| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 16.23Z |
| Domaine d’activité : | Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
| SIREN : | 715 821 625 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 715 821 625 00020 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CASTRES, le 19/02/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1958) |
| Numéro RCS : | 715 821 625 R.C.S. Castres |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
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Adresse : 82 AVENUE D'ALBI 81100 CASTRESDate de création : 02/01/1998Date de clôture : 03/08/2009
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Adresse : 21 AVENUE AUGUSTIN MALROUX 81100 CASTRESDate de création : 01/01/1958Date de clôture : 02/01/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Fabrication de charpentes et de menuiseries (20.3Z)
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
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Conformité de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
0 sanction
Alertes de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
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Liquidation judiciaire Du 03/08/2009 au 19/02/2016Insuffisance d'actif Depuis le 19/02/2016Jugement prononçant 03/08/2009Bodacc A n°20090160/1098 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 09/10/2015Bodacc A n°20150206/2585 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 27/11/2015Bodacc A n°20150240/2407 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 19/02/2016Bodacc A n°20160046/5424 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 10/07/2009 au 03/08/2009Jugement d'ouverture 10/07/2009Bodacc A n°20090142/1760 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
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Cour d'appel de Toulouse, 20/11/2007, 07/00794Début du contentieux : 28/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : LA HALLE AU BOIS, GROUPE COOPERATIF OCCITAN POINT VERT, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CONFORAMA, DISTRI CASH ACCESSOIRES, AUCHAN
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Cour de cassation, 07/01/1992, 91-04.018Début du contentieux : 04/12/1990Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CRCAM, CGOS Midi Pyrénées, ETABLISSEMENTS LEGRIX MAZAMET, SCP Puig Terrieux, SARL DORLIGH, CREDIT UNIVERSEL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, CDE, Crédit Foncier de FranceDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2016RCS de CastresBodacc A n°20160046, annonce n°5424Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 29/02/2016RCS de CastresBodacc B n°20160042, annonce n°2044
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2015RCS de CastresBodacc A n°20150240, annonce n°2407Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2015RCS de CastresBodacc A n°20150206, annonce n°2585Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2010RCS de CastresBodacc A n°20100209, annonce n°3156Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 04/11/2009RCS de CastresBodacc B n°20090213, annonce n°1930Dénomination : ETS MOULIS FELIX & FILSDescription : Cessation d'activité
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/08/2009RCS de CastresBodacc A n°20090160, annonce n°1098Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2009RCS de CastresBodacc A n°20090142, annonce n°1760Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009RCS de CastresBodacc C n°20090012, annonce n°9492Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : 82 avenue d'Albi 81100 Castres
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DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008RCS de CastresBodacc C n°20080012, annonce n°9620Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : 82 avenue d'Albi 81100 Castres
Cartographie de ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS
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