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Mise à jour RCS : le 24/08/2026 Mise à jour RNE : le 24/08/2026 Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

702 032 020 · Radiée depuis le 13/12/2017
Adresse : 9 RUE BERTIN POIREE, 75001 PARIS
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/1970
Dirigeants : Iviglia Albert , Salle De Chou Emmanuel , DE La Poix De Freminville Marie

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Informations juridiques de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

SIREN : 702 032 020
SIRET (siège) : 702 032 020 00076
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR62702032020
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 13/12/2017)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/07/1993)
Numéro RCS : 702 032 020 R.C.S. Paris
Capital social : 2 345 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

Activité principale déclarée : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Avril

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Etablissements de l'entreprise SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

  • Siège

    Fermé

    702 032 020 00076
    Adresse : 9 RUE BERTIN POIREE 75001 PARIS
    Date de création : 20/12/1996
    Date de clôture : 10/04/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 032 020 00068
    Adresse : 19 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Date de création : 23/04/1996
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 032 020 00043
    Adresse : 148 RUE DE CHEVILLY 94240 L'HAY-LES-ROSES
    Date de création : 05/10/1993
    Date de clôture : 10/04/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 032 020 00050
    Adresse : 7 RUE DU CARDINAL LEMOINE 75005 PARIS
    Date de création : 11/06/1993
    Date de clôture : 23/04/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Etablissements de l'entreprise SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

Finances de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

Dirigeants et représentants de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/11/2007
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30-04
    • Statuts mis à jour
    29/12/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
    05/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement du système d'organisation ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN SOCIETE ANONYME
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts NRE
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/09/2001
    • Document inconnu
    19/01/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    24/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Réduction du capital social
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    11/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/07/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du directoire
      • Changement de président du directoire
    10/05/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    26/01/2000
    • Procès-verbal
      • Démission de président du directoire
    22/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    25/08/1999
    • Procès-verbal du directoire
      • Démission de président du conseil de surveillance
    05/01/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/08/1998
    • Traité
      • Projet de fusion RENONCIATION AVEC LA STE SAM SPE
    07/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision de réduction
    03/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    14/04/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    22/01/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement du système d'organisation EN ANO A DIRECTOIRE
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/12/1997
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président directeur général
    04/06/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/01/1997
    • Document inconnu
    24/10/1996
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF RAPPORT DU COMMISSAIRE NO 33887 DU 27/06/1996
    22/10/1996
    • Divers
      • PROJET D'APPORT FUSION AVEC ESTEREL BATIMENT
    05/06/1996
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 19 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    13/05/1996
    • Document inconnu
    11/04/1996
    • Divers
      • Nomination de directeur général
    26/07/1995
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    05/08/1994
    • Divers
      • PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
    18/02/1994
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Nomination de représentant permanent
    04/02/1994
    • Document inconnu
    21/07/1993
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes 48 RUE DE CHEVILLY 94240 L HAY LES ROSES
    20/07/1993
    • Document inconnu
    27/04/1993
    • Document inconnu
    20/11/1992

Comptes annuels de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

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Conformité de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

2 procédures collectives
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 43 contentieux
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Alertes de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

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Procédures collectives de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

  • Liquidation judiciaire Du 10/04/2008 au 13/12/2017
    Insuffisance d'actif Depuis le 13/12/2017
    10/04/2008
    Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 10-04-2008 arrête le plan de cession au profit de : la sa Bonnevie & fils, dit le fonds de commerce sera inalienable pour une duree 2 ans, fixe le plan à 2 ans- et prononce la liquidation judiciaire de la ste et nomme la selafa mja de Me Leloup-Thomas 169 bis rue du chevaleret 75013 paris liquidateur . Sous le n° 20080356.
    Extrait de jugement 10/04/2008
    Bodacc A n°20080082/3531 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 09/06/2009
    Bodacc A n°20120031/3679 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 15/04/2011
    Bodacc A n°20110091/2731 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 08/02/2012
    Bodacc A n°20120046/2277 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 24/03/2015
    Bodacc A n°20150091/2988 Dépôt de l'état de collocation
    Jugement de clôture 13/12/2017
    Bodacc A n°20170251/2454 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    13/12/2017
    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/12/2017
  • Redressement judiciaire Du 07/02/2008 au 10/04/2008
    Jugement d'ouverture 07/02/2008
    Bodacc A n°20080046/5709 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/02/2008
    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 07-02-2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080356 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01-02-2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.DIEULEVEUT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BLOIS, ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE ME LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 07-04-2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Contentieux de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

