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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SOVABAIL

692 007 966 · Radiée depuis le 14/09/2000
Adresse : 23 RUE D'ANJOU, 75008 PARIS 8
Activité : Crédit-bail
Effectif : 0 salarié (donnée 2000)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : AULAGNON Maryse , CHAUSSARD Alain

Informations juridiques de SOVABAIL

SIREN : 692 007 966
SIRET (siège) : 692 007 966 00033
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR34692007966
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 14/09/2000)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/07/2000)
Numéro RCS : 692 007 966 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de SOVABAIL

Code NAF ou APE : 65.2A (Crédit-bail)
Domaine d’activité : Activités financières
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOVABAIL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 007 966 00033
    Adresse : 23 RUE D'ANJOU 75008 PARIS 8
    Date de création : 28/07/1994
    Date de clôture : 28/07/2000

Etablissements de l'entreprise SOVABAIL

Finances de SOVABAIL

Dirigeants et représentants de SOVABAIL

Entreprises dirigées par SOVABAIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOVABAIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOVABAIL

    • Document inconnu
    14/09/2000
    • Document inconnu
    20/06/2000
    • Document inconnu
    19/06/2000
    • Document inconnu
    12/05/2000
    • Document inconnu
    12/05/2000
    • Document inconnu
    04/02/2000
    • Document inconnu
    08/11/1999
    • Document inconnu
    02/09/1999
    • Document inconnu
    29/06/1999
    • Document inconnu
    29/06/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    09/11/1998
    • Document inconnu
    29/04/1998
    • Document inconnu
    29/04/1998
    • Document inconnu
    25/11/1997
    • Document inconnu
    09/09/1997
    • Document inconnu
    28/07/1997
    • Document inconnu
    05/02/1997
    • Document inconnu
    23/12/1996
    • Document inconnu
    22/11/1996
    • Document inconnu
    18/10/1996
    • Document inconnu
    10/07/1996
    • Document inconnu
    24/01/1996
    • Document inconnu
    09/08/1995
    • Document inconnu
    07/03/1995
    • Document inconnu
    12/12/1994
    • Document inconnu
    02/09/1994
    • Document inconnu
    21/05/1993

Comptes annuels de SOVABAIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOVABAIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOVABAIL

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/04/2007, 06/07589
    Début du contentieux : 29/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP VALETTE FARAUD BOLIMOWSKI, SOGERES, BNP PARIBAS, SOFINCO A.N.A.P, TRESORERIE TROUVILLE SUR MER DEAUVILLE, BANQUE JOIRE PAJOT ET MARTIN, BNP PARIBAS AFF SPECIALES ET RECOUVREMENT, CABINET BLOND-BEATRIX, CABINET BRESSON, ETUDE DELCAIRE ET BOITEAU, LA POSTE, SCP DEBRAY CHEMIN
  • Cour de cassation, 11/12/2002, 01-85.176
    Début du contentieux : 15/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Banque Lazard Frères et Cie, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA BTP
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/06/2001, 99-19.580
    Début du contentieux : 03/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Azur Location, Generali France assurances, AZUR MANUTENTION, IRNOPHI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/02/2000, 98-04.159
    Début du contentieux : 25/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Électricité services Gironde, SOGERES, Trésorerie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/12/1999, 98-13.029, 98-15.988
    Début du contentieux : 16/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Société Affine, Société Lamy
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/10/1998, 96-18.517
    Début du contentieux : 17/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLAS FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/10/1997, 95-13.785
    Début du contentieux : 15/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/1995, 92-12.613
    Début du contentieux : 18/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/11/1994, 92-19.248
    Début du contentieux : 09/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mutuabail
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/11/1994, 93-11.219
    Début du contentieux : 09/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/1994, 92-20.220
    Début du contentieux : 07/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMI Sovac, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, SIS Assurance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/1987, 85-13.798
    Début du contentieux : 15/05/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, Société Automobile de la Ville Nouvelle Le Carpentier, SOC COMMERCIALE CITROEN, Personne anonymisée 1, LCL CREDIT LYONNAIS, BRED, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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75008 PARIS 8

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Appels d'offres gagnés par SOVABAIL

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Labels et certificats de SOVABAIL

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Marques déposées par SOVABAIL

  • S SOVABAIL
    Enregistrée le 28/07/1986
    Expire le 28/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR1365588
    Marque expirée

Aides perçues par SOVABAIL

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