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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026
Adresse : 28 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1969
Dirigeant : MEILLE Bernard

Voir les statuts

Informations juridiques de ICS ASSURANCE SA

SIREN : 692 040 660
SIRET (siège) : 692 040 660 00072
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR49692040660
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/06/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/06/2008)
Numéro RCS : 692 040 660 R.C.S. Paris
Capital social : 18 903 678,14 €

Extrait INPI

Activité de ICS ASSURANCE SA

Activité principale déclarée : Toutes opérations d'assurance,de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ICS ASSURANCE SA applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ICS ASSURANCE SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    692 040 660 00072
    Adresse : 28 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 15/05/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    692 040 660 00056
    Adresse : 4 CITE PARADIS 75010 PARIS
    Date de création : 22/05/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 040 660 00064
    Adresse : 11 AU 15 11 RUE SAINT-GEORGES 75009 PARIS
    Date de création : 20/04/2008
    Date de clôture : 15/05/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 040 660 00049
    Adresse : 112 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 31/12/1998
    Date de clôture : 22/05/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 040 660 00031
    Adresse : 109-111 109 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 040 660 00023
    Adresse : 38 RUE JACQUES IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 10/02/1989
    Date de clôture : 01/01/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise ICS ASSURANCE SA

Finances de ICS ASSURANCE SA

Dirigeants et représentants de ICS ASSURANCE SA

Entreprises dirigées par ICS ASSURANCE SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ICS ASSURANCE SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ICS ASSURANCE SA

    • Acte
      • Transfert du siège social 11-15 rue Saint Georges 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    13/06/2014
    • Acte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 112 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET
    • Statuts mis à jour
    25/06/2008
    • Document inconnu
    30/09/1999
    • Document inconnu
    07/09/1999
    • Document inconnu
    20/01/1999
    • Document inconnu
    20/10/1998
    • Document inconnu
    14/08/1995
    • Document inconnu
    16/05/1995
    • Document inconnu
    26/07/1994
    • Document inconnu
    25/02/1994
    • Document inconnu
    11/08/1993

Comptes annuels de ICS ASSURANCE SA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ICS ASSURANCE SA

1 procédure collective
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 15 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ICS ASSURANCE SA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/10/1998
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ICS ASSURANCE SA

  • Liquidation judiciaire Depuis le 30/09/1999
    30/09/1999
    PARUTION LE 21 OCTOBRE 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1999 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 99J00900 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 7 JUILLET 1999 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.JACQUES BAUDU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.ANDRE LE CHEVALLIER LIQUIDATEUR ME JACQUES CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE ET MET FIN AUX FONCTIONS DE ME BERNARD MEILLE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPIOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES
    04/01/2000
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 4 JANVIER 2000 METTANT FIN A LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEAN
    04/01/2000
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 4 JANVIER 2000 NOMMANT M.ANDRE LE CHEVALLIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
    11/07/2000
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 11 JUILLET 2000 NOMMANT M.CLAUVEL ROBERT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
    30/04/2003
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 30 AVRIL 2003 NOMMANT M.BAUDU JACQUES JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
    24/10/2019
    ORDONNANCE DU 10-05-2017 -il a été désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly S/Seine, assistée de M. Pierre Charles 28 Bld Haussmann 75009 Paris, en qualité de liquidateur judiciaire.

