     222 607 146 242     Intérêts minoritaires     186 401 186 301             Total du passif     10 337 866 9 997 887   Hors-bilan 31/12/06 31/12/05 Engagements de financement :         Engagements en faveur d’établissements de crédit     71 540 223 030     Engagements reçus d’établissements de crédit     687 929 1 216 513     Engagements en faveur de la clientèle     16 368 495 19 350 972 Engagements de garantie :         Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     5 476 3 730         Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur un établissement de crédit             Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit     3 564 237 239         Dont instruments dérivés de crédit (garantie reçue d’un établissement de crédit)             Garanties d’ordre de la clientèle     8 945 7 677         Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur une contrepartie clientèle)              Garantie reçue de la clientèle  865 963 161 893  Engagements sur titres :      Titres à recevoir :             Interventions à l’émission et marché gris                 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres titres à recevoir             Titres à livrer :             Interventions à l’émission et marché gris                 Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres titres à livrer         Opérations en devises :         Opérations de change : monnaies à recevoir     120 1 085     Opérations de change : monnaies à livrer     2 444   Engagements sur instrumente financiers à terme :         Opérations sur instruments de taux d’intérêt     11 222 073 9 731 073     Opérations sur instruments de cours de change     618 586 503 160     Opérations sur instruments de titres de propriété             Opérations sur instruments dérivés de crédit             Opérations sur autres instruments     3 693 936 2 049 241 Engagements douteux               II. — Compte de résultat consolidé publiable IFRS.   (En milliers d’euros.)   31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés     1 182 160 1 027 970 Intérêts et charges assimilées     260 900 193 626 Commissions (produits)     241 466 219 434 Commissions (charges)     44 486 46 175 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     – 17 884 3 398 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     73 110 Produits des autres activités     16 526 13 771 Charges des autres activités     38 27 Produit net bancaire     1 122 917 1 024 855 Charges générales d’exploitation     571 804 527 369 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     19 915 21 256 Résultat brut d’exploitation     531 198 476 230 Coût du risque     – 284 500 – 264 835 Résultat d’exploitation     246 698 211 395 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence     95 52 Gains ou pertes nets sur autres actifs     73 351 15 244 Variation de valeur des écarts d’acquisition         Résultat avant impôt     320 144 226 691 Impôt sur les bénéfices     86 637 69 736 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession         Résultat net     233 507 156 955 Intérêts minoritaires     10 900 10 713 Résultat net part du groupe     222 607 146 242 Résultat par action     33 22 Résultat dilué par action               III. — Annexes aux comptes consolidés.  1. – Règles et méthodes comptables.      1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés de LaSer Cofinoga sont établis conformément au référentiel IFRS (« International Financial Reporting Standards »), tel qu’adopté par l’Union Européenne et en vigueur à cette date. Ce référentiel comprend : les normes internationales d’information financière (IFRS), les normes comptables internationales (IAS), les textes du comité permanent d’interprétation « Standing Interprétations Committee » (SIC) et du comité d’interprétation des normes d’information financière internationales « International Financial Reporting Interprétations Committee » (IFRIC).     Aucune application anticipée de normes comptables, amendements de normes ou interprétations de normes existantes au 31 décembre 2006, dont la date d’application effective est postérieure au 1er janvier 2007 et qui auraient une incidence sur les comptes du Groupe, n’a été effectuée, notamment :     — IFRS 7 « instruments financiers : information à fournir » ;     — Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur la capital ;     — IFRS 8 - Secteurs opérationnels.     Par ailleurs, suite à la clarification apportée par l’IASB, puis l’IFRIC au cours de l’année 2006 (IASB update de Juin 2006 et IFRIC update de Novembre 2006) le Groupe a reclassé de façon rétrospective les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) qu’il détenait, du poste « Dettes Subordonnées » en « Capitaux Propres - Réserves consolidées et Titres Subordonnés à Durée Indéterminée ». Corrélativement, les charges financières relatives à ces instruments ont été rétrospectivement comptabilisées en dividendes avec effet au 1er janvier 2006. De façon à assurer leur comparabilité avec ceux de l’exercice 2006, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été retraités selon les mêmes principes (cf. ci-après notes 3.1 et 3.2), conformément à IAS 8.       — Format des états de synthèse IFRS : En termes de présentation, le Groupe applique les dispositions de la recommandation 2004-R.03 du 27 Octobre 2004 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relative au format des documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (CCLRF).     Les comptes consolidés regroupent les comptes de LaSer Cofinoga S.A. et les comptes des sociétés françaises et étrangères composant le Groupe LaSer Cofinoga. Les comptes des filiales étrangères, établis selon les règles comptables locales, ont été retraités, afin d’être conformes aux principes comptables adoptés par le Groupe au 31 décembre 2006.       — Recours à des estimations : La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la Direction du Groupe l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Cet exercice suppose de la part de la Direction l’exercice d’un jugement et l’utilisation des informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats définitifs des opérations pour lesquels la Direction a eu recours à des estimations pourront s’avérer différents de ces estimations.     Les estimations et hypothèses portent en particulier sur :     — les provisions pour risques et charges ;     — les provisions pour créances douteuses ;     — les tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels et les titres de participation ;     — la juste valeur des instruments financiers.       1.2. Principes et modalités de consolidation :      1.2.1. Périmètre et méthodes de consolidation : Les comptes consolidés regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable dont la consolidation présente un caractère significatif pour le Groupe ; ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels, dès lors qu’ils sont exerçables.       — Opérations de titrisation : Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités ad hoc) même en l’absence de lien en capital dans la mesure où il en exerce le contrôle en substance.     En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le Groupe sont consolidées.     Cela concerne :         – au 31 décembre 2006, la titrisation effectuée en avril 2003 par Banque du Groupe Casino S.A. au travers du Fonds Commun de Créances Store Consumer Finance ;         – au 31 décembre 2005, les opérations de titrisation effectuées par la filiale Italienne Linea Spa et l’opération de titrisation effectuée par Banque du Groupe Casino S.A. telle que mentionnée ci-avant.     Ces opérations de titrisation sont intégrées dans les comptes consolidés du Groupe, après mise aux normes et principes comptables du Groupe.     Les parts émises par ces Fonds Communs de Créances et souscrites par les investisseurs sont enregistrées au poste « dettes représentées par un titre » du passif consolidé.       1.2.2. Réserves consolidées et Titres Subordonnées à Durée Indéterminée (TSDI) : En 1999, la société LaSer Cofinoga S.A. a émis des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) pour 110 millions d’euros, qui intègrent une clause de remboursement anticipé uniquement à l’initiative de LaSer Cofinoga S.A. après une période de 10 ans. Le paiement des intérêts n’est obligatoire qu’en cas de versement de dividendes par la société LaSer Cofinoga S.A., de remboursement des titres ou de liquidation de la société LaSer Cofinoga S.A.     Ces instruments sont considérés comme des instruments de capitaux propres dans la mesure où leur remboursement est à l’initiative du Groupe et où le versement de leur rémunération ne résulte d’aucune obligation contractuelle qui ne puisse être maîtrisée par le Groupe (rémunération subordonnée au versement d’un dividende). A ce titre, ils sont classés en capitaux propres dans la rubrique « Réserve consolidées et Titres Subordonnés à Durée Indéterminée ». La rémunération versée aux investisseurs est constatée sous forme de dividendes au moment de leur paiement et enregistrée dans la rubrique « Réserves consolidées et Titres Subordonnés à Durée Indéterminée ».     Selon les dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers, les instruments de couverture du risque de taux adossés aux Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) sont évalués à leur juste valeur et classés au bilan en « Actifs ou Passifs Financiers à la Juste Valeur par résultat ».       1.2.3. Intérêts minoritaires : Les intérêts minoritaires sont présentés distinctement dans le résultat net consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. Ces intérêts minoritaires représentent les droits des détenteurs des actions de préférence émis par le Groupe et classés comme des instruments de capitaux propres.       — Actions de préférence : Le Groupe LaSer Cofinoga a émis des actions de préférence pour 100 millions d’Euros en 2003, et pour 80 millions d’Euros en 2004, d’une durée perpétuelle et sans droit de vote. Ces émissions ont été effectuées par l’intermédiaire de « Limited Partnerships » de droit anglais, contrôlés de façon exclusive par le Groupe. Ces actions de préférence donnent droit à un dividende prioritaire non cumulatif payable annuellement pour l’émission
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2007, affaire n°07389
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2007
    Numéro d’affaire : 06583
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706583 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LASER - COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social/ 66, rue des Archives 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S Paris.  Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)     Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP     4 250 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit       A vue     3 957 529     A terme     2 096 977 Créances sur la clientèle       Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 348 345     Comptes ordinaires débiteurs     68 235 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     143 214 Parts dans les entreprises liées     458 618 Immobilisations incorporelles     1 635 Immobilisations corporellles     0 Autres actifs     27 324 Comptes de régularisation     69 177         Total de l'actif     9 175 304     Passif Montant  Banques centrales , CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit       A vue     98 233     A terme     2 030 328 Comptes créditeurs de la clientèle     162 182 Dettes représentées par un titre       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     1 159 387     Emprunts obligataires     4 350 002 Autres passifs     102 301 Comptes de régularisation     39 215 Provisions pour risques et charges     6 131 Provisions réglementées     0 Dettes subordonnées     712 598 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves     18 558 Report à nouveau     175 052 Résultat en instance d'affectation     127 497         Total du passif     9 175 303     Hors Bilan Montant  Engagements donnés       Engagements de financement           Engagements en faveur de la clientèle     8 159 235         Engagements en faveur d'établissement de crédit     449 902     Engagements de garantie           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     244 269 Engagements reçus       Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit     3 050         Engagement d'ordre de la clientèle     559 059     Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit     603 500   0706583
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2007, affaire n°06583
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/03/2007
    Numéro d’affaire : 03132
    Description : 0703132 21 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LaSer Cofinoga Société Anonyme au capital de 100 000 000 € Siège social : 66 rue des Archives – 75003 Paris 682 016 332 RCS Paris Siret : 682 016 332 00012 AVIS DE RÉUNION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.     Les actionnaires de la société LaSer Cofinoga sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 23 avril 2007 à 15 heures au siège social, 66 rue des Archives, 75003 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.       — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006, du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ainsi que sur le quitus aux Administrateurs,     — Affectation du résultat,     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,     — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce,     — Renouvellement des mandats de deux administrateurs,     — Pouvoir pour formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS.      Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2006 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.       Elle donne quitus aux Administrateurs de leur mandat pour cet exercice.        Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice s’élève à 127 497 107,67 €, décide de l’affecter au compte Report à Nouveau, lequel s’élèvera après cette affectation à la somme de 302 549 110,20 €.       Les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants (en euros par action) :   Exercice Dividende net payé 2003     4,35 2004     5,20 2005     0        Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2006 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.        Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve le contenu.        Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe LEMOINE expire à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.        Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE expire à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.        Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gazette du Palais, à l’effet d’accomplir, le cas échéant, tous les dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de PARIS concernant les déclarations modificatives rectifiant, complétant ou annulant les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que toutes les formalités requises, résultant de la tenue de la présente Assemblée.   ————————       Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée, se faire représenter ou bien voter par correspondance.       Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.       A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — voter par correspondance.       Un avis de convocation sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Conformément aux textes en vigueur, les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à LaSer Cofinoga, Secrétariat Général, 66 rue des Archives – 75003 Paris. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.       Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir à : LaSer Cofinoga, Secrétariat Général, 66 rue des Archives – 75003 Paris, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 20 avril à minuit, heure de Paris. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.       Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 25 jours à compter de la présente insertion.       Cet avis de réunion vaut également avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2007.   0703132
    Bulletin BALO n°35 du 21/03/2007, affaire n°03132
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2006
    Numéro d’affaire : 16880
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616880 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFINOGA Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S Paris.  Situation au 30 septembre 2006.   (En milliers d'euros.)  Actif   Caisse, banques centrales, CCP     6 196 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit           A vue         3 590 040     A terme     2 031 853 Créances sur la clientèle           Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 273 866     Comptes ordinaires débiteurs     69 754 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     56 093 Parts dans les entreprises liées     542 544 Immobilisations incorporelles     1 393 Immobilisations corporellles     0 Autres actifs     50 319 Comptes de régularisation     96 606         Total de l'actif     8 718 663     Passsif   Banques centrales , CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit           A vue         6 435     A terme     841 072 Comptes créditeurs de la clientèle     147 079 Dettes représentées par un titre           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     1 056 732     Emprunts obligataires     5 273 376 Autres passifs     219 220 Comptes de régularisation     60 902 Provisions pour risques et charges     7 085 Provisions réglementées     0 Dettes subordonnées     719 333 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves         18 558 Report à nouveau     175 052 Résultat en instance d'affectation     0         Total du passif     8 718 663     Hors-bilan   Engagements donnés       Engagements de financement           Engagements en faveur de la clientèle     8 970 991         Engagements en faveur d'établissement de crédit     602 707     Engagements de garantie           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     234 484 Engagements reçus       Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit     178 050         Engagement d'ordre de la clientèle     6 584     Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit     603 500   0616880
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2006, affaire n°16880
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/08/2006
    Numéro d’affaire : 13096
