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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

696 080 399 · Radiée depuis le 01/02/2012
Adresse : 2 AV AMBROISE CROIZAT, 60160 MONTATAIRE
Activité : Fabrication de machines d'imprimerie
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 01/01/1960
Dirigeant : BUCHMEYER Theodoor

Informations juridiques de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

SIREN : 696 080 399
SIRET (siège) : 696 080 399 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR86696080399
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de COMPIEGNE, le 01/02/2012)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/12/2011)
Numéro RCS : 696 080 399 R.C.S. Compiegne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Code NAF ou APE : 28.99A (Fabrication de machines d'imprimerie)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    696 080 399 00012
    Adresse : 2 AV AMBROISE CROIZAT 60160 MONTATAIRE
    Date de clôture : 30/12/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    696 080 399 00079
    Adresse : SOLLAC BT R 33 RTE DE SAINT LEU 60160 MONTATAIRE
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 30/12/2011
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    696 080 399 00061
    Adresse : ZI DE NOGENT-VILLERS RUE DU MARAIS MOUTARDE 60870 VILLERS-SAINT-PAUL
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 30/09/2002
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    696 080 399 00053
    Adresse : 37 RUE DU DOCTEUR TOUATI 95340 PERSAN
    Date de création : 02/01/1985
    Date de clôture : 30/12/2011

Etablissements de l'entreprise GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Finances de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Dirigeants et représentants de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

    • Document inconnu
    01/02/2012
    • Document inconnu
    01/02/2012
    • Document inconnu
    16/01/2012
    • Document inconnu
    16/01/2012
    • Document inconnu
    16/01/2012
    • Document inconnu
    16/01/2012
    • Document inconnu
    25/11/2011
    • Document inconnu
    16/11/2010
    • Document inconnu
    30/07/2009
    • Document inconnu
    30/07/2009
    • Document inconnu
    30/07/2009
    • Document inconnu
    04/07/2008
    • Document inconnu
    28/06/2007
    • Document inconnu
    23/05/2007
    • Document inconnu
    08/08/2006
    • Document inconnu
    12/09/2005
    • Document inconnu
    13/01/2005
    • Document inconnu
    15/12/2003
    • Document inconnu
    31/10/2001
    • Document inconnu
    23/10/2000
    • Document inconnu
    09/04/1999
    • Document inconnu
    28/10/1998
    • Document inconnu
    27/11/1997
    • Document inconnu
    04/04/1997
    • Document inconnu
    24/03/1997
    • Document inconnu
    11/10/1996
    • Document inconnu
    27/10/1995
    • Document inconnu
    04/08/1995
    • Document inconnu
    03/11/1994
    • Document inconnu
    17/05/1993
    • Document inconnu
    05/03/1993
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Comptes annuels de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

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Procédures collectives de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

  • Cour d'appel d'Amiens, 13/12/2016, 14/03403
    Début du contentieux : 03/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU BASSIN CREILLOIS, CGEA d'Amiens, GOSS INTERNATIONAL FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 19/03/2013, 11-26.566
    Début du contentieux : 26/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LA DEPECHE DU MIDI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/11/2012, 11-17.198
    Début du contentieux : 08/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDEX, Comité d'entreprise de la société Goss International Montataire
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/04/2012, 11-10.003
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Goss international Montataire, CHSCT de la société Goss international Montataire, Union locale des syndicats CGT du bassin creillois et de la région de Senlis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/2011, 10-25.055
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2011, 10/04398
    Début du contentieux : 01/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE, Société D'EXPERTISE COMPTABLE SYNDEX
  • Cour d'appel d'Amiens, 16/02/2011, 10/03141
    Début du contentieux : 07/06/2010
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 01/02/2011, 10-30.160
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Goss international Montataire
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2011, 10-30.160
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Goss international Montataire
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 02/11/2010, 10/02112
    Début du contentieux : 13/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU BASSIN CREILLOIS ET DE LA REGION DE SENLIS, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOSS INTERNATIONAL, CHSCT DE LA SOCIETE GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE
  • Cour d'appel de Paris, 17/03/2010, 08/12503
    Début du contentieux : 26/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/11/2009, 09/01690
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE
  • Cour de cassation, 16/09/2008, 07-83.420
    Début du contentieux : 07/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Heidelberg Web Systems, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Heidelberg Web Systems, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/2008, 07-15.380
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 22/02/2007, 06/03866
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

