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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COFICA

692 015 795 · Radiée depuis le 13/03/2001
Adresse : 5 AV KLEBER, 75016 PARIS 16
Activité : Distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2000)
Création : 01/01/1969

Informations juridiques de COFICA

SIREN : 692 015 795
SIRET (siège) : 692 015 795 00036
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR47692015795
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 13/03/2001)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 04/12/2000)
Numéro RCS : 692 015 795 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COFICA

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 65.2C (Distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités financières
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COFICA

  • Siège

    Fermé

    692 015 795 00036
    Adresse : 5 AV KLEBER 75016 PARIS 16
    Date de création : 04/12/2000
    Date de clôture : 04/12/2000

Finances de COFICA

Dirigeants et représentants de COFICA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COFICA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COFICA

    • Document inconnu
    13/03/2001
    • Document inconnu
    17/11/2000
    • Document inconnu
    13/11/2000
    • Document inconnu
    23/12/1999
    • Document inconnu
    22/01/1999
    • Document inconnu
    20/10/1997
    • Document inconnu
    29/04/1997
    • Document inconnu
    29/02/1996
    • Document inconnu
    02/05/1995
    • Document inconnu
    25/01/1995
    • Document inconnu
    05/05/1994
    • Document inconnu
    22/09/1993

Comptes annuels de COFICA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COFICA

0 procédure collective
68 contentieux
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Alertes de COFICA

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Procédures collectives de COFICA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COFICA

