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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

709 803 191 · Active
Adresse : EURO VIDEO INTERNATIONAL, 14 BOULEVARD MONTMARTRE, 75009 PARIS
Activité : Projection de films cinématographiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 31/12/1994
Dirigeant : BORYS Arlette

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Informations juridiques de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

SIREN : 709 803 191
SIRET (siège) : 709 803 191 00085
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR13709803191
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/01/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/01/1981)
Numéro RCS : 709 803 191 R.C.S. Paris
Capital social : 760 492,00 €

Extrait INPI

Activité de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

Activité principale déclarée : EDITION - VENTE ACHAT LOCATION EXPLOITATION DIRECTES OU INDIRECTES DE TOUTES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PRESTATION DE SERVICES -ASSISTANCE AUX ENTREPRISES
Code NAF ou APE : 59.14Z (Projection de films cinématographiques)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE applique soit différente. : Exploitation cinématographique - IDCC 1307
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    709 803 191 00085
    Adresse : EURO VIDEO INTERNATIONAL 14 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS
    Date de création : 01/03/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    709 803 191 00093
    Adresse : 32 ALLEES DE CRAPONNE 13300 SALON-DE-PROVENCE
    Date de création : 11/12/2002
    Enseigne : ARCADES 1 A 6 - CLUBS 1 A 4
  • Établissement secondaire

    En activité

    709 803 191 00069
    Adresse : 6 PLACE GAMBETTA 13300 SALON-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/10/1997
    Enseigne : ARCADES 1 A 6 - CLUBS 1 A 4
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 803 191 00051
    Adresse : 72 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES
    Date de création : 15/03/1997
    Date de clôture : 01/03/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 803 191 00036
    Adresse : 11 RUE DULONG 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 15/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 803 191 00077
    Adresse : 54-56 54 RUE DE BETHUNE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/06/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Edition et distribution vidéo (92.1G)

Etablissements de l'entreprise SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

Finances de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

Performance 2016 2015 2014
Chiffre d'affaires (€) 1,52M 1,49M 1,49M
Marge brute (€) 1,46M 1,44M 1,43M
EBITDA - EBE (€) 166K -6,85K 56,2K
Résultat d'exploitation (€) 86,5K -102K -59,5K
Résultat net (€) 122K 748K -28,5K
Croissance 2016 2015 2014
Taux de croissance du CA (%) 1,8 0,6
Taux de marge brute (%) 95,9 96,6 96
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,9 -0,5 3,8
Taux de marge opérationnelle (%) 5,7 -6,8 -4
Gestion BFR 2016 2015 2014
BFR (€) 7,02M 6,91M 7,02M
BFR exploitation (€) -18,7K -267K -38,7K
BFR hors exploitation (€) 7,04M 7,18M 7,05M
BFR (j de CA) 1,68K 1,69K 1,72K
BFR exploitation (j de CA) -4,5 -65,3 -9,5
BFR hors exploitation (j de CA) 1,69K 1,75K 1,73K
Délai de paiement clients (j) 55,7 57,3 57,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 84,3 140 79,3
Ratio des stocks / CA (j) 1,4 1,2 1,2
Autonomie financière 2016 2015 2014
Capacité d'autofinancement (€) 220K 867K 94K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,4 58 6,3
Fonds de roulement net global (€) 7,86M 7,63M 7,61M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 839K 723K 597K
Dettes financières (€) 4,81M 4,73M 4,76M
Capacité de remboursement 18,1 4,6 44,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,8 0,9
Autonomie financière (%) 48,1 47 41,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 23,9 -584 73,9
Solvabilité 2016 2015 2014
État des dettes à 1 an au plus (€) 718K
Liquidité générale 11,7
Couverture des dettes 0,7 0,7 0,7
Fonds propres (€) 5,4M 5,29M 4,59M
Rentabilité 2016 2015 2014
Marge nette (%) 8 50 -1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,3 14,1 -0,6
Rentabilité économique (%) 1,1 6,6 -0,3
Valeur ajoutée (€) 410K 171K 210K
Valeur ajoutée / CA (%) 26,9 11,4 14,1
Structure d'activité 2016 2015 2014
Salaires et charges sociales (€) 323K 294K 280K
Salaires / CA (%) 21,2 19,7 18,8
Impôts et taxes (€) 18,5K 17,9K 17,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

