| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 15.7A |
| Domaine d’activité : | Industries agricoles et alimentaires |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SODEVA SA
| SIREN : | 692 001 944 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 692 001 944 00275 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 08/02/1994) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 22/12/1993) |
| Numéro RCS : | 692 001 944 R.C.S. Evry |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SODEVA SA
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Etablissements de l'entreprise SODEVA SA
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Adresse : 17 QUAI DE L'INDUSTRIE 91200 ATHIS-MONSDate de création : 07/06/1993Date de clôture : 07/06/1993Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
Etablissements de l'entreprise SODEVA SA
Dirigeants et représentants de SODEVA SA
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Entreprises dirigées par SODEVA SA
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Gérant
SIREN : 334172350Depuis le 01/01/1800
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SODEVA SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SODEVA SA
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SODEVA SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SODEVA SA
0 procédure collective
Alertes de SODEVA SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SODEVA SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SODEVA SA
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Tribunal judiciaire de Besançon, 04/07/2025, 24/00005Début du contentieux : 25/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, MJ JURALP, SANDERS NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 12/01/2005, 2001/13380Position : DemandeurAutres parties : S.A. RUSSEL FINEXLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/11/2000, 98-11.133Début du contentieux : 25/11/1997Position : DemandeurAutres parties : Directeur général des Douanes et Droits indirectsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/02/1994, 92-11.108Début du contentieux : 08/01/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/1989, 86-43.618Début du contentieux : 09/06/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SODEVA SA
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Cartographie de SODEVA SA
Comment contacter SODEVA SA ?
Entreprises citées de SODEVA SA
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SCI BALY (524 015 930) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVA SA et SCI BALY de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves HERNANDEZ , Laurence LAHEURTE , Hugo SUBEIRAN et 1 autre
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APPRO FEED SUD EST (378 378 939) Cité 7 fois entre 1993 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVA SA et APPRO FEED SUD EST de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain CHIROUZE , SOCIAG , SOREAL Nutrition Animale et 28 autres
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LE MOULIN (327 491 866) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVA SA et LE MOULIN de la relation : Inconnue
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SODEVA (378 505 689) Cité 3 fois en 1993 et 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVA SA et SODEVA de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : SANDERS S A , BOURGOIN S A , COOPAGRI BRETAGNE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL
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