| Code NAF ou APE : | 63.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services d'information |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de FINANCIERE VAUBAN SPRL
| SIREN : | 751 135 203 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 751 135 203 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/06/2011) |
Activité de FINANCIERE VAUBAN SPRL
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Dirigeants et représentants de FINANCIERE VAUBAN SPRL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FINANCIERE VAUBAN SPRL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FINANCIERE VAUBAN SPRL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FINANCIERE VAUBAN SPRL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FINANCIERE VAUBAN SPRL
Alertes de FINANCIERE VAUBAN SPRL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FINANCIERE VAUBAN SPRL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FINANCIERE VAUBAN SPRL
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Tribunal de commerce de Lille, 16/10/2025, 2024008723Début du contentieux : 18/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : DUCA, FIJECO, FINANCIEREFINARCOLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Lille, 22/01/2025, 2023019630Position : DéfendeurAutres parties : EDIFICES DE FRANCE, SPRL DUCA, FIJECO, SARL SOCIETE FINANCIEREFINARCOLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2024, 23-18.547Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : FIJECO, FinancièreFinarco, SPRL Duca, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 11/01/2024, 22/03894Début du contentieux : 05/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : FIJECO, Société SPRL Duca, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SARL Financière-finarcoDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 06/07/2023, 22/00114Début du contentieux : 17/03/2016Position : DemandeurAutres parties : DUCA, FINANCIERE-FINARCO, FIJECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 24/06/2021, 20/04419Début du contentieux : 17/03/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Société Financière Finarco, FIJECO, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5Dispositif : Rejet
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Cour de cassation, 26/09/2019, 18-14.708Début du contentieux : 15/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DUCA, FIJECO, FINARCODispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 24/03/2016, 14/06859Début du contentieux : 15/11/2013Position : DemandeurAutres parties : EDIFICES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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