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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
22/09/2026, 2024J00792
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Cour de cassation,
19/06/2025, 25-11.784
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Financière& associés, REX ROTARY
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Cour d'appel de Chambéry,
17/12/2024, 22/00551
Début du contentieux :
02/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FINANCIERE& ASSOCIES, REX ROTARY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
17/12/2024, 22/00490
Début du contentieux :
04/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALP'TELECOM, REX ROTARY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
05/01/2022, 20-15.893
Début du contentieux :
03/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Rex Rotary
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
17/12/2019, 17/01262
Début du contentieux :
05/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
R C S P B ROTARY CLUB SAINT PAUL BAIE
Dispositif :
Infirmation partielle