MAF

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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/05/2026, 25/01617
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIF IARD, S.A.S.U. BATI SUD CONSTRUCTION, Syndic. de copro, ACTE IARD, VISEO DIGITAL, HUGO TECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. BHI, S.A. ALBINGIA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 30/04/2026, 25/02333
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, COREIS anciennement dénommée Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE, MIC INSURANCE COMPANY, GAEC DES VERGERS DE LAGRIGONNAIS, MCM 85
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2026, 25/00862
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHONE ALPES, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ACACIAS, MAIRIE DE, AMAURY DUBOIS PAYSAGE, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPAMA RHONE ALPES, CAV, DEKRA INDUSTRIAL, AREBA, LES TECHNICIENS INDEPENDANTS DU BATIMENT - TIBAT, BATECA EXPERTISE, S.E.L.A.R.L. GEOVAL, ENEXCO, HAEC, SELARL MJ ALPES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.HABITAT, AND CO ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 23/04/2026, 21/00549
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FOCH 187, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A.S.FBI, SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, SAS BYAA-ARNAUD ARCHITECTES (BYAA ARCHITECTES) anciennement dénommée ACTION ARCHI ARNAUD ARCHITECTES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 13/04/2026, 23/00859
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE GEORGES, B+L BRUNSARD ET LOT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 31/03/2026, 25/02443
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ZURICH INSURANCE, CET INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 25/01945
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, BARYAR BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/03/2026, 23/01791
  Début du contentieux : 12/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SGF ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/03/2026, 26/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC, S.A. SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, BERIM, ATL OPERATIONS, CITAE, S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDE CREATION (AEC), COREDIF, B.T.P. CONSULTANT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 17/03/2026, 25/00108
  Début du contentieux : 19/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES TERRASSES DE, 4AX ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MAF, GREG CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, CHARPENTE BOROT, FOREZ DECORS, ACTE IARD, S.A.S. ENTREPRISE COTTET (MENUIS'ALP 56 ET ALP'56), S.A. SMA, S.A.S. SAVOIE INSTALLATION CUISINES AGENCEMENT GENOULAZ, GIROUDON PERE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ACME, S.A.R.L. SOCIETE APPLICATION MATERIAUX ISOLANTS (SAMI), AIR CF, UGIS, SOCIETE NOUVELLE CACHARD ELECTRICITE, CLF, STEBAT, ARCHES ETUDES, KOBAN, AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. PF ETANCHEITE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 24/09873
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A. SMA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire du Mans, 27/02/2026, 25/00608
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFILEB, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, CHRISTOPHE BAILLEUX ARCHITECTE ET ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 17/02/2026, 25/00475
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE JUMEAU, S.A.R.L. EG BAT, LABASTERE 64, SARL ADOUR ECO ENERGIES, S.A.R.L. IMAG'IN, S.A.S. MERYSOL, GASCOGNE ETANCHEITE, APAVE SUD EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 13/02/2026, 25/00588
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MICAMA, OLACIA, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/02/2026, 19/02544
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence l', Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, S.A.S. THYSSENKRUP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Société ATELIER 115 ARCHITECTES, SD INGENIERIE, S.A. SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/02/2026, 25/02390
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance ALLIANZ SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2026, 2409477
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Sainte-Marie d'Alloix, C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA, Société Pac Service, AF CALORIFUGE, SOGREVENT, JANIOUD SERVICE MAINTENANCE, SARL CARLESSO FRERES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Sarl Ibi Philippe Brun Bureau d'études techniques, ATELIER LIGNE C, Société Carrier
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/01/2026, 25/04921
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TOPAMAR, CAFES BIBAL, COLAS FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ASH INGENIERIE, ABC FORAGE HAUTE PRESSION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ALU TECH, S.A.R.L. COMAC, MIE SARL MEDIT ISOLATION ETANCHEITE, S.A.R.L. CODEBAT, TBM CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/01807