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613096 16 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFINOGA Société Anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S Paris.  Situation au 30 juin 2006.   (En milliers d'euros.)  Actif   Caisse, banques centrales, CCP     6 147 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit         A vue     3 381 287   A terme     2 098 830 Créances sur la clientèle       Créances commerciales     0 Autres concours à la clientèle     2 257 041 Comptes ordinaires débiteurs     60 603 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     56 079 Parts dans les entreprises liées     542 786 Immobilisations incorporelles     79 Immobilisations corporellles     0 Autres actifs     36 391 Comptes de régularisation     77 317     Total de l'actif     8 516 560     Passif   Banques centrales , CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit         A vue     5 800   A terme     718 713 Comptes créditeurs de la clientèle     131 751 Dettes représentées par un titre       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 935 426 Emprunts obligataires     5 272 057 Autres passifs     194 942 Comptes de régularisation     46 691 Provisions pour risques et charges     7 110 Provisions règlementées     0 Dettes subordonnées     816 642 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves     18 558 Report à nouveau     175 052 Résultat en instance d'affectation     0     Total du passif     8 516 560     Hors bilan   Engagements donnés :     Engagements de financement :        Engagements en faveur de la clientèle     9 521 700      Engagements en faveur d'établissement de crédit     538 381   Engagements de garantie :         Engagement d'ordre d'établissements de crédit     234 430 Engagements reçus :      Engagements de garantie :        Engagements reçus d'établissements de crédit     178 050    Engagements de financement :         Engagements reçus d'établissements de crédit     633 990     0613096
    Bulletin BALO n°98 du 16/08/2006, affaire n°13096
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2006
    Numéro d’affaire : 07205
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607205 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COFINOGA     Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2005.   (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, CCP     6 982 2 166 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     4 863 626 3 899 522 Opérations avec la clientèle     2 289 291 2 172 835 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations et autres titres détenus à long terme     53 298 53 660 Parts dans les entreprises liées     456 624 330 644 Crédit-bail et location avec option d’achat (1)         Location simple (2)         Immobilisations incorporelles     79 131 Immobilisations corporelles       22 Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement (3)         Autres actifs     32 495 27 594 Comptes de régularisation     85 894 80 370     Total de l’actif     7 788 289 6 566 944 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d’investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.   Passif 31/12/05 31/12/04 Banques centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit     50 417 149 958 Opérations avec la clientèle     131 599 116 928 Dettes représentées par un titre     6 391 700 5 262 159 Autres passifs     38 656 26 067 Comptes de régularisation     55 762 63 148 Comptes de négociation et de règlement (1)         Provisions pour risques et charges     19 914 16 339 Dettes subordonnées     712 813 611 732 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)         Capitaux propres (hors FRBG)     387 428 320 613     Capital souscrit     100 000 100 000     Primes d’émission     93 819 93 819     Réserves     18 558 18 723     Ecarts de réévaluation             Provisions réglementées et subventions d’investissement       64     Report à nouveau     33 241 97 726     Résultat de l’exercice     141 810 10 281         Total du passif     7 788 289 6 566 944 (1) A servir uniquement par les entreprises d’investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers.   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements donnés :         Engagements de financement     10 801 553 9 369 069     Engagements de garantie     233 730 602 397     Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement     1 145 546 1 107 836     Engagements de garantie     103 050 73 050     Engagements sur titres             II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)     31/12/05 31/12/04 Intérêts et produits assimilés     487 420 441 529 Intérêts et charges assimilées     259 808 248 388 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)         Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)         Produits sur opérations de location simple (2)         Charges sur opérations de location simple (2)         Revenus des titres à revenu variable     137 722 14 439 Commissions (produits)     24 437 20 225 Commissions (charges)     2 910 2 740 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     3 165 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés         Autres produits d’exploitation bancaire     33 990 41 936 Autres charges d’exploitation bancaire     15 455 29 562 Produit net bancaire     405 399 237 604 Charges générales d’exploitation     169 019 156 105 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     68 167 Résultat brut d’exploitation     236 312 81 332 Coût du risque     – 85 176 – 40 577 Résultat d’exploitation     151 136 40 755 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     9 310 – 10 630 Résultat courant avant impôt     160 446 30 125 Résultat exceptionnel         Impôt sur les bénéfices     18 700 19 973 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     64 129 Résultat net     141 810 10 281 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.     III. — Annexe aux comptes annuels exercice 2005.   1. – Règles et méthodes comptables.       1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions :     — du règlement 99-04 du 23 juin 1999 du Comité de la réglementation comptable ;     — du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.     L’application des règlements 2002-10 et 2004-06 du Comité de la réglementation comptable applicables au 1er janvier 2005 n’a pas d’impact significatif sur les comptes de Cofinoga S.A. au 31 décembre 2005.     La société Cofinoga S.A. clôture son exercice social le 31 décembre.     Principaux changements de méthode comptable. — Les comptes 2005 de Cofinoga intègrent les principaux changements de méthode comptable suivants :     — En application du règlement CRC 2002-03, révisé par le CRC 2005-03, les encours sains comprennent notamment les plans Neiertz à jour. Ces derniers font l’objet d’une décote d’intérêt résultant du différentiel entre le taux d’intérêt d’origine du client et le taux de la restructuration. L’impact sur l’encours client existant au 31 décembre 2004 a été comptabilisé dans les capitaux propres à l’ouverture.     — Conformément à ce même règlement, les provisions pour risque de crédit sur les encours douteux et douteux compromis sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêt. L’impact sur l’encours client existant au 31 décembre 2004 a été comptabilisé dans les capitaux propres à l’ouverture.       1.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :     1.2.1. Crédits à la clientèle. — Les créances à la clientèle portées au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.       Classement comptable des crédits à la clientèle. — Conformément au règlement CRC 2002.03, les crédits à la clientèle sont constitués des catégories suivantes :     — les encours restructurés à des conditions hors marché : ce sont des encours Neiertz dont le plan est à jour,     — les créances douteuses : créances pour lesquelles une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois,     — les créances douteuses compromises : créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles intègrent notamment les créances impayées ayant plus d’un an, les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme. De plus, les encours Neiertz sont classés en créances douteuses compromises dès leur premier impayé.       Provisionnement du risque de crédit et des pertes de marge future. — De façon générale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :     — sur une approche collective des créances clients, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit,     — sur des probabilités de récupération aux différentes étapes du recouvrement.       Les provisions pour risque de crédit sont calculées sur les clients présentant une échéance impayée au moins. L’occurrence d’une échéance impayée constitue le fait générateur du provisionnement des créances. Cela entraîne en 2005 la mise en place d’une provision sur les clients présentant 1 à 3 échéances impayées. Cette charge étant déductible, le résultat de l’exercice 2005 a intégralement enregistré l’impact de ce changement de modalités, y compris pour la provision sur l’encours existant au 31 décembre 2004.     Le montant des provisions est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées.     Les données historiques observées des flux de recouvrement et de pertes sont mises à jour périodiquement et sont segmentées selon le type de produits commercialisés par le groupe (carte, prêt revolving, prêt personnel classique), de façon à tenir compte de leurs spécificités.       Conformément au CRC 2002-03, à compter de l’exercice 2005, les provisions pour risque de crédit sont calculées en tenant compte d’une actualisation, au taux d’origine des contrats clients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’intérêt. De ce fait, aux provisions pour risques de crédit avérés, s’ajoute dorénavant une provision pour perte de marge future, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvrement attendus. A noter que :     — l’impact de l’actualisation, calculé au moment du déclassement douteux de la créance, est doté en coût du risque en « Provision pour perte de marge future »,     — l’impact de la désactualisation est ensuite intégré dans le produit net bancaire en « Reprise de provision pour perte de marge future ».     Les créances restructurées Neiertz dont les plans sont à jour figurent parmi les créances saines. En application du règlement CRC 2002-03, le portefeuille de créances restructurées Neiertz dont les plans sont à jour donne néanmoins lieu au calcul d’une décote d’intérêt résultant du différentiel entre le taux d’intérêt d’origine du client et le taux de la restructuration.       1.2.2. Résultat des sociétés en participation. — Les encours gérés dans le cadre d’une Société en participation (SEP) peuvent être portés, selon les cas, soit directement au bilan de la société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la société.     Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la société, quand les encours figurent au bilan.     Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant à la société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ».       1.2.3. Portefeuille de titres. — Les titres sont comptabilisés et évalués selon les règles définies par le règlement 90-01 du CRBF complété par le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable.     Les titres sont comptabilisés en titres de placement lorsqu’ils ont un objet de rendement et une prévision de détention supérieure à 6 mois. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, intérêts courus inclus et frais exclus.     A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont estimés sur la base de leur valeur de négociation et dans le cas de titres cotés, des cours de Bourse les plus récents à la clôture. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values déterminées par ensembles homogènes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation.     Au 31/12/2005, Cofinoga S.A. ne détient aucun titre de placement.       1.2.4. Titres de participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations et titres détenus à long terme, ainsi que les parts dans les entreprises liées, sont enregistrés pour leur prix d’acquisition.     A la clôture de l’exercice, leur valeur comptable est comparée à leur valeur d’utilité.     Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité de ces titres et parts représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.     Si la valeur d’utilité est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constatée pour la différence.       1.2.5. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.     Les durées d’amortissements retenues sont les suivantes :     — logiciels : 5 ans ;     — agencement, installations : 5 ans ;     — mobilier matériel de bureau : 5 ans ;     — matériel informatique : 5 ans ;     — matériel de transport : 5 ans ;     — matériels et outillages : 5 ans.     Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.       1.2.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission.     Compte tenu de leurs caractéristiques d’émission, les prêts subordonnés perpétuels sont classés en dettes subordonnées.       1.2.7. Impôt. — La société Cofinoga S.A. a formé un groupe d’intégration fiscale avec les filiales suivantes :     — Soficarte S.A. ;     — Sygma Banque S.A. ;     — Médiatis S.A. ;     — Omnios S.A. ;     — Carsmile S.A.     La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration.       1.2.8. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels. — Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et instruments de change à terme.     Dans tous les cas, Cofinoga S.A. intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Pour les instruments de change à terme, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts.     Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées au bilan lors de la souscription, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité.     L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan.       1.2.9. Commissions versées aux apporteurs d’affaires. — Les commissions octroyées aux apporteurs d’affaires sont enregistrées en charge (rubrique « Commission (charges) »), dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées.       1.2.10. Ecarts de conversion. — Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels au 31/12/2005 et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31/12/2005 portent sur des opérations de refinancement.   2 – Compléments d’informations au bilan, au hors bilan et au compte de résultat.       2.1. Le bilan :     2.1.1. Créances sur les établissements de crédit :     — Analyse par durée résiduelle : La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit: Durée résiduelle (En millions d’euros) < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2005 Total 2004 Comptes et prêts à vue     3 000   57     3 057 2 574 Comptes et prêts à terme     1 226 163 338 48   1 775 1 300 Prêts subordonnés           7 14 21 21 Créances rattachées     6 3 2     11 4     Total avant dépréciation     4 232 166 397 55 14 4 864 3 899 Dépréciation     0 0 0 0 0 0 0     Total après dépréciation     4 232 166 397 55 14 4 864 3 899       — Comptes et prêts à vue : Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires, ainsi que des prêts à vue : (En millions d’euros) 2005 2004 Comptes courants des filiales     2 885,3 2 263,1     Soficarte     512,4 413,8     Médiatis     1 473,7 1 239,6     Sygma Banque     795,9 576,9     Banque Casino     39,9 29,6     CDGP     17,2 3,2     Netvalor     46,2   Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires     9,6 6,8 Prêts à vue     162,0 304,0     Total     3 056,9 2 573,9       — Comptes et prêts à terme : Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :     Banque du groupe Casino     415 M€     CDGP     176 M€     CFS     250 M€ (171 M£)     Primeline     324 M€     Fidexis     57 M€     Sygma Banque (succursale Sygma Banque Polska)     40 M€ (154 MPLN)     Handelsfinans     113 M€ (845 MDKK)     Etablissements financiers hors groupe     400 M€   1 775 M€       — Prêts subordonnés et participatifs : Ce poste correspond essentiellement aux prêts intra-groupe accordés à :     Banque du groupe Casino     5,6 M€     Solfea     6,7 M€     Primeline     8,2 M€   20,5 M€       2.1.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail :     — Analyse par durée résiduelle : La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (En millions d’euros) : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2005 Total 2004 (*) Comptes ordinaires débiteurs     50         50 39 Crédits de trésorerie     234 112 1 510 219 35 2 110 1 964 Autres crédits à la clientèle     1     2 1 4 4 Créances douteuses     122         122 118 Créances rattachées     3         3 3     Total opération clientèle     410 112 1 510 221 36 2 289 2 128 Crédit-bail et LOA                   Créances douteuses                       Total crédit-bail & LOA     0 0 0 0 0 0 0      Total     410 112 1 510 221 36 2 289 2 128 (*) Des provisions pour pertes de marge future ont été évaluées sur les créances restructurées, ainsi que sur les encours douteux et douteux compromis. A des fins de comparaison, les chiffres de 2004 ont été retraités selon les mêmes modalités.       La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total.     Le montant d’encours géré dans le cadre de sociétés en participation dont Cofinoga est membre et qui ne figure pas à l’actif s’élève à 1 902 M€ au 31/12/2005 contre 1 535 M€ au 31/12/2004.       — Créances douteuses : Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de provisions. Les principales données du risque client sont les suivantes : (En millions d’euros) 2005 2004 (*) Créances saines (crédits de trésorerie et opérations de crédit-bail / LOA)     2 114 1 968 Dont créances restructurées :         Valeur brute     181 171     Perte sur marge future     – 39 – 37 Encours douteux     108 99 Encours douteux compromis     175 170     Total créances douteuses     283 269 Provisions pour créances douteuses et pour pertes de marge future     161 151 Poids créances douteuses sur créances totales     11,8 % 12,0 % Taux de couverture des créances douteuses     56,9 % 56,1 % (*) Des provisions pour pertes de marge future ont été évaluées sur les créances restructurées, ainsi que sur les encours douteux et douteux compromis. A des fins de comparaison, les chiffres de 2004 ont été retraités selon les mêmes modalités.       Les encours douteux et douteux compromis correspondent aux dispositions de présentation du CRC 2002-03 telles qu’exposées au § 1.2.1.       2.1.3. Participations et autres titres détenus à long terme. — Au 31/12/2005, le détail en est le suivant: (En millions d’euros) 31/12/04 Augmentations Diminutions 31/12/05 Valeur brute :             Banque du groupe Casino     11,5   2,1 9,4     Solfea     37,3     37,3     Autres     6,4 1,7   8,1         Total valeur brute     55,2 1,7 2,1 54,8 Provisions :             Banque du groupe Casino                 Solfea                 Autres     – 1,6   – 0,1 – 1,5         Total provisions     – 1,6 0 – 0,1 – 1,5 Valeur nette     53,6 1,7 2,0 53,3       2.1.4. Parts dans les entreprises liées. — Au 31/12/2005, le montant de ce poste est porté à 456,6 M€.   