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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

PROMOGIM

722 043 197 · Radiée depuis le 13/03/2008
Adresse : NUM VOIE 22 A 24, 22 RUE DE BELLEVUE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/12/1985

Informations juridiques de PROMOGIM

SIREN : 722 043 197
SIRET (siège) : 722 043 197 00028
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR02722043197
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 13/03/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 13/03/2008)
Numéro RCS : 722 043 197 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de PROMOGIM

Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROMOGIM applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise PROMOGIM

  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 043 197 00028
    Adresse : NUM VOIE 22 A 24 22 RUE DE BELLEVUE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/12/1985
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise PROMOGIM

Finances de PROMOGIM

Dirigeants et représentants de PROMOGIM

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Entreprises dirigées par PROMOGIM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROMOGIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PROMOGIM

    • Document inconnu
    13/03/2008
    • Document inconnu
    30/11/2007
    • Document inconnu
    30/11/2007
    • Document inconnu
    29/08/2003
    • Document inconnu
    29/08/2003
    • Document inconnu
    29/08/2003
    • Document inconnu
    11/02/2003
    • Document inconnu
    19/06/2002
    • Document inconnu
    11/02/1998
    • Document inconnu
    11/02/1998
    • Document inconnu
    29/09/1995
    • Document inconnu
    04/08/1994
    • Document inconnu
    25/03/1993
    • Document inconnu
    27/01/1993

Comptes annuels de PROMOGIM

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Conformité de PROMOGIM

0 procédure collective
26 contentieux
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Alertes de PROMOGIM

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Procédures collectives de PROMOGIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PROMOGIM

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 01/06/2026, 25/04202
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, SCI ILE DE FRANCE, CITYA MONTEVRAIN
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 17/04/2026, 26/00087
    Position : Défendeur
    Autres parties : VCR, JEREMANON, SUEZ EAU FRANCE, DT DICT NOISY, FRANCILIANE, SERVICES, AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, LA VILLE DE, RIFF ARCHITECTURES, B.M.C. BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, La société EGSOL ALPES, GRDF DEM IDF EST VLR
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2025, 19/13454
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUEA, S.D.C. DUET, Commune DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS, Etablissement public TERRITORIAL EST ENSEMBLE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL GAUTHIER-SOHM), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), GALIAN-SMABTP, EURO CERCE, Société AXA ASSURANCEIARD MUTUELLE, Société QUALICONSULT, QBE EUROPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, S.C.I. SCI ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, RIFF ARCHITECTURES, SOLPROJET
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2023, 19/18579
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPERIAL 83, S.C.I. MÉDITERRANÉE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2104310
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 3 boulevard Valpré, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SCI Méditerranée
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2021, 19/18579
    Début du contentieux : 04/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPERIAL 83, EGBM ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MANDOLOCIENNE, C. I . MEDITERRANEE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2021, 19/09237
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPERIAL 83, S.C. MEDITERRANEE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 12/07/2018, 17-22.191
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PASTOR TOULON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2018, 17-10.565
    Début du contentieux : 16/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Delta travaux, MEDITERRANEE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2017, 15/05257
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PASTOR TOULON
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/08/2016, 14/16020
    Début du contentieux : 16/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DELTA TRAVAUX, SCI SCI MEDITERRANEE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2015, 13/06583
    Début du contentieux : 09/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TEC-MAR FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2014, 13/12083
    Début du contentieux : 26/06/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Colmar, 22/03/2012, 11/00500
    Début du contentieux : 04/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EST
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2011, 10/00421
    Début du contentieux : 27/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VILLA RAPHAEL, GAN EUROCOURTAGE, GENERALI IARD, ANDRE THIERRY, SCI COTE D'AZUR, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, CETEN APAVE INTERNATIONAL, ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITERRANEENNE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2009, 07/07113
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP TADDEI FUNEL, SCI IMMOCRI MEDITERRANEE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2009, 07/21028
    Début du contentieux : 04/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI IMMOCRI MEDITERRANEE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2007, 06MA02233
    Début du contentieux : 06/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANTIBES
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/06/2005, 293
    Début du contentieux : 20/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : BE INDUSTRIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/06/2005,
    Début du contentieux : 20/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : BE INDUSTRIE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 02/02/2005, 04-2694
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOLAILLES DE FRANCE
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/11/1997, 965665
    Début du contentieux : 18/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACL Immobilier, COMMUNE DE DRAVEIL
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 17/03/1993, 90-46.064
    Début du contentieux : 13/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée de gestion immobilière para-hôtelière (SOGIP), Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Atlantique Anjou, Société Utoring promotion chez Promogim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/05/1992, 90-21.004
    Début du contentieux : 27/09/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Verts Villages, SOGEA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/1992, 90-45.991
    Début du contentieux : 25/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/01/1989, 87-40.307
    Début du contentieux : 16/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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Comment contacter PROMOGIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : NUM VOIE 22 A 24
22 RUE DE BELLEVUE
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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Marques déposées par PROMOGIM

  • DOUCE FRANCE
    Enregistrée le 27/05/2004
    Expire le 30/07/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3294233
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par PROMOGIM

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