CHABERT DUVAL

Informations juridiques de CHABERT DUVAL

SIREN :	726 520 216
SIRET (siège) :	726 520 216 00011
Forme juridique :	SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA :	FR51726520216
Statut INSEE :	ACTIF
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de CHALON-SUR-SAONE, le 26/08/2002)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 26/08/2002)
Numéro RCS :	726 520 216 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social :	1 497 811,59 €

Extrait INPI

Activité de CHABERT DUVAL

Activité principale déclarée :	modelage et ameublement
Code NAF ou APE :	36.1E (Fabrication de meubles de cuisine)
Domaine d’activité :	Autres industries manufacturières
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CHABERT DUVAL

• Siège

  Fermé

  726 520 216 00011
  Adresse : ZI DES ALOUETTES 84 ROUTE DE GIVRY 71100 SAINT-REMY

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise CHABERT DUVAL

Finances de CHABERT DUVAL

Dirigeants et représentants de CHABERT DUVAL

Villetard Bernard
Président du conseil d'administration
79 ans - 10/1946
Depuis le 30/03/2023
CD INTERNATIONAL
Administrateur
Depuis le 30/03/2023
Dousselin Christian
Administrateur
69 ans - 05/1957
Depuis le 30/03/2023
COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM
Administrateur
SIREN : 353477573
Depuis le 30/03/2023
Desbois Michel
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 30/03/2023
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 30/03/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHABERT DUVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHABERT DUVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CHABERT DUVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHABERT DUVAL

4 procédures collectives

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1 contentieux

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1 alerte

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Alertes de CHABERT DUVAL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 01/02/1993

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de CHABERT DUVAL

• Liquidation judiciaire Du 30/03/2023 au 30/03/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 30/03/2023
  Jugement de clôture 30/03/2023

  Bodacc A n°20230065/2307 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  30/03/2023

  Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/03/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHABERT DUVAL (Procedure Ouverte Le 04/11/2004 ).Date d'effet : 30/03/2023
• Autre procédure collective Depuis le 30/03/2023
  Plan de cession Depuis le 30/03/2023
  30/03/2023

  Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 16/03/93 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MR JEAN PIERRE MAIZIERES. NOMMANT ME CURE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
• Liquidation judiciaire Du 08/07/1993 au 30/03/2023
  08/07/1993

  Redressement et liquidation judiciaires JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN DATE DU 08/07/93. JUGE COMMISSAIRE : MR SAUPE ET MR RACCURT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESE, 22 RUE CORDIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/12/92 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.

  22/07/1993

  Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 22/07/93 RETENANT ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MR JEAN PIERRE MAIZIERES. MAINTIENT ME PICARD ADMINISTRATEUR NOMME ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

  24/01/1996

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/96, BURACCO JACQUES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE PAUL SAUPE ET MR DE SAINT ORENS GILLES, SUPPLEANT

  10/12/1998

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/98, MONSIEUR DE MARGON EMMANUEL A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BURACCO A COMPTER DU 10/12/98

  06/04/2000

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2000, MONSIEUR JEAN-CLAUDE ROUSSEAU A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EMMANUEL DE MARGON A COMPTER DU 06/04/2000
• Redressement judiciaire Du 15/05/1991 au 08/07/1993
  15/05/1991

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 15/5/91 PRO NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR VERMOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO,1 RUE DE LA REPUBLIQUE-69281 LYON CEDEX 01 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 14/5/91 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/5/91

Contentieux de CHABERT DUVAL

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFICIEL CENTRE, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, KCP GERBE SA, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, Société Clément Delaroche, GERBE, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Yves Le Ny, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SOGRC, M2E DISTRIBUTION, Société Omnidec, LES PRESSES DU JURA, REGIMENTAL, Société Sunflor, Société SCM, SOCOTEXTILE, Société Transports Adolphe, TEISSIER RIVERSIDE, Société Technique service, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société CTV, Société Denis frères
  Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de CHABERT DUVAL

• PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2023

  RCS de Chalon-sur-Saône
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20230065, annonce n°2307

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Comment contacter CHABERT DUVAL ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de CHABERT DUVAL

• VALMOLD (343 678 116) Cité 1 fois en 1998
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHABERT DUVAL et VALMOLD de la relation : Inconnue

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Labels et certificats de CHABERT DUVAL

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Marques déposées par CHABERT DUVAL

• CHABERT DUVAL

  Enregistrée le 06/04/1992

  Expire le 06/04/2002

  Classes : 20 , 40

  Numéro : FR92414513

  Marque expirée

Aides perçues par CHABERT DUVAL

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