31/12/04 Augmentations Diminutions 31/12/05 Valeur brute :             Sygma Banque     65,6     65,6     Médiatis     62,5     62,5     CDGP     22,5 6,3   28,8     SGPS     31,1     31,1     LaSer Nederland     48,2 7,8   56,0     CFS     64,9     64,9     Finplus     14,1     14,1     Handelsfinans       109,9   109,9     Linea     17,4     17,4     Fidexis     15,3     15,3     Autres     12,2     12,2         Total valeur brute     353,8 124,0   477,8 Provisions :             Fidexis     – 14,8 – 0,4   – 15,2     Finplus     – 7,1   – 2,4 – 4,7     Autres     – 1,3     – 1,3         Total provisions     – 23,2 – 0,4 – 2,4 – 21,2 Valeur nette     330,6 123,6 – 2,4 456,6       Principaux mouvements en 2005 :     — Cofinoga S.A. a acquis en 2005 100 % du capital de la société Handelsfinans, leader du marché danois du crédit à la consommation ;     — L’augmentation concernant les titres LaSer Nederland (anciennement dénommée Primeline) est due à un complément de prix versé par Cofinoga S.A. en 2005.       2.1.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Au 31/12/2005 ce poste présente les éléments suivants (En millions d’euros) : Valeurs brutes 31/12/04 Augmentations Diminutions 31/12/05 Immobilisations incorporelles     2,3     2,3 Immobilisations corporelles     0,2     0,2     Total     2,5     2,5   Amortissements 31/12/04 Augmentations Diminutions 31/12/05 Immobilisations incorporelles     – 2,1   – 0,1 – 2,2 Immobilisations corporelles     – 0,2     – 0,2     Total     – 2,3   – 0,1 – 2,4 Valeurs nettes     0,2   – 0,1 0,1       2.1.6. Autres actifs et passifs : Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par Cofinoga S.A. avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme.     Les principaux postes sont les suivants : (En millions d’euros)     Actif Passif 2005 2004 2005 2004 Financement des ventes à crédit     1,2 0,8 16,9 9,1 Dépôts de garantie, cautionnement             Etat         5,2 3,0 Personnel, organismes sociaux         12,1 10,7 Fournisseurs     0,4   0,3 0,2 Créances sur partenaires     29,5 25,4     Divers     1,4 1,3 4,2 3,1     Total     32,5 27,6 38,7 26,1       2.1.7. Comptes de régularisation. — Ils s’analysent comme suit : (En millions d’euros) Actif Passif 2005 2004 2005 2004 Chèques à l’encaissement et autres instances     6,4 4,8 0,3 0,0 Charges ou produits constatés d’avance     23,6 14,6 20,5 18,6     Sur instruments financiers     23,4 14,6 15,6 13,9     Sur charges générales d’exploitation     0,2           Sur intérêts et assurances clients         4,9 4,7 Produits à recevoir ou charges à supporter sur instruments financiers     33,1 37,8 17,2 25,1 Autres produits à recevoir ou charges à supporter     20,5 16,1 17,1 18,7 Ecarts de conversion (*)     2,3 7,1 0,7 0,7     Total     85,9 80,4 55,8 63,1 (*) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors bilan.       2.1.8. Dettes financières : La ventilation par échéance du refinancement, au 31/12/2005 est la suivante (En millions d’euros):     — Dettes envers les établissements de crédit : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 AN < 5 ans + 5 ans Total 2005 Total 2004 Comptes et emprunts     4   25 21   50 150 A vue     1         1 21 A terme     3   25 21   49 129       — Dettes représentées par un titre : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2005 Total 2004 Titres de créances négociables (BSF, Certificats de dépôts, BMTN)     274 72 579 96   1 021 909 Emprunts obligataires     547   625 3 544 606 5 322 4 304 Taux fixe           629 300 929 929 Taux variable         220 200   420   Taux révisable     547   405 2 715 306 3 973 3 375 Dettes rattachées aux opérations sur titres     27 16 5 1   49 49 Intérêt courus sur emprunts obligataires     24 12 4     39 39 Intérêts sur T.C.N.     3 4 1 1   9 10     Total dettes représentées par un titre     848 88 1 209 3 641 606 6 392 5 262       — Dettes subordonnées : Durée résiduelle < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans + 5 ans Total 2005 Total 2004 Dettes subordonnées     7 4 6 0 696 713 612     Principal             696 696 596     Couru     7 4 6     17 16       Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :   Montant au 31/12/05 Durée Echéance Taux référence Emprunt obligataire subordonné - 2005     100 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné - 2004     200 M€ 12 ans Octobre 2016 4,75 % Emprunt obligataire subordonné - 2004     50 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1,15 Emprunt obligataire subordonné - 2004     2 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné - 2004     30 M€ 20 ans Janvier 2024 TEC10 + 1,15 Emprunt obligataire subordonné - 2004     1 M€ 20 ans Janvier 2024 6,23 % Emprunt obligataire subordonné - 2003     103 M€ 20 ans Mars 2023 6,61 % (*) Euribor 3 mois + 190 bps (**) Emprunt obligataire subordonné - 2001     100 M€ 10 ans Juillet 2011 5,75 % (***) Euribor 3 mois + 1,4 (****) Emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée - 1999     110 M€ Perpétuel   5,935 % (*) Euribor 3 mois + 2,50 % (**) (*) Pendant les 10 premières années. (**) Au-delà des 10 premières années. (***) Pendant les 5 premières années. (****) Au-delà des 5 premières années. Euribor = Taux interbancaire offert dans la zone euro. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.       L’ensemble des dettes subordonnées est remboursable in fine.       2.1.9. Provisions pour risques et charges. — Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit : (En millions d’euros) 2004 Changement de méthode (**) Augmentation Diminution 2005 Provisions sur activités en commun avec les filiales (*)     10,4 0,4 1,8 2,4 10,2 Provisions pour impôts et organismes sociaux     4,0   3,0 0,2 6,8 Autres provisions pour risques et charges     1,9   1,6 0,6 2,9     Total     16,3 0,4 6,4 3,2 19,9 (*) Ces provisions correspondent au risque client sur les encours portés par les filiales et exploités par l’intermédiaire de sociétés en participation dont Cofinoga S.A. est membre. (**) Ce montant correspond à l’impact, revenant à Cofinoga, des changements de méthode de provisionnement du risque clients décrits dans la note § 1.1.       2.1.10. Capitaux propres : (En millions d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31/12/04     100 94 19 98 10 321 Variation de capital                 Changement de méthode (*)           – 40   – 40 Résultat de l’exercice             141 141 Distributions effectuées             – 35 – 35 Affectation de résultat           – 25 25       Situation au 31/12/05     100 94 19 33 141 387 (*) Détail du changement de méthode : — actualisation des créances douteuses et des créances douteuses compromises existant au 31 décembre 2004 pour 32 M€ ; — décote sur les créances restructurées à jour pour 8 M€.       Le capital social de Cofinoga S.A. est de 100 M€ et se compose de 6 655 960 actions ordinaires.       2.2. Le hors bilan :     2.2.1. Engagements hors bilan : (En millions d’euros) 2005 2004 Engagements de financement :         Engagements reçus d’établissements de crédit     1 146 1 108         Dont ouverture de crédits confirmés                 Dont autres engagements en faveur de la clientèle     1 146 1 108     Engagements donnés à des établissements de crédit     489 183     Engagements en faveur de la clientèle     10 312 9 186 Engagements de garantie :         Cautions, avals, autres garanties d’établissements de crédits     103 73     Cautions, avals, autres garanties donnés d’ordre des établissements de crédits     234 602 Engagements sur instruments financiers à terme :         Opérations sur instruments de taux d’intérêt     6 171 6 323     Opérations sur instruments de change     503 350     Engagements sur opérations conditionnelles CAP     1 570 860     Engagements sur opérations FRA     38 41       Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit : (En millions d’euros) 2005 2004 Marchés de gré à gré :         Opérations conditionnelles     1 608 901         Opérations de macro-couverture :                 Achat de CAP     1 570 860             Vente     Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Achat de FRA     38 41     Opérations fermes     6 674 6 673         Opérations de macro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts     3 293 3 121             Instruments de cours de change     Néant Néant         Opérations de micro-couverture :                 Instruments de taux d’intérêts     2 878 3 202             Instruments de cours de change     503 350 Marchés organisés     Néant Néant       Analyse par durée résiduelle : (En millions d’euros) < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total Swap de taux     2 855 2 518 798 6 171 Swap de change     455 48   503 FRA     29 9   38 CAP achat     1 480 90   1 570     Total     4 819 2 665 798 8 282       Coût de remplacement des instruments financiers à terme en valeur de marché : (En millions d’euros) 31/12/05 31/12/04 Valeur de marché (*)     116 91 Coût de remplacement brut (**)     135 92 Equivalent risques pondérés (***)     32 24 (*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers. (**) Somme des valorisations positives. (***) Pondérations réglementaires en fonction de la nature de la contrepartie et du risque potentiel futur.       Pour Cofinoga S.A., les contreparties étant des établissements de crédit de la zone A, la pondération est de 20 %.     La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S & P, Moody’s).     AA     100 %         Total     100 %       2.2.2. Indemnités de départ à la retraite (IDR) . — L’engagement correspondant aux droits d’indemnité de départ à la retraite qui sont acquis par le personnel n’est pas provisionné dans le bilan.     Les droits acquis par le personnel au 31/12/2005 en matière d’indemnité de départ à la retraite s’élève à 0,1 M€.     Les engagements de retraite font l’objet d’une évaluation actuarielle, selon la méthode rétrospective, tenant compte de l’estimation des droits conventionnels acquis par le personnel à la clôture de l’exercice.     Cette évaluation, qui porte sur la totalité du personnel à contrat à durée indéterminée, prend en considération des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, ainsi qu’une probabilité de départ à l’âge de 62 ou 64 ans. Ces engagements font l’objet d’une actualisation financière, les salaires de référence retenus dans le calcul étant corrélativement corrigés d’un coefficient de revalorisation. Les calculs intègrent les charges sociales sur salaires.       2.2.3. Régime de retraite supplémentaire garantie. — L’engagement correspondant aux droits des cadres dirigeants au titre du régime de retraite supplémentaire garantie n’est pas provisionné dans le bilan.     Le seul régime existant au 31 décembre 2005 concerne les cadres dirigeants ; il est financé par des cotisations annuelles versées à l’organisme extérieur en charge de la gestion de ce régime.     La valeur actualisée de l’engagement de la société et la juste valeur des actifs de couverture de cet engagement donnent lieu chaque année à une évaluation actuarielle tenant compte des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, ainsi que d’une probabilité d’âge de départ à la retraite, d’un coefficient de revalorisation des salaires de référence, du taux de rendement attendu des actifs de couverture et d’un taux d’actualisation.     L’excédent de la valeur actualisée de l’engagement vis-à-vis des bénéficiaires sur la juste valeur des actifs de couverture au 31/12/2005 s’élève à 3 668 K€.       2.3. Le résultat :     2.3.1. Compte de résultat comparatif. — II peut s’exprimer ainsi en pourcentage du produit net bancaire :   31/12/05 31/12/05 retraité 31/12/04 Produit net bancaire (en millions d’euros)     405,4 285,4 237,6 Charges générales d’exploitation     41,7 % 59,2 % 65,7 % Dotations amortissements et dépréciation, immobilisations corporelles et incorporelles     0,0 % 0,0 % 0,1 % Résultat brut d’exploitation     58,3 % 40,8 % 34,2 % Coût du risque et provisions pour pertes de marge future     21,0 % 29,8 % 17,1 % Résultat d’exploitation     37,3 % 10,9 % 17,2 % Gains ou pertes nets sur autres actifs     2,3 % 3,3 % – 4,5 % Résultat courant avant impôts     39,6 % 14,2 % 12,7 % Impôts sur les bénéfices     – 4,6 % – 6,6 % – 8,4 % Résultat net de l’exercice     35,0 % 7,6 % 4,3 %       (*) A des fins de comparaison avec 2004, nous avons soustrait des résultats 2005 le montant des dividendes perçus en 2005 par Cofinoga S.A. provenant de ses filiales Médiatis S.A. et Soficarte S.A.S. pour un montant de 120 M€.       2.3.2. Intérêts et produits assimilés :     — Changements de présentation :         – Le poste « Intérêts et produits assimilés » tient compte du changement de présentation des intérêts payés sur instruments financiers à terme de macro-couverture : ils figurent dans le poste « Intérêts et charges assimilées » en 2004 pour 9,8 M€, alors qu’ils sont enregistrés en 2005 en diminution des produits dans le poste « Intérêts et produits assimilés » pour 9,0 M€.         – Le poste « Intérêts et produits assimilés » tient compte du changement de présentation du compte « Dotations aux provisions sur créances douteuses - Intérêts » ; ce compte figure dans le poste « Coût du risque » en 2004 et dans le poste « Intérêts et produits assimilés » en 2005 pour un montant de 1,4 M€.       — Changement de méthode :         – Le poste « Intérêts et produits assimilés » enregistre la reprise de provision pour perte de marge future, qui correspond à l’impact de la désactualisation de la provision pour perte de marge future initialement dotée en coût du risque. Cette reprise reconstitue la marge financière théorique qui était attendue à l’origine des crédits pour les dossiers faisant l’objet de restructuration et pour les dossiers classés dans les créances douteuses.     Le montant de la reprise constatée en 2005 dans ce poste s’élève :             * au titre de l’actualisation des créances douteuses et des créances douteuses compromises à 12,4 M€,             * au titre de la décote des encours restructurés à 16,3 M€.       2.3.3. Intérêts et charges assimilées. — Changement de présentation :     — Le poste « Intérêts et charges assimilées » tient compte du changement de présentation des intérêts payés sur instruments financiers à terme de macro couverture qui figuraient dans ce poste en 2004 pour 9,8 M€ et qui ont été reclassés en 2005 en diminution des produits dans le poste « Intérêts et produits assimilés » pour 9,0 M€.       2.3.4. Revenus des titres à revenu variable. — Les produits sur parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit : (En millions d’euros) 2005 2004 Dividendes reçus des filiales (Linea, Petrofigaz, Médiatis, Soficarte)     122,4 2,0 Quote-part de résultat des S.N.C. Cofinoga Assurances et GAP     15,4 12,4   137,8 14,4       2.3.5. Commissions (Produits et charges) . — Les commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour : (En millions d’euros) Produits Charges 2005 2004 2005 2004 Frais de dossiers     0,6 0,5     Commissions partenaires     3,6 3,3     Commissions épargne     0,3 0,4     Commissions cartes     6,5 5,0     Commissions DAB         0,4 0,5 Assurances     13,4 11,0     Autres commissions         2,5 2,2     Total     24,4 20,2 2,9 2,7       2.3.6. Autres produits d’exploitation bancaire. —     Les autres produits d’exploitation bancaire se décomposent comme suit : (En M€) 2005 2004 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la société     9,3 19,9 Quote-part de résultat bénéficiaire dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la société     24,2 19,4 Produits connexes à l’activité financière     0,5 2,6   34,0 41,9       2.3.7. Autres charges d’exploitation bancaire. —     Les autres charges d’exploitation bancaire se décomposent comme suit : (En millions d’euros) 2005 2004 Quote-part de résultat déficitaire des S.N.C. et GIE     6,5 11,3 Amortissement des frais d’émission d’emprunts     1,6 1,6 Subventions financières / abandons de créances aux filiales       9,9 Quote-part de résultat déficitaire dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la société     7,3 6,6 Autres     0,1 0,2   15,5 29,6       2.3.8. Charges générales d’exploitation. — Les charges de personnel se présentent comme suit : (En M€) 2005 2004 Salaires bruts     1,1 1,0 Charges sociales     0,4 0,4 Participation des salariés / intéressement des salariés     0,1 0,1   1,6 1,5       Les autres charges externes apparaissent comme suit : (En millions d’euros) 2005 2004 Coûts facturés par le GIE     163,4 158,4 Loyers facturés par CMS     5,9 4,9 Intéressement magasins     15,1 9,9 Impôts et taxes     2,4 2,3 Charges refacturées     – 31,2 – 30,5 Autres     11,8 9,6   167,4 154,6       2.3.9. Coût du risque. — L’évolution entre 2005 et 2004 est la suivante : (En millions d’euros) 2005 2004 Créances irrécouvrables provisionnées     – 39,7 – 31,9 Rentrées sur créances amorties     4,0 3,8 Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses     – 49,4 – 12,3 Coût du risque     – 85,1 – 40,6       — Changement de méthode :         – Le poste « Coût du risque » intègre en 2005 l’impact de l’actualisation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que la décote des encours restructurés sains, soit un montant de 33 M€,         – Le poste « Coût du risque » intègre en 2005 la constatation de la dépréciation des créances clients de 1 à 3 mois de retard pour 11,2 M€, dont 9,6 M€ correspondant à la provision constatée sur les créances existantes au 31/12/04 comme cela a été décrit au § 1.2.1.       2.3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En millions d’euros) Charges Produits Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières     1,5 10,8     Total     1,5 10,8       — Les produits sur immobilisations financières sont générés essentiellement par :         – la plus-value réalisée sur les opérations de cession d’une partie des titres de Banque du groupe Casino pour 7,9 M€,         – les reprises sur dépréciations des titres Finplus pour 2,4 M€ et Cofla pour 0,4 M€.     — Les charges sur immobilisations financières sont générées par :         – la dotation sur dépréciations des titres Fidexis pour 1,5 M€.       2.4. Autres informations :     2.4.1. Identification des sociétés consolidantes. — La S.A. Cofinoga est détenue à 100 % par la S.A. LaSer, elle-même détenue par le groupe Galeries Lafayette et le groupe BNPP.       2.4.2. Effectif. — Les effectifs moyens de Cofinoga S.A. s’établissent à 4 cadres en 2005 et restent inchangés par rapport à 2004.       2.4.3. Situation fiscale différée et latente : (En millions d’euros) Montant Impôt dû sur :       Charges à répartir     N.S.     Amortissement dérogatoire     4,0         Total accroissements     4,0 Impôt payé d’avance sur :       Participation des salariés     1,0     Contribution sociale de solidarité     0,3     Provisions sur créances douteuses     6,0     Autres provisions     2,2         Total allégements     9,5 Situation fiscale différée nette     – 5,5 Crédit à imputer sur :       Moins-value à long terme     5,7 Situation fiscale latente nette     5,7       Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles Cofinoga S.A. a une participation.       2.4.4. Evènements postérieurs à la clôture. — Le 23 février 2006 est intervenue la cession des titres de Linea S.p.A. en vertu d’un protocole conclu en décembre 2005. Le prix de cession a été fixé à 96,8 M€ pour la participation directe ou indirecte de Cofinoga S.A. dans les entités italiennes (Linea S.p.A., Line AAA S.R.L., Jump S.R.L., Equilon S.p.A., Futuro S.p.A.). Sur ces bases, cette cession devrait générer en 2006 un produit net d’impôt de 68,8 M€.     Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices.   (En euros.)   Nature des indications 2001 2002 2003 2004 2005 1) Capital en fin d exercice :               A) Capital social     100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000     B) Nombre d’actions ordinaires existantes     6 655 960 6 655 960 6 655 960 6 655 960 6 655 960     C) Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes                   D) Nombre maximal d’actions à créer :                   d.1) Par conservation d’obligations                       d.2) Par exercice de droits de souscription               2) Opérations et résultats de l’exercice :               A) Chiffre d’affaires hors taxes     413 031 061 511 058 000 515 319 006 518 129 278 683 569 393     B) Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)     38 988 007 62 916 263 60 394 779 27 918 305 172 365 516     C) Impôts sur les bénéfices     17 362 757 19 442 551 18 925 824 19 972 739 16 582 598     D) Participation des salariés due au titre de l’exercice     12 870 52 287 9 829 44 760 45 685     E) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)     12 261 106 32 903 012 21 678 781 10 281 136 141 810 870     F) Résultat distribué     22 763 383 27 023 198 28 953 426 34 610 992   3) Résultat par action :               A) Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)     3,25 6,52 6,23 1,19 23,41     B) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)     1,84 4,94 3,26 1,54 21,31     C) Dividende attribué par action     3,42 4,06 4,35 5,20   4) Personnel :               A) Effectif moyen des salariés employé pendant l’exercice     6 5 4 4 4     B) Montant de la masse salariale de l’exercice     1 378 690 867 376 888 682 993 120 1 134 653     C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)     579 072 502 414 530 319 546 093 593 876     Proposition d’affectation du résultat au 31/12/2005.   (En euros.)   Origines :         1. Report à nouveau antérieur       33 241 132,75     2. Résultat de l’exercice       141 810 869,78     3. Prélèvement sur les réserves (réserve PVLT pour l’affecter en autres réserves)         Affectations :         4. Affectations aux réserves :             Réserve légale                 Réserve spéciale des PVLT                 Autres réserves (virement réserve PVLT)             5. Dividendes             6. Exit taxe (par prélèvement sur les autres réserves)             7. Autres répartitions             8. Report à nouveau     175 050 002,53           Totaux     175 050 002,53 175 052 002,53 Réserve légale au 31/12/05     10 146 945,61   Affectation         Réserve légale après affectation     10 146 945,61     Sociétés ou groupes de sociétés(En milliers d’euros) Quote-part de capital détenue (en pourcen-tage) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis par la société et non encore rembour-sés Montant des cautions et avals donnés par la société Capital Autres capitaux propres (avant résultat) Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (–) du dernier exercice écoulé Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observa-tions 1) Renseignements détaillés :                           A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) (indiquer dénomination et siège social) :                               Cofinoga Assurances (S.N.C.), 66, rue des Archives, 75003 Paris     99,61 % 193 193     153 2 14 681 7 999             Groupement d’Assurances des Particuliers « GAP » (S.N.C.), 66, rue des Archives, 75003 Paris     95,00 % 146 146     45 1 7 823 7 792             Communication Marketing Services « CMS » (S.N.C.), 66, rue des Archives, 75003 Paris     99,99 % 152 152 48 958   150 11 691 1 978 – 6 060             Soficarte (S.A.), 66, rue des Archives,75003 Paris     100,00 % 7 852 7 852 512 396   7 620 25 513 68 109 8 594 75 000           Sygma Banque (S.A.), 66, rue des Archives, 75003 Paris     99,99 % 65 611 65 611 835 776 27 921 58 755 – 905 98 393 – 8 889             Médiatis (S.A.), 66, rue des Archives,75003 Paris     91,53 % 62 489 62 489 1 473 732   39 370 62 518 200 116 20 234 44 994           Omnios (S.A.), 66, rue des Archives,75003 Paris     99,99 % 3 201 2 505     3 200 – 666 591 97             GIE GSGC (Gestion et Services Groupe Cofinoga), 66, rue des Archives, 75003 Paris     65 parts / 103 parts 0 0     0 9 322 3 580 – 177   Ce GIE n’a pas de capital         Creation Financial Services Limited, Chadwick house, Bleinheim Court, Solihull, West Midlands, B91 3AA, Grande-Bretagne     100,00 % 64 931 64 931 249 891   14 472 38 329 80 059 8 954             SGPS - Cofinoga Portugal, R. Pinheiro Manso 662, 4101 Porto, Portugal     99,99 % 31 101 31 101     28 800 8 405 2 559 21 334             Finplus, Al. Jerozolimskie 92, 00-807Varsovie, Pologne     100,00 % 14 118 9 443     15 904 – 16 383 933 10 061             Laser Nederland BV, Larenwerg 78-96, 5234 kc, Sihertogenbosc, Hollande     60,00 % 56 025 56 025 332 282 66 000 50 44 297 70 669 4 804             Cofla, Ulica Techniczna °2, 05-500Piasezno, Pologne     100,00 % 598 0     1 220 – 1 690 12 367             CDGP S.A., 1440, Route Nationale 20,45770 Saran     50,00 % 28 788 28 788 193 209 81 791 15 876 9 680 27 641 – 23             Handelsfinans, Holmens Kanal, 2-12, DK-1092 Copenhagen, Danemark     100,00 % 109 929 109 929 113 263 1 340 14 738 25 541 7 441 2 656         B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société - indiquer dénomination et siège social) :                               Fidexis (S.A.), Etterbeek, 50, boulevard Saint- Michel, 1040 Bruxelles, Belgique     49,00 % 15 287 0 56 500 44 380 31 209 – 30 276 12 411 – 2 990             Fidecom (S.A.), 66, rue des Archives,75003 Paris     31,37 % 1 194 710     1 724 421 15 450 216             Banque du groupe Casino (S.A.), 58-60, avenue Kléber, 75116 Paris     40,00 % 9 391 9 391 460 505 95 130 23 470 22 704 69 397 8 411             Solfea (S.A.), 49, avenue de l’Opéra, 75083Paris Cedex 02     44,85 % 37 259 37 259 6 750   36 416 12 128 23 223 6 718 1 743           Linea, Via Caldera n° 21, Milan, Italie     32,20 % 17 458 17 458   175 000 30 000 54 819 172 866 12 312 580           Agys (S.A.), 66, rue des Archives, 75003 Paris     33,29 % 1 498 832     4 500 – 2 069 959 88             Flexpay, 25, south sathorn Road, Tungmahamek, Sathorn, Bangkok, Thaïlande     15,00 % 394 0     2 625 – 2 535 80 78     2) Renseignements globaux :                       Participations non reprises au paragraphe 1 a) dans des sociétés françaises (ensemble)       5 112 5 106                   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société Cofinoga S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1. de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice, qui résultent de la première application :     — de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière concernant l’actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis ;     — du règlement CRC n° 2005-03 venant modifier le règlement CRC n° 2002-03, concernant le calcul des décotes sur prêts restructurés ;     — des règlements CRC n° 2004-06, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et CRC n° 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Changements de méthodes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.     Estimations comptables :     — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tel que décrit dans la note 1.2.1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et à mettre en oeuvre des tests pour vérifier, par sondage, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des provisions.     — Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 1.2.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.     Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2006. Les commissaires aux comptes :    Cailliau Dedouit et Associés :  Ernst & Young Audit :  PricewaterhouseCoopers Audit :   Jean-Jacques Dedouit ;   Jean-Louis Robic ;    Anik Chaumartin.    V. — Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration de la société Cofinoga S.A., pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.         En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Cofinoga S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005.     Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.     Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.     Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :     — prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;     — prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.     Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.    Neuilly-sur-Seine, Paris et Paris-La Défense, le 8 mars 2006. Les commissaires aux comptes :    Cailliau Dedouit et Associés :  Ernst & Young Audit :  PricewaterhouseCoopers Audit :   Jean-Jacques Dedouit ;   Jean-Louis Robic ;    Anik Chaumartin.     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.   (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, CCP     14 686 6 121 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     26 699 30 132 Instruments dérivés de couverture     135 624 117 327 Actifs financiers disponibles à la vente     5 671 4 375 Prêts et créances sur les établissements de crédits     1 077 098 935 441 Prêts et créances sur la clientèle     8 184 417 6 928 804 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux       10 864 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance         Actifs d’impôts courants     315 2 768 Actifs d’impôts différés     126 136 107 126 Comptes de régularisation et actifs divers     129 019 109 390 Actifs non courants destinés à être cédés         Participations dans les entreprises mises en équivalence     1 235 1 183 Immeubles de placement         Immobilisations corporelles     59 229 54 630 Immobilisations incorporelles     38 885 25 908 Ecart d’acquisition     200 133 110 092     Total de l’actif     9 999 147 8 444 161   Passif 31/12/05 31/12/04 Banques centrales, CCP         Passifs financiers à la juste valeur par résultat     35 098 47 586 Instruments dérivés de couverture     7 956 22 606 Dettes envers les établissements de crédit     1 124 447 946 288 Dettes envers la clientèle     40 461 30 898 Dettes représentées par un titre     6 973 360 5 843 759 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     20 815   Passifs d’impôts courants     18 850 9 626 Passifs d’impôts différés     81   Comptes de régularisation et passifs divers     327 505 309 029 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés         Provisions techniques des contrats d’assurance         Provisions pour risques et charges     29 804 31 968 Dettes subordonnées     554 548 443 210 Capitaux propres     866 222 759 191     Capitaux propres part du groupe     679 921 572 816         Capital et réserves liées     203 966 203 966         Réserves consolidées     334 711 255 412         Gains ou pertes latents ou différés     724 – 603         Résultat de l’exercice     140 520 114 041     Intérêts minoritaires     186 301 186 375         Total du passif     9 999 147 8 444 161   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements de financement :         Engagements en faveur d’établissements de crédit     223 030 66 845     Engagements reçus d’établissements de crédit     1 216 513 1 307 697     Engagements en faveur de la clientèle     19 350 972 17 324 589 Engagements de garantie :         Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     3 730 146 897         Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur un établissement de crédit)                  Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit     237 239 75 651         Dont instruments dérivés de crédit (garantie reçue d’un établissement de crédit)             Garanties d’ordre de la clientèle     7 677 6 975         Dont instruments dérivés de crédit (garantie donnée avec risque final sur une contrepartie clientèle)             Garantie reçue de la clientèle     161 893 58 266 Engagements sur titres :         Titres à recevoir                 Interventions à l’émission et marché gris                 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres titres à recevoir             Titres à livrer                 Interventions à l’émission et marché gris                 Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres titres à livrer         Opérations en devises :         Opérations de change : monnaies à recevoir     1 085 7 109     Opérations de change : monnaies à livrer       685 Engagements sur instruments financiers à terme :         Opérations sur instruments de taux d’intérêt     9 731 073 9 662 904     Opérations sur instruments de cours de change     503 160 387 856     Opérations sur instruments de titres de propriété             Opérations sur instruments dérivés de crédit             Opérations sur autres instruments     2 049 241 1 320 280 Engagements douteux             II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros.)     31/12/05 31/12/04 Intérêts et produits assimilés     1 027 970 943 183 Intérêts et charges assimilées     200 154 173 449 Commissions (produits)     219 434 174 195 Commissions (charges)     46 175 40 416 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     4 629 6 985 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     110 5 Produits des autres activités     13 771 10 924 Charges des autres activités     27 50 Produit net bancaire     1 019 558 921 377 Charges générales d’exploitation     527 369 468 280 Dotations aux amortissements et provisions aux immobilisations incorporelles et corporelles     21 256 20 733 Résultat brut d’exploitation     470 933 432 364 Coût du risque     – 264 835 – 244 786 Résultat d’exploitation     206 098 187 578 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence     52 106 Gains ou pertes nets sur autres actifs     15 244 3 520 Variations de valeur des écarts d’acquisition       – 241 Résultat avant impôt     221 394 190 963 Impôt sur les bénéfices     70 161 66 458 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession         Résultat net     151 233 124 505 Intérêts minoritaires     10 713 10 464 Résultat net - Part du groupe     140 520 114 041 Résultat par action         Résultat dilué par action             III. — Annexe aux comptes consolidés.   I. – Règles et méthodes comptables.       1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés clos au 31 décembre 2005 constituent le premier exercice au titre duquel le groupe a établi ses états financiers consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne : normes internationales d’information financière (IFRS), normes comptables internationales (IAS), textes du comité permanent d’interprétation « Standing Interpretations Committee » (SIC) et du comité d’interprétation des normes d’information financière internationales « International Financial Reporting Interpretations Committee » (IFRIC).     Il convient également de préciser que le groupe a choisi d’appliquer par anticipation les amendements de la norme IAS 19 révisée.     En terme de présentation, le groupe applique les dispositions de la recommandation 2004-R.03 du 27 octobre 2004 du CNC relative au format des documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du CCLRF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière).     Les comptes consolidés regroupent les comptes de Cofinoga S.A. et des sociétés françaises et étrangères composant le groupe Cofinoga. Les comptes des filiales étrangères, établis selon les règles comptables locales, ont été retraités, afin d’être conformes aux principes comptables adoptés par le groupe au 31 décembre 2005.     — Première application des nouvelles normes IFRS et comparabilité des comptes : En vertu de la norme IFRS 1, « Première adoption des normes d’information financière internationales », le groupe a appliqué rétrospectivement sur le bilan d’ouverture (1er janvier 2004) les normes retenues pour l’établissement des états financiers consolidés. L’impact des ajustements qui en résultent est comptabilisé dans les capitaux propres d’ouverture.     Par dérogation au principe de totale rétroactivité des normes IFRS (dérogation autorisée par la norme IFRS 1), le groupe a retenu les options suivantes :         – Regroupements d’entreprises - Le groupe a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » aux regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004,         – Ecarts de conversion - Le groupe a opté pour la remise à zéro des écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004, en les affectant en réserves consolidées,         – Evaluation de certains actifs corporels à la juste valeur - Le groupe a choisi de réévaluer certains biens immobiliers à la juste valeur à la date de transition,         – Avantages au personnel - Le groupe a choisi de comptabiliser en capitaux propres d’ouverture tous les écarts actuariels cumulés au 1er janvier 2004,         – Instruments financiers - Le groupe a choisi d’appliquer les normes IAS 32 « Instruments financiers 
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2006, affaire n°07205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 05738
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605738 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFINOGA   Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 68, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.         4 288 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit :       A vue         3 074 531     A terme     2 430 454 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales     0     Autres concours à la clientèle     2 232 315     Comptes ordinaires débiteurs     57 169 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     55 795 Parts dans les entreprises liées     455 493 Immobilisations incorporelles     79 Immobilisations corporellles     0 Autres actifs     26 172 Comptes de régularisation     78 704         Total de l'actif     8 415 001   Passif Montant Banques centrales , C.C.P.     0 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue         4 177     A terme     726 832 Comptes créditeurs de la clientèle     146 929 Dettes représentées par un titre :       Titres du marché interbancaire et titres     939 577     De créances négociables           Emprunts obligataires     5 270 518 Autres passifs     175 346 Comptes de régularisation 40 695 Provisions pour risques et charges     9 277 Provisions règlementées     0 Dettes subordonnées     714 221 Capital souscrit     100 000 Primes d’émission     93 819 Réserves         18 558 Report à nouveau     33 241 Résultat en instance d’affectation     141 811         Total du passif     8 415 001   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle     10 188 087         Engagements en faveur d'établissement de crédit     432 838     Engagements de garantie :           Engagement d'ordre d'établissements de crédit     235 164 Engagements reçus :       Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit         103 050     Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit     1 145 546   0605738
