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Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

712 034 719 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : 277 RUE ST HONORE, 75008 PARIS 8
Activité : 00.97
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

SIREN : 712 034 719
SIRET (siège) : 712 034 719 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR45712034719
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/12/1984)

Extrait INPI

Activité de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Code NAF ou APE : 00.97 (00.97)
Domaine d’activité : 00.97

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 034 719 00013
    Adresse : 277 RUE ST HONORE 75008 PARIS 8
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Finances de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Dirigeants et représentants de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

  • Conseil d'État, 28/07/2004, 257734
    Début du contentieux : 25/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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  • Conseil d'État, 16/01/2004, 251296
    Début du contentieux : 12/08/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/11/2002, 251297
    Début du contentieux : 12/08/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/10/1999, 97-15.934
    Début du contentieux : 06/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : compagnie Union des assurances de Paris (UAP), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 12/11/1997, 96-10.409
    Début du contentieux : 02/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Paxman diesel LDT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1994, 91-16.894
    Début du contentieux : 18/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'assurances mutuelles de l'armement de la pêche, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

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Comment contacter SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 277 RUE ST HONORE
75008 PARIS 8

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

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Biens immobiliers de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

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Labels et certificats de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE DES MOTEURS BAUDOUIN

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