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ETBA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AR-CO, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, BETRI S A R L, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU, GERFA SUD OUEST, MAAF ASSURANCES SA, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 25/55697
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BPG BALAS PARTICIPATION GESTION (GROUPE BALAS), AGENCE ROUBAUD ANTONINI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Pau, 16/12/2025, 25/01943
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.R.L.ARCHITECTE, BE2S BUREAU D'ETUDE STRUCTURES METALLIQUES ET SERRURERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société ALBINGIA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 05/12/2025, 25/00589
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIC (AUDITS TECHNIQUES INGENIERIE CONSEILS), ABELLA, AJ METAL SAS AINEE METAL (AJ METAL ELECTROVIN), SBE (SOCIETE BITERROISE D'ETANCHEITE), FRANCES, ETABLISSEMENT, C&K AGENCEMENTS, DIFFAZUR PISCINES, AXA FRANCE IARD, AURA ACHITECTURE, GALIAN-SMABTP, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. GAN ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, OCD 34, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ACEB (ASSIST CONSEIL ETUDES BATIMENT)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Caen, 18/11/2025, 20/01919
  Début du contentieux : 11/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, Groupement de Coopération Sanitaire à Gestion Privée Presqu'Ile (GCSMS Presqu'Ile), S.A.S.U ENTREPRISE, Société d'assurances ALLIANZ, SANECT COTENTIN, S.A. GAN ASSURANCES, SAS GUY LEFEVRE, CF CONCEPT, S.A.R.L. ENTREPRISE FAUCILLON & CIE, S.A. SMA, ISO TECH NORMANDIE, EXPLOITATION DIESNIS, Société SYNDICATE 1886 des LLOYD'S DE LONDRES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/11/2025, 19/03237
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLCHARPENTE / COUVERTURE, SA AXA FRANCE, GARCIA SARL, S.A. SMA, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, SARL AGENCE D'ARCHITECTURE, SA GENERALI ASSURANCES IARD, EGEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/11/2025, 25/01017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CINEVILLE, ALLIANZ I.A.R.D., MAGALHAES, SOCOTEC CONSTRUCTION, DONADA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Pau, 04/11/2025, 24/02001
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRZ DEVELOPPEMENT, ITXIA SAINT ESPRIT, ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 29/10/2025, 25/00251
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE BOURSE DU BATIMENT DE L OCEAN INDIEN, ORGANISME DE CONTROLE DIDES SARL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. UNION FINANCIERE D'ASSURANCES (UFA), S.A.S.U. DECO DESIGN, MIC INSURANCE COMPANY, ENDEMIK ARCHITECTURE, Compagnie MSIG INSURANCE EUROPE AG, OPTIMUM DIAGNOSTIC IMMOBILIER, VALGO, SARL LAMOLY, BAIE ALUMINIUM DESIGNER, T.T.S.B. TIP-TOP SERVICE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE AG DEVELOPPEMENT, EQUATION DARWIN CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 29/10/2025, 25/00201
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE, ORGANISME DE CONTROLE DIDES SARL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.U.R.L. SAM PEINTURE, ENDEMIK ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. UNION FINANCIERE D'ASSURANCES (UFA), S.A.S.U. GRANDS TRAVAUX OCEAN INDIEN (GTOI), Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), E.U.R.L. L'UFA SAINT ANDRE, MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN, EQUATION DARWIN CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/52333
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L. SURIA, ZEPHYRBAT, BATCONCEPT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/10/2025, 25/00255
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTE CARLO VIEW 2, S.A.R.L. MPB, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 24/10871
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, FOSTER & PARTNERS LIMITED, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, TERRELL GROUP, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE (IOSIS BATIMENTS), ALLIANZ I.A.R.D., EGIS CONCEPT (IOSIS CONCEPT ELIOTH OPENERGY), AVEL ACOUSTIQUE, LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, FERALLIER, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, PERMASTEELISA FRANCE SAS, GAMMA INDUSTRIES, IDF PLATRERIE, AUGAGNEUR- PMG, GENERALI IARD, RIDORET MENUISERIE (AMG BOIS CMTB- AOCM MENUISERIE -SER), FRANCE-SOLS, ENTREPRISE MAES ET COMPAGNIE, CODITEM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/02679
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Chancellerie des Universités de, MIC INSURANCE COMPANY, BRO BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie GROUPAMAVAL DE LOIRE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/14864
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDIC. DES COPRO. DE L'IMMEUBLE "LES JARDINS D'HELIOS", GENERALI IARD, BOVAGNES FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EQUATERRE, L'AUXILIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAPELLI ORLANDO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, Société SMABTP, SOCIETE ALBANAISE DE REVEMENTS DE FACADES, CAP DEVELOPPEMENT COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT, ENTREPRISE ANDRE ROUX, AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/15094
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, RCME REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, ARCHETYPE BECT, S.A. SMA, AXA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 23/06936
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., TERRELL, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, DELTA POSE, BILLARD-DURAND & ASSOCIES, Société SMABTP, ENTREPRISE LEBAILLY, SOCOTEC CONSTRUCTION, VERRE SOLUTIONS NOUVELLE DENOMINATION SAINT GOBAIN GLASS SOLITIONS GRAND OUEST, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2025, 24/03411
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence EDEN BLUE, SOGEPROM SUD REALISATIONS, Société SMABTP, Société QUADRA, Société E2J, M.R.A. MAINTENANCE RENOVATION AMARA, ATELIER ZEBRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, NJMH ARCHITECTES, Société EXAGONE, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, Société MULTISERVICES, Société SOLEO, DNM ALUMINIUM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 25/00231
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, Société MEDT, AXA FRANCE IARD, NOVICAP, Société IB FACADES, Société SMABTP, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SE & ME, Société BERRIER PERE & FILS, Société L'AUXILIAIRE, Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SCOB, Société OXXO, OXXO EVOLUTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/09/2025, 23/01652
  Début du contentieux : 25/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TOPAMAR, CAFES BIBAL, COLAS FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ASH INGENIERIE, ABC FORAGE HAUTE PRESSION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ALU TECH, S.A.R.L. COMAC, MIE SARL MEDIT ISOLATION ETANCHEITE, S.A.R.L. CODEBAT, TBM CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 08/08/2025, 18/00435
  Début du contentieux : 04/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, ACTE IARD, Société SCCV FRG, ART INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de, Compagnie d'assurance EUROMAF, S.A. LA MAF, MAAF ASSURANCES SA, ACP ARCHITECTURE COORDINATION PILOTAGE, S21Y, Société CADENCE ARCHITECTES ASSOCIES, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société EGBR BATIMENT, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. PROGEREP, AXA FRANCE IARD, Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/08/2025, 24/06327
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CONSTRUCTIONS, S.A.S. RENARD LA SAS ETS RENARD, MBO INGENIERIE, S.A.S. PREVENTEC, S.A.R.L. ADMO, SOGEA CARONI, Société SMABTP, CARDEM, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GINGER CEBTP, S.A.R.L. APOGEO, nouvelle dénomination SEF (Sols Etudes Fondations), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. B A BAT, CL CADETEL INGENIERIE, SAS SODEP INGENIERIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION, S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, T.I.B.L, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2025, 25/54371
  Position : Défendeur
  Autres parties : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, SMA, BECHET, MADA, ROM ROUX OEUVRE MAITRISE, TPF.I TPF INGENIERIE, EMPEERING, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/54089
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société ALBINGIA, S.A, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Le GIE CAMACTE, La S.A.S. M.C.P, L'AUXILIAIRE-VIE, La S.A.S. GROUPE FTS, La société SMABTP, La S.A. EUROMAF, La Société par Actions Simplifiée BERTIM FRANCE, La Compagnie d'assurance CAM BTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/07/2025, 25/00051
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, XL INSURANCE COMPANY SE, L'AUXILIAIRE, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, CAV, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AUVERGNE HABITAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/07/2025, 25/00485
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL, ARCITIS, ARCHITECTURE, ARKEXE, Société ALBINGIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 08/07/2025, 24/09700
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALTOMARE ALTALU, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 24/03622
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le syndicat des copropriétaires, ETANCHECO, A.G.M. ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. MATMUT, S.A.S.ARCHITECTE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 25/51717
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, S.A.S. CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCIN, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE, ALQUIER, KONE, CITY MALL PARK 2, TRACTEBEL ENGINEERING, XL INSURANCE COMPANY SE, INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, S.A.S. ARCHITECTURE JP GOMIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52363
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, WEISS-PROFIL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société par actions simplifée à associé unique QUALICONSULT, S.A. SMA, SN ERCT CONSTRUCTION, FERNIER & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/06/2025, 24/02249
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ATRIUM MIDI ARCHITECTURE, S.A.S. SAINT LOUISIENNE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/06/2025, 24/02707
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP SILVESTRI-BAUJET, BANQUE CIC SUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2025, 18/13160
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.HABITAT, Société L'AUXILIAIRE, BUREAU D'ETUDES BERTOLI-GIMOND, Société SMACL ASSURANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/05/2025, 25/00422
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ALMA, PGA PETITS GENIES DE L'ARCHITECTURE, COUSERANS FACADES, CARRELEURS MIDI PYRENEES, S.A.R.L. ERAH, VISEU CHARPENTE, TECHNIC ZINC FRANCE, GROUPAMA D'OC, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 22/05/2025, 24/00201
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, S.D.C. RESIDENCE VILLA ARENA, S.A. ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, AOCMF ALPHA OMEGA CONSEILS MANAGEMENT FORMATIONS, COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, S.A. ABC GOUGAUD CONSTRUCTION, GENERALI IARD, S.A.S.ROSSI, SOCIETE SMAC ACEROID, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 18/03882
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAUBAN ELYSEES SARL, SOGEA NORD OUEST, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, DALKIA, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DOCKS VAUBAN, ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE, VINCI IMMOBILIER COMMERCIAL, ENTREPRISE DUFOUR, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, STOP GRAFF PROPRETE URBAINE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, S.A.R.L. COTEC, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/04/2025, 25/00042
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.S. DOMELEC, S.A.R.L. AC2S, KESER, SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA), S.A. BPCE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/03/2025, 22/09002
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, ATELIER D'ARCHITECTURE YVANN PLUSKWA, HYDRO-CHAUFFE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nice, 11/03/2025, 24/02322
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE MH, FIAT LUX, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, V.I.A.A., R.M.O.E SAS, G.I.E. GIE GROUPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/02/2025, 24/01874
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREEN CITY IMMOBILIER, ETB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SELARL MR3A, BUREAU VERITAS, QBE EUROPE SA/NV, TP ESTE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 25/02/2025, 24/00386
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIRATE EXPLOITATION, LOULOU GROUPE, KOSMAR AND THE BIG MIG, Société TH. KOHL SRL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/01/2025, 24/00835
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATIA ARCHITECTURE, ISY BAT, WAKAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/01/2025, 24/01254
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENNECY SOLIDR CITE, Compagnie d'assurance SMA SA, QUALICONSULT SECURITE, Société de droit étranger QBE EUROPE, Compagnie d'assurance LLOYD'S, KUZU CONCEPT, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires «LES SEQUOIAS», S.A.R.L. AGNA, INVARR, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Commune de, POUGET CONSULTANTS, SEMOFI, A26 BLM, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU, S.A.S. QUALICONSULT, LES GLYCINES, ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/01/2025, 24/07083
  Début du contentieux : 18/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BET HM, S.A. AXA FRANCE, GEOTERRIA, AR-CO, Société ALBINGIA, Mutuelle AUXILIAIRE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 18/11419
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), DIJON BETON SOC, APAVE SUDEUROPE, LLOYDS BANK PLC, S.A. SMA, SOLS INDUSTRIELS 21, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, LES ARCHITECTES CVZ, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, IMMOBILIERE CARREFOUR, HIH INVEST DIJON SNC, SMAC, MMA IARD, Société SMABTP, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 24/03212
  Début du contentieux : 01/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRZ DEVELOPPEMENT, ITXIA SAINT ESPRIT, ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/12/2024, 24/00989
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIL ARCHITECTURE, S.A.R.L. PROMETAL, SociétéET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 20/05930
  Début du contentieux : 30/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLESMANS ASSURANCE IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. ACIECO, ORONA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, SERMAT SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM TOLERIE, HELBUL, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, B3P MANAGEMENT, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, THUAL BURET, S.A. GENERALI, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, SARL EURO PREFA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/12/2024, 24/03551
  Début du contentieux : 22/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SIMPLEX, AXA FRANCE IARD, MTMS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/57343
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, FAGART & FONTANA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/11/2024, 21/07545
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LA SELVA, Société SMABTP, AVANSSUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Pau, 13/11/2024, 24/00293
  Début du contentieux : 15/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, S.A.R.L. ADOUR ETUDES, EURO DEMOLITION SYSTEMS, Groupement MAITRISE D'OEUVRE,, BETS, ETUDES ET COORDINATION (EEC), INGEBAT, MAS BTP, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, S.A.S. QUALICONSULT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SCI MONNAIE-GOUVERNEURS, FRANKI FONDATION, S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., Société BUREAU D'ETUDE STRUCTURE (BETS), S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGEBAT, Compagnie d'assurance Caisse Régionale d'Asssurance Mutuelles Agricole d'OC dite GROUPAMA D'OC, S.A.S.U. ETUDE ET COORDINATION, AXA FRANCE IARD, SARLARCHITECTE, ALIOS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/11/2024, 24/00521
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOURGOGNE STRUCTURE, EITM, PCPC, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/55977
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEWCO VAPE, LAFORTUNE ANDRE NESIUS ARCHITECTES ASSOCIES, ESA SERVICES POUR L'INDUSTRIE L'ARTISANAT ET LE COMMERCE, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/10/2024, 20/00901
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CARRE GALLIENI, AJT ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.C.I. DE CONCTRUCTION VENTE DE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/10/2024, 23/00808
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SMA, SA QBE EUROPE SA/NV, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENELAT SUD-OUEST, XL INSURANCE COMPANY SE, SASU BOUYGUES IMMOBILIER, FABRE DE MARIEN, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, SASU COBAT, MOBILIER CUISINE PROFESSIONNEL INOX, EUROVIA GIRONDE, COMPAGNIE GENERALE DE FACADE (COGEFA), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/10/2024, 19/07505
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SOBATIM, S.A.R.L. ABRI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Poitiers, 02/10/2024, 2303256
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres, Société ETTEC, GENERALI FRANCE, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société ACMB, ELYFEC, MOYNET ALU, Société MAAF, MOREAU RAVALEMENT, Société ACE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société QBE European Services Limited, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société OG2L, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 23/11853
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. VULCAIN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société BATEG, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ARTELIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VS-A
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/53598
  Position : Défendeur
  Autres parties : FUTURE HOUSE AMELOT, ART ET MAISON DECOR, AMELOT INVESTISSEMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, IDEES D'ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 10, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 22/05785
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, ALBINGIA, SCCV RENOUVIER - RONDEAUX, PROVINI ARSAN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 24/05862
  Début du contentieux : 31/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN-PHILIPPE RAVAUX ARCHITECTE DPLG, Société DIDES CONTROLES, Société LES LLOYD'S FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 02/09/2024, 20/11518
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE BETON ARME FERRACIN FRERES, DSD, THELEM ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, SCHNEIDER ELECTRIC SE, GENERALI IARD, TAQUET CLOISONS, Société PROJETBAT, ARCHITECTURE FREDERIC LEBARD, MENUISERIES ELVA, Catherine LOUINET-TREF, SOCIETE K ENTREPRISE, QUALICONSULT, MENUISERIE ELVA, S.P.V.C SOCIETE PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2024, 21/03399
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, AIA ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOFRADI SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION, S.A.S. MAURICE BONNET, S.A. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST-ETPO
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2024, 24/00510
  Début du contentieux : 12/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, CINFORA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2024, 24/53649
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROBAIL, Le Syndicat des Copropritaires de L'immeuble Sis, SCI TINY TOT, ACORUS - TECHNIBAT, ETABLISSEMENTS A. SIMON, SOCOTEC FRANCE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, AXA FRANCE IARD, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/07/2024, 21/01554
  Début du contentieux : 28/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA, S.A.S. ROBINETTERIE R. HAMMEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 02/07/2024, 20/01919
  Début du contentieux : 29/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de Coopération Sanitaire à Gestion Privée Presqu'ile GCSMS, DEHE TP ENVIRONNEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SANECT COTENTIN, CF CONCEPT, ENTREPRISE FAUCILLION & COMPAGNIE, S.A. SMA, ISO TECH NORMANDIE, EXPLOITATION DIESNIS, GAN ASSURANCES, Société SYNDICATE 1886 des LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, SAS GUY LEFEVRE, FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/06/2024, 2304682
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, Société des Ateliers Villes et Paysages, Société Nouvelle Union Fourlon Setravia (SNUFS), Société Fafstone, Société Ruberoid devenue Smac, SOCOTEC-INDUSTRIE, P.E.R. INGENIERIE, Cabinet d'architecte Alain Daronian, AFD77, CABINET BOURET PERRIN, Société SMA SA, Société Atelier Peytavin - Claveau de Lima, AXA FRANCE IARD, Société Gtm Bâtiment, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2024, 1802122
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la région Normandie, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ARCADIS ESG, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société Européenne d'Ingénierie (eurodim), SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Société Gan Assurances, Société Groupama, EIFFAGE METAL, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie Gerlling Allgemeine Versicherungs-AG, Société Amlin Insurance SE, AGF ALLIANZ FRANCE, Société Les Assurances Générales de France- AGF, ARMAT TOURS, Société EMAT, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société VSL France, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, IOA CONSTRUCTION, GERB SAS, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, EMAT DNGC, PRESS PALI FRANCE, CEMEX BETONS NORD OUEST, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, BETON RATIONNEL NORMAND BRN, Société FIP Industriale SPA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ BENELUX, Société Technip France, SMABTP, EIFFAGE GENIE CIVIL, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 20/07473
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, ARCHITECTURE INTERIEURE DU LUBERON, MAAF ASSURANCES SA, A.M.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ART CONSTRUCTION RENOVATION (A.C.R)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/05/2024, 19/07505
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SOBATIM, S.A.R.L. ABRI, Le SDC LA FONDERIE DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2024, 2305114
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Valence, VINSON FRERES, REQUET CHABANEL CLARET ASSOCIE, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, SMA SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2024, 23/08216
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTOINE DOLBEAU ARCHITECTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Cour d'appel de Bastia, 15/05/2024, 23/00715
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CARPE DIEM, DE VALINCO, S.C.I. HORIZONS, ESPACE PLOMBERIE CHAUFFAGE, CARTA BATIMENT, COTI IMMOBILIER, SOGEMEN, DESANTI, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/05/2024, 23/02919
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AAMCO - ARCHITECTURES SAS, CET BATIMENT ET ENERGIE, MAAF IMMOBILIER SOGETIM SA, GALIAN-SMABTP, S.A. DUMOLARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/02521
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Société AAG Immobilier, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ENTREPRISE JEAN-EMILE PIFFLINGER S.A.R.L, BATICO 88, SARL PFF FACADE, Compagnie d'assurance CAMBTP, S.A.R.L. ETANCHE EST, Société PRO FACADE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2024, 23/02532
  Début du contentieux : 13/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, DELOSTAL ET THIBAULT, Société MMA MMA IARD, S.A.S. NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SNIE), BDR THERMEA FRANCE, CH4 MDS, Société OTIS, SCI ILE DE FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, B2M B 2 MANAGEMENT, SANI THERMIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. NOUVELLE D'ASPHALTES (SNA), SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/04/2024, 24/00847
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE MEDITERRANEENNE D'ETUDES ET DE REALISATION (S.I.M.E.R), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, ENTREPRISE J.REYES, MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GABRIEL TP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BUREAU VERITAS, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/04/2024, 19/03570
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HABITAT DU NORD, S.A. AVANT PROPOS ARCHITECTE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEUR, SGFC, Compagnie GENERALI IARD, HOLBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MADELEINE MENUISERIE, ENTREPRISE CANNATA SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, SAGEBAT, S.A. SAGENA (nouvelle dénommée SMA), Société AVIVA, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2024, 23/08413
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, ETS RENARD, ALLIANZ I.A.R.D., MBO INGENIERIE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) NORD PAS DE CALAIS, GINGER CEBTP, S.A.R.L. APOGEO, S.A. SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. B A BAT, CL CADETEL INGENIERIE, S.A.S. PREVENTEC, SAS SODEP INGENIERIE, S.A.R.L. ADMO, S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, S.A. QBE EUROPE SA NV, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOGEA CARONI, AXA FRANCE IARD, CARDEM, T.I.B.L, S.A.R.L. SPHINX CSP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 24/50188
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, QBE EUROPE SA/NV, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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