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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

750 900 680 · Active
Adresse : CS 80001, 27 RUE DES MESSAGERIES, 57000 METZ
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

SIREN : 750 900 680
SIRET (siège) : 750 900 680 00026
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR48750900680
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

  • Établissement

    En activité

    750 900 680 00026
    Adresse : CS 80001 27 RUE DES MESSAGERIES 57000 METZ
    Date de création : 14/06/2021
  • Établissement

    Fermé

    750 900 680 00018
    Adresse : 18 RUE HAUTE SEILLE 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 14/06/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Finances de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Dirigeants et représentants de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

  • Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 25/06/2026, 25/00629
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AAA FRANCE CARS, ASSURONE GROUP, DR APPEL ROMAIN, GARAGE EPA, INTRUM JUSTITIA, CLIVETLOR, ALLIANZ, GARAGE EST AUTO SERVICE SARL, GRAND EST AUTOMOBILES, OPTICAL CENTER, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX, VORWERK, APRIL SANTE PREVOYANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, FILLIUNG, DIRECT ASSURANCE, MMA IARD, MATMUT, INSTRUM - SERVICE RACHAT-DOMI, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, BLAJMAN ET CIE, EOS, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, MASSIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, CABINET VETERINAIRE SAARGRENZE, BNP PARIBAS, GROUPEMENT RHENAN DE PATHOLOGIE, SAINTE CHRETIENNE ENSEMBLE SCOLAIRE, VETEMENTS PHILIPPE SCHLOTTERBECK, CGOS, ALMA, GRAND-EST, VEOLIA EAU EST, COFIDIS, CLINIQUE VETERINAIRE DES FAIENCERIES, LC ASSET 2, CLINIQUE VETERINAIRE DU STOCKWALD, GROUPAMA CENTRE-MANCHE, SOCIETE DU DOCTEUR ETIENNE VIEU VETERINAIRE, LES 4 PATTES, SECTOR ALARM, CREDIT LYONNAIS, CABOT FINANCIAL(EX NEMO), HEOMI, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, OCIANE GROUPE MATMUT
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 26/02/2026, 25/00629
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AAA FRANCE CARS, ASSURONE GROUP - GESTION ASSURANCES, E.U.R.L. TIM - GARAGE EPA, INTRUM JUSTITIA, CLIVETLOR, ALLIANZ, GARAGE EST AUTO SERVICE SARL, GRAND EST AUTOMOBILES, OPTICAL CENTER, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX, VORWERK, APRIL SANTE PREVOYANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIRECT ASSURANCE, MMA IARD, MATMUT, INSTRUM - SERVICE RACHAT-DOMI, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, BLAJMAN ET CIE, EOS, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, MASSIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MCS ET ASSOCIES (GPE IQERA), CABINET VETERINAIRE SAARGRENZE, BNP PARIBAS, GROUPEMENT RHENAN DE PATHOLOGIE, SAINTE CHRETIENNE ENSEMBLE SCOLAIRE, CGOS, ALMA, GRAND-EST, VEOLIA EAU EST, COFIDIS, LC ASSET 2, CLINIQUE VETERINAIRE DU STOCKWALD, GROUPAMA CENTRE-MANCHE, SOCIETE DU DOCTEUR ETIENNE VIEU VETERINAIRE, LES 4 PATTES, SECTOR ALARM, LCL CREDIT LYONNAIS, CABOT FINANCIAL(EX NEMO), HEOMI, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, OCIANE GROUPE MATMUT
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 06/12/2021, 19/04509
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LA CLINIQUE TESSIER GROUPE AHNAC
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 23/02/2021, 20/00743
    Début du contentieux : 04/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 09/02/2021, 20/00433
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE BATILLY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 28/09/2020, 18/03113
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

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Cartographie de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

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Comment contacter CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CS 80001
27 RUE DES MESSAGERIES
57000 METZ

Services recommandés

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Entreprises citées de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

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Labels et certificats de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

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Propriétés intellectuelles de CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

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Aides perçues par CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE

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