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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

ENTREPRISE SOMMA FRERES

729 802 264 · Radiée depuis le 22/03/2006
Adresse : DOMAINE DE SAINT PAUL, ROUTE DE LIMOURS, 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Activité : Travaux de maçonnerie générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1972

Informations juridiques de ENTREPRISE SOMMA FRERES

SIREN : 729 802 264
SIRET (siège) : 729 802 264 00030
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR16729802264
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 22/03/2006)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1972)
Numéro RCS : 729 802 264 R.C.S. Versailles
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ENTREPRISE SOMMA FRERES

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 45.2V (Travaux de maçonnerie générale)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE SOMMA FRERES

  • Siège

    Fermé

    729 802 264 00030
    Adresse : DOMAINE DE SAINT PAUL ROUTE DE LIMOURS 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    729 802 264 00022
    Adresse : 10 RUE PASCAL 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE SOMMA FRERES

Finances de ENTREPRISE SOMMA FRERES

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE SOMMA FRERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE SOMMA FRERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENTREPRISE SOMMA FRERES

    • Document inconnu
    31/10/1997
    • Document inconnu
    22/08/1996
    • Document inconnu
    24/01/1996
    • Document inconnu
    23/03/1995

Comptes annuels de ENTREPRISE SOMMA FRERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ENTREPRISE SOMMA FRERES

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ENTREPRISE SOMMA FRERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENTREPRISE SOMMA FRERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISE SOMMA FRERES

  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 24/00464
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EQIOM BETONS, CE TRA DIV, GALIAN-SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 24/00464
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMABTP, EQIOM BETONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CE TRA DIV, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 24/00464
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. QUALICONSULT, CE TRA DIV, EQIOM BETONS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2022, 19VE01478
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2021, 19VE00041
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Rambouillet territoires
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  • Cour d'appel d'Orléans, 05/11/2020, 19/02840
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.B.S. DORE BATIMENT SERVICES, SCI LE CLOS LALANDE, SARL DORE BATIMENT SERVICES (D. B.S.)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 05/11/2020, 19/028401
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.B.S. DORE BATIMENT SERVICES, SCI LE CLOS LALANDE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 14/10/2020, 18-26.493
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/2017, 15-13.377
    Début du contentieux : 19/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATEG
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2014, 13/04591
    Début du contentieux : 19/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATEG
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/05/2011, 10/04721
    Début du contentieux : 27/03/2003
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2011, 10/07096
    Début du contentieux : 02/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JAMES, SCI DES GRANDS PRES, Société BATI CONCEPT
  • Cour de cassation, 17/11/2009, 08-20.691
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société L'Yvette
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/02/2009, 07/07804
    Début du contentieux : 11/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BATI CONCEPT, SCI DES GRANDS PRES, Société JAMES
  • Cour d'appel de Versailles, 28/11/2008, 08/05199
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : M T I FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2008, 07/04074
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2008, 04/6792
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/05/2007, 06/01507
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 03/10/2006, 05-13.519
    Début du contentieux : 20/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Société industrielle d'application des Bois (la SIA Bois), Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/12/2001, 00-14.247
    Début du contentieux : 14/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Murillo, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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