Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Tester l'IA juridique de Pappers Justice Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

708 503 354 · Radiée depuis le 21/07/1999
Adresse : 52 RTE DE BITCHE, 67500 HAGUENAU
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 1998)
Création : 24/03/1981
Dirigeants : BOURIEZ Francois , GIRAULT Bernard

Informations juridiques de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

SIREN : 708 503 354
SIRET (siège) : 708 503 354 00795
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR96708503354
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de STRASBOURG, le 21/07/1999)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/1998)
Numéro RCS : 708 503 354 R.C.S. Strasbourg
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Activité principale déclarée : BOUCHERIE CHARCUTERIE
Code NAF ou APE : 70.2C (Location d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

  • Siège

    Fermé

    708 503 354 00795
    Adresse : 52 RTE DE BITCHE 67500 HAGUENAU
    Date de création : 24/03/1981
    Date de clôture : 01/01/1998

Etablissements de l'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Finances de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Dirigeants et représentants de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

    • Document inconnu
    21/07/1999
    • Document inconnu
    01/12/1998
    • Document inconnu
    29/10/1998
    • Document inconnu
    16/10/1997
    • Document inconnu
    16/10/1997
    • Document inconnu
    28/05/1996
    • Document inconnu
    22/09/1995
    • Document inconnu
    16/05/1995

Comptes annuels de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

  • Cour de cassation, 10/05/2006, 04-10.824
    Début du contentieux : 16/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit immobilier d'Alsace-Lorraine, COMMUNE DE HAGUENAU
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/11/2005, 04-10.824
    Début du contentieux : 16/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE HAGUENAU, Crédit immobilier d'Alsace
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 16/10/2003,
    Début du contentieux : 12/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de HAGUENAU, C.I.P.A COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/1999, 97-18.310
    Début du contentieux : 17/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Match Est
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/1996, 94-10.322
    Début du contentieux : 10/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Match Alsace, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/06/1993, 90-42.977
    Début du contentieux : 08/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/1993, 89-45.140
    Début du contentieux : 07/09/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/1992, 89-43.778
    Début du contentieux : 01/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/1992, 90-60.531
    Début du contentieux : 31/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT du commerce et des services du Bas-Rhin
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/1990, 88-17.639
    Début du contentieux : 28/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/1990, 88-17.638
    Début du contentieux : 28/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/1990, 88-17.640
    Début du contentieux : 28/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/1989, 87-43.732
    Début du contentieux : 04/05/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/1986, 85-60.439
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/1985, 84-60.528
    Début du contentieux : 14/03/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.F.D.T
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/07/1983, 83-60.192
    Début du contentieux : 01/02/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union Départementale des Syndicats CFDT du Haut-Rhin
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/07/1983, 83-60.838
    Début du contentieux : 14/03/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Comment contacter SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52 RTE DE BITCHE
67500 HAGUENAU

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

  • CORA (786 920 306) Cité 5 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et CORA de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Ludovic CHATELAIS , DELPAREF et 2 autres
  • BRETZEL BURGARD (347 668 378) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et BRETZEL BURGARD de la relation : Notaire
  • BRETZELS BURGARD (329 000 111) Cité 4 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et BRETZELS BURGARD de la relation : Notaire
  • SERVICE DETAIL (735 920 332) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SERVICE DETAIL de la relation : Fusion
  • BRET'SARL (378 084 164) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et BRET'SARL de la relation : Notaire
  • SUPERMARCHES MATCH (785 480 351) Cité 6 fois entre 1993 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SUPERMARCHES MATCH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA , Louis BOURIEZ , Christophe GEORGHIOU et 3 autres
  • GIE RECORD EXPANSION (319 188 488) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et GIE RECORD EXPANSION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CORA , Frédéric CANDAT , Ludovic CHATELAIS et 3 autres
  • HORDIS (324 676 857) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et HORDIS de la relation : Fusion
  • WISSEMDIS (330 252 172) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et WISSEMDIS de la relation : Fusion
  • RODA MARIE (340 976 448) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et RODA MARIE de la relation : Notaire
  • MICOM (342 727 260) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et MICOM de la relation : Actionnariat
  • SODELA (348 008 806) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SODELA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian ROELLINGER
  • YVEL GY (348 394 172) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et YVEL GY de la relation : Notaire
  • MATHIS (353 461 395) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et MATHIS de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STRAD
  • LA POSTE (356 000 000) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et LA POSTE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Françoise Malrieu , Philippe Lemoine , KPMG S.A. et 22 autres
  • JACQUES KLEIN INVESTISSEMENTS (393 129 861) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et JACQUES KLEIN INVESTISSEMENTS de la relation : Inconnue
  • TANDEM FRANCE (398 855 122) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et TANDEM FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HANS GRETHER , BARBARA GRETHER , HERBERT HACK
  • ABSOLU VIDEO (399 892 124) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et ABSOLU VIDEO de la relation : Immobilier
  • VIDEO MOULINS (404 221 137) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et VIDEO MOULINS de la relation : Inconnue
  • SOCIETE ALSACIENNE DES HYPERMARCHES (410 410 609) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SOCIETE ALSACIENNE DES HYPERMARCHES de la relation : Inconnue
  • SOC D INVESTISSEMENTS IMMOBIL (548 500 768) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SOC D INVESTISSEMENTS IMMOBIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard LEHMANN , Dominique WEBER , Joseph WILLE et 17 autres
  • SIPMEA (548 502 491) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SIPMEA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle LAURENT
  • SOCOD PME (592 050 587) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SOCOD PME de la relation : Actionnariat
  • INTER COOP (642 023 956) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et INTER COOP de la relation : Actionnariat
  • UNION IMMOB CREDIT BAIL COMMERCE INDUST (692 029 465) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et UNION IMMOB CREDIT BAIL COMMERCE INDUST de la relation : Avocat
  • SACICAP DE LORRAINE (757 804 034) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SACICAP DE LORRAINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie BELLOCCHIO , KPMG AUDIT EST , VILLE DE NANCY et 14 autres
  • MATCH LORRAINE (308 820 844) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et MATCH LORRAINE de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE COMMERCE SERVICE (777 349 028) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SOCIETE COMMERCE SERVICE de la relation : Actionnariat
  • S A SUPERMARCHES SAINT ELOI (371 801 606) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et S A SUPERMARCHES SAINT ELOI de la relation : Actionnariat
  • SAMOVAL (320 626 658) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SAMOVAL de la relation : Actionnariat
  • SARL GOHIPRE (324 083 765) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES et SARL GOHIPRE de la relation : Actionnariat
    • Seules 31 sur environ 46 relations (67.4%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

  • SES
    Enregistrée le 22/02/1988
    Expire le 22/02/2008
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1451476
    Marque expirée
  • DES PRIX QUI FONT MOUCHE
    Enregistrée le 07/11/1986
    Expire le 07/11/2006
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1379372
    Marque expirée
  • HAPPY DES PRIX QUI FONT MOUCHE
    Enregistrée le 07/11/1986
    Expire le 07/11/2006
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1379380
    Marque expirée
  • La Fraîcheur du marché dans un Supermarché
    Enregistrée le 13/08/1986
    Expire le 13/08/2006
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1367992
    Marque expirée
  • G
    Enregistrée le 11/09/1985
    Expire le 11/09/2005
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1323135
    Marque expirée
  • G GASTER
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 29/02/2004
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1263279
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par SOCIETE EUROPEENNE DE SUPERMARCHES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur