MAISON DES FORESTINES

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• Liquidation judiciaire Depuis le 04/02/2026
  Jugement prononçant 04/02/2026

  Bodacc A n°20260030/2550 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  04/02/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 04/02/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES prise en la personne de Me Axel PONROY 21 rue des Arènes 18000 Bourges
• Redressement judiciaire Du 04/02/2025 au 04/02/2026
  Jugement d'ouverture 04/02/2025

  Bodacc A n°20250032/2419 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  04/02/2025

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 04/02/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 04/08/2025. Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES prise en la personne de Me Axel PONROY 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Date de cessation des paiements : 01/04/2024. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  03/06/2025

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 03/06/2025 maintenant la période d'observation et nommant un administrateur judiciaire: la SELAS AJ UP- Maître Grégory WAUTOT, 32 rue Blatin, 63000 CLERMONT FERRAND avec pour mission: assister le débiteurs dans tous les actes concernant la gestion.

  01/07/2025

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 01/07/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/01/2026.

  Extrait de jugement 01/10/2025

  Bodacc A n°20250195/2278 Jugement arrêtant un plan de cession

  02/12/2025

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 02/12/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/02/2026.

• Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2026, 25VE01008
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOREST IMMO, SCI des Aulnettes, COMMUNE DE BOURGES
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• Tribunal de commerce de Bourges, 02/12/2025, 2025F00756
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOREST IMMO, SELAS AJ UP, SELARL SAULNIER-& ASSOCIES
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• Tribunal administratif d'Orléans, 30/01/2025, 2201094
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI des Aulnettes, COMMUNE DE BOURGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif d'Orléans, 30/01/2025, 2302275
  Début du contentieux : 30/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Forest Immo, COMMUNE DE BOURGES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 22-21.194
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Thelem assurances, LE CUJAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 26/01/2023, 22VE00075
  Début du contentieux : 12/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI des Aulnettes, COMMUNE DE BOURGES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bourges, 15/12/2022, 22/00605
  Début du contentieux : 27/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOREST IMMO, SCI DES AULNETTES, S.M.B.I.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bourges, 07/07/2022, 21/00778
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THELEM ASSURANCES, MMA IARD, LE CUJAS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bourges, 07/07/2022, 22/00128
  Début du contentieux : 27/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DES AULNETTES, S.M.B.I., FOREST IMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bourges, 22/03/2022, 22/00190
  Début du contentieux : 27/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : I-S.A.R.L. FOREST IMMO, SCI DES AULNETTES, S.A.R.L. SMBI
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 14/06/2012, 10/01465
  Début du contentieux : 09/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR
• Cour d'appel de Bourges, 23/06/2011, 10/01465
  Début du contentieux : 09/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR