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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026
Adresse : 119 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 94250 GENTILLY
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : SPIERS Isabelle , Denoix Vincent , Veyrac Jean-Pierre , Leyer Alain , Deschamps Marc

Voir les statuts

Informations juridiques de PROJETUD

SIREN : 719 831 166
SIRET (siège) : 719 831 166 00082
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR67719831166
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 13/03/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/03/2008)
Numéro RCS : 719 831 166 R.C.S. Creteil
Capital social : 1 050 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PROJETUD

Activité principale déclarée : Tant en France qu'a l'étranger, toutes prestations de services et d'assistance notamment dans les domaines de la création, de la construction et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage déléguée.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROJETUD applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PROJETUD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    719 831 166 00082
    Adresse : 119 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 94250 GENTILLY
    Date de création : 08/01/2007
    Nom commercial : PROJETUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    719 831 166 00074
    Adresse : CENTRAL PARC BAT A 57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    719 831 166 00066
    Adresse : 2 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 01/02/1999
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    719 831 166 00058
    Adresse : 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 01/02/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    719 831 166 00041
    Adresse : 208 RUE RAYMOND LOSSERAND 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise PROJETUD

Finances de PROJETUD

Dirigeants et représentants de PROJETUD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROJETUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PROJETUD

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/06/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    10/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    06/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    06/08/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/04/2008
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    13/03/2008
    • Document inconnu
    15/01/2007
    • Document inconnu
    21/12/2006
    • Document inconnu
    27/04/2006
    • Document inconnu
    03/10/2005
    • Document inconnu
    04/07/2005
    • Document inconnu
    03/12/2004
    • Document inconnu
    22/09/2004
    • Document inconnu
    17/06/2004
    • Document inconnu
    19/12/2003
    • Document inconnu
    19/12/2003
    • Document inconnu
    06/02/2003
    • Document inconnu
    17/07/2002
    • Document inconnu
    03/01/2002
    • Document inconnu
    15/10/2001
    • Document inconnu
    13/08/2001
    • Document inconnu
    17/02/1999
    • Document inconnu
    12/09/1996
    • Document inconnu
    30/04/1996
    • Document inconnu
    01/01/1996
    • Document inconnu
    06/09/1994
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Comptes annuels de PROJETUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PROJETUD

2 procédures collectives
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 8 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de PROJETUD

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/07/2009
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PROJETUD

  • Liquidation judiciaire Depuis le 13/07/2016
    Jugement prononçant 13/07/2016
    Bodacc A n°20160146/2796 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    13/07/2016
    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/07/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00106 désigne liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
    Avis de dépôt 14/04/2017
    Bodacc A n°20170081/2163 Dépôt de l'état des créances
    05/01/2018
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 05/01/2018 nommant Mme Rivenez Marie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
    Avis de dépôt 19/06/2018
    Bodacc A n°20180122/2969 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    20/02/2024
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 20/02/2024 nommant M. Renault Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
  • Redressement judiciaire Du 03/02/2016 au 13/07/2016
    Jugement d'ouverture 03/02/2016
    Bodacc A n°20160034/2317 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    03/02/2016
    Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 03/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00106 , date de cessation des paiements le 20/10/2015 désigne Administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/08/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Contentieux de PROJETUD

  • Conseil d'État, 18/12/2013, 371249
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Brunet, COMMUNE DE NOISY LE GRAND
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/05/2013, 12-16.904
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Soletanche Bachy, SMABTP, Société Axa France corporate solutions assurance, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Socotec, FOUGEROLLE, BET GD MH, FONDETUD, Société NGE, FONDEDILE ENTREPRISE, NORD FRANCE BOUTONNAT, PIERRE DE COMAL, AXA FRANCE IARD, SYND COPRO LE PARC DE PASSY, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2012, 09/16395
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIERRE DE COMAL, Syndicat des copropriétaires du, NORD FRANCE BOUTONNAT, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SOCOTEC, FOUGEROLLE, BET GD MH, FONDETUD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société NGE SAS, FONDEDILE ENTREPRISE, Société SOLETANCHE BACHY, AXA FRANCE IARD, SCI LE PARC DE CHESSY, Syndicat des copropriétaires du 21-23 RUE RAYNOUARD, S.A. SOCOTEC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/2010, 340909
    Début du contentieux : 22/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, société Norisko, CABINET A, société Hervé SA, société Fermatic, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/02/2007, 04PA00091
    Début du contentieux : 07/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Orly, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/06/1997, 95-44.361
    Début du contentieux : 23/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/1997, 169699
    Début du contentieux : 08/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/1995, 93BX00913
    Début du contentieux : 02/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'équipement de la région montpelliéraine, Société Beterem, Société Soleg Fougerolle, BUREAU VERITAS, Société Montpelliéraine de Transport Urbain (S.M.T.U.), Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle, ETEC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PROJETUD

