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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

726 420 193 · Radiée depuis le 13/04/2023
Une alerte enregistrée
Adresse : CHATEAU D ETROYES, 71640 MERCUREY
Activité : Commerce de gros de boissons
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/01/1964
Dirigeants : Celentano Isodoro , Fischer Marc

Informations juridiques de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

SIREN : 726 420 193
SIRET (siège) : 726 420 193 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR03726420193
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHALON-SUR-SAONE, le 13/04/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 13/04/2023)
Numéro RCS : 726 420 193 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 1 813 560,00 €

Activité de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Activité principale déclarée : COMMERCE DE VINS
Code NAF ou APE : 51.3J (Commerce de gros de boissons)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    726 420 193 00013
    Adresse : CHATEAU D ETROYES 71640 MERCUREY
    Date de création : 01/01/1964
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Finances de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Dirigeants et représentants de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

  • Président du conseil d'administration
    67 ans - 12/1958
    Depuis le 08/04/2004
  • Directeur général
    63 ans - 06/1963
    Depuis le 08/04/2004
  • Administrateur
    92 ans - 07/1934
    Depuis le 08/04/2004
  • Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 08/04/2004
  • Commissaire aux comptes suppléant
    12/1943 - 09/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 08/04/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Conversion du capital social en euros Réduction du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la composition du conseil d'administration Conversion du capital social en euros Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration Conversion du capital social en euros Réduction du capital
    08/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    10/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/10/2000
    • Document inconnu
    30/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    18/09/1997
    • Acte notarié
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    17/01/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    29/10/1996
    • Divers
      • AJOUT DE NOUVEAUX NOMS COMMERCIAUX
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/09/1996
    • Déclaration de conformité
      • PROLONGATION DE L'AGE LIMITE DES ADMINISTRATEURS DU PDG ET DES DIRECTEURS GENERAUX A 75 ANS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • PROLONGATION DE L'AGE LIMITE DES ADMINISTRATEURS DU PDG ET DES DIRECTEURS GENERAUX A 75 ANS
    • Statuts mis à jour
      • PROLONGATION DE L'AGE LIMITE DES ADMINISTRATEURS DU PDG ET DES DIRECTEURS GENERAUX A 75 ANS
    04/11/1993

Comptes annuels de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 22/09/2000
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

  • Liquidation judiciaire Du 13/04/2023 au 13/04/2023
    Insuffisance d'actif Depuis le 13/04/2023
    Jugement de clôture 13/04/2023
    Bodacc A n°20230075/2389 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    13/04/2023
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 13/04/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS (Procedure Ouverte Le 26/07/2001 ).Date d'effet : 13/04/2023
  • Redressement judiciaire Du 28/03/2002 au 13/04/2023
    28/03/2002
    Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DECHALON S/SAONE A ARRETE LA PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE; A DESIGNE ME JEAN YVES AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. Date d'effet : 28/03/2002
    30/03/2004
    Changement de commissaire à l'exécution du plan EN DATE DU 30/03/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 30/03/2004 Date d'effet : 30/03/2004
  • Liquidation judiciaire Du 26/07/2001 au 28/03/2002
    26/07/2001
    Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS A NOMME JACQUES SAUVAT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ALAIN JOUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 24/07/2001, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 26/07/2001

Contentieux de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

  • Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFICIEL CENTRE, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, KCP GERBE SA, Société Clément Delaroche, GERBE, CHABERT DUVAL, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Denis frères, SOGRC, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, Société Yves Le Ny, M2E DISTRIBUTION, Société Omnidec, LES PRESSES DU JURA, REGIMENTAL, Société Sunflor, Société SCM, SOCOTEXTILE, Société Transports Adolphe, TEISSIER RIVERSIDE, Société Technique service, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société CTV, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/05/1989, 88-40.896
    Début du contentieux : 18/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

  • RADIATION 18/04/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Bodacc B n°20230076, annonce n°2053
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230075, annonce n°2389

Cartographie de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Comment contacter MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHATEAU D ETROYES
71640 MERCUREY

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS et CABINET COTELLE HUBERT SA de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

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Appels d'offres gagnés par MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

  • LES REVALDIERES
    Enregistrée le 06/04/1999
    Expire le 06/04/2009
    Classes : 33
    Numéro : FR99784760
    Marque expirée
  • TASTEE DUCALE
    Enregistrée le 06/04/1999
    Expire le 06/04/2009
    Classes : 33
    Numéro : FR99784761
    Marque expirée
  • LES FROMANGES
    Enregistrée le 30/10/1991
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1703687
    Marque expirée

Dessins déposés par MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

  • ETIQUETTE DESTINEE A DES BOUTEILLES DE VIN
    Enregistré le 19/09/1994
    Expiré le 19/09/2019
    Numéro : FR945249

Aides perçues par MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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