  • Tribunal de commerce de Vienne, 17/07/2025, 2023J00192
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPHISE
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  • Cour de cassation, 08/06/2023, 21-22.147
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation Credinvest compartiment Credinvest 2, Fonds commun de titrisation Foncred compartiment Foncred 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, EUROTITRISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2014, 13-21.575
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Credivest, EUROTITRISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/2012, 11-13.305
    Début du contentieux : 11/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDINVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2008, 06-16.922
    Début du contentieux : 17/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : H.C. MEDITERRANEE HEAVEN CLIMBER MEDITERRANEE, General Motors France, DETROIT MOTORS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/01/2007, 06-81.258
    Début du contentieux : 11/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/02/2006, 03-45.856
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEDIC d'Aquitaine, Pigeon, FINANCIERE CAPUCINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Mans, 16/02/2006,
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, PAIEMENTS PASS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de grande instance du Mans, 16/02/2006,
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, PAIEMENTS PASS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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  • Cour de cassation, 18/03/2004, 03-11.273
    Début du contentieux : 30/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cetelem, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/03/2004, 99-17.955
    Début du contentieux : 11/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/02/2004, 01-03.620
    Début du contentieux : 15/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cetelem, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/11/2002, 99-20.579
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cetelem, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/10/2002, 00-10.660
    Début du contentieux : 10/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/09/2002, 00-13.085
    Début du contentieux : 25/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/11/2001, 00-04.211
    Début du contentieux : 21/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFICARTE, Caisse d'épargne, Cuisiba, Trésorerie de Toulon-Est, Trésor public, Sofinco Anap, Société marseillaise de crédit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/04/2001, 97-04.139
    Début du contentieux : 18/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEUILLY CONTENTIEUX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/2001, 00-04.130
    Début du contentieux : 16/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste CRFF - Recouvrement, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Oise, CABINET DUBOIS - DU PORTAL S.A., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 29/03/2001, 00-04.068
    Début du contentieux : 15/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, S2P Pass, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Cafida, Finaref, SYGMA BANQUE, SOFINCO, Aramis banque Chabrières, Banque Revillon, MONABANQ, Cofidis, SOGERES, FRANFINANCE, Sovac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 27/02/2001, 99-11.310
    Début du contentieux : 18/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/01/2001, 99-04.225
    Début du contentieux : 04/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Oise, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, BACOB BANQUE SC, SOGERES, Société Gefiservices, S.A. CGI, Société Cetelem Frémicourt Paris Ile-de-France, Groupe Finalion, Société Pass S2P, CA CONSUMER FINANCE, CREDIT UNIVERSEL, Société Cofidis, Société Finaref, Banque Covefi, Société Sovac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/01/2001, 97-21.660
    Début du contentieux : 30/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Brunella, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/2000, 98-04.121
    Début du contentieux : 27/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIC, SAROCISM, Cetelem, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2000, 99-04.222
    Début du contentieux : 18/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYGMA BANQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, Leader Price, AIFR AGENCE ILE DE FRANCE DE RECOUVREMENT, Soreco Recouvrement de Créance, AF IARD LES ASSURANCES FEDERALES IARD, Trésorerie Paris Amendes 2ème D, Gati, Trésorerie des Hauts-de-Seine, MAAF ASSURANCES, Trésorerie Principale de Colombes, RF CABINET GREF, Crédit Agricole, Canal +, CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, Service de la Redevance Audiovisuelle, Administration Recette Municipale, RATP, TG Assistance Publique, EURO CREANCES, Administration Receveur Général des Finances, Financière de Recouvrement, FRANCE TELECOM, EDF-GDF, Mutuelles du Mans Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/10/2000, 99-04.152
    Début du contentieux : 30/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOUFFLET AGRICULTURE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Caisse d'épargne Ile-de-France, Crédit général industriel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/07/2000, 98-20.286
    Début du contentieux : 22/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Salles Soulas
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/2000, 97-16.752
    Début du contentieux : 29/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/03/2000, 98-04.014
    Début du contentieux : 20/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Crédit mutuel Océan, Crédit agricole, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, SCI CREDIT MARITIME DU PORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/02/2000, 98-04.201
    Début du contentieux : 29/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole Franche-Comté, Perception du Val-de-Reuil, CA CONSUMER FINANCE, Société S 2 Pass, SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, EDF-GDF, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/02/2000, 98-12.713