Contentieux de ICS ASSURANCE SA

  • Cour d'appel de Douai, 08/02/2018, 16/06952
    Début du contentieux : 10/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AXIS, PROMOPALE, Syndicat des copropriétaires de la résidence, SCI Résidence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 06/03/2017, 15/06116
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, LAINE DELAU, MMA IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, QUALICONSULT , ATRIUM GESTION, AXA FRANCE IARD, SCI LE CHANTILLY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société ERCP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETANDEX, Société MAF, PIETRA BATI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2017, 16/21997
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ICS ASSURANCES, SAS ACRE, BUREAU VERITAS, COPRA CONSTRUCTEURS PROFESSIONNELS ASSOCIES, SCP LETULLE LETULLE JOLY, SARL BMI, EIFFAGE CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ASSOCIATION ASL GENERALE DE L'IMMEUBLE DU 100 RUE REAUMUR, ASSOCIATION ASL PARKING DE L'IMMEUBLE DU 100 RUE REAUMUR, GENERALI REAUMUR, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SA AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/07/2016, 13/04691
    Début du contentieux : 15/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/03/2014, 13DA00118
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETNAP BET, Cabre, SOCOTEC FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2013, 12/05470
    Début du contentieux : 13/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECHERET THIERRY, SCP BTSG, VTG FRANCE SAS, EVS ETUDES VENTES SERVICES, MORANGE ET DARGENT, Société HELVETIA, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, REMAFER SOC CONSTRUCTION REPARATION MATERIEL FER, SERMIT
  • Cour d'appel de Douai, 21/02/2012, 10/06989
    Début du contentieux : 28/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, PROMOPALE
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2011, 08/19841
    Début du contentieux : 26/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SMABTP, Société SOGERIM, ACTE IARD, SNC SI du 131 rue de Bagnolet, SAS SOGERIM SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2011, 09/22191
    Début du contentieux : 09/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SCHWEIZ, SAS LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, AXA COURTAGE IARD
  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2007, 07/14468
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. COMPAGNIE ROYAL &SUN, Société VTG FRANCE, Société E.V.S, MORANGE ET DARGENT, AXA FRANCE IARD, Cie d'assurances HELVETIA, STE GERLING, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SA LE CONTINENT IARD, Société GENERALI ASSURANCES IARD
  • Cour de cassation, 24/05/2006, 05-11.708
    Début du contentieux : 18/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/10/2005, 04-13.253
    Début du contentieux : 29/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente du Square (SCCV), Société Européenne foncière Elyséenne (société EFE), FREDERIC NAMUR ET ASSOCIES, Mutuelle des architectes Français (MAF), Société Heper Coordination Ingénierie (société HCI), ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Société civile professionnelle Becheret Thierry, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 30/12/2002, 224413
    Début du contentieux : 30/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : BETERALP BUREAU ETUDES URBAN EQUIP RHONES ALPES, Société Beraud-Sudreau, Société Rigault, Société Devincourt, Établissements Serres, Entreprise Jean Abran, Société KDI, Société Wavin, Société Kulker, SOCOTEC-INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/01/2001, 99-12.991
    Début du contentieux : 23/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français, HLM LA MAISON AUDOISE, CE DU GROUPE SPRINKS, ONI ORGANISATION NARBONNAISE D'INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/11/2000, 2000-3018
    Début du contentieux : 03/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : WEIL INVESTISSEMENT, CRAWFORD THG FRANCE, ICS, SIS HOLDING FRANCE, RUN OFF CLUB, GIE SIS, Société WEIL INVESTISSEMENT, EURISK, Société CRAWFORD THG FRANCE, Société QUILLE SA, Société ICS SA, Société LA SUISSE, Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, Société SKANDIA, Société ROYAL & SUN ALLIANCE, GOTHAER VERSICHERUNGBANK VVAG, FORTIS AG, THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY, Société LA SUISSE (SCHWEIZ), Société MIRAMAR BEACH HOTEL SAINT CHRISTOPHE, Société EQUITAS LIMITED, SA GRAS SAVOYE, SCI IMMOBILIERE PATRIMONIALE DE LEVALLOIS
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Annonces BODACC de ICS ASSURANCE SA

  • MODIFICATION 29/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ICS ASSURANCE SA
    Capital : 18 903 678,14 €
    Adresse : 28 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20140123, annonce n°945
  • IMMATRICULATION 08/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ICS ASSURANCE SA
    Adresse : 11-15 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc A n°20080140, annonce n°1095

Cartographie de ICS ASSURANCE SA

Comment contacter ICS ASSURANCE SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS

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Labels et certificats de ICS ASSURANCE SA

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Marques déposées par ICS ASSURANCE SA

  • AUTOMATE
    Enregistrée le 25/06/1998
    Expire le 25/06/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98738887
    Marque expirée
  • L'avenir vous donne raison
    Enregistrée le 01/10/1996
    Expire le 01/10/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96643924
    Marque expirée
  • "CONSTRUNIC"
    Enregistrée le 17/05/1995
    Expire le 17/05/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95571943
    Marque expirée
  • "JACK-POT"
    Enregistrée le 15/04/1993
    Expire le 15/04/2003
    Classes : 36
    Numéro : FR93464055
    Marque expirée
  • "CONSTRUCTO"
    Enregistrée le 09/03/1993
    Expire le 09/03/2003
    Classes : 36
    Numéro : FR93458570
    Marque expirée
  • CRISIS
    Enregistrée le 04/09/1989
    Expire le 04/09/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR1549203
    Marque expirée
  • SIS
    Enregistrée le 28/06/1989
    Expire le 28/06/2009
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR1538609
    Marque expirée
  • SIS ASSURANCE
    Enregistrée le 15/04/1988
    Expire le 15/04/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR1460624
    Marque expirée
  • LE SPRINKLER
    Enregistrée le 29/07/1987
    Expire le 29/07/2007
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR1439703
    Marque expirée
  • CFAE
    Enregistrée le 01/07/1987
    Expire le 01/07/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR1427645
    Marque expirée
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Aides perçues par ICS ASSURANCE SA

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