| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de GROUPE ATTAC TARN
| SIREN : | 750 953 655 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 953 655 00016 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 29/09/1999 |
| Identifiant association : | W812002162 |
Activité de GROUPE ATTAC TARN
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Etablissements de l'entreprise GROUPE ATTAC TARN
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Dirigeants et représentants de GROUPE ATTAC TARN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE ATTAC TARN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GROUPE ATTAC TARN
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Comptes annuels de GROUPE ATTAC TARN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GROUPE ATTAC TARN
Alertes de GROUPE ATTAC TARN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GROUPE ATTAC TARN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GROUPE ATTAC TARN
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Conseil d'État, 10/06/2025, 495479Position : DemandeurAutres parties : ATOSCA, Premier ministre, Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Les Vallons, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/2024, 499740Position : DemandeurAutres parties : ATOSCA, Ministère délégué aux transports, Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Les Vallons, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/2024, 495501Début du contentieux : 26/06/2024Position : DemandeurAutres parties : AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Les Vallons, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministre délégué chargé des transports, Premier ministreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/05/2024, 2402905Début du contentieux : 18/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la région OccitanieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2024, 2305110Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et des Outre-merDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2023, 2305336Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de GROUPE ATTAC TARN
Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GROUPE ATTAC TARN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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