LA COLONIA DE SANT JORDI

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• Cour de cassation, 15/10/1996, 94-17.249
  Début du contentieux : 25/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, La Réunion Européenne, BRITISH AND FOREIGN MARINE, la Camat, Rhône Méditerranée, la Mutuelle du Mans, UNI EUROPE, Navigation et Transport SEMAS, Groupe Concorde, A... LLoyd, BARTHES YVES, Navigation et Transports
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/07/1992, 90-13.720
  Début du contentieux : 07/02/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRITISH AND FOREIGN MARINE, LES MUTUELLES DU MANS, CAMSHIP CAMEROON SHIPPING LINES SA, RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, société Réunion européenne, société Métropole, société Prudential, BELGAMAR CIE BELGE ASSURANCES MARITIMES, société Ciam, société Camat, société Cignan, société Eagle Star l'Indépendance, société Eagle Star France, EAGLE STAR INSURANCE COMPANY LIMITED, société General Accident, société l'Alliance, société l'Allianz, ALSACIENNE DE RESTAURATION, société La Belgique, société La Préservatrice Foncière, société Le GAN, Groupement d'intérêt économique Groupe Concorde
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/01/1989, 86-15.848
  Début du contentieux : 12/05/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LA CONCORDE, Société L'INDEPENDANCE, Société GENERAL ACCIDENT, Société MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, Société LA REUNION EUROPEENNE, Société C A M A T, LA PROTECTRICE, TAILLIER EUGENE, REUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, S.A. ALLIANZ, Société THE BRITISH AND FOREIGN, Société SKANDIA SEMAS, Société C I A M, Société ALLIANCE, Société ZURICH, Société LA PRESERVATRICE FONCIERE, Société GAN, Société MEDWAY SHIPPING Ltd, Compagnie NAVIERA GARCIA MINAUR
  Dispositif : Rejet
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