| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
| SIREN : | 751 835 836 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 751 835 836 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/05/2012) |
Activité de CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
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Dirigeants et représentants de CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
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Documents juridiques de CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
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Conformité de CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
0 procédure collective
Alertes de CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
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Procédures collectives de CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
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Cour de cassation, 07/03/2019, 17-26.262Début du contentieux : 26/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : ROLANDO, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, MMA IARDDispositif : Non-lieu à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/10/2018, 17-22.169Début du contentieux : 08/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, ROLANDODispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2017, 17/05576Début du contentieux : 26/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, MMA IARD, ROLANDO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2017, 14/04059Début du contentieux : 08/04/2010Position : DemandeurAutres parties : ROLANDO, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, MMA IARDDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2016, 389835Début du contentieux : 26/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Allianz Global, GENERALI IARD, CONVIVIO-RCO, CARREFOUR HYPERMARCHES, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, Ace European Group Limited, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2015, 13NT02623Début du contentieux : 26/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : AWP REUNION SAS, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, Société Ace European Group Limited, CARREFOUR HYPERMARCHES, CONVIVIO-RCO, Préfet d'Ille-et-Vilaine, GENERALI IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2015, 13NT02624Début du contentieux : 26/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : AWP REUNION SAS, Préfet d'Ille-et-Vilaine, CONVIVIO-RCO, CSF CREYF SERVICE FRANCE, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, Société Ace European Group Limited, GENERALI IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2015, 13NT02622Début du contentieux : 26/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, Société Ace European Group Limited, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, AWP REUNION SAS, CONVIVIO-RCO, CARREFOUR HYPERMARCHES, Préfet d'Ille-et-VilaineLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2014, 12MA03449Début du contentieux : 12/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : EUROPA DISTRIBUTION, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/2014, 13NT02365Début du contentieux : 12/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Etat, CARREFOUR HYPERMARCHESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/09/2014, 13VE02667Début du contentieux : 17/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Etat, Préfet de l'Essonne, DIA FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/05/2014, 12NT03230Début du contentieux : 11/10/2012Position : DemandeurAutres parties : Etat, SOFODIS SOCIETE FOUGERAISE DE DISTRIBUTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2013, 12NT02202Début du contentieux : 31/05/2012Position : DemandeurAutres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2013, 12NT02203Début du contentieux : 31/05/2012Position : DemandeurAutres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2013, 12NT02201Début du contentieux : 31/05/2012Position : DemandeurAutres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2013, 11NT03064Début du contentieux : 29/09/2011Position : DemandeurAutres parties : Etat, CARREFOUR HYPERMARCHESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2013, 12LY01249Début du contentieux : 14/03/2012Position : DemandeurAutres parties : HYPARLO, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2013, 12LY01250Début du contentieux : 14/03/2012Position : DemandeurAutres parties : HYPARLO, EtatLire sur Pappers Justice
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