    Début du contentieux : 26/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/02/2000, 98-04.179
    Début du contentieux : 10/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Midland Bank, SBCIC, Garage P. Mercier, Bayern automobile, Locabanque, Trésor public de Bordeaux amendes, Trésorerie Ref TVA, Trésorerie Ref Taxe/Chiffre affaires, Soprema, Trésor public de Bordeaux centre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/02/2000, 98-04.036
    Début du contentieux : 18/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et de l'Ile-de-France, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, S.N.V.B., CRC Surendettement, S2P Pass, Trésor Public, Centre de redevance audiovisuelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-04.213
    Début du contentieux : 06/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de Marquion, NOREVIE, Abeille Assurances, SOFINCO, Crédit agricole du Nord, Crédit général industriel (CGI) Marcq en Baroeul, SOFICARTE, Crédit municipal de Lille, Diac agence du risque, Banque populaire du Nord, Cétélem Frémicourt BDF, FRANFINANCE, Société générale Arras, Banque Scalbert Dupont (BSD) Lille, Crédit du Nord Lille DRAJC, Crédit mutuel Lille, Finaref, NEUILLY CONTENTIEUX, Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/10/1999, 98-86.040
    Début du contentieux : 06/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/06/1999, 97-14.140
    Début du contentieux : 18/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/02/1999, 96-21.942
    Début du contentieux : 08/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1998, 96-04.205
    Début du contentieux : 02/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vag financement, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, Crédit mutuel, CGI, GMF Banque Sofinco, Trésor public, EDF-GDF, GMF, Caisse d'épargne des Alpes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/06/1998, 97-04.002
    Début du contentieux : 04/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit foncier de France, SOGERES, EDF-GDF, Recette principale des Impôts, Association d'éducation populaire Saint-Louis, Trésor public d'Ustaritz, Trésor public, Compagnie Abeille assurances, BNP PARIBAS, URSSAF, CGI-CGL, Société Bede et fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 27/05/1998, 96-04.156
    Début du contentieux : 23/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : GPIL, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR, Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes Provence, Via crédit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/04/1997, 95-04.084
    Début du contentieux : 14/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société générale, FRANFINANCE, Caisse d'épargne, BNP PARIBAS, CITIFINANCEMENT, SOGERES, Crédit mutuel, CREDIT UNIVERSEL, Société Finaref, Société Lutetia, Cetelem, Société Cofidis, SOFINCO LA HENIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/12/1996, 95-04.192
    Début du contentieux : 23/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Générale, Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Manche, Banque Worms, ORANGE, SCI MANCHE ALFA, Trésor Public de Carentan, CIE UAP, Trésor Public de Coutances, EDF, Fédération des Chasseurs de la Manche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/11/1996, 95-04.173
    Début du contentieux : 15/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEFI, FINAREF, UCB, SOGERES, Crédit du Nord, COFIDIS, Marbrerie Cordier, France Télécom, Caisse d'allocations familiales, Cétélem Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/05/1996, 95-04.064
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Banque populaire du Nord, Caisse d'épargne, Crédit municipal de Dijon, ETABLISSEMENTS CHAMPION, A.T. DEMENAGEMENTS BOURGES, MGEN, Société industrielle Raisons frères, Banque populaire Val de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/04/1996, 94-04.179
    Début du contentieux : 15/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ficofrance, Finaref, Franfinance CREG, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit du Nord, SOFINCO, Banque nationale de Paris, BANQUE SCALBERT DUPONT, U.C.C.M, D.I.A.C, HSBC PICARDIE, U.C.B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/01/1996, 94-04.063
    Début du contentieux : 11/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cavia, LCL CREDIT LYONNAIS, Budget Auto, SOFINCO, COFIDIS, FINAREF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/01/1996, 94-04.033
    Début du contentieux : 08/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque Petrofigaz, Crédit mutuel, Société GMF Banque, Crédit municipal, Banque Worms, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Société Cofidis, SOGERES, SOFINCO, Société Finaref, Société Cetelem Neuilly contentieux, Trésorie générale, Société Via Crédit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/12/1995, 94-04.085
    Début du contentieux : 09/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : APEC, CREDIT UNIVERSEL, CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE MARITIME, Caisse régionale du crédit agricole, CEGECIL, Banque nationale de Paris, UFITH UDECO, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 03/10/1995, 93-14.268
    Début du contentieux : 20/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/06/1995, 93-04.235
    Début du contentieux : 14/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/05/1995, 93-04.174
    Début du contentieux : 01/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptoir des entrepreneurs, Syndicat des copropriétaires résidence Galaxie, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, SPP PASS, OEUVRE DU VOEU NATIONAL OGEC, SOVAC, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CETELEM, COFIDIS, Lycée d'enseignement professionnel commercial Jean Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/03/1995, 93-04.116
    Début du contentieux : 01/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptoir des entrepreneurs, Syndicat des copropriétaires Résidence Galaxie, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, CETELEM, COFIDIS, SPP Pass, OEUVRE DU VOEU NATIONAL OGEC, SOVAC, Lycée d'enseignement professionnel commercial Jean Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/1995, 92-20.974
