OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

Informations juridiques de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

SIREN :	712 024 298
SIRET (siège) :	712 024 298 00028
Forme juridique :	Inconnue
Numéro de TVA :	FR16712024298
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

Code NAF ou APE :	77.08 (Cabinets juridiques et offices publics et ministériels)
Domaine d’activité :	Services marchands rendus principalement aux entreprises

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Etablissements de l'entreprise OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

• Établissement

  Fermé

  712 024 298 00028
  Adresse : RUE DU ROCHER 75008 PARIS 8

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1984

  Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

Finances de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

Dirigeants et représentants de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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Documents juridiques de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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Procédures collectives de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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Contentieux de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

• Cour de cassation, 23/02/2000, 99-04.128
  Début du contentieux : 15/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit agricole des Bouches-du-Rhône, Gestion immobilière Garibaldi, B FRANCE, AFRIPA TELECOM FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, NEUILLY CONTENTIEUX, EDITIONS VIE ET SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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Annonces de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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Cartographie de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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Comment contacter OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DU ROCHER 75008 PARIS 8

Services recommandés

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Entreprises citées de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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Biens immobiliers de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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Appels d'offres gagnés par OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX

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