Entreprises dirigées par SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    19/11/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    02/07/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/11/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/07/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/11/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    06/07/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/10/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/10/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    30/10/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/07/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/02/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    30/10/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
    04/07/2016
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
    02/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de limite d'âge
    • Statuts mis à jour
    10/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    27/10/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    23/11/2010
    • Document inconnu
    17/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/11/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    16/11/2006
    • Document inconnu
    25/10/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/12/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/10/2003
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 14/06/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2002
    27/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 72 RUE D'ANTIBES - 06400 CANNES
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/05/2001
    • Document inconnu
    23/03/2001
    • Document inconnu
    13/03/2001
    • Document inconnu
    25/09/2000
    • Document inconnu
    29/08/2000
    • Document inconnu
    14/06/2000
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Document inconnu
    04/06/1999
    • Document inconnu
    19/01/1999
    • Document inconnu
    11/01/1999
    • Document inconnu
    20/04/1998
    • Document inconnu
    16/10/1997
    • Document inconnu
    31/07/1997
    • Document inconnu
    04/04/1997
    • Document inconnu
    02/02/1996
    • Document inconnu
    29/01/1996
    • Document inconnu
    26/10/1994
    • Document inconnu
    06/09/1994
    • Document inconnu
    10/08/1994
    • Document inconnu
    10/08/1994
    • Document inconnu
    10/12/1993
    • Document inconnu
    28/10/1993

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Comptes annuels de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 23/01/2017

