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Cour d'appel de Basse-Terre,
26/06/2025, 24/00881
Début du contentieux :
10/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP Lebrere-Montalban Emma et Liliane Montalban, SVTC SOCIETE DE VIABILISATION DE TRAVAUX ET DE CONSEIL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Basse-Terre,
02/09/2024, 24/00364
Début du contentieux :
10/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SVTC SOCIETE DE VIABILISATION DE TRAVAUX ET DE CONSEIL, SCP LEBRERE-MONTALBAN EMMA ETMONTALBAN
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour de cassation,
08/12/2022, 22-17.762
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Basse-Terre,
14/03/2022, 21/002951
Début du contentieux :
11/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
STPRM, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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