    Début du contentieux : 24/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/02/1995, 93-04.211
    Début du contentieux : 16/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit mutuel, Casden, ONEY BANK, UAP Incendie accidents, Banque Worms, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, NEUILLY CONTENTIEUX, SOGERES, FRANFINANCE, Crédit municipal de Paris, Cetelem Fremicourt, CREDIT UNIVERSEL, Caisse régionale de Crédit agricole Aube, Haute-Marne, Soficarte contentieux-surendettement, Banque SNVB 77, Crédit du Nord, Crédit industriel et commercial, FINALION, Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/02/1995, 93-04.118
    Début du contentieux : 18/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit immobilier de Bretagne, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Finaref, Sovac Credipar, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Citibank, Franfinance UCR, Crédit mutuel, SOFINCO, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/12/1994, 93-04.095
    Début du contentieux : 21/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Franfinance (CREG), CABINET BEGHIN ET GROUX, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS Tourcoing, U.A.P, COMITE UCB ET CFEC, CETELEM, FINALION, D.I.A.C. Lille, Crédit Immobilier, S.F.R.C, FINAREF, GERANT BANQUE LA HENIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/11/1994, 93-04.128
    Début du contentieux : 15/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATRA HACHETTE, CA CONSUMER FINANCE, CETELEM, COFIDIS, Crédit foncier, SOFIMA, C.D.G.P, C.R.E.G, FINAREF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/1994, 93-04.085
    Début du contentieux : 19/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de chèques postaux, SOGERES, Société des paiements PASS, SOFINCO, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, NEUILLY CONTENTIEUX, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE, Crédit agricole du Calvados, MAAF, PERSONAL FINANCE TECHNOLOGY, Cofidis, Facet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/10/1994, 93-04.098
    Début du contentieux : 28/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque privée de Crédit moderne, Caisse de crédit municipal, SOGERES, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, PERSONAL FINANCE TECHNOLOGY, SOFINCO, Caisse d'épargne l'Ecureuil, Crédit agricole, Cofidis, Compagnie de gestion et de prêt, Finaref, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/07/1994, 93-04.077
    Début du contentieux : 09/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFINCO, LCL CREDIT LYONNAIS, Banque générale Motors, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/03/1993, 91-18.081
    Début du contentieux : 04/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/01/1993, 91-04.147
    Début du contentieux : 01/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole, CITIFINANCEMENT, Caisse fédérale de crédit mutuel de Bourgogne-Champagne, CREDIT UNIVERSEL, FRANFINANCE CREDIT, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montreuil, Trésor public, SEMNE VAL D'YERRES, EUREST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/10/1992, 91-04.093
    Début du contentieux : 06/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit municipal de Lyon, CA CONSUMER FINANCE, Sarca, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, France Télécom, Crédit Foncier de France, EDF-GDF, Direction générale des Impôts, SFR, LCL CREDIT LYONNAIS, FNAC, SOGERES, Neuilly X, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/05/1992, 90-18.423
    Début du contentieux : 07/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND GARAGE LESDIGUIERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/03/1992, 92-04.009
    Début du contentieux : 07/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Drouot assurances, Caisse de crédit municipal, Banque populaire du Midi, CA CONSUMER FINANCE, Société Socodi confort familial, Société languedocienne de crédit immobilier, Trésor public, 1re division
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour de cassation, 23/10/1991, 90-15.529
    Début du contentieux : 08/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/03/1990, 88-16.220
    Début du contentieux : 20/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Via assurances Nord et Monde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/10/1989, 87-12.063
    Début du contentieux : 13/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance HELIOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/01/1975, 73-11.575
    Début du contentieux : 15/12/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Crédit Transfert
    Enregistrée le 17/12/1999
    Expire le 17/12/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99829838
    Marque expirée
  • LA SOLUTION RENTREE
    Enregistrée le 30/07/1999
    Expire le 30/07/2009
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR99805742
    Marque expirée
  • SOLUTION RENTREE COFICA
    Enregistrée le 30/07/1999
    Expire le 30/07/2009
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR99805743
    Marque expirée
  • ÊTRE LE 1er A VOUS AIDER
    Enregistrée le 15/06/1999
    Expire le 15/06/2009
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR99797572
    Marque expirée
  • CAPITAL CREDIT COFICA
    Enregistrée le 31/05/1999
    Expire le 31/05/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99794805
    Marque expirée
  • " Destinations Soleil "
    Enregistrée le 12/05/1999
    Expire le 12/05/2009
    Classes : 28 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR99791861
    Marque expirée
  • LES IDEES IRRESISTIBLES
    Enregistrée le 04/03/1999
    Expire le 04/03/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99779022
    Marque expirée
  • Prêt Multi-Elans
    Enregistrée le 12/02/1999
    Expire le 12/02/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99774950
    Marque expirée
  • CREDIT SOLO COFICA
    Enregistrée le 30/12/1998
    Expire le 30/12/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98766950
    Marque expirée
  • Rouler neuf l'esprit léger
    Enregistrée le 12/03/1998