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/06/2018
    RCS de Créteil
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180122, annonce n°2969
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/04/2017
    RCS de Créteil
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170081, annonce n°2163
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2016
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
    Bodacc A n°20160146, annonce n°2796
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2016
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2015 désignant administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20160034, annonce n°2317
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc C n°20150079, annonce n°14731
  • MODIFICATION 19/08/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : PROJETUD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LEYER Alain modification le 10 Août 2015 Président Directeur général Administrateur : PERIER Isabelle modification le 10 Août 2015 Administrateur : DESCHAMPS Marc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT Administrateur : DENOIX Vincent en fonction le 25 Mai 2009 Administrateur : VEYRAC Jean-Pierre modification le 10 Août 2015
    Bodacc B n°20150157, annonce n°1812
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2013
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc C n°20140028, annonce n°15255
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2012
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc C n°20130016, annonce n°15647
  • MODIFICATION 04/07/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : PROJETUD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général et administrateur : LEYER Alain Administrateur : PERIER Isabelle modification le 26 Juin 2012 Administrateur : DESCHAMPS Marc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT Administrateur : DENOIX Vincent en fonction le 25 Mai 2009 Président du conseil d'administration : VEYRAC Jean-Pierre en fonction le 26 Juin 2012
    Bodacc B n°20120127, annonce n°2242
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2011
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc C n°20120019, annonce n°14989
  • MODIFICATION 07/08/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : PROJETUD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général et administrateur : LEYER Alain Président du conseil d'administration : PERIER Isabelle Administrateur : DESCHAMPS Marc Administrateur : BECK Danièle Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT Administrateur : NARDELLI Jérôme en fonction le 02 Avril 2008 Administrateur : LOYRETTE Jean Baptiste en fonction le 02 Avril 2008 Administrateur : DENOIX Vincent en fonction le 25 Mai 2009
    Bodacc B n°20110152, annonce n°2121
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc C n°20110030, annonce n°10041
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 13/05/2011
    RCS de Créteil
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20110094, annonce n°1919
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc C n°20100022, annonce n°9402
  • MODIFICATION 02/06/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : PROJETUD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général et administrateur : LEYER Alain. Président du conseil d'administration : PERIER Isabelle. Administrateur : DESCHAMPS Marc. Administrateur : BECK Danièle. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX. Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT. Administrateur : NARDELLI Jérôme en fonction le 02 Avril 2008. Administrateur : IENNY Didier en fonction le 02 Avril 2008. Administrateur : LOYRETTE Jean Baptiste en fonction le 02 Avril 2008. Administrateur : DENOIX Vincent en fonction le 25 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090104, annonce n°1210
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc C n°20090032, annonce n°9945
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc C n°20080028, annonce n°9471
  • IMMATRICULATION 03/04/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : PROJETUD
    Adresse : 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly
    Bodacc A n°20080057, annonce n°5648
  • MODIFICATION 30/03/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : PROJETUD
    Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Directeur général et administrateur : LEYER Alain. Président du conseil d'administration : PERIER Isabelle. Administrateur : DESCHAMPS Marc. Administrateur : BECK Danièle. Administrateur : MEZOUAR Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX. Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT. Administrateur : NARDELLI Jérôme en fonction le 02 Avril 2008. Administrateur : IENNY Didier en fonction le 02 Avril 2008. Administrateur : LOYRETTE Jean Baptiste en fonction le 02 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080054, annonce n°3872

Cartographie de PROJETUD

Comment contacter PROJETUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 119 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
94250 GENTILLY

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