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°05738
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2005
    Numéro d’affaire : 99678
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFINOGA COFINOGA Société anonyme au capital de 100 000 000 € Siège social  : 66, rue des Archives, 75003 Paris.682 016 332 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 6 122 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit       A vue 2 571 592     A terme 1 339 867 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 0     Autres concours à la clientèle 2 133 507     Comptes ordinaires débiteurs 40 711 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 55 995 Parts dans les entreprises liées 342 808 Immobilisations incorporelles 77 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 17 796 Comptes de régularisation     91 570       Total de l'actif 6 600 045     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit       A vue 22 032     A terme 50 574 Comptes créditeurs de la clientèle 118 772 Dettes représentées par un titre       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 049 351     Emprunts obligataires 4 222 649 Autres passifs 118 470 Comptes de régularisation 48 221 Provisions pour risques et charges 15 603 Provisions réglementées 0 Dettes subordonnées 718 651 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission 93 819 Réserves 18 558 Report à nouveau 23 345 Résultat en instance d'affectation     0       Total du passif 6 600 045     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement  :         Engagements en faveur de la clientèle 9 617 358       Engagements en faveur d'établissement de crédit 571 780     Engagements de garantie  :         Engagement d'ordre d'établissements de crédit 238 654 Engagements reçus  :       Engagements de garantie         Engagements reçus d'établissements de crédit 103 050     Engagements de financement         Engagements reçus d'établissement de crédit 1 145 546   99678
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2005, affaire n°99678
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94699
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFINOGA COFINOGASociété anonyme au capital de 100 000 000 €.Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris.682 016 332 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.6 361Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur les établissements de crédit :A vue2 357 922A terme2 119 575Créances sur la clientèle :Créances commerciales0Autres concours à là clientèle2 093 521Comptés ordinaires débiteurs38 366Obligations et autres titres à revenu fixe0Actions et autres titres à revenu variable0Participations et activité de portefeuille55 068Parts dans les entreprises liées343 735Immobilisations incorporelles67Immobilisations corporelles10Autres actifs23 085Comptes de régularisation73 715Total de l’actif7 111 425PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit :A vue1 063A terme50 306Comptes créditeurs de la clientèle108 789Dettes représentées par un titre :Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables900 429Emprunts obligataires4 923 829Autres passifs97 966Comptes de régularisation61 072Provisions pour risques et charges16 188Provisions réglementées0Dettes subordonnées716 061Capital souscrit100 000Primes d’émission93 819Réserves18 558Report à nouveau23 345Résultat en instance d'affectation0Total du passif7 111 425Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur de la clientèle9 583 627Engagements en faveur d’établissement de crédit498 776Engagements de garantie :Engagement d’ordre d’établissements de crédit235 000Engagements reçus :Engagements de garantie :Engagement d’ordre d’établissements de crédit103 050Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit1 145 54694699
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94699
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2005
    Numéro d’affaire : 89269
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFINOGA COFINOGASociété anonyme au capital de 100 000 000 €.Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris.682 016 332 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.5 321Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur tes établissement de crédit : A vue2 303 290A terme2 069 165Créances sur la clientèle : Créances commerciales0Autres concours à la clientèle2 099 292Comptes ordinaires débiteurs43 759Obligations et autres titres à revenu fixe0Actions et autres titres à revenu variable0Participations et activité de portefeuille54 868Parts dans les entreprises liées350 608Immobilisations incorporelles99Immobilisations corporelles16Autres actifs24 985Comptes de régularisation72 299Total de l’actif7 023 702PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit : A vue63 556A terme61 496Comptes créditeurs de la clientèle131 772Dettes représentées par un titre : Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables960 514Emprunts obligataires4 621 672Autres passifs88 835Comptes de régularisation44 751Provisions pour risques et charges16 094Provisions réglementées32Dettes subordonnées714 266Capital souscrit100 000Primes d’émission93 819Réserves18 723Report à nouveau97 891Résultat en instance d’affectation10 281Total du passif7 023 702Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur de la clientèle9 362 404Engagements en faveur d’établissement de crédit247 137Engagements de garantie : Engagement d’ordre d’établissements de crédit235 000Engagements reçus : Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit3 050Engagement d’ordre de la clientèle100 000Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit1 176 03689269
    Bulletin BALO n°062 du 25/05/2005, affaire n°89269
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2005
    Numéro d’affaire : 88528
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFINOGA COFINOGASociété anonyme au capital de 100 000 000 €.Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris.682 016 332 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.2 1666 189Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit3 899 5222 744 105Opérations avec la clientèle2 172 8352 067 679Obligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variableParticipations et autres titres détenus à long terme53 66063 878Parts dans les entreprises liées330 644292 808Crédit-bail et location avec option d’achat (1)Location simple (2)Immobilisations incorporelles131274Immobilisations corporelles2248Capital souscrit non verséActions propresComptes de négociation et de règlement (3)Autres actifs27 59428 697Comptes de régularisation80 37061 264Total de l'actif6 566 9445 264 942(1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative.(2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.(3) A servir uniquement par les entreprises d'investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d'instruments.Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit149 958140 119Opérations avec la clientèle116 92894 038Dettes représentées par un titre5 262 1594 262 915Autres passifs26 06749 268Comptes de régularisation63 14835 880Comptes de négociation et de règlement (1)Provisions pour risques et charges16 33917 476Dettes subordonnées611 732325 665Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)Capitaux propres (hors FRBG)320 613339 581Capital souscrit100 000100 000Primes d émission93 81993 819Réserves18 72318 723Ecarts de réévaluationProvisions réglementées et subventions d’investissement64194Report à nouveau97 726105 166Résultat de l’exercice10 28121 679Total du passif6 566 9445 264 942(1) A servir uniquement par les entreprises d'investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d'instruments financiers.Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement9 369 06910 236 529Engagements de garantie602 397410 300Engagements sur titresEngagements reçus :Engagements de financement1 107 836957 836Engagements de garantie73 0504 040Engagements sur titresII. — Comptes de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés441 529387 970Intérêts et charges assimilées248 388254 399Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)Produits sur opérations de location simple (2)Charges sur opérations de location simple (2)Revenus des titres à revenu variable14 43919 071Commissions (produits)20 22516 248Commissions (charges)2 7401 885Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation165– 111Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilésAutres produits d’exploitation bancaire41 93689 478Autres charges d’exploitation bancaire29 56219 085Produit net bancaire237 604237 287Charges générales d’exploitation156 105153 749Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles167153Résultat brut d’exploitation81 33283 385Coût du risque– 40 577– 36 628Résultat d exploitation40 75546 757Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 10 630– 6 281Résultat courant avant impôt30 12540 476Résultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices19 97318 926Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées129129Résultat net10 28121 679(1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative.(2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.III. — Annexe aux comptes sociaux.1. – Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement 99-04 du 23 juin 1999 du Comité de la réglementation comptable ;— du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.En application du règlement n° 2002-03 du CRC et du communiqué du CNC du 21 novembre 2003, les encours restructurés, et notamment les Neiertz, ont fait l’objet d’une évaluation de la décote résultant du différentiel d’intérêt, dont le montant est inférieur aux provisions calculées sur base statistique pour couvrir le risque de crédit attaché à l’ensemble des encours individuels restructurés. Cette décote s’élève à 13,3 M€ au 31 décembre 2004, et est calculée à partir d’un taux d’actualisation basé sur le taux de refinancement interne augmenté d’une marge de 2 %.La société Cofinoga S.A. clôture son exercice social le 31 décembre.1.1. Crédits à la clientèle. — Les créances à la clientèle portées au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont constitués des encours Neiertz dont le plan est à jour.Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses (au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois), conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Le système de couverture des créances douteuses est fondé sur une progressivité de la charge de provisionnement liée à la segmentation des encours douteux selon différentes strates correspondant aux étapes de recouvrement.Le montant des provisions est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les strates.Le calcul repose sur une analyse périodique des taux de pertes effectuée par produit (carte, prêt revolving, prêt personnel classique) afin de tenir compte de leur spécificité.Les créances compromises correspondent aux créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé et intègrent notamment les créances ayant plus d’un an et celles ayant fait l’objet d’une déchéance du terme.1.2. Résultat des sociétés en participation. — Les encours gérés dans le cadre d’une société en participation (SEP) peuvent être portés, selon les cas, soit directement au bilan de la société, lorsque la société est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par la société.Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat de la société, quand les encours figurent au bilan.Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant à la société sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ».1.3. Portefeuille de titres. — Les titres sont comptabilisés et évalués selon les règles définies par le règlement 90-01 du CRBF complété par le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable.Les titres sont comptabilisés en titres de placement lorsqu’ils ont un objet de rendement et une prévision de détention supérieure à 6 mois. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, intérêts courus inclus et frais exclus.A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont estimés sur la base de leur valeur de négociation et dans le cas de titres côtés, des cours de bourse les plus récents à la clôture. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values déterminées par ensembles homogènes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation.Au 31 décembre 2004, Cofinoga S.A. ne détient aucun titre de placement.1.4. Titres de participations, parts dans les entreprise liées. — A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de participations sont enregistrés pour leur prix d’acquisition.A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité. Quand la valeur d’utilité est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constatée pour la différence.Conformément aux règles et normes de la profession, la valeur d’utilité des autres titres détenus à long terme représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.1.5. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition nette de T.V.A. récupérable. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.Les durées d’amortissements retenues sont les suivantes :Logiciels5 ansAgencement, installations5 ansMobilier matériel de bureau5 ansMatériel informatique5 ansMatériel de transport5 ansMatériels et outillages5 ansCertaines immobilisations font l’objet d’un amortissement dérogatoire, correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.1.6. Frais et primes d’émission des emprunts obligataires. — Les frais d’émission font l’objet d’un étalement sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission.1.7. Impôt. — La société Cofinoga S.A. a formé un groupe d’intégration fiscale avec les filiales suivantes :— Soficarte S.A. ;— Sygma Banque S.A. ;— Mediatis S.A. ;— Omnios S.A ;— Carsmile S.A.La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales versent à la société-mère à titre de participation au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et ce quelque soit le montant effectif dudit impôt une somme égale à l’impôt sur les sociétés qui aurait grevé leur résultat et leur plus-value nette à long terme de l’exercice sous déduction de l’ensemble des droits à imputation dont les filiales auraient bénéficié en l’absence d’intégration.1.8. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels. — Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et instruments de change à terme.Dans tous les cas, Cofinoga S.A. intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme dans une optique de couverture de sa marge financière. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Pour les instruments de change à terme, l’échange des devises est symétrique avec les échéances sur les éléments couverts.Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées à la souscription au bilan, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité.L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan.1.9. Commissions vendeurs. — Les commissions octroyées aux apporteurs d’affaires sont enregistrées en charge, l’exercice au cours duquel elles sont engagées.1.10. Ecarts de conversion. — Les opérations en devises sont converties en euros sur la base des cours officiels au 31 décembre 2004 et donnent lieu à la constatation d’écarts de conversion. Pour l’essentiel les écarts de conversion calculés au 31 décembre 2004 portent sur des opérations de refinancement.2. – Compléments d’informations au bilan, au hors bilan et au compte de résultat.2.1. Le bilan.2.1.1. Créances sur les établissements de crédit :— Analyse par durée résiduelle : La ventilation par échéance des postes relatifs aux créances sur les établissements de crédit se présente comme suit (en M€) :Durée résiduelle< 3 mois3 mois < 6 mois6 mois < 1 an1 an < 5 ans+ 5 ansTotal 2004Total 2003Comptes ordinaires débiteurs2 237332 2702 115Comptes et prêts à terme1 014982492431 604613Prêts subordonnés1202112Créances rattachées3144Total3 25498283244203 8992 744— Comptes ordinaires débiteurs : Ce poste est composé par des comptes courants de filiales et par des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires :(En M€)20042003Comptes courants des filiales2 263,12 105,7Soficarte413,8436,2Mediatis1 239,61 050,4Sygma Banque576,9433,8Banque Casino29,6185,3CDGP3,2Comptes ordinaires auprès d’établissements bancaires6,89,6Total2 269,92 115,3— Comptes et prêts à terme : Ce poste est constitué essentiellement de prêts à terme accordés à :Banque du Groupe Casino350 M€CDGP90 M€CFS243 M€ (171 M£)Primeline342 M€Fidexis45 M€Etablissements financiers hors groupe230 M€— Prêts subordonnés et participatifs : Ce poste correspond essentiellement aux prêts intra-groupe accordés à :Banque du Groupe Casino5,6 M€Solfea6,7 M€Primeline8,2 M€2.1.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail :— Analyse par durée résiduelle : La ventilation par échéance des postes relatifs aux opérations avec la clientèle se présente comme suit (en M€) :Durée résiduelle< 3 mois3 mois < 6 mois6 mois < 1 an1 an < 5 ans+ 5 ansTotal 2004Total 2003Comptes ordinaires débiteurs393937Crédits de trésorerie2251041 439225342 0271 925Autres crédits à la clientèle12144Créances douteuses10010098Créances rattachées333Total opération clientèle3671051 439227352 1732 067Crédit-bail et LOACréances douteusesTotal crédit-bail et LOA0000000Total3671051 439227352 1732 067La clientèle est essentiellement constituée de particuliers, résidant en France. Les entreprises et les autres agents économiques ne représentent qu’une partie négligeable du total.Le montant d’encours géré dans le cadre de sociétés en participation qui ne figure pas au bilan s’élève à 1 535 M€ au 31 décembre 2004 contre 2 475 M€ au 31 décembre 2003. Cette variation s’explique notamment par l’arrêt du partenariat Provisio avec BNP Paribas.— Créances douteuses : Au bilan, le poste de créances douteuses est présenté net de provisions.Les principales données du risque client sont les suivantes :(En M€)20042003 retraitéCréances saines (crédits de trésorerie et opérations de crédit-bail/LOA)2 0311 929Dont créances restructurées180148Encours douteux5876Encours douteux compromis182149Total créances douteuses240225Provisions pour créances douteuses140126Poids créances douteuses sur créances totales10,6 %10,4 %Taux de couverture des créances douteuses58,4 %56,2 %En application du règlement n° 2002-03 du CRC, et à compter du 1er janvier 2004, les intérêts appelés sur créances douteuses compromises et les provisions y afférent ne sont plus comptabilisés. De ce fait, à des fins de comparaison, les chiffres au 31 décembre 2003 sont retraités afin de ne pas tenir compte des intérêts sur créances douteuses compromises et des provisions correspondantes pour l’évaluation des créances douteuses et de leur niveau de provisionnement.2.1.3. Participations et autres titres détenus à long terme. — Au 31 décembre 2004, le détail en est le suivant (en M€) :31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Banque du Groupe Casino11,511,5Solfea37,337,3Autres15,13,413,64,9Total63,93,413,653,7Changement de présentation :— Les avances faites à des sociétés liées et des résultats des sociétés en nom collectif d’assurance, constatées du fait que les statuts de ces sociétés prévoient une remontée des résultats l’année de leur réalisation, ont été reclassées en 2004 en « Comptes de régularisation » de l’actif. Leur montant s’élevait à 12,4 M€ au 31 décembre 2003 ;— Les augmentations tiennent compte d’un reclassement du poste « Parts dans les entreprises liées » pour 2,7 M€.2.1.4. Parts dans les entreprises liées. — Au 31 décembre 2004, le montant de ce poste est porté à 330,6 M€.Les mouvements de provisions sur ces parts se composent d’une dotation aux provisions sur les titres Fidexis pour 1,2 M€, les titres Finplus pour 7,1 M€, les autres titres pour 1,2 M€.Les variations de l’exercice concernant les parts dans les entreprises liées sont les suivantes :(En M€)AcquisitionsCessionsSygma Banque20,0Souscription à l’augmentation de capital réalisée en décembre 2004CDGP22,5Rachat de 50 % des titres en janvier 2004, souscription aux augmentations de capital réalisées en novembre et décembre 2004SGPS (Portugal)4,0Conversion du prêt en capital en novembre 2004Primeline3,8Souscription à l’augmentation de capital réalisée en décembre 2004Autres titres0,12,9Dont reclassement en poste « Participations et autres titres détenus à long terme » pour 2,7 M€Total50,40,22.1.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Au 31 décembre 2004 ce poste présente les éléments suivant (en M€) :31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Valeurs brutes :Immobilisations incorporelles2,32,3Immobilisations corporelles0,20,2Total2,52,5Amortissements :Immobilisations incorporelles– 2,0– 0,1– 2,1Immobilisations corporelles– 0,2– 0,2Total– 2,2– 2,3Valeurs nettes0,3– 0,10,22.1.6. Comptes de régularisation. — Ils s’analysent comme suit :(En M€)ActifPassif2004200320042003Chèques à l’encaissement et autres instances4,88,00,00,1Charges ou produits constatés d’avance14,63,318,66,9Sur instruments financiers14,63,313,92,1Sur intérêts et assurances clients4,74,8Produits à recevoir ou charges à supporter sur instruments financiers37,850,025,128,9Autres produits à recevoir ou charges à supporter16,10,018,70,0Ecarts de conversion (*)7,10,00,70,0Total80,461,363,135,9(*) Les écarts de conversion actifs ne sont pas provisionnés en raison de l’existence de positions symétriques sur des couvertures hors bilan.Changement de présentation :— Le poste « Comptes de régularisation » de l’actif tient compte de changements de présentation de certains comptes qui figuraient dans les postes « Participations et autres titres détenus à long terme » et « Autres actifs » en 2003 pour 16,9 M€ ;— Le poste « Comptes de régularisation » du passif tient compte de changements de présentation de certains comptes qui figuraient dans le poste « Autres passifs » en 2003 pour 20,2 M€.2.1.7. Autres actifs et passifs. — Ils correspondent aux opérations courantes réalisées par Cofinoga S.A. avec l’ensemble des partenaires économiques. Leur durée est généralement à court terme.Les principaux postes sont les suivants :(En M€)ActifPassif2004200320042003Financement des ventes à crédit0,80,79,111,1Dépôts de garantie, cautionnementEtat0,33,02,3Personnel, organismes sociaux10,713,1Fournisseurs0,26,3Créances sur partenaires25,416,3Divers1,311,43,116,4Total27,628,726,149,2Changement de présentation :— Le poste « Autres actifs » tient compte de changements de présentation de certains comptes qui figuraient dans ce poste en 2003 pour 4,4 M€ et qui ont été reclassés en poste « Comptes de régularisation » de l’actif ;— Le poste « Autres passifs » tient compte de changements de présentation de certains comptes qui figuraient dans ce poste en 2003 pour 20,2 M€ et qui ont été reclassés en poste « Comptes de régularisation » du passif.2.1.8. Dettes financières. — La ventilation par échéance du refinancement, au 31 décembre 2004 est la suivante (en M€) :— Dettes envers les établissements de crédit :Durée résiduelle< 3 mois3 mois < 6 mois6 mois < 1 an1 an < 5 ans+ 5 ansTotal 2004Total 2003Comptes et emprunts10446150140A vue212111A terme8346129129— Dettes représentées par un titre :Durée résiduelle< 3 mois3 mois < 6 mois6 mois < 1 an1 an < 5 ans+ 5 ansTotal 2004Total 2003Titres de créances négociables (BSF, certificats de dépôts, BMTN)179625141549091 071Emprunts obligataires3007002 5477574 3043 122Taux fixe4784519291 063Taux variableTaux révisable3007002 0693063 3752 059Dettes rattachées aux opérations sur titres2713544969Intérêt courus sur emprunts obligataires241233949Intérêts sur TCN31241020Total dettes représentées par un titre506137673 0659115 2624 262— Dettes subordonnées :Durée résiduelle< 3 mois3 mois < 6 mois6 mois < 1 an1 an < 5 ans+ 5 ansTotal 2004Total 2003Dettes subordonnées745110486612326Principal110486596313Couru7451613Le portefeuille de dettes subordonnées se décompose de la façon suivante :MontantDuréeEchéanceTaux référenceEmprunt obligataire subordonné - 2004200 M€12 ansOctobre 20164,75 %Emprunt obligataire subordonné - 200450 M€20 ansJanvier 2024TEC10 + 1,15Emprunt obligataire subordonné - 20042 M€20 ansJanvier 20246,23 %Emprunt obligataire subordonné - 200430 M€20 ansJanvier 2024TEC10 + 1,15Emprunt obligataire subordonné - 20041 M€20 ansJanvier 20246,23 %Emprunt obligataire subordonné - 2003103 M€20 ansMars 20236,61 % (*) Euribor3 mois + 190 bps (**)Emprunt obligataire subordonné - 2001100 M€10 ansJuillet 20115,75 % (***) Euribor3 mois + 1,4 (****)Emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée - 1999110 M€Perpétuel5,935 % (*) Euribor3 mois + 2,50 % (**)(*) Pendant les 10 premières années. (**) Au-delà des 10 premières années. (***) Pendant les 5 premières années. (****) Au-delà des 5 premières années. Euribor = taux interbancaire offert dans la zone euro. TEC10 = Taux de l’échéance constante à 10 ans.2.1.9. Provisions pour risques et charges. — Les provisions destinées à couvrir des risques et charges s’analysent comme suit :(En M€)2003AugmentationDiminution2004Provisions sur activités en commun avec les filiales (*)12,01,43,010,4Provisions pour impôts et organismes sociaux3,80,24,0Autres provisions pour risques et charges1,61,00,71,9Total17,42,63,716,3(*) Ces provisions correspondent au risque client sur les encours portés par les filiales et exploités par l’intermédiaire de sociétés en participation dont Cofinoga S.A. est membre.2.1.10. Capitaux propres :(En M€)CapitalPrimesRéservesReport à nouveauRésultat de l’exerciceTotal capitaux propresSituation au 31 décembre 2003100941910522340Variation de capitalRésultat de l’exercice1010Distributions effectuées– 29– 29Affectation de résultat– 770Situation au 31 décembre 200410094199810321Le capital social de Cofinoga S.A. est de 100 M€ et se compose de 6 655 960 actions ordinaires.2.2. Le hors bilan.2.2.1. Engagements hors bilan :(En M€)20042003Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit disponibles1 108958Engagements donnés à des établissements de crédit disponiblesEngagements en faveur de la clientèle1833769 1869 860Engagements de garantie :Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédits734Cautions, avals, autres garanties donnés à des établissements de crédits602410Engagements sur instruments financiers à terme :Opérations sur instruments de taux d’intérêt6 3237 320Opérations sur instruments de change350Engagements sur opérations conditionnelles cap860955Engagements sur opérations FRA4123Les engagements sur instruments financiers à terme s’analysent comme suit :(En M€)20042003Marchés de gré à gré :Opérations conditionnelles901955Opérations de macro-couverture :Achat de cap860955VenteNéantNéantOpérations de micro-couverture :Achat de FRA41NéantOpérations fermes6 6737 343Opérations de macro-couverture :Instruments de taux d’intérêts3 1213 816Instruments de cours de changeNéantNéantOpérations de micro-couverture :Instruments de taux d’intérêts3 2023 527Instruments de cours de change350NéantMarchés organisésNéantNéant— Analyse par durée résiduelle :(En M€)< 1 anDe 1 à 5 ans> 5ansTotalSwap de taux3 0472 4458316 323Swap de change350350FRA311041Cap achat860860Total3 9382 8058317 574— Coût de remplacement des instruments financiers à terme en valeur de marché :(En M€)31/12/04Valeur de marché (*)91Coût de remplacement brut (**)92Equivalent risques pondérés (***)24(*) Somme des valeurs de marché du portefeuille d’instruments financiers.(**) Somme des valorisations positives.(***) Pondérations réglementaires en fonction de la nature de la contrepartie et du risque potentiel futur.Pour Cofinoga S.A., les contreparties étant des établissements de crédit de la zone A, la pondération est de 20 %.— La répartition des contreparties par rang de cotation de crédit long terme (S&P, Moody’s) :AA100 %Total100 %2.2.2. Indemnités de départ à la retraite. — Le montant acquis par le personnel en fin d’exercice en matière d’engagements de retraite s’élève à 0,1 M€.Les engagements de retraite font l’objet d’une évaluation actuarielle, selon la méthode rétrospective, tenant compte de l’estimation des droits conventionnels acquis par le personnel à la clôture de l’exercice.Cette évaluation, qui porte sur la totalité du personnel à contrat à durée indéterminée, prend en considération des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, ainsi qu’une probabilité de départ à l’âge de 62 ou 64 ans selon les catégories de personnel. Ces engagements font l’objet d’une actualisation financière, les salaires de référence retenus dans le calcul étant corrélativement corrigés d’un coefficient de revalorisation. Les calculs intègrent les charges sociales sur salaires.2.3. Le résultat.2.3.1. Intérêts et produits assimilés. — Changement de présentation :— Le poste « Intérêts et produits assimilés » tient compte du changement de présentation des produits de refinancement des filiales qui figuraient dans le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » en 2003 pour 54,8 M€ et qui ont été reclassés en 2004 dans ce poste pour 53,8 M€ ;— Le poste « Intérêts et produits assimilés » tient compte du changement de présentation du compte « Intérêts sur cautions » qui figurait dans le poste « Commissions (produits) » en 2003 pour 0,4 M€ et qui a été reclassé en 2004 dans ce poste pour 0,6 M€.2.3.2. Intérêts et charges assimilées. — Changement de présentation :— Le poste « Intérêts et charges assimilées » tient compte du changement de présentation du compte « Commission engagement » qui figurait dans le poste « Commissions (charges) » en 2003 pour 1,1 M€ et qui a été reclassé en 2004 dans ce poste pour 0,8 M€.2.3.3. Revenus des titres à revenu variable. — Les produits sur prêts subordonnés, parts dans les entreprises liées et titres de participation s’analysent comme suit :(En M€)20042003Dividendes reçus des filiales (Linea, Petrofigaz)2,06,6Quote-part de résultat des S.N.C. Cofinoga Assurances et GAP12,412,514,419,12.3.4. Commissions (produits et charges). — Les commissions sont ventilées selon la réglementation bancaire en vigueur à ce jour :(En M€)ProduitsCharges2004200320042003Frais de dossiers0,50,6Commissions partenaires3,33,91,1Commissions épargne0,40,2Commissions cartes5,03,6Commissions DAB0,50,7Assurances11,07,6Autres commissions0,42,20,1Total20,216,32,71,9Changement de présentation :— Le poste « Commissions (produits) » tient compte du changement de présentation du compte « Intérêts sur cautions » qui figurait dans ce poste en 2003 pour 0,4 M€ et qui a été reclassé en 2004 en poste « Intérêts et produits assimilés » pour 0,6 M€ ;— Le poste « Commissions (charges) » tient compte du changement de présentation du compte « Commission engagement » qui figurait dans ce poste en 2003 pour 1,1 M€ et qui a été reclassé en 2004 en poste « Intérêts et charges assimilées » pour 0,8 M€.2.3.5. Autres produits d’exploitation bancaire. — Les autres produits d’exploitation bancaires se décomposent comme suit :(En M€)20042003Quote-part de résultat dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la société (*)19,914,9Quote-part de résultat dans les SEP non financières dont la gérance n’est pas assurée par la société19,419,5Produits connexes à l’activité financière2,655,1Dont refinancement des filiales0,054,841,989,5(*) En 2004, ce poste comprend une indemnité de 6,3 M€ suite à l’arrêt du partenariat avec le groupe BNP Paribas (SEP Provisio).Changement de présentation : le poste « Autres produits d’exploitation bancaire » tient compte du changement de présentation des produits de refinancement des filiales qui figuraient dans ce poste en 2003 pour 54,8 M€ et qui ont été reclassés en 2004 en poste « Intérêts et produits assimilés » pour 53,8 M€.2.3.6. Autres charges d’exploitation bancaire. — Les autres charges d’exploitation bancaires se décomposent comme suit :(En M€)20042003Quote-part de résultat des S.N.C. et GIE11,312,5Amortissement des frais d’émission d’emprunts1,60,9Subventions financières/Abandons de créances aux filiales9,9Quote-part de résultat dans les SEP financières dont la gérance n’est pas assurée par la société6,65,5Autres0,20,229,619,1Changement de présentation : le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » tient compte du changement de présentation des subventions financières ou abandons de créances accordés aux filiales qui figuraient dans le poste « Charges générales d’exploitation » en 2003 pour 0,7 M€ et qui ont été reclassés en 2004 dans ce poste pour 9,9 M€.2.3.7. Charges générales d’exploitation. — Les charges de personnel se présentent comme suit :(En M€)20042003Salaires bruts1,00,9Charges sociales0,40,4Participation des salariésIntéressement des salariés0,11,51,3Les autres frais administratifs apparaissent comme suit :(En M€)20042003Coûts facturés par le GIE163,3164,5Intéressement magasins9,98,9Impôts et taxes2,32,9Charges refacturées– 30,5– 32,8Autres9,68,9154,6152,4Changement de présentation : le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » tient compte du changement de présentation des subventions financières ou abandons de créances accordés aux filiales qui figuraient dans ce poste en 2003 pour 0,7 M€ et qui ont été reclassés en 2004 en poste « Autres charges d’exploitation bancaire » pour 9,9 M€.2.3.8. Coût du risque. — L’évolution entre 2004 et 2003 est la suivante :(En M€)20042003Créances irrécouvrables provisionnées– 31,9– 31,5Rentrées sur créances amorties3,83,7Variation nette de la provision statistique sur créances douteuses– 12,3– 8,8Coût du risque– 40,6– 36,62.3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En M€)ChargesProduitsImmobilisations incorporellesImmobilisations corporelles immobilisations financières (*)11,10,5Total11,10,5(*) Dont essentiellement la dotation aux provisions sur les titres Finplus pour 7,1 M€ et Fidexis pour 1,2 M€.2.4. Autres informations.2.4.1.Identification des sociétés consolidantes. — La composition de l’actionnariat de Cofinoga S.A. s’établit comme suit :Groupe Galeries Lafayette (Lafayette Services-Laser)56 %Groupe BNP Paribas (Cetelem)44 %2.4.2. Effectif. — Les effectifs moyens de Cofinoga S.A. s’établissent à 4 cadres en 2004 et restent inchangés par rapport à 2003.2.4.3. Situation fiscale différée et latente :(En M€)MontantImpôt dû sur :Charges à répartirN.S.Amortissement dérogatoire4,2Total accroissements4,2Impôt payé d’avance sur :Participation des salariés1,0Contribution sociale de solidarité0,3Provisions sur créances douteuses10,7Provisions pour dépréciation d’immobilisations0,5Autres provisions0,6Total allégements13,1Situation fiscale différée nette– 8,9Crédit à imputer sur :Moins-value à long terme28,0Situation fiscale latente nette28,0Ces créances ou dettes d’impôts tiennent compte des charges ou économies d’impôts futurs des sociétés de personnes transparentes fiscalement dans lesquelles Cofinoga S.A. a une participation.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cofinoga S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note 1 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe expose les modalités d’application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit et, notamment, des crédits restructurés.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables :Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tel que décrit dans la note 1.1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’approche retenue par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, pour estimer ces risques et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondage, l’application de la méthode conduisant à la couverture de ces risques par des provisions ;Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 1.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Paris et Paris-La Défense, le 11 mars 2005. Les commissaires aux comptes :Cailliau Dedouit et Associés : jean-jacques dedouit ;Ernst & Young Audit : jean-louis robic ;PricewaterhouseCoopers Audit : anik chaumartin.V. — Rapport des commissaires aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration de la société Cofinoga S.A., pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Cofinoga S.A. et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.Ces diligences consistent notamment à :— prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;— prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Fait à Paris et Paris-La Défense, le 11 mars 2005. Les commissaires aux comptes :Cailliau Dedouit et Associés : jean-jacques dedouit ;Ernst & Young Audit : jean-louis robic ;PricewaterhouseCoopers Audit : anik chaumartin.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées912 692387 157Opérations avec la clientèle6 751 8226 018 194Opérations de crédit-bail et assimilées172 238168 526Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable1 2881 551Placements des entreprises d’assuranceParticipations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme5 0054 062Immobilisations corporelles et incorporelles177 266126 447Ecarts d’acquisitionComptes de négociation et de règlement (1)Comptes de régularisation et actifs divers (2)229 821210 827Total de l’actif8 250 1326 916 764(1) Ce poste n'est rempli que si l'entreprise consolidante est une entreprise d'investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) ou une personne morale membre des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d'instruments financiers.(2) Ce poste comprend notamment les rubriques autres actifs d'assurance et part des réassureurs dans les provisions techniques.Passif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées931 429958 176Opérations avec la clientèle30 89829 094Dettes représentées par un titre5 608 3574 654 045Provisions techniques des entreprises d’assuranceComptes de négociation et de règlement (1)Comptes de régularisation et passifs divers (2)359 208302 544Ecarts d’acquisitionProvisions pour risques et charges21 92241 701Dettes subordonnées428 160227 838Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)Intérêts minoritaires186 375105 516Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)683 783597 850Capital souscrit100 000100 000Primes d’émission93 81993 819Réserves consolidées et autres (+/–)374 975307 621Résultat de l’exercice (+/–)114 98996 410Total du passif8 250 1326 916 764(1) Ce poste n'est rempli que si l'entreprise consolidante est une entreprise d'investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) ou une personne morale membre des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d'instruments financiers.(2) Ce poste comprend notamment la rubriques autres passifs d'assurance.Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements donnés de l’activité bancaire17 548 51617 718 261Engagements de financement17 394 64417 658 012Engagements de garantie153 87260 249Engagements sur titresEngagements donnés de l’activité assuranceEngagements reçus :Engagements reçus de l’activité bancaire1 441 6151 177 087Engagements de financement1 307 6981 146 083Engagements de garantie133 91731 004Engagements sur titresEngagements reçus de l’activité assuranceII. — Comptes de résultat consolidés.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés965 977959 368Intérêts et charges assimilées286 253311 046Revenus des titres à revenu variableCommissions (produits)174 980151 757Commissions (charges)9 96010 045Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociationGains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilésAutres produits d’exploitation bancaire25 0277 889Autres charges d’exploitation bancaire2 5361 099Marge brute des activités d’assuranceProduits nets des autres activités11 08715 159Produit net bancaire878 322811 983Charges générales d’exploitation527 985486 049Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles22 26721 842Résultat brut d’exploitation328 070304 092Coût du risque– 152 188– 146 175Résultat d exploitation175 882157 917Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence58125Gains ou pertes sur actifs immobilisés3 540– 1 214Résultat courant avant impôt179 480156 828Résultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices64 25060 418Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition241Dotation/Reprise de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementéesIntérêts minoritairesRésultat net - Part du groupe114 98996 410Résultat par action (1)1714Résultat dilué par action (1)(1) Les rubriques sont servies par les sociétés par actions.III. — Annexe aux comptes consolidés.I. – Règles et méthodes comptables.1.1. Principes généraux d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés du groupe Cofinoga arrêtés au 31 décembre 2004 ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC), relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).Les dispositions de ce règlement, et notamment les méthodes préférentielles, sont appliquées depuis le 1er janvier 2000, à l’exception du retraitement des immobilisations acquises en crédit-bail ;— du règlement 2000-04 du CRC relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du CRBF.En application du règlement n° 2002-03 du CRC et du communiqué du CNC du 21 novembre 2003, les encours restructurés, et notamment les créances Neiertz, ont fait l’objet d’une évaluation de la décote résultant du différentiel d’intérêt, dont le montant est inférieur aux provisions calculées sur base statistique pour couvrir le risque de crédit attaché à l’ensemble des encours individuels restructurés. Cette décote s’élève à 34,5 M€ au 31 décembre 2004, et est calculée à partir d’un taux d’actualisation basé sur le taux de refinancement interne augmenté d’une marge de 2 %.Les comptes consolidés regroupent les comptes de Cofinoga S.A. et des sociétés françaises et étrangères composant le groupe Cofinoga. Les comptes des filiales étrangères établis selon les règles comptables locales ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes du groupe Cofinoga.1.2. Principes et modalités de consolidation :1.2.1. Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :— Intégration globale : Les sociétés, dans lesquelles le groupe détient un contrôle exclusif, sont consolidées suivant la méthode de l’intégration globale.Conformément aux dispositions réglementaires, les sociétés à caractère non financier contrôlées exclusivement (sociétés de courtage en assurance, sociétés de services et sociétés commerciales) sont intégrées globalement.— Intégration proportionnelle : Les sociétés, dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint au sens de la réglementation, sont intégrées proportionnellement.— Mise en équivalence : Les sociétés, dans lesquelles le groupe exerce une influence notable au sens de la réglementation, sont mises en équivalence.1.2.2. Conversion des opérations en devises : Les postes du compte de résultat des filiales étrangères (hors euro) sont convertis au taux moyen ; les postes du bilan sont convertis au cours de clôture, à l’exception des capitaux propres qui sont présentés en cours historique.Les écarts de conversion constatés sont portés, pour la part revenant au groupe, dans ses capitaux propres, au poste « Ecarts de conversion » et pour la part des tiers au poste « Intérêts minoritaires ».1.2.3. Résultat des sociétés en participation : Les encours gérés dans le cadre d’une société en participation (SEP) peuvent être portés, selon les cas, soit directement au bilan du groupe, lorsqu’une société du groupe est gérante de la SEP considérée, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier, lorsque la gérance n’est pas assurée par une société du groupe.Les produits et les charges relatifs aux opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation sont enregistrés par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat consolidé du groupe, quand les encours figurent au bilan consolidé.Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan consolidé, n’est pas retenue pour les opérations en participation dont les encours sont portés par des sociétés externes au groupe, gérantes des sociétés en participation. Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant au groupe sont inscrites en « Autres produits et charges nets d’exploitation bancaire » pour les SEP à caractère financier.Pour les SEP à caractère non-financier, les quotes-parts de résultat net revenant au groupe sont inscrites en « Produits nets des autres activités ».1.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation :1.3.1. Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont constitués des encours Neiertz dont le plan est à jour.Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses (au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois), conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Le système de couverture des créances douteuses est fondé sur une progressivité de la charge de provisionnement liée à la segmentation des encours douteux selon différentes strates correspondant aux étapes de recouvrement.Le montant des provisions est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les strates.Le calcul repose sur une analyse périodique des taux de pertes effectuée par produit (carte, prêt revolving, prêt personnel classique) afin de tenir compte de leur spécificité.Les créances compromises correspondent aux créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé et intègrent notamment les créances ayant plus d’un an et celles ayant fait l’objet d’une déchéance du terme.1.3.2. Crédit-bail mobilier avec la clientèle : Les opérations de crédit-bail avec la clientèle ont été portées au bilan pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière.1.3.3. Immobilisations : Les immobilisations figurent au bilan à leur valeur d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :Logiciels1 à 5 ansMatériel informatique3 à 8ansConstructions20 ansAgencements et installations5 à 10 ansMobilier et matériel de bureau5 ansVéhicules5 ans1.3.4. Crédit-bail immobilier : Le centre de gestion de Mérignac fait l’objet d’un contrat de crédit-bail immobilier depuis fin 1994 qui n’est pas porté à l’actif.1.3.5. Détermination des valeurs d’entrée des acquisitions : L’écart constaté, lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de la société détentrice dans les capitaux propres de la société acquise, fait l’objet dans la mesure du possible d’une affectation aux postes appropriés du bilan consolidé. Notamment dans le cas d’acquisition de filiales françaises ou étrangères permettant le développement d’activités de crédit à la consommation, l’écart est généralement affecté aux parts de marché acquises représentatives de la valeur des contrats avec les clients ou les enseignes.Des provisions pour dépréciation sont enregistrées lorsqu’il est constaté une érosion des critères de rentabilité retenus. Les éventuels écarts non affectés sont inscrits au poste « Ecarts d’acquisition » et sont amortis en fonction de critères économiques, propres à chaque opération.1.3.6. Titres : Les titres sont comptabilisés et évalués selon les règles définies par le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable. Ces postes sont peu significatifs dans le bilan de Cofinoga.1.3.7. Frais et primes d’émission des emprunts obligataires : Les frais d’émission font l’objet d’un étalement sur la durée des emprunts. Les primes d’émission au-dessous et au-dessus du pair sont enregistrées selon les mêmes modalités d’étalement que les frais d’émission.1.3.8. Indemnités de départ à la retraite et autres passifs sociaux : Une provision est constituée dans les comptes consolidés pour faire face au paiement des indemnités de départ à la retraite des salariés. Ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle, selon la méthode rétrospective, tenant compte de l’estimation des droits conventionnels acquis par le personnel à la clôture.Cette évaluation, qui porte sur la totalité du personnel à contrat à durée indéterminée, prend en considération des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, ainsi qu’une probabilité de départ à l’âge de 62 ou 64 ans selon les catégories de personnel. Ces engagements font l’objet d’une actualisation financière, les salaires de référence retenus dans le calcul étant corrélativement corrigés d’un coefficient de revalorisation. Les calculs intègrent les charges sociales sur salaires.Par ailleurs, le montant des autres passifs sociaux non provisionnés et correspondant à des régimes de retraite garantis s’élève à 6,7 millions d’euros au 31 décembre 2004.1.3.9. Instruments financiers de couverture à terme et conditionnels : Les instruments financiers à terme sont de deux ordres : instruments de taux d’intérêt à terme et instruments de change à terme.Dans tous les cas, Cofinoga intervient sur les marchés d’instruments financiers à terme uniquement dans une optique de couverture de sa marge financière. Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Les résultats dégagés sur opérations de couverture sont comptabilisés prorata temporis de manière identique aux résultats enregistrés sur l’élément couvert. Pour les instruments de change à terme, l’échange des devises est symétrique avec les échéances constatées sur les éléments couverts.Les primes sur instruments financiers conditionnels, enregistrées à la souscription au bilan, sont étalées sur la durée de vie de l’élément sous-jacent lorsque, à l’échéance, les options sont exercées. Dans le cas contraire, elles sont immédiatement enregistrées en charges dans leur totalité.L’ensemble des instruments financiers de couverture est contracté sur les marchés de gré à gré. Les contreparties sont des banques de premier plan.1.3.10. Commissions vendeurs : Les commissions octroyées aux apporteurs d’affaires sont enregistrées en charge, l’exercice au cours duquel elles sont engagées.1.3.11. Frais commerciaux sur activités de crédit en direct : Dans le cas du lancement d’une activité de crédit en direct sur de nouveaux marchés, les frais commerciaux contribuant à l’acquisition de notoriété (spots télévisés et annonces presse), engagés au cours des trois premières années, font l’objet d’un étalement sur 36 mois. A ce jour, cette règle n’a concerné que les frais commerciaux engagés par la succursale Banco Sygma Hispania pour la période 2000 à 2002.1.3.12. Opérations de titrisation : Les opérations de titrisation effectuées par le groupe à compter du 1er janvier 2003 sont reconsolidées si les critères d’analyse de ces opérations conduisent à considérer que le groupe conserve le contrôle en substance des actifs titrisés. Dans ce cadre, la titrisation effectuée en avril 2003 par Banque du Groupe Casino au travers du FCC Store Consumer Finance, ainsi que celle réalisée par Linea en juillet 2003 au travers du FCC Linea ont été intégrées dans les comptes consolidés du groupe, après mise aux normes et principes comptables du groupe. Les parts émises par ces fonds communs de créances et souscrites par les investisseurs sont enregistrées au poste « Autres dettes représentées par un titre » du passif consolidé.1.3.13. Impôts différés : Les retraitements propres à la consolidation, ainsi que les écarts entre les résultats sociaux et fiscaux ou entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs, constituent des différences temporaires d’imposition. Les impositions différées sont traitées selon la méthode dite du « report variable ».Les impôts différés actifs sont comptabilisés lorsque leurs chances de récupération sont estimées probables. Les impôts différés sur déficits fiscaux sont constatés au vu des perspectives de récupération fiscale. Les impôts différés ainsi calculés ne font pas l’objet d’une actualisation, car ils se dénouent sur une période courte.Ils sont présentés au bilan dans les comptes de débiteurs ou créditeurs divers selon que la position nette est active ou passive.II. – Evolution du périmètre de consolidation.L’ensemble des sociétés contrôlées, ainsi que celles dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, sont sans exception incluses dans le périmètre de consolidation.En 2004, le périmètre a évolué de la manière suivante :En France :– Cofinoga S.A. a signé le 30 janvier 2004 un accord avec le groupe Quelle concrétisant l’entrée à hauteur de 50 % de Cofinoga dans le capital de l’établissement de crédit CDGP et de sa filiale La Source, société de courtage en assurance. Ces deux sociétés sont consolidées par intégration proportionnelle à 50 % pour CDGP et à 49,97 % pour La Source ;— En octobre 2004, Sygma Banque a racheté la société DCAC Dax Courtages Assurance Crédit, spécialisée dans le courtage sur les activités de regroupement de crédit. Cette société, contrôlée à 100 %, est intégrée globalement ;— La société Telemarket Gestion et Développement ainsi que le GIE Maginfocof, qui avaient tous deux stoppé leurs activités, sont sortis du périmètre de consolidation à la suite de leur liquidation.A l’international :— Le pourcentage de détention de Linea est passé à 32,2 % contre 40 % en 2003 à la suite d’une, augmentation de capital non souscrite par le groupe en février 2004 et de divers mouvements sur titres ;— Par ailleurs, Linea a crée, le 15 avril 2004, une société détenue à 100 %, Equilon SpA pour le développement de l’activité de crédit en direct en Italie ; cette société est intégrée proportionnellement à 32,2 %. Linea a également racheté, le 23 décembre 2004, la société Futuro SpA, société financière intervenant sur des segments spécifiques du crédit à la consommation. Cette société est consolidée par intégration proportionnelle à 32,2 % avec effet au 31 décembre 2004 ;— En Angleterre, la société Allders Financial Services Limited a été créée pour le développement d’un nouvel accord de partenariat signé avec la chaîne de magasins Allders en mars 2004. Cette société, filiale à 100 % de CFS, est intégrée globalement ;— En Pologne, l’évolution de la législation bancaire et la volonté du groupe d’élargir ses activités à de nouveaux partenaires et de nouveaux produits, ont conduit à la création d’une succursale de Sygma Banque en octobre 2004. Sygma Bank Polska, intégrée à 100 %, regroupera, à partir de 2005, les activités précédemment développées au sein de Finplus et de Geant Kredyt. Par ailleurs, Cofinoga S.A. a racheté la quote-part de 51 % précédemment détenue par Banque Accord dans la société Cofla (anciennement dénommée Accord Polska), suite à la volonté commune des groupes Cofinoga et Auchan de cesser leur collaboration en Pologne. Cette société a cessé toute nouvelle production de crédit depuis mai 2004 et est en cours de liquidation. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 49 % sur le premier semestre et globalement à 100 % sur le second semestre 2004 ;— Enfin, deux nouvelles sociétés sont consolidées en intégration globale à 100 % : il s’agit d’entités ad hoc créées dans le cadre de l’émission par Cofinoga S.A. d’obligations subordonnées souscrites par un véhicule de droit anglais, Cofinoga Funding Two LP, détenue à 4,93 % et contrôlée à 100 % par le groupe via sa détention par la société Sygma Funding Two Limited, elle-même détenue et contrôlée à 100 % par le groupe.En conséquence, le périmètre de consolidation au 31 décembre 2004 s’établit ainsi :Périmètre de consolidation - 31 décembre 2004.Cofinoga, 66, rue des Archives, 75009 ParisSociété mèreFiliales à caractère financier% d’intérêt% contrôleMéthode de consolidation (*)Soficarte S.A.S., 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Mediatis S.A., 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Sygma Banque S.A., 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Sygma Finance S.N.C., 14, avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy le Grand50 %50 %I.P.Banque du Groupe Casino S.A., 56-60, avenue Kléber, 75116 Paris49 %49 %I.P.Store Consumer Finance, Tour Société générale, 17, cours Valmy, 92972 La Défense 7 Valmy49 %49 %I.P.Banque Solfea S.A. (ancienne dénomination Petrofigaz), 49, avenue de l’Opéra, 75083 Paris Cedex 0244,85 %44,85 %I.P.Compagnie de Gestion et des Prêts S.A. (CDGP), 1440, Route Nationale 20, 45770 Saran50 %50 %I.P.SGPS - Cofinoga Portugal, R. Pinheiro Manso 662, Apartado 1015 - 4101 Porto, Portugal100 %100 %I.G.Credifin Banco S.A., R. Pinheiro Manso 662, Apartado 1015 - 4101 Porto, Portugal100 %100 %I.G.Crediplus, Av. Ferreira, n° 9, 1495 Alges Ap 3262 - 1301 Lisbonne, Portugal49 %49 %I.P.Credifin Rent S.A., R. Pinheiro Manso 662, Apartado 1015 - 4101 Porto, Portugal100 %100 %I.G.Linea SpA, Via Caldera 21 - 20153 Milan, Italie32,2 %32,2 %I.P.FCC Linea, 20, rue Chauchat, 75009 Paris32,2 %32,2 %I.P.Equilon SpA, Via Caldera 21 - 20153 Milan, Italie32,2 %32,2 %I.P.Futuro SpA, Piazza Aldo Moro 8 – Verbania, Italie32,2 %32,2 %I.P.Fidexis S.A., Etterbeek, 50, boulevard Saint Michel, 1040 Bruxelles, Belgique49 %49 %I.P.Creation Financial Services, Chadwick house, Bleinheim Court, Solihull, West Midlands, B91 3AA, Grande Bretagne100 %100 %I.G.Allders Financial Services Limited, Chadwick house, Bleinheim Court, Solihull, West Midlands, B91 3AA, Grande Bretagne100 %100 %I.G.Finplus, Al. Jerozolimskie 92, 00-807 Varsovie, Pologne100 %100 %I.G.Geant Kredyt, Al. Jerozolimskie 92, 00-807 Varsovie, Pologne49,8 %49,8 %I.P.Cofla (anciennement dénommée Accord Polska), ul. Techniczna 2 H, 05/500 Piaseozno, Pologne100 %100 %I.G.Primeline, Larenwerg 78-96, 5234 KC, s’Hertogenbosch, Hollande60 %60 %I.P.Flexpay, 25, south sathorn Road, Tungmahamek, Sathom, Bangkok, Thaïlande31,66 %31,66 %I.P.Cofinoga Funding One LP, Chadwick house, Bleinheim Court, Solihull, West Midlands, B91 3AA, Grande Bretagne4,51 %100 %I.G.Sygma Funding Limited, Chadwick house, Bleinheim Court, Solihull, West Midlands, B91 3AA, Grande Bretagne100 %100 %I.G.Cofinoga Funding Two LP, Chadwick house, Bleinheim Court, Solihull, West Midlands, B91 3AA, Grande Bretagne4,93 %100 %I.G.Sygma Funding Two Limited, Chadwick house, Bleinheim Court, Solihull, West Midlands, B91 3AA, Grande Bretagne100 %100 %I.G.Succursales à caractère financier% d’intérêt% contrôleMéthode de consolidation (*)Banco Sygma Hispania, Calle Albasanz, 16 4a Planta, 28037 Madrid, Espagne100 %100 %I.G.Sygma Bank UK, Chadwick house, Bleinheim Court, Solihull, West Midlands, B91 3AA, Grande Bretagne100 %100 %I.G.Sygma Banque S.A. Oddzial W Polsce (« Sygma Banque Polska »), Al. Jerozolimskie 92, 00-807 Varsovie, Pologne100 %100 %I.G.Filiales à caractère non financier% d’intérêt% contrôleMéthode de consolidation (*)Cofinoga Assurances S.N.C., 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Communication Marketing Services (CMS) S.N.C., 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Groupement d’Assurances Particuliers (GAP) S.N.C., 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Communication Marketing Services Vacances (CMS Vacances) S.N.C., 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Omnios S.A., 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Gestion et Services Groupe Cofinoga (GSGC) GIE, 66, rue des Archives, 75003 Paris100 %100 %I.G.Agys S.A., 66, rue des Archives, 75003 Paris33,33 %33,33 %I.P.Fidecom S.A., 66, rue des Archives, 75003 Paris31,37 %31,37 %MEQDCAC - DAX Courtages Assurances Crédit (S.A.S.), 52, avenue Jean Mermoz, 64000 Pau100 %100 %I.G.La Source S.A.R.L., 1440, route nationale 20, 45770 Saran49,97 %49,97 %I.P.Sygma Banque Correduria de Seguros, S.L., Calle Albasanz n° 16, Planta 4 28037 Madrid, Espagne100 %100 %I.G.(*) I.G. : Intégration globale. MEQ : Mise en équivalence. I.P. : Intégration proportionnelle.III. – Compléments d’informations au bilan, au hors bilan et au compte de résultat consolidés.3.1. Bilan consolidé.3.1.1. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires :— Créances sur établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :(En M€)< 3 mois3 << 6 mois6 mois << 1 an1 << 5 ans> 5 ansTotal en principalCréances rattachéesTotal 31/12/04Total 31/12/03Compte
