| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
| SIREN : | 750 062 564 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 062 564 00018 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2012) |
Activité de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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Conformité de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
0 procédure collective
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Procédures collectives de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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Contentieux de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/05/2026, 25/02531Début du contentieux : 28/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, AXERIA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. La compagnie GENERALI ASSURANCES, BIRS DEKRA CLAIMS INTERNATIONAL-FRANCEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dijon, 11/02/2026, 25/00577Position : DéfendeurAutres parties : BIRS DEKRA CLAIMS INTERNATIONAL-FRANCE, Régime Social des IndépendantsDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Arras, 08/01/2026, 25/00207Début du contentieux : 24/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : CPAM de l'Artois, Compagnie d'assurance DEKRA Claims services franceDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Montpellier, 29/09/2025, 2024013988, 2024007885Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 25/06443Début du contentieux : 19/05/2025Position : DemandeurDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 08/07/2025, 24/01916Début du contentieux : 04/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS, CPAM du Var, Personne anonymisée 1Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 23/11454Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2025, 24/03453Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 27/02/2025, 24/00696Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM 42, Société DEKRADispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/11/2024, 20/03397Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance AVANSSUR, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, AXA FRANCE IARD, EURO ASSURANCE, Personne anonymisée 3, COMPAGNIE D'ASSURANCE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITEDDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 11/07/2024, 22/00616Début du contentieux : 01/12/2023Position : DemandeurAutres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Société SMADispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2023, 22/03069Début du contentieux : 14/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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