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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

HABITAT FRANCE SA (HABITAT)

732 027 271 · Radiée depuis le 27/10/2003
Adresse : 3 EME ETAGE, 33 AV DE WAGRAM, 75017 PARIS 17
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/01/1974

Informations juridiques de HABITAT FRANCE SA

SIREN : 732 027 271
SIRET (siège) : 732 027 271 00582
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR79732027271
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLEMETROPOLE, le 27/10/2003)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/02/2008)
Numéro RCS : 732 027 271 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de HABITAT FRANCE SA

Code NAF ou APE : 47.59B (Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HABITAT FRANCE SA applique soit différente. : Commerces de détail non alimentaires - IDCC 1517
Date de clôture d'exercice comptable : 27 Mars

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Etablissements de l'entreprise HABITAT FRANCE SA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00582
    Adresse : 3 EME ETAGE 33 AV DE WAGRAM 75017 PARIS 17
    Date de création : 16/08/2005
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00590
    Adresse : ILOT BOUCHERIE 18 ALL D ORLEANS 44000 NANTES
    Date de création : 16/07/2007
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00574
    Adresse : 30 BD DES CAPUCINES 75009 PARIS 9
    Date de création : 10/04/2005
    Date de clôture : 24/02/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00079
    Adresse : RTE DE QUARANTE SOUS 78630 ORGEVAL
    Date de création : 10/04/2005
    Date de clôture : 22/04/2007 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00566
    Adresse : 42 44 RUE DU FBG ST ANTOINE 75012 PARIS 12
    Date de création : 08/09/2003
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00558
    Adresse : 36-38-40-52 36 RUE ESQUERMOISE 59000 LILLE
    Date de création : 03/07/2003
    Date de clôture : 24/02/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00541
    Adresse : 8 RUE DU PONT NEUF 75001 PARIS 1
    Date de création : 22/10/1997
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00533
    Adresse : 51 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON 2EME
    Date de création : 30/08/1995
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00525
    Adresse : 10 PL DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS 11
    Date de création : 30/08/1994
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00517
    Adresse : 12 AV VICTOR HUGO 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 31/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00509
    Adresse : CTRE CIAL REG BELLE EPINE 94320 THIAIS
    Date de création : 29/09/1993
    Date de clôture : 31/07/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00483
    Adresse : 12 BD DE LA MADELEINE 75009 PARIS 9
    Date de création : 18/11/1992
    Date de clôture : 10/04/2005
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00475
    Adresse : RUE LENEPVEU 49000 ANGERS
    Date de création : 02/09/1992
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00491
    Adresse : ZA DES BELLEVUES RUE DU GROS MURGER 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/04/1992
    Date de clôture : 15/09/1997
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00467
    Adresse : 45 RUE DE RENNES 75006 PARIS 6
    Date de création : 14/12/1991
    Date de clôture : 28/02/1997
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00459
    Adresse : 165 AV DE LA MARNE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
    Date de création : 23/04/1991
    Date de clôture : 15/05/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00442
    Adresse : 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 84000 AVIGNON
    Date de création : 27/03/1991
    Date de clôture : 15/03/1997
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00426
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL ART VIVR RES DU BAS NOYER 95610 ERAGNY
    Date de création : 14/11/1990
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00434
    Adresse : RN 20 RTE D ESPAGNE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 07/11/1990
    Date de clôture : 17/01/1997
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00418
    Adresse : PL DE LA FONTAINE N°117 LA TOISON D'OR 21000 DIJON
    Date de création : 11/04/1990
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00400
    Adresse : 72 RUE NATIONALE 37000 TOURS
    Date de création : 23/03/1990
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00392
    Adresse : PL D ARC RUE NICOLAS COPERNIC 45000 ORLEANS
    Date de création : 27/04/1988
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00384
    Adresse : ESPACE FOCH PL ANDRE MAGINOT 54000 NANCY
    Date de création : 08/03/1988
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00376
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL GRAND VA SAINT MICHEL 83130 LA GARDE
    Date de création : 29/10/1987
    Date de clôture : 15/02/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00368
    Adresse : CCIAL PARLY II AV CHARLES DE GAULLE 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 14/10/1987
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
    Enseigne : GRAND HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00350
    Adresse : CHEMIN DEPARTEMENTAL 35 LE FUGUEIRE 06220 VALLAURIS
    Date de création : 16/09/1987
    Date de clôture : 17/01/2004
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : GRAND HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00343
    Adresse : MERIGNAC SOLEIL LOT 73 75 52 AV DE LA SOMME 33700 MERIGNAC
    Date de création : 31/07/1987
    Date de clôture : 03/06/1999
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00335
    Adresse : 13 RUE SERPENOISE 57000 METZ
    Date de création : 07/10/1986
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00327
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LE COLOM 40 PL DU COLOMBIER 35000 RENNES
    Date de création : 26/02/1986
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
    Enseigne : HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00301
    Adresse : 10 RUE DES ALOUETTES 94320 THIAIS
    Date de création : 24/06/1985
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00277
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 4 RUE DE LA PATELLE 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
    Date de création : 01/02/1983
    Date de clôture : 24/02/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00285
    Adresse : 8 RUE DE BUDAPEST 44000 NANTES
    Date de création : 01/02/1983
    Date de clôture : 16/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00244
    Adresse : 18 BD AGUTTE SEMBAT 38000 GRENOBLE
    Date de création : 20/09/1982
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00236
    Adresse : 18 RUE D ALLAGNAT 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 06/09/1982
    Date de clôture : 24/02/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00228
    Adresse : 10 RUE CONDILLAC 33000 BORDEAUX
    Date de création : 16/08/1982
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00210
    Adresse : CENTRE COM ETOILE 38 AV JEAN MEDECIN 06000 NICE
    Date de création : 08/03/1982
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00178
    Adresse : CTRE COMMERCIAL PART DIEU 69003 LYON 3EME
    Date de création : 28/10/1981
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00202
    Adresse : LE GRAND PAVOIS 14 RUE PAUL VIDAL 31000 TOULOUSE
    Date de création : 03/09/1981
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00145
    Adresse : CENTRE CIAL LES 4 TEMPS 92800 PUTEAUX
    Date de création : 03/03/1981
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00152
    Adresse : 3 RUE DU PETIT CLAMART 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 06/11/1980
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00038
    Adresse : NUM VOIE 31A37 35 AV DE WAGRAM 75017 PARIS 17
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00020
    Adresse : ALL JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER
    Date de clôture : 24/02/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00087
    Adresse : CC LA MAISON ROUGE 22 PL KLEBER 67000 STRASBOURG
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00111
    Adresse : CENTRE COM LA BOURSE 17 CRS BELSUNCE 13001 MARSEILLE 1
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00129
    Adresse : 25 RUE AUX JUIFS 76000 ROUEN
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00137
    Adresse : 202 PTE RAMBUTEAU 75001 PARIS 1
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00012
    Adresse : 17 RUE DE L ARRIVEE 75015 PARIS 15
    Date de clôture : 24/02/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 027 271 00053
    Adresse : 6 PRV SAINT MAURICE 59000 LILLE
    Date de clôture : 22/02/1997
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)

Etablissements de l'entreprise HABITAT FRANCE SA

Finances de HABITAT FRANCE SA

Dirigeants et représentants de HABITAT FRANCE SA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par HABITAT FRANCE SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT FRANCE SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HABITAT FRANCE SA

    • Document inconnu
    20/02/2008
    • Document inconnu
    18/07/2007
    • Document inconnu
    01/12/2006
    • Document inconnu
    09/11/2005
    • Document inconnu
    26/10/2005
    • Document inconnu
    31/08/2005
    • Document inconnu
    20/05/2005
    • Document inconnu
    16/12/2004
    • Document inconnu
    10/10/2003
    • Document inconnu
    27/03/2003
    • Document inconnu
    27/03/2003
    • Document inconnu
    25/03/2003
    • Document inconnu
    30/07/2002
    • Document inconnu
    08/04/2002
    • Document inconnu
    10/01/2002
    • Document inconnu
    24/09/2001
    • Document inconnu
    18/07/2001
    • Document inconnu
    11/06/2001
    • Document inconnu
    04/04/2001
    • Document inconnu
    02/03/2001
    • Document inconnu
    03/07/2000
    • Document inconnu
    30/06/2000
    • Document inconnu
    04/02/2000
    • Document inconnu
    10/12/1999
    • Document inconnu
    11/12/1998
    • Document inconnu
    26/05/1998
    • Document inconnu
    30/03/1998
    • Document inconnu
    02/02/1998
    • Document inconnu
    02/02/1998
    • Document inconnu
    19/01/1995
    • Document inconnu
    22/12/1994
    • Document inconnu
    02/05/1994
    • Document inconnu
    02/05/1994
    • Document inconnu
    19/04/1994
    • Document inconnu
    11/04/1994
    • Document inconnu
    21/01/1994
    • Document inconnu
    21/01/1994
    • Document inconnu
    16/12/1993
    • Document inconnu
    05/08/1993
    • Document inconnu
    06/04/1993
    • Document inconnu
    15/03/1993