    Bulletin BALO n°060 du 20/05/2005, affaire n°88528
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82218
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFINOGA COFINOGASociété anonyme au capital de 100 000 000 €.Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris.682 016 332 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.2 166Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur les établissements de crédit :A vue2 269 925A terme1 629 598Créances sur la clientèle :Créances commerciales0Autres concours à la clientèle2 134 228Comptes ordinaires débiteurs38 607Obligations et autres titres à revenu fixe0Actions et autres titres à revenu variable0Participations et activité de portefeuille54 868Parts dans les entreprises liées329 435Immobilisations incorporelles131Immobilisations corporelles22Autres actifs27 593Comptes de régularisation80 370Total de l’actif6 566 944PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit :A vue20 512A terme129 447Comptes créditeurs de la clientèle116 928Dettes représentées par un titre :Titres du marché interbancaire à titres de créances négociables908 632Emprunts obligataires4 304 286Autres passifs85 424Comptes de régularisation63 148Provisions pour risques et charges16 339Provisions réglementées64Dettes subordonnées611 731Capital souscrit100 000Primes d’émission93 819Réserves18 723Report à nouveau97 891Résultat en instance d’affectation0Total du passif6 566 944Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur de la clientèle9 186 016Engagements en faveur d’établissement de crédit180 977Engagements de garantie :Engagements d’ordre d’établissements de crédit602 397Engagements reçus :Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit73 050Engagements d’ordre de la clientèle0Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit1 107 83682218
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82218

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Entreprises citées de LASER COFINOGA

  • SCI DU 36 RUE DES CHENES (408 824 761) Cité 3 fois en 2003 et 2023
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Louis CAMBLIN , Martine CAMBLIN , JEAN CAMBLIN
  • GAC DE CAPSUD (509 618 831) Cité 1 fois en 2017
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BOUTIBOU , Marc ASSEO , Jean-Pierre HAMIOT et 80 autres
  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES (331 302 794) Cité 4 fois entre 1994 et 2015
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  • CIE DE GESTION ET PRETS (310 416 979) Cité 5 fois en 2015
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  • SYGMA BANQUE (327 511 036) Cité 8 fois entre 1997 et 2015
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  • COMMUNICATION MARKETING SERVICES (333 915 593) Cité 6 fois entre 1993 et 2015
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  • GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA SNC (391 793 197) Cité 6 fois entre 1993 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA SNC de la relation : Banque
  • LASER PRESTATIONS (401 473 814) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et LASER PRESTATIONS de la relation : Fusion
  • LASER LOYALTY (418 601 043) Cité 3 fois en 1998 et 2015
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  • BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (542 097 902) Cité 12 fois entre 1993 et 2015
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  • LASER (947 251 963) Cité 9 fois entre 1994 et 2015
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  • COFINOGA ASSURANCES (325 877 132) Cité 8 fois entre 2009 et 2013
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  • SOFICARTE (339 227 563) Cité 10 fois entre 1995 et 2013
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  • OMNIOS (399 400 142) Cité 7 fois entre 1994 et 2013
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  • LASER ASSURANCES (413 629 650) Cité 8 fois entre 1997 et 2013
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  • MEDIATIS (612 002 477) Cité 15 fois entre 1999 et 2013
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  • FIDECOM (390 574 077) Cité 2 fois en 1995 et 2013
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  • SOLFINEA (562 059 832) Cité 2 fois en 2009 et 2013
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  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 5 fois en 1998 et 2012
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  • CARSMILE (429 548 977) Cité 2 fois en 2000 et 2012
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  • FLOA (434 130 423) Cité 5 fois entre 2001 et 2011
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  • SCI DU 15 AVENUE LULLI (442 561 544) Cité 4 fois en 2002 et 2010
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean DARRIEU , Monique DARRIEU , Margot DARRIEU et 2 autres
  • ZANOLI PIERRE (321 186 439) Cité 2 fois en 2008 et 2009
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  • SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE (542 094 065) Cité 8 fois entre 1993 et 2008
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe Houze , Ginette Moulin , Isabelle Moulin et 13 autres
  • SCI S.E.A (397 784 430) Cité 1 fois en 2008
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Georges MILANI , Vincent-Jessem MILANI
  • CAN DO FILMS (498 255 769) Cité 1 fois en 2007
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  • LASER ARCHIVES (493 204 945) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et LASER ARCHIVES de la relation : Inconnue
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  • ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (338 138 795) Cité 1 fois en 2004
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , STERENN , CREDIT MUTUEL ARKEA et 10 autres
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  • SCI VARENNE ETOILE (421 907 452) Cité 1 fois en 2003
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel PHILIPPIN , Atossa NAJMAIE-PHILIPPIN
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  • S'MILES (445 378 870) Cité 1 fois en 2003
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  • AGYS (428 275 838) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et AGYS de la relation : Banque
  • S.D.C. (509 048 252) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et S.D.C. de la relation : Actionnariat
  • METIER REGROUPEMENT DE CREDITS - MRC (422 341 768) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et METIER REGROUPEMENT DE CREDITS - MRC de la relation : Banque
  • INTERACTIVE E LASER (419 892 393) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et INTERACTIVE E LASER de la relation : Actionnariat
  • SNC E-CONSEIL (419 874 631) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et SNC E-CONSEIL de la relation : Actionnariat
  • LC FRANCE (419 892 336) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et LC FRANCE de la relation : Actionnariat
  • GIE BLEU (713 002 186) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et GIE BLEU de la relation : Banque
  • COFAIG (413 661 943) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et COFAIG de la relation : Assureur
  • COFINOGA EPARGNE (338 639 172) Cité 5 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et COFINOGA EPARGNE de la relation : Actionnariat
  • SCI SKANDER (491 857 314) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et SCI SKANDER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fethi BECHEIKH , Alexandre BECHEIKH
  • SOC SERVICE LIVRE ET COMMUNICATION (352 762 777) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et SOC SERVICE LIVRE ET COMMUNICATION de la relation : Actionnariat
  • RECHERCHE HAUSSMANN (344 193 370) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et RECHERCHE HAUSSMANN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe REFFAY , Jacques DARRIGADE , BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et 1 autre
  • CMS VACANCES (310 346 564) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et CMS VACANCES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Andreas GANTENBEIN , AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES
  • SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE (303 858 302) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE de la relation : Inconnue
  • L2F LAFAYETTE FINANCE (349 045 294) Cité 5 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LASER COFINOGA et L2F LAFAYETTE FINANCE de la relation : Fusion
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Marques déposées par LASER COFINOGA

  • MULTILIGN COFINOGA
    Enregistrée le 08/07/2013
    Expire le 08/07/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4018214
    Marque expirée
  • SOLUTION TRAVAUX PAR COFINOGA
    Enregistrée le 27/06/2013
    Expire le 27/06/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4015871
    Marque expirée
  • CREDINOV
    Enregistrée le 10/06/2013
    Expire le 10/06/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4011218
    Marque expirée
  • Be Smart by Cofinoga AUJOURD'HUI, QUI PEUT PASSER D'ACHETER GAGNANT?
    Enregistrée le 21/12/2012
    Expire le 21/12/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3970710
    Marque expirée
  • Be Smart AUJOURD'HUI, QUI PEUT SE PASSER D'ACHETER GAGNANT?
    Enregistrée le 21/12/2012
    Expire le 21/12/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3970728
    Marque expirée
  • COFINOGA AUJOURD HUI, QUI PEUT SE PASSER D ACHETER GAGNANT?
    Enregistrée le 21/12/2012
    Expire le 21/12/2022
    Classes : 07 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3970733
    Marque expirée
  • GET IT SMART BY COFINOGA
    Enregistrée le 30/10/2012
    Expire le 30/10/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3957188
    Marque expirée
  • GET SMART BY COFINOGA
    Enregistrée le 30/10/2012
    Expire le 30/10/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3957322
    Marque expirée
  • SIMPLE & SMART BY COFINOGA
    Enregistrée le 08/10/2012
    Expire le 08/10/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3951690
    Marque expirée
  • BE SMART BY COFINOGA
    Enregistrée le 08/10/2012
    Expire le 08/10/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3951730
    Marque expirée
  • SMARTWALLET BY COFINOGA
    Enregistrée le 05/10/2012
    Expire le 05/10/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3951325
    Marque expirée
  • TRAVOBOX
    Enregistrée le 28/09/2012
    Expire le 28/09/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3949581
    Marque expirée
  • LES PRETS ACCESS PAR COFINOGA
    Enregistrée le 10/08/2011
    Expire le 10/08/2021
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3852221
    Marque expirée
  • LES PRETS MINI PAR COFINOGA
    Enregistrée le 03/08/2011
    Expire le 03/08/2021
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3851039
    Marque expirée
  • TOUT SIMPLEMENT, LE CREDIT QUI VOUS VA
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3820490
    Marque expirée
  • COFINOGA TOUT SIMPLEMENT, LE CREDIT QUI VOUS VA
    Enregistrée le 29/03/2011
    Expire le 29/03/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3818705
    Marque expirée
  • LES PRETS ESSENTIELS PAR COFINOGA
    Enregistrée le 15/03/2011
    Expire le 15/03/2021
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3814366
    Marque expirée
  • A NOUS DE VOUS RENDRE LE CREDIT PLUS SIMPLE
    Enregistrée le 10/01/2011
    Expire le 10/01/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3796164
    Marque expirée
  • A NOUS DE VOUS RENDRE LE CREDIT PLUS CLAIR
    Enregistrée le 10/01/2011
    Expire le 10/01/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3796178
    Marque expirée
  • A NOUS DE VOUS RENDRE LE CREDIT PLUS UTILE
    Enregistrée le 10/01/2011
    Expire le 10/01/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3796190
    Marque expirée
  • ALLEGIO FLEX
    Enregistrée le 05/01/2011
    Expire le 05/01/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3795086
    Marque expirée
  • ALLEGIO STEP
    Enregistrée le 23/12/2010
    Expire le 23/12/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3793006
    Marque expirée
  • IMMOLEGIO STEP
    Enregistrée le 23/12/2010
    Expire le 23/12/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3793011
    Marque renouvelée
  • La Minute de Chloé
    Enregistrée le 01/09/2010
    Expire le 01/09/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3763398
    Marque expirée
  • ASSULEGIO
    Enregistrée le 07/07/2010
    Expire le 07/07/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3752052
    Marque renouvelée
  • PERSOLEGIO
    Enregistrée le 31/05/2010
    Expire le 31/05/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3741985
    Marque renouvelée
  • mobile SHOPPING
    Enregistrée le 18/05/2010
    Expire le 18/05/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3739025
    Marque expirée
  • Le Crédit Accompagné
    Enregistrée le 14/04/2010
    Expire le 14/04/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3730133
    Marque expirée
  • Accompagnement Clients
    Enregistrée le 14/04/2010
    Expire le 14/04/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3730147
    Marque expirée
  • Crédit Confiance Cofinoga
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2019
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3664657
    Marque expirée
  • BETWEEN
    Enregistrée le 09/06/2009
    Expire le 09/06/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3655690
    Marque expirée
  • Cof' Low Cost Le crédit Cofinoga 100% Web
    Enregistrée le 25/06/2008
    Expire le 25/06/2018
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3584135
    Marque expirée
  • LE CREDIT D'EMANCIPATION
    Enregistrée le 03/06/2008
    Expire le 03/06/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3579275
    Marque expirée
  • EMANCIPATION
    Enregistrée le 03/06/2008
    Expire le 03/06/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3579276
    Marque expirée
  • Laser Cofinoga
    Enregistrée le 13/05/2008
    Expire le 13/05/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3574313
    Marque expirée
  • FLASHMOB
    Enregistrée le 03/09/2007
    Expire le 03/09/2017
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3522121
    Marque expirée
  • JE PEUX ! AVEC COFINOGA LE PAIEMENT SUR MESURE
    Enregistrée le 27/04/2007
    Expire le 27/04/2017
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3497568
    Marque expirée
  • JE PEUX!
    Enregistrée le 27/04/2007
    Expire le 27/04/2017
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3497569
    Marque expirée
  • crédit apprenti
    Enregistrée le 13/10/2006
    Expire le 13/10/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3456217
    Marque expirée
  • MA QUALITE DE VIE D'ABORD
    Enregistrée le 17/01/2006
    Expire le 17/01/2016
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3403594
    Marque expirée
  • LE BON PLAN DU MARDI
    Enregistrée le 26/09/2005
    Expire le 26/09/2015
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3381887
    Marque expirée
  • BENEFID'CARD
    Enregistrée le 07/06/2005
    Expire le 07/06/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3363449
    Marque expirée
  • COFISMS
    Enregistrée le 10/01/2005
    Expire le 10/01/2015
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3333928
    Marque expirée
  • Finance Express
    Enregistrée le 30/11/2004
    Expire le 30/11/2014
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3326701
    Marque expirée
  • Laser Cofinoga
    Enregistrée le 13/07/2004
    Expire le 13/07/2024
    Classes : 07 , 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3303101
    Marque expirée
  • zenITUDE
    Enregistrée le 25/02/2004
    Expire le 25/02/2014
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3275853
    Marque expirée
  • EN TOUTE CONFIANCE
    Enregistrée le 24/12/2003
    Expire le 24/12/2023
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR3264529
    Marque expirée
  • COFINOGA votre allié dans l'art d'acheter
    Enregistrée le 12/12/2003
    Expire le 12/12/2023
    Classes : 07 , 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3262704
    Marque expirée
  • nostress
    Enregistrée le 21/11/2003
    Expire le 21/11/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3258455
    Marque expirée
  • NOSTRESS MAISON
    Enregistrée le 15/09/2003
    Expire le 15/09/2013
    Classes : 36
    Numéro : FR3245585
    Marque expirée

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Aides perçues par LASER COFINOGA

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