| Code NAF ou APE : | 47.78C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BARCLAYS BANK PLC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BARCLAYS BANK PLC
| SIREN : | 751 634 981 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 751 634 981 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/2010) |
Activité de BARCLAYS BANK PLC
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Documents juridiques de BARCLAYS BANK PLC
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Conformité de BARCLAYS BANK PLC
0 procédure collective
Alertes de BARCLAYS BANK PLC
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Procédures collectives de BARCLAYS BANK PLC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BARCLAYS BANK PLC
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Tribunal des activités économiques de Paris, 06/10/2025, 2025023157Position : DemandeurAutres parties : SELARLYANG-TING, SOCIETE DE PARTICIPATIONS A.S.2, SCI LES MAS DU LAVANDOULire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nice, 06/10/2025, 2022F00597Début du contentieux : 13/11/2023Position : DemandeurAutres parties : GELAZURLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2025, 25/00827Début du contentieux : 16/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 29/11/2018, 18/03227Début du contentieux : 27/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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CJUE, 12/09/2018, C-304/17Début du contentieux : 18/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 08/05/2018, C-304/17Début du contentieux : 18/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/05/2017, 17/00171Début du contentieux : 19/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société WELL FARGO BANK VENANT AUX DROIT DE LA STE WACHOVIA BANK, SCP PASCAL LECLERC, HSBC CONTINENTAL EUROPE, Société COMMERZBANK AKTIENGESELLESCHAFT, Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COM, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Société MGA ENTERTAINMENT INC, MATRA HACHETTE, Société DEUTSCHE BANK AG, Société OMNI 808 INVESTORS LLC, SA SOCIETE GENERALEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 02/06/2016, 15/09795Début du contentieux : 06/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT CFDT BANQUE ILE DE FRANCEDispositif : Infirmation totale
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CJUE, 28/01/2015, C-375/13Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/11/2014, 13-16.689Début du contentieux : 06/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, IMC INTERNATIONAL MARKETING CORPORATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 03/09/2014, 44/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 23/01/2014, 13/03162Début du contentieux : 04/05/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 26/09/2013, 12/06961Début du contentieux : 22/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Société BARCLAYS BANK PLC, Société COMMERZBANK AKTIENGESELLESCHAFT, Société DEUTSCHE BANK AG, ORANGE, SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE FRANCHE COM TÉ, SA DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG, WACHOVIA BANK, NATIONAL ASSOCIATION, Société MGA ENTERTAINMENT INC., SCP LECLERC-MASSELON, SA HSBC FRANCE, COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, Société OMNI 808 INVESTORS LLC, Société MGA ENTERTAINMENT INCDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de BARCLAYS BANK PLC
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