Comptes annuels de HABITAT FRANCE SA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de HABITAT FRANCE SA

0 procédure collective
34 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de HABITAT FRANCE SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de HABITAT FRANCE SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HABITAT FRANCE SA

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/02558
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/03587
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 26/00143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/02445
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/02446
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/03141
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2026, 25/02327
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/03/2026, 25/02447
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/02328
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/02705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/02706
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/02707
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/02709
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/02/2026, 25/02061
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/02/2026, 25/02556
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/02/2026, 25/02056
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/02/2026, 25/02073
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/01/2026, 25/02488
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/01/2026, 25/02197
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/02444
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/02443
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/12/2025, 25/00764
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/12/2025, 25/00663
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/11/2025, 25/02217
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/02739
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/01229
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/02681
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/01228
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/01501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/01634
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/10/2025, 24/03295
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01929
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01987
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/09/2025, 25/01262
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • VERY IMPORTANT PRODUCTS FOR KIDS
    Enregistrée le 22/12/2006
    Expire le 22/12/2016
    Classes : 11 , 16 , 20 , 28
    Numéro : FR3471294
    Marque expirée
  • HABITAT PARTY TIME
    Enregistrée le 13/05/2002
    Expire le 13/05/2012
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3163719
    Marque expirée
  • HABITAT STOCKSHOP
    Enregistrée le 01/10/2001
    Expire le 01/10/2011
    Classes : 04 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28
    Numéro : FR3123509
    Marque expirée
  • ALLIANCE
    Enregistrée le 24/09/1999
    Expire le 24/09/2009
    Classes : 35
    Numéro : FR99813875
    Marque expirée
  • LISTE D'AMOUR
    Enregistrée le 24/11/1997
    Expire le 24/11/2007
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR97705607
    Marque expirée
  • LES HEURES H
    Enregistrée le 22/09/1997
    Expire le 22/09/2007
    Classes : 08 , 11 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28 , 42
    Numéro : FR97695990
    Marque expirée
  • HABITAT PONT-NEUF
    Enregistrée le 02/09/1997
    Expire le 02/09/2007
    Classes : 42
    Numéro : FR97693445
    Marque expirée
  • Enregistrée le 22/07/1988
    Expire le 22/07/2008
    Classes : 02 , 04 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR1479364
    Marque expirée
  • H GRAND HABITAT
    Enregistrée le 24/09/1985
    Expire le 24/09/2005
    Classes : 04 , 06 , 08 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 42
    Numéro : FR1324339
    Marque expirée
  • A LA CARTE
    Enregistrée le 18/01/1985
    Expire le 18/01/2005
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR1296270
    Marque expirée
  • GRAND H
    Enregistrée le 24/02/1984
    Expire le 24/02/2004
    Classes : 04 , 06 , 08 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 42
    Numéro : FR1262497
    Marque expirée
  • H2 HABITAT
    Enregistrée le 15/10/1982
    Expire le 15/10/2002
    Classes : 11 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28
    Numéro : FR1215505
    Marque expirée
  • HABITAT 2
    Enregistrée le 15/10/1982
    Expire le 15/10/2002
    Classes : 11 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28
    Numéro : FR1215506
    Marque expirée
  • HABITAT GRAND H
    Enregistrée le 15/10/1982
    Expire le 15/10/2002
    Classes : 11 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28
    Numéro : FR1215507
    Marque expirée

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