    Expire le 12/03/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98722602
    Marque expirée
  • Le crédit auto qui ne manque pas d'air
    Enregistrée le 12/03/1998
    Expire le 12/03/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98722603
    Marque expirée
  • FUSIO
    Enregistrée le 15/01/1998
    Expire le 15/01/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98713145
    Marque expirée
  • COFIPLAN
    Enregistrée le 14/04/1997
    Expire le 14/04/2007
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR97673328
    Marque expirée
  • COFIPLAN
    Enregistrée le 19/12/1996
    Expire le 19/12/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96656305
    Marque expirée
  • ASSIST'OR
    Enregistrée le 18/10/1996
    Expire le 18/10/2006
    Classes : 39
    Numéro : FR96646643
    Marque expirée
  • Privilège Assistance
    Enregistrée le 18/10/1996
    Expire le 18/10/2006
    Classes : 39
    Numéro : FR96646644
    Marque expirée
  • PROXIPRO
    Enregistrée le 22/05/1996
    Expire le 22/05/2006
    Classes : 36 , 39
    Numéro : FR96626590
    Marque expirée
  • PROXILIA
    Enregistrée le 12/04/1996
    Expire le 12/04/2006
    Classes : 36 , 39
    Numéro : FR96620726
    Marque expirée
  • L'OBSERVATOIRE COFICA DE L'AUTOMOBILE
    Enregistrée le 11/04/1996
    Expire le 11/04/2006
    Classes : 12 , 36 , 38
    Numéro : FR96620432
    Marque expirée
  • Privilège Assistance
    Enregistrée le 31/01/1996
    Expire le 31/01/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96608368
    Marque expirée
  • ASSIST'OR
    Enregistrée le 31/01/1996
    Expire le 31/01/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96608369
    Marque expirée
  • EDEN
    Enregistrée le 21/12/1995
    Expire le 21/12/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95602262
    Marque expirée
  • AUXILIA
    Enregistrée le 22/11/1995
    Expire le 22/11/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95598743
    Marque expirée
  • COFITEL
    Enregistrée le 21/11/1995
    Expire le 21/11/2005
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR95598531
    Marque expirée
  • Découvert à domicile, Chut, n'en parlez pas à votre banquier
    Enregistrée le 20/06/1995
    Expire le 20/06/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95576673
    Marque expirée
  • BALLON
    Enregistrée le 02/06/1995
    Expire le 02/06/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95574238
    Marque expirée
  • Location avec Option de Renouvellement
    Enregistrée le 02/05/1995
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR95569885
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • L'automobile, une passion, notre métier, la financer
    Enregistrée le 05/04/1995
    Expire le 05/04/2005
    Classes : 12 , 36 , 38
    Numéro : FR95566226
    Marque expirée
  • CREDIT VIE MEILLEURE
    Enregistrée le 03/04/1995
    Expire le 03/04/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95565701
    Marque expirée
  • ACTIV'EMPLOI
    Enregistrée le 24/01/1995
    Expire le 24/01/2005
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR95554764
    Marque expirée
  • AVANCE PRIVILEGES
    Enregistrée le 04/10/1994
    Expire le 04/10/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94538646
    Marque expirée
  • PROJET 5
    Enregistrée le 19/09/1994
    Expire le 19/09/2004
    Classes : 09 , 12 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR94536504
    Marque expirée
  • PROJET 10
    Enregistrée le 19/09/1994
    Expire le 19/09/2004
    Classes : 09 , 12 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR94536505
    Marque expirée
  • CREDIFFERENCE
    Enregistrée le 19/09/1994
    Expire le 19/09/2004
    Classes : 09 , 12 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR94536507
    Marque expirée
  • ELIDIS
    Enregistrée le 27/07/1994
    Expire le 27/07/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94530585
    Marque expirée
  • FINELIS
    Enregistrée le 27/07/1994
    Expire le 27/07/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94530586
    Marque expirée
  • PROXIMA
    Enregistrée le 27/07/1994
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR94530587
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • AUTO MON AMOUR
    Enregistrée le 19/04/1994
    Expire le 19/04/2004
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR94516143
    Marque expirée
  • AUTOCAP
    Enregistrée le 24/02/1994
    Expire le 24/02/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94508102
    Marque expirée
  • DINAMO
    Enregistrée le 15/02/1994
    Expire le 15/02/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94506481
    Marque expirée
  • MOTOCAP
    Enregistrée le 15/02/1994
    Expire le 15/02/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94506482
    Marque expirée
  • COMPTE COFEPLUS
    Enregistrée le 28/06/1993
    Expire le 28/06/2003
    Classes : 36
    Numéro : FR93474034
    Marque expirée
  • GALIOPE
    Enregistrée le 20/04/1993
    Expire le 20/04/2003
    Classes : 36
    Numéro : FR93464905
    Marque expirée
  • COFI PARC
    Enregistrée le 21/05/1992
    Expire le 21/05/2012
    Classes : 06 , 09 , 12 , 16 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR92419898
    Marque expirée
  • COFICA
    Enregistrée le 20/03/1992
    Expire le 20/03/2002
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR92411316
    Marque expirée
  • LA COMPLEMENTAIRE CAPITAL AUTO
    Enregistrée le 25/03/1988
    Expire le 25/03/2008
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR1457539
    Marque expirée
  • CLARIANCE L'ASSURANCE EN DIRECT
    Enregistrée le 23/03/1988
    Expire le 23/03/2008
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR1457038
    Marque expirée
  • COMPLEMENTAIRE CAPITAL AUTO
    Enregistrée le 17/02/1988
    Expire le 17/02/2008
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR1450410
    Marque expirée
  • GARANTIE FINANCIERE PLUS
    Enregistrée le 30/12/1987
    Expire le 30/12/2007
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR1530684
    Marque expirée
  • LOGICONTACT
    Enregistrée le 18/09/1987
    Expire le 18/09/2007
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR1427323
    Marque expirée

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