  • RADIATION 12/02/2012
    RCS de Compiegne
    Bodacc B n°20120030, annonce n°1879
  • IMMATRICULATION 09/02/2012
    RCS de Compiegne
    Dénomination : GOSS INTERNATIONAL FRANCE
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Bodacc A n°20120028, annonce n°1055
  • MODIFICATION 24/01/2012
    RCS de Compiegne
    Dénomination : GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA
    Capital : 62 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120016, annonce n°1055
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Bodacc C n°20110053, annonce n°4596
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Bodacc C n°20100062, annonce n°8358
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Bodacc C n°20090094, annonce n°7509
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS de Compiègne
    Dénomination : GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Description : Changement de président directeur général Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur : BUCHMEYER Théodoor Antonius Administrateur : MEISSNER Jochen Administrateur : GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES SAS, représenté par M BOMBART Jacques Paul Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20090152, annonce n°1431
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Senlis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Bodacc C n°20080062, annonce n°5028
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de Senlis
    Dénomination : GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : square Hippolyte Marinoni 60160 Montataire
    Description : Changement directeur général
    Administration : Président directeur général : MEISSNER JochenDirecteur général : MEISSNER Jochen. Administrateur : BROWN Robert. Administrateur : MEISSNER Jochen. Administrateur : GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES SAS. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
    Bodacc B n°20080127, annonce n°1419

Cartographie de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Comment contacter GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AV AMBROISE CROIZAT
60160 MONTATAIRE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

  • GOSS INTERNATIONAL FRANCE (453 954 083) Cité 8 fois entre 2006 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA et GOSS INTERNATIONAL FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Theodoor BUCHMEYER , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Yves NICOLAS
  • MARIN OLIVIER (949 405 112) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA et MARIN OLIVIER de la relation : Inconnue
  • GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES (332 374 503) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA et GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES de la relation : Inconnue
  • LE BON ACCUEIL (349 522 789) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA et LE BON ACCUEIL de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque

Biens immobiliers de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

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Appels d'offres gagnés par GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

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Labels et certificats de GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

  • MARINONI
    Enregistrée le 15/09/1988
    Expire le 15/09/2018
    Classes : 07 , 16
    Numéro : FR1488767
    Marque expirée
  • TELE-COLOR
    Enregistrée le 09/03/1982
    Expire le 09/03/2012
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR1197789
    Marque expirée

