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Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

CREDIT LYONNAIS

695 850 024 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : 5 RUE NATIONALE, 72110 BONNETABLE
Activité : Banques de dépôts, d'affaires, de crédit à long et moyen terme
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de CREDIT LYONNAIS

SIREN : 695 850 024
SIRET (siège) : 695 850 024 00016
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR86695850024
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/12/1984)

Extrait INPI

Activité de CREDIT LYONNAIS

Activité principale déclarée : OPERATIONS DE BANQUE
Code NAF ou APE : 89.02 (Banques de dépôts, d'affaires, de crédit à long et moyen terme)
Domaine d’activité : Institutions financières

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Etablissements de l'entreprise CREDIT LYONNAIS

  • Siège

    Fermé

    695 850 024 00016
    Adresse : 5 RUE NATIONALE 72110 BONNETABLE
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise CREDIT LYONNAIS

Finances de CREDIT LYONNAIS

Dirigeants et représentants de CREDIT LYONNAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CREDIT LYONNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CREDIT LYONNAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CREDIT LYONNAIS

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Conformité de CREDIT LYONNAIS

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de CREDIT LYONNAIS

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Procédures collectives de CREDIT LYONNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CREDIT LYONNAIS

  • Cour de cassation, 09/09/2026, 25-15.225, 25-15.225
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Ra-immo
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2026, 21/03315
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/09/2026, 25/03602
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 01/09/2026, 26/00030
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2026, 26/01549
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 31/08/2026, 25/00302
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Cahors, 21/08/2026, 25/00134
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, Société SIP CAHORS, CA CONSUMER FINANCE, MMA IARD, Société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, AXA BANQUE, CARREFOUR BANQUE, Société CREATIS CHEZ SYNERGIE, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/08/2026, 26/03501
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MANDATAIRES, SELARL PHARMACIE CAMILLE PELLETAN
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/08/2026, 25/11172
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/08/2026, 24/02007
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 07/08/2026, 26/00039
    Position : Demandeur
    Autres parties : NRH
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal de commerce de Chambéry, 05/08/2026, 2025F00173
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 24/07/2026, 26/01888
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/07/2026, 26/00023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI W.B.J.J
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/07/2026, 26/00022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. JFCM
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 25/06/2026, 25/00629
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, MASSIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, CABINET VETERINAIRE SAARGRENZE, BNP PARIBAS, GROUPEMENT RHENAN DE PATHOLOGIE, SAINTE CHRETIENNE ENSEMBLE SCOLAIRE, VETEMENTS PHILIPPE SCHLOTTERBECK, BLAJMAN ET CIE, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, CGOS, INSTRUM - SERVICE RACHAT-DOMI, MATMUT, GARAGE EPA, MMA IARD, ALMA, GRAND-EST, VEOLIA EAU EST, COFIDIS, CLINIQUE VETERINAIRE DES FAIENCERIES, LC ASSET 2, CLINIQUE VETERINAIRE DU STOCKWALD, GROUPAMA CENTRE-MANCHE, SOCIETE DU DOCTEUR ETIENNE VIEU VETERINAIRE, LES 4 PATTES, SECTOR ALARM, CABOT FINANCIAL(EX NEMO), HEOMI, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, OCIANE GROUPE MATMUT, FILLIUNG, AAA FRANCE CARS, ASSURONE GROUP, DR APPEL ROMAIN, INTRUM JUSTITIA, CLIVETLOR, ALLIANZ, CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE, GRAND EST AUTOMOBILES, GARAGE EST AUTO SERVICE SARL, DIRECT ASSURANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, APRIL SANTE PREVOYANCE, VORWERK, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX, OPTICAL CENTER
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Cour de cassation, 21/05/2026, 25-18.165
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
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  • Cour de cassation, 16/04/2026, 25-17.883
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEUTSCHE BANK AG, BRED BANQUE POPULAIRE, BST BANCO SANTANDER TOTTA SA, Caixabank, NOVO BANCO SA, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS, Banco Santander Totta, Caixa Central de credito agricola mutuo
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/03434
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 25/05422
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 24/05765
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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