| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 77.02 |
| Domaine d’activité : | Services marchands rendus principalement aux entreprises |
Informations juridiques de CIRAD
| SIREN : | 703 001 776 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 703 001 776 00052 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
|
|
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 29/10/1986) |
Activité de CIRAD
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Etablissements de l'entreprise CIRAD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIRAD
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Documents juridiques de CIRAD
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Comptes annuels de CIRAD
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Conformité de CIRAD
Alertes de CIRAD
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Procédures collectives de CIRAD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CIRAD
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Cour de cassation, 16/04/2008, 07-60.421Début du contentieux : 24/08/2007Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat UNSA CIRADDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/11/2002, 02-80.788Début du contentieux : 18/02/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 18/06/2002, 02DA00379Début du contentieux : 12/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Cid bois tropicaux, CETEN APAVE INTERNATIONAL, DIFABOIS, COMMUNE D'ABBEVILLE, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, S.A.R.L. EmpreinteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2002, 02DA00019 02DA00037 02DA00038 02DA00045 02DA00046Début du contentieux : 18/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : SARL Empreinte, COMMUNE D'ABBEVILLE, LES COMPAGNONS PAVEURS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Compagnie d'assurance Groupama, DIFABOIS, Société Jean Lefebvre F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de CIRAD
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Brevets déposés par CIRAD
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Méthode permettant d’identifier des plants de palmier à huile présentant une activité réduite des lipases endogènesEnregistré le 22/08/2024Expire le 31/08/2027Numéro : FR2409040Classes : A01H1/045 , A01H6/00 , C12Q1/6895 , C12Q2600/13 , C12Q2600/156
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Méthode permettant d’identifier des plants de palmier à huile présentant une résistance améliorée à la pourriture du cœurEnregistré le 04/11/2024Expiré le 10/07/2026Numéro : FR2412053Classes : C12Q1/6895 , C12Q2600/156