Brevets déposés par GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE SA

  • MACHINE A COUPER ET A PLIER UNE BANDE DE PAPIER IMPRIME.
    Enregistré le 19/08/1991
    Expiré le 18/08/2011
    Numéro : FR9110411
    Classes : B65H45/168 , B65H45/168
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF AUTOMATIQUE DE CAPTURE D'UNE BANDE DE PAPIER DECHIREE
    Enregistré le 25/06/1992
    Expiré le 17/06/2012
    Numéro : FR9207805
    Classes : B41F33/18 , B41P2233/22 , B65H26/025 , B41F33/18 , B41P2233/22 , B65H26/025
    Brevet / CCP expiré
  • Machine à couper et plier une bande de papier imprimée ininterrompue.
    Enregistré le 26/10/1992
    Expiré le 15/04/2012
    Numéro : FR9212709
    Classes : B65H45/166 , B65H45/168 , B65H45/166 , B65H45/168
    Dossier déchu définitivement
  • Barre de retournement d'une bande de papier, comportant un dispositif d'obturation des trous de soufflage d'air.
    Enregistré le 26/10/1992
    Expiré le 19/10/2010
    Numéro : FR9212707
    Classes : B41F13/06 , B65H23/32 , B65H2301/3423 , B65H2406/111 , B65H2406/14 , B41F13/06 , B65H2406/14 , B65H2406/111 , B65H23/32 , B65H2301/3423
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF A CROCHET ESCAMOTABLE POUR MAINTENIR UNE PLAQUE D'IMPRESSION SUR UN CYLINDRE PORTE-PLAQUE, DANS UNE IMPRIMANTE ROTATIVE, ET IMPRIMANTE ROTATIVE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 20/08/1993
    Expiré le 02/09/2002
    Numéro : FR9310143
    Classes : B41F27/1206 , B41F27/1243 , B41F27/1212 , B41F27/1243 , B41F27/1206 , B41F27/1212
    Déchu
  • DISPOSITIF A LAME INTERCHANGEABLE POUR MAINTENIR UNE PLAQUE D'IMPRESSION SUR UN CYLINDRE PORTE-PLAQUE DANS UNE IMPRIMANTE ROTATIVE, ET OUTIL DE DEMONTAGE DE LA LAME
    Enregistré le 20/08/1993
    Expiré le 31/08/1998
    Numéro : FR9310145
    Classes : B41F27/1243 , B41F27/1243
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON FLUIDIQUE TEMPORAIRE ENTRE UNE SOURCE DE FLUIDE SOUS PRESSION ET UN ORGANE UTILISATEUR
    Enregistré le 20/08/1993
    Expiré le 31/08/2000
    Numéro : FR9310144
    Classes : F16L29/00 , F16L37/413 , F16L37/413 , F16L29/00
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DE L'ACCUMULATION OU NON ACCUMULATION D'UN CYLINDRE COUPEUR-ACCUMULATEUR D'UNE PILEUSE.
    Enregistré le 26/10/1993
    Expiré le 31/10/2001
    Numéro : FR9312745
    Classes : B41F13/60 , B41F13/64 , B65H45/161 , B65H45/168 , B65H45/28 , B65H45/161 , B41F13/60 , B65H45/168 , B65H45/28 , B41F13/64
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECHANGE DE CLICHES DE MACHINES ROTATIVES A IMPRIMER
    Enregistré le 18/04/1994
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR9404608
    Classes : B41F27/1206 , B41F27/1206
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECHANGE DE CLICHES DE MACHINES ROTATIVES A IMPRIMER
    Enregistré le 18/04/1994
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR9404609
    Classes : B41F27/1206 , B41F27/1206
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SORTIE DE CAHIERS D'UNE ROUE A AUBES
    Enregistré le 15/04/1994
    Expiré le 30/04/2002
    Numéro : FR9404512
    Classes : B65H29/40 , B65H29/6609 , B65H2301/44732 , B65H2301/44765 , B65H29/6609 , B65H2301/44732 , B65H29/40 , B65H2301/44765
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT DES VIBRATIONS EN FLEXION DES CYLINDRES DANS UNE PRESSE A IMPRIMER.
    Enregistré le 09/08/1994
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR9409853
    Classes : B41F13/085 , B41F13/085
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENCRAGE POUR UNE ROTATIVE D'IMPRESSION
    Enregistré le 31/10/1994
    Expiré le 31/10/2002
    Numéro : FR9413036
    Classes : B41F31/02 , B41F31/04 , B41F31/02 , B41F31/04
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CHANGEMENT DE MODE D'UN CYLINDRE D'ACCUMULATION D'UNE PLIEUSE
    Enregistré le 27/10/1994
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR9412907
    Classes : B65H45/168 , B65H2402/60 , B65H45/168 , B65H2402/60
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE FORME D'IMPRESSION SOUPLE
    Enregistré le 24/11/1994
    Expiré le 30/11/1999
    Numéro : FR9414093
    Classes : B41F27/1243 , B41F27/1243
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSPORT D'EXEMPLAIRES
    Enregistré le 07/03/1995
    Expiré le 31/03/2000
    Numéro : FR9502626
    Classes : B41F13/60 , B65H5/023 , B65H45/28 , B65H2404/261 , B65H5/023 , B65H2404/261 , B65H45/28 , B41F13/60
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CHANGEMENT DE FORMES D'IMPRESSION
