| Code NAF ou APE : | 47.91B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NEWPHARMA SPRL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de NEWPHARMA SPRL
| SIREN : | 750 523 987 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 523 987 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2012) |
Activité de NEWPHARMA SPRL
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Dirigeants et représentants de NEWPHARMA SPRL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NEWPHARMA SPRL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de NEWPHARMA SPRL
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Comptes annuels de NEWPHARMA SPRL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de NEWPHARMA SPRL
Alertes de NEWPHARMA SPRL
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Procédures collectives de NEWPHARMA SPRL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NEWPHARMA SPRL
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Conseil d'État, 14/01/2026, 492692Début du contentieux : 12/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/01/2024, 22PA04166Début du contentieux : 18/05/2020Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/07/2022, 2007912Début du contentieux : 18/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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INPI, 20/08/2018, 2017-2901Début du contentieux : 16/11/2017Position : DemandeurAutres parties : NORTHEAST PHARMACEUTICAL GROUP CO. LTDLire sur Pappers Justice
Annonces de NEWPHARMA SPRL
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Cartographie de NEWPHARMA SPRL
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