Conformité de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

0 procédure collective
41 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE

  • Cour d'appel de Paris, 22/11/2024, 22/12941
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS GALLIMARD, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/2024, 14-25.093
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, LUMIERE, Paionia Settlement, Verfides Trust Services Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/09/2022, 21-11.937
    Début du contentieux : 14/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, CINEMA NAPOLEON, CINE-SPECTACLES, AUDIFILM, Société-Lavoir, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, LES FILMS DE LA BASSE COUR, Société Groupement cinématographiqueet associés, LES CINEMAS BERTRAND, LECA MUSCAT COMMUNICATION INFORMATIQUE, Société L'Etoile, Société d'exploitation cinématographique de Bethune, Société Les Cinémas de l'Odet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2020, 18/23578
    Début du contentieux : 14/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, CINEMA NAPOLEON, CINE-SPECTACLES, AUDIFILM SA, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, CINE TOURCOING EXPLOITATION, L'ETOILE, SECB SOC EXPLOIT CINEMA BETHUNE, LES CINEMAS DE L ODET, LES FILMS DE LA BASSE COUR, GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES, LES CINEMAS BERTRAND, LECA, LAVOIR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/06/2020, 18PA01580
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, CINEMA NAPOLEON, Société Ciné spectacles, Société Ciné Alès, Ministère de la culture
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  • Cour de cassation, 18/10/2017, 14-25.093
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, Lumière, Paionia Settlement, Verfides Trust Services Ltd, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/03/2017, 14-25.093
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, SOCIETE NATIONALE SNCF, Paionia Settlement, Verfides Trust Services Ltd, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise)
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  • Conseil d'État, 07/03/2016, 375632
    Début du contentieux : 11/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE
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  • Cour de cassation, 08/09/2015, 14-11.393
    Début du contentieux : 14/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, CINEMA NAPOLEON, Ciné spectacles, GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES, CINEMA SAINTE CECILE, Leca, AUDIFILM SA, LES CINEMAS BERTRAND, SOVALEXCI SOCIETE D EXPORTATION DE REPRESENTATION DE COMMERCIALISATION ET D ORGANISATION, L'Etoile, CINE TOURCOING EXPLOITATION, SECB, Les Cinémas de l'Odet, ALHAMBRA DE CALAIS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/06/2015, 15PA00357
    Début du contentieux : 02/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/02/2014, 12PA05160
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/2013, 09PA01825
    Début du contentieux : 11/08/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, Centre National de la Cinématographie (CNC)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/12/2013, 12/06118
    Début du contentieux : 14/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, LGM CINEMA, CINE-SPECTACLES, SOVALEXCI SOCIETE D EXPORTATION DE REPRESENTATION DE COMMERCIALISATION ET D ORGANISATION, SA CINEEXPLOITATION, SA L'ETOILE, SA SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE DE(SECB), LES CINEMAS DE L ODET, EDITIONS DE L ALHAMBRA, SA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUEET ASSOCIES (G, TF1 CINEMA, LECA MUSCAT COMMUNICATION INFORMATIQUE, AUDIFILM, SA LES CINEMAS, CINEMA NAPOLEON, SA SOCIÉTÉ VALENCIENNOISE D'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE, CINE TOURCOING EXPLOITATION, L'ETOILE, SA SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE DE BETHUNE (SECB), ALHAMBRA DE CALAIS, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES (G, CINEMA SAINTE CECILE, LECA, AUDIFILM SA, LES CINEMAS BERTRAND
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/2012, 11-23.334
    Début du contentieux : 27/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, LUMIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2012, 10/06992
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, LUMIERE, PAIONIA SETTLEMENT, Société VERFIDES TRUST SERVICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/01/2012, 10-23.910, 10-24.393
    Début du contentieux : 08/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, Société Lumière, Société Verfides Trust Services, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2011, 11/05936
    Début du contentieux : 27/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, LUMIERE, Société VERFIDES TRUST SERVICES (LONDON) LDT, S. A. LUMIÈRE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/02/2011, 09/06573
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, COTRIM COMPAGNIE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2010, 07MA04674
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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  • Cour d'appel de Paris, 23/06/2010, 10/04890
    Début du contentieux : 08/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VERFIDES TRUST SERVICES (LONDON) LDT, COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, LUMIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 08/04/2010, 08-87.759
    Début du contentieux : 17/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA COMPAGNIE MÉDITERRANÉENNE CINÉMATOGRAPHIQUE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Irrecevabilite
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  • Cour de cassation, 19/01/2010, 08-21.273, 08-21.445
    Début du contentieux : 24/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/11/2009, 05-15.810
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIDEO, Lumière, COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/11/2009, 07-21.527
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lumière, COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, H... Napoléon, A.N.T.E. SECURITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2009, 08/14017
    Début du contentieux : 13/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, EUROVIDEO INTERNATIONAL dite EVI, LUMIERE, VERFIDES TRUST SERVICES LTD, PAIONIA SETTLEMENT
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2008, 07/05054
    Début du contentieux : 31/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAPPY NETWORK
  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2008, 07/20506
    Début du contentieux : 23/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2008, 04/22346
    Début du contentieux : 16/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/09/2007, 04/03884
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTRIM COMPAGNIE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2007, 06/14780
    Début du contentieux : 19/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : LECA, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES
  • Cour d'appel de Paris, 10/10/2006,
    Début du contentieux : 25/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, Groupement Cinématographique X... & Associés, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour d'appel de Paris, 10/10/2006, 06/11837
    Début du contentieux : 22/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2006, 06/00556
    Début du contentieux : 15/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMECI COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CINEMATOGRAPHIQUE, SA VIDÉO INTERNATIONAL DITE EVI, LUMIERE, Société MEESPIERSON INTERTRUST, Société PAIONIA SETTLEMEN
  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2006, 05/06735
    Début du contentieux : 23/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CINEMAS BERTRAND, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2005, 01MA01849
    Début du contentieux : 09/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, société Majestic SA, ministre de la culture et de la communication
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 23/06/2004, 02-19.768
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des cinémas Bertrand
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/2004, 00-18.261
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CINEMAS BERTRAND
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Cour de cassation, 17/06/2003, 00-18.261
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CINEMAS BERTRAND
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 23/04/2003, 02-86.552
    Début du contentieux : 02/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 30/12/2002, 228876
    Début du contentieux : 15/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, COTRIM COMPAGNIE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, MAJESTIC CINEMAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/02/2001, 228875 229018
    Début du contentieux : 15/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : CFTI COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, Commission nationale d'équipement commercial, Ministère de la culture et de la communication, Société Majestic Cinéma, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°9291
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20170017, annonce n°9995
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20150115, annonce n°7555
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20150034, annonce n°5413
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20140005, annonce n°12364
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20120084, annonce n°10898
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20110084, annonce n°10676
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE SES
    Capital : 760 492,00 €
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Le Boulbouech, Jean, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITORING INTERNATIONAL SARL - AUDIT ORGANISATION INFORMATIQUE GESTION, Commissaire aux comptes suppléant partant : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT NADJAR & ASSOCIES
    Bodacc B n°20110219, annonce n°3144
  • MODIFICATION 09/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE SES
    Capital : 760 492,00 €
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Combret, nom d'usage : Borys, Arlette Marie Louise
    Bodacc B n°20100238, annonce n°2007
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 BD MONTMARTRE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°14092
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°11651
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9823
  • MODIFICATION 04/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE SES
    Capital : 760 492,00 €
    Adresse : 14 boulevard Montmartre 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Crouzet, nom d'usage : Combret, Yvette.
    Bodacc B n°20080058, annonce n°1905

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