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9503828
    Classes : B41F27/1206 , B41F27/1206
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECHANGE DE PLAQUES D'IMPRESSION
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR9503829
    Classes : B41F27/1206 , B41F27/1206
    Déchu
  • PLIEUSE COMPRENANT UN MODULE ADDITIONNEL DELIVRANT DES CAHIERS
    Enregistré le 28/04/1995
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR9505141
    Classes : B41F13/54 , B41F13/54
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SORTIE D'EXEMPLAIRES IMPRIMES D'UN DISPOSITIF A ROUES A AUBES
    Enregistré le 26/04/1995
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9504982
    Classes : B65H29/003 , B65H29/045 , B65H29/40 , B65H29/6609 , B65H2301/44712 , B65H2301/44732 , B65H2301/44765 , B65H29/6609 , B65H29/003 , B65H29/40 , B65H2301/44732 , B65H29/045 , B65H2301/44765 , B65H2301/44712
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON ENTRE DES ELEMENTS DE RETENUE ET UNE TRAVERSE D'UN CYLINDRE DE FORME D'IMPRESSION
    Enregistré le 04/05/1995
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9505352
    Classes : B41F27/1243 , B41F27/1243
    Déchu
  • LAME DE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER OFFSET
    Enregistré le 05/05/1995
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9505396
    Classes : B41F9/1072 , B41F9/1072
    Déchu
  • ENCRIER D'UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER
    Enregistré le 22/05/1995
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9506046
    Classes : B41F31/04 , B41F31/04
    Déchu
  • PROCEDE DE DETECTION DE PERTURBATIONS DANS LE TRANSPORT D'UNE NAPPE CONTINUE DE PAPIER DANS UNE MACHINE A IMPRIMER
    Enregistré le 22/05/1995
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR9506045
    Classes : B41F33/18 , B41F33/18
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECHANGE DE PLAQUES DE GROUPES D'IMPRESSION DE MACHINES A IMPRIMER
    Enregistré le 19/06/1995
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9507287
    Classes : B41F27/1206 , B41F27/1206
    Déchu
  • DISPOSITIF DE NETTOYAGE DES SURFACES DE ROULEMENT DE CYLINDRES ROTATIFS
    Enregistré le 21/07/1995
    Expiré le 31/07/2000
    Numéro : FR9508878
    Classes : B41F13/21 , B41F35/00 , B41F13/21 , B41F35/00
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE PLAQUE D'IMPRESSION SUR UN CYLINDRE PORTE-PLAQUE
    Enregistré le 25/07/1995
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9509001
    Classes : B41F27/1243 , B41F27/1243
    Déchu
  • CYLINDRE COMPORTANT UN REVETEMENT D'IMPRESSION POUR L'IMPRESSION OFFSET
    Enregistré le 25/07/1995
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9509002
    Classes : B41F13/193 , B41N10/04 , B41N2210/04 , B41N2210/06 , B41F13/193 , B41N10/04 , B41N2210/04 , B41N2210/06
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSFERT DE LIQUIDE POUR DES PRESSES ROTATIVES
    Enregistré le 05/10/1995
    Expiré le 02/11/1998
    Numéro : FR9511710
    Classes : B41F31/14 , Y10S101/32 , B41F31/14 , Y10S101/32
    Déchu
  • SYSTEME DE BARRE DE RETOURNEMENT A PRESSION DIFFERENTIELLE
    Enregistré le 24/10/1995
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR9512506
    Classes : B41F13/06 , B65H23/24 , B65H23/32 , B65H2406/111 , B65H2406/14 , B65H2406/413 , B65H2406/418 , B65H2511/212 , F16K17/28 , B65H2515/34 , F16K17/28 , B65H2406/111 , B65H2406/418 , B65H2511/212 , B65H23/24 , B41F13/06 , B65H23/32 , B65H2406/14 , B65H2406/413 , B65H2515/34
    Déchu
  • LAME D'ENCRIER SUBDIVISEE EN ZONES POUR UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER
    Enregistré le 26/10/1995
    Expiré le 31/10/2001
    Numéro : FR9512641
    Classes : B41F9/1072 , B41F31/04 , B41P2231/12 , B41F9/1072 , B41P2231/12 , B41F31/04
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COUPE DE MATIERE
    Enregistré le 02/11/1995
    Expiré le 30/11/1998
    Numéro : FR9512925
    Classes : B23K26/0846
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REFROIDISSEMENT DE LA SURFACE DU BLANCHET D'UN GROUPE D'IMPRESSION D'UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER
    Enregistré le 08/11/1995
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9513204
    Classes : B41F13/22 , B41F13/22
    Déchu
  • BUTEE DEPLACABLE DISPOSEE SUR DES CYLINDRES DE MACHINES ROTATIVES A IMPRIMER SUR LESQUELS PASSENT LES PRODUITS
    Enregistré le 09/02/1996
    Expiré le 02/03/2009
    Numéro : FR9601614
    Classes : B41F21/104 , B65H5/14 , B41F21/104 , B65H5/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURITE MONTE DANS LA ZONE D'ENTREE D'UNE BANDE DE PAPIER DANS UNE PLIEUSE
    Enregistré le 20/03/1996
    Expiré le 02/04/2002
    Numéro : FR9603443
    Classes : B65H45/09 , B65H45/223 , F16P3/02 , B65H45/09 , B65H45/223 , F16P3/02
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MESURE SANS CONTACT DE MODIFICATIONS DE POSITION D'UNE NAPPE CONTINUE DE MATIERE
    Enregistré le 27/03/1996
    Expiré le 31/03/2004
    Numéro : FR9603791
    Classes : G01B11/026 , B65H23/0216 , B65H26/025 , B65H2553/42
    Déchu
  • DISPOSITIF DE GUIDAGE DE CAHIERS A LA SORTIE D'UN GROUPE DE DEUX CYLINDRES COUPEURS D'UNE PLIEUSE
    Enregistré le 23/07/1996
    Expiré le 31/07/2000
    Numéro : FR9609208
    Classes : B65H29/52 , B65H35/08 , B65H45/28 , B65H29/52 , B65H35/08 , B65H45/28
    Déchu
  • DISPOSITIF DE GUIDAGE DE FEUILLES PASSANT SUR DES CYLINDRES
    Enregistré le 06/08/1996
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR9609900
    Classes : B65H29/58 , B65H29/54 , B65H2404/632
    Déchu
  • CYLINDRE SUR LEQUEL PASSENT DES FEUILLES ET COMPORTANT UN DISPOSITIF DE GUIDAGE D'ELEMENTS DE TRAVAIL EXECUTANT DES MOUVEMENTS DE SORTIE
    Enregistré le 06/08/1996
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR9609901
    Classes : B65H45/164 , B65H45/166 , B65H45/164 , B65H45/166
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MISE EN APPUI DE ROULEAUX CONTRE DES SURFACES ROTATIVES
    Enregistré le 25/10/1996
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR9613044
    Classes : B41F31/36 , B41F31/301 , B41P2213/42
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DEPLACEMENT DE CYLINDRES D'UN GROUPE D'IMPRESSION RECTO-VERSO D'UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER
    Enregistré le 28/11/1996
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9614581
    Classes : B41F13/32 , B41F13/32
    Déchu
  • PLIEUSE D'UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER
    Enregistré le 26/02/1997
    Expiré le 28/02/2002
    Numéro : FR9702297
    Classes : B65H45/165 , B65H45/167 , B65H45/165 , B65H45/167
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RETENUE D'UNE BANDE DANS LA SUPERSTRUCTURE D'UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER
    Enregistré le 26/03/1997
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR9703693
    Classes : B65H26/025 , B65H26/025
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENGAGEMENT DE BANDES POUR MACHINES ROTATIVES A IMPRIMER
    Enregistré le 27/06/1997
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9708112
    Classes : B41F13/03 , B41F13/03
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECOURS EN CAS DE RUPTURE DE BANDE DE PAPIER DANS UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER EN FONCTIONNEMENT
    Enregistré le 22/07/1997
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9709270
    Classes : B65H26/025 , B65H26/025
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COUPE DE MATIERE DANS UNE PLIEUSE D'UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER
    Enregistré le 02/09/1997
    Expiré le 30/09/2011
    Numéro : FR9710892
    Classes : B26D7/025 , B26D7/1818 , B26D7/2614 , B41F13/60 , B65H45/162 , B65H45/28 , Y10T83/483 , Y10T83/9464 , B26D7/025 , B26D7/1818 , B26D7/2614 , B41F13/60 , B65H45/162 , B65H45/28 , Y10T83/483 , Y10T83/9464
    Déchu
  • PLIEUSE D'UNE MACHINE ROTATIVE A IMPRIMER
    Enregistré le 27/01/1998
    Expiré le 31/01/2012
    Numéro : FR9800843
    Classes : B65H45/165 , B65H45/165
    Déchu
  • CYLINDRE DE GROUPE D'IMPRESSION EQUIPE D'UNE PLAQUE D'IMPRESSION A EXTREMITES COUDEES, SE FIXANT SUR LUI, POUR MACHINES ROTATIVES A IMPRIMER
    Enregistré le 27/03/1998
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR9803816
    Classes : B41F13/10 , B41F27/1231 , B41F27/1281 , B41F13/10 , B41F27/1231 , B41F27/1281
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DEPLACEMENT DES CYLINDRES DE GROUPES D'IMPRESSION DE MACHINES ROTATIVES A IMPRIMER
    Enregistré le 13/05/1998
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9806017
    Classes : B41F13/32 , B41F13/36 , B41F13/36 , B41F13/32
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RALENTISSEMENT DE CAHIERS
    Enregistré le 11/06/1998
    Expiré le 01/07/2013
    Numéro : FR9807381
    Classes : B65H29/68 , B65H29/68
    Déchu

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