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• Liquidation judiciaire Du 27/11/2013 au 13/11/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 13/11/2019
  Jugement d'ouverture 27/11/2013

  Bodacc A n°20130239/1308 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  27/11/2013

  Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 27/11/2013 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2013J00337 date de cessation des paiements le 15/04/2013 et a désigné liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  Jugement de clôture 13/11/2019

  Bodacc A n°20190225/1722 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  13/11/2019

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  13/11/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 13/11/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2019

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/06/2026, 25/03843
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOPREMA, MECASCENIC SA, S.A.S. MONTMIRAIL, S.A.S. QUALICONSULT, Société OTIS, FRANCE, S.A.R.L. AGNESINA, SOCIETE NOUVELLE RONZAT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE SALOMON-GRIFFOIN, SIONNEAU CHARLES PERE ET FILS, MANUREGION, SMA, QUALICONSULT EXPLOITATION, ALGAFLEX, GENERALI IARD, BERTHOLD MARX ET CIE, S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX, SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET, ENGINEERING CIB SARL, OMADA ARCHITECTES, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, AXA FRANCE IARD, SNC SBI PROJETS, Société CHABANNE ET PARTENAIRE, SPIE BATIGNOLLES NORD, S.A. GRZESZCZAK ET RIGAUD, SOCAFL, Société BEST, ECOLOGOS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, DALLAGE INDUSTRIEL DU NORD, GENECOMI FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS FRAYER, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.A.R.L. ICF IDEAL CONCEPT FERMETURES, CHABANNE INGENIERIE, Société INEO ENERSYS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ISODECOR, S.A.S. ARTELIA, Société LLOYD'S
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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