  • Cour de cassation, 12/02/2026, 25-10.023
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), SOL PROGRES, la société Résidences franco-suisse, la société Mutuelle architectes français (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, le syndicat des copropriétaires, la société Gite immo, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), la société L'Auxiliaire, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, la société Blindage terrassement et infrastructure (BTI), la société Ingénierie rationnelle de la construction (INGERCO), la société Etude et réalisation de travaux publics et d'infrastructures (ERTPI), ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, la société Entreprise Leroux, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASTEREN, la société Aménagement d'espaces verts paysagers (AEVP)
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2010, 09/00278
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : PITCH IMMO
  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/12/2009, 05PA00388
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2008, 06/19942
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, IMMOBILIERE 3F
  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2008, 06/21371
    Début du contentieux : 20/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
  • Conseil d'État, 13/10/2008, 312202
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2008, 07/05196
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Me Olivier- Liquidateur à la liquidation judiciaire de SARL SOL LEADER, Me Gilles- Liquidateur à la liquidation judiciaire de SARL BLONDIN, SOGEPROM HABITAT, CODIBAT, Cabinet MARINA PHILIPPICK, QUALICONSULT, MJ BAT, SOBATIM, TECHNIPLATRE, MINCO CHANTIERS, SILL, BD AGENCEMENTS, BRIARD PHELIPOT, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, CELIP COMPAGNIE D'ENDUITS LIQUIDES PARISIENNE, STEFAL ENTREPRISES, CORALEC, SOCIETE BRARD, FBF FORTIS BANQUE FRANCE, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, BTP BANQUE GROUPE CREDIT COOPERATIF, Société ATRADUS ETOILE COMMERCIALE devenue S.A. ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME MORBIHAN ET LOIRE ATLANTIQUE, SELAFA M.J.A. (MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES) PRISE EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS, S.C.P. VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL PRISE EN LA PERSONNE DE Me LE GUERNEVE
  • Cour de cassation, 01/07/2008, 07-14.968
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bureau Veritas, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, Société OTH habitation, Société OTHEM, Société CEP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/04/2008, 05/14451
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SOCIÉTÉ SMABTP, Compagnie MUTUELLES DU MANS I.A.R.D, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires 55 BIS/A LEVALLOIS PERRET, Société ETABLISSEMENT MONCASSIN, SCI 57 RAS, PEREIRA RODRIGUES JOSE, Société SELAFA MJA EN PERSONNE DE LA ME LELOUP THOMAS, Société SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE MAITRE GUERNEVE
  • Cour de cassation, 22/01/2008, 06-22.122
    Début du contentieux : 06/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONNA SABLA BATIMENT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2007, 05/02974
    Début du contentieux : 26/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. COURBEVOIE VERDI, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/11/2007, 04PA03110
    Début du contentieux : 15/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, DELAERE PHILIPPE, Thales Ingineering et Consulting, SINTAB SOC INDUS NANTAISE TECHNIQUE APPLI BATIM, BUREAU VERITAS, SOCIETEP SOCIETE DE TRAVAUX PUBLIC PROM, Société Gemo, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/11/2007, 292232
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique-Hôpitaux de Paris
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2007, 07/08848
    Début du contentieux : 11/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA D'HLM PIERRES ET LUMIERE
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2007, 07/07618
    Début du contentieux : 08/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMTM SOCIETE METALLERIE TOLERIE DU MAINE
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/06/2007, 04PA01904
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
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  • Cour d'appel de Paris, 15/03/2007, 07/02416
    Début du contentieux : 20/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : OGF
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2007, 04/03805
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE BUREAU VERITAS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CEP SA, SOCIETE OTHEM ANCIENNEMENT OTH HABITATION AUJOURD'HUI DENOMMEE OTH CONSULT
  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2006, 06/08917
    Début du contentieux : 12/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU MARCHE SAINT-HONORE, TERSEN, COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, STE SMABTP société d'assurance à forme mutuelle, STE SOLETANCHE BACHY, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SIF BACHY, STE SOFRESID, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETÉ SECHAUD & BOSSUYT, STE GAN INCENDIE ACCIDENTS
  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2006, 06/01246
    Début du contentieux : 17/09/1999
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 21/06/2006, 05-14.577
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires villa Simon Dereure, SMABTP, Société Axa courtage, Société d'assurances Allianz, Société AGF, Société Application à loyer modéré Cité nouvelle habitat 2000, Société d'habitations à loyer modéré Abeille, Société Bureau Véritas, CONTROLE ET PREVENTION, SAPROVER FACADE SERVICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2006, 03/06814
