| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
| SIREN : | 750 062 564 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 062 564 00018 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2012) |
Activité de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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Dirigeants et représentants de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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Comptes annuels de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
0 procédure collective
Alertes de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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Cour d'appel de Versailles, 08/09/2026, 26/04777Position : DéfendeurAutres parties : LG ENERGY SOLUTION LTD, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB, STELLANTIS AUTO SAS, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, KB INSURANCE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE, S.A. GAN ASSURANCES, ARVAL SERVICE LEASE, LG ENERGY SOLUTION WROCLAW SPOLKA Z OGRANIZONA ODP, LG CHEM LTD, S.D.CDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 22/05/2026, 2025F01229Position : DéfendeurAutres parties : SAS A2MICILE, SDE GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANYLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/05/2026, 25/02531Début du contentieux : 28/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : BIRS DEKRA CLAIMS INTERNATIONAL-FRANCE, S.A. La compagnie GENERALI ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., AXERIA IARD, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISEREDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dijon, 11/02/2026, 25/00577Position : DéfendeurAutres parties : Régime Social des Indépendants, BIRS DEKRA CLAIMS INTERNATIONAL-FRANCEDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Arras, 08/01/2026, 25/00207Début du contentieux : 24/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : CPAM de l'Artois, Compagnie d'assurance DEKRA Claims services franceDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Montpellier, 29/09/2025, 2024013988, 2024007885Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 25/06443Début du contentieux : 19/05/2025Position : DemandeurDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 08/07/2025, 24/01916Début du contentieux : 04/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : CPAM du Var, Personne anonymisée 1, BUREAU CENTRAL FRANCAISDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 23/11454Position : DemandeurAutres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2025, 24/03453Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 27/02/2025, 24/00696Position : DéfendeurAutres parties : Société DEKRA, CPAM 42, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/11/2024, 20/03397Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, AXA FRANCE IARD, EURO ASSURANCE, Compagnie d'assurance AVANSSUR, COMPAGNIE D'ASSURANCE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITEDDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 11/07/2024, 22/00616Début du contentieux : 01/12/2023Position : DemandeurAutres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Société SMADispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2023, 22/03069Début du contentieux : 14/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 07/01/2021, 20/01846Début du contentieux : 05/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BIRS DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles, 18/06/2020, 20/00161Début du contentieux : 05/03/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BIRS DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCEDispositif : Rejet
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