| Code NAF ou APE : | 33.20D |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BROTJE AUTOMATION GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BROTJE AUTOMATION GMBH
| SIREN : | 750 861 221 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 861 221 00018 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/04/2012) |
Activité de BROTJE AUTOMATION GMBH
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Dirigeants et représentants de BROTJE AUTOMATION GMBH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BROTJE AUTOMATION GMBH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BROTJE AUTOMATION GMBH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BROTJE AUTOMATION GMBH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BROTJE AUTOMATION GMBH
Alertes de BROTJE AUTOMATION GMBH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BROTJE AUTOMATION GMBH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BROTJE AUTOMATION GMBH
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Cour de cassation, 17/03/2015, 13-15.862Début du contentieux : 17/09/2010Position : DemandeurAutres parties : Ateliers de la Haute-Garonne établissements X... & Cie, ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE RIVETS, AMPHION RESTAURATION, F2 C2 SYSTEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/12/2012, 2010/19186Début du contentieux : 17/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES, ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE RIVETS, F2 C2 SYSTEM, ERIS, Société BROTJE AUTOATION GmbH, Société ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE ETABLISSEMENT AURIOL & COMPAGNIE - AHGLire sur Pappers Justice
Annonces de BROTJE AUTOMATION GMBH
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Cartographie de BROTJE AUTOMATION GMBH
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