    Début du contentieux : 14/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERSEN, SOCIETE IMMOBILIERE DU MARCHE SAINT-HONORE, S.A. LA GRILLE SAINT HONORE, COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, STE SMABTP société d'assurance à forme mutuelle, STE SOLETANCHE BACHY, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SIF BACHY, STE SOFRESID, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETÉ SECHAUD & BOSSUYT, STE GAN INCENDIE ACCIDENTS
  • Cour d'appel de Paris, 09/05/2006, 05/06897
    Début du contentieux : 13/12/1996
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/02/2006, 05PA00388
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique-Hôpitaux de Paris
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/2005, 00PA02631
    Début du contentieux : 08/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public communal d'H.L.M. de Versailles
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/07/2005, 254320
    Début du contentieux : 07/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/2005, 01PA03232
    Début du contentieux : 23/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/05/2004, 02-19.017
    Début du contentieux : 10/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Courbevoie, Société en nom collectif des Salles Vivaldi
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/05/2004, 01-12.971
    Début du contentieux : 12/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Métisol, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/03/2003, 01-17.533
    Début du contentieux : 26/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TKT, Société des Salles Vivaldi, Société Courbevoie X
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2002, 00-21.541
    Début du contentieux : 03/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Alésia
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/01/2002, 99-45.726
    Début du contentieux : 17/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/06/2001, 99-21.433
    Début du contentieux : 21/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière, GL EVENTS MOBILIER, Société Socotec, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, DIGUET PHILIPPE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/02/2001, 98-46.043
    Début du contentieux : 13/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/04/2000, 191198
    Début du contentieux : 21/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, cabinet Badani et Roux-Dorlut
    Dispositif : Annulation renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/07/1997, 95PA00091
    Début du contentieux : 07/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique-Hôpitaux de Paris, SOGELERG INGENIERIE
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  • Cour de cassation, 07/05/1996, 94-13.831
    Début du contentieux : 11/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Castel et Fromaget, société Axa assurances, société Banque pour le financement de bureaux et d'usines Sofibus, société Karcher, société Applic, compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société SACI, société Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOOGOVENS ALUMINIUM EUROPE SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/04/1992, 90-20.348
    Début du contentieux : 11/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Arcy Pas du lac, Société civile immobilière Arcy Pas du lac, Société SEPIMO La Hénin, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/03/1992, 91-10.544
    Début du contentieux : 19/06/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 12/06/1991, 89-21.394
    Début du contentieux : 29/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de placements immobiliers Investipierre, Compagnie AGP La Paternelle, Société civile immobilière du Stade, SOC ARISTON, Société Cabinet Gemo, Société Isoletanche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Autorité de la Concurrence, 12/03/1991, 91-D-10
    Début du contentieux : 19/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et du budget, Sogea-Est, THOURAUD LORRAINE, S.A. Citra, S.A. Rontaix, EGI SA L'ENTREPRISE GENERALE INDUSTRIELLE SA, LA FELLETINOISE ENTREPRISE, S.N.R.D, S.A. Fourre et Rhodes, S.A.R.L. S.N.C.P
  • Cour de cassation, 14/03/1990, 88-15.231
    Début du contentieux : 22/03/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI), ROBART, Lloyd's de Londres, Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/03/1990, 88-15.082
    Début du contentieux : 22/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurances LES LLOYDS DE LONDRES, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/12/2017
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20170251, annonce n°2454
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2015
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 30 mars 2015.
    Bodacc A n°20150091, annonce n°2988
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2012
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120046, annonce n°2277
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2012
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120031, annonce n°3679
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2011
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110091, annonce n°2731
  • MODIFICATION 28/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D ENTREPRISE S P E
    Capital : 2 345 000,00 €
    Adresse : 9 rue Bertin Poirée 75001 Paris
    Description : Cessation d'activité
    Bodacc B n°20090041, annonce n°4739
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2008
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20080082, annonce n°3531
  • MODIFICATION 02/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D ENTREPRISE S P E
    Capital : 2 345 000,00 €
    Adresse : 9 rue Bertin Poirée 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Boyer, Bernard Etienne Louis. .
    Bodacc B n°20080056, annonce n°2399
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2008
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2008 désignant : Selafa mja en la personne de me leloup-thomas 169 bis rue du chevaleret 75013 paris mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080046, annonce n°5709
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2007
    Adresse : 9 rue Bertin Poirée 75001 Paris
    Bodacc C n°20080001, annonce n°7847

Cartographie de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

Comment contacter SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE BERTIN POIREE
75001 PARIS

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Entreprises citées de SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE

  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ALTERNATIVE BUSINESS (443 399 431) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et ALTERNATIVE BUSINESS de la relation : Inconnue
  • PHIDIAS PROMOTION (335 188 389) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et PHIDIAS PROMOTION de la relation : Actionnariat
  • PHIDIAS COMMERCIALISATION (392 064 341) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et PHIDIAS COMMERCIALISATION de la relation : Actionnariat
  • INGENIERIE DEVELOPPE ENVIRONNEM PARISIEN (388 087 132) Cité 2 fois en 1996 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et INGENIERIE DEVELOPPE ENVIRONNEM PARISIEN de la relation : Inconnue
  • SAM SPE (325 022 705) Cité 4 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et SAM SPE de la relation : Fusion
  • HAYOT MICHEL (327 406 591) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et HAYOT MICHEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • SNC SPE GESTION (397 872 771) Cité 2 fois en 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et SNC SPE GESTION de la relation : Actionnariat
  • ESTEREL BATIMENT (330 589 540) Cité 4 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et ESTEREL BATIMENT de la relation : Fusion
  • O.N.O. (390 165 074) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et O.N.O. de la relation : Immobilier
  • SOC FINANCIERE D INVESTISSEMENTS (377 823 794) Cité 1 fois en 1994
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  • SOC NELLE C 2 M COMPOS MATERIAUX MANUFAC (378 043 988) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et SOC NELLE C 2 M COMPOS MATERIAUX MANUFAC de la relation : Actionnariat

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  • F
    Enregistrée le 17/06/2003
    Expire le 17/06/2013
    Classes : 37
    Numéro : FR3232054
    Marque expirée
  • SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE
    Enregistrée le 17/01/1992
    Expire le 17/01/2002
    Classes : 37
    Numéro : FR92401679
    Marque expirée

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